Investissement dans les communes: Appel à la consommation diligente des ressources (Plus de 80 milliards F Cfa de ressources reportées en 2024)

Il est noté un faible taux de consommation des ressources d’investissement dans les communes, ce qui traduit un report colossal, d’année en année, de ressources non consommées, selon la direction de la Production des Comptes publics (Dpcp/Dgtcp, mai 2024). Ce problème se pose avec acuité au niveau des communes ordinaires, mais également dans les deux autres groupes de communes à savoir les communes à statut particulier et les communes à statut intermédiaire. Les communes qui ont reporté sur l’exercice 2024 plus de ressources d’investissement sont : Cotonou, Porto-Novo, Allada, Nikki, Banikoara, Kandi, N’dali, Bassila, Sèmè-Podji et Pobè, avec un cumul de 27,8 milliards F Cfa représentant 34,3 % du total des reports.

Si rien n’est fait, le même scénario pourrait se répéter cette année, au regard de la tendance observée au premier trimestre. En effet, les dépenses d’investissement sont chiffrées à 2,37 milliards F Cfa pour les trois premiers mois de l’année 2024, selon la dernière Note de conjoncture des finances locales du Bénin publiée par la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp, mai 2024). Bien qu’en hausse de 13,6 % par rapport au niveau atteint au premier trimestre 2023, ces dépenses demeurent très faibles au regard des 80,97 milliards F Cfa de reports de ressources de l’année 2023 sur l’année 2024. 

Subventions peu consommées

Les ressources d’investissement mobilisées en 2023 ou avant et non consommées au 31 décembre 2023 sont reportées dans le budget 2024 pour un montant de 41 milliards F Cfa, pour les communes ordinaires soit plus de la moitié des 80 milliards F Cfa de reports totaux), 26,2 milliards F Cfa (32 % de reports) pour les communes à statut intermédiaire et 13,3 milliards F Cfa pour les communes à statut particulier.

Au total, les recettes prévisionnelles de l’exercice 2024 de la section investissement sont attendues à 163,12 milliards F Cfa, en légère augmentation de 1 % par rapport à l’année dernière, en raison des baisses des subventions (-20 %), du prélèvement prévisionnel (22,04 milliards, -8 %).

Sur une prévision annuelle de 44,99 milliards F Cfa, les subventions et dotations d’investissement reçues au premier trimestre par les collectivités territorialement autonomes s’élèvent à 6,07 milliards F Cfa, soit un taux de réalisation de 13,5 %. Cette réalisation est en baisse de 8,5 % par rapport aux 6,63 milliards F Cfa du premier trimestre 2023.

En termes de dépenses d’investissement, les taux d’exécution des terrains, des constructions, des équipements, matériels et autres dépenses, n’excèdent guère 2,88 %, d’après la Dpcp. 

Accélérer les constructions

En 2024, la plus grosse part du budget de dépenses devrait être consacrée aux constructions de bâtiments administratifs, sanitaires, commerciaux et des ouvrages d’art et d’assainissement pour un montant total de 119,92 milliards F Cfa, soit 73,5 % du budget total d’investissement, avec une progression de 9 % par rapport aux prévisions de l’année 2023.

Souhaitant pour cette année une amélioration des performances en ce qui concerne la masse de ressources non consommées, objet de reports successifs, pour une amélioration des conditions de vie des populations, la Dpcp appelle les autorités locales à prendre les dispositions favorisant la consommation diligente des ressources d’investissement qui en général sont des ressources transférées.

Outre la planification de la consommation de ces ressources, la Dpcp exhorte au respect des règles de passation des marchés publics. De façon méthodique, indique-t-elle, il est question d’exécuter les plans et de lever les goulots d’étranglement de la chaine de passation des marchés publics.

Un accompagnement et surtout une assistance-conseil de la part des autorités en charge du contrôle de la régularité de la passation des marchés publics s’avèrent nécessaires pour les acteurs communaux■