Recettes fiscales et non fiscales: Levier important de mobilisation des ressources publiques

Le Bénin évolue dans un environnement économique caractérisé par des défis budgétaires importants. Bien que le pays présente un risque modéré de surendettement, il reste exposé à plusieurs chocs externes, notamment liés à la fluctuation des exportations ou aux crises économiques internationales. Selon les données du document de politique nationale de financement du développement 2024-2033, la dette publique béninoise représentait 49,2 % du produit intérieur brut (Pib) en 2021, avant de reculer légèrement à 48,9 % en 2022. Elle a poursuivi sa baisse pour atteindre 46,3 % du Pib en 2023, grâce notamment à une croissance économique robuste et à une meilleure gestion de la dette publique. Malgré cette évolution relativement favorable, les marges budgétaires demeurent limitées. En 2021, le déficit budgétaire global s’est aggravé pour atteindre 6,5 % du Pib, contre 4,7 % en 2020. Les projections indiquent toutefois une amélioration progressive, avec un déficit estimé à 4,3 % du Pib en 2022 puis 3,7 % en 2023, même si ce niveau reste supérieur au critère de convergence de l’Uemoa fixé à 3 % du Pib. Dans ce contexte, la mobilisation des recettes fiscales constitue l’un des piliers du financement de l’action publique. Ces ressources sont principalement collectées par deux régies financières : la Direction générale des impôts (Dgi) et la Direction générale des douanes (Dgd). En 2021, les recettes fiscales ont enregistré une progression de 13,6 %, représentant environ 11 % du Pib, contre 10,5 % du Pib en 2020. Cette performance intervient cependant dans un contexte marqué par une baisse importante des dons extérieurs, qui ont reculé de 26 % en 2021, après une forte hausse de 55,8 % en 2020. Sur une période plus longue, les recettes publiques ont connu une progression notable. Entre 2011 et 2021, elles ont augmenté en moyenne de 7,5 % par an, traduisant une amélioration progressive de la mobilisation des ressources internes. Durant cette décennie, les recettes totales collectées par les régies financières sont passées de 605,6 milliards de F Cfa en 2011 à 1 277,7 milliards de F Cfa en 2021, soit une moyenne annuelle de 904,6 milliards de F Cfa. Les recettes fiscales représentent en moyenne 84 % des recettes publiques, avec une contribution majoritaire de l’administration fiscale, qui assure à elle seule plus de la moitié de ces ressources.

Contribution des recettes non fiscales

A côté des recettes fiscales, les recettes publiques non fiscales constituent également une source importante de financement pour l’Etat. Leur mobilisation est assurée principalement par la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (Dgtcp). Cette direction est appuyée par plusieurs autres institutions financières publiques, notamment le Fonds national des retraites du Bénin (Fnrb), le Fonds routier, la Caisse autonome de gestion de la dette (Cagd) et l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). Ces recettes non fiscales comprennent notamment les produits financiers, les redevances administratives, les recettes exceptionnelles ou encore certaines contributions publiques spécifiques. Sur la période 2011-2021, elles ont connu une croissance particulièrement dynamique, avec une progression moyenne de 15,7 %, contribuant ainsi à renforcer les ressources budgétaires de l’Etat.

L’amélioration des performances en matière de mobilisation des recettes s’explique en grande partie par les réformes engagées ces dernières années dans la gestion des finances publiques. Parmi ces réformes figurent la modernisation de l’administration publique, la digitalisation des procédures fiscales et la dématérialisation des déclarations et paiements d’impôts. Les systèmes de télédéclaration et de télépaiement ont notamment permis de renforcer l’efficacité du recouvrement des recettes et de réduire certaines pratiques de fraude. Les efforts de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ont également contribué à améliorer les performances des régies financières. Malgré les chocs économiques récents, les taux d’exécution budgétaire sont restés globalement satisfaisants. Selon les standards internationaux, un budget est considéré comme crédible lorsque les taux d’exécution des recettes et des dépenses se situent entre 95 et 105 % des prévisions initiales. Dans le cas du Bénin, les taux d’exécution observés sur la période étudiée restent globalement dans cette fourchette.

La stratégie du Bénin repose également sur une transition fiscale progressive, visant à réduire la dépendance aux recettes douanières pour renforcer la fiscalité intérieure. Cette évolution s’inscrit dans un contexte d’intégration économique régionale et internationale, marqué notamment par la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) et les futurs Accords de partenariat économique entre la Cedeao et l’Union européenne. Ces accords pourraient entraîner une réduction progressive des droits de douane et donc une baisse potentielle des recettes fiscales de porte. Face à ces enjeux, la mobilisation accrue des ressources fiscales et non fiscales apparaît comme une priorité stratégique pour soutenir le financement du développement et renforcer la résilience économique du Bénin.