Gestion du foncier: des décisions pour plus de modernité et de transparence !

Gestion du foncier

Les modalités de mise en œuvre du numéro unique parcellaire, de la confirmation cadastrale des droits fonciers et de la mise à jour du cadastre national ont été adoptées en Conseil des ministres, ce mercredi 9 avril 2025.

Par Joël C. TOKPONOU, le 09 avr. 2025 à 16h46 Durée 3 min.

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Le nouveau texte réglementaire, qui entre ainsi en vigueur, abroge celui de 2023. Ce décret améliore plusieurs aspects, notamment les volets liés à l’égalité des chances, à la protection de l’environnement et à l’enregistrement collectif des terres au cadastre.

De façon spécifique, il élargit son champ d’application aux droits d’usage et met en place de nouveaux moyens pour renforcer la sécurité et la fiabilité du processus, tout en favorisant l’enregistrement de toutes les parcelles au cadastre.

De même, il clarifie la nature juridique et les effets du Certificat d’enregistrement au cadastre national, ainsi que les conditions de sa délivrance, les délais d’action non explicités dans le décret précédent, le niveau d’implication des collectivités territoriales — notamment dans la formalisation des transactions foncières et la correction des données cadastrales — et la responsabilité des acteurs chargés d’utiliser la plateforme e-foncier Bénin.