Semaine africaine de l'Arbitrage, la Justice et l'Information commerciales: Cotonou, carrefour d’idées, de partage et d’innovation

La Semaine africaine de l’Arbitrage, de la Justice et de l'Information commerciales (Saajic) apparait comme un cadre de réflexion, de partage et d’innovation autour de la sécurité juridique, de l’arbitrage et de l’information commerciale. Cette première édition réunit à Cotonou, pendant quatre jours, l’élite des acteurs judiciaires et parajudiciaires de l’espace Ohada et au-delà, des personnalités, experts, universitaires et professionnels de haut rang. « Du 29 septembre au 2 octobre, Cotonou est la capitale de l’Ohada, de la justice, de l’arbitrage et de l’information commerciale», atteste Esther Moutngui, présidente de la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Ohada.

Accueillant les différentes délégations et personnalités présentes à l’ouverture officielle des assises, Karel Dogué, directeur général de l’Ecole régionale supérieure de magistrature (Ersuma), fait savoir que la première édition de la Semaine africaine de l'Arbitrage, de la Justice et de l'Information commerciales est l’aboutissement de plusieurs rendez-vous manqués et surtout le fruit d’un travail d’équipe, d’un engagement fort de l’Exécutif béninois et de l’Ohada. « Cette semaine offre un cadre stratégique de coopération, un forum opérationnel… Elle est l’expression d’une conviction forte : celle de l’intégration juridique, fondement de l’intégration économique de notre espace », va soutenir Karel Dogué.

Esther Moutngui, présidente de la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja), se réjouit de voir aboutir ce projet. « Depuis plus de trois décennies, l’Ohada œuvre à l’harmonisation d’un droit des Affaires propice au développement et à l’investissement. Loin d’être l’occasion de faire le bilan, la présente semaine doit se voir comme un cadre de partage et de contribution. Un espace structuré de concertation entre cadres de la Ccja et des juridictions locales ; un espace formel de promotion des modes alternatifs de règlement des différends… », explique la présidente de la Ccja, qui invite à faire de cette première rencontre un succès, pour une Afrique plus forte.

Rapprocher le droit des Affaires de la réalité des investissements

Dr Youssouf Tom, ministre de la Justice du Tchad, président en exercice du Conseil des ministres de l’Ohada, n’a pas tari d’éloges au regard de l’organisation minutieuse par le Bénin, de la première édition de la Semaine africaine de l'Arbitrage, de la Justice et de l'Information commerciales (Saajic). A l’en croire, le Bénin, à travers l’organisation de cet évènement, manifeste son engagement au service de la communauté. « La semaine qui s’ouvre, constitue une plateforme d’échanges, de réflexion et d’action. La Saajic met en lumière les piliers fondamentaux de l’Ohada, la sécurité et la fiabilité de l’information commerciale, le règlement sécurisé des différends et la promotion de l’arbitrage », relève le président en exercice du Conseil des ministres de l’Ohada.

Pour Yvon Détchénou, ministre de la Justice et de la Législation, « cette semaine inaugure un espace d’avenir où s’élabore le destin juridique et économique de notre continent ». Il ajoute que l’Afrique est désormais un espace économique de premier plan et les transformations multiples appellent une réaction juridique. «L’Ohada se doit donc d’être un pôle d’innovation juridique… Les actes uniformes ont certes primauté mais il reste à les intégrer dans les pratiques juridiques locales », un défi que le ministre béninois de la Justice invite les Etats à relever harmonieusement. Yvon Détchénou évoque les trois piliers de cette semaine de réflexion et souligne leur pertinence. Il s’agit notamment des débats sur le dialogue des juges, de la conférence sur l’arbitrage et du colloque sur le registre de commerce, qui permettront d’aborder des questions prééminentes. « Notre responsabilité collective est immense. Cette semaine offre à notre communauté une plateforme de dialogue afin de rapprocher le droit des Affaires de la réalité des investissements », va affirmer le Garde des Sceaux qui porte un espoir profond en l’aboutissement de ce séminaire, au regard de la qualité des participants.

Au terme du protocole d’ouverture officielle, Pr Roger Masamba, président de la Commission nationale Ohada de la République démocratique du Congo, a ouvert le champ de réflexion avec une communication inaugurale mettant en exergue la nécessaire complémentarité entre l’arbitrage et la justice étatique, pour une justice efficace et inclusive, sous l’égide de la Ccja.