Trois questions à Damien Nlédji Gbédji, chef projet Ppmec: « Le processus d’enregistrement de parcelles au cadastre est participatif »

La Nation : Quel est l’objectif du Projet de préparation de la mise à l’échelle du cadastre national (Ppmec) ?

Damien Nlédji Gbédji : L’objectif du Projet de préparation de la mise à l’échelle du cadastre national (Ppmec), c’est tout simplement de sécuriser les parcelles, de faire de la sécurisation foncière à travers l’opération d’enregistrement des parcelles dans la base de données cadastrales. Celui dont la parcelle est enregistrée dans la base reçoit un acte appelé Certificat d’enregistrement au cadastre (Cec). Aujourd’hui, nous avons reçu une délégation néerlandaise et on a été sur le terrain pour suivre la délivrance du Cec. Je voulais saisir de l’occasion de votre tribune pour informer toutes les populations que cette opération de distribution du Cec se déroule dans les 24 arrondissements répartis dans 12 communes. Il s’agit des communes dans lesquelles les première, deuxième et troisième phases d’enregistrement de parcelles au cadastre ont été réalisées. En plus des trois phases citées, nous sommes déjà dans la quatrième phase où nous collectons des données à Porto-Novo et à Parakou pour faire une couverture intégrale. Nous invitons toutes les populations qui sont dans ces arrondissements concernés à sortir massivement pour retirer leur Cec qui est l’aboutissement de l’opération d’enregistrement au cadastre.  

Qu’en est-il de l’enregistrement des parcelles litigieuses ?  

Le processus d’enregistrement de parcelles au cadastre est un processus participatif. L’opération se fait de manière contradictoire. Nous permettons que tous les limitrophes soient présents sur la parcelle à enregistrer et puissent témoigner que celui qui est venu pour l’enregistrement de telle parcelle est effectivement le présumé propriétaire. Les chefs quartiers, les chefs villages et autres sont impliqués dans l’opération aussi et qui, en plus des papiers dont le présumé propriétaire est porteur pour attester de sa propriété, peuvent témoigner que la parcelle lui appartient effectivement. Dans le cas où l’on constate qu’il y a des conflits sur une parcelle, nous l’enregistrons et nous faisons mention dans la base que c’est une parcelle en litige. Nous prenons soin de donner l’objet de ce conflit foncier qui peut porter notamment sur les limites de la parcelle ou même l’ensemble de la parcelle réclamée par plusieurs personnes qui s’autoproclament présumés propriétaires. La mention du litige sera dans le cadastre et on demande aux concernés d’aller devant les juridictions compétentes pour régler le conflit. Dès que ce litige est réglé, ils reviennent au niveau de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) pour présenter l‘acte de résolution. La parcelle est intégrée maintenant dans le cadastre au nom de la personne à qui cette parcelle a été attribuée par la justice.

Perd-on sa parcelle quand on n’est pas enregistré au cadastre ?

Quand nous venons dans une zone donnée, on enregistre toutes les parcelles. Lorsqu’on ne rencontre pas les présumés propriétaires, on met « inconnu » sur la parcelle. Celle-ci est enregistrée mais on ne met pas de nom parce que personne n’a été rencontré pour fournir toutes les informations sociales liées à la parcelle.