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Armes autonomes : La course aux « robots tueurs » continue...

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Au terme de cinq jours de discussions à Genève, les États parties à la Convention sur certaines armes classiques ont adopté un mandat de travail de deux ans sur les systèmes d'armes autonomes. Mais le texte, édulcoré dans les dernières heures de la conférence, ne garantit pas l'ouverture de négociations en vue d'un instrument juridiquement contraignant. Les ONG dénoncent un résultat très en deçà des attentes.

Par   Catherine Fiankan-Bokonga, Correspondante accréditée auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (Suisse), le 21 nov. 2026 à 12h00 Durée 3 min.
#Genève

Les 128 États parties à la 7ème Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), réunis du 16 au 21 novembre au Palais des Nations à Genève, sont finalement parvenus à un accord. À l'issue de 13 années de discussions, ils ont adopté un mandat prévoyant l'élaboration d'un instrument international sur les systèmes d'armes autonomes létaux (LAWS), au cours des deux prochaines années.

Le président de la Conférence, l’ambassadeur suisse Julien Thöni, a annoncé l’accord, qui ouvre une nouvelle étape dans les efforts visant à encadrer internationalement les systèmes d’armes capables de sélectionner et d’engager des cibles sans intervention humaine directe.

Mais le choix des mots est révélateur des divergences persistantes. Alors qu'une majorité d'États souhaitait lancer des négociations en vue d'un instrument juridiquement contraignant, plusieurs délégations s'y sont opposées. Le terme « négocier » a finalement été remplacé par «élaborer », introduisant une incertitude sur la portée juridique et les ambitions du processus à venir.

Un résultat très en deçà des attentes

Pour les organisations de la société civile, le compromis obtenu constitue une occasion manquée. La coalition « Stop Killer Robots » estime que les États ont adopté un mandat édulcoré, qui ne trace pas de voie claire vers un instrument juridiquement contraignant.

Cette décision intervient alors que plus de 95 États avaient exprimé leur soutien à l'adoption d'un traité lors de la Conférence. En amont de celle-ci, 163 pays avaient également voté en faveur d'une résolution historique soutenant l'élaboration de règles juridiquement contraignantes sur l'utilisation des systèmes d'armes autonomes dans les conflits armés.

« La technologie des armes autonomes, y compris l'intelligence artificielle intégrée au cycle de ciblage, est déjà déployée sur les champs de bataille. Retarder la création d'un instrument juridiquement contraignant met les civils et l'humanité en danger », a averti Nicole van Rooijen, directrice exécutive de Stop Killer Robots.

Verity Coyle, directrice adjointe de la division Crises, conflits et armes de Human Rights Watch (HRW), a également regretté l'issue des discussions. Selon elle, le résultat ne prévoit pas les mesures urgentes nécessaires à l'adoption de nouvelles règles, alors même que les technologies progressent rapidement. Le mandat introduit, selon ses termes, de l'incertitude là où la communauté internationale a besoin de clarté.

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Des discussions à huis clos contestées

La conduite de la Conférence a également suscité des critiques. Une grande partie des discussions s'est déroulée à huis clos, limitant l'accès des observateurs et des organisations de la société civile aux échanges.

Cette absence de transparence a restreint leur capacité à suivre les positions des États, leurs votes et les préoccupations exprimées par les populations civiles touchées par les conflits armés. Les organisations regrettent notamment que les voix des communautés affectées, des responsables religieux et des scientifiques n'aient pas suffisamment été prises en compte.

Au-delà des considérations diplomatiques et techniques, une question fondamentale reste insuffisamment abordée : celle des systèmes capables de sélectionner et de prendre pour cible des êtres humains de manière autonome.

Pour les défenseurs d'un encadrement international, les règles futures devront aller au-delà des éléments figurant dans le rapport adopté le 4 septembre 2026 par le Groupe d'experts gouvernementaux (GGE) sur les systèmes d'armes létaux autonomes. Elles ne peuvent se limiter à réaffirmer les principes existants du droit international humanitaire, jugés insuffisants pour répondre aux enjeux éthiques, juridiques, humanitaires et sécuritaires soulevés par ces technologies.

Des règles contraignantes toujours nécessaires

« Stop Killer Robots » appelle les États à élaborer un instrument international comportant à la fois des interdictions et des obligations positives. Il s'agirait notamment d'interdire les systèmes capables de cibler des personnes ainsi que ceux qui ne permettent pas de garantir un contrôle humain significatif. Les autres systèmes devraient être soumis à des garanties strictes, notamment en matière de compréhension de leur fonctionnement et de limitation de leur zone et de leur durée d'utilisation.

Une responsabilité internationale en suspens

Le débat dépasse désormais le cadre des négociations diplomatiques. Alors que l'intelligence artificielle prend une place croissante dans les opérations militaires, la question de la responsabilité humaine dans les décisions de vie ou de mort devient de plus en plus pressante.

L'appel lancé conjointement par le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, et la présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Mirjana Spoljaric Egger, en faveur d'un instrument juridiquement contraignant visant à interdire et à restreindre les armes autonomes, demeure ainsi d'actualité.

Le mandat de deux ans adopté à Genève ouvre une nouvelle phase de discussions, mais ne constitue pas, en lui-même, une garantie de progrès juridique. Après treize années de travaux, le défi reste entier : parvenir à établir des limites claires à l'autonomie des machines dans l'usage de la force et préserver le contrôle humain sur les décisions qui engagent la vie des personnes.