1ère session ordinaire de la Commission nationale de la SST: L’espace de mise en œuvre de la politique nationale recadré

Les travaux de la première session ordinaire de la Commission nationale de sécurité et de santé au travail (Cnsst) ont démarré, ce lundi 17 septembre à Cotonou. Les études des différents textes soumis aux participants permettront de recadrer le nouvel espace de mise en œuvre de la politique nationale de sécurité et de santé au travail au Bénin.

La première session ordinaire de la Commission nationale de sécurité et de santé au travail dont les travaux ont démarré hier, est consacrée à deux principales études. Il s’agit de la finalisation de la relecture de l’arrêté n° 31/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 2 novembre 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de santé au travail, d’une part, et de de la réflexion sur le programme national quinquennal 2019-2023 de sécurité et santé au travail d’autre part.

A l’entame de la cérémonie de démarrage des travaux, le secrétaire général du ministère du Travail et de la Fonction publique, Norbert Kanhounon a rappelé, pour la circonstance, les conventions ratifiées par le Bénin et les textes adoptés dans le cadre de la sécurité et la santé au travail. Ainsi, a-t-il indiqué que le gouvernement a eu à ratifier en novembre 1998 la convention n° 161 concernant les services de santé au travail. Cette convention, poursuit-il, l’oblige à prendre des textes législatifs et réglementaires nationaux devant contraindre les entreprises situées sur le territoire national à créer des services de santé au travail pour le suivi médical de leurs travailleurs. Ce qui a conduit à la prise d’autres textes comme l’arrêté n° 31/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 2 novembre 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de santé au travail. Aussi, ajoute-t-il, que cet arrêté a fait l’objet d’une relecture qui n’a pu être achevée en raison de la non-promulgation de la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2018 portant statut général de la Fonction publique. Cette loi votée par l’Assemblée nationale et promulguée par le chef de l’Etat, il est nécessaire de terminer sa relecture, souligne-t-il.
Il a aussi rappelé la convention n° 155 de l’OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs et sa recommandation n°164, adoptées en 1981 qui décrivent les étapes incontournables pour la promotion d’une approche stratégique en matière de sécurité et de santé au travail. Celles-ci, explique-t-il, prévoient l’adoption d’une politique nationale en matière de sécurité et de santé au travail cohérente, ainsi qu’une action à prendre par les gouvernements et dans les entreprises afin de promouvoir la sécurité et la santé au travail, et améliorer les conditions de travail.
Autant de raisons qui ont permis au Bénin, a-t-il indiqué, d’élaborer et de valider le profil national de sécurité et de santé au travail. Ce qui est un document diagnostic qui dresse le bilan de la situation existante en matière de sécurité au travail ainsi que les progrès accomplis en vue de réaliser un milieu de travail sûr et salubre. A ces raisons s’ajoute celle de la phase de l’actualisation de la politique nationale de sécurité et de santé au travail. C’est pourquoi, trouve-t-il nécessaire de réfléchir sur le programme national quinquennal 2018-2023 de sécurité et de santé au travail.
Les confédérations et centrales syndicales des travailleurs sont en phase avec l’organisation de cette session, et notamment avec les thématiques inscrites à l’ordre du jour, a dit le représentant des travailleurs, Vincent de François Bonou. Quant à la représentante des employeurs, Annabelle Hounkponou Ekué, elle a indiqué que le programme national de sécurité et de santé au travail constitue un outil utile de planification en vue d’aider à l’élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité, l’intégrité physique et psychologique des travailleurs ou tout au moins contrôler les dangers liés au travail?