Lansoudé Dahouè, le mis en cause du cinquième dossier au rôle de la session criminelle en cours au tribunal d’Aplahoué, dans le Couffo, était à la barre le vendredi 23 août dernier, pour répondre des faits de viol, menaces verbales de mort sous conditions et pratique de charlatanisme. Déclaré coupable, il a écopé de 7 ans de réclusion.

7 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Lansoudé Dahouè. Cette décision fondée sur plusieurs dispositions du code de procédure pénale et l’article 3 de la loi numéro 2011-26 portant prévention et répression des violences faites aux femmes, renvoie ce cultivateur de profession, en prison, pour les quatorze prochains mois. Il était en détention préventive depuis le 28 novembre 2013 avant d’écoper de 7 années de réclusion. Au titre des dommages et intérêts, il a été condamné à payer un montant total de 1,5 million de francs Cfa à ses deux victimes V.  E et E. S. En proie à la drépanocytose, V. E à qui revient la grosse part de la cagnotte soit un million de francs Cfa, étant déjà passée de vie à trépas, le tribunal a donné acte à sa mère pour représenter les ayants-droit.
Démontrant que les faits de ce cinquième dossier sont bel et bien constitutifs d’infractions graves, le ministère public représenté par Djimila Kalifa a requis contre l’accusé, 8 ans d’emprisonnement ferme. Pour lui, les populations attendent du tribunal une censure pédagogique sévère des déviances en cause, de sorte à avoir moins de dossiers de viol à la prochaine session criminelle. 7 dossiers sur les 13 enrôlés dans le cadre de la présente session sont des affaires de viol. En plus de la réclusion, Me Caster Azia de la partie civile a réclamé le paiement de sept millions de francs Cfa pour tous les préjudices confondus y compris les menaces de mort sous conditions et la pratique de charlatanisme dont des scarifications encore présentes sur le corps de l’écolière E. S, selon ses propres déclarations à la barre.
L’avocat de l’accusé s’appuyant sur le certificat médical de la victime de viol et le rapport médico-psychologique de son client, conteste la constitution des faits de viol sur V. E et soutient l’irresponsabilité pénale de Lansoudé Dahouè,  au regard de l’article 64 du code de procédure pénale. Par les mêmes moyens, il plaide l’acquittement de son client, décision devant lui permettre d’aller se faire soigner en famille. Sur la constitution de la partie civile, l’avocat de la défense, Bonaventure Essou, implorant la clémence du tribunal, poursuit que son client est un indigent, incapable de payer ce qui lui est demandé.
Né vers1986 à Aplahoué, Lansoudé Dahouè, célibataire sans enfant, traine diverses infirmités. Handicapé moteur et malentendant, il est également incapable d’articuler distinctement les mots. En somme, il présente « un état physique détérioré et un état psychologique altéré », selon les experts commis à l’examen médico-psychologique qui, décelant des anomalies mentales pouvant avoir des incidences sur son comportement, ont prescrit « la nécessité de son hospitalisation dans un centre adéquat pour une meilleure prise en charge». Le bulletin numéro 1 de l’accusé ne fait mention d’aucune condamnation antérieure.

Viol suivi de menaces de mort

Dame Léontine, ménagère demeurant à Kogbétohoué, arrondissement de Hondji (commune de Klouékanmè) avait conduit sa fille, V. E, âgée de 10 ans environ, en raison des ennuis de santé, chez un féticheur de la localité où elle a été gardée pour des soins. La fillette recevait les soins auprès de ce tradithérapeute quand, le jeudi 2 octobre 2013, aux environs de 20 heures, le nommé Lansoudé Dahouè a profité de l’absence de dame Léontine pour inviter sa fille à venir chercher de la viande pour le féticheur. Une fois à son domicile, le mis en cause a réussi à tirer la petite dans sa chambre où, après l’avoir déshabillée, a tenté d’abuser d’elle. Pour camoufler son forfait, Lansoudé Dahouè menace de mort la victime si elle tente de le dénoncer. Malheureusement pour lui, malgré ses menaces, la fillette informa sa maman de sa mésaventure, qui à son tour, alerta le chef du village. Suite à cette saisine, l’élu local, aidé de certains de ses collaborateurs, appréhende le mis en cause et le conduit à l’ex-brigade de Gendarmerie nationale, plusieurs jours après la commission du forfait.
Au cours de l’enquête préliminaire, la brigade a reçu la plainte d’une autre écolière du nom d’E. S âgée de huit ans environ, contre le même prévenu pour tentative de viol et pratique de charlatanisme sur sa personne. L’acte dont elle aurait été victime, depuis le 19 octobre 2013, et en raison des pratiques de charlatanisme matérialisées par les scarifications au bas ventre, à la hanche puis au front effectuées sur elle par ce dernier, elle n’a pas cru devoir le dénoncer à temps, de peur de mourir comme le lui a signifié le mis en cause.
Interpellé sur les faits qui lui sont reprochés, Lansoudé Dahouè les a formellement reconnus avant d’emprunter la voie de la dénégation.

Composition du tribunal

Président : Maximilien
Kpèhounou
Assesseurs : Antoine Houézé, Herbert Solevo, Jocelyn
Gbaguidi et Gédéon Adjiboyé
Greffier : Théotime Gnanha
Ministère public : Djimila Kalifa

Dans le cadre du Cinquantenaire du Quotidien de service public, il est organisé le présent jeu concours. Un jury déterminera les lauréats qui seront récompensés par d’intéressants prix au cours d’une cérémonie programmée à cet effet.
Les réponses aux questions doivent être envoyées à l’adresse mail : contact@lanation.bj ou déposées au Service commercial de l’office au plus tard le vendredi 30 août 2019 à 18 heures.

1.    En quelle année le Quotidien national a-t-il été créé ?

2.    Sous quelles différentes appellations est connu le Quotidien national ?

3.    Comment s’appelle le premier Directeur de publication du Quotidien national ?

4.    En quelle année le Quotidien national a-t-il changé de dénomination pour la dernière fois ?

5.    Quelle est la vocation du Quotidien national ?

6.    Quel est l’intitulé du site du Quotidien national ?

7.    Combien de rubriques contient le Quotidien La Nation et combien de rubriques comporte son site internet ?

8.    A quel axe stratégique du Programme d’action du gouvernement est inscrite l’Economie numérique ?

9.    Quels sont les projets phares de l’Economie numérique et des Tic inscrits au Programme d’action du gouvernement ?

10.    Combien de réponses recevrons-nous pour ce jeu-concours ?   

Audience plénière à la Cour constitutionnelle : La radiation de l’Armée pour gestation, jugée anticonstitutionnelle (Deux femmes militaires révoquées bientôt réintégrées)

La radiation des femmes militaires pour mariage ou gestation avant le délai de service prescrit est contraire à la Constitution. La Cour constitutionnelle a donné gain de cause à deux jeunes militaires radiées, qui devraient retrouver bientôt les rangs.
Deux femmes militaires ayant formé des recours contre leur radiation de l’effectif des Forces armées béninoises pour cause de gestation, ont eu gain de cause hier à la Cour constitutionnelle. Elles devraient réintégrer les rangs dans les prochains jours, à en croire les décisions Dcc 19-271 et 19-272 du 22 août 2019. Il s’agit d’Isabelle M. Assogba et de Rosalie A. Challa qui ont formé des requêtes pour contrôle de constitutionnalité de leur radiation de l’Armée, pour être tombées enceintes dans un délai non prescrit par les règlements militaires.
Saisi, le chef d’état-major a demandé à la Cour, dans la forme, de déclarer irrecevable leurs recours respectifs parce qu’elles n’auraient pas adressé des recours gracieux aux autorités militaires hiérarchiques. Dans le fond, les concernées, selon la hiérarchie militaire, n’ont pas respecté le délai de trois ans de service exigé par les articles 2 et 3 du décret 079-287 du 30 octobre 1979 avant de se marier. L’article 3 stipule : « Les jeunes gens et jeunes filles désireux de contracter mariage après le délai de service fixé à l’article 2 sont tenus d’adresser par la voie hiérarchique une demande d’autorisation de contracter un mariage au Camarade chef d’état-major général des Forces armées populaires du Bénin ».
D’autre part, les radiées auraient méconnu l’article 4 dudit décret pour n’avoir pas respecté les cinq années avant de concevoir. Cet article est libellé ainsi qu’il suit : « Les jeunes gens et jeunes filles qui ne remplissent pas les conditions définies aux articles 2 et 3 ne doivent avoir d’enfant sans accomplir cinq ans de service effectif dans les Forces armées populaires du Bénin ».
La Cour estime que les dispositions visées élèvent en cause d’inaptitude le fait pour la femme d’être en état de conception ou de gestation, lesquelles sont contraires à l’article 26 de la Constitution et l’article 3 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Car, elles ne sont pas applicables à l’homme et sont donc stigmatisantes et discriminatoires à l’égard de la femme, note la haute juridiction qui déclare le décret qui fonde la radiation des deux jeunes femmes, contraire à la Constitution, et par voie de conséquence, la radiation elle-même.
L’article 26 de la Constitution qui dispose : « L’Etat assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, d'opinion politique ou de position sociale. L'homme et la femme sont égaux en droit. L'Etat protège la famille et particulièrement la mère et l'enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées ». Quant à l’article 3 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, il stipule: « Toutes les personnes bénéficient d'une totale égalité devant la loi. Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi ».
 Une des requérantes a soutenu hier, en pleurs, à la barre que c’est parce qu’elle a refusé de céder au harcèlement d’un supérieur hiérarchique que le décret lui a été appliqué sans autre forme de procès.
Cette décision de la Cour constitutionnelle ouvre la voie à plusieurs recours des dizaines de femmes révoquées de l’Armée pour cause de mariage ou de grossesse contractée dans un délai non prescrit.

Accrochés (1-1) au stade René Pleven de Cotonou, les Buffles Football Club du Borgou sont attendus par l’Association sportive des conducteurs de la Kozah (Asck) du Togo, le dimanche 25 août prochain, à Kégué, dans le cadre du match retour du premier tour des préliminaires de la Ligue des clubs champions de la Caf.

Club champion du Bénin, Buffles Fc est contraint de batailler dur pour espérer passer au tour suivant. Après leur élimination en 2017 par l’Asec Mimosa d’Abidjan, les Buffles du Borgou devront batailler pour ne pas se faire éliminer lors de ce premier tour. Conscient de l’enjeu, l’entraîneur des Buffles Fc, Hamidou Harouna a travaillé sur la cohésion de la formation minée par certaines dissensions lors du match aller. Il compte sur les joueurs comme Friday Mantins, Patrick Sèdjamè et le capitaine Nabil Yarou pour faire la différence face à cette formation togolaise.
Mais, l’Association sportive des conducteurs de la Kozah (Asck) reste une formation difficile à manœuvrer à domicile. Le club de la ville de Kara qui, après seulement deux saisons dans l’élite, a été sacré champion nourrit des ambitions pour ce tournoi. Conduit par l'ancien international togolais, Kassim Guyazou, l’Asck dispose d’une capacité offensive qui milite en sa faveur. Elle a achevé la saison 2018-2019 avec 47 buts. L’équipe a été renforcée à tous les postes de jeu. Elle pourra compter sur le gardien Soumanou Fadil, recruté du côté de Koroki, les trois défenseurs (Bodé, Tchédré, Salami), les deux milieux récupérateurs (Bataki Abalo, Mani Ougadja, Nayo Ayéba), les joueurs de couloirs (Moustapha Walliou) et l’attaquant Ouro Agoro Ismaël. Le vainqueur de cette double confrontation est attendu par celui du duel entre les Camerounais d’Usm Loum et les Congolais de l’As Vita Club au mois de septembre  avant d’accéder aux phases de groupe.
Faut-il le rappeler, l’As Vita  Club de Kinshasa et la formation camerounaise Usm Loum se sont neutralisées sur le score vierge de zéro but partout, dimanche 11 août dernier, au Cameroun lors du match aller.

Venus des pays de l’Afrique de l’Ouest, des jeunes participent, du mercredi 21 au dimanche 25 août prochain, à l’édition 2019 du Festival Effuzion au Bénin. Le lancement de cet évènement chrétien dont le but est d’amener les jeunes à se connecter à Dieu,  s’est déroulé sur le terrain de sport de la mairie d’Abomey-Calavi, sous l’égide deTeddy Ngbanda, pasteur principal d’Impact Centre Chrétien Cotonou.

« Combats le bon combat ».  C’est le thème autour duquel les jeunes de l’Afrique de l’Ouest sont mobilisés dans le cadre de la deuxième édition du Festival Effuzion au Bénin, lancée ce mercredi 21 août sur le terrain de sport de la mairie d’Abomey-Calavi. Pendant cinq jours, ils seront aguerris à travers diverses thématiques relatives à la vie quotidienne. Il s’agit des finances, des relations, de la famille, des divertissements, mais aussi des questions touchant aux défis de la jeunesse.
Pour le révérend Teddy Ngbanda, pasteur principal d’Impact Centre Chrétien Cotonou, faire le bon combat, c’est amener les nations à proclamer la vérité pour le bien de l’humanité. « Il s’agira d’encourager les jeunes en les équipant pour qu’ils soient efficaces au niveau de chaque sphère de la nation», a-t-il confié.  C’est un festival organisé par les jeunes pour les jeunes, souligne-t-il, lors de la cérémonie de lancement. « Nous voulons amener les jeunes à combattre par rapport à leur vie : étude, mariage, travail et autres », insiste-t-il.
A l’en croire,  ‘’Effuzion’’ se veut une occasion pour amener les jeunes à être en harmonie avec le Dieu créateur. « Le but, c’est d’amener les jeunes à se connecter à Dieu », martèle-t-il. Pour lui, la jeunesse doit se connecter à Dieu pour donner un sens à ses potentialités, son énergie et ses dons.
Au cours de cette deuxième édition, les organisateurs ont pour vision d’équiper les jeunes face à toutes les formes de fatalités. C’est pourquoi Teddy Ngbanda,  invite la jeunesse à participer à cette rencontre afin d’avoir les armes pour pouvoir affronter les problèmes de la vie socioprofessionnelle. «Sans vision, le peuple est sans frein comme le dit la parole de Dieu dans Proverbes 29», a-t-il indiqué. Le festival ‘’Effuzion’’ se veut un moment pour les jeunes de mettre Dieu au cœur de leurs activités. Car, argumente-t-il, la parole de Dieu dit «Au commencement était Dieu».

Un programme riche

Pour atteindre leurs objectifs, les organisateurs ont concocté un programme alléchant en faveur des jeunes participants. Ainsi, ce jeudi, ils vont participer à différentes activités sur le terrain de la mairie d’Abomey-Calavi.  En soirée, ils seront entretenus sur la notion « faire » et en matinée sur la notion « être». Dans la journée de demain, samedi et dimanche, ils vont mettre le cap sur le palais des sports du stade
Général Mathieu Kérékou de Cotonou pour les travaux en ateliers, des soirées Effuzion, destalkshow et une célébration.
Pour les travaux en ateliers, ils seront formés sur les opportunités du digital et du numérique dans le cadre du leadership et de l’entrepreneuriat des jeunes. Selon le pasteur Teddy Ngbanda, avec le développement des technologies de l’information et de la communication, les jeunes africains ne doivent plus rester en marge de la connaissance. Il invite les participants en particulier, et la jeunesse africaine en général, à prendre conscience de leurs capacités, talents et dons. «Votre vie doit véritablement compter. La jeunesse est une saison importante et il est important de la  maximiser, car nous ne sommes pas éternellement jeunes», exhorte-t-il.En plus de ces formations, des sessions seront offertes aux jeunes sur l’internet tout au long de l’année. Car, ils sont appelés à évoluer dans différentes sphères de la nation comme le souhaite Dieu le créateur. «Le Seigneur Jésus dit : « Allez et faites de toutes les nations des disciplines », a-t-il conclu.Cet évènement va être clôturé  le dimanche prochain par un méga concert ‘’Effuzion’’ animé par de grands chantres à la plage de Fidjrossè.

Le président Patrice Talon conduira la délégation béninoise à la septième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (Ticad VII) qui se tiendra du 28 au 30 août prochain à Yokohama au Japon. A  l’occasion de ce forum de dialogue politique sur la réduction de la pauvreté, la croissance économique et le développement des ressources humaines en Afrique, la coopération bénino-nipponne sera passée en revue, à en croire le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané.

A la faveur d’une conférence de presse animée hier à Cotonou conjointement avec le ministre, l’ambassadeur du Japon près le Bénin, Kiyofumi Konishi, a souhaité que la délégation apporte une contribution de qualité aux discussions sur l’avenir de l’Afrique à l’échelle mondiale, lesquelles devront permettre de concrétiser les résultats de l’Assemblée mondiale des femmes (Waw), du G20 et du G7 qui se tiendront cette année. Le forum portera, entre autres, sur la promotion de la transformation économique et l’amélioration du climat des affaires et des institutions en faveur du commerce par l’innovation et l’implication du secteur privé, des domaines dans lesquels le Bénin a fait un bond remarquable ces trois dernières années. Aussi, les préoccupations relatives à une société résiliente et durable pour la sécurité humaine, à la paix et à la stabilité, seront au menu de cette conférence internationale qui permettra, par ailleurs, aux entreprises africaines de présenter leurs produits et de rencontrer de potentiels partenaires du Japon. Outre les pays africains et les organisations internationales, des pays partenaires, des leaders du secteur privé ainsi que des acteurs de la Société civile sont attendus à ce sommet triennal de haut niveau.
Lancée en 1993 à l’initiative du gouvernement japonais et co-organisée par des agences des Nations Unies (Programme des Nations Unies pour le développement - Pnud), la Banque mondiale et la Commission de l’Union africaine, la Ticad se tient alternativement dans un pays africain et au Japon. La dernière édition a eu lieu en août 2016 à Nairobi au Kenya où le Premier ministre japonais, Shinzo Abé a renouvelé l’engagement du Japon à promouvoir et à soutenir résolument le développement des ressources humaines et l’accès à l’eau potable en Afrique. Celle de Yokohama permettra d’analyser l’état d’avancement des actions annoncées par le Japon ou d’autres participants.

Claude Urbain PLAGBETO

Le Japon a autorisé le décaissement de près de 7 milliards F Cfa pour la construction d’infrastructures scolaires et d’aménagements hydrauliques dans 75 communes du Bénin. Le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané, et l’ambassadeur du Japon près le Bénin, Kiyofumi Konishi, ont annoncé le projet, ce mardi 20 août  à Cotonou, à la faveur d’une conférence de presse conjointe.

Quatre-vingt-dix-huit modules de trois salles de classe avec bureaux et magasins ; 58 modules de quatre salles de classe ; deux retenues d’eau ; quatre laboratoires dans des collèges ; 99 latrines dans des écoles primaires ; acquisition de 7350 tables-bancs pour élèves et 5800 tables-bancs pour écoliers ; 526 bureaux pour enseignants ; 537 chaises pour enseignants ; 98 bureaux-directeurs avec 294 chaises et 124 tabourets de laboratoires. Telles sont les infrastructures prévues dans le cadre de la réalisation de nouveaux microprojets sociocommunautaires par les fonds de contrepartie du Don japonais Kr1 et du don hors-projets relatif à la construction d’infrastructures scolaires et aux aménagements hydrauliques.
Le gouvernement japonais a autorisé le décaissement de la somme de 6 984 385 430 FCfa pour la réalisation de ces infrastructures qui seront réparties sur l’ensemble du territoire national, soit dans 75 communes sur les 77 que compte le Bénin ; les deux autres communes non concernées bénéficient déjà chacune de projets spéciaux essentiellement financés par le Japon à savoir « Villages du millénaire» pour Banikoara et «Commune du millénaire » pour Bonou.
La réalisation de ces infrastructures démarre bientôt, à en croire le ministre Abdoulaye Bio Tchané, et s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement du Japon pour la mise en oeuvre du Programme d’action du gouvernement (Pag). Une fois réalisées, elles s’ajouteront à plus de 1400 salles de classe et autres infrastructures socio-communautaires construites par le Pays du Soleil-Levant, notamment dans le cadre de l’initiative du Processus de la Ticad (Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique). Des investissements pour lesquels le ministre Abdoulaye Bio Tchané témoigne la gratitude du Bénin au gouvernement et au peuple japonais pour leur sollicitude constante et leur assistance continue, avant d’assurer que les ressources seront utilisées de manière efficace en vue d’atteindre les objectifs.
Depuis 1982, le gouvernement du Japon accorde à l’Etat béninois, à travers le programme intitulé « Kennedy Round »(Kr), une assistance financière sous forme d’aide alimentaire appelée « Don japonais Kr1» composée essentiellement de riz commercialisé au prix subventionné au profit des populations, rappelle le ministre Bio Tchané. Les ressources issues de cette vente dénommées « ressources de contrepartie » sont utilisées, après avis du Japon, dans des projets socio-communautaires. C’est dans ce cadre que le Bénin a reçu l’avis de non objection du gouvernement japonais pour la réalisation du nouveau projet de construction d’infrastructures qui vise d’une part à offrir un meilleur cadre de travail aux écoliers, aux élèves et aux enseignants, et d’autre part à faciliter l’accès à l’eau potable dans certaines localités.

Treize dossiers, dont sept portant sur le viol, sont enrôlés pour le compte de la toute première session criminelle qui démarre ses audiences publiques ce jour, lundi 19 août 2019, au tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué, dans le Couffo.

Treize dossiers dont sept faits de viol, deux dossiers d’assassinat, deux dossiers de coups mortels, un dossier de parricide et un cas de meurtre. Ainsi énumérés, il est loisible de constater à travers ces dossiers inscrits au rôle que le crime de viol souvent perpétré sur des mineures, des êtres fragiles, passe en tête des faits répréhensibles. « Ceci traduit la survivance de pratiques ancestrales dans une région réputée pour les cas d’enlèvement en public de jeunes filles les jours de marché et sur les lieux de diverses cérémonies en vue de mariages forcés ou arrangés», a expliqué le procureur de la République près le tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué au cours d’un point de presse qui a annoncé, vendredi 16 août dernier, le démarrage dès ce jour, lundi 19 août, des travaux de la session criminelle. Invitant « les populations à assister massivement aux audiences », le procureur de la République près le tribunal d’Aplahoué, Fidèle Ayédjo Iko Afe, indique que l’organisation de la présente session vise à donner une solution judiciaire correcte à toutes les déviances épinglées et permettre aux citoyens du ressort de la Cour d’Appel d’Abomey de savoir que la Justice est à leur service.
Le tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué qui a compétence sur les communes de
Klouékanmè, d’Aplahoué et de Djakotomey, dépend de la Cour d’Appel d’Abomey. Au niveau de cette juridiction de premier degré, la présente session n’aurait pu être possible sans l’adoption, en mai 2018 par l’Assemblée nationale, de la loi numéro 2018-14 portant modification du Code de procédure pénale en République du
Bénin. « Le tribunal de première instance statuant en matière criminelle a plénitude de juridiction pour juger en première instance, les personnes renvoyées devant elle par ordonnance ou arrêt de mise en accusation », stipule l’alinéa 1er de l’article 249 du Code. « Cette disposition introduit du coup, selon le président du paquet, une réforme majeure dans notre système judiciaire en ce qu’elle instaure le double degré de juridiction en matière criminelle». Tirant comme conséquence que, désormais, les compétences et attributions jadis dévolues aux Cours d’appel sont transférées aux tribunaux de première instance qui deviennent les juridictions ordinaires devant connaître des crimes commis dans leurs ressorts respectifs, Fidèle Ayédjo Iko Afe, souligne que c’est cette loi qui fonde l’organisation de la session criminelle dans le Couffo, département qui attend la mise en place effective de sa deuxième juridiction prévue pour être installée à Dogbo au profit des communes de Lalo, de Toviklin et de Dogbo. L’organisation de la session criminelle, qui va durer 13 jours, est une grande première tant dans la vie du jeune tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué que dans l’histoire des départements du Mono et du Couffo.

Président de l’Assemblée nationale sous la 7e législature, Me Adrien Houngbédji décline sa responsabilité dans la supposée affaire de soupçon de mauvaise gestion sous sa présidence. Il se défend et estime que ce sont les questeurs, au regard du Règlement intérieur du Parlement, qui doivent être interpellés si mauvaise gestion il y a. L’ex-président de l’Assemblée nationale a livré sa part de vérité à la direction exécutive nationale du Parti du renouveau démocratique (Prd), sa formation politique, qui a tenu une réunion, mardi dernier, sanctionnée par un communiqué.

L’affaire de mauvaise gestion présumée sous la 7e législature s’est très tôt invitée dans les points abordés en divers, mardi 13 août dernier, lors de la réunion de la direction exécutive nationale (Den) du Parti du renouveau démocratique (Prd). Selon le communiqué qui a sanctionné les travaux et signé de Falilou Akadiri, secrétaire général du parti,  Adrien Houngbédji, président du Prd, a été interpellé au cours de la réunion par rapport aux difficultés financières de l’Assemblée nationale depuis juin 2018 jusqu’à ce jour dont certains députés de la 8e législature, lors de la séance plénière du Parlement le 8 août dernier, tentent de lui faire porter le chapeau. Pas question, se défend le leader des Tchoco-Tchoco. Me Adrien Houngbédji clarifie, renseigne le communiqué, qu’il n’est pas gestionnaire du budget de l’Assemblée nationale. A l’en croire, cette attribution, au regard des dispositions de l’article 156 du Règlement intérieur du Parlement, revient aux questeurs de l’Assemblée nationale. Mieux, en tant que président de l’Assemblée nationale, il n’a pas signature sur les comptes bancaires de l’institution. Il n’en connaitrait même pas l’existence, poursuit Me Adrien Houngbédji. Mais également, il ne s’est jamais immiscé dans la gestion financière de l’institution. Et il n’a jamais, en sa qualité d’ordonnateur, donné un ordre non conforme aux dispositions légales et réglementaires sur la gestion budgétaire. Selon lui, même s’il avait donné un tel ordre, les questeurs doivent l’en aviser par écrit et l’inviter à retirer ledit ordre. La réponse confirmative du président, dans le cas d’espèce, doit être formulée par écrit, rappelle Me Adrien Houngbédji. Cette réponse, à l’en croire, emporterait réquisition des questeurs qui s’exécutent. Ce n’est qu’en ce moment seulement que la responsabilité du président est engagée (art 156 et 171 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale), démontre le communiqué de la Den/Prd. Ce cas de figure de réquisition ne s’est jamais produit sous la présidence du président Adrien Houngbédji. «Qu’il s’agisse de propositions émanant des questeurs ou des titres de paiement et autres, préalablement à la signature du président, les questeurs doivent l’assurer de la disponibilité des crédits et s’agissant des titres de paiement, ils joignent les pièces justificatives originales revêtues de la signature de l’un d’eux (art 160 et 165 du RI) », explique-t-il.
Me Adrien Houngbédji martèle par ailleurs qu’il n’a pas pour attribution de contrôler la gestion des questeurs du Parlement. Ce contrôle relèverait des attributions du délégué du contrôle financier nommé près l’Assemblée nationale par le ministère de l’Economie et des Finances. Cette procédure n’est pas la même en ce qui concerne le contrôle de l’exécution du budget par les questeurs. Cette mission est de la compétence d’une commission spéciale dont les membres sont désignés par les groupes parlementaires à raison d’un député par groupe, confie l’ancien président de l’Assemblée nationale à la Den/Prd. Ces commissions parlementaires spéciales se sont toujours régulièrement réunies et ont chaque fois déposé leurs rapports. Lesquels rapports ont toujours donné quitus aux questeurs pour leur gestion, précise le communiqué du Prd.
Pour la Den/Prd, il n’y a pas matière à culpabiliser le président Adrien Houngbédji dans cette affaire. Celle-ci voit d’ailleurs derrière ces dénonciations une volonté de nuire au parti et à son président à l’approche des élections municipales, communales et locales. « Le Prd ne se laissera pas intimider. Le parti et son président attendent avec sérénité les résultats de l’enquête ou de l’audit demandé par les deux députés », souligne la Den/Prd qui relève, toutefois, certaines insuffisances dans les textes et pratiques régissant les finances de l’Assemblée nationale et qui nécessitent une réforme approfondie.

Houngbédji ignore-t-il la responsabilité d’un ordonnateur de budget ?

Est-il possible de dégager sa responsabilité dans une gestion financière dont on a été ordonnateur de budget ? Le président Adrien Houngbédji ne devrait pas perdre cela de vue. L’on ne trouverait rien à dire de ses explications dans ce débat de soupçon de mauvaise gestion sous la 7e législature s’il n’avait pas été un acteur clé de la chaîne d’exécution du budget de cette institution pendant la période mise en cause. D’autant que c’est lui qui engage en premier, à travers une décision qu’il signe, la dépense au niveau de l’Assemblée nationale. C’est alors qu’interviennent les questeurs qui finalisent la procédure de dépense sur la base de la décision d’engagement du président du Parlement. Ainsi, aucune dépense ne peut être engagée si le président de l’Assemblée nationale n’a pas donné son autorisation expresse. Le débat serait, dès lors, tout autre si le président Adrien Houngbédji avait délégué son pouvoir d’ordonnateur de budget à un membre de son bureau, comme il l’a d’ailleurs fait sous la troisième législature (1999-2003) où il a responsabilisé son premier vice-président d’alors, qu’était Sacca Lafia. Il a opéré cette délégation de pouvoir sous le même Règlement intérieur du Parlement sur lequel il s’appuie aujourd’hui pour se défendre et tenter d’imputer la responsabilité aux deux questeurs de son bureau dans cette affaire de présumée mauvaise gestion. Les deux questeurs ne tarderont certainement pas à livrer, eux-aussi, leur part de vérité. Le hic aujourd’hui est que l’institution traine d’énormes dettes. On parle de quatre milliards F Cfa d’ardoise héritée par la huitième législature. L’Assemblée nationale reste devoir aujourd’hui à plusieurs prestataires, notamment la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb), la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee), Bénin Télécoms Sa, et même aux organes de presse dont les factures issues des contrats d’abonnement et de partenariat au titre de 2018 sont restées jusqu’ici impayées. Et bien malin qui pourra dire quand tous ces prestataires seront payés. Vivement cet audit souhaité de tous pour que soient clarifiées les choses pour permettre à la justice de situer éventuellement les responsabilités.

Inculpé pour incendie volontaire, Asso Sanda était devant le Tribunal de première instance de première classe de Parakou statuant publiquement et contradictoirement en matière criminelle, le mardi 13 août dernier. Il a été condamné à 5 ans de réclusion criminelle.

Pour s’être fait retirer son sac, son chapeau et sa paire de chaussures en public, jamais de sa vie Asso Sanda, né en 1994 à Bouanri, commune de Bembèrèkè, et bouvier dans la localité de Bouka, à Sinendé, ne s’est senti aussi humilié. Malheureusement, le moyen qu’il a trouvé pour laver son honneur bafoué, l’a conduit à la barre, le mardi 13 août dernier, dans le cadre de la première session criminelle de l’année 2019 du Tribunal de première instance de première classe de Parakou. Père de deux enfants, il avait à répondre de l’infraction d’incendie volontaire mise à sa charge. Après l’avoir maintenu dans les liens de l’accusation, le tribunal présidé par Ignace Adigbli l’a condamné à 5 ans de réclusion criminelle. En détention depuis le 25 juin 2015, il va devoir rester encore derrière les barreaux pendant plus de 10 mois.
Asso Sanda a reconnu les faits aussi bien à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur. A la barre, et sous la pluie des questions du président, de l’avocat-général et de son avocat-conseil, Me Expédit M. Cakpo-Assogba, il ne les a pas non plus niés. C’est poussé par son entourage, avouera l’accusé, qu’il s’est rendu dans la ferme de ceux qui sont à la base de son humiliation au village pour se venger, en mettant le feu à leur cabane. En commettant son acte, il était convaincu qu’il n’y avait personne à l’intérieur. Tout en soutenant avoir agi en plein jour, il éprouve à présent du remords.
Appelée pour être écoutée par rapport à sa version des faits, dame Bagri Zénabou soutiendra que c’est la nuit que leur cabane a été brûlée. Le représentant du ministère public demandera que acte lui en soit donné. Mais par la suite, elle reviendra sur ses propos. Ce qui amènera également Me Expédit M. Cakpo-Assogba à demander qu’acte de ce qu’elle vient d’indiquer, lui soit donné.
L’époux de la dame, Mohamed Saka, était aussi à la barre pour éclairer la lanterne de la cour. Il ne demande pas à être dédommagé. « Le fait de l’avoir gardé en prison jusqu’à présent, constitue déjà un soulagement pour nous », a-t-il confié.
Prenant ses réquisitions, l’avocat général, Nourou Dine Bakary situera la base légale de l’infraction d’incendie volontaire dans les dispositions de l’article 434 alinéa 1 du Code pénal. S’agissant de l’élément matériel, il évoque l’existence réelle de l’incendie et des dommages qu’il a occasionnés. « Pour me venger, j’ai suivi les conseils de mon ami Démo et j’ai mis le feu», rapporte-t-il comme propos tenus par l’accusé. Par rapport à l’élément intentionnel, il estime que l’agent pénal était conscient de ce que son acte allait engendrer. Selon le représentant du ministère public, l’accusé voulait nuire à la dame et son époux, en mettant le feu à leur habitation à la ferme. Le lien de causalité résulte, selon lui, du fait que l’habitation est partie en fumée suite à l’incendie dont elle a fait l’objet. Par ailleurs, poursuit-il, le préjudice subi et qui se résume à des produits vivriers calcinés, des actes de naissance et des effets vestimentaires brûlés, n’est pas aussi élevé. Il fait également remarquer que l’enquête de moralité n’est pas favorable à l’accusé et qu’il ne souffre, selon le rapport médico-psychiatrique et psychologique, d’aucun trouble mental pouvant abolir ses actes au moment de leur commission.

5 ans de réclusion

Au regard de ses observations, il demande à la cour de le déclarer coupable des faits d’incendie volontaire. Il requiert alors contre lui 5 ans de réclusion criminelle dont 4 ans ferme et un an avec sursis.
A sa suite, Me Expédit Cakpo-
Assogba a voulu que la cour tienne compte du fait qu’une faute avouée est à moitié pardonnée, son client ayant reconnu avoir volontairement mis le feu à la cabane de Mohamed Saka. Dans sa plaidoirie, il a préféré mettre l’accent sur les circonstances atténuantes. « Mais que ne ferait-on pas pour sauver son honneur. Mon client appartient à une ethnie pour laquelle l’honneur compte beaucoup », a-t-il insisté. Il demande au tribunal de juger son client, en tenant compte de sa personnalité. Une autre circonstance atténuante, soulève-t-il, c’est le manque d’instruction de son client. Il a, selon lui, suivi bêtement les conseils de son ami, sans réfléchir aux conséquences de son acte. L’autre élément à prendre également en compte, c’est que Asso Sanda était sous l’effet de l’alcool au moment des faits. Il invite alors le tribunal à être clément, puis bienveillant dans l’application  de la loi, en le condamnant au temps qu’il a déjà passé en prison.
La réplique du ministère public ne se fera pas attendre. «Pour laver son honneur, n’y a-t-il pas une meilleure manière de le faire, en se confiant au pouvoir public», interrogera-t-il. « Il est un voleur, un bagarreur et un fumeur de stupéfiants. Mais ce n’est pas en le gardant en milieu carcéral que nous allons le sauver », répondra l’avocat de l’accusé.

Des faits

Le 23 juin 2015, Zénabou Bagri et sa compagne Hawaou sont parties puiser de l’eau. Mais  sur le chemin, elles ont été interceptées par Asso Sanda qui a surgi de la brousse. Il a agressé Zénabou Bagri qui portait un enfant au dos, après lui avoir proposé de l’argent. Les appels au secours émis par les femmes ont suscité l’arrivée d’un groupe de personnes sur les lieux. Après avoir maîtrisé Asso Sanda, ils l’ont conduit auprès des sages du village. Par la suite, Asso Sanda est allé mettre le feu à la cabane de Zénabou Bagri et de son conjoint dans leur ferme.