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Nouvelles

Relecture du statut des greffiers et officiers de justice: Le rapport remis, les amendements des syndicats attendus

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Me Joseph Djogbénou, a reçu, ce mardi 30 janvier à Cotonou, le rapport de la Commission de relecture du statut des greffiers et officiers de justice. C’était en présence des cadres du département et de ses proches collaborateurs.

Le ministre de la Justice et de la Législation, Me Joseph Djogbénou, a reçu, hier, le rapport sur la relecture du statut des greffiers et officiers de justice des mains du président de la Commission mise en place le 20 novembre dernier par arrêté n° 2007/MJL/DC/SGM/DSJ/SA. Il a félicité les membres de la commission pour le travail abattu. Pour lui, l’étape suivante porte sur les amendements à recueillir de la part des syndicats qui ont, selon lui, leur mot à dire sur le contenu du document. Ce qui permettra, après intégration de ceux-ci, la production d’un rapport définitif.
Selon Eric Montcho Agbassa, président de la commission, au lieu d’une relecture, il s’est plutôt agi d’une réécriture. Il a témoigné sa reconnaissance aux membres, anciens greffiers en chef et à la touche particulière de ceux qui ont été consultés dans le cadre de l’élaboration du document. « On ne mange pas le gombo avec un seul doigt », a déclaré le président pour traduire l’importance et la délicatesse du texte proposé à l’autorité.
C’est le rapporteur de la Commission, Dominique S. Kouton qui a dévoilé la méthode de travail adoptée, les résultats et les recommandations.
S’agissant de la méthode de travail, les prises de contact, la revue documentaire et les entretiens sont, entre autre éléments qui ont permis de sortir la mouture du document proposé. La Constitution du Bénin, de nouveaux articles en termes de propositions et surtout l’exploitation de textes des pays amis ont contribué au travail abattu, révèle le rapporteur.
S’agissant des résultats, ils ont été retenus dans les tableaux annexes. La première colonne dudit tableau porte des dispositions pertinentes, la deuxième rapporte des propositions de texte de la commission, puis la troisième recueille la justification des divers choix opérés puis on note la colonne des recommandations.
Recevant hier le rapport, le garde des Sceaux s’est d’abord réjoui de la qualité du travail abattu. Ensuite il a expliqué et justifié le contexte qui, selon lui, est approprié pour retenir des résultats, car « On ne doit pas oublier l’objectif que le gouvernement s’est assigné. Ce n’est pas que d’élever la qualité des conditions de vie et de travail mais d’élever le niveau de responsabilité des agents publics ».
Pour lui, le président de la République s’est engagé dans des réformes parce qu’il considère que les services rendus aux citoyens doivent être de qualité. La finalité, relève-t-il, ce sont les citoyens et les justiciables. « En dépit des obstacles et difficultés circonstancielles, le gouvernement ne reculera pas, car le président de la République a été élu pour améliorer les conditions de travail », a-t-il insisté.
Le dépôt du rapport ne libère pas la commission de ses prérogatives dans la mesure où elle devra intégrer prochainement les amendements des syndicats en vue de l’élaboration d’une version définitive du statut spécial du corps des greffiers en République du Bénin, conçoit le ministre.
« Nous sommes là pour anticiper, pas pour mettre notre caméra sur le présent », a soutenu Me Joseph Djogbénou avant de déclarer que « les fenêtres sont ouvertes » pour les autres travailleurs du secteur.

Société 31 janv. 2018


Gestion des déchets solides ménagers dans le Grand Nokoué: Des infrastructures d’une valeur de 5,5 milliards F Cfa aux cinq communes

Les cinq communes du Grand Nokoué sont dotées de diverses infrastructures de gestion des déchets solides ménagers grâce à un financement de la Banque mondiale, dans le cadre du Projet d’urgence de gestion environnementale en milieu urbain (Pugemu). Il s’agit des centres de transfert, des points de regroupement ainsi que des matériels roulants d’une valeur de 5,5 milliards de francs Cfa qui ont été remis ce mardi 30 janvier, aux maires desdites communes par le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, José Tonato.

Les villes de Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji et Ouidah disposent désormais d’infrastructures adéquates de gestion de la filière des déchets solides afin de limiter leurs impacts négatifs sur l’environnement. Quelques jours seulement après la clôture du Projet d’urgence de gestion environnementale en milieu urbain (Pugemu), ces cinq communes sont dotées des centres de transfert, des points de regroupement, ainsi que des matériels roulants pour appuyer leur exploitation.
A la cérémonie d’inauguration du centre de traitement, des points de regroupement de Cotonou ; puis de la remise de matériels aux maires des cinq communes hier, le maire par intérim de la ville de Cotonou, Isidore Gnonlonfoun a dit qu’avec la construction de ces infrastructures, il y a une avancée dans le cadre des réformes engagées dans le domaine de l’environnement. Il a salué cet accompagnement du gouvernement et de la Banque mondiale au profit des cinq communes du Grand Nokoué, avant de souligner que malgré les ressources importantes injectées dans la gestion des déchets solides ménagers, la pré-collecte, le transfert et le traitement de ces déchets posent toujours problèmes. C’est pourquoi, il a pris l’engagement de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation des infrastructures mises à sa disposition.
Pour le président directeur général de l’Agence d’exécution des travaux urbains (Agetur) Lambert Koty, la remise de ces infrastructures est le couronnement des efforts entrepris par tous les acteurs pour une gestion optimale des déchets et du cadre de vie des populations. Grâce au Pugemu, souligne-t-il, les cinq villes sont dotées de trois centres de transfert modernes, de 50 points de regroupement constitués de quais de vidage des déchets et de plateforme de chargement en béton armé. Pour le transfert des déchets des points de regroupement au centre de traitement et des centres de traitement aux lieux d’enfouissement, le Pugemu a doté les cinq villes de dix camions ampli roll, c’est-à-dire de lève bennes.

L’engagement des maires

« Ces camions ampli roll qui ont été remis aux communes avec la mise en service officielle des points de regroupement et des centres de transfert auront un impact positif réel sur le cadre de vie et le quotidien des populations », a indiqué le représentant de la représentante résidente de la Banque mondiale au Bénin Boulel Touré. La Banque mondiale, ajoute-t-il, fait confiance aux différents acteurs en charge de leur gestion pour assurer la bonne gestion de ces infrastructures qui contribuent au bien-être des populations et à l’effort du développement du Bénin.
Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, José Tonato, a remercié les différents acteurs qui ont œuvré pour la tenue de cette cérémonie de remise de matériels roulants et d’inauguration des centres de transfert et des points de regroupement. Pour lui, le Programme intégré et d’aménagement du Grand Nokoué est un projet bâti par le Pugemu sur la situation géographique et environnementale. C’est la toute première étape, dit-il, de ce projet qui est un partenariat entre les communes du Grand Nokoué et l’Etat. C’est pourquoi, il a invité les Groupements d’intérêt économique, qui exercent dans le domaine de la gestion des déchets solides dans les cinq communes bénéficiaires, à faire un usage des infrastructures mises à leur disposition.
Au nom de ses collègues des autres communes, Georges Bada, maire de la commune d’Abomey-Calavi, a pris l’engagement pour une bonne utilisation de ces infrastructures en vue d’une meilleure gestion des déchets solides pour le bien-être des populations.

Société 31 janv. 2018


Procès Laurent Mètongnon et consorts: Les prévenus devront attendre la reprise normale des activités

Laurent Mètongnon et ses co-accusés n’étaient pas au tribunal, ce mardi 30 janvier. En raison de la grève des personnels de la justice (greffiers et magistrats), ils n’ont pas été extraits pour la suite de la procédure. Ils devront attendre la reprise normale des activités.

Renvoyé à ce mardi 30 janvier, le procès Laurent Mètongnon et consorts n’a pu avoir lieu hier. Les portes des salles d’audiences du tribunal de première instance de première classe de Cotonou étaient closes pour raison de grève. Les personnels magistrats et les greffiers n’étaient pas à leurs postes de travail en raison des mots d’ordre de grève déposés par leurs syndicats respectifs.
Mardi 19 décembre dernier, le dossier avait été renvoyé pour permettre aux mis en cause de se défendre. Hier, les prévenus devraient comparaître devant le tribunal correctionnel pour fournir leur part de vérité dans le dossier qui les oppose à l’Etat béninois. Ainsi, Laurent Mètongnon et consorts devront encore patienter jusqu’à une date hypothétique pour voir leur cause examinée par le juge des flagrants délits devant lequel ils sont appelés à s’expliquer.
Hier matin, il y avait un embouteillage monstre venant d’Abomey-Calavi pour le centre-ville de Cotonou. Certaines personnes ayant prévu de marcher ou manifester, des dispositions avaient été prises par les forces de l’ordre pour les empêcher de troubler l’ordre public.
Il y avait peu de personnes devant et dans l’enceinte du tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Quelques personnes s’étaient rassemblées pour échanger.
Rappelons que le mardi 19 décembre dernier, jour retenu pour la comparution de Laurent Mètongnon et consorts, dans l’enceinte du tribunal, des sympathisants et militants d’un parti s’étaient portés sur les lieux et scandaient des slogans pour encourager le principal mis en cause et lui apporter leur soutien. Ce jour, à quelques encablures de la Médiathèque des diasporas, venant de la Poste Cadjèhoun, des pneus brûlés distillaient de la dioxine dans l’atmosphère.
Laurent Mètongnon, figure emblématique du syndicalisme béninois et secrétaire général du Syndicat de l’administration centrale des finances (Syntracef), est en garde à vue depuis le samedi 18 novembre dernier. Il est poursuivi pour des faits qui se sont produits au moment où il présidait le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale de 2013 à 2016. Sous sa gestion, le conseil aurait validé un placement de fonds « hasardeux » de 17 milliards de F Cfa contre des rétro-commissions.
On impute au syndicaliste, la responsabilité du placement desdits fonds dans une banque au bord de la faillite (Bibe) contre 71 millions de rétro-commissions.
Trois autres personnes dont Youssao Aboudou (ancien candidat à la présidentielle de 2016) complètent la liste des mis en cause. Pour des raisons de sécurité, elles ne sont pas gardées au même endroit.

Société 31 janv. 2018


Remplacement de Me Simplice Dato à la Cour constitutionnelle: Les regards tournés vers le chef de l’Etat ce jour

Le remplaçant du conseiller démissionnaire Simplice Dato à la Cour constitutionnelle devra être connu ce mercredi 31 janvier où expire le délai constitutionnel dont dispose le chef de l’Etat pour faire cette nomination.

Quel juriste de haut niveau gagnera la confiance du chef de l’Etat pour remplacer Me Simplice Dato à la Cour constitutionnelle ? L’on devrait être fixé ce mercredi par rapport à la réponse à cette interrogation que se posent nombre de personnes depuis le vendredi 26 janvier dernier qu’est intervenue la démission de l’avocat. Et cela, pour des raisons jusqu’ici non encore
officielles. Cette démission fut-elle historique, parce qu’enregistrée pour la première fois depuis le Renouveau démocratique, est prévue par la Constitution du 11 décembre 1990 et précisément par la loi organique sur la Cour constitutionnelle.
Les dispositions de cette loi prévoient les cas de démission, la procédure en vue du remplacement du démissionnaire et les mesures à prendre pour assurer le fonctionnement régulier de l’institution. Le siège de cette situation se trouve dans les dispositions de l’article 12 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle qui dispose : «Un membre de la Cour constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant». C’est cette disposition constitutionnelle qui fait obligation au président Patrice Talon de procéder à la nomination du successeur de Me Simplice Dato.
En effet, le conseiller démissionnaire avait été promu le 31 mai 2013 par Boni Yayi, alors président de la République, pour siéger au sein de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle, en qualité de juriste de haut niveau. Il faisait partie des trois personnes nommées. Les deux autres étaient Lamatou Nassirou et Akibou Ibrahim nommé à la suite de l’invalidation de la nomination du magistrat Euloge Akpo par la même cour, faut-il le rappeler, pour défaut de quinze années d’expérience à la magistrature. Au nom donc du principe de parallélisme des formes, il revient encore au chef de l’Etat de pourvoir au remplacement de Me Simplice Dato. Lequel remplacement devrait avoir lieu au plus tard ce mercredi 31 janvier à minuit ; d’autant que le mois se ferme aujourd’hui. Et l’article 12 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle a expressément prévu que cette désignation se fasse dans le mois de la démission.
Le secrétaire général de la haute juridiction, Dr Gilles Badet, a rendu public un communiqué, le même jour, pour d’abord confirmer la démission de l’intéressé qui était au début une rumeur relayée par les réseaux sociaux, et ensuite fixer les uns et les autres par rapport à la procédure en vue du remplacement du juge Simplice Dato.
Cette nomination n’étant pas intervenue depuis le vendredi 26 janvier dernier, le président Patrice Talon ne dispose désormais donc que de la seule journée d’aujourd’hui pour se décider et prendre l’acte. Autrement, l’on serait hors délai constitutionnel, suivant l’esprit et la lettre de l’article 12 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Peut-être que le Conseil des ministres de ce mercredi 31 janvier sera mis à profit pour évacuer ce dossier. Ainsi, l’on pourra connaître le nom du juriste de haut niveau devant poursuivre le reste du mandat de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle qui s’achève le 6 juin prochain. Plusieurs noms d’avocat à la cour circulent pour succéder à leur collègue démissionnaire. On croise les doigts pour voir la suite. Qui du Barreau béninois ou du monde des juristes de haut niveau gagnera la confiance du chef de l’Etat pour clôturer le mandat actuel de la haute juridiction aux côtés de Théodore Holo, Marcelline Gbèha Afouda, Bernard Dégboé et Zimé Yérima Kora-Yarou, alors désignés par le bureau de l’Assemblée nationale sans oublier les deux autres nommés par le chef de l’Etat et sus-mentionnés.

Actualités 31 janv. 2018


Grogne dans le secteur de l'éducation: L’Intersyndicale de la maternelle et du primaire menace

L’Intersyndicale de la maternelle et du primaire attend beaucoup des négociations entre le gouvernement et les Centrales et Confédérations syndicales qui s’ouvrent ce mardi 30 janvier. Elle menace de durcir son mouvement de grève de 72 heures en cours dans le sous-secteur des enseignements maternel et primaire depuis deux semaines, si ses revendications ne sont pas satisfaites.

Quatre points phares meublent la plateforme revendicative de l’Intersyndicale de la maternelle et du primaire (Imp) qui réunit soixante-quatre syndicats des enseignements maternel et primaire. Il s’agit, en premier point, de la prise et la jouissance des arrêtés d’applications des avantages à incidences financières contenus dans le décret 2015-593 du 21 novembre 2015 portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré. Il y a ensuite la finalisation de la situation de reversement des enseignants communautaires détenteurs des diplômes du baccalauréat ou du Brevet d’études du premier cycle (Bepc), des éducateurs/éducatrices et occasionnels sans contrat et ceux ayant de contrat ; le règlement définitif de la question de la coordination entre la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et le Fonds national de retraite du Bénin (Fnrb). Le quatrième point concerne la relecture du décret n°2015-373 du 24 juin 2015 portant régime juridique d’emploi des agents contractuels de l’Etat. 

La satisfaction de ces quatre revendications est non négociable avant toute suspension du mouvement de grève d’avertissement de soixante-douze heures déclenchée depuis la semaine dernière par l’Imp et qui amorce sa deuxième semaine ce mardi 30 janvier, soulignent les responsables de l’Intersyndicale. Ils l’ont martelé, ce lundi 29 janvier, à la faveur d’une conférence de presse qu’ils ont animée dans les locaux de l’Ecole primaire publique de Kandévié à Porto-Novo. Maxime Agossou-Vè, Fabrice Hounsounou et Jean-Pierre Koucou respectivement premier et deuxième porte-parole et organisateur de l’Imp, sont revenus de long en large sur les quatre revendications prioritaires de leur creuset. Les conférenciers relèvent que sur les quatre points, trois ne nécessitent pas de décaissement de fonds immédiat par le gouvernement. Ils en veulent pour preuve la revendication concernant les statuts particuliers. Ce que veulent les enseignants est que le gouvernement signe les arrêtés d’application, au nombre de huit au total. Le paiement des avantages pourraient suivre après. Les conférenciers disent ne pas comprendre l’hésitation du gouvernement à prendre lesdits arrêtés d’application, alors qu’il a reçu depuis plusieurs mois, le rapport de la commission interministérielle chargée d’évaluer l’incidence financière des arrêtés d’applications des avantages à caractère financier dans le décret n°2015-593 du 21 novembre 2015 portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré.

Vague d’indignations

Même indignation de l’Intersyndicale contre le silence du gouvernement face aux souffrances qu’endurent les éducateurs/éducatrices et autres enseignants occasionnels, au nombre de 1500, restés depuis onze ans sans salaire et sans contrat pour la plupart. Pis, se désolent les conférenciers, les avances sur solde de 33 000 F Cfa que ceux-ci reçoivent chaque mois ont été suspendus pour un prétendu contrôle. L’Imp exige le reversement de ces derniers surtout que l’audit a révélé que 900 dossiers sont bons et 600 mis de côté pour certaines irrégularités. Les conférenciers demandent au gouvernement de régulariser la situation des éducateurs/éducatrices et autres enseignants occasionnels dont les dossiers sont jugés favorables par la commission de contrôle.
S’agissant de la question du décret n°2015-373 du 24 juin 2015 portant régime juridique d’emploi des agents contractuels de l’Etat qui fâche aussi l’Imp, les conférenciers exigent la relecture de ce texte. Et cela, pour éviter à l’agent contractuel d’être en psychose permanente de perte d’emploi du fait de la nature du contrat de travail dont le renouvellement dépend du bon vouloir de l’Etat. L’Intersyndicale veut que le décret soit relu pour permettre aux enseignants contractuels d’avoir des contrats de travail administratif qui leur permet d’accomplir leur mission en toute sérénité. Ainsi, face à l’urgence des revendications, les conférenciers saluent la réouverture des négociations entre le gouvernement et les centrales et confédérations syndicales qui s’ouvrent ce jour. Ils se réjouissent de l’organisation de cette rencontre mais s’offusquent de l’ordre du jour et qui semble esquiver les principales revendications de l’Intersyndicale de la maternelle et du primaire. Maxime Agossou-Vè et ses collègues mettent en garde. Ils menacent de désobéir aux centrales et confédérations syndicales ils appellent à la suspension de la grève, si l’une de leurs quatre revendications est laissée en rade. Ils avertissent de poursuivre et de corser le mouvement de grève pour paralyser tout le sous-secteur de l’enseignement maternel et du primaire?

Actualités 30 janv. 2018


Tournoi de Basketball Csp Gbéto: Une compétition pour semer les talents

La dix-septième édition du tournoi de basketball du Complexe Scolaire Gbéto a pris son envol ce week-end à Cotonou avec les matches de la première journée. Huit équipes chez les garçons et quatre chez les filles prennent part à ce tournoi.

Le tournoi de basket-ball, « Csp Gbéto » a démarré samedi 27 janvier dernier, sur le terrain de sport du Complexe scolaire protestant de Cotonou. Les matchs de la première journée se sont déroulés avec des fortunes diverses pour les établissements participants. Ainsi, chez les garçons, dans le groupe A, l’Ecole internationale Ufuk, pour sa première participation a fait sensation en dominant d’entrée le Complexe scolaire Père Planque (49 # 20). Le Complexe scolaire Protestant (Csp) a battu l’Ecole d’enseignement général technique et professionnel Laura Vicuna (Eegtp/Lv)  (34 # 22). Dans le groupe B, le Collège catholique La Salle (Ccls) a surclassé le Complexe scolaire Houphouët Boigny - Cshb  (27 # 15).
Chez les filles, le Complexe scolaire Protestant s’est débarrassé de l’Ecole d’enseignement général technique et professionnel Laura Vicuna Eegtp/Lv (79 # 06).
A l’issue des rencontres de la première journée, Alassane Zimé Yérima, promoteur du tournoi, précise que ce tournoi se veut un moyen de détection des talents des collèges publics et privés de Cotonou. C’est l’occasion pour lui de rappeler que de nombreux jeunes basketteurs sortis de ce tournoi évoluent actuellement en France et aux Etats-Unis? 

Les résultats de la
1re journée
Filles
Csp 79 # 06 Eeftp/Lv 
Garçons
Poule A
Ufuk 49 # 20 Cscpp 
Csp 34 # 22 Eegtp/Lv 
Poule B
Ccls 27 # 15 Cshb

Sports 30 janv. 2018


Alimentation en eau potable à Parakou et environs: Le projet de renforcement du système lancé au profit des populations

Le ministre de l’Eau et des Mines, Samou Séidou Adambi, a procédé au lancement officiel du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de Parakou et ses environs, samedi 27 janvier dernier à la place Bio Guèra de la ville. Dans onze mois, les populations n’auront plus de difficultés pour s’approvisionner.

Le gouvernement est préoccupé par l’approvisionnement en eau potable des populations béninoises dont celles de Parakou. En témoigne le projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable dont il a procédé au lancement, samedi 27 janvier dernier à la place Bio Guèra, à leur profit. Sa concrétisation apportera un grand soulagement aux populations de cette ville.
En effet, le seul barrage de l’Okpara construit depuis 43 ans pour ses habitants alors estimés à 35 000, ne répond plus aujourd’hui aux besoins des ménages sans cesse croissants. C’est la raison pour laquelle, la Banque Ouest-africaine de développement (Boad) a accepté de contribuer au financement du projet d’un coût global de 19 milliards de francs Cfa. Pour pallier le déficit en eau et soulager les souffrances des populations, le gouvernement a décidé de renforcer le système d’alimentation en eau potable. Ce projet est financé entièrement par la Boad et le gouvernement béninois à hauteur de 19 milliards de francs Cfa.
Le gouvernement, à travers le ministère de l’Eau et des Mines, veut définitivement régler les problèmes de déficit, de baisse de pression et de pénurie d’eau dans la ville de Parakou et ses environs. « Ce projet vise également à favoriser le développement industriel de Parakou et d’en faire un pôle de développement économique et culturel dynamique », a indiqué le ministre Samou Séidou Adambi. « Le programme d’actions du gouvernement, s’agissant du secteur de l’eau, entre dans sa phase concrète à Parakou», a-t-il poursuivi, expliquant la portée du projet. Il a rassuré que les travaux prévus pour durer onze mois ne souffriront d’aucun retard ni d’aucune insuffisance quant à leur efficacité et le respect des normes en la matière.
Selon le maire Charles Toko, il ne fait plus de doute que les projets promis par le président de la République pour Parakou, vont se réaliser. « Le Talon à grande vitesse (Tgv) est désormais lancé à Parakou », s’est-il réjoui. Pour lui, ce projet viendra améliorer les conditions d’accès à l’eau potable des populations de sa commune. Appréciant à sa juste valeur cette initiative du gouvernement, le préfet du Borgou, Djibril Mama Cissé, a abondé dans le même sens?

Caractéristiques

Le projet prend en compte la réhabilitation des déversoirs du barrage de l’Opkara et celle de la station d’eau brute existante. Il y a aussi la construction et l’équipement d’une nouvelle tour de prise pour un refoulement de 1800 m3/h, l’installation d’un transformateur de 800 KVA et un groupe électrogène de 300 KVA, ainsi que la construction d’une station de pompage, nouvelle filière de traitement d’eau de surface courte pour une capacité de 1800m3/h, d’un réservoir semi-enterré de 3000 m3. Enfin, l’installation de deux transformateurs de 630 KVA et d’un groupe électrogène de 400 KVA, puis la construction d’un laboratoire et d’un bureau.

M. G.

Actualités 30 janv. 2018


Réussite des missions de l’Union Africaine: Le Président Talon invite tous les Africains à ne ménager aucun effort

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Patrice Talon et son épouse ont pris part, ce dimanche 28 janvier 2018 à Addis Abeba (Ethiopie), au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine.
« …de loin, on peut avoir l’impression que notre organisation manque d’efficacité, mais grâce à cette participation, je mesure combien notre organisation est utile et indispensable pour le bien-être commun de tous les Africains.

J’invite les uns et les autres à ne ménager aucun effort pour aider à la réussite des missions de l’Union Africaine, notre organisation commune », a-t-il exhorté  à travers son message lors de ce sommet.
Entre autres temps forts de ce sommet, le collège des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union a remercié le Président Alpha Condé de la Guinée, président sortant de l’Union,  pour son mandat satisfaisant. 
Le président Paul Kagamé du Rwanda, en sa qualité de président entrant de l’Union Africaine, a insisté sur la mise en place de mécanismes devant favoriser l’auto financement de l’Union qui ne doit plus partiellement dépendre des partenaires extérieurs (Europe, Amérique ou Asie). 
La périodicité de la tenue des réunions de l’Union, des réformes institutionnelles, la problématique des flux migratoires vers l’Occident, l’emploi et l’autosuffisance des jeunes, la monnaie unique africaine prévue à l’horizon 2020, les crises politiques au Burundi, en Somalie, en Centrafrique, en République démocratique du Congo... ont été aussi au cœur des débats.
Les dirigeants du continent ont aussi eu une pensée particulière à l’endroit des peuples maliens et burkinabè dont les présidents ont été absents en raison des récentes attaques dans la région de Boni, qui ont fait près d’une centaine de victimes.
En marge du sommet, le président Patrice Talon a eu des échanges avec les présidents Muhammadu Buhari du Nigeria, Mahamadou Issoufou du Niger, Ali Bongo du Gabon et Faure Gnassingbé du Togo. 
A travers cette participation, notre pays s'est positivement distingué par Patrice Talon dont le message a été très apprécié.

Actualités 30 janv. 2018


Echanges avec les personnels des structures sous tutelle: Aurélie Adam Soulé Zoumarou met ses collaborateurs en confiance

De Lokossa à Parakou, en passant par Savè, lors de son périple à l’intérieur du pays, le week-end dernier, le ministre de l’Economie numérique et de la Communication a pris langue avec les agents sous tutelle et des partenaires des secteurs public et privé. Elle est allée s’enquérir de leurs conditions de travail, leur rappeler l’importance de leur mission et la vision du gouvernement, pour envisager les appuis nécessaires en vue de l’accomplissement des tâches qui leur incombent.

Lors de sa tournée le week-end dernier, le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Aurélie Adam Soulé Zoumarou, a visité les directions départementales de l’Economie numérique et de la Communication Mono-Couffo, Zou-Collines et Borgou-Alibori. « J’ai pu me rendre compte de comment ces structures délocalisées fonctionnent et également de leurs préoccupations et de la façon dont ils remplissent leurs missions. Je leur ai rappelé la vision du gouvernement par rapport aux tâches qui leur incombent », a déclaré dimanche 28 janvier dernier, le ministre faisant le point de sa tournée. Elle a également visité les radios privées communautaires ainsi que les radios privées commerciales.
« J’ai pu noter que ces personnels sont confrontés à des difficultés dans l’accomplissement de leurs missions. Je me suis également rendu compte de l’appui que la structure centrale du ministère pourrait leur apporter », a-t-elle révélé. « Nous avons eu des échanges très fructueux ; j’ai pu leur préciser ma vision et mes orientations par rapport au rôle majeur qu’ils jouent dans la vie des populations et des structures locales décentralisées. Nous avons convenu de plusieurs actions que nous allons mettre en œuvre afin que ces directions départementales puissent avoir les outils et les éléments nécessaires pour mener à bien leurs différentes missions. », a-t-elle poursuivi.
Si à Lokossa, les échanges du personnel de la direction départementale de l’économie numérique et de la communication (Ddenc) avec le ministre se sont déroulés hors micro et caméra, ce n’était pas le cas à Bohicon où six agents au total y compris le directeur, Célestin Gbaguidi, mettent en œuvre les directives et instructions du ministère de l’Economie numérique et de la Communication dans cette sphère géographique. A ce niveau, les difficultés notées dans l’exécution des tâches et le fonctionnement se rapportent au manque de matériels roulants et à la répartition de la fiche de délégation par département, a exposé Célestin Gbaguidi.
S’agissant des perspectives pour 2018, le Ddenc Zou-Collines prévoit la sensibilisation des élèves de 4e à l’usage des Tic. Il envisage également l’appui aux services d’information et de communication des mairies.
A Parakou, la Ddenc compte cinq agents dont quatre hommes et une femme, quatre de la catégorie A et un de la catégorie C sans oublier les deux stagiaires de l’Anpe. Le Ddenc, Victorien Abaya, a expliqué que le budget alloué à la direction limite ses actions. Ce qui ne lui permet pas d’exécuter les actions inscrites dans ses prérogatives. Ainsi, le défaut de connexion Internet et le manque de matériels roulants plombent les actions de la Ddenc dont le responsable suggère d’être associée à l’élaboration des prochains budgets. Il propose également une décentralisation des célébrations de journées internationales et des appuis pour intensifier les actions de la Ddenc dans les communes sans oublier la création de bibliothèques et centres multimédias.

Actualités 30 janv. 2018


Récusation du juge Rodolphe Azo sur l'affaire placement hasardeux à la Bibe: L'exception d'inconstitutionnalité déclarée irrecevable (Décision Dcc 18-002 du 18 Janvier 2018)

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une lettre du 26 décembre 2017 enregistrée à son
secrétariat à la même date sous le numéro 2132/359/REC, par laquelle le président du tribunal de première instance de Cotonou par intérim a transmis à la Cour le jugement ADD n°393/1FD-17 du 19 décembre 2017, aux fins de statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les prévenus dans la procédure judiciaire n°Coto/2017/RP-04716, Ministère public C/Boko Romain et consorts ;
Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;

Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Madame Marcelline C. Gbèha Afouda en son rapport ;
Après en avoir délibéré,

Contenu du recours

Considérant que le juge Yaovi
Rodolphe Azo, dans ledit jugement avant dire droit, indique: «Par procès-verbaux de flagrant délit du 23 novembre 2017, le Procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a saisi la première chambre des flagrants délits dudit tribunal pour des faits de corruption et d’abus de fonction à l’encontre des nommés Boko Romain, Ahonon Coovi Célestin, Mora Jérémie Moussa Doé, Mètognon Laurent, Adégoké Edouard, Alassane Kourouma Kèmoko Moussa, Youssao Aboudou Saliou ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour 19 décembre 2017, les
sieurs Ahonon Coovi Célestin, Mora Jérémie Moussa Doé,
Mètognon Laurent, Adégoké Edouard, Alassane Kourouma Kèmoko Moussa et Youssao Aboudou Saliou ont refusé de se faire inculper ;
Qu'ils avancent comme motif de leur refus une correspondance qu’ils ont adressée au juge-président de la première chambre des flagrants délits restée sans suite ;
Que dans ladite correspondance, ils ont demandé au juge de se déporter parce qu’il serait proche du gouvernement et ne leur inspire pas confiance ;
Que malgré leur position, ils étaient surpris de voir ce juge prendre le dossier à l’audience;
Attendu qu’après avoir signifié au juge qu’ils ont saisi le premier président de la cour d’Appel de Cotonou d’une requête tendant à sa récusation, ils ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité, motif pris de ce que les articles 402 et suivants du code de procédure pénale organisant le procès devant la chambre correctionnelle des flagrants délits violent l’article 17 de la Constitution … ;
Attendu que, prenant la parole pour ses réquisitions, le
Ministère public a signifié que le fait pour les sieurs Ahonon Coovi Célestin, Mora Jérémie Moussa Doé, Mètognon Laurent, Adégoké Edouard, Alassane Kourouma Kèmoko Moussa et Youssao Aboudou Saliou d’avoir refusé de se faire inculper par le tribunal leur dénie la qualité de prévenus pouvant leur permettre de formuler des demandes devant ledit tribunal ;
Que dans ces conditions leurs Conseils non plus n’étaient constitués pour être admis à s’exprimer en leurs noms à l’audience » ;
Considérant que statuant sur le mérite de l’exception d’inconstitutionnalité ainsi soulevée, le juge Yaovi Rodolphe Azo écrit: « … Attendu que lorsque l’exception d’inconstitutionnalité est soulevée, le juge doit surseoir à statuer ;
Qu’en application des articles 578 du code de procédure pénale et 122 de la Constitution … il y a lieu d’ordonner le sursis à statuer, en attendant la décision de la Cour constitutionnelle ;

Par ces motifs

Statuant publiquement, contradictoirement en matière de flagrant délit, par décision avant dire droit, et en premier ressort ;
Ordonne le sursis à statuer en attendant la décision de la Cour constitutionnelle ;
Renvoie la cause au 30 janvier 2018 pour le retour de ladite
décision ;
Réserve les frais » ;

Analyse du recours

Considérant qu’aux termes de l’article 124 alinéas 2 et 3 de la
Constitution : « Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours.
Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités
civiles, militaires et juridictionnelles » ;
Considérant qu’il ressort du jugement Add n°393/1FD-17 du 19 décembre 2017 que les prévenus ont soulevé l’exception d’inconstitutionnalité des articles 402 et suivants du code de procédure pénale motif pris de ce que ces dispositions seraient contraires à l’article 17 de la Constitution ;
Considérant que par la décision Dcc 13-030 du 14 mars 2013, la Cour a déclaré conformes à la Constitution toutes les dispositions de la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin; que dès lors, il y a autorité de la chose jugée ; qu’en conséquence, il y a lieu de déclarer l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les sieurs Romain Boko et consorts irrecevable ;

Décide :

Article 1er.-L’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les sieurs Romain Boko, Coovi Célestin Ahonon, Jérémie Moussa Doé Mora, Laurent Mètognon, Edouard Adégoké, Kourouma Kèmoko Moussa Alassane, Aboudou Saliou Youssao, est irrecevable.

Article 2.- La présente décision sera notifiée à monsieur le
président du tribunal de première instance de Cotonou par intérim, à Messieurs Romain Boko, Coovi Célestin Ahonon, Jérémie Moussa Doé Mora, Laurent Mètognon, Edouard Adégoké, Kourouma Kèmoko Moussa Alassane, Aboudou Saliou Youssao et publiée au Journal officiel.
Ont siégé à Cotonou, le dix-huit janvier deux mille dix-huit,
Messieurs Théodore Holo Président
Zimé Yérima kora-Yarou Vice-Président
Simplice Comlan Dato Membre
Bernard Dossou Dégboé Membre
Madame Marcelline C. Gbèha Afouda Membre
Monsieur Akibou Ibrahim G. Membre
Madame Lamatou Nassirou Membre
Le rapporteur, Marcelline-C. Gbèha Afouda
Le président, Professeur Théodore Holo

Actualités 29 janv. 2018


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