La Cour constitutionnelle,
Saisie d’une requête du 21 septembre 2017 enregistrée à son secrétariat le 22 septembre 2017 sous le numéro 018-C/260/REC, par laquelle Monsieur le président de la République, sur le fondement des articles 117, 120 et 121 de la Constitution, défère à la haute juridiction, pour contrôle de conformité à la Constitution, la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 13 juin 2017 ;
Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Madame Marcelline-C. Gbeha Afouda, Monsieur Zimé Yérima Kora-Yarou et Maître Simplice C. Dato en leur rapport ;
Après en avoir délibéré,

Examen de la loi
Considérant que l’examen de la loi déférée révèle que certaines de ses dispositions sont conformes à la Constitution sous réserve d’observations et que d’autres y sont conformes ;
En ce qui concerne les dispositions conformes à la Constitution sous réserve d’observations :
Considérant qu’il ressort de l’examen de la loi que certaines de ses dispositions sont conformes à la Constitution sous réserve d’observations en ce que :
à l’article 13 : 1ère à 2e ligne : le sens de l’expression « contenus égaux » employée dans la disposition n’est pas intelligible, alors qu’elle n’est pas définie à l’article 1er de la loi consacré aux définitions ; que si l’expression utilisée n’est pas erronée, il serait utile de la définir en amont afin de permettre une meilleure compréhension du texte ;
à l’article 41 alinéa 1 : il sied de créer un premier alinéa dans lequel le principe de la prohibition serait énoncé avant le 2ème alinéa qui en tirera les conséquences ; qu’ainsi, le premier alinéa de cet article sera libellé comme suit :
« Les droits exclusifs dans les matières régies par ce code sont prohibés.
Toutes dispositions antérieures de quelque nature que ce soit accordant des droits exclusifs sont abrogées.» ;
à l’article 44 : la disposition semble imprécise ; qu’il sied de la compléter en précisant l’objet des différents régimes juridiques auxquels il est fait allusion ; qu’il y a donc lieu d’écrire : « Les droits, les procédures et les conditions attachés aux différents régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques sont précisés … (le reste sans changement) » ;
à l’article 90 : on ne saurait déterminer la compétence d’une juridiction de droit commun par la gravité du litige ; que l’appréciation de cette dernière peut être source de difficultés dans la pratique; qu’il y a lieu de définir clairement les cas de « litiges graves » dans lesquels le tribunal de commerce serait compétent ;
à l’article 119 : il y a lieu de préciser le lieu de la publication des décisions adoptées par l’autorité de régulation (Journal officiel, site internet …) ;
à l’article 120 : au niveau de la troisième ligne, il y a lieu de remplacer l’expression « appel » par « recours », l’autorité de régulation n’étant pas une juridiction de 1er degré dont les décisions pourraient faire l’objet d’appel ; qu’en outre, pour une meilleure information, il y a lieu de publier les décisions de l’Autorité, non seulement sur son site internet, mais également dans un journal d’annonces légales ; qu’eu égard à ces observations, la disposition est ainsi reformulée: « Sauf lorsque le présent code prévoit d’autres voies ou d’autres modalités de recours, les décisions adoptées par l’Autorité de régulation peuvent faire l’objet d’un recours … dans un délai d’un (01) mois à compter de :
- sa notification aux intéressés pour les décisions individuelles ;
- sa publication dans un journal d’annonces légales et sur le site internet de l’Autorité pour les autres décisions » ;
à l’article 126 alinéa 1 : il n’existe qu’une seule Cour suprême ayant une compétence nationale; qu’il est donc superfétatoire de préciser que c’est devant la Cour suprême du siège de l’Autorité de régulation que le serment des membres du Conseil de régulation serait reçu ; qu’il y a donc lieu de supprimer le groupe de mots « du siège de l’Autorité de régulation » ;
à l’article 126 alinéa 2 : la fonction à exercer étant celle de membre du Conseil de régulation et non celle de « membre de l’Autorité de régulation », le serment à prêter doit indiquer la fonction de « membre du Conseil de régulation » ; qu’il y a donc lieu de remplacer dans la formule du serment le terme « membre de l’Autorité de régulation » par «membre du Conseil de régulation » ;
à l’article 131 alinéa 2 : afin de garantir ses droits fondamentaux, il est nécessaire de veiller à ce que la procédure devant conduire à la révocation du secrétaire exécutif respecte les droits de la défense ; que dès lors, il y a lieu d’écrire : « La décision de révocation du secrétaire exécutif est prise dans les mêmes conditions que celles de sa nomination et dans le respect des droits de la défense. » ;
à l’article 146 alinéa 3 : si les dispositions du droit de la Cedeao et de l’Uemoa sont d’application directe dans les Etats membres, l’applicabilité des obligations qui seraient définies à l’égard des opérateurs dominants des réseaux de communications électroniques n’est plus une faculté à leur égard, mais une obligation; qu’en conséquence, il y a lieu d’écrire : « Toute autre obligation résultant des dispositions du droit de la Cedeao et de l’Uemoa qui sont d’application directe en République du Bénin s’applique à un opérateur dominant » ;
à l’article 173 : sur la deuxième ligne : même observation que sous l’article 120, remplacer «appel » par « recours » ;
à l’article 197 : pour rester conforme à la disposition de la Constitution, il convient de remplacer le groupe de mots «conformément à la législation en vigueur » par « contre juste et préalable dédommagement » ;
à l’article 232 alinéa 2 : sur la deuxième ligne : même observation que sous l’article 120, remplacer « appel » par « recours » ;
à l’article 319 : l’article 318 auquel il est fait référence n’existe pas dans la numérotation ; qu’il convient de revoir la numérotation à partir de cet article 319 qui devient alors Article 318 ; que de même, il y a lieu de revoir également tous les renvois faits à différents articles après l’article 318 ;
aux articles 348 dernier alinéa et 350 alinéa 2 : l’article 348 alinéa 1 auquel il est fait référence prévoit un délai de quinze (15) jours ouvrables pour l’exercice du droit de rétractation ; qu’il convient d’harmoniser les délais prévus par ces articles pour le droit de rétractation du consommateur ;
à l’article 494 alinéa 4 point 2 : la formulation n’étant pas assez intelligible, il y a lieu de réécrire cette phrase pour une meilleure compréhension ;
En ce qui concerne les dispositions conformes à la Constitution
Considérant que toutes les autres dispositions de la loi déférée sont conformes à la Constitution ;

Décide :
Article 1er.- Sont conformes à la Constitution sous réserve d’observations les articles 13, 41, 44, 90, 119, 120, 126 alinéas 1 et 2, 131 alinéa 2, 146 alinéa 3, 173, 197, 232 alinéa 2, 319, 348 dernier alinéa, 350 alinéa 2 et 494 alinéa 4 point 2 de la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 13 juin 2017.
Article 2.- Sont conformes à la Constitution toutes les autres dispositions de ladite loi.
Article 3.- La présente décision sera notifiée à Monsieur le président de la République, à Monsieur le président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.
Ont siégé à Cotonou, le deux novembre deux mille dix-sept,

Messieurs Théodore Holo
Président
Zimé Yérima Kora-Yarou
Vice-président
Simplice C. Dato Membre
Bernard D. Dégboé Membre
Madame Marcelline-C.
Gbèha Afouda Membre
Monsieur Akibou Ibrahim G. Membre
Madame Lamatou Nassirou Membre.
Les rapporteurs,
Zimé Yérima Kora-Yarou.- Marcelline-C. Gbèha Afouda
Simplice C. Dato.-
Le président,
Professeur Théodore Holo.-

Le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, appuyé par trois autres de ses collègues du gouvernement a présenté, ce lundi 13 novembre, à la commission budgétaire de l’Assemblée nationale, les grandes articulations du projet de budget général de l’Etat, gestion 2018.

La commission budgétaire de l’Assemblée nationale a amorcé, ce lundi 13 novembre, la dernière ligne droite de l’étude proprement dite du projet de budget général de l’Etat gestion 2018. Comme il est de tradition, quatre ministres ont procédé à la présentation des grandes lignes du projet de loi de finances du gouvernement. Il s’agit de Romuald Wadagni de l’Economie et des Finances, Abdoulaye Bio Tchané en charge du Développement, Adidjatou Mathys chargée de la Fonction publique et Salimane Karimou des Enseignements maternel et primaire. Ils étaient face aux députés de la commission budgétaire pour lever un coin de voile sur le contenu du projet de loi des finances 2018.
De la présentation du ministre Romuald Wadagni, on retient que le projet de loi de finances pour la gestion 2018 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 1862,918 milliards de F Cfa contre 2010,586 F Cfa de prévisions en 2017. Ce niveau affiche une quasi-stabilité par rapport à l’atterrissage attendu à fin décembre 2017 estimé à 1859,014 milliards de F Cfa et est en cohérence avec les tendances du Programme d’action du gouvernement (Pag) et la stratégie d’amorçage de la réduction du déficit budgétaire, analyse l’argentier national. Selon Romuald Wadagni, ce projet de budget général de l’Etat gestion 2018 a été réalisé dans un contexte marqué par une légère accélération de la croissance établie en 2017 à 3,5 % contre 3,2 % en 2016 avec une prévision de 3,6 % dans le monde ; une reprise de l’activité économique avec en perspective une accélération : 1,9 % en 2018 contre 0,8 % attendue en 2017 et -1,6 % en 2016 au Nigeria. Aussi intervient-il dans un contexte soutenu par une activité robuste avec une croissance de plus de 6% en 2016 et 2017 dans l’espace Uémoa et une croissance estimée à 4 % en 2016 et projetée à 5,4 % en 2017. Des chiffres qui augurent globalement de bonnes perspectives économiques en 2018 avec une légère remontée du cours du baril et une stabilisation du Naira.

Un budget cohérent

De façon plus détaillée, Romuald Wadagni explique que les recettes budgétaires passent de 1007,725 milliards en 2017 à 1135,609 milliards en 2018, traduisant des efforts d’élargissement de la base taxable et l’amélioration de l’efficacité des services. La masse salariale passe de 354,628 milliards en 2017 à 377,468 milliards FCfa en 2018. Cet accroissement, selon le ministre de l’Economie et des Finances, est dû notamment aux effets des recrutements de 2017 et ceux projetés pour 2018, ainsi que la mise en application des nouveaux statuts des forces de sécurité ; les charges financières de la dette en progression de 29,200 milliards F Cfa par rapport à la gestion 2017, imputables aux mobilisations de ressources de marché pour le financement des projets phares et des projets prioritaires retenus dans le Pag 2016-2021. Aussi cette hausse est-elle due aux dépenses de fonctionnement des services en baisse de 14,199 milliards, en lien avec une baisse liée à l’effort de rationalisation des charges (revue de la dépense, mutualisation des moyens, etc), aux dépenses en capital qui s’élèvent à 500,1 milliards de F Cfa contre 808,317 milliards de F Cfa en 2017, en lien avec l’option de recourir davantage au mode de Partenariat public-privé (Ppp) pour la réalisation des grands projets en 2018 et autres.
Mieux, pour 2018, le gouvernement annonce une série de mesures éclatées en trois grandes parties. Romuald Wadagni clarifie d’emblée qu’il n’y a pas de hausse d’impôt mais il y aura des mesures visant l’amélioration du pouvoir d’achat et la promotion du secteur privé avec l’exonération de droits et taxes de douane et de la Tva sur les camions neufs importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf au Bénin ; l’extension de l’exonération des droits et taxes de douane et de la Tva sur les accessoires pour gaz domestique (brûleur, support marmite, etc.); l’institution de l’option pour le régime du bénéfice réel simplifié pour les entreprises relevant de la Taxe professionnelle simplifiée, l’approfondissement des réformes structurelles au sein des régies financières notamment avec l’institution des machines électroniques de facturation et l’obligation d’utilisation des caisses enregistreuses ; la modernisation des régies financières à travers l’informatisation, l’interconnexion des bases de données de la douane et des impôts ; le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et enfin les mesures d’amélioration de la gouvernance budgétaire.
Il faut signaler que le ministre de l’Economie et des Finances a planté le décor de sa présentation par le point de l’exécution du budget 2017. Selon Romuald Wadagni, sur un budget de 2010,586 milliards de F Cfa de prévisions en 2017, le Gouvernement en a réalisé à fin juin 2017 d’un montant de 917,788 milliards de F Cfa soit un taux de 45,65 % et estime atteindre à fin décembre 2017, le montant de 1859,014 milliards de F Cfa soit un taux de 92,46%.

Les hémorroïdes sont des veines qui entourent l’anus et le rectum. Chaque être humain en possède et à l’état normal, ils ne causent aucun problème et sont indolores. Lorsque les hémorroïdes deviennent douloureux, démangent et/ou saignent, on parle alors de crise hémorroïdaire. Comment soulager une crise hémorroïdaire, l’équipe médicale de « Dis-moi Doc » (une application mobile qui met en contact professionnels de la santé et populations), nous en donne les explications.

Lorsque survient une crise hémorroïdaire, les malades souffrent en silence, tant cette maladie suscite une gêne, vu la nature de la partie du corps concernée. Les hémorroïdes sont des veines qui entourent l’anus et le rectum. Ils ne constituent donc pas une maladie mais une partie de notre anatomie. « Le problème survient lorsque ces veines se dilatent d’une façon anormale et s’extériorisent causant, de ce fait, des douleurs ainsi que plusieurs symptômes gênants » précise l’équipe médicale de « Dis-moi Doc ». Plusieurs facteurs favorisent la crise hémorroïdaire mais d'une manière générale, toute pression trop importante exercée sur les veines hémorroïdes peut entraîner leur congestion.
Il y a des signes qui indiquent la survenue d’une crise hémorroïdaire. Il s’agit notamment des douleurs qui s’intensifient selon le stade d’évolution des hémorroïdes et notamment dans le cas des thromboses (caillots dans les veines).
Au nombre de ces symptômes, précise « Dis-moi Doc », figurent les démangeaisons anales : « c’est le besoin de se gratter qui survient lors de la poussée hémorroïdaire. Ils sont généralement très embarrassants ». Il y a également les saignements. Il s’agit d’un sang de couleur rouge vif qui accompagne les selles et peut être observé directement sur le papier toilette. Il y a un prolapsus, c’est-à-dire l’extériorisation des hémorroïdes en dehors de leur place normale. A en croire ces spécialistes de la santé, « même une intervention manuelle ne suffit pas pour les faire rentrer ». Un autre signe qui fait penser à la crise hémorroïdaire est cet inconfort dans la position assise. Ce sont des douleurs qui surviennent en position assise à cause de la force exercée sur l’abdomen. Quand ces signes apparaissent, un traitement s’impose mais avant, il est nécessaire de consulter un spécialiste de la santé (médecin ou pharmacien) pour se faire indiquer un traitement approprié.

Veiller à une hygiène anale impeccable

Au-delà du traitement que pourrait indiquer le spécialiste de la santé, « Dis-moi Doc » prodigue quelques conseils de base. Il est question, entre autres, de veiller à maintenir une hygiène anale impeccable, prendre un bain ou une douche chaque jour. Pas besoin d’utiliser quotidiennement du savon. Il est important que la zone enflammée ne s’infecte pas. L’équipe recommande également de limiter l’utilisation du papier toilette, d’utiliser des lingettes pour bébé ou un papier toilette imbibé d’eau. Le malade peut aussi appliquer du froid, en cas de douleur ou de démangeaisons. Autrement dit, il faut appliquer des compresses froides au niveau anal plusieurs fois par jour.
De même, elle recommande de « faire des bains de siège avec de l’eau froide, l’eau chaude provoquerait une vasodilatation qui pourrait accentuer la crise ».
Sur le plan vestimentaire, l’équipe conseille le port de sous-vêtements de coton qui permettront l’évacuation de l’humidité contrairement aux tissus en fibres synthétiques ou autres. Au plan alimentaire, certains aliments qui peuvent irriter les muqueuses sont à éviter ; c’est le cas par exemple du café (même décaféiné), de l’alcool, du thé, de la moutarde forte, du piment fort et autres épices. L’équipe conseille un régime végétarien jusqu’à la disparition des symptômes.
Par ailleurs, les malades doivent éviter les efforts pouvant augmenter la pression dans les veines, lever des objets lourds, trop forcer en allant à la selle.
A en croire les spécialistes de « Dis-moi Doc », « les crèmes ou pommades à base de corticoïdes qui ont un effet anti-inflammatoire puissant apportent un soulagement rapide ». De même, de nombreuses préparations locales anti hémorroïdaires sont disponibles et en vente libre en pharmacie en pommade, crème, suppositoire (si l’introduction de ce dernier n’est pas trop douloureuse). Ils peuvent être accompagnés d’un traitement oral bien que celui-ci ne soit pas indispensable. En cas de complications, des traitements plus lourds existent.
Il s’agit ici d’injections sclérosantes ou même d’intervention chirurgicale pour effectuer un hémorroïdectomie. Dans tous les cas, il est conseillé de toujours faire rexours aux spécialistes de santé en cas de crise hémorroïdaire pour savoir la conduite à tenir?

Du 13 au 19 novembre, le Bénin comme les autres pays du monde célèbre la troisième édition de la Semaine mondiale pour un bon usage des antibiotiques sur le thème : «Demandez conseil à un professionnel de santé qualifié avant de prendre des antibiotiques». Au cours de cette période, les populations seront sensibilisées sur les causes de la résistance de certaines maladies aux antibiotiques et l’état de veille à observer.

« Face aux infections bactériennes, les antibiotiques sont devenus incontournables, de nos jours, dans notre système de santé », a souligné le ministre de la Santé, Dr Alassane Séidou, dans sa déclaration à l’occasion de la célébration de la Semaine mondiale pour un bon usage des antibiotiques. Or, l’abus ou le mauvais usage de ces antibiotiques crée des résistances en créant d’autres infections plus sévères. Cette résistance aux antimicrobiens notamment aux antibiotiques constitue l’une des plus graves menaces pesant sur la santé mondiale et le développement. Il explique que la résistance aux antibiotiques atteint désormais des niveaux dangereusement élevés dans toutes les régions du monde. De nouveaux mécanismes de résistance apparaissent et se propagent, compromettant la capacité à traiter les maladies infectieuses courantes. Pour un nombre croissant d’infections, comme la pneumonie, la tuberculose, la septicémie et la gonorrhée, le traitement devient plus difficile, voire impossible parfois, du fait de la perte d’efficacité des antibiotiques.
« La résistance aux antibiotiques entraîne une prolongation du temps d’hospitalisation des malades, une augmentation de la charge financière pesant sur les familles et la société ainsi qu’une hausse de la mortalité globale », déplore-t-il.
On estime à plusieurs millions, le nombre de décès lié à la résistance aux antimicrobiens, même si l’ampleur du problème notamment, son incidence réelle et son coût socio-économique restent encore mal connus dans les pays africains dont le Bénin, ajoute-t-il. Si rien n’est fait d’ici à 2050, se désole-t-il, la résistance aux antibiotiques pourrait entraîner 10 millions de décès chaque année et une réduction de 2 à 3,5% du produit intérieur brut.

Causes des résistances aux antibiotiques

Selon la directrice générale de l’Organisation mondiale de la Santé (Oms), Margaret Chan, l’augmentation de la résistance aux antimicrobiens est une crise sanitaire mondiale. La médecine perd de plus en plus d’antimicrobiens d’usage courant à mesure que la résistance des agents pathogènes s’accroît. Les traitements de deuxième intention sont moins efficaces, plus coûteux, plus toxiques et parfois très difficiles à administrer. Et les stocks sont insuffisants pour nombre d’entre eux. Certaines bactéries sont naturellement résistantes à des antibiotiques, a-t-elle démontré, alors que d'autres peuvent devenir résistantes à la suite de la mutation de certains de leurs gênes lorsqu'ils sont exposés à un antibiotique. Cette résistance, naturelle ou acquise, peut se propager à d'autres espèces bactériennes étant donné que le matériel génétique d'une bactérie peut facilement passer de l'une à l'autre, même s'il s'agit d'espèces différentes.
La prescription trop fréquente d'antibiotiques à large spectre, au lieu d'antibiotiques mieux ciblés, dans le cadre d'un diagnostic plus précis ; l'utilisation inadéquate par le patient, qui ne respecte pas la posologie ou la durée du traitement, ce qui signifie que certaines bactéries peuvent survivre et devenir résistantes.
Il est biologiquement inévitable, souligne-t-elle, qu’un organisme évolue et mute pour survivre. En conséquence, quand un nouvel antibiotique apparaît sur le marché, il sera uniquement efficace pour une période donnée. Et ce, jusqu’à ce que la bactérie en cause soit suffisamment résistante pour que cet antibiotique devienne inopérant. La principale cause de résistance aux antibiotiques chez les humains demeure l'utilisation d'antibiotiques dans la médecine humaine et les antibiotiques utilisés dans la production de denrées alimentaires contribuent très peu au problème. Le problème de la sur- prescription touche aussi l’élevage, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire, en particulier lorsque des quantités massives d’antibiotiques sont utilisées non pour traiter des animaux malades mais pour stimuler la croissance. L’usage systématique des antibiotiques à des niveaux sous-thérapeutiques tue les bactéries les plus fragiles mais laisse les plus résistantes survivre. Les éleveurs qui travaillent au contact de bovins, de porcs ou de volailles infectés par des bactéries résistantes aux médicaments sont exposés à un risque accru de colonisation ou d’infection par celles-ci. Et les humains qui consomment des aliments contenant des bactéries résistantes aux antibiotiques peuvent eux-mêmes contracter une infection résistante.

Des solutions impératives

Les manifestations de la Semaine mondiale visent à mieux faire connaître le problème de la résistance aux antibiotiques, a indiqué Alassane Séidou. Elles seront également une occasion pour promouvoir des mesures simples de prévention des infections notamment l’hygiène associée aux soins.
A cet effet, le ministre de la Santé a invité chaque partie prenante à jouer sa partition. Il a demandé aux populations de n’utiliser les antibiotiques que lorsqu’ils ont été prescrits par un médecin ou un professionnel qualifié. Aussi doivent-ils respecter la posologie des antibiotiques et éviter l’automédication sous toutes ses formes. De même, il revient aux professionnels de la santé humaine, de respecter les protocoles et recommandations de bonne prescription des antibiotiques.
Quant aux acteurs de santé animale, ils ne donneront des antibiotiques aux animaux que sous contrôle vétérinaire et doivent renforcer la vaccination.
Le ministère de la Santé, lui, s’est engagé en collaboration avec ses partenaires techniques et financiers à la mise en place d’un plan d’action national pour combattre la résistance aux antimicrobiens et renforcer la mise en œuvre des mesures de prévention et de contrôle des infections.
Le Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens (Ram) fixe, pour sa part, cinq objectifs stratégiques. Il s’agit d’améliorer la sensibilisation, renforcer la surveillance et la recherche, réduire l’incidence des infections, utiliser ces médicaments à bon escient et assurer des investissements durables, y compris en matière de recherche-développement pour les produits de remplacement et l’amélioration des outils de diagnostic?

Le projet de loi de finances, gestion 2018 sera officiellement présenté, ce lundi 13 novembre, aux députés de la commission budgétaire par le Gouvernement. C’est la toute première fois que l’Exécutif va se prononcer sur le contenu de son projet à la Représentation nationale depuis sa transmission au Parlement en octobre dernier. Cet exercice sera fait par le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, qui pourrait avoir à ses côtés le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané.

Comme tous les ans, le Gouvernement aura à présenter notamment le rapport - synthèse de présentation du projet de loi de finances, le rapport économique et financier, les résultats connus et les perspectives, le Plan de trésorerie prévisionnel et mensualisé de l’exécution du budget de l’État, le document de programmation budgétaire, économique et pluriannuelle 2018- 2020, la note analytique sur le programme de développement, l’évaluation des dépenses fiscales et présentation détaillée des recettes budgétaires. Les travaux vont se poursuivre demain mardi avec la présentation des autres documents budgétaires notamment le document de stratégie d’endettement, les comptes spéciaux du Trésor, la note analytique sur les finances locales  et le Programme d’investissement public (Pip) au titre de 2018.
Ces différentes présentations seront suivies de débat au cours duquel les députés donneront leurs premières appréciations sur le projet de budget général de l’Etat. La commission budgétaire commencera à faire part au Gouvernement des différentes observations et recommandations sur le projet de loi de finances des centrales et confédérations syndicales, de la Société civile, des acteurs du secteur privé, de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) qu’elle a reçus en audiences publiques la semaine dernière. Les travaux seront approfondis ensuite avec les ministres sectoriels qui défilent devant la commission budgétaire à partir du jeudi 16 novembre prochain. Les ministres Romuald Wadagni et Abdoulaye Bio Tchané déblayent le terrain ce lundi et demain pour les membres du Gouvernement et les présidents des institutions de la République. Chacun d’eux aura à présenter les grandes lignes du projet de budget de leur secteur pour l’année prochaine. L’exercice de présentation budgétaire s’étend jusqu’au 27 novembre prochain avec les budgets de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) et du Médiateur de la République. Et cela, conformément au calendrier établi à cet effet. Après ces différentes rencontres, la commission budgétaire de l’Assemblée nationale aura à clôturer ses travaux par un rapport. Lequel rapport sera soumis en définitive au vote des députés réunis en séance plénière avant la fin du mois de décembre prochain?

Thibaud C. NAGNONHOU,
A/R Ouémé-Plateau

La séance tenue samedi 11 septembre dernier à la Présidence de la République entre les grévistes de la santé et le Gouvernement, sous l’autorité du président de la République a permis de trouver des solutions aux revendications, objet de la grève dans le secteur depuis plus de deux mois.

Echanges, explications, confessions, révélations, conciliations… La séance de travail entre le chef de l’Etat et les représentants des travailleurs du secteur de la santé en grève a permis de faire des bonds qualitatifs qui augurent de lendemains meilleurs mais aussi et surtout d’une imminente sortie de crise et donc d’un fonctionnement normal des hôpitaux publics.
Plus rien ne devrait désormais justifier la poursuite du mouvement de grève après cette séance de travail au terme de laquelle, le président de la République a conclu que Gouvernement et grévistes sont « tellement en phase ».
Mais pour la levée du mot d’ordre de grève, il faudra patienter, le temps pour les deux parties de signer d’ici là le protocole résumant les conclusions de cette séance. Aussi devra-t-on attendre qu’Adolphe Houssou et ses pairs de l’intersyndicale rendent compte des avancées obtenues à leur base avant toute décision. Ce qui est certain, c’est que les deux parties sont parties satisfaites de la séance, ce qui fait dire au ministre de la Santé, Alassane Séidou qu’« il y a une évolution positive », alors que de son côté, Adolphe Houssou soutient : « Nous sommes sortis avec satisfaction. Le chef de l’Etat a bien communiqué avec nous. La concertation ne va pas durer. Nous mettrons le week-end à profit pour communiquer avec notre base ».
Sur la première préoccupation, celle relative aux primes de risque et de motivation, le consensus n’a pas tardé à se faire. Les syndicalistes ayant souhaité par exemple que certaines des primes exigées ne soient pas saucissonnées mais payées en bloc, « afin d’en constater l’effectivité », il a été demandé au ministre des Finances de tenir compte de leurs exigences. L’un dans l’autre, les primes dues seront payées, assure le président Patrice Talon qui s’engage à ce qu’avant 2019, toutes ces questions soient conjuguées au passé. De quoi donner le sourire aux porte-parole des travailleurs qui ont d’ailleurs salué le pragmatisme du chef de l’Etat, la sincérité de son discours et la courtoisie de son verbe.
Sur le second point, celui relatif à la prise en compte des travailleurs au sein du comité chargé des réformes dans le secteur de la santé, le président Patrice Talon a montré aux syndicalistes que leur revendication n’était pas fondée et que le Gouvernement ne peut être que de bonne foi dans ses prévisions, face aux nombreux maux qui minent le secteur. Maux que ces responsables syndicaux n’ignorent d’ailleurs pas et ont amplifié par de nombreuses révélations sur les pratiques peu catholiques dans le secteur. Mais les amendements à proposer seront prises en compte tant qu’elles seront pertinentes, s’est engagé le chef de l’Etat. Les autres revendications des travailleurs qui tiennent pour l’essentiel à des préoccupations d’ordre administratif n’ont pas été occultées. Les ministres en charge de la Santé, de la Fonction publique et des Finances y donneront suite et prendront les arrêtés subséquents?
J. F. M.

Comme elle en a l’habitude chaque année, la Haute école de commerce et de management (Hecm) a célébré la dix-neuvième édition de l’excellence. La cérémonie s’est déroulée, samedi 11 novembre 2017 à Cotonou, et a permis aux responsables de cet établissement privé d’enseignement supérieur de distinguer ses meilleurs étudiants en master, licence et Bts au titre de l’année académique 2016-2017.

L’excellence se célèbre. C’est ce qui a inspiré le promoteur de la Haute école de commerce et de management (Hecm), Bonaventure Natondé Aké, à organiser, encore au titre de l’année académique 2016-2017 la dix-neuvième édition de la soirée de l’excellence pour célébrer ses meilleurs étudiants.
Justifiant l’organisation de la soirée, le directeur général par intérim de Hecm, Albert Chincoun, a indiqué qu’au dernier examen national de licence session de 2017, l’établissement a enregistré 329 admis sur 340 présentés. Ce qui place cette université privée en bonne place dans le classement national. Mais les autorités n’entendent pas dormir sur leurs lauriers. Déjà, des dispositions sont prises pour renforcer l’effectif du corps professoral afin d’améliorer les résultats à venir. A cet effet, l’école a recruté dix nouveaux titulaires de doctorat qui se sont engagés pour de meilleurs résultats après avoir reçu des consignes à l’occasion. Selon le promoteur Bonaventure Natondé Aké, c’est pour améliorer la qualité de la formation que son école a recruté ces enseignants avec un statut de permanent. « Hecm, c’est non seulement former mais aussi bien former », a-t-il assuré ajoutant qu’il ambitionne de disposer de plus de 60 % d’enseignants permanents.
Après la phase de remise des diplômes de masters, de licence et de Bts dans différentes filières, Claudia Aïzannon, porte-parole des lauréats, n’a pas manqué de souligner le dévouement dont fait preuve le fondé de l’école à l’égard de la jeunesse. Elle a convié ses camarades à honorer l’école et ses autorités à travers la rigueur, le sérieux dont ils feront preuve dans leur vie professionnelle.

Préférer l’auto-emploi

Cosme Goundété, expert comptable et parrain de la dix-neuvième promotion des diplômés de Hecm, a salué les efforts fournis par cet établissement. Pour lui, ses protégés ne doivent attendre l’emploi de personne. Ils doivent ressembler à Bonaventure Natondé Aké et à lui-même, étant donné qu’ils ont tous deux leurs propres entreprises. Une manière de les exhorter à l’auto-emploi. Aussi les a-t-il baptisés « Promotion entrepreneuriale Cosme Goundété Hecm ». Si le marché de l’emploi est saturé, celui de l’auto-emploi reste encore inexploré et regorge de beaucoup de potentialités et de possibilités, a précisé le parrain. Car pour lui, le chômage défini comme une activité involontaire n’existe pas, conçoit-il. Le chômage, rectifie-t-il, est une série de renonciations, de pertes d’opportunités et donc une inactivité volontaire.
Au nom du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Josué Azandégbé, directeur adjoint de cabinet, a félicité Hecm pour ses résultats qui témoignent, selon lui, du sérieux et de la rigueur dans la formation et surtout du respect des normes en matière d’enseignement supérieur. Il en veut pour preuve la qualité et le taux d’employabilité de ses diplômés.
En dehors des ordinateurs plus imprimante dont ont été gratifiées les deux dames majors en master (Claudia Aïzannon) et en licence (Aïchatou Nonvidé), deux motos ont aussi été offertes à deux étudiants et des réductions accordées sur les frais de scolarité aux meilleurs étudiants. A cela s’ajoutent les stages rémunérés accordés par les partenaires de Hecm au profit des étudiants méritants.

Depuis quelques jours, le préfet du Borgou, Djibril Mama Cissé, est l’hôte des populations des différentes communes sous sa tutelle. C’est dans le cadre de sa tournée statutaire. L’occasion lui permet de s’enquérir de leurs préoccupations et de les sensibiliser sur l’opération de Recensement administratif à vocation d’identification des populations (Ravip).

Le préfet du Borgou, Djibril Mama Cissé, a entrepris, jeudi 9 novembre dernier, sa tournée statutaire au titre de 2017 dans les communes relevant de sa juridiction, conformément aux textes régissant la décentralisation au Bénin. Après Sinendé et Bembèrèkè, ce sont les communes de Tchaourou et de Parakou qui l’ont accueilli, vendredi 10 novembre dernier. Il mettra le cap sur celles de N’Dali, Pèrèrè, Nikki et Kalalé, jeudi 16 novembre prochain.
Grâce à cette descente sur le terrain, le préfet a eu l’occasion de s’imprégner du fonctionnement des administrations de ces communes, ce qu’elles ont réalisé comme œuvres au profit de leurs administrés. Les défis qui les attendent n’ont également pas été occultés. Ainsi, il a noté que ces communes tiennent régulièrement leurs sessions. Elles ont aussi réalisé un certain nombre d’infrastructures socio-économiques et marchandes.
D’une commune à l’autre, les préoccupations exposées au préfet et aux membres de sa délégation sont pratiquement les mêmes. Dans le domaine de l’éducation, on déplore l’insuffisance en enseignants qualifiés et en infrastructures. Les hôpitaux manquent d’ambulance et de personnel qualifié. Au plan sécuritaire, les unités des forces de sécurité publiques installées dans les communes souffrent d’effectif, de moyens roulants et n’ont pas de locaux. L’extension du réseau électrique dans tous les arrondissements et localités à grande agglomération reste également une préoccupation majeure pour les élus et leurs populations. Il en est de même pour l’approvisionnement en eau potable. A ces besoins, il faut ajouter la dégradation des routes et des pistes rurales, les conflits frontaliers et le bradage de certains domaines communaux ou municipaux, ainsi que la mobilisation des ressources financières.
En fonction de leurs domaines d’intervention, les directeurs des structures déconcentrées de l’Etat ont tenu à rassurer les populations. Pour ce faire, ils ont évoqué les projets et les réformes que le gouvernement envisage pour améliorer leurs conditions de vie et de travail.
A leur suite, le préfet a salué les efforts fournis par les maires et leurs conseillers. Il les a exhortés à une gestion administrative efficiente qui respecte les principes de la bonne gouvernance locale. Djibril Mama Cissé leur a réitéré son engagement à les accompagner et à soutenir toutes leurs actions qui concourent au développement de leurs communes, à travers une tutelle apaisée. A Bembèrèkè où des membres du Conseil communal ont enclenché le processus de destitution du maire Yarou Gounou, il a promis de s’occuper du dossier, à la fin de sa tournée.
Le préfet a ensuite mis l’accent sur le phénomène de la grossesse en milieu scolaire et celui du mariage précoce des filles dans le département du Borgou. Il n’a pas occulté le cas des enfants sans acte de naissance.
Par rapport à l’opération du Ravip qui se déroule actuellement, le préfet a appelé les populations à se mobiliser pour sa réussite totale. Outre ses objectifs, il leur a présenté les nombreux avantages qu’elles pourront en tirer?

Instauré par la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, l’outil phare de gestion des collectivités territoriales, qu’est le Plan de développement communal (Pdc), peine à être mis en place, à temps, dans la plupart des départements. Le cas des communes du Mono et du Couffo où l’élaboration de la troisième génération des Pdc traîne depuis l’année 2015, illustre cette réalité. A travers cette interview, Raymond Djossou, chargé de la Planification et du Développement pour les deux départements met le doigt sur la responsabilité des acteurs politiques.

La Nation : La Commission nationale des finances locales (Conafil), bras opérationnel du Fonds d’appui au développement des communes (Fadec), a imposé l’échéance du 30 septembre dernier aux communes qui n’ont pas encore leur Plan de développement communal, troisième génération (Pdc). Mais force est de constater qu’il y en a qui sont toujours à la traîne. Quel est le point de la situation dans le Mono et le Couffo ?

Raymond Djossou : Dans le Couffo, cinq Plans de développement communaux (Pdc) sur six sont approuvés. Le sixième Pdc, celui d’Aplahoué, a été validé le vendredi 3 octobre dernier. Il reste que le Conseil communal l’adopte avant qu’il ne passe à l’approbation.
Pour le compte du Mono, Lokossa et Athiémé, dans une moindre mesure, ont vu leurs Pdc approuvés sous réserve de l’intégration des observations. Celui de Comé est en cours. Bopa se trouve encore à l’étape de diagnostic. Houéyogbé n’a pas commencé. Grand-Popo entame la procédure en 2018.

Visiblement chaque commune va à son rythme. La mise en place du Pdc est-elle facultative ?

Non. La plupart des Pdc sont arrivés à échéance en 2015 et les maires devraient anticiper. Mais, sont-ils conscients que ce document est prioritaire ? Ils veulent toujours naviguer à vue et se préoccupent peu de la base sur laquelle les populations vont les juger à la fin de leur quinquennat. Puisque ce qui importe dans le bilan, c’est ce qu’ils ont prévu de faire et ce qu’ils n’ont pas pu faire.
S’il n’y avait pas la pression de la Commission nationale des finances locales (Conafil), qui a décidé d’en faire une conditionnalité à l’éligibilité au Fonds d’appui au développement des communes (Fadec), je parie que certaines communes n’auraient pas pu se doter de cet outil important de développement. On n’a pourtant pas besoin d’un gendarme avant d’élaborer le Pdc puisqu’il est la boussole de développement. Pour moi, cette situation pose un problème et je me dis que notre développement est hypothéqué.

Outre la probable ignorance de la portée du Pdc, le retard observé quant à son élaboration n’est-il pas dû à l’absence de financement et aux manœuvres politiques au sein des conseils communaux ?

Non pas du tout. Les conseillers savent ce qu’ils font. Aucun conseiller ne s’est opposé, nulle part, à l’élaboration du Pdc. C’est surtout l’absence de moyens financiers dont on prétexte dans la plupart des communes, alors que le Pdc devrait être prioritaire et faire l’objet d’une provision.
Par ailleurs, si nous supposons que le manque de moyens est justifié, la loi permet de solliciter les services déconcentrés. Elle stipule que les expertises, mises à la disposition des mairies, sont d’abord les structures déconcentrées. A titre d’illustration, nous avons aidé Athiémé et Lalo à trouver un financement pour évaluer leur Pdc, deuxième génération. Dans la première commune, Athiémé, nous avons fait le diagnostic, dans le cadre du Pdc, troisième génération, sans prendre un kopeck. Il y a des activités payantes et celles non payantes prévues par le Guide d’élaboration du Pdc. Mais beaucoup de mairies ne contractent pas avec la direction départementale de la Planification et du Développement.

Il se raconte que l’élaboration du Pdc se résume par endroits à un jeu de copier-coller au point où certains volets de ces documents se ressemblent. Qu'en dites-vous ?

Vous savez, les communes vont vous dire qu’on ne va pas réinventer la roue. L’année antérieure, c’était pire. Parce qu’un cabinet peut avoir plusieurs communes, voire toutes les six communes d’un département. Et dans ces conditions, on ne peut qu’avoir des documents qui se ressemblent. On retrouve à peu près le Pdc d’une commune dans une autre. Mais cette fois-ci, il y a eu des approches endogènes. Certaines mairies se sont appuyées sur l’expertise des cadres de la commune et ceux-ci ont réellement travaillé. Donc vous comprenez que les copier-coller ne sont plus importants.

Quel bilan peut-on faire des deux premières générations du Pdc ?

C’est un bilan mi-figue, mi-raisin. Parce que les communes se débattent mais pour appréhender réellement les résultats, on est confronté à l’absence des outils idoines devant prendre en compte les pondérations. Lesquelles pondérations ne peuvent s’obtenir sans l’élaboration des Plans de travail annuels qui font défaut, pour le moment, dans les communes. Celles-ci sont plutôt portées sur les Plans annuels de développement (Pad) qui ne sont qu’un fourre-tout. Dans ces conditions, on n’arrive pas à calculer le taux d’exécution physique réel. Il y a aussi l’absence des revues qui devraient se faire à mi-parcours et à terme. Difficile également d’estimer le taux d’exécution financière des Pdc?

Le procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Gilbert Togbonon, a fait, ce jeudi 11 novembre, une déclaration de presse qui met en cause des agents et collaborateur de la Soneb. C’était au siège de la juridiction, à Cotonou.

« Certains documents fiscaux produits par les responsables de la Société nationale des eaux du Bénin, notamment des commandements et quittances de Taxes à valeur ajoutée (Tva) se sont révélés douteux et dénotent d’une malversation dont le montant provisoire s’élève à deux cent soixante-et-un millions neuf cent soixante-quatre mille huit cent cinquante-deux francs Cfa (261 964 852 F Cfa) », révèle d’entrée Gilbert Togbonon lors de sa déclaration de presse, ce jeudi après-midi, au tribunal de première instance de première classe de Cotonou.
Le premier responsable du parquet de Cotonou explique que ces faits de mal gouvernance ont été établis lors d’une enquête diligentée par ses services, suite à sa saisine desdits faits après une séance de travail au ministère de l’Economie et des Finances, le 30 octobre dernier. L’enquête, confie-t-il, a conduit à l’interpellation d’agents et collaborateur extérieur de la Soneb, précise-t-il, par la sous-direction des affaires économiques et financières (Sdaef). L’un des agents, précise le procureur de la République du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, « a avoué les faits et a décrit dans les moindres détails, leur mode opératoire ». Sur cette base, précise-t-il, « les faits d’abus de fonction et de complicité de fausses attestations et faux certificats semblent évidents à cette étape de la procédure ».
« Ces faits sont prévus et punis par les dispositions de l’article 53 de la loi n° 2011- 20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et les articles 59 et 161 alinéa 1 du Code pénal », assène-t-il.
Le parquet de Cotonou a décidé d’une audience de flagrants délits qui se tiendra le 28 novembre prochain au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, conclut-il.
Dans ce dossier, le directeur général de la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb), David Babalola, séjourne depuis mardi dernier à la prison civile de Cotonou pour une affaire de faux et usage de faux en écriture publique portant sur plusieurs dizaines de millions de francs Cfa et impliquant également certains de ses collaborateurs. Puis, il a été relevé de ses fonctions par le Conseil des ministres qui s’est tenu, mercredi 8 novembre dernier, a-t-on appris de source proche de la Présidence de la République?