L’administration des impôts bascule dans un nouveau système d’immatriculation à l’Identifiant fiscal unique (Ifu). Le système intégré de gestion des taxes et assimilés (Sigtas 3.0) lancé ce mardi 18 avril à Cotonou rend désormais possible l’émission d’une carte Ifu.

Fini l’attestation d’immatriculation, place désormais à la carte Ifu ! Ainsi se résume le nouveau système d’immatriculation à l’Identifiant fiscal unique (Ifu) lancé hier à la direction générale des Impôts à Cotonou. Ce basculement dans un nouveau système vise à corriger les imperfections de l’actuel dont la complexité, la lourdeur, le manque d’unicité et les homonymies grèvent la performance de l’administration fiscale. 

La réforme lancée repose sur la mise en place du système intégré de gestion des taxes et assimilés (Sigtas 3.0), un programme spécialement dédié à la gestion des impôts. « Le nouveau système simplifie le processus à travers la réduction, permet l’ajout de la photo de la personne physique, et permet la validation des potentiels doublons avant la poursuite du processus d’immatriculation », soutient Michelle Bocco Attakpa, coordonnatrice du Projet d’appui à l’accroissement des recettes intérieures du Bénin (Paarib). Il apporte trois innovations majeures : la consolidation des données dans un système intégré composé de plusieurs modules interopérables dont l’immatriculation Ifu constitue la clé d’accès, l’attribution de pièce d’identification durable (carte en polyvinyl chloride au format carte bancaire avec une période de validité de dix ans), l’accélération du processus de délivrance du document d’immatriculation. La délivrance de la carte Ifu est gratuite.
« L’objectif, c’est d’améliorer la qualité du service à l’usager et de permettre au contribuable au guichet d’immatriculation de pouvoir repartir quelques minutes après avec sa carte Ifu », précise Nicolas Yénoussi, directeur général des Impôts. Pour lui, la réforme lancée répond au souci de maitrise et d’élargissement de l’assiette fiscale, de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mais surtout au besoin de répartition juste et équitable des charges fiscales et l’amélioration des services rendus aux entreprises, contributrices aux charges de l’Etat.

Taux de pression fiscale

La réforme du système d’immatriculation à l’Identifiant fiscal unique n’est en réalité qu’une composante du Paarib, financé par le Canada pour 13,5 millions de dollars canadiens, soit un peu plus de 6 milliards de F Cfa. Hervé François, directeur du projet, indique que son objectif est d’améliorer la situation économique, notamment celle des populations défavorisées, des femmes et des jeunes, grâce à une fiscalité mieux adaptée et plus équitable et à des programmes gouvernementaux plus substantiels. Il veut surtout aider le Bénin à relever le taux de pression fiscale qui plafonne à 16% pour atteindre, à l’horizon 2020, la norme communautaire fixée à 20%. « La stratégie de renforcement des capacités constitue un élément majeur dans l’approche d’intervention du projet. Elle vise le changement des pratiques professionnelles et de gestion en cours dans le but de rendre le personnel de la Dgi plus performant et plus apte à répondre aux attentes et besoins des contribuables et autres partenaires », ajoute Hervé François.
« L’audit du système actuel a révélé des insuffisances. La nécessité d’innover s’est imposée et le Sigtas vient sonner le glas de l’attestation d’immatriculation, des intermédiaires et de la corruption », souligne Joël Zodjihoué, secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances. Son vœu est de voir la carte Ifu délivrée au contribuable en moins de vingt minutes.
Le Paarib a été élaboré à la suite d’un protocole d’entente signé en juin 2015, entre le Gouvernement du Bénin et celui du Canada. D’une durée de huit ans (juin 2015-mai 2023), le Projet a effectivement commencé ses activités en février 2016, avec l’ouverture de son bureau à Cotonou.

L’Assemblée nationale relance les séances de questions au Gouvernement dans le cadre du second volet de sa mission à savoir le contrôle de l’action gouvernementale. Une série de questions d’actualité et de questions orales avec débats est programmée pour être débattue au cours de la plénière du jeudi 20 avril prochain.

Les questions d’actualité concernent exclusivement les problèmes du secteur coton. Il s’agit notamment de la lenteur dans l’évacuation et l’égrenage du coton graine dans toutes les zones de culture augmentant ainsi le risque de mouille du coton, les raisons de la diminution du prix de transport de la tonne de coton et les difficultés d’évacuation de l’or blanc produit vers les usines. 

Les questions orales avec débat ont trait notamment aux installations de la Nouvelle cimenterie du Bénin (Nocibé), les mesures de gratuité de la césarienne et le financement des besoins du centre hospitalier universitaire du Borgou dans le cadre de son partenariat avec le Centre hospitalier régional d’Orléans en France.
Plusieurs ministres du Gouvernement sont donc attendus demain à l’hémicycle. Ils devront fournir aux députés des éléments de réponses à ces différents dossiers .
Th. C. N.

Les députés ont poursuivi, ce mardi 18 avril, l’examen de la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales (Zes) en République du Bénin. Le texte de cinquante articles a été adopté par l’ensemble des députés présents ou représentés à la séance plénière, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Me Joseph Djogbénou.

L’arsenal juridique régissant le monde des affaires au Bénin a été enrichi d’un nouveau texte de loi. Il s’agit de la loi fixant le régime des Zones économiques spéciales (Zes) en République du Bénin adoptée ce mardi 18 avril par l’Assemblée nationale. L’examen de cette proposition avait été suspendu le jeudi 23 mars dernier. 

L’avènement de cette loi de cinquante articles subdivisés en cinq titres va permettre d’améliorer le climat des affaires et l’attractivité du Bénin aux investisseurs tant nationaux qu’étrangers. Ceci à travers des mesures incitatives visant à favoriser l’installation des opérateurs économiques et la valorisation de certaines régions du Bénin où des infrastructures de production n’existent pas mais qui disposent d’énormes potentialités.
La loi adoptée hier comporte des avantages en termes d’exonérations fiscales, douanières et sociales pour les investisseurs. Elle prévoit par ailleurs la simplification des procédures administratives dans le cadre de l’implantation des entreprises soumises au régime de Zes. Aussi, contribuera-t-elle à promouvoir le développement d’infrastructures modernes sans oublier la dynamisation des exportations et le transfert de technologies et de connaissances. En d’autres termes, les Zones économiques spéciales seront des pôles de promotion et de développement économiques basés sur des ressources locales pour un développement inclusif et durable de l’économie nationale.
Le texte de loi adopté se veut une réponse adéquate au développement des communes classées dans les Zes et la création de la richesse et de l’emploi pour les jeunes.
Tout en saluant la pertinence de cette loi qui va booster le développement équilibré des localités du Bénin qui regorgent de beaucoup de potentialités inexploitées, les députés ont soulevé quelques craintes. Les parlementaires comme Ibath Sanni Glèlè, André Okounlola, Nassirou Bako-Arifari et Benoît Dègla se sont indignés par rapport à certaines dispositions de la loi qui accorde une pléthore d’exonérations fiscales et douanières y comprises les taxes de voiries aux personnes morales ou physiques retenues en Zones économiques spéciales.

Deux poids, deux mesures

Une telle mesure risque, selon eux, de tuer l’économie nationale et d’hypothéquer les autres entreprises privées opérant sur le terrain. Ils proposent que des amendements soient faits pour encadrer ces exonérations fiscales et douanières pour limiter tant soit peu l’impact que peut engendrer la situation de deux poids deux mesures que porte cette loi.
Une autre disposition de la loi qui a suscité des réactions des députés est l’article 40 qui permet aux investisseurs soumis au régime des Zes de payer moins du Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) à leurs employés. Les députés ont attaqué cet article et l’ont jugé en contradiction avec la législation en matière de droit de travail au Bénin. Ils ont proposé que la loi puisse exiger aux investisseurs qui bénéficient déjà de tant d’exonérations fiscales et douanières de payer tout au moins le Smig à leurs employés. Mais ces propositions d’amendements des députés n’ont pas reçu le soutien du Gouvernement représenté par le ministre de la Justice et de la Législation. Joseph Djogbénou a rappelé aux députés que le texte en examen est une loi de dérogation au droit positif en matière fiscale, douanière et sociale. L’objectif ici est de créer un environnement incitatif aux investisseurs qui seront obligés de préférer la destination Bénin à un autre pays de la sous-région pour mener leurs affaires, a-t-il expliqué. Le ministre de la Justice et de la Législation plaide que les dispositions querellées ne soient pas amendées. Joseph Djogbénou sera appuyé par l’honorable Jean-Michel Abimbola, président de la commission du Plan, de l’Equipement et de la Production du Parlement. Ce dernier qui connaît très bien ce secteur d’activité pour avoir été par le passé directeur général de la Zone franche industrielle (Zfi) de Sèmè-Podji, a invité ses collègues à voter en l’état la proposition de loi quitte à la corriger si l’expérience se révèle non concluante à l’application. La loi est enfin approuvée sans le moindre amendement de fond.

Le projet Asphaltage prévoit l’aménagement des voiries dans neuf villes du Bénin sur un linéaire total de 600 km. Le ministre en charge du Cadre de vie a exposé les grandes lignes du projet, vendredi 14 avril dernier à Cotonou.

L’opération de déguerpissement enclenchée en début d’année n’est pas un caprice gouvernemental, assure le ministre en charge du Cadre de vie. Elle prépare plutôt le terrain au projet d’aménagement des voiries primaires, secondaires et tertiaires, baptisé Projet Asphaltage, indique José Tonato. L’objectif du projet Asphaltage, poursuit-il, est d’augmenter le stock de voiries urbaines dans les villes de Cotonou, Porto-Novo, Parakou, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji, Abomey, Bohicon, Natitingou et Lokossa. Il prévoit l’aménagement et la réhabilitation de plus de 600 km de voies dont 255 km pour la seule ville de Cotonou, 85 km pour Porto-Novo, 70 km pour Parakou et 30 à 35 km dans chacune des autres communes. Le montant global du financement est estimé à plus de 400 milliards de francs Cfa.

« Il s’agit d’une composante de la seconde phase dans la séquence des opérations d’aménagement nécessaires pour aboutir à la performance économique et sociale de nos centres urbains, ainsi qu’à la restauration de nos rues et places publiques ; la première phase a été l’opération de libération du domaine public », affirme le ministre du Cadre de vie et du Développement durable.
Selon lui, le projet a démarré en octobre 2016 avec des études de cadrage qui ont permis de définir le modèle économique et financier ainsi que le coût estimatif des investissements. « A ce stade, le Gouvernement a lancé les études techniques devant conduire au démarrage des travaux. Ces études seront menées par un consortium de bureaux d’études techniques nationaux. Une fois les études achevées, le consortium effectuera le contrôle des travaux prévus au titre de sa mission », informe-t-il. Le délai des études est de huit mois. L’ouverture des premiers chantiers est annoncée pour le dernier trimestre de cette année. Les travaux atteindront leur vitesse de croisière durant l’année prochaine.
José Tonato soutient que le projet Asphaltage devra induire une vraie valeur ajoutée en matière de dynamisation des économies locales et de développement social. « Le projet est porteur de transformation des économies locales. Il renforcera la productivité économique urbaine et l’attractivité des villes concernées. Car ces villes sont des centres urbains où se posent avec acuité des défis en termes d’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations », insiste-t-il. Pour lui, les réalisations prévues vont améliorer qualitativement les services urbains de transports, de gestion de déchets et de commerce.
« Les villes doivent résoudre la question de l’insuffisance de voirie, de réseaux de drainage et d’assainissement, et d’une manière générale du caractère obsolète de leur stock d’infrastructures. Ces investissements sont, dans l’état des capacités actuelle de la plupart de ces communes, hors de portée des leurs budgets d’investissement », conclut-il, assurant que le projet est conduit en collaboration avec les municipalités bénéficiaires?

La première session ordinaire de la Commission nationale permanente de concertation et de négociation collective entre le Gouvernement et les centrales et confédérations syndicales s’est ouverte ce jeudi 13 avril à Cotonou. Elle est prévue pour durer cinq jours mais dès l’entame, les deux parties ont convenu de rééquilibrer les priorités à aborder à l’occasion.

Les responsables des centrales et confédérations syndicales ont tous effectué le déplacement, ce jeudi 13 avril à l’Infosec de Cotonou pour la première session ordinaire de la Commission nationale permanente de concertation et de négociation collective avec le Gouvernement. Face à eux, neuf ministres pour échanger sur les questions urgentes qui fâchent les travailleurs et qui justifient les mouvements de débrayage que connaît une partie de l’administration béninoise.
En l’espace d’un mois, c’est la troisième rencontre avec les représentants des travailleurs, annonce le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané pour planter le décor. Il y voit la volonté du Gouvernement d’instaurer « un dialogue constructif capable d’aboutir à la négociation et rapidement à des résultats ». L’exercice, note-t-il, résulte d’un devoir pour le Gouvernement qui, poursuit-il, entend bien les hésitations, les peurs et les appréhensions des travailleurs. « Elles sont légitimes, normales et compréhensibles à tout le moins face à la nouveauté et à l’inconnu », assure le ministre d’Etat. Mais la vision du Gouvernement, de rendre son message audible et accessible dans une logique plus inclusive et plus participative est claire, explique-t-il.
Le secrétaire général adjoint de la Confédération des syndicats des travailleurs du Bénin (Cstb), Nagnini Kassa Mampo, pense plutôt que le Gouvernement « fait preuve de ruse, a attendu de voter des lois scélérates et discriminatoires pour les travailleurs » avant de les convier à discuter. Intransigeant, il fait observer que l’option du Gouvernement n’est pas la meilleure et exige l’annulation des lois querellées, si elles avaient été déjà promulguées avant la poursuite des échanges.
Ce qui préoccupe Anselme Amoussou, secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin), c’est l’adoption d’un agenda de travail qui permette, au cours de la durée de la session, d’élucider les points de divergence et de donner satisfaction aux préoccupations urgentes de l’heure. Lesquelles sont nombreuses et tiennent à cœur aux syndiqués, embraie Noël Chadaré de la Confédération des organisations syndicales indépendantes du Bénin (Cosi-Bénin). D’autres interventions iront également dans le même sens. Tirs croisés donc contre la proposition d’ordre du jour apprêté par le Gouvernement pour cette session voulue par les responsables syndicaux en raison des mouvements de débrayage qui tendent à se multiplier depuis peu.

Session ajournée

Après cette passe d’armes, les échanges, comme il est de coutume, se sont poursuivis à huis-clos. « Il y a une proposition d’ordre du jour que nous avons amendé et adopté. Nous avons convenu de donner la priorité aux problèmes urgents, à savoir la question des enseignants, les grèves au ministère de l’Agriculture et dans le secteur de la santé… », explique Noël Chadaré au terme de la séance, après une heure de discussions. Le ministre d’Etat, Abdoulaye Bio Tchané, confirme que les doléances des syndicalistes sur les questions jugées urgentes ont été prises en compte et ont été à la base du bouleversement du plan initialement retenu. Les discussions ont également porté sur le Code du travail. « L’un des objectifs du Programme d’action du Gouvernement, c’est de créer au moins 500 000 emplois au cours du quinquennat. Nous avons besoin de moderniser notre marché du travail et nous allons en discuter avec les représentants des travailleurs », précise le ministre d’Etat.
Pour Noël Chadaré, il y a également du côté du Gouvernement, des « engagements non tenus ». Les ministres ont donc souhaité un repli pour « apporter des réponses aux problèmes que nous soulevons », poursuit-il. « Dans un bref délai, nous devons nous retrouver pour examiner ces questions qui sont très préoccupantes. La fronde sociale couve aussi dans le secteur de la santé et nous attendons d’être convoqués pour en discuter », conclut-il.

Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a reçu en audience, ce mercredi 12 avril, quatre ambassadeurs béninois nouvellement nommés et en instance de rejoindre leurs postes respectifs. Il s’agit des ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires du Bénin près le Royaume d’Arabie Saoudite, Fadilou Moutaïrou ; celui près le Canada, Clément Noukpo Kiki ; près la République d’Ethiopie et l’Union Africaine, Thimothée Odjo et celui du Bénin au Ghana, Martine Françoise Dossa. 

Les quatre diplomates béninois sont allés se présenter au président Ousmane Batoko et saisir l’occasion, comme le veut la tradition diplomatique, pour recueillir ses conseils pour la réussite de leurs missions et mériter la confiance placée en eux par le chef de l’Etat qui les a nommés.
Ousmane Batoko, en fin connaisseur des juridictions qui accueillent très prochainement ses hôtes, a invité chacun d’eux à représenter dignement le Bénin. Il leur a dit à cet effet ce que doit faire un ambassadeur, ce qu’il ne doit pas faire. Ousmane Batoko a indiqué à la délégation de toujours rendre compte à la hiérarchie à Cotonou de leurs actions et surtout de leurs difficultés.
Il a conseillé par exemple à l’ambassadeur du Bénin près le Ghana d’inscrire au rang de ses priorités le renforcement de la présence de notre pays au sein de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). L’ambassadeur du Bénin près l’Ethiopie, quant à lui, se doit d’intensifier la coopération entre notre pays et l’Union Africaine (UA) pour faire profiter davantage le Bénin des atouts de cette organisation panafricaine.
La porte-parole de la délégation, Martine Françoise Dossa, s’est dit satisfaite de la qualité des échanges avec le président de la Cour suprême qui a confirmé tout le bien qu’on dit de lui en matière d’expériences diplomatiques n

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Le Bénin dispose de nouvelles photographies aériennes réalisées dans le cadre de la modernisation de sa cartographie. Elles ont été réalisées avec l’appui de l’Union européenne et du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud). Ce mardi 11 avril, au ministère du Cadre de vie et du Développement durable, ces nouvelles photographies aériennes ont été officiellement remises au ministre José Didier Tonato.

La cartographie topographique du Bénin est vétuste et date de la période coloniale. Pour la renouveler, le Gouvernement avait sollicité, courant juin 2010, l’appui de l’Union européenne et du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) pour une nouvelle production cartographique. Laquelle a été réalisée dans le cadre du projet « Appui à la préservation et au développement des forêts galeries et production de cartographie de base numérique » conduit par le directeur général des Eaux, Forêts et Chasse. 

Au nombre de 15 500, les nouvelles photographies aériennes alimenteront une base de données géographiques actualisées, un modèle numérique de terrain, des orthophotos, des cartes topographiques et un géo portail informatif sur internet. Les photographies, de haute résolution, ont été prises entre 2015 et 2016 par le consortium de firmes Ign France international et Imao. Pour le représentant résident su Système des Nations Unies au Bénin et représentant résident du Pnud, Siaka Coulibaly, « ces photographies constituent un matériel important dans la planification spatiale du développement et les prises de décision, pour une meilleure gestion des investissements de développement ». Elles pourront également servir, poursuit-il, de base d’information sur l’état actuel d’occupation de l’espace national, d’outils de planification et de gestion des questions urbaines, domaniales, sécuritaires, de limites frontalières internes et avec les pays voisins et de souveraineté. Elles constituent par ailleurs des outils de conception, d’analyse et de gestion du territoire et des ressources telles que les cartes thématiques, le cadastre…
Pour le chef de la délégation de l’Union européenne, l’ambassadeur Josep Coll, le Bénin ne manque pas d’ambition et la réalisation de cette cartographie topographique en est l’illustration. L’engagement de son institution, promet-il, ne fera pas défaut. S’agissant des photographies officiellement remises au ministre en charge du Cadre de vie pour le compte du Gouvernement, il a émis le vœu qu’elles soient exploitées et surtout diffusées. Aussi rappelle-t-il que l’ensemble du territoire national, divisé en quatre blocs pour la circonstance, a été pris en compte dans le cadre dudit projet. L’autre avantage, c’est que le projet a étendu son action au-delà des frontières béninoises en travaillant sur trois à cinq kilomètres, selon le cas, dans les pays voisins. Autant d’atouts qui créditent ces photographies et rassurent le ministre José Didier Tonato qui a pris l’engagement d’en faire une exploitation judicieuse. Aussi n’a-t-il pas manqué d’exprimer sa gratitude envers les partenaires qui ont appuyé cette réalisation dont le coût est estimé à environ 5,4 milliards de francs CFA.

Une mission de négociation de la Banque africaine de développement (Bad) a négocié, les 4 et 5 avril derniers avec le Gouvernement béninois, les modalités d’ouverture d’un Bureau national à Cotonou. La mission projette l’ouverture des locaux de la Bad avant la fin de l’année 2017.

L’ouverture du Bureau national de la Banque africaine de développement (Bad) à Cotonou est attendue pour le troisième trimestre de cette année. Le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané, et le directeur général de la Bad pour l’Afrique de l’Ouest, Janvier Litse, ont signé hier à Cotonou un aide-mémoire sanctionnant la fin de la mission de négociation pour l’ouverture de la représentation de l’institution financière panafricaine dans le pays. « L’ouverture du Bureau national de la Banque émane d’un souhait longtemps exprimé par les autorités béninoises et qui a été renouvelé par le président Patrice Talon lors de sa visite le 11 janvier 2017 à notre siège à Abidjan », souligne Janvier Litse. Pour lui, la célérité qui s’observe dans le processus traduit la volonté de la Bad de répondre aux attentes exprimées au plus haut niveau pour un accompagnement plus fort du pays dans la mise en œuvre du Programme d’actions du gouvernement.
« Le Bureau national permettra de renforcer le dialogue politique, de renforcer la performance du portefeuille et son impact sur le développement du Bénin, et de mieux coordonner ses activités avec celles d’autres partenaires. Elle devrait aussi permettre la réalisation de nouvelles opportunités, notamment dans le secteur privé, à travers une meilleure proximité et plus d’interaction avec ce secteur que nous savons très important dans la mise en œuvre du programme d’actions du gouvernement », insiste le directeur général de la Bad pour l’Afrique de l’Ouest. Il assure que la Bad mettra tout en œuvre pour rendre opérationnel son bureau au plus tard dans le troisième trimestre 2017.
Le Gouvernement du Bénin se réjouit de cette décision de rapprocher davantage la Bad de ses clients et de renforcer l’efficacité de ses opérations, estime le ministre d’Etat, Abdoulaye Bio Tchané. Pour lui, la Bad constitue un partenaire majeur pour la mise en œuvre du Programme d’actions du Gouvernement.
La décision d’ouvrir le Bureau national de la Bad à Cotonou date du 22 février 2017. Elle s’inscrit dans le cadre du nouveau modèle de développement et de prestation de service de l’institution financière dont le premier principe est de rapprocher la Banque de ses clients.

6,5 milliards F Cfa au profit des forêts communales

La signature de l’aide-mémoire, hier, a été suivie de celle des accords de financement du Projet d’appui à la gestion des forêts communales (Pagefcom-Phase II). Le coût total est estimé à 11,9 millions de dollars US, soit environ 6,15 milliards de francs Cfa. Ce financement vise à consolider les acquis en matière de couvert forestier et d’infrastructures de gestion, et à contribuer à la régularisation du climat et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le directeur général de la Bad pour l’Afrique de l’Ouest estime que le projet bénéficiera à plus de 180 000 personnes dont 50,86% de femmes et indirectement à 427 000 habitants de la zone d’intervention. Les objectifs déclinés par la Bad se focalisent sur cinq priorités que sont : éclairer et électrifier l’Afrique, nourrir l’Afrique, industrialiser l’Afrique, intégrer l’Afrique et améliorer les conditions de vie des Africains.

G. A.

L’affaire de soupçons d’achat de conscience des députés ventilée, mardi 4 avril dernier à l’hémicycle, par la députée Rosine Vieyra Soglo lors de l’examen du rapport de prise en considération du projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990, fait toujours grand bruit. 

Le Front des organisations nationales de lutte contre la corruption (Fonac) s’est auto-saisi du dossier. Par une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale, il a annoncé son intention de creuser et de tirer au clair cette affaire en écoutant les concernés avec l’honorable Rosine Vieyra Soglo en premier. Jean-Batispte Elias et ses collègues du Fonac ont sollicité à cet effet une audience auprès du président Adrien Houngbédji pour qu’il les autorise à s'acquitter de leur mission.
Il faut préciser qu’au cours de cette séance plénière, la présidente du Groupe parlementaire « Nation et développement » avait déclaré que ses collègues dont elle-même d’ailleurs, ont reçu de l’argent afin de voter favorablement le rapport de prise en considération de la commission chargée des Lois sur le projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Cette déclaration avait suscité la colère des députés au point où les présidents des différents groupes parlementaires ont exigé de la doyenne d’âge des excuses publiques. Mais elle a persisté et opposé une fin de non-recevoir à cette requête. Elle insiste et dit n’avoir d’excuses à présenter à qui que ce soit. C’est, pour des besoins de clarification par rapport à ce dossier que le Fonac a sollicité et obtenu l’accord du président de l’Assemblée nationale pour cette rencontre qui ne tardera pas à avoir lieu.
Seulement que le Fonac pourrait rencontrer un gros obstacle dans ses travaux d’investigations. En effet, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose en son article 61 qu’aucun député ne peut être poursuivi ni interpellé pour ses propos émis à l’intérieur de l’hémicycle. Ils sont d’ailleurs couverts par l’immunité parlementaire. Avec une telle disposition, l’on se demande jusqu’où peut aller le Fonac dans sa mission.

Th. C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Ce lundi 10 avril, démarrent à l’Assemblée nationale, les travaux de la première session ordinaire de l’institution au titre de l’année 2017. Au total, 67 dossiers sont inscrits à l’ordre du jour pour examen pendant trois mois. Le président du Parlement burkinabè, Salifou Diallo, l’hôte de marque du président Me Adrien Houngbédji, est au Bénin, depuis ce dimanche 9 avril, pour rehausser la cérémonie d’ouverture.

La première session ordinaire de 2017 de l’Assemblée nationale s’ouvre ce lundi à l’hémicycle à Porto-Novo. Ce sera ainsi parti pour trois mois de travaux à l’Assemblée nationale conformément à l’article 87 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui prescrit que : « L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre. Chacune des deux sessions ne peut excéder trois mois ».
Les députés ont prévu examiner 67 dossiers pour le compte de cette première session. Le projet d’ordre du jour a été validé jeudi 6 avril dernier par le bureau et la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Le document renseigne que sur les 67 points, il y a 27 projets de lois émanant de l’Exécutif, 35 propositions de lois initiées par les députés et d’autres dossiers comme des questions au Gouvernement dans le cadre de la mission de contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement. De même il a été enrôlé les dossiers de poursuite de certains anciens ministres des présidents Mathieu Kérékou et Boni Yayi transmis par la chambre d’instruction de la Haute cour de justice. Ces dossiers dont les rapports de la commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme sont prêts depuis la sixième législature et pourraient être enfin examinés au cours des trois mois de travaux parlementaires.
Les députés entrent d’ailleurs dans le vif du sujet dès demain mardi 11 avril. Il est programmé une séance plénière pour examiner le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale allant de la période d’octobre 2016 à mars 2017. Me Adrien Houngbédji aura à soumettre son bilan au titre des six derniers mois à l’appréciation de ses collègues qui vont l’apprécier, c’est-à-dire l’adopter ou le rejeter. La séance plénière de demain risque d’être très houleuse.

Salifou Diallo, l’hôte de marque

La coopération parlementaire entre le Burkina Faso et le Bénin est au beau fixe. En témoigne l’arrivée au Bénin depuis cet après-midi du dimanche 9 avril, du président du Parlement du pays des « hommes intègres » accompagnée d’une délégation de onze personnes dont des députés. Salifou Diallo sera aux côtés de son homologue béninois pour prendre part ce lundi 10 avril à la cérémonie d’ouverture solennelle des travaux de la première session ordinaire de l’année 2017.
A l’occasion, l’invité spécial aura à prononcer un discours à la tribune de l’hémicycle après l’allocution du président Adrien Houngbédji. Il ne manquera pas de saluer la bonne santé des relations entre les deux Parlements, de faire un tour d’horizon de la situation politique, économique, sociale, et sécuritaire dans la sous-région ouest-africaine et dans le reste du monde.