La Haute juridiction dira ce jour mardi 2 octobre si la loi n°2018-31 portant Code électoral en République du Bénin est conforme ou non à la Constitution. Après l’audience spéciale de mise en état préparatoire qui s’est tenue vendredi dernier, la Cour va rendre son verdict aujourd’hui au terme d’un examen en audience plénière.

Les dés seront jetés aujourd’hui ! Et le sort du nouveau Code électoral, à moins d’une mise en délibéré, sera connu. En effet, la Cour constitutionnelle procède ce jour à l’examen de la loi n°2018-31 portant Code électoral en République du Bénin. Le président de l’Assemblée nationale, ou son représentant, est attendu à l’audience plénière pour d’éventuelles observations.
Adoptée par l’Assemblée nationale le lundi 3 septembre dernier, la loi n°2018-31 portant Code électoral en République du Bénin est sur la table des sages depuis le 13 septembre dernier où, par requête, le chef de l’Etat, Patrice Talon, a saisi la Cour constitutionnelle aux fins de son contrôle de conformité. Au regard de la sensibilité de la question, la Haute juridiction a décidé de procéder à un premier examen de la loi lors d’une audience spéciale de mise en état qui s’est tenue vendredi dernier. Lors de cette audience, le représentant du chef de l’Etat a exposé aux sept sages les observations du président Patrice Talon sur ledit texte. Il en ressort que le texte adopté ne présente, selon le chef de l’Etat, aucune entorse à la Constitution. S’agissant de la caution, l’émissaire du chef de l’Etat a fait savoir que le cautionnement est une disposition du Code électoral en vigueur. Dès lors, qu’il soit revu à la hausse ou à la baisse, il ne saurait constituer une disposition anticonstitutionnelle. Abordant le quitus fiscal, l’envoyé de l’Exécutif indique qu’il s’agit d’une pièce qui certifie la régularité du candidat devant le fisc. Or l’obligation de satisfaire aux impôts est une disposition prévue à l’article 33 de la Constitution. Abordant la dernière question objet de polémique, le taux de représentativité de 10% pour avoir droit au siège, le mandaté a expliqué que cette disposition répond au souci de limiter les individus qui, par trafic d’influence dans leurs localités, deviennent députés sans convictions réelles pour cette noble mission.

Dire le droit et rechercher le consensus

Au regard des débats et désaccords engendrés par certaines dispositions du nouveau Code électoral, notamment en ce qui concerne les questions de caution, de quitus fiscal et de représentativité, la Cour constitutionnelle est une fois de plus appelée à laisser s’exprimer toute sa sagesse. C’est d’ailleurs l’impression qu’elle donne en décidant de faire d’abord passer la loi en pré-examen lors d’une audience spéciale de mise en état pour la prise en compte effective des diverses opinions et des implications du nouveau texte. En outre, le soin accordé à l’examen de cette loi, à travers l’attente d’éventuels recours ou observations des députés, augure des germes du souci de consensus et d’impartialité attendu de la Cour constitutionnelle et exprimé par la plateforme des Organisations de la société civile (Osc).
En effet, depuis l’adoption du nouveau code électoral, les organisations de la société civile ont déjà mené moult démarches et formulé plusieurs adresses à l’endroit de la Cour constitutionnelle quant à l’examen minutieux des nouvelles dispositions de la loi. Vendredi 14 septembre dernier, le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Joseph Djogbénou, a d’ailleurs reçu en audience une délégation de la plateforme des Osc sur la question. « Nous partons d’ici, confiants que la Cour constitutionnelle travaille dans le sens de la recherche du consensus », avait déclaré la présidente de la plateforme des Osc, Fatoumata Batoko Zossou, au terme des échanges.

A.P.A.

L’ouvrage "Vincent Codjo Djossou, une vie consacrée à Dieu" peut être assimilée aux mémoires de son auteur. Chirurgien-dentiste à la retraite, l’auteur laisse découvrir son parcours, mais surtout sa foi qui lui vaut de consacrer toute sa vie d’après fonctionnaire à l’avancement de l’œuvre de Dieu.

Vincent Codjo Djossou est-il un exemple de réussite au plan professionnel ? Un modèle de vie ? Autant de questions qu’on pourrait se poser à l’idée de savoir que Vincent Codjo Djossou a publié une œuvre autobiographique dans la collection intitulée "Bio le repère" aux éditions Wéziza. "Vincent Codjo Djossou, une vie consacrée à Dieu" est un ouvrage de 138 pages présentant différents aspects de la vie de cet homme qui pour beaucoup, « est un exemple aussi bien au plan professionnel que social ». 

Dans la première partie du livre intitulé "Du chirurgien-dentiste au professeur assistant d’odontologie", l’auteur laisse lire une bonne partie de sa vie professionnelle. Il en a profité pour mettre en lumière de nombreuses interrogations qui subsistent encore quant aux études au Bénin (ex-Dahomey), mais aussi en France. L’Hexagone a-t-il de justes raisons de faire rêver les jeunes Africains? Quid des Dahoméens et plus généralement des noirs africains francophones qui y étaient bien accueillis, surtout s’ils débarquaient avec un bon bagage intellectuel ? Autant de préoccupations abordées par l’auteur dans cette première partie, du haut de son expérience et de son parcours. Puis, dans la deuxième titrée "Les expériences professionnelles et les postes occupés", il y détaille bien de révélations sur son cursus exceptionnel de professeur. Bien d’autres notes et statistiques sont à lire dans cette partie de l’ouvrage.
Difficile de dire pourquoi l’auteur a préféré se laisser découvrir en activité et en fonction avant d’introduire dans la troisième partie de son livre, "Une enfance entre Lomé, Grand-Popo et Porto-Novo". Le lecteur part ainsi à sa rencontre, non plus comme l’homme accompli, mais comme l’enfant qui, entre sourire et soupir, est parvenu à se forger un destin. La force de la providence en a été pour beaucoup dans ce pan de sa vie et il se laisse y aller de sa plus belle plume.
Vincent Codjo Djossou parachève sa biographie par une dernière partie intitulée "Réflexion sur certains sujets de la vie". Et réflexions, il en a été question dans cette partie de l’ouvrage qui a permis à l’auteur d’accoucher noir sur blanc, bien de pensées et d’idées qui édifieront plus d’un. In fine, l’ouvrage est vu comme un outil d'élévation dans la vie, mais aussi une source d'inspiration pour éteindre les doutes, surmonter les obstacles, donner corps et vie à ses rêves et donc affronter toutes les péripéties pour parvenir au sommet de son art. Le non moins édifiant parcours de Vincent Codjo Djossou se laisse en tout cas lire entre les lignes de son livre et le lire permettra de chercher, ou mieux, sonder sa propre voie dans la voie de Dieu.
Il faut rappeler que Vincent Codjo Djossou est né à Grand-Popo en 1933. Il est le premier professeur d’odontologie du Bénin. Après son baccalauréat au lycée Victor Ballot, il a poursuivi ses études pour devenir chirurgien-dentiste puis professeur d’odontologie. Admis à faire valoir ses droits à la retraite, il consacre aujourd’hui toute sa vie à Dieu.

De 2013 à 2017, au total 608 personnes ont été poursuivies et condamnées avec une quantité totale de plus de 141 tonnes de drogues saisies. L’information a été révélée, ce jeudi 27 septembre, par le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), Gilbert Togbonon, lors d’un point de presse au siège de sa juridiction à Porto-Novo.

La lutte contre le trafic de drogues et des précurseurs est en marche au Bénin. En témoignent les résultats obtenus dans ce domaine de 2013 à 2017 et qui révèlent au total 608 personnes poursuivies et condamnées avec une quantité totale de plus de 141 tonnes de drogues saisies. Le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), Gilbert Togbonon, au cours d'un point de presse qu'il a animé au siège de sa juridiction à Porto-Novo a fait le bilan en matière de répression de trafic de drogue au cours des trente premiers jours d’installation de la Criet avec un flash-back sur la période de 2013 à 2017. Selon le conférencier, 453 saisies de drogues et précurseurs ont été effectuées sur cette période. On y retrouve des drogues de diverses classifications. Le procureur spécial constate que ce trafic est organisé par des ressortissants de plusieurs nationalités, essentiellement des hommes dits «d’affaires » dont la tranche d’âge est comprise entre 19 et 60 ans. Ces derniers assurent le transit de la drogue et ravitaillent le marché local. La lutte sera davantage implacable dans ce domaine, soutient Gilbert Togbonon. Ainsi, depuis l’installation de la Criet le 27 août dernier à ce jour, la juridiction a tenu deux audiences correctionnelles, l’une le 6 septembre et l’autre le 20 septembre dernier, au cours desquelles la Cour a examiné plus d’une vingtaine de dossiers de crimes liés au trafic international de drogues et des précurseurs ainsi qu’aux affaires de cybercriminalité. Au terme de ces différentes procédures, la Criet a condamné plusieurs personnes poursuivies dont certaines à 20 ans d’emprisonnement ferme, d’autres à six (06) mois et d’autres encore à deux (02) mois, pour détention et usage de chanvre indien. Aussi a-t-elle relaxé des prévenus. La Cour s’est surtout appuyée sur la loi n°97-025 du 18 juillet 1997 sur le contrôle des drogues et des précurseurs ainsi que de nombreux accords internationaux auxquels est partie le Bénin pour réprimer ces criminels. Selon le procureur spécial près la Criet, le Bénin s’est doté de ces textes pour marquer son engagement à mener une lutte sans merci contre l’usage et le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes, à l’instar de nombreux pays de la sous-région. Gilbert Togbonon en appelle donc à l’attention de tous les parents envers leurs enfants et à la collaboration des populations à travers des dénonciations pour endiguer le phénomène de trafic de drogue et précurseurs. « Cette situation annihile les efforts relatifs à l’assainissement de l’ordre public économique de notre pays et rend vulnérable la jeunesse béninoise qui s’adonne à cette activité », constate le procureur spécial près la Criet. Gilbert Togbonon informe qu’outre les affaires de trafic de drogue, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme est aussi saisie des dossiers à caractère économique et ceux relatifs à l’escroquerie en bande organisée via les Tics. 

Il faut préciser que la Criet a été créée par la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin. Elle est une juridiction spéciale à compétence nationale chargée de réprimer les faits de terrorisme, les délits et crimes à caractère économique ainsi que le trafic de stupéfiants et des infractions connexes.

Dieudonné Lokossou, ancien secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la Sonacop (Syntra-Sonacop) et ancien secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin) se prononce ici sur l’encadrement récent du droit de grève adopté par le Parlement. Estimant que c’est une mauvaise innovation, il conseille d’éviter de tricher avec le peuple.

La Nation : L’actualité syndicale est marquée par la prise d'une loi qui encadre le droit de grève au Bénin. Si cette loi est promulguée en l’état, les travailleurs n’auront droit qu’à dix jours de grève par an. Quel commentaire faites-vous à propos de cette innovation ?

Dieudonné Lokossou : Depuis que j’ai eu le privilège d’avoir dirigé la Confédération des syndicats autonomes du Bénin [ndlr : Csa-Bénin], nous n’avions rien obtenu comme avantages matériels ou financiers pour les travailleurs sans une motion de grève. Aucun gouvernement spontanément ne se lève à travers peut-être la fête du 1er mai ou du 1er août pour dire « compte tenu de la cherté de la vie nous relevons le niveau de salaire des travailleurs de la fonction publique et des secteurs parapublic et privé ».
Quand nous prenons le Smig [ndlr : Salaire minimum interprofessionnel garanti] qui est à 40 000 francs Cfa aujourd’hui, c’est largement dépassé. Quelqu’un qui est à ce salaire vit dans la misère.
Maintenant, les grèves n’ont pas été faites sans que le gouvernement ne soit averti. Chacun doit jouer sa partition ! Je crois que sur ce terrain-là, la grève est professionnelle. Il n’y a pas de grève politique. Mais, on trouve toujours une main invisible derrière, comme si les gens avaient un don d’ubiquité.
On ne peut pas accuser les travailleurs de ce qu’ils font grève. La grève a une cause, et ce n’est pas seulement des causes financières. Il y a des grèves qui n’ont pas des incidences financières.
Donc, moi en tant qu’ancien secrétaire général, même si certains pensent que nous sommes dépassés et qu’il faut changer de paradigme, je soutiens que les députés sont allés trop loin pour faire plaisir au gouvernement. Et ensuite la manière dont ils ont procédé. Ils n’ont pas eu le courage d’appeler les acteurs sociaux, les syndicalistes pour échanger avec eux sur le sujet. Donc, c’est une décision unilatérale. Je pense qu’ils n’ont pas trouvé la formule. On aurait dû laisser et négocier et discuter.

Dans ces conditions, quelles sont les perspectives qui s’offrent aujourd’hui au mouvement syndical béninois ?

Ce qui est sûr, les lois sociales ne sont pas des lois statiques. Elles sont évolutives. Aussi, une loi sociale doit tenir compte des acquis. Donc, je suis confiant. Il faut toujours espérer. Une loi qui est votée aujourd’hui, peut être révisée dans 10 ou 15 ans. Compte tenu de la situation, les gens peuvent revenir là-dessus. La preuve, la Cour constitutionnelle a pris des décisions, et lorsqu’une nouvelle cour a été installée, il y a eu revirement jurisprudentiel.

Quel est votre regard sur l’usage de la grève ces dernières années au Bénin?

Quand on fait une comptabilité macabre, on peut dire qu’il y a une exagération des grèves. Mais, tous les régimes ont connu des grèves. Il y a même des grèves qui ont fait chuter le président en 1989 au Bénin! La grève c’est l’arme fatale, et il faut l’utiliser avec discernement. C’est le dernier recours.
Mais, lorsque vous déposez une motion, il y a des étapes: avertissement, sit-in, et on commence l’exécution des grèves graduellement. On ne se lève pas pour dire qu’on a décrété une grève illimitée. La gestion d’une grève n’est pas facile pour le secrétaire général d'un syndicat. Ce n’est pas avec plaisir que les gens font des mouvements. Je pense que la responsabilité du gouvernement est beaucoup plus grande que celle des travailleurs.

Avez-vous l’impression qu’au Bénin, les différentes étapes que vous avez citées plus tôt soient toujours respectées avant le déclenchement d’une grève ?

D’abord, il existe des structures dans le pays qui prônent le dialogue social. Il y a le Conseil national du travail, la grande Commission mixte paritaire qui réunit le gouvernement et les centrales, et actuellement le Conseil du dialogue social, dont j’ai eu l’honneur de signer les clauses avant de passer la main. Mais, est-ce que le gouvernement respecte lui-même ses engagements ? Non ! C’est une question de crédibilité et de confiance. Depuis bientôt trois ans, les travailleurs n’ont pas vu leurs conditions s’améliorer de façon visible. Si les enseignants n’avaient pas fait ce mouvement-là, auraient-ils eu ce qu’on leur a octroyé avant la rentrée ? Il faut faire avec.
Les gens respectent les textes qui régissent les mouvements de grève. Aucune grève n’est improvisée. C’est la manière de négocier qui compte. Si le gouvernement négocie mal une crise, cela ne peut que perdurer. Je ne dis pas qu’il faille tout donner. On ne peut même pas tout donner. L’État a des ressources limitées. Si les peines ne sont pas équitablement partagées, il y a problème. S’il y a une minorité qui est bien traitée et la majorité est laissée pour compte, il ne peut pas avoir la paix sociale.
Que pensez-vous de la division qui a régné entre les confédérations à l’origine du déclin du mouvement de grève entre avril et mai dernier ?

On peut être ensemble et ne pas dire les mêmes choses. Cela dépend de la base sur laquelle les confédérations sont parties. Il faut aussi tenir compte de l’autonomie organisationnelle de chaque confédération. J’ai, en tant qu’ancien secrétaire général, regretté cette division. Mais, le mouvement syndical n’est pas linéaire. Il peut y avoir par moments des contradictions internes et avec la bonne volonté des uns et des autres, on peut revenir à la normale.
Cette situation n’a pas arrangé les confédérations, encore moins les travailleurs, parce que c’est ensemble qu’on est fort.
Moi, je souhaite pour mon pays la paix, mais tout le monde doit y contribuer.

Les cadres du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale se sont retrouvés, les 25 et 26 septembre, à Cotonou, pour procéder à la validation du rapport annuel de performance 2017 et à la revue du plan de travail annuel au 30 juin 2018 du ministère. Une occasion pour le ministre Barnabé Dassigli d’inviter le personnel à sauvegarder les acquis, pour l’atteinte des objectifs de son département ministériel.

Au 31 décembre 2017, le ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale a atteint un taux d’exécution physique de 66,93% pour un taux d’exécution financière de 78,83%, base engagement et 75,87% base ordonnancement. 

Pour le ministre Barnabé Dassigli, il ne sera pas question de baisser les bras mais plutôt de sauvegarder cet acquis. Aussi, a-t-il invité les différents acteurs de la chaîne des dépenses à jouer leur partition pour permettre au Mdgl d’être toujours à la hauteur de sa mission en matière de décentralisation, de déconcentration et de la gouvernance locale. Toutes choses devant impacter l’accès aux services sociaux de base et par ricochet l’amélioration du niveau de développement. « L’enjeu est de taille et beaucoup de défis restent à relever dans un contexte où nos populations attendent beaucoup de nous alors que nos ressources sont limitées », a déclaré le ministre Barnabé Dassigli. Il note que les conclusions de cette évaluation vont permettre au ministère de se donner de nouvelles orientations pour l’amélioration du budget 2019.
Les participants apprécieront, par rapport aux prévisions, les activités menées jusque-là, faire ressortir les écarts éventuels, identifier les difficultés et formuler des recommandations pour l’atteinte des objectifs fixés pour la réalisation d’une bonne performance à la fin de l’exercice budgétaire. L’atelier permettra d’une part de mesurer l’impact des investissements sur l’amélioration des conditions de vie des populations et d’autre part d’envisager de meilleures solutions et stratégies à développer pour les années à venir.
Le directeur de la Programmation et de la Prospective, Stanislas Allagbé, a indiqué : « La recherche d’une grande performance opérationnelle de la dépense nécessite une grande responsabilisation des acteurs dans l’exécution de suivi-évaluation de leur budget et la reddition des comptes ». L’approche méthodologique basée sur la Gestion axée sur les résultats (Gar) impose certaines habitudes dont l’élaboration des rapports de performance. La rencontre s’inscrit parfaitement dans la logique de la satisfaction de ces exigences et trouve son ancrage dans la réforme actuelle du gouvernement qui est d’instaurer la culture de l’évaluation dans les habitudes, a-t-il soutenu avant d’indiquer que le processus ne s’achève pas ici, mais à la soumission des rapports à la Chambre des comptes de la Cour suprême après la certification des informations par l’Inspection générale des Affaires administratives du ministère.
Le ministère de la Décentralisation s’est fixé pour objectif global de faire de la décentralisation un véritable outil de développement local qui garantit le bien-être aux citoyens béninois sur des territoires bien aménagés et bien gouvernés. Le document de performance pourra faire le point des principaux résultats obtenus, des niveaux atteints par les cibles des différents indicateurs et le point sur les ressources ayant servi à l’atteinte des résultats suivant quatre programmes, à savoir : le Programme pilotage et soutiens aux services (Ppss), le Programme de la promotion de la bonne gouvernance locale (Ppbgl), le Programme de la promotion de l’économie locale et de l’intercommunalité (Ppeli) et le Programme d’appui à la décentralisation (Pad).

L’amélioration du financement de l’habitat dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), en particulier pour les populations à revenus modestes et/ou irréguliers, préoccupe désormais les institutions financières et de développement de l’union. La Caisse régionale de refinancement hypothécaire de l’Uemoa, la Commission de l’Uemoa, la Banque ouest-africaine de développement (Boad) et la Banque mondiale ont lancé à cet effet, un projet régional, le jeudi 20 septembre dernier à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

Signées à Washington le 13 octobre 2017 entre la Banque ouest-africaine de développement, la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, la Caisse régionale de refinancement hypothécaire de l’Uemoa et la Banque mondiale, les conventions relatives au projet régional Banque mondiale/Uemoa pour la promotion du financement de l’habitat abordable dans l’union sont désormais en vigueur. Le projet à financer par ces conventions de financement a été lancé, jeudi 20 septembre dernier. Ces conventions portent sur un montant de 155 millions de dollars américains, soit 90,7 milliards de francs Cfa dont 76 milliards de francs Cfa pour le refinancement des banques et systèmes financiers décentralisés (Sfd), et 14,7 milliards de francs Cfa pour l’assistance technique.
Selon le communiqué qui a sanctionné le lancement du projet, on estime aujourd’hui que la population de l'espace l’Uemoa doublera dans les vingt prochaines années passant de 110 millions d’habitants à 220 millions d’habitants et que la plupart seront des citadins compte tenu d’une urbanisation rapide. Cette tendance aggravera, précise le communiqué, l’important déficit actuel de logements estimé à 800 000 unités par an. Or, les banques de l'Union n'octroient qu'environ 15 000 nouveaux prêts hypothécaires par an, soit une infime fraction des besoins.
A la cérémonie de lancement, le directeur général de la Crrh-Uemoa, Christian Agossa, a indiqué que ce projet permet à l’institution de mobiliser des ressources concessionnelles pour renforcer son action en faveur des populations à revenus modestes. « Ce projet devrait faciliter la production d’environ 50 000 nouveaux prêts hypothécaires, et permettra de mobiliser davantage de ressources pour le financement de l’habitat et de l’habitat social grâce à nos émissions obligataires sur le marché financier régional et à l’allongement de leurs maturités », a-t-il souligné.
En effet, les interventions de la Crrh-Uemoa ont aujourd’hui un impact réel sur la distribution de prêts hypothécaires par les banques refinancées en leur permettant d’accorder davantage de prêts à l’habitat à leur clientèle, à des taux compétitifs et sur des durées plus longues.

Importance des réformes

Pour sa part, le président de la Boad, Christian Adovèlandé, selon le communiqué, a rappelé le soutien que sa banque apporte à la Crrh-Uemoa depuis sa conception, avant d’indiquer que ce soutien sera poursuivi. Il a ajouté que la Boad partage pleinement les objectifs de ce projet et invite les autres partenaires au développement à se joindre au mouvement pour améliorer le cadre de vie et les conditions de logement des couches défavorisées des populations de l’Union.
De son côté, le président de la Commission de l’Uemoa,
Abdallah Bouréima, s’est réjoui de ce projet pilote et innovant qui permettra aux Etats de bénéficier d’appuis-conseils pour la promotion des logements sociaux, et contribuera à la promotion du marché hypothécaire régional pour faciliter l’accès à la propriété dans l’Union.
Le représentant résidant de la Banque mondiale en Côte d’Ivoire et directeur des Opérations pour le Bénin, le Burkina, le Togo et la Côte d’Ivoire, Pierre Laporte, s’est félicité de l’exécution du projet est d’ajouter que le projet soit le plus efficace possible. « Il est important qu’il soit accompagné par des réformes nationales au niveau de la gestion du foncier et des politiques de logements abordables», conseille-t-il.
En lançant le projet, le président du Conseil des ministres de l’Umoa, Romuald Wadagni, ministre béninois de l’Economie et des Finances, a insisté auprès de ses collègues sur l’importance des réformes relatives à la gouvernance du foncier et à la fiscalité dans les pays de l’Union pour faciliter le succès du projet. Il a également insisté à l’attention de la Crrh-Uemoa sur la nécessaire célérité d’exécution du projet avec ses ressources limitées, afin qu’une seconde phase puisse être rapidement engagée avec des ressources significativement plus importantes et le concours des autres partenaires au développement.

Le comité d’organisation du bicentenaire d’intronisation du roi Guézo et plusieurs autres délégations ont été reçus en audience, ce mercredi 26 septembre, par la présidente de la Haute cour de Justice, Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, au siège de la Haute juridiction à Porto-Novo.

1818-2018. Cela fait 200 ans que le roi Guézo qui a rejoint ses aïeux en 1858, a accédé au trône du Dahomey actuel Bénin. Certains fils et filles du pays ont décidé de ne pas passer sous silence ce bicentenaire. Ils ont pris l’initiative de célébrer l’évènement pour honorer l’illustre roi qui a marqué durant son règne de 1858-1858 l’histoire du Bénin et même au-delà des frontières. Les festivités sont prévues pour avoir lieu du 3 au 17 novembre prochain. Elles se dérouleront dans plusieurs villes du Bénin notamment Abomey, Cotonou, Porto-Novo et Parakou à la dimension du règne de ce héros national. Une délégation du comité d’organisation était ce mercredi 26 septembre, en audience à la Haute cour de Justice. Elle est allée annoncer l’évènement à la présidente Cécile Marie-José Zinzindohoué. Selon le président du comité d’organisation, Dah Guézo Yamongbè Miminvo, cette célébration était au départ prévue pour être organisée seulement cette année. Mais il a été décidé par la suite de célébrer également cette fête en 2019 et 2020. Le président du comité d’organisation annonce l’apothéose de la célébration pour 2021 qui coïncidera, espère-t-il, avec l’achèvement des travaux de réfection de certains musées et palais royaux par le gouvernement. L’édition de 2021 connaîtra la participation de plusieurs délégations étrangères dont des Chinois, des Américains et des Européens, informe Dah Guézo Yamongbè Miminvo. Le programme de la fête a été surtout redimensionné, surtout au regard de ce qu’a été le roi Guézo pour le Bénin et même au-delà des frontières béninoises. « Chacun se retrouve un peu à travers l’évocation du roi Guézo. On ne peut pas fêter Guézo en si peu de temps. La fête aura lieu cette année, mais également en 2019, 2020 et 2021 », insiste le président du comité d’organisation qui se réjouit de la promesse faite à sa délégation par la présidente Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué qui a promis apporter son appui pour la réussite de la fête en novembre prochain. 

Mais avant ces échanges, la présidente de la Haute cour de Justice a également reçu, en audience ce mercredi, une délégation de l’Association des anciennes et anciens élèves du Lycée Toffa 1er de Porto-Novo « La Gazelle ». Pour Victorine Kémonou Djitrinou, vice-présidente de cette association créée le 30 juin dernier, sa délégation est allée présenter l’organisation et ses objectifs à la présidente Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué qui est aussi une ancienne élève de ce Lycée des jeunes filles. Cette visite marque le début d’une série qu’entreprend l’association pour aller à la rencontre de tous ceux qui ont fréquenté le Lycée Toffa 1er et qui sont en mesure de les aider à réhabiliter le lycée aujourd’hui dans un état de délabrement avancé.
La présidente de la Haute cour de Justice a également reçu en audience le préfet du département de l’Ouémé. Joachim Apithy est allé faire ses civilités à Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué et l’encourager dans ses nouvelles charges pour le rayonnement de cette institution.

La Cour constitutionnelle a connu de cinq dossiers lors de son audience mardi 25 septembre dernier. Les requérants ont, pour la plupart, l’ont saisie en estimant qu’ils ont été lésés dans leurs droits. Après avoir examiné leurs requêtes dans le fond et la forme, la Cour a rendu des décisions qui déboutent les plaignants.

« Il n’y a pas violation de de la Constitution », c’est la même décision qui a sanctionné les requêtes respectives des sieurs Matine Alassane et Karl-Charles Djimandja. Le premier, Matine Alassane, par requête en date à Cotonou du 10 avril dernier, a formé un recours en demande de réparation d’une injustice. Il expose que courant 2002, suite à un test de sélection pour une formation d’officiers en Lybie organisé par l’Etat béninois, il a été retenu 6ème sur la liste ; qu’après une première vague de cinq partie pour la formation, il attendait son tour quand le Burkina Faso a octroyé au Bénin une bourse pour la même formation. Il précise qu’alors qu’il est le premier sur la liste d’attente, cette bourse a été attribuée au deuxième sur cette liste soit au 7ème de la liste retenue pour la Lybie et, qu’à ce jour, il n’a pu bénéficier de cette formation. En réponse, le directeur du cabinet du ministre de la Défense nationale, fait observer que le sieur Matine Alassane n’a pas pu faire le stage du fait de la réduction du nombre de bourses octroyées par la Lybie après le test ; que seuls les cinq premiers, plus méritants, ont bénéficié de cette formation. Il ajoute que ce test était spécifique à la Lybie, les lauréats ne devant donc bénéficier d’une reconduction de leur admissibilité pour d’autres bourses. Il ajoute que les conditions de désignation de bénéficiaires pour la bourse offerte par le Burkina Faso sont différentes et que cette bourse n’a aucun lien avec les bourses octroyées par la Lybie. Devant l’évidence de deux situations différentes, la Cour n’a relevé aucun acte de discrimination. 

Saisissant la Cour par requête en date à Cotonou du 29 juin dernier, le deuxième Karl-Charles Djimandja a formé recours en inconstitutionnalité des comportements des commissaires Cassim Assani et Ange Abalo du commissariat de police du treizième arrondissement de Cotonou au cours de son interpellation. Il évoque, d’une part, la violation de son domicile, les agents de police s’y étant rendus avant même de l’avoir convoqué, d’autre part, «une pression policière» et enfin, un traitement dégradant ayant consisté pour le lieutenant de police Ange Abalo, chargé de procéder à son audition, à trainer «en longueur sur des dérives verbales» contre lui. En réplique, les requis ont déclaré que les agents du commissariat de police du treizième arrondissement ont agi à la suite d’une plainte déposée contre lui par le sieur Dominique Adohundé, le propriétaire de son domicile, qui constitue par ailleurs, le siège social de son entreprise. Dans la forme, la Cour a relevé l’irrégularité de ce recours qui a été adressé à plusieurs instances à la fois. Or un acte introductif d’instance doit saisir uniquement la juridiction compétente pour connaitre de la demande ou de la prétention. La requête a donc été déclarée irrecevable. Toutefois, puisqu’elle fait état de la violation d’un droit fondamental comme l’inviolabilité du domicile, la Cour s’est prononcée d’office. Après examen, elle n’a décelé en l’espèce, aucun élément du dossier permettant d’établir la matérialité des allégations du requérant.

Pas de violation, pas de discrimination !

Selon l’étudiant en droit Gilbert Vetinkpon Kingbé et le sieur Ralmeg Gandaho, le décret n°2017-485 du 02 octobre 2017 définissant les modalités de collaboration des organisations estudiantines avec l’Etat et les autorités des universités publiques en République du Bénin ne semble pas conforme à la Constitution. Par requêtes respectives, ils ont saisi la Cour à cet effet. Les requérants développent, en se fondant sur les dispositions de l’article 25 de la Constitution et celles de l’article 10 de la Charte africaine des droits de l’Homme, que le fait d’empêcher l’exercice des libertés collectives alors même que leur jouissance est conforme aux lois et règlements, est constitutif d’une atteinte aux libertés constitutionnellement garanties. Ils soulignent que les conditions d’aménagement de la liberté d’association et de sa limitation sont exclusivement législatives et que, par voie de conséquence, le décret querellé empiète sur le domaine de compétence du législateur, se référant à cet égard, à l’article 98 de la Constitution. Ils allèguent par ailleurs que, par ce décret, le gouvernement intervient dans les affaires internes des associations en leur imposant un mode de fonctionnement. Dans son analyse, la Cour précise : « En l’espèce, le décret querellé ne remet nullement en cause le droit de s’associer des étudiants mais vise uniquement les modalités de représentation des organisations estudiantines auprès des autorités publiques et de leur collaboration avec lesdites autorités, aux fins d’une meilleure gouvernance des universités publiques. Cette collaboration ne saurait s’analyser comme une remise en cause du droit de s’associer pas plus qu’elle ne saurait imposer une obligation de s’associer… ». La Haute juridiction a alors déclaré que le décret querellé n’est pas contraire à la Constitution.
Prétextant une injustice subie, Dame Barkatou Moukaila a formé un recours contre le ministre en charge de la Fonction publique pour discrimination. La requérante expose qu’elle a postulé pour le concours de recrutement des greffiers lancé par communiqué radio le 14 septembre 2017. Mais son dossier a été rejeté au motif qu’elle a dépassé la limite d’âge fixée à 18 ans au moins à la date de composition et de 38 ans au plus au 31 décembre 2017, étant donné qu’elle est née le 26 juin 1979. Elle dénonce un traitement discriminatoire du fait qu’elle ait dénombré sur la liste de candidats retenus, plusieurs noms de candidats qui d’après elle, sont dans la même situation d’âge qu’elle. En réponse, le secrétaire général du ministère en charge de la Fonction publique fait savoir que les candidats de l’année 1979 qui ont été éligibles sur la liste définitive des candidats retenus pour ledit concours sont des candidats nés le 31 décembre 1979 et ceux nés vers ou en 1979. Il explique que dans la pratique de la gestion des carrières, il est établi comme principe que le 31 décembre est considéré comme jour et mois de naissance pour les personnes nées vers ou en une année, donc détentrices de jugement supplétif. La Cour a déduit que la situation de dame Barkatou Moukaila dont la date de naissance est connue avec précision n’est pas identique à celle de ceux dont la date de naissance n’est pas précise et qui sont considérés être nés le 31 décembre de l’année de naissance déclarée. Il s’ensuit qu’il n’y a pas de traitement discriminatoire.
Par requête non signée, Me Victorien Olatoundji Fade, conseil du sieur Richard Hounmavo et consorts, a formé un recours en inconstitutionnalité des agissements constitutifs de voies de fait et abus de pouvoir imputés à l’adjudant Alassani Ibrahima, commandant de l’ex-brigade de gendarmerie d’Akassato. Le requérant expose que dans la nuit du 15 juin 2017 aux environs de 21h30, des agents de l’ex-brigade de gendarmerie d’Akassato, sans aucun mandat, ont fait irruption au domicile de ses clients. A la suite d’une perquisition violente, ils ont emporté deux motocyclettes, un sac contenant une somme de sept cent soixante-dix mille (770.000) francs et conduit trois personnes à l’ex-brigade. Sur le chemin de retour, ils ont rencontré Dame Isidora Tonan sur qui ils ont exercé des violences. Il ajoute que les personnes interpellées ont été soumises à des interrogatoires du 15 juin au 04 juillet 2017, date de leur présentation au procureur de la République qui a classé l’affaire sans suite. Du procès-verbal d’arrestation produit par le commissaire du commissariat de la police républicaine d’Akassato, il ressort que les agents de la police républicaine ont agi à la suite d’informations faisant cas de soupçon de vol et recel de motos volées. La perquisition a permis de récupérer deux motos sans pièces justificatives et d’appréhender les sieurs Marius et Florentin Hounmavo. La Cour a d’abord déclaré la requête irrecevable pour défaut de signature puis s’est prononcée puisqu’il s’agit de violation de droits humains. « Il n’y a ni violation de domicile, ni violation de la présomption d’innocence. Il n’y a pas traitements inhumains et dégradants », a décidé la Cour. Toutefois la Haute juridiction a déclaré la garde à vue des personnes interpelées abusive et contraire à la Constitution.

Alors que les amoureux du football s’attendaient à voir la balle rouler de nouveau sur les stades avec le démarrage du championnat national le 29 septembre prochain, la nouvelle de son report pour le 27 octobre est tombée dans la soirée de ce mardi. Une nouvelle donne qui suscite des interrogations quant à l’organisation autour de cette compétition sportive.

Le président de la Fédération béninoise de Football, Mathurin de Chacus, a annoncé dès son élection le démarrage du championnat national de football pour le 29 septembre prochain. La nouvelle de la relance ne pouvait que réjouir de nombreux fanatiques du football et le public sevré depuis fort longtemps.
Bien que de nombreuses langues aient évoqué l’impréparation et l’improvisation autour de l’évènement, les dirigeants se sont accrochés à leur décision. Mais comme on pouvait s’y attendre, la nouvelle du report pour le 27 octobre prochain vient confirmer tous les doutes relevés.
Outre la demande de report formulée par les dirigeants des Buffles de Parakou, l’information relative à l’absence des principaux responsables du comité exécutif de la Fédération béninoise de Football, pressentis pour prendre part à Sharm elSheik en Egypte au congrès de la Confédération africaine de Football(Caf) dans la même période, justifierait cette décision.
Si le championnat qui devrait démarrer le 29 septembre se présente comme un test pour le nouveau comité exécutif et son président qui doivent avoir pour objectif de redonner confiance, après tant d’années de crises, il importe qu’ils se donnent toutes les chances de réussir son organisation. A l’idée que l’on ne sait grand-chose de l’ossature de cette compétition ni le nombre de clubs y engagés, ni le calendrier des matchs, il n’est guère une surprise de voir le championnat reporté.
Il est à souhaiter que de nouveaux évènements ne viennent perturber cet agenda et que le report puisse permettre à la fédération de régler tous les problèmes relevés par les différents acteurs du cuir rond et qui ont noms : la situation des commissions techniques, la non publication du calendrier complet du championnat, la liste complète des équipes retenues dans les différentes divisions, les problèmes de licence des joueurs, etc.

Les députés ont adopté, ce lundi 24 septembre, le projet de budget de l’Assemblée nationale pour la gestion 2019. Lequel s’élève à la somme de 17 998 397 169 F Cfa contre 14 056 442 591 F Cfa en 2018, soit un taux d’accroissement de 28,04%.

Le projet de budget de l’Assemblée nationale exercice 2019 est enfin adopté. Les députés ont fini par approuver le dossier ce lundi 24 septembre, après moult reports sur fond de vives controverses. Le projet de budget adopté s’élève à la somme de 17 998 397 169 F Cfa contre 14 056 442 591 F Cfa en 2018, soit une augmentation de 3 941 954 578 F Cfa, correspondant à un taux de 28,04%. Ce nouveau budget prend en compte des observations de la Commission chargée des Finances qui a recommandé la réduction substantielle de l’avant-projet de budget de 27 987 186 403 F Cfa élaboré au départ par le bureau de l’Assemblée nationale et présenté par les deux questeurs au cours de la séance plénière du jeudi 20 septembre dernier à l’hémicycle. Le projet de budget, dans sa version révisée, a été examiné sans débat hier par le président de la Commission chargée des Finances.
De l’analyse globale du projet de budget, il ressort que les dépenses réparties sont passées de 10 271 292 591 F Cfa en 2018 à 13 242 323 169 F Cfa en 2019, soit une augmentation de 2 971 030 578 F Cfa correspondant à un taux de 28,93%. Ces dépenses réparties prennent en compte celles du personnel et les achats de biens et services pour un montant respectivement de 10 197 471 274 F Cfa et 3 044 851 895 F Cfa. Les dépenses non réparties sont évaluées à la somme de 3 279 499 000 en 2019 F Cfa contre 2 482 500 000 F Cfa en 2018, soit une augmentation de 796 999 000 F Cfa correspondant à un taux de 32,10%. Elles comprennent les achats de biens et services établis à 3 014 499 000 F Cfa contre 2 182 500 000 F Cfa en 2018 d’une part, et les autres transferts courants qui s’élèvent à 265 millions F Cfa contre 300 millions en 2018 d’autre part. En ce qui concerne les équipements socio-administratifs, un crédit de 1 476 576 000 F Cfa est inscrit en 2019 contre 1 302 650 000 F Cfa en 2018.
Selon le président de la Commission chargée des Finances, Raphaël Akotègnon, l’accroissement de 28,04 % que connaissent les prévisions budgétaires de l’Assemblée nationale en 2019 est essentiellement dû aux dépenses exceptionnelles qu’exige la fin de la législature notamment le sevrage des députés non réélus, celui du personnel contractuel sortant des membres de la conférence des présidents et des responsables politico-administratifs ; le renouvellement de matériel des membres de la Conférence des présidents; l’acquisition des attributs et du matériel informatique aux députés de la 8e législature. A ces dépenses non récurrentes s’ajoutent la prime d’installation des députés de la 8e législature et d’éventuels suppléants; l’augmentation de la prime d’animation des circonscriptions électorales ; la prise en compte des frais des opérations d’investigations de recherche de sécurité et d’enquête ; le payement des arriérés des avancements de 2016 à 2018 et du reclassement du personnel du secrétariat général administratif et autres. Aussi, est-il prévu le renouvellement des véhicules du président de l’Assemblée nationale et des autres membres de la Conférence des présidents; l’ameublement de bureaux du secrétariat général administratif et l’acquisition d’autres matériels de bureau. Le rapport de présentation budgétaire fait observer, par ailleurs, que le projet de budget ne prend pas en compte certains engagements pris par l’Assemblée nationale et ayant un impact financier et qui s’élèvent à un montant de 1 105 566 918 F Cfa. Mais cette situation n’a pas empêché l’adoption du projet de budget par la majorité des députés présents moins 12 voix, celles de l’opposition parlementaire qui a voté abstention.
Après adoption, le projet de budget de l’Assemblée nationale 2019 sera incorporé au projet de loi de finances de l’Etat gestion 2019 déjà transmis au Parlement par le gouvernement. Cette transmission balise la voie à l’examen et au vote de l’ensemble du projet de budget général de l’Etat gestion 2019 à la faveur de la session budgétaire de l’année 2018 qui s’ouvre en octobre prochain?
La 4e session extraordinaire close

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a clos ce lundi 24 septembre, la quatrième session extraordinaire de l’année 2018 de l’Assemblée nationale. Les travaux ont été clôturés après l’épuisement des trois points inscrits à l’ordre du jour de cette session ouverte le lundi 10 septembre dernier. Outre le projet de budget 2019 de l’Assemblée nationale, les deux autres points traités et adoptés concernent les dossiers de poursuite devant la Haute cour de Justice d’anciens ministres et la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des Commissions communales d’actualisation de la Liste électorale permanente informatisée (Cca/Lépi). Les députés renouent depuis ce lundi 24 septembre, avec leurs vacances qui vont se poursuivre, normalement s’il n’y a plus de session extraordinaire, jusqu’à l’ouverture de la seconde session ordinaire de l’année 2018 encore appelée session budgétaire dont les travaux seront lancés courant octobre prochain.

Th. C. N.