Louise Mushikiwabo, ministre des Affaires étrangères du Rwanda, séjourne depuis ce jeudi 2 février à Cotonou. Cette visite, qui fait suite à celle effectuée récemment par le président de la République du Bénin dans ce pays, vise à faire le point de la coopération entre les deux pays, mais aussi le suivi des engagements pris de part et d’autre.

La ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo, est à Cotonou depuis hier à la tête d’une délégation composée de cadres à divers niveaux et intervenant dans divers secteurs. Elle a été accueillie à sa descente d’avion par le patron de la diplomatie béninoise, Aurélien Agbénonci. Cette visite fait suite à celle effectuée du 29 au 31 août 2016 au Rwanda par le chef de l’Etat béninois, à l’invitation du président rwandais Paul Kagamé. Une visite qui a permis aux deux pays de jeter les bases d’une coopération bilatérale dynamique. Au cours de ce séjour qui a permis au chef de l’Etat, au ministre des Affaires étrangères et à la délégation béninoise de mieux comprendre le modèle de développement économique rwandais, un accord de coopération multisectoriel a été signé entre Aurélien Agbénonci et Louise Mushikiwabo, sur instruction des deux chefs d’Etat.

La présente visite de cette dernière s’inscrit dans la même optique. Elle permettra, souligne-t-elle, de faire rapidement le suivi des accords conclus à Kigali « et aussi de montrer le niveau de collaboration et de coopération que nos deux pays veulent avoir». Comme on le voit, le développement occupe une place de choix dans le calendrier de la visite de la délégation rwandaise à Cotonou. Laquelle permettra aux deux parties d’envisager une coopération plus dynamique dans plusieurs domaines.

Le numérique, les infrastructures, l’aéronautique, la planification, les finances, constituent autant de secteurs dans lesquels le Bénin et le Rwanda comptent se donner la main pour un développement réciproque.

Cotonou et Kigali n’ont d’ailleurs pas perdu de temps. Toujours dans la soirée de ce jeudi 2 février, la délégation rwandaise conduite par la ministre Louise Mushikiwabo a eu une séance de travail avec des personnalités et cadres béninois en présence du ministre des Affaires étrangères Aurélien Agbénonci et de ses collègues en charge de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni, et du Cadre de vie, José Tonato.

Le Gouvernement, dans l’optique de dynamiser l’agriculture, a pris précédemment une série de mesures dont la finalité est de faire de ce secteur, un levier de développement. Réunis en conseil, ce mercredi 1er février, les ministres ont, dans la même veine, procédé à l’approbation des statuts des agences territoriales de développement agricole.

L’émergence des agences territoriales de développement agricole, qui sont des offices à caractère social, culturel et scientifique est une conséquence de la réforme sur les pôles de développement agricole inscrite au Programme d’actions du Gouvernement (Pag) 2016-2021. Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts desdites agences et a approuvé lesdits statuts, a annoncé à la suite du conclave hebdomadaire du Gouvernement, le ministre d’Etat secrétaire général à la Présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki. A l’en croire, le Gouvernement a décidé, d’une part de revoir le cadre institutionnel du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche Maep) et, d’autre part de créer des agences territoriales de développement agricole (Atda). La finalité de cette réforme, indique-t-il, c’est de faire de l’agriculture l’un des principaux leviers de développement économique et de création de richesse et d’emplois. « Pour ce faire, une amélioration significative des performances est requise. Cela passe par une réforme conséquente. D’où les mesures visant la séparation des fonctions régaliennes des fonctions d’appui au développement des filières agricoles d’une part, et la territorialisation du développement agricole d’autre part », note le ministre d’Etat. 

Toujours en ce qui concerne les réformes initiées sous le nouveau régime, le Gouvernement a, au cours de sa séance d’hier, procédé à l’adoption des projets de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université nationale des sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (Unstim) et de l’Université nationale d’agriculture (Una). Il faut rappeler, que dans un souci de rationalité et d’efficacité, mais aussi de brassage interculturel entre tous les fils du Bénin, il avait été déjà procédé à une refonte de la carte universitaire de notre pays. Ainsi, en octobre 2016, le décret créant notamment ces deux universités a été pris pour corriger certaines insuffisances de l’ancienne carte universitaire et traduire la nouvelle vision pour l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique. Ce décret d’octobre 2016 précise en son article 4 que «des décrets pris en Conseil des ministres fixeront les attributions, l’organisation et le fonctionnement de chacune des universités ». C’est donc en vertu de cela que deux projets de décrets ont été adoptés pour fixer les attributions et permettre à ces deux universités thématiques de mettre en place l’organisation et le développement des outils nécessaires à leur décollage?

Le ministre des Enseignements maternel et primaire et les organisations syndicales en grève depuis trois semaines dans le secteur de l’enseignement à la base, sont parvenus à un consensus au cours des négociations qui ont eu lieu ce mercredi 1er février. Après quatre heures de discussions, le ministre Salimane Karimou a fini par céder à toutes les revendications des syndicats. Ces derniers tiennent des assemblées générales sur l’ensemble du territoire national ce jeudi 2 février, pour faire entériner les décisions par la base et lever la motion de grève.

Les écoles maternelles et primaires vont rouvrir leurs portes après trois semaines de grève. Il aura fallu le quatrième round de négociations pour que s’entendent le ministère des Enseignements maternel et primaire et les 81 organisations syndicales ayant paralysé depuis peu les activités pédagogiques dans le secteur de l’enseignement maternel et primaire. Les deux parties ont trouvé ce mercredi 1er février le bon bout pour sortir de l’impasse. Les négociations ont principalement porté hier sur les points de revendications qui font l’objet de pomme de discorde jusqu’ici entre le ministère et les syndicats. Ceux-ci ont trait à la question des inspecteurs et conseillers pédagogiques retraités invités par le ministère à reprendre la craie et à assurer à titre provisoire l’encadrement des enseignants sur le terrain et celle du statut particulier des enseignants de la maternelle et du primaire. Par rapport au premier point, le ministre Salimane Karimou a préféré lâcher prise en faisant la volonté des syndicalistes qui exigent le rapportage pur et simple des arrêtés et autres notes de service renvoyant ces encadreurs retraités dans les écoles pour suppléer le déficit sur le terrain. L’autorité a annulé tous les actes qu’il a pris à cet effet. Mais avant de faire marche arrière, elle a d’abord proposé à la partie syndicale que soient exfiltrés de la liste des inspecteurs et conseillers pédagogiques retraités, les encadreurs incriminés pour leurs mauvais agissements au moment où ils étaient en activité. Mais les syndicalistes ont souhaité rendre compte à la base par rapport à cette nouvelle proposition. Ce qui ne rassure pas le ministre qui a décidé de rapporter tous lesdits actes administratifs querellés. Il aurait fait cela pour sauver l’enseignement maternel et primaire perturbé déjà par trois semaines de grève. Les deux parties devraient se voir ensuite pour réfléchir et trouver la formule idéale pour que les enseignants de la maternelle et du primaire ne souffrent pas du manque d’encadreurs pédagogiques. Cette proposition a été approuvée par toute la délégation syndicale qui salue le fléchissement du ministère.
S’agissant de la question du décret portant statut particulier des corps des enseignants de la maternelle et du primaire, il a été retenu la mise sur pied d’une commission interne composée notamment de cadres du ministère et des syndicalistes pour élaborer les arrêtés d’application en question sur les points non querellés du décret incriminé. Toutes choses qu’approuve la partie syndicale qui se réjouit que les négociations d’hier ont été « un succès franc ». Ils se retrouvent ce jeudi 2 février pour annoncer la bonne nouvelle à leur base sur toute l’étendue du territoire national. A l’occasion de ces assemblées générales, devrait être décidée enfin la levée de la motion de grève pour la reprise des cours dans les écoles maternelles et primaires.

Le Centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution (Cpadd) est doté depuis mardi 31 janvier d’un nouveau bâtiment administratif. L’ouvrage réalisé dans le cadre de la deuxième phase du projet d’appui au renforcement des capacités institutionnelles est le fruit d’une coopération entre le Japon et la Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud).

Depuis l’adoption de la déclaration de Yokohama à la Ticad IV en 2008, le Japon a renforcé son soutien aux efforts de désarmement des groupes armés, pour le déminage, la destruction du matériel d’artillerie non-explosé, la gestion des stocks et la collecte des petites armes. Des centres de formation aux opérations de maintien de la paix ont ainsi vu le jour à travers un partenariat entre ce pays et le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud). Le Bénin a bénéficié dans ce cadre de deux phases de financement à travers le Centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution (Cpadd) pour un montant estimé à 1,5 milliard. Financement qui a, entre autres, permis l’érection d’un bâtiment flambant neuf de type R+ avec 15 bureaux et une salle de conférences dont la finalité est de permettre un fonctionnement optimal, relativement aux objectifs du centre. Créé en 2002, il a déjà formé 2033 stagiaires provenant de 33 pays sur trois continents, a déclaré son directeur, le lieutenant-colonel Saturnin Obelakou. 

Le Cpadd qui a une vocation de déminage humanitaire envisage d’en faire davantage, s’est-il engagé. D’où son appel aux partenaires afin qu’ils continuent à appuyer le centre. Le Japon se sent déjà prêt et répond favorablement par le truchement de son ambassadeur au Bénin. « La cérémonie de ce jour est une occasion pour montrer notre conviction », martèle Kiofumi Konishi. Pour ce qui est du bâtiment, poursuit-il, il est « le symbole d’une détermination dans la lutte contre les restes explosifs de guerre et pour la paix et la stabilité en Afrique ». Sa construction s’inscrit également « dans la dynamique de l’engagement du Japon à œuvrer pour le maintien de la paix », indique l’ambassadeur japonais. Il reste par ailleurs convaincu, dit-il, que « les impacts escomptés de ces sessions de formation feront du Cpadd un centre d’excellence et de référence, pour la promotion de la sécurité humanitaire et de la paix en Afrique ».

La contribution du Pnud

Le Programme des Nations-Unies pour le développement (Pnud) a également contribué à la réalisation de ce projet. Sa participation à un tel projet n’est pas une première, dira son représentant résident au Bénin, Siaka Coulibaly, par ailleurs coordonnateur résident des activités opérationnelles du Système des Nations Unies. Principal organisme des Nations Unies à traiter des conséquences socioéconomiques à long terme des mines terrestres et des explosifs utilisés en temps de guerre, « Le Pnud aide actuellement une vingtaine de pays à réduire le nombre d’armes en circulation et appuie les initiatives politiques visant à faire en sorte que le contrôle des armes légères fasse partie intégrale du programme de développement aux niveaux international, régional et national », souligne Siaka Coulibaly.
L’intervention de la structure onusienne dans ce cadre repose sur le déminage, les initiatives de formation, de sensibilisation et d’éducation des populations pour la réduction et l’usage des mines, la destruction des réserves, le plaidoyer pour l’élaboration et l’adoption d’instruments juridiques adéquats… Sur chacune de ces thématiques, le Cpadd est présent surtout en terme de formation, d’où l’attention que lui porte ses partenaires. Il bénéficie d’un appui d’environ 314 millions de francs Cfa pour une durée de deux ans à travers un projet en deux phases. « Le centre apparaît comme une solution régionale d’accompagnement des pays africains sortis des conflits vers la reconstruction du développement», estime aussi Siaka Coulibaly. Cela justifie entre autres l’érection d’une nouvelle direction pour en finir avec l’exiguïté des locaux et un meilleur confort dans le travail et la formation. Toute chose qui réjouit le ministre délégué en charge de la Défense nationale. Le centre a atteint la plupart de ses objectifs et a contribué à donner espoir aux populations à travers la formation de personnes de plusieurs nationalités, s’est félicité le ministre Candide Azannaï. Heureux, il l’est aussi du fait de l’important investissement fait par le Japon qui, au-delà de la construction du bâtiment, a aussi procédé à une importation dotation matérielle et au pavage d’une partie du centre.

Les ministres en charge du Commerce et de l’Agriculture ont ouvert, ce mardi 31 janvier à Cotonou, les premières sessions de dialogue public-privé pour les filières anacarde, riz et karité. Il est question pour l’Etat de prendre des engagements pour la promotion de ces spéculations.

Les acteurs du monde agricole sont unanimes : aucune filière agricole ne peut prospérer sans un dialogue fécond et efficace entre l’Etat et le secteur privé agricole. Les premières sessions de dialogue public-privé pour les filières anacarde, riz et karité ouvertes hier répondent donc au souci des acteurs de se parler pour explorer ensemble les goulots d’étranglement et les solutions pour le développement de ces filières. Il s’agira pour les producteurs de présenter des argumentaires sur les contraintes liées au développement de ces spéculations et pour le secteur public de prendre des engagements pour leur levée, fait observer Paulin. Affigbè, conseiller technique aux organisations professionnelles agricoles (Opa) du ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche. 

La mise en place de ce cadre de concertation a été rendue possible grâce à l’appui technique de la coopération allemande GIZ à travers son Programme Promotion de l’agriculture (ProAgri). «Nous soutenons le processus afin de permettre aux acteurs d’échanger autour des contraintes et de prendre des décisions pour soutenir davantage la promotion des filières. Pour nous, une culture de dialogue, une pratique de l’écoute et un compromis négocié sont importants pour le développement», souligne Dorith Von Beham, chargée du programme.
Léopold Lokossou, président de la Plateforme nationale des organisations paysannes et de producteurs agricoles (Pnoppa) indique que les contraintes de la filière anacarde sont relatives, entre autres, à la difficulté d’organisation de la vente groupée, l’absence de financement adéquat, la non disponibilité d’engrais spécifiques. Ces contraintes qui forment les argumentaires de ces acteurs du cajou se retrouvent aussi au niveau des autres spéculations inscrites dans le dialogue. Pour lui, les producteurs attendent de l’Etat des engagements forts et des mesures concrètes, d’autant que le Programme d’actions du Gouvernement (Pag) accorde une place de choix à la promotion des filières agricoles.

Nécessité de s’organiser !

« Ce qui fait la force d’une filière, c’est d’abord l’organisation des acteurs. Le Pag fait la part belle au secteur agricole mais on ne peut pas en profiter si l’on n’est pas organisé. Face au secteur public, il nous faut des acteurs privés organisés pour un dialogue efficace », souhaite Lazare Sèhouéto, ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat. Son collègue Delphin Koudandé, ministre en charge de l’Agriculture, rappelle que la nouvelle stratégie agricole du Gouvernement est d’instaurer une nouvelle dynamique de promotion des filières à travers l’amélioration des systèmes de production, grâce à une politique responsable de modernisation de l’agriculture, et de promotion de l’agro-industrie gérée par le secteur privé. « Les efforts seront centrés sur la productivité et la compétitivité des filières pour répondre à l’augmentation des besoins alimentaires de la population et à l’accès des produits aux marchés. A ce titre, le Gouvernement privilégie le dialogue public-privé en tant qu’outil clé de mise en œuvre de toutes les actions définies dans le Pag 2016-2021 », insiste-t-il. Le ministre assure que le processus de dialogue public-privé sera caractérisé par des rencontres régulières pour permettre au Gouvernement d’être informé en vue de la résolution des problèmes auxquels les acteurs sont confrontés pour le développement des chaines de valeurs ajoutées des différentes filières ciblées. Nul doute, selon lui, les résolutions issues des assises ne seront pas jetées aux oubliettes. «Tous les engagements que le secteur public prendra devant vous seront traduits dans les plans de travail annuels (Pta) des ministères concernés et de leurs projets et programmes. Ces engagements, selon leur nature et leur incidence, feront l’objet d’un compte-rendu en Conseil des ministres pour que le gouvernement y accorde une bienveillante attention », promet Delphin Koudandé.

Le Gouvernement n’est pas dans la logique de restreindre les libertés de ses citoyens, encore moins leur interdire le droit à la religion. Ces clarifications ont été faites, le week-end dernier par le ministre de l’Intérieur et de Sécurité publique, Sacca Lafia, suite à l’amalgame fait par certains au sujet de l’interdiction des manifestations de foi dans la rue.

L’opération de libération du domaine public déclenchée depuis plusieurs semaines par le Gouvernement a connu ces derniers jours de nouveaux développements avec l’interdiction de célébrer des offices religieux dans les rues. Cette mesure vue par certains comme une manière de restreindre les libertés de culte n’est en réalité qu’une option pour assurer autant que faire se peut la sécurité des personnes et des biens, soutient le ministre Sacca Lafia en charge de l’Intérieur et de la Sécurité publique. A travers une déclaration de presse visant à apaiser et à sensibiliser les uns et les autres, il a invité à la compréhension et à la sérénité. Pour lui, le Gouvernement est dans une suite logique, puisqu’ayant déjà interdit l’occupation des voies publiques pour des manifestations et autres cérémonies, messes et anniversaires (souvent les week-ends). « Il n’y a pas conflit de religions. Il y a certains citoyens qui veulent récupérer cette mesure du Gouvernement pour se faire remarquer », fustige le ministre pour qui, « aucun précepte d’une religion ne dit que c’est dans la rue qu’on doit manifester sa foi ». Pour ce qui est du cas spécifique des vendredis, allusion faite à la prière musulmane, il a invité les fidèles concernés à se diriger vers des espaces privés sécurisés lorsque les mosquées ne sont pas en mesure de contenir le nombre de fidèles, ou, à défaut, d’en construire de plus grandes. 

Le ministre Sacca Lafia se veut même intransigeant sur le fait que le Gouvernement est dans la logique de la prévention de tout éventuel problème ou difficulté. Il clame la volonté du chef de l’Etat quant au respect du principe de la laïcité de l’Etat, mais aussi son intérêt pour la paix au sein des communautés religieuses. Il brandit à cet effet deux exemples en guise d’illustration : la réconciliation des ailes dissidentes de l’église protestante méthodiste du Bénin en conflit depuis plus de deux décennies et la médiation pour juguler la crise au sein de la communauté musulmane de Sèmèrè au Nord du pays, divisée autour d’une crise d’imamat. « Ce gouvernement n’est contre aucune religion », assure le ministre Sacca Lafia?

Les experts environnementalistes procèdent, depuis hier à Cotonou, à la validation du Plan d’investissement multisectoriel et d’adaptation aux risques côtiers face aux changements climatiques (Pims). C’est à la faveur d’un atelier organisé par la Banque mondiale et le Gouvernement béninois et qui s’achève ce jour.

Approuver l’état des lieux des risques côtiers de la zone côtière du Bénin et les solutions potentielles pour une atténuation de ces risques ; définir une stratégie pour le suivi et la mise en œuvre du plan élaboré à cet effet. Ce sont, entre autres, les objectifs de l’atelier national de validation du Plan d’investissement multisectoriel et pour l’adaptation aux risques côtiers face aux changements climatiques (Pims) ouvert hier à Cotonou. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de gestion du littoral de l’Afrique de l’Ouest (Waca). Ce programme soutenu par la Banque mondiale et destiné au Bénin, au Togo, au Ghana et à la Côte d’Ivoire, vise à améliorer la gouvernance régionale et nationale des pays d’Afrique de l’Ouest et à accroître leurs bases de connaissances sur l’érosion côtière, les inondations et autres risques liés aux changements climatiques le long des côtes, informe le directeur général de l’Environnement et du Climat (Dgec), Martin Péoin Aïna.

L’atelier permettra d’anticiper sur les effets néfastes des changements climatiques. Face à l’insuffisance de ressources pour leur développement économique, les Etats africains, en l’occurrence les pays côtiers de l’Afrique de l’Ouest, doivent planifier toutes interventions à l’avenir pour une gestion durable du milieu marin et du littoral dans un contexte de changements climatiques, souligne le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, José Didier Tonato.
La complexité de la problématique de gestion durable de la mer et du littoral sur les plans socioéconomique et environnemental à l’intérieur des Etats, entre Etats voisins et pour l’ensemble des Etats de la sous-région reste alors un challenge. Relever ce défi, selon le ministre, appelle les Etats côtiers ouest-africains « à élaborer des outils de planification et de gestion des zones littorales et à développer une synergie d’action. D’où la pertinence de cette rencontre.

Guide pour les projets d’adaptation

Exposant les menaces auxquelles les pays côtiers d’Afrique de l’Ouest sont appelés à faire face, le ministre José Tonato souligne l’élévation du niveau marin qui, selon les tendances actuelles, va continuer à s’accélérer. Cette élévation du niveau des océans combinée aux facteurs océanographiques naturels vont entraîner une amplification du recul du trait de côte, fait-il observer. Au nombre des menaces qui pèsent sur les biens et la sécurité des populations, il y a : l’occupation anarchique des façades littorales, la dégradation des écosystèmes et des formations naturelles, l’exploitation des matériaux meubles, la multiplication des barrages sur les principaux fleuves (Akossombo sur la Volta au Ghana, Nangbéto sur le Mono au Bénin). A cela s’ajoute l’insuffisance de coordination entre les infrastructures portuaires et les aménagements antiérosifs à l’intérieur des Etats et entre les Etats voisins.
De ce fait, l’aménagement des littoraux ouest-africains doit s’inscrire dans une logique multi-échelle, permettant de replacer une gestion localisée de l’érosion et de la dynamique du trait de côte dans le contexte le plus large des grands compartiments hydro-sédimentaires concernés, préconise José D. Tonato.
Le Plan d’investissement multisectoriel servira de guide pour le financement futur des projets d’adaptation et de mitigation des risques côtiers au Bénin. Le document validé servira d’outil de référence en matière de lutte contre l’érosion côtière, rassure la représentante de la Banque mondiale, Katrina Shrakey. Les recommandations qui seront issues de l’atelier du plan seront portées à l’attention du Conseil des ministres, promet le ministre du Cadre de vie.

Les cadres du ministère de l’Economie numérique et de la Communication (Menc) ont procédé, ce lundi 30 janvier à Cotonou, à la validation du Plan de travail annuel (Pta 2017). La mise en œuvre de cet outil permettra la réalisation de plusieurs projets liés au développement de l’économie numérique.

Le ministère de l’Economie numérique et de la Communication (Menc) vient de se doter de son Plan de travail annuel pour le compte de l’année 2017. La cérémonie de validation de cet outil s’est déroulée hier à Cotonou, en présence des cadres dudit ministère et des responsables des structures sous tutelle. Cette cérémonie intervient au terme d’un atelier de travail qui a duré plusieurs semaines au cours desquelles les participants ont examiné l’ensemble des activités programmées pour être exécutées au cours de l’année 2017. «Nous avons passé en revue toutes les activités de toutes les directions du ministère afin que tous les projets les plus importants de chaque structure soient pris en compte», déclare Séraphin Kakpo Loussin, secrétaire général adjoint du ministère. Il estime que la mise en exécution de ce plan n’attend que l’accompagnement du ministère de l’Economie et des Finances. 

Selon Moïse Olou, directeur de la Programmation et de la Prospective du Menc,  « L’exécution de ce Plan de travail annuel va permettre d’amorcer la mise en œuvre des six projets phares identifiés dans le Pag et dont la réalisation à la fin du quinquennat, va faire du Bénin la plateforme des services numériques de l’Afrique de l’Ouest», dit-il. Il pense que le Plan de travail annuel est un instrument par excellence de gestion axée sur les résultats. « A ce titre, souligne-t-il, il mérite tous les soins nécessaires, d’où le travail de longue haleine qui a été abattu pendant plusieurs semaines pour son élaboration ». Il affirme que le Pta validé sera très bientôt mis en exécution. Il ne doute pas de sa réussite, « car, justifie-t-il, le ministère de l’Economie numérique et de la Communication (Menc) dispose des ressources et compétences nécessaires pour sa mise en œuvre efficace ». «Nous disposons de cadres avertis, d’ingénieurs spécialisés dans les technologies de l’information et de communication qui vont aider le ministère à mettre en œuvre de façon efficace le Pta», assure-t-il.

Alassane Zoumarou, maire de la commune de Djougou, semble ne plus avoir son destin en main depuis ce lundi 30 janvier. Un collectif de conseillers opposés à sa gestion menace de le destituer. Il s’agit de 20 conseillers sur les 29 que compte la commune de Djougou, qui ont décidé de lui retirer leur confiance. 

A travers une demande de convocation d’une session extraordinaire pour vote de défiance, le collectif des conseillers communaux dissidents entend tourner la page de l’actuel maire arrivé à la tête de la commune au lendemain de l’annulation de l’élection de Micaël Bassabi Djara par la Cour suprême. Pour ces derniers, le conseil communal traverse une crise sans précédent qui ralentit considérablement l’administration communale. Il est en effet reproché au maire, la passation de marchés publics en violation du code des marchés publics, la levée illégale et frauduleuse de taxes, le non-respect des délibérations du conseil communal, le développement d’un affairisme au sein de l’administration communale occasionnant le surcoût des prestations aux usagers. En somme, il est remis en cause sa gestion des ressources humaines et son mode de fonctionnement. Des pratiques qui ne sont pas pour favoriser le développement durable, à leur avis.
Kokouvi EKLOU A/R Atacora-Donga

Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi, le 25 janvier 2017 sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

1. Au titre des Affaires.

Les projets de décrets suivants ont été adoptés :

1.1. Projet de décret portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé avec le Fonds OPEP pour le Développement international (OFID) dans le cadre du Projet d'appui au développement du maraîchage (PADMAR).

Le Conseil d’administration du Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) a accordé, le 17 mars 2016, un prêt de douze millions (12.000.000) de dollars US, soit 6.72 milliards de francs CFA, à la République du Bénin. Ce prêt est destiné à la réalisation du Projet d’appui au développement du maraîchage (PADMAR).
L’objectif du PADMAR est de contribuer à l’amélioration durable de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à la réduction de la pauvreté dans la zone d'intervention du projet. De façon spécifique, le projet vise à accroître durablement les revenus des exploitants maraîchers tout en améliorant leur résilience aux effets du changement climatique.

1.2. Projet de décret portant approbation des statuts du Fonds national pour l’environnement et le climat (FNEC)

Le Fonds national pour l’environnement et le climat (FNEC) est l’une des structures techniques prévues par l’article 81 du décret n° 2016-501 du 11 août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Cadre de vie et du Développement durable.
Les résultats d’une récente évaluation du FNEC ont révélé des insuffisances et lacunes dans ses statuts qu’il convient de corriger. Les modifications portent essentiellement sur le renforcement de la structure organisationnelle du fonds par la création d'un Comité d'audit, d'un service de communication, d'un organe de gestion de la politique environnementale et sociale et du genre, ainsi que d'un comité d'éthique.
Ainsi, le FNEC sera doté de capacités de mobilisation des ressources internes et externes pour appuyer toutes les initiatives d'adaptation et d'atténuation aux changements climatiques dans notre pays.

1.3. Projet de décret portant sursis à perception, par l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) au titre de l’année 2017, de frais unique de prestations de 4,5%.

Dans le cadre de la modernisation de la gestion foncière et domaniale, le gouvernement a pris une série de mesures visant, entre autres, à faciliter l’accès sécurisé au foncier et à dynamiser les activités commerciales, voire économiques. A cet effet, l’Agence nationale du domaine et du foncier a été investie de la mission de mise en place d’outils modernes et d’un système performant de gestion foncière accessible à tous.
Pour ce faire, les mesures d’allègement, notamment l’exonération des droits d’enregistrement introduites dans la loi de finances rectificative de 2016, devront se poursuivre en 2017. Il s’agit, entre autres, de la taxation des enregistrements des actes fonciers, de l’inscription et de la radiation hypothécaire, ainsi que des successions, le tout ramené à un taux de 0%.
Or, l’article 16 de la loi des finances, gestion 2017 instaure la perception de frais unique de prestations de 4,5% de la valeur vénale des immobilisations au profit de l’ANDF.
L’adoption de ce projet de décret par le Conseil des ministres vise à faire observer un sursis à perception des frais de prestations au profit de l'Agence nationale du domaine et du foncier, de 4,5% de la valeur vénale des immobilisations, au titre de l’année 2017.

1.4. Projet de décret portant nomination du secrétaire exécutif du Fonds de développement de la Formation professionnelle continue et de l’Apprentissage (FODEFCA)

Conformément à l’alinéa 9 de l’article 6 des statuts du Fonds de développement de la Formation professionnelle continue et de l’apprentissage (FODEFCA), le Comité de gestion recrute le secrétaire exécutif par appel à candidature.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des ministres a validé la nomination du secrétaire exécutif recruté par appel à candidature conformément aux statuts du FODEFCA.

1.5. Projet de décret portant nomination du président et du vice-président de l’Autorité de régularisation des communications électroniques et de la poste du Bénin (ARCEP-Bénin)

Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret n°20I4-599 du 9 octobre 2014 ponant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régularisation des communications électroniques et de la poste du Benin (ARCEP-Bénin), le président et le vice-président du Conseil de régulation sont élus par les membres dudit Conseil en leur sein, sous la supervision du ministre chargé des Télécommunications ou son représentant. Ils sont ensuite nommés par décret pris en Conseil des ministres.
Après leur prestation de serment devant la Cour d’Appel de Cotonou, mardi le 24 janvier 2017, les membres du Conseil ont procédé à l’élection du président et du vice-président.
En adoptant ce décret, le Conseil des ministres a nommé M. Flavien Bachabi en qualité de président et Mme Carelle Toho Acclassato en qualité de vice-présidente de l’Autorité de régularisation des communications électroniques et de la poste du Bénin.

II. Au titre des communications

2.1 Mise en œuvre du système e-Conseil des ministres

Le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la mise en œuvre du système e-Conseil des ministres.
Dans le cadre du « Projet d’informatisation du secrétariat général du Gouvernement », il est prévu dans le plan de travail annuel gestion 2017, une série d'activités d'informatisation, dont la mise en œuvre complète d'un système informatique visant la dématérialisation totale du processus de préparation et de déroulement des réunions gouvernementales.
L’opérationnalisation de ce système s’inscrit dans l’optique de l’amélioration des performances du secrétariat général du gouvernement.
En effet, l’automatisation des réunions gouvernementales constitue la première phase du sous-projet « Digitaliser les processus d’élaboration et les comptes rendus des décisions gouvernementales», dans le cadre du projet phare du Programme d’Action du Gouvernement intitulé « Mise en place d'une l’Administration Intelligente ».
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre d'Etat, secrétaire général de la présidence de la République, en collaboration avec le secrétariat général du Gouvernement et l’Agence du numérique, de procéder à l’opérationnalisation du système e-Conseil des ministres pour la dématérialisation complète du processus de préparation, de déroulement et de suivi des réunions gouvernementales.

2.2 Situation des créances du Fonds national de promotion de l’entreprenariat et de l'emploi des Jeunes (FNPEEJ) en souffrance auprès des promoteurs, des petites et moyennes entreprises et des systèmes financiers décentralisés partenaires.

Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la situation des créances du FNPEEJ en souffrance auprès des promoteurs, des petites et moyennes entreprises et des systèmes financiers décentralisés partenaires.
Le FNPEEJ est un établissement public à caractère social. Il a pour mission de faciliter l’accès des jeunes, et des Micros, petites et moyennes entreprises (MPME), aux moyens et outils de production par le biais du crédit.
Le fonctionnement du FNPEEJ a été marqué par deux (02) phases correspondant à deux (02) approches d'intervention.
La première phase, de 2008 à 2012, a été caractérisée par une « approche directe » de financement par le FNPEEJ des projets des jeunes et des MPME. Les interventions au cours de cette phase ont permis de financer 1.150 projets de jeunes et de Petites et moyennes entreprises (PME) pour un montant global de 5.968.089.722 FCFA.
Malheureusement, de 2009 à 2016, seulement 377.223.139 FCFA ont été remboursés et recouvrés, soir un taux de recouvrement de 6,32% du montant de crédit déboursé. Le portefeuille en impayé fait actuellement l'objet de procédures spéciales de recouvrement avec l'accompagnement d'un huissier.
La deuxième phase, démarrée en novembre 2014, est une phase pilote de mise en œuvre de l’approche « faire - faire ». Ainsi, la gestion du risque a et transférée à huit (08) Systèmes financiers décentralisés (SFD), en qualité de partenaires techniques chargés de la mise en place, du suivi, du coaching et du recouvrement des crédits. Au 30 septembre 2016, des lignes de crédit d’un montant global de 1.150.498.103 FCFA ont été mises à la disposition des STD pour le financement de :
- 290 projets de jeunes et de Micros petites et moyennes entreprises (MPMP) ;
- 1.099 micros entreprises de femmes dans le cadre du Crédit d’appui à l’entreprenariat féminin (CAEF).
Le taux de remboursement au cours de cette phase a été évalué à 39,18% en août 2016.
Eu égard à ce tableau peu reluisant, et conformément aux nouvelles orientations du Gouvernement en matière de promotion de l’emploi et du secteur privé, une réorientation des interventions de ce fonds s’avère désormais nécessaire. Celle-ci vise, d'une part, à sécuriser les ressources mises à disposition par l’Etat et, d'autre part, à accroître de façon significative l’impact desdites interventions sur les groupes cibles.
Par rapport à l’échec des mesures successives de recouvrement des crédits non remboursés, il y a lieu de recourir aux méthodes coercitives à l'encontre des débiteurs insolvables du FNPEEJ.
Le Conseil des ministres, en approuvant cette communication, a instruit le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation et le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique à cette fin, pour que les jeunes promoteurs des Petites et moyennes entreprises (PME) et les systèmes financiers
Décentralisés partenaires s’acquittent du paiement intégral de leurs dettes envers le FNPEEJ.
Il est demandé au ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, de rendre compte périodiquement au Conseil des ministres des mesures ainsi prises et des résultats obtenus.

2.3. Situation des créances du Fonds national de micro finance (FNM) en souffrance auprès des systèmes financiers décentralisés partenaires

Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales a également présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la situation des créances du Fonds national de micro finance (FNM) en souffrance auprès des systèmes financiers décentralisés partenaires.
Le Fonds national de micro finance est une initiative du Gouvernement pour appuyer les acteurs du secteur de la micro finance. Créée en 2006 par décret N°2006-301 du 27 juin 2006, il a pour vocation de contribuer à la promotion de l’inclusion financière au Bénin. Sa mission principale consiste à : « Renforcer les capacités financières et opérationnelles des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) afin de satisfaire, de façon permanente, les besoins de services financiers et non financiers de proximité exprimés par leurs bénéficiaires que sont les personnes n'ayant pas accès au système financier classique »,
Après plus de dix (10) ans d'expérience, les différentes interventions du FNM ont révélé leur utilité pour les populations cibles. Mais des insuffisances ont été enregistrées, voire des dérapages qui se sont soldés par plusieurs milliards de francs CFA de crédits en souffrance, du fait que bon nombre de bénéficiaires ne remboursent pas les crédits obtenus.
Il convient aussi de noter que certains dirigeants de SFD ont, par des pratiques peu orthodoxes, favorisé la perte de ressources financières importantes de l'Etat.
Le montant total de créances en souffrance au 30 septembre 2016 est de 16.311.575.072 FCFA sur un montant total de décaissement de 4.893. 28.754 FCFA, soit seulement un taux de remboursement de 38%.
Face à cette situation, il s’avère nécessaire de prendre les mesures appropriées pour permettre à l’Etat de recouvrer ses créances sur les SFD partenaires indélicats.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique et le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, aux fins de procéder conjointement, avec la rigueur coercitive requise au recouvrement des fonds à l’encontre des Systèmes financiers décentralisés (SFD), débiteurs concernés par les créances en souffrance.
Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales a été instruit d'en rendre compte périodiquement au Conseil des ministres.

2.4 Autorisation pour le paiement des dettes contractées par l’Institut national d'Ingénierie de Formation et de Renforcement des Capacités des Formateurs (INIFRCF) au titre de la gestion 2015

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative au paiement des dettes contractées par l’Institut national d’ingénierie de formation et de renforcement des capacités des formateurs (INIFRCF), présentée par le ministre des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle, intervient dans le renforcement des capacités des acteurs de l’enseignement secondaire, technique eu de la formation professionnelle, ainsi que dans l'élaboration et la révision des programmes.
Les dettes de l’INIFRCF sont essentiellement relatives aux dépenses de restauration, de déplacements et de transports de deux mille trois cent (2300) enseignants formés sur toute l’étendue du territoire national, au cours des mois d'août et de septembre 2015.
A ces dépenses s'ajoutent les frais de productions intellectuelles des inspecteurs de l’Enseignement secondaire général, de ceux de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, des enseignants du Supérieur, des professionnels de métiers et des personnes ressources intervenant dans l'élaboration des curricula.
Ces dettes, dont le montant s’élève a cent quarante-cinq millions six cent quarante-huit mille cinq cents francs (145.648.500) F CFA n’ont pu être réglées, du fait de difficultés financières.
Le Conseil des ministres, en approuvant cette communication, a autorisé le paiement des dettes contractées par l’INIFRCF au titre de l'année 2015. Le ministre de l’Economie et des Finances a été instruit aux fins de mettre à la disposition du ministre des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle, pour le Compte de l’INIFRCF, les ressources nécessaires au paiement desdites dettes.
2.5 Décoration de l'équipe nationale de pétanque et des membres du Comité exécutif, dans l'un des Ordres de mérite du Bénin

La Fédération béninoise de pétanque, membre de la Fédération internationale de pétanque, a pris part, du 1er au 4 décembre 2016, au Championnat du monde de pétanque à Madagascar.
A l’issue des compétitions, l’équipe béninoise a fini vice-championne du monde. Cet exploit mérite d’être encouragé afin de témoigner la reconnaissance officielle de la nation à ses braves sportifs et inciter les équipes des autres disciplines sportives à travailler davantage pour le rayonnement de notre pays.
C’est pourquoi, en approuvant cette communication, le Conseil des ministres a autorisé la décoration des joueurs de l’équipe nationale de pétanque et des membres du Comité exécutif dans l’un des Ordres de mérite du Bénin. Il s’agit de :
Monsieur Ligali Latèdjou ;
Monsieur Massamouna Destin Ntsimba ;
Monsieur Marcel Bio ;
Monsieur Ronald Botré
Monsieur Guy Tronnou.
Et les neuf (09) membres du Comité exécutif composé de :
- Président : Aurélien Vinou ;
- Vice-président : Mémé Yaya Garba ;
- Secrétaire général : Tony Amétépé ;
- Secrétaire général Adjoint : Richard Allossohoun ;
- Trésorier général : Ludovic Agondanou ;
- Trésorier général adjoint : Epiphane Tossa;
- Responsable à l’Organisation : Thierry Babagbeto ;
- 2e Responsable à l’Organisation: Philippe Adjitonou :
- 3e Responsable à l’Organisation: Amidou Bouko.
Le ministre des Sports a été instruit, en collaboration avec la Fédération béninoise de pétanque et la Grande chancellerie de l’Ordre national du Bénin, aux fins de prendre toutes les dispositions appropriées pour l’organisation de la cérémonie officielle de décoration des intéressés.

2.6 Mise en concession de la gestion de la sûreté aéroportuaire au Bénin

Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre des Infrastructures et des Transports, relative à la mise en concession de la gestion de la sûreté aéroportuaire au Bénin.
La mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation civile du Bénin nécessite une réorganisation structurelle devant conduire à la création d'un organe de coordination de la sureté aéroportuaire, comme le recommandent les normes de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) ainsi que le Règlement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). En effet, au Bénin, plusieurs acteurs interviennent dans la mise en œuvre des contrôles de sûreté aéroportuaire. Cette situation est contraire aux normes internationales et communautaires, telle que relevée par les différents audits de l’OACI et de l’UEMOA.
Pour corriger ce dysfonctionnement de manière à se conformer aux normes de FOACI, il a été recommandé de déléguer l'exploitation de la sûreté aéroportuaire de notre pays à une seule personne morale par un contrat de concession à durée déterminée.
Par ailleurs, le caractère très sensible de cette activité exige, pour sa mise en œuvre, professionnalisme et expertise, d'où la nécessité de ne consulter que des opérateurs de renommée internationale pour leur compétence technique et expériences avérées.
Les missions relatives aux contrôles de sûreté aéroportuaire devant faire l’objet de la mise en concession sont :
- le contrôle d'accès ;
- l’'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine ;
- l’inspection filtrage des bagages de soute ;
- l’inspection filtrage du fret et de la poste aériens ;
- la patrouille intérieure aérogare ;
- la patrouille extérieure périmètre aéroportuaire ;
- l’acquisition et la maintenance des équipements (rayons X, magnétomètres, etc) ;
- la brigade cynophile ;
- la confection et la production des titres d'accès à l'aéroport ;
- l’inspection filtrage des guérites (entrée-sortie) à l'aéroport.
Par l'approbation de cette communication, le Conseil des ministres a décidé de concéder la gestion de la sûreté aéroportuaire par mise en concurrence de sociétés reconnues spécialistes.
Le ministre des Infrastructures et des Transports et le ministre des Finances ont été instruits, en collaboration avec la Direction nationale du Contrôle des marchés publics, aux fins d’enclencher le processus de consultation conformément au Code des marchés publics et des délégations de service public.

2.7 Réparation des préjudices subis par les fonctionnaires béninois en détachement à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), du fait de la mise en application du statut unique du personnel de cette entité le 1er janvier 1992

Une communication du ministre des Infrastructures et des Transports, soumise à l'examen du Conseil, a porté sur les préjudices subis par les fonctionnaires béninois en détachement à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), du fait de la mise en application du statut unique du personnel de cette entité, le 1er janvier 1992.
Il convient de rappeler que depuis 2005, les partenaires sociaux du sous-secteur aérien béninois soutiennent une revendication relative à la réparation des préjudices que les fonctionnaires béninois en détachement auprès de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ont subis. Celle-ci résulte de leur classement catégoriel dans le statut unique du personnel de cette entité, mis en vigueur le 1er janvier 1992.
En effet, les actes de reconstitution de carrière ou de reclassement d'un grand nombre de fonctionnaires béninois en détachement auprès de l’ASECNA, dont les dates d'effet sont antérieures au 1er janvier 1992, n'ont pas été pris en compte lors de leur classement catégoriel dans ledit statut unique. Cette situation est due à la parution tardive desdits actes, intervenue postérieurement à la date du 1er janvier 1992, ainsi que l’a avisé le comité technique mis sur pied par Arrêté n0047/MTPT/DC/SGM/DRH/SA du 1er septembre 2011. Des conclusions des travaux dudit comité, les intéressés ont, de ce fait subi des préjudices ouvrant droit à réparation.
Au total, les droits à réparation ou à des moins perçus de cent cinquante (150) fonctionnaires ont été reconnus par ledit comité. Le montant global final retenu d’accord parties pour solde de tout compte, en faveur des intéressés, s'élève à un milliard huit cent trente-quatre millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent cinquante-cinq (1 834 397 655) CFA.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Infrastructures et des Transports à mettre en application le modus vivendi trouvé ensemble avec l’ASECNA qui consiste à alimenter le fonds d'indemnisation mis en place en novembre 2016 et à procéder, au moment opportun, au paiement effectif des fonctionnaires concernés.

2.8 Achat des droits médias de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) et autres évènements de la Confédération africaine de football (CAF) de 2017 à 2018

Le ministre de l’Economie numérique et de la Communication a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à l’achat des droits médias de la Coupe d’Afrique des nations de football (CAN) et autres évènements de la Confédération africaine de football (CAF) de 2017 à 2018.
Pour l'acquisition des droits médias, des négociations avec le groupe LAGARDERE Sports, conduites par l’Union africaine de Radiodiffusion (UAR) ont abouti à un accord-cadre qui concède aux pays membres, une réduction de 18% du montant initialement exigé.
En vertu de cet accord-cadre, la République du Bénin paiera la somme de un million trois cent mille (1.3000.000) Euros, soit huit cent cinquante-deux millions sept cent quarante-quatre mille cent (852.744.100) francs CFA au profit de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB).
Le règlement des droits médias étant une dépense de souveraineté, il s'avère nécessaire que les dispositions soient prises en vue du virement au profit du Groupe LAGARDERE Sports, du montant nécessaire à la réception du signal pour la diffusion des différents matchs par l'ORTB.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a autorisé l'achat des droits médias de la Coupe d'Afrique des nations de football (CAN) et autres évènements de la Confédération africaine de football (CAF), de 2017 à 2018.
Le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, en collaboration avec le directeur général de l’ORTB, ont été instruits aux fins de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’acquisition desdits droits.

3. Organisation d'une rencontre et d'une mission au Bénin

Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation dans notre pays :
- de la Conférence internationale sur la relance de l’Education physique et sportive (EPS) à l’école, qui se tiendra à Cotonou, du 30 au 31 janvier 2017 ;
- d’une mission chirurgicale Suisse au Centre hospitalier départemental du Zou et des Collines, qui se tiendra à Abomey, dans le département du Zou, du 24 janvier au 3 février 2017.

4. Participation du Bénin à une rencontre internationale

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays à la quarante-troisième (43e) réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, qui se tiendra à Brazzaville, en République du Congo, du 23 au 27 janvier 2017.

5. Comptes rendus

5.1 Remboursement des dépenses déclarées inéligibles par le Fonds mondial sur la subvention BEN HIV Round 9, 2010-2015

Le ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des ministres de la situation des dépenses déclarées inéligibles par le Fonds mondial sur la subvention BEN HIV Round 9, 2010-2015.
A l’issue des revues réalisées par le Local Found Agency (LFK), sur environ cinq mille (5000) dépenses effectuées dans le cadre de la mise en œuvre du Round 9 (2010-2015) du PNLS, dix-neuf (19) dépenses ont été déclarées inéligibles. Ces dépenses s'élèvent à la somme de trente-et-un millions deux cents dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-quinze (31.219.395) francs CFA.
Le remboursement des fonds est l’une des conditionnalités pour que le Bénin puisse bénéficier des prochaines subventions. En attendant l'aboutissement des démarches en cours pour récupérer ces fonds auprès des structures concernées, il s'avère nécessaire que le remboursement soit assuré par le Budget national.
A cet effet, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Economie et des Finances aux fins de procéder au remboursement du montant équivalent aux dépenses déclarées inéligibles par le Fonds mondial.
Par ailleurs, le ministre de la Santé, le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement et le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique qui assurent la tutelle desdites structures, sont instruits aux fins du recouvrement effectif des fonds engagés en vue du remboursement des dépenses déclarées inéligibles.

5.2 Revendications de la mairie de Cotonou relativement aux opérations de libération du domaine public.

Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable a rendu compte au Conseil des ministres, des revendications de la mairie de Cotonou relativement aux opérations de libération du domaine public.
La mesure de libération du domaine public est une décision gouvernementale prise par le Conseil des ministres, en sa séance du 15 juin 2016.
La préparation de la phase active a nécessité plusieurs concertations avec les mairies concernées. Pour ce qui concerne la mairie de Cotonou, les autorités municipales conditionnent leur accompagnement à des mesures compensatoires que l’Etat central serait tenu de prendre en leur faveur.
Elles ont saisi à cet effet le ministre du Cadre de vie et du Développement durable par un courrier en date du 30 décembre 2016, en vue de lui signifier le manque à gagner qu’engendrerait l’exécution d’une telle mesure sur les recettes municipales. Elles évoquent d’une part, une baisse de recettes estimée à un milliard deux cents millions (1.200.000.000 F) de francs CFA et, d'autre part, la privation de plusieurs milliers de nos compatriotes de leurs activités génératrices de revenus.
Cette posture reflète le manque d’adhésion du maire de Cotonou à l’opération de libération des emprises du domaine public. Toute chose qui ne favorise ni la libération spontanée du domaine public, ni la bonne compréhension du bien-fondé de l’opération par les populations.
Il convient de souligner que si la délivrance d’autorisation d’occuper le domaine public concède au requérant un droit privatif sur le domaine public pendant la période que couvre l’autorisation, cette disposition de l’article 20 du décret n°2015-016 du 29 janvier 2015 portant conditions et modalités d’occupation du domaine public est contraire au principe d'imprescriptibilité, d'inaliénabilité et d'insaisissabilité du domaine public.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale aux fins de demander au maire de Cotonou le bien fondé de ses allégations et lui notifier le caractère illégal des redevances perçues sur l’occupation du domaine public, en particulier les trottoirs et les terres pleins.

5.3 Fraude sur le permis de construire au niveau du chantier de l'immeuble R+8 avec sous-sol et mezzanine sis au quartier Djomèhountin parcelle D lot Z, TF 6063 du livre foncier de Cotonou appartenant aux sieurs Ghaby et Nabih Kodeih.

Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la fraude sur le permis de construire relatif au chantier de l’immeuble R+8 avec sous-sol et mezzanine sis au quartier Djomèhountin parcelle D lot Z, TF 6063 du livre foncier de Cotonou appartenant aux sieurs Ghaby et Nabih Kodeih.
Par permis de construire n° 0094/MCOT/SG/DSEF/DAD/SAC du 06 juillet 2015, messieurs Ghaby et Nabih Kodeih ont été autorisés à réaliser un bâtiment de type R+4 avec sous-sol et mezzanine, conçu par l’Architecte El Chitou Lawhal, pour abriter l’hôtel "Ramadan" sur la parcelle « D » du lot 2 (TF 6063 de Cotonou) au quartier Djomèhountin.
Une visite du chantier effectuée mercredi le 04 janvier 2017, par les services techniques du ministère du Cadre de vie et du Développement durable, a révélé qu’en lieu et place de l’immeuble R+4 autorisé, c’est plutôt un immeuble de type R+8 avec sous-sol et mezzanine qui y est construit et en cours de conformément aux dispositions de l’article 51 du décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin, la non-conformité des ouvrages au dossier de permis de construire constitue une violation des textes en la matière.
L'article 53 dudit décret dispose en effet : « En cas de violation des dispositions de l’article 51 du présent décret et sans préjudice des sanctions pénales, la juridiction compétente peut ordonner selon le cas, soit le paiement d'une amende, soit la mise en conformité des œuvres avec le paiement d'une amende, soit la mise en conformité des œuvres avec le contenu du permis de construire, soit la démolition des ouvrages ou la réaffectation des sols »...