Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi, le 25 janvier 2017 sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

1. Au titre des Affaires.

Les projets de décrets suivants ont été adoptés :

1.1. Projet de décret portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé avec le Fonds OPEP pour le Développement international (OFID) dans le cadre du Projet d'appui au développement du maraîchage (PADMAR).

Le Conseil d’administration du Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) a accordé, le 17 mars 2016, un prêt de douze millions (12.000.000) de dollars US, soit 6.72 milliards de francs CFA, à la République du Bénin. Ce prêt est destiné à la réalisation du Projet d’appui au développement du maraîchage (PADMAR).
L’objectif du PADMAR est de contribuer à l’amélioration durable de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à la réduction de la pauvreté dans la zone d'intervention du projet. De façon spécifique, le projet vise à accroître durablement les revenus des exploitants maraîchers tout en améliorant leur résilience aux effets du changement climatique.

1.2. Projet de décret portant approbation des statuts du Fonds national pour l’environnement et le climat (FNEC)

Le Fonds national pour l’environnement et le climat (FNEC) est l’une des structures techniques prévues par l’article 81 du décret n° 2016-501 du 11 août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Cadre de vie et du Développement durable.
Les résultats d’une récente évaluation du FNEC ont révélé des insuffisances et lacunes dans ses statuts qu’il convient de corriger. Les modifications portent essentiellement sur le renforcement de la structure organisationnelle du fonds par la création d'un Comité d'audit, d'un service de communication, d'un organe de gestion de la politique environnementale et sociale et du genre, ainsi que d'un comité d'éthique.
Ainsi, le FNEC sera doté de capacités de mobilisation des ressources internes et externes pour appuyer toutes les initiatives d'adaptation et d'atténuation aux changements climatiques dans notre pays.

1.3. Projet de décret portant sursis à perception, par l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) au titre de l’année 2017, de frais unique de prestations de 4,5%.

Dans le cadre de la modernisation de la gestion foncière et domaniale, le gouvernement a pris une série de mesures visant, entre autres, à faciliter l’accès sécurisé au foncier et à dynamiser les activités commerciales, voire économiques. A cet effet, l’Agence nationale du domaine et du foncier a été investie de la mission de mise en place d’outils modernes et d’un système performant de gestion foncière accessible à tous.
Pour ce faire, les mesures d’allègement, notamment l’exonération des droits d’enregistrement introduites dans la loi de finances rectificative de 2016, devront se poursuivre en 2017. Il s’agit, entre autres, de la taxation des enregistrements des actes fonciers, de l’inscription et de la radiation hypothécaire, ainsi que des successions, le tout ramené à un taux de 0%.
Or, l’article 16 de la loi des finances, gestion 2017 instaure la perception de frais unique de prestations de 4,5% de la valeur vénale des immobilisations au profit de l’ANDF.
L’adoption de ce projet de décret par le Conseil des ministres vise à faire observer un sursis à perception des frais de prestations au profit de l'Agence nationale du domaine et du foncier, de 4,5% de la valeur vénale des immobilisations, au titre de l’année 2017.

1.4. Projet de décret portant nomination du secrétaire exécutif du Fonds de développement de la Formation professionnelle continue et de l’Apprentissage (FODEFCA)

Conformément à l’alinéa 9 de l’article 6 des statuts du Fonds de développement de la Formation professionnelle continue et de l’apprentissage (FODEFCA), le Comité de gestion recrute le secrétaire exécutif par appel à candidature.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des ministres a validé la nomination du secrétaire exécutif recruté par appel à candidature conformément aux statuts du FODEFCA.

1.5. Projet de décret portant nomination du président et du vice-président de l’Autorité de régularisation des communications électroniques et de la poste du Bénin (ARCEP-Bénin)

Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret n°20I4-599 du 9 octobre 2014 ponant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régularisation des communications électroniques et de la poste du Benin (ARCEP-Bénin), le président et le vice-président du Conseil de régulation sont élus par les membres dudit Conseil en leur sein, sous la supervision du ministre chargé des Télécommunications ou son représentant. Ils sont ensuite nommés par décret pris en Conseil des ministres.
Après leur prestation de serment devant la Cour d’Appel de Cotonou, mardi le 24 janvier 2017, les membres du Conseil ont procédé à l’élection du président et du vice-président.
En adoptant ce décret, le Conseil des ministres a nommé M. Flavien Bachabi en qualité de président et Mme Carelle Toho Acclassato en qualité de vice-présidente de l’Autorité de régularisation des communications électroniques et de la poste du Bénin.

II. Au titre des communications

2.1 Mise en œuvre du système e-Conseil des ministres

Le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la mise en œuvre du système e-Conseil des ministres.
Dans le cadre du « Projet d’informatisation du secrétariat général du Gouvernement », il est prévu dans le plan de travail annuel gestion 2017, une série d'activités d'informatisation, dont la mise en œuvre complète d'un système informatique visant la dématérialisation totale du processus de préparation et de déroulement des réunions gouvernementales.
L’opérationnalisation de ce système s’inscrit dans l’optique de l’amélioration des performances du secrétariat général du gouvernement.
En effet, l’automatisation des réunions gouvernementales constitue la première phase du sous-projet « Digitaliser les processus d’élaboration et les comptes rendus des décisions gouvernementales», dans le cadre du projet phare du Programme d’Action du Gouvernement intitulé « Mise en place d'une l’Administration Intelligente ».
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre d'Etat, secrétaire général de la présidence de la République, en collaboration avec le secrétariat général du Gouvernement et l’Agence du numérique, de procéder à l’opérationnalisation du système e-Conseil des ministres pour la dématérialisation complète du processus de préparation, de déroulement et de suivi des réunions gouvernementales.

2.2 Situation des créances du Fonds national de promotion de l’entreprenariat et de l'emploi des Jeunes (FNPEEJ) en souffrance auprès des promoteurs, des petites et moyennes entreprises et des systèmes financiers décentralisés partenaires.

Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la situation des créances du FNPEEJ en souffrance auprès des promoteurs, des petites et moyennes entreprises et des systèmes financiers décentralisés partenaires.
Le FNPEEJ est un établissement public à caractère social. Il a pour mission de faciliter l’accès des jeunes, et des Micros, petites et moyennes entreprises (MPME), aux moyens et outils de production par le biais du crédit.
Le fonctionnement du FNPEEJ a été marqué par deux (02) phases correspondant à deux (02) approches d'intervention.
La première phase, de 2008 à 2012, a été caractérisée par une « approche directe » de financement par le FNPEEJ des projets des jeunes et des MPME. Les interventions au cours de cette phase ont permis de financer 1.150 projets de jeunes et de Petites et moyennes entreprises (PME) pour un montant global de 5.968.089.722 FCFA.
Malheureusement, de 2009 à 2016, seulement 377.223.139 FCFA ont été remboursés et recouvrés, soir un taux de recouvrement de 6,32% du montant de crédit déboursé. Le portefeuille en impayé fait actuellement l'objet de procédures spéciales de recouvrement avec l'accompagnement d'un huissier.
La deuxième phase, démarrée en novembre 2014, est une phase pilote de mise en œuvre de l’approche « faire - faire ». Ainsi, la gestion du risque a et transférée à huit (08) Systèmes financiers décentralisés (SFD), en qualité de partenaires techniques chargés de la mise en place, du suivi, du coaching et du recouvrement des crédits. Au 30 septembre 2016, des lignes de crédit d’un montant global de 1.150.498.103 FCFA ont été mises à la disposition des STD pour le financement de :
- 290 projets de jeunes et de Micros petites et moyennes entreprises (MPMP) ;
- 1.099 micros entreprises de femmes dans le cadre du Crédit d’appui à l’entreprenariat féminin (CAEF).
Le taux de remboursement au cours de cette phase a été évalué à 39,18% en août 2016.
Eu égard à ce tableau peu reluisant, et conformément aux nouvelles orientations du Gouvernement en matière de promotion de l’emploi et du secteur privé, une réorientation des interventions de ce fonds s’avère désormais nécessaire. Celle-ci vise, d'une part, à sécuriser les ressources mises à disposition par l’Etat et, d'autre part, à accroître de façon significative l’impact desdites interventions sur les groupes cibles.
Par rapport à l’échec des mesures successives de recouvrement des crédits non remboursés, il y a lieu de recourir aux méthodes coercitives à l'encontre des débiteurs insolvables du FNPEEJ.
Le Conseil des ministres, en approuvant cette communication, a instruit le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation et le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique à cette fin, pour que les jeunes promoteurs des Petites et moyennes entreprises (PME) et les systèmes financiers
Décentralisés partenaires s’acquittent du paiement intégral de leurs dettes envers le FNPEEJ.
Il est demandé au ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, de rendre compte périodiquement au Conseil des ministres des mesures ainsi prises et des résultats obtenus.

2.3. Situation des créances du Fonds national de micro finance (FNM) en souffrance auprès des systèmes financiers décentralisés partenaires

Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales a également présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la situation des créances du Fonds national de micro finance (FNM) en souffrance auprès des systèmes financiers décentralisés partenaires.
Le Fonds national de micro finance est une initiative du Gouvernement pour appuyer les acteurs du secteur de la micro finance. Créée en 2006 par décret N°2006-301 du 27 juin 2006, il a pour vocation de contribuer à la promotion de l’inclusion financière au Bénin. Sa mission principale consiste à : « Renforcer les capacités financières et opérationnelles des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) afin de satisfaire, de façon permanente, les besoins de services financiers et non financiers de proximité exprimés par leurs bénéficiaires que sont les personnes n'ayant pas accès au système financier classique »,
Après plus de dix (10) ans d'expérience, les différentes interventions du FNM ont révélé leur utilité pour les populations cibles. Mais des insuffisances ont été enregistrées, voire des dérapages qui se sont soldés par plusieurs milliards de francs CFA de crédits en souffrance, du fait que bon nombre de bénéficiaires ne remboursent pas les crédits obtenus.
Il convient aussi de noter que certains dirigeants de SFD ont, par des pratiques peu orthodoxes, favorisé la perte de ressources financières importantes de l'Etat.
Le montant total de créances en souffrance au 30 septembre 2016 est de 16.311.575.072 FCFA sur un montant total de décaissement de 4.893. 28.754 FCFA, soit seulement un taux de remboursement de 38%.
Face à cette situation, il s’avère nécessaire de prendre les mesures appropriées pour permettre à l’Etat de recouvrer ses créances sur les SFD partenaires indélicats.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique et le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, aux fins de procéder conjointement, avec la rigueur coercitive requise au recouvrement des fonds à l’encontre des Systèmes financiers décentralisés (SFD), débiteurs concernés par les créances en souffrance.
Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales a été instruit d'en rendre compte périodiquement au Conseil des ministres.

2.4 Autorisation pour le paiement des dettes contractées par l’Institut national d'Ingénierie de Formation et de Renforcement des Capacités des Formateurs (INIFRCF) au titre de la gestion 2015

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative au paiement des dettes contractées par l’Institut national d’ingénierie de formation et de renforcement des capacités des formateurs (INIFRCF), présentée par le ministre des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle, intervient dans le renforcement des capacités des acteurs de l’enseignement secondaire, technique eu de la formation professionnelle, ainsi que dans l'élaboration et la révision des programmes.
Les dettes de l’INIFRCF sont essentiellement relatives aux dépenses de restauration, de déplacements et de transports de deux mille trois cent (2300) enseignants formés sur toute l’étendue du territoire national, au cours des mois d'août et de septembre 2015.
A ces dépenses s'ajoutent les frais de productions intellectuelles des inspecteurs de l’Enseignement secondaire général, de ceux de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, des enseignants du Supérieur, des professionnels de métiers et des personnes ressources intervenant dans l'élaboration des curricula.
Ces dettes, dont le montant s’élève a cent quarante-cinq millions six cent quarante-huit mille cinq cents francs (145.648.500) F CFA n’ont pu être réglées, du fait de difficultés financières.
Le Conseil des ministres, en approuvant cette communication, a autorisé le paiement des dettes contractées par l’INIFRCF au titre de l'année 2015. Le ministre de l’Economie et des Finances a été instruit aux fins de mettre à la disposition du ministre des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle, pour le Compte de l’INIFRCF, les ressources nécessaires au paiement desdites dettes.
2.5 Décoration de l'équipe nationale de pétanque et des membres du Comité exécutif, dans l'un des Ordres de mérite du Bénin

La Fédération béninoise de pétanque, membre de la Fédération internationale de pétanque, a pris part, du 1er au 4 décembre 2016, au Championnat du monde de pétanque à Madagascar.
A l’issue des compétitions, l’équipe béninoise a fini vice-championne du monde. Cet exploit mérite d’être encouragé afin de témoigner la reconnaissance officielle de la nation à ses braves sportifs et inciter les équipes des autres disciplines sportives à travailler davantage pour le rayonnement de notre pays.
C’est pourquoi, en approuvant cette communication, le Conseil des ministres a autorisé la décoration des joueurs de l’équipe nationale de pétanque et des membres du Comité exécutif dans l’un des Ordres de mérite du Bénin. Il s’agit de :
Monsieur Ligali Latèdjou ;
Monsieur Massamouna Destin Ntsimba ;
Monsieur Marcel Bio ;
Monsieur Ronald Botré
Monsieur Guy Tronnou.
Et les neuf (09) membres du Comité exécutif composé de :
- Président : Aurélien Vinou ;
- Vice-président : Mémé Yaya Garba ;
- Secrétaire général : Tony Amétépé ;
- Secrétaire général Adjoint : Richard Allossohoun ;
- Trésorier général : Ludovic Agondanou ;
- Trésorier général adjoint : Epiphane Tossa;
- Responsable à l’Organisation : Thierry Babagbeto ;
- 2e Responsable à l’Organisation: Philippe Adjitonou :
- 3e Responsable à l’Organisation: Amidou Bouko.
Le ministre des Sports a été instruit, en collaboration avec la Fédération béninoise de pétanque et la Grande chancellerie de l’Ordre national du Bénin, aux fins de prendre toutes les dispositions appropriées pour l’organisation de la cérémonie officielle de décoration des intéressés.

2.6 Mise en concession de la gestion de la sûreté aéroportuaire au Bénin

Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre des Infrastructures et des Transports, relative à la mise en concession de la gestion de la sûreté aéroportuaire au Bénin.
La mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation civile du Bénin nécessite une réorganisation structurelle devant conduire à la création d'un organe de coordination de la sureté aéroportuaire, comme le recommandent les normes de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) ainsi que le Règlement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). En effet, au Bénin, plusieurs acteurs interviennent dans la mise en œuvre des contrôles de sûreté aéroportuaire. Cette situation est contraire aux normes internationales et communautaires, telle que relevée par les différents audits de l’OACI et de l’UEMOA.
Pour corriger ce dysfonctionnement de manière à se conformer aux normes de FOACI, il a été recommandé de déléguer l'exploitation de la sûreté aéroportuaire de notre pays à une seule personne morale par un contrat de concession à durée déterminée.
Par ailleurs, le caractère très sensible de cette activité exige, pour sa mise en œuvre, professionnalisme et expertise, d'où la nécessité de ne consulter que des opérateurs de renommée internationale pour leur compétence technique et expériences avérées.
Les missions relatives aux contrôles de sûreté aéroportuaire devant faire l’objet de la mise en concession sont :
- le contrôle d'accès ;
- l’'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine ;
- l’inspection filtrage des bagages de soute ;
- l’inspection filtrage du fret et de la poste aériens ;
- la patrouille intérieure aérogare ;
- la patrouille extérieure périmètre aéroportuaire ;
- l’acquisition et la maintenance des équipements (rayons X, magnétomètres, etc) ;
- la brigade cynophile ;
- la confection et la production des titres d'accès à l'aéroport ;
- l’inspection filtrage des guérites (entrée-sortie) à l'aéroport.
Par l'approbation de cette communication, le Conseil des ministres a décidé de concéder la gestion de la sûreté aéroportuaire par mise en concurrence de sociétés reconnues spécialistes.
Le ministre des Infrastructures et des Transports et le ministre des Finances ont été instruits, en collaboration avec la Direction nationale du Contrôle des marchés publics, aux fins d’enclencher le processus de consultation conformément au Code des marchés publics et des délégations de service public.

2.7 Réparation des préjudices subis par les fonctionnaires béninois en détachement à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), du fait de la mise en application du statut unique du personnel de cette entité le 1er janvier 1992

Une communication du ministre des Infrastructures et des Transports, soumise à l'examen du Conseil, a porté sur les préjudices subis par les fonctionnaires béninois en détachement à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), du fait de la mise en application du statut unique du personnel de cette entité, le 1er janvier 1992.
Il convient de rappeler que depuis 2005, les partenaires sociaux du sous-secteur aérien béninois soutiennent une revendication relative à la réparation des préjudices que les fonctionnaires béninois en détachement auprès de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ont subis. Celle-ci résulte de leur classement catégoriel dans le statut unique du personnel de cette entité, mis en vigueur le 1er janvier 1992.
En effet, les actes de reconstitution de carrière ou de reclassement d'un grand nombre de fonctionnaires béninois en détachement auprès de l’ASECNA, dont les dates d'effet sont antérieures au 1er janvier 1992, n'ont pas été pris en compte lors de leur classement catégoriel dans ledit statut unique. Cette situation est due à la parution tardive desdits actes, intervenue postérieurement à la date du 1er janvier 1992, ainsi que l’a avisé le comité technique mis sur pied par Arrêté n0047/MTPT/DC/SGM/DRH/SA du 1er septembre 2011. Des conclusions des travaux dudit comité, les intéressés ont, de ce fait subi des préjudices ouvrant droit à réparation.
Au total, les droits à réparation ou à des moins perçus de cent cinquante (150) fonctionnaires ont été reconnus par ledit comité. Le montant global final retenu d’accord parties pour solde de tout compte, en faveur des intéressés, s'élève à un milliard huit cent trente-quatre millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent cinquante-cinq (1 834 397 655) CFA.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Infrastructures et des Transports à mettre en application le modus vivendi trouvé ensemble avec l’ASECNA qui consiste à alimenter le fonds d'indemnisation mis en place en novembre 2016 et à procéder, au moment opportun, au paiement effectif des fonctionnaires concernés.

2.8 Achat des droits médias de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) et autres évènements de la Confédération africaine de football (CAF) de 2017 à 2018

Le ministre de l’Economie numérique et de la Communication a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à l’achat des droits médias de la Coupe d’Afrique des nations de football (CAN) et autres évènements de la Confédération africaine de football (CAF) de 2017 à 2018.
Pour l'acquisition des droits médias, des négociations avec le groupe LAGARDERE Sports, conduites par l’Union africaine de Radiodiffusion (UAR) ont abouti à un accord-cadre qui concède aux pays membres, une réduction de 18% du montant initialement exigé.
En vertu de cet accord-cadre, la République du Bénin paiera la somme de un million trois cent mille (1.3000.000) Euros, soit huit cent cinquante-deux millions sept cent quarante-quatre mille cent (852.744.100) francs CFA au profit de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB).
Le règlement des droits médias étant une dépense de souveraineté, il s'avère nécessaire que les dispositions soient prises en vue du virement au profit du Groupe LAGARDERE Sports, du montant nécessaire à la réception du signal pour la diffusion des différents matchs par l'ORTB.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a autorisé l'achat des droits médias de la Coupe d'Afrique des nations de football (CAN) et autres évènements de la Confédération africaine de football (CAF), de 2017 à 2018.
Le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, en collaboration avec le directeur général de l’ORTB, ont été instruits aux fins de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’acquisition desdits droits.

3. Organisation d'une rencontre et d'une mission au Bénin

Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation dans notre pays :
- de la Conférence internationale sur la relance de l’Education physique et sportive (EPS) à l’école, qui se tiendra à Cotonou, du 30 au 31 janvier 2017 ;
- d’une mission chirurgicale Suisse au Centre hospitalier départemental du Zou et des Collines, qui se tiendra à Abomey, dans le département du Zou, du 24 janvier au 3 février 2017.

4. Participation du Bénin à une rencontre internationale

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays à la quarante-troisième (43e) réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, qui se tiendra à Brazzaville, en République du Congo, du 23 au 27 janvier 2017.

5. Comptes rendus

5.1 Remboursement des dépenses déclarées inéligibles par le Fonds mondial sur la subvention BEN HIV Round 9, 2010-2015

Le ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des ministres de la situation des dépenses déclarées inéligibles par le Fonds mondial sur la subvention BEN HIV Round 9, 2010-2015.
A l’issue des revues réalisées par le Local Found Agency (LFK), sur environ cinq mille (5000) dépenses effectuées dans le cadre de la mise en œuvre du Round 9 (2010-2015) du PNLS, dix-neuf (19) dépenses ont été déclarées inéligibles. Ces dépenses s'élèvent à la somme de trente-et-un millions deux cents dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-quinze (31.219.395) francs CFA.
Le remboursement des fonds est l’une des conditionnalités pour que le Bénin puisse bénéficier des prochaines subventions. En attendant l'aboutissement des démarches en cours pour récupérer ces fonds auprès des structures concernées, il s'avère nécessaire que le remboursement soit assuré par le Budget national.
A cet effet, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Economie et des Finances aux fins de procéder au remboursement du montant équivalent aux dépenses déclarées inéligibles par le Fonds mondial.
Par ailleurs, le ministre de la Santé, le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement et le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique qui assurent la tutelle desdites structures, sont instruits aux fins du recouvrement effectif des fonds engagés en vue du remboursement des dépenses déclarées inéligibles.

5.2 Revendications de la mairie de Cotonou relativement aux opérations de libération du domaine public.

Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable a rendu compte au Conseil des ministres, des revendications de la mairie de Cotonou relativement aux opérations de libération du domaine public.
La mesure de libération du domaine public est une décision gouvernementale prise par le Conseil des ministres, en sa séance du 15 juin 2016.
La préparation de la phase active a nécessité plusieurs concertations avec les mairies concernées. Pour ce qui concerne la mairie de Cotonou, les autorités municipales conditionnent leur accompagnement à des mesures compensatoires que l’Etat central serait tenu de prendre en leur faveur.
Elles ont saisi à cet effet le ministre du Cadre de vie et du Développement durable par un courrier en date du 30 décembre 2016, en vue de lui signifier le manque à gagner qu’engendrerait l’exécution d’une telle mesure sur les recettes municipales. Elles évoquent d’une part, une baisse de recettes estimée à un milliard deux cents millions (1.200.000.000 F) de francs CFA et, d'autre part, la privation de plusieurs milliers de nos compatriotes de leurs activités génératrices de revenus.
Cette posture reflète le manque d’adhésion du maire de Cotonou à l’opération de libération des emprises du domaine public. Toute chose qui ne favorise ni la libération spontanée du domaine public, ni la bonne compréhension du bien-fondé de l’opération par les populations.
Il convient de souligner que si la délivrance d’autorisation d’occuper le domaine public concède au requérant un droit privatif sur le domaine public pendant la période que couvre l’autorisation, cette disposition de l’article 20 du décret n°2015-016 du 29 janvier 2015 portant conditions et modalités d’occupation du domaine public est contraire au principe d'imprescriptibilité, d'inaliénabilité et d'insaisissabilité du domaine public.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale aux fins de demander au maire de Cotonou le bien fondé de ses allégations et lui notifier le caractère illégal des redevances perçues sur l’occupation du domaine public, en particulier les trottoirs et les terres pleins.

5.3 Fraude sur le permis de construire au niveau du chantier de l'immeuble R+8 avec sous-sol et mezzanine sis au quartier Djomèhountin parcelle D lot Z, TF 6063 du livre foncier de Cotonou appartenant aux sieurs Ghaby et Nabih Kodeih.

Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la fraude sur le permis de construire relatif au chantier de l’immeuble R+8 avec sous-sol et mezzanine sis au quartier Djomèhountin parcelle D lot Z, TF 6063 du livre foncier de Cotonou appartenant aux sieurs Ghaby et Nabih Kodeih.
Par permis de construire n° 0094/MCOT/SG/DSEF/DAD/SAC du 06 juillet 2015, messieurs Ghaby et Nabih Kodeih ont été autorisés à réaliser un bâtiment de type R+4 avec sous-sol et mezzanine, conçu par l’Architecte El Chitou Lawhal, pour abriter l’hôtel "Ramadan" sur la parcelle « D » du lot 2 (TF 6063 de Cotonou) au quartier Djomèhountin.
Une visite du chantier effectuée mercredi le 04 janvier 2017, par les services techniques du ministère du Cadre de vie et du Développement durable, a révélé qu’en lieu et place de l’immeuble R+4 autorisé, c’est plutôt un immeuble de type R+8 avec sous-sol et mezzanine qui y est construit et en cours de conformément aux dispositions de l’article 51 du décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin, la non-conformité des ouvrages au dossier de permis de construire constitue une violation des textes en la matière.
L'article 53 dudit décret dispose en effet : « En cas de violation des dispositions de l’article 51 du présent décret et sans préjudice des sanctions pénales, la juridiction compétente peut ordonner selon le cas, soit le paiement d'une amende, soit la mise en conformité des œuvres avec le paiement d'une amende, soit la mise en conformité des œuvres avec le contenu du permis de construire, soit la démolition des ouvrages ou la réaffectation des sols »...

Le chef d’état-major général des Forces armées béninoises était, vendredi 27 janvier dernier, devant les médias. Il a tenu à apporter un démenti formel sur la supposée découverte de 1331 agents fictifs qui percevraient des soldes et primes au sein des Forces armées béninoises.

La grande muette a dû sortir de son silence. La raison, couper court à une rocambolesque affaire de 1331 agents fictifs qui auraient été détectés à la suite de l’opération de recensement des effectifs de la Fonction publique. Face à la presse vendredi dernier, le général de brigade, Laurent Amoussou, chef d’état-major général des Forces armées béninoises (Cemg) a apporté un démenti formel. « Pour ce qui nous concerne, nous avons procédé au recensement des personnels militaires et policiers par la technique du paiement au vu des soldes et primes. Le personnel en stage est évalué à 301 agents, le personnel en mission à l’étranger à 1162. Nous dénombrons également 242 personnels civils, ce qui dégage un total de 262 personnels qui sont les décédés des Forces armées béninoises non encore radiés et les déserteurs », informe-t-il. Selon lui, les premiers chiffres divulgués dans les médias sont issus d’une évaluation brute. La confrontation avec l’opération de paiement main à main a permis de relever des erreurs substantielles. Le chef d’état-major général soutient ainsi que 101 personnels en stage ont été omis par les agents recenseurs, de même que 431 des personnels en mission à l’étranger. Au total, 29 agents non recensés n’ont pas été considérés et tous les 242 personnels qui forment l’effectif des civils ont été également omis. «Ce sont toutes ces omissions qui ont été rajoutées sur le chiffre réel de militaires et policiers en position inconnue, pour générer le chiffre exorbitant largement relayé», déplore le général Lwaurent Amoussou.

Le Cemg soutient que le souci d’une bonne gestion des ressources humaines dans les Forces armées béninoises reste au cœur de leur plan stratégique. «Nous y avons souligné notre détermination à assainir. Nous n’hésiterons donc pas à appliquer la loi dans sa stricte rigueur aux personnels militaires contrevenants aux lois de la République», insiste-t-il. Et de conclure que la volonté de justice et de rigueur a toujours guidé son action et reste le pilier de toutes ses décisions à la tête des Forces armées béninoises.

Le Projet de promotion de la production durable de biomasse électricité au Bénin ou Biomasse électricité a fait l’objet d’une signature, vendredi 27 janvier dernier à Cotonou, entre le Gouvernement et le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud). Plus de 14 milliards de F CFA seront consacrés à la production énergétique à partir des résidus agricoles.

Une partie des résidus agricoles qui pourrissent inutilement dans les champs sera désormais utilisée pour générer de l’énergie électrique. C’est ce que prévoit le Projet de promotion de la production durable de biomasse électricité au Bénin ou Biomasse électricité qui a fait l’objet d’une signature d’accord vendredi dernier, entre le Gouvernement béninois, représenté par le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané et le coordonnateur résident du Système des Nations Unies et représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement Siaka Coulibaly. C’était en présence du ministre en charge de l’Energie, Jean-Claude Houssou.

D’un coût global de 29 622 602 $ US, soit plus de 14 milliards de F CFA, il sera exécuté dans quatre communes pilotes à savoir Kalalé, Djougou, Savalou et Dassa-Zoumè. Il accompagnera également les communautés voisines des zones bénéficiaires dans le sens de l’amélioration des techniques de production agricole sur plus de 9000 hectares et accompagnera la restauration des terres et des plantations forestières sur près de 2000 hectares. Ainsi, des pratiques de gestion durable seront mises en œuvre dans les forêts dans l’environnement des gazéificateurs de biomasse.
En effet, l'utilisation de l'énorme quantité de déchets de biomasse issus de la production agricole pour la production d'électricité, grâce à l'utilisation des gazéificateurs de biomasse s’avère être une stratégie efficace pour diversifier les sources alternatives et durables pour l’électrification, souligne Siaka Coulibaly. Sur environ 8 millions de tonnes de résidus agricoles disponibles par année, précise-t-il, seuls 55% sont utilisés dans les zones rurales à travers diverses activités, laissant près de 3,5 millions de tonnes de résidus en putréfaction dans les champs. Le projet Biomasse électricité prévoit non seulement utiliser une partie non négligeable du potentiel de résidus agricoles disponibles pour fournir de l’électricité, mais aussi pour éviter la destruction par les feux de végétation des microorganismes qui stimulent la croissance des plantes et des cultures, explique le représentant résident du Pnud.
« Bien que limitée, l’expérience de production de l’électricité à base de résidus agricoles n’est pas nouvelle », fait remarquer Siaka Coulibaly, rappelant que des tentatives de transformation agricole ou industrielle à cette fin sont constatées au niveau de certaines sociétés privées.

Valoriser le potentiel existant

Le potentiel et la technologie existent et il était donc plus qu’urgent que le Bénin se dote d’une initiative facilitant la transformation de cette quantité de Biomasse en énergie durable, indique-t-il.
Le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, Jean-Claude Houssou dira que le mythe énergétique se traduit concrètement avec la signature de ce projet. « Le développement des énergies renouvelables occupe une place considérable du Programme d’actions du Gouvernement. C’est pourquoi, le ministère dont j’ai la charge a pris des initiatives appuyées par les partenaires techniques et financiers pour la production énergétique », révèle le ministre en charge de l’énergie qui estime que ce projet vient à point nommé.
Jean-Claude Houssou rappelle les différents projets qui ont été initiés par son département ministériel dans le cadre de la maîtrise de l’énergie pour dire que l’existence de la biomasse est une source d’énergie pour le pays.
Le Gouvernement jouera pleinement sa partition dans la mise en œuvre de ce projet car, point d’énergie, point de développement, assure le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané.

Les organisations syndicales du secteur éducatif à la base qui ont déclenché depuis la semaine dernière un mouvement de grève, ne s’entendent toujours pas avec l’autorité de tutelle. Une rencontre de négociations qui a eu lieu ce jeudi 26 janvier entre les deux parties dans les locaux du ministère des Enseignements maternel et primaire (Memp) à Porto-Novo, s’est soldée par un échec comme les deux précédentes.

L’ambiance était très chaude ce jeudi 26 janvier au ministère des Enseignements maternel et primaire à Porto-Novo. Et pour cause ! Peu avant l’arrivée des responsables des organisations syndicales ayant déclenché le mouvement de débrayage dans l’enseignement maternel et primaire pour s’insurger surtout contre le rappel dans le système éducatif des inspecteurs et conseillers pédagogiques à la retraite, les militants à la base avaient déjà pris d’assaut les lieux très tôt le matin. Ils s’étaient massivement mobilisés pour un sit-in. Certains avaient en main des branchages et des castagnettes, et d’autres ont ceint leurs fronts de banderoles rouges pour manifester leur colère. Mais ils seront bloqués au portail du ministère fermé et gardé par une horde de policiers armés de matraque. Toute sortie et toute entrée étaient filtrées. Mais malgré le dispositif, les instituteurs et institutrices n’ont pas été ébranlés. Bien au contraire ils dansaient et chantaient des chansons hostiles au ministre Salimane Karimou. Ceux qui tentaient de franchir la ‘’ligne rouge’’ tracée par les forces de sécurité étaient automatiquement rappelés à l’ordre par les policiers. C’est dans cette atmosphère surchauffée que les responsables syndicaux invités pour une rencontre de négociations avec le ministre sont arrivés aux environs de 10 heures. Maxime Agossou-Vè et sa suite ont été accueillis par un tonnerre d’applaudissements des manifestants toujours blottis au portail. Les responsables syndicaux ont pu se frayer difficilement un chemin pour se rendre au cabinet du ministre. La réunion de négociations a commencé sous la houlette du ministre Salimane Karimou en personne. Mais à huis clos et loin des médias. Une première suspension est intervenue à 10 h 20. Une délégation des syndicalistes sort de la salle et se dirige vers les manifestants au portail. Silence radio tout le monde était impatient de savoir ce qu’il y a. Le porte-parole des organisations syndicales en grève, Maxime Agossou-Vè, prend le microphone et informe l’assistance de ce que la délégation syndicale a conditionné la reprise des négociations à l’ouverture du portail et à leur entrée dans l’enceinte du ministère, étant donné que c’est un sit-in pacifique annoncé et qui est accordé. Les responsables syndicaux ont été abondamment applaudis pour avoir soulevé cette question préjudicielle qui a obligé le ministre Salimane Karimou à lâcher du lest. Les policiers se sont exécutés en ouvrant le portail pour laisser enter les manifestants. C’était donc une petite victoire pour les enseignants qui, malgré le soleil de plomb, animaient dans la cour du ministère.

Les discussions proprement dites

La délégation syndicale est ensuite repartie dans la salle de négociations qui pouvaient donc se poursuivre. A 12 h 27, les discussions syndicales sont terminées. Les responsables syndicaux se sont approchés de leurs mandants pour le compte-rendu. Maxime Agossou-Vè reprend le microphone et informe les manifestants de ce que la délégation a débattu de trois points de revendication avec le ministre qui était assisté de certains membres de son cabinet. Le premier concerne la revendication phare relative au rappel des inspecteurs et conseillers pédagogiques retraités et le deuxième a trait à la question de la prise des décrets d’applications portant statut particulier des enseignants de la maternelle et du primaire. A ces deux points de désaccord lors des négociations du vendredi 20 janvier dernier, s’ajoute la revendication concernant le rétablissement des directeurs d’école déchargés pour avoir obtenu 00% lors de l’examen du Certificat d’études primaires (Cep) de 2016.
Par rapport au premier point, à en croire le porte-parole des organisations syndicales en grève, il n’y a pas eu d’accord. Le ministre a proposé, informe-t-il, aux enseignants de laisser les inspecteurs et conseillers pédagogiques retraités faire leur mission jusqu’aux congés de détente qui démarrent le 23 février prochain. Une évaluation sera ensuite faite pour voir s’il faut poursuivre l’expérience ou non. Cette proposition du ministre est une légère avancée par rapport aux trois mois qu’il avait proposés et rejetés par les syndicalistes lors des dernières négociations. Mais la partie syndicale a à nouveau balayé du revers de la main cette nouvelle proposition. Les enseignants grévistes se montrent fermes et exigent que le ministre rapporte ses arrêtés et notes de service pris à cet effet. Ils ne veulent pas des retraités comme encadreurs pédagogiques. Donc pas d’entente sur ce point tout comme la revendication concernant la prise d’actes relatifs aux décrets d’applications du statut particulier des enseignants. Le ministre a estimé à ce propos qu’il ne saurait prendre lesdits actes demandés d’autant que le décret en question est querellé. Salimane Karimou rassure les syndicalistes que les actes subséquents seront pris dès la relecture du décret querellé. Une proposition à laquelle s’opposent les organisations syndicales pour lesquelles, le décret en question pris sous le président Boni Yayi ne souffre d’aucune anomalie. Pas question alors de le relire.
Contrairement aux deux premières séances de négociation au cours desquelles il n’y a pas eu d’entente, les deux parties ont accordé leurs violons sur la revendication relative aux cas des directeurs d’école déchargés. Les syndicalistes ont approuvé la proposition du ministre invitant les enseignants concernés à retourner dans leurs nouvelles classes. Ceux qui seront performants pourront être nommés à la rentrée prochaine et non plus dans trois ans comme contenu dans le nouvel arrêté portant nomination des directeurs d’écoles maternelles et primaires. Le porte-parole Maxime Agossou-Vè invite donc la base à apprécier ce compte-rendu. Ce que celle-ci a rejeté en bloc en faisant constater que « le dilatoire » du ministre Salimane Karimou se poursuit. La base menace de reconduire encore la grève de soixante-douze heures la semaine prochaine, si l’autorité ministérielle ne revoit pas sa copie avant mardi 31 janvier prochain.

La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) autorise Soleil FM, E-Télé et Eden Tv d’émettre à nouveau sur toute l’étendue du territoire national. Par contre, Sikka Tv, La Béninoise Tv, La Chrétienne Tv et Unafrica Tv restent suspendues. La décision est intervenue à l’issue d’une session extraordinaire tenue hier au siège de l’institution à Cotonou.

Soleil FM, E-Télé et Eden Tv pourront émettre à nouveau après plusieurs semaines de suspension pour non-respect des cahiers de charge. En effet par décision n°16/076/Haac intervenue le 28 novembre, l’institution de régulation des médias a mis fin aux activités de la radio Soleil Fm. Idem pour la télévision E-Télé par la décision n°16/077/Haac et Eden Tv par celle n°16/078/Haac. Ces trois organes suspendus peuvent reprendre leurs activités. La décision de levée des mesures conservatoires est rendue après une session extraordinaire de la Haac tenue à son siège à Cotonou ce jeudi 26 janvier. 

Par la mesure conservatoire, la Haac reprochait à ces trois médias, la violation de la convention qui les lie à l’institution de régulation. Laquelle violation résulterait du changement de lieu d’émission sans qu’une information préalable ne soit adressée à l’institution annonçant ce changement. Les conseillers de la Haac affirment que ces trois chaînes sont les seules à avoir régulièrement signé de convention avec l’institution.
Si les journalistes de ces trois chaînes autorisées peuvent pousser un ouf de soulagement, ce n’est pas le cas pour ceux des quatre autres pour lesquelles les sanctions sont maintenues. Sikka Tv, la Béninoise Tv, La Chrétienne Tv et Unafrica Tv sont toujours en sursis. Il faut signaler que les journalistes, sous l’égide de l’Union des professionnels des médias du Bénin (Upmb) ont organisé des sit-in pour exiger la réouverture desdites chaînes.

Après la Tunisie en 2016 avec l’e-dinar, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) envisage de créer au cours de cette année 2017, une monnaie électronique, e-cfa. Cette technologie est non seulement une révolution contre la fraude, mais également une monnaie électronique qui aidera à mieux maîtriser les transactions financières pour lutter contre la corruption.

Une monnaie numérique pour faciliter les échanges et l’intégration économique de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). C’est ce qui justifie, selon une dépêche de l’Agence Ecofinance, l’idée d’avoir une version numérique du Franc de la communauté française d’Afrique (F Cfa). L’e-Cfa sera disponible avant la fin de cette année 2017 et le Sénégal sera le premier pays à en faire l’expérimentation.

Selon l’Agence Ecofinance, la monnaie e-Cfa sera émise par la Banque régionale de marché (Brm) conformément à la réglementation sur la monnaie électronique. Elle sera éditée par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) avec pour ambition de faciliter les échanges et l’intégration économique dans un monde de plus en plus soumis à la révolution des technologies de l’information et de la communication (Tics). « Il s’agit d’un billet numérique qui peut s’échanger comme un billet physique émis par une Banque centrale », explique Jonathan Dharmapalan, fondateur d’E-currently Mint Ltd rapporte l’Agence Ecofinance. C’est cette fondation qui exécutera la tâche. « Pour réaliser une transaction, vous pouvez débiter un compte bancaire et en créditer un autre, ou bien vous pouvez échanger physiquement un billet de 10 dollars ou 10 euros qui passera de votre main à la mienne. Nous avons créé une technologie qui permet cet échange-là de manière numérique, » détaille-t-il.
La monnaie e-Cfa sera d’abord expérimentée au Sénégal où se trouve le siège régional de la Bceao. Si son succès se confirme, les autres pays de la zone Uemoa pourront en bénéficier. La nouvelle version du F Cfa dépendra de la zone économique et monétaire.
Pour éviter les faux, les billets physiques seront marqués d’un filigrane et d’un numéro de série. « Cette technologie est une révolution contre la fraude. La monnaie électronique nous aidera à mieux maîtriser les transactions financières pour lutter contre la corruption», a laissé entendre Serigne Diakhoumpa du Fonds souverain des investissements stratégiques du Sénégal, interrogé sur la question par Radio France internationale (RFI).
«Je prends toujours l’exemple du Rwanda où même la petite vendeuse du coin a un terminal électronique. Plus besoin aujourd’hui d’avoir des billets et des pièces dans votre poche, vous faites la transaction avec des machines, or les machines ne peuvent pas vous demander de payer des choses qui ne sont pas dues. Bien sûr, l’informatique peut se pirater, mais toutes les transactions sont quand même tracées», ajoute-t-il.

Par note n°0158-C/2017/MEF/DC/IGF en date du 20 janvier 2017, le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, a invité le contrôleur financier à instruire ses services pour la tenue d’un fichier mensuel des missions exécutées par les responsables administratifs et politiques.

Le ministre signale que « certains responsables administratifs et politiques bénéficient de paiement cumulé de frais de mission pour des missions qui sont exécutées simultanément à différents endroits du territoire national sur la même période ou des périodes qui se chevauchent ». De même, indique-t-il, certains responsables bénéficient du paiement des frais de mission sur la base de visas fantaisistes au verso des ordres de mission établis en leur nom sans qu’effectivement la mission ne soit exécutée. Le ministre a donc pris cette mesure pour « mettre fin à ces pratiques qui décrédibilisent notre pays et obèrent le budget national ». « Toutes les anomalies constatées devront être mensuellement portées à la connaissance de l’inspection générale du ministère concerné », avertit le ministre de l’Economie et des Finances. Romuald Wadagni est visiblement décidé à en finir avec les actes de prévarication des ressources qui prévalent dans les ministères et autres structures d’Etat.

Claudel HOUNTON (Stag.)

A l’instar de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) en septembre 2014, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) se prépare à organiser une table ronde des bailleurs de fonds. Ce rendez-vous vise à mobiliser des capitaux pour financier les projets majeurs de son Programme communautaire de développement.

La Cedeao aussi s’inscrit dans la mouvance des grands projets structurants en vue de construire un espace plus intégré. Le Programme communautaire de développement conçu au niveau de l’organisation régionale sera ainsi présenté à la communauté des bailleurs de fonds à travers une table ronde prévue pour le 30 mars prochain à Abidjan en Côte d’Ivoire. Pour les initiateurs, il s’agit « d’assurer l’appropriation des parties prenantes et des partenaires au développement de la Communauté, et consacrer leur adhésion au Programme en vue de mobiliser les ressources nécessaires à son financement ». Mais l’enjeu principal, c’est de recueillir les intentions de financement des bailleurs de fonds et mobiliser les ressources requises pour la mise en œuvre du Programme.

La Cedeao va à sa table ronde avec un paquet de projets prioritaires dont le financement devra lui permettre de gagner le pari de construire une Communauté de peuples à l’horizon 2020. Le Pcd retient ainsi comme chantiers phares, la construction du corridor de l’autoroute Dakar-Abidjan-Lagos, la réalisation de la boucle ferroviaire régionale Niamey-Kaya, Niamey-Cotonou, Ouangolodougou-Bamako, le projet de ligne maritime de la Cedeao (Sealink), le développement de l’industrie du transport aérien en Afrique de l’Ouest, le projet d'interconnexion 225kv et 330kv des réseaux électriques en Afrique de l'Ouest (Nigeria-Niger-Benin-Burkina; Ghana-Burkina Faso- Mali-Guinée), la construction de centrales électriques solaires et éoliennes dans les Etats membres de la Cedeao. Comme projets prioritaires, l’organisation retient également le programme d'appui à la mise en œuvre de l'Offensive régionale pour la relance durable et soutenue de la riziculture en Afrique de l’Ouest, la réalisation de forages à usage alimentaire dans les Etats membres de la Cedeao, la création de six hôpitaux de référence et la mise en place du Centre de contrôle de maladie (Cdc) et d’une équipe d’intervention (Casques blancs).

Le montant global des financements est estimé à plus de 16,45 milliards de dollars. Seulement 2 milliards de dollars sont disponibles, le gap recherché est évalué à plus de 14 milliards de dollars.
Contrairement au schéma classique de tenue de la table ronde en un seul lieu, la Cedeao a prévu un agenda cohérent qui décline une série de rencontres intermédiaires spécifiques à travers plusieurs villes. La feuille de route prévoit, entre autres, une réunion des experts et ministres sur les projets du secteur de l’énergie fin janvier à Cotonou, une rencontre entre la Cedeao et les investisseurs clés sur les projets prioritaires du Pcd à Abuja avec l'appui de la Banque mondiale et Fewacci début février, une consultation des partenaires au développement en Asie dans le même mois de février, une consultation des partenaires et investisseurs du Moyen Orient sur les projets prioritaires du 6 au 10 mars à Djeddah en Arabie Saoudite.
Avec cette initiative, la Cedeao vient d’emboiter les pas à l’Union économique et monétaire ouest-africaine qui a organisé le 9 septembre 2014 à Dubaï aux Emirats arabes unis, un forum international des investisseurs pour le financement de son Programme économique régional (Per). La rencontre s’est soldée par 19 milliards de dollars de contrats signés, soit 90% des engagements attendus pour une estimation de 200 000 emplois directs à créer. Sauf que depuis lors, ces projets ambitieux ont du mal à se concrétiser.

Le Secrétariat permanent du comité de suivi de la concertation des rois, reines et autres dignitaires traditionnels du Bénin a tenu sa première session ce mercredi 25 janvier à l’Ecole du patrimoine africain (EPA) de Porto-Novo. Les échanges ont surtout porté sur la prise en compte de leurs propositions et préoccupations dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles en cours au Bénin.

Les rois, reines et autres dignitaires traditionnels du Bénin ont de nombreuses préoccupations à faire prendre en compte dans les réformes politiques et institutionnelles, avec en point de mire la révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Lesquelles préoccupations ont été adoptées par ces derniers à l’issue de leurs assises nationales le 30 mai 2016 à Cotonou, et contenues dans un document-synthèse qu’ils ont intitulé : « Préoccupations des dignitaires et intellectuels traditionnels pour un Bénin émancipé. A prendre en compte par la commission technique chargée des réformes politiques et institutionnelles ». Ce document a été déposé à la commission technique des réformes présidée par le ministre chargé de la Justice, Joseph Djogbénou, avec une copie au président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji.

Mais depuis lors, les rois et autres dignitaires traditionnels constatent avec amertume un silence assourdissant des autorités par rapport à leurs propositions et préoccupations. Ils n’ont eu jusqu’ici aucune réaction de nature à les rassurer du sort de leur document-synthèse. « Cela nous inquiète d’autant qu’il s’agit de nos valeurs cultuelles et culturelles et aucune réforme politique et institutionnelle qui vise le bien-être de nos populations et le développement du Bénin ne peut ne pas en tenir compte», relève le communiqué final qui a sanctionné les travaux de la première session duSecrétariat permanent du comité de suivi de la concertation des rois, reines et autres dignitaires traditionnels du Bénin tenue ce mercredi 25 janvier, à l’Ecole du patrimoine africain à Porto-Novo. La réunion a été organisée à l’initiative de Sa Majesté Dè Tofa IX Ayontinmè, roi de Porto-Novo.

Elle a connu la participation de plusieurs rois provenant des quatre coins du Bénin, dont Sa Majesté Atchiba II, roi de Bassila. Les rois, reines et autres dignitaires traditionnels souhaitent vivement la prise en compte de leurs préoccupations pour la réhabilitation de nos valeurs endogènes et pour une meilleure affirmation de notre identité culturelle ». Celles-ci concernent entre autres la création au sein du Parlement, de la Chambre des nationalités composée de représentants des autorités traditionnelles et qui aura pour mission de contrôler la conformité des lois votées par les députés de l’Assemblée nationale avec les coutumes positives du Bénin, la création d’une juridiction de droit traditionnel depuis le village jusqu’au sommet et la reconnaissance par l’Etat des rois, chefs de terre, chef de couvents, devins comme administrateurs et juges locaux et dûment payés par les soins et fonds de l’Etat.

Aussi, les rois, reines et autres dignitaires traditionnels veulent-ils que la prochaine Constitution béninoise reconnaisse les groupes de chasseurs de diverses contrées du pays ainsi que les brigades de jeunes comme structures légales contribuant à la sécurité publique et leur rémunération subséquente. A ces préoccupations, le document-synthèse retient la reconnaissance par l’Etat des cabinets et cliniques des tradithérapeutes et guérisseurs comme établissements de soins de santé légaux et partie intégrante de la médecine officielle au Bénin ainsi que le paiement par l’Etat des activités de guérisseurs traditionnels et la reconnaissance de toutes les langues nationales comme langues officielles. Les rois et autres dignitaires traditionnels invitent le Gouvernement et l’Assemblée nationale à donner une suite favorable à ces préoccupations pour la consolidation de la paix et de l’unité nationale au Bénin?

Les jeunes promoteurs et les Systèmes financiers décentralisés (Sfd) débiteurs du Fonds national de promotion de l’entreprise et de l’emploi des jeunes (Fnpeej) et du Fonds national de microfinance (Fnm) ont du souci à se faire. Le Conseil des ministres du mercredi 25 janvier a en effet décidé de faire procéder au remboursement intégral des créances de ces deux entités.

Le point de presse du ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki à la suite du Conseil des ministres de ce mercredi 25 janvier a permis d’en savoir un peu plus sur la situation de la trésorerie du Fonds national de promotion de l’entreprise et de l’emploi des jeunes (Fnpeej) et du Fonds national de microfinance (Fnm). La première, le Fonds national de promotion de l’entreprise et de l’emploi des jeunes (Fnpeej) dont la mission est de faciliter l’accès des jeunes et des micro, petites et moyennes entreprises aux moyens et outils de production par le biais du crédit a été marquée par deux phases correspondant à deux approches d’intervention.
« La première phase a permis de financer 1150 projets de jeunes et de Pme pour un montant global de près de 6 milliards F Cfa ». Mais dès la première année de mise en œuvre, « des difficultés sont apparues à telle enseigne que, malgré les efforts déployés de 2009 à 2016, seulement un montant de 377.223.139 F Cfa a été remboursé ; soit 6,32% seulement du montant des crédits accordés », indique le ministre d’Etat. Pour ce qui est de la seconde phase, elle a démarré en novembre 2014. « Au 30 septembre 2016, des lignes de crédits d’un montant global de 1 150 498.103 F Cfa ont été mises à la disposition des Sfd. Ce montant a servi au financement de 290 projets de jeunes et de Mpme, puis de 1099 micro entreprises de femmes dans le cadre du Crédit d’Appui à l’Entreprenariat féminin », explique Pascal Irénée Koupaki dans sa présentation. Là encore, à l’en croire, la question du remboursement des créances se pose avec acuité et le taux de remboursement n’a atteint que 39,2% en août 2016, contre une norme de 95%. « En prenant acte de cette situation, le Conseil a instruit les ministres concernés par la question, à l’effet de faire prendre des mesures nouvelles à l’encontre des débiteurs en vue de procéder au recouvrement forcé des créances », a-t-il annoncé. Puis, le Gouvernement a instruit le ministre de la Fonction publique, du Travail et des Affaires sociales, à l’effet d’accélérer l’évaluation de l’ensemble du dispositif dans la perspective d’une réorientation des interventions qui assure la sécurisation des ressources.

Plus de 16 milliards en souffrance au Fnm

Le Fnm connaît une situation similaire à celle du Fnpeej. Après plus de dix années d’expérience, et après avoir révélé son utilité et sa pertinence pour les populations avec ses différentes interventions, selon le ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki, la structure a des créances en souffrance évaluées à plusieurs milliards de francs Cfa. Le gouvernement a noté en son sein, des insuffisances, voire des dérapages. « Certains dirigeants de Sfd ont, par des pratiques peu orthodoxes, favorisé la perte de ressources financières importantes de l’Etat », déplore-t-il. Le montant total des décaissements effectués par le Fnm est de 42,9 milliards, mais le montant total de créances en souffrance au 30 septembre 2016 est de 16,3 milliards F Cfa, soit un taux de créances en souffrance de 38%. « Prenant acte de la situation, le Conseil des ministres a instruit les ministres concernés par la question, à l’effet de faire prendre des mesures nouvelles en vue de procéder au recouvrement forcé des créances » a annoncé le ministre d’Etat au cours de son point de presse?