La quatrième édition du tournoi de l’intégration doté du trophée Gijav s’achèvera, demain samedi 8 septembre, sur le terrain du Pk6 à Cotonou avec la finale entre Vidagbé et Quadri Fc. Un match à l’allure de revanche, car Vidagbé avait battu Quadri Fc lors des phases de groupes sur un score étriqué (1-0). Vainqueur de Finangnon Fc (2-0) en demi-finales, Vidagbé part favori devant Quadri Fc tombeur Apf (3-1). 

Pour le journaliste Aziz Badarou, président de l’Ong Gijav, l’objectif de ce tournoi est de permettre à la population de passer une période de vacances autour de leur sport favori qu’est le football. Cette quatrième édition a été uniquement réservée aux cadets. Le vainqueur de la compétition partira avec un grand trophée ainsi qu’une enveloppe financière. L'équipe finaliste emportera un petit trophée et une enveloppe de consolation. «Le meilleur buteur du tournoi sera aussi primé», a-t-il ajouté avant d’inviter la population à massivement effectuer le déplacement pour soutenir l’initiative.

Une délégation de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna) conduite par Wilfrid Adjovi, représentant résident de ladite structure, et Emilie Tibouté Sama, présidente de l’Ong African culture pride étaient, ce jeudi 6 septembre au cabinet du président du Conseil économique et social (Ces), Augustin Tabé Gbian.

Le président du Ces Augustin Tabé Gbian a discuté avec le Wilfrid Adjovi, représentant résident de l’Asecna et sa suite des relations entre le Bénin et cette institution chargée de la navigation aérienne et dont le Bénin est partie intégrante. Wilfrid Adjovi se dit satisfait des rapports entre le Bénin et cette agence depuis plusieurs décennies. « Les relations entre le Bénin et l’Asecna sont au bon fixe. Nous avons renouvelé l’accord de siège le 10 juillet dernier », a-t-il déclaré.
Selon lui, Augustin Tabé s’est réjoui de la démarche des responsables de cette agence spécialisée dans la navigation aérienne et de lui présenter l’importance de l’Asecna au Bénin. Le président du Ces leur a prodigué des conseils et marqué sa disponibilité à accompagner l’Asecna.
La présidente de l’Ong African culture pride, Emilie Tibouté Sama, quant à elle, s’est entretenue avec le président Augustin Tabé Gbian sur les différents projets du sous-secteur de l’artisanat, notamment l’importance de valoriser le pagne tissé au pays. Selon elle, il faut faire la promotion des pagnes tissés qui font partie des valeurs touristiques à valoriser pour le développement du Bénin. Pour elle, le pagne tissé est une véritable niche de création d’emplois, de richesse et de développement local. « C’est un secteur porteur d’avenir et de développement économique pour le pays », a-t-elle estimé.
Car, il a été démontré, selon elle, à travers la cartographie des potentialités, que le pagne tissé est une activité phare dans la plupart des communes du pays.
Selon Emilie Tibouté Sama, l’artisanat est une activité multiséculaire dont les potentialités et la main-d’œuvre existent. « Il est important de commencer par consommer local pour créer de la richesse », a-t-elle préconisé. C’était également l’occasion, pour elle, de présenter à Augustin Tabé Gbian, les innovations réalisées par les ateliers « La maison du pagne tissé » qui lui ont valu le trophée de l’innovation du Bénin 2017.

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) est désormais opérationnelle. Elle a tenu, ce jeudi 6 septembre, sa toute première audience à son siège à Porto-Novo. Laquelle a connu la comparution de huit trafiquants de drogue et de chanvre indien dont deux ont été condamnés à 20 ans et un autre à six mois de prison ferme.

Huit mis en cause ont défilé, ce jeudi 6 septembre, à la barre à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Ils sont poursuivis pour des faits de trafic de drogue pour certains et de chanvre indien pour d’autres. L’audience s’est terminée avec des fortunes diverses pour des inculpés. Deux ont été condamnés à 20 ans d’emprisonnement ferme. Il s’agit de Somtochuku Bartholomew Oguegbunam, de nationalité nigériane et du Béninois Rachidi Mamoudou Boukari, tous deux poursuivis pour trafic de drogue dans des dossiers distincts.
Le premier a été interpellé le 20 août dernier dans le « Hall arrivée » de l’aéroport international cardinal Bernardin Gantin de Cotonou, à l’arrivée du vol d’une compagnie aérienne en provenance de Maputo au Mozambique via Addis-Abeba en Ethiopie. Il a été retrouvé sur Somtochuku Bartholomew Oguegbunam une valise de couleur marron, laquelle à la fouille contenait un emballage de poudre beige granuleuse pesant sept kg. Le mis en cause était donc à la barre pour répondre des faits mis à sa charge.
S’agissant du cas du sieur Rachidi Mamoudou Boukari, il a été interpellé, le 31 juillet dernier, toujours dans le « Hall arrivée » de l’aéroport international de Cotonou, à l’arrivée du vol d’une autre compagnie aérienne en provenance de Johannesburg alors qu’il avait sur lui un sac de couleur grise. A la fouille, il a été constaté que ce sac contenait quatre emballages de drogue qui ont pesé 5,686 kilogrammes. Les deux mis en cause ont été inculpés et condamnés chacun à 20 ans d’emprisonnement ferme, en application de l’article 96 de la loi n°97-025 du 18 juillet 1997 sur le contrôle des drogues et des précurseurs.
La même cour a vidé un troisième dossier pour lequel a comparu à la barre, le sieur Brice Awèkoun. Les faits concernant ce dernier remontent au vendredi 3 août 2018 où le mis en cause a été pris, aux environs de 21 h 35, au niveau d’un hôtel à Cotonou, en fragrant délit de détention et d’usage de chanvre indien. Il a été retrouvé sur lui quarante boulettes. Le dealer Brice Awèkoun a été condamné à six mois de prison. La Cour s’est basée sur les dispositions de l’article 142 de la loi n°97-025 du 18 juillet 1997 sur le contrôle des drogues et des précurseurs.
La Criet a connu de cinq autres dossiers de trafic de drogue. Deux ont été rabattus et mis en délibéré et trois autres renvoyés pour examen le 20 septembre prochain. Le report de l’examen de ces derniers a été demandé par la défense des mis en cause. Me Raymond Gbèssèmèhlan a voulu disposer du temps pour s’imprégner le dossier pour une bonne défense de ses clients. La demande lui a été accordée par la Cour présidée par le magistrat Cyriaque Dossa, président de la Criet, qui était entouré de quatre de ses collègues dans le rôle d’assesseurs. Le procureur spécial près la Criet, Gilbert Togbonon occupait le fauteuil du ministère public.

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, s’est entretenu, ce mercredi 29 août à Porto-Novo, avec plusieurs invités dont les délégations du président de l’Eglise protestante-méthodiste du Bénin, le révérend docteur Kponjesu Amos Hounsa, et de l’Association nationale des anciens parlementaires du Bénin.

Le président de l’Eglise protestante méthodiste du Bénin, le révérend docteur Kponjesu Amos Hounsa, est allé porter, ce mercredi, un message de remerciements au président de l’Assemblée nationale. Il a exprimé la gratitude et la reconnaissance de tous les fidèles de l’église à Me Adrien Houngbédji pour son implication personnelle dans la résolution de la crise au sein de cette communauté religieuse. Il a rassuré le président du Parlement du soutien spirituel de l’Epmb, non seulement dans tout ce qu’il entreprend pour la paix au Bénin mais également pour que les décisions prises à l’Assemblée nationale soient propices à la paix et au développement du Bénin. 

« Depuis la réunification, notre église se porte de mieux en mieux et elle s’attelle de jour comme de nuit à jouer pleinement son rôle pour la vie de la société, pour la vitalité de notre démocratie et pour pérenniser la paix au Bénin», assure le président de l’Empb. Elle a néanmoins des défis à relever, notamment et sur les plans de l’évangélisation, du social, de l'économique, aux plans intellectuel et culturel, ajoute le révérend docteur Kponjesu Amos Hounsa.
A la suite de l’Empb, le président Adrien Houngbédji s’est entretenu avec le consultant principal du cabinet Almic service, Michel Mèhinto. Ce dernier est venu recevoir des orientations du président de l’Assemblée nationale sur l’opportunité d’un réaménagement de l’horaire de travail dans l’Administration publique béninoise. Michel Mèhinto a expliqué que son cabinet conduit depuis plusieurs semaines déjà une étude sur la question. «Nous avons déjà interviewé bon nombre d’acteurs de l’Administration publique, mais il fallait coûte que coûte venir voir le président du Parlement, la deuxième personnalité de l’Etat béninois, pour obtenir des orientations afin de pouvoir véritablement déposer un rapport consistant et de qualité», précise l’expert sollicité par le gouvernement pour enquêter sur l’opportunité d’un réaménagement de l’horaire de travail dans l’administration publique béninoise.
Une délégation de l’Association nationale des anciens parlementaires conduite par son vice-président Timothée Adanlin a été aussi reçue. Elle est allée solliciter l’appui de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une cérémonie d’hommage national qui sera bientôt organisée pour honorer la mémoire de feue Rafiatou Karimou décédée, jeudi 4 janvier dernier à Paris en France dans sa 72e année?

Sous l'égide de son président Joseph Djogbénou, la Cour constitutionnelle a tenu, ce mardi 28 août, une audience spéciale publique. La particularité de cette audience tient en ce qu'elle a connu d'une mise en état avec la contribution d'experts au regard de la délicatesse et de la sensibilité du recours. Au demeurant, sur les sept dossiers au rôle de l'audience, cinq décisions ont été rendues et deux dossiers ont été renvoyés.

Adoptée par l'Assemblée nationale, jeudi 26 juillet dernier et transmise le 9 août à la Cour, la loi n°2018-23 portant Charte des partis politiques en République du Bénin est passée au scanner de la Haute juridiction. Faisant usage de ses prérogatives, le chef de l'Etat, par requête en date du 22 août 2018 a soumis à la Haute juridiction le contrôle de conformité de ladite loi. 

Statuant sur la forme, la cour a déclaré la requête recevable au motif que la demande du chef de l'Etat trouve son ancrage légal dans la Constitution et sa requête a été envoyée dans le délai légal de quinze jours entre la transmission de la loi objet de la requête et sa soumission à la cour, conformément aux textes en vigueur.
Traitant du fond, la Haute juridiction a déclaré tous les articles de la loi conformes à la Constitution et par ricochet, la loi 2018-23 portant Charte des partis politiques en République du Bénin conforme à la Constitution.
Le nommé Basile Badjito a saisi la Cour constitutionnelle d'un recours en inconstitutionnalité du décret portant statut et règlement intérieur de l'Association nationale des praticiens de la médecine traditionnelle
(Anapramet). Il rappelle qu'une association ne saurait être créée par décret puisqu'elle est régie par la loi 1901 du 1er juillet 1901. Le requérant s'offusque de ce que les dispositions dudit décret réorganisent l'association, bafouant les prérogatives de l'assemblée générale de l'Anapramet.
Le représentant du ministre de la Santé explique plutôt que par ledit décret, le gouvernement reconnaît simplement
l'Anapramet et autorise la collaboration entre la médecine moderne et traditionnelle. Réaffirmant la liberté d'association et l'impact de ce décret sur le libre fonctionnement de l'Anapramet, la Cour a déclaré qu'un tel décret viole effectivement la Constitution.
Egalité devant la loi sans distinction de sexe, de race, de région ou de religion... C'est ce principe constitutionnel que le sieur Arnaud Houessou demande à la Cour de rétablir lorsqu'il forme un recours sur la violation du principe d'égalité par le ministre de la Fonction publique. Le requérant expose une inégalité de traitement entre agents ayant les mêmes qualifications. L'un aurait été promu et avancé au détriment des autres. La Cour constitutionnelle est bien le défenseur de l'égalité, hélas le requérant n'a apporté aucune preuve établissant qu'il est lésé dans des privilèges dont il devrait bénéficier. La cour a donc déclaré qu'il n'y a pas violation de la Constitution.

Propriétés et statuts en cause

Voyant leurs biens immeubles menacés, l'ensemble des acquéreurs du domaine Aho a sollicité, par requête, l'intervention de la Haute juridiction dans le règlement des conflits domaniaux les opposant à d'autres particuliers. Les requérants indiquent qu'ils ont acquis les terres Aho légitimement et en ont été reconnus nouveaux propriétaires par décision de justice. Mais ils se plaignent de l'entêtement des occupants illégaux qui avaient été déguerpis d'une part et d'autre part du gouvernement qui a déclaré ces terres indisponibles. Juge de la constitutionnalité, la Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente car cette affaire tend, précise-t-elle, à faire apprécier l'application du Code foncier par la Haute juridiction.
Saisie par une requête du président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou par intérim, la Cour a statué sur une exception d'inconstitutionnalité soulevée par le sieur Gafar Aliou assisté de Me
Nicolin Assogba. L'exception porte sur une disposition du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes qui ne favoriserait un procès équitable. Ce code ayant déjà été déclaré conforme à la Constitution, la cour a conclu que la requête est irrecevable pour autorité de la chose jugée.
Par requête, le sieur Adjamonsi Worou a soumis à la cour un recours en inconstitutionnalité de trois décrets portant respectivement sur le statut particulier des corps du personnel de la douane et assimilés, le statut particulier des corps du personnel de la police nationale et le statut particulier du personnel des eaux et forêts. Le requérant évoque des manquements et discriminations dans le reclassement et l'avancement. Représenté par son secrétaire général, le gouvernement fait savoir que les décrets objets de la requête sont des décrets d'application qui avaient déjà été retirés de l'ordonnancement juridique avant d'être réintégrés d'une part et que le recours portant sur le statut du personnel de la police nationale est sans objet au regard de la réforme intervenue au niveau des forces de sécurité d'autre part. Il en découle que le gouvernement prend déjà les mesures idoines pour procéder à un juste reclassement. Au regard des évolutions dans le dossier, la cour a renvoyé l'examen de l'affaire pour l'audience du 2 octobre après communication des nouvelles pièces.

Avis d'experts sollicités sur un recours sensible

Le dernier recours dont a connu la Haute juridiction a porté sur une question d'égalité entre ethnies. Le requérant David Nahouan fait savoir que dans la classification des ethnies par l'Institut national des statistiques et de l'analyse économique (Insae), plusieurs ethnies ont été classées sous la désignation "Gua, Otamari et apparentés". Une classification qui tendrait à léser les autres groupes sociaux dans leur identité culturelle. Par ailleurs, il précise que le terme Otamari désigne un individu dont la langue est le ditamari. Or, il existe plusieurs groupes sociaux ayant des langues distinctes (Berba, Gourma, Ossori, Natema, Wama, Yende) mais qui ont été confondus sous la classe "Gua, Otamari et apparentés", souligne-t-il. Un terme opprimant pour les autres groupes qui ne peuvent pas accepter une identité qui n'est pas la leur.
Ayant pris fonction, il y a moins d'une semaine, le directeur général de l'Insae, Laurent Houssa, a rappelé qu'un recours portant sur le même objet avait déjà été introduit et jugé en 2017. La Haute juridiction s'était alors jugée incompétente. Après avoir reconnu l'égalité des peuples, il a exposé que l'Insae n'a jamais eu l'intention de brimer des peuples au détriment d'autres en désignant ces groupes ethniques de "Gua, Otamari et apparentés". C'est un travail purement statistique conforme aux prescriptions internationales qui ne tient pas compte des détails de langue mais des regroupements. Le terme "apparenté" fait référence aux interprénétrations entre regroupements, a-t-il fait savoir.
Au regard de la nécessité de disposer de connaissances techniques et scientifiques pour mieux apprécier le recours, la Haute juridiction a sollicité quatre experts. Il s'agit du professeur Didier N'dah, maître de conférences en archéologie et histoire, du professeur Emmanuel Tiando, du professeur de sociologie Nassirou Bako Arifari et du professeur de droit public à l'université de Kara, Adama Kpoda.
Le maître de conférences en archéologie et histoire, Didier N'dah a déploré le fait que l'Insae ne tienne pas compte de toutes les spécificités culturelles dans ses recherches. « Le terme Gua, par lequel l'Insae désigne ces groupes sociaux, n'a aucune signification pour les populations de l'Atacora. C'est une langue parlée dans la région Est du Ghana. Par contre le terme Gu désigne un ensemble de langues qui se retrouvent dans la zone voltaïque dont le Nord-ouest du Bénin », a-t-il indiqué.
« Il n'y a pas de peuple Gua, il existe plutôt la langue Gur », certifie le professeur Emmanuel Tiando. Selon lui, la méthodologie en matière de recherches scientifiques au Bénin pose problème. Or, une mauvaise méthodologie amène à de mauvais résultats. La désignation "Gua, Otamari et apparentés" cause bien de préjudices aux autres groupes inclus. Il nuit à l'identité des autres groupes de langue Gur et peut représenter, selon le professeur Emmanuel Tiando, une menace à la paix sociale. « Au regard du fait que les Français, les Italiens, les Espagnols, les Portugais sont des peuples latins, si l'on désignait ces peuples par "Les Espagnols et les autres" pensez-vous que les Français seraient contents? C'est la même chose qui se passe ici », a-t-il argumenté. Selon lui, l'Atacora comprend une diversité de groupes socioculturels qui, chacun, réclament leur identité. Et tous ces peuples ont leurs langues.
Pour le professeur sociologue Nassirou Bako Arifari, les statistiques et les classifications de l'Insae sont une catastrophe scientifique. Le groupe Gua est une invention de l'Insae. « Dire que le requérant est "Otamari et apparentés" alors qu'il est Wao (singulier de Waba) et parle le Wama, est une violation de son droit à l'identité. Mettre les Waba sous "Otamari et apparentés", c'est renier leurs origines », a-t-il déclaré. Faisant ressortir quelques distinctions entre les groupes sociaux, il ajoute que les Waba sont considérés comme les seuls forgerons métallurgiques alors que les Bètamaribè (pluriel de Otamari) étaient essentiellement des cultivateurs. Selon lui, l'impact de cette confusion est si grande qu'aujourd'hui, certains Waba pensent que ce sont ces statistiques qui font que le ditamari est perçu comme la langue la plus représentative des groupes assimilés. Conséquence, elle est la seule langue parlée dans les médias et probablement la langue choisie pour l'apprentissage des langues endogènes.
Le dernier expert sollicité, le professeur titulaire de droit public Adama Kpoda fait remarquer que les réflexions scientifiques et historiques ne sont pas systématiquement considérées comme des vérités juridiques. Car le juge doit tenir compte de certaines clarifications et qualifications. Selon lui, l'impératif de l'unité l'emporte sur les revendications ethniques. « L'identité culturelle ne s'apprécie devant une juridiction que lorsqu'on apporte la preuve d'une discrimination et tant que cette preuve n'est pas apportée, le juge n'a pas d'éléments objectifs pour apprécier. Or la requête ne fait mention d'aucune discrimination palpable », précise le juriste. Au regard de la complexité du sujet et des apports considérables, la Cour a renvoyé l'examen du dossier pour l'audience du 9 octobre prochain?

La Plateforme électorale de la Société civile pour les élections au Bénin dit ne pas se retrouver dans la proposition de loi portant Code électoral en circulation et déjà adopté par la Commission chargée des Lois de l’Assemblée nationale. Une délégation de ce consortium des Organisations de la Société civile conduite par sa présidente, Fatoumatou Batoko Zossou, était, ce jeudi 23 août, en audience chez le président de la Cour suprême à Porto-Novo. Celle-ci est allée partager avec Ousmane Batoko les appréhensions de toute la Plateforme pour les élections par rapport à certaines dispositions de la proposition de loi en attente d’être examinée par la plénière des députés.

Selon Fatoumatou Batoko Zossou, porte-parole de la délégation au sortir de l’entretien avec le président de la Cour suprême, le texte en circulation comporte plusieurs articles à polémique. Lesquels sont étrangers, à l’en croire, à la Société civile et en déphasage avec les conclusions de l’atelier organisé par l’Assemblée nationale le 14 juin dernier pour recueillir l’amendement du texte et auquel elle a pris part. La Plateforme électorale des Osc dont la mission première est de faire en sorte qu’aucune loi ne soit perçue comme un texte d’exclusion dit se sentir interpellée.
La Société civile regrette que le Bénin n’ait pas définitivement tourné la page par rapport à certaines anciennes mauvaises pratiques consistant à amender le Code électoral à la veille des élections. Or, avertit Fatoumatou Batoko Zossou, cette manipulation des textes électoraux est souvent source de conflits en Afrique.
La démarche de la Plateforme électorale de la Société civile vise donc à éviter que les conflits électoraux ou post-électoraux qui se produisent ailleurs n'arrivent pas au Bénin. C’est pour cela qu'elle dit juger utile d’aller vers certaines personnalités et présidents d’institutions de la République pour solliciter aussi leur implication afin que le Code électoral qui sera adopté soit un texte inclusif, une loi dans laquelle tout le monde va se retrouver pour des élections pacifiques, transparentes et paisibles. La présidente de la Plateforme électorale de la Société civile pour les élections promet de poursuivre, après la Cour suprême, son périple auprès d’autres personnalités et présidents d’institutions de la République identifiés pour les associer aussi à l’initiative d’avoir une loi électorale inclusive et non d’exclusion.

Une affaire de vol de matériels sportifs, notamment de maillots, de shirts et autres outils des Ecureuils du Bénin éclabousse la Fédération béninoise de football (Fbf) à Porto-Novo. Un gardien de la Fbf a été placé sous mandat de dépôt, ce jeudi 16 août, par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo. Il a été jeté en prison après des jours de garde à vue à la police avec l’agent de liaison de la Fédération. Mais ce dernier a été relâché hier après audition par le procureur de la République. 

Des sources proches du dossier informent que l’affaire risque de donner de l’insomnie également à un haut responsable à qui une convocation aurait été délivrée par le Parquet pour sa comparution devant le tribunal le 10 septembre prochain. Ce dernier devra clarifier certaines des déclarations accablantes faites à son encontre par le gardien en détention préventive depuis hier. Cette comparution est donc attendue pour la manifestation de la vérité dans cette affaire de soustraction frauduleuse de matériels sportifs des Ecureuils du Bénin.
Il faut préciser que cette affaire éclate à un moment où le président de la Fbf est en train de terminer son mandat. L’élection du nouveau bureau du comité exécutif de la Fédération est prévue pour le samedi 25 août prochain. Et la passation de charges entre les bureaux sortant et entrant aura lieu le lundi 27 août prochain.

La cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a écouté, mardi 14 août dernier, le sieur Gilbert Adangnihoudé, accusé d’avoir commis un viol sur sa propre fille.

L’audience s’est déroulée à huis-clos comme le prescrivent les textes en la matière. Les faits s’étaient déroulés à Abomey-Calavi en 2011. En effet, courant 2010-2011, Gilbert Adangnihoudé a entretenu à plusieurs reprises des relations sexuelles avec sa fille, la nommée N. A. âgée de 14 ans à l’époque des faits. Il a fini par l’enceinter.
Interpellée et inculpée de viol aggravé sur mineure, Gilbert Adangnihoudé a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure et a ajouté que les relations sexuelles sont consenties.
Après délibérations, la cour l’a condamné à sept ans de travaux forcés. L’accusé est, depuis hier, libre de ses mouvements, pour avoir déjà passé sept ans quatre mois de détention préventive?

Composition de cour

Présidente : Marie Adjouavi Soudé-Godonou
Assesseurs : Ferdinand Mitonhou Degbelo, Jean da Silva
Jurés : Pierre Magloire Nagnonhou, Makia Michel Lètchékon
Andréa Bachioumba, Comlan Paul Nakpon
Ministère public : Regan Armand Donald Houguè
Greffier : Théogène Zoutchékon

D.P. D.

Douze dossiers réunis en dix procédures étaient au rôle de l'audience de la Cour constitutionnelle tenue mardi 14 août dernier. Au nombre des requêtes, deux ont été renvoyées. Les autres portent pour la plupart sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les questions de dédommagement et autres injustices.

Elire les députés au suffrage universel direct par le peuple et sans considération de régions. C'est, selon le sieur François-Xavier Loko, la meilleure option pour que tous les parlementaires soient de véritables représentants du peuple. Pour se faire, il a formé un recours portant déclaration en inconstitutionnalité de la loi n° 35-10 portant règles particulières de l'élection des membres de l'Assemblée nationale. Il trouve dans le découpage du territoire en circonscriptions électorales, une régionalisation et donc une violation de l'indivisibilité et de l'unité de l'Etat consacrées par la Constitution. La loi n° 35-10 portant règles particulières de l'élection des membres de l'Assemblée nationale ayant déjà été déclarée conforme à la Constitution puis fondue dans la loi portant Code électoral qui a également été déclarée conforme à la Constitution, la Cour a déclaré la requête irrecevable pour autorité de la chose jugée. 

Le même requérant soutient dans une autre requête que l'enregistrement des mouvements des partis politiques serait contraire à la liberté d'expression et d'action reconnue aux partis dans l'animation de la vie politique. Une conclusion erronée, selon les sept sages. « L'enregistrement des mouvements des partis politiques n'est pas contraire à la Constitution », a décidé la Cour.
Les sieurs Servais Wanignon et Rose Gnimakou Zanke forment des recours en violation de la Constitution par le chef de l'Etat et le ministre de l'Economie et des Finances, fustigeant la lettre du ministre de l'Economie et des Finances et le relevé du Conseil des ministres qui font obligation à tous les directeurs des Affaires financières (Daf) et directeurs des Programmes et de la Prospective (Dpp) des ministères et institutions de l'Etat, de se rapprocher de la Cellule des voyages officiels (Cvo) pour toute acquisition de titres de transport. Ils soutiennent que, ce faisant, le ministre et le chef de l'Etat dépouillent les institutions, structures et offices d'Etat de leurs prérogatives consacrées par des lois et règlements. Selon eux, une simple lettre ne saurait retirer des prérogatives légales en raison de la hiérarchie des normes. Par conséquent, les requérants demandent que lesdits lettre et relevé du Conseil des ministres soient déclarés contraires à la Constitution. Apportant des clarifications, le ministre de l'Economie et des Finances fait savoir que les actes ne comportent pas des dispositions péremptoires susceptibles de contraindre les institutions. Il s'agirait, en réalité, de simples modalités organisationnelles qui visent la prise en charge efficiente et la bonne gestion des dépenses liées aux voyages officiels. Statuant là-dessus, la Cour a d'abord rappelé l'article 40 de la Constitution qui consacre les prérogatives du chef de l'Etat dans l'organisation de l'Etat. Les décisions du gouvernement en ce qui concerne l'organisation des voyages officiels ne sont donc pas contraires à la Constitution, a déclaré la Cour.
Par requête en date du 16 janvier 2018, le nommé Serge Agbodjan a formé un recours en contrôle de conformité du comportement de Simplice Dato, ancien membre de la Cour constitutionnelle. Il expose que par correspondance le conseiller Simplice Dato a démissionné et cessé ses fonctions sans attendre son remplaçant. Il aurait ainsi violé les dispositions de la loi organique de la Cour constitutionnelle. Au regard de l'article 12 de ladite loi qui confère à tout conseiller, la faculté de démissionner, la Cour a déclaré que l'intéressé n'a pas violé la Constitution.

À César ce qui est à César

Pour faire reconnaître son droit au dédommagement, le nommé Pierre Houékpétodji a formé un recours en inconstitutionnalité de la décision portant expropriation pour cause d'utilité publique émanant de la sous-préfecture d'Adjarra qui aurait dépossédé son feu père de ses terres sans dédommagement préalable en méconnaissance de l'article 22 de la Constitution. Ayant-droit et actuel possesseur des biens de son père, il a mené des démarches auprès de la mairie d'Adjarra pour que soit respecté son droit au dédommagement. Lesquelles démarches se sont révélées infructueuses. Saisie, la Haute juridiction a fait part à la mairie d'Adjarra des griefs du requérant. La mairie d'Adjarra n'ayant pas répondu aux demandes d'explication, la Cour a statué en l'état et prononcé que ladite décision n'a pas respecté l'obligation du juste et préalable dédommagement prévu par la Constitution. En outre, les autorités communales d'Adjarra, notamment le maire, n'ont pas agi avec la probité attendue de tout agent occupant une fonction publique ainsi que le stipule l'article 35 de la Constitution. « Il y a donc violation de la Constitution », tel est le verdict de la Haute juridiction.
Tout aussi attaché à ses terres, le nommé François Nissam, représentant une association, a demandé par requête que soit déclaré non conforme à la Constitution, l'arrêté portant expropriation de leur domaine. Il allègue que le préfet de l'Atlantique a pris un arrêté déclarant d'utilité publique son domaine alors que l'association en possède le titre de propriété. Le requérant ajoute qu'aucune procédure de dédommagement n'a été entreprise depuis lors. Selon lui, cette expropriation est contraire à la Constitution, notamment en son article 22 qui impose un juste et préalable dédommagement. En réponse, le préfet explique que ledit domaine est identifié pour accueillir les logements sociaux prévus par le Programme d'action du gouvernement à Ouèdo. Il précise qu'il ne s'agit pas d'un acte d'expropriation ordinaire mais d'un acte de déclaration d'utilité publique et que la procédure se poursuit. Après avoir rappelé que le délai dans lequel le l'expropriation doit être effectuée ne doit pas dépasser douze mois après la déclaration d'utilité publique et qu'il s'agit ici d'un contrôle de légalité de la procédure, la Cour s'est déclarée incompétente, car une telle appréciation échoit au juge de la légalité : la légalité au juge de la légalité et la constitutionnalité au juge de la constitutionnalité.
Le nommé Eusèbe Boubala demeurant à Abomey-Calavi a formé un recours pour rupture du principe d'égalité dans le cadre des opérations de dédommagement des présumés propriétaires des domaines expropriés pour abriter la centrale électrique de Maria-Gléta. Le requérant allègue qu'une partie de sa parcelle a été retenue sans qu'elle soit déclarée éligible au dédommagement alors que les parcelles alentour ont été déclarées éligibles au dédommagement. Apportant des clarifications, le ministère en charge de l'Energie a précisé que la partie de la parcelle retenue pour la centrale est bien inférieure à la partie qui lui est restée et que le requérant est plutôt éligible au recasement. En outre, lors de l'audience de mise en état du 26 juillet 2018, le représentant du ministère de l'Energie a présenté le procès-verbal du règlement à l'amiable de l'affaire portant approbation du requérant. Au regard des éléments de clarification et du fond de la requête qui ne porte ni sur une loi, ni sur un texte mais qui tend à faire apprécier par la Cour la régularité des opérations de dédommagement, un contrôle de légalité, la Cour s'est déclarée incompétente.

Présomption d'injustices

Par ailleurs, le nommé Latifou Okpéicha sous couvert de Jean Hounkpè, forme un recours en inconstitutionnalité de sa radiation de la gendarmerie et demande sa réintégration. Il affirme qu'à la suite de deux condamnations d'emprisonnement ferme prononcées à son encontre par le tribunal de première instance de Porto-Novo, il a été radié sans la tenue préalable d'un comité de discipline. L'autorité hiérarchique fait savoir que la radiation a été prononcée conformément à la loi portant statut général du personnel de l'Armée. Le requérant dans sa réplique fait mention d'un code interne, d'un livre vert qui prévoit plutôt la comparution du mis en cause devant un comité de discipline. Puisqu'il est question d'apprécier la légalité d'une sanction administrative, la Cour, juge de la constitutionnalité, s'est déclarée incompétente.
Gestionnaire administratif en service au ministère du Plan et du développement, le sieur Boris Taïwo a formé un recours en inconstitutionnalité de la décision portant invalidation de son admissibilité au concours de recrutement des inspecteurs de finance. Il allègue qu'il est dans les mêmes conditions que les greffiers qui, bien que ne répondant pas aux critères de recrutement, ont été habilités à prendre part au concours en tant qu'agents de l'Etat et qu'il relève du grade que les agents contractuels ou permanents que ceux-ci. Le ministère de la Fonction publique a informé de ce que le concours a été ouvert aux agents permanents de l'Etat de catégorie A1 qui sont au moins à 5 ans de leur retraite et que le requérant ne répond pas aux critères d'éligibilité. Se prononçant d'office après avoir déclaré la requête irrecevable en raison de la qualité professionnelle du requérant qui a demandé un examen procédure d'urgence alors que la mesure d'urgence n'est admise qu'au gouvernement, la Haute juridiction a déclaré que le requérant n'est pas victime d’un traitement inégal.
Il est utile de rappeler que deux autres recours ont été renvoyés à l'audience du 2 octobre 2018 pour continuation et diligence des parties.

Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, a reçu, vendredi 10 août dernier, plusieurs délégations à son cabinet. Des membres du bureau de l’Eglise protestante méthodiste du Bénin (Epmb) au groupement professionnel de l’industrie du pétrole en passant par les lauréats des prix d’excellence aux olympiades universitaires du Cames et le préfet de l’Ouémé, Joachim Apithy, accompagné du maire de Porto-Novo, tous sont repartis satisfaits des échanges avec ce dernier.

Les membres du bureau de l’Eglise protestante méthodiste du Bénin (Epmb), le préfet du département de l’Ouémé Joachim Apithy et le maire de Porto-Novo, les lauréats des prix d’excellence aux olympiades universitaires du Cames et une délégation du groupement professionnel de l’industrie du pétrole, ont été successivement reçus en audience, vendredi 10 août dernier, au cabinet du président de la Cour constitutionnelle. 

Conduits par leur président, le révérend pasteur Amos Kponjesu Hounsa, les membres du bureau de l’Epmb sont allés féliciter le président Joseph Djogbénou pour son élection à la tête de la haute juridiction. Selon lui, il était de bon ton d’aller prier pour le président et lui témoigner le soutien de l’Epmb afin qu’il réussisse sa mission à la tête de cette institution de notre pays.
Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, a remercié la délégation pour son déplacement.
Le préfet de l’Ouémé, Joachim Apithy, et le maire de la ville capitale, Emmanuel Zossou, ont échangé avec le président Joseph Djogbénou sur les problèmes qui minent le développement de la ville de Porto-Novo. Le président Joseph Djogbénou a mené plusieurs actions en faveur du département de l’Ouémé quand il occupait le poste de ministre de la Justice. On lui doit la délocalisation de ce ministère vers la ville capitale, cite-t-il en exemple. Il se dit également heureux des conseils du président Joseph Djogbénou en ce qui concerne les activités à mener pour le rayonnement du département en général et de la ville de Porto-Novo en particulier.
Fidèle Dèlidji, lauréat du deuxième prix d’excellence en économie dans le cadre des 50 ans du Cames et ses pairs, constituent la troisième délégation reçue par le président de la Cour constitutionnelle. Ils ont été encouragés par ce dernier pour avoir porté haut l’étendard du Bénin dans le domaine de la recherche dans nos universités.
Enfin, les membres du groupement professionnel de l’industrie du pétrole avec leur président, Luc Kolimèdjè en tête, sont allés féliciter le président pour son élection et toutes les actions menées pour le vote du nouveau Code pénal qui prend en compte l’interdiction de la vente de l’essence de la contrebande au Bénin. Selon lui, il a été question lors de leurs échanges de la réorganisation du secteur pétrolier afin que les grandes firmes ne soient plus pénalisées. Pour lui, il faut ramener l’ordre dans le secteur pour que la concurrence du secteur informel ne fragilise les investisseurs. « Après le départ de Shell, Texaco et autres, il faut travailler à ramener tous les vendeurs du kpayo au même niveau que ceux du secteur formel », a-t-il expliqué.