Le secteur de l’enseignement secondaire au Bénin va changer bientôt de visage. Le Gouvernement vient de bénéficier à cet effet d’un important financement en l’occurrence d’un accord de crédit. Lequel a été examiné par les députés après l’étude du premier point de leur ordre du jour relatif au message du chef de l’Etat sur l’état de la nation.

Le dossier concerne le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 8 juillet 2016 entre la République du Bénin et l’Agence française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet « Soutien à l’enseignement secondaire  (SENS » au Bénin. Le crédit porte sur un montant de 15 millions d’euros équivalant à 9,9 milliards F CFA environ sur un coût global du projet évalué à 10, 495 312 milliards F CFA. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés qui ont tous loué la pertinence de l’accord pour le développement de l’enseignement secondaire. En effet, cet accord de prêt vise à soutenir le ministère de l’Enseignement secondaire et de la Formation professionnelle et technique dans la mise en œuvre du Plan décennal de développement du système éducatif (PDDSE) et à résoudre certains problèmes auxquels est confronté ce secteur de l’enseignement secondaire notamment le manque criard d’infrastructures scolaires. A ce titre, l’accord prévoit la construction de 750 salles de classe et 370 blocs administratifs, de magasins et de points d’eau dans plusieurs écoles des départements cibles du projet à savoir Borgou, Alibori, Zou, Collines, l’Ouémé et le Plateau. Ce qui permettra au Bénin d’améliorer le ratio nombre d’élève et salles de classe. Les députés ont voulu savoir les critères qui ont concouru au choix de ses six départements uniquement d’autant que les problèmes du secteur de l’enseignement secondaire sont les mêmes sur l’ensemble du territoire national. Le gouvernement représenté par le ministre chargé de l’Enseignement secondaire, Lucien Kokou a apporté des éléments de réponse à cette préoccupation des députés. Les parlementaires n’ont pas manqué d’insister au gouvernement de suivre rigoureusement les travaux pour éviter qu’il y ait d’éléphants blancs à la fin du projet qui ne tardera pas à être effectif avec l’accord de prêt de l’AFD dont la ratification vient d’être autorisée par l’Assemblée nationale?

Th. C. N.

Après dix ans à la tête de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin), Dieudonné Lokossou a cédé son fauteuil à Anselme Amoussou. Un changement qui intervient en ce moment où les tensions sociales sont de plus en plus vives de la part des travailleurs. Le nouveau secrétaire général nous parle ici de ces défis.

La Nation :Vous venez d’être nouvellement élu à la tête de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin. Comment en êtes-vous arrivé là ?

Anselme Amoussou : En syndicalisme comme dans d’autres domaines, il n’y a jamais de génération spontanée. Si je parle, aujourd’hui au nom de la CSA-Bénin c’est parce que j’ai pris le temps de faire mes armes. Mon parcours syndical a commencé par le militantisme au sein d’un syndicat de base de l’enseignement qu’on appelle le Syner-Bénin, c’est-à-dire le Syndicat national des enseignants pour le renouveau éducatif au Bénin qui est un syndicat qui couvre le primaire et le secondaire. J’ai occupé le poste de secrétaire général adjoint dans ce syndicat avant d’en prendre les rênes pendant environ une dizaine d’années. Avec ce syndicat, j’ai milité au sein du Front d’action des syndicats des trois ordres de l’éducation où j’ai été le porte-parole en 2008 avec un certain nombre d’acquis très importants notamment les 25%, le logement, le reversement des contractuels locaux. J’ai fait cette expérience de porte-parole du Front et j’ai ensuite été au sein de la Fédération de l’éducation au sein de la CSA-Bénin : d’abord adjoint du secrétaire général Alphonse da Silva, puis secrétaire administratif du secrétaire général Siméon Pépin, avant de devenir moi-même secrétaire général de cette même fédération que j’ai quittée pour devenir deuxième secrétaire général adjoint de la CSA-Bénin en décembre 2011. ...Ce parcours a été le mien et a été couronné par mon intégration au sein d’un certain nombre de réseaux de chercheurs en Afrique notamment un réseau qui fait beaucoup de recherches sur des thématiques majeures qui concernent les travailleurs en Afrique... Ce parcours s’est enrichi avec un certain nombre de formations.

Ce parcours riche en expériences vous a permis d’être à la tête de cette confédération de renom. Quelles sont vos premières impressions ?

D’abord, j’ai une impression de satisfaction, de joie et de reconnaissance envers ces dizaines de militants de syndicats affiliés qui m’ont fait confiance spontanément. C’est une lourde responsabilité et j’ai été très ému de cette marque de confiance. Reconnaissance également surtout en direction du secrétaire général sortant, Dieudonné Lokossou, que j’ai servi pendant des années en tant qu’adjoint et qui a été un leader très collaborateur et collaboratif. Il m’a appris comment gérer une confédération et comment assurer une telle responsabilité. J’ai été à ses côtés au cœur du fonctionnement d’une confédération. J’ai aussi appris de ses succès et de ses échecs. C’est donc une énorme reconnaissance envers lui. Ensuite je mesure bien entendu, quand l’euphorie passe, la délicatesse de cette fonction et j’appréhende les lendemains qui vont venir et au cours desquels nous seront bien obligés de nous mettre à l’œuvre pour mériter de la confiance des travailleurs.

Une fois à la tête de cette confédération, quel dynamisme entendez-vous insuffler à cet outil de combat des travailleurs ?

Aujourd’hui, la CSA-Bénin est la deuxième confédération au regard des dernières élections professionnelles. Et nous entendons conforter cette position et devenir la première. La première en terme d’idées et d’image parce que nous avons besoin de redorer le blason du syndicalisme qui a été écorné ces derniers temps par un certain nombre de pratiques et de tares comme la prolifération des organisations syndicales. Dans les différents secteurs, nous sommes à plus de cent organisations syndicales. Ce sont des choses qui ne favorisent pas la bonne image du syndicat. Nous avons un certain nombre de faiblesses également dans le syndicalisme au Bénin. Je voudrais parler de la dépendance financière vis-à-vis de l’Etat et des bailleurs de fonds, le manque d’expertise sur des questions de thématiques majeures en ce qui concerne la ligne budgétaire, le manque de ressources humaines qualifiées par rapport aux négociations et au dialogue social. Et de ce point de vue, la priorité sera de m’attaquer à la question de la formation et de l’éducation ouvrière, faire en sorte que nous ayons des militants qui connaissent leurs droits et leurs devoirs et qui sachent négocier et dialoguer et qui sortent de ce cercle vicieux où on pense que le bon syndicaliste est celui qui crie, entretient la guéguerre en permanence avec l’employeur et qui au bout du rouleau n’obtient rien. Je mettrai également l’accent sur ce que nous devons faire en direction des femmes et des jeunes qui sont des couches que l’on retrouve très peu dans le syndicalisme, aujourd’hui, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux dans le monde de travail surtout au regard du caractère informel de nos économies. Donc, il faut faire en sorte d’intéresser les travailleurs de l’économie informelle dont les femmes en général et les jeunes travailleurs à venir au syndicat et ça passe par l’amélioration de la qualité de service que nous leur apportons en tant que force sociale. Il faudra également s’attaquer à proposer aux travailleurs une offre de service et de bénéfice qui nous sorte des fonctions classiques du syndicat. Alors, pourquoi ne pas installer un centre d’écoute et d’assistance pour les retraités ? Ces derniers, lorsqu’ils vont à la retraite, il faut qu’on puisse les aider à sortir rapidement leur pension plutôt que d’attendre six mois ou un an. Pourquoi ne pas installer une petite crèche pour les femmes travailleuses qui veulent militer dans le syndicat et qui sont des nourrices par exemple, des mères de famille qui peuvent déposer leurs enfants à moindre coût à la bourse du travail pour vaquer tranquillement à leurs occupations? Autant de fonctions sociales que nous pouvons faire en direction de nos militants pour que nous puissions créer un esprit de famille de la CSA-Bénin. Ce qui permettra d’améliorer la capacité de mobilisation des militants. Enfin, il faudra que nous puissions améliorer notre participation dans le dialogue sociale en termes de propositions crédibles alternatives au gouvernement. Ce qui pourra faciliter l’implication en aval des prises de décisions afin d’impacter favorablement les décisions qui sont prises au nom des travailleurs.

En ce moment où les tensions sociales deviennent de plus en plus vives, quels sont alors les grands défis à relever pour soulager les souffrances des travailleurs ?

Nous sommes dans une alternance politique qui commence avec un nouveau régime qui parle beaucoup de réformes, des réformes économiques surtout et des réformes politiques qui sont annoncées et qui paraissent dures avec une gouvernance un peu froide de mon point de vue. Ainsi, le premier grand défi est de faire en sorte que le gouvernement infléchisse dans cette propension à dénier le social dans son action. Et pour le faire, il faut que forcément nous pussions être là où on décide des réformes. Et donc nous devons comme priorité discuter avec les autres forces sociales pour que notre cri de cœur puisse être entendu par le gouvernement...
La deuxième priorité sera de réaliser l’autonomie financière de la confédération. Nous devons sortir de ce carcan où le gouvernement fait du chantage par rapport à la subvention qu’il met au service des confédérations. Cela doit passer par une diversification des partenariats à l’interne comme à l’extérieur. Cela passe également par une nouvelle politique de collecte des cotisations. On ne peut pas traiter les finances syndicales comme les finances d’une mutuelle ou d’un micro crédit. Nous devons mettre en œuvre des stratégies qui permettront d’obliger les travailleurs à venir payer spontanément leurs cotisations ou bien obliger le gouvernement, à l’instar d’autres pays, à officialiser le « check off » pour que tous les travailleurs puissent contribuer à l’effort des confédérations et organisations syndicales pour améliorer leurs conditions de vie. Ça va être les deux premières priorités associées à la formation qui est la pierre angulaire de nos actions au niveau de cette confédération. Ainsi, dans les jours à venir, la CSA-Bénin va multiplier les séminaires de formation, l’éducation ouvrière de ses militants qui va leur permettre d’être des syndicalistes différents de ce que nous avons connus jusque-là. Enfin, il faudra améliorer le fonctionnement de la confédération. Je voudrais dire qu’il revient de faire en sorte que les fédérations fonctionnent correctement pour que la confédération grandisse. A la date d’aujourd’hui, nos fédérations ne fonctionnent pas et l’efficacité de l’action syndicale s’en ressent. Nous donnerons les moyens aux fédérations pour qu’elles fonctionnent bien. Il s’agit de les rapprocher des militants afin que leurs préoccupations puissent être pris rapidement en compte pour nous permettre de les régler.

Par rapport au fonctionnement des fédérations et organisations syndicales affiliées à la confédération, quel appel avez-vous à leur lancer ?

Nous avons souvent réclamé que les jeunes viennent aux affaires dans le monde du syndicat. Il est souvent reproché aux syndicalistes qu’ils sont des retraités. Aujourd’hui, la CSA-Bénin vient de donner la preuve qu’il y a une organisation syndicale où la démocratie n’est pas un vain mot. C’est pourquoi nous appelons tous les syndicats affiliés à nous accompagner dans cette œuvre en tant que militant. Les jours à venir, la marque de la jeunesse, en tant qu’approche des problèmes, en termes de stratégies pour aller vers les gouvernements et vers les travailleurs sera améliorée.

Discours de monsieur le président, de la République sur l’état de la Nation

Monsieur le président de
l’Assemblée nationale,
Honorables députés,

En venant m’acquitter ce jour du devoir qui m’incombe de m’adresser à vous sur l’état de notre Nation, je suis empli des mêmes sentiments d’humilité et de gravité dont j’avais été empreint lors de mon investiture le 06 avril 2016 dans cette même ville, Porto-Novo, capitale de notre pays, si chère à nos cœurs. A cette occasion, j’avais partagé avec vous, à l’instar de tout le peuple béninois, la grande espérance ainsi que les heureuses perspectives qui s’offraient désormais à notre pays à la faveur de l’alternance démocratique que nous venions de réaliser dans la paix et dans la concorde.
La République n’est-elle pas toujours forte quand elle finit par réunir tous ses enfants au-delà de toutes les contradictions inhérentes à l’animation de la vie politique pour faire converger leurs forces vers les mêmes objectifs d’unité nationale et de développement économique et social ? N’est-ce pas honorables députés, le rappel à ce devoir que nous renvoie notre célèbre symbole de la jarre trouée figurant sur l’une des façades intérieures de ce palais des gouverneurs qui nous accueille ? C’est cette image que nous devons toujours garder à l’esprit afin de parvenir à la construction dans notre pays d’une Nation solidaire et prospère.
A l’époque de mon entrée en fonction, la situation politique, économique et sociale de notre pays n’était guère reluisante :
- la suprématie écrasante du pouvoir exécutif et le clientélisme érigé en mode de gouvernance étaient devenus une menace constante pour la démocratie
et la liberté par suite de la rupture de l’équilibre constitutionnel des pouvoirs;
- l’indice de développement humain n’était pas favorable pour laisser envisager une continuité à l’issue heureuse ; il était estimé à 0,48 en 2015, classant ce Bénin au 166e rang sur 177 avec un taux de pauvreté de 40,1%.
- le déclassement du Bénin était devenu inquiétant sur plusieurs plans. Selon le rapport d’évaluation du système national d’intégrité 2016, le niveau d’intégrité était globalement faible ;
- notre administration publique quant à elle était quasi léthargique, politisée à outrance, rongée de l’intérieur par toutes sortes de trafics et de pratiques malsaines ;
- la chaîne des dépenses publiques était peu maîtrisée et caractérisée par un manque de rigueur dans ses maillons essentiels ;
- plus grave encore était la situation de notre système éducatif caractérisé, entre autres, par un personnel enseignant peu qualifié, l’inadéquation entre les programmes d’enseignement et les besoins économiques, une carte scolaire et universitaire en inadéquation avec les ressources de l’Etat et les besoins d’emploi des ressources humaines disponibles;
- l’absence d’une politique énergétique cohérente et durable impactait drastiquement la vie sociale et compromettait fâcheusement la dynamique de l’activité économique dans notre pays à cause des coupures intempestives d’électricité.
Voilà pourquoi j’avais indiqué que l’urgence était aux réformes politiques et administratives, à la restructuration de l’économie nationale, à la reconstitution du tissu social ainsi qu’à la restauration de la crédibilité de notre pays.
Aujourd’hui encore notre pays va mal, je le concède volontiers et les défis pour le relever apparaissent immenses au regard du chemin qui reste à parcourir ainsi que des efforts et des sacrifices qui seront nécessaires pour satisfaire les légitimes attentes de nos populations toujours exposées à la précarité et à la misère.
Je sais que les exigences des peuples sont toujours proportionnelles au degré de leur souffrance.
Je lis l’inquiétude dans les regards de mes compatriotes
et j’entends les critiques souvent acerbes qui sont faites.
C’est dire que j’ai pleinement conscience de la légitimité de l’impatience de nos concitoyens et j’appréhende dans sa juste mesure l’immensité de la tâche qui attend mon gouvernement et moi-même.
C’est pourquoi je voudrais redire en cette occasion solennelle que mon mandat ne sera pas celui des fausses promesses mais plutôt celui de la responsabilité.
J’entends pour cela réitérer mon engagement de me consacrer tout entier à l’œuvre de redressement de notre pays et au bien-être de nos concitoyens.
Je sais que pour y parvenir, il faudra du temps, beaucoup de temps, de la méthode, mais aussi de la rigueur, et je le sais d’expérience puisque dans le parcours qui a été le mien, je n’ai jamais fait le choix des approximations ni des raccourcis.
Ainsi, de la même façon que le peuple attend, je suis tout aussi impatient de réformer, de reconstruire sachant que les réformes ne seront pas achevées en une année et qu’il n’y aura pas non plus le plein emploi au bout d’une année seulement.
Je voudrais d’ores et déjà faire appel au bon sens et au patriotisme de tout un chacun afin d’éloigner de nous, l’esprit mesquin et immature de la diabolisation qui tronque dangereusement la réalité, pervertit les objectifs et compromet inutilement l’unité nationale.
Ce que j’ai déjà entrepris me donne l’espoir pour ce que nous avons à accomplir demain afin de rétablir la prospérité et la fierté nationale.
Je crois en effet, que la force d’une nation ne réside pas nécessairement dans l’étendue de ses richesses mais plutôt dans le dynamisme de ses institutions et la capacité de ses dirigeants à faire des choix pertinents.
Ma conviction est aussi que de grandes choses sont possibles toutes les fois que l’imagination sert un objectif noble et que le courage s’allie à la nécessité.
C’est pourquoi, ma seule boussole a été jusqu’à ce jour, l’engagement pris devant les Béninois, en mon âme et conscience, de donner le meilleur de moi-même pour poser les jalons d’un développement socio-économique, institutionnel et politique solide et durable.
Ainsi, les premières initiatives ou décisions prises par mon gouvernement avaient pour principal objectif d’arrêter la saignée de la dépense publique par l’identification et la résorption des poches de gaspillage de l’argent public. L’acte fondateur a été la réduction du train de vie de l’Etat grâce notamment, à une redéfinition à la baisse du nombre de ministères que nous avons fait passer de 28 à 21, soit une réduction de 25%.
La chasse aux coûts inutiles devant impérativement passer par la modernisation de notre Administration publique, mon gouvernement a centralisé l’élaboration des décrets organisant les différents ministères sectoriels, dans une vue d’ensemble et dans le respect des dispositions constitutionnelles. Cette démarche globale a permis, grâce à la suppression d’un nombre important de services en doublon et à la mutualisation des compétences bien ciblées, de réduire de plus du tiers le nombre de directions générales, qui est passé de 430 à 280.
Cet assainissement structurel nécessaire a été renforcé par un assainissement de nos ressources humaines. Cela devrait passer inévitablement par la courageuse décision d’annuler les concours frauduleux à la suite des investigations qui ont mis au jour de nombreuses irrégularités inadmissibles dans un pays de droit. Cela devrait également passer par la lutte contre les faux diplômes. Car, il n’y a point de progrès sans justice sociale.
Tous les secteurs de la vie économique, sociale et administrative ont été mis en chantier très rapidement.
La délicate question de la désignation des chefs-lieux de département, restée en suspens depuis plus de 15 ans, a été traitée diligemment et avec méthode afin de clarifier la situation administrative de nos préfectures.
La carte universitaire a été revue et corrigée sur la base de critères qualitatifs, avec la volonté de doter nos universités de moyens conséquents et d’enseignants qualifiés et en effectif suffisant. C’est une réforme majeure qui devrait développer à court terme, des filières de formation professionnelle porteuses et promouvoir des activités de recherche dans les pôles économiques. Ainsi, les diplômes délivrés dans nos universités ne seront que davantage valorisés.
Dans le secteur agricole qui est le moteur de notre économie, la filière coton notamment a fait l’objet de réformes structurelles urgentes qui l’ont fait sortir de la tutelle encombrante de l’Etat, permettant ainsi la prise d’initiatives efficaces et indispensables pour sa compétitivité. Il n’y a pas de subvention de l’Etat à la filière en 2016/2017 ; chose inimaginable ces 20 dernières années.
La création de sept agences territoriales de développement agricole en lien avec les Pôles de développement agricole et douze Directions départementales de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche, répond à l’impératif d’un développement équilibré et différencié de l’espace national basé sur la valorisation des potentialités régionales. Face à la détresse énergétique dans laquelle se trouvaient nos compatriotes, j’ai pris l’engagement ferme d’y mettre un terme en engageant des investissements lourds pour renforcer la capacité énergétique de notre pays et assurer à nos populations la fourniture en énergie et en eau potable.
En dépit d’un retour partiel des coupures d’électricité inhérent à certains travaux de rénovation en cours, la situation s’est nettement améliorée.
Dans le cadre de la restructuration de notre économie, le secteur privé doit jouer son rôle de créateur de richesses et d’emplois, avec l’accompagnement du Gouvernement et de l’Administration publique.
A cet effet, la loi de finances rectificative, gestion 2016, caractérisée par le principe de modestie financière et adoptée par votre auguste Assemblée a prévu des mesures de facilitation aux opérateurs économiques ainsi qu’aux citoyens de façon générale. L’une des mesures qui touche l’ensemble de la population est le renoncement de l’Etat à percevoir les droits d’enregistrement des conventions de vente des parcelles et/ou domaines, en vue de faciliter la sécurisation foncière.
Des innovations ont été introduites dans le projet de loi de finances 2017 dans le sens de l’amélioration du climat des affaires, qui portent entre autres sur :
- la suppression de l’exonération de tous droits et taxes de douane ainsi que de la Taxe sur valeur ajoutée (TVA) sur le matériel informatique, et sur les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes ;
- la défiscalisation des investissements et salaires dans les domaines du sport et des arts. Une série de mesures urgentes a été également prise rapidement pour corriger des dysfonctionnements ou des insuffisances dans plusieurs secteurs.
Il s’agit, entre autres, de la création des tribunaux de commerce et du renforcement des moyens de nos tribunaux et cours d’appel, de la création d’une agence pour le cadre de vie et le développement du territoire, de la création d’une agence nationale de la promotion des patrimoines et du développement du tourisme, l’acquisition de matériels pour améliorer les capacités d’action et de réaction des forces de sécurité, la mise en affermage de 3 hôpitaux de zone pour garantir une prise en charge de qualité aux patients, la création du Conseil du numérique qui traduit la volonté de mettre sur orbite notre pays sur le plan du développement numérique. Autant de décisions prises et de chantiers ouverts en très peu de temps. La question de l’emploi des jeunes est une préoccupation majeure de mon Gouvernement. Je sais combien les populations sont impatientes, voire critiques par rapport à la situation de précarité dans laquelle vit une grande partie de notre jeunesse. Je ne puis m’en satisfaire. Je prends ici l’engagement de veiller à ce que l’attente ne soit pas trop longue.
Nous avions longtemps pensé notre développement comme une série de petites retouches sectorielles à court terme et sans aucun creuset économique structuré. Nous avions pris l’habitude de traiter à chaud les problèmes et de nous contenter de solutions limitées aux circonstances qui les ont générées. Nous avions manqué de vision globale pour notre pays. Comme vous le savez déjà, le choix de mon Gouvernement a été de concevoir un vaste programme d’actions à la fois global, ambitieux et visionnaire, qui affiche clairement notre volonté d’engager des réformes profondes pour impulser une nouvelle dynamique de développement dans notre pays. Ce programme vous a été longuement exposé dans les détails lors de son lancement le vendredi 16 décembre 2016.
Il produira d’autant plus de résultats que les actions d’assainissement du cadre macroéconomique et de maintien de la stabilité ainsi que la transformation structurelle de notre économie seront poursuivies.
Aucune économie, au 21e siècle et dans un monde globalisé n’est viable en dehors d’une intégration sous-régionale et régionale renforcée, dans le respect des critères de convergence définis. De ce point de vue, nous avons décidé de dynamiser notre coopération avec les pays de la Cedeao, en particulier avec le Nigeria par la création d’un guichet unique pour promouvoir des échanges à travers le renforcement du système d’intelligence économique et la facilitation des actions spécifiques de coopération économique. La transformation structurelle de notre économie exige également de faire de la fiscalité un véritable outil d’impulsion capable de favoriser l’emploi et l’entreprenariat. A ce sujet, les secteurs touristique, culturel, agricole et le secteur du numérique représentent un gisement d’emplois pour la jeunesse. Nous devons être en mesure de mobiliser de manière stratégique les ressources financières nécessaires à nos ambitions, par des mécanismes novateurs de mobilisation des ressources privées en complément des ressources propres et des financements publics extérieurs.
Monsieur le président de
l’Assemblée nationale,
Honorables députés,
Je voudrais, devant votre auguste assemblée, rassurer mes compatriotes de ce que les réformes audacieuses déjà engagées et celles à venir, sont bien pensées, conçues et évaluées avec méthode et rigueur. Elles seront, j’en suis convaincu, plus porteuses d’efficacité économique, de justice dans l’accès aux services publics de qualité, de confiance entre les collectivités, les entreprises et les citoyens. Ma conviction est que l’environnement politique et économique, en dépit du contexte international et sous- régional peu favorable, augure de bonnes perspectives pour booster la nouvelle dynamique de développement de notre pays. L’année 2017, qui s’annonce sous de bons auspices, marquera le début visible de cette transformation.
La loi sur le Partenariat public-privé (PPP) et l’amélioration du climat des affaires favoriseront sans nul doute un développement certain du secteur privé.
Dans le cadre de l’appui à la compétitivité des entreprises commerciales, nous mettrons l’accent sur la promotion des Petites et Moyennes Entreprises/Petites et Moyennes Industries (PME/PMI). De même, nous veillerons au respect des principes de la libre concurrence et à la mise en place de mesures incitatives pour l’exportation.
Le Gouvernement poursuivra l’extension du réseau routier bitumé par l’exécution de grands chantiers routiers, des travaux de construction, d’entretien et de réhabilitation des pistes rurales, la sauvegarde du patrimoine routier et la promotion de logements économiques et sociaux.
Le secteur de l’éducation me tient particulièrement à cœur. Les actions phares à engager concernent entre autres la création et l’opérationnalisation d’une Agence pour la qualité et l’évaluation dans l’Enseignement supérieur ; la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation de la gestion de l’Education à travers la constitution d’un pool d’Inspecteurs départementaux; l’amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants ; la poursuite des recrutements d’enseignants dans les trois ordres d’enseignement, la promotion de l’alphabétisation et de l’éducation des adultes.
Monsieur le président de
l’Assemblée nationale,
Honorables Députés,
Comme vous le constatez, le travail à accomplir est immense, autant que la volonté d’agir avec efficacité et une foi inébranlable. Nous sommes, mon Gouvernement et moi, plus qu jamais déterminés à travailler sans relâche pour renforcer l’image de marque de notre pays à travers l’innovation. Nous sommes un pays de dimension modeste sur le plan géographique certes, mais nous avons du génie et pouvons surprendre le monde. Il nous faut du courage, beaucoup de courage pour garder un rythme soutenu dans l’effort et la persévérance. Nous avons besoin de rester unis dans la paix et la cohésion sociale pour relever les défis qui s’imposent à notre pays afin d’assurer à nos enfants un avenir meilleur.
Le diagnostic est fait, les remèdes sont identifiés et la machine est en voie d’être relancée. Si ma démarche est comprise, il nous faudra un peu plus de patience. Mais nos rêves ne deviendront réalité que si nous portons tous les mêmes espoirs, changeons de mentalité, faisons nôtres les valeurs cardinales telles que le respect de l’autorité, de la loi et de la chose publique.
Aucune main ne sera de trop face à la tâche qui nous attend, et je puis vous assurer qu’en conjuguant nos efforts pour l’intérêt général, nous parviendrons à faire de notre pays, un pays stable, un pays uni et de paix, un pays à économie prospère et de bien-être partagé.
Honorables députés,
J’ai bien conscience que les défis auxquels nous devons faire face sont réels et immenses, mais nous les relèverons ensemble patiemment, méthodiquement en établissant les priorités et les programmes de redressement. Je voudrais pour cela vous donner l’assurance que je garderai toujours à l’esprit l’intérêt général, rien que l’intérêt général.
Ma conviction c’est que ce mandat sera celui de la responsabilité, de la reconnaissance du devoir envers notre pays, devoir que toutes les générations, présentes et futures devront accepter dans la joie et non à contrecœur, avec cette certitude qu’il n’y a rien de plus réconfortant et de plus satisfaisant pour l’esprit que de se donner tout entier à une tâche difficile. J’ai la certitude de pouvoir remettre notre pays sur le chemin du développement même si je dois redouter et peut-être éprouver des difficultés de parcours.
Je voudrais terminer mon message en souhaitant à chacun de vous, à vos familles respectives et à tout le peuple béninois et aux amis du Bénin, mes Meilleurs Vœux pour l’Année 2017.
Vive le Bénin !
Je vous remercie?

Plus de moyens pour les 321 unités opérationnelles de la Police et de la Gendarmerie nationales. C’est ce qui ressort, entre autres, du Conseil des ministres du mercredi 21 décembre.

« Pour accroître les moyens des 321 unités opérationnelles de la Police et de la Gendarmerie installées sur toute l’étendue du territoire national, le Conseil autorise que chaque unité soit désormais dotée de ressources financières additionnelles gérées en propre, donc à la base, pour assurer la sécurisation des différentes localités », révèle le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki au cours de son point de presse, tenu à la suite du Conseil des ministres du mercredi 21 décembre. Il s’agit, selon ses explications, d’un budget spécial, qui vient en complément des moyens courants. Lequel sera consacré « rubriques de carburants, des primes alimentaires journalières aux agents déployés, de fonds d’opérations de sécurité, de ressources pour la maintenance des moyens roulants et d’un appui au budget de fonctionnement de chacune des 321 unités opérationnelles de la Police et de la Gendarmerie, en complément aux crédits déjà inscrits au budget national ». 

Le Conseil considère que la mise en place de ces moyens additionnels permettra aux unités d’accomplir leur mission sans tracasser les populations par des actes de rançonnement des usagers de la route ou de manœuvres de corruption. A cet égard, indique le ministre d’Etat, « l’information sur le budget spécial doit être portée à la connaissance du personnel de chaque unité opérationnelle ». Mieux, poursuit-il, le Conseil des ministres informe chaque unité opérationnelle que « toute dilapidation ou tout détournement de ces ressources seront considérés comme fautes lourdes et seront, bien entendu, sanctionnés avec la dernière rigueur ». Aussi, le Gouvernement attire-t-il l’attention sur le fait que « le supérieur hiérarchique répond désormais de tout agent de sécurité indélicat, sauf à prouver qu’informé des faits de corruption ou de détournement, il a infligé à son subordonné la sanction prévue par les textes en vigueur. Un décret portant allocation de ressources additionnelles pour l’optimisation de l’action de la Police et de la Gendarmerie a donc été pris dans ce cadre avec en annexe, le tableau détaillé des dotations spéciales par rubrique.
Le coût financier de cette dotation supplémentaire est évalué à 4 milliards FCFA pour l’année 2017. Une charge qui sera supportée, détaille le ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki, par réallocation de certains crédits inscrits au budget des ministères en charge de l’Intérieur et de la Défense nationale à hauteur d’un milliard. Le Conseil national des chargeurs du Bénin, par le truchement des redevances sur le bordereau de suivi des cargaisons apportera aussi une contribution d’un milliard et les deux milliards restant constituent la part réservée au Port autonome de Cotonou à travers les redevances sur les entrées de camions au port de Cotonou.
Rappelons que le Conseil des ministres a aussi adopté au cours de cette même séance, le Plan d’organisation de la réponse de sécurité civile (Plan ORSEC/Plan de contingence humanitaire). Ce plan est « conçu pour apporter une réponse coordonnée, rapide et efficace aux situations d’urgence liées à la manifestation de différents risques et catastrophes ». Il vise aussi à faciliter la coordination et la mobilisation de tous les acteurs publics et privés pouvant intervenir et participer à la protection des populations et définit les rôles et responsabilités des acteurs, dresse un répertoire des moyens d’actions susceptibles d’être utilisés en cas de nécessité?

L’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme (ANPT) a organisé, mardi 20 décembre à Cotonou, une séance d’échanges avec les acteurs du secteur touristique et de la chaîne hôtelière. Le but est de présenter l’agence et ses missions aux partenaires pour une meilleure coopération dans la réalisation des sept projets phares de l’ANPT.

Faire du tourisme béninois, un tourisme de haut niveau pour mieux vendre la destination Bénin dès 2019. C’est l’objectif visé par l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme (ANPT). Pour la réussite de cette mission, l’agence a besoin de la participation de tous les acteurs liés au tourisme au Bénin. C’est dans ce cadre qu’elle a organisé à Cotonou, mardi 20 décembre, une séance de prise de contact avec ses partenaires. L’occasion pour les responsables de l’agence de présenter les missions de celle-ci aux acteurs du secteur touristique et de la chaine hôtelière afin de nouer un véritable partenariat avec eux pour dynamiser le tourisme béninois.

L’ANPT a été créée il y a peu par décret sur l’initiative du président Patrice Talon pour concrétiser sa vision pour le tourisme au Bénin. Elle a pour mission, entre autres, d’inventer un lien original entre patrimoines et tourisme et développer des grands projets structurants et pérennes. L’agence doit rendre séduisante et authentique la destination Bénin, d’ici quelques années pour créer des richesses et de l’emploi. Elle doit également œuvrer pour le rayonnement à l’international du Bénin à travers son tourisme. Elle se veut donc un guichet unique opérationnel au service des patrimoines et de tourisme. En somme, l’ANPT est un établissement à caractère technique et scientifique patrimonial et touristique de type spécifique.
Pour atteindre son objectif, elle s’est définie sept projets phares dont la réalisation tient à cœur au président de la République. Il s’agit de la recréation du parc W Pendjari, en parc de référence de l’Afrique de l’Ouest et la réinvention de la cité lacustre de « Ganvié ». Sa mission consiste aussi à transformer la ville d’Abomey en un pôle touristique des arts et culture et à édifier le 1er musée international des arts, culture et civilisation vaudou à Porto-Novo. Elle va également œuvrer pour la création d’une expérience touristique prémium autour des « Tata » à Boukombé et la reconstitution de la cité historique de Ouidah, recréation à l’identique de la route de l’esclave. Son septième projet phare est l’aménagement de stations balnéaires et éco-lodges (Avlékété, Djègbadji, Bouche du Roy). José Pliya, directeur général de l’ANTP se dit confiant que ces objectifs seront atteints avec la participation de tous les acteurs du secteur. Il invite tous les acteurs du tourisme et de la chaine hôtelière à s’approprier le projet à œuvrer pour sa réussite. « C’est une fenêtre de tir exceptionnelle dont il faut prendre conscience et saisir l’occasion pour investir et changer la vie des populations», dit-il.

La Commission nationale de gouvernance du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs a organisé, ce mardi 20 décembre à Cotonou, un atelier de validation du rapport d’étape 2015 du Plan national d’actions. La démarche conforte le Bénin dans ses engagements vis-à-vis du MAEP.

L’exercice d’évaluation de la gouvernance du Bénin se poursuit au sein de la Commission nationale de gouvernance du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (CNG-MAEP). Le rapport d’étape 2015 du plan national d’actions du Bénin a été validé hier conformément à la démarche prescrite par le MAEP. Selon Léontine Idohou, vice-présidente de la CNG-MAEP, le document, comme ceux des années précédentes, sera présenté en 2017 par le président de la République, lors du Forum des chefs d’Etat et de gouvernement du MAEP, en marge du sommet de l’Union africaine à Addis-Abeba. « Ce rapport est le fruit d’un travail de recherche qui a pris en compte les perceptions des populations à la base, des organisations de la société civile, les données macroéconomiques collectées au niveau du secteur public, et les informations fournies par le secteur privé pour évaluer l’état de la gouvernance au titre de l’année 2015 au Bénin », souligne-t-elle.
L’évaluation touche quatre domaines de gouvernance, à savoir la démocratie et la bonne gouvernance politique, la gouvernance et la gestion économique, la gouvernance d’entreprise ainsi que le développement socioéconomique à large assise. « Le recueil des perceptions a été effectué dans les 77 communes du pays, avec comme spécificité l’implication d’une expertise extérieure dans la phase de collecte et de traitement des informations », explique Léontine Idohou.
Nicole Gbaguidi, chef du Bureau des organismes rattachés à la Présidence de la République indique que la tenue de l’atelier de validation découle de la volonté du gouvernement de renforcer la démocratie institutionnelle, de promouvoir l’Etat de droit et d’honorer les engagements du Bénin vis-à-vis du MAEP. Elle se réjouit de ce que depuis 2008, le pays ne s’est jamais dérobé de son engagement de produire annuellement le rapport d’étape de suivi de la mise en œuvre du Plan national d’actions. Elle souligne qu’au-delà des quatre domaines d’évaluation, le rapport d’étape aborde des questions transversales telles que la problématique du genre et l’égalité des sexes, la formation et l’insertion des jeunes, la gouvernance locale, la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux.
Le MAEP est un instrument mis en place par l’Union africaine dans le cadre d’une démarche participative de veille citoyenne pour l’amélioration de la gouvernance dans les pays africains. Depuis son adhésion en 2004, le Bénin a subi l’auto-évaluation en 2005 et l’évaluation-pays en 2007 qui ont débouché sur l’élaboration et l’adoption d’un plan national d’actions (PNA). Ainsi chaque année, la CNG-MAEP, avec l’appui de ses démembrements à la base, lance l’administration du questionnaire-pays révisé du MAEP et adapté aux réalités locales du Bénin. Ce questionnaire permet de recueillir à la base les vraies perceptions des populations sur la gouvernance. Le rapport d’étape 2015 vient s’ajouter à ceux de 2012, 2013 et 2014 déjà validés mais encore en instance de présentation et d’évaluation par les pairs?

Le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Rafiatou Monrou, a effectué, ce mardi 20 décembre, une visite à la Maison des médias et au siège de l’Odem à Cotonou. Occasion pour elle d’offrir du matériel et de rassurer du soutien de son ministère pour le développement des médias, tout en exhortant les animateurs de la presse à plus de professionnalisme.

Dans sa volonté d’appuyer les médias béninois, le ministre de l’Economie numérique et de la Communication a offert, ce mardi 20 décembre, du matériel informatique composé d'ordinateurs de bureau à la Maison des médias Thomas Megnassan. « Le geste est historique » et autorise à espérer et à rêver du meilleur, a laissé entendre Franck Kpotchémè, président de l’Union des professionnels des médias du Bénin (UPMB). Depuis huit mois, se réjouit-il, l’exercice du métier est caractérisé par « un climat apaisé » entre les professionnels des médias et le ministère de tutelle. La « douce révolution » engagée par le ministre Rafiatou Monrou a étanché tant soit peu la soif des professionnels des médias, reconnaît, pour sa part, le président du Conseil national de la presse et de l’audiovisuel (CNPA), Basile Tchibozo. Il salue les actions «volontaristes» du ministre et plein d’engagements en faveur des hommes de la plume.

Cependant, tout n’a pas été rose, nuance Franck Kpotchémè qui rappelle les effets de la « normo-communication » avec sa vague de suppression de contrats aux organes sans oublier la suspension de certains organes de presse par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). A cela, le président de l’UPMB ajoute l’indisponibilité de l’aide de l’Etat à la presse pour le compte des années 2014, 2015 et 2016.
Le président du CNPA souhaite que le ministère appuie davantage les journalistes et les organes de presse, et surtout la Maison des médias.
Le ministre Rafiatou Monrou rassure les associations des professionnels des médias que son soutien ne leur fera pas défaut. L’appui en matériel informatique n’est que le début, assure-t-elle, d’un accompagnement qui se fera sentir dans le temps. Mais le vrai souci du ministre, c’est de voir le secteur des médias se professionnaliser pour une presse libre et plus responsable. Elle y a longuement insisté et invité les responsables des organisations faitières des médias à l’accompagner dans ce sens, en vue de la formation des journalistes. « Ils font un travail de qualité. Mais leur offrir plus de moyens et de possibilités contribuerait à renforcer ce qui se fait déjà », soutient le ministre.
Après la Maison des médias, le ministre s’est rendu au siège de l’Observatoire de la déontologie et de l’éthique dans les médias (Odem). « J’ai toujours souhaité venir vous parler de vives voix. Je vous suis de loin. Vous représentez un maillon important de notre chaine… Parmi les défis à relever au niveau des médias, il y a ceux relatifs à la bonne formation, à une éthique rigoureuse… », a déclaré sur place le ministre Rafiatou Monrou face aux membres de cette instance en charge de l’autorégulation dans les médias. Avant de visiter les locaux en compagnie du président Guy Constant Ehoumi et des membres de l’organe, elle a également rassuré de la disponibilité du MECN à appuyer l’Odem dans son travail. Rafiatou Monrou a saisi l’occasion pour souligner que le développement des médias figure en bonne place dans le Programme d’actions du Gouvernement lancé vendredi dernier et se traduira par des projets structurants.

Le chef de l’Etat est attendu jeudi 22 décembre prochain au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Patrice Talon devra satisfaire à une exigence constitutionnelle qui oblige le président de la République à adresser, une fois par an, un message sur l’état de la nation. C’est la toute première fois qu’il sacrifiera à cette obligation constitutionnelle.

Comment se porte aujourd’hui le Bénin? Quelles sont les perspectives pour le pays en 2017 ? Le chef de l’Etat, Patrice Talon, aura à apporter des éléments de réponses à ces quelques questions jeudi 22 décembre prochain. Il est attendu en effet devant la Représentation nationale à l’occasion du traditionnel message sur l’état de la nation que le président de la République prononce en fin d’année. Le principe est prévu à l’article 72 de la Constitution béninoise qui stipule : « Le président de la République adresse une fois par an un message à l’Assemblée nationale sur l’état de la nation. Il peut aussi à tout moment adresser des messages à l’Assemblée nationale. Ces messages ne donnent lieu à aucun débat ; ils peuvent toutefois inspirer les travaux de l’Assemblée ». C’est la première fois que Patrice Talon sacrifiera à cette tradition depuis son investiture à la Marina le 6 avril dernier. Il fera ainsi son baptême de feu devant les députés réunis en séance plénière jeudi prochain. Le président Patrice Talon saisira l'occasion pour faire le bilan secteur par secteur des actions et réalisations de son gouvernement au cours de l’année 2016. Laquelle année a été particulièrement éprouvante pour l’économie béninoise qui a subi les effets de la dépréciation du naïra au Nigeria et de la chute des activités de la filière des véhicules d’occasion. Le président de la République aura certainement à déplorer cette situation économique avant de rassurer le peuple béninois sur les perspectives de l’année 2017. Il a déjà donné les signaux forts à travers le budget général de l’Etat gestion 2017, d’un montant de 2010,586 milliards F CFA adopté par l’Assemblée nationale jeudi dernier et le Programme d’actions du gouvernement baptisé « Bénin révélé » qu’il a lancé vendredi dernier à la Présidence de la République. Le chef de l’Etat ne manquera pas de revenir sur le fond de ces deux documents stratégiques pour son gouvernement. Patrice Talon aura à réaffirmer aux députés ses engagements et sa détermination à améliorer les conditions de vie de la population à travers les nombreux chantiers qu’il entend entreprendre l’année prochaine notamment dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures routières, des Tic, de l’agriculture, de l’économie, du tourisme, de la culture, des sports et autres. 

Le chef de l’Etat ne passera sans doute pas sous silence son projet de réformes politique et institutionnelle qui lui tient à cœur. Patrice Talon pourrait annoncer sa volonté d’organiser le référendum constitutionnel consacré à ces réformes en 2017. C’est dire que le premier message sur l’état de la nation du président Patrice Talon devra être un discours d’espoir empreint de bilan et de bonnes perspectives pour le Bénin?

Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi, le 07 décembre 2016, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Au titre des Affaires
Les projets de décrets suivants ont été adoptés :
1.1 Agrément au code des investissements :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant agrément au régime « C» du code des investissements de la Société Unité de Production de Plastiques Sarl pour son projet d'installation d'une unité de Production des Plastiques à Guévié-Agongbé, Arrondissement de Glo-Djigbé, commune d'Abomey-Calavi, département de l'Atlantique.
Il est entendu que cet agrément exclut la fabrication des sachets plastiques.

1.2 Approbation d'états financiers, exercice 2014
Le Conseil des ministres a approuvé les états financiers, exercice 2014, du Port
autonome de Cotonou (PAC).

1.3 Projets de décrets d'application de la loi portant cadre juridique du partenariat public-privé
- En vue d'opérationnaliser les dispositions de la loi portant cadre juridique du partenariat-public-privé, le Gouvernement a examiné et adopté les décrets d'applications ci-après élaborés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation :
- décret portant attributions, composition et modalités de fonctionnement de la Cellule d'appui au partenariat public-privé (CAPPP) en République du Bénin, en référence aux dispositions des articles 8, 13, 15, 16, 20, 22, 23, 26, 32, 40, 43, 56, et 60 de la loi.
- décret fixant les modalités de fonctionnement des Commissions ad'hoc d'appel d'offres chargées des procédures de passation des contrats de partenariat public-privé en République du Bénin, en référence aux articles 9, 28, 34, 35, 36, 37, 38, 39 de la loi ;
- décret portant conditions spécifiques du contrôle et de la régulation des procédures de passation et gestion des conventions du partenariat public-privé en République du Bénin, en référence aux dispositions des articles 7, 20, 41, 43, 45, 46, 60, 67, 74, 75 de la loi.
L'adoption de ces différents projets de décrets vient ainsi compléter le cadre juridique régissant des partenariats public-privé. Il convient de souligner que cette loi vise à promouvoir la mise en place de financements pour des projets et programmes d'investissements structurants pour l'économie nationale.
II. Au titre des communications
2.1 Recouvrement des créances de la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB) sur l'Etat, relatives aux consommations d'eau potable.

Le ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines a présenté au Conseil des ministres, une communication relative au recouvrement des créances de la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB) sur l'Etat, relatives aux consommations d'eau potable.
Les créances de la SONEB sur l'Etat s'élèvent à 8,805 milliards F CFA. Cette situation empêche la société de faire convenablement face à ses engagements envers ses créanciers nationaux et étrangers. En effet, au 31 décembre 2015, les dettes à court terme de la SONEB s'élèvent à 13,314 milliards F CFA. A celles-ci s'ajoutent les emprunts à long terme contractés auprès de la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) et de la Banque européenne d'Investissement (BEI) dont l'encours, à la même date, se chiffre à 12,133 milliards F CFA.
Le recouvrement des créances sur l'Etat constitue, dans ces conditions, une des mesures capitales pour rassurer les partenaires techniques et financiers à poursuivre l'accompagnement de la société dans la mobilisation des ressources nécessaires à l'exécution de ses programmes d'investissement, notamment le financement de la phase III du projet d'Alimentation en eau potable (AEP) de Cotonou. L'objectif majeur étant que la SONEB continue d'alimenter les populations en eau potable et de poursuivre les efforts en vue de l'atteinte des Objectifs du développement durable dans ce domaine.
En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le ministre de l'Economie et des Finances, aux fins de la prise en charge de l'apurement des créances de la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB) sur l'Etat.
A ce titre, le Conseil a autorisé le paiement partiel desdites créances pour un montant de 5,155 milliards F CFA.

2.2 Mise en place d'un numéro téléphonique d'intérêt public.
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la mise en place d'un numéro téléphonique d'intérêt public au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique.
Face aux enjeux sécuritaires et eu égard au grand déficit communicationnel noté aujourd'hui entre les citoyens et les forces de sécurité publique, la mise en place d'un système de communication permettant aux populations de contacter directement et en temps réel les responsables chargés de la sécurité en cas d'urgence s'avère indispensable.
Par cette mesure nouvelle, le numéro vert préexistant, le 166, restera gratuit et sera réceptionné au centre d'appel où sera installé un commandement sécuritaire dynamique chargé de relayer l'information à l'unité de sécurité territorialement compétente en vue d'une intervention rapide et adéquate, le cas échéant.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique et le ministre de l'Economie numérique et de la Communication de prendre, chacun en ce qui le concerne, les mesures nécessaires pour la mise en service du numéro téléphonique d'intérêt public au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique.

3. Organisation des rencontres au Bénin
Le Conseil des ministres a autorisé l'organisation :
- de la cinquième (5e) édition de la Foire régionale de l'Uémoa (FRI­Uémoa), qui se tiendra à Cotonou, du 25 novembre au 10 décembre 2016;
- de l'atelier de formation sous-régional sur «l'Audit Energétique méthode et outils», qui se tiendra à Cotonou, du 12 au 14 décembre 2016.

4. Comptes rendus
4.1 Point de l'exécution du Contrat plan Etat-Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB), gestion 2015.

Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport d'exécution du Contrat Plan Etat-SONEB, gestion 2015, présenté par le ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines.
Pour permettre à la SONEB d'atteindre ses objectifs et de jouer efficacement son rôle dans le processus du développement socio-économique de notre pays, le Conseil des ministres a recommandé en 2007 l'établissement d'un contrat plan entre l'Etat et la SONEB.
Le Contrat plan Etat-SONEB porte sur les engagements réciproques des deux parties en vue d'un meilleur service public d'eau potable aux populations des zones urbaines et périurbaines.
Ainsi, un premier contrat plan a été élaboré et mis en œuvre pour la période 2008-2010. Il a été renouvelé successivement pour les périodes 2011 à 2013 et 2014 à 2016.
De l'examen de ce rapport, il ressort ce qui suit :
- Concernant la SONEB, les principaux objectifs de l'année 2015 ont été atteints notamment : la protection des points de captage, le taux d'eau non comptabilisée (ENC), le nombre d'abonnés, le taux de desserte, l'indice de potabilité de l'eau et le taux de recouvrement clients particuliers.
- au niveau de l'Etat, des résultats ont été aussi enregistrés, notamment, en ce qui concerne la mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre des projets d'infrastructures hydrauliques.
Il convient de souligner qu'en dépit des résultats obtenus au titre de la gestion 2015 du Contrat plan, la SONEB doit poursuivre les efforts d'amélioration des performances en vue d'assurer la satisfaction continue des clients et l'atteinte des objectifs à elle assignés.
Concernant l'Etat, le Conseil a pris acte des dispositions qui doivent être prises pour respecter les engagements ci-après
-l'actualisation des tarifs conformes au contrat plan ;
- l'apurement des dettes de consommation d'eau des administrations dont le montant s'élève à dix milliards vingt-six millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille six cent quatre-vingt-huit (10 026 894 688) francs CFA à fin juin 2016;
-le paiement régulier des factures de consommation d'eau des administrations ;
-la mise en œuvre accélérée des procédures de déclaration d'utilité publique et d'indemnisation des terrains dans le cadre de la réalisation des infrastructures hydrauliques.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, en vue de faire prendre, par la SONEB, les dispositions nécessaires pour renforcer les performances enregistrées.
Par ailleurs, le ministre de l'Economie et des Finances a été instruit en vue de prendre les dispositions nécessaires pour solder les dettes de l'Etat relatives aux consommations d'eau des administrations de l'Etat.

4.2 Comptes rendus de missions à l'étranger

Le Conseil des ministres a également approuvé plusieurs autres comptes rendus relatifs à la participation de notre pays
- au Festival des Arts Vodolin, qui a eu lieu en Europe, du 22 au 25 octobre 2016;
- à la soixante-neuvième (69e) réunion ordinaire du Conseil
d'administration de l'Institut international des Assurances (IIA) de Yaoundé, qui s'est tenue à Paris, en France, les 15 et 16 septembre 2016;
- à la réunion informelle des ministres du Commerce de l'Organisation mondiale du Commerce (0MC), qui a eu lieu à Oslo, en Norvège, les 21 et 22 octobre 2016;
- à la sixième (6e) Conférence Internationale de Tokyo pour le Développement de l'Afrique (TICAD-VI), qui s'est tenue à Nairobi, au Kenya, du 27 au 28 août 2016.

Nominations.
Des nominations ont été prononcées.
Au ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales,
- Directrice générale de la Famille et des Affaires sociales :
Madame Mêmouna Baboni Yacoubou épouse Sinimbou ;
- Directeur général de la Caisse mutuelle et prévoyance sociale : Monsieur Nicolas D. Stanislas Zinsalo ;
- Directrice de la Promotion de l'Emploi Madame Nonvilé Elodie Faïzoun.

Certains gestionnaires de projet qui se sont amusés avec les deniers publics ont des soucis à se faire. Le Conseil des ministres du mercredi 14 décembre a pris des mesures visant à faire retourner dans les caisses de l’Etat, des fonds dilapidés dans le cadre de la gestion de certains projets.

Le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement a présenté à ses collègues, en Conseil, ce mercredi 14 décembre, une communication sur la situation de certains projets financés par la Banque africaine de développement (BAD) dans notre pays. Il est à retenir de cette communication, selon les explications données par le ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki « que les rapports d’audit de certains projets n’ont pas été transmis à la BAD et que les rapports d’audit d’autres projets n’ont pas été validés par cette institution de financement du développement ». Par ailleurs, note-t-il, il a été constaté que les soldes des comptes spéciaux de onze projets clôturés durant la période 2009-2015 n’ont pas été apurés. « Les coordonnateurs de tous les projets concernés devront produire les pièces justificatives des dépenses en instance d’apurement dans les plus brefs délais, au risque d’être mis en débet », a-t-il annoncé. Autrement, le montant non justifié par un coordonnateur devient une dette vis-à-vis de l’Etat, qu’il doit payer. Dans la même veine, le gouvernement a instruit les ministres assurant la tutelle des projets concernés aux fins de prendre les dispositions nécessaires afin que le Bénin se mette à jour vis-à-vis de la Banque africaine de développement au plus tard le 31 décembre prochain.

Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public

La Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, signée par le Bénin en janvier 2012 a été adoptée par la Conférence des chefs d’Etat de l’Union africaine le 31 janvier 2011. Son adoption est une étape importante vers la réalisation du Programme de l’Union africaine sur les valeurs partagées relatives à la gouvernance, explique le ministre d’Etat secrétaire général à la Présidence de la République. L’objectif global de ladite charte est de promouvoir les principes et les valeurs morales inhérentes aux activités des agents du service public en vue d’assurer les prestations de services transparentes. Elle vise aussi à améliorer la fonction publique africaine et à mettre sur pied une administration capable de fonctionner dans les conditions optimales d’intégrité, d’équité et d’efficacité. La ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration permettra au Bénin de s’intégrer dans la dynamique régionale d’attachement aux valeurs nouvelles de gouvernance. Le Conseil des ministres a donc adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification de cette Charte africaine?