Le président de la Commission électorale nationale autonome (CENA), Emmanuel Tiando a soumis jeudi 24 novembre le projet de budget de son institution au titre de 2017 à l’appréciation des députés membres de la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Il a présenté trois budgets dont celui de l’organisation éventuelle du référendum constitutionnel annoncé par le chef de l’Etat pour l’année prochaine.

14 563 895 748 FCFA, c’est le montant de budget que propose la Commission électorale nationale autonome pour l’organisation éventuelle du référendum constitutionnel que le chef de l’Etat prévoit organiser en 2017. Le président de la Céna, Emmanuel Tiando a abordé la commission budgétaire de l’Assemblée nationale cette proposition budgétaire. « Nous avons voulu être proactifs parce que le gouvernement a annoncé l’organisation d’un référendum. Nous devons prendre nos dispositions en tant que structure organisatrice des élections et c’est ce que nous avons fait en soumettant un budget de 14 milliards de FCFA », a souligné le président de la Céna. Emmanuel Tiando a tenu à préciser que les 14 milliards FCFA ne concernent pas seulement le budget de la Céna pour l’organisation de ce référendum. Ce montant résulte de la collecte de toutes les propositions faites par les différentes institutions de la République et autres structures publiques impliquées directement dans la gestion des élections au Bénin. Il s’agit notamment pour le référendum de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, de la HAAC, du ministère de l’Intérieur de la Sécurité publique, du ministère de la Justice et de la Législation et du ministère de la Défense nationale. Le président de la Céna a précisé que ce budget de 14 milliards environ pour le référendum n’est qu’une proposition. Car il n’a pas encore fait l’objet de conférence budgétaire avec le gouvernement comme l’exige le Code électoral qui prévoit la tenue de cette rencontre d’arbitrage sur les budgets des élections chaque année avant le vote du budget. « Nous n’avons pas encore eu cette séance de travail avec le ministère de l’Economie et des Finances. C’est des propositions que nous avons faites espérant que lors des discussions, on va pouvoir s’accorder sur ce montant », souligne Emmanuel Tiando. Cette procédure budgétaire électorale est valable pour le budget de la reprise des élections communales et locales de 2015. Cette reprise concerne une commune, plusieurs arrondissements et 120 quartiers de ville où le scrutin a été annulé ou n’a pas eu lieu pour diverses raisons. La Céna a préconisé 2 332 657 444 FCFA pour la reprise de ce vote. Mais sur ce montant cette commission n’a que 899 071 215 FCFA pour organiser la reprise desdites élections. Le reste du budget concerne les autres institutions et structures intervenant dans une certaine mesure dans l’opération électorale. Mais il reste que le gouvernement approuve ce montant arrêté par la Céna pour l’organisation de ces élections de rattrapage.
Le président Emmanuel Tiando dit avoir soumis à l’appréciation des députés un troisième budget. Ce dernier concerne le budget de fonctionnement de la Céna évalué à 1 968 202 830 FCFA. Ce budget servira non seulement à couvrir les charges du personnel, mais également à améliorer le cadre de vie au sein de l’institution, a confié le président de la CENA à la presse parlementaire à sa sortie des travaux avec la commission budgétaire?

L’opération déguerpissement du domaine public s’entend mieux de la libération dudit domaine pour des villes durables. C’est ce que le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, José Didier Tonato a fait comprendre aux hommes des médias. C’était lors d’une conférence de presse qu’il a animée mercredi 23 novembre, à Cotonou, entouré du préfet du Littoral Modeste Toboula et du deuxième adjoint au maire de Cotonou, Augustin Houessinon.

« A partir du 2 janvier et progressivement, le domaine public sera libéré. Force restera à la loi », a réaffirmé mercredi 23 novembre, José Didier Tonato face aux journalistes. Il réitère ainsi l’ultimatum donné par le gouvernement pour libérer par la force les domaines publics illégalement occupés par ceux qui s’obstineraient à ne pas observer les instructions et injonctions du gouvernement au-delà du 31 décembre, date butoir.

Conscient de la complexité et de la sensibilité du sujet, le ministère a mis en place un groupe de travail comprenant tous les acteurs de la gestion urbaine pour élaborer une feuille de route et une stratégie de communication, sur la base d’un objectif essentiel : susciter le départ volontaire et sans heurts des occupants de l’espace public, afin d’éviter autant que faire se peut les dégagements forcés. « En conséquence, nous avons adopté une démarche progressive qui repose sur les principes suivants : privilégier la sensibilisation et la communication pour une libération spontanée des espaces (descente sur le terrain pour une communication de proximité, laisser aux personnes physiques et morales concernées, le temps de s’organiser pour se conformer à la décision, pas d’intervention de l’Etat avant le 2 janvier », explique le ministre du Cadre de vie.
« Je voudrais rassurer les populations et les opérateurs économiques concernés que nous interviendrons avec discernement, en tenant compte des spécificités fonctionnelles de certains espaces publics, de l’ampleur de certains investissements, de la nécessité de préserver la sécurité des piétons », a clarifié le ministre pour qui, il est aussi utile de ne pas négliger la visibilité des usagers en libérant impérativement tous les trottoirs et terre-pleins. Selon le ministre, la démarche est « pédagogique » et permet ainsi de susciter une forte adhésion des citoyens et des entreprises et d’amener les occupants à libérer les trottoirs de leur propre gré avant la date limite.
Pour l’heure, a informé le ministre, les autorités entendent prochainement descendre sur le terrain non seulement pour corriger les erreurs qui auront été commises mais également pour reprendre langue avec certains occupants illégaux et envisager avec eux la formule qui leur permettra de se conformer à la décision prise.
« Il ne s’agit pas de déguerpissement mais plutôt de libération du domaine public, donc de développement urbain durable », a clarifié José Didier Tonato, un peu comme pour apaiser le tollé qu’a suscité la décision du gouvernement de faire dégager les trottoirs et autres espaces publics.
Les couleurs rouge ou verte utilisées pour marquer n’ont aucune importance mais le rouge ne saurait marquer un bâtiment rouge, c’est une question de visibilité et de discernement.
Sur l’importance et l’opportunité à libérer les trottoirs, le préfet du Littoral, Modeste Toboula qui s’associe à l’application sans faille des directives du gouvernement, a expliqué qu’on ne saurait sacrifier la sécurité des enfants au profit de l’intérêt particulier.
Augustin Houessinon, deuxième adjoint au maire de Cotonou, se déclare solidaire d’une tâche de salubrité que l’équipe municipale entend mettre en œuvre en 2017, bien que ses caisses souffrent des mesures du gouvernement?

Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a reçu en audience à son cabinet mercredi 23 novembre, plusieurs personnalités dont Orou Gabé Orou Ségo et Noël Koussey Koumba respectivement ambassadeurs du Bénin près l’Algérie et le Niger.

Les diplomates Orou Gabé Orou Ségo et Noël Koussey Koumba respectivement ambassadeurs du Bénin près l’Algérie et le Niger sont en partance pour rejoindre leurs nouveaux postes. Mais avant, ils ont jugé opportun d’aller présenter hier leurs civilités au président de la Cour suprême conformément à la tradition républicaine qui recommande aux nouveaux ambassadeurs nommés de faire le tour des présidents d’institutions de la République avant de s’envoler. L’ambassadeur Orou Gabé Orou Ségo a été la première personnalité à être reçue par le président de la Cour suprême. Il dit avoir bénéficié de ses riches conseils et expériences dans le cadre de l’exercice de la nouvelle mission qui lui a été confiée par le chef de l’Etat. Orou Gabé Orou Ségo dit avoir été flatté par le président Ousmane Batoko qui lui a dit qu'il a toutes les qualités requises pour réussir cette mission diplomatique en Algérie. L’ambassadeur Orou Gabé Orou Ségo promet de travailler d’arrache-pied pour ne pas perdre l’espoir placé en lui.

Le président Ousmane Batoko a reçu le nouvel ambassadeur du Bénin près le Niger. Noël Koussey Koumba a recueilli également les conseils du président de la Cour suprême. Pour lui, cette visite de courtoisie aux présidents des institutions de la République fait partie des règles du jeu auxquelles devant obéir tout diplomate nommé avant de se rendre à son poste. «La rencontre avec le président de la Cour suprême a été très utile. Parce qu’il a une large connaissance de mon nouveau poste, le Niger», souligne Noël Koussey Koumba qui avoue avoir beaucoup appris du président Ousmane Batoko. Ce dernier rappelle que le Bénin et le Niger sont des peuples frères ayant des intérêts communs notamment le port de Cotonou et le fleuve du Niger. Il entend mettre en pratique ces conseils pour conduire cette nouvelle mission à bon port pour le développement des deux pays.
Le président de la Cour suprême s’est ensuite entretenu avec plusieurs autres personnalités dont le capitaine Noé Kérékou nouvellement nommé commandant de la compagnie de gendarmerie de Porto-Novo. Mais celui-ci n’a pas fait de déclaration à sa sortie d’audience avec le président Ousmane Batoko qui avait à ses côtés au cours de ses différents entretiens certains membres de son cabinet.

Le président de la République est rentré à Cotonou, mercredi 23 novembre, d’un périple doublé d’offensives diplomatique et économique dans le monde arabe. Un séjour marqué par plusieurs engagements décrochés sur le plan du développement et du renforcement des liens diplomatiques existants.

Dans l’histoire du Bénin, c’est la toute première fois qu’un chef d’Etat est reçu en audience par le roi d’Arabie Saoudite. Un honneur et un prestige à l’actif du président Patrice Talon qui s’est entretenu dans la capitale saoudienne Riyad avec sa majesté le roi Salmane Bin Abdulaziz Al Saoud, serviteur des deux saintes mosquées. L’audience entre les deux personnalités a été l’occasion d’aborder diverses questions portant sur la coopération bilatérale. Non seulement ils ont passé en revue la coopération, mais ils ont surtout décidé d’insuffler un dynamisme nouveau à la relation et aux rapports existants, précise le ministre des Affaires étrangères, Aurélien Agbénonci au cours d’un point de presse tenu hier à l’aéroport, de retour à Cotonou. Mais avant de rencontrer le souverain, note-t-il, le président Patrice Talon a eu des entretiens avec plusieurs ministres du gouvernement saoudien. L’échange avec le ministre du Commerce et de l’Investissement, ancien acteur du secteur privé de son pays aura été l’une des plus porteuses pour le Bénin. Avec lui, le chef de la délégation a échangé sur les possibilités qu’offre l’Arabie Saoudite d’aujourd’hui. Les perspectives que l’on peut attendre de ce renouveau dans les relations entre ce royaume et notre pays ont eu également une place de choix. La bonne santé de notre diplomatie et la perception fort positive que projette le chef de l’Etat et son gouvernement ont fait sensation en Arabie Saoudite si on s’en tient aux déclarations du patron de la diplomatie béninoise qui, de retour à Cotonou, se dit particulièrement satisfait de cette offensive diplomatique menée par le chef de l’Etat en personne auprès des autorités saoudiennes.

Une ambassade du royaume saoudien à Cotonou

Le lundi 14 novembre dernier, Abdullah Muhammad Sefyan, nouvel ambassadeur agréé du royaume d’Arabie Saoudite au Bénin avec résidence à Abuja au Nigeria, a présenté les lettres de créance qui l’accréditent au président de la République Patrice Talon. Mais le séjour en terre saoudienne du chef de l’Etat lui a permis d’obtenir des autorités de ce royaume, l’ouverture prochaine d’une ambassade avec résidence à Cotonou. A cette requête du président Patrice Talon, lesdites autorités ont donné une suite favorable et cela devrait se faire dans les prochains jours, indique le ministre des Affaires étrangères.
Le président Patrice Talon s’est entretenu aussi avec le vice-président du Fonds saoudien qui finance déjà plusieurs projets dans notre pays dans le domaine de l’éducation et de la santé. L’autre bonne nouvelle ici, c’est que le Nord du Bénin, en raison de sa proximité avec la région du Sahel, bénéficiera d’une enveloppe destinée à la réalisation des forages. A ces nombreux acquis obtenus au cours de ce séjour, s’ajoutent des échanges avec des personnalités du sérail politique et du monde économique pour donner un souffle nouveau aux relations bilatérales. Plusieurs missions de prospection et d’exploration de nouveaux chantiers de coopération sont aussi attendues à Cotonou. La fascination pour le Bénin est venue surtout de la présentation faite par le président Patrice Talon de son nouveau paradigme de coopération. Lequel suggère de « mettre en place un fonds d’investissement en apportant une contribution et en invitant les autres pays ou le partenaire intéressé à mettre aussi une contribution afin que ce fond d’investissement puisse aussi lever les fonds dont nous avons besoin pour soutenir et financer des activités des infrastructures d’investissements productifs, durables pour structurer notre économie », développe le ministre Agbénonci.
Aux côtés du ministre en d’Etat en charge du Plan, Abdoulaye Bio Tchané, de celui de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, du ministre des Affaires étrangères, Aurélien Agbénonci, et de l'ancien ministre d’Etat Zul Kifl Salami, le président de la République a eu des échanges au siège de la Banque islamique de Développement (BID).

Renforcer l’intervention de la BID au Bénin

Il s’est notamment entretenu avec le nouveau président de l’institution financière avec qui il a partagé sa vision du développement. Laquelle suggère de transformer l’économie pour la mettre au service d’un développement pour changer le quotidien des Béninois. Le président de la BID, précise le ministre des Affaires étrangères, a été particulièrement impressionné par cet élan du président et son rêve pour son pays. « Le chef de l’Etat et sa délégation ont eu ensuite une séance conjointe de travail avec les cadres de la BID et d'autres investisseurs du golf ». Il a été essentiellement question du renforcement de la coopération entre le Bénin et les débats ont aussi porté sur les moyens pour accroître les interventions de l’institution au Bénin?

La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) organise, du 23 au 25 novembre 2016, ses premières journées portes ouvertes depuis sa mise en place le 14 juillet 1994. La cinquième mandature inaugure ainsi cette action de communication de l’institution de régulation des médias avec le public pour mieux la faire connaître. La cérémonie de lancement des activités s’est déroulée, mercredi 23 novembre au siège de l’institution à Cotonou, sous la houlette du président Adam Boni Tessi.

La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) s’offre à la visite du public grâce aux Journées portes ouvertes qu’elle organise du 23 au 25 novembre prochain à son siège et à l’annexe à Cotonou.

Dans son speech, Félix Adimi, conseiller chargé des Relations publiques et de la Communication, a souligné l’opportunité pour l’institution de régulation des médias d’organiser un tel événement. Il est temps, selon lui, que la Haac, une institution constitutionnelle, fasse connaître ce qu’elle est et ce qu’elle fait pour porter un démenti contre la fausse image qui circule à son sujet au sein du public. « La Haac, n’est pas un couvent. Elle ne doit pas être considérée comme un couvent où se concoctent des décisions prises pour assommer la presse. Non, la Haac, n’est pas la hache», rectifie Félix Adimi pour balayer les préjugés et autres conceptions erronées nourris au sujet de l’institution, voire de ses attributions et de sa mission. Elle est plutôt la garante de la liberté de la presse à la lumière de l’article 142 de la Constitution du 11 décembre 1990. Ainsi, les présentes journées visent à faire connaître la Haac au public et de donner davantage d’éclairage à son sujet .

A cela, Félix Adimi ajoutera qu’elles contribueront à l’émergence d’une presse libre et respectueuse. «Il ne suffit pas de faire et même de savoir faire. Il faut faire savoir ce que l’on fait», insiste-t-il pour souligner l’importance et la pertinence des journées portes ouvertes.
Dans son allocution de lancement des journées, le président Adam Boni Tessi est revenu sur la mission de la Haac consacrée par l’article 142 de la Constitution du 11 décembre 1990. Il évoque les mutations qui ont marqué le contexte de la naissance de la démocratie au Bénin et des institutions dont la Haac. Mais ces journées portes ouvertes interviennent pour permettre de cerner le rôle et l’importance de la Haac en cette période de mutations technologiques majeures. Dans la perspective du passage de l’analogique au numérique, la Haac se sent interpellée, notamment en ce qui concerne les réseaux sociaux et l’internet qui font désormais partie du vécu quotidien des citoyens.

« Les journées portes ouvertes ouvriront de nouveaux horizons et contribueront à une meilleure prise de conscience de l’importance du rôle de la Haac à l’ère du numérique dans laquelle nous sommes engagés de façon inéluctable », assure le président de la Haac.
A la suite de la phase protocolaire, les conseillers ont conduit les invités vers des stands de la Haac pour une visite guidée et leur permettre de s’informer sur les activités de l’institution. Un stand est également prévu pour les associations des professionnels des médias.

Le Projet d’appui à la protection des forêts galeries qui suit son cours, subit des aléas. Que faire pour atténuer les effets du phénomène de la transhumance dans la zone d’intervention du projet ? La question est au cœur d’un atelier qui s’est déroulé mardi 22 novembre dans un hôtel à Porto-Novo. Il a regroupé les acteurs et responsables du Projet d’appui à la préservation et au développement des forêts galeries et production de cartographie de base numérique.

«Réflexions sur les mesures à prendre pour la gestion et l’atténuation des effets du phénomène de la transhumance dans la zone d’intervention du Projet d’appui à la préservation et au développement des forêts galeries et production de cartographie de base numérique (PAPDFGC) ». Tel est le thème autour duquel les maires ou leurs représentants, les forestiers, les commandants de brigade des communes touchées par le phénomène de transhumance et les points focaux changement climatique méditent afin de proposer des solutions. Il s’agit de sauvegarder les acquis du PAPDFGC, a déclaré son coordonnateur, le colonel Pierre Fatoké. Car la transhumance cause des dégâts non seulement au projet, mais également aux emblavures des paysans des communes traversées par les troupeaux des Peuls transhumants. Il urge de les atténuer pour ne pas les éradiquer.
Célestin Goutolou, maire de Ouinhi, l’une des communes sévèrement touchées par le phénomène, en a longuement déploré les affres et fait des propositions en appelant l’Etat à appuyer les communes afin qu’elles puissent mieux le contenir.
Deux panels ont été constitués pour des travaux en groupe : groupes du Zou et de l’Ouémé. Pour le groupe du Zou, il a été proposé que la mairie mette en place les différents comités de transhumance aux niveaux communal, villageois et de l’arrondissement. Il faudra définir les couloirs de passage et les taxes, essayer d’activer les réseaux de renseignement ; vérifier les cartes de vaccination avant la transhumance, entretenir les forêts galeries et implanter des plaques d’interdiction. En outre, il a été suggéré à l’Etat de renforcer les unités sécuritaires et que les sites de parcage soient définis.
Pour le groupe de l’Ouémé, les propositions portent sur l’annonce à temps de la période de transhumance, de mettre à disposition les moyens financiers; sensibiliser, former, désarmer, définir les couloirs, évaluer, remonter l’information. Il a été par ailleurs proposé la fouille des caravanes de transhumants avant leur entrée sur le territoire.
A la fin des travaux, Edouard Gozo, rapporteur de l’atelier a fait le point des recommandations. Il a été retenu d’aménager et de répartir les sites de parcage et de mettre les moyens à la disposition des communes à cette fin, que l’Etat étoffe les unités de gendarmerie des communes à haut risque de dégâts de transhumance pour plus d’efficacité. Il faut chercher des financements pour construire les couloirs de transhumance, ensuite procéder au traçage et à la matérialisation des couloirs de transhumance, que le gouvernement enclenche et accélère la mise en place des infrastructures de la transhumance, notamment le dispositif d’accueil et de contrôles de sécurité et vétérinaire des troupeaux.
A noter que le PAPDFGC est un projet qui vise la protection des forêts galeries à travers plusieurs actions dont la composante biodiversité, le reboisement.
La deuxième composante (cartographie) a pour objectif de couvrir toute l’étendue du territoire national en photographies aériennes de haute résolution utiles pour divers projets d’investissement?

L’Agence béninoise pour l’Environnement (ABE) organise depuis hier à Cotonou, un atelier de validation du rapport d’Etude d’impacts sur l’environnement (EIE) du projet de construction d’un port pétrolier, minéralier et commercial en eau profonde à Sèmè-Podji. Les activités qui durent trois jours devraient aboutir à la délivrance d’un Certificat de conformité environnementale (CCE).

Experts et autres acteurs impliqués dans le projet de construction du port de Sèmè-Podji se réunissent pendant trois jours pour apprécier et adopter le rapport d’Etude d’impacts sur l’environnement (EIE). Ledit rapport fait l’objet d’un atelier organisé par l’Agence béninoise pour l’Environnement (ABE), après l’étape de l’audience publique avec les populations touchées par le projet. Au terme de cet atelier, la validation du rapport sera suivie de la délivrance d’un Certificat de conformité environnementale (CCE) s’il respecte les normes des procédures de l’évaluation environnementale. Le groupe Petrolin qui conduit le projet de construction du port pétrolier, minéralier et commercial en eau profonde à Sèmè-Podji a soumis ledit projet à une Etude d’impacts sur l’environnement (EIE), une procédure qui permet de déterminer les effets que la réalisation ou l’exécution d’un projet ou d’un programme peut avoir sur l’environnement, a expliqué Adam Pinto, directeur adjoint de cabinet du ministre du Cadre de Vie et Développement durable, à l’ouverture des travaux. Le groupe d’experts qui ont réalisé les travaux d’Etude d’impact sur l’environnement ont présenté le rapport aux participants.
Selon les experts, l’Etude d’impacts sur l’environnement vise aussi bien la construction que l’exploitation du port. Aussi, disent-ils, l’étude a précisé le cadre et les modalités d’implantation et d’exploitation des terminaux. D’après la présentation faite du rapport, la construction du port à Sèmè-Podji et son exploitation ont des retombées positives comme négatives. Le rapport prévoit donc des mesures pour atténuer les effets néfastes et pour bonifier les retombées positives. Un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) a été également proposé dans ledit rapport. Avant la fin des travaux, les participants à l’atelier feront une visite sur le site du projet à Sèmè-Podji afin de s’enquérir des réalités sur le terrain?

Le comité interministériel du Projet d’aménagement urbain et d’appui à la décentralisation (Paurad) a tenu hier mardi 22 novembre sa première session. Au menu, l’évaluation du niveau d’exécution des composantes du projet.

Le projet d’aménagement urbain et d’appui à la décentralisation (Paurad) fait son chemin. Le comité interministériel de suivi s’est enquis de l’évolution des chantiers à l’issue de sa première session tenue hier à Cotonou. Selon les estimations, l’ensemble des composantes du projet se trouve à un taux d’exécution de 48,87% depuis le démarrage effectif des travaux en septembre 2015. Plusieurs chantiers sont actuellement en cours d’exécution dans les dix villes bénéficiaires du projet, à savoir Cotonou, Porto-Novo, Parakou, Abomey, Bohicon, Lokossa, Kandi, Comè, Abomey-Calavi et Sèmè-Podji.
La mission du Comité interministériel de suivi (Cis-Paurad) est de superviser, de coordonner et d’orienter l’exécution du projet. A ce titre, il veille au strict respect des dispositions de l’accord de financement signé entre le Bénin et le groupe de la Banque mondiale, examine les rapports d’activités du secrétariat technique, unité de gestion du projet et ceux des comités locaux de suivi du Paurad, veille à la mise en application effective des dispositions contenues dans les conventions signées entre l’agence d’exécution et l’Etat d’une part et l’agence d’exécution et chacune des communes bénéficiaires d’autre part. Le Cis-Paurad a aussi pour charge d’approuver les programmes de travail annuel de l’agence d’exécution et de rendre périodiquement compte au gouvernement de l’évolution du projet.

« Il était question d’échanger sérieusement sur l’avancement actuel du projet et les dispositions pratiques à prendre pour l’exécution efficace et efficiente des activités à venir », soutient José Tonato, ministre en charge du Cadre de vie, président du comité interministériel. Il a rappelé aux communes bénéficiaires les diligences à observer en termes de libéralisation des emprises, et de mise en œuvre des plans d’actions de réinstallation des personnes affectées par les travaux qui constituent la contrepartie des collectivités territoriales à l’exécution du projet. « Vous n’êtes pas sans savoir que la réussite du projet se mesure au respect des nombreux engagements que vous avez pris à travers la signature des conventions », indique le ministre pour qui le développement du secteur urbain constitue l’un des piliers importants de la politique du gouvernement.

D’un montant global de 60 millions de dollars, soit plus de 30 milliards de francs CFA financé par la Banque mondiale, le Paurad vise à faciliter l’accès aux services urbains et à améliorer la gestion urbaine des villes bénéficiaires, de manière à surtout combler les déficits en infrastructures communales. Il se décline en trois composantes. La composante A concerne l’amélioration de la prestation de services grâce à la réhabilitation, à l’entretien et à l’extension des infrastructures. La Composante B touche la gestion municipale et le renforcement de la décentralisation. La Composante C a trait au renforcement institutionnel, des capacités et de gestion du projet. En termes d’infrastructures, le projet prévoit le pavage et l’assainissement de 28,82 km de voirie urbaine, la construction de 2,45 km de collecteurs d’assainissement et de deux ouvrages d’art, la construction de 21 modules de salles de classe, la construction de 5 marchés ainsi que la réhabilitation de certains patrimoines culturels physiques à Abomey et Porto-Novo. Le Paurad a une durée globale de six ans?

A l’instar des ministères et des institutions, le président de la Cour suprême a aussi présenté le budget de sa juridiction au titre de 2017 devant la commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Un budget en hausse mais loin de combler les attentes d’Ousmane Batoko.

Le budget de la Cour suprême intégré dans le projet de loi de finances de l’Etat gestion 2017 est estimé à la somme de 3 092 208 000 FCFA contre 2 334 814 000 FCFA. Bien qu’étant en augmentation de 32,44%, le président Ousmane Batoko plaide pour une hausse substantielle du budget de la Cour suprême, 4e institution constitutionnelle de la République et située au sommet du pouvoir judiciaire. « …Dans nos réflexions, nous en sommes arrivés à la conviction que toutes les déclarations sur l’importance de cette institution et son rôle primordial comme pierre angulaire de la démocratie et de l’Etat de droit demeurent de vains mots si les moyens indispensables à son bon fonctionnement ne sont pas mis à sa disposition pour l’exercice de ses missions légales », a déclaré le président de la Cour suprême aux députés membres de la Commission budgétaire.

Pour lui, il importe que l’Etat donne des moyens substantiels à la haute juridiction afin de lui permettre d’exercer la plénitude de ces attributions, notamment le renforcement des capacités de ces animateurs et l’exercice de la fonction d’inspection dont elle est investie en vertu de la loi vis-à-vis des juridictions du fond, à la réception, au contrôle sur pièces et sur place des déclarations de patrimoine sur toute l’étendue du territoire national, conformément à la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et les infractions connexes en République du Bénin. Au titre des dépenses du personnel, Ousmane Batoko a défendu devant les députés qu’un apport complémentaire de cadres est urgent pour renforcer l’effectif des animateurs actuels de l’institution. Le président de la Cour suprême déplore par ailleurs que son institution, au titre des dépenses en capital, n’ait bénéficié d’aucun crédit en investissements en dépit de tout son plaidoyer pour la réalisation de plusieurs infrastructures dont la construction des salles des actes. Globalement, les députés ont partagé les frustrations du président de la Cour suprême par rapport aux moyens dérisoires mis à la disposition de l’institution. D’autres préoccupations telles que la question de la déclaration sur l’honneur des biens et patrimoines et la place de la Cour suprême dans les organisations internationales comme l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) dont le président du Conseil d’administration est le président de la Cour suprême du Bénin, ont été également abordées par les députés au cours de la présentation budgétaire?

Le préfet du Littoral, Modeste Toboula, précise dans cet entretien les objectifs de l’opération de déguerpissement des espaces publics qui suscite la polémique au sein des populations. Selon lui, il n’est pas question de penser que l’Etat doit passer au relogement des occupants illégaux avant qu’on opère le déguerpissement. Interview...

La Nation : L'opération de déguerpissement des espaces publics est-elle uniquement destinée à la ville Cotonou ?

Modeste Toboula : Le déguerpissement est une opération nationale. La décision prise par le gouvernement depuis le 15 juin dernier concerne l’ensemble des chefs-lieux de département et certaines villes secondaires. Ce n’est pas une activité spécifique au département du Littoral. La ville de Cotonou étant la capitale économique du Bénin, les activités commerciales sont beaucoup plus concentrées ici que dans les autres départements. Du coup, le regain par rapport à ces activités à Cotonou n’est pas le même qu'au niveau des autres chefs-lieux. C’est ce qui justifie certainement les prises de position sont observées de part et d’autre depuis quelques temps lorsque cette mesure a commencé par être mise en œuvre, ne serait-ce que dans la phase de marquage des édifices à enlever.

Quel est le but visé par cette opération ?

L’objectif de l’opération se situe à trois niveaux. Au premier niveau, il s’agit de l’occupation du domaine public. Le domaine public est un domaine de prédilection du droit public ayant des principes qui le caractérisent comme le principe de l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité. Dans cette dynamique, l’Etat a donné six mois pour permettre aux populations de prendre leurs dispositions et d’opérer des déplacements qui s’imposent. L’Etat n’a pas voulu intervenir avant la fête de fin d’année pour permettre aux populations de faire les dernières recettes de l’année. Histoire de bien fêter et au même moment où les fêtes se déroulent que les intéressés puissent prendre les dispositions utiles afin d’opérer par eux-mêmes leur déplacement. Du point de vue social, c’est une mesure maîtrisée.
Quelles solutions préconisez-vous au sujet du relogement ?

Quant au relogement, il faut noter que certaines personnes ont des contrats avec la mairie. Des contrats où ils payent des redevances. Je voudrais rappeler qu’en matière d’occupation publique, il n’y a pas de contrats qui prévalent dans la mesure où le domaine en lui-même n’est laissé que pour une jouissance précaire. Il n’est pas question de penser que l’Etat doit passer au relogement des occupants illégaux avant qu’on opère le déguerpissement. Cela est fondamental à comprendre. Maintenant pour des questions uniquement sociales, l’Etat peut être amené à faire un certain nombre de propositions. Cela ne pourrait pas concerner tout le monde. Cela peut concerner quelques-uns qui auraient émis le vœu d’être relogés et qui sont disposés à en payer le prix.

Cette mesure prise est jugée par les revendeurs de friperie d’arbitraire. Qu’en dites-vous ?

A tort, ils peuvent penser que c’est une décision unilatérale du préfet du Littoral. Ce qui n’est pas le cas. Ce n’est pas la peine de sacraliser le débat à Cotonou et pour commettre des actes d’incivisme. Je voudrais dire que la zone de Gbogbanou et de Missèbo est une zone commerciale par prédilection. Et cela n’est pas une raison pour laisser aller à l’anarchie. Par rapport à leur démarche, je crois que les revendeurs ont intérêt à renégocier au lieu de s’obstiner à faire obstruction à la décision du gouvernement. Ce qui leur revient, c’est d’exécuter les décisions que le gouvernement prend pour le bien-être général. La question, c’est de garantir la justice dans la mise en œuvre de cette action, l’éthique et la transparence. C’est pour cette raison que je voudrais inviter ceux-ci à savoir raison garder. Ils ont certes raison ; mais ce n’est pas fait à dessein contre quelqu’un. Il y a plus de fantaisie par endroits que nous allons corriger avant de commencer l’opération proprement dite. Donc il est prévu une phase de contrôle du marquage et à cette phase, nous allons rectifier le tir et le paysage à ce niveau sera clair avant que l’on aille à la phase répressive.

Propos recueillis par Esther TOFFOUN ( Stag)