Le nouvel ambassadeur du Bénin près la France, Auguste Alavo, a été reçu en audience, mercredi 12 octobre, par le président du Conseil économique et social (Ces), Augustin Tabé Gbian. Plusieurs sujets étaient au menu de leurs échanges.

Avant de rejoindre son poste d’ambassadeur du Bénin près la France, Auguste Alavo, est allé échanger avec le président du Conseil économique et social, Augustin Tabé Gbian. Il a, à sa sortie d’audience, confié avoir discuté avec lui sur les futures relations que l’ambassade du Bénin en France et le Ces vont entretenir.

La visite qu’il a rendue au président du Ces, a-t-il précisé, relève de la tradition. « Avant de rejoindre son poste, un ambassadeur nommé est tenu d’aller rencontrer certaines autorités du pays », a-t-il insisté. C’est donc, selon lui, un devoir républicain auquel il faut se conformer.
Il a également indiqué que cette visite lui a permis de se rendre compte que le Ces constitue une sorte de passerelle entre le pouvoir exécutif et le peuple. « On n’a pas souvent une idée très claire des prérogatives du Conseil économique et social », a-t-il affirmé.
Le nouvel ambassadeur a promis œuvrer pour que le peuple béninois ressente les effets de l’action diplomatique qu’il aura à mener en France, dans le cadre de sa mission. Ce qui, rassure-t-il, va permettre le renforcement de la coopération franco-béninoise. « Je prends l’engagement d’agir avec efficacité pour le développement de mon pays », a-t-il conclu?

Dans le cadre de sa mission au Bénin et en Afrique, le Mercy Ships a négocié et obtenu l’accord d’un siège à Cotonou au Bénin afin de renforcer les systèmes de livraison de soins de santé et fournir des traitements chirurgicaux. La signature de cet accord a eu lieu, mardi 11 octobre, au ministère des Affaire étrangères et de la Coopération.

Pour la cinquième fois, en 25 ans le navire-hôpital appelé Mercy ships est arrivé au Bénin. Plusieurs personnes ont bénéficié gratuitement des soins chirurgicaux et de nombreux professionnels de la santé ont été formés. Des résultats significatifs ont été obtenus. La signature de l’accord de siège intervenue entre les responsables du navire-hôpital et le ministère des Affaires étrangères vient renforcer le partenariat à travers la création d’un bureau régional permanent au Bénin.

Selon le président fondateur de Mercy Ships, Don Stephens, l’ouverture historique de ce bureau permettra de soutenir ses opérations à travers le continent africain à partir du Bénin. Parmi ces opérations, dit-il, figure l’ajout d’un grand navire-hôpital qui rejoindra l’Africa Mercy dans sa mission de renforcement des systèmes de livraison de soins de santé et fournir des traitements chirurgicaux à autant de personnes que possible en Afrique.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci a apprécié la décision du président fondateur de Mercy Ships d’implanter au Bénin un bureau régional. Il s’agit, pour lui, de l’expression de l’intérêt et de la sollicitude de nombreux Béninois depuis le premier contact avec le navire-hôpital ANASTASIS. C’est aussi l’expression de la volonté du gouvernement et de Mercy Ships de garantir un meilleur accès aux soins de santé pour les populations démunies et d’améliorer la qualité de leur vie.
Aurélien Agbénonci a rappelé, à l’occasion, qu’aujourd’hui, ancrée dans l’humanitaire, l’Organisation non gouvernementale internationale Mercy Ships intervient dans les domaines de la chirurgie maxillo-faciale, la chirurgie générale, la chirurgie ophtalmique, la chirurgie plastique réparatrice, les fistules obstétricales, la santé des femmes, la chirurgie ortho-pédiatrique. Elle intervient aussi dans d’autres services médicaux directs ainsi que sur le renforcement des capacités des systèmes de santé publique locale pour la formation du personnel médical national et des projets de rénovation d’infrastructures médicales. Ces différentes actions menées depuis 25 ans constituent de véritables actes d’humanité qui ont conduit le gouvernement à soutenir cette Ong à travers la signature d’accord de siège, de bénéficier de divers avantages en termes d’exonérations douanières et fiscales, de privilèges et de facilités dans l’accomplissement de ses fonctions, pour l’amplification de ses interventions sur le terrain. Il s’agit donc d’encourager les efforts de l’Ong et contribuer de façon exemplaire au bien-être des populations béninoises et africaines, bénéficiaires ultimes?

Cotonou pourrait offrir bientôt, à partir d’un centre qui y sera implanté, des solutions pour aider les pays africains à lutter efficacement contre les changements climatiques. Un projet initié dans ce sens a été discuté mardi 11 octobre entre le président de la République et le directeur de l’Institut international d’agriculture tropicale (IITA) au cours d’une audience au palais de la Marina.

Nteranya Sanginga, directeur général de l’Institut international d’agriculture tropicale (IITA) basé à Ibadan au Nigeria a été la première personnalité reçue en audience, mardi 11 octobre par le président de la République, Patrice Talon. Les solutions envisageables aux effets néfastes des changements climatiques sur les pays africains ont été largement abordées par les deux hommes. L’IITA, confie son directeur, envisage l’implantation d’un centre international basé à Cotonou pour s’occuper des aspects liés aux changements climatiques. « J’ai été très fier d’avoir rencontré le président de la République et d’avoir échangé avec lui. Il a bien accueilli ce projet et nous a donné sa parole, qu’il pourra soutenir », indique ensuite, satisfait, Nteranya Sanginga.

Ce centre, poursuit-il, va proposer des solutions de recherches pratiques pour pallier certaines catastrophes engendrées par les changements climatiques. « Nous pourrions avec lui faire cette requête auprès de la communauté internationale pour baser le centre à Cotonou au centre de l’IITA qui existe déjà », a-t-il aussi précisé dans sa déclaration au terme de cette audience.
Une délégation du bureau du Haut conseil des Béninois de l’extérieur (HCBE) conduite par son président Romain da Costa était aussi au cabinet du chef de l’Etat. Avec celle-ci, les contributions de la diaspora béninoise aux projets de développement et surtout aux réformes en cours ont été abordées. « Nous avons exposé au président que le nouveau bureau donne un air de renaissance au HCBE. Depuis 19 ans, notre institution a dormi et la place qui lui était réservée a été laissée à l’abandon. Nous avons présenté nos doléances et nos projets au président et il nous a entendu et manifesté sa satisfaction de voir en nous un bureau qui veut resserrer les rangs avec le gouvernement sur tous les plans notamment politique, économique et social », a déclaré Romain da Costa au terme de la rencontre.

Dans l’imminence, celui-ci sollicite l’accompagnement du gouvernement pour un recensement exhaustif des Béninois de l’extérieur. « Notre première contribution est déjà d’essayer de participer à l’enrôlement des Béninois de l’extérieur. Jusqu’à présent, cela a été très mal fait », souligne également le président du HCBE qui dit avoir expliqué au chef de l’Etat, le bien-fondé d’un tel recensement qui permettra à la diaspora béninoise d’apporter sa contribution à l’essor du pays et surtout de participer aux réformes en cours. Toutes ces préoccupations, se réjouit-il, ont trouvé un écho favorable auprès du président de la République Patrice Talon qui rencontrera sous peu, à Paris, la communauté béninoise pour des échanges?

Suite aux réactions suscitées par son décret du 5 octobre dernier interdisant les activités des organisations faîtières des étudiants sur les campus des universités du Bénin, le gouvernement a dépêché une délégation conduite par Joseph Djogbénou pour informer l’opinion nationale sur les tenants et aboutissants de cette décision. C’était mardi 11 octobre à Cotonou.

Le décret interdisant les activités des organisations faîtières des étudiants sur les campus universitaires du Bénin ne vise pas à supprimer la liberté d’association. Il a pour finalité de mettre fin aux violences. Ainsi pourraient se résumer les explications fournies par la délégation gouvernementale lors de la conférence de presse destinée à calmer les inquiétudes.

Dans son intervention, Joseph Djogbénou, ministre de la Justice, tente d’expliquer la décision. Procédant par la négative, il fait savoir que ce décret ne dissout pas les organisations estudiantines comme certains le font croire. Car, souligne-t-il, il n’appartiendra pas à ce gouvernement de porter atteinte aux règles fondamentales protégeant la liberté. Mieux, il perçoit l’espace universitaire comme l’ancrage essentiel de la lutte pour la liberté. Alors, démontre-t-il, ce n’est pas un décret portant dissolution ou suppression d’une quelconque liberté. « La liberté, c’est le vent. L’on ne peut pas l’attraper, même si on en a l’intention, par la main », tente-t-il d’expliquer. Mais ce décret, rectifie Me Djogbénou, « porte interdiction d’activités ». Parlant de ces activités, il dira qu’elles sont contre la loi et sont exercées soit par des structures proches des associations, soit par elles-mêmes. A ce titre, il évoque certaines pratiques ayant eu cours sur le campus d’Abomey-Calavi. Entre autres, il dénonce le fait que certains responsables d’étudiants disposent «d’aides de camp, de gardes du corps, l’existence d’états-majors». Sur le campus d’Abomey-Calavi, poursuit-il, existent aussi des groupements qui ont « l’esprit de pensée» et «le mode d’action des milices».

Les motivations du gouvernement

En termes de motivations, Marie-Odile Attanasso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, dira que plusieurs raisons ont conduit le gouvernement à prendre cette décision. D’une part, il y a le climat d’insécurité permanent dû à l’existence d’au moins trois associations faîtières dont il n’est pas possible de concilier les positions. Marie-Odile Attanasso soutient que ces associations faîtières se disputent la priorité sur le campus de Calavi. Ce qui explique,en partie, la crise permanente qui sévit à la Faculté des Lettres, Arts et Sciences humaines depuis 2015. A l’en croire, à cause de la multitude d’associations, il devient difficile de négocier lors des crises. «Lorsque vous négociez et qu’une association est d’accord, les deux autres ne sont pas d’accord. Et nous sommes toujours dans ce perpétuel recommencement depuis 2015», déplore le ministre de l’Enseignement supérieur ajoutant qu’elles en viennent même à se faire la guerre. A cet effet, elles se partagent l’espace du campus en instaurant des zones interdites accessibles seulement aux membres. «Le recteur ne peut pas y aller, le vice-recteur non plus, les professeurs encore moins», révèle Marie-Odile Attanasso avant de mentionner qu’elle a des rapports du Centre des œuvres universitaires et sociales, voire des vidéos montrant qu’entre associations, ils se poignardent. Elles disposent de machettes, de couteau et même de drapeau.
Cette impossibilité de conciliation crée des problèmes aux universités béninoises sur le plan de la représentativité au niveau sous-régional. Elle en veut pour preuve une réunion ayant regroupé à l’Eneam les associations d’étudiants de la sous-région. Chaque pays était représenté par une association mais le Bénin en avait trois. Ce qui rend difficile leur participation. «A la fin de cette réunion, ils ont souhaité qu’on fasse tout pour que le Bénin ait désormais une seule association», fait savoir Marie-Odile Attanasso. «Il a été impossible au Bénin de prendre sa place au niveau sous-régional», se désole le ministre Attanasso.
A son tour, Oswald Homéky, ministre de la Jeunesse et des sports, intervient pour éclairer sur les perspectives. Il s’agit, selon lui, de la réorganisation de sorte qu’on ait une seule association faîtière. Cette option a des avantages certains pour les étudiants. Cette réorganisation sera opérée par les étudiants en concertation avec le gouvernement.

Le capitaine Sambiéni Teffa, nouveau Commandant de la compagnie de gendarmerie de Parakou, a pris service lundi 10 octobre dernier. C’est lui qu’officiers, sous-officiers et gendarmes relevant de ladite compagnie reconnaîtront désormais comme leur chef. Ils lui obéiront en tout ce qu’il leur commandera pour le bien du service, l’exécution des règlements militaires et l’observation des lois, souligne le lieutenant-colonel Zakari Taky Yaka, commandant du Groupement régional Nord de la Gendarmerie nationale.

Précédemment commandant de la compagnie de gendarmerie de Natitingou, Sambiéni Teffa entend poursuivre les actions de son prédécesseur Soulé Abdoulaye qui, pendant un an passé à la tête de la compagnie, a œuvré sans tambour ni trompette à la régression significative des actes de banditisme dans le Borgou. « Je me dois d’assurer la continuité. Je voudrais aussi inviter les collaborateurs qui sont les chefs de brigade à la détermination afin qu’en silence, nous fassions parler nos résultats », laisse-t-il entendre. Le nouveau commandant compte également sur la franche collaboration des populations pour fournir les renseignements nécessaires en vue de démasquer et de traquer les gangsters jusque dans leurs derniers retranchements.
La cérémonie de remise de drapeau consacrant la passation de charges au nouveau commandant a été marquée par les honneurs militaires et une revue des troupes en présence des autorités politico-administratives de la ville, des parents et amis ¦

Claude Urbain PLAGBETO A/R Borgou-Alibori

Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi, le 05 octobre 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Au titre des Affaires.

I.I Projet de décret portant transmission à l'Assemblée nationale, du projet de loi de finances, gestion 2017

Le Conseil a examiné l'avant-projet de loi de finances et adopté les options de politiques économiques, sociales et budgétaires pour l'année 2017 qui visent à lancer le développement économique et social de notre pays. Il s'agira notamment d'engager la transformation structurelle de l'économie béninoise afin d'améliorer progressivement et de manière significative les conditions de vie des Béninois. Dans ce cadre, le projet de budget pour la gestion 2017 qui sera soumis à l'Assemblée nationale présente les principales caractéristiques suivantes:

- les ressources et les charges prévues s'établissent à 2 010,586 milliards de FCFA contre 1.423,487 milliards de FCFA en 2016, en hausse de 587,099 milliards de FCFA, soit à un taux d'accroissement de
41,24%.

-Les crédits ouverts en termes de dépenses sont fixés à 1 697,986 milliards de FCFA contre 1 140,346 milliards en 2016, en augmentation de 557,640 milliards de FCFA, soit de 48,90%.

- Quant aux ressources, elles s'établissent à 1007,725 milliards de FCFA contre 948,519 milliards de FCFA en 2016, soit une augmentation de 59,206 milliards de FCFA, correspondant à un taux d'augmentation de 6,24%.
Il en découle ainsi un déficit budgétaire global de 12,3% dû essentiellement à l'importance des dépenses en capital par suite des investissements productifs qui ont été programmés. Ce niveau de déficit se justifie donc par les actions programmées par le gouvernement pour renforcer les bases de production de notre économie. Celles-ci se traduisent par l'allocation de moyens substantiels à l'investissement public centré sur des projets structurants et à fort taux de rentabilité prévu dans son programme d'actions pour la période 2016-2021.

1.2 Projet de décret portant transmission à l'Assemblée nationale, du projet de loi de règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2015.

Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté au Conseil un projet de décret portant transmission à l'Assemblée nationale, du projet de loi de règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2015.
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013, relative aux lois de finances en ses articles 7, 52 à 54 et 66, le projet de loi de règlement est déposé à l'Assemblée nationale au plus tard le premier jour de l'ouverture de la session budgétaire qui suit l'année d'exécution du budget.
Le gouvernement sacrifie à cette exigence légale, après avoir pris acte du rapport définitif, en date du 30 septembre 2016, de la Chambre des comptes de la Cour suprême sur l'exécution de la loi de finance et la déclaration générale de conformité de l'année 2015.

12 Projet de décret portant interdiction des activités des associations et organisations estudiantines faîtières dans les universités nationales du Bénin.

Le Conseil a pris connaissance des résultats des enquêtes administratives sur des cas de violences et de vandalismes survenus sur le campus d'Abomey-Calavi. De l'examen de ces enquêtes, il ressort que des organisations estudiantines recrutent d'anciens militaires et organisent des camps d'entraînement paramilitaire, physique et politique, réunissant des étudiants en états-majors, dans le but de former des « soldats étudiants».
De même, des responsables d'organisations estudiantines ont défini, sur des campus universitaires, des zones dites interdites où sont érigées des divinités de censure. De fait, les enceintes universitaires sont devenues des zones de tortures d'étudiants par des membres agissant sous la bannière des organisations estudiantines.
Il est même advenu que des étudiants désapprouvant ces méthodes et cette radicalisation sont jugés et sévis gravement par des unités spécialisées d'organisations estudiantines. Ainsi, l'université, au lieu d'être un centre d'apprentissage à la vie et au savoir, est devenue un front permanent où plane le spectre de la violence.
Déplorant cette situation d'anarchie généralisée sur nos campus, le gouvernement réaffirme que les universités nationales du Bénin sont de hauts lieux de savoir et de connaissance où doivent être garanties la paix et la sécurité des personnes et des biens.
Au regard de tout ce qui précède, pour des raisons qui sont inhérentes à la préservation de l'ordre public, et afin de garantir la sécurité sur tous nos campus universitaires, le Conseil des ministres a décidé d'interdire d'activité, toutes les associations et organisations estudiantines actuelles sur les campus d'universités publiques du Bénin.
Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a été instruit à l'effet de présenter, dans les meilleurs délais, un projet de décret portant conditions et modalités de reconnaissance, par l'Etat, des associations et organisations estudiantines, ainsi que leur mode de fonctionnement dans l'enceinte des universités publiques.

2. Au titre des communications

2.1 Mise en œuvre du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (PAPAPE/SAPEP-Bénin) et du Projet de développement des périmètres irrigués en milieu rural (PDPIM).

Le ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la mise en œuvre du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (PAPAPE/SAPEP-Bénin) et du Projet de développement des périmètres Irrigués en Milieu rural (PDPIM).
Le Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (PAPAPE/SAPEP-Bénin) et le Projet de développement des périmètres irrigués en milieu rural (PDPIM) ont été conçus afin d'apporter l'assistance nécessaire aux pays bénéficiaires. En effet, ces programmes visent à construire et renforcer les capacités institutionnelles et techniques des pays bénéficiaires, en vue d'une croissance agricole soutenue pour la réduction significative et durable de la pauvreté.
D'un montant total de 12,760 milliards de FCFA, le PAPAPE sera financé à hauteur de 6,705 milliards de FCFA par la Banque islamique de Développement, 5,5 milliards par l'USAID et 555 millions de FCFA par le budget national. Le projet impactera 80 000 chefs d'exploitations agricoles et va générer plus de 400 emplois.
Il sera mis en œuvre dans trente-une (31) communes des départements de l'Alibori, du Borgou, de l'Atacora, de la Donga, du Zou, des Collines, de l'Ouémé, du Plateau et de l'Atlantique. Les filières ciblées dans ce cadre sont : le maïs, le riz, le manioc et les légumineuses, telles que le niébé, le soja, l’arachide, selon les localités. Quant au PDPIM, il sera exécuté sur une durée de quatre (04) ans. Le coût global s'élève à 11,400 milliards de FCFA, dont dix 10 milliards seront financés par la Banque islamique de Développement et 1,4 milliards par le budget national.
Sa mise en place vise essentiellement la réalisation d'infrastructures hydroagricoles. Il contribuera ainsi à l'autosuffisance en riz, à la diversification des filières, au développement des cultures maraichères, à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté en milieu rural. Il sera mis en œuvre dans dix-neuf (19) communes des départements de l'Atacora, de la Donga, du Borgou, de l'Alibori, du Zou et des Collines.
La mise en œuvre de ces programme et projet s'inscrit dans les premières actions d'envergure du gouvernement, dans sa vision de bâtir et de développer un secteur agricole florissant basé sur la diversification et le développement des filières porteuses.

22 Coopération bilatérale
22.1 Mission exploratoire au Maroc, en prélude à la visite du chef de l'Etat.

Dans le cadre de la prochaine visite du chef de l'Etat au Maroc, de nouveaux centres d'intérêts communs ont été identifiés aux fins du renforcement du cadre juridique de coopération entre les deux pays dans les domaines économique, commercial, financier, judiciaire, social et du partenariat avec le secteur privé.
Le Conseil des ministres, en approuvant la proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, relative au redimensionnement et à la réorganisation de la délégation, l'a instruit, en liaison avec les différents ministères impliqués et le secteur privé, de prendre les dispositions nécessaires en vue d'un bon déroulement de cette mission.

222 Signature d'un accord de siège, en version diplomatique, avec l'ONG Américaine «MERCY SHIPS» en vue de l'établissement au Bénin de son bureau régional pour l'Afrique.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a rendu compte au Conseil, des pourparlers qu'il a eus avec l'ONG américaine "Mercy Ships" en vue de l'établissement au Bénin, de son bureau régional pour l'Afrique.
Cette ONG, aussi connue sous son appellation française de ''Navires de l'Espoir", est une organisation humanitaire internationale, qui s'est assignée la mission d'améliorer l'accès aux soins de santé dans les pays en développement du continent africain.
A cet effet, notre pays, à l'instar d'autres pays bénéficiaires, a déjà reçu plusieurs missions médicales pour des soins gratuitement prodigués à nos concitoyens à bord des bateaux de l'ONG. Ces missions périodiques contribuent, à n'en point douter, à l'amélioration de la santé de nos populations et participent ainsi de l'atteinte des objectifs en matière de santé au Bénin.
Par ailleurs, en décidant d'établir sa représentation régionale au Bénin, l'ONG "Mercy Ships" offre à notre pays de nombreux avantages, notamment la création d'emplois et l'accès direct et permanent aux responsables de ladite ONG pour des questions spécifiques de santé.
Le Conseil des ministres, en approuvant cette communication, a instruit le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique, le ministre d'Etat, chargé du Plan et du Développement et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, à l'effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la signature et l'application effectives dudit Accord de siège.

22.3 Visite au Bénin du directeur général de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC)

Le Conseil des ministres a autorisé la visite, dans notre pays, de monsieur Roberto Azevedo, directeur général de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), les 25 et 26 octobre 2016.
Cette visite s'inscrit dans le cadre des bonnes relations multilatérales entretenues par le Bénin avec cette organisation et d'autres partenaires en vue de rendre plus dynamique et compétitif le commerce extérieur de notre pays.

3. Contribution de l'Etat à l'organisation de la première édition du Festival des arts Vodoun.

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'initiative prise par nos compatriotes de la section Belgique du Haut conseil des Béninois de l'Extérieur, et a marqué son soutien à l'organisation à Bruxelles, les 22 et 23 octobre 2016, de la première édition du Festival des arts Vodoun.
L'organisation de ce festival s'accorde avec la stratégie de promotion et de vulgarisation des traditions, arts et autres pratiques endogènes pouvant permettre l'émergence et le rayonnement des arts et de la culture béninois sur le plan international. Elle contribue subséquemment au renforcement de l'attractivité de la destination Bénin.

4. Mise en œuvre de la décision d'exemption de visa d'entrée et de séjour en République du Bénin pour les ressortissants des pays africains et modalités d'obtention du visa par les ressortissants des autres pays.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a présenté au Conseil, les conditions de mise en œuvre de la décision d'exemption de visa d'entrée et de séjour en République du Bénin pour les ressortissants des pays africains et les modalités d'obtention du visa par les ressortissants des autres pays.
En effet, dans le cadre des actions visant à traduire dans la réalité l'intégration africaine et à assurer une bonne attractivité de la destination Bénin, le gouvernement a décidé d'exempter les ressortissants de tous les pays africains du visa d'entrée et de séjour dans notre pays.
Cette décision vise à simplifier les formalités d'entrée et de séjour pour les ressortissants des pays africains désirant se rendre au Bénin. Elle est également conforme à la vision du gouvernement, de bâtir une industrie touristique offensive.
Ainsi, les ressortissants des pays africains détenteurs de passeport ou de carte d'identité, en cours de validité, sont autorisés à entrer sans visa sur le territoire de la République du Bénin, en tous points de sa frontière ouverts au trafic international et reconnus par les autorités compétentes, pour y transiter ou séjourner pour une période n'excédant pas 90 jours.
Cette décision de suppression du visa d'entrée et de séjour au Bénin pour les ressortissants des pays africains n'équivaut nullement à un droit d'établissement.
Ils sont normalement soumis à leur arrivée aux formalités d'entrée et d'enregistrement sans frais.
Afin d'alléger les formalités d'entrée et de séjour au Bénin pour les ressortissants des autres pays du monde, détenteurs d'un passeport nécessitant un visa, il sera bientôt mis en place un dispositif permettant l'obtention du visa en ligne ou à l'arrivée.
En attendant la mise en place de la plateforme technique des visas en ligne et les aménagements matériels nécessaires à la délivrance des visas à l'arrivée, le régime actuel de délivrance de visa dans les consulats et ambassades se poursuit.
Il est donc demandé au ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique, au ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et au ministre de la Défense nationale, de prendre les dispositions nécessaires, pour la mise en oeuvre rapide de cette décision.

5. Missions et Participation du Bénin à des rencontres internationales à l'étranger.

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays :

- à la réunion sur l'harmonisation des règles régissant la profession d'Huissier de justice et de Commissaire-priseur dans l'espace Uemoa, prévue à Ouagadougou, au Burkina-Faso, du 03 au 07 octobre 2016 ;
- à l'atelier régional, d'«Initiation à la veille et à l'intelligence économique et stratégique», qui se tiendra à Dakar, au Sénégal, du 25 au 26 octobre 2016 ;
- à la première (II") conférence de l'Organisation islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO) des ministres de l'Education, qui aura lieu à Tunis, en Tunisie, du 27 au 28 octobre 2016 ;

- à la réunion des ministres des pays signataires de la seconde phase de la « Recherche-Action sur la mesure des apprentissages des bénéficiaires des programmes d'Alphabétisation» (RAMAA) prévue à Rabat, au Maroc, le IO novembre 2016 ;
- à la huitième (8e) Conférence islamique des ministres de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique qui se tiendra à Bamako, au Mali, du 14 au 15 novembre 2016.

6. Comptes rendus

6.1 Rapport d'exécution au 31 mars du budget général de l'Etat, gestion 2016.

Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté au Conseil, le rapport d'exécution du budget général de l'Etat, gestion 2016, au 31 mars.
De l'examen de ce rapport, il ressort que les dépenses budgétaires, pour la gestion 2016, ont été globalement engagées à hauteur de 384 757,5 millions de FCFA à fin mars, sur une prévision de 1 231 935 millions de FCFA correspondant à un taux d'exécution de 31,2%.
Les opérations budgétaires présentent un solde d'exécution budgétaire négatif de 189 174,9 millions de FCFA, base engagement et 13 063,4 millions de FCFA, base ordonnancement à fin mars 2016.
Le montant des ressources extérieures engagées à fin mars 2016 est de 25 519,2 millions de FCFA tandis que les ressources intérieures ont été engagées à hauteur de 51 531,9 millions de FCFA correspondant respectivement à un taux de 15,0% et 29,9%.
Le niveau global d'engagement des dépenses en capital, à fin mars 2016, est ressorti à 77 051,1 millions de FCFA, équivalent à un taux d'engagement de 22,5%.
Au regard de l'importance relative du déficit de l'exécution budgétaire (13 063,4 millions de FCFA, base ordonnancement), il est demandé au ministre de l'Economie et des Finances de: renforcer la mesure d'arrimage des engagements avec la trésorerie de l'Etat pour assurer, in fine, un solde budgétaire soutenable, évitant ainsi les instances de paiement au niveau du Trésor public; assurer par ailleurs, de façon permanente et continue, un encadrement des décisions administratives à incidence financière.

6.2 Compte rendu de la participation du Bénin aux réunions des experts et des ministres en charge de la météorologie

Le ministre des Infrastructures et des Transports a rendu compte au Conseil de la participation de notre pays aux réunions des experts et des ministres en charge de la météorologie, qui ont eu lieu à Abuja, au Nigeria, du 02 au 05 août 2016.
7. Nominations

Des nominations ont été prononcées :

Au ministère du Tourisme et de la Culture,
Sur proposition du ministre,
Directeur adjoint de cabinet :
madame Ernestine Ginette Daïzo ;
Conseiller technique juridique :
Docteur Arnaud M. Frédéric Houedjissin;
Conseiller technique à la culture et au patrimoine :
monsieur Kpanipa Rigobert Kouagou ;
Conseiller technique à la formation et au renforcement des capacités des acteurs culturels :
monsieur Abdoulaye Benon monra ;
Directeur du patrimoine Culturel :
monsieur Didier Marcel Houénoudé ;
Directeur des arts et du livre :
monsieur Léon Zoha ;
Directeur de l'informatique et du Pré archivage :
monsieur Agésilas Kouyina Nata;
Directeur du développement du Tourisme :
Docteur Léopold H. Sodansou ;
Directeur du Centre national du cinéma et de l'image animée :
monsieur Servais Eric Adolphe Todan.

Fait à Cotonou, le 7 octobre 2016

Le secrétaire général du gouvernement,

Edouard OUIN-OURO

Le ministre des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, Frank-Walter Steinmeier, était l’hôte de la Commission de la Cedeao, lundi 10 octobre à Abuja au Nigeria. Il a exprimé la volonté de son pays de voir sa coopération avec l’organisation sous-régionale ouest-africaine se consolider.

Bien qu’œuvrant déjà pour le développement des Etats de l’Afrique de l’Ouest, la République fédérale d’Allemagne tient également à entretenir de meilleurs rapports avec les organisations dont ils sont membres. En témoigne la visite que son ministre des Affaires étrangères Franck-Walter Steinmeier a effectuée au siège de la Commission de la Cedeao, lundi 10 octobre à Abuja. L’occasion lui a permis d’avoir des discussions avec le président de la Commission, Marcel de Souza, sur un certain nombre de questions liées au développement. Il s’agit spécifiquement de la collaboration dans le domaine de la paix, de la sécurité et du commerce. Ce sont autant de questions d'intérêt commun prenant en compte le développement humain et l'intégration économique. Elles sont appelées à être examinées lors d’une réunion qui aura lieu, dans le cadre de la préparation de la prochaine rencontre entre la Cedeao et la République fédérale d’Allemagne. L’objectif de son pays, est de voir son partenariat avec cette organisation sous-régionale ouest-africaine se consolider. Ce sera pour un mieux-être des populations des Etats membres de la communauté. Tout en réaffirmant son engagement pour le respect des principes de la démocratie, des droits de l'Homme, et la bonne gouvernance dans le contexte des réalités mondiales émergentes, la République fédérale d’Allemagne, a indiqué son ministre, est préoccupée par la paix et la stabilité au sein des pays de la Cedeao.

C’est depuis le 17décembre 2013 que Frank-Walter Steinmeier occupe ce poste de ministre fédéral des Affaires étrangères. Mais avant, il a été vice-chancelier et chef de la chancellerie fédérale ainsi que le président du parti social-démocrate (SPD), secrétaire d'Etat à la chancellerie fédérale et commissaire pour les services de renseignement fédéral. Il a aussi été responsable de la loi sur les médias, la politique et de la terre de l'Etat de la basse-Saxe, puis chef de cabinet du ministre-président de la terre de la basse-Saxe.
C’est pour la deuxième fois que le ministre allemand rend visite à la Commission. La première c’était le 27 octobre 2014. Au mois de février dernier, c’est le président allemand Joachim Guack qui était au siège de la Commission à laquelle il avait promis un soutien continu à ses différents programmes et projets visant la réalisation de l'intégration de la région de l'Afrique de l'ouest. Avant le président, c’est la chancelière Angela Merkel qui avait déjà effectué une visite officielle à la Commission de la Cedeao en 2011.
La délégation qui accompagne le ministre Frank-Walter Steinmeier est composée de hauts fonctionnaires du gouvernement et des ambassadeurs, des responsables du protocole, du personnel de la sécurité ainsi que de journalistes.

Parmi les réformes engagées par le régime de la Rupture au niveau du secteur éducatif, on note celle relative à la nomination des directeurs des établissements scolaires publics du primaire et le relèvement pour cause d’incompétence notoire des directeurs d’écoles publiques sur la base de l’arrêté 219/MEMP/DC/SGM/DAF/SP du 19 septembre 2016 portant décharge de directeurs d’écoles primaires publiques. Mais déjà, cette option du gouvernement qui se fonde sur les résultats du Certificat d’études primaires (Cep) de 2016 suscite des réactions dans le monde des enseignants.

Les chefs d’établissements déchargés de leurs fonctions s’indignent et dénoncent l’illégalité de l’arrêté consacrant leur relèvement en tablant sur les résultats du Certificat d’études primaires (Cep) de 2016.

Dans ses explications, sur le plateau de la télévision nationale dimanche dernier, le ministre des Enseignements maternel et primaire Salimane Karimou indique certaines conditions à remplir pour être nommé directeur d’école publique. Fondamentalement, le nom du candidat à la nomination doit figurer sur «la liste d’aptitude ». Cela suppose que l’instituteur soit titulaire du Certificat d’aptitude pédagogique datant d’au moins trois ans d’ancienneté. «Il ne suffit pas de réussir à ce certificat il y a un an ou deux ans pour prétendre être sur la liste d’aptitude. En plus, il faut avoir subi «une inspection favorable». Expliquant la façon dont on se prête à cette inspection, il précise que l’enseignant titulaire du CAP reçoit dans sa classe, qu’il l’ait désiré ou non, une commission de trois membres. Cette commission, est dirigée par le chef de la circonscription scolaire, pour le voir travailler. L’inspection, poursuit-il, prend en compte au moins deux matières. A l’issue de l’inspection, la commission doit avoir un entretien avec lui et si elle le juge compétent, il est inscrit sur la liste d’aptitude. Cette liste est établie par circonscription et les nominations se font sur cette base. «C’est sur cette liste que le ministre puise pour pourvoir aux postes de directeurs», soutient Salimane Karimou.
Ainsi, contrairement à ce qui s’est passé jusque-là, les directeurs seront nommés sur la base de ces critères, laisse-t-il entendre en ajoutant qu’on n’aura plus dans une école maternelle et primaire des directeurs qui commandent des enseignants plus gradés qu’eux. «Il n’est pas question d’aller chercher ailleurs. C’est sur la liste d’aptitude», martèle-t-il.
Mais l’application de l’arrêté 219/MEMP/DC/SGM/DAF/SP du 19 septembre 2016 portant décharge de directeurs d’écoles primaires publiques pose problème et fâche les directeurs déchargés.

L’indignation des directeurs déchargés

Au-delà de la condition de la liste d’aptitude qu’ils ne contestent pas, les directeurs victimes de l’arrêté 219/MEMP/DC/SGM/DAF/SP du 19 septembre 2016 portant décharge de directeurs d’écoles primaires publiques n’admettent pas le sort qui leur est fait. Selon Georges Commadan, président de leur collectif, la décision gouvernementale consistant à les décharger est illégale. Dans son argumentaire, il fait savoir que l’arrêté fait allusion aux articles 35 et 36 de l’arrêté 140 de 2012 qui fixe les modalités de nomination d’un directeur d’école. L’article 35 indique que le directeur d’école peut être déchargé pour faute grave, incompétence notoire. Mais avant que le directeur soit déchargé, souligne-t-il, certaines conditions doivent être remplies. Il s’agit des commissions d’enquêtes, des rapports des commissions d’enquêtes. Dans le cas d’espèce, rien de tel n’a été fait et 618 directeurs ont été déchargés.
La raison invoquée pour les décharger, s’indigne Georges Commadan, ce sont les mauvais résultats au Certificat d’études primaires session de juin 2016. Cette manière de faire ne respecte pas l’article 36 de arrêté 140 de juin 2012. Cet article, précise-t-il, dispose que pour être déchargé, le directeur doit avoir produit sur trois années successives des résultats inférieurs à 50% au Cep. Mais au lieu tenir compte de trois années comme le dit le texte, le ministre se contente de la contreperformance de 2016 pour décharger les directeurs. «C’est de l’humiliation qui frustre», lance-t-il en élevant le ton pour signifier son degré d’indignation.
Mieux, s’il faut sanctionner pour les mauvais résultats de 2016, on doit prendre en compte non seulement les directeurs. «La sanction devrait aller du ministre aux chefs de circonscription en passant par les directeurs départementaux de l’enseignement maternel et primaire et les conseillers techniques du ministre qui ont demandé de faire passer les enfants du CI et des autres classes de transition sans mesure», soutient avec vigueur Georges Commadan.
Il ne manque pas de s’indigner des contradictions entre les explications du ministre et les nouvelles nominations. Toutes ces nominations ne respectent pas, selon lui, les grades. Prenant son cas, il précise qu’il a été remplacé par un plus jeune que lui qui a été nommé pour le remplacer. «Je suis en B1-5 plus Cap et quelqu’un de C1-3 plus Cap m’a remplacé», révèle-t-il. Le plus grave, poursuit Georges Commadan, c’est qu’on a déchargé «les A3-11 et A3-12 qui sont à quelques mois de retraite et que l’on juge incompétents». «De quelle incompétence notoire parle le ministre dans son arrêté ?» se demande le porte-parole des directeurs déchargés.
Par ailleurs, il dénonce aussi les mauvaises conditions qui ont engendré ces résultats sur lesquels se fonde le ministre Salimane Karimou pour décharger les directeurs d’écoles. A cet effet, il révèle que «des écoles à six classes ont fonctionné avec deux ou trois enseignants et ceci pendant plusieurs années». Et selon lui, les résultats des années précédentes ne sont pas vrais. «L’Etat a caché le vrai visage des résultats du Cep depuis plusieurs années pour faire croire aux parents d’élèves et aux partenaires techniques et financiers que l’école béninoise se porte bien», dénonce encore le président du collectif des directeurs d’écoles victimes de l’arrêté 219 ¦

Les pays de la zone Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) cherchent à mobiliser 1 044 milliards de francs CFA au 4e trimestre de l’année 2016. Cette mobilisation sur le marché financier s’inscrit dans le cadre de la mise à jour trimestrielle du calendrier annuel des émissions de titres publics des Etats membres de l’union.

L’Agence UMOA-Titres a procédé, le lundi 3 octobre dernier, à la publication du calendrier du quatrième trimestre. Ce calendrier indique le volume à mobiliser par chacun des huit (8) Etats membres de l’Union, selon les instruments et le compartiment du marché utilisés. Il est élaboré en collaboration avec les Etats, sur la base des mises à jour des programmes indicatifs issus de leurs lois de finances et plans de trésorerie.

Selon l’Agence UMOA-Titres, le calendrier du quatrième trimestre prévoit des émissions d’un montant total de 1 044 milliards de FCFA comparé à un montant de 1366 milliards FCFA levé au troisième trimestre 2016, soit une baisse de 24%. Ce volume est déterminé sur la base du montant prévu des opérations par syndication (par regroupement de banques) de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Sénégal et du Togo qui ne sont pas encore bouclées.
En effet, le calendrier trimestriel, indique qu’aucune opération n’est prévue sur le marché international, actuellement marqué par un resserrement des conditions de crédit et une forte volatilité réduisant de ce fait l’intérêt à y recourir.
Le tableau ci-dessous détaille les opérations de levée de fonds réalisées par mode d’émission sur le marché régional au cours des trimestres précédents ainsi que celles prévues au quatrième trimestre. Cf graphique 2).
Ainsi, 894 milliards seront émis par voie d’adjudication et 150 milliards par voie de syndication au titre du quatrième trimestre. Les émissions par syndication enregistrent une baisse de 69,33% par rapport à leur niveau du troisième trimestre.
Par ailleurs, le programme du quatrième trimestre table sur des émissions d’obligations et de bons du Trésor, respectivement de 68% et 32% du montant total à mobiliser, contre 70% et 30% le trimestre précédent. Cette répartition confirme la tendance au recours plus marqué aux maturités longues dans l’émission des titres.
Cette tendance devrait se traduire par un rallongement de la durée de vie moyenne des titres qui passerait de 3,33 années au troisième trimestre 2016 à 3,64 années au quatrième trimestre. La comparaison entre le programme du quatrième trimestre et celui du troisième trimestre 2016 est illustrée ci-dessous : (Cf graphique 2).
Au cours du quatrième trimestre, les Etats membres de l’Union procéderont également à des remboursements au titre du service de la dette de marché pour un montant total de 884 milliards. Il en résulterait un financement net à hauteur de 160 milliards de F CFA ?

Les travaux de la 5e session extraordinaire de l’année 2016 à l’Assemblée nationale sont entrés dans leur phase active depuis lundi 10 octobre à l’hémicycle. Les députés ont entamé l’étude de la proposition de loi portant cadre juridique pour le partenariat public-privé. L’examen de cette loi révolutionnaire des marchés publics au Bénin se déroule en présence du gouvernement représenté par le ministre chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou et des cadres du ministère chargé du Plan et du Développement.

Composée de 81articles, la proposition de loi portant cadre juridique pour le partenariat public-privé vient combler un grand vide dans le domaine des marchés publics au Bénin. Lequel est jusque-là régi par la loi n°2009-02 du 07 août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public actuellement en vigueur. Cette loi a été certes une avancée considérable au Bénin, mais elle nécessite aujourd’hui d'être complétée afin de répondre aux nombreuses attentes des acteurs du secteur privé. En effet, la loi sur le Code des marchés publics et des délégations de service public ne traite pas des droits et obligations des parties au contrat et ne prend pas en compte le partenariat public-privé à paiement majoritairement privé et le partage des risques.C’est donc pour corriger le tir que la proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé a été initiée non seulement pour rassurer les investisseurs privés tout en protégeant l’intérêt général mais surtout pour harmoniser les législations au regard des expériences des autres pays, avec les directives de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa). Aussi, cette proposition de loi en étude, édicte-t-elle les principes fondamentaux qui doivent présider à la conclusion des contrats de partenariat public-privé notamment la liberté d'accès, l'égalité de traitement ou encore la transparence des procédures afin que chaque investisseur puisse bénéficier d'un environnement propice à l'investissement. Autrement dit, l'adoption de la loi portant cadre juridique du partenariat public-privé permettra de définir le cadre juridique et institutionnel dans lequel doit s'opérer la mise en œuvre du partenariat public-privé, d'édicter et faire respecter les principes du partenariat public-privé, de prescrire la coordination et l’harmonie à rechercher dans les projets relatifs au partenariat public-privé en vue de créer les conditions à l'investissement des projets de grande envergure. Elle permettra par ailleurs de changer les pratiques actuelles en fixant les nouveaux outils qui garantissent un meilleur investissement à long et à moyen termes dans le cadre du financement des projets et des nouvelles règles de gouvernance régissant l’intervention des différents acteurs dans le développement.

Pas de développement sans le privé

Lors du débat général qui a précédé le démarrage de l’examen article par article de la proposition de loi, les députés ont surtout salué l’avènement de cette proposition de loi attendue depuis plusieurs années. Car, pour eux, la place et le rôle du privé sont primordiaux pour le développement. Surtout par ces temps où l’aide publique au développement se fait rare comme une peau de chagrin. Le Bénin se doit de rechercher de nouveaux moyens pour atteindre les objectifs de son développement. D’où l’importance de cette loi qui va permettre d’ouvrir des réformes dans le domaine des passations des marchés publics. Pour plusieurs députés, l’adoption de cette loi appelle une révision du code sur les marchés publics et les délégations de service déjà très obsolète. Mais certains députés tout en saluant le bien-fondé de cette loi, n’ont pas manqué de mettre l’accent sur les risques que porte cette réforme législative. Au lieu d’être une panacée, la loi portant cadre juridique du partenariat public-privé risquerait d’être un instrument de pillage des maigres ressources de l’Etat par un groupuscule d’individus qui pourraient surévaluer les coûts des réalisations des marchés. Les députés ont recommandé que le Parlement trouve des mécanismes pour encadrer suffisamment les marchés sous PPP pour amoindrir les risques. Il a été proposé qu’il soit fait au gouvernement la proposition de recourir à l’autorisation de ratification par le Parlement de tous contrats sous PPP pour ne pas endetter exagérément les générations futures. Mais cette proposition d’autorisation préalable par le Parlement de tout contrat passé sous PPP a été jugée non nécessaire par le ministre chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou. Il est favorable en revanche pour que le gouvernement informe périodiquement l’Assemblée nationale de tous les projets PPP, a répondu aux députés Me Joseph Djogbénou pour qui, cette loi est une nécessité absolue pour les Etats qui doivent se construire. L’examen de cette proposition de loi se poursuit au Parlement ce mardi 11 octobre. Si tout marche, elle pourrait être adoptée par les députés.

Le ministère de la Justice transféré à Porto-Novo

Le président de la République, Patrice Talon a fait un pas de géant dans le respect de sa promesse politique lors de la campagne présidentielle, celle de donner à la ville de Porto-Novo tous ses attributs de capitale du Bénin. De sources dignes de foi, le gouvernement vient de décider du transfert du ministère de la Justice et de la Législation de Cotonou à Porto-Novo. Il sera logé au quartier Adjina dans les locaux de l’ancien Bureau d’auditeur général du Bénin dissout et situé à quelques pas de la Cour suprême. Le ministre chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou, à Porto-Novo lundi 10 octobre pour prendre part à la séance plénière de l’Assemblée nationale sur l’examen et le vote de la proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé, a marqué une escale sur les lieux. Il a pris connaissance de l’état des bureaux devant l'accueillir prochainement lui et tous ses collaborateurs. Approché dans les couloirs de l’hémicycle, le ministre Joseph Djogbénou a confirmé l’information. Il a laissé entendre que le processus de transfert est en cours. Les mêmes indiscrétions renseignent que le ministère de la Justice ne sera pas le seul à être délocalisé à Porto-Novo. Plusieurs autres ministères et institutions de la République pourraient connaître aussi le même sort. De quoi faire jubiler la population de Porto-Novo qui commence à croire à la volonté du gouvernement de donner un contenu concret à la réhabilitation de leur ville.

Th. C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau