Mésintelligence à la mairie, crise à la chefferie traditionnelle, brouille au Conseil des imams... La ville de Parakou est plongée dans une succession de situations conflictuelles qui emportent ces autorités morales, acteurs majeurs du développement à la base. Et pour cause !

Si la quête et l’exercice du pouvoir ont toujours suscité convoitises et coups bas sous tous les cieux, les soubresauts y liés sont particulièrement plus prononcés dans la cité de Kobourou. Les crises se multiplient à tous les niveaux: administratif, traditionnel, religieux, organisationnel.

En effet, Parakou est sans maire depuis lundi 19 septembre dernier suite à la déchéance prononcée par la majorité des conseillers qui ont retiré leur confiance à Souradjou Karimou Adamou. Le maire est destitué suite à une guéguerre politique, une situation de crise qui secoue et ralentit les activités au niveau de la municipalité depuis plusieurs semaines. Pis, alors qu’on faisait foi aux griefs de navigation à vue et de gestion solitaire, opaque et peu orthodoxe portés à l’encontre du maire et mentionnés dans la motion de destitution, les protestataires ont changé de langage dès qu’ils ont obtenu ce qu’ils voulaient. Sa compétence, son intégrité et son engagement pour le développement de la ville ne sauraient être mis en cause, assure leur porte-parole, Idrissou Boukary. Pourquoi a-t-il alors été éjecté de son fauteuil comme un malpropre ? La politique politicienne est passée par là afin que les détracteurs se mettent au goût du jour, dans l’air du temps du « Nouveau départ », avec comme prétexte « un repositionnement et un ajustement de la gouvernance aux nouveaux enjeux de développement de la ville de Parakou.
Dans le même temps, la polémique enfle au Conseil des imams de Parakou, une ville à forte implémentation islamique. Vingt-six imams ont démissionné de ce creuset miné par une guerre de leadership et de gestion ; les responsables dudit conseil ne reconnaissent parmi eux qu’une quinzaine de ‘’vrais’’ imams dits ‘’imams djamiou’’ c’est-à-dire ceux qui dirigent des mosquées abritant les prières sacrées des vendredis. Et, les dissidents envisagent de créer dans un délai proche le Conseil suprême des affaires islamiques qui comptera en son sein non seulement des imams mais aussi des savants et prédicateurs de l’islam dans la ville. La désunion semble de mise et la sagesse déserte le forum chez ceux qui devraient être les recours pour juguler les crises dans les autres organisations de la communauté.

Royauté et institution consulaire non épargnées

Aussi, la cité des Kobourou reste-t-il sans roi depuis le décès de Sa Majesté Akpaki Boukoukinnin II de Parakou qui a tiré sa révérence depuis le 21 septembre 2014. Déjà pour se hisser au trône le 20 septembre 2012, lui-même a dû batailler dur, très dur. Il n’y est parvenu que trois mois après la mort de son principal rival et ce, huit ans après le décès de son prédécesseur Akpaki Dagbara. Selon les indiscrétions, ces huit longues années de vacance de trône auraient été marquées par la disparition mystérieuse et tragique de femmes, enfants et autres dans le rang de ceux qui convoitaient le trône. En mai 2015, un certain Akpaki Suanru Atagara Bagoudou a reçu le voile sacré (saataaku) qui devrait consacrer le nouveau roi, mais le collège électoral profondément divisé a plongé la cour royale dans une crise dont le dénouement tarde à venir, en dépit de l’implication de l’empereur Sabi Nayina III de Nikki.
Par ailleurs, l’on se rappelle la récente brouille faite de rebondissements au niveau de la région économique de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) à Parakou. Après une tentative manquée en mai 2015, des opérateurs économiques ont réussi finalement à renverser Arouna Salifou Kamilou élu le 25 janvier 2014 et à mettre sur pied depuis Cotonou un nouveau bureau installé en novembre 2015 à la tête de la représentation de l’institution consulaire à Parakou. C’était après des élections complémentaires de la Ccib suivies de manœuvres de certains opérateurs économiques appuyés par des femmes du marché Arzèkè, alors que la concurrence déloyale des étrangers importateurs bat son plein. Et comme si tout cela ne suffisait pas, c’est l’autorité d’Imorou Soufiyanou, président de l’Union des chambres interdépartementales des métiers du Bénin (Ucimb) qui est actuellement contestée par certains hommes des métiers.
Pendant que ces crises s’enchaînent au gré des intérêts de quelques individus, la ville de Parakou ploie sous le poids de la pauvreté de bon nombre de ses habitants qui souffrent également de l’insalubrité, du manque d’eau potable, du déficit en énergie électrique et en infrastructures socioéducatives et routières. Hélas !.

La Cour constitutionnelle,

Saisie d'une requête du 02 mai 2016 enregistrée à son secrétariat le 03 mai 2016 sous le numéro 0847/054/REC, par laquelle monsieur Serge Roberto Prince Agbodjan forme un recours contre plusieurs ministres du gouvernement et membres du cabinet de l’ancien président de la République, monsieur Thomas Boni Yayi, pour «méconnaissance ... des articles 3 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, 52 et 35 de la Constitution.» ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle;

Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï le professeur Théodore Holo en son rapport;

Après en avoir délibéré,

Contenu du recours

Considérant que le requérant expose: « ... En se fondant sur le rapport de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) sur la déclaration de patrimoine des membres du gouvernement, des institutions, des cadres des ministères et organismes d’Etat de 2011 à 2016 (point actualisé au 31 janvier 2016), il est indiqué que:

1- Présidence de la République

- Le chef de l’Etat a procédé le 21 avril 2006 et le 06 septembre 2011 à la déclaration de son patrimoine à l’entrée en fonction;
- le directeur adjoint de cabinet du président de la République n’a pas fait de déclaration de patrimoine à l’entrée en fonction;
- l’ex directrice de cabinet du chef de l’Etat n'a pas fait sa déclaration de patrimoine à la sortie de fonction ;
- l’actuel directeur de cabinet du chef de l’Etat n’a pas fait sa déclaration de patrimoine à l’entrée en fonction;
- le chef de cabinet du président de la République et son adjoint n’ont pas fait de déclaration de patrimoine à l'entrée en fonction;
- le directeur du cabinet militaire du président de la République et son adjoint n’ont pas fait de déclaration de patrimoine à l’entrée en fonction.

2- Gouvernement

- Le Bénin a connu dans la période du 28 mai 2011 au 18 juin 2015 (date de constitution de l’actuel gouvernement), soixante-neuf (69) ministres;
- sur les vingt-huit (28) ministres de l'actuel gouvernement du 18 juin 2015, seul un (01) ministre (Madame Nadine Dako Tamadaho) a déclaré son patrimoine à l’entrée en fonction;
- sur les 18 ministres sortants de l’avant dernier gouvernement (août 2014 - juin 2015), dix (10) ministres (El Hadj Azizou ISSA, Marie- Laurence Sossou Sranon, Christian Sossouhounto, Jean G. Gbèto Dansou, Raphaël Edou, Antonin Emmanuel Dossou Sourou, Barthélémy Kassa, Natondé Aké, Kouagou Eric N'da et Dorothée Akoko Kindé Gazard) ont fait la déclaration de leur patrimoine à la sortie de fonction à la date du 31 janvier 2015 ;
- douze (12) ministres n'ont pas déclaré leur patrimoine à la fin de leur fonction : Benoît Assouan Comlan Dègla, Blaise O. Ahanhanzo-Glèlè, Fatouma Amadou Djibril, Lambert Koty, Max Barthélémy Ahouêkê, Safiou Idrissou Affo, Isidore Gnonlonfoun, Marcel Alain de Souza, Martine Françoise A. Dossa, Nassirou Bako Arifari, Simplice Dossou Codjo et Françoise A. Assogba ;
- deux (02) ministres n’ont fait aucune déclaration (ni à l’entrée ni à la sortie de leur fonction) : Katé Sabai et Sofiatou Onifadé Babamoussa. » ; qu’il poursuit :
« Il ressort de la lecture du rapport de l'Autorité nationale de lutte contre la corruption ... que certaines autorités de notre pays se refusent de se conformer aux dispositions pertinentes de nos lois et de notre Constitution... En effet, selon l'article 52 de la Constitution ... "Durant leurs fonctions, le président de la République et les membres du gouvernement ne peuvent par eux-mêmes, ni par intermédiaire rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l'État sans autorisation préalable de la Cour Constitutionnelle dans les conditions fixées par la loi.
Ils sont tenus, lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci de faire sur l'honneur une déclaration écrite de tous leurs biens et patrimoine adressée à la chambre des comptes de la Cour suprême.
Ils ne peuvent prendre part aux marchés de fournitures et aux adjudications pour les administrations ou institutions relevant de l'Etat ou soumises à leur contrôle". L'article 35 de la même Constitution indique que "Les citoyens chargés d'une
fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l'accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l'intérêt et le respect du bien commun".
La lecture combinée de ces dispositions constitutionnelles fait ressortir que les membres du gouvernement sont tenus, lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci, de faire sur l'honneur une déclaration écrite de tous leurs biens et patrimoine adressée à la chambre des comptes de la Cour suprême. Mais, force est de constater que certains membres du gouvernement, notamment, monsieur Katé Sabaï et madame Sofiatou Onifadé Babamoussa, n'ont pas cru devoir respecter cette disposition constitutionnelle à la date de la sortie du rapport de l'Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC). C’est également le cas des douze (12) ministres qui n'ont pas pu déclarer leur patrimoine à la fin de leur fonction. Il S'agit de : Benoît Assouan Comlan Dègla, Blaise O. Ahanhanzo-Glèlè, Fatouma Amadou Djibril, Lambert Koty, Max Barthélémy Ahouêkê, Safiou Idrissou Affo, Isidore Gnonlonfoun, Marcel Alain de Souza, Martine
Françoise A. Dossa, Nassirou Bako Arifari, Simplice Dossou Codjo et Françoise A. Assogba»;
Considérant qu'il conclut:
« ... Au vu de tout ce qui précède, nous vous prions de déclarer contraire aux articles 3 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 20 Il portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, 52 et 35 de la Constitution ... , le comportement de :
- deux (02) ministres du président Boni Yayi, monsieur Katé Sabaï et madame Sofiatou Onifadé
Babamoussa qui n’ont fait de déclaration de patrimoine ni à l’entrée ni à la sortie de leur fonction ;
- douze (12) ministres du président de la République, à savoir, messieurs Benoît
Assouan Comlan Dègla, Blaise O. Ahanhanzo-Glèlè, Lambert Koty, Max Barthélémy Ahouêkê, Safiou Idrissou Affo, Isidore Gnonlonfoun, Marcel Alain de Souza, Nassirou Bako Arifari, Simplice Dossou Codjo et mesdames Martine Françoise A. Dossa, Fatouma Amadou Djibril et Françoise A. Assogba qui n’ont pas déclaré leur patrimoine à la fin de leur fonction,
- du directeur de cabinet, du directeur adjoint de cabinet, du directeur du cabinet militaire, du chef de cabinet du président de la République, monsieur Yayi Boni, qui n'ont pas fait de déclaration de patrimoine à l'entrée en fonction ...» ;
Considérant qu'il joint à sa requête une copie du rapport de l'Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) ;

Instruction du recours

Considérant qu’en réponse à la mesure d'instruction diligentée par la haute juridiction, le président de la Cour suprême fait tenir à la Cour une liste établie par le président de la chambre des comptes faisant le point des déclarations de patrimoine effectuées par les membres du gouvernement du président de la République, monsieur Thomas Boni Yayi, avec la précision que les personnes dont les noms n'y figurent pas n'ont pas procédé à la déclaration de leur patrimoine ni à l'entrée ni à la fin de leur fonction ;

Analyse du recours

Considérant que le requérant demande à la haute juridiction de déclarer contraire aux articles 3 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 20 Il portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, 35 et 52 de la Constitution le comportement de certains ministres et membres du cabinet du président Thomas Boni Yayi, qui, pour certains, n'ont pas procédé à la déclaration de leur patrimoine ni à l'entrée ni à la fin de leur fonction, pour d'autres, ont procédé à cette déclaration seulement au début de leur fonction;

Sur la violation de l'article 3 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin

Considérant que l'appréciation du comportement des personnes mises en cause au regard de l'article 3 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 20 Il relève d'un contrôle de légalité; que la Cour, juge de la constitutionnalité et non de la légalité, ne saurait en connaître; qu'en conséquence, il échet pour elle de se déclarer incompétente de ce chef;

Sur la violation des articles 35 et 52 de la Constitution

Considérant que les articles 35 et 52 alinéas 1 et 2 de la Constitution disposent respectivement: «Les citoyens chargés d'une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l'accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l'intérêt et le respect du bien commun»; «Durant leurs fonctions, le président de la République et les membres du gouvernement ne peuvent par eux-mêmes, ni par intermédiaire rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l'État sans autorisation préalable de la Cour constitutionnelle dans les conditions fixées par la loi.
Ils sont tenus, lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci de faire sur l'honneur une déclaration écrite de tous leurs biens et patrimoine adressée à la chambre des comptes de la Cour Suprême» ;
Considérant que l'article 52 sus-cité de la Constitution ne met en cause que le président de la République et les membres du gouvernement; que les membres du cabinet du président de la République ne sont donc pas concernés;
Considérant qu'il ressort des éléments du dossier, notamment de la réponse du président de la Cour suprême à la mesure d'instruction de la Cour, que monsieur Katé Sabaï et madame Sofiatou Onifadé Babamoussa, anciens membres du gouvernement, n’ont pas procédé à la déclaration de leur patrimoine ni à l'entrée ni à la fin de leur fonction; que messieurs Max B. Ahouêkê, Nassirou Bako Arifari, Blaise Ahanhanzo Glèlè, Marcel de Souza, Benoît Dègla, Simplice Dossou Codjo, Isidore Gnonlonfoun, Lambert Koty et madame Fatouma Amadou
Djibril, bien qu'ayant procédé à la déclaration de leur patrimoine à l'entrée de leur fonction, n'y ont pas procédé à la fin de celle-ci; que ce faisant, ils ont violé l'article 52 de la Constitution; que cependant, ces défauts de déclaration de patrimoine ne sauraient s'analyser comme une violation de l'article 35 de la Constitution;
Considérant que madame Françoise Abraoua Assogba et Monsieur Safiou Idrissou Affo ont procédé à la déclaration de leur patrimoine aussi bien au début qu'à la fin de leur fonction; que la déclaration de patrimoine de fin de fonction a été faite par chacun d'eux respectivement les 02 novembre 2015 et 31 mars que la déclaration de patrimoine de fin de fonction a été faite par chacun d'eux respectivement les 02 novembre 2015 et 31 mars 2016 ; que dès lors, il y a lieu de dire et juger qu'ils n'ont pas violé la Constitution;
Considérant que madame Françoise Martine Dossa, de son côté, a procédé à la déclaration de son patrimoine à la fin de sa fonction le 31 mai 2016; que cette déclaration, intervenue postérieurement à l'introduction du présent recours, le prive de son objet; qu'il y a lieu de dire - et juger qu'à l'égard de Madame Françoise Martine Dossa, la requête sous examen est devenue sans objet;

Décide

Article 1er. Mesdames Sofiatou Onifade Babamoussa, Fatouma Amadou Djibril et messieurs Katé Sabaï, Max B. Ahouêkê, Nassirou Arifari Bako, Blaise Ahanhanzo Glèle, Marcel de Souza, Benoît Dègla,
Simplice Dossou Codjo, Isidore
Gnonlonfoun, Lambert Koty ont violé l’article 52 alinéas 1 et 2 de la Constitution.

Article 2. La présente décision sera notifiée à monsieur Serge Roberto Prince Agbodjan, à mesdames Sofiatou Onifadé Babamoussa, Fatouma Amadou Djibril et messieurs Katé Sabaï, Max B. Ahouêkê, Nassirou Arifari Bako, Blaise Ahanhanzo Glèlè, Marcel de Souza, Benoît Dègla, Simplice Dossou Codjo, Isidore Gnonlonfoun, Lambert Koty et publiée au Journal officiel.

La Cour constitutionnelle,

Saisie d'une requête du 06 avril 2016 enregistrée à son secrétariat le 07 avril 2016 sous le numéro 0711/037 bis/REC, par laquelle monsieur Irénée Adjé forme un recours en inconstitutionnalité du serment prêté le 06 avril 2016 par le président de la République élu, monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon;

vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31mai 2001 ;
vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle;
Ensemble les pièces du dossier;
Ouï madame Marcelline-C. Gbèha Afouda en son rapport;
Après en avoir délibéré,

Contenu du recours

Considérant que le requérant expose: «Faisant suite à la prestation de serment du président de la République élu, à l'issue des résultats définitifs de l’élection présidentielle de mars 2016 par votre ministère, ce mercredi 06 avril 2016, au stade Charles de Gaulle de Porto-Novo, je viens ... déposer un recours pour violation du serment.
En effet, le président de la République élu, durant sa prestation de serment, a déclaré: "Devant Dieu, les mânes de nos ancêtres ..."alors que la Constitution ... en son article 53 évoque le membre de phrase : "... les mânes des ancêtres". Le président de la République élu a donc mal lu le serment ...
Je sollicite qu'il plaise à la Cour de déclarer nul ce serment et de le faire reprendre conformément au libellé de l'article 53 de la Constitution» ;

Instruction du recours

Considérant qu'en réponse à la mesure d'instruction de la Cour lui demandant de rapporter la preuve de ses allégations, le requérant Irénée Adjé écrit:
«••• Les preuves matérielles des allégations par moi avancées ... se résument en des preuves d'ordre jurisprudentiel et en des preuves d'ordre audiovisuel ...
Dans un sens large, la preuve désigne l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique.
A) Sur le plan de l'existence d'un acte juridique:
- ... il convient de relever ... que de jurisprudence constante et depuis l'année 1990... plusieurs prestations de serment ont eu lieu, notamment, après chaque élection présidentielle;
- ... l'élection présidentielle de 1996 fut la prestation de serment la plus riche en enseignement en ce sens que... le président de la République élu, Mathieu Kérékou, n’avait pas prononcé le groupe de mots" Les mânes des ancêtres" ;
- ... la haute juridiction a déclaré le serment du président élu Mathieu Kérékou le 04 avril 1996 non conforme à la
Constitution par décision DCC 96-17 du 05 avril 1996 en ce qu'il s'agit d'une "formule sacramentelle indivisible" qui "ne saurait donc subir une quelconque modification et doit être prononcée dans son intégralité";
- ... une formule sacramentelle ... ne doit subir ni modification, ni transformation, ni remplacement de mots ... ce qui suppose une lecture fidèle au sens du libellé du serment prévu à l'article 53 de la Constitution;
-... cette lecture faite par le président de la République élu, Patrice Athanase Guillaume Talon, n’est pas conforme à celle prévue par la Constitution,… ;
- …, tous les autres présidents de la République élus de l’ère du renouveau démocratique ont respecté fidèlement le libellé du serment..., ou contraints de le reprendre en cas de modification de leur propre chef";
- ", le président de la République élu Patrice Athanase Guillaume Talon, lors de sa prestation de serment du 06 avril 2016, a déclaré: "Devant Dieu, les mânes de nos ancêtres … , " au lieu de "Devant Dieu, les mânes des ancêtres ,., ", violant ainsi la formule sacramentelle indivisible , .. ;
- ." ce faisant, le président de la République élu Patrice Athanase Guillaume Talon en évoquant "les mânes de nos ancêtres" a modifié la formule sacramentelle en prononçant "de nos" au lieu de "des" ... ;
- .,. il y a alors lieu de déclarer que le serment du président de la République élu Patrice Athanase Guillaume Talon ... est contraire à la Constitution, ce qui implique sa reprise dans les termes exacts du libellé de l'article 53 de la Constitution.» ;
Considérant qu'il poursuit:
«B) Sur le plan de rétablissement de la réalité des faits:
- ... le 06 avril 2016, la chaîne de radiodiffusion et de télévision du Bénin (ORTB) a relayé en direct la cérémonie d'investiture du président de la République élu
Patrice Athanase Guillaume Talon;
- ... avant d'inviter le président de la République élu à lever sa main droite pour réciter le serment ..., le directeur du protocole d'Etat ... a enjoint le président de la République élu Patrice Athanase Guillaume Talon de regarder le président de la Cour constitutionnelle dans les yeux avant de lire le serment. .. ;
- ,.. cette invite du directeur du protocole d'Etat a semé une détente de "rire" de très courte durée en direct à la télévision;
- ... dans cet élan, après ce laps de temps, le président de la République élu Patrice Athanase Guillaume Talon a levé la main droite pour prester le serment prévu .,. en témoigne l'élément audiovisuel que le requérant met à la disposition de la Cour après l'avoir obtenu par tous les moyens de droit;
- ... le requérant prie la haute juridiction à obtenir d'autres éléments audiovisuels ou sonores publiés ... après la cérémonie
de prestation de serment aux fins de s'assurer de la matérialité des faits et de juger vraies les allégations du requérant;
- .,. il y a alors lieu de demander à la haute juridiction de déclarer le serment du président de la République élu Patrice Athanase Guillaume Talon contraire au libellé prévu à l'article 53 de la Constitution ... et ... il sied de faire reprendre ce serment conformément à ... l’article 53 ...» ;
Considérant que le requérant joint à sa réponse une «version numérique de l'élément audiovisuel de la prestation de serment» ;

Analyse du Recours

Considérant qu'aux termes de l'article 53 de la Constitution :
« Avant son entrée en fonction, le président de la République prête le serment suivant:
"Devant Dieu, les Mânes des Ancêtres, la Nation et devant le Peuple béninois, seul détenteur de la souveraineté;
Nous ... , président de la République, élu conformément aux lois de la République jurons solennellement
- de respecter et de défendre la Constitution que le Peuple béninois s'est librement donnée;
- de remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation nous a confiées;
- de ne nous laisser guider que par l'intérêt général et le respect des droits de la personne humaine, de consacrer toutes nos forces
à la recherche et à la promotion du bien commun, de la paix et de l'unité nationale;
- de préserver l'intégrité du territoire national;
- de nous conduire partout en fidèle et loyal serviteur du peuple.
En cas de parjure, que nous subissions les rigueurs de la loi".
Le serment est reçu par le président de la Cour constitutionnelle devant l'Assemblée nationale et la Cour suprême. » ; qu'il découle de cette disposition que le serment, tel que fixé par la Constitution, est une formule sacramentelle indivisible, qui doit donc être prononcée dans son intégralité et de sorte à ne pas modifier la substance même dudit serment, c'est-à-dire, ce qu'il a d'essentiel;
Considérant que le requérant allègue que la formule du serment telle qu'elle a été lue par le président de la République Patrice Athanase Guillaume Talon n'est pas conforme à celle prévue par l'article 53 de la Constitution; qu'il produit à l'appui de cette affirmation un CD Rom;
Considérant que le CDRom à lui seul ne peut être considéré comme un élément de preuve; que néanmoins, il ressort de son visionnage que le président de la République nouvellement élu, monsieur Patrice Athanase
Guillaume Talon, en lisant le serment, a lu «les mânes de nos ancêtres» en lieu et place de « les mânes des ancêtres», ce qui corrobore les affirmations du requérant;
Considérant toutefois, qu'à supposer même établies lesdites affirmations, la substitution du pronom personnel «nos» à l’adjectif «des» dans la formule du serment telle que libellée à l'article 53 de la Constitution n'entache en rien la substance même, c'est à dire, l'essentiel de ce serment, contrairement à la situation produite en 1996 où le président de la République Mathieu Kérékou a nettement et sans détours omis le membre de phrase «les Mânes des Ancêtres», modifiant ainsi de façon substantielle la formule du serment; que dès lors, le serment prêté par le président de la République élu, monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon, le 06 avril 2016, ne saurait être considéré comme non conforme à la Constitution; qu'en conséquence, il échet pour la Cour de dire et juger que le serment prêté le 6 avril 2016 par monsieur
Patrice Athanase Guillaume Talon, Président de la République, n'est pas contraire à la Constitution;

Décide

Article 1er : Le serment prêté le 6 avril 2016 par monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon, président de la République, n'est pas contraire à la Constitution.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à monsieur Irénée Adjé et publiée au Journal officiel.

Après moult conjectures, les usagers de l’école béninoise sont désormais fixés non seulement sur la date de l’effectivité de la rentrée, mais également sur les mesures envisagées pour une ambiance apaisée, facteur d’un meilleur rendement, au cours de l’année académique 2016-2017. Lesdites mesures ont fait l’objet de deux communications, mercredi 21 septembre à la préfecture de Lokossa, au cours des assises de la Conférence administrative des départements du Mono et du Couffo.

Des sujets prévus, mercredi 21 septembre, pour le compte de la Conférence administrative du Mono et du Couffo pour le mois en cours, la prochaine rentrée scolaire et académique aura dominé les débats. C’est d’abord le directeur en charge des secteurs des Enseignements maternel et primaire pour la région (Mono et Couffo), Patrice Kohoundé, qui a tenu en haleine l’assise en levant un coin de voile sur les mesures prises au plan national pour sauver l’école béninoise. Desdites mesures, il ressort que la rentrée des classes sera effective, le lundi 3 octobre prochain. Et qu’il est entendu que les apprenants de tous les ordres d'enseignement tant du public que du secteur privé devront recevoir les toutes premières leçons dans leurs cahiers. Pour que cet objectif ne se réduise à une vue de l’esprit, l’accent est mis sur l’obligation d’observer la période de la pré-rentrée. Cette période, allant du lundi 26 septembre au vendredi 30 septembre 2016, indique le directeur départemental de l’Enseignement maternel et primaire (Ddemp), est celle au cours de laquelle devront s’achever, entre autres activités, les recrutements d’apprenants, l’aménagement des établissements et l’assemblée générale des parents d’élèves ,puis la cérémonie de lancement public de la rentrée.

L’année 2016-2017 démarrera donc sur des chapeaux de roue, les mutations des enseignants étant déjà une réalité et certains directeurs d’écoles déchargés pour être convertis en collaborateurs dans d’autres établissements. C’est le cas, précise le Ddemp, de ceux qui avaient assumé la charge des écoles ayant obtenu 00% de réussite au dernier examen du Certificat d’études primaires (Cep), session de juin 2016. Concernant le resserrement de la carte scolaire, aucune école n’est supprimée, retient-on. Toutefois des groupes pédagogiques sont fusionnés dans certains établissements. Ce qui, selon Patrice Kohoundé, a permis de dégager au plan national plus de 3 000 enseignants supplémentaires. A sa suite son homologue en charge de l’Enseignement secondaire alerte, quant à lui, d’une pénurie de plus de 4 000 enseignants à combler au niveau des départements du Mono et du Couffo. Un besoin qui se trouve bien au-delà de l’effectif du personnel administratif désormais retourné à la craie. Mais le gouvernement, informe les deux communicateurs, en est bien conscient et a prévu de nouveaux recrutements d’enseignants après la rentrée.

Paiement des primes

Concernant la motivation du personnel déjà en place, il est annoncé le paiement des primes de rentrée au sortir de la journée de réflexion prévue pour le jeudi 29 septembre prochain. Les deux directeurs assurent également que des décrets de jouissance des avantages liés au statut particulier des enseignants est en train d’être pris. Toutes choses concédées en contrepartie d’une année académique apaisée au Bénin, révèlent-ils.
Au plan local, au sujet de la réfection des salles de classe décoiffées, le Ddemp dit avoir entrepris des démarches (qu’il entend intensifier) en direction des mairies afin que celles-ci engagent les travaux utiles à cet effet. Cette compétence étant désormais dévolue, à la faveur du processus de la décentralisation, aux communes. Et pour obtenir davantage leur implication dans la gestion du système scolaire, le Ddemp envisage de les sensibiliser une fois encore sur leur participation à l’occasion des assises du Conseil départemental prévues pour se tenir mercredi 5 octobre prochain.
A l’endroit de la Conférence administrative, Patrice Kohoundé a souhaité également rendre compte périodiquement de l’état du système éducatif de la région au sein de la Conférence administrative départementale dès la prochaine rentrée des classes.
Du reste, il faut retenir que pour le compte de la prochaine rentrée, l’accès aux collèges et lycées est dorénavant subordonné non seulement au Cep mais également à la moyenne d’admission en classe de 6e. Cette mesure vise, selon quelques explications, une gestion rationnelle des flux au niveau des établissements publics. Dans le même sens, il est interdit de recruter dans une autre école, les apprenants exclus pour insuffisance de résultats?

Chaque année, à l’occasion de la Journée internationale de la paix, l’Organisation des Nations Unies invite les belligérants du monde entier à déposer les armes et à observer un cessez-le-feu de 24 heures. La valeur symbolique d’une journée sans combats nous rappelle de façon opportune que les conflits peuvent et doivent prendre fin.

Mais la paix ne se réduit pas à une simple trêve. Elle implique de bâtir à l’échelle mondiale une société dont les membres vivent à l’abri de la pauvreté et bénéficient tous de la prospérité, une société où tous grandissent ensemble, unis par la solidarité de la grande famille universelle.
Cette année, le thème de la Journée fait la part belle aux 17 Objectifs de développement durable, qui sont les piliers de la paix. En effet, la ruée vers des ressources limitées est souvent à l’origine des conflits. Nous devons nous appuyer sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour empêcher que de tels conflits éclatent en faisant en sorte que personne ne soit laissée pour compte.
Lorsque les 193 États membres de l’Organisation des Nations Unies ont adopté à l’unanimité les 17 Objectifs de développement durable en septembre dernier, leur message était clair.
Le développement durable est essentiel pour l’instauration d’une paix durable, et le respect des droits de l’Homme en est la condition préalable. Nous devons protéger la planète, notre lieu de vie commune et ce n’est qu’en œuvrant de concert que nous pourrons la rendre sûre pour les générations à venir.
Nous pouvons tous être les hérauts du développement durable et faire connaître le Programme 2030 et les objectifs de développement durable. Nous pouvons aussi tous demander à nos dirigeants de rendre compte de ce qu’ils font pour tenir les engagements qu’ils ont pris pour l’avenir.
Tous ensemble, mobilisons-nous en faveur de la dignité et de l’égalité de tous les êtres humains, ainsi que d’une planète plus verte, en veillant à ne laisser personne de côté.
Célébrez la Journée internationale de la paix en vous faisant le champion des objectifs de développement durable.

Le président de la Cour suprême s’est entretenu mercredi 21 septembre à son cabinet à Porto-Novo, avec plusieurs délégations venues vers lui pour des préoccupations diverses et variées.

Les doléances des Béninois de l’extérieur et les problèmes du patronat de la presse ont été les deux sujets débattus mercredi 21 septembre par le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko avec ses hôtes. La première personnalité reçue en audience a été Alfred Idohou, secrétaire général mondial du Haut conseil des Béninois de l’extérieur (Hcbe). Celui-ci effectuait hier une visite de courtoisie pour présenter à Ousmane Batoko le nouveau bureau de l’association. Il dit avoir saisi l’occasion pour recevoir les sages conseils du président de la Cour suprême pour la réussite du mandat. Aussi, Alfred Idohou a-t-il fait part au président Ousmane Batoko des difficultés de l’association. Lesquelles difficultés sont surtout, selon lui, d’ordre administratif.

En effet, à en croire le secrétaire général du Hcbe, l’association est une institution créée par décret présidentiel. Mais jusqu’ici rien n’est fait pour lui permettre de mériter cette considération. Alfred Idohou est allé solliciter l’appui du président de la Cour suprême pour que la place du Hcbe soit respectée dans le concert des autres institutions de la République. «Les Béninois de la diaspora sont des ambassadeurs du Bénin à l’extérieur qui œuvrent aussi pour le développement du pays de par le reste du monde», souligne Alfred Idohou.
A sa suite, le président Ousmane Batoko a échangé avec une forte délégation du nouveau bureau du Conseil national du patronat et de l’audiovisuel du Bénin (Cnpa Bénin). Celle-ci est conduite par son président Basile Tchibozo. La délégation est allée partager avec le président de la Cour suprême les problèmes auxquels sont confrontés les promoteurs d’organes de presse au Bénin. Il s’agit notamment de la défiscalisation des médias, le problème de suppression des contrats avec les organes de presse par le gouvernement, l’aide de l’Etat à la presse privée qui est passée de 300 millions de FCFA de 1997 à 350 millions sous le régime du président Boni Yayi malgré l’existence d’un relevé de Conseil des ministres en date de 2007 qui prévoit son augmentation progressive. A tous ces problèmes, la délégation ajoute plusieurs autres difficultés tels que les avantages que confère la carte de presse de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) validés en Conseil des ministres et dont n’en bénéficient pas jusqu’ici les professionnels des médias. La situation du journal «Le Béninois libéré» suspendu par la HAAC et dont l’affaire est pendante devant la Cour suprême n’a pas été occultée.
Relativement à ce dernier point, le président de la Cour suprême, aux dires de Basile Tchibozo, aurait rassuré la délégation. Selon lui, les choses évoluent. Dès octobre prochain, les conseillers de la Cour vont statuer sur le dossier pour fixer les deux parties en conflit. Ousmane Batoko aurait martelé que le droit sera dit.
Le président Ousmane Batoko aurait été admiratif par rapport aux autres doléances. Il a donné des conseils au bureau du Cnpa-Bénin et a promis de les évoquer auprès du président Patrice Talon lors de la prochaine rencontre des présidents des institutions de la République.

Le monde entier célèbre ce mercredi 21 septembre, la Journée internationale de la Paix. A l’occasion, le médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun a délivré un message de paix à l’endroit du monde entier en général et du peuple béninois en particulier. Voici la teneur du message :

Le message du médiateur de la République du Bénin

Mesdames, Messieurs, Chers citoyens du Monde, Chers Compatriotes
«La paix soit avec vous !
Le 21 septembre 2016, la communauté internationale commémore la Journée internationale de la Paix.
L’homme, cet être doué d’intelligence, pourquoi doit t-il se battre, se combattre, se livrer la guerre avant de se rendre compte qu’il doit faire la paix ? Et la vivre ? L’homme cet être intelligent et sociable, pourquoi ne peut –il pas comprendre qu’en recherchant le développement, c'est-à-dire son développement, il aboutit nécessairement à la paix ?
C’est certainement face à ces interrogations et face à d’autres questions que les Nations Unies ont retenu cette année le thème : « Objectifs du développement durable, composante de la Paix ». Ainsi, la recherche éclairée, la satisfaction des besoins fondamentaux de l’homme doivent nous conduire sur des pistes de vrai développement qui ne peuvent qu’être que celles de la paix. Il est donc indispensable que nous nous y engagions fermement et totalement.
Le médiateur de la République dont la mission est, entre autre, la réconciliation et la paix, se doit de s’impliquer fermement dans ce «combat» pacifique et salvateur pour l’homme, car c’est le seul combat qui vaille parce qu’il nous amène à travailler ensemble pour des actions de développement dans la concorde et la solidarité.
La journée internationale de la Paix donne ainsi l’occasion de réfléchir sur les enjeux et défis à relever pour faire de notre monde un havre de paix. C’est pourquoi, le médiateur de la République nous convie tous à la mobilisation générale en faveur de la paix, et encourage tous les acteurs pour qu’ils « bandent » leurs énergies afin que les sociétés humaines vivent dans la quiétude et la sérénité sociales. Dans tous les cas, la paix comme on le dit n’est pas un vain mot, mais un comportement que les hommes doivent suivre et surtout respecter pour le bien de tous. Et comme l’UNESCO rappelle à notre attention, « la guerre prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes qu’il faut élever les défenses de la paix »
Vive la Journée internationale de la paix,
Vive la communauté internationale au service de la paix,
Vive la communauté nationale au service de la paix,
Vive le Bénin,
Vivons dans la paix et elle sera avec nous !
Je vous remercie !»

Depuis le 16 septembre dernier, le Centre de Lobozounkpa accueille une exposition qui draine du monde. Celle-ci découle d’un atelier réalisé au mois d’août dernier et qui a mobilisé autour d’un fil de coton, de nombreux artistes, artisans et experts culturels. Le résultat est impressionnant !

Les merveilles du métier à tisser, le génie des tisserands, le feeling des artisans, l’ingéniosité des designers, le reflexe des photographes d’art… voilà autant d’éléments qui se laissent apprécier depuis quelques jours au Centre de Lobozounkpa à travers l’exposition « Autour d’un fil ». C’est d’ailleurs cette même thématique qui a mobilisé au mois d’août dernier, divers acteurs. L’idée, selon Martine Boucher, commissaire d’exposition, agent culturel et initiatrice, c’était de mobiliser chacun d’eux autour d’un fil de coton et qu’ensuite, chacun laisse libre court à son inspiration et produise son rendement. Etonnant peut-être qu’un fil de coton à tisser devienne objet d’attraction et de créations pour des tisserands, des artisans, des photographes, des designers industriels… Pourtant le résultat laisse sans voix. Il se laisse apprécier depuis des jours à travers l’exposition qui lui sert de support. D’abord, les deux géants mannequins proposés par Prince Toffa. Lesquels sont superbement bien habillés avec des objets de recyclage mais aussi avec du fil à tisser. L’esthétique et la finesse sont au rendez-vous de ce chef d’œuvre fait avec des objets de récupération, des canettes, des sachets plastiques, de la bande de casette vidéo, du coton, du polyester, mais aussi du fil à tisser.

« C’est un atelier exceptionnel », exulte Martine Boucher admirant quelques-unes des réalisations. Souvent taclée d’être un agitateur de talents, on peut admettre que cette exposition lui sert de support pour revendiquer cette réputation. Présente au Bénin depuis 2012 et au cœur de nombreux ateliers à succès, elle a aussi pris ses quartiers au palais Agonglo à Abomey où elle suit de près le travail des tisserands. Le tissage fait à la main, elle semble en être passionnée sans toutefois se satisfaire du travail qui y est fait. Malgré la beauté, l’éclat et l’ingéniosité reflétés par les tissages de l’exposition « Autour du fil », Martine Boucher soutient que les artisans peuvent faire mieux, pour peu qu’ils s’ouvrent à d’autres corps de métiers et fassent des confrontations et surtout des échanges. Échange ! Voilà l’esprit de cette création. Créer à deux, à quatre, à six voire plus, c’était en effet l’une des conditions de travail. Mais en sus, il faudra travailler à perfectionner leur art et leur apprendre à être plus fins, plus créatifs et plus performants, insiste-t-elle. « On ne veut pas dénigrer le tissage traditionnel avec les motifs, mais on leur apprend qu’il faut créer, qu’il faut du neuf avec des normes mondiales », souligne-t-elle. « J’apprécie le résultat à ma façon mais çà me plait beaucoup parce qu’on explore de nouvelles voies. L’œil d’un photographe n’est pas l’œil d’un tisserand… », illustre-t-elle aussi. Pour Martine Boucher, « les tisserands ont encore un énorme potentiel » et il faudra les aider à l’exploiter. « Autour d’un fil » n’aura été donc qu’un premier pas vers cette révélation. D’autres suivront?

En prélude à la célébration de la Journée internationale de la paix au Bénin prévue pour ce jour, le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) a organisé, mardi 20 septembre, à Cotonou, un point de presse. Siaka Coulibaly, coordonnateur résident du Système des Nations Unies au Bénin, avait à ses côtés, le professeur Albert Tévoédjrè, et Fatoumata Batoko Zossou, présidente de la Coalition nationale pour la paix. A l’occasion, l’accent a été mis sur l’apport des Objectifs de développement durable à la promotion de la paix.

Les Objectifs de développement durable conduisent à la paix. C’est la démonstration qu’ont tenté de faire le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) et ses partenaires au cours du point de presse organisé en prélude à la célébration, ce jour 21 septembre, de la journée internationale de la paix.

Ce nouveau paradigme de la promotion de la paix par les œuvres de développement a été expliqué par le professeur Albert Tévoédjrè au cours du point de presse tenu en prélude à la célébration de la journée internationale de la paix au Bénin. A l’en croire, les Objectifs de développement durable sont le chemin véritable pour que les populations fassent l’apprentissage de la paix. Ainsi, a-t-il poursuivi, si les infrastructures socio-communautaires telles que les puits et les hôpitaux sont disponibles, il n’y a pas plus de raison que les populations se battent. Conscient de cette vérité, Albert Tévoédjrè a lancé depuis juin 2016 et pour un an, l’initiative par un autre chemin. Il s’agit d’une pétition pour recueillir le maximum de signatures afin de renforcer et coordonner de façon plus efficaces les mandats des structures internationales chargées du dialogue interreligieux et interculturel pour la paix et le développement.

Des prières

Pour sa part, Fatoumata Batoko Zossou, après avoir présenté la Coalition nationale pour la paix (Cnp) qu’elle préside, a levé un coin de voile sur les activités menées dans le cadre de la célébration de la journée internationale de la paix au Bénin. En dehors du présent point de presse, elle a mentionné des prières organisées aussi bien dans les églises que dans les mosquées et au niveau des dignitaires du culte endogène, des concerts de chants religieux. Et pour ce jour, a-t-elle annoncé, une conférence-débats aura lieu au palais des Congrès. Le thème de cette année, a-t-elle précisé, est intitulé « Les objectifs de développement durable, composante de la paix ». Pour mieux réussir la promotion de la paix, elle a dit compter sur la jeunesse qui doit prendre conscience de l’enjeu que la paix conditionne le développement.
C’est une relation d’interdépendance que Siaka Coulibaly, coordonnateur résident du Système des Nations Unies a perçue entre paix et développement. Car, a-t-il expliqué, sans la paix point de développement et sans développement point de paix. Les deux phénomènes sont interdépendants et se renforcent mutuellement. « Le thème de cette année vient souligner comment l’élimination de la pauvreté, la protection de la planète et la prospérité qui profite au grand nombre contribuent à l’harmonie dans le monde », a-t-il relevé. Il ne s’est, par ailleurs empêché de rappeler que les Odd comptent 17 points dont le 16e porte sur la paix, la justice et la mise en place d’institutions solides. « La paix est le fil rouge qui relie les 17 objectifs », a-t-il fait savoir pour montrer son importance dans le processus du développement?

Au regard des défis et des objectifs de l’Education pour tous à l’horizon 2015, le Cadre de Dakar appelait les gouvernements nationaux et les bailleurs de fonds à accroître leurs engagements financiers. Aussi le Rapport mondial de suivi sur l’Education pour tous(EPT) 2015 de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (Unesco) examine-t-il les tendances ayant marqué les dépenses d’éducation au niveau national, leur montant, l’efficacité de la façon dont ces fonds ont été dépensés et les priorités octroyées au secteur éducatif dans les budgets nationaux.

Le Cadre de Dakar invitant, en 2000, les gouvernements du monde et les partenaires financiers à augmenter leurs engagements financiers en faveur du secteur éducatif visait à accélérer la progression vers les objectifs de l’Education pour tous.
A l’échéance 2015, le Rapport mondial de suivi sur l’Education pour tous(EPT) 2015 de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (Unesco) se penche sur comment les gouvernements et leurs partenaires ont pu remplir leurs engagements au regard des recommandations du Cadre de Dakar. Parti du postulat que les gouvernements nationaux sont les responsables du financement de l’éducation, le Rapport note que cette vérité est désormais largement reconnue. Dès lors, les engagements des gouvernements ont permis de réduire de façon considérable l’aide extérieure. Dans la région de l’Afrique subsaharienne, « l’aide internationale accordée pour chaque enfant en âge de fréquenter l’école primaire était de 12 dollars US en 2012 contre 136 dollars US pour les ressources intérieures ». Ce qui conduit les experts à conclure que toute augmentation des dépenses publiques intérieures réduit la part relevant de l’aide extérieure. Cela pourrait s’expliquer par le fait que, déjà en 2006, il a été proposé aux gouvernements d’injecter 4 à 6% du Produit intérieur brut à l’éducation et d’allouer à ce secteur 15 à 20% de leurs budgets nationaux. Au résultat, on note que des pays ont essayé d’approcher la cible en augmentant leurs dépenses en éducation avec des taux de progression divers. La situation est telle que les experts pensent que l’éducation a été privilégiée à des degrés divers.
Au niveau mondial, la proportion moyenne du Produit national brut(Pnb) consacrée à l’éducation a été de 5% en 2012. Ce taux moyen varie selon le revenu des pays. Ainsi, dans les 96 pays à faible revenu disposant de données, il est de 4%, voire plus de leur Pnb à l’éducation. Mais sur ces 96 pays, certains émergent du lot avec au moins 6% consacrés à l’éducation.

Diverses tendances

L’autre constat, c’est que les dépenses publiques de l’éducation ne suivent pas toujours le rythme de la croissance économique ou l’augmentation des inscriptions scolaires. Si de façon globale, la croissance économique connue entre 2009 et 2012 s’est fait accompagner d’une augmentation des dépenses publiques en faveur de l’éducation au point où en Afrique subsaharienne elle a dépassé les normes allant jusqu’à 6,1%. C’est notamment le cas au Bénin, au Burundi et au Kenya. Dans ces pays, l’augmentation des dépenses annuelles d’éducation a été plus rapide que celle de la croissance économique.
Ce qui n’est pas le cas en Asie méridionale et occidentale. Dans cette partie du monde, les dépenses publiques de l’éducation n’ont pas dépassé celle de la croissance économique. «Si, en 2012, le taux de croissance économique annuel du Pakistan s’est établi à 4,1%, ses dépenses d’éducation n’ont augmenté que de 2,5% », notent les experts tout en précisant que cela réduit, de ce fait, à seulement 2% la part de Pnb consacrée à l’éducation au titre de l’année 2012.
Ailleurs, ces dépenses sont égales ou supérieures à la croissance économique. L’autre cas de figure, c’est la réduction des dépenses éducatives malgré la croissance économique. Dans cette catégorie, les experts mentionnent le Malawi où en dépit de la croissance économique, les dépenses par enfant en âge de fréquenter l’enseignement primaire ont plutôt baissé. Elles sont, en effet, passées d’un taux de 10,2% à 7,6% du Pnb par habitant entre 1999 et 2011.

Autres pratiques

Autres pratiques enregistrées dans le financement de l’éducation, c’est la tendance à la priorisation selon le sous-secteur. Il est des pays où une faible part des budgets d’éducation est allouée à l’enseignement maternel. En 2012, ce type d’enseignement n’a bénéficié, de façon globale, que de 4,9% du budget consacré à l’éducation. Mais en Afrique subsaharienne, la situation est alarmante avec moins de 1% des dépenses d’éducation, soit 0,3%. Au niveau de l’Amérique du Nord et de l’Europe occidentale, l’enseignement pré-primaire a bénéficié dans la même période de 8,8% des dépenses d’éducation. L’enseignement primaire aussi a connu le même sort dans certains pays. Ainsi, entre 1999 et 2011, les dépenses d’éducation dédiées à l’enseignement primaire, bien qu’insignifiantes déjà, ont pourtant encore été réduites, passant de 2,5% à 1,8%. Mais, au contraire, le Rapport note que beaucoup de pays ont augmenté leurs dépenses d’éducation secondaire. Selon les experts, 38% des 61 pays disposant de données sur les dépenses consacrées à ce niveau d’enseignement les ont augmentées?