En prélude à la Foire « Made in Benin » qui aura lieu du 17 au 21 août prochain à Cotonou, le directeur général de l’Agence béninoise de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation (Abevrit), Pierre Dossou-Yovo était, ce mercredi 8 août, face aux hommes des médias à Cotonou. A cette occasion, il a présenté l’initiative dont l’objectif est de promouvoir les compétences et le patrimoine endogène du Bénin.

Dans le cadre de la première édition de la Foire « Made in Benin » qui se tiendra du 17 au 21 août prochain au stade de l’Amitié général Mathieu Kérékou de Cotonou, le directeur général de l’Agence béninoise de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation (Abevrit), Pierre Dossou-Yovo, était face aux hommes des médias, ce mercredi 8 août. L’objectif de cette conférence de presse est de permettre au public de comprendre les réelles motivations de l’organisation de cette foire. Selon lui, ce projet s’inscrit dans la vision de l’Abevrit qui est de valoriser les résultats de recherche et promouvoir les innovations, socles du développement technologique au Bénin. 

A l’en croire, l’Abevrit souhaite rendre plus visible à travers cette foire aux innovateurs, inventeurs, artisans, chercheurs, au secteur privé, aux promoteurs de Pme et Pmi, start-up et industriels. C’est l’occasion pour le public de prendre connaissance des savoirs et savoir-faire endogènes à travers les produits. «L’Abevrit va faire la promotion des valeurs endogènes qui débouchent sur les innovations et inventions » a-t-il déclaré.
Pour Pierre Dossou-Yovo, l’organisation de cette foire s’inspire du Programme d’action du gouvernement axé sur la valorisation du patrimoine endogène du Bénin. Le directeur général de l’Abevrit pense que c’est le moment idéal pour que les résultats de l’innovation technologique, soient accessibles au plus grand nombre et contribuent véritablement à révéler le Bénin et accroître sa croissance économique. Pour lui, cette foire se veut une réponse au manque de cadres appropriés de rencontre entre le secteur privé, la population et les différents acteurs d’innovation, détenteurs de savoirs endogènes et de résultats de recherches valorisables. « D’une maison à une autre, les gens innovent sans être connus. Cette foire sera l’occasion de révéler ces innovateurs au public béninois», souligne-t-il. Il invite les jeunes, les adultes et tous citoyens béninois de toutes les couches de la société à s’inscrire massivement à cette foire dont les stands sont gratuitement offerts aux exposants.

Orabank, une banque à l’écoute de ses partenaires et clients, s’ouvre au public, du 7 au 10 août prochain, à son siège à Ganhi (Cotonou). A sa clientèle, elle offre l’occasion de découvrir ses traditionnels services et, cerise sur le gâteau, un service dédié à l’écoute, aux plaintes et attentes des clients.

Découvrir les produits et services d’Orabank, comprendre et poser des questions, souscrire à ses offres, présenter des projets en vue du financement, exprimer ses besoins et attentes, découvrir les métiers de la banque et pourquoi pas créer le déclic pour embrasser une carrière de banquier… Ce sont là, autant de raisons qui justifient l’organisation par Orabank Bénin de la première édition de ses journées portes ouvertes. Un évènement inédit dans la vie de cette institution que saluent ses acteurs, venus nombreux au lancement desdites journées, ce mardi à Cotonou. « Des journées portes ouvertes au sein d’une banque, c’est certainement très surprenant. Nous avons décidé d’organiser ces journées pour mieux partager qui nous sommes, ce que nous faisons, ce que nous proposons de bien et surtout de particulier dans un contexte différent du cadre conventionnel dans lequel nous vous accueillons au quotidien », explique à l’entame, Lucile Sossou, directrice clientèle particuliers et du réseau agence d’Orabank Bénin. 

Le concept des journées portes ouvertes, poursuit-elle, est un espace du donner et du recevoir, un cadre d’échanges enrichissants pour poursuivre des réflexions relatives à la politique commerciale de la banque et pour améliorer de façon continue et permanente le service offert à la clientèle.
Que le visiteur soit seul, en couple ou en groupe, qu’il s’agisse d’un club de sport, d’une association ou d’un corps de métier, Orabank Bénin a prévu cinq stands animés par ses équipes commerciales pour les écouter, les aider, les orienter, et répondre à leurs besoins et exigences. Le stand premier est consacré aux comptes. Le deuxième stand est celui des solutions de banque à distance, des produits digitaux et monétiques. Le troisième est dédié à la clientèle des particuliers, tandis que le quatrième s’occupe des services et crédits aux entreprises nationales, régionales et internationales.
Pour matérialiser son slogan « Orabank, un partenaire à votre écoute », la banque a mis en place un dernier stand dédié à l’enregistrement des attentes, insatisfactions, plaintes et réclamations des clients et visiteurs. La particularité ici, c’est que lesdites doléances feront l’objet d’un suivi rigoureux et des réponses adéquates seront apportées dans les délais les plus courts, à l’issue de ces journées portes ouvertes.

Un partenaire clé des acteurs économiques

Orabank Bénin est le partenaire clé de tous les acteurs économiques évoluant au Bénin, depuis trois décennies. Depuis octobre 1988, date de sa création sous l’enseigne Financial Bank, elle est restée collée à cette vocation avant de devenir en 2011, Orabank, filiale béninoise du groupe Orabank présent dans douze pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre (Bénin, Burkina, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo). La banque est aussi présente dans quatre zones monétaires (Uemoa, Cemac, Guinée Conakry, Mauritanie).
Au Bénin, elle dispose pour sa vingtaine d’agences de 52 000 clients qui sont pour l’essentiel de grandes entreprises, nationales, régionales et internationales, des petites et moyennes entreprises, de très petites entreprises et des particuliers.
A cette cible, elle propose une gamme élargie de produits et de services bancaires selon des principes de proximité. C’est d’ailleurs cette dimension de proximité qui sous-tend l’organisation de ces journées portes ouvertes qui s’inscrivent dans la stratégie commerciale d’Orabank Bénin centrée totalement sur le client, soulignera pour sa part, Carlos Mèvi, directeur général adjoint de la banque.
« En décidant d’organiser ces journées, nous visons à lever les obstacles et à rendre accessibles nos produits et services bancaires à toute la population, dans un pays où le taux de bancarisation reste encore très faible», indique-t-il.
Il faut noter que deux entreprises partenaires de la banque, à savoir Mtn et Sobebra ont décidé d’accompagner à leur manière ces journées portes ouvertes.

À la faveur d’une audience plénière, ce mardi 7 août, la Cour constitutionnelle a rendu d’importantes décisions au nombre desquelles, le dossier de requête aux fins de prendre possession du site mis à la disposition de l’École maternelle et primaire de Womè-Yénawa par le conseil communal d’Abomey-Calavi.

Outre cinq dossiers renvoyés pour des audiences ultérieures, les sept sages de la Cour constitutionnelle ont vidé, ce mardi 7 août, cinq autres dossiers.

La Cour, par sa décision Dcc 18-168, a évoqué le dossier du recours n° 0852/128/rec-17 du sieur Vincent Ahoumènou et consorts, membres du bureau de l’Association des parents d’élèves ainsi que Géronime Adohou, directrice de l’école maternelle de Womè-Yénawa. Les requérants ont sollicité la Cour aux fins de prendre possession du site mis à la disposition de l’école maternelle et primaire de Womè-Yénawa par le conseil communal d’Abomey-Calavi. La Cour s’est déclarée incompétente, vu que la demande n'entre pas dans son domaine de compétence tel que défini par les articles 3 alinéa 3, 114 et 117 de la Constitution. La Cour en revanche, considérant l’article 35 de la Constitution, a décidé que le maire d’Abomey-Calavi a méconnu la Constitution, en s’abstenant de répondre aux nombreuses mesures d’instruction de la Cour, dans un contentieux dont celle-ci est saisie, et dans lequel la mairie d’Abomey-Calavi est impliquée.
Par décision Dcc 18-166, la Cour statuant sur le recours de
Barnabé Agloboé contre la promulgation de plusieurs lois, a décidé qu’il n’y a pas violation de la Constitution. En effet, les sages ont examiné et déclaré conformes à la Constitution les dispositions de la loi uniforme, relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin ; de la loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieurs des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) ; de la loi modifiant et complétant la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin ; et de la loi modifiant et complétant la loi portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin.
Ils notent que les allégations du requérant ne sont pas fondées. Dans son recours, celui-ci estimait que le président de la République a promulgué ces lois, non seulement sans les soumettre au contrôle de constitutionnalité, mais aussi hors délai, et demande à la haute juridiction de statuer.
Par décision Dcc 18-167, le dossier du recours n° 0729/101/Rec-17 a été évoqué. Le recours en inconstitutionnalité de l’organisation du dernier recrutement à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) par le cabinet Agifc S.A. est formulé par Mohamad M. Abdoulaye qui soutient que les candidats ayant fait leur stage à la Cnss ont été privilégiés lors de ce recrutement et demande à la Cour de l’annuler et de le déclarer contraire à la Constitution. La Cour s’est déclarée incompétente, vu que la demande n'entre pas dans son domaine de compétence. Après instruction du dossier et ouï le rapport, la cour a rejeté les demandes de sursis à statuer et a décidé du classement sans suite.
Par la décision Dcc 18-169, la Cour a évoqué le dossier du recours n°0954/154/Rec-17 formulé par Rufin Soglo, pour refus du ministère chargé de l’Intérieur d’enregistrer la Fédération des syndicats de transporteurs, de conducteurs, de voyageurs, d’entreprises et de marchandises du Bénin (Fescovemab). Cette requête est déclarée irrecevable pour cause d’autorité de chose jugée.
Enfin, par décision Dcc 18-170, la Cour constitutionnelle ayant statué sur les recours joints n°0518/090/Rec-18 et n°0548/093/Rec-18, portant sur des recours contre les agents de la Brigade économique et financière, le procureur de la République, le juge des libertés et de la détention, et le juge du troisième cabinet d’instruction du tribunal de première instance de première classe de Cotonou pour arrestation, garde à vue et détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution. La cour ayant statué note que l’arrestation du requérant, Éric Noudéhouénou Hounguè, sa garde à vue à la Brigade économique et financière et sa détention provisoire à la maison d’arrêt de Cotonou dans le cadre d’une enquête judiciaire, pour détournement de deniers publics, par surévaluation, escroquerie et corruption, sont conformes aux dispositions légales, et donc ne sont pas arbitraires?

Pour le compte du dix-septième dossier de la session supplémentaire de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou, l’accusé Gilbert Balley devait répondre du crime de coups mortels. Au terme du jugement, ce lundi 6 août, il a été reconnu coupable et condamné à 5 ans de réclusion criminelle.

Gilbert Balley écope de cinq ans de réclusion criminelle mais recouvre la liberté. Il était poursuivi pour coups mortels.

Au cours de l’instruction à la barre, l’accusé n’a pas reconnu les faits. Il a fallu que le président de la cour d’assises insiste et le confronte à ses déclarations antérieures à l’enquête préliminaire et à l’instruction préparatoire avant qu’il reconnaisse avoir assené un coup à la tête de son collègue. Mais il déclare n’avoir eu aucune intention de lui donner la mort.
Il déclare que c’est Satan qui s’est invité dans les échauffourées. Gilbert Balley dit avoir fait face à un collègue de service avec qui il ne s'était pas compris lors des échanges. Il a déclaré avoir branché son portable et son poste radio à la guérite. Un acte que son collègue n’a pas apprécié. Ils en sont venus aux mains. Lors de la dispute, c’est pendant qu’il était sous la victime par terre qu’il déclare lui avoir arraché la matraque dont il s’est servi pour se défendre.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public relève que c’est le règne de la violence qui caractérise de plus en plus les relations humaines. L’accusé a porté des coups à la tête de la victime dont la santé s’est dégradée irrémédiablement et la mort s’en est suivie quelques jours après. Des faits qui justifient le renvoi de l’accusé devant la cour d’assises, fait remarquer le ministère public. Des faits qualifiés de coups mortels prévus par l’article 309 alinéa 4 du Code pénal, en d’autres termes des coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Pour le ministère public, les coups s’analysent comme toute violence exercée sur le corps de quelqu’un en la choquant ou la heurtant violemment. Ici, c’est le coup de matraque porté par l’accusé à la victime.
Pour retenir les coups mortels, il faut la réunion des éléments légal, matériel et intentionnel.

Travaux forcés à temps

Par rapport à l’élément légal, le ministère public retient que le siège de l’infraction est l’article 309 alinéa 4 du Code pénal. Il rappelle que si les coups portés et les blessures faites ont pourtant occasionné la mort sans intention de la donner, le coupable est puni d’une peine de travaux forcés à temps.
Le ministère public affirme que l’élément matériel se déduit de l’élément légal. L’élément matériel, selon lui, est l’acte de violence exercé par l’accusé sur la victime, une personne humaine. C’est sur la base des lésions sur le corps de la victime que la mort est survenue, retient le ministère public.
S’agissant de l’élément intentionnel, la conscience de porter les coups était manifeste même si la volonté de donner la mort est absente, relève l’avocat général. Car, pour lui, la volonté coupable se déduit de la volonté libre et de la responsabilité morale.
Si la santé de la victime a connu un déclin, l’existence du lien de causalité entre le coup porté et la mort survenue ne souffre d’aucune contestation. Rien ne vaut la vie ; elle est sacrée et on doit la faire préserver, indique-t-il.
Le ministère public a requis 7 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Gilbert Balley pour conclure son réquisitoire.
Réagissant aux réquisitions, Me Cosme Amoussou a expliqué avoir de la peine pour prendre le dossier. Il ne conçoit pas le lien de causalité établi par l’avocat général entre le coup de matraque et la mort survenue.
Par ailleurs, cinq minutes après des faits, il n’est pas toujours facile à ceux qui y ont assisté de les restituer, justifie-t-il. On ne saurait donc trop en demander à son client. Raison pour laquelle, il demande à la cour de l’excuser. Aucun élément du dossier, selon lui, ne permet de retenir la culpabilité de son client.
Il déplore qu’il y ait comme pièce dans ce dossier criminel, un certificat de décès au lieu d’un certificat de cause de décès à défaut d’une autopsie. Car, il n’y a aucune certitude, selon lui. La qualification des coups mortels ne repose donc sur aucun élément scientifique, renchérit-il.
Mais le conseil souligne que c’est l’arrêt cardiaque et respiratoire qui a entraîné la mort de la victime, s’il s’en tient à la conclusion du certificat de décès. Ce qui dédouane son client d’une quelconque responsabilité.
Après délibération, la cour a retenu contre Gilbert Balley d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à la victime et l’a condamné à cinq ans de réclusion criminelle. Ayant déjà fait cinq ans, il rentre chez lui. Pour les intérèts civils, dame Yvonne Monkotan épouse mangbè a reçu le soutien du ministère public.
La cour a condamné l'accusé à lui verser un million cinq cent mille francs sur deux millions demandé pour toutes causes de préjudices confondus

Résumé des faits

Le samedi 20 juillet 2013, aux environs 18 h, suite à un malentendu, une altercation a éclaté entre les nommés Christophe Hangbè et Gilbert Balley, tous deux agents de sécurité privée de la société "Msa". Cette altercation a dégénéré en bagarre au cours de laquelle ils se sont portés réciproquement des coups de matraque.
Des suites des coups reçus à la tête, le nommé Christophe Hangbè s’est plaint de maux de tête violents avant de succomber, quatre jours plus tard au Centre départemental de santé du Zou où il a été référé.
Inculpé de coups mortels, Gilbert Balley a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure

Composition

Président : Jules Chabi Mouka
Assesseurs : Jacques Hounsou et Olivia Hungbo
Jurés : Denise Assiba Aïzannon
Adolphe G. Dadaglo
Louis Comlan Houndonougbo
Sosthène Jean-Noël d’Almeida

Ministère public : Mario
Mètonou
Greffier : Christophe Franklin Chéou

Les résultats nationaux de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) sont tombés ce jeudi 2 août. Ils affichent 28,63 % d’admissibilité contre 50,56 % un an plus tôt, soit une chute de 21,93 %.

La session normale de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) affiche un taux de réussite de 28,63 % sur le plan national. Soit une forte baisse de 21,93 % par rapport à l’an dernier où le taux était de 50,56%.

Selon le directeur des Examens et Concours (Dec) du ministère de l’Enseignement secondaire, technique et de la Formation professionnelle, Roger Koudoadinou, le Littoral affiche 40,36 % et prend la tête du classement départemental, devant l’Atlantique, 34,26 %. Le Zou est troisième avec un taux de 28,48 % suivi de la Donga, qui affiche un taux d’admissibilité de 28,14 %. Le Mono est cinquième avec 28,10 % ; l’Ouémé occupe la sixième place avec 27,16 % et les Collines avec 25,26% de taux d’admissibilité est classé septième. Le Plateau prend la huitième place avec 24,87 %, suivi du Couffo 24,54%, neuvième. L’Atacora est dixième avec 20,84 %. L’Alibori est avant-dernier avec 20,69 % et le Borgou ferme la marche avec au compteur 20 % d’admissibilité.
Quant aux élèves à besoins spécifiques, ils sont admis à hauteur de 61,70 %. La session de remplacement affiche un taux légèrement au-dessus de celui de la session normale : 28,93%. Les résultats seront proclamés, ce samedi 4 août. Les épreuves orales et sportives démarrent lundi.
Le taux d’échec au Bepc 2018 est donc élevé avec près de 72% de recalés. L’année scolaire échue a été particulièrement mouvementée, invoque Roger Koudoadinou pour justifier ce résultat catastrophique. « Dans beaucoup de départements, les candidats, du fait de la grève, ont suspendu leur scolarité. D’autres sont allés en aventure... », a-t-il souligné. Et, lorsque la grève a pris fin, poursuit-il, il a été observé qu’un grand nombre de candidats n’ont pas cru devoir reprendre les classes et se seraient juste contentés d’aller prendre part à l’examen. « Ils ont donc raté beaucoup de cours et n’étaient pas du coup à jour dans les connaissances avant de prendre part aux compositions… », a-t-il déploré. Il ajoute qu’il y a eu aussi un relâchement d’encadrement de la part des parents. Aussi, a-t-il indexé le profil des enseignants dans certains départements qui poserait problème dans certaines matières.

Le Bénin participera, du 1er au 5 août 2018 à Asaba au Nigeria, à la vingt-et-unième édition des championnats d'Afrique d'athlétisme. Une délégation béninoise de 11 membres conduite par le président de la Fédération béninoise d’athlétisme, Vérin Dégon, a quitté Cotonou, dimanche 29 juillet dernier pour défendre les couleurs nationales.

Sept athlètes béninois vont prendre part à la plus prestigieuse compétition d’athlétisme du continent, du 1er  au 5 août 2018 à Asaba au Nigeria. Partie de Cotonou dimanche 29 juillet dernier, la délégation béninoise conduite par le président de la Fédération béninoise d’athlétisme, Vérin Dégon, est déjà sur place. Le Bénin pourra compter sur ses meilleurs athlètes à ces joutes qualificatives à la Coupe du monde d’athlétisme prévue en septembre prochain à Ostrava en République tchèque. Auréolés de bonnes performances au tournoi de solidarité à Porto-Novo, les athlètes béninois entendent améliorer leur chrono et tutoyer le sommet à cette compétition.

 Dans la perspective de ces championnats, se tiendront, mardi 31 juillet prochain, le conseil de la Confédération africaine d’athlétisme (Caa) et la troisième édition du "Gala des meilleurs athlètes" de la décennie (2008-2018) qui vont réunir les meilleurs athlètes africains de la décennie. « Ce sera une grande fête de l’athlétisme africain », selon Lamine Faty de la Caa parlant des prochains championnats. Selon lui, les Nigérians ne lésineront sur aucun moyen pour offrir un excellent plateau aux athlètes africains. D’ailleurs, la ville d’Asaba a mis à la disposition de la Caa un stade entièrement rénové et va octroyer aux fédérations participantes une enveloppe de 2000 dollars américains, soit quelque 1,6 million de francs Cfa, pour faciliter le transport des athlètes. 
De grands noms d’athlétisme sur le continent sont attendus à ce meeting. En dépit du forfait de Murielle Ahouré, les espoirs du sprint ivoirien reposeront sur Marie José Ta Lou, Méïté Ben, Arthur Cissé Gué et Wilfried Hua.
La sélection algérienne d'athlétisme sera composée de 14 athlètes avec l'ambition de se faire des places sur le podium, notamment dans les épreuves du décathlon avec Larbi Bouraada et le 400 m haies avec Abdelmalik Lahoulou, a indiqué le directeur technique national, Abderrahmane Morcel. Plusieurs records pourraient tomber à ce grand rendez-vous de l’athlétisme africain.

Le 8e dossier au rôle de la session supplémentaire de la cour d'assises de la cour d'appel de Cotonou a porté sur une affaire d'incendie volontaire de bâtiment servant d'habitation. L'accusé Simon Hessou a comparu, hier mercredi 25 juillet devant la cour. Déclaré coupable, il a été condamné à 5 ans de travaux forcés.

Poursuivi pour incendie volontaire et mis en détention depuis le 6 janvier 2014, Simon Hessou sera libre de ses mouvements dans un peu plus de cinq mois. Après avoir été écouté, hier, par la cour d'assises de la cour d'appel de Cotonou, il a été déclaré coupable d'avoir volontairement mis le feu à l'édifice servant d'habitation au nommé Anagonou Dossa, fait prévu et puni par l’article 434 alinéa premier du Code pénal, et a été condamné à la peine de 5 ans de travaux forcés. 

Mais à la barre hier, l'accusé n'a pas reconnu les faits. Il dit ne pas avoir mis le feu à la maison. Ce serait le gaz allumé dans la chambre de la victime qui aurait éclaté et la maison a pris feu. Dans son récit, l'accusé rapporte que la victime faisait frire du poisson. Et qu'il se serait déplacé pour faire des achats, laissant l'huile au feu. Or dans ses dépositions antérieures, Simon Hessou s'était reconnu auteur de l'incendie qui a réduit en cendre l'habitation de son cousin Anagonou Dossa. « Je me bagarrais avec mon frère quand son ami Dossa m'a donné un coup de bâton. Fâché, j'ai mis le feu à sa chambre instinctivement. J'ai pris la fuite et je suis allé me réfugier en brousse. Quelque temps après, je suis revenu à la maison et mes parents m'ont amené à la brigade », avait-il déclaré à l’expert psychologue. C'est bien cette version que soutient la victime. A la barre, la victime Anagonou Dossa dit ne pas avoir de gaz dans sa case et que c’est bien Simon Hessou qui a incendié sa case. Il a ajouté qu’une certaine Alougbanon serait témoin des faits mais lui aurait refusé d'appeler son nom à la barre parce qu'elle ne réside pas dans les lieux et ne veut pas faire des allers-retours pour témoigner.
Le frère de l’accusé, Arnaud Hessou, semble tout aussi convaincu de la culpabilité de Simon Hessou. Il a confirmé la bagarre survenue entre son frère et lui et l’intervention d’Anagonou qui les a séparés. Une intervention mal accueillie par l’accusé Simon Hessou qui, ivre et sous le coup de la colère, a mis le feu à la case de son cousin Anagonou. Comment le frère de l’accusé et la victime peuvent-ils être sûrs que l’accusé est bien l’auteur de l’incendie si tous reconnaissent qu’ils ne l’ont pas vu faire ? Interrogés à ce sujet, ils ont déclaré qu’ils se sont fiés aux déclarations de dame Alougbanon et d’un certain François Sossou qui disent avoir vu l’accusé mettre le feu à la case, sinon l’avoir vu prendre la clé des champs dès que la case a pris feu.

L’analyse des faits et l’issue

Pour le ministère public, les faits sont très simples. Il s'agit d'un incendie volontaire. C'est un drame familial. « L'incendie volontaire est sanctionné par une peine très lourde, une peine que la plupart des gens ont du mal à comprendre, la peine de mort », a rappelé le ministère public. C'est une infraction prévue et punie par l'article 434 du Code pénal. Dame Alougbanon aurait vu l'accusé mettre le feu. Selon lui, l'infraction est constituée et l'accusé avait reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. « Aujourd'hui, la victime identifie une autre source de l'incendie qu'il est le seul à voir », appuie le ministère public d’un ton ironique. Persuadé que l’accusé s’est rétracté et a nié les faits pour créer le doute, l'avocat général a alors requis 15 ans de travaux forcés à son encontre.
« 15 ans pour un crime qui n'est pas prouvé ! Où est la volonté, où est l'intention criminelle. Selon la loi, Simon Hessou ne peut pas être condamné. Jusque-là, rien ne prouve que l'incendie est venu d'un homme. Ces cas d'incendie de case sont fréquents au village. Pour accuser quelqu'un, il faut des témoins. Or dans le cas d'espèce, il n'y a pas de témoins. Ceux qui ont déclaré l'avoir vu mettre le feu n'ont pas été interrogés dans la procédure. Personne n'a témoigné l'avoir vu. Il n'y a que la rumeur qui l'accuse. Mon client est victime de la rumeur publique. Une rumeur à partir de laquelle, il a fait quatre ans déjà en prison », s’est indigné le conseil de l'accusé Me Magloire Yansunnu. A l’en croire, c'est le syndrome de Stockholm qui explique le fait que l’accusé ait accepté de porter la charge dont l’accable la société et les psychiatres devraient l'avoir détecté. En plus, il a rappelé le principe selon lequel l'aveu n'est jamais la reine des preuves.
Il a invité la cour à délibérer en tenant compte de la loi. « Vous avez devant vous quelqu'un que la loi ne peut pas condamner. Alors, relaxez-le purement et simplement. Et s'il vous arrive d'avoir des doutes, relaxez-le au bénéfice du doute », a-t-il conclu.
Au total, les débats ont révélé beaucoup de contradictions et l’inconstance de l’accusé. L'enquête de moralité est favorable à l’accusé. Son père, Théodore Hessou témoigne de ce qu'il est un enfant assidu et docile, très attaché à son métier. Son oncle Gilbert Hessou le confirme et ajoute que le jour du drame, il était dans un état d'ébriété incompréhensible. Toutes les personnes interrogées à son sujet ont souligné le sérieux de l'accusé. Son casier judiciaire ne porte mention d'aucune condamnation. Le rapport d'expertise médico-psychiatrique fait savoir qu'il dispose de toutes ses facultés mentales et intellectuelles. Il boit de l'alcool mais ne souffre pas d'une alcoolomanie. Il est d'un caractère impulsif et émotif.
Après avoir délibéré, la cour a reconnu l’accusé coupable d’incendie volontaire et l’a condamné à 5 ans de travaux forcés.
Par ailleurs, le père de l'accusé aurait payé de l'argent à la victime Anagonou en guise de dédommagement. Et la victime l'a reconnu. Il aurait reçu environ 65 000 F Cfa et il dit ne plus vouloir se constituer partie civile?

Les faits
Dans le but d’exécuter un programme de sortie qu’il avait établi avec le frère aîné de Simon Hessou, Anagonou Dossa s’est, le 1er janvier 2014, rendu au domicile de ceux-ci à Zéko-Agonsa dans la commune de Toffo où les deux frères se bagarraient. Il a entrepris de les séparer. Mécontent de cette intervention, Simon Hessou est allé acheter une boîte d’allumettes et a mis le feu à la case habitée par Anagonou Dossa.
Il est alors interpellé et inculpé du crime d’incendie volontaire.

Composition:
Président : Georges Toumatou
Assesseurs :
Zacharie Dah Sekpo
Oloushegun Tidjani Serpos
Jurés :
Sosthène d'Almeida,
Marie Marguerite Nouhoumon,
Pélagie Lokossou,
Pierre Magloire Nagnonhou
Ministère public : Marc Robert Dadaglo
Greffier : Christophe Chéou

La présidente de la Haute cour de Justice (Hcj), Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, a reçu en audience à son cabinet à Porto-Novo, ce mercredi 25 juillet, plusieurs délégations dont celle de l’Association des femmes juristes du Bénin (Afjb) conduite par sa présidente, Me Marie-Elise Gbèdo.

« Nous sommes venues féliciter notre sœur qui a été élue à la tête de la Haute cour de Justice (Hcj », a déclaré Me Marie-Elise Gbèdo comme pour préciser l’objectif de la visite effectuée, ce mercredi 25 juillet, par une délégation de l’Association des femmes juristes du Bénin (Afjb) au siège de la Haute cour de Justice à Porto-Novo. Selon Me Marie-Elise Gbèdo, présidente de cette association, il était important que sa délégation se déplace pour aller dire de vive voix ses félicitations à la présidente de la Hcj, Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué qui est une des leurs parce que femme juriste, pour sa brillante élection. « Je me rends compte que l’Association des femmes juristes du Bénin a donné beaucoup de compétences à la République béninoise », se réjouit la présidente de l’Afjb. A ce titre, elle cite notamment feue Grâce Adamon, Rosine Soglo, feue Conceiptia Ouinsou, Clotilde Médégan sans oublier la présidente Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué et son cas personnel. « Je suis fière de toujours conduire cette association malgré les difficultés que nous avons connues de la faire tenir et de pouvoir offrir à la République des femmes de compétence et de valeur », explique Me Marie-Elise Gbèdo. La présidente de la Hcj a saisi l’occasion pour partager avec ses hôtes les difficultés de son institution. Le défi, c’est de pouvoir mener la réflexion autour de la flexibilité des procédures de saisine de la Hcj. Pour atteindre cet objectif, la présidente de l’Afjb souhaite qu’il y ait vraiment une volonté politique, une mobilisation nationale pour permettre à la haute juridiction d’être réellement opérationnelle. Me Marie-Elise Gbèdo rassure la présidente de la Hcj du soutien de l’Afjb et son accompagnement personnel pour gagner le pari de l’allègement des procédures avec l’implication de tous surtout des députés qui sont aussi membres de l‘institution. « Tout ce qui peut concerner la Hcj, la connaissance de l‘institution, les réflexions autour des procédures de sa saisine, les femmes juristes seront toujours là et participeront à l’évolution et au développement de notre pays », précise l’ancien ministre Marie-Elise Gbèdo. 

A la suite de l’Afjb, la présidente de la Haute cour de Justice s’est entretenue avec le directeur du Cabinet international de la formation des conducteurs de véhicules administratifs à l’Ecoute-Conduite. Tony Adjovi dit être venu renégocier le contrat de partenariat avec la Hcj où il avait exercé par le passé pour une gestion efficiente du parc automobile de l’institution en agissant sur le comportement des conducteurs de véhicules administratifs.

Les conseillers à la Cour constitutionnelle vont arborer désormais une nouvelle tenue. Ainsi en a décidé le président de la Cour, Joseph Djogbénou. Il l’a fait savoir par une ordonnance en date du 19 juillet dernier, portant fixation des tenues d’audience à la Cour constitutionnelle.

Les sept sages changent de toge et portent désormais une tenue rouge stylisée assortie de détails esthétiques qui font hommage à leurs rangs. Dans son article 2, l’ordonnance stipule qu’à l’occasion des audiences solennelles de la Cour constitutionnelle, les conseillers sont vêtus d’une toge rouge classique avec une broderie gris clair. Au col avant, un rabat blanc et sur l’épaule, une épitoge aux couleurs nationales vert, jaune et rouge ; à la taille, une ceinture moirée rouge avec supplément frange or; et sur la tête, un mortier velours avec un galon or large pour les conseillers et deux galons or larges pour le président.

Lors des audiences solennelles, les secrétaires généraux officiant comme greffiers sont quant à eux vêtus d’une toge noire avec broderie gris clair sans épitoge assortie d’un col avant au rabat blanc. Ils seront coiffés d’une toque noire avec pompon.
Aux audiences plénières ordinaires, l’article 4 stipule que les toges sont portées avec leurs accessoires mais sans les ceintures, les mortiers et les toques. Mais à l’occasion des audiences de mise en état, les conseillers et les secrétaires généraux sont tenus de porter des tenues ordinaires de ville. C’est ce que stipule l’article 5 de l’ordonnance portant fixation des tenues d’audience à la Cour constitutionnelle. A l’audience publique d’hier mardi 24 juillet, les conseillers et les secrétaires étaient solennellement vêtus.

Sous l’égide de son président Joseph Djogbènou, la Cour constitutionnelle a siégé, ce mardi 24 juillet, dans le cadre de son hebdomadaire audience publique. Sept dossiers étaient à son rôle. Elle a connu, entre autres, des recours portant sur Joseph Djogbénou, Komi Koutché et Romuald Wadagni. Elle s’est déclarée incompétente pour la plupart des requêtes. Au demeurant, aucun requérant n’a eu gain de cause.

Alors qu’il était ministre, Joseph Djogbénou a été nommé coordonnateur de la formation Master à l’école doctorale de la Faculté de Droit et de Sciences juridiques (Fadesp) par une note de service en date du 14 décembre 2017. Un titre qu’il portait concomitamment avec sa fonction de ministre de la Justice et de la Législation au sein du gouvernement. Il y a là, selon le maître de conférences, Hilaire Akérékoro, agrégé de droit public, une incompatibilité manifeste. Il fait savoir que les fonctions de ministre ne sauraient être compatibles avec toute autre activité professionnelle conformément à l’article 54 alinéa 5 de la Constitution du 11 décembre 1990. C’est ce qui l’a motivé à formuler en janvier 2018 un recours en inconstitutionnalité contre la note de service portant nomination de Joseph Djogbénou au poste de coordonnateur de la formation Master à l’école doctorale de la Fadesp.

Statuant là-dessus dans sa décision Dcc18-155 du 24 juillet, la Cour constitutionnelle a déclaré la nomination de Joseph Djogbénou au titre de coordonnateur de la formation Master à l’école doctorale de la Fadesp, non contraire à la Constitution au motif que le régime des incompatibilités ne concerne pas les titres et services accessoires.
Dans sa requête, le requérant Hilaire Akérékoro a, en outre, soumis à la cour, la rétraction du doyen de la Fadesp à signer l’arrêté portant création de son centre de recherches ainsi que l’irrégularité d’une rencontre qu’il a organisée, des faits qui, selon lui, constituent une violation des articles 35 et 36 de la Constitution. A propos, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente, vu que les matières sur lesquelles portent ces requêtes relèvent plutôt d’un contrôle de légalité.

La cour, juge de la constitutionnalité ! La légalité au juge de la légalité !

La Cour constitutionnelle a statué, hier, sur un recours par lequel le sieur Sylvain Hounkanlin sollicite son intervention pour mettre fin à l’exercice irrégulier de l’activité de taxi-moto par certains conducteurs qui ne paient aucune taxe, ne sont affiliés à aucun syndicat et qui sont souvent auteurs de troubles à l’ordre public. Au motif que l’appréciation d’une telle demande ne relève pas de la cour, juge de la constitutionnalité, la cour s’est déclarée incompétente. Par ailleurs, elle a indiqué dans sa décision que le maire de la commune de Ouidah a confirmé l’existence de plusieurs plaintes à l’encontre de ces conducteurs et a mis en place des mesures pour mettre fin aux irrégularités constatées.
A travers sa requête enregistrée le 8 mars 2018, Grégoire Dossou Tossa demande à la Cour de déclarer contraire à la Constitution le communiqué du 14 septembre 2017 portant recrutement de greffiers et qui définit des critères d’admissibilité supplémentaires à ceux contenus dans la loi portant statut des corps de greffier. Il porte donc un recours contre le ministre du Travail et de la Fonction publique en justifiant que les dispositions d’une loi sont supérieures à celles d’un communiqué. La cour s’est déclarée incompétente tout en précisant que l’appréciation d’une telle requête incombe au juge de la légalité. « Seuls les actes administratifs présumés inconstitutionnels sont soumis à la Cour », stipule la décision rendue à cet effet.
Dans une autre requête enregistrée le 5 mai 2018, Honoré Djossou a introduit un recours portant conflit domanial opposant la collectivité Fanougboli à la mairie de Kpomassè. Le requérant soutient que le domaine aurait été cédé à l’ancienne commune urbaine de Tokpadome par des donateurs n’ayant pas la qualité requise pour une telle opération d’une part et d’autre part que le domaine devait servir à abriter un centre de santé ; or les autorités ont décidé d’y construire un cimetière. Par ailleurs, il dénonce la violence exercée par les forces de l’ordre sur un citoyen manifestant lors de la visite du maire sur le site. « En ce qui concerne la régularité et le respect de la destination de la donation, une telle appréciation relève du juge de la légalité », a indiqué la cour dans sa décision. En outre, la cour fait savoir que le ministre de l’Intérieur a instruit le maire de la commune de Kpomassè aux fins de cessation de tous travaux sur le site en entendant la décision du tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah devant lequel l’affaire est pendante. Pour ce qui est de l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne physique, la cour a déclaré la requête irrecevable, vu qu’il n’existe aucune plainte et aucune preuve fournie à ce sujet.

La Cour, garante des droits fondamentaux !

De 2011 à 2017, le sieur Rufin Soglo a saisi la Cour constitutionnelle 11 fois, en des qualités différentes, sur des plaintes de même nature qui ont connu le même sort. Jouissant de la liberté de saisine de la cour consacrée par la Constitution, il a encore soumis à la cour 4 requêtes portant sur les mêmes plaintes. Agissant cette fois-ci en qualité de président de la Fédération des syndicats de conducteurs et de voyageurs (Fescovemab), Rufin Soglo demande à la cour de déclarer contraire à la Constitution le mutisme des maires de Grand-Popo, Comè, Dogbo et Glazoué sur ses demandes d’installation dans les gares de ces communes respectives au motif que les autorisations sont accordées à d’autres syndicats et qu’il serait victime de discrimination. Vu qu’aucune des requêtes formulées par Rufin Soglo n’est signée, la cour les a toutes déclarées irrecevables pour vice de forme en rappelant que toute requête provenant d’un particulier, pour être valable, doit contenir des éléments dont la signature ou l’empreinte digitale. Toutefois, considérant que les requêtes touchent à l’égalité de tous et aux droits reconnus pour tous, la cour s’est prononcée d’office. Dans sa décision rendue, elle a indiqué que les maires desdites communes ont fait observer qu’elles ont limité les autorisations parce qu’ils ont constaté que le climat de cohabitation entre syndicats était délétère. Mais ce climat s’est apaisé et les maires ont promis de traiter avec diligence les dossiers d’autorisation.
Formulé par Nestor Hougbo, juriste, le dernier recours est à l’encontre de l’ancien et de l’actuel ministre des Finances Komi Koutché et Romuald Wadagni pour violation de l’article 35 de la Constitution qui fait obligation à tout citoyen nommé à une fonction publique de l’assumer avec conscience, compétence, probité… La requête a été déclarée irrecevable pour autorité de la chose jugée.