Le président Patrice Talon conduira la délégation béninoise à la septième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (Ticad VII) qui se tiendra du 28 au 30 août prochain à Yokohama au Japon. A  l’occasion de ce forum de dialogue politique sur la réduction de la pauvreté, la croissance économique et le développement des ressources humaines en Afrique, la coopération bénino-nipponne sera passée en revue, à en croire le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané.

A la faveur d’une conférence de presse animée hier à Cotonou conjointement avec le ministre, l’ambassadeur du Japon près le Bénin, Kiyofumi Konishi, a souhaité que la délégation apporte une contribution de qualité aux discussions sur l’avenir de l’Afrique à l’échelle mondiale, lesquelles devront permettre de concrétiser les résultats de l’Assemblée mondiale des femmes (Waw), du G20 et du G7 qui se tiendront cette année. Le forum portera, entre autres, sur la promotion de la transformation économique et l’amélioration du climat des affaires et des institutions en faveur du commerce par l’innovation et l’implication du secteur privé, des domaines dans lesquels le Bénin a fait un bond remarquable ces trois dernières années. Aussi, les préoccupations relatives à une société résiliente et durable pour la sécurité humaine, à la paix et à la stabilité, seront au menu de cette conférence internationale qui permettra, par ailleurs, aux entreprises africaines de présenter leurs produits et de rencontrer de potentiels partenaires du Japon. Outre les pays africains et les organisations internationales, des pays partenaires, des leaders du secteur privé ainsi que des acteurs de la Société civile sont attendus à ce sommet triennal de haut niveau.
Lancée en 1993 à l’initiative du gouvernement japonais et co-organisée par des agences des Nations Unies (Programme des Nations Unies pour le développement - Pnud), la Banque mondiale et la Commission de l’Union africaine, la Ticad se tient alternativement dans un pays africain et au Japon. La dernière édition a eu lieu en août 2016 à Nairobi au Kenya où le Premier ministre japonais, Shinzo Abé a renouvelé l’engagement du Japon à promouvoir et à soutenir résolument le développement des ressources humaines et l’accès à l’eau potable en Afrique. Celle de Yokohama permettra d’analyser l’état d’avancement des actions annoncées par le Japon ou d’autres participants.

Claude Urbain PLAGBETO

Engagés pour la lutte contre la corruption, les responsables des organisations de la société civile, Alcrer et Social Watch Bénin, ont effectué une sortie médiatique, ce mardi 20 août, à Cotonou. A l'occasion, ils ont dévoilé leur nouvelle approche pour lutter efficacement contre l’impunité au Bénin.

Dans le cadre du Programme de participation citoyenne aux politiques au Bénin (PartiCiP),  l’Ong Alcrer et Social Watch Bénin ont mis en œuvre une nouvelle approche face à l’ampleur de la corruption au Bénin ces dernières années.  Il s’agit de la saisine des juridictions compétentes en se constituant partie civile. Au cours d’une conférence de presse, ce mardi 20 août, à Cotonou, le président de l’Ong Alcrer, Martin Assogba et la présidente de Social Watch Bénin, Blanche Sonon, ont exposé cette nouvelle démarche qui tire son essence de l’article 2 de la loi 2012-15 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé directement par l’infraction », martèle Martin Assogba, président de l’Ong Alcrer. Selon lui, il résulte de cette disposition que la loi octroie aux organisations de la société civile le droit de se constituer partie civile. Renforcées par la législation nationale, l’Ong Alcrer et Social Watch Bénin ont décidé d’être les remparts contre l’impunité dont jouissaient des corrupteurs et corrompus en raison de la couverture politique et de la faiblesse de la justice dans sa mission de répression du phénomène.  Pour le président de l’Ong Alcrer, l’une des stratégies adoptées pour atteindre leurs objectifs est la mise en place d’un collège de praticiens du droit, chevronnés et à la réputation établie sur la question de la lutte contre la corruption. « Le collège de juristes installé dans le cadre du programme PartiCiP 2 est composé d’un magistrat, de deux avocats, d’un huissier de justice et d’un officier de police judiciaire, tous recrutés par appel à candidatures sur la base de critères précis », explique-t-il. Pour Martin Assogba, dans la logique d’une meilleure implication de la société civile dans la répression de la corruption, cinq dossiers dont les scandales financiers à la Cnss, au Port autonome de Cotonou et à la Société béninoise d’Energie électrique (Sbee), ont été transmis à la justice en 2018. A l’en croire, Alcrer et Social Watch Bénin ont procédé également à la documentation et à la dénonciation de quatre nouvelles affaires cette année. La présidente de Social Watch Bénin, Blanche Sonon, indique que parallèlement à cette démarche, les deux organisations ont décidé de contribuer à l’enracinement de la culture de la dénonciation des faits de corruption au sein des populations en offrant aux citoyens l’application Anticorr en ligne et ouverte au public. Selon elle, c’est une plateforme de dénonciation des actes de corruption à travers laquelle chaque citoyen a la possibilité de jouer pleinement sa partition dans ce combat patriotique. «Sur le site www.anticorr.bj ou en téléchargeant sur les téléphones et nos tablettes, l’application Anticorr permet à tout témoin ou victime de faits de corruption de dénoncer », a-t-elle précisé. Elle invite toute la population à s’engager aux côtés des deux organisations pour combattre ce phénomène qui prive l’Etat de ressources dans ses fonctions de base.

Les manifestations officielles prévues dans le cadre du 25^e anniversaire du projet ‘’La route des Esclaves’’ ont démarré ce mardi 20 août à Cotonou. Cinq jours de manifestations officielles visant à plonger à nouveau la mémoire collective dans le souvenir de la traite des esclaves. 

Les cérémonies ont démarré par une conférence sur le thème ‘’Résistance, liberté, héritage’’. 

Experts et acteurs culturels, gestionnaires de patrimoine, historiens et autres descendants d'esclaves se sont massivement mobilisés autour de cette célébration.

Vendredi prochain, les manifestations seront à leur point culminant avec l'organisation de la Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition sur le site de l'esclavage à Ouidah, la ville où les bateaux négriers embarquaient.

Les rendements au ministère de l’Industrie et du Commerce, pour le compte du premier semestre 2019 sont en deçà des prévisions. L’atelier consacré à la revue du Plan de travail annuel (Pta) dudit ministère au 30 juin dernier a permis de mettre en évidence ce gap que le ministre Serge Ahissou appelle urgemment à corriger. L’atelier s’est ouvert, ce lundi 19 août dans l’enceinte du ministère.

Identifier les facteurs de blocage intervenus au cours de la mise en œuvre des activités programmées au Plan de travail annuel (Pta) du ministère de l’Industrie et du Commerce pour le compte du premier semestre de l’année en cours, aux fins de proposer des approches de solutions, proposer et valider les réaménagements nécessaires au Pta 2019 dudit ministère. Procéder à un examen minutieux des résultats des travaux issus de la revue du Pta afin d’identifier les causes des écarts entre les réalisations et les prévisions, et trouver des approches de solutions pour améliorer le tableau de bord du second semestre… Ces propositions émanent du ministre de l’Industrie et du Commerce, Serge Ahissou. Ce lundi 19 août, procédant à l’ouverture des travaux de l’atelier consacré à la revue au 30 juin du Plan de travail de son ministère, il n’y est pas allé du dos de la cuillère pour signifier que le rendement à l’issue du premier semestre est tout sauf satisfaisant.  
Chiffres à l’appui, le ministre dissèque le rendu de ses collaborateurs. D’après les résultats des travaux préliminaires préparatoires, le niveau d’exécution du Pta au 30 juin se présente comme suit : au plan physique, 26,40% contre 67,27% attendu et au plan financier, 32,27% et 17,82% au niveau de la base d’ordonnancement. Cette annonce faite, le ministre s’empresse de noter, au regard des prévisions « un niveau non satisfaisant du plan de travail ». Et, relève-t-il, «plusieurs difficultés ont dû empêcher d’explorer au mieux les possibilités d’utilisation du potentiel humain du ministère pour atteindre les résultats projetés au premier semestre au profit de la population». Il exhorte alors ses collaborateurs à travailler pour l’atteinte des objectifs de développement tels que retenus dans le Programme d’action du gouvernement (Pag). Avant lui, la direction de la Programmation et de la Prospective du ministère a décortiqué le fonctionnement du ministère sur la période sus-indiquée. Le constat ne varie d’ailleurs pas. L’évidence, c’est que les fruits n’ont pas tenu la promesse des fleurs et il faut agir pour y remédier.
Cette quête de solutions aux maux qui plombent le bon fonctionnement dudit ministère pour de meilleurs rendements se fera à travers les communications prévues dans l’agenda de la revue. La première présentera les résultats globaux de l’exécution du Pta au 30 juin, la deuxième étant consacrée à la présentation des résultats du programme « Appui au secteur privé », la troisième au programme Industrie, la quatrième au programme Commerce puis enfin, la dernière au programme Pilotage et soutien aux services.

La première session de l’année 2019 du Tribunal de première instance de première classe de Parakou statuant en matière criminelle a connu, mercredi 14 août dernier, d’une affaire de violation de sépulture et de trafic d’ossements humains. A la barre pour en répondre, Aziz Mama s’en est sorti avec 6 ans de réclusion criminelle. En détention depuis le 11 janvier 2013, il recouvre du coup sa liberté.

Examinant le 13e dossier inscrit à son rôle, la première session criminelle 2019 du Tribunal de première instance de première classe de Parakou a infligé, mercredi 14 août dernier, 6 ans de réclusion criminelle à Aziz Mama. Ce dernier qui a comparu pour une affaire de violation de sépulture et de trafic d’ossements humains, jouit désormais de sa liberté. Car en détention préventive depuis le 11 janvier 2013, il a déjà purgé sa peine.De nationalité  béninoise, cultivateur de profession et célibataire sans enfant,  Aziz Mama, 41 ans, a reconnu les faits à l’enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur. A la barre, il ne les a pas niés non plus, soutenant que c’est en pourchassant un rat géant, alors qu’il était en brousse à la recherche de paille pour la toiture de sa case qu’il a découvert les ossements humains. L’accusé a ensuite reconnu avoir présenté un sac contenant ces ossements qu’il voulait vendre à 10 000 F cfa à Dembo Takou. Mais ce dernier a décliné l’offre en l’orientant vers Démo Sika qui a alerté le chef du village, lequel l’a fait arrêter.
« Dans la vie, tout n’est pas marchandise, donc pas vendable. Il y a des choses sacrées dont la transaction est interdite », a fait observer le représentant du ministère public. Pour faire un examen serein du dossier, il se demandera si l’accusé est l’auteur des faits. Si tel est le cas, poursuit-il, quelle sera la sanction qu’il faudra lui infliger ?
Selon lui, les faits et débats à la barre prouvent suffisamment que l’accusé est l’auteur d’un acte de prélèvement d’organes humains et qu’il avait l’intention de les vendre. Il en déduit qu’il est un trafiquant d’ossements humains.
Le ministère public a fait remarquer que le bulletin N°1 du casier judiciaire de l’accusé  est  vierge et  que l’enquête de moralité lui est  favorable. Quand bien même le rapport d’expertise médico-psychologique et psychiatrique atteste qu’il ne souffre d’aucune affection mentale au moment des faits, il pense qu’il pourrait bénéficier d’une situation atténuante.
Au regard de ces observations, il a convié le tribunal à le déclarer coupable de violation de tombeau et de trafic d’ossements humains selon les dispositions de l’article 457 du nouveau code pénal et de le condamner à 8 ans de réclusion criminelle.
Dans sa plaidoirie, l’avocat- conseil de l’accusé, Me Expédit Cakpo-Assogba, estime que, parfois dans la vie, on paie pour sa naïveté et son ignorance de la loi. Il ne comprend pas que son client ait décidé d’aller proposer des ossements humains à des personnes qu’il ne connait même pas. Il revient sur les insuffisances de l’enquête préliminaire, en rejetant l’infraction liée à la violation de tombeau. Selon lui, rien n’indique que la profanation de la tombe a eu lieu dans un cimetière, surtout qu’aucune preuve administrative ne vient démontrer cet acte. Il conclut que cette infraction n’est pas constituée.
Mais, s’agissant des ossements humains, il implore le tribunal de tenir compte de la situation de précarité dans laquelle vit l’accusé. Au subsidiaire, il a plaidé que l’accusé soit condamné selon les dispositions de l’article 99 du Code pénal assorti de la peine de sursis ou de le condamner au temps déjà passé en prison.

Des faits

Les faits, tels que rapportés, indiquent que le 10 janvier 2013 à Kpébéra, arrondissement de
Gamia, dans la commune de Bembèrèkè, Aziz Mama s’est rendu au domicile du vieux Dembo Takou. C’est pour lui proposer la vente d’ossements humains. Appréhendé et inculpé pour violation de sépulture et trafic d’organes ou ossements humains, il a reconnu les faits.

Il y a peu de temps encore, la planification familiale était, pour les populations en milieu rural, un mythe, une invention destinée à étouffer leur liberté sexuelle et reproductive. Aujourd’hui, comme un torrent qui déborde, les méthodes contraceptives ont envahi les milieux ruraux et, nolens volens, s’imposent à qui veut une vie meilleure.

Au Bénin, 55% de la population réside en dehors des villes. Selon les statistiques du Fonds des Nations Unies pour la population (Fnuap), 37,3% des adolescentes de 15 à 19 ans sont enceintes ou ont déjà un enfant avant 19 ans. Or, 17,7% de décès chez les adolescentes de 15 à 19 ans et 31,7% chez les jeunes filles de 20 à 24 ans sont dus à la mortalité maternelle. La prévalence contraceptive n’étant que de 4% chez les adolescentes de 15 à 19 ans et de 5,7% chez les jeunes filles de 20 à 24 ans. Pourtant, 11,9% des adolescentes entre 15 et 19 ans déclarent avoir eu leurs premiers rapports avant 15 ans et 49% des jeunes filles de 20 à 24 ans déclarent les avoir tenus avant 18 ans. Des chiffres qui traduisent la méconnaissance de la planification familiale en milieu rural et les risques qui s’ensuivent.
Zogbodomey, commune située dans la région Sud du Bénin à environ 110 km au Nord de Cotonou, est l’une des régions qui connaissent un fort taux de grossesses précoces et de mortalité néonatale ainsi qu’une faible utilisation des méthodes contraceptives (moins de 0,5% avant 2015). « La planification dans ces zones rurales est vraiment difficile. Les femmes ont peur de venir. Soit, elles craignent les effets secondaires ou, elles redoutent les hommes qui, eux-mêmes, ne veulent pas en entendre parler parce qu’ils ont l’impression qu’on veut les empêcher de procréer. De plus, les produits de la planification familiale étaient payants. Il était donc difficile de faire adhérer les populations à la planification familiale », raconte Estelle Adjinacou, sage-femme du centre de santé de Zogbodomey.
Mais, à l’en croire, les lignes ont bougé depuis peu grâce aux différents projets du ministère de la Santé, d’Institutions internationales et d’Organisations non gouvernementales qui appuient les femmes et les jeunes dans la planification familiale. « Dans la zone sanitaire Zogbodomey - Bohicon - Zakpota (Zoboza), les cas de mortalité maternelle et infantile ont diminué, les grossesses présentent moins de risques car elles sont de plus en plus planifiées. La tendance vers la planification familiale est en pleine ascension. Le taux de participation est passé de 2,7% en 2016 à 5% l’année dernière et s’est accru cette année», indique cette sage-femme enrôlée dans un projet financé par le Fnuap.
Pour y arriver, il a fallu favoriser l’adhésion des populations réticentes. « Nous avons changé la stratégie. Nous n’attendons plus les populations, c’est nous-mêmes qui prenons l’initiative. Nous profitons des consultations prénatales pour sortir les produits contraceptifs et en parler aux femmes. Donc, nous faisons d’une pierre deux coups. En plus, nous avons rendu ces produits gratuits pour que l’argent ne constitue plus un blocage », explique Estelle Adjinacou. Mais dans certaines zones, l’argent n’est pas le seul facteur de  blocage.
A Sô-Avâ, commune lacustre qui compte environ 118 547 habitants, les populations doivent faire face à d’énormes difficultés d’accès aux services de santé et de planification. Selon les chiffres de l’Unfpa, la prévalence d’utilisation de la planification familiale en 2014 était de 0,84% avec 184 utilisatrices additionnelles pour toute l’année et pour cause, la faible connaissance des méthodes contraceptives qui induit une insuffisance des services de planification. Depuis quelques années, des relais communautaires bien outillés accompagnent les populations à travers des sensibilisations fréquentes et l’offre d’une large gamme de produits contraceptifs pour l’espacement des naissances et la réduction des grossesses précoces.
Pour s’adapter aux réalités de la commune et faire face aux difficultés d’accès aux soins, c’est une barque clinique mobile de planification familiale qui fait le tour des localités situées dans la cité lacustre et permet ainsi aux populations, quel que soit leur lieu de résidence, d’avoir accès aux offres. Pulcherie Achade, directrice adjointe de l’Ong Osv Jordan, une organisation qui travaille aux côtés des populations de Sô-Ava, précise: « Cette barque est un joyau. Parfois les femmes veulent adopter une méthode mais n’ont pas les moyens pour se déplacer. Constituée de deux cabines identiques climatisées qui servent de salle de counseling et de soins, elle permet de répondre aux besoins des sept arrondissements de la commune de Sô-Ava. Elle est accessible aussi bien aux femmes qu’aux hommes qui s’intéressent de plus en plus à la planification familiale à cause de la réduction des grossesses non désirées ».

Résignation ou instinct de survie

« Ce n’est pas si plaisant d’opter pour les méthodes contraceptives, surtout pour nous, hommes. Mais avec la situation économique, les maladies qui circulent aujourd’hui, je n’ai pas le choix. Parfois je suis dépité de devoir porter un préservatif, mais comment faire », commente, embarrassé, Bertrand Amèdannou, jeune leader de l’arrondissement de Sazué situé dans la commune de Grand-Popo. Pour les jeunes, la passion et parfois l’inconscience font oublier toute notion de planification. Mais très vite, la crainte de voir sa vie en ruine, suite à un plaisir, ramène à la raison. « J’ai horreur des pilules et injections, c’est pourquoi j’ai opté pour le préservatif. Et même si je n’aime pas vraiment ça, pour moi, c’est un réflexe, comme un instinct de survie, pas de relation sexuelle, sans préservatif. Mon mari a plusieurs fois tenté de m’en dissuader. Il déteste les méthodes contraceptives. Mais moi, je ne vais pas me créer une autre charge après un plaisir», confie Dame Ablavi Kiti, commerçante au petit marché de Sègbohouè.
Même si certains restent réticents, les méthodes contraceptives sont, de nos jours, mieux acceptées sinon tolérées en milieu rural. «Aujourd’hui, la demande est forte. Mais nous faisons de notre mieux pour éviter les ruptures et satisfaire les populations qui sollicitent de plus en plus les produits de planification familiale, en l’occurrence le Jadelle (implants sous forme de bâtonnets souples, scellés, blancs ou blanc-cassé d’environ 43 mm de long et 2,5 mm de diamètre, insérés sous la peau) que les femmes adoptent et le préservatif pour les hommes», fait savoir la comptable du centre de santé de Zogbodomey, Euphrasie Kounoudji. Et malgré toutes les initiatives prises pour vulgariser la planification familiale, les chiffres du Fnuap relèvent un besoin non satisfait en planification familiale pour 34,6% d’adolescentes de 15 à 19 ans et 33,7% de jeunes filles de 20 à 24 ans.

La Fédération béninoise de football organise depuis ce samedi 17 août, la première édition du championnat national des jeunes au Centre de formation Issa Hayatou de Missérété. Au total, 25 centres de formation se sont inscrits pour participer à ce tournoi.

Cette compétition tient lieu des championnats nationaux des U15 et U17 pour le compte de la saison 2018-2019. Toutes les dispositions ont été prises par la commission de football des jeunes, de beach soccer et de futsal pour que ce tournoi se déroule dans de bonnes conditions. Les centres de formation retenus ont répondu présents depuis le samedi dernier. C’est le cas des U17 de Espoir Fc Academy, de la sélection de l’As Cotonou Academy, de l’Académie Poté Joseph et autres qui ont foulé le sol du centre d’excellence de football Issa Hayatou de
Missérété pour participer à ce tournoi qui va connaître son épilogue le samedi 24 août prochain.
 
Ch.H

Le Bénin participe depuis le vendredi 16 août dernier aux Jeux africains à Rabat au Maroc. Le pays est représenté dans 11 disciplines. Avec l’arrivée du tennisman Alexis Klégou,  de l’archer Merveille Zinsou et de Jéhudiel Kiki en taekwondo, la délégation béninoise est désormais au complet pour la suite de la compétition. 

Présents en cyclisme, en athlétisme, au judo, au karaté, en aviron, au taekwondo, au tennis, à la natation, en badminton, au beach-volley et  au tir à l’arc, les athlètes béninois ont démarré les 12es jeux africains à Rabat au Maroc par le beach-volley le  vendredi dernier. Les volleyeurs béninois ont trébuché face à l’Algérie et l’Angola chez les hommes et face au Nigeria et à la Gambie chez les dames. Le duo  Faiçal Tamou et Tobby Tohouégnon en deux sorties a courbé l’échine face à l’Algérie et l’Angola par le score de 2 sets à 0 respectivement (25-23, 21-19) et ( 21-14, 21-11).  Chez les dames, Sodji Gnondénou et Madura Gnangbo ont perdu face au Nigeria 2sets à 0  (21-8, 21-5)  puis face à la Gambie 2 sets à 0  (21-7, 21-11). Conduite par Bonaventure Coffi Codjia, directeur des Sports d’élite,  la délégation béninoise  a été rejointe en terre marocaine, samedi 17 août dernier, par les athlètes Jéhudiel Kiki(Taekwondo), Alexis Klégou (Tennis), Merveille Zinsou
( Tir à l’arc) ainsi que Fernando Hessou, secrétaire général du Comité national olympique sportif béninois. Selon le chef de la délégation, Bonaventure Coffi Codjia, le gouvernement est resté fidèle à sa volonté de promotion des talents et de développement du sport en engageant près d’une trentaine d’athlètes dans cette compétition. Il a exhorté les athlètes au don de soi, à la solidarité et surtout au patriotisme. La plupart des représentants béninois auront à défendre les couleurs nationales dans leur discipline cette semaine. Signalons que 6396 athlètes venus des 54 pays africains membres de l’Association des Comités nationaux olympiques d’Afrique participent à cette compétition dans 29 disciplines sportives dont 17 sont qualificatives aux Jeux olympiques Tokyo 2020.

Le Parti du renouveau démocratique (Prd) présidé par Me Adrien Houngbédji, à travers sa Cellule de communication, réagit suite à notre encadré titré :« Houngbédji ignore-t-il la responsabilité d’un ordonnateur de budget » et rattaché à notre article intitulé : « Soupçon de mauvaise gestion sous la 7e législature : Houngbédji décline sa responsabilité », paru dans le journal du vendredi 16 août dernier. 

En réponse à votre intertitre :

HOUNGBEDJI ignore-t-il la responsabilité d’un ordonnateur du budget ?
Le terme « responsabilité d’un ordonnateur du budget » n’est pas un terme journalistique.
C’est un terme juridique : l’étendue et les limites de la responsabilité sont définies par la loi. Le PRD a cité dans son communiqué ce que dit la loi.
Elle dit, noir sur blanc que le Président de l’Assemblée Nationale n’est pas le gestionnaire du budget. Elle dit, noir sur blanc que s’il s’immisce dans la gestion financière en donnant des ordres illégaux ou irréguliers, il est rappelé au respect du règlement par une lettre des questeurs ; qu’il ne peut persister dans son ordre que par une lettre réponse qui vaut réquisition des questeurs et dégage la responsabilité de ceux-ci (art. 156 et 171 du RI).
Elle dit que pour toutes dépenses, les Questeurs doivent joindre les pièces justificatives et celles qui prouvent la disponibilité budgétaire. Elle dit enfin que le contrôle de la gestion des Questeurs incombe, non pas au Président de l’Assemblée Nationale, mais au Délégué du Contrôle Financier et aux députés eux-mêmes à travers une commission spéciale.
Le Président Adrien HOUNGBEDJI n’attaque personne en indiquant les textes qui déterminent l’étendue et les limites de son pouvoir.
Dans la pratique en cours à l’Assemblée Nationale depuis des lustres, les choses se passent de la façon suivante :
Le Président de l’Assemblée Nationale, installé dans son bureau ignore a priori tout des besoins de l’institution. Un jour arrivent dans son bureau des bons de commandes, par dizaines, si ce n’est par centaines. Ces bons de commande sont déjà signés par tous les responsables des services concernés, par le contrôleur délégué, et par les Questeurs qui y ont joint les pièces justificatives et l’état des crédits disponibles. Signés également par le Conseiller Technique aux finances. (Parfois, ces bons parviennent même à titre de régularisation, c’est-à-dire que les commandes ont déjà été exécutées).
Que doit faire le Président de l’Assemblée Nationale quand il reçoit ces bons de commande ? Prendre sa voiture et passer lui-même dans toutes les maisons de commerce de la place pour vérifier les prix ? Passer de bureau en bureau pour compter les photocopieurs, ordinateurs, rames de papiers, crayons … etc. ? Bloquer le fonctionnement de l’institution en gardant indéfiniment par devers lui les bons de commande ? Aucun Président de l’Assemblée Nationale n’a jamais été astreint à une telle obligation. Loin d’être « un acteur clef » comme d’aucuns l’ont prétendu, le Président de l’Assemblée Nationale n’est que la 5e roue du carrosse.
A son entrée en fonction, le Président HOUNGBEDJI a fait créer une comptabilité matière pour permettre de vérifier que les commandes ont été livrées et que les biens livrés ne sont pas ressortis (registres, numérotations, estampillage). Il a instruit l’emploi du répertoire officiel des prix. Il a fait élaborer par une commission, un manuel de procédures d’attribution des marchés. Et il a nommé un Conseiller Techniques aux Finances, un ancien du Trésor qui doit apposer sa signature avant que lui même ne signe.
Le Président HOUNGBEDJI n’a attaqué personne : il a dit ce qu’il a fait personnellement. On ne peut quand même pas lui interdire de se défendre des accusations portées contre lui par des adversaires malveillants.
Demander s’il ignore « la responsabilité de l’ordonnateur » en occultant les textes et la pratique dans l’institution, ainsi que les actes administratifs qu’il a posés, c’est porter un jugement et placer la charrue avant le bœuf. C’est l’enquête ou l’audit qui diront si les affirmations du Président HOUNGBEDJI sont fausses ou vraies.

Fait , à Porto-Novo , le 16 août 2019

Pour la Cellule de Communication,

Christian Parfait AHOYO
Délégué Général TIC  - DEN/PRD

Scandale financier à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin, soupçon de mauvaise gestion sous la 7e législature…Ces faits, défrayant la chronique, viennent s’ajouter à d’autres existants, dénotant plus que jamais de l’importance d’une Cour des comptes dont l’utilité, pour l’assainissement des finances publiques et surtout la lutte contre la corruption, est notoire.

Récemment, les chiffres, évoqués pour faire cas de scandale financier à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin, donnent le tournis. Et patatras, dans la foulée, il est question de mauvaise gestion sous la 7e législature. On évoque des milliards encore, à propos de cette dernière affaire qui fait grand bruit. D’autant plus que des députés, actuellement, grondent, annonçant une tempête sur laquelle seul un audit fixera l’opinion nationale. Au demeurant, l’importance d’une Cour des comptes ne parait que plus évidente. Il suffit de passer au crible le processus de reddition de gestion à l’Assemblée nationale qui jouit d’une autonomie de gestion, pour s’en rendre compte.
Sans devoir entrer en accusation contre les gestionnaires de la 7e législature, on se rend à l’évidence que le contrôle, en matière de gestion financière, à l’Assemblée nationale, doit être renforcé au regard de son budget, colossal. Essentiellement, seul le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose, en matière de gestion de ses finances. Structurellement, en son article 17.1-c, il énonce que le président de l’Assemblée nationale «…est le chef de l’administration de l’Assemblée nationale et l’Ordonnateur du budget ». L’article 17.4 indique que « Les Questeurs sous la haute direction et le contrôle du Bureau sont chargés de la gestion administrative et financière de l’Assemblée nationale. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée ni ordonnée sans leur avis préalable… ». Ceux-ci sont assistés de la Direction de la questure qui comprend un service financier.  

De l’ordonnateur, de la reddition

La reddition de comptes au Parlement, cependant, réside dans l’article 21 qui statue sur l’ « Obligation de reddition de comptes du président de l’Assemblée nationale », car celui-ci « doit rendre compte à l’Assemblée nationale de ses activités, de sa gestion et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées...». Evidemment, selon l’article 141 relatif au règlement financier, « L’Assemblée nationale jouit de l’autonomie financière et établit son budget ». L’article 142, toujours du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale renseigne qu’ « Il est institué un règlement financier de l’Assemblée nationale qui fixe les règles relatives à son budget : sa préparation et son exécution ;  la procédure d’engagement, de liquidation, d’ordonnancement et de paiement des dépenses ; la trésorerie ; l’établissement des comptes annuels ; le contrôle de la gestion ».
Sans ambiguïté aucune, l’article 154 dit que « Le président de l’Assemblée nationale est l’Ordonnateur du budget…». Quant aux questeurs, l’article 156 fait état de ce qu’ils « sont les gestionnaires du budget de l’Assemblée nationale. A ce titre, ils sont responsables devant le président de l’Assemblée nationale… ». Le même article dispose des modalités d’exécution, ainsi que les articles 157 à 174. Quid de la reddition, car celle prévue à l’article 21 relève davantage du compte rendu moral que d’un contrôle de gestion financière proprement dit ?

De la nature du contrôle

Bien que, selon l’article 175, « Il est placé auprès de l’Assemblée nationale un Délégué du Contrôle financier», celui-ci, selon les termes de l’article 176, « procède à un contrôle de régularité et non d’opportunité ».
L’apurement des comptes est prévu à l’article 177 : « A la fin de chaque année budgétaire, les Questeurs arrêtent les écritures de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale. Ils établissent le compte administratif et le compte de gestion ». De même, l’article 178 énonce que « Les Questeurs font notamment apparaître dans les documents annexés aux comptes administratifs et de gestion : 1°- les états des engagements non liquidés ; 2° - les engagements liquidés et ordonnancés mais non payés». Ce dernier point justifie sans doute l’ardoise plutôt salée laissée par la 7e législature. En sus, un contrôle est « effectué par une Commission spéciale et temporaire de l’Assemblée nationale composée d’un représentant par Groupe parlementaire », en somme, un contrôle interne… Toutefois, suivant l’article 179, « L’apurement ultérieur des comptes est effectué par la Chambres des comptes de la Cour suprême conformément à l’article 99 de la Constitution du 11 décembre 1990 ». Et aux termes de l’article 181, « La Commission spéciale et temporaire donne quitus aux Questeurs de leur gestion ou rend compte à l’Assemblée nationale qui en délibère ».

De la nécessité d’une Cour des comptes

Il apparait que l’arsenal de contrôle n’est pas des plus significatifs.  Une institution supérieure de contrôle des finances publiques paraît idoine, telle la Cour des comptes compétente pour s’assurer du bon emploi des fonds publics et se prononcer sur la qualité de la gestion des organismes qu’elle contrôle. Outre lutter efficacement contre la corruption et le gaspillage des ressources publiques, la Cour des comptes est l’arme idéale pour une gestion efficace des ressources financières publiques. Tel est l’avis des partenaires au développement, avis corroboré par une étude commanditée par le ministère des Finances. Tel est également le point de vue de la 21e réunion annuelle statutaire des présidents et conseillers des cours des comptes des Etats membres de l’Uemoa tenue à Cotonou en juillet dernier. Une Cour des Comptes a l’avantage de pouvoir non seulement certifier les comptes des établissements publics nationaux, des entreprises publiques et des organismes de sécurité sociale, mais aussi c’est une juridiction compétente pour juger notamment les comptes des comptables publics de l’État, des collectivités locales, etc.