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Nouvelles

Audience du président de la Cour suprême avec le garde des Sceaux : Les problèmes de l’appareil judiciaire passés en revue

Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, s’est entretenu à son cabinet à Porto-Novo, ce jeudi 12 juillet, avec le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Me Séverin Quenum. L’audience a eu lieu à la demande de ce dernier.

Me Séverin Quenum dit avoir, en effet, souhaité cette visite qu’il qualifie de protocolaire et d’institutionnelle afin d’échanger avec le président de la Cour suprême sur des sujets de préoccupation commune. Etant en début de fonction à la tête du ministère, il a jugé utile d’aller partager avec Ousmane Batoko les maux qui minent l’appareil judiciaire. Lequel appareil est conçu de façon bicéphale avec d’un côté, le président de la Cour suprême qui dirige une institution autonome et d’un autre, le ministre de la Justice et de la Législation à la tête des juridictions de fond. Me Séverin Quenum note qu’en dépit de ce bicéphalisme qui ne dit pas nom, les problèmes sont les mêmes des deux côtés. Cela, parce que le personnel au niveau des deux entités est le même qui fait le même parcours d’une entité à une autre. Il a donc discuté avec Ousmane Batoko des problèmes en relation avec les priorités et la vision du chef de l’Etat en ce moment et qui ont trait notamment à la modernisation de l’administration de la justice avec de grandes réformes.
Me Séverin Quenum entend s’assurer que le président de la Cour suprême partage la même vision que lui. L’autre préoccupation qui a meublé les entretiens, à en croire le garde des Sceaux, concerne la question de la corruption des juges. Selon l’hôte du président de la Cour suprême, ce phénomène serait en train d’atteindre un « seuil intolérable » au niveau de l’appareil judiciaire. Il entend s’assurer de la vision et de l’engagement du président de la Cour suprême pour des actions urgentes et conjointes afin d’essayer d’endiguer le phénomène. La corruption de la justice, au-delà des autres griefs contre l’appareil judiciaire liés notamment à la lenteur et l’incompétence, est de nature à écorner son image et à justifier la défiance des justiciables qui ont de moins en moins confiance en l’appareil judiciaire, relève le garde des Sceaux. Le ministre de la Justice et de la Législation se réjouit qu'il y ait convergence de vues avec le président
Ousmane Batoko, lui et tout le gouvernement pour que soit redoré le blason du système judiciaire au Bénin. Me Sévérin Quenum entend poursuivre et amplifier, dans ce cadre, les œuvres entreprises par son prédécesseur pour le rayonnement de la justice, socle de l’Etat de droit et de la démocratie.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé/Plateau

Actualités 13 juil. 2018


47es championnats du monde de scrabble : La délégation béninoise en route pour le Canada

La délégation béninoise en route pour les 47es championnats du monde de scrabble francophone qui auront lieu du 13 au 20 juillet, au centre de villégiature Tremblant de Québec au Canada. Avant son départ ce mardi, elle était face à la presse au siège de la Fédération à Cotonou.

Pour défaut de visa, le Bénin va participer à cette compétition avec seulement trois représentants dont un seul scrabbleur. Seul compétiteur de la délégation béninoise, François-Xavier Adjovi, a promis donner le meilleur de lui-même pour revenir de cette expédition avec au moins une place sur le podium.
En effet, des huit scrabbleurs qui ont postulé pour participer à cette compétition, seuls trois ont pu avoir le visa.

Promesse

« La tâche ne sera pas facile mais je me défendrai bec et ongle pour qu'on puisse tenir, ne serait-ce qu'une place sur le podium », a-t-déclaré. Ce dernier sera accompagné par Olivier Assinou, directeur Afrique du Scrabble et Roland Renaud Kouton, président de la Fédération béninoise de la discipline. 
« Parlant d'objectifs, notre spécialité, c'est le classique, si nous revenons avec un podium, c'est déjà bien », a laissé entendre le président de la Fédération béninoise de scrabble, Roland Renaud Kouton avant de rappeler que lors du championnat d'Afrique de la discipline, le champion François-Xavier a émerveillé en scrabble duplicate. « Donc un podium là aussi serait un honneur », a-t-il ajouté.
Le défaut de passeport de service depuis un moment serait, selon Roland Renaud Kouton, un vrai handicap pour l’obtention du visa. Il invite le ministre Oswald Homéky à aider les fédérations en facilitant l’octroi des passeports de service aux athlètes. Rappelons que les championnats du monde de Scrabble francophone constituent la plus prestigieuse compétition organisée sous l'égide de la Fédération internationale de scrabble francophone (Fisf)?
Christian HOUNONGBE (Stag.)

Sports 11 juil. 2018


Examen du BEPC 2018: Plus de 17 000 candidats planchent dans le Zou

Mahougnon Kakpo, ministre des Enseignement secondaire, technique et de la Formation professionnelle, a procédé au lancement officiel des épreuves de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc 2018) au lycée Houffon d’Abomey dans le Zou. Au total, 17 074 candidats composent dans ce département.

Il est 8 h ce lundi matin au lycée Houffon d’Abomey. La délégation du ministre Kakpo Mahougnon est présente dans le centre d’examen pour procéder au lancement officiel des épreuves du Bepc 2018. La sirène donne le top des compositions. Les examinateurs et autres responsables du centre font des aller-retour sans cesse d’une salle à une autre pour que tout soit parfait et bien apprécié de l’autorité présente.
Dans les salles de composition, les candidats, visiblement stressés, sont déjà en place attendant les premières épreuves. Le ministre Kakpo et sa suite sont dans une salle de composition pour le lancement des épreuves. L’enveloppe contenant la première épreuve bien emballée est montrée aux candidats avant d’être ouverte. Il s’agit de l’épreuve de Communication écrite. Avant le top, l’autorité rappelle aux candidats quelques interdits à respecter durant cet examen. Mahougnon Kakpo met notamment l’accent sur l’utilisation du téléphone portable qui est strictement prohibé au cours de l’examen. Le candidat qui se fera prendre connaît bien la suite. Puis, il exhorte les candidats à la concentration et à faire face en toute sérénité aux épreuves qui ne sont que des questions relatives aux cours reçus en classe. « Le Bepc est un examen et tous les candidats peuvent être admis. Les épreuves n’ont rien de sorcier. C’est juste des questions sur le programme enseigné en classe. Il suffit de se concentrer et de bien répondre », a-t-il assuré avant de prendre congé d’eux.
Il est à noter qu’après les épreuves de Communication écrite et de Lecture dans la matinée, dans l’après-midi, c’est à l’épreuve d’histoire-géographie que les candidats ont été soumis. Ce mardi matin, ils auront à plancher en anglais.
Dans le département du Zou, sur le total 17 074 candidats, il y a 4 candidats malvoyants qui composent au Ceg 2 d’Abomey pour cet examen du Bepc session 2018?

Société 10 juil. 2018


Examen du BEPC 2018: Près de 17 000 candidats au charbon dans le Borgou

Dans le Borgou, c’est au Ceg Guéma que le préfet Djibril Mama Cissé a procédé au lancement des épreuves sur plan départemental.

A l’occasion de l’examen du Bepc, session de juillet 2018, au total, 16 884 candidats sont au charbon dans le département du Borgou, depuis ce lundi 9 juillet. Ils sont répartis dans 22 centres de composition y compris celui des aveugles et amblyopes de Parakou. Au Ceg Guéma de Parakou où a eu lieu le lancement sur le plan départemental, 44 salles accueillent les 1190 candidats inscrits et leurs 88 surveillants.
Il sonnait exactement 8 h, lorsque le préfet Djibril Mama Cissé assisté du maire de
Parakou, Charles Toko, et du directeur départemental en charge de l’Enseignement secondaire, Ayouba Garba, a procédé au lancement de la première épreuve, celle de la Communication écrite.
« L’année scolaire a été sauvée in extremis, au grand bonheur de nous tous. L’Etat béninois et les enseignants ont joué leur partition. Reste maintenant que les candidats qui composent depuis ce lundi 9 juillet, jouent la leur », a recommandé le préfet. Avant de procéder au lancement, il les a d’abord rassurés. Il a indiqué que toutes les dispositions sécuritaires sont prises pour que l’examen se déroule normalement.
Invité à livrer ses impressions, le directeur départemental en charge de l’Enseignement secondaire, Ayouba Garba, n’a pas caché sa satisfaction. Sa joie, a-t-il expliqué, est d’autant plus grande que le lancement de cet examen s’est effectué sans difficulté dans le Borgou. A la clé, se réjouit-il, c’est l’année scolaire au niveau du premier cycle du secondaire qui vient ainsi d’être sauvée. Il garde l’espoir que les trois jours que durera l’examen se passeront également sans fausse note. « Les instructions pour qu’il en soit ainsi ont été données. Tous les acteurs impliqués dans l’organisation de cet examen ont été placés devant leurs responsabilités. Tous savent à quoi s’en tenir », a assuré Ayouba Garba. Il a également tenu à exhorter les candidats du Borgou à l’excellence scolaire. « C’est mon vœu, c'est d'être premier du Bénin. Nous avons travaillé en conséquence pour ça », a-t-il insisté.
La baisse de l’effectif constatée par rapport à l’année dernière (plus de 21 000 candidats en 2017) est due au succès massif qui avait été enregistré et aux réformes introduites cette année?

Société 10 juil. 2018


4e édition de Miss Tourisme Bénin: 17 candidates en lice pour une couronne !

Entamée depuis avril dernier, la quatrième édition de Miss Tourisme Bénin connaîtra son épilogue ce samedi 7 juillet, avec la soirée élective finale qui se tiendra à Cotonou. Cet événement vise à mettre sur orbite le patrimoine touristique et culturel du Bénin.

Dix-sept jeunes filles seront en compétition demain pour arracher la couronne de Miss Tourisme Bénin 2018. Un voyage à l'extérieur pour représenter le Bénin à Miss Tourism World grâce à l'accompagnement des différentes autorités en l’occurrence du ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports. La Miss qui sera élue représentera le Bénin à divers autres concours et événements ayant trait au tourisme. « Miss Tourisme Bénin est un concours de révélation, de valorisation et de promotion du patrimoine touristique et culturel du Bénin à travers la beauté et l'intelligence féminines », a expliqué le président du comité d’organisation Giscard Adjakpo, ingénieur en management de la culture et du tourisme.
L’événement se déroule en plusieurs phases dont l’étape de la présélection qui a eu lieu le 7 avril dernier, puis l'étape de tournage des spots vidéo sur les sites touristiques afin de les présenter au grand monde et inciter les potentiels touristes à venir au Bénin pour les visiter. « Cela fera booster le flux touristique de notre beau pays le Bénin, de développer notre tourisme et notre économie. C'est un projet qui va en droite ligne avec le Pag 2016-2021. Car le gouvernement actuellement met un point d'honneur sur le tourisme qui est un secteur porteur de richesses », précise Giscard Adjakpo.
Pour la soirée finale élective qui se tient demain, le président du comité d’organisation Giscard Adjakpo invite le public. Mais au-delà de l’événement de demain, il porte un vœu. « Que tous ceux qui trouvent que le tourisme est un secteur porteur d'emplois et de richesses soutiennent ce projet afin qu’il émerge davantage et se déroule toujours dans de bonnes conditions afin que, par leur soutien, nous puissions mettre encore en valeur notre pays, révéler ses richesses et ses ressources au monde entier. Soutenir ce projet, c'est soutenir le développement du tourisme ! », a-t-il formulé.

Culture 06 juil. 2018


Première audience publique de la Cour constitutionnelle: Une réussite en attendant la confrontation des parties promise

La machine est lancée. L'audience publique à la Cour constitutionnelle est déjà une réalité. Cette réforme introduite par la nouvelle mandature de la haute juridiction a donné le ton avec les douze décisions rendues jeudi 21 juin dernier sur coup. Mais la confrontation tant attendue a manqué à cette première audition. Hélas, les dossiers traités ne sont pas susceptibles de recours !

Une bonne performance pour une première édition. A cette allure, les requêtes à la Cour constitutionnelle seront traitées avec célérité. A l’entame de la première audience, jeudi 21 juin dernier, le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Joseph Djogbénou, a d’ailleurs exprimé sa joie de voir des citoyens et des avocats à cette audition qui replace les principes d’équité et d’égalité de tous devant la loi, au cœur des décisions de la haute juridiction. Seulement certains dossiers brûlants de cette première audience publique ne semblent pas avoir connu de mise en état, notamment les dossiers relatifs à la qualité et à la moralité de certains membres de la Cour constitutionnelle et celui relatif à l’exception d’inconstitutionnalité des articles soumis par Me Nicolin Assogba. Des débats publics sur ces dossiers auraient permis de mieux comprendre les prétentions des requérants. Au terme de l’audition, Me Nicolin Assogba s'est confié à propos de sa lecture de la décision rendue sur son dossier. Il a, en effet, soumis au contrôle de constitutionnalité, par voie d’exception de constitutionnalité soulevée au tribunal de première instance de Cotonou, les articles 212 et 260 du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin. Ces dispositions traitent de la possibilité pour le juge de faire comparaître personnellement les parties et de décider de recevoir ou non les pièces des parties. Selon lui, ces articles, en laissant autant de pouvoirs au juge seul, ne sont pas favorables au principe d’impartialité consacré par la Charte africaine des droits de l’Homme en l’occurrence en son article 6, laquelle charte fait partie intégrante de la Constitution et a donc valeur constitutionnelle. « La Cour a déclaré irrecevable l’exception que j’ai soulevée parce que les articles auraient déjà fait objet de contrôle à l’occasion de l’examen de la loi dans son entièreté suite à son vote. La Cour reste ainsi dans la jurisprudence classique qui est de considérer que lorsqu’un texte est contrôlé, tous ses articles sont conformes à la Constitution. Alors qu’il existe une autre école, une possibilité de reconsidérer des dispositions qui n’ont pas été expressément mentionnées lors du contrôle et qui n’ont pas autorité de la chose jugée. Toute exception soulevée dans ce sens pourrait être alors recevable », a expliqué l’avocat.
Par ailleurs, les citoyens auraient été mieux édifiés si les requérants dans les dossiers mettant en cause la moralité de certains membres de la Cour constitutionnelle avaient été écoutés, preuves matérielles à l’appui. En quoi le président de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle a-t-il manqué d’intégrité ? Qu’est-ce qui prouve que le sage André Katari n’est pas de bonne réputation professionnelle? Les requérants avaient peut-être des preuves qui sont restées bien muettes. Ou, a contrario, ils diffamaient peut-être. Auquel cas ils s’exposeraient eux-mêmes à des poursuites?

Actualités 04 juil. 2018


Abdou Dieng, directeur régional du Programme alimentaire mondial: « Le président Talon n’a pas attendu l’aide avant de nourrir les écoliers »
[caption id="attachment_29767" align="alignnone" width="1024"]Le directeur régional Afrique de l’Ouest et du Centre du Programme alimentaire mondial, Abdou Dieng[/caption]

Le directeur régional Afrique de l’Ouest et du Centre du Programme alimentaire mondial (Pam) a été reçu en audience, ce jeudi 28 juin à Cotonou, par le chef de l’Etat. Les échanges ont porté sur la coopération entre le gouvernement et cette institution avec pour point d’encrage, le programme des cantines scolaires.

« Nous avons passé en revue la coopération entre le gouvernement du Bénin et les Nations Unies en général et en particulier aussi entre le gouvernement et le Programme alimentaire mondial. Il y a un an, le président nous a confié de travailler sur le programme des cantines scolaires. Nous lui avions fait une évaluation de la première année et les perspectives pour les années à venir », a déclaré à sa sortie d’audience avec le chef de l’Etat, Abdou Dieng, directeur régional Afrique de l’Ouest et du Centre du Programme alimentaire mondial (Pam). 

Pour lui, ce programme est très apprécié au sein de son institution et il en a profité pour féliciter le président Patrice Talon « pour son leadership et son engagement d’avoir eu cette vision d’investir sur l’éducation en général à travers le programme des cantines scolaires et particulièrement dans les milieux ruraux». « Pour nous, poursuit-il, c’est un investissement dont le retour se verra dans les prochaines années ». Raison pour laquelle, il le « cite comme exemple et comme modèle en Afrique pour dire qu’au Bénin, le président n’a pas attendu de l’aide pour nourrir ses enfants à l’école». Mais au-delà de la nourriture et des aspects qu’on voit à l’école, estime Abdou Dieng, il y a lieu d’en faire un programme intégré. Il y voit d’ailleurs un potentiel, un marché et tout un volet lié à la nutrition et à l’hygiène au niveau des apprenants. Le gouvernement béninois est en partenariat avec les Nations Unies, et s’est-il engagé, il en a profité pour réitérer l’engagement des Onusiens à faire prospérer cette vision. Il a aussi souhaité qu’à compter de l’année prochaine, le programme aille plus loin pour ainsi devenir plus tard, un programme national qui toucherait toutes les écoles du Bénin.

Société 29 juin 2018


Débat d’orientation budgétaire au Parlement: Le budget général de l’Etat 2019 projeté à 1139,7 milliards F Cfa
[caption id="attachment_29758" align="alignnone" width="1024"]Les députés ont sacrifé à la tradition du débat d'orientation budgétaire[/caption]

Les députés ont sacrifié, ce jeudi 28 juin, à la tradition de débat d’orientation budgétaire, en prélude à l’élaboration du projet de budget général de l’Etat, gestion 2019. Lequel va tourner autour de 1139,7 milliards de F Cfa contre 1063,6 milliards de F Cfa en 2018, soit une hausse de 7,2 %.

Le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) 2019-2021 et les Documents de programmation pluriannuelle des dépenses (Dppd) et autres étaient au cœur de la plénière de ce jeudi 28 juin au Parlement. Cette discussion s’inscrit dans le cadre de l’exercice annuel de débat d’orientation budgétaire prescrit par la loi organique relative aux lois de Finances (Lolf). Elle a surtout porté sur la situation économique et financière au cours de la période 2015-2018 et les perspectives économiques et financières sur le triennal 2019-2021. 

Le débat d’orientation a eu lieu devant le gouvernement représenté par le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané, et son collègue en charge de l’Agriculture, Gaston Dossouhoui. Occasion pour les députés d’exprimer leurs préoccupations et leurs attentes qu’ils souhaiteraient voir prendre en compte par le gouvernement lors de l’élaboration du projet de budget général de l’Etat, gestion 2019.
A l’issue de l’exercice de débat d’orientation budgétaire, le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement a animé un point de presse au cours duquel il a fait la synthèse des travaux. Pour Abdoulaye Bio Tchané, les chiffres présentés à la Représentation nationale par le gouvernement traduisent une nette amélioration de la situation économique du Bénin. Selon lui, le taux de croissance a connu un bond significatif passant de 4 % en 2016 à 5,6 % en 2017. Cette amélioration est due à la performance enregistrée dans le secteur agricole où cette année, le Bénin a atteint une production record de coton de 600 000 tonnes, au dynamisme dans le secteur des Btp et à la reprise progressive des activités économiques au Nigeria. 
Par ailleurs, à en croire le ministre d’Etat, le Bénin a réussi à maîtriser l’inflation et à la maintenir autour de 0,1 % en 2017, largement en deçà de la norme de 3 % fixée dans le cadre de la surveillance multilatérale au sein des Etats membres de l’Union économique monétaire ouest-africaine (Uémoa). Mieux, Aboulaye Bio Tchané soutient que le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle reflète également la rigueur observée par le gouvernement dans la gestion des finances publiques.

Projets annoncés

Ainsi, le déficit budgétaire, dons compris, s’est établi à 5,9 % du Pib en 2017 contre 6,0 % en 2016. Cette réduction en deçà du niveau convenu avec le Fonds monétaire international (Fmi) se poursuit en 2018 avec la projection d’un déficit de 4,7 % du Produit intérieur brut (Pib) d’ici la fin de l’année. De même, les dépenses d’investissement public, vont connaître une hausse en 2018 par rapport au taux enregistré en 2017 du fait de la réalisation des études de faisabilité des projets et programmes du Pag. Le ministre d’Etat annonce que le budget 2019 sera en hausse et les perspectives de croissance économique sont prometteuses. Il en veut pour preuve l’évolution positive des indicateurs énumérés supra. Il pense qu’ils vont impacter le budget général de l’Etat pour les années à venir. Au regard du cadrage macroéconomique, il est projeté une hausse du 10,1 % du budget en moyenne sur la période 2019-2021. Pour ce qui est de la gestion 2019, le budget général de l’Etat va tourner autour de 1139,7 milliards de F Cfa contre 1063,6 milliards de F Cfa en 2018, soit une hausse de 7,2 %.
Concernant les investissements publics, il est annoncé une accélération des grands projets dans l’agriculture, les Btp, l’énergie, la santé, l’éducation, la culture et le tourisme. Ces projets portent, entre autres, sur le développement de nouvelles filières d’exportation et conventionnelles, notamment l’anacarde, l’ananas et le riz, la construction du nouvel aéroport international de Glo-Djigbé et la voie expresse Glo-Togbin, l’asphaltage des rues des principales villes (660 Km), la construction des logements sociaux, la construction de la Cité administrative d’Abomey-Calavi, la construction de la Cité ministérielle de Cotonou. A tous ces projets, le ministre ajoute plusieurs autres dont la construction de l’hôpital de référence d’Abomey-Calavi, l’achèvement de la couverture du territoire en Internet haut et très haut débit, la modernisation et extension du Port de Cotonou, le Développement du parc Pendjari/W, la construction de stades communaux et départementaux, et création des académies de foot". Le ministre Abdoulaye Bio Tchnaé salue la qualité des interventions et leurs différentes contributions des députés, témoignant de la transparence et du caractère participatif qui entoure l’élaboration du budget 2019.

Actualités 29 juin 2018


Audience publique à la Cour constitutionnelle: Le retrait du droit de grève aux agents de la justice, la santé, entériné

Les secteurs de la justice, de la santé, de la sécurité et de la défense peuvent commencer à dire adieu au droit de grève. Lors de son hebdomadaire audience publique, ce jeudi 28 juin, la Cour des sept sages a déclaré conformes à la Constitution les lois récemment votées par le Parlement qui consacrent le retrait du droit de grève auxdits agents.

Nouveau revirement de la jurisprudence constitutionnelle. La sixième mandature de la Cour constitutionnelle vient de remettre en cause les décisions qui avaient été déclarées contraires à la Constitution le retrait du droit de grève aux agents de la justice et de la santé. Ce revirement est intervenu en réponse à une requête déposée à la Cour par Souliou Adjounvi et Juliette Kayassi pour recours en interprétation desdites décisions. Déclarant d’abord la requête irrecevable pour autorité de la chose jugée, la Cour s’est ensuite prononcée d’office sur les décisions. Ils laissent lire : « …Considérant que les fonctions de défense, de sécurité, de justice et de santé des personnes dévolues à l’Etat ne sauraient souffrir dans leur exercice d’aucune interruption, il est de l’essence et de l’existence de l’Etat que leur exercice soit continu, que l’exclusion à laquelle il est procédé vise aussi bien à sauvegarder l’intérêt général auquel l’exercice du droit de grève porte atteinte dans les secteurs vitaux de la vie sociale et de la protection des citoyens, qu’à maintenir l’existence de l’Etat ainsi que sa capacité à assurer les fonctions stratégiques et essentielles qu’au sein de la nation, nul corps, nul groupe de particuliers ne saurait exercer à titre principal… Il en résulte que la loi qui édicte de telles exclusions ou interdictions n’est pas contraire à la Constitution ». La décision ajoute qu’en ce qui concerne le secteur de la justice, la Constitution du 11 décembre 1990 érige la Justice en ses articles 124 et suivants en un pouvoir dans l’Etat dont les acteurs assurent l’exercice. « La cessation totale ou partielle, de courte ou de longue durée de l’exercice d’un pouvoir par ses titulaires, comme c’est le cas de la grève, se traduit en une vacance de ce pouvoir. Le régime de vacance de pouvoir régi par la Constitution est également prévu par la même Constitution. Considérant que la Constitution n’ayant ni prévu ni organisé dans son texte, les cas de vacance du pouvoir judiciaire, il ne peut être suppléé en accordant à ses acteurs le droit de grève. La loi qui exclut les acteurs de la justice, les magistrats, de l’exercice du droit de grève n’est pas contraire à la Constitution …». Pour corroborer sa logique, la Cour s’est appesanti sur les arguments soutenus par la 5e mandature de la Haute juridiction lorsqu’il s’est agi de déclarer conforme à la Constitution la loi n°2015-20 portant statut spécial du personnel des forces de sécurité publique et assimilés votée par l’Assemblée nationale le 2 avril 2015 dont l’article 25 dispose : « Les fonctionnaires, les forces de sécurité publique et assimilés sont tenus d’assurer leur mission en toutes circonstances et ne peuvent exercer le droit de grève ».

La recomposition du Csm homologuée

Par ailleurs, la Cour est revenue hier sur la décision de la mandature précédente qui a déclaré contraires à la Constitution, en raison de leur menace sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, les articles 1 et 2 de la loi organique n°2018-02 du 4 janvier 2018 relative au Conseil supérieur de la magistrature (Csm), lesquels articles réorganisent la composition du Csm. Cette décision aussi intervient suite au recours, déposé par les mêmes requérants Souliou Adjounvi et Juliette Kayassi, que la Cour a déclaré irrecevable pour autorité de la chose jugée avant de se prononcer d’office. Sont désormais conformes à la Constitution les articles 1 et 2 de la loi organique n°2018-02 du 4 janvier 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil supérieur de la magistrature, l’article premier de la loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017, portant statut général de la Fonction publique votée par l’Assemblée nationale, le 28 décembre 2017 ; l’article 20 dernier alinéa de la loi n° 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin adoptée par l’Assemblée nationale, le 4 janvier 2018, et l’article 71 de la loi n°2017-42 portant statut du personnel de la police républicaine adoptée par l’Assemblée nationale le 28 décembre 2017?

Vers le déni de l’autorité de la chose jugée
L’autorité de la chose jugée se délite peu à peu à la Cour constitutionnelle avec la vague de revirements de jurisprudences constitutionnelles. En deux audiences publiques, déjà trois jurisprudences constitutionnelles remises en cause. Tantôt, la Cour se sert de l’autorité de la chose jugée pour déclarer irrecevables certaines requêtes sans chercher à connaître du fond de la requête. Tantôt, elle reconnait l’autorité de la chose jugée mais rapporte tout de même des décisions jugées et insusceptibles de recours. A cette allure, il est judicieux de se demander si les mêmes décisions rendues par la présente mandature de la Cour constitutionnelle ne seront pas remises en cause par la mandature suivante.
Là où le bât blesse, c’est que la Cour constitutionnelle s’en va ressembler à l’Exécutif où cette crise de remise en cause est fréquente. Au fil des régimes dans le pouvoir Exécutif au Bénin, on est habitué à voir chaque régime venir avec son programme et jeter à la poubelle les actions et programmes du régime précédent. Ce destin n’est pas souhaitable à la Haute juridiction, gardien du temple et chargée de la régulation des institutions?
A.P. A

Actualités 29 juin 2018


Examen du Cep 2018 : 21 109 candidats attendus dans 74 centres dans le Borgou

L’examen du Certificat d’études primaires (Cep) démarre, lundi 2 juillet prochain, sur tout le territoire béninois. Au total, 21 109 candidats sont attendus dans le Borgou où sont prévus 74 centres de composition.

Le département du Borgou est quasi prêt pour l’organisation de l’examen du Cep qui commence lundi 2 juillet prochain sur toute l’étendue du territoire national. Le matériel lourd, constitué des feuilles de composition, de brouillons et autres, a été déployé depuis quelques jours dans tous les centres de composition. De même, les listes des surveillants et des correcteurs ont été validées. Il ne reste que le matériel sensible notamment les épreuves à répartir dans les centres d’examen ouverts à travers le département.
Dans le Borgou, l’effectif des candidats à cet examen s’élève à 21 109 dont 10 135 filles. Ils seront répartis dans les 74 centres et 615 salles de composition.
Le directeur départemental des Enseignements maternel et primaire du Borgou, Jacob Toudonou, s’est voulu confiant par rapport à la réussite de l’organisation mise en place. Pour ce qui est du niveau d’exécution des programmes d’études sur lesquels les apprenants seront évalués, il estime que ceux-ci n'ont pas d'inquiétude à se faire. Au sortir des mouvements de débrayage qui ont perturbé pendant près de trois mois le système éducatif béninois, explique-t-il, les enseignants se sont retrouvés pour procéder à une planification du reste de l’année scolaire et des situations d’apprentissage essentielles qu’ils devraient pouvoir atteindre pour autoriser les enfants à passer en classe supérieure ou à se présenter au Cep. Jacob Toudonou a alors saisi l’occasion pour remercier les enseignants qui se sont acharnés pour atteindre le seuil recommandé?

Société 28 juin 2018


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