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Nouvelles

Viol sur mineure (Cour d’assises Abomey, 23e dossier): Un boulanger condamné à 7 ans de travaux forcés

Sept ans de travaux forcés, c’est le verdict du procès de l’affaire inscrite au rôle de la cour d’assises de la cour d’appel d’Abomey, mardi 19 juin dernier. Elle est relative à un dossier de viol sur mineure. L’accusé Sonagnon Vodounnou, un boulanger âgé de 27 ans, a été reconnu coupable de l’infraction et condamné à 7 ans de travaux forcés par la cour.

Sept ans de travaux forcés, c’est la peine infligée à Sonagnon Vodounnou à l’issue de l’audience. Agé de 20 ans au moment des faits, il a été reconnu coupable du crime de viol sur Agnès alors une mineure de 11 ans.
Déposant à la barre, le boulanger n’a pas nié les faits mis à sa charge. Il a reconnu avoir eu des relations sexuelles forcées avec la petite. Il décrit à la cour les circonstances dans lesquelles se sont déroulé les faits.
Le ministère public représenté par Blaise Kissezounon prenant ses réquisitions, a déploré la violence qui caractérise désormais notre société où plus personne n’est en sécurité. Surtout pas les petites filles qui sont des proies faciles pour des prédateurs comme cet accusé qui choisit de violenter une fillette pour la violer par la suite. Ce sont des actes qui sont répréhensibles dans notre société, estime l’avocat général. Il démontre que les éléments matériel, intentionnel et légal sont bien réunis dans ce dossier de viol ayant causé des dommages aussi bien physiques que moraux à la victime. Il fait recours aux dispositions des articles 331 et 332 du Code pénal qui punissent cette infraction et requiert la peine de huit ans de travaux forcés contre l’accusé Sonagnon Vodounnou.
Me Victorien O. Fadé assurant la défense de l’accusé plaide coupable. L’avocat-conseil allègue que son client a chuté du fait de son jeune âge, donc de son immaturité. Il met l’accent sur l’honnêteté de son client qui a reconnu les faits tout en regrettant son acte. Alors, lance Me Fadé, « Je prie la cour de lui permettre de refaire sa vie et de mettre en pratique sa maturité d’esprit acquise depuis que ce malheur s’est abattu sur lui et l’a conduit en prison depuis sept ans aujourd’hui ».
Avant lui, Me Théodore Zinflou représentant la victime absente, a rappelé la violence subie par la petite qui en est traumatisée et qui a dû être prise en charge par des spécialistes afin de lui permettre une réintégration sociale progressive. Il se constitue partie civile et réclame pour la victime la somme de 1 million de F Cfa à titre de dommages-intérêts pour les préjudices à elle causés.
En délibérant, la cour reconnaît l’accusé Sonagnon coupable de viol sur mineure, une infraction prévue et punie par le Code pénal en ses articles 331 et 332 et l’article 3 de la loi portant prévention et répression des violences faites aux femmes. Elle condamne Sonagnon Vodounnou à 7 ans de travaux forcés. Puis au civil, elle le condamne également à payer la somme de 500 000 francs Cfa à la victime en réparation des préjudices moraux et matériels subis.
Mis sous mandat de dépôt depuis le 30 novembre 2011, Sonagnon Vodounnou recouvrera sa liberté dans un peu plus de cinq mois.
Les Faits

Dans la matinée du lundi 21 novembre 2011 à Odougba, arrondissement de Ouèssè dans les Collines, alors que la nommée Agnès, âgée de 11 ans se mettait à l’aise dans une plantation d’anacardier, non loin de sa maison familiale, Sonagnon
Vodounnou se serait jeté sur elle. Après avoir bâillonné la fillette, Sonagnon l’aurait contrainte à des relations sexuelles.
Interpellé, Sonagnon Vodounnou a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure.
Composition de la cour

Président : Claude Montcho
Assesseurs : Armand Gounon / Alphonse Gbossou
Jurés : Joseph Gohoungo,
Margueritte H. Kossou, Romain Togny, Paul D. Glèlè.

Ministère public : Blaise
Kissezounon
Greffier : Me Etienne Ahonahin

Société 21 juin 2018


Reçu en audience par son homologue japonais à Tokyo: Le ministre Agbénonci salue les efforts soutenus du Japon au développement de l’Afrique

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci, a été reçu en audience, ce mercredi 20 juin à Tokyo, par son homologue japonais, M. Taro Kono. Cette rencontre bilatérale a été suivie d’un échange de notes entre l’ambassadeur du Bénin au Japon M. Adéchoubou
Makarimi et celui du Japon près le Bénin M. Kiyofumi Konishi.

Après cet échange de notes, le chef de la diplomatie béninoise et son homologue japonais ont animé une conférence de presse avant d’assister au dîner de travail offert par la Partie japonaise. Lors de cette rencontre avec la presse, le ministre Agbénonci a exprimé toute la reconnaissance du Bénin à l’égard du Japon pour l’appui et le soutien à la nouvelle dynamique en cours depuis l’élection du président Patrice Talon.
Il a saisi l’occasion pour faire part au ministre Kono, au nom du chef de l’Etat et du gouvernement béninois, le souhait du Bénin d’accueillir le sommet de la Ticad 8 à Cotonou en 2022.
M. Agbénonci a, par ailleurs, salué les efforts soutenus du Japon au développement de l’Afrique, à travers notamment la Ticad, forum de partenariat reconnu pour son ouverture, son inclusivité et sa transparence. Puis, il a exprimé à son homologue japonais sa gratitude et sa volonté ‘’de nous impliquer davantage dans la mise en œuvre de ses actions pour des impacts plus visibles’’.
« Au Bénin, la technologie performante et le savoir-faire du Japon sont les bienvenus dans tous les domaines stratégiques de notre développement », a-t-il précisé.
Avant son audience avec le ministre japonais des Affaires étrangères, Aurélien Agbénonci a rencontré le personnel de l’ambassade du Bénin près le Japon à Tokyo. La séance d’échanges a porté sur les nouvelles orientations de la diplomatie béninoise. Elles portent sur davantage d’efficience dans la mobilisation des partenaires techniques et financiers pour la mise en œuvre du Programme d’action du gouvernement ainsi que le rayonnement du pays.

L’étape de Yokohama

La journée du mercredi n’a pas été de tout repos pour le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération. Aurélien Agbénonci s’est rendu à Yokohama pour s’entretenir avec les autorités municipales dont le maire Mme Fumiko Hayashi, première femme élue à la tête de cette ville et citoyenne d’honneur de la ville de Cotonou. Sensibilisée sur les efforts du Bénin pour l’assainissement de la ville de Cotonou en jumelage avec Yokohama, Mme Hayashi s’est engagée à soutenir les autorités béninoises dans ce sens.
Le ministre Agbénonci et sa délégation se sont également entretenus avec le président du Conseil municipal de la ville, M. Matsumoto et le président de la Ligue d’amitié Japon-Afrique, M. Hirofumi Sato. Ils ont évoqué les liens d’amitié et de respect entre les deux villes et se sont engagés à poursuivre et approfondir la collaboration qui se traduit notamment par le jumelage entre deux écoles de chacune des deux villes partenaires.
Le ministre a conclu sa visite à Yokohama par un déjeuner à la cantine scolaire de l’école primaire de Kasama, jumelée avec l’école primaire de Suru Léré à Cotonou. Pour l’occasion, les enfants des classes supérieures ont partagé avec le ministre leur connaissance du Bénin et présenté quelques danses locales à la délégation?

Actualités 21 juin 2018


Assassinat et autres (37e dossier): 15 ans pour Kouékoua Pama et 10 ans pour Hilaire Chabi

Pour assassinat, séquestration, violences et voies de fait, puis complicité d’assassinat, Kouékoua Pama et Hilaire Chabi ont comparu, mardi 19 juin dernier, à la barre de la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou. Ils se sont vus infliger respectivement 15 et 10 ans de réclusion criminelle.

Après avoir conduit une expédition punitive chez les auteurs du vol de trois de leurs chèvres, Kouékoua Pama et Hilaire Chabi, tels des généraux désormais sans troupe, étaient devant la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou, mardi 19 juin dernier. Inculpés pour les chefs d’accusation d’assassinat, de séquestration, de violences et voies de fait, et de complicité d’assassinat, ils ont respectivement été condamnés à 15 et 10 ans de réclusion criminelle.
En détention depuis le 25 octobre 2007, Hilaire Chabi recouvre sa liberté. Ce qui n’est pas le cas de Kouékoua Pama. Il retourne en prison pour purger le reste de sa peine.
A la barre, Hilaire Chabi âgé de 30 ans et Kouékoua Pama né vers 1982 à Natitingou, ont tous reconnu avoir fait partie de l’expédition punitive sur le camp peul. Plus d’une fois, ont-ils poursuivi, leur village a déploré des cas de vols d’animaux qui seraient opérés par les Peuls.
Pressés de questions par le président de la cour, Adame Banzou et le représentant du ministère public, Malick Nourou-Dine Bakary, chacun d’eux a expliqué en quoi a consisté sa contribution dans l’accomplissement des infractions.
Dans ses réquisitions, l’avocat général fera remarquer qu’il s’agit d’un homicide volontaire commis avec préméditation, au vu de l’article 295 du Code pénal. Pour démontrer que les éléments matériel et moral sont réunis, il évoque l’usage du fusil sur un homme non armé et la partie visée sur son corps. La préparation d’une expédition punitive, précisera-t-il, est un facteur aggravant. Il fera alors observer que les infractions sont suffisamment établies contre les deux accusés. Malick Nourou-Dine requiert une condamnation de 10 ans de réclusion criminelle contre Hilaire Chabi et 20 ans pour Kouékoua Pama.
A sa suite, Me Angelo
Hounkpatin assurant la défense de leurs intérêts, indiquera que les éléments constitutifs du crime d’assassinat ne sont pas réunis. Il réclamera alors la disqualification et la requalification des faits en meurtre, avant de plaider l’acquittement au bénéfice du doute en faveur de Hilaire Chabi. Pour Kouékoua Pama, il prie la cour de tenir compte du temps qu’il a déjà passé en détention.
Les assesseurs du président Adame Banzou Nouhoum étaient Gabriel Affognon et Essowè Batamoussi?
Des faits

Chabi Datchori a été victime, lundi 24 septembre 2007 à Finégou, arrondissement de Tayakou, dans la commune de Tanguiéta, d’un vol de trois chèvres. Les investigations ont abouti et l’une des bêtes a été retrouvée dans le champ de Daouda Kada. Interpellé, ce dernier dénonça Boukari Tambangou comme l’auteur du vol perpétré.
Deux jours après, Kouékoua Pama et Hilaire Chabi accompagnés d’un groupe d’habitants du village, armés de fusil de traite, de coupe-coupe et de gourdins, décidèrent d’organiser une expédition punitive sur le camp peul où la chèvre a été retrouvée. Boukari Tambangou a pris la fuite et Kouékoua Pama tira un coup de fusil sur lui et il décède sur place. Dans la foulée, le jeune peul Amadou Ado qui se trouvait sur les lieux, a été séquestré et ligoté par Kouékoua Pama et ses hommes?

Société 21 juin 2018


Affaire Bibe/Cnss au tribunal hier: Nouveau renvoi de la cause au 27 juin prochain

Un des témoins cités dans le dossier de placement des fonds de la Caisse nationale de sécurité sociale à la Banque internationale du Bénin (Bibe), a été écouté ce mardi 19 juin au tribunal de première instance de première classe de Cotonou.

A la barre, Eustache Kotingan, président du Conseil d’administration de la Cnss, cité comme témoin, a répondu aux questions de la défense. « J’ai répondu aux questions qui m’ont été posées, j’ai dit ce que je savais, tout ce qui concerne la période où moi je suis président du conseil… », a-t-il déclaré à sa sortie de l’audience.
Les débats ont tourné autour des activités de la caisse, sa responsabilité dans les divers placements de fonds à la Bibe depuis sa prise de service en novembre 2016… Il a été confronté aux diverses déclarations des prévenus et a tenté d’apporter sa part de vérité. Après plus de trois heures d’horloge d’audition, le juge Rodolphe Azo en charge du dossier a renvoyé l’audience au 27 juin prochain, pour écouter d’autres témoins, notamment le directeur général actuel de la Bibe et les responsables de l’Inspection générale de l’Etat. Ces derniers « ont produit le rapport qui n’existe pas au dossier judiciaire, pour lequel nos clients sont poursuivis », selon Aboubacar Baparapé, l’un des avocats de la défense. Par conséquent, Laurent Mètongnon, Jérémie Mora, Célestin Ahonon, Saliou Youssao Aboudou, Edouard Alabi Adégoké, Romain Boco, Alassane Kémoko Moussa, retournent en prison.
Aboubacar Baparapé dit ne pas être satisfait des réponses d’Eustache Kotingan. « Le parquet l’a fait comparaître comme témoin à charge de la défense. Il ne se souvient de rien… », s’est-il désolé. Visiblement, le bout du tunnel est encore loin.
Pour rappel, l’Etat béninois a porté plainte contre certains anciens dirigeants de la Cnss qui auraient perçu des commissions sur des fonds placés à la Bibe, une affaire révélée au cours du Conseil des ministres en novembre 2017. Sept personnes sont écrouées à la prison civile de Cotonou, dans cette affaire.

Alexis METON

Société 20 juin 2018


Etat civil: Des jugements d'autorisation de 1171 enfants remis aux maires de l'Atacora

1171 enfants sans acte de naissance dans les neuf communes de l'Atacora peuvent désormais prétendre à une existence juridique et jouir pleinement de leurs droits. Les maires de leurs communes respectives se sont vus remettre ce matin dans l'arrondissement de Peporiyakou à Natitingou les jugements d'autorisation établis à leur profit par Plan International Bénin, à l'occasion de la célébration en différé de la 28ème édition de la Journée de l'enfant africain. Saluant ce geste, Antoine N'da, maire de la commune de Natitingou représentant à l'occasion tous les maires du département, a eu une pensée pour tous ces enfants qui sans acte de naissance ne sont pas scolarisés ou ne peuvent aller aux différents examens de fin d'année. Il a appelé tous les partenaires techniques et financiers engagés dans la promotion des droits de l'enfant et à sa protection à faire davantage pour qu'aucun enfant ne soit laissé pour compte pour le développement de l'Afrique, comme le recommande le thème de la journée.

Société 19 juin 2018


Vol à main armée Cour d’assises d'Abomey, 21e dossier: Un ancien militaire et son complice condamnés à 7 ans de prison

La cour d’assises de la cour d’appel d’Abomey a examiné, jeudi 14 juin dernier, le 21e dossier inscrit à son rôle. Il s’agit d’une affaire de vol à main armée impliquant Christian Allossè, un ancien militaire et Julien Mèdja, scieur. A l’issue du procès, la cour les a reconnus coupables de vol à main armée et les a condamnés à 7 ans de travaux forcés.

A l’issue de leur comparution pour vol à main armée, Julien Mèdja, scieur et Christian Allossè, ancien militaire, ont écopé de 7 ans de travaux forcés.
Le cas de ces deux accusés enseigne qu’il y a des gens qui ont tout pour réussir et mais qui choisissent la voie de la perdition. Les deux compères, accusés, en sont des prototypes. L’ancien militaire Christian Allossè, la trentaine, a le physique type du militaire. La taille, les muscles et l’énergie nécessaires pour cette profession. Un vrai "Rambo". Son ami Julien Médja est, quant à lui, une force tranquille. Une vraie! Il ne parle pas trop et ne s’agite guère. C’est le genre parrain de mafia. Discret et calme. Le leader qui fait agir. Il sait communiquer les astuces et stratégies pour la réussite des opérations. Puis il sait aussi assumer et endosser les erreurs de son élément. Un monstre froid ! Il n’a pas le gabarit de l’ancien militaire mais il sait le mettre en action. Mais il n’est pas moins imposant.
A la barre, le récit de l’ancien militaire est assez fabuleux. Il reconnaît que c’est le civil qui l’a entraîné dans l’opération. Mieux, qu’à deux minutes de l’action, il ne se doutait de rien jusqu’à l’instant où Julien lui fit des clignotements d’yeux. Les deux compères n’ont pas nié les faits à la barre. Ils racontent ce qui s’est passé ce jeudi 27 août 2015 aux environs de 15h avec Charles Tohoun, conducteur de taxi-moto, ayant quitté Zagnanado pour Zakpota. Ils l’ont appelé à hauteur de la radio Tonassé de Covè pour les transporter à Banamè contre la somme de mille francs.
Il ressort de leurs dépositions qu’ils ont déjà fait la prison par le passé avant d’être repris. Le militaire assurait la garde à la prison civile d’Abomey quand il a fait la connaissance de Julien. Ce dernier, lui, était condamné pour un délit de droit commun. Entretemps, Christian, le militaire, est allé en mission en Côte d’Ivoire. Là-bas, il est impliqué dans une affaire de vol puis rapatrié sur Cotonou, jugé, radié et emprisonné. Après avoir purgé sa peine de 18 mois, il sort tout comme Julien qui aussi avait déjà recouvré la liberté. Les deux amis sont en liberté mais au chômage. Le militaire à Cotonou et Julien à Covè.
Présent à la barre, Charles Tohoun, la victime, a donné à la cour plus de précisions par rapport à l’opération qui a failli lui fait perdre la vie et sa moto. Il raconte que quelques instants après les avoir pris sur sa moto, ses cheveux se sont dressés sur sa tête et il a tout de suite eu le pressentiment que quelque chose allait se passer avec ses passagers qu’il venait de prendre. Pris au piège, il ne pouvait non plus leur demander de descendre. Et c’est bien quand ils ont demandé un arrêt pour se mettre à l’aise qu’il a compris que leur plan allait être mis en œuvre. Alors, il eut rapidement l’idée de fermer discrètement le robinet d’essence. Aussi, après avoir fait 500 mètres, l’engin s’est éteint. Et les braqueurs n’y comprenaient rien avant d’être pris par la population.
Après les dépositions devant la cour, le ministère public représenté par Ousmane Alédji décrit les deux accusés comme des individus sans foi ni loi, des repris de justice, qui ont été appréhendés grâce à la vigilance de la victime qui a entretemps flairé l’opération en cours et a fermé son réservoir. Il rappelle qu’interrogés et inculpés pour association de malfaiteurs et vol à main armée, les deux compères n’ont pas reconnu que les faits de vol à main armée. L’avocat général a relevé les éléments constitutifs de ce chef d’accusation. La préparation et le commencement d’exécution de l’opération. Mieux, ils ont usé d’une arme, le coupe-coupe, et même si c’était ramassé sur le lieu du crime. Il évoque l’article 381 du Code pénal qui punit tout coupable de ce type d’infraction. Il s’agit de vol avec circonstance aggravante. Et pour lui, les accusés sont bien coupables des faits qui leur sont reprochés. A cet effet, il requiert 7 ans de travaux forcés pour Julien et 8 ans pour Christian, l’ancien militaire.
Les avocats Sylvestre Agbo défendant Julien Mèdja et Hyacinthe Houngbadji pour le compte de Christian Allossè ont plaidé coupable en demandant la clémence de la cour. Selon eux, Dieu lui-même a déjà limité les dégâts en évitant l’effusion du sang. Alors, ils ont invité la cour à prendre en compte la jeunesse des accusés, tous de la trentaine, pour ne pas les laisser s’endurcir en prison.
A l’issue de la délibération, la cour déclare les deux accusés coupables de vol à main armée. Une infraction prévue et punie par le Code pénal en ses articles 265, 266, 267, 381, 382, 383 et autres. Ainsi, elle condamne Julien Mèdja et Christian Allossè à 7 ans de travaux forcés chacun. Puis au civil, elle les condamne également à payer la somme de 200 mille francs Cfa à la victime, conducteur de taxi-moto comme dommages et intérêts en réparation des préjudices moraux et matériels subis?
Les faits

Un jour, l’ancien militaire Christian Allossè, en difficultés financières, descend sur Covè pour rejoindre Julien Mèdja, son ami. Les deux sont heureux de se retrouver. Ils partagent leurs mésaventures. Le militaire lui fait part de ses soucis d’argent pour faire face à la situation d’une de ses épouses qui a fugué avec ses enfants. Pour rien au monde, il ne veut lui laisser les enfants. Son désir le plus ardent est de récupérer ses mômes. Il demande à son ami Julien qui se réclame scieur de lui trouver du travail urgemment. Celui-ci réfléchit sur-le-champ et lui demande de le suivre. Après quoi, ils sollicitèrent le service d'un taxi-moto, dans le dessein de subtiliser l'engin en chemin.
Au cours du trajet, Julien Mèdja, l’un des passagers a simulé un malaise puis a sollicité et obtenu du conducteur de moto un arrêt. Les deux compères sont donc descendus et l’un d’eux s’est dirigé vers un cours d’eau qui se trouve non loin de là.
Quelques instants après, les deux clients sont revenus et ont réussi à arracher à Charles Tohoun sa motocyclette après lui avoir asséné un coup de machette. Mais à peine ont-ils démarré que la moto s’est éteinte et le conducteur de taxi moto, Charles Tohoun cria au secours. La population ainsi alertée est sortie pour les cerner. Ils ont été appréhendés et conduits au chef du village de N’dokpo. Celui-ci informa aussitôt la brigade de Zagnanado qui, sans désemparer, se rendit sur les lieux pour les récupérer?
Composition de la Cour

Président : Delphin Chibozo
Assesseurs : Léopold Colli et Bienvenu Anagonou
Jurés : Gérard Tossou, Albert Guèdègbé, Victoire Agbémahouè-Dato, Margueritte H.
Tossou
Ministère public : Ousmane Alédji

Greffier : Innocent Arayé

Société 19 juin 2018


Homicide volontaire, 30e dossier: Pascal N’Kouéi Kouagou retrouve les siens après 7 ans de prison

C’est un dossier de meurtre impliquant Pascal N’Kouéi Kouagou, que la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou a examiné, jeudi 14 juin dernier. Elle a condamné l'accusé à 7 ans de réclusion criminelle. Mis sous mandat de dépôt depuis le 4 novembre 2010, il est désormais libre de ses mouvements.

Cocufié, Pascal N’Kouéi Kouagou a fini, sans pour autant le vouloir, par se libérer définitivement de l’amant de sa femme. Déclaré coupable du chef d’accusation d’homicide volontaire, la cour d’assises siégeant, jeudi 14 juin dernier à la cour d’appel de Parakou, l’a condamné à 7 ans de réclusion criminelle. Ayant déjà passé 8 ans en détention, Pascal N’Kouéi Kouagou, né vers 1960 à Natitingou, cultivateur de profession et père de 7 enfants, a recouvré sa liberté.
La cour était présidée par Abdou-Moumouni Seidou Gomina. Il avait comme assesseurs, Essowè Batamoussi et Firmin Amoussou.
Comme à toutes les étapes de la procédure, Pascal N’Kouéi Kouagou a également reconnu les faits à la barre. Très embarrassé de l’avouer, il a expliqué qu’il y a longtemps que le cousin de sa femme tient avec celle-ci des relations adultérines et incestueuses. « Il disparaît du village, chaque fois que mon épouse a l’occasion de s’absenter pendant quelques jours », a-t-il laissé entendre.

Un réquisitoire sans ambage

Par rapport à l’élément matériel, l’avocat général, Nasser
Linsoussi, se réfère au certificat de décès de la victime qui indique qu’elle a reçu trois coups d’une arme à la tête. Ce qui a entraîné un traumatisme crânien qui lui a été fatal. S’agissant de l’intentionnalité, le représentant du ministère public a fait observer que nul n’ignore que la tête est une partie très sensible du corps humain. Selon lui, les éléments constitutifs du meurtre sont réunis. « Au regard des actes d’adultère courants de la femme de l’accusé avec la victime, le drame était prévisible. Malgré les nombreuses plaintes de Pascal N’Kouéi Kouagou, ils ont continué à entretenir leurs relations », a-t-il laissé entendre. Cherchant si l’accusé peut bénéficier de circonstances atténuantes, Nasser Linsoussi évoquera l’article 336 du Code pénal qui dispose que le meurtre commis par l’époux sur son épouse et le complice en flagrant délit est excusable. Malheureusement, il se fait que l’accusé n’a pas surpris sa femme et la victime en flagrant délit ou au domicile conjugal.
Le représentant du ministère public a, par ailleurs, déploré l’état d’ébriété dans lequel l’accusé s’est souvent retrouvé, ainsi que l’enquête de moralité qui ne lui est pas favorable, sans oublier son passage en prison suite à son implication dans des actes de violence. En application des dispositions des articles 295 et 304 du Code pénal, et au bénéfice de ses observations, il demande à la cour de le condamner à 10 ans de réclusion criminelle.

A la cour de juger

Appelée pour faire sa plaidoirie, Me Huguette Bokpè Gnancadja, a indiqué qu’elle n’a pas la même lecture de l’enquête de moralité de son client que l’avocat général. « Mon client est quelqu’un de bien. Son défaut, c’est qu’il boit beaucoup. Il a trouvé dans la boisson un exutoire pour oublier les actes d’adultère que sa femme ne cesse de commettre», a-t-elle insisté. « Le plus faible, c’est celui qui se laisse emporter ou aller à la dérive par la jalousie», a ensuite souligné l’avocate conseil de l’accusé. Elle s’en est également prise à l’instruction du dossier, par rapport à la véritable qualification qu’il faut donner à l’infraction. « De l’assassinat, on est allé aux coups mortels, puis au meurtre », a-t-elle fait observer, demandant que l’on ne confonde pas le meurtrier et celui qui a commis un homicide. Selon elle, son client n’avait pas l’intention de tuer l’amant de sa femme. « Si, après leur bagarre à mains nues, la victime n’était pas allée chercher son fusil, le drame ne serait pas survenu. Mon client a eu mille occasions de lui donner la mort pendant cinq ans et il ne l’a pas fait », assure Me Huguette Bokpè Gnancadja. « Il aime sa femme et ne veut la partager avec personne. La femme commettant l’adultère avec son cousin, quelqu’un d’autre aurait déjà choisi d’aller prendre une autre épouse », a-t-elle précisé.
Pour Me Huguette Bokpè
Gnancadja, il n’y a pas eu meurtre et intention de donner la mort, mais un homicide volontaire. C’est la provocation de la victime qui lui a été fatale. De même, le temps mis pour confier l’accusé aux forces de l’ordre aurait permis de sauver la victime si elle avait été évacuée vers un centre de santé. Elle laisse le soin à la cour de le juger. « Le sort de mon client est entre vos mains », a-t-elle conclu.
Le résumé des Faits

Dame Sanga N’Tcha, épouse de Pascal N’Kouéi Kouagou s’est rendue chez ses parents pour y ramener des porcins, dans le cadre de ses activités d’élevage. Las d’attendre son retour, après cinq jours d’absence, Pascal N’Kouéi Kouagou a décidé d’aller la voir, le mercredi 27 octobre 2010.
Une fois sur les lieux, il l’a surprise dans sa chambre en compagnie de son cousin qu’il soupçonnait déjà d’entretenir des relations adultérines avec elle. Après une discussion entre les deux hommes, une bagarre éclata au cours de laquelle il réussit à déposséder son rival de son fusil. Avec la crosse de l’arme, il lui asséna plusieurs coups à la tête et sur le corps, jusqu’à ce qu’il s’écroule, avant de rendre l’âme quelques instants après.

Actualités 18 juin 2018


Dossier Cnss/Bibe: L’audience reprend mardi prochain

Les sept prévenus dans le dossier de rétro-commissions occultes sur placement de fonds de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) à la Banque internationale du Bénin (Bibe) ont comparu, ce mercredi 13 juin au tribunal de Cotonou. Après leur audition, le juge a renvoyé l’audience sous huitaine, pour écouter d’autres témoins cités dans l’affaire.

Nouveau renvoi dans le dossier Cnss/Bibe. Après l’audition des sept prévenus qui a duré toute la journée de ce mercredi, le tribunal a renvoyé l’audience au mardi 19 juin prochain afin d’écouter d’autres témoins cités dans l’affaire, à la demande des avocats de la défense. Pour la prochaine audience, le président du conseil d’administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale et son directeur général ainsi que celui de la Bibe vont comparaître, pour la manifestation de la vérité.
Au terme des débats, les avocats ont demandé la mise en liberté provisoire de leurs clients, au motif que ceux-ci sont restés dans les liens de la détention depuis sept mois, alors qu’il n’y a pas eu de victime dans cette affaire et tous les montants sortis de la Bibe sont budgétisés. Une demande rejetée par le tribunal qui a renvoyé sous huitaine l’audience. A cette occasion, il sera question pour le ministère public de faire ses réquisitions. Les avocats vont également présenter leurs plaidoiries, et puis le tribunal pourra prononcer la sentence.
Laurent Mètongnon, Célestin Ahonon, Saliou Youssao Aboudou, Jérémie Mora, Edouard Adégoké, Alassane Kémoko Moussa et Romain Boco sont retournés en prison, en attendant d’être fixés sur leur sort. Il faut signaler que tous ont apporté, tour à tour, des clarifications sur les chefs d’accusation portés à leur encontre devant le juge Rodolphe Azo, président du tribunal.
Romain Boco, ancien Dg/Bibe, a déclaré à la barre qu’il a travaillé à redresser la banque qui était sous l’administration provisoire. Quand il partait de la Bibe en août 2016, a-t-il expliqué, la banque n’était plus en faillite. Mieux, il a fait savoir que la Bibe dispose de fonds pour payer les placements de la Cnss. C’est cette garantie, approuvée par différents arrêtés et rapport qui a motivé le conseil d’administration présidé par le syndicaliste Laurent Mètongnon à valider la demande d’offre de placement de fonds du Dg/Bibe suivant l’avis de la direction générale de la Cnss?

Société 14 juin 2018


Coups mortels (Cour d’assises de Parakou, 27e dossier): Huit ans pour des problèmes de partage de la vente d’un bœuf hérité

Kouré Badoudi Sanni et son cousin Djaboto Badoudi Bio ont été condamnés à 8 ans de réclusion criminelle, mardi 12 juin dernier, par la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou. Inculpés du chef d’accusation de coups mortels, ils étaient en détention depuis le 29 janvier 2013.

Quel est le tort du vieux Sanni Badoudi qui, sentant sa fin prochaine, a décidé de procéder au partage de ses biens à ses nombreux enfants? Finalement, le bœuf que Kouré Badoudi Sanni et son frère aîné Koura ont reçu en héritage de lui, ne leur a pas rendu service. Suite aux divergences survenues entre eux après la vente de la bête, Kouré Badoudi Sanni était devant la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou, mardi 12 juin dernier. Inculpés pour coups mortels sur la personne de Koura, il a été avec son cousin Djaboto Badoudi Bio, condamné à 8 ans de réclusion criminelle.
Au cours de leur audition, chacun d’eux a expliqué la partition qu’il a jouée dans la commission de l’infraction. C’est lorsque la victime s’est redressée que le coup de bâton destiné à son dos pour l’amener à relâcher Kouré Badoudi Sanni sur qui il était assis et essayait d’étrangler, l’a atteint au niveau de la nuque, n’a pas cessé de répéter Djaboto Badoudi Bio.
Dans ses réquisitions, l’avocat général Léon Pape Yèhouénou a déploré l’attitude des deux accusés. « Ils ont reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure, mais ont sérieusement varié dans leurs déclarations à la barre », a-t-il rappelé. Il demande à la cour de ne pas tenir compte de leurs déclarations à la barre. Invoquant les dispositions de l’article 350 du Code de procédure pénale, il l’invite à disqualifier et à requalifier l’infraction de coups mortels en meurtre parce que les accusés ont volontairement supprimé la vie à Koura. Au bénéfice de ses observations, il a requis contre chacun des accusés, 20 ans de réclusion criminelle.
Commis pour défendre les intérêts des deux accusés, Me Abdon Déguénon et son confrère
Mouftaou Bah Salifou s’emploieront à relever les constances du dossier. Si ce n’est pas qu’ils ont apporté des précisions, leurs clients, selon eux, n’ont pas varié dans leurs déclarations à la barre. Aussi, ont-ils invité la cour de ne pas aller dans le sens de la disqualification de l’infraction souhaitée par le représentant du ministère public. Ils trouvent les 20 ans de réclusion criminelle proposés par ce dernier exagérés. La victime ayant vandalisé la case de son petit frère et la moto achetée, puis l'attaqué avec une machette, ils ont plaidé la légitime défense au principal et l’excuse de provocation au subsidiaire. Ils ont également dénoncé les conditions dans lesquelles l’enquête préliminaire a été menée par les gendarmes, ainsi que l’absence des armes utilisées pour commettre l’infraction. Pour ce faire, ils ont invité la cour à leur permettre de rentrer chez eux afin de pouvoir être utiles à leur localité.
Au prononcé du verdict, Sanni Badoudi était plein de chagrin. Le septuagénaire qui a refusé de se constituer partie civile, espérait voir ses deux enfants recouvrer la liberté. Dans cette affaire, il est le grand perdant. Après avoir perdu un fils, ce sont deux autres censés veiller sur lui désormais, qui croupissent en prison depuis plus de 5 ans. Ils y resteront encore jusqu’au 29 janvier 2021.
Pour connaître de cette affaire, c’est Karimi Adéoti qui a présidé la cour. Il avait comme assesseurs, Essowè Batamoussi et Winock Gildas Goundété.
Les faits

Polygame de son état et père de plusieurs enfants, Sanni Badoudi était domicilié à Kabongourou, arrondissement de Firou, commune de Kérou Il est soucieux du partage équitable de ses biens après sa mort. Il voulait éviter qu’après sa mort, ses biens soient accaparés par certains de ses enfants au détriment d’autres, en décidant de les partager de son vivant.
C’est ainsi que les frères utérins Koura et Kouré Badoudi Sanni ont reçu ensemble un bœuf qu’ils ont vendu à la somme de 200 000 F Cfa afin de s’acheter une motocyclette. Mais l’acheteur ne leur a versé qu’une avance de 100 000 F Cfa.
Curieusement, Kouré s’est rendu entre-temps chez l’acheteur à l’insu de son frère aîné Koura, pour percevoir 60 000 F Cfa sur le reliquat du prix de vente de l’animal. Informé, Koura a décidé le mercredi 23 janvier 2013 de le mettre dehors. L’opération dégénéra en bagarre, au cours de laquelle Kouré s’est servi d’un tabouret pour lui asséner un violent coup à la tempe. Il s’écroula. Appelé à l’aide entre temps par Kouré, leur cousin Djaboto Badoudi Bio va s’emparer d’un bâton pour le frapper à son tour à la tête. Il a succombé des suites des coups reçus lors de son évacuation vers un centre de santé.

Société 14 juin 2018


Audiences du président de l’Assemblée nationale : Me Adrien Houngbédji reçoit quatre délégations

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien
Houngbédji, a reçu en audience à son cabinet au palais des Gouverneurs à Porto-Novo, ce mercredi 13 juin, plusieurs délégations avec qui il a abordé des questions diverses notamment de coopération parlementaire et d’ordre syndical.

Le président de l’Assemblée nationale a reçu le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et du Sahel, Mohamed Ibn Chambas. Plus qu’une visite de courtoisie, le haut fonctionnaire onusien est allé féliciter Me Adrien Houngbédji et, à travers lui, tous les députés de la septième législature pour l’adoption d’un certain nombre de lois importantes dont le nouveau Code pénal en République du Bénin, avec la suppression de la peine de mort, la loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que bien d’autres textes.
« Aujourd’hui dans notre sous-région ouest-africaine et le Sahel, nous sommes vraiment confrontés à ce défi de l’extrémisme violent, du terrorisme. Il nous faut tout faire pour combattre le terrorisme, y compris, l’aspect financier. Donc cette loi est très importante », indique Mohamed Ibn Chambas avant de mettre l’accent sur toute l’importance de la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
« Nous avons également discuté sur la participation des femmes dans la vie politique béninoise », a-t-il poursuivi. « Nous attendons des réflexions et décisions qui seront prises ici au Bénin dans ce sens pour essayer d’augmenter la participation des femmes dans la vie politique et en particulier leur représentativité au sein de l’Assemblée nationale, ce serait un bon exemple pour le reste de l’Afrique de l’Ouest », estime Mohamed Ibn Chambas.
Le président de l'Assemblée nationale s’est également entretenu avec l'ambassadeur du Ghana près le Bénin, Alowe Leo Kabah. « Le but de cette rencontre c'est de renforcer les relations entre les Parlements des deux pays », a confié à la presse le diplomate ghanéen à sa sortie d’audience.
A sa suite, le président de l’Assemblée nationale a échangé avec une délégation d'étudiants de l'Institut national de la jeunesse, l’éducation physique et sportive (Injeps) venue présenter un projet d'organisation d'un festival de réjouissances culturelles et sportives.
Enfin, Me Adrien Houngbédji a clôturé ses audiences avec une délégation du Syndicat autonome du personnel de l'Assemblée nationale (Synapa), conduite par son secrétaire général, André Odon-Aro. Celle-ci est venue soumettre à l’autorité de tutelle quelques doléances syndicales, notamment la situation des cotisations à verser à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), le dossier de reclassement et d'avancement du personnel bloqué depuis 2016 et de la nécessité de l’adoption d’une loi portant statut de la fonction publique parlementaire. André Odon-Aro dit repartir de l’audience satisfait, parce que le président de l’Assemblée nationale aurait donné des instructions pour que les dossiers brûlants soient examinés et que des propositions lui parviennent le plus tôt afin qu'il puisse prendre les décisions qui s'imposent.

Actualités 14 juin 2018


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