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Lutte contre l’insécurité dans la sous-région: Une initiative germano-américaine en gestation

Une initiative germano-américaine de soutien à certains pays de la sous-région dont le Bénin dans le cadre de la lutte contre l'insécurité se met progressivement en place. Cette initiative a fait l’objet d’une séance de travail, ce mardi 21 février, entre une délégation gouvernementale avec à sa tête Aurélien Agbénonci, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et une délégation conjointe de la République fédérale d’Allemagne et des Etats-Unis conduite par Robert Jenkins, assistant de l’Usaid auprès de l’administrateur du Bureau de la prévention des conflits et de la stabilisation. La rencontre tenue, ce mardi, a connu la présence d’Alassane Séidou, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, de Fortunet Alain Nouatin, ministre délégué auprès du président de la République chargé de la Défense nationale, des représentants du ministre d'État chargé du Développement et de la Coordination de l'action gouvernementale, du ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances, du chef d'état-major général des Armées et du directeur de la Police républicaine. Au terme des échanges, les parties béninoise et germano-américaine ont convenu d'approfondir les réflexions aux fins d'une prise en compte des besoins du Bénin dans la mise en œuvre de l'initiative. Actualités 22 févr. 2023

Leadership au profit des femmes handicapées visuelles: Un manuel pour changer la perception sur le handicap

L’Ong Bartimée a organisé, vendredi 17 février, une formation sur le manuel d’accompagnement psychosocial personnalisé au profit des femmes handicapées visuelles. Celle ci s’est déroulée au siège national de la Fédération des associations de personnes handicapées du Bénin et ambitionne d’aguerrir les bénéficiaires afin de les rendre plus aptes à accompagner leurs paires.Tout, sauf une fatalité. Malgré son handicap, on peut bien gravir des monts. A cet effet, l’Ong Bartimée dote les femmes handicapées visuelles de capacités afin qu’en retour, elles puissent se mettre au service de leurs pairs. L’exercice se fait sur la base d’un manuel d’accompagnement psychosocial personnalisé élaboré en 2022. Le choix de la cible se justifie au regard de la double discrimination qu’elle subit. « La femme handicapée visuelle est victime d’une discrimination liée à son statut de femme et à son handicap. Nous nous sommes rendu compte que le besoin de la former sur certains défis est plus pressant. Une femme qui connait ses droits, qui est autonome peut bien gérer son foyer. Le handicap ne saurait être une raison pour la laisser en marge du développement de son pays », explique Roméo Kpossou, chargé de programme à l’Ong Bartimée. Le manuel est un condensé de plusieurs notions répertoriées par des acteurs dans différents domaines. Il est soutenu par la Mission évangélique braille en Suisse, et accompagné par le ministère des Affaires sociales et de la Microfinance, la mairie de Cotonou et des spécialistes genre, nutrition, santé, mobilité et écriture braille. « Après l’élaboration de ce document, nous avons jugé utile de former les actrices principales à son usage. Ce sont des femmes leaders ayant déjà fait du chemin avec le handicap visuel. Elles ont l’habitude d’aller vers leurs pairs et les populations pour les sensibiliser à changer leur perception du handicap. Il faut un accompagnement complet pour l’autonomisation de nos cibles. Cet accompagnement se trouve dans le présent manuel », se réjouit Roméo Kpossou. Le document est un tout. « Le manuel prévoit les principaux outils en faveur de l’accompagnement des femmes handicapées visuelles. Il permet d’identifier leurs besoins spécifiques et propose des solutions pour les aider à aller de l’avant. En termes de besoins, les femmes handicapées visuelles peuvent en avoir d’ordre psychologique, sanitaire ou communicationnel ». Les bénéficiaires accueillent l’initiative à cœur joie. Elles ont pleinement conscience de leur rôle. « Ma mission, c’est d’accompagner les femmes handicapées visuelles sur le plan psychosocial, c’est de leur apprendre comment vivre en société, leurs droits et devoirs et de les aguerrir afin qu’elles deviennent aussi des actrices du développement », apprécie Pamela Falola, femme leader de l’Ong Bartimée. Elle se réjouit de ce que le manuel offre des techniques et outils pratiques pour les aider à être à la hauteur de leur tâche. Après la formation, les bénéficiaires seront déployéss sur le terrain afin de jouer leur rôle d’auxiliaires de vie courante au profit de leurs sœurs qui sont encore complexées par leur statut de femme et de personne handicapée au regard des pesanteurs socioculturelles dans notre pays ■ Société 21 févr. 2023

Incendie à Sô-Ava: Les explications du chef d’arrondissement

Dans l’après-midi du vendredi 17 février 2023, un incendie a ravagé plusieurs habitations dans l’arrondissement d’Ahomey-Lokpo, commune de Sô-Ava. Honoré T. Y. Gohoungo, chef dudit arrondissement, apporte des précisions sur le sinistre et les actions d’urgence déjà menées. LA NATION : Quel bilan peut-on faire du drame survenu dans votre arrondissement ? Honoré T. Y. Gohoungo : Le 17 février dans l’après-midi, il y a eu un incendie qui a ravagé 86 habitations dans le village de Bessétonou, affectant un nombre total de 116 ménages. A la date d’aujourd’hui, nous ne pouvons pas dire avec exactitude les causes de cet incendie, parce que l’équipe qui est en train de travailler n'a pas encore déposé son rapport.

Quelles ont été les diligences faites à l’endroit des sinistrés ?

Une fois la mauvaise nouvelle annoncée, le maire de la commune de Sô-Ava nous a instruit pour aller sur le terrain, et nous avons recensé tous les ménages et les habitations touchés. Suite à notre compte rendu détaillé, les conseillers et autres responsables de l’administration locale ainsi que le maire se sont déplacés pour assister les populations victimes à travers des dons de diverses natures. On peut noter le montant d’un million offert par le maire, et une femme de bonne volonté, 99 kits scolaires recueillis, 100 nattes, 400 tee-shirts et 200 moustiquaires. Gbadamassi Amoudatou, ex-députée et fille de la commune de Sô-Ava, a offert 100 pièces de tissus aux sinistrés. Nous avons également bénéficié de l’appui de la Croix-Rouge, qui a mis à notre disposition des kits de cuisine, et autres équipements de première nécessité, afin de permettre aux populations de continuer à vivre, de surmonter cette situation, en attendant des appuis plus consistants.

Pour le moment, où dorment les populations ?

Toute la population ne dort pas à la belle étoile, mais il y a certains qui dorment à la belle étoile pour des raisons que nous ne maîtrisons pas encore. Sinon, le curé de la paroisse catholique, puisque l’église n’est pas loin du lieu du sinistre, a mis les locaux de la paroisse à disposition des populations pour leur permettre d'être à l'abri, en attendant qu’on trouve des solutions pérennes. Il y a aussi les voisins de ceux qui ont été frappés par le drame qui ont accepté de partager leurs chambres avec les sinistrés, le temps qu’on arrive à résoudre le problème d’habitation.

Des solutions pérennes, pensez-vous à la générosité de nouveaux donateurs ?

Nous allons d’abord remercier le gouvernement, parce que le préfet de l'Atlantique a conduit une délégation sur les lieux de l’incendie pour assister les sinistrés et leur exprimer la compassion du chef de l'État et de son gouvernement. Il a annoncé que, bientôt, le gouvernement s’investira à soulager leurs peines. Mais nous lançons également un appel aux donateurs, que ce soit du Bénin ou à l'international, qu’ils prennent contact avec la mairie de Sô-Ava aux fins d’apporter leurs dons pour assister les sinistrés du village de Béssétonou, arrondissement d’Ahomey-Lokpo, pour qu'ils puissent recommencer à vivre. Il urge de voler au secours de ces populations, surtout en ce qui concerne la reconstruction des habitations. [caption id="attachment_93172" align="alignnone" width="200"]

Honoré T. Y. Gohoungo[/caption]

Des mesures sont-elles envisagées pour prévenir un tel drame ?

Le conseil communal de Sô-Ava va se réunir et réfléchir sur les mesures à prendre afin d’éviter que ce drame se reproduise à l’avenir. Nous allons, les prochains jours, mûrir les réflexions sur les stratégies à mettre en place. Les conclusions du rapport sur les causes de l’incendie vont nous édifier davantage ■ Société 21 févr. 2023

Plurilinguisme et enseignement au Bénin: Des résultats édifiants, les perspectives explorées

Les différentes parties prenantes à la mise en œuvre du projet Fonds de solidarité des projets innovants, Plurilinguisme et enseignement au Bénin, sensibilisation des acteurs de l’éducation (Fspi-Pebs) sont satisfaits des résultats obtenus, après deux ans d’exécution. C’est le constat fait lors de l’atelier de capitalisation qui s’est déroulé, jeudi 16 février à Cotonou. Organisation d’un colloque sur le plurilinguisme avec la participation d’enseignants de 13 pays d’Afrique et de la France, d’une enquête sociolinguistique dont les résultats ont été présentés, soutien aux associations menant des activités entrant dans le cadre du projet, présentation de deux auteurs que sont Léopold Sédar Senghor et Amadou Hampaté Bâ, organisation d’ateliers linguistiques avec des acteurs culturels … Ce sont autant d’activités conduites lors de la mise en œuvre du Fonds de solidarité des projets innovants, Plurilinguisme et enseignement au Bénin, sensibilisation des acteurs de l’éducation (Fspi-Pebs) financé par l’ambassade de France au Bénin et dont Laboratorio arts contemporains est assistant en maîtrise d’ouvrage. Un bilan détaillé, ses impacts ainsi que les perspectives qui pourraient en découler ont été présentées lors de l’atelier organisé, jeudi 16 février à Cotonou. Dans le cadre du projet, 396 acteurs de l’éducation notamment des enseignants, directeurs et conseillers pédagogiques ont été formés, 122 enseignants formateurs/ mentors ont été formés et évalués et 11 sessions de formation organisées dans quatre villes. De même, explique Estelle Dagaut, attachée de coopération pour le Français à l’ambassade de France au Bénin, 50 acteurs cadres de l’éducation, six experts instructeurs de l’éducation ont été formés. Sans compter les 12 tuteurs qui ont bénéficié d’une formation sur la plateforme en ligne If classe. Dans sa conception, le projet Fspi-Pebs avait pour objectif d’améliorer qualitativement les formations dispensées à grande échelle dans le secteur éducatif ainsi que l’expérience apprenante, en intégrant la dimension de la diversité linguistique et culturelle de la francophonie auprès des élèves et enseignants. Il visait aussi à formaliser et partager la plus-value des approches plurilingues participatives dans la formation et l’enseignement. Des objectifs clairs qui ont été atteints, à en croire la cheffe du projet. « Les indicateurs du projet ont été atteints malgré l’ampleur des projets qui ont été déployés sur plusieurs axes. Chacun des acteurs a joué son rôle », se réjouit Estelle Dagaut. Rappelons que le projet a quatre composantes. La première est intitulée Recueil de données sur l’usage, la maîtrise et les représentations sur les langues et la francophonie alors que la deuxième porte sur la formalisation et institutionnalisation d’initiatives structurantes dans l’évaluation et la médiation dans l’enseignement du primaire, la sensibilisation des personnels de l’éducation aux modalités de l’enseignement du et en français en contexte plurilingue. Quant à la troisième composante, elle s’intéresse à la réalisation d’actions de médiation linguistique et culturelle structurées, adaptées au contexte socio-éducatif dans le primaire et le secondaire, l’appui aux échanges dans la sphère universitaire en lien avec le renforcement de capacités pour un enseignement prenant en compte les spécificités du territoire. La communication, la valorisation et le management du projet est la dernière composante du projet ■ Société 21 févr. 2023

9e législature du Parlement: Les membres de la Conférence des présidents connus

Les membres de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, 9e législature, sont désormais au grand complet.La 9e législature a bouclé la boucle de la mise en place de ses organes. L’on connait désormais la physionomie de la Conférence des présidents de l’institution. Les membres sont au total au nombre de 15. Ils comprennent le président de l’Assemblée nationale, les six autres membres du bureau du Parlement ; les cinq présidents des commissions permanentes et les trois présidents de groupes parlementaires. Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, assure la présidence de la conférence des présidents, conformément aux dispositions de l’article 37 du Règlement intérieur de l’institution parlementaire. La Conférence des présidents a notamment pour attributions d’émettre un avis sur l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale proposé par son président. Elle peut être consultée sur tout autre sujet proposé par tout membre de ladite conférence. La Conférence des présidents est convoquée par le président de l’Assemblée nationale au début de chaque session ou en cas de nécessité. Le président de la République est tenu informé de l’ordre du jour arrêté par le bureau de l’Assemblée nationale après consultation de la conférence des présidents. Il va sans dire que la conférence des présidents est un organe important de l’Assemblée nationale. C’est d’ailleurs à juste titre que le législateur a voulu qu’elle soit composée des organes clés du Parlement à savoir le bureau de l’Assemblée nationale, les présidents des commissions techniques permanentes du Parlement et les présidents de groupes parlementaires. Ceci, avec l’espoir que les différentes tendances du Parlement s’y retrouvent. L’analyse de la composition actuelle de la conférence des présidents révèle que l’Union progressiste (Up) Le Renouveau y est représentée à travers huit membres sur quinze. Le Bloc républicain et les Démocrates, parti de l’Opposition, s’en sortent respectivement avec cinq et deux membres. Au total, la majorité parlementaire dispose donc de treize représentants contre deux pour la minorité parlementaire. C’est ce qui explique la protestation, lors de la séance plénière du jeudi 16 février dernier, du président du groupe parlementaire Les Démocrates, Nourénou Atchadé. L’on se rappelle que ce dernier et ses collègues de l’Opposition ont claqué la porte de l’hémicycle pour exprimer leur colère face à l’accaparement des cinq postes de commissions permanentes par la majorité parlementaire qui ne leur a rien concédé. De ce fait, l’Opposition parlementaire sera sous représentée au niveau de la Conférence des présidents.

Dessous d’une protestation

Le député de l’Opposition a protesté contre cette façon de faire de ses collègues du camp présidentiel. Nourénou Atchadé qualifie ce coup de « forfaiture». Il a appelé ses collègues des camps Up Le renouveau et Br au respect de la décision Dcc 11-047 du 21 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle indiquant une représentation proportionnelle majorité/minorité parlementaire. Un avis que n’a pas partagé le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, président de céans. Ce dernier a balayé du revers de la main les arguments de Nourénou Atchadé. Louis Vlavonou estime que l’Opposition parlementaire fait de la surenchère en tentant d'imposer sa perception du processus de désignation des membres des commissions permanentes. Le Règlement intérieur du Parlement encore moins la décision de la Cour constitutionnelle brandie n’ont jamais dit une représentation proportionnelle pour l’élection du bureau des commissions techniques. Mieux, des postes dont ceux des secrétaires ont été donnés à la minorité parlementaire qui les a boudés au niveau des cinq commissions, contre-attaque le n°1 de la 9e législature avant de prendre acte de la déclaration du président du groupe parlementaire de vider l’hémicycle en signe de protestation. Il n’est pas exclu que la Cour constitutionnelle sera à nouveau saisie pour connaitre de ce dossier et situer les uns et les autres comme c’était le cas en 2011 sous la sixième législature. Composition de la Conférence des présidents du Parlement, 9e législature 1-Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale (Président) 2-Barthélemy Kassa, 1er vice-président de l’Assemblée nationale 3-Léon Ahossi, 2e vice- président de l’Assemblée nationale 4-Labiou Djibril Amadou, 1er questeur de l’Assemblée nationale 5-Chantal Ahyi, 2e questeur de l’Assemblée nationale 6- Mahougnon Kakpo, 1er secrétaire parlementaire 7- David Houinsa, 2e secrétaire parlementaire 8-Orden Alladatin, président de la commission en charge des Lois 9-Gérard Gbénonchi, président de la commission des Finances et des Echanges 10-Lambert Agongbonon, président de la commission en charge du Plan 11-Victor Topanou, président de la commission en charge de l’Education 12-Abdoulaye Gounou, président de la commission en charge de la Défense et de Sécurité 13- Aké Natondé, président du groupe parlementaire Up Le Renouveau 14-Assan Séibou, président du groupe parlementaire Br 15-Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire « Les Démocrates ». Actualités 21 févr. 2023

Télévision numérique terrestre: Quels changements dans l’espace audiovisuel?

La mise en service de la Télévision numérique permet aux populations béninoises de bénéficier d’une meilleure qualité d’image et de son, d’un bouquet plus large de chaînes de télévision et d’une meilleure couverture nationale. Mais, cette technologie va induire des changements de plusieurs ordres dans l’espace audiovisuel. Piloté par le ministère du Numérique et de la Digitalisation, le projet de la Télévision numérique terrestre (Tnt) est devenu réalité depuis vendredi 17 février dernier. Cette technologie permet aux populations béninoises de bénéficier d’une meilleure qualité d’image et de son, d’un bouquet plus large de chaînes de télévision et d’une meilleure couverture nationale. Cependant, son avènement a induit des changements importants dans l’espace audiovisuel béninois. Sur le plan organisationnel, avec la séparation des métiers, les chaînes de télévision mettent fin à l’autodiffusion et deviennent des éditeurs de services audiovisuels. Selon Patricia Codjia, directrice générale par intérim de la Société béninoise des Infrastructures de Radiodiffusion (Sbir), au regard de la loi 2014-22 du 30 septembre 2014 relative à la radiodiffusion numérique au Benin, la diffusion est assurée par un opérateur de diffusion. Au plan institutionnel, il est créé l’opérateur du multiplex, Bénin Diffusion et la Société du patrimoine, la Société béninoise des Infrastructures de Radiodiffusion (Sbir) qui se charge de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure. Au niveau technique, les chaînes de télévision qui, jusque-là, ont une zone de couverture locale, pourront grâce à la Tnt, être captées sur tout le territoire national. Ainsi, les populations de toutes les régions du pays peuvent suivre les chaînes comme Ado Tv, Tvc, Eden Tv, Imonlè Tv, Canal 3 Bénin et Golfe Tv qui n’étaient accessibles que dans certaines régions du pays. Quant aux consommateurs, ils bénéficient de plus de chaînes et d’un accès aux services interactifs tels que le guide électronique des programmes et d’autres services dont la demande, les commandes et les achats. La prochaine étape est l’activation des sites selon un chronogramme bien défini qui prend en compte la distribution des kits de réception qui sont cédés conformément à l’arrêté n°020Mic/Mnd/DC/Sgm/Ctj/Sa/029Sgg20 portant plafonnement du prix de vente des équipements de base pour la réception de la Télévision numérique terrestre? Numérique 21 févr. 2023

Intérêt légal au Bénin: Le taux fixé à 4,22 % pour 2023

Le taux d’intérêt légal en République du Bénin est fixé à 4,2205 % pour l’année 2023, d’après l’arrêté N°132-C/Mef/Dc/Sgm/Dgtcp/Damf/Smpe/Sp du 20 janvier dernier.L’intérêt légal représente l’indemnité due au créancier, à titre de dommages et intérêts moratoires, par le débiteur d’un engagement qui s’acquitte avec retard de l’exécution de celui-ci, à défaut d’un autre taux préalablement fixé par les parties pour le calcul du montant de la réparation, en cas d’exécution tardive, conformément aux dispositions de l’annexe à la décision n° Cm/Umoa/010/06/2013 du 28 juin 2013 portant adoption du Projet de Loi uniforme relative au taux d’intérêt légal. Le taux d'intérêt légal est, en toute matière, fixé pour toute la durée de l’année civile et ce, à l’initiative du ministre chargé de l’Economie et des Finances. « Il est, pour l’année considérée, égal à la moyenne pondérée du taux d'escompte pratiqué par la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l’Ouest (Bceao) au cours de l’année civile précédente», stipule l’article 12 nouveau de la loi n° 2003-22 du 11 novembre 2003 portant modification de la loi n° 83-008 du 17 mai 1983 portant définition et répression de l’usure en République du Bénin. Celui de 2023 connaît une hausse par rapport à 2022 où il était de 4 %, en lien avec le relèvement par la Banque centrale de ses taux directeurs pour contrer l’inflation dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). En fait, le principal taux directeur auquel la Bceao prête ses ressources aux banques primaires est passé successivement de 2,00 % à 2,25% le 16 juin 2022, puis à 2,50 % à compter du 16 septembre et à 2,75 % depuis le 16 décembre 2022. Economie 21 févr. 2023

Climat des affaires: Plus de 56 500 entreprises créées en 2022

L’année écoulée a été prolifique en création d’entreprises au Bénin. De janvier à décembre, 56 579 sociétés et établissements ont vu le jour, suivant les chiffres de la plateforme monentreprises.bjL’année 2022 a vu fleurir assez d’entreprises au Bénin. 56579 au total, contre 52370 en 2021, d’après les statistiques de la plateforme monentreprises.bj dédiée aux chefs d’entreprise. 90,1 % des entreprises créées en 2022 sont des établissements (50 968) et 9,9 % des structures ouvertes sont des sociétés (5611), détaille la plateforme. Ce qui saute aux yeux dans les statistiques, c’est la tranche d’âge des créateurs d’entreprises. 43,4 % d’entre eux ont un âge compris entre 21 et 30 ans, 22,8 % entre 36 et 45 ans et 19,5 % sont âgés de 31 à 35 ans. Les secteurs d’activités sont divers et variés, mais l’on note que l’achat et la vente des produits Gsm représentent 8,7 % des entreprises et l’activité de transfert d’argent via réseaux mobiles constitue 17,7%. Les autres activités représentent moins de 4 %. La majorité des entreprises créées sont situées dans les départements de l’Atlantique, du Littoral, de l’Ouémé, du Zou et du Borgou. La durée de création desdites entreprises sur la plateforme reste largement en deçà de 24 heures. Le temps moyen de création des sociétés est de 15 h 15 min alors que celui des établissements est de 12 h 44 min. Cette hausse du nombre d’entreprises créées en 2022 est due aux nombreuses mesures prises depuis 2016 par le gouvernement du président Patrice Talon pour l’amélioration du climat des affaires. Economie 21 févr. 2023

Zones économiques spéciales: Les avantages de la loi pour les investisseurs

La nouvelle loi sur les Zones économiques spéciales (Zes) définit de nouvelles activités et conditions d’éligibilité pour les investisseurs. Elle leur confère des avantages et exonérations ainsi que des facilités d’implantation dans ces aires visant à faire du Bénin un hub industriel et à booster la transformation structurelle de l’économie nationale. Les investisseurs opérant dans les Zones économiques spéciales (Zes) et ceux qui nourrissent encore l’ambition de s’y installer savent désormais à quoi s’en tenir dans l’exercice de leurs activités. La loi n° 2022-38 du 3 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin reprécise les activités autorisées et le mode de création, l’aménagement, l’organisation et la gestion de ces zones ainsi que la composition et le rôle de l’autorité chargée de leur régulation. Cette loi règlemente également les conditions de désignation du comité d’agrément, l’admission, l’exclusion et les obligations des entreprises installées dans ces zones et les régimes qui y sont applicables. Votée le 9 décembre 2022 et promulguée le 3 janvier dernier par le président de la République, cette loi émane de la relecture de la loi n° 2017-07 du 19 juin 2017 fixant les Zones économiques spéciales en République du Bénin, au regard des différentes mutations notées dans la sous-région et des observations des partenaires techniques et financiers (Ptf). Au nombre des réajustements, les conditions d’éligibilité, les avantages et exonérations ont été revus ainsi que le rôle de l’Etat dans l’agrément des investisseurs.

Avancées

La nouvelle loi précise que les Zes visent à développer des infrastructures pour l’industrie ou le commerce. De nouvelles activités sont ajoutées à celles fixées dans la présente loi. Il s’agit des activités de logistique, d’entreposage et de développement d’infrastructures pour l’industrie ou pour le commerce au profit des hubs internationaux ou des entreprises installées dans la zone économique spéciale pour l’exportation exclusivement, selon les dispositions de l’article 4. L’autre nouveauté dans la loi concerne la composition de l’Autorité de régulation. L’effectif des membres est passé de cinq à sept répartis comme suit : deux membres désignés par le pouvoir exécutif, deux par la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin et les organisations patronales des entreprises, deux par la Société d’aménagement et de gestion, dont un pour le partenaire technique, le cas échéant, un membre désigné par les collectivités territoriales accueillant la zone économique spéciale. «A l’exception des représentants de la Société d’aménagement et de gestion, aucun membre de l’autorité ne peut être administrateur ou dirigeant de la société d’aménagement et de gestion ou dirigeant de société agréée ou ayant la qualité d’investisseur dans la zone », indique le dernier alinéa de l’article 17. En fait, l’organe de régulation est un organe consultatif chargé de veiller au respect par l’autorité administrative, des droits et obligations des différents acteurs de la zone. Il a compétence pour donner des avis et recommandations en cas de conflit entre les acteurs et alerte le gouvernement sur toute situation pouvant compromettre la réalisation de développement de la zone. La nouvelle loi, à travers les articles 41, 45, 46 et 47, explicite les avantages fiscaux et douaniers dont bénéficieront les entreprises qui s’installent dans les zones économiques spéciales. Ainsi, pendant la période fixée pour la réalisation des investissements au titre de l’agrément aux différents régimes, l’unité industrielle ou commerciale a une exonération totale des droits et taxes d’entrée, à l’exception de la taxe de voirie, de la taxe de statistique, du timbre douanier, du prélèvement communautaire de solidarité et du prélèvement de solidarité sur les matériel, outillages, véhicules utilitaires destinés exclusivement à la production, dans le cadre du programme d’investissement. Ces exonérations concernent aussi les pièces de rechange spécifiques aux équipements importés dans la limite d’un montant égal à 15 % de la valeur coût assurance et fret des équipements. En plus, pendant la période d’exploitation, l’entreprise agréée au régime 1 bénéficie, sur une période de zéro à quinze ans, de l’exonération des droits de douane sur les matières premières, de l’exonération de l’impôt sur les sociétés, de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices et de l’impôt minimum forfaitaire, de l’exonération de la contribution des patentes et licences, de l’exonération du droit d’enregistrement en cas d’augmentation du capital et de l’exonération du montant du versement patronal sur salaires. Lorsque cette exploitation excède 15 ans, en dehors de l’exonération des droits de douane sur les matières premières, les activités de l’investisseur sont inscrites au régime de droit commun avec un taux réduit pour l’impôt sur les sociétés à 15 %. De manière spécifique, les entreprises agréées au régime 2-A de la zone économique spéciale ont aussi des avantages précisés par la loi. Aussi, pour une exploitation sur une période de moins de douze ans, ces types d’entreprises bénéficient de l’exonération de l’impôt sur les sociétés, de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices et de l’impôt minimum forfaitaire, l’exonération de la contribution des patentes et licences et la réduction de 50 % du montant du versement patronal sur salaires. Au-delà de douze ans, ces entreprises sont mises au régime de droit commun pour l’impôt sur les sociétés à 15 %. Par ailleurs, l’agrément au régime 2-B d’une zone économique spéciale comporte des avantages douaniers et fiscaux. Il s’agit de l’exonération de l’impôt sur les sociétés, de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices et de l’impôt minimum forfaitaire, de l’exonération de la contribution des patentes et licences et la réduction de 80% du montant du versement patronal sur salaires pour une exploitation sur une durée de moins de quinze ans. Mais après quinze ans d’exploitation, les entreprises sont admises au régime de droit commun pour l’impôt sur les sociétés. L’autre catégorie d’entreprises bénéficiant d’avantages douaniers et fiscaux, ce sont celles agréées au régime 2-C. Jusqu’à dix-sept ans d’exploitation, elles bénéficient de l’exonération de l’impôt sur les sociétés, de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices et de l’impôt minimum forfaitaire, de l’exonération de la contribution des patentes et licences et du droit d’enregistrement en cas d’augmentation du capital. Au-delà de cette période, ces entreprises sont traitées comme au régime de droit commun pour l’impôt sur les sociétés. Economie 21 févr. 2023

Renforcement de ses équipements au Port de Cotonou : Bénin Terminal se dote de huit tracteurs portuaires flambant neufs

Huit tracteurs portuaires flambant neufs sont mis en service au Port de Cotonou par Bénin Terminal depuis le 3 février dernier. Ces équipements à la pointe de la technologie vont contribuer au développement des services de l’opérateur du terminal à conteneurs du Port de Cotonou et à garantir son fonctionnement optimal. Bénin Terminal, opérateur du terminal à conteneurs du Port de Cotonou, a mis en service ce 3 février 2023, huit tracteurs portuaires flambant neufs fabriqués à Utrecht aux Pays-Bas par Terberg, spécialisé dans les équipements portuaires. Réceptionnés à la mi-décembre sur un navire en provenance du Port d’Anvers, ces engins sont rendus opérationnels après une phase de mise en conformité assurée par la Direction technique de Bénin Terminal. D’un coût total de 636 592 276 F Cfa (soit environ un demi-million d’euros) et financés par Bénin Terminal, ces huit tracteurs portuaires à la pointe de la technologie sont la pièce maîtresse du transport des conteneurs sur le terminal. Equipés d’un puissant moteur, ils ont la particularité de déplacer des charges lourdes pouvant aller jusqu’à 75 tonnes. Chacun de ces engins est équipé d’une cabine de pilotage spacieuse, dûment insonorisée et climatisée. Ces cabines disposent également d’un siège à amortisseur mécanique réglable, d’essuie-glaces avant-arrière et d’une issue de secours. Le tout garantissant ainsi confort optimal et sécurité au chauffeur. Cet investissement dans des tracteurs portuaires modernes et à faible empreinte carbone, vient participer au développement des services de Bénin Terminal et à garantir son fonctionnement optimal. « L’acquisition de ces nouveaux tracteurs témoigne de notre engagement dans la quête permanente de l’excellence opérationnelle au service des usagers. Ces engins à faible empreinte carbone matérialisent également nos choix en matière de préservation de l’environnement conformément à notre Label Green Terminal », a déclaré Fabrice Ture, directeur général de Bénin Terminal. A propos de Bénin Terminal Grâce à 95 milliards de FCFA (145 millions d’euros) investis depuis 2013 par Bénin Terminal, le terminal à conteneurs du port de Cotonou est devenu un hub logistique régional de croissance pour le Niger, le Mali, le Burkina Faso et le Nigeria. Acteur majeur de la chaîne logistique du pays, Bénin Terminal emploie 419 Béninois et développe une politique de sous-traitance qui permet de générer un millier d’emplois indirects. Bénin Terminal mène également des actions pour les populations en partenariat avec des ONGs, par exemple le soutien à la scolarisation des jeunes affectés par le VIH, l’appui à l’autonomisation des jeunes et la sensibilisation à la préservation de l’environnement. www.bolloreafricalogistics.com Economie 20 févr. 2023

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