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Nouvelles
Mondial Qatar 2022: Le Sénégal rate son entrée en lice
Les Oranges ont étouffé, en toute fin de match, le rugissement des Lions de la Téranga, battus 2-0. Les Néerlandais ont fait preuve de réalisme pour venir à bout des Sénégalais qui ont été pourtant les plus dangereux sur le terrain.
Par Lyvert Wedster
Le Sénégal, orphelin de son capitaine Sadio Mané, forfait pour la compétition, s’est incliné pour sa première rencontre du mondial 2022. Les Hollandais les ont mis dos au mur dans les dernières minutes de la rencontre. Les Oranges ont attendu la 84e minute pour changer le cours du jeu en leur faveur. Frankie De Jong, un peu excentré du côté gauche, trouve le dos de la défense avec un centre bien travaillé. Cody Gakpo, à la limite du hors-jeu, prend de course Edouard Mendy qui met trop de temps à sortir de sa cage. Le Néerlandais découpe la balle de la tête et débloque le compteur, les Pays-Bas mènent 1-0.
Les Sénégalais sont encore dans le jeu, ils multiplient les actions pour revenir au score. Noppert a dû sortir le grand jeu pour détourner la frappe du gauche de Gueye à la 86e minute. Mais l’impatience et la précipitation des hommes d’Aliou Cissé finiront par se retourner contre eux. En moins d’une minute, ils écopent de deux cartons jaunes (Namplys Mendy et Idrissa Gueye), avant de prendre le coup fatal. 90 minutes+9, les Néerlandais amorcent un contre, Depay tire à l’entrée de la surface adverse, Mendy repousse la balle. Celle-ci est reprise par Davy Klaassen, premier poteau, 2-0 en faveur des poulains de Louis Van Gaal. Le milieu de terrain de l’Ajax Amsterdam scelle le sort des champions en titre de la Coupe d’Afrique des nations.
Les Blanc et vert peuvent mordre leurs doigts. Car le dénouement de la rencontre ne reflète pas sa physionomie. Les attaquants sénégalais ont été les premiers à lancer les hostilités. Depuis la première minute, Sarr, en feu, après un ballon volé à De Ligt, tente de trouver sans succès Dia. Les Lions se sont montrés de plus en plus menaçants, mettant à mal la défense néerlandaise qui résiste solidement aux assauts.
Le Sénégal, avec deux blessés dans ses rangs (Abdou Dialo et Cheikhou Kouyate), affrontera le pays hôte, le 29 novembre, pour tenter de se relancer dans la compétition. Également le 29 novembre, les vainqueurs défieront l’Équateur qui s’est défait du Qatar sur le même score, 2-0. Le vainqueur prendra la tête du groupe.
Sports
22 nov. 2022
Législatives du 8 janvier 2023 : Voici le positionnement des sept partis politiques sur le bulletin unique de vote
La Commission électorale nationale autonome (Cena) a procédé ce lundi 21 novembre 2022, au tirage au sort du positionnement des sept partis politiques en lice pour les législatives du 8 janvier prochain, sur le bulletin unique de vote (spécimen). Les numéros de positionnement ont été tirés par les responsables ou représentants des formations politiques. Ordre du positionnement des partis après tirage au sort : 1- Moele Bénin 2- Fcbe 3- Ld 4- Up le Renouveau 5- Ubdn 6- Mpl 7- Br Voici à quoi pourrait ressembler le bulletin unique de vote, suite au tirage au sort : [caption id="attachment_90138" align="alignnone" width="420"]
Spécimen du bulletin unique de vote des législatives 2023[/caption]
Actualités
21 nov. 2022
L'éditorial de Paul AMOUSSOU: Récépissé, mon amphétamine
Récépissé, mon beau récépissé ! Avec l’effet d’une véritable amphétamine, le récépissé définitif qui lève l’épée de Damoclès synonyme d’invalidation de liste, a comme ragaillardi les états-majors politiques des différents bords. Difficile, pour les acteurs politiques de dissimuler leur joie, entre celui-là qui exulte, brandissant le précieux sésame tel Karim Benzema et son ballon d’or, et cet autre leader politique guilleret, pas moins fier d’avoir passé ce cap fatidique et qui partage sa joie avec ses militants, non honteux de l’autocongratulation manifeste. Le fruit du sérieux qui marque désormais l’exercice de confection des listes de candidatures dans les états-majors politiques. Et preuve que les nouvelles dispositions légales ne sont ni des mesures d’exclusion comme certains politiciens ont voulu le faire croire, ni hors de portée pour les partis politiques, quels qu’ils soient, à condition qu’on y mette du cœur et un peu de sérieux ! Pour la santé de la démocratie béninoise, est bien loin cette époque bordélique des dossiers mal ficelés que certains partis politiques déposaient à la Commission électorale sans état d’âme, persuadés que cela ne les exposerait à aucune conséquence fâcheuse. Aujourd’hui, les nouvelles dispositions sont de telle nature qu’elles ont instauré une discipline certaine dans la confection des listes de candidatures qui ne sont plus faites de bric-à-brac. Ne pas s’astreindre à cette discipline, c’est prendre le risque certain de subir le couperet de la Commission électorale bien armée désormais par les lois à cette fin. D’où cette joyeuseté non dissimulée, comme cela a pu s’observer récemment, chez certains acteurs politiques, une fois le récépissé définitif obtenu. Ce cap franchi, dans les starting-blocks, les sept partis habilités par la Commission électorale n’ont pas perdu de temps. A peine délivrés par la réception du récépissé définitif tant attendu que déjà, ils s’illustrent sur le terrain, qui par l’investiture des candidats, qui par des meetings. Ces activités politiques qui ont démarré sur les chapeaux de roue dès la fin de la semaine dernière, donnent le ton de la campagne électorale des prochaines législatives. Autant dire que le ton est à l’offensive, à une certaine dynamique comme de bien entendu dans une campagne électorale qui n’est même pas encore officiellement ouverte. Mais rien d’étonnant chez les politiciens qui, dans leur quête permanente de prendre une longueur d’avance sur leurs vis-à-vis y compris en trichant, sont connus pour ne pas respecter les règles de ce jeu-là ! Epurée de l’ambiance délétère et toxique notée ces dernières années et qu’affectionnent certains politiciens qui y ont concouru à dessein et qui ont fini par se remettre dans l’ordre légal, la campagne ne sera que plus belle ! Actualités 21 nov. 2022
Législatives de 2023 : Le parti " Les Démocrates " obtient son récépissé définitif
Le parti politique d'opposition " Les Démocrates " a obtenu, samedi 19 novembre 2022, son récépissé définitif pour les législatives du 8 janvier 2023. Eric Houndété, président du parti politique d'opposition " Les Démocrates " et ses camarades peuvent déjà se préparer pour les prochaines étapes des législatives du 8 janvier 2023. Le parti politique a obtenu, samedi 19 novembre 2022, son récépissé définitif qui garantit sa participation au scrutin. Cette nouvelle remise porte à sept le nombre de partis ayant obtenu leurs documents de participation aux législatives, sur un total de huit partis ayant enregistré leurs déclarations de candidatures auprès de la Commission électorale nationale autonome (Cena).
Eric Houndété, à la Cena, montrant le récépissé définitif de son parti, à la presse
Actualités
20 nov. 2022
Réseau francophone de recherche sur l’intelligence artificielle: Renforcer l’excellence dans le domaine
Le Réseau francophone de recherche sur l’intelligence artificielle (Réfia) est au service de la coopération des acteurs de l’intelligence artificielle pour défendre et promouvoir la diversité culturelle. Il a été mis sur pied en marge de la 2e Semaine mondiale de la Francophonie scientifique, tenue du 25 au 28 octobre dernier, au Caire en Egypte. L’Agence universitaire de la Francophonie (Auf) met le cap sur l'excellence scientifique dans le domaine de l’intelligence artificielle (Ia) qui bouscule les habitudes dans tous les secteurs d’activités. Les spécialistes de l’Ia la considèrent comme la 4e révolution industrielle mondiale. L’Ia se révèle comme une déferlante qui réinvente la société et le quotidien de chacun. Afin de mieux profiter des nombreux avantages de l’outil, « l’Auf, dans son projet de Francophonie scientifique, combine l’Ia avec l’intelligence universitaire pour créer un espace de progression francophone de l’intelligence artificielle ». Elle a ainsi mis en place le Réseau francophone de recherche sur l’intelligence artificielle (Refia) au terme de l’assemblée générale constitutive dudit réseau, jeudi 27 octobre dernier. C’était à l’occasion de la 2e Semaine mondiale de la Francophonie scientifique dont les travaux s’étaient déroulés au Caire (Egypte), du 25 au 28 octobre dernier. A l’issue du congrès constitutif, Alain Kiyindou, professeur à l’Université Bordeaux Montaigne, a été élu président du réseau. Il explique davantage les raisons de la création du Refia : «l’intelligence artificielle a connu de nombreuses avancées ces dernières années. Elle ouvre de vastes perspectives en termes d’innovation technologique et d’automatisation. L'incidence de l'Ia sur l'industrie et donc sur l'emploi n'est plus à démontrer. De ce fait, l’Ia est devenue un enjeu majeur de notre siècle et l’espace francophone a une carte à y jouer. La spécificité du Refia est qu'il couvre l'ensemble des pays francophones, facilitant ainsi l’émergence et la consolidation de réseaux scientifiques ». « De nombreux réseaux ou alliances ont été créés au niveau régional ou national afin de favoriser le déploiement de l’Ia sur leur territoire. Le Refia étend son action à l’ensemble de ces territoires, en particulier aux pays francophones, facilitant ainsi l’émergence et la consolidation d’une expertise pluridisciplinaire francophone internationale », renchérit l’Auf. Ce réseau est donc l’association des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche francophones concernés par l’intelligence artificielle. L’Auf indique que le Refia «vise à renforcer l’excellence francophone en développant une dynamique scientifique collective autour de l’Ia au sein de l’espace francophone ». Ce creuset regroupe les chercheurs des pays membres de la Francophonie, les organisations internationales et les acteurs socioéconomiques. Tous les acteurs concernés par cette thématique se félicitent de la naissance de ce réseau qui «est à la fois un outil au service de la coopération des acteurs de l’Ia de l’espace francophone et un moyen pour défendre et promouvoir la diversité culturelle», assure Alain Kiyindou.Objectifs et priorités
Le Refia s'est fixé à cet effet des objectifs stratégiques et spécifiques. Il s’agit de « renforcer les relations entre les chercheurs issus de champs divers, mais intéressés par l'intelligence artificielle ; renforcer les relations entre les acteurs francophones de la recherche, les acteurs institutionnels et les acteurs économiques ; mettre en lumière la recherche francophone en matière d'intelligence artificielle ; développer des projets de recherche communs; partager des ressources en termes d'infrastructures (besoin de supercalculateurs...) ; répondre à des appels d'offres », relève Alain Kiyindou. Toujours en termes d’objectifs, le Refia entend «travailler à construire du contenu francophone ; développer des banques de données (les données sont généralement anglophones); organiser des séminaires de recherche et des événements à portée internationale; accompagner l'entrepreneuriat et la création d'emplois ; contribuer à identifier, valoriser et développer les initiatives innovantes dans le domaine de l'intelligence artificielle ; constituer un vivier d'experts pour répondre aux divers besoins du secteur économique », fait noter également le président. Pour ce qui est des priorités, le réseau en a trois, précise Alain Kiyindou. Il s’agit de créer une véritable communauté de chercheurs francophones sur l'intelligence artificielle, donner au réseau une stabilité financière et valoriser et faire rayonner la recherche francophone au niveau international. « Une fois le réseau lancé, il nous faudra créer un sentiment d'appartenance et stimuler une véritable implication des membres. Ce n'est qu'à cette condition que la réalisation des missions assignées au réseau sera possible. Aussi, le bon fonctionnement du réseau passe par la mise en place de moyens nécessaires à la réalisation des objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés. Il nous faudra, avant tout, mener une politique de levée de fonds adaptée, et rationaliser la politique budgétaire. Enfin, il nous faudra développer une véritable stratégie de communication de façon à mieux valoriser la recherche francophone en matière d'intelligence artificielle », détaille le premier responsable du Refia. Pour l’atteinte des objectifs, le bureau mettra en place une organisation sous forme de pôles de recherche avec des responsables thématiques. 26 universités étaient présentes à l'assemblée générale des membres fondateurs qui a permis d'élire un bureau de quatre membres composé du président Alain André Kiyindou (France), du vice-président Eric Armel Ndoumba (Congo Brazzaville), du secrétaire général Cokou Eugène Ezin (Bénin) et du trésorier Cheikh Ba (Sénégal). Ils sont élus pour un mandat de deux ans renouvelable. Société 18 nov. 2022
Projet Equité dans les Collines: Bilan et cap sur la deuxième phase
Les directeurs généraux de l’Agence française de développement (Afd), de l’Agence belge de développement (Enabel) et de l'Agence luxembourgeoise pour la coopération au développement (LuxDev) ont effectué, mardi 15 novembre dernier, une visite conjointe à Dassa. L’objectif est de constater les résultats du projet "Equité’’ et d’échanger avec les responsables et bénéficiaires. A sa descente, la délégation des directeurs généraux composée de Rémy Rioux, Jean Van Wetter, Manuel Tonnar, respectivement pour le compte de l’Agence française de développement (Afd), de l’Agence belge de développement (Enabel) et de l'Agence luxembourgeoise pour la coopération au développement (LuxDev) a été accueillie par le manager du projet Equité, Dr Philippe Compaoré et le maire de Dassa, Nicaise Fagnon. Après la préfecture où le secrétaire général du dépar-tement, Jean de Vigny Sossouhouéfondé, a eu des échanges avec la délégation, en présence du directeur départemental de la Santé des Collines, Codjo Dandonougbo, cap est mis sur l’hôpital de Dassa. Ici, la coopération et les prochains chantiers ont été passés en revue par les acteurs présents. Il ressort des différentes présentations que le Bénin bénéficie du soutien de l'Agence française de développement (Afd) et de l'Agence belge de développement (Enabel) pour renforcer le système de santé dans le département des Collines à travers le projet Equité « Ensemble pour une Qualité des soins Inclusive et Transparente, orientée vers l'Égalité genre ». En effet, ledit projet est financé par l’Afd à hauteur de 9 milliards francs Cfa et mis en œuvre par Enabel pour une durée de quatre ans (2020-2024). Il contribue à l'amélioration de la santé des populations du département, en particulier des plus vulnérables, et vise l'égalité femmes/hommes. A l'horizon 2024, les populations devraient disposer d'une offre de soins intégrée de qualité pour les Soins obstétricaux et néonatals d'urgence (Sonu) et les Maladies non transmissibles (Mnt), tenant compte des besoins spécifiques liés au genre, principalement dans le département des Collines et au niveau du pôle pédiatrique du Centre hospitalier départemental du Borgou. Au nombre des actions réalisées dans le cadre de ce projet, on dénombre le renforcement de la compétence technique des agents de santé, le soutien à la création de quatre nouveaux masters dans les deux écoles de santé (Inmes et Ifsio), l’offre de 80 bourses aux déviants, l’appui à la formation des enseignants desdites écoles, le développement de 7 modules de formation « genre et santé », la formation des équipes d'enseignants d'Inmes et d'Ifsio avec les modules « Genre et santé » d’Equité. La liste n’est pas exhaustive. Il est aussi question de formation avec les modules « genre et santé » des équipes de trois Ong partenaires intervenant dans la prévention des Violences basées sur le genre (Vbg), de la création du cadre de concertation communal en Santé sexuelle et reproductive (Ssr) et Vbg pour améliorer la synergie des acteurs multisectoriels dans la prise en charge des Vbg. Une boîte à images Vbg développée pour les communautés. L’intégration du genre dans les curricula de cours dans les écoles (Inmes et Ifsio), la formation de 60 agents de santé des Collines sur les Soins obstétricaux et néonatals d'urgence et de 75 agents de santé des Collines sur la prise en charge des Maladies non transmissibles sont à prendre en compte. L’introduction de l'assurance qualité comme stratégie d'amélioration de la qualité des soins, l'amélioration du plateau technique par l’acquisition de matériel et d'équipements médico-techniques et la réhabilitation de centres de santé, etc. De façon globale, les bénéficiaires sont bien satisfaits du bilan du projet Equité dans les Collines. Les porte-parole des Ong et ceux des bénéficiaires ont remercié les responsables de l’Afd, d’Enabel pour l’appui consenti jusque-là et plaidé pour une seconde phase du projet Equité qui pourra davantage renforcer la couverture socio-sanitaire. Tour à tour, les directeurs généraux de l’Afd, Rémy Rioux et d’Enabel, Jean Van Wetter, ont aussi exprimé leur satisfaction au regard de tout ce qui a été fait par Equité dans les Collines. Société 18 nov. 2022
Participation aux législatives 2023 : La Cour constitutionnelle repêche Les Démocrates
Déclaré non partant pour défaut de complétude des pièces manquantes à son dossier de candidatures, aux législatives du 8 janvier 2023, le parti politique Les Démocrates vient d’être repêché par décision El 22-004 du 17 novembre 2022 de la Cour constitutionnelle qui enjoint à la Commission électorale nationale autonome (Cena) de reconsidérer sa position. La Cour repêche Les Démocrates. Faisant suite à un recours du parti contre la Direction générale des Impôts (Dgi) pour non délivrance des quitus fiscaux dans les délais impartis, la Haute juridiction ordonne à la Cena de prendre en considération la nouvelle liste déposée par le mandataire des Démocrates, Eric Houndété, le 15 novembre 2022, faute d’avoir obtenu ledit document pour quatre candidats. La partie est relancée pour les militants de cette formation politique, qualifiée de l’aile dure de l’opposition au régime en place. Une décision qui rehausse la démocratie béninoise et témoigne de l’indépendance et de la crédibilité de la Cour constitutionnelle. Le juge du contentieux électoral a ainsi joué sa partition. Les regards sont à nouveau tournés vers la Commission électorale, seul organe habilité à délivrer le récépissé définitif, attestant de la participation d’un parti politique au scrutin du 8 janvier 2023. Une chose est sûre, les signaux sont désormais au vert pour Les Démocrates qui peuvent savourer une semi-victoire, en attendant la véritable bataille des urnes. Le Bénin démocratique vit sans doute avec ses hauts et bas, mais demeure un havre de paix pour ses fils. «Nous sommes heureux de constater qu’il existe encore des espaces de droit…», a déclaré l’ancien député Jude Lodjou, membre du parti Les Démocrates suite à la décision de la Haute juridiction. La Commission électorale pourrait les heures à suivre, se plier aux injonctions du juge du contentieux électoral, et satisfaire à l’obligation de délivrance du récépissé définitif au parti dirigé par Eric Houndété, étant entendu que l’obstacle lié au quitus fiscal est levé. « Considérant les difficultés auxquelles a dû faire face la Dgi et en vertu d’une part de l’adage suivant lequel la prescription ne court pas contre qui n’a pas pu agir…il convient de juger que doit être prise en compte, la liste déposée par le mandataire du parti Les Démocrates le mardi 15 novembre 2022 », a instruit la Cour. Ce revirement de situation augure de bonnes perspectives non seulement pour l’animation de la vie politique mais surtout pour la tenue d’un scrutin festif. ------------------ Extrait de la décision El 22-004 du 17 novembre 2022 --- Saisie d’une requête en date à Cotonou du 13 novembre 2022, enregistrée à son secrétariat le 15 novembre 2022, par laquelle le parti politique Les Démocrates agissant aux diligences de son président, Eric Houndété, forme un recours contre la Direction générale des Impôts pour violation du code électoral et de la Constitution.Exposé du requérant
Le requérant expose que dans le cadre de la constitution du dossier de candidature du parti politique Les Démocrates aux élections législatives du 8 janvier 2023, plusieurs militants du parti ont formulé à partir du 30 septembre 2022, date d’opérationnalisation de la plateforme conçue à cet effet, des demandes de quitus fiscal auprès de la Direction générale des Impôts, pièce constitutive des dossiers de candidatures, qu’il indique que plus de 25 jours après, les demandes de certains requérants n’ont reçu aucune réponse de la Dgi que d’autres après avoir satisfait aux observations faites par la Dgi n’ont pas obtenu dans les 72 h comme le prévoit la loi, la délivrance du quitus fiscal, que d’autres encore, après avoir satisfait aux observations de la Dgi, ont reçu plutôt que le quitus fiscal, d’autres observations complémentaires. Considérant qu’il soutient que la non satisfaction à la date du 3 novembre 2022, lendemain de la date de clôture du dépôt des candidatures à la Cena, à 17 demandes de quitus fiscal formulées par les militants du parti Les Démocrates, est contraire aux dispositions de l’article 42 du code électoral aux termes desquelles, le directeur général des Impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts, dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication en une seule fois du détail des impôts non payés, et a créé un énorme préjudice au parti qui n’a pu par ce fait déposer à bonne date à la Commission électorale nationale autonome un dossier complet de candidature. Qu’il en déduit la violation des articles 34 et 35 de la Constitution qui disposent respectivement, tout citoyen béninois civil ou militaire a le devoir sacré de respecter en toute circonstance la Constitution et l’ordre constitutionnel établi ainsi que les lois et règlements de la République. Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence et probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun, et demande à la Cour d’une part de constater la violation des articles 42 du code électoral, 34 et 35 de la Constitution, d’autre part et en tirant conséquence de cette violation d’autoriser le parti Les Démocrates à reconstituer auprès de la Cena son dossier de candidature.Réplique de la Cena
Considérant qu’en réplique, la Cena observe que le 9 novembre 2022 après examen du dossier de la déclaration de candidature du parti politique Les Démocrates, le Conseil électoral de la Cena, après en avoir délibéré a relevé des insuffisances qui ont été notifiées le même jour au président du parti, que ces insuffisances se présentent comme suit, 17 quitus fiscaux manquants, 3 certificats de nationalité manquantes, un certificat de résidence non conforme, deux déclarations sur l’honneur, l’une manquante, l’autre non conforme, sept procurations dûment certifiées dont trois manquants et deux non conformes, deux casiers judiciaires non conformes. Qu’après la notification de ces insuffisances, les mandataires du parti politique Les Démocrates ont apporté les pièces complémentaires pour finaliser leurs dossiers et remis une nouvelle liste en remplacement de celle déposée le 2 novembre 2022, que la Cena soutient qu’après analyse des pièces complémentaires, il en est ressorti que le parti politique Les Démocrates a satisfait aux insuffisances précédemment notifiées et que quatre candidats n’ont toujours pas fourni de quitus fiscal, ce qui rend le dossier dudit parti incomplet. Que s’agissant des quatre quitus fiscaux manquants, la Cena sur le fondement qu’elle n’est pas partie prenante au fonctionnement de la plateforme, à l’édition des observations en matière fiscale, à la délivrance des quitus fiscaux, à l’arbitrage de l’observance ou des délais à la charge de la Direction générale des Impôts, se réserve d’opiner sur la violation supposée par la Dgi des dispositions du code électoral. Qu’elle soutient enfin que n’étant qu’un organe administratif chargé de l’application des textes, l’article 41 du code électoral ne l’autorise pas à admettre un quelconque remembrement ou reconstitution de liste de candidats.Réaction de la Dgi
Considérant que de son côté, la Direction générale des Impôts (Dgi) affirme que la décision N° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral dispose en son article 41 que la déclaration de candidatures aux élections législatives doit être accompagnée de quitus fiscal des trois dernières années précédant la date de dépôt de candidatures, qu’elle ajoute que dans le cadre du processus électoral en cours, et en vertu de ses prérogatives, elle a par communiqué en date du 30 septembre, invité les candidats à soumettre individuellement leur demande de quitus fiscal tout en indiquant les impôts dont ils devraient être à jour au 31 décembre 2021. Qu’elle précise qu’un total de 4302 demandes ont été reçues dont 3673 en ligne et 729 sur support physique et que l’examen des dossiers ayant relevé que certains demandeurs n’ont pas apuré leur situation fiscale débitrice, des relances leur ont été adressées, que par suite, les candidats qui ont régularisé leur situation se sont vus délivrer le quitus tandis que ceux qui n’ont pas satisfait à l’obligation de payer les impôts dus n’ont pas pu l’avoir. Et développe que s’agissant des allégations du parti politique Les Démocrates, selon lesquelles ses militants, contrairement à d’autres, n’ont pu avoir accès à la plateforme pour la demande en ligne du quitus fiscal ne sont pas fondées, qu’elle conclut qu’il n’y a donc pas eu de traitement discriminatoire en ce qui concerne l’accès à la plateforme de demande de quitus fiscal. Considérant que la Direction générale des Impôts précise qu’elle a reçu au total 4302 demandes dont 3237 ont été traitées dans les délais de 15 jours et les quitus délivrés, et que 854 quitus ont été délivrés après le délai de 15 jours, qu’en outre 3788 appels ont été faits soit pour faire des observations, soit pour demander des pièces complémentaires, que le traitement des demandes a été aussi rendu difficile du fait de certains requérants qui ont fait à la fois des demandes en ligne et physiques, que la Direction générale des Impôts soutient par ailleurs que les allégations du parti Les Démocrates selon lesquelles certains militants ayant satisfait à toutes les observations faites n’ont pu entrer en possession de leur quitus ne sont pas fondées. Au total 95,09 % des demandes de quitus ont été satisfaites et que celles qui ne l’ont pas été sont celles de candidats n’ayant pas apuré leur situation fiscale et quelques curieux qui ont fait des demandes pour tester la plateforme. Qu’en conséquence, elle demande à la Cour de déclarer mal fondé le recours du parti Les Démocrates.Décision
Il apparaît qu’en vue de la constitution du dossier de candidature du parti Les Démocrates pour les élections législatives du 8 janvier 2023, plusieurs militants de ce parti ont formulé, le 30 septembre 2022 auprès de la Direction générale des Impôts des demandes de quitus fiscal, pièce constitutive du dossier de candidature. Qu’aux termes de l’article 42 du code électoral, le directeur général des Impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour au paiement de ses impôts dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication en une seule fois du détail des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les 72 h suivant la date du paiement. Que pour des raisons indépendantes de sa volonté notamment l’encombrement auquel elle a dû faire face compte tenu du nombre élevé de demandes du quitus fiscal et qui l’ont obligé à non seulement mettre à la disposition des demandeurs une plateforme de demande en ligne tout en laissant la faculté de faire des demandes physiques mais également a recruté de manière ponctuelle des agents d’appui, a effectué des heures supplémentaires, et ouvert ses portes pendant les jours non ouvrés, les samedis 8, 15, 22 et 29 octobre, puis le mardi 1er novembre, la Dgi n’a pu donner de réponse à toutes les demandes de quitus fiscal introduites devant elle dans les délais de 15 jours prévus par la loi. Le dispositif mis en place n’ayant permis de traiter toutes les demandes reçues dans les délais légaux. Qu’il en a résulté que des demandes introduites par les militants du parti Les Démocrates n’ont pu être traitées avant l’ouverture de la réception des dossiers de candidatures à la Cena, que le défaut d’information sur la situation fiscale de ces candidats avant la date de clôture de la réception des dossiers de candidatures à la Cena n’a pas permis au parti de constituer efficacement sa liste, étant donné que celui-ci aurait pu en toute connaissance de cause, choisir soit de remplacer sur sa liste les personnes qui ne seraient pas à jour vis-à-vis du fisc, condition essentielle pour la délivrance du quitus fiscal, soit de procéder au paiement des montants exigés par l’administration fiscale en vue de l’obtention dans les 72 heures du quitus sollicité conformément à l’article 42 al 2 du code électoral. Que par suite après l’étude du dossier de candidature par la Cena et l’appel des partis politiques à corriger les insuffisances relevées dans leurs dossiers respectifs conformément aux dispositions de l’article 45 al 5 du code électoral, il s’est révélé qu’à la date fixée pour le dépôt des pièces complémentaires nécessaires à la validité des dossiers, le parti Les Démocrates n’a pu fournir de quitus fiscal pour quatre candidats inscrits sur sa liste, mais a introduit une nouvelle liste tenant compte des quitus fiscaux effectivement délivrés à cette date. Considérant les difficultés auxquelles a dû faire face la Dgi, telles que soulignées par elle-même et en vertu d’une part de l’adage suivant lequel la prescription ne court pas contre qui n’a pas pu agir, et d’autre part du rôle de régulation de la Cour constitutionnelle, il convient de juger que doit être prise en compte dans le cadre de l’organisation des élections législatives du 8 janvier 2023, la liste déposée par le mandataire du parti Les Démocrates le mardi 15 novembre 2022. En conséquence, ordonne à la Cena de prendre en considération la liste déposée par le mandataire du parti Les Démocrates le 15 novembre 2022. Transcription : Arnaud DOUMANHOUN Actualités 18 nov. 2022
Coupe du monde: Qatar 2022 Faux, pas de « 50 Go gratuits de la Fifa »
(Evitez de tomber dans le panneau !) La tenue du Mondial 2022 au Qatar est une aubaine pour l’hameçonnage, la désinformation ou encore l’arnaque. Le 16 novembre dernier, une publication WhatsApp invite les amoureux du cuir rond à s’inscrire via un lien pour bénéficier de « 50 Go d’internet gratuit de la Fifa, valable pendant deux mois, pour regarder les matchs ». Le modus operandi montre qu’il s’agit d’un hameçonnage. La Fédération internationale de football association (Fifa) distribue-t-elle actuellement 50 Go de connexion internet gratuite pour permettre aux fans du football de regarder le Mondial 2022 ? Un lien partagé via WhatsApp laisse croire que oui. « Plan de données gratuit de 50 Go pour tous les réseaux. La Coupe du monde de la Fifa, Qatar 2022 offre 50 Go d’internet gratuit ! ». Ce message, contenant une faute s’affiche à travers le lien du site. L’internaute ayant partagé la publication ajoute: «La Fifa offre aux gens du monde entier 50 Go de données gratuites pour regarder la Coupe du monde du cartel 2022 ». « J'ai reçu le mien », assure-t-il avant d’inviter les internautes qui souhaitent en recevoir aussi à cliquer sur le lien pour accéder au site. « Ouvre ceci https://4g.66-888.shop/?s=5 », incite l’auteur du partage.Procédé inquiétant
Une fois sur le site, le visiteur est convié à cliquer sur le bouton Continuer pour poursuivre le processus. A l’étape suivante, il lui est demandé d’inscrire son numéro de téléphone WhatsApp. Une fois que c’est fait, la plateforme procède à une vérification avant de féliciter l’utilisateur pour avoir gagné « 50 Go de données gratuites ». Mais il faut encore accomplir une dernière mission avant d’espérer recevoir ce forfait internet valable pendant trois mois. « …Pour obtenir vos données gratuites de 50 Go, cliquez d'abord sur le bouton vert "WhatsApp" et partagez ces informations avec 12 amis ou groupes sur WhatsApp pour les inviter à en profiter également. Après avoir envoyé le message, vous obtiendrez maintenant vos données gratuites de 50 Go sur votre mobile dans les 5 minutes», recommande le site. Le processus ne conduit à rien du tout. Aucun forfait internet obtenu à la fin. Pourtant, certains internautes attestent sur la plateforme qu’ils ont reçu leur part du forfait. Le site signale près de 8 000 commentaires et près de 1 000 partages. Mais ces deux indicateurs sont difficiles d’accès. Pas moyen de les consulter dans les détails. Seuls quelques messages élogieux s’affichent.Stratégie de l'hameçonnage
Le site internet en question n’a aucun lien avec celui de la Fifa en termes de contenu. Sa qualité laisse d’ailleurs à désirer. Les fautes d’accord s’y retrouvent également. Ce qui montre, au premier coup d’œil, que la plateforme est suspecte. L’adresse du site (https://4g.66-888.shop/?s=5 ) l’est aussi, car elle est différente de celle de la Fifa (https://www.fifa.com/). Les outils whois.com et urlvoid.com ont permis de sonder la crédibilité de ce site. Rien de convaincant n’en sort. « Nom de domaine : 66-888.shop ; Statut : client Transfer Interdit ; Serveurs de noms : jihoon.ns.cloudflare.com saanvi.ns.cloudflare.com; Ville : Amsterdam ; Région : Hollande du Nord », signalent les deux outils. Le mode opératoire utilisé est celui de l’hameçonnage (phishing en anglais). C’est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes d’accès, mots de passe…) et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance.Verdict
La publication selon laquelle la «Fifa offre 50 Go de forfait internet gratuit » via le https://4g.66-888.shop/?s=5 pour permettre aux amoureux du football de regarder la Coupe du monde, n’est pas crédible. Il y a un fort risque que les internautes soient victimes de l'hameçonnage? Fact-Checking 18 nov. 2022
Port de Cotonou: La société civile immobilière créée
Dans les prochains mois, la plateforme portuaire sera dotée d’une infrastructure de grande importance. Pour la gestion de ce qui sera le centre des affaires maritimes, il est créé la Société civile immobilière du port de Cotonou. Les statuts de cette société consacrant sa naissance juridique ont été validés, ce mercredi 16 novembre, en conseil des ministres. L’image du port de Cotonou sera davantage améliorée au terme de la construction du centre des affaires maritimes. Tant la plateforme portuaire sera efficace pour l’épanouissement des acteurs qui y travaillent. C’est pour assurer l’atteinte de cet objectif que le gouvernement a acté, mercredi 16 novembre dernier, la validation des statuts de la société civile immobilière du port de Cotonou. C’est cette structure qui aura la charge du centre des affaires maritimes prévu dans le Programme d’action du gouvernement 2021-2026. Le centre des affaires maritimes, c’est un cadre unique prévu pour accueillir tous les acteurs portuaires des structures publiques et des entreprises privées notamment les transitaires et commissionnaires en douane, les consignataires, les services des douanes, les importateurs, les transporteurs et autres. Une fois construit, le centre permettra de désengorger le port et d’améliorer la productivité. Situé à proximité du port, sur l’axe stratégique du Boulevard de la Marina, le centre des affaires maritimes ambitionne de proposer une solution fonctionnelle dans l’optique d’impulser une nouvelle dynamique aux structures publiques et privées travaillant en étroite collaboration avec le Port autonome de Cotonou. Gain La fluidité des opérations portuaires devenant effective, cela va accroitre la célérité dans l’enlèvement des marchandises et l’augmentation des capacités opérationnelles au niveau des terminaux. Privilégiant le travail collaboratif, il sera un lieu d’échanges et de créativité pour des entreprises performantes. Selon les prévisions, le centre des affaires maritimes sera construit sur le site de l’ancien ministère des Infrastructures et des Transports. Déjà, le Conseil des ministres du 11 novembre 2020 a marqué son accord pour la contractualisation avec le Bureau d’architectes Koffi & Diabaté pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet. Ce choix est induit par la nécessité de recourir à des prestataires de grande expérience pour la conduite des études et la supervision des travaux au regard de la spécificité d’une telle infrastructure et des exigences liées à sa réalisation. La construction du centre fait partie des douze grands projets visant la modernisation et l’attractivité du port de Cotonou. En dehors de cette infrastructure, il y a la construction du terminal 5, l’extension du bassin portuaire et la rénovation des quais nord, l’accès centralisé et le parking Zongo, la construction de la zone logistique, l’aménagement de la zone de service nautique, la construction du deuxième poste hydrocarbures, la plateforme logistique du grand Nokoué, la construction du nouveau port de pêche, le relogement des revendeuses du boulevard de la Marina, la construction du hangar d’accueil de Zongo et la rénovation de la clôture du port de Cotonou? Actualités 17 nov. 2022
Travaux budgétaires au parlement: Près de deux milliards F Cfa pour la Cour constitutionnelle
1 996 066 000 F Cfa, c’est le montant des prévisions budgétaires de la Cour constitutionnelle pour l’exercice 2023. Celles-ci sont en hausse de 4,98 % par rapport aux crédits ouverts en 2022 évalués à la somme de 1 901 336 000 F Cfa. Ces propositions budgétaires ont été défendues, mardi 15 novembre dernier, devant la commission budgétaire du Parlement présidée par le député Gérard Gbénonchi par le vice-président de la Cour constitutionnelle, Sylvain Nouwatin. La progression d’environ 95 millions F Cfa constatée s’explique par les glissements catégoriels et surtout la revalorisation des salaires des agents de l’Etat en service au niveau de l’institution. Sylvain Nouwatin a fait savoir aux députés qu’un renforcement du personnel est nécessaire suite à l’adoption de la loi organique sur la Cour constitutionnelle ; la refonte du règlement intérieur de la haute juridiction ; le détachement du greffe du secrétariat général et la restructuration de cette dernière. La hausse est aussi justifiée par les dépenses du personnel de la Cour qui ont connu une majoration d’un montant de 94, 730 milliards F Cfa parce que prenant en compte le recrutement de nouvelles compétences notamment de deux greffiers, afin de renforcer le greffe de la Cour en vue d’adapter l’effectif de son personnel à la charge du travail pour plus d’efficacité. Face aux députés, le vice-président de la Cour constitutionnelle a aussi défendu que cette progression est nécessaire pour permettre à la Cour de réaliser certaines activités dont celles relatives à l’organisation des audiences foraines par juridiction de la Cour d’appel du centre et du nord du Bénin. Lesquelles audiences visent à faire connaitre davantage en 2023 la cour en la rapprochant des citoyens qui en expriment le besoin. La présentation a suscité quelques préoccupations dont l’essentiel se résume au mode de recrutement du personnel de l’institution ; la question d'incompétence que la Cour constitutionnelle évoque souvent pour certains recours qui lui sont adressés et le financement du budget mis à la disposition de la Cour par l’Etat lors des élections. Des éléments de réponse ont été apportés à toutes ces préoccupations des députés par le vice-président de la Cour constitutionnelle qui avait à ses côtés, pour l’exercice, le secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet, et le directeur de la Planification et de l’administration des finances, Justin Lokossou? Actualités 17 nov. 2022
