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Nouvelles

6e journée de la Ligue 1 de football : Un duel à distance entre Jac Fc et Energie Fc

La sixième et ultime journée de la phase des play-offs de la Ligue 1 de football du Bénin se joue dimanche 24 décembre prochain. Si ce n’est pas la lutte pour la deuxième place, elle sera sans enjeu dans la mesure où depuis mercredi 20 décembre dernier, les Buffles Fc du Borgou se sont déjà attribué le titre de champion de la saison 2016-2017.

La Ligue 1 du championnat national de football a livré son verdict depuis mercredi 20 décembre dernier, avec le sacre des Buffles Fc du Borgou. Toutefois, on jouera dimanche 24 décembre prochain, la sixième et dernière journée de la phase des play-offs.
A Parakou, les Buffles Fc accueilleront la Jac Fc. Déjà assurés du titre, ce sera tout juste une formalité, pour les protégés du président Laurent Gnansounou. Devant leur public, ils n’auront à cœur que de clôturer en beauté leur saison. « Le dimanche, on va répéter la même chose. On ne peut pas changer notre façon de jouer. On va régaler notre public », a averti leur entraîneur, Mountari.
Quant à la Jac Fc, elle ne sera obnubilée que par l’ambition de s’emparer de la deuxième place du championnat. Un exploit bien à sa portée, à condition que les Electriciens de la Sbee, son concurrent à cette place, fassent un faux pas face à la formation d’Esae Fc. En somme, ce sera un duel à distance entre ces deux clubs. Les Buffles déjà qualifiés pour la Ligue des champions africains, en attendant que la fédération ne se décide finalement à organiser la Coupe du Bénin, il se pourrait que le deuxième au classement soit le représentant du pays à la Coupe de la confédération. Ils défieront Asec Mimosa de la Côte d’Ivoire en aller-retour en février 2018.
La dernière explication de cette journée mettra aux prises Aspac Fc et Asos Fc. Elle ne sera que pour l’honneur.
Après cinq journées des play-offs, le club du septentrion est leader du classement avec 13 points. L’équipe d’Energie Fc et la Jeunesse athlétique de Cotonou la suivent avec 9 points chacun?

Sports 22 déc. 2017


Audience au Ces: Doter le Bénin de langues nationales officielles

En prélude à la tenue, ce jour, de l’atelier sur l’élaboration des alphabets et des orthographes standardisées pour les langues d’un même continuum dialectal, le directeur de l’Institut national de linguistique appliquée (Inala), Médard Dominique Bada, a échangé, ce mardi 19 décembre à Cotonou avec le président du Conseil économique et social (Ces), Augustin Tabé Gbian.

Savoir écrire et parler une langue étrangère n’est pas une mauvaise chose, mais savoir le faire dans une langue nationale est idéal. A ce propos, le président du Conseil économique et social (Ces), Augustin Tabé Gbian a reçu, ce mardi 19 décembre, le directeur de l’Institut national de linguistique appliquée (Inala), Dominique Bada. Les deux personnalités ont échangé sur l’importance de l’élaboration des alphabets et des orthographes standardisées pour les langues d’un même continuum dialectal.
Le président du Ces a apprécié l’initiative et entend faire de son mieux pour son succès. « Le président du Ces maîtrise bien la question linguistique, le développement des langues nationales », s’est réjoui Dominique Bada. Il rapporte que le président a accordé une attention particulière à tout ce qui se fait à l’Inala et a promis de l’accompagner personnellement pour que les langues nationales au Bénin se développent. Ainsi, le projet d’introduction des langues nationales dans le système éducatif formel serait une réalité. On ne peut douter de son soutien quand on sait qu’il est aussi le président de la commission linguistique baatonou. Un toilettage pour un dictionnaire baatonou-français est en cours et cet outil sera bientôt sur le marché, a-t-il annoncé.
Dominique Bada trouve qu’étant donné que la langue baatonou est autant parlée au Bénin qu’au Nigeria, elle peut participer à l’union des deux communautés. « Aucun peuple ne s’est développé à travers la langue de l’autre. Et nous devons en prendre conscience », a-t-il averti.
Comme le français, il a souhaité que le Bénin ait aussi une ou deux langues nationales officielles. Il a, à cet effet, invité les autorités politico-administratives à y penser sérieusement, surtout les députés à l’Assemblée qui auront à prendre une loi pour formaliser la chose. « Ce n’est qu’à ce prix que l’on peut commencer par enseigner les mathématiques, la physique, la chimie et autres à travers nos langues nationales. Cela nous permettra de les développer, conceptualiser et par amorcer véritablement notre développement », a-t-il ajouté?

Société 20 déc. 2017


Décision Dcc 17-262 relative au Cos-Lépi: L’Assemblée nationale entre le marteau et l’enclume

Le Parlement ne semble pas s'emballer pour l’exécution de la décision de la Cour constitutionnelle exigeant de lui, par décision Dcc 17-262 du 12 décembre dernier, la désignation de ses neuf représentants au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) au plus tard le 21 décembre prochain. Si la situation reste telle, l’Assemblée nationale se retrouvera dans une situation embarrassante de respect des textes.
Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
Personne ne sait le sort que réserve l’Assemblée nationale à la décision Dcc 17-262 du 12 décembre dernier, lui faisant injonction de désigner ses neuf représentants au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) au plus tard le 21 décembre prochain. C’est le calme plat au palais des Gouverneurs à Porto-Novo depuis le mercredi 13 décembre dernier que la décision de la haute juridiction a été rendue publique. Aucune discussion officielle n’a été encore tenue sur le dossier même si dans les coulisses parlementaires la question ne manque pas de nourrir les échanges en aparté. Le dossier jusque-là n’est pas encore affecté pour étude à une commission, en l’occurrence celle chargée des Lois.
Cette affectation devrait être faite lors de la séance plénière du jeudi 14 décembre dernier initialement consacrée à l’examen de la question d’actualité sur l’esclavage des migrants noirs en Libye. Mais cette plénière n’a pas eu lieu, pour permettre au président de l’Assemblée nationale de l’affecter à la commission compétente. Les députés de la commission budgétaire ont mis le temps à profit pour adopter le rapport général sur le projet de budget général de l’Etat gestion 2018 et ceux de la commission chargée des Lois ont bouclé l’étude du projet de loi sur la Police républicaine.
Le vendredi 15 décembre, devrait se tenir une séance plénière qui va permettre de déclencher le processus d’exécution de la décision de la haute juridiction. Mais rien n’y fit. Aucune séance plénière n’est non plus annoncée pour ce lundi ou demain. Les députés ne travaillant pas les mercredis, la prochaine séance plénière est annoncée pour jeudi 21décembre prochain, date buttoir donnée par la Cour constitutionnelle pour la désignation des membres du Cos-Lépi.
A cette occasion, la décision du juge constitutionnel devrait être annoncée publiquement à tous les députés et affectée à la commission technique pour étude. Mais ils ne pourront pas aller loin d’autant que l’ordre du jour de cette plénière porte sur l’examen et le vote du projet de budget général de l’Etat gestion 2018. Ainsi, si l’Assemblée nationale ne tient pas plénière demain mardi comme prévu actuellement, elle ne disposera que de la seule journée du jeudi 21 décembre prochain pour exécuter l’injonction de la Cour constitutionnelle. Ce qui pose quelques difficultés d’ordre technique aux députés, puisqu’ils ont à examiner et à voter le volumineux dossier du projet de loi de finances 2018 et ensuite passer à l’exécution de la décision de la haute juridiction.

Bégaiement de l’histoire ?

La seule journée de la séance plénière du jeudi prochain paraît trop juste pour examiner le projet de loi des finances et le dossier du Cos-Lépi, surtout quand on sait que c’est après de longues et interminables tractations et conciliabules et parfois avec des nuits blanches que les députés parviennent souvent à désigner certains de leurs collègues dans tels ou tels organes. On se rappelle d’ailleurs le cas lors du choix des neuf députés de la dernière mandature du Cos-Lépi qui a fini son mandat en juillet dernier. Il n’est pas exclu que les mêmes tiraillements reviennent au galop avec la désignation attendue par la Cour constitutionnelle au plus tard pour le 21 décembre prochain.
Les nouveaux membres qui seront désignés devraient être installés le 29 décembre prochain pour un mandat de six mois. Mais actuellement rien n’est encore clair par rapport au sort de cette décision autour de laquelle se note un manque d’empressement des députés.
Les coulisses des députés de la Majorité parlementaire à laquelle appartient le président de l’institution renseignent que les avis sont partagés. Certains députés seraient pour que le Parlement se plie à l’injonction de la Cour constitutionnelle en désignant ses neuf représentants du Cos-Lépi. Mais d’autres apparemment nombreux veulent que le président de l’Assemblée nationale ignore la décision du juge constitutionnel. Ces derniers rappellent que ce n’est pas la première fois que l’Assemblée nationale fera fi d’une injonction de la Cour constitutionnelle. Ils citent en exemple la décision Dcc 13 -171 du 30 décembre 2013 portant annulation, pour vice de forme, du rejet du budget de l’Etat exercice 2014 prononcé par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013. Laquelle décision faisait injonction à la sixième législature présidée par Mathurin Nago de se réunir impérativement le 31 décembre 2013, soit en vingt-quatre heures, pour revoter le budget déjà rejeté par 44 voix pour et 39 voix contre. Les députés ne se sont pas pliés aux injonctions de la Cour constitutionnelle ; obligeant le chef de l’Etat d’alors à exécuter le budget 2014 querellé par ordonnance. Certes, les contextes semblent ne pas être les mêmes. Mais l’on risque d’assister à la même situation d’ignorance de la décision constitutionnelle si le Parlement n’enclenche pas tôt la procédure d’exécution de la décision Dcc 17-262 du 12 décembre dernier.
Pendant ce temps, les parlementaires de la minorité parlementaire se disent aussi préoccupés de la situation. Mais ils attendent de voir comment le président Adrien Houngbédji va gérer cette patate chaude. Un dossier dans lequel il semble être entre le marteau de la Cour constitutionnelle dont les décisions sont sans recours et s’imposent à tout pouvoir et l’enclume du peuple épris de démocratie, de paix et soucieux du fonctionnement harmonieux des institutions. C’est dire donc que les journées d’aujourd’hui à jeudi 21 décembre s’annoncent déterminantes pour le sort de la décision de la Cour de Théodore Holo par rapport à la mise en place de la prochaine mandature du Cos-Lépi?

Actualités 18 déc. 2017


Décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017: Le Cos-Lépi doit être installé le 29 décembre prochain au plus tard

La Cour constitutionnelle,
Saisie d’une requête du 14 septembre 2017 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1539/256/REC, par laquelle Monsieur Polycarpe Agboton forme un recours en dénonciation de la non désignation par l’Assemblée nationale des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) ;

Saisie d’une autre requête du 26 septembre 2017 enregistrée à son secrétariat le 27 septembre 2017 sous le numéro 1588/264/REC, par laquelle Monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari forme également un recours aux mêmes fins ;
Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Madame Lamatou Nassirou en son rapport ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant qu’aux termes de l’article 16 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle : « Les décisions et les avis de la Cour constitutionnelle sont rendus par cinq conseillers au moins, sauf en cas de force majeure dûment constatée au procès-verbal. » ;
Considérant que Madame Marcelline C. Gbèha Afouda, Messieurs Bernard Dossou Dégboé et Akibou Ibrahim G, conseillers à la Cour, sont en congé administratif ; que la Cour, conformément à l’article 16 précité, est habilitée à siéger et à rendre sa décision avec seulement quatre (04) de ses membres ;

Contenu des recours

Considérant que Monsieur Polycarpe Agboton expose : « … Conformément aux dispositions de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, en son article 3 alinéa 3 qui dispose : "… Tout citoyen a le droit de se pourvoir devant la Cour constitutionnelle contre les lois, textes et actes présumés inconstitutionnels ", j’ai l’honneur de venir…attirer votre…attention sur la non désignation par l’Assemblée nationale des membres du Conseil d’orientation et de supervision (Cos) pour le compte de l’année 2017 et le non démarrage des opérations d’apurement, correction, mise à jour et actualisation de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi), pour vous inviter à déclarer cette inaction de la représentation nationale contraire à la Constitution…et lui ordonner d’y procéder sans délai.
…En effet, la Constitution…en son article 6 précise que les conditions à remplir pour être électeurs sont déterminées par la loi. C’est donc à juste titre que le législateur a adopté la loi
n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin ainsi que la loi n° 2015-17 du 16 mars 2015 portant modification et dérogation aux dispositions des articles 28, 392, 393 et 465 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin.
Pour rappel, le code électoral regroupe les règles ainsi que les dispositions légales et règlementaires relatives aux élections politiques, c’est-à-dire l’élection du président de la République, des membres de l’Assemblée nationale, des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville.
Pour le code électoral qui reprend les dispositions constitutionnelles, l’élection est le choix libre par le peuple du ou des citoyens appelés à conduire, à gérer ou à participer à la gestion des affaires publiques. Les élections ne sont pas facultatives, puisque les mandats accordés à ces citoyens sont encadrés dans une durée bien déterminée même s’ils peuvent être renouvelés (cinq ans pour le président de la République, quatre ans pour les membres de l’Assemblée nationale et cinq ans pour les membres des Conseils de village ou de quartier de ville).
Par ailleurs, le code électoral béninois ajoute que, "l’élection a lieu sur la base d’une liste électorale permanente informatisée ", mais aussi que, "l’inscription sur la liste électorale permanente informatisée est un devoir pour tout citoyen remplissant les conditions fixées … ". On peut en déduire qu’aucune élection ne peut avoir lieu sans la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) et qu’il appartient aux pouvoirs publics de favoriser et d’organiser l’enregistrement des citoyens en âge de voter sur ladite liste.
Depuis plusieurs années, la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) est une réalité dans les processus électoraux au Bénin. Elle a servi, notamment pour l’élection présidentielle en 2016, les législatives, ainsi que les municipales, communales et locales en 2015 pour ne citer que ces dernières élections.
Il faut souligner également que la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) n’est pas une donnée figée. Chaque jour, chaque mois, chaque année, on enregistre de nouveaux citoyens en âge de voter. De même, il est enregistré des décès, tout comme certaines personnes perdent leurs droits civiques à l’issue de condamnations en justice. C’est pour cela que le législateur a prévu une actualisation annuelle de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) … Toujours, d’après le code électoral, l’apurement, la correction, la mise à jour et l’actualisation du fichier national se fait chaque année du 1er octobre au 31 décembre » ;
Considérant qu’il poursuit : «Pour l’opérationnalisation, le législateur a créé un organe technique… l’Agence nationale de traitement (Ant) qui a pour mission, entre autres, "… l’authentification, la diffusion, la conservation, la protection, l’archivage, l’apurement, la correction et la mise à jour (l’inscription, radiation et correction) des données électorales".
L’Agence nationale de traitement (Ant) est placée sous la tutelle du président de la République et mène ses activités avec l’approbation d’une structure administrative indépendante dénommée Conseil d’orientation et de supervision (Cos). Il apparaît au regard du code électoral que les différentes opérations liées à la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) ou au fichier électoral national ne peuvent se faire sans cet organe administratif.
En effet, le Conseil d’orientation et de supervision (Cos) est chargé par la loi de :
- définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (Ant) ;
- superviser l’Agence nationale de traitement (Ant);
- analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national ;
- définir les autres applications et les modalités de leur gestion ;
- décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence nationale de traitement (Ant) et des commissions communales d’actualisation en charge des opérations continues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral national ;
- élaborer et valider le budget de l’Agence nationale de traitement (Ant) ;
- adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour ;
- adopter le règlement intérieur et le manuel de procédure de l’Agence nationale de traitement (Ant);
- recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire.
La loi a déterminé la période d’installation, la durée du mandat et les modalités de désignation des membres du Conseil d’orientation et de supervision (Cos). On découvre ainsi que, "le Conseil d’orientation et de supervision (Cos) se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante "…
Le Conseil d’orientation et de supervision (Cos) est composé de onze (11) membres désignés comme suit… :
- cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;
- quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ;
- du directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae) ;
- du directeur du service national en charge de l’état civil.
Au regard de cette composition, il est facile de constater que la désignation dépend beaucoup plus de l’Assemblée nationale que du président de la République. Le directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae) et le directeur du service national en charge de l’état civil étant probablement connus, il reste à désigner les députés devant siéger au sein du Conseil d’orientation et de supervision (Cos) pour le compte de l’année 2017.
Depuis l’avènement du code électoral, plusieurs mandatures du Conseil d’orientation et de supervision (COS) se sont succédées. La dernière qui a déposé son rapport le 31 janvier 2017 a été installée le lundi 22 août 2016 par le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Théodore Holo.
Faut-il encore rappeler à la suite du développement ci-dessus, qu’aux termes de la Constitution…en son article 35 : "les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun"? »; qu’il conclut : « C’est au regard de ce qui précède que je voudrais solliciter de la haute Juridiction qu’elle déclare contraire à la Constitution…la non désignation des membres du Conseil d’orientation et de supervision (Cos) par l’Assemblée nationale et lui enjoindre d’y procéder sans délai pour l’apurement, la correction, la mise à jour et l’actualisation du fichier électoral national et la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) pour le compte de l’année 2017… » ;
Considérant que de son côté, Monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari écrit : « … Conformément à l’article 114 de la Constitution… : "la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ".
Ce pouvoir de régulation du fonctionnement des institutions permet chaque fois que besoin est à la haute Juridiction d’intervenir pour situer chaque institution sur les prérogatives que lui confère la Constitution.
Ainsi, avec une même constance, la Cour constitutionnelle a toujours affirmé qu’aucune élection ne peut être réalisée sans la Liste électorale permanente informatisée (Lépi)...
Aux termes des articles 219 et suivants du code électoral, le Cos est une structure administrative, indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. …Le Cos-Lépi a pour attributions, entre autres, d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national et d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour. Pour ce faire, le Conseil d’orientation et de supervision (Cos) se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante.
Si la loi a prévu la mise en place du Cos le 1er juillet de l’année en cours, il est regrettable de constater qu’à ce jour l’Assemblée nationale n’a pas désigné ses membres devant siéger au Cos-Lépi. Il s’agit de :
- cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;
- quatre (04) députés par l’opposition parlementaire.
De plus, l’article 251 du code électoral qui nous parle de l’égalité fait obligation de dédoublonner la Lépi avant une nouvelle version.
L’article 230 du code électoral prévoit la création, chaque année, de façon ad’hoc par le Cos-Lépi, d’une Commission communale d’actualisation (Cca). De même l’article 272 du code électoral fait obligation au Cos-Lépi de fixer au plus tard le 31 juillet de chaque année la liste des membres des Cca de l’année.
A cette date, aucune Cca n’a fait l’objet d’installation, justement parce que l’Assemblée nationale n’a jusque-là installé le Cos-Lépi, en violation flagrante du code électoral en vigueur » ; qu’il demande en conséquence à la haute Juridiction : « conformément à l’article 305 du code électoral, de dire et juger que l’Assemblée nationale a violé la Constitution et qu’une injonction lui soit faite pour que des dispositions soient prises pour l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée » ;

Instruction des recours

Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction diligentée par la haute Juridiction, le président de l’Assemblée nationale, Maître Adrien Houngbédji, écrit : « …Les observations de fait.
Conformément aux dispositions de l’article 220 de la loi n°2013-06 portant code électoral en République du Bénin : "Le Conseil d’orientation et de supervision est composé de onze (11) membres désignés comme suit :
- cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;
- quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ;
- du directeur général du l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique ;
- du directeur du service national en charge de l’état-civil,
Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour, à savoir, du 1er juillet au 31 janvier,
La désignation des neuf (09) députés est donc primordiale pour l’installation du Conseil d’orientation et de supervision. Or, au cours de ces derniers mois, l’Assemblée nationale a connu un bouleversement en ce qui concerne sa configuration politique.
Cet état de choses n’a pas permis de statuer valablement sur certains dossiers dont celui de la désignation des neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale au sein du Cos-Lépi.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, l’Assemblée nationale a désigné, au cours de sa séance plénière du lundi 24 juillet 2017, ses neuf (09) représentants devant siéger au sein de la Commission nationale de supervision (Cns) dans le cadre du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) qui est aussi une structure administrative » ;
Considérant qu’il poursuit : « … Les observations sur le fond.
Conformément aux dispositions de l’article 219 de la loi n° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin, le Cos-Lépi est une structure administrative indépendante qui a, entre autres, pour mission :
- de définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (Ant) ;
- de superviser l’Agence nationale de traitement ;
- d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour.
Quant à la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, elle dispose en son article 91 qu’il "… est créé une Commission nationale de supervision comprenant neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale et neuf (09) représentants du gouvernement.
La Commission nationale de supervision est coordonnée par un membre du gouvernement. Un décret pris en Conseil des ministres en définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement.
La base de données issue du recensement initial administratif à vocation d’identification de la population est acquise à l’Etat.
Elle sert à tout besoin d’identification des personnes physiques en République du Bénin ".
C’est en tenant compte de ces deux organes administratifs qui ont pratiquement les mêmes missions et qui doivent faire fonctionner la même structure technique que la représentation nationale a jugé nécessaire l’installation de l’organe en charge du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip)»; qu’il conclut: « Au regard de tout ce qui précède, je voudrais réaffirmer que la démarche de la représentation nationale se justifie plus par une approche d’opportunité qui devra permettre à terme d’améliorer le processus de recensement et d’identification de la population» ;

Analyse des recours

Considérant que les deux requêtes sous examen portent sur le même objet et tendent aux mêmes fins ; qu’il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule et même décision ;
Considérant qu’aux termes de l’article 305 alinéa 1er de la loi
n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin : « Tout le contentieux de l’actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée relève de la Cour constitutionnelle » ; qu’en l’espèce, les requérants dénoncent la non installation du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi), organe chargé de la supervision des opérations d’actualisation de la liste électorale ; qu’il s’agit donc d’un contentieux relatif à l’actualisation de la Lépi ; que dès lors, la Cour est compétente pour en connaître ;
Considérant qu’aux termes des articles 269 et 184 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin : « La liste électorale est permanente et informatisée. Elle est unique et nationale. Dans sa version imprimée, elle se présente sous forme d’extrait par poste de vote, par centre de vote, par village ou par quartier de ville.
Elle fait l’objet d’une actualisation annuelle » ; « La carte d’électeur est valable jusqu’au terme de validité de la Liste électorale permanente informatisée qui est de dix (10) ans » ;
Considérant que ces dispositions n’ont ni été modifiées ni abrogées par aucune autre disposition légale en vigueur ;
Considérant que les articles 219, 220, 230 alinéa 1er et 231 alinéa 1er de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin disposent respectivement :
Article 219 : « Il est créé une structure administrative, indépendante dénommée Conseil d’orientation et de supervision.
Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. Ses attributions sont :
- de définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (Ant) ;
- de superviser l’Agence nationale de traitement ;
- d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national ;
- de définir les autres applications et les modalités de leur gestion ;
- de décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence nationale de traitement et des Commissions communales d’actualisation en charge des opérations continues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral national ;
- d’élaborer et valider le budget de l’Agence nationale de traitement ;
- d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour ;
- d’adopter le règlement intérieur et le manuel de procédure de l’Agence nationale de traitement ;
- de recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire.
Le Conseil d’orientation et de supervision se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante » ;
Article 220 : « Le Conseil d’orientation et de supervision est composé de onze (11) membres désignés comme suit :
- cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;
- quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ;
- du directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique ;
- du directeur du service national en charge de l’état civil.
Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour, à savoir, du 1er juillet au 31 janvier.
En tout état de cause, aucun député ne peut siéger plus de deux (02) fois dans le Conseil d’orientation et de supervision au cours d’une même législature » ;
Article 230 alinéa 1er : « Chaque année et de façon ad’hoc, il est créé par le Conseil d’orientation et de supervision, sur proposition de l’Agence nationale de traitement, une Commission communale d’actualisation » ;
Article 231 alinéa 1er : « La Commission communale d’actualisation est chargée d’assurer les activités de révision continue du fichier électoral national et de la Liste électorale permanente informatisée au niveau de la commune » ; qu’il résulte de ces dispositions que c’est pour l’actualisation annuelle de la Liste électorale informatisée qu’est créé le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi ) ; que cette structure, tel qu’il est indiqué à l’article 219 dernier alinéa du code électoral « se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante » ;
Considérant qu’il ressort des éléments du dossier, notamment de la réponse du président de l’Assemblée nationale à la mesure d’instruction de la Cour, que l’Assemblée nationale, organe investi en vertu de l’article 220 sus-cité du code électoral du pouvoir de procéder en son sein à la désignation des membres du Cos-Lépi, n’y a pas procédé ; que le président de l’Assemblée nationale justifie cette inaction par le fait que l’Assemblée nationale a connu un bouleversement en ce qui concerne sa configuration politique, ce qui ne lui a pas permis de statuer valablement sur certains dossiers dont celui de la désignation des 09 représentants de l’Assemblée nationale au sein du Cos-Lépi ; qu’il indique que cependant, l’Assemblée nationale a procédé en sa séance du 24 juillet 2017 à la désignation de ses neuf représentants devant siéger au sein de la commission nationale de supervision dans le cadre du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) créée par la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin et fait observer que « c’est en tenant compte de ces deux organes administratifs qui ont pratiquement les mêmes missions et qui doivent faire fonctionner la même structure technique que la représentation nationale a jugé nécessaire l’installation de l’organe en charge du (Ravip) » ;
Considérant qu’aux termes des articles 12, 13, 91 de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017, portant identification des personnes physiques en République du Bénin et 4 du décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) : « Il est établi un registre national des personnes physiques, désigné ci-après par les termes ‘’ registre national ‘’, qui a pour finalité de regrouper toutes les données relatives à l’identification des personnes physiques définies au titre premier de la présente loi, d’établir des statistiques, de préserver l’historique de ces données et de garantir l’authenticité des données enregistrées » ; « Le registre national sert de base à :
- La production des données nominatives, personnelles et biométriques à mettre à la disposition de l’organe désigné par la loi pour l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée. Ces données serviront également au recensement administratif à vocation d’identification de la population… » ; «Dans le cadre du recensement initial à vocation d’identification de la population, il est créé une Commission nationale de supervision comprenant neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale et neuf (09) représentants du gouvernement.
…Un décret pris en Conseil des ministres en définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement… » ; « La Commission nationale de supervision a pour mission de faire le suivi de la mise en œuvre des opérations du recensement à vocation d’identification, sur toute l’étendue du territoire national. A cet effet, elle est chargée de :
- faire des recommandations à l’Agence nationale de traitement et à l’opérateur technologique ;
- faire le plaidoyer en direction des divers acteurs politiques et locaux pour la réussite des opérations ;
- participer à la communication et au dialogue institutionnel sur la mise en place du registre de la population ;
- assurer la mobilisation sociale pour une bonne couverture de la population cible » ; qu’il ressort de ces dispositions, que la Commission nationale de supervision et le Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi n’ont pas les mêmes missions ; que la Commission nationale de supervision a pour mission de faire le suivi de la mise en œuvre des opérations du recensement à vocation d’identification, sur toute l’étendue du territoire national, tandis que le Cos-Lépi est l’organe de supervision des opérations d’apurement de la liste électorale permanente informatisée existante et dont la durée de validité aux termes de l’article 184 sus-cité du code électoral est de 10 ans ; que la Lépi a été établie en 2011 ; qu’ainsi, elle expirera en 2021 ;
Considérant que s’il est constant que, d’une part, le recensement administratif à vocation d’identification des personnes doit permettre de concevoir le registre national qui, dans le processus électoral, sert de base à la production des données nominatives, personnelles et biométriques à mettre à la disposition de l’organe désigné par la loi pour l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée, d’autre part, la liste électorale, aux termes de l’article 269 alinéa 1er sus-cité du code électoral est unique, qu’enfin, la date d’expiration de la Lépi en cours de validité est 2021, les données nominatives, personnelles et biométriques à produire au terme des opérations du recensement à vocation d’identification dont la Commission nationale de supervision assure le suivi et la mise en œuvre ne peuvent servir que pour l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée de 2021 ; qu’elles ne peuvent donc servir pour l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée existante ; que dans ces conditions, l’installation de la Commission nationale de supervision du Ravip ne saurait faire échec à l’installation du Cos-Lépi, encore moins le remplacer ;
Considérant qu’aux termes de l’article 114 de la Constitution, la Cour constitutionnelle « … est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics » ;
Considérant qu’eu égard à la non désignation par l’Assemblée nationale des membres du Cos-Lépi et de leur installation le 1er juillet 2017 et conformément aux dispositions de l’article 114 précité de la Constitution, il échet pour la Cour de dire et juger que l’Assemblée nationale doit procéder à la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lépi , à savoir : cinq (05) représentants de la majorité parlementaire et quatre (04) représentants de l’opposition parlementaire au plus tard, le jeudi 21 décembre 2017 ; que le Cos-Lépi doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle ; que par ailleurs, disposant de six (06) mois pour l’actualisation de la Lépi, le Cos-Lépi doit achever ses travaux au plus tard le 30 juin 2018 ;

D é c i d e :

Article 1er.- L’Assemblée nationale doit procéder, au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lépi.
Article 2 .- Le Cos-Lépi doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle
Article 3 .- La mission du Cos-Lépi prend impérativement fin le 30 juin 2018.
Article 4.- La présente décision sera notifiée à Messieurs Polycarpe Agboton, Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, à Monsieur le président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le douze décembre deux mille dix-sept,

Messieurs Théodore Holo Président
Zimé Yérima Kora-Yarou Vice-président
Simplice Comlan Dato Membre
Madame Lamatou Nassirou Membre
Le Rapporteur, Lamatou Nassirou
Le Président,Professeur Théodore Holo.-

Actualités 14 déc. 2017


Audience à la Haac: Les perspectives en matière de communication au menu

Le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), Adam Boni Tessi, a reçu en audience, vendredi 8 décembre dernier, le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc), Jean-Baptiste Elias et la directrice départementale du Patrimoine culturel et des Arts de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), Aminata Lo Paye.

Soumettre le projet relatif au dépôt légal audiovisuel au sein des Etats-membres de l’Uemoa au président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), Adam Boni Tessi, et recueillir ses orientations sur le sujet. C’est l’objectif de la visite de la directrice départementale du Patrimoine culturel et des Arts de l’Uemoa, Aminata Lo Paye, accompagnée d’Eric Rault et de Clément Malherbe, tous des techniciens de l’Institut national de l’audiovisuel de France (Ina) au siège de la Haac, vendredi dernier.
A l’issue de l’audience, la délégation dit être satisfaite de l’écoute et des conseils du président de la Haac. « Nous avons été très honorés d’être reçus par l’autorité de régulation des médias du Bénin et surtout de l’écoute et du soutien dont nous avons bénéficiés de sa part. Le projet dont nous sommes porteurs concerne les huit Etats membres de l’Uemoa qui constituent les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest et vise à instaurer un dépôt légal audiovisuel en leur sein », explique la chef de la délégation, Aminata Lo Paye. « Compte tenu de l’importance que nous accordons à la mémoire collective, à travers le dépôt légal, toutes les productions des organisations de la télévision et de radiodiffusion publiques et privées seront conservées dans les archives de ladite mémoire  », souligne-t-elle.
Le projet est soutenu par Acp-Cultures Plus de l’Uemoa à travers l’expertise des deux conseillers techniques de l’Ina. Le rôle de la direction départementale du Patrimoine culturel et des Arts est d’étudier les aspects réglementaires dudit projet. La démarche de la délégation en direction de la Haac l’aidera certainement à l’œuvre.
Le président Adam Boni Tessi a également reçu le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc), Jean-Baptiste Elias qui est allé lui exposer les diverses préoccupations de son institution en matière de communication au Bénin. « Nous avons reçu les informations nécessaires du président de la Haac concernant les différents domaines dans lesquels nous avons relevé des dysfonctionnements. Nous allons poursuivre nos démarches dès que le travail sera fait au niveau de l’institution et nous allons nous revoir très prochainement pour les conclusions à nos préoccupations dans le domaine de l’audiovisuel et de la communication », a confié Jean-Baptiste Elias.

Actualités 11 déc. 2017


2e journée des play-offs de la Ligue 1: Duel à distance entre Buffles Fc et Energie FC

Le championnat national de Ligue 1 de football a repris ses droits depuis, mercredi 6 décembre dernier, à la faveur de sa phase des play-offs. Après leur première sortie victorieuse, les Buffles Fc du Borgou et les électriciens de l’Energie Fc vont se livrer un duel à distance demain, samedi 9 décembre, lors de la deuxième journée. Le principal objectif des deux formations sera de conforter leur position en tête du classement.

Des dix-neuf qu’elles étaient au départ, il n’en reste que six pour la conquête du titre de champion et du droit de représenter le Bénin à la prochaine League africaine des clubs champions. Ce qui augure d’une phase des play-offs âprement disputée.
La compétition aborde sa deuxième journée demain, samedi 9 décembre. A l’occasion, Mama Bah-Yérè, Marcellin Koukpo, Nabil Yarou et leurs coéquipiers des Buffles seront les hôtes de la formation d’Esae Fc. Les poulains d’Idrissou Mountari espèrent réussir la passe à deux, après avoir déjà fait la fête (3-2) à la Jac Fc, mercredi 6 décembre dernier, lors de leur première sortie à Cotonou.
L’autre équipe qui a réalisé une belle entrée dans ces play-offs, c’est celle d’Energie Fc. Face à l’Esae Fc de Charbel Gomez, les Electriciens n’ont pas fait de détails. Ils seront du côté de Missérété pour en découdre avec l’Asos Fc du président Oussou Saka. Comme les Buffles Fc, ils auront à cœur de l’emporter afin de conforter leur place en tête du classement.
Le troisième match programmé pour le compte de cette deuxième journée des play-offs mettra aux prises les portuaires de l’Aspac Fc et la Jac FC. Pour recoller au classement, toute défaite leur est interdite?

Sports 08 déc. 2017


Mort de Jean d'Ormesson: Adieu immortel !

Jean d’Ormesson n’était pas un écrivain comme les autres. C’était une plume exceptionnelle qui dégageait la vie. Lire l’une de ses œuvres, amène à l’adopter pour toujours. Cet auteur français sait dégager un bonheur de vivre qui est très contagieux. Un homme comme lui est forcément immortel.

« Un grand homme qui vient de rendre l’âme à son Dieu, des larmes me sont montées aux yeux. Que voulez-vous ! Cet homme-là, je m’étais attaché à lui ». Cette phrase lue dans l’un de ses nombreux livres, résume parfaitement l’état d’esprit qui est le mien à l’annonce de la mort des ce grand auteur. Dans tous ses livres, il respire incroyablement la joie de vivre et même quand il évoque de sujets graves. Il sait faire sienne la philosophie de Gustave Flaubert qui avertit « Prenez garde à la tristesse, c’est un vice ». Avec lui, c’est l’intelligence qui prend sa revanche. Comme il aimait à le dire, « il puait l’intelligence ». « J’ai eu la chance de découvrir Jean
D’Ormesson depuis environ 15 ans et je ne l’ai plus jamais quitté parce qu’il est devenu mon auteur de chevet. En tombant sur sa compilation "La vie ne suffit pas" paru en octobre 2007, j’étais à mille lieues de m’attendre à faire une rencontre avec un dieu des « belles lettres » qui me sert à travers ce volume quatre de ses œuvres, un "concentré de pur bonheur" », témoigne un fanatique de l’auteur. Il s’agit, précise-t-il, de « Du côté de chez Jean », « Mon dernier rêve sera pour vous », « Et toi mon cœur pourquoi bâts-tu ?», « Une autre histoire de la littérature française » et « Voyez comme on danse ».
Cet immortel de l’Académie française était également un révolutionnaire. Un grand soutien des "féministes", il a réussi a fait entrer dans ce grand cercle bien fermé la grande Margueritte Yourcenar. Un grand tollé en son temps. Il a su prendre le dessus lors des débats entre les intégristes et les modernistes.
Journaliste et écrivain, Jean d’Ormesson était un grand esprit qui sait élever l’homme. Fanatique de Chateaubriand, Flaubert, Margueritte Yourcenar, Aragon (ils sont nombreux) pour lesquels il a toujours partagé ses explosions d’enthousiasme dans ses œuvres. Aussi philosophe, Jean d'Ormesson savait partager de la pensée de Descartes, Hegel, Spinoza, Kant et Marx tout en montrant qu’il est et demeure un libre-penseur. L’un de ceux-là qui sait quitter le régime humain pour l’animalité et vice-versa. L'homme de lettres s'inscrivait dans la tradition des classiques dont il retiendra cette façon de parler de soi tout en tenant le "moi" pour haïssable pour beaucoup. Ce faisant, il a su imposer son style à lui, à travers ses ouvrages. Un style particulier a toujours caractérisé ses livres, comme les indiscrétions, les confidences, les parenthèses et autres élucubrations (pas péjoratifs) qu’il aimait partager avec ses lecteurs qu’il ne prenait pas du tout pour des « imbéciles heureux ». C’est bien son style à lui et d’ailleurs empreint de beaucoup d’humour. Répondant en 2005 à des questions de quelques lecteurs, Jean
d'Ormesson a philosophé en faisant remarquer que « L'humour rend supportable une vie le plus souvent assez triste » et disait « désormais attendre de la vie, simplement, qu'elle continue ».
Même à 92 ans, Jean d’Ormesson aimait la vie et la croquait sans modération et prenant son bon côté quoique rongé quotidiennement par son cancer. Avec lui, le verre est toujours à moitié plein. Avec son départ, c’est une belle étoile de la littérature française qui vient de s’éteindre. Adieu Grand Esprit !

Société 07 déc. 2017


Assistance aux personnes démunies de Colli: Une mission médicale canadienne donne des soins gratuits

Les personnes démunies de Colli dans la commune de Toffo bénéficient du 27 novembre au 1er décembre, de soins médicaux gratuits. Ces soins sont prodigués par une équipe de la faculté de médecine de l’Université d’Ottawa au Canada grâce à un natif de Colli.

Vieille de 13 ans, l’amitié entre l’arrondissement de Colli dans la commune de Toffo et la faculté de médecine de l’Université d’Ottawa au Canada fait son petit bonhomme de chemin. Du 27 novembre au 1er décembre, les populations démunies de cette localité sont soignées gratuitement.
Dr Nicolas Chagnon, le chef de l’équipe médicale, a précisé que le but de la mission est d’offrir des soins de santé gratuits aux populations démunies de la localité de Colli. « C’est un geste humanitaire qui consiste à démontrer la solidarité entre le Canada et le Bénin », a-t-il souligné. En dehors des médecins, l’équipe compte aussi une dizaine de personnes dont trois étudiants en médecine et des pharmaciens. En termes de soins, les populations ont droit à des consultations, des tests d’urine, de paludisme et des diagnostics échographiques de base et autres. A cela, il a ajouté que la mission dispose aussi d’une pharmacie assez garnie où les patients reçus se voient servir des médicaments prescrits lors de la consultation. Pour faciliter la communication entre les populations et les membres de l’équipe, un interprète local est affecté à chaque médecin et aux pharmaciens.
Toutes choses que confirme Louis Houessinon, cultivateur à Coussi, venu aux soins avec son épouse et deux petits-fils. Il a confié être satisfait des soins offerts par la mission canadienne dont il a entendu parler depuis quelques années. Il a fait cas des affections que le médecin venait de lui diagnostiquer et a dit s’apprêter à retirer gratuitement certains médicament à la pharmacie installée sur le site. Pour sa part, dame Adèle Agbota, une patiente de la soixantaine, se dit contente à cause de la gratuité des soins et même des médicaments.
Le député Marcellin Ahonoukoun, natif de Colli et frère aîné de l’initiateur de cette opération, a expliqué que la mission s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre la faculté de médecine de l’Université d’Ottawa au Canada et la localité. Selon lui, son jeune frère Sébastien Ahonoukoun, résidant au Canada, étant sensible aux peines des populations face aux maladies, a négocié cette mission depuis 2003 avec le professeur Roy, ancien doyen de cette faculté. Il n’a pas manqué de souligner l’importance de la santé. « Sans des populations en bonne santé, aucun développement n’est possible », a-t-il soutenu. A l’en croire, il s’agit d’un partenariat gagnant-gagnant. En effet, si la mission permet aux populations d’être soignées gratuitement, elle permet aussi aux membres de l’équipe de découvrir les maladies tropicales pour mieux y faire face et d’élargir leur champ de connaissances médicales.
Il faut noter que les cas plus compliqués sont référés soit à Houègbo, soit à Allada soit encore à Cotonou pour des soins plus appropriés, a expliqué Nicolas Chagnon dont l’équipe finit sa mission ce jour à Colli pour aller ensuite à Tanguiéta.

Société 01 déc. 2017


Incendie à Djakotomey: L’essence « kpayo » tue cinq personnes

Un incendie s’est déclaré, dans la soirée du lundi 27 novembre dernier à Togblahoué, village de l’arrondissement de Kinkinhoué, dans la commune de Djakotomey. Il a non seulement consumé des habitations mais causé des pertes en vies humaines. Trois personnes sont retrouvées calcinées sous les décombres par les sapeurs-pompiers.

Aux dires de ces soldats du feu, il s’agit de jeunes gens, qui vivent sous la tutelle d’un couple commerçant d’essence de contrebande communément appelée « kpayo ». Le chef de la famille et un autre enfant, gravement blessés par les flammes et référés dans un centre de santé ont, eux aussi, fini par rendre l’âme.
Leur décès porte à cinq le nombre de morts liés à cette tragédie, qui vient endeuiller à nouveau, le département du Couffo, indique une source proche du commandement des sapeurs-pompiers basés à Lokossa.
Si les causes de l’incendie restent à élucider, les soldats du feu ont pu, toutefois, remarquer l’existence d’une cabane, qui sert d’entrepôt de bidons d’essence de contrebande communément appelée ‘’kpayo’’, à côté des habitations dont celle des victimes n

Désiré C. VIGAN A/R Mono-Couffo

Société 01 déc. 2017


Dr Paul Santos, gynécologue-obstétricien: « La ménopause précoce n’est pas une maladie »

La ménopause est une étape éprouvante dans la vie d’une femme. Elle fait partie du vieillissement normal de la femme. Dr Paul Santos, gynécologue-obstétricien, chef service de la maternité de l’hôpital saint Luc de Cotonou, lève un coin de voile sur ce phénomène physiologique naturel et normal qui intervient parfois de manière précoce chez la femme.

La Nation : Dr Paul Santos, qu’entend-on par ménopause ?

Dr Paul Santos : La ménopause est l’absence des règles à un âge donné chez la femme pendant au moins deux ans. En moyenne, une femme est ménopausée à l’âge de 51 ans. En général, la ménopause se situe entre 45 et 55 ans. Ce n’est pas une maladie mais elle est plutôt un processus physiologique.

Comment se manifeste ce processus physiologique ?

A un certain moment de la vie de la femme, les ovaires qui sont à l’origine des règles ne fonctionnent plus correctement, ce qui entraîne une irrégularité des cycles. Par exemple, au lieu d’avoir ses règles tous les mois, la femme peut les avoir à plus d’un mois ou plus de trois mois, voire plus, jusqu’à ce que la ménopause s’installe définitivement. Une fois arrivée à ce stade, la femme doit cesser d’avoir les menstrues. C’est un phénomène physiologique normal et naturel.

Hormis l’arrêt des règles à la fin du processus, y a-t-il d’autres signes avant-coureurs de la ménopause ?

Il y a des symptômes vasomoteurs et le tout se met sous le terme de « syndrome climatérique », c’est-à-dire la femme a de l’insomnie, de la sécheresse vaginale, des bouffées de chaleur, elle est irritée et parfois anxieuse…

Il arrive souvent que la femme atteigne la ménopause avant l’âge requis. Est-ce dans ce cas qu’on parle de ménopause précoce ?

Nous ne pouvons pas parler systématiquement de ménopause précoce, parce qu’il existe deux entités à ce niveau. Il y a des femmes qui atteignent la ménopause entre 40 et 45 ans, cela se rapproche de la physiologie. Dans ce cas, il n’y a pas de précocité. Cependant, il y a d’autres femmes qui ne trouvent plus leurs règles après 40 ans. Là, nous pouvons parler de ménopause précoce. Mais on préfère utiliser le terme de « dysfonction ovarienne prématurée ». Par ailleurs, certaines femmes n’ont jamais eu de règles dans leur vie ou elles sont ménopausées à partir 20 à 30 ans. Il y en a aussi qui trouvent leurs premières menstrues et ce jusqu’à 25 ans au plus et n’en trouvent plus du tout. Dans ce cas, nous parlons également de « dysfonction ovarienne prématurée », qu’il faudra vite traiter.

Qu’est-ce qui explique alors la dysfonction ovarienne prématurée  ?

Les causes que nous pouvons citer sont chromosomiques, c’est-à-dire quand il y a fécondation, l’homme et la femme donnent un certain nombre de matériels génétiques et le tout ensemble forme l’individu. Nous avons appris que l’individu a 46 chromosomes dont une paire d’origine maternelle et une autre paternelle. A l’école, on nous apprend que la femme donne X et l’homme Y. Si les deux donnent X, c’est une fille et si l’homme donne Y, c’est un garçon. Il peut y avoir une anomalie au niveau du chromosome X. Au lieu d’avoir le nombre de chromosomes égal à 44+ XY ou + XX, on peut avoir des anomalies chromosomiques de « syndrome Turner ». Certaines agressions peuvent aussi entraîner la ménopause précoce : la chimiothérapie, la radiothérapie, l’intervention chirurgicale avec ablation des ovaires, donc toutes ces causes peuvent provoquer la ménopause précoce. C’est en gros ce qu’il faut retenir, dans 80% des cas.

Comment peut-on prévenir la ménopause précoce ? 

La ménopause précoce n’est pas une maladie, c’est un phénomène normal et naturel sans cause ni prévention. Néanmoins en cas de  dysfonction ovarienne prématurée, l’espoir est toujours permis. Il vaut mieux se rendre chez son gynécologue pour savoir les vraies raisons.

Un message à l’endroit des femmes qui y sont sujettes

Avant tout, la ménopause est un processus physiologique. Toute femme, à un certain âge, donné doit être ménopausée, mais ce n’est pas une maladie si la femme est ménopausée. L’arrêt total des règles signifie tout simplement que la sécrétion hormonale a tari. En cas de dysfonction ovarienne prématurée pour parler de la ménopause précoce, il vaut mieux s’approcher de son médecin pour savoir quelle est la conduite à tenir au lieu de paniquer.

Propos recueillis par
Pierrette AHLE (Stag)

Santé 29 nov. 2017


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