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Nouvelles

Affaire détournement de fonds néerlandais: Les premières mesures du gouvernement pour obligation de transparence

L’affaire dite de détournement de trois milliards de FCFA, mis à la disposition du Bénin par les Pays-Bas, pour soutenir la politique d’accès à l’eau potable préoccupe. Le ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation, Komi Koutché est monté au créneau hier jeudi 7 mai pour livrer les explications du gouvernement au cours d’une conférence de presse à Cotonou.

«Des dépenses ont été effectuées sans autorisation et des sociétés nouvellement créées se sont vu attribuer d’importantes sommes d’argent… En conséquence, les Pays-Bas interrompent leur aide bilatérale au gouvernement du Bénin jusqu’à ce qu’il prenne des mesures concrètes pour mettre un terme à cette fraude…» C’est la substance du communiqué rendu public par les Pays-Bas et relayé par la presse nationale et internationale. Un communiqué qui ne laisse pas le gouvernement indifférent. Raison de la séance que le président Boni Yayi a eue dans la matinée d’hier avec l’ambassadeur des Pays-Bas près le Bénin.
Suite à cette séance, c’est l’argentier national, Komi Koutché, qui s’est mis en devoir d’annoncer les premières mesures prises par le gouvernement par obligation de transparence, indique-t-il. Ce dossier ayant trait à la coopération bilatérale avec un des principaux partenaires du Bénin, les Pays-Bas, l’opinion étant informée de la probable suspension de la coopération avec ledit partenaire, en raison de malversations. Pour le ministre Koutché, la coopération n’est pas encore suspendue et il conviendrait plutôt de voir les choses en termes d’alerte. Ceci découlant des audits normaux réalisés dans le cadre de la coopération, les anomalies soulevées doivent être discutées par les parties pour voir ensemble comment les surmonter. Mais le ministre, au nom du gouvernement, déplore qu’en l’espèce la concertation n’ait pas eu lieu entre les parties, les Néerlandais soutenant que la gravité des faits était telle qu’ils n’ont pas dû attendre plus longtemps.
Insistant sur le fait que le gouvernement n’a pas encore eu le contenu du rapport, chose qu’aurait reconnue l’ambassadeur hier matin, Komi Koutché souligne que la partie néerlandaise pense que les règles de passation des marchés publics n’ont pas été respectées et qu’une partie des fonds aurait été distraite. Le gouvernement béninois aurait eu le rapport qu’il aurait formulé ses observations.

Confrontation devant la BEF

Comme ce fut le cas l’année dernière déjà relativement à la SONEB, les choses étant finalement rentrées dans l’ordre après les explications des parties. Dans tous les cas, il s’agirait de faits graves. Aussi, suivant l’avertissement donné par la partie néerlandaise, invitant le gouvernement à prendre des mesures, le chef de l’Etat a demandé que tous les techniciens qui travaillent sur le projet aillent faire une confrontation devant la Brigade économique et financière et l’Inspection générale d’Etat, certains d’entre eux soutenant qu’ils n’ont pas eu la possibilité de fournir leurs observations, alors que la partie néerlandaise soutient qu’ils n’ont offert de le faire qu’après le délai imparti. De plus, suivant les exigences de la partie néerlandaise, un cabinet d’audit international sera recruté pour apprécier la situation, à la diligence principale de la partie néerlandaise. Et, à l’arrivée, si les faits s’avèrent, les mis en cause en répondront.
En attendant, le ministre des Finances informe qu’il a reçu il y a quelque temps, une lettre d’un dénonciateur non identifiable avec qui il aurait bien voulu échanger pour mieux cerner le dossier. Cela ne l’a cependant pas empêché de saisir l’Inspection générale d’Etat, avec transmission des pièces à lui adressées par le dénonciateur, aux fins d’investigations. Preuve que les mesures ont commencé à être prises avant même que l’Ambassade des Pays-Bas au Bénin ne tire la sonnette d’alarme. Comme quoi, le gouvernement et les Néerlandais sont absolument en phase sur la nécessité de tirer le dossier au clair, rassure le ministre.
Pour rappel, le projet a un comité de pilotage assuré par le ministère du Développement et sa direction opérationnelle est assurée par le ministère en charge de l’Eau, souligne Komi Koutché. Qui, interpellé, sur les réformes engagées sous son autorité et qui passeraient mal dans certaines administrations de ministères sectoriels, rassure que ses réformes ne visent qu’à améliorer, à terme, la qualité de la gestion des ressources publiques.

Actualités 08 mai 2015


Réforme des systèmes de paiement : Le Trésor public s’inscrit dans la modernité et l’innovation

Ce sont des avancées pratiques que la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) vient d’opérer. Hier jeudi 7 mai, dans ses locaux, son directeur général, Job Olou et le ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation, Komi Koutché ont procédé à l’inauguration de la plate-forme SICA-UEMOA, au lancement des chèques normalisés et à la délivrance des quittances informatisées du Trésor public.

C’est en 1999 que la BCEAO a lancé, au sein de l’UEMOA, une réforme des systèmes de paiement et a mis à la disposition des Etats membres, une plate-forme d’automatisation des informations relatives à la compensation interbancaire, aux virements et transferts ainsi qu’à la monétique. Puis le principe de la mise en œuvre progressive de ces instruments de paiement en fonction de l’état de préparation de chaque pays a été retenu. La plate-forme offre trois types de services: le Système interbancaire de Compensation automatisée (SICA-UEMOA) par lequel s’opèrent la télécompensation des chèques, les virements de faible montant et le paiement des effets de commerce au sein de l’Union, le STAR-UEMOA pour les opérations de virements et transferts de montant élevé au sein de l’Union, le GIM-UEMOA pour la monétique intra-communautaire (carte de paiement/crédit). Rappelant cela, Job Olou fait constater qu’au Bénin, le SICA-UEMOA est entré en vigueur le 9 novembre 2006. Mais que si depuis cette date, tout le système bancaire s’est doté de l’outil, à l’exception du Centre des chèques postaux et le Trésor public dont les représentants utilisent les installations gracieusement mises à leur disposition par la BCEAO. Situation qui ne saurait perdurer car, soutient Job Olou, le Trésor public, en tant qu’administration chargée de la gestion de la trésorerie de l’Etat, ne pouvait se passer trop longtemps de disposer de la plate-forme sur ses propres installations. Surtout que la compensation des chèques se faisait manuellement et que tous les acteurs devaient se retrouver à la Chambre de compensation tenue par la BCEAO, pour constater les droits que les participants détiennent les uns sur les autres. Une méthode qui entravait l’efficience des systèmes de paiement et n’était pas adaptée à l’environnement des affaires, pas plus qu’elle ne garantissait la sécurité des transactions. Dès lors, promet le directeur général du Trésor, la mise en circulation des chèques normalisés du Trésor grâce au SICA-UEMOA vient à point nommé pour soulager les acteurs de même que les bénéficiaires des transactions. Car, désormais, les agents du Trésor public, habilités à effectuer les opérations de compensation, peuvent envoyer et recevoir des fichiers électroniques constitués du scannage des chèques, et faire lesdites opérations avec des terminaux installés dans leurs bureaux. Mieux, avec le même système, la possibilité est aussi offerte de faire les paiements par virement électronique. Ce qui, indubitablement, réduira l’utilisation des supports papiers et renforcera la sécurité des transactions, vante encore le directeur général du Trésor.

Vers la généralisation

Par ailleurs, fait-il observer, l’encaissement des recettes au Trésor public (Recette générale des Finances, Recettes des Finances et Recettes perceptions) se fait jusqu’ici contre la délivrance de quittances manuelles. Pratique qui oblige, à la fin de chaque journée, à faire le point des encaissements et à établir manuellement les différents bordereaux. Ceci engendre des désagréments dont les plaintes des usagers par rapport aux services rendus, les risques de détournement des recettes encaissées par les caissiers, la lenteur dans la production des statistiques relatives aux encaissements, la pénibilité des recherches sur les données relatives aux encaissements.
Attaché à l’efficience et à l’innovation, et surtout que toutes les applications informatiques nécessaires ont été développées par la Cellule informatique de la DGTCP, le ministre Komi Koutché aura des mots d’encouragement pour ses collaborateurs. Pour aussitôt après les engager à éprouver effectivement ces instruments modernes afin de se mettre à la hauteur des enjeux actuels du secteur financier, et tendre vers l’amélioration de la qualité des services. Dans le sens par exemple de ne plus voir les pensionnés venir traîner des jours, voire des semaines, dans les locaux de la DGTCP, avant d’être satisfaits. Et pour lui, l’échéance, c’est dans quelques semaines pour que le Trésor tourne la page des anciennes méthodes, pour s’arrimer réellement aux normes véhiculées par les innovations ainsi célébrées. Ceci exige, prescrit-il, au-delà de la mutation technologique, celle des hommes appelés à les implémenter. D’ici là, le prochain chantier auquel Komi Koutché engage la DGTCP, est celui de la démarche qualité. Ce après quoi il a procédé à la remise de chéquiers normalisés à quelques structures titulaires de comptes ouverts au Trésor public.

Actualités 08 mai 2015


Coopération Sino-béninoise: Vingt-six acteurs des médias béninois en formation à Beijing

Le gouvernement de la République populaire de Chine organise dans le cadre de sa coopération avec le Bénin, à travers l’Institut des recherches et des formations de l’administration d’Etat et de la presse, de la publication, de la radio, du film et de la télévision, un séminaire de formation à l’intention de vingt-six journalistes et acteurs des médias béninois. Le thème de ce séminaire qui a démarré depuis hier jeudi 7 mai à Beijing et qui vise à construire une nouvelle forme de collaboration dans le domaine des médias avec le Bénin est intitulé : «Intégration et développement des médias».

Les médias d’aujourd’hui affrontent des défis imposés par la technologie. Dans le même temps, les nouveaux médias prennent de l’importance. Une situation qui naturellement oblige à une bonne préparation et une remise à niveau des acteurs de ce secteur. C’est à ce titre que le séminaire organisé à Beijing vient à point nommé pour permettre aux journalistes béninois de découvrir les nouvelles mutations qui s’opèrent à partir du développement des médias en Chine.

L’Institut des recherches et des formations de l’administration d’Etat de la radio, du film et de la télévision, la plus grande organisation dans le domaine des médias exécute la majorité des programmes de formation et travaille sur les projets de formation dans les secteurs tels que la qualification professionnelle, le management des médias, la technologie de diffusion et les nouveaux médias.
Le séminaire organisé à l’intention des journalistes et acteurs des médias du 7 au 21 mai sera fait de conférences au sujet de la situation générale de la Chine, du développement de la stratégie de la radio et télévision, des démarches des médias chinois à l'heure des nouveaux médias, des pratiques et habiletés de la gestion de la radiotélévision, le développement et la pratique des nouvelles technologies médiatiques, les échanges et la coopération sino-africaine.
Il est animé par de hauts fonctionnaires et experts de l’institut et des administrations concernées par la formation. Les participants auront à visiter la Radio Chine internationale, la télévision centrale de Chine, certaines entreprises locales et des sites des villes chinoises ainsi que des monuments culturels.
Après une séance préparatoire animée par le responsable de la formation internationale de l’institut, Zhixing Jiang, une communication sur les généralités de la Chine, ses potentialités et ses performances dans plusieurs domaines de développement a été présentée par l’ancien président de l’institut, Li Gehua.
Pour rappel, la Chine a une civilisation de plus de cinq mille ans. La République populaire de Chine fondée en 1949 est devenue aujourd’hui une très grande puissance économique du monde et est dotée d’immenses ressources naturelles.

Par Pintos GNANGNON, depuis Beijing

International 08 mai 2015


Arrestations suite aux évènements survenus à Cotonou: Les avocats des jeunes rassurent du suivi du dossier

Dans l’après midi d’hier jeudi 7 mai, Me Joseph Djogbénou a, au nom du collectif des avocats des jeunes arrêtés dans le cadre des manifestations des lundi 4 et mercredi 6 mai derniers à Cotonou, donné un point de presse. Il a informé l’opinion publique des multiples arrestations qui ont suivi les manifestations d’une part et des actions que mène le collectif d’avocats constitués pour leur cause d’autre part.

« Rébellion, voies de fait, destruction de biens publics, violence». Ce sont là quelques faits reprochés à la trentaine de jeunes arrêtés suite aux manifestations qui ont secoué la ville de Cotonou en début de semaine. D’abord le lundi 4 mai suite à l’incident qui s’est produit au domicile du député Candide Azannaï et le mercredi dernier relatif à la marche de protestation des forces de l’Opposition contre ce qu’ils appellent « la confiscation des libertés ».
Ces jeunes, une bonne trentaine, selon Me Joseph Djogbénou, sont arrêtés et gardés au Commissariat central de Cotonou. Et depuis la soirée d’hier, quatorze parmi eux devraient être présentés au procureur de la République pour les motifs ci-dessus énumérés.
En s’insurgeant contre cette privation de liberté de ces jeunes, l’avocat a laissé entendre que « personne parmi ces personnes arrêtées n’est coupable. Ils ne sont pas responsables de la marche organisée, ils n’ont rien fait puisqu’on ne peut apporter aucune preuve de ce qu’on leur reproche». Me Joseph Djogbénou ajoute que les forces de l’ordre ont même confié qu’elles ont reçu l’ordre d’arrêter tous ceux qu’elles trouveront dans les rues et couverts de sueur. « Dans ce cas, il y a trop d’innocents arrêtés. Tout le monde n’a pas les moyens de prendre un taxi- moto. Certains voyant la foule dans la rue ont dû fuir pour préserver leur sécurité. D’autres ont, dans cette situation, laissé leurs motos que la Police a récupérées. Et une fois au commissariat pour entrer en possession de leur bien, on leur met le grappin dessus», a expliqué Me Joseph Djogbénou qui dit s’indigner de ces privations de liberté. Il va même loin en faisant comprendre à l’opinion que l’argument de rébellion avancé ne peut tenir. Car la marche bien qu’elle soit autorisée officiellement par les autorités compétentes a été interdite par un communiqué. «Mais on ne saurait se rebeller contre un communiqué qui n’est ni un décret encore moins un arrêté», soutient l’avocat qui demande que les personnes arrêtées soient purement et simplement libérées.
En tout cas, il rassure les parents de ces jeunes que le collectif des avocats constitués reste mobilisé pour la défense de la cause.
Il saisit l’occasion pour exhorter le public à se rapprocher des structures compétentes pour signaler tout cas de disparition d’un proche pendant ces jours de tumulte à Cotonou.
Il a été appuyé par son collègue député de l’Union fait la Nation, Eric Houndété, qui déplore lui aussi, les arrestations. « Ces gens ne sont pas responsables de ce qu’on leur reproche. On a marché simplement parce qu’on voulait refuser l’arbitraire, les disparitions de personnes et autres tentatives d’enlèvement d’un député. Nous sommes demandeurs et partisans de paix », a-t-il ajouté. Puis, il a appelé lui aussi les autorités à libérer les personnes arrêtées de peur d’en rajouter à la tension sociale.
Aussi bien Me Joseph Djogbénou que le député Eric Houndété ont saisi l’occasion pour saluer surtout le professionnalisme dont ont fait preuve les Forces de sécurité et de défense au cours des derniers évènements survenus à Cotonou.

Actualités 08 mai 2015


Accessibilité des femmes au protocole PTME: Promouvoir une disponibilité permanente des intrants et réactifs

Le Bénin est à l’heure du bilan dans le cadre de la Prévention de la transmission mère-enfant (PTME). La disponibilité permanente des intrants et réactifs reste un challenge pour l’atteinte des objectifs fixés dans ce cadre.

«Eliminer d’ici à 2015 toute nouvelle infection du nouveau-né liée au VIH/Sida et maintenir en vie les mères et les enfants vivant avec le virus». C’est l’un des engagements pris par les Etats dans le cadre de la Prévention de la transmission mère enfant (PTME). Le Bénin a également marqué son adhésion à ce consensus mondial. Dans ce cadre, il a mis en place une batterie d’actions sur le terrain afin de se révéler un bon élève à l’heure du bilan.

Mesures salvatrices mais...

L’adoption de l’option B+ qui exige que toute gestante dépistée séropositive soit mise sous antirétroviraux et la couverture maximale en sites de PTME sont des mesures salvatrices.
Si les indicateurs semblent rassurer de l’atteinte de cet objectif, les contraintes liées à la mise en œuvre du protocole PTME, freinent parfois l’élan.
L’écart reste à combler en ce qui concerne la disponibilité permanente des intrants et réactifs sur les sites.
Selon les données du ministère de la Santé, toutes les femmes dépistées positives ne sont pas mises sous antirétroviraux (ARV). En 2014, 62% des grossesses attendues ont bénéficié des ARV contre 90% du niveau attendu.
Dans le lot des femmes n’ayant pas accès au dispositif, il y a également les incrédules qui optent pour un abandon du suivi après l’obtention du premier kit de traitement. Celles-ci fuient les maternités publiques pour se retrouver sur les sites privés où le dispositif PTME est inexistant. Un travail de communication et de sensibilisation s’impose pour les motiver.

Non disponibilité des services spécifiques

D’un autre côté, la prise en charge des femmes séropositives se heurte parfois à la pénurie des antirétroviraux, souligne la responsable de l’Association des femmes actives contre le Sida’ ’’AFAS horizon’’, Baï Abatti. Elle explique que les femmes anémiées VIH1, ne bénéficient pas des traitements spécifiques dans certaines maternités. Pour bénéficier de ces services, elles doivent se rendre au Centre national hospitalier universitaire-Hubert Koutoukou Maga (CNHU), ou à l’hôpital de zone de Suru-Léré à Akpakpa à Cotonou. Les femmes ayant déjà du mal à croire en leur état sérologique, la tâche n’est pas aisée aux médiateurs de les référer vers ces centres. Par peur d’être stigmatisées, et aussi par manque de courage, elles abandonnent le traitement, a-t-elle poursuivi.
L’autre contrainte qui rend difficile l’accessibilité des femmes au dispositif PTME est relative, selon la responsable de ‘’AFAS Horizon’’, à la non disponibilité permanente des réactifs. Ce qui limite également les efforts des médiateurs à convaincre les patientes pour leur dépistage.
La situation est loin d’être encourageante dans le rang des femmes enceintes anémiées. «Actuellement les réactifs pour le traitement des gestantes anémiées vih1 n’est pas disponible. Il en est de même pour le VIH1 anémié et non anémié», se plaint-elle. A l’en croire, le dépistage systématique des gestantes n’est pas toujours une réalité dans certaines maternités toujours en raison de la non disponibilité des réactifs.
A en croire le chef service ‘’Prise en charge et soutien’’ au Programme national de lutte contre le Sida (PNLS), Conrad Tonoukouen, les cas évoqués sont isolés. Il rassure de la disponibilité permanente des réactifs et antirétroviraux au niveau central, mais reconnait que des d’efforts doivent se poursuivre davantage au niveau national pour améliorer le processus.
Ce qui peut expliquer la non disponibilité des réactifs et antirétroviraux, selon lui, résulte du non approvisionnement à temps ou en qualité des sites en ces produits.
« Nous servons en fonction des besoins exprimés par les sites», défend-t-il. Le ravitaillement en antirétroviraux est conditionné à la présentation d’un rapport par les centres de santé, par conséquent, si les besoins ne sont pas exprimés convenablement au niveau central, les difficultés ne manqueront pas, a-t-il ajouté.

Des difficultés.

Le chef service ‘’Prise en charge et soutien’’ au PNLS rappelle également les difficultés liées au convoyage des réactifs et des antirétroviraux vers la partie septentrionale du pays pour leur distribution sur les sites PTME. Cette situation n’est pas de nature à favoriser la disponibilité permanente.
«Il fallait trouver à chaque fois un véhicule d’occasion ou solliciter le service des structures décentralisées du PLNS pour qu’ils viennent chercher les réactifs au niveau central», se désole-t-il.
Il fait remarquer que dès que ces goulots d’étranglement seront levés, «nous pourrions nous rassurer de la disponibilité à temps des réactifs sur tous les sites à l’intérieur du pays».
Selon lui, l’approvisionnement et la distribution des intrants et réactifs nécessitent un travail en chaîne. De ce fait, chaque maillon de la chaîne doit jouer pleinement sa partition pour juguler les dysfonctionnements. Pour corriger ces irrégularités, il préconise la pro-activité et l’implication de tous les acteurs, ceci avec davantage de moyens.

Santé 08 mai 2015


L’Armée s’engage à veiller au respect de l’ordre constitutionnel

Face à la situation socio-politique nationale caractérisée par les événements qui, depuis le lundi 4 mai dernier, perturbent la quiétude des populations de Cotonou et ses environs, les Forces de défense et de sécurité ont fini par se prononcer hier mercredi 6 mai à l’état major général des Armées. C’est à la faveur d’une déclaration lue par le chef d’état-major général adjoint des Forces armées béninoises, le général Laurent Amoussou entouré des membres du haut commandement militaire. Tout en réaffirmant son engagement à rester dans les casernes et à demeurer républicaine, l’Armée invite la population à garder son calme puis à respecter toutes les institutions de la République.

Déclaration des Forces de défense et de sécurité sur la situation socio-politique nationale

Depuis l’historique Conférence des Forces vives de la Nation de Février 1990, les Forces de défense et de sécurité ont volontairement pris l’engagement de retourner dans les casernes et de demeurer républicaines. Elles réaffirment cet engagement au peuple béninois.
Les événements des 4, 5 et 6 mai 2015 à Cotonou et environs, Abomey et Hagoumè sont déplorables et regrettables. Ces actes, n’eût été le professionnalisme des Forces de défense et de sécurité dans leur gestion, auraient pu faire basculer notre chère patrie dans la violence et l’incertitude. En effet, de gros efforts et sacrifices consentis, non sans peine, par l’Etat béninois et les partenaires en vue d’une amélioration des conditions de vie des populations ont été détruits en un laps de temps. Des actes de vandalisme ont été perpétrés par des individus incontrôlés. Des voies publiques endommagées, des feux tricolores et moyens de secours détruits, des populations innocentes violentées, molestées et dépouillées de leurs biens etc … toutes choses qui entraînent une psychose généralisée, qui n’augure d’aucun lendemain meilleur. Les faits ci-dessus énumérés sont inadmissibles dans un Etat de droit. De plus, des propos haineux et régionalistes rappelant de vieux démons ont été tenus.
Face à cette situation, les Forces de défense et de sécurité chargées du maintien de l’ordre, de la défense de la patrie et de la sécurité des personnes et des biens saisissent l’occasion pour appeler les acteurs politiques de tous bords au respect de notre loi fondamentale, des textes et règlements qui fondent le fonctionnement régulier des institutions de la République.
En tout état de cause, les Forces de défense et de sécurité invitent toutes les Béninoises et tous les Béninois à garder leur calme, à respecter toutes les Institutions de la République.
Quant aux médias, il leur est rappelé que seul le traitement responsable et impartial des informations peut garantir la paix et la concorde indispensables pour un développement harmonieux et durable de notre nation.
Pour finir, les Forces de défense et de sécurité s’engagent à veiller au respect de l’ordre constitutionnel et ne peuvent adhérer en aucun cas à sa remise en cause en vue de garantir la paix durable dans notre cher pays. Aussi appellent-elles les populations béninoises à ne pas se laisser manipuler, à vaquer en toute quiétude à leurs occupations habituelles et à faire confiance à leurs Forces de défense et de sécurité.

Vive les Forces de défense et de sécurité !

Vive la démocratie Béninoise !

Vive la République !

Actualités 07 mai 2015


Fadi El-Abdallah, porte-parole de la CPI: « Les impressions à propos de la CPI varient énormément en Afrique... »

La Cour pénale internationale (CPI) est de plus en plus sollicitée pour juger les personnes accusées de génocide et de divers crimes contre l’humanité. Toutefois, elle ne semble pas avoir bonne presse auprès des dirigeants africains. Situation que relativise, dans cette interview, son porte-parole Fadi El-Abdallah rencontré à La Haye en avril dernier.

La Nation : Dites-nous, qui peut saisir la Cour pénale internationale ?

Fadi El-Abdallah : La saisine, à proprement parler, veut dire que les Etats parties au Statut de Rome et le Conseil de Sécurité de l’ONU peuvent demander au bureau du procureur d’ouvrir une enquête. Ce bureau est indépendant dans sa décision d’ouvrir ou non une enquête suite à une saisine. A cela s’ajoute la possibilité pour lui de s’autosaisir lorsque les conditions de compétence seraient réunies, c'est-à-dire si les crimes de guerre, les crimes de génocide ou les crimes contre l’humanité sont commis sur le territoire d’un Etat partie au Statut de Rome ou un Etat qui a accepté cette compétence, ou par des citoyens d’un tel Etat. Les autres personnes c'est-à-dire les organisations, les individus, les associations, toutes personnes qui auraient eu des informations pertinentes peuvent les communiquer au bureau du procureur. Techniquement, ce n’est pas une saisine et le bureau du procureur n’a pas l’obligation d’ouvrir une enquête suite à cette communication d’informations. Ces informations peuvent lui être utiles dans le cadre de l’analyse du bureau pour décider s’il y a besoin d’ouvrir une enquête.

Cela vous fait-il craindre pour l’avenir de la Cour, si les Africains mettaient à exécution leur menace de créer une Cour africaine dédiée aux mêmes objectifs?

D’abord, pour la CPI, ce qui importe c’est qu’il y ait un monde plus juste, qu’il y ait plus de justice et la Cour elle-même est créée sur la base d’un principe de complémentarité. C'est-à-dire que la CPI intervient lorsque les cours et tribunaux nationaux n’ont pas la volonté ou la capacité de mener à bien des poursuites sérieuses. Elle regarde favorablement tout effort visant à renforcer les capacités judiciaires au niveau local ou national, pour favoriser plus de justice dans le monde. Donc, ce n’est pas une question de concurrence pour la CPI. Naturellement, les impressions à propos de la CPI varient énormément en Afrique mais également en dehors du continent. Elles varient entre les différents niveaux. Si vous parlez aux communautés qui ont été affectées directement par les crimes qui ont été commis contre elles, vous allez voir qu’il y a un grand soutien à la CPI. Si vous discutez avec les experts en matière de droit international ou avec les acteurs de la société civile vous allez également trouver qu’il y a un grand soutien à la CPI. Et même au niveau des autorités officielles dans les différents pays en Afrique et en dehors du continent, il y a un grand soutien à la CPI. Naturellement aussi, il y a parfois certains malentendus de la part de personnes qui n’ont pas nécessairement la formation d’avocat ou qui n’ont pas été informées proprement à propos de la CPI. Ce qui peut communiquer une impression faussée à propos de la CPI. Aussi sommes-nous toujours heureux de pouvoir intervenir auprès des médias nationaux et régionaux afin de pouvoir apporter une information adéquate et correcte et laisser le jugement au public.

Suivant le Statut de Rome, les Etats, quel que soit leur apport au budget de fonctionnement de la CPI, ont-ils les mêmes droits ? Mais pouvez-vous rassurer les populations que la CPI n’est pas un instrument aux mains des grandes puissances au détriment des petits Etats ?

Absolument ! La question du budget de la CPI est très technique. Mais chaque Etat a exactement le même droit au sein de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome qui a créé la CPI. De même, il faut voir que la CPI elle-même et son Statut offrent le maximum de garantie possible, pas seulement pour l’équité de la procédure mais également pour l’indépendance et l’impartialité du procureur et des juges. Par exemple, l’actuelle procureure de la CPI, madame Fatou Bensouda, qui est Gambienne, a été élue pour un mandat de 9 ans par une Assemblée de 122 Etats parties, c'est-à-dire qu’elle ne doit pas son poste à un Etat ;mais, en outre, son mandat n’est pas renouvelable. Ce qui veut dire que ce mandat de 9 ans ne peut pas être prolongé pour elle. Donc elle est protégée sur ce plan là, elle est inamovible, son poste est protégé, elle a toutes les garanties au niveau statutaire. C’est la même chose pour les juges. Et là, nous avons 18 juges qui sont reconnus pour leur intégrité personnelle mais également pour leur expérience et leur expertise en matière de droit international et de droit pénal. Et le bureau du procureur opère sous le contrôle des 18 juges. Dans nos Statuts les 18 juges doivent représenter les différentes régions et les différentes cultures juridiques du monde. Donc nous avons plusieurs juges africains y compris la première vice-présidente de la CPI, des représentants de l’Amérique latine, de l’Europe ou de l’Asie, etc. Et c’est précisément cette mosaïque de cultures juridiques et cette variété de parcours sous un statut qui garantit leur indépendance et impartialité qui font que la CPI peut apporter un regard complètement impartial qui suit très strictement les règles du droit et les éléments de preuve.

Le procès de Laurent Gbagbo était annoncé pour se tenir d’ici à la fin de l’année, période où l’élection présidentielle se déroulera en Côte d’Ivoire. Si ce procès devait avoir lieu, ne craignez-vous pas éventuellement qu’il puisse avoir un impact sur le processus de réconciliation nationale et la paix sociale régionale ?

D’abord en ce qui concerne Laurent Gbagbo, il y a une décision de jonction de l’affaire avec celle de Charles Blé Goudé. Ce qui a induit un report du début du procès. D’ailleurs, il y a une audience qui s'est tenu le 21 avril dernier au cours de laquelle les parties ont discuté avec les juges de la date opportune pour l’ouverture du procès. C'était aux juges de décider, plus tard, quel est le moment, en fonction des besoins de l’affaire elle-même: besoin de la préparation de la défense, de la communication des éléments de preuve à la défense, etc. Donc le but du report de l’audience, c’est essentiellement de garantir les droits de la défense, et l’équité de la procédure. C’est cela le rôle de la justice.
Maintenant, au niveau national c’est une question qui est complètement différente. Il revient aux responsables du pays d’assurer la paix en Côte d’Ivoire. Ce que la CPI peut faire, c’est de garantir le niveau le plus élevé de l’équité de la procédure, du respect des droits de messieurs Laurent Gbagbo, et Charles Blé Goudé, pour que la défense soit concrètement bien préparée à cet effet. Mais l’agenda judiciaire ne doit pas être soumis à celui politique ni à un agenda médiatique ou tout autre. La CPI opère selon ses propres règles et selon les besoins de l’équité de la procédure.

D’aucuns reprochent à la CPI de pratiquer, à l’égard de la Côte d’Ivoire, une justice des vainqueurs, étant entendu que l’opinion attend de voir si des proches du pouvoir en place feront aussi l’objet de procédures devant elle…

Pour cela la réponse viendrait du bureau de la procureure elle-même qui a, à plusieurs reprises, indiqué qu’elle enquête sur les crimes commis dans les deux camps, sous l’autorisation des juges qui ont indiqué cela, et qu’aucun camp ne sera épargné. Seulement, les besoins des affaires, la réunion des éléments de preuves, cela peut être en différentes phases, en différentes étapes, selon les besoins de l’enquête, mais cela ne signifie pas qu’il y a une impunité qui va s’installer.

Présentation de la CPI

La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction internationale permanente, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. Le Statut de Rome qui prévoit sa création a été signé le 17 juillet 1998, et est entré en vigueur le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a été officiellement créée. Si son siège officiel est situé à La Haye aux Pays-Bas, elle peut tenir les procès en tous lieux. Depuis le 2 janvier 2015, 123 États sur les 193 États membres de l'ONU, dont le Bénin, ont ratifié le Statut de Rome et acceptent donc l'autorité de la CPI. La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est conçue pour compléter ou suppléer les systèmes judiciaires nationaux ; n’exerçant sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger les crimes visés. W.L.H

Droits et Devoirs 07 mai 2015


Suite à la marche pacifique d'hier: Les FCBE se désolent des «souffrances inutilement imposées au peuple»

Des membres du gouvernement et des responsables des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE), famille politique du chef de l’Etat ont réagi dans la soirée d’hier à Cotonou, aux manifestations organisées un peu plus tôt dans la journée par leurs adversaires politiques.

C’est le ministre d’Etat François Abiola et le coordonateur national de l’alliance FCBE, Eugène Azatassou qui ont conduit en personne les échanges lors de la rencontre organisée dans la soirée d’hier avec les médias. L’heure était à un appel au calme dans leur rang. Et avant la déclaration lue par le coordonnateur des FCBE, le ministre d’Etat en a particulièrement appelé à la responsabilité des acteurs politiques, lançant par ailleurs un appel au calme et à la tempérance. Ceci en présence de certains de ses collègues dont Barthélémy Kassa et Naomie Azaria.
La déclaration des FCBE dont lecture sera donnée par la suite par Eugène Azatassou mentionne que « le lundi 4 mai 2015, à partir d’une simple remise de convocation à un homme politique suite à une procédure judiciaire, une incitation de groupuscules au soulèvement a abouti à des actes de vandalisme et de troubles à l’ordre public. Ainsi, des embouteillages et des désagréments de tous genres ont été essuyés par nos compatriotes ». Après analyse de cette situation, l’Alliance «se désole pour toutes ces souffrances inutilement imposées» au peuple et «salue la clairvoyance et l’esprit de responsabilité élevé dont a fait montre le président de la République qui a retiré sa plainte pour éviter à notre pays davantage de souffrance ».

Rendre hommage...

Constatant qu’en dépit de «ce geste de paix et d’amour …, une certaine classe politique a encore organisé une marche dont l’objectif est la déstabilisation de notre pays et de ses institutions». L’alliance Forces cauris pour un Bénin émergent, a décidé de se prononcer pour «rendre hommage à nos compatriotes qui ont démontré une fois encore leur attachement à la République, à la démocratie et à la paix, féliciter nos forces de sécurité et de défense pour avoir fait preuve de professionnalisme et d’esprit de responsabilité, réaffirmer notre foi aux principes démocratiques qui régissent le régime politique dans notre pays depuis l’historique conférence nationale des forces vives de février 1990 et notre attachement à l’alternance politique par les urnes et réaffirmer notre soutien à la vision et aux actions de développement de notre leader charismatique, le docteur Boni Yayi». Elle a aussi appelé « la classe politique béninoise et la Société civile dans toutes leurs composantes à rechercher et à sauvegarder à tout prix la paix et la cohésion sociale qui ont toujours régné dans notre nation», tout en invitant les « populations à garder leur calme et leur sérénité».

Actualités 07 mai 2015


L’Opposition annonce une journée de salubrité pour samedi prochain

Comme annoncé lundi dernier, la marche des forces de l’Opposition a effectivement eu lieu hier mercredi 6 mai à Cotonou. Au terme de celle-ci, les organisateurs ont prévu une journée de salubrité publique pour samedi prochain dans la ville. C’était au cours d’une conférence de presse tenue hier.

Antoine Idji Kolawolé, Lazare Sèhouéto, Affo Djobo, Orden Alladatin pour ne citer que ceux-là étaient face à la presse dans l’après-midi d’hier au siège de l’Union fait la Nation à Cotonou. Objectif de cette rencontre, faire le bilan de la marche pacifique qui a eu lieu et ce, malgré l’interdiction du ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes, Simplice Dossou Codjo. A travers un communiqué, le ministre a interdit toute manifestion jusqu’à la fin du processus électoral en cours.
Pour Antoine Idji Kolawolé, le gouvernement n’est pas autorisé à interdire l’organisation des manifestations à Cotonou. Cette attribution relève des compétences de la mairie de la ville qui a d’ailleurs autorisé la marche pacifique. Tout en se réjouissant de la promptitude avec laquelle, la population s’est mobilisée pour réclamer ses droits à la liberté, il a exhorté l’Exécutif à faire preuve de sagesse. Il s’est cependant offusqué du fait que la Police ait procédé à l’arrestation de certains individus dans certains quartiers de la ville, sous prétexte qu’ils sont des vandales.
Antoine Idji Kolawolé et ses pairs ont par ailleurs demandé aux autorités en charge de la sécurité publique, la libération immédiate desdits individus.
Concernant le motif de la marche organisée hier, les organisateurs ont estimé qu’elle ne vise pas à défendre Candide Azannaï mais plutôt à réclamer un Etat de droit et à condamner l’enlèvement de tout citoyen.
Les conférenciers ont ensuite appelé le peuple au calme avant de l’inviter à se préparer à nouveau pour sanctionner le régime en place lors des prochaines élections locales et communales qui se tiendront le 31 mai prochain.
Les organisateurs ont enfin convié le peuple à participer à la journée de salubrité qui aura lieu le samedi prochain. Cette journée permettra de rendre la ville propre, après les incidents survenus le lundi dernier.

Actualités 07 mai 2015


Pour le suivi des droits des enfants, Plan-Bénin et la MdSC pour de meilleurs résultats

Plan-Bénin et la Maison de la Société civile (MdSC), se donnent la main autour des questions relatives aux droits des enfants. Ils ont matérialisé cette volonté à travers un projet dénommé ‘’Renforcement des capacités de la Société civile pour le suivi des droits de l’enfant’’. Il est financé par l’agence SIDA, Plan Suède et Plan Bénin avec comme bras technique, le Réseau de promotion des droits de l’enfant au Bénin, ’’CLOSE’’. Son lancement a été effectué hier, mercredi 6 mai, au Chant d’oiseau à Cotonou.

Synergie d’actions pour le suivi des droits de l’enfant. C’est le but visé par Plan-Bénin en collaboration avec la Maison de la Société civile (MdSC), en lançant le projet de "Renforcement des capacités de la Société civile pour le suivi des droits de l’enfant". Un projet qui a des ambitions nobles au regard des nombreuses inégalités dont sont victimes les enfants. Il vise à «établir des systèmes et des procédures pour le suivi efficace de l’exécution des traités liés aux droits de l’enfant par les Organisations de la Société civile (OSC)».
Pour le chargé de projet à la Maison de la Société civile, Denise Diakité, la date d’hier mercredi 6 mai marque un tournant décisif en faveur de la promotion des droits des enfants.
Le représentant résident de Plan international Bénin, Rheal Drisdelle, dans son discours de lancement a félicité le Bénin pour les nombreux efforts qu’il ne cesse de déployer en faveur des droits des enfants. Il a ensuite posé un diagnostic de base en ce qui concerne le cadre législatif en faveur des droits des enfants. Lequel constitue le socle de toutes ses actions, mais aussi un signal fort lancé pour marquer «son engagement au respect des droits de l’enfant sur toute l’étendue du territoire national».

De nouveaux écarts

Au-delà de ces paramètres, de nombreux écarts restent à combler, tant les indicateurs en matière des droits des enfants continuent de virer au rouge. «Le respect des droits de l’enfant continue d’être un défi pour le Bénin. Le manque de réalisation ou de prise de conscience de ces droits affecte tous les enfants au Bénin à des degrés variables. Les enfants handicapés et les filles sont en particulier affectés par les violations ou les négations de leurs droits. Ils échappent en grande partie à l’élaboration des statistiques nationales et par conséquent, à tous les plans et stratégies développés pour favoriser le respect des droits l’enfant», souligne-t-il.
C’est conscient du fait que la lutte pour le respect des droits de l’enfant ne saurait être l’apanage du gouvernement que le tandem Plan Bénin et la Maison de la Société civile a été formé pour piloter ledit projet. Lequel permettra aux OSC de disposer des capacités institutionnelles et de qualites techniques afin de jouer efficacement leur rôle de vigile de la promotion des droits des enfants.
Selon le directeur de la Maison de la Société civile, Armand Vignon qui salue la pertinence du projet, la Société civile devra jouer le rôle de palier de contrôle relatif au processus du suivi, de l’élaboration des rapports et de la mise en œuvre par le gouvernement, de ces obligations découlant des instruments juridiques internationaux pour l’application effective des droits des enfants.
Le bien-fondé de ce projet, vante-t-il, «réside dans la mise en place de cette plate-forme nationale mais aussi dans la promotion d’un dialogue inclusif entre tous les acteurs du suivi des droits des enfants».
Les enfants sont l’unique avenir du monde. Ils sont l’espoir d’un monde meilleur où les violences seront définitivement enterrées et/où ils pourront affirmer leur potentialité et connaître un plein épanouissement. C’est bien l’idéal que défendent les initiateurs du projet «Renforcement des capacités de la Société civile pour le suivi des droits de l'enfant».

Actualités 07 mai 2015


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