La Dynamique unitaire, le second bloc politique de la mouvance après « Le Bloc progressiste » se construit bien et chaque jour davantage, a confié mardi dernier, le député Bathélemy Kassa.

A l’en croire, le Prd (Parti du renouveau démocratique), le Ber (Bénin en route) et l’Und (Union nationale démocrate) ont rejoint ces dernières semaines le bloc. Il a souligné que le Prd a souhaité insérer dans le logo du bloc en gestation le sien pour permettre à ses partisans de vite identifier leur prochain nouveau logo. Un vœu que tous les membres du bloc lui ont concédé. Pour lui, si tout le monde doit tenir compte de ce qui se dit à la base, les choses ne vont pas avancer.
Il a saisi l’occasion pour révéler que les membres du bloc s’attellent pour déterminer leur nom et leur logo et travaillent à la mise en place des futurs organes de direction.

Le compte à rebours des élections législatives de 2019 a commencé de façon officieuse. Les potentiels candidats doivent toutefois faire attention dans leurs propensions à faire des dons, des libéralités et autres à l’endroit des populations, pour ne pas tomber sous le coup du Code électoral qui a bien encadré les choses.

La rentrée des classes, surtout celle qui précède une année électorale rime souvent avec un regain d’activités altruistes de la part des hommes politiques. C’est à qui fait des dons de fournitures scolaires aux élèves démunis par-ci ; qui donne des barques pour assurer le déplacement des apprenants des zones lacustres par-là ; qui encore réalise des ponts et autres édifices sociocommunautaires au profit de la population. Les politiciens ont renoué avec leurs opérations de charme sur le terrain. Si ces initiatives sont à saluer au regard de leur caractère social et utilitaire, il n’en demeure pas moins vrai qu’elles doivent tenir compte du cadre légal. C’est justement à ce niveau que les politiciens, surtout les potentiels candidats, aux élections législatives de 2019 doivent faire attention. Car, le Code électoral a encadré la période de ces dons et libéralités. 

En effet, aux termes de l’article 62 de cette loi, «Les pratiques publicitaires à caractère commercial, l’offre de tissus, de tee-shirts, de stylos, de porte-clefs, de calendriers et autres objets utilitaires à l’effigie des candidats ou symbole des partis ainsi que leur port et leur utilisation, les dons et libéralités ou les faveurs administratives faits à un individu, à une commune ou à une collectivité quelconque de citoyens à des fins de propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote sont et restent interdits six (06) mois avant tout scrutin et jusqu’à son terme ». Même si le Code électoral ne définit pas de façon claire et précise la notion de « dons et libéralités », il tient du double souci du législateur à savoir : protéger l’électeur contre les pressions de toutes natures qui pourraient s’exercer contre lui et éviter que son droit de vote ne soit constamment détourné par les dons et libéralités d’une part, et assurer l’égalité de tous les candidats lors de la campagne électorale en leur attribuant des facilités identiques. Et cela, comme le prévoit le droit électoral qui est un instrument privilégié du respect des valeurs de la démocratie telles qu’elles sont perçues à un moment déterminé. Laquelle démocratie exige que le citoyen exprime son opinion librement et sans aucune pression externe. L’article 63 du même Code électoral élargit le champ d’interdiction des dons et libéralités. Il prévoit que : « L’utilisation des attributs, biens ou moyens de l’Etat, d’une personne morale publique, des institutions ou organismes publics aux mêmes fins est et reste interdite six (06) mois avant tout scrutin et jusqu’à son terme, notamment ceux des sociétés, offices, projets d’Etat et d’institutions internationales, sous peine des sanctions prévues à l’article 144 alinéa 1er du présent Code ». Ce dernier punit d’une peine d’emprisonnement d’un (01) an à deux (02) ans et d’une amende de 500 mille à un million de F Cfa toute infraction aux dispositions des articles 62 et 63 cités supra.

Délai entamé

Indépendamment de la poursuite devant le juge répressif, le potentiel candidat qui enfreint cette loi électorale en faisant des dons et libéralités pendant la période des six mois précédant les élections législatives par exemple, peut voir son siège, s’il est élu, invalidé par la Cour constitutionnelle. Il suffit seulement qu’un citoyen ou un candidat de la même circonscription que lui en arrive à saisir la Haute juridiction avec des preuves irréfragables et attestées notamment par un huissier de justice. Lesquelles irrégularités doivent montrer leurs impacts négatifs sur le vote, c’est-à-dire convaincre le juge électoral qu’elles ont rompu gravement l’égalité entre les candidats au point d’entacher la sincérité du scrutin d’une part et ont eu une influence déterminante sur le vote, d’autre part. C’est vrai, dans la pratique jusqu’ici, le juge électoral béninois n’est encore parvenu à invalider le siège d’un député élu pour corruption électorale. Mais qu’à cela ne tienne ! Le juge électoral peut être amené à rendre une décision allant dans ce sens un jour puisque les dispositions en question ne sont pas abrogées. Personne ne sait par qui cette situation peut venir un jour. Et c’est en cela que les potentiels candidats aux élections législatives de 2019 doivent faire attention. Ils doivent avoir à l’esprit les dispositions, surtout de l’article 62 du Code électoral interdisant, pour toutes les élections, les dons et libéralités six mois avant le scrutin. Le délai de six mois court normalement déjà depuis le 15 septembre dernier, si l’on considère les termes de l’article 353 du Code électoral encore en vigueur. Lequel précise que : « L’Assemblée nationale se renouvelle intégralement. Les élections générales ont lieu dans les soixante (60) jours précédant la date d’expiration des mandats de la législature en cours ». Les députés de la septième législature ont été installés le 16 mai 2015. Leurs mandats expirent le 15 mai 2019 à minuit et ils laisseront place à la huitième législature. Partant du délai des 60 jours prescrit à l’article 352 du Code électoral, les élections législatives prochaines devraient être organisées normalement au plus tard le 15 mars 2019. Mieux, le délai de six mois prévu par la loi et au cours duquel les potentiels candidats sont interdits de faire notamment des dons et libéralités court donc depuis le 15 septembre dernier. C’est dire que le compte à rebours des élections législatives de 2019 a déjà pris corps. Et c’est tout naturellement d’ailleurs que ça bouillonne dans les différents états-majors politiques, notamment avec les guerres de positionnement et les opérations de charme en direction des populations sur le terrain. Seulement, tout doit se faire dans le respect des textes afin que ces potentiels candidats ne compromettent pas leurs chances avant, pendant ou après les législatives 2019.

Le comité d’organisation du bicentenaire d’intronisation du roi Guézo et plusieurs autres délégations ont été reçus en audience, ce mercredi 26 septembre, par la présidente de la Haute cour de Justice, Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, au siège de la Haute juridiction à Porto-Novo.

1818-2018. Cela fait 200 ans que le roi Guézo qui a rejoint ses aïeux en 1858, a accédé au trône du Dahomey actuel Bénin. Certains fils et filles du pays ont décidé de ne pas passer sous silence ce bicentenaire. Ils ont pris l’initiative de célébrer l’évènement pour honorer l’illustre roi qui a marqué durant son règne de 1858-1858 l’histoire du Bénin et même au-delà des frontières. Les festivités sont prévues pour avoir lieu du 3 au 17 novembre prochain. Elles se dérouleront dans plusieurs villes du Bénin notamment Abomey, Cotonou, Porto-Novo et Parakou à la dimension du règne de ce héros national. Une délégation du comité d’organisation était ce mercredi 26 septembre, en audience à la Haute cour de Justice. Elle est allée annoncer l’évènement à la présidente Cécile Marie-José Zinzindohoué. Selon le président du comité d’organisation, Dah Guézo Yamongbè Miminvo, cette célébration était au départ prévue pour être organisée seulement cette année. Mais il a été décidé par la suite de célébrer également cette fête en 2019 et 2020. Le président du comité d’organisation annonce l’apothéose de la célébration pour 2021 qui coïncidera, espère-t-il, avec l’achèvement des travaux de réfection de certains musées et palais royaux par le gouvernement. L’édition de 2021 connaîtra la participation de plusieurs délégations étrangères dont des Chinois, des Américains et des Européens, informe Dah Guézo Yamongbè Miminvo. Le programme de la fête a été surtout redimensionné, surtout au regard de ce qu’a été le roi Guézo pour le Bénin et même au-delà des frontières béninoises. « Chacun se retrouve un peu à travers l’évocation du roi Guézo. On ne peut pas fêter Guézo en si peu de temps. La fête aura lieu cette année, mais également en 2019, 2020 et 2021 », insiste le président du comité d’organisation qui se réjouit de la promesse faite à sa délégation par la présidente Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué qui a promis apporter son appui pour la réussite de la fête en novembre prochain. 

Mais avant ces échanges, la présidente de la Haute cour de Justice a également reçu, en audience ce mercredi, une délégation de l’Association des anciennes et anciens élèves du Lycée Toffa 1er de Porto-Novo « La Gazelle ». Pour Victorine Kémonou Djitrinou, vice-présidente de cette association créée le 30 juin dernier, sa délégation est allée présenter l’organisation et ses objectifs à la présidente Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué qui est aussi une ancienne élève de ce Lycée des jeunes filles. Cette visite marque le début d’une série qu’entreprend l’association pour aller à la rencontre de tous ceux qui ont fréquenté le Lycée Toffa 1er et qui sont en mesure de les aider à réhabiliter le lycée aujourd’hui dans un état de délabrement avancé.
La présidente de la Haute cour de Justice a également reçu en audience le préfet du département de l’Ouémé. Joachim Apithy est allé faire ses civilités à Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué et l’encourager dans ses nouvelles charges pour le rayonnement de cette institution.

La Cour constitutionnelle a connu de cinq dossiers lors de son audience mardi 25 septembre dernier. Les requérants ont, pour la plupart, l’ont saisie en estimant qu’ils ont été lésés dans leurs droits. Après avoir examiné leurs requêtes dans le fond et la forme, la Cour a rendu des décisions qui déboutent les plaignants.

« Il n’y a pas violation de de la Constitution », c’est la même décision qui a sanctionné les requêtes respectives des sieurs Matine Alassane et Karl-Charles Djimandja. Le premier, Matine Alassane, par requête en date à Cotonou du 10 avril dernier, a formé un recours en demande de réparation d’une injustice. Il expose que courant 2002, suite à un test de sélection pour une formation d’officiers en Lybie organisé par l’Etat béninois, il a été retenu 6ème sur la liste ; qu’après une première vague de cinq partie pour la formation, il attendait son tour quand le Burkina Faso a octroyé au Bénin une bourse pour la même formation. Il précise qu’alors qu’il est le premier sur la liste d’attente, cette bourse a été attribuée au deuxième sur cette liste soit au 7ème de la liste retenue pour la Lybie et, qu’à ce jour, il n’a pu bénéficier de cette formation. En réponse, le directeur du cabinet du ministre de la Défense nationale, fait observer que le sieur Matine Alassane n’a pas pu faire le stage du fait de la réduction du nombre de bourses octroyées par la Lybie après le test ; que seuls les cinq premiers, plus méritants, ont bénéficié de cette formation. Il ajoute que ce test était spécifique à la Lybie, les lauréats ne devant donc bénéficier d’une reconduction de leur admissibilité pour d’autres bourses. Il ajoute que les conditions de désignation de bénéficiaires pour la bourse offerte par le Burkina Faso sont différentes et que cette bourse n’a aucun lien avec les bourses octroyées par la Lybie. Devant l’évidence de deux situations différentes, la Cour n’a relevé aucun acte de discrimination. 

Saisissant la Cour par requête en date à Cotonou du 29 juin dernier, le deuxième Karl-Charles Djimandja a formé recours en inconstitutionnalité des comportements des commissaires Cassim Assani et Ange Abalo du commissariat de police du treizième arrondissement de Cotonou au cours de son interpellation. Il évoque, d’une part, la violation de son domicile, les agents de police s’y étant rendus avant même de l’avoir convoqué, d’autre part, «une pression policière» et enfin, un traitement dégradant ayant consisté pour le lieutenant de police Ange Abalo, chargé de procéder à son audition, à trainer «en longueur sur des dérives verbales» contre lui. En réplique, les requis ont déclaré que les agents du commissariat de police du treizième arrondissement ont agi à la suite d’une plainte déposée contre lui par le sieur Dominique Adohundé, le propriétaire de son domicile, qui constitue par ailleurs, le siège social de son entreprise. Dans la forme, la Cour a relevé l’irrégularité de ce recours qui a été adressé à plusieurs instances à la fois. Or un acte introductif d’instance doit saisir uniquement la juridiction compétente pour connaitre de la demande ou de la prétention. La requête a donc été déclarée irrecevable. Toutefois, puisqu’elle fait état de la violation d’un droit fondamental comme l’inviolabilité du domicile, la Cour s’est prononcée d’office. Après examen, elle n’a décelé en l’espèce, aucun élément du dossier permettant d’établir la matérialité des allégations du requérant.

Pas de violation, pas de discrimination !

Selon l’étudiant en droit Gilbert Vetinkpon Kingbé et le sieur Ralmeg Gandaho, le décret n°2017-485 du 02 octobre 2017 définissant les modalités de collaboration des organisations estudiantines avec l’Etat et les autorités des universités publiques en République du Bénin ne semble pas conforme à la Constitution. Par requêtes respectives, ils ont saisi la Cour à cet effet. Les requérants développent, en se fondant sur les dispositions de l’article 25 de la Constitution et celles de l’article 10 de la Charte africaine des droits de l’Homme, que le fait d’empêcher l’exercice des libertés collectives alors même que leur jouissance est conforme aux lois et règlements, est constitutif d’une atteinte aux libertés constitutionnellement garanties. Ils soulignent que les conditions d’aménagement de la liberté d’association et de sa limitation sont exclusivement législatives et que, par voie de conséquence, le décret querellé empiète sur le domaine de compétence du législateur, se référant à cet égard, à l’article 98 de la Constitution. Ils allèguent par ailleurs que, par ce décret, le gouvernement intervient dans les affaires internes des associations en leur imposant un mode de fonctionnement. Dans son analyse, la Cour précise : « En l’espèce, le décret querellé ne remet nullement en cause le droit de s’associer des étudiants mais vise uniquement les modalités de représentation des organisations estudiantines auprès des autorités publiques et de leur collaboration avec lesdites autorités, aux fins d’une meilleure gouvernance des universités publiques. Cette collaboration ne saurait s’analyser comme une remise en cause du droit de s’associer pas plus qu’elle ne saurait imposer une obligation de s’associer… ». La Haute juridiction a alors déclaré que le décret querellé n’est pas contraire à la Constitution.
Prétextant une injustice subie, Dame Barkatou Moukaila a formé un recours contre le ministre en charge de la Fonction publique pour discrimination. La requérante expose qu’elle a postulé pour le concours de recrutement des greffiers lancé par communiqué radio le 14 septembre 2017. Mais son dossier a été rejeté au motif qu’elle a dépassé la limite d’âge fixée à 18 ans au moins à la date de composition et de 38 ans au plus au 31 décembre 2017, étant donné qu’elle est née le 26 juin 1979. Elle dénonce un traitement discriminatoire du fait qu’elle ait dénombré sur la liste de candidats retenus, plusieurs noms de candidats qui d’après elle, sont dans la même situation d’âge qu’elle. En réponse, le secrétaire général du ministère en charge de la Fonction publique fait savoir que les candidats de l’année 1979 qui ont été éligibles sur la liste définitive des candidats retenus pour ledit concours sont des candidats nés le 31 décembre 1979 et ceux nés vers ou en 1979. Il explique que dans la pratique de la gestion des carrières, il est établi comme principe que le 31 décembre est considéré comme jour et mois de naissance pour les personnes nées vers ou en une année, donc détentrices de jugement supplétif. La Cour a déduit que la situation de dame Barkatou Moukaila dont la date de naissance est connue avec précision n’est pas identique à celle de ceux dont la date de naissance n’est pas précise et qui sont considérés être nés le 31 décembre de l’année de naissance déclarée. Il s’ensuit qu’il n’y a pas de traitement discriminatoire.
Par requête non signée, Me Victorien Olatoundji Fade, conseil du sieur Richard Hounmavo et consorts, a formé un recours en inconstitutionnalité des agissements constitutifs de voies de fait et abus de pouvoir imputés à l’adjudant Alassani Ibrahima, commandant de l’ex-brigade de gendarmerie d’Akassato. Le requérant expose que dans la nuit du 15 juin 2017 aux environs de 21h30, des agents de l’ex-brigade de gendarmerie d’Akassato, sans aucun mandat, ont fait irruption au domicile de ses clients. A la suite d’une perquisition violente, ils ont emporté deux motocyclettes, un sac contenant une somme de sept cent soixante-dix mille (770.000) francs et conduit trois personnes à l’ex-brigade. Sur le chemin de retour, ils ont rencontré Dame Isidora Tonan sur qui ils ont exercé des violences. Il ajoute que les personnes interpellées ont été soumises à des interrogatoires du 15 juin au 04 juillet 2017, date de leur présentation au procureur de la République qui a classé l’affaire sans suite. Du procès-verbal d’arrestation produit par le commissaire du commissariat de la police républicaine d’Akassato, il ressort que les agents de la police républicaine ont agi à la suite d’informations faisant cas de soupçon de vol et recel de motos volées. La perquisition a permis de récupérer deux motos sans pièces justificatives et d’appréhender les sieurs Marius et Florentin Hounmavo. La Cour a d’abord déclaré la requête irrecevable pour défaut de signature puis s’est prononcée puisqu’il s’agit de violation de droits humains. « Il n’y a ni violation de domicile, ni violation de la présomption d’innocence. Il n’y a pas traitements inhumains et dégradants », a décidé la Cour. Toutefois la Haute juridiction a déclaré la garde à vue des personnes interpelées abusive et contraire à la Constitution.

Le siège de la préfecture de Lokossa a servi de cadre, dans la soirée du lundi 24 septembre dernier au lancement, pour le compte du département du Mono, du projet d'organisation de la distribution des produits pétroliers avec l’introduction des mini-stations.

Le gouvernement veut réformer la distribution des produits pétroliers communément dits de contrebande en y introduisant des équipements modernes et sécurisés tels que des mini-stations et camions citernes de transport. C’est du moins le message porté, dans la soirée du lundi dernier à Lokossa, à la connaissance des acteurs de ce réseau qui opèrent dans les six communes du Mono. Le département n’étant pas en marge de la réforme, la rencontre a permis au préfet Komlan Zinsou qui l’a présidée d’expliquer la vision du gouvernement en vue d’apaiser les acteurs du secteur. « Les mini-stations de proximité seront des dispositifs de relais des stations-service formellement agréées. Au total 20 000 mini-stations seront déployées en vue de faire passer le ratio stations formelles par habitant d'un point de vente formel pour plus de 35 000 personnes à un point de vente pour environ 550 personnes », fait savoir le préfet. Aux distributeurs qui ont répondu massivement à son appel, Komlan Zinsou n’a pas manqué de souligner que la réforme n’entraîne pas la suppression de l’exercice de distribution. Au contraire, elle permettra de créer, à l’en croire, des conditions dignes de nom autour desdites activités dans les villes et campagnes du Mono. 

En invitant tous les acteurs qui opèrent sur le territoire de sa juridiction à adhérer à la réforme, le préfet lève un coin de voile sur les articulations du plan d’action du gouvernement par rapport à la réforme. Décliné en six étapes, le plan commence par l’organisation de séances d’information et de sensibilisation, prévoit ensuite l’enrôlement par arrondissement des acteurs à tous les niveaux, puis la reconnaissance administrative ainsi que l’octroi de droit d'occupation du domaine public, et prend fin sur la mise à disposition effective des équipements aux bénéficiaires.
La réforme du mode informel de distribution est devenue une préoccupation nationale, compte tenu de son ampleur et des risques liés à l’exercice de ses différentes activités. Sont souvent liés à cette activité des problèmes sanitaire et sécuritaire tels que des maladies respiratoires et cutanées, des risques d'incendie souvent mortels suivis de dégâts matériels et la déscolarisation des enfants.

Le processus de la mondialisation, dans presque tous les domaines d’activités, notamment dans les secteurs de l’économie, du commerce international et intra-régional est aujourd’hui une réalité à la fois irréversible et incontournable. Il est évident que ce processus comporte aussi bien des défis que des opportunités et des perspectives. Ainsi, pour faire face à ces défis, saisir les opportunités et développer les perspectives en vue, certains Etats se sont regroupés, au cours des trois dernières décennies, en communautés ou organisations sous-régionales et régionales. Cette approche a permis à plusieurs pays d’identifier, de développer et de protéger leurs divers intérêts communs à tous les niveaux. D’où la naissance, en Afrique, de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) le 28 mai 1975, de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) le 10 janvier 1994, de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) le 16 mars 1994 et de la Communauté pour le Développement de l’Afrique australe (SADC) le 17 août 1992.

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) regroupe aujourd’hui 16 pays de la sous-région, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra-Loone et le Togo. L’un de ses objectifs majeurs est de promouvoir l’intégration économique régionale des pays membres, afin d’assurer et d’accélérer leur développement économique et social, ainsi que le bien-être des populations concernées. Parmi les principaux moyens prévus et mis en œuvre par la CEDEAO pour parvenir à ce but se trouvent la promotion et la facilitation des échanges commerciaux intra-régionaux à travers la libre circulation des personnes, des biens, des technologies et des ressources financières. 

La poursuite de cet objectif, par la CEDEAO, s’avère plus pertinente et impérative en raison de la crise financière et économique qui secoue actuellement le monde. En effet, le commerce intra-régional formel constitue une aubaine qui, à condition d’être pleinement exploitée, permettrait d’accélérer la croissance économique et contribuer au bien-être des populations de la sous région. Au nombre des principaux atouts y afférents, on peut citer :
- la possibilité de créer un marché commun ouest-africain aux avantages multiples ;
- la génération des opportunités d’emploi à travers la multiplication des PME et des PMI qui pourraient s’investir dans différentes filières du secteur ;
- la réduction de la pauvreté et de la misère dans les Etats de la sous-région grâce aux retombées des échanges intra- régionaux florissants ;
- L’accroissement des revenus fiscaux des Etats ;
- l’affermissement des relations socio-économiques entre les Etats et les populations de la sous région.
Cependant, la valorisation des échanges commerciaux intra- régionaux florissants se heurte aux entraves ci-après :
- les barrières linguistiques, notamment entre les pays anglophones et francophones ;
- les nombreuses barrières douanières et non tarifaires qui jonchent les axes routiers reliant les Etats de la sous-région, freinant la libre circulation des biens et des personnes ;
- l’insécurité sur les axes routiers ;
- la préférence, par les opérateurs économiques, des transactions informelles en raison de la multiplicité, de la lenteur et de la lourdeur des formalités douanières qui pénalisent gravement la rentabilité des transactions ;
- les différentes tracasseries et les excès de contrôle subis par les opérateurs économiques et les voyageurs routiers, même lorsqu’ils sont en possession des documents authentiques de voyage et d’accompagnement des marchandises ;
- l’indifférence apparente des autorités politico-administratives face aux tracasseries subies par les opérateurs économiques, ce qui donne l’impression que les agents de contrôle routier, dont certains sont responsables de ces tracasseries, ont l’approbation officielle de leurs autorités qui se soucient peu d’une surveillance efficace et systématique de leurs activités ;
- l’absence ou l’inactivité d’un cadre permanent et efficace de concertation périodique au niveau des Etats membres de la CEDEAO, pour étudier et réduire les contraintes sans négliger les questions de sécurité.
En résumé, le commerce intra- régional au sein de l’espace CEDEAO, 43 ans après la création de la communauté, manque encore de dynamisme. C’est bien dommage. Pourtant, plusieurs mesures, instruments et structures ont été créés et adoptés par l’organisation communautaire, à savoir :
- La Charte relative à la libre circulation des personnes, qui supprime le visa et les permis d’entrée et qui offre aux citoyens des Etats membres, disposant d’un passeport et d’un livret de vaccination, le droit de séjourner ou de résider sans autorisation sur un territoire pour une durée maximum de quatre-vingt-dix jours ;
- Un espace de libre échange caractérisé par la suppression des droits de douane et taxes sur les marchandises et produits du cru, puis la levée des barrières non tarifaires au commerce des marchandises entre les Etats membres tel qu’adopté par la Conférence des chefs d’Etat en 1990.
- L’organisation périodique des foires commerciales régionales de la CEDEAO, (interrompues depuis quelques années), puis la création de l’Institut monétaire de l’Afrique de l’Ouest (IMAO), qui a pour principal objectif de créer la deuxième monnaie régionale (ECO), d’harmoniser les politiques monétaires et fiscales ainsi que les systèmes de paiement.
- A présent, il est possible de réaliser des transactions monétaires intra-régionales grâce aux instruments de transfert mis en place par différentes banques installées et opérant dans la sous-région.

Les principaux défis

Malgré les nombreuses réalisations faites par la CEDEAO, beaucoup reste encore à faire, particulièrement en ce qui concerne le commerce intra- régional. La mise en œuvre des politiques économiques et l’application des chartes évoluent au ralenti. La volonté des Etats de réaliser un marché commun avec une monnaie commune, manifestée en 1975, n’est toujours pas une réalité. La CEDEAO et l’UEMOA avaient prévu d’harmoniser leurs politiques commerciales et fiscales et de libéraliser leurs échanges à travers une fusion qui devra être effective en 2004. Malheureusement, en raison de l’échec connu dans la réalisation de la seconde zone monétaire tant souhaitée, cette fusion est toujours attendue.
De plus, les engagements pris par les Etats membres par rapport à la libre circulation des personnes et des biens et par rapport aux critères macro-économiques de convergence de la CEDEAO n’ont toujours pas encore été honorés. Certains Etats membres seraient endettés envers les différentes institutions de la CEDEAO, ce qui ralentit le processus d’intégration et d’exécution des programmes de la communauté.
Face à cette situation et considérant les effets redoutables de la crise économique et financière internationale, quelles options s’offrent-elles aux Etats de la sous-région ?

1. Au niveau des Etats

- Le renforcement des relations économiques inter-Etats au sein de la sous-région par la mise en œuvre effective et transparente des accords régionaux ou bilatéraux visant la promotion du commerce et de l’industrie;
- La dissémination claire, nette, visible et fonctionnelle, à tous les niveaux, des accords régionaux ou bilatéraux visant la promotion du commerce, de l’industrie et de l’économie, afin de permettre aux opérateurs économiques de saisir les opportunités pertinentes ;
- L’élimination effective de toutes les entraves à la libre circulation des personnes, des biens et des technologies de l’information et de la communication au sein de l’espace CEDEAO afin d’élargir les marchés nationaux et sous-régionaux pour accélérer l’intégration économique régionale ;
- La formation, l’information et la sensibilisation, par chaque pays, des agents de sécurité frontalière et routière sur leur rôle de facilitateur du commerce intra régional à travers la libre circulation des biens et des personnes dans des conditions prévues par les règlements nationaux et sous-régionaux;
- L’adoption des mesures incitatives en faveur des agents de sécurité frontalière et routière (salaires adéquats, indemnités et primes, etc.) pour compenser les efforts particuliers qu’ils sont tenus de fournir dans l’exercice de leurs fonctions en toutes saisons, afin de dissuader la tendance à la corruption, à l’extorsion et aux tracasseries qui affligent et découragent les usagers.

2. Au niveau des institutions consulaires

- La concertation et la coopération permanente entre ces institutions afin de faciliter la fluidité des transactions intra- régionales, condition indispensable à la réussite des mesures incitatives destinées à favoriser les échanges commerciaux formels intra-régionaux ou bilatéraux ;
- L’appui effectif aux opérateurs économiques de leurs pays respectifs pour faciliter l’accès aux marchés sous-régionaux et régionaux ;
- Une campagne de sensibilisation à long terme à l’attention des opérateurs économiques de chaque pays, pour leur faire prendre conscience des avantages des transactions commerciales formelles au sein de la sous-région, par rapport aux activités informelles non durables.
Le plaidoyer auprès des autorités politiques en vue de les amener à prendre des mesures appropriées, telles que celles suggérées au point 1 ci-dessus, en vue de la réalisation des conditions qui inspirent, de la part des opérateurs économiques, la confiance et la quiétude dans les transactions inter-étatiques ou intra-régionales.

Conclusion

Les crises économique et financière qui secouent actuellement le monde produisent déjà des effets négatifs bien graves, notamment la réduction de l’aide au développement, la chute des prix de certaines matières premières et la baisse de leur demande sur les marchés internationaux.
Toutefois, si les dispositions ci-dessus préconisées sont prises, avec d’autres mesures pertinentes, le commerce intra- régional pourrait s’épanouir de manière à neutraliser, dans une large mesure, certains de ces effets négatifs et favoriser la croissance économique accélérée dans l’espace CEDEAO. L’objectif ultime en serait l’élimination de la misère et de la pauvreté qui menacent surtout les jeunes et les femmes ainsi que d’autres couches vulnérables au sein des populations de la sous-région. Naturellement, les revenus fiscaux des Etats seraient également renforcés.
Etant donné que les crises économique et financière mondiales entraînent inévitablement la baisse de l’aide au développement et des investissements en provenance des pays avancés, il conviendrait aux pays en voie de développement, y compris ceux membres de l’espace CEDEAO, d’augmenter, de diversifier et de rentabiliser au maximum les sources de revenu. C’est dans cette optique que les Etats de la sous-région devraient s’investir, par tous les moyens appropriés, à promouvoir le commerce intra- régional, l’une des sources génératrices de revenus à l’Etat et aux populations.

*Consultant indépendant,
Acteur de développement économique et social,
Spécialiste du commerce international et intra-régional,
Traducteur

La traversée de la frontière Bénin-Togo à Hilla-Condji est désormais exemptée des formalités précédemment accomplies au niveau du poste de surveillance sanitaire.

Du moins jusqu’à nouvel ordre, ce poste est fermé suite aux instructions du ministre en charge de la Santé, a-t-on appris. La fermeture est intervenue depuis la fin de la semaine dernière en présence du chef du poste, Christian Doudji. Ce dernier et ses ex-collaborateurs sont attendus au ministère de tutelle pour leur redéploiement.

A en croire des sources proches du ministère de la Santé, la fermeture du poste de surveillance sanitaire d'Hilla-Condji n’est pas un cas isolé. Elle entre dans le cadre d’une réforme qui prend en compte les frontières et aéroport du Bénin.

Après sept ans de mise en œuvre, le projet de facilitation du commerce et du transport sur le corridor Abidjan-Lagos a fait l’objet d’un rapport qui a été présenté ce mardi 25 septembre, à Cotonou. C’est au cours d’un atelier de dissémination organisé par le Comité national de facilitation des transports et transit routiers qui a saisi l’occasion pour présenter également le dernier rapport de l’Observatoire des pratiques anormales.

Pour impulser le développement des cinq pays du corridor Abidjan-Lagos, à savoir la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Togo, le Bénin et le Nigeria, les gouvernants ont opté pour l’intégration régionale. Une intégration fondée sur un secteur des transports dynamique et un commerce florissant alimenté par des industries compétitives. La politique des gouvernements de ces pays et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) dont ils sont membres met l’accent sur la facilitation du commerce, l’amélioration du fonctionnement du secteur des transports par l’instauration d’une saine concurrence entre moyens, modes et entreprises de transports. Cette politique met également l’accent sur l’amélioration de l’infrastructure routière. C’est cette volonté politique qui, selon le directeur général de l’Agence nationale des transports terrestres (Anatt), Thomas Agbéva, a donné naissance au projet régional Facilitation du commerce et du transport sur le corridor Abidjan-Lagos (Pfctal).

Ce projet se veut être un outil d’intégration régionale susceptible de créer une synergie d’actions et de suivre toutes les actions en vue de la facilité du transport et du commerce sur ce corridor. Après sept années de mise en œuvre, le rapport élaboré à cet effet a été au cœur de l’atelier de dissémination qui a regroupé tous les acteurs impliqués dans ce projet.
Le rapport est un condensé des informations courantes, conjoncturelles et mesurables sur les indicateurs de performance du corridor Abidjan-Lagos dont la variation est sensible sur une courte période. Il présente les résultats des collectes de données effectuées sur les indicateurs de performance du projet de la période allant de juillet 2016 à juin 2017. Il retrace aussi l’évolution ou le comportement des indicateurs depuis août 2010 jusqu’à juin 2017.

Performance des indicateurs

Prenant des indicateurs, comme le temps de séjour des marchandises au niveau des ports des cinq pays, le directeur général de l’Anatt, président du Comité national de facilitation, a souligné qu’il y a une amélioration. Deux des cinq ports à savoir Cotonou et Lomé ont connu une baisse alors que les ports d’Abidjan, de Tema et d’Apapa ont connu une stagnation de l’an 6 à l’an 7. Il y a donc des efforts à faire, selon le président du Comité national de facilitation, qui a instruit les différents acteurs à faire des recommandations à cet effet.
En matière de tracasseries sur les axes routiers, Thomas
Agbéva fait remarquer qu’il y a une diminution des postes de contrôle sur le corridor. Mais sur l’axe Cotonou-Sèmè Kraké, il y a encore des pratiques anormales qu’il faut dénoncer. Et, c’est ce qui d’ailleurs a fait descendre sur cet axe routier, il y a une semaine, les directeurs généraux de la Police républicaine et des Douanes.
Dans tous les cas, le directeur général de l’Anatt estime que, sur le corridor Abidjan-Lagos, des performances ont été enregistrées au niveau des différents indicateurs, même si des pratiques anormales sont encore notées. Les interventions des différents acteurs, selon lui, ont donné de la valeur ajoutée et de la croissance dans la mesure où le transport terrestre a une importance dans le calcul des agrégats économiques sur les plans national et sous-régional. C’est pourquoi il a invité les uns et les autres à travailler pour que les indicateurs connaissent plus de performance dans le cadre de la facilitation du commerce et du transport dans la sous région?

Le débat, houleux, qui s’est tenu récemment au Parlement relativement au projet de budget de l’Assemblée nationale exercice 2019, est symptomatique de ce que fait son effet l’eau bénite qu’asperge le ministre Romuald Wadagni sur les poches de résistance à l’orthodoxie financière, tel un prêtre exorciste.

A une récente plénière de l’Assemblée nationale, c’est un premier questeur, en la personne de Valentin Aditi Houdé, blême, furax et tenant à le faire savoir qui s’est prononcé. C’était lors de l’examen du projet de budget du Parlement exercice 2019. D’un montant de 27 987 186 403 F Cfa contre 14 056 442  591 F Cfa pour les prévisions budgétaires de l’année 2018 en cours d’exécution, cette prévision budgétaire initiale a connu une hausse de 99,11%. Hausse que Valentin Aditi Houdé justifie par les dépenses non récurrentes liées à l’année de transition que sera 2019 marquée, le 15 mai prochain, par la fin de la septième législature et l’installation d’une autre. Frais de sevrage et d’installation que cela requiert venant ainsi grever ledit budget. Le courroux, si on peut l’appeler ainsi, du premier questeur, ce dernier, soutenu en cela par certains de ses pairs, le justifie en raison de l’autonomie financière et de gestion dont jouit l’Assemblée nationale. Cela induit-il que la Représentation nationale est financièrement indépendante et, par conséquent, peut se permettre d’élaborer son budget sans tenir compte des observations de l’argentier national ? Ce débat, qui est loin d’être doctrinal, a vécu, car pour finir, le Parlement a dû tenir compte de la lettre de cadrage adressée, en juillet 2018, par le ministre de l’Economie et des Finances à toutes les institutions de la République dont le Parlement et appelant à une austérité budgétaire en 2019. Réajustement substantiel du budget du Parlement donc, en dépit de ce que certains élus, en premier le questeur Valentin Aditi Houdé, aient rouspété. Ce budget s’élève en définitive à 17 998 397 169 F Cfa contre 14 056 442 591 F Cfa en 2018, soit un taux d’accroissement de 28,04% et non pas de 99,11%. Preuve manifeste que, qui peut le plus peut le moins. Aussi, le montant du budget initial de 27 987 186 403 F Cfa présenté par les deux questeurs au cours de la séance plénière du jeudi 20 septembre dernier à l’hémicycle, est-il plus que sensiblement revu à la baisse pour ne plus être que de 17 998 397 169 F Cfa. Environ 11 milliards de coupe, et ce, sans que de façon drastique beaucoup de lignes ne soient sautées ! Voilà qui s’appelle faire de l’économie.

Unicité de caisse oblige

Le ministre Romuald Wadagni n’est pas, à cette finalité, à son coup d’essai. Il a soumis au même régime, dans quasiment les mêmes conditions, la Cour constitutionnelle présidence Holo en fin de mandature. Cette dernière avançait alors les mêmes arguments dans une atmosphère de fin de règne, à savoir des prévisions pour acquérir voitures et meubles pour la mandature suivante, des frais d’installation pour ceux-ci et des frais de sevrage pour les partants, etc. Y opposant une fin de non recevoir, l’argentier national, ne s’est pas laissé accrocher par ces gentilles attentions, arguant de ce que chaque chose devrait se faire en son temps, entendu que les frais d’installation des nouveaux sages de la Cour seront versés à ceux-ci une fois qu’ils se seraient installés, etc. Ce faisant, le ministre de finances a vu juste, en raison de l’unicité de la caisse, l’unique Trésor qui règle tous les frais.
Mais les ‘’victimes’’ de Romuald Wadagni ne se limitent pas aux pôles institutionnels. Grâce à l’informatisation et l’interconnexion des bases de données de la douane et des impôts, l’instauration de machines électroniques de facturation et l’obligation d’utilisation des caisses enregistreuses, ajouté à d’autres reformes structurelles notamment au sein des régies financières, la lutte contre la fraude ainsi que l’évasion fiscale a atteint un seuil jamais égalé au Bénin.

Agents ‘’doublons’’

Et que dire des aficionados des missions croisées, les agents ‘’doublons’’, surtout les cadres de l’administration publique, qui peuvent être au même moment à des endroits différents, fort de leur don d’ubiquité ? Bien que cette pratique, formellement proscrite par le ministre Wadagni à travers une note circulaire à cet effet, soit contraire à l’orthodoxie financière, outre qu’il défie le bon sens, certains entêtés n’ont pas cru devoir y mettre un terme. A leurs risque et dépens, dirait-on, car les voilà sur la grille suite à des audits ayant révélé des faits de cette nature. Sanctions et remboursements suivent…

Hier mardi 25 septembre, s’est officiellement ouverte à Cotonou la troisième conférence annuelle des projets «Centres d’innovations vertes» mis en œuvre sous financement allemand. Ce grand meeting de partage d’expériences dédié au développement des produits locaux connaît la participation de 14 pays d’Afrique, de l’Inde et de la République fédérale d’Allemagne.

Depuis 2016 où elle a eu lieu pour la première fois, la conférence annuelle des projets «Centres d’innovations vertes» s’est avérée être un rendez-vous du donner et du recevoir. La troisième édition qui se tient cette année à Cotonou, du lundi 24 au vendredi 28 septembre, a réuni les 15 pays dans lesquels les projets «Centres d’innovations vertes» sont mis en œuvre, notamment l’Ethiopie, le Burkina Faso, le Ghana, le Togo, le Mali, la Côte d’Ivoire, la Tunisie, le Cameroun, le Nigeria, le Kenya, la Zambie, le Malawi, le Mozambique, l’Inde, le Bénin… C’est près de 200 participants venus de ces pays et de la République fédérale d’Allemagne qui partagent leurs expériences respectives et qui travaillent à capitaliser les stratégies de développement des productions locales et de l’entrepreneuriat dans le secteur agroalimentaire. 

Lors de la cérémonie officielle d’ouverture des travaux qui s’est déroulée hier mardi 25 septembre en présence du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Gaston Dossouhoui, l’ambassadeur de la République fédérale de l’Allemagne près le Bénin, Achim Tröster, a expliqué l’objectif global des projets «Centres d’innovations vertes pour le secteur agro-alimentaire « (Prociva). « Les projets «Centres d’innovations vertes» s’inscrivent dans le cadre de l’initiative spéciale intitulée «Un seul monde sans faim» lancée par le gouvernement allemand. L’objectif du programme global Prociva est de promouvoir l’augmentation des revenus des petites exploitations paysannes, la création d’emplois, notamment dans la transformation des produits, ainsi que l’approvisionnement alimentaire dans les régions rurales-cibles du projet grâce à des innovations dans le secteur agroalimentaire. Le projet est mis en œuvre dans 15 pays », a fait savoir l’ambassadeur Achim Tröster. A l’en croire, la mise en œuvre du Prociva au Bénin a porté sur les innovations technologiques touchant les filières d’intérêt que sont le riz, le soja, la volaille. Ces innovations technologiques développées répondent aux besoins des acteurs de ces différentes filières et de leurs chaînes de valeur ajoutée. C’est aussi ce que confirme le ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche, Gaston Dossouhoui. « En s’employant à promouvoir l’augmentation des revenus des petites exploitations paysannes et des petites et moyennes entreprises, la création d’emplois notamment en faveur des femmes et des jeunes actifs dans les chaînes de valeurs riz, volaille et soja, le Prociva au Bénin accompagne, à notre grande satisfaction, le gouvernement dans l’atteinte de plusieurs Objectifs de développement durable en l’occurrence les Odd 1, 2, 5, 8 et 15 », témoigne le ministre Gaston Dossouhoui. Après avoir remercié la République fédérale d’Allemagne, toutes les parties prenantes et le comité qui a travaillé à l’organisation réussie de ces assises à Cotonou, il a exprimé son espérance en de résultats opportuns.

Echanges d’innovations porteuses

Cette troisième édition de la conférence régionale sur les produits locaux est placée sous le thème : « Des centres d’innovations vertes aux centres de développement rural ». Les objectifs de la conférence régionale assignés à l’événement sont, entre autres, l’inauguration de la deuxième phase du Prociva avec sa nouvelle stratégie qui met l’accent sur la protection des ressources naturelles, des énergies renouvelables, le droit de terre, le financement agricole… ; l’apprentissage mutuel des ressortissants des 15 pays par le partage des pratiques des innovations agricoles ; la mise en réseau avec des partenaires internationaux (coopération Sud-Sud et Nord-Sud) pour favoriser une coopération nouvelle et dynamique dépassant les frontières nationales… Plusieurs communications et débats meubleront les assises. Ils porteront, entre autres, sur les moteurs de développement rural, les stratégies d’amélioration de l’accès à la semence, la promotion de l’entrepreneuriat en amont et en aval des chaînes de valeur, le changement des habitudes alimentaires pour une meilleure nutrition… Au terme des travaux, les participants pourront visiter les chaînes de valeur soja, riz, volaille mises en œuvre au Bénin.