L’année 2017 qui finit dans quelques heures aura été marquée au plan économique par des actes qui donnent l’espoir de croire à un meilleur avenir, selon les gouvernants. Même si tous les Béninois crient à la morosité économique et surtout à l’amenuisement de leur pouvoir d’achat !

Le vote du budget général de l’Etat gestion 2018, par les députés à l’Assemblée nationale, au-delà de son caractère politique est beaucoup plus un acte économique. Avec cet instrument, le gouvernement a désormais le feu vert pour poursuivre sa politique de développement l’année prochaine. Le projet de budget général a obtenu, jeudi 21 décembre dernier, le quitus de l’Assemblée nationale. Ce budget est évalué à la somme de 1862,918 milliards de F Cfa en baisse de 147,668 milliards de F Cfa par rapport à la loi de finances gestion 2017, soit -7,3 %.
Contrairement aux députés de la majorité présidentielle, leurs collègues de la minorité lors du vote, trouvent plutôt le budget comme un recul pour le développement du Bénin. Il s’agit, selon eux, d’un « budget antisocial » qui promeut la pression fiscale sur les opérateurs économiques. Mais en matière fiscale, les partenaires techniques et financiers au cours de la revue des réformes de la gestion des finances publiques, il y a quelques jours, ont accueilli favorablement la réforme qui vise à maîtriser la hausse des dépenses tout en renforçant le contrôle de la gestion. Ils applaudissent l’amélioration des systèmes de contrôle de la fraude et de l’évasion fiscale. A cet égard, ils apprécient l’intégration effective des activités de contrôle des impôts et des douanes à travers une plateforme informatique partagée qui permet de lutter contre la fraude.
Les partenaires techniques et financiers saluent également la publication des rapports des audits effectués dans les principales entreprises publiques. Au nombre de ces structures, il y a le Fonds national de la micro- finance dans laquelle 40,6 milliards de francs Cfa de pertes ont été enregistrés.

Accords et lutte contre la mauvaise gestion

Avant le vote du budget général de l’Etat, le Bénin a reçu la directrice générale du Fonds monétaire internationale (Fmi), Christine Lagarde. C’était sa première visite au Bénin en sa qualité de directrice générale du Fmi. Elle est principalement venue pour échanger les autorités, mais aussi avec tous les différents acteurs du secteur économique et social du pays. Elle a échangé avec tout le monde sur la manière dont le Fmi pourrait aider le Bénin à atteindre ses objectifs.
Une semaine avant l’arrivée au Bénin de la directrice générale, le Fonds monétaire international a mis à la disposition du Bénin un montant de 13 milliards de francs Cfa pour appuyer le financement du Programme d’action du gouvernement.
Outre cet accord avec le Fmi, le gouvernement a signé également au cours de cette année des accords avec d’autres partenaires techniques et financiers pour le financement de la construction de certaines infrastructures. L’accord de financement avec la République populaire de Chine pour plus de 50 milliards de francs Cfa pour l’adduction d’eau potable dans les communes du département des Collines et autres financements en sont des exemples. De même, plusieurs autorisations de ratification ont été adoptées par les députés à l’Assemblée nationale afin de permettre au gouvernement de mobiliser des ressources auprès des Ptf pour la construction des infrastructures.
Au cours de l’année 2017, le gouvernement a commencé par publier les résultats des audits des entreprises et sociétés d’Etat. Ainsi, les dysfonctionnements graves qui ont été enregistrés dans la gestion administrative et financière de l’Association Projet d’appui au développement des micro-entreprises (Padme) au titre de l’année 2016 sont révélés au grand jour. La mauvaise gestion reprochée à l’administrateur provisoire, Mounirou Bachabi, porterait sur plus d’un milliard de F Cfa.
Après la Société nationale pour la promotion agricole (Sonapra), le Fonds national de microfinance (Fnm), l’Office national de sécurité alimentaire (Onasa), sans oublier les cas de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et de la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb), le gouvernement a affiché une volonté manifeste non seulement de dénoncer mais surtout de faire rendre gorge aux pilleurs des ressources publiques.

Le développement des filières agricoles

Dans le secteur agricole, des progrès ont été, selon le chef de l’Etat, déjà enregistrés dans chaque filière de production. Qu’il s’agisse du coton, du cajou, du karité, de l’ananas ou du riz, des performances de plus en plus remarquables sont notées. Ainsi, la production cotonnière a atteint lors de la campagne 2016-2017, le pic de 451 000 tonnes de production. L’Association interprofessionnelle du coton (Aic) s’est fixé pour objectif d’atteindre une production de 550 000 tonnes cette année. Un bond quantitatif qui pourrait même être dépassé si l’on s’en tient aux effets induits par le programme d’intensification en expérimentation, à la mise en place à temps des intrants et des semences de qualité en quantité suffisante, à la pluviométrie favorable enregistrée, ainsi que la forte mobilisation des producteurs à travers la Fédération nationale des Coopératives villageoises de coton et les Unions départementales, communales des Coopératives villageoises de coton.
En ce qui concerne la campagne de commercialisation du coton graine 2017-2018, elle a été lancée, le vendredi 20 octobre 2017 dans l’arrondissement de Sèkèrè, à Sinendé. Pour offrir la possibilité de mieux rémunérer les producteurs et les inciter à toujours battre les records, l’Association interprofessionnelle du coton (Aic) a retenu les prix d’achat les plus avantageux au niveau de la sous-région ouest-africaine.
En effet, depuis des décennies, c’est pour la première fois que la campagne de commercialisation du coton graine a été précocement lancée, soit au mois d’octobre. Par le passé, elle avait très difficilement lieu en novembre. Le top de la vente a été donné, vendredi 20 octobre pour permettre aux producteurs de récolter à temps leur coton afin de ne pas courir les risques liés à la mouille et aux incendies.

L’énergie, le secteur privilégié

Dans le domaine de l’électricité, le processus de création d’un marché commun de l’électricité a amorcé sa phase décisive avec la tenue lundi 16 janvier 2017 à Cotonou du forum sur le développement du marché de l’électricité en Afrique de l’Ouest. Les acteurs parlent d’un pas important de franchi vers la fin du déficit énergétique au sein de l’espace de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao).
Dix-sept années après la création du Système d’échanges d’énergie électrique ouest-africain (Eeeoa), le projet de création d’un marché commun de l’électricité est en passe de devenir une réalité. Les travaux de construction du Centre d’information et de coordination (Cic), l’une des pièces maitresses de l’animation du marché ont été lancés le lundi 16 janvier 2017 à Abomey-Calavi au Bénin. Mais ce qui a focalisé surtout l'attention des acteurs du secteur, c’est le forum sur le développement du marché de l’électricité en Afrique de l’Ouest organisé à Cotonou. Ses objectifs, apprêter les parties prenantes de la nouvelle phase d’exploitation des systèmes électriques et définir un agenda de mise en œuvre du marché de l’électricité.
Dans son message sur l’état de la nation devant les députés, le vendredi 22 décembre, le président de la République a rappelé qu’en plus des actions urgentes pour maîtriser le délestage, le gouvernement a lancé la construction d’une centrale bicombustible de 120 MW avec le soutien financier de la Banque islamique de développement (Bid). Aussi, le gouvernement vient-il tout juste d’autoriser la construction d’une nouvelle centrale de 120 MW par un opérateur privé dont les travaux démarreront dans les prochains mois. A cela s’ajoutent plusieurs centrales solaires dans les départements, dont la capacité cumulée atteint les 100 MW. C’est dans ce cadre qu’il a été signé, le 7 décembre 2017, avec l’Agence française de développement, la convention de financement du projet Defissol, d’un montant de 40 milliards de F Cfa, pour construire la plus grande centrale solaire du pays, d’une capacité de 25 MW.
Dans cette même dynamique, il convient de signaler la mise en œuvre du 2e Compact du Millennium Challenge Account consacré à l’énergie grâce aux efforts du gouvernement pour la satisfaction de toutes les conditions préalables?
Les conséquences du déguerpissement

L’on redoutait un sérieux revers de l’opération de libération de l’espace public sur les activités économiques. Les conséquences ont été donc fâcheuses pour de nombreuses commerçantes et autres acteurs de l’informel. Ces derniers ont, pour la plupart, non seulement perdu leur clientèle, mais surtout n’ont plus retrouvé d’emplacements idoines pour relancer leurs activités. Sans surprise, le secteur de la microfinance a reçu le contrecoup de ralentissement du petit commerce avec des performances qui mettent les systèmes financiers décentralisés (Sfd) sur la braise.
Selon l’Agence nationale de surveillance des systèmes financiers décentralisés (Anssfd), le portefeuille à risque à 90 jours des Sfd s’est dégradé au deuxième trimestre de 2017, passant de 8,2 % au premier trimestre à 9,5 % au deuxième trimestre. « C’est un corollaire de l’opération de libération des espaces publics, selon les déclarations des dirigeants des Sfd », affirme clairement la structure qui dépend du ministère de l’Economie et des Finances. De façon globale, le secteur de la microfinance a enregistré depuis le début de l’année une baisse d’activités qui va decrescendo. L’encours de crédits des Sfd estimé à 127,3 % milliards F Cfa au 30 juin 2017 est en baisse de 1,2 % par rapport au niveau attient au 31 mars, soit 128,8 milliards F Cfa. Sur les trois trimestres de l’année 2017, informe l’Anssfd, le portefeuille à risque à 90 jours est largement au-dessus de la norme maximale admise fixée à 3%.
Il faut rappeler également qu’au cours de l’année 2017, la lutte contre la vente des faux médicaments a permis de démanteler Adjégounlè, siège même de la vente des faux médicaments, dans le marché Dantokpa. Si cette opération a permis de protéger la santé des populations, elle a affecté les commerçantes et commerçants qui sont dans ce secteur.
B. S.

Le réseau Mtn à travers sa branche Mobile Money (MoMo) a remis, vendredi 22 décembre dernier, les lots aux gagnants du jeu tombola Mtn MoMo, après la première vague servie, vendredi 8 décembre dernier. Au total, 12 motos et 150 bons d’achat de 20 000 francs Cfa ont été distribués. C’était sur l’esplanade du stade Mathieu Kérékou à Cotonou où est installé un village MoMo jusqu’au 15 janvier 2018.

« Cela me fait plaisir de gagner ce bon de 20 000 francs Cfa. Je ne savais pas que c’est réel. Mais je viens de découvrir qu’on peut effectivement gagner le jeu-tombola Mtn MoMo. » Très enthousiaste, vendredi dernier, Aurès Gbaguidi contenait à peine sa joie, quand elle a été appelée à prendre son bon d’achat. Comme elle, ils sont au total 162 à manifester cette joie lors de la cérémonie de remise des lots, vendredi dernier. Au total, 150 bons de 20 000 F Cfa et 12 motos de marque Jianshe et Tvs ont été distribués aux gagnants.
Selon le directeur de Mtn MoMo, Virgile Toffodji, il y a quelques années, cette aventure Mobile money a commencé. Il rappelle que depuis 2006 que les activités ont effectivement démarré, les services sont allés au-delà du basique, apportant ainsi un plus dans la vie de plus d'un million d'abonnés qui opèrent chaque jour pour diverses transactions.
« Aujourd’hui, nous sommes heureux d’annoncer qu’au sein de notre grande famille, plus d’un million de membres utilisent MoMo tous les jours », se réjouit le directeur de Mtn MoMo. C’est pourquoi, il a été décidé de célébrer avec ces membres les moments MoMo sur la période du 15 novembre 2017 jusqu’au 15 janvier 2018. Soit huit semaines ou deux mois à travers des jeux, promotions, démonstrations et beaucoup de cadeaux. Au cours de cette période, il y a au total 600 bons de 20 000 francs d’achat et 48 motos à gagner.
Avec l’organisation de la tombola, Mobile Money, selon Virgile Toffodji, veut marquer un arrêt pour féliciter ses clients. C’est pourquoi, c’est la période des fêtes de fin d’année qui a été choisie, justifie-t-il.

Fierté du directeur général de Mtn MoMo

Virgile Toffodji déclare qu’il est fier du fait que les gens fassent confiance à Mtn pour cette opération. Et contrairement aux intoxications, il souligne que cette opération de transfert d’argent du réseau Mtn est autorisée et surveillée par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao). « Nous y avons mis beaucoup de sécurité. Pas d’inquiétudes pour ceux qui s’adonnent à l’opération », rassure-t-il.
De même, le jeu-tombola est organisé sous la supervision de l’huissier de justice Brice Octave Topanou. « Je suis là pour mettre en confiance les gagnants », souligne-t-il. « Je certifie sincères les résultats », indique-t-il avant d’affirmer que le jeu est validé.
Il faut rappeler que pour chaque transaction, Mtn Mobile money effectuée de plus de 1000 francs Cfa, l’abonné marque des points. Et plus, il multiplie les transactions, plus il cumule les points et augmente ses chances d’être tiré au sort et de gagner l’un des nombreux lots mis en jeu, a expliqué le directeur général. « Nous allons travailler à vous mettre à disposition des produits plus innovants », promet-il.
Virgile Toffodji précise que Mtn Mobile money est désormais en partenariat avec certaines banques pour permettre aux clients de pouvoir envoyer de l’argent de leur compte bancaire vers Mobile money et aussi faire l’opération inverse.
Quant au partenariat avec d’autres structures comme les supermarchés, Mont Sinaï, Franc prix, Erévan, et des pharmacies, il faut simplement acheter des produits, acheter de recharge ou le réabonnement Canal+ et payer par Mobile money pour gagner 20 points, de même que le transfert de Mtn vers Mtn. Mais le transfert de Mtn vers d’autres réseaux et vers un autre pays de la sous-région, donne droit à 10 points?

Des villages MoMo installés

En dehors de la ville de Cotonou où il est installé un village MoMo depuis le 20 décembre dernier et ce jusqu’au 15 janvier 2018, sur l’esplanade du stade Mathieu Kérékou, il est également installé dans certaines villes du Bénin des villages MoMo où les usagers peuvent continuer à bénéficier des services de l’opération comme l’ouverture de compte MoMo. Dans ces villages, sont également disponibles la mise à jour des données clients ou la finalisation de l’enregistrement client, l’assistance liée au compte Mtn MoMo et l’achat de téléphone ou de lampes solaires à prix modéré.
Le calendrier des villages MoMo installés se présentent comme suit :

Villes Période Lieux
Kandi 20 au 24 décembre 2017 A côté de l’auto-gare
Parakou 27 au 31 décembre Guéma à côté de la CLCAM
Bohicon 3 au 7 janvier 2018 Espace opposé à Photo Labo
Porto-Novo 10 au 14 janvier 2018 Face marché Ouando
Cotonou 20 décembre 2017 au 15 janvier 2018 Esplanade Stade Mathieu Kérékou

Commencée, vendredi 23 novembre, la sixième édition du Festival international de cinéma Rebiap a pris fin samedi 23 décembre dernier à l’Irsbac.com de Parakou. Sur les quinze films béninois qui étaient en compétition, quatre ont remporté les six prix en compétition.

La sixième édition du Festival international de cinéma Rebiap a connu son épilogue, samedi 23 décembre dernier à Parakou. C’est après un mois de projections de films dans trente-et-un lycées, collèges, centres universitaires et quinze espaces publics à Parakou. La cérémonie de clôture a été marqué par la remise d’attestations aux récipiendaires dont les réalisations ont remporté les six meilleurs prix.
Cette année, en effet, les Rencontres des belles images africaines à Parakou (Rebiap) ont enregistré la participation des festivaliers de nationalité béninoise et nigérienne. Mais, c’était seulement les films béninois qui étaient en compétition. Après délibération, ce sont quatre des quinze films reçus qui ont remporté les six prix en compétition. Imani d’Ibrahim Idayat s’en est sorti avec les prix de la meilleure actrice et du meilleur scénario. Les prix de la meilleure réalisation et du meilleur film d’intervention sociale sont revenus à Habiba de Sèna Calmine Agbofoun. Celui de la meilleure image est allé à Tourisme au féminin de Béola N. Toungou. Enfin, Un gosse est un boss de Kocou Yèmadjè a remporté le prix du public. Pour la circonstance, les différents films primés ont été projetés.
Les Rebiap, a rappelé son délégué général, Eric Nougloï, offrent l’occasion de faire la reconnaissance du cinéma africain. « Il s’agit également de faire connaître les œuvres cinématographiques produites au Bénin », a-t-il poursuivi. Pour son organisation, le festival bénéficie de l’accompagnement du Fespaco, de la mairie de Parakou, de l’Institut français de Parakou et d’autres partenaires. Eric Nougloï a invité les réalisateurs béninois de films à produire davantage.
Pour le directeur de l’Irsbac.com, Julien Atchadé, le cinéma est la somme de tous les arts. Aussi, a-t-il appelé à soutenir les Rebiap, chaque année. Selon lui, le meilleur reste à venir.
C’est par une minute de silence en hommage à Max Popino et à Hortense Odjéligbé, épouse Gilles Gbèha, que cette cérémonie de clôture a débuté. Rendez-vous est donc pris pour 2018 et à la même période, pour célébrer une nouvelle fois le cinéma?

Sortis d’une crise de scission qui a duré dix années, les fidèles de l’Eglise pentecôte de la foi du Bénin se sont retrouvés, du 23 au 24 décembre dernier à Azovè, dans le Couffo, pour célébrer leur réconciliation. C’était à l’occasion de la Convention annuelle de cette communauté religieuse qui a enregistré la présence, à ses côtés, d’une légion des « oints » venus de l’étranger et de plusieurs autorités politico-administratives du département, dont le préfet Christophe Mègbédji.

La Convention internationale édition 2017 de l’Eglise de pentecôte de la foi du Bénin a connu son apothéose, dimanche 24 décembre dernier, veille de la Nativité, à l’école centre d’Azovè. L’évènement a été marqué par deux moments forts consacrant l’unité retrouvée, qui a fait l’objet d’un accord signé le 2 novembre 2017, entre les branches antagonistes de cette communauté religieuse.
Le premier moment fut la présentation des membres devant animer les organes dirigeants de la période transitoire qui prendra fin en mai 2018 par la mise en place d’un bureau définitif.
Pour le compte de la transition, de six mois en cours, les fidèles réunis en assemblée à Azovè ont découvert non seulement les visages des membres de la commission des finances et ceux des membres du comité de suivi et de régulation, composé de cinq sages de la communauté, mais surtout le bureau exécutif national.
Porté à la tête de ce dernier, l’apôtre Antoine Jakou a décliné les missions assignées à son équipe. A l’en croire, il s’agit, entre autres, de la réorganisation du fonctionnement de l’église, à travers l’état des lieux de sa gestion financière, le point sur la carrière du corps pastoral et la mise en place d’un comité de relecture des textes fondamentaux. La relance des activités pour ce nouveau départ, souligne-t-il, doit se faire à travers de nouveaux statuts et règlements intérieurs. L’apôtre Antoine Jakou retient que leurs principales actions permettront à l’église de renouer avec une ambiance de fraternité.

Ensemble

« En ce jour où nous célébrons ensemble, sur la terre d’Azovè, notre convention après dix ans de séparation, nous devons nous réjouir et glorifier le Seigneur », prêche l’apôtre. Car, selon son rappel, il est écrit dans Psaume 133 qu’il est agréable et doux pour des frères de demeurer ensemble, puisque c’est là que, poursuit-il, l’Eternel envoie sa bénédiction, la vie pour l’éternité ». Pour conjurer définitivement la crise de division qui, à l’en croire, a causé la perdition de nombreux fidèles, la mésintelligence entre dirigeants des églises, la haine et la méfiance entre des pasteurs et entre les épouses de ceux-ci, sans oublier des tracasseries judiciaires, il a été lancé un appel à l’accompagnement des instances de transition. « Le bureau exécutif que je préside invite tous, en l’occurrence, les anciens de la communauté, les cadres, les hommes d’affaires et les partenaires internationaux à ne pas nous marchander leur disponibilité afin que soient relevés les défis du développement spirituel et socioéconomique », a exhorté l’apôtre Antoine Jakou.
L’apôtre et le collège des oints de Dieu ont, par ailleurs, consacré, à travers une cérémonie dite d’apostolat, l’admission dans leurs rangs de cinq nouveaux apôtres. Second moment fort, cette cérémonie est faite de prières et de l’imposition de mains sur chacun des nouveaux apôtres et leurs épouses respectives. Aux dires de leurs devanciers dans le pastorat, les nouveaux apôtres ne doivent pas sacrifier leurs familles biologiques. « Votre première église est votre famille », ont-ils enseigné tout en insistant sur la responsabilité de l’apôtre qui, selon eux, est le garant de la doctrine de l’église.
Rappelons que l’union célébrée au sein de la communauté n’a pas été obtenue sans les concessions des leaders des deux camps antagonistes. Notamment, l’apôtre Jean-Paul Kohoundo qui a dû écourter d’un an son mandat de président. Lui aussi a confirmé à l’assemblée que la page de la crise est tournée. « Je puis vous dire que la réconciliation est effective et l’espoir est permis et nous devons aller de l’avant », a-t-il déclaré. « Je ne me retire pas pour vous abandonner, je ne me retire pas pour quitter l’église mais je me retire pour le bien-être socio-spirituel de tous les fidèles », a-t-il clarifié aux fidèles?

L’Association interprofessionnelle du coton (Aic) met tout en œuvre pour la réussite de la campagne cotonnière en cours. Son président, Mathieu Adjovi était, les 21 et 22 décembre derniers, dans les départements du Couffo et du Zou pour s’enquérir de la situation à Aplahoué et Za-Kpota et surtout assister au démarrage de la commercialisation de l’or blanc. L’initiative a été soutenue par le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Gaston Dossouhoui.

L’Association interprofessionnelle du coton (Aic) met les bouchées doubles pour un meilleur rendement des producteurs de coton. A ce titre, elle œuvre pour la méthode d’intensification qui consiste à utiliser plus d’engrais et surtout d’engrais naturel.
Le président de l’Aic, Mathieu Adjovi, était, la semaine dernière à Aplahoué dans les villages de Sinlita et Lagbavé 1 dans le Couffo et à Za-Kpota dans le Zou pour s’enquérir des efforts faits par les producteurs de ces localités.
Le comité villageois des producteurs de coton de Sinlita dans la commune d’Aplahoué, compte à la création quarante adhérents dont quinze femmes. Pour la campagne en cours, sur une prévision de 400 ha, les producteurs ont réalisé 654 ha dont 25 sous intensification. Le rendement prévisionnel est de 0,9 tonne à l’hectare.
A Lagbavé, le conseil villageois des producteurs de coton a fait une prévision de 500 hectares, mais ce sont déjà 443 hectares qui ont été réalisés avec une production attendue de 503,14 tonnes de coton. Ces performances réalisées n’ont pas été atteintes sans difficultés. Les producteurs ont été confrontés à la rareté des pluies, à la mise en place tardive des intrants. De même, ces producteurs se plaignent du retard et de l’insuffisance des semences. Selon les paysans, il y a eu entre temps une rupture d’intrants.
Les moyens de transport aussi font défaut, car le paiement des transporteurs se fait avec retard.
Malgré tout cela, le président de l’Aic, Mathieu Adjovi, s’est dit très satisfait de ce qu’il a vu sur le terrain tout au long du parcours. Une satisfaction qui, selon lui, porte sur le niveau d’organisation des paysans.
Quant aux difficultés liées aux semences, il rappelle que les semences sont le fruit d’un financement. Il affirme qu’il y a une tendance à prendre plus de semences qu’on en a besoin. Pour juguler le problème, un travail technique est en cours.

Réfection des pistes et autres difficultés

Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Gaston Dossouhoui, a démontré au vu du point qui a été fait par les coordonnateurs, qu’une partie des semences a été distraite. Et ce mal, dira-t-il, doit être soigné.
Il rappelle aux producteurs qu’un champ de coton doit être entretenu comme un jardin, donc au quotidien. Pour que le rendement augmente, il conseille aux paysans de cesser d’utiliser des produits non homologués.
« Nous devons généraliser l’utilisation de la technique d’intensification », insiste le ministre en charge de l’Agriculture. Il note un regain de confiance au niveau des exploitants. Car, il est heureux, selon lui, que les producteurs du Couffo aient de l’engouement pour la production du coton. Le niveau d’endettement n’est pas aussi inquiétant.
A l’issue de la tournée, une rencontre a eu lieu à Bohicon entre le président de l’Aic et les producteurs de coton venus des départements du Mono, du Couffo, du Zou, de l’Ouémé et du Plateau. Un bilan à mi-parcours de la campagne cotonnière a été fait à l’occasion. En général, les départements ont été moins arrosés, donc les producteurs étaient dans la désolation, les besoins en semences ont été satisfaits, la mise en place des intrants chimiques de bonne qualité a été faite. La plupart des départements ont connu un taux d’accroissement de la production cotonnière.
D’autres difficultés sont liées à l’insuffisance des agents d’encadrement, au retard dans le paiement de dotation de carburant et des salaires. Il y a insatisfaction par rapport aux entreprises attributaires des marchés de réfection des routes, l’état des routes étant défectueux alors que la campagne de commercialisation a commencé et il va falloir acheminer la production vers les usines. Les entreprises attributaires des marchés de réfection traînent les pas.
Le représentant des égreneurs de coton, Nestor Noutaï, a souhaité que le rythme des récoltes s’accélère pour permettre de vendre du coton de bonne qualité, et surtout permettre aux égreneurs de vendre de bonnes fibres.
Le président de l’Aic, Mathieu Adjovi, demande surtout aux égreneurs de prendre les dispositions pour que le coton évacué vers leurs usines soit vite égrené pour éviter les mouillages.
En réponse aux doléances des producteurs, Mathieu Adjovi affirme que des dispositions ont été prises pour que les paiements soient faits. Il trouve anormal que les entreprises chargées de réfectionner les voies traînent les pas, une situation qui ne favorise guère le bon déroulement de la campagne cotonnière.
Il salue l’engouement des populations pour le programme d’intensification et a surtout insisté sur la diversification agricole?

Lancées le mercredi 20 décembre dernier, les manœuvres militaires dénommées Baoura 2017 ont pris fin à Bembèrèkè, vendredi 22 décembre dernier. Elles ont permis d’évaluer les capacités opérationnelles de l’Armée de terre à engager, dans un délai réduit, un groupement de forces temporaires contre un ennemi, à rétablir l’intégrité territoriale, puis à participer à la sécurisation des populations et de leurs biens.

L’assaut final de l’exercice de cohésion militaire dénommée « Baoura 2017 » a été effectué, vendredi 22 décembre dernier dans le village de Saoré, à Bembèrèkè. C’était sous la houlette des responsables du haut commandement militaire et devant le ministre délégué auprès du président de la République chargé de la Défense nationale, Fortuné Nouatin.
Au cours de ces manœuvres, les Forces armées béninoises ont démontré leur professionnalisme et leurs capacités opérationnelles à riposter en cas de menaces sur l’intégrité du territoire national. C’est à travers des tirs nourris de l’artillerie, de la cavalerie et des démonstrations au sol. Elles avaient comme principale mission de neutraliser rapidement les forces ennemies venues de la République imaginaire de la Goldhésie. Il s’agit de rétablir l’autorité de l’Etat au nord-est du pays et par ricochet, l’intégrité territoriale.
Par rapport au déroulement de l’exercice et à la prestation du personnel militaire mobilisé, le ministre Fortuné Nouatin n’a pas caché sa satisfaction. Selon lui, il n’y a pas à émettre le moindre doute sur le niveau de formation des troupes béninoises. « La capacité opérationnelle de nos forces armées est maintenue au top. Quelle que soit l’attaque ou la menace, elles sont prêtes à intervenir », a-t-il assuré.
Abondant dans le même sens, le chef d’Etat-major général des armées, le général de brigade, Laurent Amoussou, a félicité tous ceux qui ont contribué à la réussite de ces manœuvres militaires. Comme lui, le chef d’Etat-major de l’Armée de terre (Cemat), le colonel Fructueux Gbaguidi, a promis de travailler pour la sauvegarde des acquis. Faisant suite à l’exercice « Dan 2017 », « Baoura 2017 » a, selon lui, permis d’éprouver les troupes de l’Armée de terre qui sont en poste dans le nord du Bénin.
Dans le cadre de ces manœuvres, environ 800 hommes ont été déployés. En dehors du maintien de la cohésion entre les forces pour laquelle ils ont travaillé, leur présence a également été remarquable aux côtés des populations. A la faveur d’un camp médicalisé, ils ont donné des soins à plus de 500 civils.
En marge de ces manœuvres, le ministre Fortuné Nouatin a visité, jeudi 21 décembre dernier, le Prytanée militaire et le Centre de formation militaire de Bembèrèkè. Il est allé s’enquérir de leur fonctionnement et des difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Les fidèles de l’Eglise du christianisme céleste ont effectué, les 24 et 25 décembre derniers, leur pèlerinage annuel sur leur site international de Sèmè-Podji. Ils ont célébré la naissance de l’Enfant Jésus, envoyé par Dieu pour sauver l’humanité. Ce pèlerinage qui est à sa soixante-onzième édition, a été présidé par le révérend pasteur Bennett Adeogun, chef mondial de cette église.

Chants, danses, louanges et prédications ont été les temps forts du culte de la Nativité célébré, à partir de 0 h jusqu’à l’aube de lundi 25 décembre dernier, par le révérend pasteur Bennett Adeogun, chef mondial de cette église. La célébration s’est déroulée, comme depuis 1947, sur le site international de pèlerinage de l’église à Sèmè-Kpodji.
Les fidèles sont venus des quatre coins du monde pour commémorer la Nativité de l'enfant Jésus-Christ. Des délégations sont venues de la France, des Etats-Unis, de l’Angleterre, du Nigeria, de la Centrafrique, du Togo, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée Equatoriale, et autres. Les pèlerins ont loué la magnificence de l'Eternel Dieu qui a envoyé son Fils pour apporter le salut à l’humanité.
La trame de la prédication du chef mondial de l’église a d’ailleurs tourné autour de ce mystère de Noël. Bennet Adeogun a exprimé sa gratitude à Dieu qui s'est révélé au père fondateur de l’église à travers cette alliance divine qui a vu le jour au Bénin. Le révérend pasteur Bennett Adeogun a exhorté les fidèles à suivre les enseignements de l’Enfant Sauveur, à lui obéir, et à craindre sa parole, à mettre en pratique ses enseignements et commandements en tout temps et tout lieu. Ce qui les oblige à s’éloigner du péché. Car, selon l’autorité religieuse, c’est en obéissant à l’Enfant Sauveur qu’ils peuvent trouver le salut. « Celui qui suit l’Enfant de Dieu n’a rien à craindre quels que soient les complots, quelles que soient les difficultés, quels que soient les harcèlements, il sort toujours vainqueur », insiste le chef suprême Bennett Adeogun. Il implore le fis de Dieu de déverser les grâces de sa venue sur l’Eglise du christianisme céleste et sur le Bénin tout entier.
Venu soutenir les pèlerins jusqu’à la fin du culte, le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété, dit avoir effectué le déplacement de Sèmè-Podji pour partager avec les fidèles célestes la joie de la naissance de l’Enfant Jésus. Il souhaite que les grâces de cette célébration puissent se répandre sur le Bénin tout au long de l’année prochaine.
La Sainte Cène sur l’expiation de Jésus et l'onction des fidèles et des dignitaires présidés par le révérend pasteur de l’église ont mis un terme à la célébration. Un deuxième culte de la Nativité est également prévu à partir de 9 h, ce lundi 25 décembre. Cette messe a mis définitivement fin à l’édition du pèlerinage de cette année. Les fidèles ont pris le chemin de retour, convaincus d’avoir reçu plein de bénédictions pour la nouvelle année 2018 qui démarre dans quelques jours et dans l'espoir de se revoir à l’édition prochaine.

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca Lafia a fait, ce jeudi 21 décembre à Cotonou, le point des activités et des faits saillants d’insécurité et de criminalité enregistrés au cours du second semestre 2017 et annoncé les mesures préventives envisagées pour l’avenir.

Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions régaliennes de protection civile et de sécurité publique au profit des populations, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca Lafia, a mis en œuvre des actions concrètes et visibles sur le terrain afin de rapprocher davantage les responsables des forces de sécurité, des maires, des élus locaux et des populations à la base. Au nombre de ses activités majeures au titre du second semestre de l’année 2017, le ministre Sacca Lafia a cité sa tournée dans les douze départements du Bénin, l’organisation, le 7 novembre dernier, une conférence sur la sécurité intérieure et l’atelier pour l’élaboration du document de politique nationale de sécurité intérieure. Ces évènements phares lui ont permis de partager sa vision et les orientations stratégiques du gouvernement en matière de sécurité intérieure, de recueillir les besoins légitimes et les préoccupations majeures des populations et de mobiliser les différents acteurs notamment les préfets, les maires, les élus locaux autour des responsables des forces de sécurité publique et les diverses autorités politiques, techniques et financiers, pour réfléchir ensemble sur la problématique de la co-
production de la sécurité au Bénin.
A cette fin, des mesures idoines ont été entreprises pour renforcer les patrouilles dissuasives et la présence permanente et préventive des forces de sécurité sur le corridor et les différents axes routiers. De la gestion des frontières, de l’état civil, de l’assistance des sinistrés, à la transhumance, les agents des forces de sécurité publique ont répondu présents à l’appel du devoir face aux besoins de sécurité des populations.
Selon le ministre Sacca Lafia, cette stratégie mise en place a véritablement porté des fruits, comme témoigne la baisse drastique des braquages sur les routes et de la criminalité dans les villes et agglomérations du Bénin.
Ce satisfecit n’exclut pas la présence de certains nids d’insécurité qui résistent encore aux efforts communs et conjugués des différents services et parfois échappent à la vigilance des agents déployés sur le terrain. Neuf cas de braquage ont été enregistrés sur les corridors contre 23 cas au premier semestre ; 182,920 kg de faux médicaments ont été saisis contre 104,771 kg au premier semestre ; 752,457 kg de drogue et stupéfiants ont été saisis contre 852 kg au premier semestre ; 297 plaintes ont été enregistrées dont 102 personnes ont été appréhendées contre 168 plaintes au premier semestre. A cela s’ajoutent les 4202 cas d’accidents de la circulation sur les routes enregistrés dont 1531 blessés et 271 morts contre 5347 au premier semestre et 1175 cas d’incendie enregistrés dont 4 morts en plus des 753 cas d’habitations détruites dont 7 morts pour des raisons d’inondation.
En ce qui concerne la transhumance, 10 cas ont été enregistrés avec 8 morts contre 18 cas dont 13 morts au premier semestre.

Des mesures préventives

Face au cas d’insécurité enregistrés au cours du second semestre, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, dans le cadre de sa politique de coproduction de la sécurité, a pris des mesures pour réduire les cas d’insécurité dans le pays. Ainsi, la campagne 2017-2918 de la transhumance se déroulera exclusivement dans les départements de l’Atacora, de l’Alibori, du Borgou, de la Donga et les communes de Glazoué, Savè, Bantè et Ouèssè dans les Collines. Elle est formellement interdite dans le Sud du Bénin.
Quant à la criminalité et à l’insécurité sur nos routes, le ministre Sacca Lafia a sollicité l’accompagnement de tous, après avoir félicité les agents des forces de sécurité qui, malgré les difficultés et la pénibilité de leur métier, ont permis de noter une certaine diminution par rapport au semestre passé. Aussi insistera-t-il, nul ne sera de trop dans une vision partagée de co-production de la sécurité?

La sixième et ultime journée de la phase des play-offs de la Ligue 1 de football du Bénin se joue dimanche 24 décembre prochain. Si ce n’est pas la lutte pour la deuxième place, elle sera sans enjeu dans la mesure où depuis mercredi 20 décembre dernier, les Buffles Fc du Borgou se sont déjà attribué le titre de champion de la saison 2016-2017.

La Ligue 1 du championnat national de football a livré son verdict depuis mercredi 20 décembre dernier, avec le sacre des Buffles Fc du Borgou. Toutefois, on jouera dimanche 24 décembre prochain, la sixième et dernière journée de la phase des play-offs.
A Parakou, les Buffles Fc accueilleront la Jac Fc. Déjà assurés du titre, ce sera tout juste une formalité, pour les protégés du président Laurent Gnansounou. Devant leur public, ils n’auront à cœur que de clôturer en beauté leur saison. « Le dimanche, on va répéter la même chose. On ne peut pas changer notre façon de jouer. On va régaler notre public », a averti leur entraîneur, Mountari.
Quant à la Jac Fc, elle ne sera obnubilée que par l’ambition de s’emparer de la deuxième place du championnat. Un exploit bien à sa portée, à condition que les Electriciens de la Sbee, son concurrent à cette place, fassent un faux pas face à la formation d’Esae Fc. En somme, ce sera un duel à distance entre ces deux clubs. Les Buffles déjà qualifiés pour la Ligue des champions africains, en attendant que la fédération ne se décide finalement à organiser la Coupe du Bénin, il se pourrait que le deuxième au classement soit le représentant du pays à la Coupe de la confédération. Ils défieront Asec Mimosa de la Côte d’Ivoire en aller-retour en février 2018.
La dernière explication de cette journée mettra aux prises Aspac Fc et Asos Fc. Elle ne sera que pour l’honneur.
Après cinq journées des play-offs, le club du septentrion est leader du classement avec 13 points. L’équipe d’Energie Fc et la Jeunesse athlétique de Cotonou la suivent avec 9 points chacun?

Décision Dcc 17-254 du 05 décembre 2017

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 06 octobre 2017 enregistrée à son secrétariat le 09 octobre 2017 sous le numéro 1632/277/REC, par laquelle Monsieur Sylvestre Kinyidé Biaou forme un recours en inconstitutionnalité de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin ;
Saisie d’une autre requête du 10 octobre 2017 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1667/287/REC, par laquelle monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari forme un « recours contre le président de la République pour promulgation, en violation de la Constitution, de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin» ;
Saisie d’une troisième requête du 10 octobre 2017 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1668/284/REC, par laquelle monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari forme un autre recours pour « violation de la Constitution, de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin et du décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population» ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;

Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31mai 2001 ;

Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï maître Simplice Comlan Dato en son rapport ;
Après en avoir délibéré,

Considérant qu’aux termes de l’article 16 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle : « Les décisions et les avis de la Cour constitutionnelle sont rendus par cinq conseillers au moins, sauf en cas de force majeure dûment constatée au procès-verbal.» ;

Considérant que madame Marcelline-C. Gbèha Afouda,
Messieurs Bernard Dossou Dégboé et Akibou Ibrahim G. sont en congé administratif; que la Cour, conformément à l’article 16 précité, est habilitée à siéger et rendre sa décision avec quatre (04) de ses membres ;

Contenu des recours

Considérant que Monsieur Sylvestre Kinyidé Biaou expose : «…Le président de la République n’a pas sollicité la Haute juridiction pour le contrôle de constitutionnalité de la loi n°2017- 08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin. Cette loi, après son vote à l’Assemblée nationale le 19 juin 2017, a été promulguée et mise en application, en violation des articles 117 et 121 de la Constitution ...
La pratique de promulgation des lois sans contrôle de conformité, érigée en système de gouvernance depuis le 06 avril 2016, est une véritable source d’insécurité juridique.
Le contrôle de conformité des lois à la Constitution a pour objet de faire respecter la hiérarchie des normes qui fonde le principe de la légalité démocratique : la loi n’est pleinement légitime que si elle respecte les principes supérieurs posés par la Constitution et si elle a été adoptée selon une procédure régulière » ; qu’il développe: « 1. Analyse : La loi n°2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin définit et détermine les procédures d’identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques. Elle crée des confusions graves au niveau des attributions du Conseil d’orientation et de supervision de la Lepi (Cos-Lepi), celles de la Cnil et même de la Cena.
Il est regrettable que sans solliciter la sanctification de la Cour constitutionnelle comme l’exigent les articles 117 et 121 de la Constitution… le président de la République ait promulgué ladite loi. C’est sur cette base illégale que, le 29 septembre 2017, à la salle du peuple de la présidence de la République, les membres de la Commission nationale de supervision du Recensement administratif initial à vocation d’identification de la population (Ravip) ont été installés. Je tiens à préciser que la composition de cette Commission n’a pas respecté l’effet d’équilibre de la minorité et de la majorité parlementaires, sur la base traditionnellement consensuelle et paritaire.
Selon les témoignages de certains députés et maires, avant cette cérémonie d’installation, le Cabinet Safran, partenaire choisi de gré à gré en violation des textes en vigueur, serait déjà sur le terrain depuis plusieurs mois avant le vote de la loi et aurait commencé le travail à lui confié par le Gouvernement. Une telle attitude contrarie le consensus à valeur constitutionnelle dans la gouvernance politique, démocratique, électorale, économique, sociale, unitaire et solidaire des affaires de notre pays.
Le contrat entre Safran et le gouvernement a un impact sur les budgets présent et futur de notre pays. La bonne gouvernance exige la transparence et l’information du peuple pour la paix dans notre pays. Le choix solitaire de cet opérateur non recommandable au niveau mondial est très inquiétant. Ce choix devrait relever du Cos-Lepi puisqu’il s’agit d’une liste électorale, plus politique qu’administrative. Malheureusement, les activités du Cos-Lepi ont été bloquées par le chef de l’Etat et son Gouvernement depuis janvier 2017, violant ainsi les dispositions de la loi portant création du Cos-Lepi.
Que faisons-nous de la Lepi, validée par la Francophonie et les partenaires au développement, qui a coûté 40 milliards à notre pays (partenaires techniques et financiers, 20 milliards, Etat béninois, 20 milliards) ? Mes appréhensions sont sérieuses sur la gravité de la situation» ; qu’il conclut : « C’est au regard de tout ce qui précède que je voudrais solliciter de la Haute juridiction, qu’elle déclare contraire à la Constitution…la loi n° 2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin du fait que, d’une part, le président de la République a méconnu les articles 117 et 121 de la Constitution, d’autre part, la loi en cause ne peut recevoir en l’état application.
En vertu des dispositions de l’article 122 de la Constitution, qu’il plaise… à la Cour de déclarer inconstitutionnelle la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin et déclarer l’installation des membres de la Commission nationale de supervision du Recensement administratif initial à vocation d’identification de la population (Ravip) nulle et non avenue; la promulgation faite par le chef de l’Etat étant nulle et de nul effet.
Une prompte réaction de la Haute juridiction libérera le peuple béninois très inquiet de la démarche solitaire et opaque du gouvernement sur une question aussi sensible que l’identification des personnes physiques et la confection de la liste électorale confiée en catimini et en toute illégalité à Safran … » ;

Considérant que pour sa part, monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari expose: « Le président de la République a promulgué la loi n°2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin le 19 juin 2017.
Conformément à l’article 3 de la…Constitution … "…Tout citoyen a le droit de se pourvoir devant la Cour…contre les lois, textes et actes présumés inconstitutionnels". De plus, l’article 122 de la Constitution dispose : "Tout citoyen peut saisir la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité d’une loi invoquée dans une affaire qui le concerne devant la juridiction…". La loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin ayant fait l’objet de promulgation par le président de la République, il est un devoir républicain pour nous de saisir la Haute juridiction pour faire constater la violation de notre Loi fondamentale afin d’éviter que les dirigeants ne s’écartent des idéaux de la Conférence des forces vives de la Nation»; qu’il poursuit : « … Les décisions de la Haute juridiction sont sans ambigüité sur le sujet : aucune loi ne peut faire l’objet de promulgation sans qu’on ait recours au contrôle de constitutionnalité de la Cour … conformément aux articles 117 et 121 de la Constitution. Ceci a d’ailleurs été encore une fois affirmé dans de la décision DCC 17-039 du 23 février 2017.
En effet, aux termes des articles 117, 121 et 124 de la Constitution : "La Cour…statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois en général avant leur promulgation …" ; "La Cour… à la demande du président de la République ou de tout membre de l’Assemblée nationale, se prononce sur la constitutionnalité des lois avant leur promulgation" et "Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions de la Cour ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles". Ainsi, les lois en général doivent être soumises au contrôle de leur conformité à la Constitution avant leur promulgation. Cette formalité n’est pas facultative, mais obligatoire. Or, la loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin, après vérification sur le site de la Cour constitutionnelle, n’a pas fait l’objet d’une décision issue de la Haute juridiction. Et sans attendre ce contrôle de constitutionnalité, le président de la République a, par le décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip), commencé la mise en œuvre des dispositions des articles 13 et 91 de ladite loi.
Ainsi, la non transmission de ladite loi à la Cour … par le président de la République constitue un vice de procédure substantiel qui affecte sa validité et son application » ; qu’il conclut : « Je demande donc à la Haute juridiction de déclarer inapplicable en l’état et donc contraire à la Constitution la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, et par extension, le décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip)»;

Considérant que dans sa deuxième requête, Monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari indique : «… L’article 91 de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 dispose : "Dans le cadre du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population, il est créé une Commission nationale de supervision comprenant neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale et neuf (09) représentants du gouvernement.
La Commission nationale de supervision est coordonnée par un membre du gouvernement. Un décret pris en Conseil des ministres en définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement". Ainsi, l’organisation de cette Commission, prévue dans l’article 5 du décret n°2017-302 du 21 juin 2017 dispose : "La Commission nationale de supervision est composée de neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale et neuf (09) représentants du gouvernement.
Elle est organisée comme suit :

Président : le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation ;

1er Vice-président : un député représentant l’Assemblée nationale ;

2e Vice-président : un représentant du président de la République ;

1er Rapporteur : le deuxième secrétaire général adjoint du gouvernement ;

2e Rapporteur : un député représentant l’Assemblée nationale ;
Membres : 01 Conseiller à la mobilisation sociale représentant…l’Assemblée nationale ; 06 superviseurs départementaux représentants du gouvernement ;
06 superviseurs départementaux représentants de l’Assemblée nationale.
La Commission nationale de supervision est appuyée par un Comité technique de pilotage."
A la lecture de cette composition, et à l’installation de cette Commission par le président de la République, on se rend compte que la minorité parlementaire est reléguée au second rang, car n’ayant point de représentant parmi les trois présidents et, de plus, sur les dix-huit (18) membres, on ne dénombre que quatre (04) membres de la minorité et quatorze (14) membres soutenant les actions du président de la République.
Or, ces membres ont pour mission de faire le suivi de la mise en œuvre des opérations de recensement à vocation d’identification sur toute l’étendue du territoire national.
Ceci permettra la mise en place d’un registre national qui servira de base, conformément au deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 à : "…La production des données nominatives, personnelles et biométriques à mettre à la disposition de l’organe désigné par la loi pour l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lepi). Ces données serviront également au recensement administratif à vocation d’identification de la population …"
Ainsi, pour une Commission dont le travail servira à l’établissement de la Lepi, il ne peut y avoir une composition aussi déséquilibrée. Pour éviter toute suspicion dans l’organisation de toute élection et une contestation d’une liste pouvant remettre en cause les acquis de la Conférence des forces vives de la Nation, les organes devant manipuler les documents sont supervisés par les représentants de la majorité et de la minorité. C’est d’ailleurs pourquoi la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013, en son article 19, a prévu que la Commission électorale nationale autonome (Cena) est composée de cinq (5) membres désignés par l’Assemblée nationale. Ces cinq membres sont désignés par deux (02) de la majorité, deux (02) de la minorité et un (01) magistrat. De même, dans le cadre organique de gestion du fichier électoral national et de l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lepi), un Conseil d’orientation et de supervision (Cos) est créé et est composé de onze (11) membres dont :
- cinq (05) députés désignés par les députés de la majorité parlementaire ;
- quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ;
- du directeur général de l’Insae;
- du directeur du service national en charge de l’état civil.
Mettre en place… une Commission de dix-huit (18) membres, avec seulement quatre membres de l’opposition parlementaire, peut être une source de contestation. Cette composition viole… tous les principes à valeur constitutionnelle d’une organisation sans contestation des prochaines élections.
Pour un tel organe, il est impérieux de revoir la composition des membres de la Commission nationale de supervision aux seuls membres des représentants de l’Assemblée nationale appuyés du directeur général de l’Insae et du directeur général de l’état civil.
De plus, si l’Assemblée nationale a désigné ses neuf (09) membres parmi les députés de la septième législature, les neuf (09) représentants du gouvernement ne respectent pas ce qui est prévu. En effet, l’article 54 alinéa 3 de la Constitution dispose : "… Il nomme, après avis consultatif du Bureau de l’Assemblée nationale, les membres du gouvernement ; il fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions…". Ainsi, les neuf (09) représentants du Gouvernement devraient être des ministres. Mais, il est à constater que parmi les représentants du gouvernement, on peut noter :
- un représentant du président de la République au poste de 2e Vice-président ;
- le deuxième secrétaire général adjoint du gouvernement au poste de 1er Rapporteur.
Ces personnalités qui ne sont pas des ministres de la République, ne peuvent être membres de cette Commission, car si la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 a prévu neuf (09) membres représentant le gouvernement, il n’est prévu nulle part un représentant du président de la République ni le secrétaire général du gouvernement qui ne sont pas des membres du gouvernement conformément à l’article 54 de la Constitution qui a prévu la procédure pour désigner les membres du gouvernement. Désigner des représentants du gouvernement parmi des personnes non prévues est une violation de la loi n°2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin et par ricochet, de la Constitution » ; qu’il conclut : « Loin de demander un contrôle de légalité, nous demandons un contrôle de la constitutionnalité de la prise du décret n°2017-302 du 21 juin 2017. Je demande donc à la Haute juridiction de déclarer la violation de la Constitution par le président de la République» ;

Analyse du recours

Considérant que les trois recours sous examen portent sur le même objet et tendent aux mêmes fins ; qu’il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule et même décision ;
De l’absence de contrôle de constitutionalité avant promulgation

Considérant que les requérants demandent à la Cour de déclarer inapplicable en l’état la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, et par extension, le décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip), motif pris de ce que le président de la République n’a pas sollicité le contrôle de conformité à la Constitution de ladite loi avant sa promulgation ;

Considérant que par une requête du 18 mai 2017 enregistrée au secrétariat de la Cour sous le numéro 008-C/136/REC, le président de la République a saisi la Cour pour solliciter le contrôle de constitutionnalité de la loi n° 2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale le 24 avril 2017; que faisant suite à sa requête, la Cour, dans sa décision Dcc 17-116 du 1er juin
2017, a dit et jugé que ladite loi est conforme à la Constitution en toutes ses dispositions; que la promulgation de la loi est intervenue le 19 juin 2017, soit après la décision de conformité de la Cour; qu’il s’ensuit que le président de la République, contrairement aux allégations du requérant, a procédé à la promulgation de la loi après la décision de conformité de la Cour ; que dès lors, il échet pour la Cour de dire et juger que le président de la République n’a pas violé les dispositions des articles 117 et 121 de la Constitution; Du déséquilibre de la composition de la Commission nationale de supervision du Ravip

Considérant que par ailleurs, Monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari conteste la désignation faite des membres de la Commission nationale de supervision du Ravip par le décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) arguant d’un déséquilibre entre les représentants de la majorité et de la minorité au sein de la Commission ;

Considérant qu’un tel équilibre, qui se fonde sur l’idée de la représentation proportionnelle, ne peut être recherché qu’au niveau de l’Assemblée nationale où coexistent deux tendances politiques, la majorité et la minorité parlementaires, ne saurait être exigé du gouvernement pour la désignation de ses représentants qui sont censés être acquis à sa politique ; que dès lors, il y a lieu de dire et juger qu’il n’y a pas violation du principe à valeur constitutionnelle de la représentation proportionnelle tel que dégagé par la Cour dans ses décisions Dcc 09-002 et Dcc 09-16 dans la désignation faite des membres de la Commission de supervision du Ravip qui l’a d’ailleurs été conformément à l’article 91 de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, laquelle loi a été déclarée conforme à la Constitution par la décision Dcc 17-116 du 1er juin 2017 de la Cour ; De la désignation des représentants du gouvernement au sein d’une institution

Considérant qu’en outre, Monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari évoque la non-conformité à l’article 54 de la Constitution de l’article 5 du décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) relativement à l’énumération des personnes devant représenter le gouvernement au sein de la Commission ;

Considérant qu’aux termes de l’article 54 alinéa 3 de la Constitution : « … Il [Le président de la République] nomme, après avis consultatif du Bureau de l'Assemblée Nationale, les membres du gouvernement; il fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions »; que cette disposition est relative à la procédure de désignation par le président de la République des membres du gouvernement; qu’elle n’indique pas que les représentants du gouvernement en tant qu’organe au sein d’une institution doivent nécessairement être des membres du gouvernement; qu’il en résulte que la composition de la Commission prévue à l’article 5 du décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) n’est pas contraire à l’article 54 alinéa 3 précité de la Constitution relativement aux représentants du gouvernement désignés pour siéger au sein de la Commission ;

D E C I D E :

Article 1er : Le président de la République n’a pas violé la Constitution.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à messieurs Sylvestre Kinyidé Biaou, Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari et publiée au Journal officiel.
Ont siégé à Cotonou, le 05 décembre deux mille dix-sept,

Messieurs Théodore Holo Président
Zimé Yérima Kora-Yarou Vice-président
Simplice Comlan Dato Membre
Madame Lamatou Nassirou Membre

Le rapporteur Le président,

Simplice Comlan Dato Professeur Théodore Holo