Dans le cadre de ses actions socio-humanitaires, une équipe de la fondation Boa-Bénin conduite par son président Benoît Maffon était, ce mercredi 20 décembre, dans une maison d’accueil sise au quartier Adandokpodji à Abomey. C’est avec les bras chargés de dons évalués à plus 4 millions de francs Cfa pour aider les enfants pensionnaires de ce centre à fêter la Noël dans la joie et à résoudre une partie de leurs problèmes quotidiens.

Sacs de riz, de maïs, de haricot ; cartons de lait, de pâtes alimentaires ; savons, bidons d’huile, machines à coudre et bien d’autres produits de première nécessité constituent le don remis par la fondation Boa-Bénin, ce mercredi, à une maison d’accueil des enfants déshérités d’Adandokpodji à Abomey. Ces enfants, au nombre d’une quarantaine, ont également eu un moment de bonheur avec le père Noël venu, danser avec eux avant de leur distribuer des jouets pour les fêtes. Pendant quelques heures, la tristesse a cédé place à une ambiance de fête.
En plus de ces produits, le président de la fondation Boa-Bénin, Benoît Maffon, a remis un chèque d’un million de francs Cfa au promoteur Magloire Alia, pour soutenir le centre dans son fonctionnement. Au total, c’est un don d’une valeur de 4 millions de francs Cfa qui a été fait à ce centre de conditions particulièrement modestes.
Le promoteur, Magloire Alia, après avoir fait l’historique du centre a décrit les conditions dans lesquelles les pensionnaires se battent au quotidien pour s’accrocher à la vie. Pour lui, ce geste de générosité de la fondation Boa-Bénin, qui est une première dans la vie du centre, est une bouffée d’oxygène qui redonne espoir pour l’avenir des enfants qui y vivent. Puis, il exprime toute sa reconnaissance aux généreux donateurs de la fondation Boa. Magloire Alia a imploré la faveur du Créateur pour qu’il accorde une longue vie à la Boa-Bénin ainsi qu’à tout le personnel de cette banque qui sauve des vies par ses actes de solidarité.
Le porte-parole des enfants, Jérémie Ahouavlamè, après avoir dit sa gratitude pour ce geste de la fondation Boa, a indiqué que c'est grâce à la providence divine que lui et ses pairs vivent dans cette maison d'accueil qui a vu le jour grâce à un homme de bon cœur qui, malgré ses conditions modestes, s'est donné la lourde tâche d’accueillir les enfants abandonnés et orphelins chez lui. Cette maison accueille des enfants orphelins de père et, ou de mère, et les enfants abandonnés. Jérémie Ahouavlamè ajoute : « Nous sommes tous des cas sociaux recueillis de façon bénévole par un papa, Magloire Alia et une maman, Mathilde Baïmey, qui se donnent corps et âme pour notre éducation et pour notre survie.

La providence

«De par leur connaissance, les responsables du centre ne cessent de demander des aides pour subvenir à nos besoins fondamentaux tels que se nourrir, se vêtir, et surtout s'instruire. Actuellement, nous sommes 39 enfants vivant dans cette maison dont 9 sont au cours primaires, 10 au premier cycle du cours secondaire, 10 au second cycle, 6 étudiants et 4 en activité professionnelle. Nous formons un ensemble de 27 filles et 12 garçons ». « Alors, se réjouit-il, votre arrivée dans la maison est le signe que vous portez dans vos cœurs les enfants en situation difficile, que vous mesurez la portée de la charge des promoteurs de cette œuvre d’amour et que même les orphelins n’ont pas tout perdu ».
Visiblement touché par les conditions de vie des pensionnaires de cette maison d’accueil, Benoît Maffon a salué l’esprit de charité et d’amour qui caractérise le promoteur. Un bel exemple de solidarité, a-t-il salué.
Le geste de la fondation Boa-Bénin s’inscrit dans le cadre de l’initiative « Noël Solidarité 2017», une opération à travers laquelle la Boa-Bénin agrémente les fêtes de fin d’année au profit des plus vulnérables. « Nous sommes venus pour vous apporter de la joie au cœur suivant la philosophie des pères fondateurs du groupe et de sa fondation Boa, afin de vous aider à fêter dignement, car nul n’est heureux tout seul», a-t-il indiqué.
Cette cérémonie a pris fin dans une ambiance bon enfant. La délégation de la fondation Boa a partagé une collation avec les enfants et le promoteur dudit centre. La musique, les cadeaux emballés distribués par le père Noël ont suffi pour semer la joie dans le cœur de ces enfants qui ont oublié pour quelques instants, les conditions qui sont les leurs dans ce centre d’Adandokpodji à Abomey.
C’est aussi cela la fondation Boa-Bénin, entreprise citoyenne, qui a le souci de partager son sens d’humanisme et de solidarité envers les couches sociales défavorisées de notre société?

En prélude à la tenue, ce jour, de l’atelier sur l’élaboration des alphabets et des orthographes standardisées pour les langues d’un même continuum dialectal, le directeur de l’Institut national de linguistique appliquée (Inala), Médard Dominique Bada, a échangé, ce mardi 19 décembre à Cotonou avec le président du Conseil économique et social (Ces), Augustin Tabé Gbian.

Savoir écrire et parler une langue étrangère n’est pas une mauvaise chose, mais savoir le faire dans une langue nationale est idéal. A ce propos, le président du Conseil économique et social (Ces), Augustin Tabé Gbian a reçu, ce mardi 19 décembre, le directeur de l’Institut national de linguistique appliquée (Inala), Dominique Bada. Les deux personnalités ont échangé sur l’importance de l’élaboration des alphabets et des orthographes standardisées pour les langues d’un même continuum dialectal.
Le président du Ces a apprécié l’initiative et entend faire de son mieux pour son succès. « Le président du Ces maîtrise bien la question linguistique, le développement des langues nationales », s’est réjoui Dominique Bada. Il rapporte que le président a accordé une attention particulière à tout ce qui se fait à l’Inala et a promis de l’accompagner personnellement pour que les langues nationales au Bénin se développent. Ainsi, le projet d’introduction des langues nationales dans le système éducatif formel serait une réalité. On ne peut douter de son soutien quand on sait qu’il est aussi le président de la commission linguistique baatonou. Un toilettage pour un dictionnaire baatonou-français est en cours et cet outil sera bientôt sur le marché, a-t-il annoncé.
Dominique Bada trouve qu’étant donné que la langue baatonou est autant parlée au Bénin qu’au Nigeria, elle peut participer à l’union des deux communautés. « Aucun peuple ne s’est développé à travers la langue de l’autre. Et nous devons en prendre conscience », a-t-il averti.
Comme le français, il a souhaité que le Bénin ait aussi une ou deux langues nationales officielles. Il a, à cet effet, invité les autorités politico-administratives à y penser sérieusement, surtout les députés à l’Assemblée qui auront à prendre une loi pour formaliser la chose. « Ce n’est qu’à ce prix que l’on peut commencer par enseigner les mathématiques, la physique, la chimie et autres à travers nos langues nationales. Cela nous permettra de les développer, conceptualiser et par amorcer véritablement notre développement », a-t-il ajouté?

La Fondation Bank of Africa (Boa) Bénin, bras social de cette banque citoyenne, a semé la joie dans les cœurs des pensionnaires de l’orphelinat « La cité des enfants de Takon » dans la commune de Sakété. Elle a fait, ce mardi 19 décembre, don de vivres et autres produits de première nécessité au centre pour leur permettre de passer un agréable moment de fêtes de Noël et de Nouvel an.

Les fêtes de Noël et de Nouvel an s’annoncent merveilleuses à l’orphelinat « La cité des enfants de Takon» dans la commune de Sakété. Les pensionnaires du centre sont désormais assurés de passer d’agréables moments, le 25 décembre et le 1er janvier prochains. La Bank of Africa (Boa), à travers sa fondation, son bras social, a semé la joie dans leurs cœurs en leur faisant un important don d’objets de fête. Le don est composé de plusieurs sacs de riz, de maïs, de cartons de lait en poudre, des bidons d’huiles, des cartons de pâtes alimentaires et de savon, des boîtes de conserves, des tissus, et autres matériels dont une machine à coudre. La Fondation ne s’est pas arrêtée en si bon chemin. Elle a remis un chèque de 1 million de francs Cfa aux responsables du centre pour les accompagner dans les frais de scolarité des enfants cette année scolaire et celles à venir.
L’ensemble des dons a coûté la somme de 4 millions de francs Cfa, a précisé le président de la Fondation Boa-Bénin, Benoît Maffon. Selon lui, cette action humanitaire s’insère dans le cadre du programme « Noël Solidarité » que la fondation met en œuvre depuis plus d’une dizaine d’années pour aller au secours des populations les plus démunies à la veille de chaque fête de Noël et de Nouvel an. C’est la façon pour la Boa-Bénin, en tant qu’entreprise citoyenne, de partager son sens d’humanisme et de solidarité envers les couches défavorisées, précise-t-il.
Benoît Maffon félicite le personnel d’encadrement de l’orphelinat créé en 1997 par la Fondation universelle pour la paix et le développement présidée par Véronique Fudieche. Il invite les pensionnaires du centre à l’assiduité à l’école et à bien travailler en classe pour hisser haut le flambeau de l’orphelinat qui a déjà à son actif de nombreux orphelins diplômés de baccalauréat et de maîtrise.
Une exhortation qui n’est pas tombée dans l'oreille d'un sourd. Les enfants du centre, par la voix de leur porte-parole, Nathalie Djèbou, a remercié la Fondation Boa-Bénin pour son important soutien financier, matériel et moral. Elle a prié Dieu de fructifier les activités commerciales et professionnelles de Boa-Bénin et de veiller sur tout son personnel qui ne cesse de laisser parler son cœur en direction des pauvres.
Nathalie Djèbou promet, au nom de ses collègues, d’émerveiller la délégation des donateurs, à la fin de l’année scolaire avec de bons résultats pour permettre à la Fondation Boa-Bénin de repenser encore à eux en 2018.

Gratitude

Eliane Kuadjio, représentante de la fondatrice de l’orphelinat «La cité des enfants de Takon», n’avait aussi qu’un seul mot sur les lèvres : merci. Elle témoigne sa gratitude aux généreux donateurs, en puisant dans les Ecritures saintes où Dieu dit que tout bien qui est fait en direction des enfants est fait à lui. Eliane Kuadjio a souhaité une longue vie à la Boa-Bénin et une pluie de bénédictions sur son personnel pour aller de prospérité en prospérité.
Tout est bien finissant bien, la cérémonie a été clôturée par l’arrivée du père Noël qui a distribué de jolis cadeaux de fête bien emballés à tous les enfants du centre très enthousiasmés de l’initiative de la Boa-Bénin.
Outre les opérations de don de vivres et autres objets de fêtes à la veille de Noël et de Nouvel an, Benoît Maffon renseigne que la Fondation Boa-Bénin réalise plusieurs autres œuvres sociales sur le terrain, en termes de construction de salles de classes, de centres de santé, de forages de puits pour la fourniture d’eau potable aux populations démunies et d’électrification solaire. Il n’oublie pas les opérations de distribution gratuite de kits scolaires aux enfants en situation difficile que réalise sa fondation à chaque rentrée scolaire pour soulager les peines de leurs parents. Selon lui, la
Fondation Boa-Bénin a déjà investi, ces dix dernières années, plus de 2 milliards de francs Cfa dans les œuvres caritatives pour appuyer le développement social du Bénin. Les réalisations sociales ont été faites à travers tout le territoire national, notamment à Gogounou, Bassila, Klouékanmè et Sakété, a laissé entendre le président de la Fondation Boa-Bénin.

Dans le cadre du développement du projet d’interconnexion électrique de 225 KV entre la Côte d’Ivoire, le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée (Clsg), le Système d’échange d’énergie électrique ouest-africain (Eeeoa) vient de bénéficier d’un financement additionnel de 17,5 millions de dollars US de la Banque mondiale. La signature de ce financement a eu lieu, ce lundi 18 décembre, au siège de l’Eeeoa, à Cotonou, entre le secrétaire général, Siengui A. Ki, et la représentante résidente de la Mission de la Banque mondiale au Bénin, Katrina Sharkey.

A l’horizon 2019, il est prévu que les quatorze pays de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), membres du Système d’échange d’énergie électrique ouest-africain (Eeeoa), soient interconnectés avec la ligne d’interconnexion Côte d’Ivoire, Liberia, Sierra Leone et Guinée (Clsg). L’objectif de ce projet, est le démarrage du marché régional de l’électricité qui sera basé à Abomey-Calavi au Bénin. Pour ce faire, l’Eeeoa, selon son secrétaire général, Siengui A. Ki, est en train de construire des infrastructures électriques de production électrique et de transport d’énergie. Et pour la construction de ces infrastructures, la Banque mondiale, dit-il, est l’un des bailleurs de fonds très importants.
Pour ce qui concerne les projets les plus récents financés par la Banque mondiale, Siengui A. Ki cite : le projet de construction d’infrastructures d’interconnexion qui est en train de finir entre le Burkina Faso et le Ghana, un autre en cours entre le Ghana, le Togo et le Bénin ; puis un autre projet qui va bientôt commencer entre le Bénin, le Nigeria, le Niger, le Burkina.
Le secrétaire général de l’Eeeoa a souligné que la signature d’hier est un accord de financement additionnel. Ce qui veut dire qu’il y avait un financement initial. Il rappelle que le 20 août 2012, la Banque mondiale avait accordé à l’Eeeoa un financement sous forme de don d’un montant de 31,5 millions de dollars US pour le projet d’interconnexion entre la Clsg. Ce financement, explique-t-il, a permis de faire des études dans le cadre de ce projet avec le démarrage d’autres activités. Mais cinq ans après, il estime qu’il faut étendre les activités prévues dans ce financement initial. D’où le financement additionnel qui a été sollicité et a fait l’objet de la signature d’hier.

Activités inscrites

En signant l’accord du financement additionnel, la représentante résidente de la Mission de la Banque mondiale au Bénin, Katrina Sharkey, a rappelé les activités inscrites au titre de ce financement. Selon elle, ce financement servira à appuyer la société créée pour gérer la ligne d’interconnexion Clsg et les sociétés membres de l’Eeeoa, à renforcer leur cadre commercial pour les échanges d’énergie dans le cadre du marché régional d’électricité. Il permettra de financer des études d’optimisation du barrage de Mont Coffee au Liberia et le développement de la capacité hydroélectrique du fleuve Saint-Paul au Liberia.
Le financement additionnel servira aussi, selon Katrina Sharkey, à renforcer les capacités institutionnelles du Liberia et du secrétariat général de l’Eeeoa par des experts techniques et environnementaux pour superviser toutes les études sur le développement hydroélectrique. Puis enfin, ajoute-t-elle, compenser les pertes de revenus encourues depuis l’approbation de la subvention initiale en 2012 en raison des fluctuations des taux de change.
Le Système d’échange d’énergie électrique ouest-africain, il faut le rappeler, est une institution spécialisée de la Cedeao qui a pour objectif de mettre en place un système régional durable de fourniture d’énergie électrique afin de promouvoir la croissance économique de la sous-région. Pour atteindre cet objectif, il œuvre à mettre en place un marché régional de l’énergie électrique en Afrique de l’Ouest. Tout ceci, à travers le développement adéquat et la construction d’infrastructures de production et de transport définis dans le Plan directeur révisé des moyens de production et de transports d’énergie électrique de la Cedeao pour la période 2012-2025.

Les membres du Conseil d’administration de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones ont tenu, ce lundi 18 décembre à Cotonou, la vingtième session ordinaire du conseil. Cette session a été consacrée essentiellement à l’examen des questions relevant de la compétence exclusive de ce conseil et touchant au fonctionnement régulier de l’association.

La tenue à Cotonou de la vingtième session ordinaire du Conseil d’administration de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones (Aa-Hjf) est un nouveau pas de franchi dans le processus de renforcement des capacités d’intervention de cette association. D’importantes questions ont été soumises à l’examen des administrateurs présents.
A l’ouverture des travaux de la session, le président du Conseil d’administration, Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, s’est réjoui de la présence à Cotonou des administrateurs. Cette présence, dit-il, témoigne de l’attachement de ces derniers non seulement au meilleur fonctionnement de l’association, mais, surtout à l’intégration juridique et judiciaire des Etats de l’espace que couvre ladite association.
En effet, souligne le président du Conseil d’administration, Cotonou n’était pas prévu pour abriter la vingtième session ordinaire. La rencontre à Cotonou au siège de l’association s’explique, selon le président, par le désistement, au mois de septembre dernier, de la Cour de cassation du Gabon qui devrait abriter les dix-septièmes assises statutaires de l’association. Devant cette situation, il n’a pas été possible au bureau du Conseil d’administration, regrette Ousmane Batoko, d’obtenir l’accord d’un autre pays pour accueillir ces assises, qui du coup, sont reportées à l’année prochaine. C’est ainsi que la session a été convoquée au siège de l’association en application des dispositions statutaires.
Après la cérémonie d’ouverture, le président du conseil a soumis aux administrateurs, un ordre du jour comportant six points. Au nombre de ces points, le rapport d’activités de l’année 2017 ; les rapports financiers exercice 2016, certifiés par le commissaire aux comptes ; le programme d’activités de l’année 2018, le projet de budget exercice 2018.

Remerciement à la Francophonie

Ousmane Batoko a saisi l’occasion pour remercier l’Organisation internationale de la Francophonie (Oif) dont l’appui financier, matériel et technique a permis de tenir le pari de la construction, jour après jour, de l’intégration juridique et judiciaire des Etats africains francophones, raison d’être de l’association. En dépêchant à cette session du Conseil d’administration, un de ses cadres, l’Oif, selon le président Ousmane Batoko, témoigne de son soutien et de toute la considération qu’elle porte à l’association. Cette sollicitude constante devra, poursuit-il, les convaincre de la justesse de la cause qu’ils défendent et les encourager à persévérer dans les efforts, afin de faire de l’Afrique, un continent uni par le droit et la justice.
Pour sa part, le représentant de l’Oif, Michel Carrie, a souligné que la tenue de ces réunions importe à l’Aa-Hjf qui, selon lui, est un réseau particulier dans les hautes juridictions de la Francophonie. Car, elle est la seule haute juridiction régionale qui regroupe des juridictions qui fondent l’état de droit. Cette variété dans les origines, dans la perception des problématiques permanentes font que l’état de droit qui est à construire donne une caractéristique très spécifique aux travaux de l’association. Pour lui, la Francophonie le sait et y est très attachée comme à l’accoutumée. C’est pourquoi, elle soutient cette association qui est le levier et le vivier de ce creuset francophone, ajoute-t-il.

L’ambassadeur du Japon près le Bénin et le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération ont procédé, ce lundi 18 décembre à Cotonou, à un échange de notes. Lequel permettra à la partie japonaise d’ériger 220 salles de classes dans des écoles du département de l’Atlantique.

La Japon érigera 220 salles de classes dans 37 écoles du département de l'Atlantique pour un coût total de 7,285 milliards F Cfa pour soulager l’école béninoise. Un échange de notes s’est déroulé à cet effet, ce lundi, entre l’ambassadeur du Japon près le Bénin, Kiyofumi Konishi, et le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci, en présence du ministre en charge des Enseignements maternel et primaire, Salimane Karimou. Ce dernier s’en réjouit et exprime sa gratitude au peuple japonais pour cet important appui.
« Notre joie sera immense de voir d'ici à deux ans les infrastructures scolaires du département de l'Atlantique dans un état bien renforcé, afin d'assurer les conditions optimales d'apprentissage aux élèves et accroître le goût du travail aux enseignants, ainsi que les autres acteurs », a déclaré l’ambassadeur Kiyofumi Konishi. Il se dit aussi convaincu « que la bonne exécution de ce projet contribuera à améliorer au fur et à mesure l'environnement des infrastructures scolaires ».
Ce projet reçoit, de l’avis du diplomate japonais, une attention particulière du peuple japonais qui est très sensible aux conditions difficiles d'apprentissage des enfants et de travail des enseignants au Bénin. C'est la raison pour laquelle, poursuit-il, « Nous avons décidé de le financer afin que les enfants du département de l'Atlantique aient des chances considérables d'accès à une éducation de qualité ». Il a aussi émis le vœu, que les délais contractuels soient respectés et rassure que l’exécution du projet ne souffrira d’aucune difficulté.
Le ministre Aurélien Agbénonci s’est voulu lui aussi, au nom du gouvernement et de son chef, très rassurant sur ce projet. Lequel épouse, selon ses dires, la vision du gouvernement, très soucieux de l’amélioration des conditions de travail des écoliers. Il en veut pour preuve, l’énorme investissement fait au niveau des cantines scolaires pour amener et maintenir les enfants à l’école, mais aussi soulager les enfants démunis. « L’éducation constitue une priorité pour nous et nous donnons priorité aux plus faibles », révèle le ministre. Aussi, salue-t-il la qualité de la coopération qu’entretient le Bénin avec le Japon et les fruits qui en résultent pour les populations.
Le Japon a contribué jusqu'aujourd'hui à la réalisation de plus de 1400 salles de classes au Bénin depuis 1996, et continue à soutenir le secteur de l'éducation au Bénin par le renforcement des capacités des ressources humaines à travers la promotion de l'éducation qui constitue l'un des axes prioritaires de sa coopération au Bénin. Cet engagement du Japon à soutenir le développement des ressources humaines en Afrique a été réitéré lors de la sixième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (Ticad), tenue à Nairobi en août dernier?

Le Parlement ne semble pas s'emballer pour l’exécution de la décision de la Cour constitutionnelle exigeant de lui, par décision Dcc 17-262 du 12 décembre dernier, la désignation de ses neuf représentants au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) au plus tard le 21 décembre prochain. Si la situation reste telle, l’Assemblée nationale se retrouvera dans une situation embarrassante de respect des textes.
Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
Personne ne sait le sort que réserve l’Assemblée nationale à la décision Dcc 17-262 du 12 décembre dernier, lui faisant injonction de désigner ses neuf représentants au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) au plus tard le 21 décembre prochain. C’est le calme plat au palais des Gouverneurs à Porto-Novo depuis le mercredi 13 décembre dernier que la décision de la haute juridiction a été rendue publique. Aucune discussion officielle n’a été encore tenue sur le dossier même si dans les coulisses parlementaires la question ne manque pas de nourrir les échanges en aparté. Le dossier jusque-là n’est pas encore affecté pour étude à une commission, en l’occurrence celle chargée des Lois.
Cette affectation devrait être faite lors de la séance plénière du jeudi 14 décembre dernier initialement consacrée à l’examen de la question d’actualité sur l’esclavage des migrants noirs en Libye. Mais cette plénière n’a pas eu lieu, pour permettre au président de l’Assemblée nationale de l’affecter à la commission compétente. Les députés de la commission budgétaire ont mis le temps à profit pour adopter le rapport général sur le projet de budget général de l’Etat gestion 2018 et ceux de la commission chargée des Lois ont bouclé l’étude du projet de loi sur la Police républicaine.
Le vendredi 15 décembre, devrait se tenir une séance plénière qui va permettre de déclencher le processus d’exécution de la décision de la haute juridiction. Mais rien n’y fit. Aucune séance plénière n’est non plus annoncée pour ce lundi ou demain. Les députés ne travaillant pas les mercredis, la prochaine séance plénière est annoncée pour jeudi 21décembre prochain, date buttoir donnée par la Cour constitutionnelle pour la désignation des membres du Cos-Lépi.
A cette occasion, la décision du juge constitutionnel devrait être annoncée publiquement à tous les députés et affectée à la commission technique pour étude. Mais ils ne pourront pas aller loin d’autant que l’ordre du jour de cette plénière porte sur l’examen et le vote du projet de budget général de l’Etat gestion 2018. Ainsi, si l’Assemblée nationale ne tient pas plénière demain mardi comme prévu actuellement, elle ne disposera que de la seule journée du jeudi 21 décembre prochain pour exécuter l’injonction de la Cour constitutionnelle. Ce qui pose quelques difficultés d’ordre technique aux députés, puisqu’ils ont à examiner et à voter le volumineux dossier du projet de loi de finances 2018 et ensuite passer à l’exécution de la décision de la haute juridiction.

Bégaiement de l’histoire ?

La seule journée de la séance plénière du jeudi prochain paraît trop juste pour examiner le projet de loi des finances et le dossier du Cos-Lépi, surtout quand on sait que c’est après de longues et interminables tractations et conciliabules et parfois avec des nuits blanches que les députés parviennent souvent à désigner certains de leurs collègues dans tels ou tels organes. On se rappelle d’ailleurs le cas lors du choix des neuf députés de la dernière mandature du Cos-Lépi qui a fini son mandat en juillet dernier. Il n’est pas exclu que les mêmes tiraillements reviennent au galop avec la désignation attendue par la Cour constitutionnelle au plus tard pour le 21 décembre prochain.
Les nouveaux membres qui seront désignés devraient être installés le 29 décembre prochain pour un mandat de six mois. Mais actuellement rien n’est encore clair par rapport au sort de cette décision autour de laquelle se note un manque d’empressement des députés.
Les coulisses des députés de la Majorité parlementaire à laquelle appartient le président de l’institution renseignent que les avis sont partagés. Certains députés seraient pour que le Parlement se plie à l’injonction de la Cour constitutionnelle en désignant ses neuf représentants du Cos-Lépi. Mais d’autres apparemment nombreux veulent que le président de l’Assemblée nationale ignore la décision du juge constitutionnel. Ces derniers rappellent que ce n’est pas la première fois que l’Assemblée nationale fera fi d’une injonction de la Cour constitutionnelle. Ils citent en exemple la décision Dcc 13 -171 du 30 décembre 2013 portant annulation, pour vice de forme, du rejet du budget de l’Etat exercice 2014 prononcé par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013. Laquelle décision faisait injonction à la sixième législature présidée par Mathurin Nago de se réunir impérativement le 31 décembre 2013, soit en vingt-quatre heures, pour revoter le budget déjà rejeté par 44 voix pour et 39 voix contre. Les députés ne se sont pas pliés aux injonctions de la Cour constitutionnelle ; obligeant le chef de l’Etat d’alors à exécuter le budget 2014 querellé par ordonnance. Certes, les contextes semblent ne pas être les mêmes. Mais l’on risque d’assister à la même situation d’ignorance de la décision constitutionnelle si le Parlement n’enclenche pas tôt la procédure d’exécution de la décision Dcc 17-262 du 12 décembre dernier.
Pendant ce temps, les parlementaires de la minorité parlementaire se disent aussi préoccupés de la situation. Mais ils attendent de voir comment le président Adrien Houngbédji va gérer cette patate chaude. Un dossier dans lequel il semble être entre le marteau de la Cour constitutionnelle dont les décisions sont sans recours et s’imposent à tout pouvoir et l’enclume du peuple épris de démocratie, de paix et soucieux du fonctionnement harmonieux des institutions. C’est dire donc que les journées d’aujourd’hui à jeudi 21 décembre s’annoncent déterminantes pour le sort de la décision de la Cour de Théodore Holo par rapport à la mise en place de la prochaine mandature du Cos-Lépi?

La Cour constitutionnelle,
Saisie d’une requête du 14 septembre 2017 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1539/256/REC, par laquelle Monsieur Polycarpe Agboton forme un recours en dénonciation de la non désignation par l’Assemblée nationale des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) ;

Saisie d’une autre requête du 26 septembre 2017 enregistrée à son secrétariat le 27 septembre 2017 sous le numéro 1588/264/REC, par laquelle Monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari forme également un recours aux mêmes fins ;
Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Madame Lamatou Nassirou en son rapport ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant qu’aux termes de l’article 16 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle : « Les décisions et les avis de la Cour constitutionnelle sont rendus par cinq conseillers au moins, sauf en cas de force majeure dûment constatée au procès-verbal. » ;
Considérant que Madame Marcelline C. Gbèha Afouda, Messieurs Bernard Dossou Dégboé et Akibou Ibrahim G, conseillers à la Cour, sont en congé administratif ; que la Cour, conformément à l’article 16 précité, est habilitée à siéger et à rendre sa décision avec seulement quatre (04) de ses membres ;

Contenu des recours

Considérant que Monsieur Polycarpe Agboton expose : « … Conformément aux dispositions de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, en son article 3 alinéa 3 qui dispose : "… Tout citoyen a le droit de se pourvoir devant la Cour constitutionnelle contre les lois, textes et actes présumés inconstitutionnels ", j’ai l’honneur de venir…attirer votre…attention sur la non désignation par l’Assemblée nationale des membres du Conseil d’orientation et de supervision (Cos) pour le compte de l’année 2017 et le non démarrage des opérations d’apurement, correction, mise à jour et actualisation de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi), pour vous inviter à déclarer cette inaction de la représentation nationale contraire à la Constitution…et lui ordonner d’y procéder sans délai.
…En effet, la Constitution…en son article 6 précise que les conditions à remplir pour être électeurs sont déterminées par la loi. C’est donc à juste titre que le législateur a adopté la loi
n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin ainsi que la loi n° 2015-17 du 16 mars 2015 portant modification et dérogation aux dispositions des articles 28, 392, 393 et 465 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin.
Pour rappel, le code électoral regroupe les règles ainsi que les dispositions légales et règlementaires relatives aux élections politiques, c’est-à-dire l’élection du président de la République, des membres de l’Assemblée nationale, des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville.
Pour le code électoral qui reprend les dispositions constitutionnelles, l’élection est le choix libre par le peuple du ou des citoyens appelés à conduire, à gérer ou à participer à la gestion des affaires publiques. Les élections ne sont pas facultatives, puisque les mandats accordés à ces citoyens sont encadrés dans une durée bien déterminée même s’ils peuvent être renouvelés (cinq ans pour le président de la République, quatre ans pour les membres de l’Assemblée nationale et cinq ans pour les membres des Conseils de village ou de quartier de ville).
Par ailleurs, le code électoral béninois ajoute que, "l’élection a lieu sur la base d’une liste électorale permanente informatisée ", mais aussi que, "l’inscription sur la liste électorale permanente informatisée est un devoir pour tout citoyen remplissant les conditions fixées … ". On peut en déduire qu’aucune élection ne peut avoir lieu sans la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) et qu’il appartient aux pouvoirs publics de favoriser et d’organiser l’enregistrement des citoyens en âge de voter sur ladite liste.
Depuis plusieurs années, la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) est une réalité dans les processus électoraux au Bénin. Elle a servi, notamment pour l’élection présidentielle en 2016, les législatives, ainsi que les municipales, communales et locales en 2015 pour ne citer que ces dernières élections.
Il faut souligner également que la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) n’est pas une donnée figée. Chaque jour, chaque mois, chaque année, on enregistre de nouveaux citoyens en âge de voter. De même, il est enregistré des décès, tout comme certaines personnes perdent leurs droits civiques à l’issue de condamnations en justice. C’est pour cela que le législateur a prévu une actualisation annuelle de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) … Toujours, d’après le code électoral, l’apurement, la correction, la mise à jour et l’actualisation du fichier national se fait chaque année du 1er octobre au 31 décembre » ;
Considérant qu’il poursuit : «Pour l’opérationnalisation, le législateur a créé un organe technique… l’Agence nationale de traitement (Ant) qui a pour mission, entre autres, "… l’authentification, la diffusion, la conservation, la protection, l’archivage, l’apurement, la correction et la mise à jour (l’inscription, radiation et correction) des données électorales".
L’Agence nationale de traitement (Ant) est placée sous la tutelle du président de la République et mène ses activités avec l’approbation d’une structure administrative indépendante dénommée Conseil d’orientation et de supervision (Cos). Il apparaît au regard du code électoral que les différentes opérations liées à la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) ou au fichier électoral national ne peuvent se faire sans cet organe administratif.
En effet, le Conseil d’orientation et de supervision (Cos) est chargé par la loi de :
- définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (Ant) ;
- superviser l’Agence nationale de traitement (Ant);
- analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national ;
- définir les autres applications et les modalités de leur gestion ;
- décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence nationale de traitement (Ant) et des commissions communales d’actualisation en charge des opérations continues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral national ;
- élaborer et valider le budget de l’Agence nationale de traitement (Ant) ;
- adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour ;
- adopter le règlement intérieur et le manuel de procédure de l’Agence nationale de traitement (Ant);
- recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire.
La loi a déterminé la période d’installation, la durée du mandat et les modalités de désignation des membres du Conseil d’orientation et de supervision (Cos). On découvre ainsi que, "le Conseil d’orientation et de supervision (Cos) se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante "…
Le Conseil d’orientation et de supervision (Cos) est composé de onze (11) membres désignés comme suit… :
- cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;
- quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ;
- du directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae) ;
- du directeur du service national en charge de l’état civil.
Au regard de cette composition, il est facile de constater que la désignation dépend beaucoup plus de l’Assemblée nationale que du président de la République. Le directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae) et le directeur du service national en charge de l’état civil étant probablement connus, il reste à désigner les députés devant siéger au sein du Conseil d’orientation et de supervision (Cos) pour le compte de l’année 2017.
Depuis l’avènement du code électoral, plusieurs mandatures du Conseil d’orientation et de supervision (COS) se sont succédées. La dernière qui a déposé son rapport le 31 janvier 2017 a été installée le lundi 22 août 2016 par le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Théodore Holo.
Faut-il encore rappeler à la suite du développement ci-dessus, qu’aux termes de la Constitution…en son article 35 : "les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun"? »; qu’il conclut : « C’est au regard de ce qui précède que je voudrais solliciter de la haute Juridiction qu’elle déclare contraire à la Constitution…la non désignation des membres du Conseil d’orientation et de supervision (Cos) par l’Assemblée nationale et lui enjoindre d’y procéder sans délai pour l’apurement, la correction, la mise à jour et l’actualisation du fichier électoral national et la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) pour le compte de l’année 2017… » ;
Considérant que de son côté, Monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari écrit : « … Conformément à l’article 114 de la Constitution… : "la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ".
Ce pouvoir de régulation du fonctionnement des institutions permet chaque fois que besoin est à la haute Juridiction d’intervenir pour situer chaque institution sur les prérogatives que lui confère la Constitution.
Ainsi, avec une même constance, la Cour constitutionnelle a toujours affirmé qu’aucune élection ne peut être réalisée sans la Liste électorale permanente informatisée (Lépi)...
Aux termes des articles 219 et suivants du code électoral, le Cos est une structure administrative, indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. …Le Cos-Lépi a pour attributions, entre autres, d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national et d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour. Pour ce faire, le Conseil d’orientation et de supervision (Cos) se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante.
Si la loi a prévu la mise en place du Cos le 1er juillet de l’année en cours, il est regrettable de constater qu’à ce jour l’Assemblée nationale n’a pas désigné ses membres devant siéger au Cos-Lépi. Il s’agit de :
- cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;
- quatre (04) députés par l’opposition parlementaire.
De plus, l’article 251 du code électoral qui nous parle de l’égalité fait obligation de dédoublonner la Lépi avant une nouvelle version.
L’article 230 du code électoral prévoit la création, chaque année, de façon ad’hoc par le Cos-Lépi, d’une Commission communale d’actualisation (Cca). De même l’article 272 du code électoral fait obligation au Cos-Lépi de fixer au plus tard le 31 juillet de chaque année la liste des membres des Cca de l’année.
A cette date, aucune Cca n’a fait l’objet d’installation, justement parce que l’Assemblée nationale n’a jusque-là installé le Cos-Lépi, en violation flagrante du code électoral en vigueur » ; qu’il demande en conséquence à la haute Juridiction : « conformément à l’article 305 du code électoral, de dire et juger que l’Assemblée nationale a violé la Constitution et qu’une injonction lui soit faite pour que des dispositions soient prises pour l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée » ;

Instruction des recours

Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction diligentée par la haute Juridiction, le président de l’Assemblée nationale, Maître Adrien Houngbédji, écrit : « …Les observations de fait.
Conformément aux dispositions de l’article 220 de la loi n°2013-06 portant code électoral en République du Bénin : "Le Conseil d’orientation et de supervision est composé de onze (11) membres désignés comme suit :
- cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;
- quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ;
- du directeur général du l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique ;
- du directeur du service national en charge de l’état-civil,
Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour, à savoir, du 1er juillet au 31 janvier,
La désignation des neuf (09) députés est donc primordiale pour l’installation du Conseil d’orientation et de supervision. Or, au cours de ces derniers mois, l’Assemblée nationale a connu un bouleversement en ce qui concerne sa configuration politique.
Cet état de choses n’a pas permis de statuer valablement sur certains dossiers dont celui de la désignation des neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale au sein du Cos-Lépi.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, l’Assemblée nationale a désigné, au cours de sa séance plénière du lundi 24 juillet 2017, ses neuf (09) représentants devant siéger au sein de la Commission nationale de supervision (Cns) dans le cadre du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) qui est aussi une structure administrative » ;
Considérant qu’il poursuit : « … Les observations sur le fond.
Conformément aux dispositions de l’article 219 de la loi n° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin, le Cos-Lépi est une structure administrative indépendante qui a, entre autres, pour mission :
- de définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (Ant) ;
- de superviser l’Agence nationale de traitement ;
- d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour.
Quant à la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, elle dispose en son article 91 qu’il "… est créé une Commission nationale de supervision comprenant neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale et neuf (09) représentants du gouvernement.
La Commission nationale de supervision est coordonnée par un membre du gouvernement. Un décret pris en Conseil des ministres en définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement.
La base de données issue du recensement initial administratif à vocation d’identification de la population est acquise à l’Etat.
Elle sert à tout besoin d’identification des personnes physiques en République du Bénin ".
C’est en tenant compte de ces deux organes administratifs qui ont pratiquement les mêmes missions et qui doivent faire fonctionner la même structure technique que la représentation nationale a jugé nécessaire l’installation de l’organe en charge du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip)»; qu’il conclut: « Au regard de tout ce qui précède, je voudrais réaffirmer que la démarche de la représentation nationale se justifie plus par une approche d’opportunité qui devra permettre à terme d’améliorer le processus de recensement et d’identification de la population» ;

Analyse des recours

Considérant que les deux requêtes sous examen portent sur le même objet et tendent aux mêmes fins ; qu’il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule et même décision ;
Considérant qu’aux termes de l’article 305 alinéa 1er de la loi
n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin : « Tout le contentieux de l’actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée relève de la Cour constitutionnelle » ; qu’en l’espèce, les requérants dénoncent la non installation du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi), organe chargé de la supervision des opérations d’actualisation de la liste électorale ; qu’il s’agit donc d’un contentieux relatif à l’actualisation de la Lépi ; que dès lors, la Cour est compétente pour en connaître ;
Considérant qu’aux termes des articles 269 et 184 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin : « La liste électorale est permanente et informatisée. Elle est unique et nationale. Dans sa version imprimée, elle se présente sous forme d’extrait par poste de vote, par centre de vote, par village ou par quartier de ville.
Elle fait l’objet d’une actualisation annuelle » ; « La carte d’électeur est valable jusqu’au terme de validité de la Liste électorale permanente informatisée qui est de dix (10) ans » ;
Considérant que ces dispositions n’ont ni été modifiées ni abrogées par aucune autre disposition légale en vigueur ;
Considérant que les articles 219, 220, 230 alinéa 1er et 231 alinéa 1er de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin disposent respectivement :
Article 219 : « Il est créé une structure administrative, indépendante dénommée Conseil d’orientation et de supervision.
Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. Ses attributions sont :
- de définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (Ant) ;
- de superviser l’Agence nationale de traitement ;
- d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national ;
- de définir les autres applications et les modalités de leur gestion ;
- de décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence nationale de traitement et des Commissions communales d’actualisation en charge des opérations continues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral national ;
- d’élaborer et valider le budget de l’Agence nationale de traitement ;
- d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour ;
- d’adopter le règlement intérieur et le manuel de procédure de l’Agence nationale de traitement ;
- de recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire.
Le Conseil d’orientation et de supervision se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante » ;
Article 220 : « Le Conseil d’orientation et de supervision est composé de onze (11) membres désignés comme suit :
- cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;
- quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ;
- du directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique ;
- du directeur du service national en charge de l’état civil.
Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour, à savoir, du 1er juillet au 31 janvier.
En tout état de cause, aucun député ne peut siéger plus de deux (02) fois dans le Conseil d’orientation et de supervision au cours d’une même législature » ;
Article 230 alinéa 1er : « Chaque année et de façon ad’hoc, il est créé par le Conseil d’orientation et de supervision, sur proposition de l’Agence nationale de traitement, une Commission communale d’actualisation » ;
Article 231 alinéa 1er : « La Commission communale d’actualisation est chargée d’assurer les activités de révision continue du fichier électoral national et de la Liste électorale permanente informatisée au niveau de la commune » ; qu’il résulte de ces dispositions que c’est pour l’actualisation annuelle de la Liste électorale informatisée qu’est créé le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi ) ; que cette structure, tel qu’il est indiqué à l’article 219 dernier alinéa du code électoral « se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante » ;
Considérant qu’il ressort des éléments du dossier, notamment de la réponse du président de l’Assemblée nationale à la mesure d’instruction de la Cour, que l’Assemblée nationale, organe investi en vertu de l’article 220 sus-cité du code électoral du pouvoir de procéder en son sein à la désignation des membres du Cos-Lépi, n’y a pas procédé ; que le président de l’Assemblée nationale justifie cette inaction par le fait que l’Assemblée nationale a connu un bouleversement en ce qui concerne sa configuration politique, ce qui ne lui a pas permis de statuer valablement sur certains dossiers dont celui de la désignation des 09 représentants de l’Assemblée nationale au sein du Cos-Lépi ; qu’il indique que cependant, l’Assemblée nationale a procédé en sa séance du 24 juillet 2017 à la désignation de ses neuf représentants devant siéger au sein de la commission nationale de supervision dans le cadre du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) créée par la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin et fait observer que « c’est en tenant compte de ces deux organes administratifs qui ont pratiquement les mêmes missions et qui doivent faire fonctionner la même structure technique que la représentation nationale a jugé nécessaire l’installation de l’organe en charge du (Ravip) » ;
Considérant qu’aux termes des articles 12, 13, 91 de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017, portant identification des personnes physiques en République du Bénin et 4 du décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) : « Il est établi un registre national des personnes physiques, désigné ci-après par les termes ‘’ registre national ‘’, qui a pour finalité de regrouper toutes les données relatives à l’identification des personnes physiques définies au titre premier de la présente loi, d’établir des statistiques, de préserver l’historique de ces données et de garantir l’authenticité des données enregistrées » ; « Le registre national sert de base à :
- La production des données nominatives, personnelles et biométriques à mettre à la disposition de l’organe désigné par la loi pour l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée. Ces données serviront également au recensement administratif à vocation d’identification de la population… » ; «Dans le cadre du recensement initial à vocation d’identification de la population, il est créé une Commission nationale de supervision comprenant neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale et neuf (09) représentants du gouvernement.
…Un décret pris en Conseil des ministres en définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement… » ; « La Commission nationale de supervision a pour mission de faire le suivi de la mise en œuvre des opérations du recensement à vocation d’identification, sur toute l’étendue du territoire national. A cet effet, elle est chargée de :
- faire des recommandations à l’Agence nationale de traitement et à l’opérateur technologique ;
- faire le plaidoyer en direction des divers acteurs politiques et locaux pour la réussite des opérations ;
- participer à la communication et au dialogue institutionnel sur la mise en place du registre de la population ;
- assurer la mobilisation sociale pour une bonne couverture de la population cible » ; qu’il ressort de ces dispositions, que la Commission nationale de supervision et le Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi n’ont pas les mêmes missions ; que la Commission nationale de supervision a pour mission de faire le suivi de la mise en œuvre des opérations du recensement à vocation d’identification, sur toute l’étendue du territoire national, tandis que le Cos-Lépi est l’organe de supervision des opérations d’apurement de la liste électorale permanente informatisée existante et dont la durée de validité aux termes de l’article 184 sus-cité du code électoral est de 10 ans ; que la Lépi a été établie en 2011 ; qu’ainsi, elle expirera en 2021 ;
Considérant que s’il est constant que, d’une part, le recensement administratif à vocation d’identification des personnes doit permettre de concevoir le registre national qui, dans le processus électoral, sert de base à la production des données nominatives, personnelles et biométriques à mettre à la disposition de l’organe désigné par la loi pour l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée, d’autre part, la liste électorale, aux termes de l’article 269 alinéa 1er sus-cité du code électoral est unique, qu’enfin, la date d’expiration de la Lépi en cours de validité est 2021, les données nominatives, personnelles et biométriques à produire au terme des opérations du recensement à vocation d’identification dont la Commission nationale de supervision assure le suivi et la mise en œuvre ne peuvent servir que pour l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée de 2021 ; qu’elles ne peuvent donc servir pour l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée existante ; que dans ces conditions, l’installation de la Commission nationale de supervision du Ravip ne saurait faire échec à l’installation du Cos-Lépi, encore moins le remplacer ;
Considérant qu’aux termes de l’article 114 de la Constitution, la Cour constitutionnelle « … est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics » ;
Considérant qu’eu égard à la non désignation par l’Assemblée nationale des membres du Cos-Lépi et de leur installation le 1er juillet 2017 et conformément aux dispositions de l’article 114 précité de la Constitution, il échet pour la Cour de dire et juger que l’Assemblée nationale doit procéder à la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lépi , à savoir : cinq (05) représentants de la majorité parlementaire et quatre (04) représentants de l’opposition parlementaire au plus tard, le jeudi 21 décembre 2017 ; que le Cos-Lépi doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle ; que par ailleurs, disposant de six (06) mois pour l’actualisation de la Lépi, le Cos-Lépi doit achever ses travaux au plus tard le 30 juin 2018 ;

D é c i d e :

Article 1er.- L’Assemblée nationale doit procéder, au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lépi.
Article 2 .- Le Cos-Lépi doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle
Article 3 .- La mission du Cos-Lépi prend impérativement fin le 30 juin 2018.
Article 4.- La présente décision sera notifiée à Messieurs Polycarpe Agboton, Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, à Monsieur le président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le douze décembre deux mille dix-sept,

Messieurs Théodore Holo Président
Zimé Yérima Kora-Yarou Vice-président
Simplice Comlan Dato Membre
Madame Lamatou Nassirou Membre
Le Rapporteur, Lamatou Nassirou
Le Président,Professeur Théodore Holo.-

Les recours introduits par 1767 nouveaux bacheliers après la publication des premiers résultats des travaux de sélection sont irrecevables. Ils ne peuvent prétendre bénéficier de la bourse d’excellence octroyée pour étudier dans les écoles et instituts des universités nationales du Bénin, a signifié, ce mardi 12 décembre à la faveur d’une conférence de presse, le président de la Commission mise en place à cet effet, Bienvenu Koudjo.

Bienvenu Koudjo, directeur de cabinet du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et président de la Commission de sélection des nouveaux bacheliers pour leur répartition dans les écoles et instituts des universités nationales du Bénin a animé, ce mardi, au cabinet, une conférence de presse. A l’occasion, il a éclairé les professionnels des médias sur le processus de sélection puis a indiqué que les recours introduits n’ont pas prospéré.
Selon Bienvenu Koudjo, un avis défavorable est donné aux 1767 réclamations enregistrées, après un examen au cas par cas. Chacune d’elles, poursuit-il, a fait l’objet d’une instruction pour déterminer les raisons qui motivent son rejet. Ainsi, la commission s’est rendu compte que ces requêtes ne peuvent pas être satisfaites. « Aucun des recours n’a eu de réponse satisfaisante. Ce sont des réclamations non fondées », soutient Bienvenu Koudjo en présence des autres membres de la commission dont des représentants du Front des organisations nationales contre la corruption (Fonac) et de l’Association de lutte contre le racisme l’ethnocentrisme et le régionalisme (Alcrer).

Deux types de recours

Il distingue principalement deux catégories de réclamations. La première catégorie concerne les nouveaux bacheliers dont les moyennes sont en dessous de la plus faible moyenne retenue dans leurs filières au moment du premier résultat de la répartition au mérite. Quant à la deuxième, elles regroupent ceux qui n’ont pas fait l’inscription en ligne et ceux qui ont eu à changer de filière après les résultats du baccalauréat. Concernant ce dernier cas, le président de la commission a révélé que les examens ne peuvent que se baser sur les filières enregistrées au départ. « On ne peut pas donner une suite favorable à ces réclamations, soit parce que les moyennes sont faibles, soit parce qu’elles concernent des gens n’ayant pas fait l’enregistrement.
Par ailleurs, la commission s’est également penchée sur le cas des doubles succès qui ont donné lieu à des doubles classements. C’est la situation des bacheliers qui, en même temps qu’ils ont été classés, sont allés aux concours dans les filières nécessitant des classements plus pointus et auxquels ils ont réussi. Pour gérer ces cas, assure le professeur Bienvenu Koudjo, les bacheliers concernés ont été invités par la commission à faire un choix entre les premiers classements et ceux des concours. Ce processus a permis de dégager 65 places qui ont été attribuées aux bacheliers méritants immédiats, selon les disponibilités. « Ainsi, certains de ceux qui n’étaient pas classés le sont désormais et la nouvelle a été portée à leur connaissance», explique le président de la commission de sélection. Mais à ce niveau, ajoute-t-il, des désistements ont été enregistrés sans oublier ceux notés dans les écoles pour lesquels il exprime sa désolation.
Revenant sur le cas du premier de la série F1 qui a défrayé la chronique, il a fait savoir qu’en consultant sa fiche, la commission s’est rendu compte que l’intéressé a choisi deux filières ne relevant pas de sa série. Mais pour la troisième filière qui a rapport avec sa série, il l’a mal formulée. Au lieu de Génie mécanique et énergétique, il a mis « Génie électrique et traductique » que le système ne reconnaît pas, a révélé le professeur Bienvenu Koudjo.
Expliquant la moyenne considérée, il a indiqué qu’elle est le résultat de la somme de la double moyenne du baccalauréat et de trois matières fondamentales divisée par trois. Enfin, il a invité les requérants à consulter les résultats de la sélection à la direction générale de l’Enseignement supérieur et sur le site www.mesrs-bj.org pour être fixés sur les motifs de leur rejet?

Le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), Adam Boni Tessi, a reçu en audience, vendredi 8 décembre dernier, le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc), Jean-Baptiste Elias et la directrice départementale du Patrimoine culturel et des Arts de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), Aminata Lo Paye.

Soumettre le projet relatif au dépôt légal audiovisuel au sein des Etats-membres de l’Uemoa au président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), Adam Boni Tessi, et recueillir ses orientations sur le sujet. C’est l’objectif de la visite de la directrice départementale du Patrimoine culturel et des Arts de l’Uemoa, Aminata Lo Paye, accompagnée d’Eric Rault et de Clément Malherbe, tous des techniciens de l’Institut national de l’audiovisuel de France (Ina) au siège de la Haac, vendredi dernier.
A l’issue de l’audience, la délégation dit être satisfaite de l’écoute et des conseils du président de la Haac. « Nous avons été très honorés d’être reçus par l’autorité de régulation des médias du Bénin et surtout de l’écoute et du soutien dont nous avons bénéficiés de sa part. Le projet dont nous sommes porteurs concerne les huit Etats membres de l’Uemoa qui constituent les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest et vise à instaurer un dépôt légal audiovisuel en leur sein », explique la chef de la délégation, Aminata Lo Paye. « Compte tenu de l’importance que nous accordons à la mémoire collective, à travers le dépôt légal, toutes les productions des organisations de la télévision et de radiodiffusion publiques et privées seront conservées dans les archives de ladite mémoire  », souligne-t-elle.
Le projet est soutenu par Acp-Cultures Plus de l’Uemoa à travers l’expertise des deux conseillers techniques de l’Ina. Le rôle de la direction départementale du Patrimoine culturel et des Arts est d’étudier les aspects réglementaires dudit projet. La démarche de la délégation en direction de la Haac l’aidera certainement à l’œuvre.
Le président Adam Boni Tessi a également reçu le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc), Jean-Baptiste Elias qui est allé lui exposer les diverses préoccupations de son institution en matière de communication au Bénin. « Nous avons reçu les informations nécessaires du président de la Haac concernant les différents domaines dans lesquels nous avons relevé des dysfonctionnements. Nous allons poursuivre nos démarches dès que le travail sera fait au niveau de l’institution et nous allons nous revoir très prochainement pour les conclusions à nos préoccupations dans le domaine de l’audiovisuel et de la communication », a confié Jean-Baptiste Elias.