Les bras chargés de vivres et autres matériels de prière musulmane, la Jama’at islamique Ahmadiyya du Bénin est allée partager la joie de la fête de l’Aïd el-fitr encore appellée Ramadan avec les couches pauvres et en situation difficile dans l’Ouémé. L’association était à Porto-Novo et à Avrankou, mardi 12 juin dernier, où elle a procédé à la distribution des dons, pour permettre à ces populations de bien festoyer demain.

 Le centre hospitalier universitaire départemental de l’Ouémé/Plateau, la prison civile de Porto-Novo et le centre de traitement des malades mentaux saint Camille Oasis d’amour d’Avrankou ont accueilli, mardi 12 juin dernier, une délégation de la Jama’at islamique Ahmadiyya du Bénin conduite par son président, Rana Farooq Ahmad. Elle est allée communiquer par anticipation la joie de la fête du Ramadan encore appelée Aïd el-fitr à ces personnes démunies, après une visite de courtoisie aux autorités de la préfecture de l’Ouémé. La délégation n’a pas effectué sa tournée les mains vides. Elle avait les bras chargés de vivres tels que des sacs de riz, des cartons de pâtes alimentaires, de savons, des bidons d’huile d’arachide, de cartons de boîtes de conserve de tomate, des cartons de sucre, des nattes et autres gourdes habituellement utilisées pour la prière musulmane. Les dons ont été symboliquement remis à chacune des étapes du périple. 

Pour le président de la Jama’at islamique Ahmadiyya Bénin, Rana Farooq Ahmad, cette action charitable s’insère dans le cadre de la vision de son association depuis 1967 dans notre pays à savoir partager l’amour de Dieu avec son prochain pour qu’il soit aussi en joie. Selon lui, 30 millions F Cfa ont été déboursés au total cette année par l’association pour l’opération de dons aux couches pauvres et vulnérables sur toute l’étendue du territoire national qu’elles soient musulmanes ou non.
A la prison civile de Porto-Novo où séjourne 1008 prisoniers pour une capacité d’au plus de 500 détenus, le régisseur de cette maison d’arrêt, le capitaine Jean-Eudes Etchiha, a remercié la Jama’at islamique Ahmadiyya pour ces œuvres humanitaires à la veille des fêtes du Ramadan et de la Tabaski. Il a saisi l’occasion pour inviter la délégation à aller encore plus loin dans ces œuvres afin de mieux impacter le cœur des pauvres et atteindre ses objectifs. Le régisseur propose que l’association musulmane pense par exemple à aider certains prisonniers déjà jugés et condamnés à payer des cautions mais qui, faute d’argent, sont encore en prison. Très sensible à cette doléance, Rana Farooq Ahmad a remis, séance tenante, une enveloppe de 150 000 francs Cfa au régisseur pour régler la caution de trois prisonniers condamnés au paiement de la somme de 50 000 francs Cfa chacun. Le président de la Jama’at islamique Ahmadiyya Bénin promet de faire bientôt un don de trente machines à coudre à la prison civile avec le recrutement d’un formateur pour la réinsertion sociale des prisonniers qui désirent se faire former en taillerie. Il a pris rendez-vous à cet effet avec la direction générale de l’Agence pénitentiaire à Cotonou pour finaliser ce projet comme beaucoup d’autres qui tiennent à cœur, afin de soulager la peine des détenus après leur libération.
Le régisseur de la maison d’arrêt de Porto-Novo a remercié les membres de la communauté Ahmadiyya pour leur sollicitude à l’endroit des couches en détresse. Il a prié Dieu de le leur rendre au centuple.
Le directeur du centre des malades mentaux saint Camille d’Avrankou, Innocent Amadji, implore également la bénédiction de Dieu sur les membres de l’association et leurs activités professionnelles.

Le Bénin s’est doté d’un nouveau plan de contingence contre les inondations. Le document a été actualisé et validé à Porto-Novo, ce mercredi 13 juin, à la faveur d’un atelier initié par la Croix-Rouge béninoise avec la participation de tous les acteurs engagés dans la réduction des risques de catastrophes dont le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique. 

Il s’agit d’un plan actualisé qui se fixe comme objectifs notamment de minimiser la réalisation des risques liés à l’eau et d’établir par anticipation, un état de veille permanent. Le plan vise enfin à répondre aux catastrophes par une approche comprise en termes de secours d’urgences et de relèvement précoce pour la protection des droits et du bien-être des populations affectées dont surtout les enfants, les femmes et autres couches vulnérables qui sont à la fois bénéficiaires et acteurs.
Pour le président de la Croix-Rouge béninoise, Mathias Agoligan Avoha, le plan de contingence adopté se veut un outil précieux de prévention et de réponse aux urgences liées à l’inondation et aux effets des changements climatiques. En d’autres termes, c’est un plan préventif et réactif qui devra aider à contrôler une situation d’urgence et à minimiser ses conséquences négatives. Le plan ambitionne également d’être un instrument concret devant permettre d’aller à la quête des moyens d’action auprès des partenaires techniques et financiers dans le souci de constituer un fonds d’urgence afin de mieux aider les populations vulnérables.
« L’actualisation de ce plan de contingence contre les inondations s’inscrit dans un contexte actuellement marqué par une saison de pluies inégalement réparties, mais très abondantes par endroits pouvant occasionner des inondations, l’insécurité alimentaire conséquente aux changements climatiques », souligne le président de la Croix-Rouge béninoise. Cette situation d’abondantes pluies, selon lui, appelle des interventions dans le domaine des urgences à la vigilance sans égal matérialisée par des actions concrètes de préparation de la réponse aux urgences en anticipations d’une crise prévisible. Et c’est tout l’intérêt du plan de contingence actualisé par les différents acteurs concernés en présence des élus communaux des Aguégués, de Dangbo et de Cotonou. Mathias Agoligan Avoha remercie les partenaires dont les Croix-Rouge néerlandaise et belge pour leur appui au profit non seulement de la concrétisation de ce plan mais aussi et surtout pour donner du sourire aux communautés lacustres en réduisant les risques d’épidémies des maladies hydriques.

Assisté de différents acteurs impliqués dans le dragage du sable, le préfet du département de l’Atlantique Jean-Claude Codjia a visité, ce mercredi 13 juin, quelques carrières de sable dans les communes d’Abomey-Calavi et de Ouidah. Cette tournée inscrite dans le cadre des descentes périodiques du préfet vise à vérifier si les opérations minières se font dans le respect de la réglementation en vigueur.

« Ce site n’est pas à jour vis-à-vis des œuvres sociocommunautaires. Vous me le fermez jusqu’à ce qu’il régularise sa situation à la banque », a instruit le préfet Jean-Claude Codjia aux forces de l’ordre, suite au constat fait hier sur le périmètre minier exploité par la société Verborag sise à Adounko. Il est reproché au promoteur de ce site Théodore Agazousson, le non paiement du minimum de 30 % requis à ce jour, au titre des souscriptions des exploitants aux œuvres sociales pour l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines. « En effet, les promoteurs ont l’obligation de respecter les clauses de la convention qu’ils ont librement signée et qui les autorise à s’installer », a indiqué le préfet de l’Atlantique. Entres autres exigences, ils doivent respecter les heures d’exploitation : 6 h à 22 h et les heures de vente : 6 h à 18 h ; s’acquitter des fonds destinés aux actions sociocommunautaires et à l’indemnisation des propriétaires, payer régulièrement les redevances minières... 

Dans chacun des dix périmètres miniers visités, il s’agissait pour la délégation conduite par le préfet du département de l’Atlantique de vérifier si la convention est valide, si les heures d’ouverture et de fermeture sont respectées, si les fonds relatifs aux œuvres sociales, aux indemnisations de propriétaires et aux redevances minières sont versés. C’est suite à ce contrôle que le préfet a prononcé la fermeture ipso facto de la société Verborag.
Parmi les dix sites parcourus, seulement deux étaient en règle. Il s’agit de la société Afritec dirigée par Expédit Bossa et de la société Minex-Bénin managée par le président des promoteurs de carrières, Corneille Codjo. Le préfet a salué leur exemplarité, invitant les autres promoteurs à leur emboîter le pas. Il a tenu à remercier de manière particulière l’équipe managériale de la société Minex-Bénin qui accomplit bien au-delà des œuvres sociales attendues. Tout en les rassurant de l’accompagnement de son administration pour le développement de Togbin et environs, il a plaidé pour que la société Minex-Bénin œuvre pour l’approvisionnement en eau potable des populations riveraines.

Huit entreprises en situation irrégulière

Outre la société Verborag, sept autres sociétés ont été mises en demeure. Il s’agit de la société Logistique Assurance située au quartier Amanhou, Od Sarl à Togbin, Bmr Sarl et Grâce de Jehovah à Togbin Daho, les sociétés Ibp de Togbin Kpèvi et Sad d’Akogbato. Tous ces sites ont été fermés pour non paiement des fonds relatifs aux œuvres sociales. Par ailleurs, il a été constaté que des particuliers résident sur certains périmètres miniers. L’autorité préfectorale s’est alors engagée à prendre des mesures diligentes pour leur déguerpissement.
A en croire le préfet, les sanctions à l’encontre de ces huit sociétés en situation d’irrégularité ne visent pas à les décourager mais à les inciter à jouer leur partition dans l’amélioration des conditions de vie des populations. Car la contribution des promoteurs de carrière dans l’économie nationale n’est pas négligeable. « C’est une activité importante. Avec les opérations de dragage, le lit des cours d’eau et bas-fonds est plus profond et cela permet de contenir l’eau et de limiter les inondations.
En outre, les populations riveraines bénéficient d’un plus large espace remblayé, d’œuvres sociales telles la construction d’écoles ou de centres de santé... », a précisé le préfet Jean-Claude Codjia. Pour la circonstance, il était accompagné des représentants de la direction générale des Mines, de l’Agence béninoise de l’Environnement, de l’Institut géographique national, du Comité national de suivi du dragage, et du président des promoteurs de carrière?

L’urgence d’une inspection approfondie !

Essentiellement financier, le contrôle effectué par la délégation du préfet n’est pas allé au fond des problèmes environnementaux et de gestion. Sur tous les sites visités, les populations ont fustigé les opérations minières qui, au lieu d’améliorer leur cadre de vie, le détériorent davantage. D’aucuns reprochent aux promoteurs de dégrader les voies et d’élargir l’envergure des bas-fonds. D’autres avancent que les promoteurs dépassent la profondeur requise pour l’extraction de sable. Des accusations qui méritent une inspection technique. Hélas ! L’Etat ne disposerait même pas du matériel requis pour le contrôle de profondeur, selon Clément Kotan, spécialiste des questions d’environnement et membre de la délégation.
Les commentaires des populations et des promoteurs de carrière laissent envisager une crise larvée qui existe non seulement entre les populations et les promoteurs mais aussi entre les promoteurs et le Comité national de suivi du dragage. L’un des promoteurs n’a pas hésité à crier haro sur le Comité national de suivi du dragage.
Par ailleurs, il a été constaté sur certains sites miniers que des lotissements ont été effectués. Interpellé sur la question, le chef de l’arrondissement de Godomey fait savoir que les domaines ont été agréés par l’Institut géographique national. Il renvoie ainsi l’Etat représenté par le préfet à se référer à l’Ign, un institut de l’Etat.

Les grossesses en milieu scolaire engendrent des conséquences dommageables dans les rangs des victimes. Résistance et impunité encouragent le phénomène. Le gouvernement, à travers le ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle, entend sévir.

Les auteurs des grossesses en milieu scolaire subiront la rigueur de la loi. Le ministre des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle, Mahougnon Kakpo, a été ferme sur la question à travers un communiqué en date du 5 juin dernier. «  Il m’a été donné de constater à travers l’analyse des fiches statistiques que vous m’avez adressées, que des professeurs et des élèves sont auteurs de grossesses en milieu scolaire. Cet état de choses n’est pas de nature à garantir l’égalité des chances à laquelle le gouvernement est intimement attaché pour le développement harmonieux et durable de notre pays », fait-il savoir à travers le communiqué.
Après les nombreuses sensibilisations, le gouvernement a décidé d’aller à la répression. Elles ont trop duré et ne produisent aucun effet, puisque l’impunité demeure la règle. Il n’en sera plus ainsi désormais. Une lutte salutaire d’autant que dans la plupart des cas, les victimes sont des mineures, donc des enfants. Une enfant ne saurait donc faire des enfants ; il faut qu’elle grandisse, se développe, atteigne l’âge de la maturité avant d’endosser la responsabilité de mère.
Le ministre avertit : « En attendant les conséquences pénales qu’encourt tout auteur de pareils actes, il est demandé aux chefs d’établissement, d'arrondissements d’engager sans délai contre les élèves et les professeurs auteurs de grossesses sur les filles, la procédure devant les conduire en conseil de discipline conformément aux textes en vigueur ». Selon les sanctions prévues par le ministère, l’Etat pourrait mettre fin aux contrats des professeurs auteurs ou procéder au renvoi des élèves auteurs. Ainsi, l’enseignant auteur de grossesse pourrait être radié purement et simplement, menace Mahougnon Kakpo. Il assure que la lutte ne sera pas sélective. Les grossesses précoces et forcées sont punies par la loi 2011-26 du 9 janvier 2012, portant prévention et répression des violences faites aux femmes et aux filles au Bénin.
La détermination du gouvernement à mettre fin à ce phénomène est appréciable lorsqu’on sait que les grossesses infantiles engendrent de nombreuses répercussions sur les victimes : déscolarisation, stigmatisation, problèmes psycho-sanitaires.... L’avenir de la jeune fille enceinte est compromis même si, dans de rares cas, elle retrouve le chemin de l’école après accouchement ou elle arrive à décrocher un emploi souvent précaire.
Selon les données découlant du fichier rendu public, les élèves filles enceintes ont entre 14 et 23 ans et se livrent au sexe avec des élèves de la 6e en Terminale?

Eviter de fabriquer trop de déscolarisés !

S’il est vrai que chaque enseignant doit considérer son élève comme sa fille ou sa petite sœur, il est de notoriété que chaque parent doit mériter son titre de père ou de mère par la rigueur qu’il met dans l’éducation de son enfant. Cela passe également par le dialogue parent-enfant et davantage de conseils et de sensibilisation sur les méthodes de planification familiale. Avis donc aux uns et autres pour ne pas faire les frais de la répression qu’amorce le gouvernement dans le cadre de la lutte contre les grossesses en milieu scolaire.
Si l’on s’accorde sur la volonté du gouvernement d’enrayer le phénomène, il faut toutefois reconnaître que la répression telle qu’envisagée risque d’engendrer encore d’autres problèmes. La grossesse en elle-même est déjà une source de déscolarisation dans les rangs des victimes. Ce phénomène ajouté au renvoi de l’auteur de la grossesse (dans le cas où ce dernier est aussi un élève) créera plus de déscolarisés. Si l’enseignant auteur est radié, comment s’occupera-t-il de la grossesse étant sans emploi ? La répression d’accord, mais elle doit être mieux pensée pour ne pas fabriquer trop de cas sociaux?
M. A.

Kouré Badoudi Sanni et son cousin Djaboto Badoudi Bio ont été condamnés à 8 ans de réclusion criminelle, mardi 12 juin dernier, par la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou. Inculpés du chef d’accusation de coups mortels, ils étaient en détention depuis le 29 janvier 2013.

Quel est le tort du vieux Sanni Badoudi qui, sentant sa fin prochaine, a décidé de procéder au partage de ses biens à ses nombreux enfants? Finalement, le bœuf que Kouré Badoudi Sanni et son frère aîné Koura ont reçu en héritage de lui, ne leur a pas rendu service. Suite aux divergences survenues entre eux après la vente de la bête, Kouré Badoudi Sanni était devant la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou, mardi 12 juin dernier. Inculpés pour coups mortels sur la personne de Koura, il a été avec son cousin Djaboto Badoudi Bio, condamné à 8 ans de réclusion criminelle.
Au cours de leur audition, chacun d’eux a expliqué la partition qu’il a jouée dans la commission de l’infraction. C’est lorsque la victime s’est redressée que le coup de bâton destiné à son dos pour l’amener à relâcher Kouré Badoudi Sanni sur qui il était assis et essayait d’étrangler, l’a atteint au niveau de la nuque, n’a pas cessé de répéter Djaboto Badoudi Bio.
Dans ses réquisitions, l’avocat général Léon Pape Yèhouénou a déploré l’attitude des deux accusés. « Ils ont reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure, mais ont sérieusement varié dans leurs déclarations à la barre », a-t-il rappelé. Il demande à la cour de ne pas tenir compte de leurs déclarations à la barre. Invoquant les dispositions de l’article 350 du Code de procédure pénale, il l’invite à disqualifier et à requalifier l’infraction de coups mortels en meurtre parce que les accusés ont volontairement supprimé la vie à Koura. Au bénéfice de ses observations, il a requis contre chacun des accusés, 20 ans de réclusion criminelle.
Commis pour défendre les intérêts des deux accusés, Me Abdon Déguénon et son confrère
Mouftaou Bah Salifou s’emploieront à relever les constances du dossier. Si ce n’est pas qu’ils ont apporté des précisions, leurs clients, selon eux, n’ont pas varié dans leurs déclarations à la barre. Aussi, ont-ils invité la cour de ne pas aller dans le sens de la disqualification de l’infraction souhaitée par le représentant du ministère public. Ils trouvent les 20 ans de réclusion criminelle proposés par ce dernier exagérés. La victime ayant vandalisé la case de son petit frère et la moto achetée, puis l'attaqué avec une machette, ils ont plaidé la légitime défense au principal et l’excuse de provocation au subsidiaire. Ils ont également dénoncé les conditions dans lesquelles l’enquête préliminaire a été menée par les gendarmes, ainsi que l’absence des armes utilisées pour commettre l’infraction. Pour ce faire, ils ont invité la cour à leur permettre de rentrer chez eux afin de pouvoir être utiles à leur localité.
Au prononcé du verdict, Sanni Badoudi était plein de chagrin. Le septuagénaire qui a refusé de se constituer partie civile, espérait voir ses deux enfants recouvrer la liberté. Dans cette affaire, il est le grand perdant. Après avoir perdu un fils, ce sont deux autres censés veiller sur lui désormais, qui croupissent en prison depuis plus de 5 ans. Ils y resteront encore jusqu’au 29 janvier 2021.
Pour connaître de cette affaire, c’est Karimi Adéoti qui a présidé la cour. Il avait comme assesseurs, Essowè Batamoussi et Winock Gildas Goundété.
Les faits

Polygame de son état et père de plusieurs enfants, Sanni Badoudi était domicilié à Kabongourou, arrondissement de Firou, commune de Kérou Il est soucieux du partage équitable de ses biens après sa mort. Il voulait éviter qu’après sa mort, ses biens soient accaparés par certains de ses enfants au détriment d’autres, en décidant de les partager de son vivant.
C’est ainsi que les frères utérins Koura et Kouré Badoudi Sanni ont reçu ensemble un bœuf qu’ils ont vendu à la somme de 200 000 F Cfa afin de s’acheter une motocyclette. Mais l’acheteur ne leur a versé qu’une avance de 100 000 F Cfa.
Curieusement, Kouré s’est rendu entre-temps chez l’acheteur à l’insu de son frère aîné Koura, pour percevoir 60 000 F Cfa sur le reliquat du prix de vente de l’animal. Informé, Koura a décidé le mercredi 23 janvier 2013 de le mettre dehors. L’opération dégénéra en bagarre, au cours de laquelle Kouré s’est servi d’un tabouret pour lui asséner un violent coup à la tempe. Il s’écroula. Appelé à l’aide entre temps par Kouré, leur cousin Djaboto Badoudi Bio va s’emparer d’un bâton pour le frapper à son tour à la tête. Il a succombé des suites des coups reçus lors de son évacuation vers un centre de santé.

Les huissiers de justice du Bénin, au terme des manifestations marquant la onzième journée mondiale de leur corporation, veulent être davantage au service des justiciables et leur porter une attention particulière. Le programme des festivités sur le plan national, conçu en conséquence, se déroule depuis plusieurs jours à la satisfaction de tous les membres de la corporation.

Ce mercredi 13 juin, le siège de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin est devenu le point de ralliement de ces hommes et femmes en robe noire mobilisés à l'occasion pour rehausser l’image de leur corporation. Ils y ont été invités par les responsables de ladite chambre pour des festivités marquant la onzième Journée mondiale des huissiers de justice, des moments inoubliables au Bénin. Il était principalement question de la déontologie de cette profession et des voies et moyens à scruter pour des prestations zéro défaut qui satisfassent surtout les justiciables.
Dans sa brève allocution introductive aux échanges, Me Monique Kotchofa Faihun, présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice, a rappelé à ses pairs que l’initiative vise prioritairement à permettre aux huissiers de mieux se découvrir, de revoir leurs comportements avec les clients pour faire route en toute sérénité et en toute transparence sur le plan professionnel. Pour la réussite de l’exercice, d’anciens présidents de la chambre ont été mis à contribution afin d’enrichir les débats de leurs parcours et expériences.
Josué F. MEHOUENOU

Les huissiers de justice du Bénin à l’instar de leurs pairs du monde entier célèbrent la onzième journée qui leur est dédiée. Cette célébration est l’occasion pour réfléchir sur l’exercice de cette profession et rapprocher davantage ces hommes et femmes en noir des justiciables. Me Monique Kotchofa Faihun, présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice, donne ici des détails sur l’importance d’une telle journée.

La Nation : Me Monique Kotchofa Faihun, pourquoi une Journée mondiale des huissiers ?

Me Monique Kotchofa Faihun: Le Bénin fait partie de l’Union internationale des huissiers de justice qui compte aujourd’hui plus de 90 membres et cette union a décidé de choisir une journée pour parler de l’huissier de justice. La célébration en fait, c’est un rendez-vous avec les justiciables, nos clients, les particuliers, les entreprises pour parler de la profession d’huissier de justice et prendre en compte leurs préoccupations. Nous nous voyons aussi entre nous, pour partager nos connaissances et améliorer nos prestations au service des justiciables et de notre nation.

Quelles sont les activités prévues ?

Nous avons commencé les manifestations au Bénin depuis le mardi 12 juin. Nous avons notamment échangé avec le président du tribunal de commerce de Cotonou. Vous savez, depuis six mois, on a installé cette juridiction spécialisée et nous avons voulu en savoir davantage sur son mode de fonctionnement. Nous avons donc eu un débat fructueux avec le président et deux juges consulaires et cela nous a permis de mieux cerner le fonctionnement du tribunal de commerce. Mercredi 13 juin, nous avons développé deux thèmes. Le premier est intitulé «L’huissier de justice et les normes déontologiques » et le second qui est le thème retenu pour la journée à savoir « Les bonnes pratiques professionnelles ». Nous allons débattre entre huissiers de justice pour nous replonger dans nos textes et partager les expériences et mieux continuer le chemin pour être plus forts professionnellement.

Que fait votre chambre pour restaurer l’image de l’huissier de justice ?
Partout ailleurs, quand nous faisons nos rencontres, les observations et les appréciations sont les mêmes. L’huissier de justice est perçu comme le persécuteur du justiciable, mais tel n’est pas le cas. L’huissier de justice est ce professionnel de droit qui met à exécution les décisions de justice. Donc, c’est ce professionnel de droit qui rétablit chacun dans ses droits. L’huissier de justice est ce juriste de proximité que vous pouvez rapidement appeler pour vous faire des constatations qui sont des consignations de preuve dans le temps. En dehors de cela, nous supervisons des jeux, intervenons dans le recouvrement de créances à l’amiable ou le recouvrement forcé, les ventes d’immeuble… L’opinion, à tort, met une image presque négative sur l’huissier de justice alors qu’il est le véritable artisan de la paix sociale. C’est là, l’objet de nos journées mondiales. Elles nous permettent aussi de renseigner le public sur la profession de l’huissier, ses attributions, ses obligations envers les justiciables. De mieux en mieux, le message passe et l’huissier de justice aura avec le temps, bonne presse au sein de l'opinion.

Le Conseil des ministres s'est réuni, ce mercredi 13 juin 2018, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du gouvernement.

I. Au titre des mesures normatives.

Le Conseil a adopté les décrets portant sur les matières suivantes :

1-1. Approbation des statuts de l'Institut national des Recherches agricoles du Bénin (Inrab).

Les statuts régissant l'Inrab datent de 1996 et constituent, en l'état, un frein à ses performances en raison des orientations découlant des réformes que le gouvernement a engagées dans le secteur agricole.
Il s'est donc avéré nécessaire de les actualiser, pour permettre à l'Institut de faire face aux défis actuels et futurs.
Ainsi, les nouveaux statuts introduisent des innovations structurelles, aux fins de favoriser le développement et l'efficience des recherches, au profit de l'économie nationale.

1-2. Attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'Evaluation.

Ce Conseil a été créé par décret en date du 10 mars 2004. Il a pour rôle essentiel l'évaluation des politiques publiques, et constitue un instrument important de prise de décision.

Eu égard au nouvel environnement qu'induisent les réformes institutionnelles engagées pour améliorer les performances de l'administration publique, la révision de ses attributions et de son mode de fonctionnement est devenue une exigence.
Les nouvelles orientations procèdent également de la mise en conformité avec les innovations qui impactent son action, notamment l'application du guide méthodologique national d'évaluation.
Par ailleurs, l'effectif du Conseil d’administration passe de neuf à sept membres et tient compte à la fois de la qualité de ceux-ci ainsi que des besoins de rationalisation des dépenses publiques.
Le Conseil a instruit les ministres de prendre les mesures idoines, pour l'appropriation effective par leurs départements respectifs, des dispositions du présent décret.

1-3. Application de la loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin.

Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur en octobre 2017. Son application effective nécessite la prise de décrets spécifiques. Ceux-ci visent notamment à professionnaliser la chaîne de passation des marchés publics et à améliorer l'efficacité de l'ensemble du système de commandes publiques.
C'est pourquoi le Conseil a adopté une série de décrets d'application dont la liste est la suivante :

1- décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des marchés publics (Armp) ;

2- décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationale de Contrôle des marchés publics (Dncmp) ;
3- décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la personne Responsable des marchés publics (Prmp) et de la Commission de Passation des marchés publics (Cpmp) ;
4- décret portant attributions, organisation et fonctionnement des Cellules de Contrôle des marchés publics (Ccmp) en République du Bénin ;
5- décret fixant les seuils de dépense, de sollicitation de prix et de passation, de compétence des organes de contrôle et des autorités d'approbation en République du Bénin ;
6- décret fixant les délais impartis aux organes de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics ;
7- décret portant règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix en République du Bénin ;
8- décret portant mesures spécifiques régissant les marchés publics relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret ;
9- décret portant procédures d'élaboration des plans de passation des marchés publics ;
10- décret portant code d'éthique et de déontologie dans la commande publique ;
11- décret portant approbation des documents types de passation des marchés publics en République du Bénin.
Les autorités contractantes, à tous les niveaux, ont l'obligation de rendre fonctionnel le nouveau cadre institutionnel. Elles mettront en place le mécanisme d'évaluation de la performance des organes de passation et de contrôle des marchés publics ainsi instauré.

1- 4. Transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, du protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 06 octobre 1999.

Ledit protocole a pour but de consolider les normes visant à promouvoir et à protéger les droits des femmes. Il met en place un cadre approprié permettant de connaître des plaintes à sa transgression et d'enquêter sur les violations graves ou systématiques de la Convention dont il découle.
Notre pays y a adhéré par sa signature le 25 mai 2000 et va pouvoir procéder à sa ratification en engageant les procédures en vigueur en la matière.

1-5. Nomination des membres des Conseils d'administration des sept Agences territoriales de développement agricole (Atda)

Le Conseil a procédé à la nomination des membres des Conseils d'administration desdites agences afin de permettre à celles-ci de rentrer dans la plénitude de leurs attributions, en conformité avec le nouveau cadre institutionnel du secteur.

II- Au titre des communications

Sous cette rubrique, le Conseil a approuvé les dossiers ci-après :

II-1. Plan sectoriel de l'éducation post 2015

Dans le but d'anticiper l'échéance du Plan décennal de développement du Secteur de l'éducation 2006-2015, notre pays a mis en place un Comité technique interministériel chargé de travailler à l'élaboration du Plan sectoriel de l'éducation post 2015.
Ce Plan vise à faire du capital humain, le pilier du développement de notre pays. A ce titre, il impulse les autres facteurs de production, notamment l'investissement et les équipements.
Les travaux du Comité ont permis de réaliser un certain nombre de documents tels que :
- la note d'analyse sectorielle ;
- le modèle de simulation financière ;
- la lettre de politique éducative, dont les grandes orientations
engageront l'Etat béninois à l'horizon 2030 ; et
- les cadres logiques, les plans d'action budgétisés et les résumés stratégiques des trois blocs du système éducatif.
L'ensemble de ces documents constitue le Plan sectoriel de l'éducation et permettra, à terme, de :
- réaffirmer les principes et valeurs républicains ;
- veiller au respect des droits humains dont le droit à l'éducation constitue le préalable à l'exercice de tous les autres ;
- œuvrer pour la réduction des disparités et l'amélioration de l'équité ;
- améliorer l'inclusion et la qualité tout en assurant l'éducation en situation d'urgence ainsi que la sécurité à l'école ;
- intégrer le numérique au secteur éducatif.
Le Plan couvre la période de 2018 à 2021 et le coût de sa mise en œuvre est estimé à quarante (40) milliards FCFA.
Le Conseil a autorisé le ministre des Enseignements maternel et primaire, chef de file des ministres en charge de l'Education, à poursuivre les négociations avec les Partenaires techniques et financiers du secteur en vue de leur accompagnement.
Le ministre de l'Economie et des Finances soumettra en temps opportun, une requête de financement au Partenariat mondial pour l'éducation, qui a marqué sa disponibilité à contribuer à la mobilisation du financement.

II-2. Délégation pour la fourniture des services aux étudiants dans les universités nationales du Bénin.

Le nombre d'apprenants dans l'enseignement supérieur public dans notre pays est, d'année en année, en nette augmentation.
Malgré les moyens importants que consacre l'Etat aux services fournis aux étudiants par les Centres d'œuvres sociales, soit environ trois milliards (3.000.000.000) FCFA par an, la qualité des prestations est insatisfaisante et l'effectif des étudiants ayant accès auxdits services reste en deçà de la moyenne.
En effet, on recense sur les cinq dernières années :
- 2394 étudiants hébergés en moyenne par année académique, sur un total moyen de 85.000 étudiants ;
- environ 3235 repas en moyenne servis par jour, pour une population moyenne de 85.000 étudiants ;
- 273.483 voyages-étudiants (du campus vers les agglomérations de résidence et inversement) par année académique avec seulement sept (07) bus de cinquante places opérationnels.
Ainsi, l'état des lieux renseigne que la plupart des prestations sont, de fait, assurées par les opérateurs privés et ce, en l'absence d'un cadre de partenariat. Aussi, les services transport, restauration, hébergement au profit des étudiants sont-ils assurés sans la qualité attendue.
Par ailleurs, ces chiffres justifient les nombreux plaidoyers des étudiants et de l'administration universitaire en vue d'une réforme qui permette d'assurer des services de qualité à la communauté estudiantine.
Il s'agira donc pour l'Etat de procéder à l'ouverture, aux partenaires privés, de toutes les prestations sociales aux étudiants en veillant à la qualité des services et à la maîtrise des coûts qui doivent être compatibles avec le pouvoir d'achat du plus grand nombre.
Dans cette perspective, le Centre des oeuvres universitaires et sociales continuera de recevoir les subventions de l'Etat, avec délégation de certaines de ses attributions aux prestataires privés.
Cette approche permettra notamment de :
1- satisfaire les besoins quantitatifs et qualitatifs des services offerts aux étudiants par la délégation des niveaux de décision opérationnelle aux partenaires privés, tout en conservant au service public le niveau de décision stratégique ;
2- optimiser les capacités d'accueil, améliorer les conditions minimales de confort à offrir aux étudiants et réduire les coûts supplémentaires induits par les améliorations attendues ;
3- permettre aux partenaires privés de faire valoir pleinement leur savoir-faire dans le domaine des services collectifs de restauration, d'hébergement, de transport et de couverture sanitaire.
En d'autres termes, l'Etat conserve ses missions régaliennes relatives à la définition des résultats auxquels il aspire, à l'approbation des tarifs proposés par les prestataires privés, à la supervision et au contrôle des prestations destinées aux étudiants. Un cahier des charges spécifique à chaque domaine de prestation définira les responsabilités des uns et des autres.
Le Conseil a donc autorisé le recours à la délégation des services pour la fourniture des prestations aux étudiants dans les Universités publiques, et instruit le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de prendre les dispositions nécessaires pour parvenir à cette fin.

II-3. Approbation du Programme national de recherche agricole et du Programme spécial d'investissement pour le renforcement des capacités de l'Institut national des Recherches agricoles du Bénin.

Le Programme national de Recherche agricole (Pnra) a, entre autres, pour objectif, de mettre à la disposition des acteurs, des informations utiles et pertinentes, ainsi que des technologies adéquates dont ils ont besoin pour le développement de leurs activités.
Sa mise en œuvre a nécessité l'élaboration d'un Programme spécial d'investissement (Psi) dont le but est de renforcer les capacités de l'Institut national des Recherches agricoles du Bénin (Inrab) en infrastructures, équipements, matériels de recherche et de travail modernes.
La réalisation du Pnra, accompagné du PSI, commence dès 2018 et s'étendra jusqu'en 2022 sur toute l'étendue du territoire national.
Le Conseil a approuvé ces deux programmes et a instruit le ministre d'Etat chargé du Plan et du développement, le ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de préparer et de soumettre au Conseil des ministres, le contenu détaillé des Plans de travail annuels (Pta) des projets, objet de ces programmes.

Ill- Rencontres et manifestations internationales

Le Conseil a autorisé :
- l'organisation au Bénin, du test de sélection par les Nations Unies au profit des responsables de la Police républicaine susceptibles d'être déployés dans les opérations de maintien de la paix au titre de l'année 2018 ;
- l'organisation à Cotonou, du 25 au 30 juin 2018, de la réunion des ministres de l'Energie de la Cedeao, du lancement du Marché régional de l'électricité et du 6e forum de l'Autorité régionale de régulation de l'électricité de la Cedeao (Arrec) ;
- la participation du Bénin au forum politique de haut niveau sur le développement durable, édition 2018 à NewYork, aux Etats-Unis d'Amérique, du 09 au 18 juillet 2018 ;
- la participation du ministère des Affaires sociales et de la Micro Finance à ses réunions statutaires, au titre de l'année 2018.

Fait à Cotonou, le 13 juin 2018

Le secrétaire général du
gouvernement

Edouard Ouin-Ouro

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien
Houngbédji, a reçu en audience à son cabinet au palais des Gouverneurs à Porto-Novo, ce mercredi 13 juin, plusieurs délégations avec qui il a abordé des questions diverses notamment de coopération parlementaire et d’ordre syndical.

Le président de l’Assemblée nationale a reçu le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et du Sahel, Mohamed Ibn Chambas. Plus qu’une visite de courtoisie, le haut fonctionnaire onusien est allé féliciter Me Adrien Houngbédji et, à travers lui, tous les députés de la septième législature pour l’adoption d’un certain nombre de lois importantes dont le nouveau Code pénal en République du Bénin, avec la suppression de la peine de mort, la loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que bien d’autres textes.
« Aujourd’hui dans notre sous-région ouest-africaine et le Sahel, nous sommes vraiment confrontés à ce défi de l’extrémisme violent, du terrorisme. Il nous faut tout faire pour combattre le terrorisme, y compris, l’aspect financier. Donc cette loi est très importante », indique Mohamed Ibn Chambas avant de mettre l’accent sur toute l’importance de la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
« Nous avons également discuté sur la participation des femmes dans la vie politique béninoise », a-t-il poursuivi. « Nous attendons des réflexions et décisions qui seront prises ici au Bénin dans ce sens pour essayer d’augmenter la participation des femmes dans la vie politique et en particulier leur représentativité au sein de l’Assemblée nationale, ce serait un bon exemple pour le reste de l’Afrique de l’Ouest », estime Mohamed Ibn Chambas.
Le président de l'Assemblée nationale s’est également entretenu avec l'ambassadeur du Ghana près le Bénin, Alowe Leo Kabah. « Le but de cette rencontre c'est de renforcer les relations entre les Parlements des deux pays », a confié à la presse le diplomate ghanéen à sa sortie d’audience.
A sa suite, le président de l’Assemblée nationale a échangé avec une délégation d'étudiants de l'Institut national de la jeunesse, l’éducation physique et sportive (Injeps) venue présenter un projet d'organisation d'un festival de réjouissances culturelles et sportives.
Enfin, Me Adrien Houngbédji a clôturé ses audiences avec une délégation du Syndicat autonome du personnel de l'Assemblée nationale (Synapa), conduite par son secrétaire général, André Odon-Aro. Celle-ci est venue soumettre à l’autorité de tutelle quelques doléances syndicales, notamment la situation des cotisations à verser à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), le dossier de reclassement et d'avancement du personnel bloqué depuis 2016 et de la nécessité de l’adoption d’une loi portant statut de la fonction publique parlementaire. André Odon-Aro dit repartir de l’audience satisfait, parce que le président de l’Assemblée nationale aurait donné des instructions pour que les dossiers brûlants soient examinés et que des propositions lui parviennent le plus tôt afin qu'il puisse prendre les décisions qui s'imposent.

Le médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, a lancé à Pobè, ce mercredi 13 juin, la saison des audiences foraines au titre de l’année 2018. Cette activité est couplée avec le recueil des réclamations des citoyens qui ont quelques griefs contre l’Administration publique.

Les audiences foraines constituent des moments privilégiés pour le médiateur de la République. Elles permettent à l’institution, comme un missionnaire, de se porter vers le citoyen, d’entrer en relation avec ce dernier et d’obtenir de lui ses plaintes vis-à-vis de l’Administration publique. Lesquelles plaintes sont ensuite analysées et traitées en vue des solutions. C’est à cette tradition que le médiateur de la République a sacrifié, ce mercredi 13 juin, en lançant à Pobè, la saison des audiences foraines au titre de l’année 2018. Laquelle est couplée avec l’activité de recueil des réclamations des citoyens qui ont des griefs contre telle ou telle structure publique.
Selon Joseph Gnonlonfoun, depuis une dizaine d’années qu’a été institué le Médiateur de la République au Bénin, l’institution a reçu et traité près de cinq mille réclamations dont les trois quarts ont connu de réponses satisfaisantes. Mais elle a aussi enregistré des échecs. Joseph Gnonlonfoun a évoqué à l’assistance quelques cas de médiation réussie concernant notamment une sage-femme et un enseignant tous deux admis à la retraite et dont la délivrance de leurs carnets de pension a été bloquée pour diverses raisons. Les deux fonctionnaires retraités ont vu leur situation réglée et leurs carnets de pension délivrés, après intervention du médiateur de la République. « Les cas de succès sont nombreux et divers », se réjouit Joseph Gnonlonfoun qui explique que les plaintes enregistrées jusqu’ici par son institution ressortent des domaines national, communal et des entreprises publiques et semi-publiques.
Les recours proviennent aussi bien des fonctionnaires que des prestataires de services et des étudiants. « Le médiateur de la République n’est pas un gendarme. Il ne dresse pas de procès-verbaux. Le médiateur de la République n’est pas un juge, donc il ne condamne pas. Mais il peut obtenir de l’administration ce que parfois le citoyen reçoit dans la douleur », précise Joseph Gnonlonfoun. Pour lui, l’institution travaille avec le citoyen en cherchant à établir l’équilibre pour permettre au plaignant d’avoir satisfaction et sans donner l’impression à l’administration de l’avoir vaincue. Raison pour laquelle Joseph Gnonlonfoun a invité l’assistance à accorder une oreille attentive à cette activité. «Après cette session, je voudrais vraiment faire de vous des partenaires actifs, dynamiques de nos équipes pour qu’ensemble nous résorbions les difficultés qui grippent et paralysent nos administrations. Or nous avons besoin d’une administration débarrassée de ses verrues si nous voulons que le Programme d’action du gouvernement soit un succès et que les résultats profitent à tous les citoyens et jaillissent aujourd’hui et demain sur notre progéniture », laisse entendre Joseph Gnonlonfoun, en lançant officiellement les travaux. Lesquels travaux ont été meublés d’une série de communications portant notamment sur la présentation de la mission du médiateur de la République et les dysfonctionnements qu’il a constatés dans certaines administrations publiques. Un film documentaire réalisé par l’institution sur le civisme a été également projeté à l’assistance pour une bonne connaissance du médiateur de la République.