Présent au Bénin depuis cinquante-et-un ans, le Programme alimentaire mondial (Pam) a renouvelé son accord de siège avec le gouvernement, ce lundi 28 mai. La signature du protocole a eu lieu entre le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci, et le représentant résident du Pam au Bénin, Guy Mesmin Adoua Oyila.

« Cinquante-et-un ans après, il était tant de revisiter l’accord de siège qui lie le Programme alimentaire mondial (Pam) au gouvernement. En cinquante-et-un ans, les paradigmes, les priorités, les enjeux et les acteurs ont changé », a souligné le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci pour indiquer la nécessité et l’opportunité de la révision de la coopération entre les deux parties. Cette réactualisation d’accord de siège, selon le représentant résident du Pam au Bénin, Guy Mesmin Adoua Oyila, vient à point nommé au regard du contexte actuel. Il fait ainsi référence à la responsabilisation du Pam pour la gestion du programme de cantine scolaire au Bénin et à son engagement à accompagner toutes les activités liées à la nutrition ou à la vulnérabilité des produits alimentaires, au renforcement de capacités, à la production. Il s’est également réjoui de l’intérêt que montrent les autorités béninoises à l’atteinte du deuxième Objectif de développement durable (Odd 2) relatif à l’élimination de la faim et à la réduction de pauvreté. 

Sensible à l’accompagnement du Pam dans les actions visant à atteindre l’Odd 2, le ministre Aurélien Agbénonci a félicité le représentant résident du Pam et l’a encouragé à poursuivre ses diligences dans le même élan.
Au-delà de l’accord revu, ce qui fait que le Programme alimentaire mondial a un rôle de choix au Bénin, c’est, à en croire le ministre Aurélien Agbénonci, la confiance que le président de la République a décidé de faire au Pam en lui confiant le Programme national d’alimentation scolaire intégrée. Il a alors rappelé quelques attentes du gouvernement en ce qui concerne ce programme qui a du prix aux yeux du président de la République. Des attentes qui se traduisent par la rigueur, la bonne gouvernance et l’efficacité dans les actions. « Je tiens à ce que vous donniez un service 5 étoiles, un service de qualité pour que vous puissiez servir d’exemple, au Bénin, en Afrique et au sein des Nations Unies », a précisé le ministre Aurélien Agbénonci. Le représentant résident du Pam au Bénin est tout aussi disposé à relever le défi. « Nous n’avons pas le droit d’échouer. Nous devons nous battre pour faire de ce programme un succès », a-t-il soutenu. Il a, au nom du directeur exécutif du Pam, salué la coopération exceptionnelle entre le Bénin et le Pam qui s’est matérialisée à travers ledit programme entièrement financé par le gouvernement. C’était aussi l’occasion pour le représentant résident du Pam au Bénin, Guy Mesmin Adoua Oyila, de réitérer la détermination de l’agence mondiale à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de ses programmes de développement.

Dans l’après-midi de ce lundi 28 mai au carrefour de la Place-des-martyrs, une macabre image a marqué l’attention des usagers de la route. Le corps inanimé d’une jeune fille recouvert de pagnes sous un camion immatriculé BC 8165 RB plongeait les passants dans l’émoi et la consternation. Un accident venait de coûter la vie à Gwladys Djossou, en service dans un hôtel de la place.

« La fille que vous voyez morte par terre a été prise par un garçon », commente Oscar Ahonoukou, l’un des témoins oculaires du drame. « Ils ont quitté vers Cadjèhoun. Le camion et une voiture 4x4 étaient derrière eux. C’est la fille qui connaît l’endroit où ils vont. Arrivée au niveau du carrefour, le garçon a pris la direction de l’aéroport mais la fille refuse et lui indique plutôt la direction du tribunal. Le conducteur a donc hésité un peu et c’est en voulant changer d’itinéraire que le véhicule 4x4 les a projetés vers le gros camion et la chemise de la fille s’est accrochée au camion et elle est tombée sous le véhicule. En ce moment, les conducteurs du camion et du véhicule 4X4 ne voyaient que le garçon encore debout alors que la fille est déjà sous le camion », raconte-t-il, la voix pleine d’émotion. « C’est nous qui avions crié avant que les conducteurs ne s’en rendent compte. C’était trop tard, la fille était déjà morte. Aussitôt, les occupants du véhicule 4X4 qui étaient des Blancs ont fui », a-t-il poursuivi.
Le motocycliste qui transportait la victime, légèrement blessé selon les témoins, a aussi pris la tangente, témoigne David N’Tcha présent également sur les lieux de l’accident.
Après le constat de la police, la défunte a été transportée par les éléments de la police, suivie de deux jeunes hommes joints au téléphone qui connaissent l’accidentée. « C’est une amie, elle s’appelle Gwladys Djossou et travaille dans un hôtel », nous a lancé l’un d’entre eux avant d’enfourcher péniblement sa moto.

La Cour constitutionnelle,
Saisie d’une requête du 09 mai 2018 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 0839/ 140/REC, par laquelle Monsieur Serge Roberto Prince Agbodjan forme un recours en inconstitutionnalité « des propos qu’aurait tenus le président de la Cour constitutionnelle à l’occasion de la cérémonie d’installation des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) le 08 mai 2018 » ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Madame Lamatou Nassirou en son rapport ;
Après en avoir délibéré,
Considérant qu’aux termes de l’article 16 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle : « Les décisions et les avis de la Cour constitutionnelle sont rendus par cinq conseillers au moins, sauf en cas de force majeure dûment constatée au procès-verbal » ;
Considérant que le professeur Théodore Holo, président de la Cour, concerné par le présent recours, s’est déporté, Monsieur Simplice C. Dato, conseiller démissionnaire de la Cour depuis le 26 janvier 2018 n’a pas été remplacé et Monsieur Bernard Dossou Dégboé, conseiller à la Cour, bénéficie d’un repos sanitaire; que la Cour, conformément à l’article 16 précité, est habilitée à siéger et à rendre sa décision avec seulement quatre (04) de ses membres ;

Contenu du recours

Considérant que le requérant expose : «...Lors de l’installation des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lepi), le mardi 08 mai 2018, après plus de cinq (05) mois de résistance de l’Assemblée nationale, le président de la Cour constitutionnelle a indiqué que "Opter pour un organe de supervision paritaire, où la majorité et la minorité sont représentées sur une base d’égalité, c’est disposer d’une liste électorale consensuelle, transparente et crédible. C’est un gage de la légitimité des gouvernants, de la stabilité des institutions et de la paix sociale propice au développement et à l’épanouissement des gouvernés". Tout en poursuivant son discours, il a ajouté : "Que jamais l’histoire ne vous rende comptables des dérives et des turbulences à même de provoquer le chaos dans notre cher pays. La République attend donc de vous, que dans les six (06) prochains mois qui constituent le délai légal d’actualisation du fichier électoral, donc d’ici à fin novembre 2018, vous fassiez un travail de qualité impeccable, accompli avec conscience et professionnalisme, en ne perdant jamais de vue la modicité de nos moyens".
Ce discours a été relayé par la presse nationale et internationale.
En parlant de la sorte, le président de la Cour constitutionnelle a donc, dans son discours, indiqué que le mandat du Cos-Lépi en place est de six (06) mois et devrait se terminer à fin novembre 2018, alors même que la décision Dcc 17-262 qui fonde la prestation de serment a clairement mentionné en son article 3 que "La mission du Cos-Lépi prend impérativement fin le 30 juin 2018".
Il était donc impératif pour nous de demander le contrôle de constitutionnalité de ce discours, notamment en cette partie où l’article 3 de la décision Dcc 17-262 a été modifié ramenant la fin du mandat du Cos-Lépi à fin novembre 2018 au lieu de 30 juin 2018... » ;

Analyse du recours

Considérant que le requérant soumet au contrôle de constitutionnalité de la Cour l’affirmation du président de cette institution selon laquelle le mandat des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) installés le 08 mai 2018 arrive à terme en novembre 2018, motif pris de ce qu’elle serait contraire au dispositif de la décision Dcc 17-262 rendue par la Cour le 12 décembre 2017 ;
Considérant que dans sa décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017, la Cour a dit et jugé que :
Article 1er.- L’Assemblée nationale doit procéder, au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lepi.
Article 2.- Le Cos-Lépi doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle.
Article 3.- La mission du Cos-Lepi prend impérativement fin le 30 juin 2018... » ;
Considérant que malgré ces précisions, cette décision n’a pas été respectée par l’Assemblée nationale, car advenu le 21 décembre 2017, les députés n’ont pas cru devoir procéder à la désignation de leurs représentants au sein du Cos-Lepi comme le leur a enjoint la Cour; que partant, le Cos-Lepi n’a pu être installé le 29 décembre 2017 comme indiqué dans la décision de la Cour ; que la Cour a relevé, à travers sa décision Dcc 17-075 rendue le 15 mars 2018, que le président de l’Assemblée nationale, le président de la Commission des lois de cette institution et tous les députés présents à l’hémicycle le 21 décembre 2017, à l’exception du député Nouréni Atchadé, ont méconnu l’autorité de la chose jugée attachée à sa décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 et les a condamnés pour violation de la Constitution ;
Considérant que le délai de six (06) mois indiqué, dans la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017, devrait prendre effet à compter de l'installation le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle des membres du Cos-Lépi désignés par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017 ; que la désignation des membres du Cos-Lepi n’étant intervenu que le 20 avril 2018 et leur installation par la Cour constitutionnelle le 08 mai 2018, leur mandat a commencé à cette date pour s’achever six (06) mois plus tard, soit en novembre 2018; que dès lors, en précisant dans son discours que : « La République attend donc de vous, que dans les six (06) prochains mois qui constituent le délai légal d’actualisation du fichier électoral, donc d’ici fin novembre 2018, vous fassiez un travail de qualité... », le président de la Cour constitutionnelle est resté conforme à la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 ; qu’en conséquence, il y a lieu pour la Cour de dire et juger que le président de la Cour constitutionnelle dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion de l’installation des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) n’a pas méconnu les termes de la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 ;

Décide :

Article 1er : Le président de la Cour constitutionnelle dans ses propos du 08 mai 2018 n’a pas méconnu les termes de la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Serge Roberto Prince Agbodjan et publiée au Journal officiel?

Dans l’optique d’une gestion durable et concertée de la réserve de biosphère de la Pendjari, l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme a procédé, dimanche 27 mai dernier, à l’installation officielle du Comité local de suivi du projet Pendjari. Cette instance qui regroupe treize membres des communes riveraines du parc que sont Tanguiéta et Matéri, s’affiche comme un organe de concertation, d’orientation et d’intermédiation.

Issus de diverses catégories socio-professionnelles y compris les maires des communes de Tanguiéta et Matéri, les membres du Comité local de suivi du Projet Pendjari ont été installés dans leur rôle par le préfet du département de l’Atacora sous la supervision de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme. Conformément au cahier des charges à lui assignée, cette instance de concertation, d’orientation et d’intermédiation accompagne la direction d’African Parks Network, organisation en charge de la gestion du parc, en vue de renforcer l’appropriation du projet Pendjari par les communautés directement ou indirectement concernées.
Ce comité, selon Jean-Marie Angelo Amoussou, assistant du gestionnaire de programmes des parcs, forêts et nature de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme, donne son avis sur les questions stratégiques visant à optimiser les actions d’information, de communication, de sensibilisation et de consultation des acteurs concernés. Interface entre l’agence et les différents acteurs locaux concernés par le projet, il assure la veille permanente des facteurs exogènes qui subviendraient lors de l’exécution des projets et renseigne les communautés sur les mesures de mitigation des risques éventuels qui impacteraient la bonne exécution des actions, note-t-il par ailleurs.
Congratulant les représentants des groupes d’intérêts désignés pour siéger au sein du Comité local de suivi du projet Pendjari, Déré Lydie Chabi Nah, préfet de l’Atacora, les a invités à accompagner le gouvernement dans son engagement à faire du tourisme un véritable levier du développement. La valorisation du patrimoine naturel de la Pendjari notamment constitue, à son avis, un chantier prioritaire du Programme d’action du gouvernement qu’ils sont appelés à soutenir dans l’intérêt du département de l’Atacora.
« L’accomplissement de votre mission est tributaire de l’appropriation du projet Pendjari et du contenu du cahier des charges de votre Comité en vue de faciliter la mise en œuvre de ce projet cher au Gouvernement », a-t-elle souligné?

La cour d’assises de la cour d’appel de Parakou a connu, ce lundi 28 mai, du cinquième dossier inscrit à son rôle. C’est une affaire de meurtre pour laquelle Hamalélé Namata est inculpé. Au terme du procès, il a été condamné à 15 ans de travaux forcés.

Malgré toutes les mesures pour décourager sa pratique, la violence humaine continue d’avoir cours dans la cité. Inculpé pour une infraction de coups mortels, le Nigérien Hamaélé Namata était devant la cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou, ce lundi 28 mai. Bouvier de profession né en 1982 à Birni Lafia, commune de Karimama, marié et père de deux enfants, il lui est reproché d’avoir ôté la vie à Titia Sambo, à coups de machette. Il s’est vu infliger 15 ans de travaux forcés comme peine.
Après avoir reconnu les faits qui lui sont reprochés, l’accusé a varié au cours des ébats, rappelant les circonstances dans lesquelles ils se sont produits. Ses déclarations à la barre, lui feront constater à plusieurs reprises le président de la cour, Adamou Moussa et l’avocat général, Lucien M. Aballo, ne sont pas celles qu’il a faites à l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction.
Hamalélé Namata a avoué n’avoir aucun antécédent avec la victime à qui il dit n’avoir non plus l’intention de donner la mort. « Alors, pourquoi comme ton adversaire, tu n’as plutôt pas cherché à utiliser un bâton, au lieu d’un coupe-coupe ? » lui demandera le président de la cour. « Sur le champ, je n’en ai pas trouvé ; c’est pour sauver ma vie », répondra-t-il, en indiquant que ce n’est pas dans le champ de la victime qu’il a fait paître ses bœufs. Le président de la Cour réalise que l’accusé a choisi de ne pas être constant dans ses déclarations. Avec l’appui de l’avocat général, il tentera de le confondre sur un certain nombre de ses propos. C’est pour une meilleure appréciation du dossier.
Dans son réquisitoire, Lucien M. Aballo demandera une requalification de l’infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, en celle de meurtre. Selon lui, l’intention de donner la mort à la victime est réelle. Il se réfère à l’un des endroits du corps où le coup de machette a été donné : la tête qui est une partie assez sensible. « Sa riposte n’a pas été proportionnelle aux coups de bâton que sa victime lui a administrés. Il ne peut donc bénéficier d’aucune circonstance atténuante », insiste-t-il.
L’accusé étant en possession de toutes ses facultés mentales, donc responsable au moment des faits, il requiert au bénéfice de ses observations, qu’il plaise à la cour de le déclarer coupable de meurtre, selon l’article 295 du Code pénal. Il demande de le condamner à 20 ans de travaux forcés.
Une sanction que la défense de l’accusé qualifiera d’exagérée, surtout que l’affaire n’a connu aucun témoin. Il rejette la requalification de l’infraction en meurtre. Me Claude Tékounti demande que le dossier soit ramené aux faits et non, que l’on l’utilise pour donner l’exemple. « Nous allons de supputations en supputations », regrette-t-il. Il déplore l’absence du certificat médical ou de décès de la victime dans le dossier. « Les deux auraient pu s’en arrêter à de simples explications, si la victime ne s’était pas retournée chez elle pour aller chercher un bâton », a poursuivi Me Claude Tékounti,
tout en plaidant coupable.
Après avoir délibéré, la cour retient la requalification en infraction de meurtre. Elle déclare Hamalélé Namata coupable d’avoir volontairement commis un homicide sur le nommé Titia Sambo, selon les dispositions des articles 295 et 304 du Code pénal. Avec les 15 ans de travaux forcés qu’elle lui a infligés, Hamalélé Namata qui est en détention depuis le 21 novembre 2013, a encore plus de dix ans à passer derrière les barreaux?

Les faits

Dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 novembre 2013, Hamalélé Namata a amené ses bœufs au pâturage. Il les a introduits dans le champ de Titia Sambo, à Goroukambou, un village de l’arrondissement de Birni Lafia, commune de Karimama. Réveillé par le bruit de bêtes, Titia Sambo interpella le bouvier Hamalélé Namata sur sa conduite fautive. Il s’en est suivi une dispute au cours de laquelle Hamalélé Namata lui a porté, à la tête et au bras gauche, trois coups de sa machette auxquels il n’a pas survécu.
Pour examiner ces faits, le président Adamou Moussa avait comme assesseurs, Lucien Djimènou et Gabriel Taurin Affognon.

Le Bénin a célébré, mardi 22 mai dernier, la Journée mondiale de la biodiversité. A l’occasion, le point focal de la Convention sur la diversité biologique au Bénin, Dr Gaston S. Akouèhou a déploré les menaces qui pèsent toujours sur les ressources naturelles, après vingt-cinq ans de célébration. Il relève cependant que des initiatives remarquables sont prises pour préserver les valeurs des plantes et par la même occasion la biodiversité.

Des initiatives et actions remarquables sont menées pour protéger les valeurs des plantes et par conséquent la diversité biologique, explique Dr Gaston S. Akouèhou, point focal de la Convention sur la diversité biologique (Cdb). Pour lui, le Centre d’études, de recherches et des formations forestières (Cerf) qu’il dirige développe des activités dans ce cadre. Le Cerf, informe-t-il, livre des informations pour une meilleure connaissance de la biodiversité et fournit des données sur les changements de comportements à adopter. Dans cette optique, relève-t-il, le Cerf collabore étroitement avec les forestiers, les organisations non gouvernementales et les populations. Une complicité qui met l’accent sur les mécanismes de gestion durable des forêts.
« La biodiversité, c’est la diversité des gènes sur le même environnement, qui peut être varié », définit-il. Il poursuit qu’on distingue alors la biodiversité marine, la biodiversité terrestre et celle des montagnes. La biodiversité fait appel à la variété et à la diversité du monde vivant.
Pour le point focal, la Convention sur la diversité biologique est un traité international juridiquement contraignant avec trois principaux objectifs : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de la diversité biologique et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Le Bénin s’est inscrit dans la conservation, la gestion et l’utilisation durable de la biodiversité depuis 1993, après la ratification de la convention y relative. Depuis lors, explique le point focal, le Bénin met en place des projets avec les ressources de l’Etat, l’appui des bailleurs de fonds, des Ong et la partition des tradi-thérapeutes qui façonnent les éléments de biodiversité en mettant à la disposition des populations des tisanes. C’est pour intégrer ces bienfaits dans les politiques nationales que le Bénin a élaboré successivement d’abord en 2003 puis en 2008, des stratégies d’action pour préserver les richesses de la biodiversité. Cela suppose que pour monter un projet en se focalisant sur ce document, l’on peut trouver des actions permettant de promouvoir l’environnement.
La diversité est toujours menacée, après vingt-cinq ans de mise en œuvre de la Cdb, parce que la terre est inextensible. La croissance en cours en est responsable. De 4 millions, explique Gaston S. Akouèhou, nous sommes passés à 6 millions, puis sommes au-delà de 10 millions d’habitants. Il déduit que la démographie augmente pendant que la terre est inextensible. Pendant ce temps, poursuit le point focal, la surface des écosystèmes portant la biodiversité a régressé ces derniers temps, à cause de l’agriculture. Ainsi, nos paysans pensent qu’en déblayant beaucoup d’espace, ils peuvent augmenter les rendements de coton. Or, propose le directeur du Cerf, on pouvait faire autrement en intensifiant la culture du coton et celle céréalière.

L’urbanisation, responsable de la régression

Le point focal de la Cdb confirme que l’urbanisation a une part de responsabilité dans la régression de la biodiversité dans la mesure où, pour disposer du bois de chauffe, on n’avait pas besoin d’aller loin. « Il vous suffit d’aller à Abomey-Calavi pour en trouver. Mais avec l’urbanisation aujourd’hui, il n’y a plus de bois de chauffe même à jusqu’à Glo-Djigbé et autres », regrette-t-il. Ce qui est disponible en ce moment dans cette zone, selon lui, n’est rien d’autre que les eucalyptus que les fermiers ont planté dans leurs champs. Le bois de chauffe à ramasser tout près n’est plus disponible, il faut aller en profondeur des forêts, fait-il remarquer. Les Béninois construisent de plus en plus des maisons qui prennent la place des végétations, poursuit-il. Car des édifices sont érigés tout en béton sans le moindre arbre. « Or, nous en avons besoin pour respirer. L’arbre rejette l’oxygène le jour et absorbe le gaz carbonique la nuit. L’espèce humaine a besoin de biodiversité pour la vie, explique le point focal de la Cdb, pendant que les écosystèmes sont fragmentés, de sorte que les animaux qui rasaient les habitations et même les villages sont devenus très rares. « Il faut désormais se rendre dans les parcs avant de les voir », déplore le directeur du Cerf.

Les députés ont entamé, ce lundi 28 mai, l’examen du projet de loi portant Code pénal en République du Bénin. Ils ont adopté, hier, le rapport général sur le dossier, en attendant de poursuivre ce jour les travaux avec les discussions au fond de la loi, forte de 1007 articles répartis en trois livres.

Espéré depuis 2001, l’examen du projet de loi portant Code pénal en République du Bénin est effectif depuis ce lundi 28 mai à l’Assemblée nationale. Les députés se penchent sur le volumineux document qui tient compte des avancées notées sur le chantier des réponses au phénomène criminel contemporain. Le projet se veut le fruit d’un long processus d’actualisation et de finalisation du document introduit en 2001 par le gouvernement. Le rapport général sur le dossier a été adopté hier par les députés. Les travaux se poursuivent ce mardi avec les discussions particulières, c’est-à-dire l’examen proprement dit du volumineux texte.
Le nouveau Code pénal est composé de 1007 articles répartis en trois livres. Le premier livre subdivisé en trois titres porte sur les dispositions générales. Il traite des généralités relatives à la loi pénale, de la responsabilité pénale et des peines. En ce qui concerne les généralités relatives à la loi pénale, les principes généraux de classification des infractions sont définis en même temps que le principe de la légalité des délits et des peines et la compétence des juridictions pénales. Il est également abordé les questions de l'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace, qui ne sont pas différentes des principes antérieurement connus et des règles quasi-universelles en la matière. En ce qui concerne la responsabilité pénale, celle des personnes morales est consacrée à l'exception de l'Etat, ce qui complète les dispositions du Code de procédure pénale sur la question. L'élément intentionnel comme élément constitutif des infractions est rappelé.

La peine de mort exclue

Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité sont indiquées. Pour ce qui est des peines, elles ont exclu la peine de mort et retenu les différentes durées de réclusion pour les crimes, l'emprisonnement, le travail d'intérêt général, les privations de droits, les peines complémentaires, l'amende et le jour-amende.
Les peines prévues pour les personnes morales sont, quant à elles, l'amende, la dissolution, les interdictions diverses, temporaires ou définitives, la fermeture, la confiscation et l'affichage. Les peines applicables en matière de concours d'infractions et en matière de récidive sont également déterminées. Les causes d'aggravation des peines sont également décrites, de même que les circonstances de leur extinction et de l'effacement des condamnations. La prescription, la grâce, l'amnistie, la réhabilitation ont été également prises en compte dans le texte.
Le deuxième livre, pour sa part, traite des crimes, délits et leur répression. C'est dans ce livre que se trouve l'essentiel du Code, c'est-à-dire les incriminations et leurs sanctions, note la commission chargée des Lois qui a présenté le contenu du document à la plénière. Ce livre est relatif aux crimes et délits contre la chose publique et traite, en tout premier lieu, du terrorisme et de sa répression. Le terrorisme est défini de manière ample et les organisations terroristes sont caractérisées. Les peines proposées dans la loi vont de la réclusion criminelle à perpétuité pour les personnes physiques, l'amende pour les personnes morales ainsi que l'interdiction définitive de l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. La tentative et la complicité ne sont pas ignorées, ainsi que l'apologie du terrorisme. Des exemptions ou réductions de peine sont cependant prévues pour les personnes ayant averti l'autorité, selon que les effets de cette dénonciation ont permis d'éviter les actes projetés ou de faire cesser les agissements ou encore de réduire leur ampleur.
Outre la répression du terrorisme, les crimes et délits classiques contre la sûreté de l'Etat sont également rappelés, leurs éléments constitutifs décrits et leurs sanctions fixées. Les crimes de trahison et d'espionnage, les crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat et les atteintes à la défense nationale, les attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national, les atteintes à la sécurité des moyens de transports aériens, maritimes et terrestres et des plates-formes fixes sur le plateau continental, les infractions impliquant des matières et installations nucléaires, les crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation, les crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel, les infractions contre les personnes internationalement protégées, les attroupements illégaux sont passés au peigne fin dans ce titre. Il en est de même des crimes commis par le chef de l'Etat et les membres du gouvernement et qui sont prévus par la Constitution, notamment la haute trahison, les atteintes à l'honneur et à la probité, l'outrage à l'Assemblée nationale. Dans ce même registre, sont classés les crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques. Les atteintes à la liberté du fait des fonctionnaires ou des agents ou préposés du gouvernement et les détentions arbitraires, la coalition des agents de l'Etat, l'empiètement des autorités administratives et judiciaires s'y retrouvent également.
Les peines prévues pour ces infractions varient suivant leur gravité, étant entendu que toutes les infractions anciennement punies de la mort le sont, dans la proposition, de réclusion criminelle à perpétuité.
Que de nouvelles infractions !

Les délits contre les symboles et les valeurs de l'Etat, de la République, des communautés et des religions n’ont pas été occultés dans le nouveau code. Un chapitre entier y a été consacré. Ainsi, sont prévus et punis, de manière spéciale, toute atteinte dans un discours, écrit, propos, prêche religieux, ou dans toute représentation artistique, scripturale ou vocale, aux symboles, valeurs et représentations de l'Etat, de la nation, de la République, des religions ou cultes, des ethnies ou de toute communauté. Les personnes morales qui commettent ou recèlent ces infractions encourent des mesures de suspension et d'interdiction.
Un autre chapitre est relatif aux crimes et délits contre la paix publique que constituent les différents actes de falsification (fausse monnaie, contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque et des effets publics et des poinçons, timbres et marques, faux en écriture publique authentique, faux en écriture privée de commerce ou de banque, faux commis dans certains documents administratifs dans les feuilles de route et dans les certificats), la forfaiture, les soustractions ou les détournements commis par des agents publics, les concussions commises par eux, la corruption des agents publics nationaux et internationaux, la corruption dans la passation des marchés publics, la corruption dans le secteur privé. Il en est de même des infractions relatives à la direction, à l'administration et au contrôle des entreprises publiques et semi-publiques, la subornation de témoins et d'interprètes, le trafic d'influence, l'enrichissement illicite, le délit d'initié, les délits des fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou activités commerciales incompatibles avec leur qualité, les abus d'autorité contre les particuliers ou contre la chose publique, les délits relatifs à la tenue des actes d'état civil, l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé, la violation de la réglementation des armes et munitions.
Outre les sanctions ordinaires, des dispositions particulières relatives à l'aggravation des peines pour certains crimes et délits commis par les agents de l'Etat sont prévus dans le code, précise le rapport général adopté hier par les députés en présence du ministre chargé de la Justice. Mieux, le texte réprime les infractions relatives aux troubles à l'ordre public perpétrées par des ministres de cultes dans l'exercice de leur ministère. Il en est de même des contraventions contre l'état civil (mariage religieux sans mariage civil préalable), mais aussi des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement, des provocations contre l'autorité publique dans un écrit pastoral, la résistance, la désobéissance et les autres manquements envers l'autorité publique.
Les outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique, le refus d'un service dû légalement, l'évasion des prisonniers de guerre, les bris de scellés et l’enlèvement de pièces dans les dépôts publics, la dégradation de monuments, l'usurpation de titres ou de fonctions, l'usage irrégulier de titres, font également l'objet de peines diverses dans la loi.
Par ailleurs, le projet reprend et actualise les dispositions anciennes relatives aux associations de malfaiteurs ainsi qu'à l'outrage aux bonnes mœurs par voie de presse et de livre.

Des peines corsées

Aussi, le deuxième livre du projet de loi traite-t-il des crimes et délits contre les particuliers. Il distingue d'une part, les crimes et délits contre les personnes des crimes et délits contre les biens d'autre part. Les crimes de meurtre, d'assassinat, de parricide, d'infanticide, d'empoisonnement demeurent maintenus. La traite des personnes, les menaces, les blessures et coups volontaires, la torture sont classés également au titre des atteintes contre les personnes. Les attentats aux mœurs tels que l'outrage public et l'attentat à la pudeur, le harcèlement sexuel régi par une loi sur la protection des femmes, le viol et les infractions assimilées qui proviennent également de ce texte, le proxénétisme, l'incitation habituelle de mineur à la débauche ont été également mis en exergue.
Les crimes et délits envers l'enfant, l'abandon de la famille ou l'abandon de domicile conjugal n’ont pas été omis. Les calomnies, injures et révélations de secrets n'ont pas connu d'évolution particulière dans la loi ainsi que la violation de sépultures et autres atteintes au respect dû aux morts ainsi que les infractions liées aux inhumations.
Les crimes et délits contre les biens ont été largement pris en compte dans le projet. Il s'agit des vols et extorsions, de l'escroquerie, de l'abus de confiance, des infractions au contrôle des changes, des infractions cybernétiques et informatiques. La contrefaçon et toutes les autres infractions relatives aux discriminations et violations des lois relatives aux manufactures, au commerce et aux arts figurent en bonne place. Les délits des fournisseurs, les détournements de prêts consentis ou garantis par l'Etat, l'usure, la fraude dans les examens et concours publics, les infractions relatives aux sociétés commerciales et la banqueroute ne sont pas du reste et sont la consécration et la sanction, en droit interne, des infractions prévues par les actes uniformes de l'Ohada.
La réglementation pénale des mines et carrières, actuellement séparée, est également introduite dans le projet. Les atteintes à l'environnement et à l'hygiène, initialement dans le code de l'environnement et le code de l'hygiène, subissent le même sort en ce que les dispositions de protection contre ces atteintes sont de nature pénale.
Divers autres délits sont extraits de la législation ou de la réglementation pour être introduits directement dans le Code pénal. Il s'agit des délits relatifs à la pâture des animaux, de ceux relatifs au conditionnement des produits, à la fixation des prix, à l'assurance des navires, aux stupéfiants. C'est également le cas des infractions relatives au tabac dont les dispositions répressives proviennent de la loi spéciale relative à la matière.
S’agissant des contraventions de police, elles ont été logées au niveau du troisième et dernier livre du Code pénal. Il est prévu ici les peines telles que l'emprisonnement d'un jour à deux mois maximum, l'amende, la confiscation de certains objets saisis. Le Code en examen prend également en compte certaines contraventions telles que celles contre la sûreté et la tranquillité publique, celles contre l'hygiène et la santé publiques, celles de voirie et de circulation, celles qui causent des dommages aux personnes, aux animaux et à la propriété privée.
Th. C. N.

Invité sur l'émission zone franche de Canal 3 de ce dimanche 27 mai, Le député de la septième législature Orden Alladatin a évoqué le recensement administratif à vocation d'identification de la population (Ravip) . Selon le suppléant de Joseph Djogbénou, toute la polémique entretenue au sujet de l'opération est inutile.

Sans ménagement, il pointe un doigt accusateur sur ceux qu’il désigne sans les nommer d’avoir animé de polémique inutile au sujet de cet instrument de développement. « Est-ce que ceux qui ont eu à animer la polémique sur le Ravip ont raison maintenant ? », s’est-il demandé constatant que certains se sont fait enrôler par effraction. Au sujet du montant ayant servi à l’opération du Recensement administratif à vocation d’identification de la population, Orden Alladatin appelle à la retenue. Il promet que les citoyens auront une idée en temps opportun sur le montant mis dans le Ravip. « Je ne suis pas dans les instances du Ravip pour savoir le montant. On va le savoir puisque le bilan sera fait tant au niveau humain, financier et matériel … », a affirmé l’honorable. Par ailleurs, le député invite la population à sortir de la tête toute idée selon laquelle le Ravip sera utilisé pour les élections. « On ne peut pas utiliser le Ravip pour aller aux élections », a-t-il affirmé.

La Fédération béninoise de judo organise depuis ce dimanche 27 mai, un examen pratique pour l’obtention du Certificat d’entraîneur niveau 1, au profit de ses encadreurs de clubs. C’est dans le cadre de la formation de ses formateurs.

Sept experts de la Fédération internationale de judo sont venus à Cotonou pour évaluer jusqu’au 3 juin prochain, les encadreurs béninois ayant réuni la moyenne autorisée pour être admis pour la deuxième et dernière phase de formation.
Une quarantaine d’entraîneurs viendront du Niger et du Nigeria. Tous subiront les évaluations pratiques donnant droit au Certificat d’entraîneur niveau 1.
En effet, la Fédération béninoise de judo avait négocié et obtenu auprès de la Fédération internationale de judo, une formation pour vingt encadreurs de clubs ayant suivi du 26 février au 20 mai dernier, la première phase des cours théoriques et qui ont passé avec succès toutes les évaluations auxquelles ils ont été soumis.
Les cours pratiques appelés à être dispensés à Cotonou, la fédération a bénéficié d’un soutien de la Solidarité olympique. C’est pour faire face aux différentes charges de l’organisation.

Le ministre des petites et moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi, Modeste Kérékou, a procédé, vendredi 25 mai dernier à Cotonou, à la remise des équipements aux bénéficiaires du Programme de renforcement de la compétitivité et de mise à niveau (Prcmn). Le don vise à accroître la productivité des micros, petites et moyennes entreprises dans les filières agroalimentaires.

Le gouvernement vient en appui aux micros, petites et moyennes entreprises. C’est à travers d’importants lots de matériels techniques dont la remise officielle a été faite vendredi dernier à Cotonou par le ministre en charge du secteur, Modeste Kérékou. Le don constitué de décortiqueuses, de trieuses de riz, de rappeuses, de séchoirs, de broyeuses,…vise à renforcer les capacités matérielles et productives des bénéficiaires. 

Elles sont plus d’une centaine d’entreprises engagées dans les chaînes de valeur ajoutées agroalimentaires sur toute l’étendue du territoire national à bénéficier de ces équipements.
Pour le ministre des petites et moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi, Modeste Kérékou, ce don valorise et encourage la production locale des différents équipements dans notre pays. « Les capacités productives des entreprises bénéficiaires s’en trouveront améliorées et les effets d’entraînement sur le reste de la filière et les autres maillons des chaînes de valeurs s’ensuivront», se réjouit-il.
Ces appuis aux Pme, prennent en compte les filières anacarde, riz, manioc, arachide, palmier à huile. Les femmes engagées dans le secteur agroalimentaire sont les plus loties. « Nous avons tenu compte de l’approche genre pour permettre aux entreprises féminins de bénéficier de ces équipements ; 92 % des bénéficiaires sont des groupements féminins, 45 % des micro-entreprises et Pme bénéficiaires sont dirigées par des femmes », souligne le directeur général de l’Agence nationale des petites et moyennes Entreprises (Anpme), Alexandre Houédjoklounon.
Les bénéficiaires n’ont pas été sélectionnés au hasard. « Il faut être une Pme bien localisée au Bénin, active et performante dans sa production », précise-t-il.
La remise des équipements s’inscrit dans le cadre du Programme de renforcement de la compétitivité et de mise à niveau (Prcmn) des micros, petites et moyennes entreprises et du Programme d’appui au secteur de l’artisanat qui vise à impacter d’ici 2021 plus de 5000 Pme y compris celles du secteur de l’artisanat offrant des produits et services de qualité et compétitifs au plan national et international. Le don traduit le souci du gouvernement d’offrir aux entreprises tous les appuis nécessaires afin de les rendre plus compétitives.
Motif de soulagement et de satisfaction pour le porte-parole des bénéficiaires, Eloi
Hounkponou qui salue l’initiative. «Le Programme d’action du gouvernement (Pag) est réaliste et réalisable. Nous en sommes aujourd’hui les témoins vivants à travers le don des présents équipements », se réjouit-il. Les équipements acquis leur permettront de répondre aux multiples demandes du marché national et sous régional.
Le préfet de l’Atlantique,
Modeste Toboula, y voit un geste à fort impact économique sur le développement. « Nous pouvons par nos maigres ressources faire des pas sérieux vers le développement. Cette plus-value qu’offre le Programme de renforcement de la compétitivité et de mise à niveau (Prcmn), sera bénéfique pour le développement », souligne-t-il. Il établit une relation entre les entreprises, l’Etat et le développement. « Il n’y a pas d’Etat sans entreprises sérieuses en bonne santé. Il n’y a pas d’entreprises sans moyens de production. Il n’y a pas de productions sans entreprises », développe-t-il, avant d’exhorter les bénéficiaires à montrer qu'ils méritent les dons à eux offerts.