La Nation Bénin...



Résultat pour : FC 26 monedas Visité Buyfc26coins.com. ¡Fantástico! Mejor de lo que esperaba..UCNd

Nouvelles

Bénin : 2,575 tonnes de cocaïne saisies dans un magasin à Sèmè-Podji
Les autorités béninoises en charge de la lutte contre le trafic de stupéfiants ont effectué la saisie de 2 240 plaquettes de cocaïne dont une déjà désagrégée en partie, soit 2575, 35 kilogrammes. Suivant un communiqué de presse du procureur spécial près la Cour de répression des Infractions économiques et du Terrorisme (Criet), Mario Metonou, cette saisie a eu lieu dans un magasin sis à Ekpè Pk10 dans la commune de Sèmè-Podji où était entreposé le stock de produits suspects. Des explications du procureur spécial, ce magasin appartient appartiendrait à un certain Libanais qui l’aurait loué, actuellement, à un ressortissant ivoirien du nom de Kouadio Kipre. L’enquête conduite par les structures compétentes a permis « d'interpeller onze personnes de nationalités béninoise, togolaise, burkinabè, hollandaise, libanaise et allemande sur qui pèsent, à divers degrés, des soupçons ». Mario Metenou rappelle que cette grosse prise s'inscrit dans le cadre de la répression des infractions relatives aux drogues et précurseurs, aux stupéfiants et substances psychotropes. Il assure que le parquet spécial près la Criet ne manquera pas de revenir sur les éléments nécessaires à l'information du public en cas de besoin. Actualités 30 sept. 2021

#Trafic de stupéfiants2


1re Journée de la donnée du ministère de l’Economie et des Finances: La data-transformation au cœur du service public
La première édition de la Journée de la donnée du ministère de l’Economie et des Finances a eu lieu ce mercredi 29 septembre à Cotonou. Les réflexions visent à mettre la valorisation de la donnée au cœur du pilotage des politiques pour plus d’efficience dans l’Administration publique. Sous le thème « La donnée, patrimoine stratégique de l’Administration publique», s’est déroulée hier à Cotonou, la première édition de la Journée de la donnée du ministère de l’Economie et des Finances (Mef). Initié par la direction des Systèmes d’information (Dsi) du ministère, ce creuset d’échanges vise à mener des réflexions en vue de booster les performances au ministère de l’Economie et des Finances et dans l’Administration publique en général. L’initiative vient à point nommé pour mettre l’accent sur la gouvernance et la valorisation de la donnée comme élément d’amélioration des politiques publiques et d’atteinte des Objectifs de développement durable (Odd), indique Alain Ahounou, directeur des Systèmes d’information du ministère. Elle fait suite au séminaire « Team Bulding 2020 » organisé l’année dernière par la Dsi/Mef sur le thème « Transformation digitale et expérience usagers/clients : Challenges et perspectives ». « La crise sanitaire a bousculé nos certitudes, nos priorités et notre façon de travailler, occasionnant du coup une forte dématérialisation des procédures dans l’Administration publique », signale Alban Bienvenu Bessan, secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances. Cette transformation, souvent bien accueillie et quelquefois en marche forcée, produit et consomme beaucoup de données, fait-il observer. La collecte des données et leur transformation en informations utiles aux administrations et aux usagers ouvrent de nouvelles perspectives. « Les données éclairent désormais les prises de décisions, améliorent l’offre de services au public et le fonctionnement interne de l’Administration dans tous ses démembrements », précise M. Bessan. Outil majeur Au cours des travaux qui se sont déroulés en présentiel et en mode virtuel, l’accent est mis sur le développement de la culture de valorisation de la donnée. Pour Dr Mahuna Akplogan, spécialiste en intelligence artificielle et science des données, la donnée est un « outil majeur » d’aide à la prise de décision et d’efficience. Trois quarts des dirigeants aujourd’hui se préparent à une transformation de leurs activités, à travers la numérisation de documents, l’intégration des données dans les processus, la détection et la réduction de la fraude, souligne-t-il. Il en veut pour preuve les cas de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Inde, des Pays-Bas où la transformation digitale a permis de simplifier significativement les procédures administratives, d’éviter le gaspillage de ressources et la perte de temps dans maints domaines. Pastel Gbètoho, architecte des données, salue la dynamique de dématérialisation du service public en cours au Bénin, tout en soulignant que l’Administration a encore du grain à moudre pour offrir aux usagers des services à forte valeur ajoutée et basés sur la donnée. Les administrations sont confrontées à des difficultés liées aux silos (doublons, incohérence, mauvaise qualité des données), à l’accessibilité aux données, au manque d’interopérabilité. Par ailleurs, la protection des données aussi bien à caractère personnel que dans l’Administration préoccupe plus d’un. Car, les attaques via Internet contre les entreprises, les individus et même contre les institutions étatiques sont récurrentes, les infrastructures stratégiques se développant avec des moyens de plus en plus sophistiqués. Société 30 sept. 2021


Performances industrielles au 2e trimestre 2021: La fabrication de boissons en hausse de 59,5 %
Les performances industrielles au deuxième trimestre de 2021 sont en hausse, surtout dans la fabrication de boissons. Au deuxième trimestre de l’année 2021, les brasseries ont roulé à fond. Selon les données publiées le 28 septembre par l’Institut national de la statistique et de la démographie (Instad), la fabrication de boissons est en hausse au cours de cette période comparativement aux autres sous-secteurs d’activités. Elle a même contribué largement à la performance du secteur industriel qui est en hausse de 20,1 % par rapport à la même période de 2020. « La forte hausse observée est en lien avec les bonnes performances notées, en glissement annuel, dans la fabrication de boissons (+59,5 %), la fabrication de matériaux minéraux (+22,8 %) et dans la métallurgie (+27,4 %) », indique l’Instad. Plus précisément, l’indice industriel de la fabrication de boissons est de 218,2 contre 217,1 pour la fabrication de matériaux minéraux. L’indice le plus faible qui est de 38,6 a été noté pour la fabrication de produits textiles. Cette tendance est bien différente de celle du premier trimestre 2021 où l’activité industrielle n’a connu qu’une croissance de 1,6 % en glissement annuel. C’étaient plutôt les industries de production et de distribution d’électricité, de gaz et d’eau (+27,1 %), les industries extractives (+4,7 %) et environnementales (+5,2 %) qui avaient connu les plus fortes activités. Et si les lignes ont bougé au deuxième trimestre, l’Instad fait le lien avec la reprise des activités économiques. « Pour rappel, le deuxième trimestre 2020 a été marqué par la pandémie de la Covid-19 qui a nécessité des mesures restrictives, notamment avec l’instauration d’un cordon sanitaire pour limiter la propagation du virus», a justifié l’institut. En ce qui concerne les prix de production industrielle, ils ont connu une hausse de 0,7 % au 2e trimestre 2021 par rapport à un an plus tôt. Selon l’Instad, « cette évolution reflète les hausses de prix de production observées dans l’énergie (+1.4 %) et dans les industries manufacturières (+0,7 %) notamment avec les prix des industries métalliques en hausse de 13,6 % ». Société 30 sept. 2021


Nouvelle méthode élégante de confiscation du pouvoir: le troisième mandat présidentiel
Le récent évènement intervenu à Conakry le 5 septembre 2021, offre une occasion propice pour réfléchir encore sur le syndrome du troisième mandat présidentiel, en s’inspirant des faits politico-moraux du passé. La prétendue justification du 3e mandat présidentiel est souvent fallacieuse, fragile et non convaincante. Elle cache une autre raison inavouée et inavouable de leurs auteurs qui se font passer à tort pour le messie de la République, une personnalité indispensable sans laquelle le développement du pays serait vain. Concevoir ainsi la gestion des affaires publiques, c’est faire preuve de myopie politique. Il arrive d’entendre dire que le troisième ou quatrième mandat est nécessaire pour le chef en place dans la mesure où il doit suivre et mener jusqu’à la fin les importantes réformes qu’il a initiées de même que les nombreux projets en cours. Ce genre de raisonnement est impropre au principe de la continuité de l’Etat et ne reconnait pas la vérité que la construction d’un pays est une tâche de longue haleine qu’aucun dirigeant ne peut achever quels que soient sa durée au pouvoir, ses charisme, intelligence, volonté et ruse. L’histoire nous enseigne la vision de Grands Hommes qui ont renoncé à confisquer le pouvoir. C’est le cas de George Washington, premier président des Etats-Unis qui a renoncé en mars 1797 à un troisième mandat alors qu’aucune disposition de la Constitution ne limitait à deux le nombre. Il l’avait fait parce qu’il avait la conviction que le président des Etats-Unis devrait poser des actes qui détermineront les comportements des futurs présidents américains. Il est parti du pouvoir sans attendre la plénitude du développement de son pays. De cette période à nos jours, la loi fondamentale est la même. Mais en fonction de l’évolution de la société et des différentes mutations, notamment l’agrandissement de la Fédération qui est passée de 16 Etats du temps de Washington à 50 Etats depuis plus d’un siècle, cette Constitution a connu beaucoup d’amendements qui n’ont pourtant pas donné lieu à la naissance d’une nouvelle République qui remet à zéro le compteur des mandats. Le fond demeure à savoir, entre autres, la séparation des pouvoirs et la liberté. La liberté dans toutes ses formes est sacrée pour les Américains. Le premier président américain a ainsi laissé un « exemple structurant et normatif de comportements, d’attitudes et de vision que le chef de l’Exécutif américain doit avoir pour bâtir ce qui deviendra la première puissance mondiale ». Aujourd’hui, il est immortalisé entre autres, par un Etat de la fédération qui porte son nom et une ville, pas des moindres, Washington D.C. capitale du pays. En vertu du précédent heureux créé par ce Grand Homme, codifié par un article de la Constitution et une loi organique, tous les présidents américains à ce jour, se retirent de la vie politique après deux mandats. Un autre cas qui mérite d’être évoqué est celui du président Nelson Madiba Mandela qui, à la suite d’un seul mandat, et à la grande surprise de ses courtisans, a pris sa retraite politique et passa la main à la jeune génération incarnée par Thabo MBeki. Comme Washington, Mandela n’a même pas construit 15 000 km de route ou couvert toute l’Afrique du Sud d’eau, d’électricité, de logements pour les habitants des townships, ni créé des emplois pour les millions de chômeurs. Madiba, un exemple Aujourd’hui, Madiba, bien que décédé, est encore vénéré par tous les Sud- Africains, Noirs comme Blancs. Ces derniers, du reste, reconnaissent que par sa sagesse, il leur a sauvé la vie. Il fait désormais partie des Grands Hommes de notre siècle et a marqué non seulement l’histoire de l’Afrique, mais aussi celle du monde entier. Il est devenu un Grand Homme sans s’éterniser au pouvoir. A sa mort tous les anciens présidents américains encore vivants et en activité (Barack Obama) ont honoré de leur présence les obsèques de l’icône sud-africaine. Cet évènement est inédit. C’est cela le mérite du prisonnier historique de Robben Island. Les dirigeants africains surtout ceux de l’Afrique francophone doivent comprendre que ce qui fait un Grand Homme ayant marqué l’histoire, ce n’est pas la longévité au pouvoir, mais plutôt ce que monsieur Paul-Marie Houessou appelle « la construction des logiciels de la Nation ». A cette tâche s’est attelé Mandela pour empêcher l’implosion d’un pays assis à l’époque sur une dynamite. L’auteur précité définit le logiciel de construction de la nation comme l’ensemble des comportements, les attitudes et la vision structurants et normatifs. C’est aussi le respect de la parole donnée. A cela nous ajoutons que c’est la primauté de l’intérêt général sur les intérêts personnels, la création des conditions pour l’épanouissement social de la population, la consolidation de l’unité nationale et la cohésion sociale, l’esprit d’humilité et du pardon. Tout ceci constitue le socle et la force qui propulsent le développement. Pour réaliser l’unité nationale, Mandela a pardonné les Sud-Africains blancs qui ont massacré les Noirs pendant des décennies. Selon sa vision, les règlements de comptes ne font pas avancer un pays. Dans les Etats africains où les chefs de l’Exécutif cherchent à s’éterniser au pouvoir, le logiciel de la construction de la nation s’estompe, ce qui entraine des morts, des exilés et détenus politiques, la négation des principes et libertés démocratiques, le manque de dialogue, la tendance à la dictature, la confiscation de l’économie nationale par le maitre et son clan , et l’enrichissement illicite d’une classe, celle de l’élite dirigeante. Evoquant les raisons du coup d’Etat militaire en Guinée, le colonel Mamady Doumbouya déclarait : « la situation socio-politique et économique du pays, le dysfonctionnement des institutions républicaines, l’instrumentalisation de la justice, le piétinement des droits des citoyens, l’irrespect des principes démocratiques, la politisation à outrance de l’administration publique, la gabegie financière, la pauvreté et la corruption endémique. » Partout où le pouvoir est confisqué par une seule personne et son clan, la situation ressemble à celle décrite par le nouvel homme fort de Guinée. Les tenants des voix discordantes et des candidats recalés aux élections présidentielles sont arrêtés sur la base des chefs d’accusation injustes, voire fantaisistes, montés de toutes pièces, car « qui veut noyer son chien l’accuse de rage », et mieux, « la raison du plus fort est toujours la meilleure ». Cette déclaration du colonel guinéen confirme les propos d'El Hadj Assy, président de la Fondation Kofi Annan à Genève, selon lesquels « les recherches en science politique ont montré que la non limitation des mandats présidentiels entraine un plus grand risque de corruption, d’érosion des droits civiques et des conflits. » Voilà pourquoi les peuples d’Afrique et particulièrement ceux de l’Afrique occidentale sont hostiles au troisième mandat. En Guinée, le président Alpha Condé est resté insensible aux cris de cœur et dénonciations de l’opposition, des sages et personnes-ressources politiquement neutres, croyant qu’ayant concentré tous les pouvoirs dans ses mains, le rapport des forces est en sa faveur. Il a volontairement ignoré les aspirations de son peuple qui est farouchement hostile à la prolongation illégale de son règne, à l’instar des peuples d’autres pays de la région. Position de la Cedeao On se souvient que le président Mamadou Tandja du Niger a été victime d’un putsch militaire en février 2010 à cause de cette affaire de troisième mandat. Il en est de même en avril 2012 du président Abdoulaye Wade qui a procédé à des manipulations opportunistes de la Constitution en vue de se maintenir au pouvoir après ses deux mandats réglementaires. Le peuple et surtout la jeunesse sénégalais se sont mobilisés pour lui assurer une défaite cinglante et faire élire de façon inattendue, le jeune Macky Sall. En Côte d’Ivoire, on a assisté en octobre et novembre 2020 à des manifestations violentes qui ont entraîné des morts, des destructions d’infrastructures socio-économiques, des arrestations d’opposants et autres protestataires. La même chose s’est produite en Ouganda l’année dernière, et dans certains pays de l’Afrique centrale. Tous ces peuples désavouent la tendance et la volonté à s’éterniser au pouvoir, comme on l’a constaté à Conakry durant les jours postérieurs au coup de force. La liesse populaire en Guinée, les ralliements et soutiens en cascade des chefs militaires, des partis politiques et des Organisations de la Société civile, sont les preuves que la politique de pérennisation au pouvoir du président déchu est rejetée par la population qui considère l’acte du 5 Septembre comme une libération. Aussi, les décisions et sanctions de l’organisation régionale sont-elles considérées comme des plaisanteries et l’accueil populaire inamical réservé à la délégation de haut niveau composée des chefs d’Etat du Ghana et de Côte d’Ivoire, en dit long. On comprend les positions de principe souvent adoptées par la Cedeao à l’occasion des crises politiques, mais il devient nécessaire qu’elle prenne en compte les aspirations de la population qui est seule à souffrir des manipulations et des mesures anti démocratiques des régimes dictatoriaux. A l’avenir cette organisation gagnerait à privilégier les actions préventives des crises. Il va peut-être falloir envisager la révision de ses textes en les adaptant aux réalités sur le terrain. En effet, la prise du pouvoir par la force n’est pas une chose à soutenir, elle est même condamnable. Mais lorsque la gouvernance en place crée consciemment ou non les conditions favorables à l’intervention des militaires sur la scène politique nationale, on n’y peut rien. N’oublions pas que les hommes en uniforme font aussi partie intégrante de la population. A ce titre ils sont concernés par tout ce qui met à mal les libertés et le bien-être social. Toutefois dans les pays concernés, tout doit être mis en œuvre pour un retour, dans les meilleurs délais, à l’ordre constitutionnel. La prolongation illégale des mandats, non conforme aux dispositions pertinentes de la loi fondamentale, ne règle rien, au contraire elle complique tout. L’astuce juridique prétextant de l’apparition d’une nouvelle République, ne convainc personne. Il est préférable que les chefs d’Etat accordent plutôt une grande attention à la préparation de la relève qui pourra poursuivre leur vision du développement au moment où ils sont en retraite politique. Le patriotisme, l’amour du pays, la défense de l’intérêt général, recommandent que nos dirigeants se débarrassent de l’égoïsme et excès de suffisance injustifiée, de l’amour excessif du pouvoir, pour être vraiment utiles à leurs mandants et faire de grandes choses dans un contexte le plus démocratique possible. Ceux d’entre eux actuellement au pouvoir et qui mijotent déjà un troisième mandat, gagneraient à tirer des enseignements du changement qui vient de s’opérer en Guinée Conakry. Notre souhait est que chaque premier magistrat africain soit un Mandela ou un Washington dans son pays. Telle est la marque des Grands Hommes qu’incarnent aujourd’hui les présidents Yayi Boni du Bénin, Mahamadou Issoufou du Niger, Olusegun Obasanjo du Nigeria, Ellen Johnson Sirleaf du Liberia etc. qui ont su quitter le pouvoir au moment opportun? Par Jean-Pierre A. EDON, Ambassadeur, spécialiste des questions internationales Société 30 sept. 2021


Vote du projet de collectif budgétaire 2021: Une nouvelle session extraordinaire inévitable au Parlement
Les députés seront obligés d’ouvrir une nouvelle session extraordinaire, après celle actuellement en cours, pour l’examen et le vote de certains dossiers du gouvernement dont le projet de loi de finances rectificative gestion 2021, avant l’ouverture de leur prochaine session ordinaire. Le Parlement est tenu de se pencher sur le collectif budgétaire 2021 avant l’ouverture de sa seconde session ordinaire de l’année 2021 encore appelée session budgétaire. La nécessité de remanier le budget de l’Etat gestion 2021, selon le communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi, découle des grandes mutations observées au cours de l’année. En effet, les ressources et les charges pour la gestion 2021, constituées des recettes et des dépenses du budget de l’Etat ainsi que des ressources et des charges de trésorerie, s’établissent à 2 985,046 milliards FCfa contre 2 452, 192 milliards FCfa initialement prévus. Elles sont donc en hausse de 532,854 milliards FCfa représentant une progression de 21,7 %. Les ressources du budget de l’Etat remanié se chiffrent spécifiquement à 1 420,128 milliards FCfa contre 1 349,914 milliards FCfa. Cette hausse est essentiellement due à l’amélioration, renseigne le gouvernement, de la capacité de recouvrement des produits de recettes intérieures par les régies financières. Les crédits ouverts au titre des opérations budgétaires, quant à eux, sont de 2 056,198 milliards F Cfa contre 1 780,229 milliards FCfa initialement prévus. Cet accroissement est porté par les dépenses d’investissement autant que par l’augmentation des crédits de transfert destinés au renforcement du volet social de l’action gouvernementale. Les députés auront à prendre connaissance du volumineux document du gouvernement. Ils devront l’examiner à la faveur de la troisième session extraordinaire de l’année 2021 qu’ils sont tenus d’ouvrir très prochainement. Les parlementaires vont certainement saisir l’occasion pour ajouter et inscrire à l’ordre du jour d’autres dossiers dont par exemple le projet de loi portant Code de l’administration territoriale et le projet de loi portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du genre et de protection de la femme. Ils se sont d’ailleurs imprégnés du contenu de ces deux textes au cours d’un atelier d’information qui s’est tenu à Cotonou, jeudi 23 septembre dernier, sous l’égide du président de la République, Patrice Talon. C’est dire que l’examen des deux projets de loi devrait aller très vite au Parlement si entre-temps ils ont été inscrits au menu de la prochaine session extraordinaire. L’ouverture des travaux de la session budgétaire de l’année 2021 est attendue pour courant la seconde moitié du mois d’octobre prochain, conformément à la Constitution béninoise. Lesquels doivent être consacrés prioritairement à l’examen et au vote du projet de loi de finances gestion 2022 déjà transmis au Parlement. De toutes les façons, les prochaines semaines s’annoncent laborieuses pour la huitième législature. Actualités 30 sept. 2021


Gestion des ressources humaines dans les préfectures: L’harmonisation des pratiques administratives préoccupe
Des responsables en charge des personnels des préfectures et du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale prennent part, depuis hier mercredi 29 septembre à Bohicon, à la première Conférence des gestionnaires des ressources humaines au titre de l’année 2021. Initiée par la direction de l’Administration et des Finances (Daf) du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, cette conférence réunit les secrétaires généraux de départements ainsi que les responsables des ressources humaines des préfectures sur les questions relatives à la gestion du personnel. Elle s’est instituée, dans le temps, en un creuset indispensable pour le partage d’expériences et l’harmonisation des pratiques dans la gestion des ressources humaines entre le niveau central et les préfectures. A l’ouverture des travaux, Charaf Dine Gado, directeur de l’Administration et des Finances, précise que l’objectif visé par ce creuset s’inscrit en droite ligne avec la dynamique impulsée par le gouvernement qui requiert, entre autres, l’adaptation des pratiques administratives aux exigences du progrès et de la modernisation. C’est dire que l’approche de la conférence s’inscrit dans le cadre d’un management participatif. Emile Gnonlonfoun, directeur de cabinet du ministère de la Décentralisation, reconnait qu’à travers l’implication des acteurs directement concernés, le dialogue et les interactions de groupe, les décisions prises sont assurées d’une mise en œuvre dont la compréhension est partagée par l’ensemble des parties prenantes. Cette approche garantit, à terme, l’autonomisation et la responsabilisation dans la perspective d’une certaine efficacité dans l’action. La tenue des sessions semestrielles de la Conférence des gestionnaires des ressources humaines (Cgrh) a permis, selon Emile Gnonlonfoun, des avancées significatives dont l’amélioration de l’adéquation profil-poste dans les directions et les préfectures, l’utilisation des outils modernes de gestion des ressources humaines tels que les cadres organiques, le plan de formation et le plan de recrutement, et la mise à jour des actes de carrière des agents de l’Etat. Toutes choses ayant permis d’atteindre l’objectif fixé à la 18e édition de ladite conférence tenue à Kandi en juillet 2020. Toutefois, des défis subsistent dont l’un des plus actuels est la mise à disposition des agents de l’Etat élus dans nos communes, qui constitue le thème principal de la présente session. Un thème aux implications à la fois juridiques et administratives qui cristallisera l’attention des participants au cours des travaux. Au cours des deux jours d’échanges, il sera essentiellement question de la situation administrative des agents de l’Etat élus au sein des conseils communaux et municipaux. Pour corriger significativement les dysfonctionnements relevés, des pistes de solutions seront explorées et dont l’approfondissement fera l’objet de recommandations. Les travaux prennent fin ce jeudi après-midi. Actualités 30 sept. 2021


Transmission du projet de loi réprimant les infractions basées sur le genre au Parlement : la fin des violences à l'égard de la femme
Quelques jours seulement après le séminaire national sur les dispositions d’une loi visant à mieux réprimer certaines infractions, le gouvernement vient de transmettre au Parlement pour examen et vote, le projet de loi portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du genre et de protection de la femme en République du Bénin. Le Conseil des ministres du mercredi 29 septembre a transmis au Parlement pour examen et vote, le projet de loi portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du genre et de protection de la femme en République du Bénin. Ce projet de loi vise à renforcer l’arsenal juridique destiné à promouvoir et protéger la femme contre les violences basées sur le genre. Il se justifie par la persistance, voire la prolifération de situations de violences physiques et morales intolérables. « Le nouveau texte de loi prévoit donc des réponses juridiques et judiciaires appropriées. Il définit les mécanismes de prévention, de détection et de répression des infractions basées sur le genre », explique le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji à l’occasion de son point de presse hebdomadaire. Conséquemment, des modifications seront apportées au Code pénal, au Code de procédure pénale, à la loi sur l’embauche et au Code des personnes et de la famille. Celles-ci visent particulièrement l’introduction, dans ces textes, de dispositions favorables à l’écoute judiciaire des victimes, à leur prise en charge et leur protection. Elles instaurent, par ailleurs, la mise en place d’un fichier national des personnes condamnées pour des infractions commises à raison du genre. « Ces nouvelles dispositions sont également destinées, en vue d’une répression efficace, à rendre ces infractions passibles de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, et à y créer une chambre de jugement des infractions à raison du genre », précise-t-il. « Le fléau fait plus de dégâts que les crimes économiques », avait expliqué le président Patrice Talon, il y a quelques jours, au terme d’un séminaire national organisé sur le sujet. « Ce sera une épreuve de longue haleine, mais il faut commencer un jour. Désormais au Bénin, les délits du genre ne seront plus banalisés… Ce sera la loi de la décennie », s’était-il engagé. « Nous allons donner à l’Institut national de la femme (Inf) les moyens de poursuivre partout les auteurs et complices de tels actes à travers un réseau de points focaux sur l’ensemble du territoire national pour recueillir les témoignages et les confidences », avait aussi annoncé le président. Selon lui, « la lutte sera plus farouche que la lutte contre les crimes économiques ». Des dispositions corsées L’innovation majeure contenue dans le projet tel que présenté aux députés il y a quelques jours, selon le Garde des Sceaux réside dans la création d’une nouvelle catégorie d’infractions dénommées « infractions à raison du genre ». Il les définit comme étant « les infractions pour la commission desquelles le sexe de la victime est la considération préalable ». Dans cette catégorie d’infractions sont rangés le harcèlement sexuel, le viol, l’interruption forcée de grossesse ou les mutilations génitales féminines. Ainsi, est désormais assimilée au harcèlement sexuel et punie comme tel toute liaison amoureuse entre un apprenant et son formateur ou son enseignant. Il y a également lieu de mentionner l’introduction, pour le viol, de nouvelles circonstances aggravantes telles que l’existence d’un lien de parenté ou de subordination, la déficience physique ou mentale de la victime, une relation d’enseignant ou de formateur à apprenant entre l’auteur et la victime. Les nouvelles dispositions prévoient la criminalisation du mariage forcé ou précoce et l’aggravation des peines encourues en cas de mutilations génitales. L’Institut national de la femme aura qualité de partie civile tandis que la répression des infractions à raison du genre reviendra à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Une chambre spéciale sera créée en son sein à cet effet? Actualités 30 sept. 2021


Projet de loi de finances : une prévision de 2 541,203 milliards de F Cfa pour 2022
En prélude à l’ouverture de la session budgétaire au parlement, le Conseil des ministres a adopté, ce mercredi 29 septembre, le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances, gestion 2022. Le projet de budget pour l’année 2022 s’équilibre en ressources et en charges, à 2 541,203 milliards de F Cfa. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, ce mercredi 29 septembre, ce projet de budget intègre les principaux repères économique et social adoptés par le gouvernement et débattus au parlement le 29 juin 2021, conformément à la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013, relative aux lois de finances pour le Débat d’orientation budgétaire (Dob). Le projet de budget pour l’année 2022 postule un taux de croissance de 7 % avec un déficit budgétaire qui s’établirait à 4,5 % du produit intérieur brut.
« Les crédits ouverts au titre des opérations budgétaires pour l’année 2022 s’établissent à 2 027,754 milliards de F Cfa et traduisent une hausse du niveau des dépenses tant en matière d’investissements qu’au plan social », explique le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji.
Encore du social Le président Patrice Talon a placé son second quinquennat sous le signe du ‘’hautement social’’. Sur ce plan, notamment en ce qui concerne le budget 2022, les crédits alloués visent particulièrement l’extension du Programme national d’alimentation scolaire intégré, les mesures de gratuité en cours dans les secteurs de l’éducation et de la santé, les mesures en faveur de la résilience et de l’autonomisation de la femme, les soutiens aux artisans et aux couches vulnérables dans le cadre de l’atténuation des effets de la pandémie de la Covid-19. Aussi, le renforcement du plateau technique des hôpitaux, les allocations et aides universitaires, etc. Il faut rappeler qu’au cours du Débat d’orientation budgétaire (Dob), le 29 juin dernier au parlement, les perspectives économiques et financières sur la période 2022-2024 avaient focalisé l’attention des députés. Et selon le rapport de la Commission des finances, la période indiquée sera orientée vers deux axes principaux à savoir, la consolidation des acquis du Programme d’action du gouvernement (Pag) 2016-2021 et le relèvement des chaînes de valeurs ajoutées pour le développement du secteur de la transformation. Ainsi, à partir de 2022, l’État poursuivra et renforcera les mesures en cours visant à promouvoir les secteurs à fort potentiel dont l’agriculture, le tourisme, l’économie numérique et l’économie du savoir en mettant un accent sur l’enseignement technique et la formation professionnelle. Une sécurisation des ressources Les grands chantiers ouverts aux fins de combler le déficit infrastructurel seront poursuivis notamment les infrastructures de transport, énergétiques et d’assainissement. Aussi, une attention particulière sera accordée au développement de l’industrie de transformation, avec le retour dans l’investissement industriel pertinent de l’Etat, qui restera également engagé sur la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (Odd). On relève que toute cette politique sera portée par l’assainissement des finances publiques, la dématérialisation des procédures et des programmes spécifiques de financement de l’économie. Et en termes de perspectives financières, notamment en matière de mobilisation des ressources, la politique se focalisera sur d’une part la sécurisation des ressources collectées et, d’autre part, l’élargissement de l’assiette fiscale et la promotion du civisme fiscal. Telle a été la substance des échanges entres les députés et les ministres Sévérin Quenum de la Justice et Romuald Wadagni de l’Economie et des Finances, lors du Débat d’orientation budgétaire. En adoptant le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances, gestion 2022, le Conseil a instruit le ministre de l’Economie et des Finances d’en assurer la présentation devant le parlement.
Actualités 30 sept. 2021


Gouvernance des collectivités locales: De nombreux dysfonctionnements notés
Les contre-performances de l’administration locale sont dues à certains dysfonctionnements que le gouvernement s’emploie à corriger. Dans les jours à venir, de nouvelles dispositions légales devraient régir le fonctionnement des exécutifs locaux. Le gouvernement vient d’introduire au Parlement le projet de loi portant Code de l’Administration territoriale. Un projet de loi portant Code de l’Administration territoriale transmis aux députés. C’est ce qui ressort du Conseil des ministres du mercredi 29 septembre. Le gouvernement fait en effet, le constat qu’en dépit des efforts consentis, le bilan des deux décennies de mise en œuvre de la décentralisation, fait par des experts mandatés, révèle que les résultats escomptés tardent à être atteints, s’agissant notamment de la promotion et du développement équilibré du territoire et la satisfaction des besoins réels des populations. Ces contre-performances sont dues, entre autres, aux dysfonctionnements divers et à des insuffisances au nombre desquels un management tributaire des pesanteurs politiques, un personnel inadapté, un système local de gestion des marchés publics inefficace, une mal gouvernance administrative, des infrastructures incompatibles avec les besoins et/ou inappropriées, face aux enjeux de développement durable à la base. A cela s’ajoutent une gestion budgétaire peu satisfaisante et une fiscalité locale à peine adaptée aux enjeux de la décentralisation. Pour inverser cette tendance et instaurer une nouvelle culture de la gestion et du pilotage des actions locales de développement, le gouvernement projette une nouvelle loi dont le projet élaboré à cette fin, s’articule autour de certains principes directeurs. Il est question ici, entre autres, de renforcer la séparation des fonctions politiques et techniques pour améliorer la reddition de comptes et lutter plus efficacement contre l’impunité, mettre en place un dispositif opérationnel de relais des services publics entre les niveaux central, communal et infra-communal, améliorer les mécanismes de financement des investissements communaux, créer des synergies d’actions entre la commune et les arrondissements… Mardi 21 septembre dernier, les grands axes de la réforme projetée avaient été déjà exposés aux maires. Le même exercice a été répété quelques jours plus tard avec les députés. En somme, tous ces acteurs ont marqué leur accord pour l’avènement de ces réformes, même si quelques inquiétudes ont été soulevées. Que retenir de la réforme ? Cette réforme intègre une nouvelle catégorisation des communes avec la création d’une fonction de secrétaire exécutif de commune, ordonnateur du budget communal, la clarification des nouvelles prérogatives du maire, des adjoints au maire, la clarification des liens de collaboration entre le maire et le secrétaire exécutif, la création d’un fichier national d’aptitude aux principales fonctions administratives des communes, ainsi que la création d’un Fonds d’investissement communal en remplacement du FADeC. Au titre des évolutions significatives, on peut retenir que le Bénin dispose désormais de trois catégories de communes. On note les communes à statut particulier (Cotonou, Porto-Novo, Parakou et Abomey-Calavi), les communes à statut intermédiaire (communes abritant un chef-lieu de département et autres communes à retenir selon leur importance au plan historique, démographique et économique) et les communes à statut de droit commun (les communes autres qu’à statut particulier ou intermédiaire). La catégorisation sera fixée par décret en Conseil des ministres. Les organes politiques issus de la réforme sont le conseil communal et le conseil de supervision. Les organes non délibérants sont le maire et le chef d’arrondissement tandis que les organes techniques se résument au niveau central, au secrétariat exécutif de la commune et au niveau local, on retrouve le secrétaire administratif d’arrondissement. Le conseil communal est composé des conseillers élus conformément au Code électoral. Il se réunit en session ordinaire par trimestre et son quorum se limite à la majorité absolue des conseillers en fonction. Le Conseil de supervision est composé du maire, des adjoints au maire et des présidents des quatre commissions permanentes. Il est prévu également la mise en place d’un fichier national qui est une liste d’aptitude informatisée à utiliser pour nommer aux principaux postes dans les communes. Sont inscrits au fichier, les postes de secrétaire exécutif, de personne responsable des marchés publics, de responsable chargé des affaires financières, de responsable chargé des services techniques, de responsable chargé de la planification et du développement local, de responsable des systèmes d’information et de responsable des affaires domaniales. Un Fonds d’investissement communal sera mis en place, en remplacement du FADeC, principalement par l’Etat pour financer les investissements des communes. L’étude sur le Fonds et les modalités de financement est presque achevée. Le préfet demeure l’autorité de tutelle des communes. Le contrôle de légalité du préfet est transformé en examen de légalité et le pouvoir d’annulation en pouvoir de suspension des actes des autorités communales. Le contrôle de tutelle s’exerce désormais par le pouvoir d’approuver, de suspendre et de se substituer. Le préfet dispose aux fins d’annulation des actes des autorités communales, d’un recours devant le juge administratif. Actualités 30 sept. 2021


Hausse de 532,854 milliards pour le budget 2021 : l’adoption d’une loi de finances rectificative actée
Au terme du conclave gouvernemental de ce mercredi 29 septembre, le Conseil des ministres a adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2021. Le compte rendu du Conseil des ministres indique que le projet de collectif budgétaire fait ressortir que les ressources et les charges pour la gestion 2021, constituées des recettes et des dépenses du budget de l’Etat ainsi que des ressources et des charges de trésorerie, s’établissent à 2 985,046 milliards de F Cfa contre 2 452,192 milliards de F Cfa initialement prévus. Ainsi, elles sont en hausse de 532,854 milliards de F Cfa représentant une progression de 21,7 %. Et l’on note que les ressources du budget de l’Etat remanié se chiffrent à 1 420,128 milliards de F Cfa contre 1 349,914 milliards. « Cette hausse est essentiellement due à l’amélioration de la capacité de recouvrement des produits de recettes intérieures par les régies financières », a expliqué le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji. En ce qui concerne les crédits ouverts au titre des opérations budgétaires, ils sont de 2 056,198 milliards de F Cfa contre 1 780,229 milliards initialement prévus. Un accroissement porté aussi bien par les dépenses d’investissement que par l’augmentation des crédits de transfert destinés au renforcement du volet social de l’action du gouvernement. Selon les conclusions du Conseil des ministres, la nécessité de remanier le budget de l’Etat gestion 2021 découle des grandes mutations observées au cours de l’année. A juste titre, le présent collectif a été adopté, et le Conseil a instruit les ministres concernés, particulièrement le ministre de l’Economie et des Finances, de veiller à l’aboutissement de la procédure législative devant la représentation nationale. En effet, adoptée le 8 décembre 2020, la loi 2020-33 portant loi de finances, gestion 2021 a pris en compte plusieurs mesures sociales. On peut y noter des mesures de soutien aux entreprises, aux ménages et d’allégement du système fiscal. Il y a également l’exonération de la patente et de la Tps sur les douze (12) premiers mois d’activités des entreprises nouvelles et non juste la 1re année d’activité comme par le passé. A ces mesures s’ajoutent l’exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) et du versement patronal sur salaires (Vps), l’assouplissement de l’amende appliquée en cas de manquements aux obligations en matière de retenue de l’Aib, la suppression de l’obligation de demande préalable de validation des Aib (désormais, l’entreprise déclare et impute directement les Aib payés sur ceux collectés). Aussi, pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée, il y a la suspension de la retenue à la source de la Tva, l’institution du paiement fractionné de la patente complémentaire et la prise en compte du régime fiscal des pertes sur créances douteuses ou litigieuses comptabilisées par les banques. La mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures a donc impacté l’exécution de la loi 2020-33 portant loi de finances, gestion 2021. Le projet de collectif budgétaire soumis à l’appréciation des députés vise à opérer un réajustement. Actualités 30 sept. 2021


1760 - 3214