De Lokossa à Parakou, en passant par Savè, lors de son périple à l’intérieur du pays, le week-end dernier, le ministre de l’Economie numérique et de la Communication a pris langue avec les agents sous tutelle et des partenaires des secteurs public et privé. Elle est allée s’enquérir de leurs conditions de travail, leur rappeler l’importance de leur mission et la vision du gouvernement, pour envisager les appuis nécessaires en vue de l’accomplissement des tâches qui leur incombent.

Lors de sa tournée le week-end dernier, le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Aurélie Adam Soulé Zoumarou, a visité les directions départementales de l’Economie numérique et de la Communication Mono-Couffo, Zou-Collines et Borgou-Alibori. « J’ai pu me rendre compte de comment ces structures délocalisées fonctionnent et également de leurs préoccupations et de la façon dont ils remplissent leurs missions. Je leur ai rappelé la vision du gouvernement par rapport aux tâches qui leur incombent », a déclaré dimanche 28 janvier dernier, le ministre faisant le point de sa tournée. Elle a également visité les radios privées communautaires ainsi que les radios privées commerciales.
« J’ai pu noter que ces personnels sont confrontés à des difficultés dans l’accomplissement de leurs missions. Je me suis également rendu compte de l’appui que la structure centrale du ministère pourrait leur apporter », a-t-elle révélé. « Nous avons eu des échanges très fructueux ; j’ai pu leur préciser ma vision et mes orientations par rapport au rôle majeur qu’ils jouent dans la vie des populations et des structures locales décentralisées. Nous avons convenu de plusieurs actions que nous allons mettre en œuvre afin que ces directions départementales puissent avoir les outils et les éléments nécessaires pour mener à bien leurs différentes missions. », a-t-elle poursuivi.
Si à Lokossa, les échanges du personnel de la direction départementale de l’économie numérique et de la communication (Ddenc) avec le ministre se sont déroulés hors micro et caméra, ce n’était pas le cas à Bohicon où six agents au total y compris le directeur, Célestin Gbaguidi, mettent en œuvre les directives et instructions du ministère de l’Economie numérique et de la Communication dans cette sphère géographique. A ce niveau, les difficultés notées dans l’exécution des tâches et le fonctionnement se rapportent au manque de matériels roulants et à la répartition de la fiche de délégation par département, a exposé Célestin Gbaguidi.
S’agissant des perspectives pour 2018, le Ddenc Zou-Collines prévoit la sensibilisation des élèves de 4e à l’usage des Tic. Il envisage également l’appui aux services d’information et de communication des mairies.
A Parakou, la Ddenc compte cinq agents dont quatre hommes et une femme, quatre de la catégorie A et un de la catégorie C sans oublier les deux stagiaires de l’Anpe. Le Ddenc, Victorien Abaya, a expliqué que le budget alloué à la direction limite ses actions. Ce qui ne lui permet pas d’exécuter les actions inscrites dans ses prérogatives. Ainsi, le défaut de connexion Internet et le manque de matériels roulants plombent les actions de la Ddenc dont le responsable suggère d’être associée à l’élaboration des prochains budgets. Il propose également une décentralisation des célébrations de journées internationales et des appuis pour intensifier les actions de la Ddenc dans les communes sans oublier la création de bibliothèques et centres multimédias.

Annoncé au démarrage des travaux du sommet de l’Union africaine, le Marché unique africain du transport aérien (Saatm) ou Single african air transport market est devenu une réalité depuis ce lundi 29 janvier. Il a été lancé par la Commission de l’Ua au terme des travaux du sommet, selon un communiqué de l’Agence du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (Nepad).

Le Marché unique africain du transport aérien ou Single african air transport market (Saatm) est le premier projet phare de l’Agenda 2063 de l’Union africaine (Ua). Il vise à créer un marché unique et unifié du transport aérien en Afrique, à libéraliser l’aviation civile sur le continent et à faire avancer le programme d’intégration économique de l’Afrique.
En prélude au lancement du marché, la Commissaire chargée des Infrastructures et de l’Energie au sein de la Commission de l’Ua, Amani Abou-Zeid a souligné que l’industrie aéronautique soutient actuellement huit millions d’emplois en Afrique. Selon elle, « le lancement du marché unique va stimuler les opportunités de promotion du commerce, les investissements transfrontaliers dans les industries de production et de services, y compris le tourisme, aboutissant ainsi à la création de 300 000 emplois directs supplémentaires et deux millions d’emplois indirects, une contribution importante à l’intégration et à la croissance socio-économique du continent ». 
L’Agence du Nepad, qui est en en passe de devenir l’Agence de développement de l’Union africaine, selon le communiqué, joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de l’Agenda 2063 avec une attention particulière pour le développement du commerce et des infrastructures.
Selon le communiqué du Nepad en date de ce lundi 29 janvier, le Programme de développement des infrastructures en Afrique (Pida), développé par la Commission de l’Union africaine, l’Agence du Nepad, la Banque africaine de développement, la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique et les Communautés économiques régionales africaines, promeut l’intégration économique régionale par la construction d’infrastructures mutuellement bénéfiques qui permettent aux pays de commercer et d’établir des chaînes de valeur régionales pour accroitre leur compétitivité.

Accroître la participation de l’Afrique

Le Plan d’action 2020-2030 du Pida souligne la nécessité d’accroître la participation de l’Afrique au marché mondial, en accordant une attention particulière au transport aérien en Afrique. En outre, précise le communiqué, l’initiative Move Africa de l’Agence du Nepad soutiendra les activités du marché unique du transport aérien en Afrique.
« L’importance du transport aérien en Afrique ne doit pas être sous-estimée. Même si l’Afrique ne contribue qu’à 1 % du fret aérien mondial, ce chiffre représente également 35 % de la valeur des marchandises transportées vers le continent. En outre, 85 % du marché du tourisme en Afrique dépend du transport aérien », a déclaré Symerre Gray-Johnson, responsable du programme sur l’intégration régionale, les infrastructures et le Commerce, au sein de l’Agence du Nepad.
Aujourd’hui, 80 % du trafic aérien en Afrique est assuré par des compagnies aériennes non africaines. Quant aux compagnies aériennes africaines, elles transportent moins de 3 % du trafic aérien mondial bien que le continent représente plus de 17% de la population mondiale.
En 1999, la déclaration de
Yamoussoukro fut adoptée pour permettre une libéralisation complète de l’accès au marché entre les Etats africains, le libre exercice des droits de trafic, l’élimination des restrictions à la propriété et la libéralisation complète des fréquences, tarifs et capacités. Il s’agit de la plus importante initiative de réforme jamais lancée par les gouvernements africains dans le domaine du transport aérien mais sa mise en œuvre a connu des difficultés.

Une étape importante

Le lancement du Saatm, près de deux décennies après l’adoption de la Déclaration de Yamoussoukro, marque une étape importante pour accélérer la mise en œuvre complète de la déclaration.
Selon Ibrahim Assane Mayaki, Secrétaire exécutif du Nepad, « L’Afrique est le deuxième continent le plus grand et le plus peuplé au monde. Nous devons absolument créer un continent pleinement connecté et trouver les moyens d’intégrer et de simplifier les infrastructures de transport. La réalisation du Marché unique du transport aérien en Afrique dépendra de réformes politiques et réglementaires progressistes qui stimuleront la croissance de l’industrie aéronautique en Afrique. » Il poursuit en déclarant que « L’Agence du Nepad a collaboré avec la Commission africaine de l’Aviation civile (Cafac) pour mettre en œuvre la déclaration et continuera dans cette voie pour assurer le succès du Saatm».
A ce jour, 23 pays africains sur 55 ont souscrit au Marché unique du transport aérien africain tandis que 44 pays africains ont signé la déclaration de Yamoussoukro de 1999.

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une lettre du 26 décembre 2017 enregistrée à son
secrétariat à la même date sous le numéro 2132/359/REC, par laquelle le président du tribunal de première instance de Cotonou par intérim a transmis à la Cour le jugement ADD n°393/1FD-17 du 19 décembre 2017, aux fins de statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les prévenus dans la procédure judiciaire n°Coto/2017/RP-04716, Ministère public C/Boko Romain et consorts ;
Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;

Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Madame Marcelline C. Gbèha Afouda en son rapport ;
Après en avoir délibéré,

Contenu du recours

Considérant que le juge Yaovi
Rodolphe Azo, dans ledit jugement avant dire droit, indique: «Par procès-verbaux de flagrant délit du 23 novembre 2017, le Procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a saisi la première chambre des flagrants délits dudit tribunal pour des faits de corruption et d’abus de fonction à l’encontre des nommés Boko Romain, Ahonon Coovi Célestin, Mora Jérémie Moussa Doé, Mètognon Laurent, Adégoké Edouard, Alassane Kourouma Kèmoko Moussa, Youssao Aboudou Saliou ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour 19 décembre 2017, les
sieurs Ahonon Coovi Célestin, Mora Jérémie Moussa Doé,
Mètognon Laurent, Adégoké Edouard, Alassane Kourouma Kèmoko Moussa et Youssao Aboudou Saliou ont refusé de se faire inculper ;
Qu'ils avancent comme motif de leur refus une correspondance qu’ils ont adressée au juge-président de la première chambre des flagrants délits restée sans suite ;
Que dans ladite correspondance, ils ont demandé au juge de se déporter parce qu’il serait proche du gouvernement et ne leur inspire pas confiance ;
Que malgré leur position, ils étaient surpris de voir ce juge prendre le dossier à l’audience;
Attendu qu’après avoir signifié au juge qu’ils ont saisi le premier président de la cour d’Appel de Cotonou d’une requête tendant à sa récusation, ils ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité, motif pris de ce que les articles 402 et suivants du code de procédure pénale organisant le procès devant la chambre correctionnelle des flagrants délits violent l’article 17 de la Constitution … ;
Attendu que, prenant la parole pour ses réquisitions, le
Ministère public a signifié que le fait pour les sieurs Ahonon Coovi Célestin, Mora Jérémie Moussa Doé, Mètognon Laurent, Adégoké Edouard, Alassane Kourouma Kèmoko Moussa et Youssao Aboudou Saliou d’avoir refusé de se faire inculper par le tribunal leur dénie la qualité de prévenus pouvant leur permettre de formuler des demandes devant ledit tribunal ;
Que dans ces conditions leurs Conseils non plus n’étaient constitués pour être admis à s’exprimer en leurs noms à l’audience » ;
Considérant que statuant sur le mérite de l’exception d’inconstitutionnalité ainsi soulevée, le juge Yaovi Rodolphe Azo écrit: « … Attendu que lorsque l’exception d’inconstitutionnalité est soulevée, le juge doit surseoir à statuer ;
Qu’en application des articles 578 du code de procédure pénale et 122 de la Constitution … il y a lieu d’ordonner le sursis à statuer, en attendant la décision de la Cour constitutionnelle ;

Par ces motifs

Statuant publiquement, contradictoirement en matière de flagrant délit, par décision avant dire droit, et en premier ressort ;
Ordonne le sursis à statuer en attendant la décision de la Cour constitutionnelle ;
Renvoie la cause au 30 janvier 2018 pour le retour de ladite
décision ;
Réserve les frais » ;

Analyse du recours

Considérant qu’aux termes de l’article 124 alinéas 2 et 3 de la
Constitution : « Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours.
Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités
civiles, militaires et juridictionnelles » ;
Considérant qu’il ressort du jugement Add n°393/1FD-17 du 19 décembre 2017 que les prévenus ont soulevé l’exception d’inconstitutionnalité des articles 402 et suivants du code de procédure pénale motif pris de ce que ces dispositions seraient contraires à l’article 17 de la Constitution ;
Considérant que par la décision Dcc 13-030 du 14 mars 2013, la Cour a déclaré conformes à la Constitution toutes les dispositions de la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin; que dès lors, il y a autorité de la chose jugée ; qu’en conséquence, il y a lieu de déclarer l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les sieurs Romain Boko et consorts irrecevable ;

Décide :

Article 1er.-L’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les sieurs Romain Boko, Coovi Célestin Ahonon, Jérémie Moussa Doé Mora, Laurent Mètognon, Edouard Adégoké, Kourouma Kèmoko Moussa Alassane, Aboudou Saliou Youssao, est irrecevable.

Article 2.- La présente décision sera notifiée à monsieur le
président du tribunal de première instance de Cotonou par intérim, à Messieurs Romain Boko, Coovi Célestin Ahonon, Jérémie Moussa Doé Mora, Laurent Mètognon, Edouard Adégoké, Kourouma Kèmoko Moussa Alassane, Aboudou Saliou Youssao et publiée au Journal officiel.
Ont siégé à Cotonou, le dix-huit janvier deux mille dix-huit,
Messieurs Théodore Holo Président
Zimé Yérima kora-Yarou Vice-Président
Simplice Comlan Dato Membre
Bernard Dossou Dégboé Membre
Madame Marcelline C. Gbèha Afouda Membre
Monsieur Akibou Ibrahim G. Membre
Madame Lamatou Nassirou Membre
Le rapporteur, Marcelline-C. Gbèha Afouda
Le président, Professeur Théodore Holo

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 08 janvier 2018 enregistrée à son
secrétariat à la même date sous le numéro 031-C/007/REC, par
laquelle Monsieur le président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la haute Juridiction, pour contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 04 janvier 2018 ;

Saisie d’une autre requête du 08 janvier 2018 enregistrée à
son secrétariat le 11 janvier 2018 sous le numéro 0039/011/REC, par laquelle Messieurs C. Akouègnon Dossou-Koko et D. Paul Assogba forment un recours « en inconstitutionnalité de lois» portant retrait et suppression de droit de grève à certains corps d’agents de la Fonction publique dont la loi n°2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 04 janvier 2018 ;
Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique
sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31
mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Maître Simplice Comlan Dato en son rapport ;
Après en avoir délibéré,

Contenu des recours

Considérant que Monsieur le président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la haute Juridiction, pour contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 04 janvier 2018 ;
Considérant que Messieurs C. Akouègnon Dossou-Koko et D.
Paul Assogba exposent : « Réunie en session le 28 décembre
2017, l’Assemblée nationale a voté une loi portant retrait du droit de grève aux agents de la Justice, de la Santé et de la Sécurité.
Quelques jours plus tard, plus précisément le jeudi 04 janvier
2018, elle a confirmé spécifiquement la suppression de ce droit aux magistrats par son insertion dans une nouvelle loi portant statut particulier de la magistrature.
Or, l’article 31 … de la Constitution … dispose : "L’Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre, dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts soit individuellement soit collectivement ou par l’action syndicale. Le droit de grève s’exerce dans les conditions définies par la loi".
Il en résulte que le peuple béninois, s’inspirant de son histoire socio-politique, prévoit que le droit de grève est un droit fondamental reconnu et garanti par l’Etat qui peut, par une loi,
déterminer les conditions d’exercice. Cette disposition
constitutionnelle ne prescrit donc pas la suppression du droit de grève aux travailleurs qui qu’ils soient, mais sa régulation ou son aménagement.
Il s’ensuit que dans les deux nouvelles lois du 28 décembre
2017 et du 04 janvier 2018, pour cette dernière, la disposition supprimant le droit de grève aux magistrats, contrarie les dispositions de l’article 31 susvisé » ;
Considérant qu’ils poursuivent: « Surabondamment, le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dont le Bénin est Etat partie oblige en son article 8-d les Etats à assurer le droit de grève. Il n’est point besoin d’évoquer les autres textes supranationaux de même énonciation.
Il risque de s’instaurer dans notre pays l’arbitraire favorisé
par la suppression tous azimuts du droit de grève déjà commencée à tort à certains corps de métier, car chaque fois qu’un droit de manifestation est retiré, c’est un recul démocratique opéré contre un espace de dictature de gagné pour le despotisme qui se nourrit du musèlement et de la peur» ; qu’ils concluent : « C’est pourquoi, les deux lois étant transmises à votre Cour pour contrôle de conformité, nous avons l’honneur de solliciter …
- au principal : de déclarer contraires à la Constitution, la
loi du 28 décembre 2017 portant retrait du droit de grève aux
agents de la Justice, de la Santé et de Sécurité ainsi que la
disposition suppressive de ce droit contenue dans la nouvelle loi portant statut particulier de la magistrature ;
- au subsidiaire : d’indiquer à l’Assemblée nationale d’aménager plutôt l’exercice du droit de grève aux agents des corps ici concernés pour lesquels ledit exercice n’était pas régulé par la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin…» ;
Considérant que par une correspondance du 16 janvier 2018 enregistrée au secrétariat de la Cour à la même date sous le n°0090/025/REC, Messieurs C. Akouègnon Dossou-Koko et
D. Paul Assogba se désistent de leur recours et demandent à la haute Juridiction de leur en donner acte ou de déclarer leur
recours « irrecevable pour défaut de qualité tiré de l’absence de statut de député et de la précocité de la saisine » ;

Analyse des recours

Considérant que les deux requêtes sous examen portent sur le même objet et tendent aux mêmes fins ; qu’il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule et même décision ;

Sur la saisine du président de la République

Considérant que les articles 57 alinéas 1 et 2, 121 alinéa 1 de la Constitution et 20 alinéas 2, 3 et 6 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle disposent respectivement : « Le président de la République a l'initiative des lois concurremment avec les membres de l'Assemblée nationale.
Il assure la promulgation des lois dans les quinze jours qui
suivent la transmission qui lui en est faite par le président de
l'Assemblée nationale » ; «La Cour constitutionnelle, à la demande du président de la République ou de tout membre de l'Assemblée nationale, se prononce sur la constitutionnalité des lois avant leur promulgation » ; « La saisine de la Cour constitutionnelle suspend le délai de promulgation.» ; «La Cour constitutionnelle doit se prononcer dans un délai de quinze jours.» ; « La saisine de la Cour constitutionnelle par le président de la République ou par un membre de l’Assemblée nationale n’est valable que si elle intervient pendant les délais de promulgation fixés par l’article 57 alinéas 2 et 3 de la Constitution» ;
Considérant qu’il ressort des éléments du dossier que la loi
déférée a été votée par l’Assemblée nationale le 04 janvier 2018 et transmise au président de la République le 05 janvier 2018; que le président de la République a saisi la Cour le 08 janvier 2018, soit dans le délai de quinze (15) jours prescrit par la Constitution ; qu’il échet de déclarer recevable la demande de Monsieur le président de la République ;

Sur la saisine des sieurs C. Akouègnon Dossou-Koko et D. Paul Assogba

Considérant qu’aux termes des dispositions précitées de la Constitution, pour être recevable, une demande de contrôle de conformité à la Constitution d’une loi avant sa promulgation doit avoir été introduite obligatoirement par le président de la
République ou par un membre de l’Assemblée nationale ; que Messieurs C. Akouègnon Dossou-Koko et D. Paul Assogba
n’ayant ni la qualité de Président de la République ni celle de membre de l’Assemblée nationale, leur recours doit être déclaré irrecevable ; qu’au demeurant, ceux-ci se sont désistés de leur recours ; qu’il y a lieu de leur en donner acte ;

Examen de la loi

Considérant que l’examen de la loi déférée révèle qu’une de ses
dispositions est contraire à la Constitution ; que certaines sont conformes à la Constitution sous réserve d’observations et que toutes les autres sont conformes à la Constitution ;

Sur la disposition contraire à la Constitution

Article 20 dernier alinéa in fine de la loi : en ce qu’il énonce :
«La grève est interdite aux magistrats ».
Considérant que les articles 31 de la Constitution, 11 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples énoncent respectivement : «L’Etat reconnaît et garantit le droit de grève.
Tout travailleur peut défendre, dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts soit individuellement, soit collectivement ou par l’action syndicale.
Le droit de grève s’exerce dans les conditions définies par la loi» ; « Toute personne a le droit de se réunir librement avec d'autres. Ce droit s'exerce sous la seule réserve des restrictions nécessaires édictées par les lois et règlements, notamment dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté d'autrui, de la santé, de la morale ou des droits et libertés des personnes » ;
Considérant qu’en application de ces dispositions, la Cour, dans sa décision Dcc 18-001 du 18 janvier 2018, a dit et jugé
que « seul le constituant peut interdire l’action syndicale et le
droit de grève, le législateur n'étant habilité qu'à encadrer
leur exercice »; qu’il en découle que toute disposition législative
ou réglementaire qui interdit le droit de grève ou l’action syndicale est contraire à la Constitution ;
Considérant que, dans le cas d’espèce, la loi sous examen, en son article 20 dernier alinéa in fine dispose : « La grève est interdite aux magistrats» ; qu’en disposant ainsi, le législateur a donc interdit aux magistrats le droit de grève ; que dès lors, il échet pour la Cour de déclarer cette disposition contraire à l’article 31 précité de la Constitution ;

Sur les dispositions conformes à la Constitution sous réserve d’observations

Article 1er alinéa 3 : en ce que, dans sa décision Dcc 15-209 du 15 octobre 2015, la Cour a dit et jugé qu’ « il ne paraît pas exact de dire que toutes les dispositions du statut général de la fonction publique ne s’appliquent pas aux agents régis par des lois spéciales ; que les dispositions relatives aux obligations et droits des agents de la fonction publique devraient tout au moins s’appliquer à eux » et a suggéré à l’Assemblée nationale de reformuler ainsi qu’il suit l’alinéa 3 de l’article 1er de la loi portant statut général de la Fonction publique : « Les règles fixées par la présente loi portant statut général de la Fonction publique s’appliquent aux fonctionnaires dont les statuts sont fixés par des lois spéciales dans la mesure où elles ne sont pas contraires auxdits statuts »; que cette reformulation a été faite ; que dès lors, il convient de soumettre les magistrats aux dispositions du statut général de la Fonction publique non contraires à la loi spéciale sous examen portant statut de la magistrature ; qu’au demeurant, si le statut de la Fonction publique ne s’applique en aucun cas aux magistrats, il ne serait pas possible, sans se contredire, d’affirmer à l’article 51 dernier alinéa de la loi sous examen que « Tout avantage ou indemnité accordé aux fonctionnaires est automatiquement acquis aux magistrats » ; qu’il sied alors de reformuler ainsi qu’il suit l’alinéa 3 de l’article 1er de la loi sous examen : «Les règles fixées par les lois et règlements portant statut général de la Fonction publique du Bénin s’appliquent aux magistrats dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent statut » ;
Article 14 : en ce que, les articles 25 de la Constitution et
13.1 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples énoncent respectivement : « L'Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d'aller et venir, la liberté d'association, de réunion, de cortège et de manifestation » ; « Tous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis… » ; que ces dispositions garantissent la liberté d’action politique ; que
s’agissant d’une liberté garantie par la Constitution, le législateur peut limiter son exercice en l’organisant, mais ne saurait la supprimer ou l’annihiler comme l’a affirmé la Cour dans sa décision Dcc 33-94 du 24 novembre 1994 ; qu’ainsi, sur le fondement de cette liberté, la fonction de magistrat ne saurait être incompatible avec l’exercice de toute activité politique ; qu’elle peut, à la limite, l’être avec l’exercice de toute Fonction politique ; que dès lors, il échet de reformuler ainsi qu’il suit la disposition : «Les fonctions de magistrat sont incompatibles avec l’exercice de toute Fonction politique.
Dès lors, tout magistrat, avant d’accéder à une fonction politique (élective ou ministérielle), en informe sans délai son supérieur hiérarchique. Il cesse toute activité juridictionnelle et est d’office retiré des juridictions… (le reste sans changement) ».
Article 16 alinéa 2 : en ce que, s’il est de règle comme affirmé à l’alinéa 1er du même article que les parents ou alliés ne peuvent être simultanément membres d’un tribunal ou d’une même cour d’Appel, il est nécessaire de préciser que la dispense à accorder par le ministre chargé de la Justice en cas d’alliance survenue depuis la nomination d’un magistrat doit être temporaire et que les époux doivent être séparés dès que possible, à l’occasion des affectations les plus proches ;
Article 46 alinéa 1 : en ce que, à l’article 30 de la loi sous examen, il est indiqué que les auditeurs de justice sont recrutés parmi les candidats titulaires d’un master en sciences juridiques, d’une maîtrise en sciences juridiques ou d’un diplôme équivalent ; qu’il n’est pas concevable qu’une bonification d’ancienneté soit attribuée à un magistrat titulaire d’un master sans autres précisions, alors que ce master peut bien avoir été le diplôme de son recrutement ; qu’en conséquence, il y a lieu de reformuler ainsi qu’il suit la disposition : «Les magistrats titulaires d’un master autre que celui ayant servi à leur recrutement bénéficient d’une bonification …. (le reste sans changement) » ;
Article 51 dernier alinéa : en ce que, la disposition telle que libellée peut laisser penser que tout avantage accordé à quelque catégorie de fonctionnaires que ce soit s’applique
automatiquement aux magistrats ; que les avantages ne sont accordés aux différentes catégories de fonctionnaires que selon la spécificité de leur corps ; qu’ainsi, il est important de préciser que ce sont les avantages accordés à tous les fonctionnaires, toutes catégories confondues, qui sont automatiquement acquis aux magistrats ;
Article 54 alinéa 1 : en ce que, au regard de la finalité de cette disposition qui est la prise en charge par l’Etat de la santé de son personnel, il ne saurait être accordé plus de droits aux magistrats qu’aux autres agents de l’Etat ; qu’en effet, aux termes des articles 8 alinéa 2 de la Constitution et 16.1 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples : «L'Etat a l'obligation absolue de la respecter et de la protéger. Il lui garantit un plein épanouissement. A cet effet, il assure à ses citoyens l'égal accès à la santé, à l'éducation, à la culture, à la formation professionnelle et à l'emploi.»; «Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre»; qu’ainsi, le droit à la santé est un droit consubstantiel à la personne humaine ; que tous les agents de l’Etat sont donc créanciers, au même titre, du droit à être pris en charge en cas de maladie par l’Etat, leur employeur ; que dès lors, si le statut général de la Fonction publique n’offre pas aux agents de l’Etat en général, ainsi qu’à leur conjoint et enfants, le droit à une assurance-maladie comportant la possibilité d’une évacuation sanitaire, il ne saurait être prévu à l’égard des seuls magistrats un tel droit ; qu’au demeurant, aucune spécificité de la fonction de magistrat ne lui confère plus de droit à être pris en charge de manière particulière par l’Etat en cas de maladie que les autres agents de l’Etat ;

Sur les dispositions conformes à la Constitution

Considérant que l’examen de la loi déférée révèle que toutes ses autres dispositions sont conformes à la Constitution ;

Décide

Article 1er.- La requête de monsieur le président de la République est recevable.

Article 2.- Il est donné acte à Messieurs Akouègnon C. Dossou-Koko et D. Paul Assogba de leur désistement.

Article 3.- L’article 20 dernier alinéa in fine de la loi sous examen en ce qu’il dispose que « La grève est interdite aux magistrats» est contraire à la Constitution et séparable de l’ensemble de la loi ;

Article 4.- Sont conformes à la Constitution sous réserve d’observations les articles 1er alinéa 3, 14, 16 alinéa 2, 46 alinéa 1, 51 dernier alinéa et 54 alinéa 1 de la loi n°2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 04 janvier 2018.

Article 5.- Sont conformes à la Constitution toutes les autres
dispositions de la loi sous examen.

Article 6.- La présente décision sera notifiée à monsieur le
président de la République, à monsieur le président de
l’Assemblée nationale, à Messieurs Akouègnon C. Dossou-Koko et D. Paul Assogba et publiée au Journal officiel?

Encore quelques jours et la phase finale de la cinquième édition du Chan Maroc 2018, connaîtra son dénouement. Le week-end dernier, l’heure était aux matches des quarts de finale. Considérés comme l’un des grands favoris de cette compétition que leur pays organise, les Lions de l’Atlas restent toujours en course.

Après les matches de quarts de finale qui se sont joués le week-end dernier, le Chan Maroc 2018 ne reprendra ses droits qu’à partir du mercredi 31 janvier prochain. Ce sera avec ses affiches des demi-finales. 

S’il y a une équipe qui, grâce à ses prestations, aura convaincu jusqu’à présent, c’est bien celle des Lions de l’Atlas du Maroc. Classés parmi les favoris, les poulains de Jamal Sellami sont toujours en course pour la suite de la compétition. Au terme d’un quart de finale face à l’équipe surprise des Brave Warriors de la Namibie, qu’ils ont outrageusement dominé, avant de l’emporter (2-0). Les Marocains ont ainsi obtenu, samedi 27 janvier dernier, leur droit de disputer les demi-finales.
Par ailleurs, le Chan 2018 n’a certainement pas encore fini de livrer toutes ses surprises. En témoigne ce qui est arrivé aux Chipolopolo de la Zambie, favoris sur le papier et arrivés en tête de leur groupe, mais qui se sont vus barrer la route des demi-finales (1-0) par les Crocodiles du Nil du Soudan, samedi 27 janvier dernier au grand stade de Marrakech. Leur bourreau a été le Soudanais Saifeldin Bakhit. Comme en 2016, ils quittent la compétition à l’étape des quarts de finale. Quant aux Soudanais, ils retrouvent les demi-finales comme c’était déjà le cas en 2011?

Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, a effectué une descente, vendredi 26 janvier dernier à Porto-Novo et à Dangbo. Il est allé toucher du doigt les différentes réalisations du Projet d’appui aux infrastructures agricoles pour la valorisation de la vallée de l’Ouémé (Paia-Vo) et les difficultés dans l’exécution du projet, notamment la résistance de certains propriétaires terriens à certains endroits pour faciliter la mise en place des ouvrages agricoles.

Le siège du Projet d’appui aux infrastructures agricoles pour la valorisation de la vallée de l’Ouémé (Paia-Vo) à Porto-Novo a été la première étape du périple du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (Maep), vendredi dernier. Au pas de charge, Gaston Dossouhoui est allé s’enquérir de l’évolution des réalisations de ce projet. Il a été accueilli par le coordonnateur du Paia-Vo, Jean Sènou Kokoyè. Selon ce dernier, le projet a une durée de vie de six ans. Il ferme bientôt ses trois premières années, pour un taux d’engagement de 50 % et un taux de financement de 34 % à la date du vendredi 26 janvier dernier, explique le coordonnateur au ministre. Jean Sènou Kokoyè a évoqué les avancées et les difficultés du projet. 

Au nombre des difficultés, il évoque la résistance de certains propriétaires terriens à Dangbo qui ne veulent pas collaborer en laissant passer sur leur terre, les aménagements agricoles et des pistes de désenclavement prévus dans le cadre de la mise en œuvre des activités de ce projet. Ces goulots d’étranglement pourraient entraver la bonne exécution de ce projet pourtant très bénéfice pour la région, alerte le coordonnateur Jean Sènou Kokoyè. Il anticipe et propose à l’autorité ministérielle une éventuelle réorientation du projet vers d’autres communes telles que Zogbodomey, Zagnanado et Covè où les études techniques sont aussi favorables, au cas où les communautés à la base de Dangbo où est concentré l’essentiel du projet, resteront campées sur leur position. Des informations suffisamment graves qui ont résolu le ministre Gaston Dossouhoui à descendre sur le terrain. A Dangbo, l’autorité ministérielle a rencontré, tour à tour, les communautés à la base et le conseil communal. Elle leur a dit ses quatre vérités.

Fermeté

D’un ton ferme, le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relève qu’il n’y aura pas « la démocratie musculaire » en matière du développement des filières agricoles. « On ne peut pas s’affronter pour développer l’agriculture même si la démocratie nous confère la liberté d’agir chacun à son niveau », souligne, en langue vernaculaire, Gaston Dossouhoui aux producteurs agricoles de Dangbo, à qui il a remis du matériel de traitement des semences et des outils agricoles de norme internationale tels que les filets anti-aviaires de protection des cultures et des bâches de séchage des produits agricoles. Il a montré à ces derniers tout l’intérêt qu’ils ont à profiter de ce projet qui constitue une aubaine pour le développement de la Vallée de l’Ouémé. Le ministre a gardé le même ton devant le conseil communal de Dangbo. « Je ne suis pas venu ici pour faire du sensationnel. Le temps du tourisme agricole où on s’asseye pour partager des perdiems, c’est fini. On a trop fait la politique contre la vallée de l’Ouémé. C’est terminé avec les complaisances. Je veux qu’on parle du concret. Le projet Paia-Vo est une solution adéquate pour l’agriculture ici. Nous avons 5000 hectares à aménager dans la vallée. Nous sommes à 50 % de taux d’engagement et 34 % de taux de financement pour ce projet. Et le temps ne nous attend pas. La Vallée de l’Ouémé a trop souffert de la politique politicienne », a signalé le ministre à l'endroit de l’équipe communale de Dangbo. Et ceci, pour montrer son indignation face à la résistance que rencontre, à certains endroits, la mise en œuvre du projet sur le terrain.
Il invite le maire, les conseillers communaux, les sages et notables et les leaders d’opinion à s’impliquer aux côtés des responsables en charge du Paia-Vo pour combattre les résistances. « Si nous réussissons le pari, les producteurs de Dangbo seront heureux. On sera fier d’avoir le riz de Dangbo, le maïs de Dangbo, l’ananas de Dangbo… Si vous perdez Paia-Vo, vous perdez beaucoup. Et je ne veux pas ça», fait remarquer Gaston Dossouhoui. Le maire de Dangbo, Mathias Kouwanou s’est réjoui de cette visite du ministre sur le terrain avant de prendre, au nom des conseillers, le ferme engagement de travailler à accélérer les mécanismes indispensables à la bonne exécution du projet dans sa commune?

Réunie à son siège à Cotonou, du 24 au 26 janvier dernier, la Conférence épiscopale du Bénin (Ceb) s’est penchée, entre autres, sur la situation sociopolitique nationale lors de sa deuxième session ordinaire plénière, au titre de l’année pastorale 2017-2018. Après y avoir longuement réfléchi, selon le communiqué final ayant sanctionné les assises, les évêques notent « avec appréhension et inquiétude non sans espérance, la permanence de la morosité économique et surtout la montée d’une certaine tension sociale qui installe progressivement notre pays dans une crise aux conséquences et aux développements imprévisibles ».

Face à cette situation qui ne doit pas perdurer, les évêques du Bénin invitent les fidèles catholiques et les hommes de bonne volonté à prier constamment Dieu, le Souverain Maître des peuples, mentionne ledit communiqué en date du 26 janvier 2018 signé de Mgr Victor Agbanou, évêque de Lokossa et président de la Ceb. Car, illustrent-ils, « Si le Seigneur ne bâtit la maison, les bâtisseurs travaillent en vain ; si le Seigneur ne garde la ville, c'est en vain que veillent les gardes. » (Ps 126, 1)
La Ceb suggère « que les débats de société soient menés avec sérénité dans une ambiance dépassionnée conformément à la tradition de paix que l’on connaît au peuple béninois, que les autorités à tous les niveaux renouent un dialogue vrai et sincère conformément à la parole donnée, avec les partenaires sociaux pour la mise en œuvre concertée des réformes nécessaires au développement de notre commune patrie ». Aussi, les évêques souhaitent-ils que tous les acteurs de la vie politique nationale réintègrent les principes du jeu démocratique et fassent du respect scrupuleux des décisions de la Cour constitutionnelle, la base de leur action politique et citoyenne, conformément à la Constitution du 11 décembre 1990.
Le communiqué final de la conférence souligne également la volonté des prélats catholiques de voir tous les fils et filles du Bénin faire reculer le pouvoir de l’argent sur la vie politique nationale. En effet, estime la Ceb, cette pratique dénoncée à maintes reprises et tout particulièrement lors des élections présidentielles de 2006 et 2016, mène à l’impasse et érige à petits coups, un système d’appauvrissement matériel, moral et spirituel de la société. En toute situation, la sacralité de la vie et la dignité de la personne humaine devraient être reconnues et respectées par tous, recommandent les évêques?

Fidèles à la tradition, les ténors et le président du Parti du renouveau démocratique (Prd) se sont formulé leurs bons souhaits pour la nouvelle année 2018. La cérémonie qui s’est déroulée, samedi 27 janvier dernier, au nouveau siège national du parti à Porto-Novo (ex-ciné Iré-Akari), a été une occasion pour Me Adrien Houngbédji de réaffirmer la fidélité du Prd au chef de l’Etat et de mettre sa troupe en ordre de bataille pour les législatives de 2019.

Le Parti du renouveau démocratique (Prd) est bien conscient des enjeux des législatives de 2019. Il n’entend pas faire piètre figure. La formation politique de Me Adrien Houngbédji se met dorénavant en ordre de bataille pour rafler davantage de sièges, mieux que les dix députés qu’elle a obtenus lors des législatives de 2015.
Le président du parti a rappelé ce défi, samedi dernier, à la faveur de la cérémonie de présentation de vœux du parti. Pour lui, le Prd qui garde depuis 1990 le flambeau de premier parti, en termes notamment d’organisation, de nombres députés, de maires, de chefs d’arrondissement, de conseillers communaux et d’élus locaux ne doit pas perdre cette place. Le parti doit encore gagner la bataille pour les législatives de 2019 afin de réaffirmer son hégémonie sur les autres formations politiques au Bénin. Raison pour laquelle, Me Adrien Houngbédji invite les ténors et les militants du Prd à accompagner sans relâche, le processus de restructuration du parti depuis l’organisation du quatrième congrès ordinaire tenu les 1er et 2 décembre 2017 à Porto-Novo. Il invite les structures nationales, départementales, communales et autres sous-sections et cellules de base, à reprendre vite le travail de remobilisation des militants. « Il faut vite se lever pour les législatives de 2019 pour que le Prd continue d’être le premier parti politique au Bénin », insiste, en langue vernaculaire, le président de l’Assemblée nationale. La victoire du Prd à cette échéance électorale fera que le président de la République, Patrice Talon, que le parti soutient franchement et loyalement depuis 2016, prendra davantage au sérieux le Prd notamment ses préoccupations, souligne-t-il, à l’assistance composée de députés, de maires, d’élus communaux et locaux et autres personnalités.
L’on notait aussi la présence des deux ministres Prd du gouvernement en l’occurrence Jean-Claude Houssou chargé de l’Energie et Serge Ahissou en charge du Commerce. Le président Adrien Houngbédji a rappelé aux uns et aux autres les raisons du soutien au Programme d’actions du gouvernement (Pag). Ce choix stratégique a été opéré, explique-t-il, pour rester en phase avec les résolutions des assises du Prd à Ifangni en 2014 où il a été décidé que le parti quitte l’opposition pour soutenir le chef de l’Etat qui sera élu en 2016 qu’il soit le candidat du parti ou pas. Selon Me Adrien Houngbédji, le parti soutient le Pag pour que le chef de l’Etat non seulement l’associe à sa gestion du pouvoir mais aussi se penche sur les problèmes de développement de l’Ouémé en général et de Porto-Novo en particulier. « Nous avons besoin de routes, de voies pavées et de l’emploi pour nos jeunes. C’est pour toutes ces raisons que nous soutenons le chef de l’Etat », détaille le président du Prd. Ce soutien de qualité va se faire davantage remarquer bientôt dans la concrétisation des réformes sur le système partisan, du financement public des partis politiques et de la révision du Code électoral actuellement en vigueur au Bénin.
Mais avant Me Adrien Houngbédji, l’honneur a échu à Charlemagne Honfo, maire de Sèmè-Podji, et au 1er vice-président du parti, le général Denis Gbèssèmèhlan, de présenter à leur leader charismatique, les bons vœux du Nouvel an respectivement des élus et des militants Tchoco-Tchoco. Ils ont rassuré le président de l’Assemblée nationale de ce que « la honte n’est pas Prd ». Toutes les structures verticales et horizontales du parti s’activent déjà pour qu’il sorte gagnant de ces joutes électorales de 2019.

Azalaï hôtel plage de Cotonou a organisé, ce vendredi 26 janvier, une soirée de présentation de vœux à l’intention de ses partenaires. A l’occasion, les événements de l’année ont été présentés à l’assistance dont Azalaï comedy club et des surprises annoncées dans le cadre de la Saint-Valentin.

Bonheur, prospérité et réussite dans toutes leurs entreprises. Ce sont les vœux qu’Azalaï hôtel de Cotonou a formulés au titre de l’année 2018 pour ses partenaires, à travers la voix de sa directrice par intérim, Nadège Zégué, au cours du cocktail dînatoire au bord de sa piscine, vendredi dernier. L’occasion était aussi propice pour dévoiler le concept Azalaï comedy club (Acc) au parterre d’invités.
Selon la responsable commerciale de l’hôtel, Mariam Posset, pour le compte de 2018, un calendrier a été conçu pour les partenaires et clients fidèles. Il s’agit d’un concept innovant, inédit alliant humour et hospitalité. Ce concept se décline sous forme d’une soirée culturelle et humoristique pour agrémenter le séjour des clients d’Azalaï hôtel. De façon pratique, cette soirée Vip verra prester, chaque mois, un artiste humoriste africain dans ses numéros de comédie. Au cours de la soirée, les clients auront aussi droit au talk show d’une personnalité du monde des affaires ou d’un homme politique.
L’autre volet d’Azalaï comedy club, c’est l’aspect affaires. En effet, conçue comme un afterwork, la soirée permettra également aux entreprises de faire la promotion de leurs produits, de communiquer à travers le branding, c’est-à-dire le positionnement de leur marque.
Toujours aux petits soins de ses clients, Azalaï qui n’entend pas faire les choses à moitié a prévu de distinguer les meilleurs d’entre eux chaque mois et à chaque édition d’Azalaï comedy club (Acc). Aussi la soirée donnera-t-elle l’occasion de récompenser les 50 meilleurs clients du mois. « C’est le top 50 des meilleurs clients », définit Mariam Posset. A l’en croire, la première édition d’Acc est prévue pour le 16 février prochain.

Azalaï aux couleurs de la Saint-Valentin

En dehors d’Azalaï comedy club, l’hôtel a également pensé aux amoureux. Ainsi, dans le cadre de la Saint-Valentin, le 14 février prochain, il est concocté une soirée spéciale avec un menu gastronomique proposé par le chef Karim pour émoustiller les papilles gustatives des amoureux. Côté spectacle, dévoile la responsable commerciale, un orchestre animera la soirée et des jeux-tombola sont prévus pour faire gagner des lots. Entre autres, un week-end dans les somptueuses suites de l’hôtel pour le couple ; un billet d’avion offert par Rwandair pour une destination au choix du gagnant ; un abonnement d’un mois à la piscine de l’hôtel ; un massage de bien-être pour le couple plus une pose-vernis pour la femme au salon de coiffure Lorenor.
Les surprises, c’est également l’affaire d’Azalaï hôtel. Du 1er février au 1er mars, Azalaï propose une offre hébergement week-end à ses clients avec une réduction de 50 % sur le prix de la chambre. Pour chasser le stress dans un hôtel de la place, rien de mieux qu’Azalaï. « Nous vous proposons de venir vous détendre à l’hôtel à partir de 55 000 F Cfa toutes taxes comprises ; une offre pour deux personnes sans petit déjeuner », précise Mariam Posset, la responsable commerciale.
L’année 2018 est celle des innovations à Azalaï hôtel. Soucieux de donner le goût du cinéma à ses clients, cette entreprise hôtelière projette de créer pour très bientôt Azalaï ciné club.
La soirée a enregistré la montée sur scène de certains comédiens comme pour offrir le numéro de lancement au Bénin du Comedy Club. Mais il convient de préciser qu’Azalaï comedy club a été lancé pour la première fois à Abidjan.

Dans le cadre de sa tournée entreprise, la semaine dernière, Aurélie Adam Soulé Zoumarou est allée s’enquérir de l’état d’avancement du passage de l’analogique au numérique dont l’échéance était fixée au 15 juin 2015. A l’issue de sa descente sur les différents sites d’installation de la télévision numérique terrestre, du 26 au 28 janvier dernier, l’autorité constate que les dispositions vont bon train sur le terrain à cette fin et que les antennes pour la diffusion de la Tnt sont presque opérationnelles.

De Gbéhoué dans la commune de Grand-Popo, vendredi 26 janvier dernier à Nikki, samedi, en passant par Lokossa (Agamè), le ministre Aurélie Adam Soulé Zoumarou constate : « Tout le monde est à pied d’œuvre ; les équipes s’entendent. Les équipements ont été acquis et installés ». Faisant le point à mi-parcours à Savè, elle certifie que « Les choses sont en place ; tout est en train d’être mis en place afin que la Tnt soit très bientôt une réalité chez nous ».
La télévision numérique terrestre qui est ce passage à une technologie nouvelle dans la diffusion télévisuelle hertzienne terrestre, développe le ministre en charge de l’Economie numérique, est une innovation technologique que tous les pays dans le monde dont le nôtre entendent réaliser. Pour elle, le Bénin a effectivement raté l’échéance internationale de juin 2015 et il est très important que les dispositions soient prises au plus tôt avec une certaine célérité pour l’effectivité de la Tnt. « Tout est en train d’être finalisé afin de nous permettre de passer au numérique dans notre pays », rassure-t-elle.
Les différents responsables de site rencontrés sur le terrain ont expliqué comment les équipements sont manipulés pour aboutir à une télévision numérique terrestre réelle au Bénin.
Richard Gbaguidi, conseiller technique aux Tic du ministre, a expliqué que les différents réglages sont en train d’être opérés afin que la Tnt soit une réalité dans les tout prochains mois.
A Nikki, c’est Hubert M. Gbessi qui a éclairé la délégation ministérielle lors de son escale dans la cité impériale de sa majesté Sabi Nayina III. Selon ses explications, le bâtiment qui abrite les installations de la Tnt a subi des chocs lors des travaux d’installation d’infrastructures modernes routières. L’immeuble a encaissé des fissures du fait du dynamitage. De plus, a-t-il expliqué, l’érosion par les eaux de ruissellement par temps de pluie constitue une menace pour la viabilité du site.
Le secrétaire général du ministère de l’Economie numérique et de la Communication, Serges Koudjo, a déploré que l’hôte de la délégation n’ait pas signalé en temps opportun les préjudices subis par le bâtiment, étant entendu que l’assurance requise en de pareilles circonstances aurait pu permettre de réparer ces fissures et autres dommages causés. Le locataire des lieux devra faire des propositions à sa hiérarchie pour dispositions à prendre afin d’assurer la pérennité du site et la sécurité des équipements.