Les patients admis au Centre hospitalier universitaire Hubert K. Maga verront leurs peines réduites quant aux conditions d’hospitalisation, dans les prochains jours. Ce jeudi 4 janvier, le Conseil des Béninois de France (Cbf) a offert d’importants lots à cet hôpital de référence.

Cent matelas, 200 draps et 100 moustiquaires pour une valeur estimée à 7 millions de francs Cfa, c’est le don que le Conseil des Béninois de France (Cbf) a fait, ce jeudi 4 janvier, à la direction du Centre hospitalier universitaire Hubert K. Maga
(Cnhu-Hkm) à Cotonou. Sensible à la peine des patients admis dans ce centre et aux difficultés du personnel soignant, une frange des Béninois de la diaspora réunie au sein du Cbf s’est proposée de voler au secours de l’hôpital de référence, explique le président du Cbf, Jean Charles Ahomadégbé. Ce geste, annonce-t-il, se veut le début d’une coopération qui permettra d’aligner cet hôpital sur le standing des centres de santé de référence. Il faut lire à travers cette contribution du Cbf, d’après son président, « l’esprit et la volonté permanente de contribuer aux efforts de développement du Bénin ».
La particularité de ce don, c'est que l’ensemble du matériel offert est tout neuf. Ce qui émeut Lucien Toko, directeur de cabinet du ministre de la Santé et président du Conseil d’administration du Cnhu-Hkm. « Nous avons besoin de changer le visage de notre centre de référence », plaide ce dernier. Un appel qu’il justifie par l’importance de l’hôpital bénéficiaire du don, une institution de dernier recours qui offre seulement deux possibilités : la guérison et donc un retour chez soi ou alors, dans le pire des cas, un voyage dans l’au-delà.
Pour ces raisons, pense-t-il, le Cnhu-Hkm a besoin de l’attention de tous les Béninois et de leur contribution pour venir à bout de ses difficultés.
Le soutien apporté par le Cbf est aussi apprécié par Dr Dieudonné Gnonlonfoun, porte-parole des praticiens du centre. Il a qualifié les conditions d'hospitalisation d’« inhumaines » et déploré le manque criard de matériels de travail. Et si ses pairs et lui ont souvent donné de la voix face à cet état de choses, c’est parce que, dit-il, ils se considèrent tous comme de potentiels malades.
D’anciens diplomates béninois ayant servi dans l’Hexagone sont venus apporter leur soutien au Cbf. Une association qui se bat pour le développement du Bénin, ont-ils témoigné. Ses actions se poursuivront, surtout dans le secteur sanitaire, s’est engagé son président au nom des siens. De quoi susciter la joie de la directrice générale adjointe du Cnhu-Hkm,
Aurore Dègan, qui applaudit promesse du Cbf d’être constamment au chevet du centre.
Mais le Cnhu-Hkm ne sera pas le seul bénéficiaire de l’appui des Béninois de France. Le Cbf a, en effet, prévu de réfectionner la maternité de la commune des Aguégués. Devenue trop exiguë et même délabrée et donc presque à l’abandon, selon le maire de la localité, Victor Hounsa, elle sera entièrement réhabilitée par le Cbf.
Rappelons que le Cnhu-Hkm a été créé en 1962 et est doté de l'autonomie financière. Au premier semestre 2017, elle a enregistré 12812 malades dont 1131 décès, soit un taux de mortalité de 8,83 %.

Le Front pour le sursaut patriotique (Fsp), n’apprécie pas la gouvernance actuelle du pays. Il l’a fait savoir, ce jeudi 4 janvier à la faveur d’une conférence de presse animée à Cotonou, au cours de laquelle il a déploré la situation sociopolitique du pays.

La situation sociopolitique actuelle ne sied pas au Front pour le sursaut patriotique (Fsp). Pour ses acteurs, il faut parer au plus pressé en organisant des états généraux du pays. C’est la substance de la conférence de presse animée, ce jeudi à Cotonou par les membres du front. A travers une déclaration lue par son porte-parole, Jean Kocou Zounon, le Fsp peint un tableau sombre de la gouvernance du pays. Il dénonce ce qu’il appelle « la corruption et l’impunité au sommet de l’Etat, la politisation à outrance de l’administration publique et une crise socioéconomique sans précédent », sans donner d’autres détails.
« Depuis octobre 2017, la situation du pays s’est aggravée dans tous les domaines. La faim et la misère se sont étendues avec l’augmentation des prix des produits de première nécessité face à un pouvoir d’achat en chute libre. Aucune perspective au profit des milliers de petits producteurs déguerpis des rues ; le chômage s’est aggravé avec des licenciements économiques », avance le front.
De même, fustige le Fsp, « Les libertés syndicales et le droit de grève sont retirés à la police, aux travailleurs de la santé, de la justice et aux magistrats ». « Le pays renoue avec des poursuites et des détentions politiques que l’on essaie de couvrir par des montages judiciaires et de slogans de lutte sélective contre la corruption », se désole-t-il.
 Selon les membres du front, tout se passe comme s’il n’y a plus d’institutions de contre-pouvoir sous le régime en place. « Tous les droits conquis par le peuple dans sa victoire sur l’autocratie en 1989-1990 et consacrés par la Constitution sont dans les fers aujourd’hui. La Constitution est, chaque jour, piétinée et les droits fondamentaux des citoyens sont niés », estiment-ils.
Pour les conférenciers, les messages du chef de l’Etat sur l’état de la nation, vendredi 22 décembre 2017, et celui relatif à la présentation de vœux le 31 décembre ont passé sous silence la crise sociale du pays. Une fois encore, ils ont insisté sur la nécessité d’organiser des assises nationales qui réuniront toutes les forces vives afin de trouver des solutions idoines aux problèmes urgents qui se posent.

Face aux dérives dans l’usage du portable en milieu scolaire et aux tenues vestimentaires non respectueuses des normes, le ministre de l’Enseignement secondaire, technique et de la Formation professionnelle, Mahougnon Kakpo, rappelle enseignants et apprenants à l’ordre. Les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives.

Par note circulaire n°001/MESTFP/DC/SGM/SA en date du 3 janvier 2018, adressée aux chefs d’établissements, Mahougnon Kakpo, ministre de l’Enseignement secondaire, technique et de la Formation professionnelle, dénonce l’utilisation de téléphones portables aux heures de cours par les enseignants et au sein de l’école par les apprenants. Concernant les enseignants, la note relève que l’usage de portable aux heures de cours empiète sur le temps de travail effectif. Cela constitue « un élément de contre-performance », argumente le ministre dans la circulaire. De même, cela porte préjudice à l’image de « premier modèle » que représente l’enseignant aux yeux des apprenants.
Par ailleurs, la note vise aussi les tenues vestimentaires des enseignants. A ce sujet, il convient de souligner que la note faire observer que « certains enseignants se présentent au cours dans des tenues peu présentables ». De ce fait, ils bafouent « les normes en matière de comportement vestimentaire », poursuit le document. Sur ce terrain, la note semble sommer les enseignants de bien s’habiller.

Alain ALLABI

Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi le 03 janvier 2018, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, plusieurs dossiers ont été examinés.

I Mesures normatives.

En application de l’article 5 alinéa 2 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017, portant création de la Police républicaine en République du Bénin, le Conseil des ministres a adopté le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de la Police républicaine.

II. Communications.

Sous cette rubrique, les dossiers ci-après ont été approuvés :

II-1. Rapport d'exécution du Programme d’action du gouvernement au titre du 3è trimestre 2017.

Le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement a présenté au Conseil des ministres, le rapport d’exécution du Programme d’action du gouvernement, «Bénin révélé », au titre du 3è trimestre 2017.
Ce rapport recommande la validation des indicateurs de performance proposés par les ministères sectoriels sur la base de l’évaluation du trimestre précédent. En effet, la validation de ces indicateurs permet de mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme. Au terme du trimestre sous revue, les niveaux d’exécution physique et financière ont connu une amélioration par rapport au 2è trimestre. Cependant, des difficultés persistent au niveau de l'exécution de certains projets prioritaires. Au nombre de celles-ci, figurent la lenteur dans le processus de passation des marchés et le manque d’anticipation ou de proactivité de certains coordonnateurs dans l’exécution des activités de leurs projets.
Le Conseil a pris acte de ce compte rendu et donné des instructions aux ministres pour un meilleur suivi, au niveau sectoriel, en vue de l’exécution des projets prioritaires dans les délais prescrits.

II-2. Remboursement par le gouvernement des soldes non justifiés des subventions accordées aux promoteurs de microprojets dans le cadre du projet Facilités d’appui aux Filières agricoles (Fafa).

La convention spécifique relative à la mise en œuvre du projet Facilités d’appui aux filières agricoles (Fafa) dans les départements du Mono et du Couffo, a été signée entre la République du Bénin et le Royaume de Belgique en 2008.
Cette convention a prévu deux instruments d’intervention à savoir le Fonds d’investissements communaux et le Fonds de financement des microprojets. Ce dernier volet est constitué de subventions accordées aux groupements et producteurs agricoles, ainsi qu’aux autres acteurs des filières riz et maraîchage, dans le but de renforcer leurs exploitations et de contribuer à l’amélioration de leurs revenus. Le même Fonds prévoit des investissements dans les aménagements hydro-agricoles pour la maîtrise de l’eau et l’acquisition des matériels et équipements de production et de transformation.
A la clôture du projet, il s’est révélé qu’une somme de 22.960.182 FCFA n’a pu être recouvrée, malgré les diligences de l’ex-Carder Mono-Couffo et l'implication des autorités communales. Cette somme se décompose comme suit :

- 19.501.450 FCFA relatifs à quatre (04) microprojets mal gérés de la commune de Grand-Popo, et dont les dossiers sont pendants devant le tribunal de Lokossa ; et
-3.458.732 FCFA représentant les fonds non justifiés par onze (11) promoteurs financés par le projet.

Pour permettre à notre pays d’honorer ses engagements et de poursuivre sa coopération avec le Royaume de Belgique, le Conseil a autorisé le remboursement, sur budget national, des soldes du financement décaissé et non justifié par les onze promoteurs de microprojets concernés.
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation engagera les poursuites nécessaires à l'encontre des intéressés.

II-3. Comptes rendus.

Le Conseil a approuvé plusieurs comptes rendus de participation de notre pays à des rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a également pris acte du compte rendu du ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, relatif à la peste porcine africaine qui s’est déclarée dans les communes de Dangbo et des Aguégués. A ce sujet, des instructions ont été données audit ministre et au ministre de la Santé pour prendre les mesures appropriées en vue de circonscrire la zone infestée, veiller à la santé des populations et mettre en œuvre les mesures qui s’imposent, notamment :

- la sensibilisation des acteurs de la filière porcine et des consommateurs ;
- l'abattage et l'enfouissement des bêtes malades ;
- la surveillance du cheptel.

Le Conseil a, enfin, approuvé le compte rendu de la commission d'ajustement des prix des produits pétroliers au titre du mois de janvier 2018, présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce.
Il en résulte que, conformément au mécanisme d’ajustement des prix, pour le mois de décembre 2017, le cours des produits (essence, pétrole, gasoil et gaz domestique) n’a pas connu une variation de l'ordre de 4% au moins à la hausse ou à la baisse pour justifier un réajustement des prix. En conséquence, ceux-ci sont maintenus à leur niveau de décembre 2017. Ainsi, les prix valables pour le mois de janvier 2018 sont les suivants :

- essence : 510 F/l ;
- pétrole : 525 F/l ;
- gasoil : 515 F/l ;
- gaz domestique : 565 F/kg.

II-4. Participation à une rencontre internationale

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la 4e réunion du Groupe de Coopération technique sur l'Objectif du Développement durable N°4- (Education à 2030), les 17 et 18 janvier 2018 à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis.

Fait à Cotonou, le
03 janvier 2018.

Le secrétaire général du
gouvernement,

Édouard OUIN-OURO

« Si des efforts ont été accomplis pour la régularité dans la production des rapports financiers, la qualité des informations données reste encore un défi. » C’est un constat du premier rapport de l’indice des marchés financiers africains publié, la semaine dernière, par Barclays Africa Group et le Think tank britannique Official Monetary and Financial Institutions Forum.

Dans ce rapport, les auteurs exigent de la Bourse régionale des valeurs mobilières Brvm) « une amélioration de la qualité des informations financières, publiées par les sociétés présentes sur sa cote ».
Selon le rapport, des groupes, entreprises ou sociétés soumis à des contraintes de standards internationaux sont sortis du lot. A l'exception de deux, peu de sociétés de la Brvm rendent publiques, des informations financières complètes et susceptibles de rendre compte des opportunités et des risques qu’elles représentent. Les banques qui constituent une part importante des émetteurs de la Brvm par exemple, précise le rapport, ne donnent pas toujours des éléments permettant de bien apprécier leur situation financière.
En effet, l'acte uniforme Ohada qui régit aussi la méthode de présentation des comptes des sociétés dans son espace de compétence, dont celles des pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), a adopté, il n’y a pas longtemps, une mesure imposant aux entreprises présentes en bourse, de publier leurs rapports financiers, selon des normes internationales. Cette mesure devrait permettre une meilleure visibilité pour les investisseurs.
Le rapport de Barclays Africa indique d'ailleurs que la Brvm est « un véritable concentré d'opportunités, en raison surtout de la libre convertibilité de sa monnaie ». Dans un tel contexte, le marché régional des pays de l'Uemoa se classe 13e sur un total de 17 marchés financiers africains analysés. Il est devancé par ses marchés jumeaux du Ghana et du Nigeria, qui sont respectivement 7e et 6e de ce classement?

B. S.

L’économie locale qui devrait prospérer pour permettre aux collectivités locales d’assurer leur développement, continue d’éprouver des difficultés, depuis l’avènement de la décentralisation en 2003. La majorité des entreprises qui mènent des activités dans les différentes communes n'est pas non seulement dans l’informel, mais ne sont pas organisées.

La croissance est en hausse, l'inflation en baisse, les infrastructures se développent. Pourtant, le secteur privé stagne et la pauvreté s'aggrave. En cause, le secteur informel qui plombe les résultats économiques. Ce constat fait au niveau de l’économie béninoise, selon Jeune Afrique du 9 avril 2015, a des ramifications dans les communes et partant, dans les économies locales.
Le secteur privé dans les communes se caractérise par la prédominance d’entreprises qualifiées par certains « d’informelles ». Si ces entreprises ne sont pas légalement reconnues, elles génèrent une activité importante et procurent des revenus à une majorité d’actifs. Les employés évoluant dans ce secteur travaillent souvent dans des conditions difficiles et précaires (pas de salaire minimum garanti, pas de sécurité sociale, ni aucune facilité d’accès aux soins). Or, ces entreprises jouent un rôle important dans la formation des jeunes («apprentis»). On estime qu’elles offrent leur premier emploi à plus des trois quarts des jeunes. Elles génèrent certes des revenus conséquents mais leur caractère informel les maintient dans la précarité, et la clandestinité administrative. Leurs revenus et les taxes qui peuvent y être appliquées constituent un manque à gagner pour l’Etat et les collectivités.
En conséquence, toute action de renforcement de l’économie locale doit composer avec les entreprises informelles.

Contraintes

C’est dans ce contexte que les partenaires techniques et financiers souhaitent souvent renforcer l’appui au développement de l’économie locale qui fait face à plusieurs contraintes. Et au nombre de ces contraintes, il y a des systèmes financiers (banques et institutions de microfinance) qui proposent des produits financiers non adaptés aux besoins et aux contraintes des opérateurs économiques majoritaires qui ne sont que des entreprises informelles. Aussi, y a-t-il des services techniques faiblement outillés pour conseiller les entrepreneurs ; des filières agro-pastorales composées d’acteurs inégalement dotés en information, capital et pouvoir de négociation.
En fait, le secteur informel revêt une importance capitale pour l’économie béninoise et interpelle tous. Dans une communication qu’il a présentée à l’occasion d’un forum en mai 2014, sur le thème « Le secteur informel au Bénin : défi à l’intelligence et à la responsabilité citoyenne et étatique », le secrétaire général adjoint de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin, Rodrigue Camarou Bello, a dit que c’est une donnée capitale. Car, ce secteur implique le plus grand nombre de travailleurs, toutes catégories confondues. Des médecins aux artisans, des juristes aux prestataires de service, tous se retrouvent dans le secteur informel, tout au moins, à une étape de leur vie professionnelle. C’est également un sujet d’actualité car, depuis des années et encore aujourd’hui plus que par le passé, l’économie souterraine focalise l’attention aussi bien des autorités étatiques, des partenaires au développement que celle des acteurs du secteur privé structurellement formalisés.
En abordant la question dans ses généralités, Rodrigue Camarou Bello a fait observer que le secteur informel occupe une place non négligeable dans l’économie africaine en général et dans l’économie béninoise en particulier. Il se définit comme un ensemble d’activités économiques se réalisant en marge de la législation pénale, sociale, administrative, comptable et fiscale en vigueur dans le pays. En conséquence, il échappe à toute politique économique et sociale et donc à toute régulation de l’Etat.

Prolongement du système traditionnel

En outre, le secteur informel peut être considéré comme un prolongement du système économique traditionnel dans un environnement sociétal marqué par de profondes mutations. Ce faisant, il fonctionne allègrement au vu et au su de tous au point où toutes les activités des trois secteurs internationalement reconnus (primaire, secondaire, tertiaire) sont représentées dans l’économie informelle. Autrement dit, l’informel est une réplique du formel. Et même si paradoxalement ledit secteur constitue pour beaucoup une bouée de sauvetage, il est légitime de se demander si la situation est viable.
A ce niveau, il est mis en exergue la responsabilité citoyenne et celle étatique ou communale. L’Etat ou la commune (au niveau local) comme les partenaires techniques et financiers, de même que les citoyens sont tous responsables de la structuration non seulement de l’économie béninoise qui, selon une étude de la Direction générale de l’Economie effectuée en 2010, serait informelle à plus de 70 % du Produit intérieur brut (Pib), mais aussi de l’économie locale.
L’importance du secteur informel dans l’économie nationale puis dans l’économie locale étant avérée et caractérisée, il serait illusoire de penser à son éradication totale du jour au lendemain. L’informel et le formel sont intimement liés, ne serait-ce que par la monnaie dont ils font un usage commun?

Mobiliser et structurer les acteurs économiques

Les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d’intérêt [...] communal ou rural. La mise en œuvre d’actions de développement économique local (Del) implique la mobilisation de la population et un contrôle citoyen. Et le champ Del mobilise plusieurs intervenants dans la commune. On peut citer les élus, les techniciens, les Organisations de la Société civile (Osc), les Organisations communautaires de base (Ocb), les entrepreneurs. Chacun a un rôle à jouer dans le Del de la commune.
Le faible degré d’organisation des acteurs économiques est souvent un frein au développement de leurs activités. En effet, face aux difficultés similaires (accès aux financements, défenseurs de leurs droits, accès à la terre, écoulement de la production, accès aux intrants) qu’ils rencontrent, ils sont peu outillés pour y trouver des réponses, et par conséquent assumer leur rôle d’acteur économique du territoire. Il est donc essentiel de constituer des groupes d’acteurs partageant des intérêts communs pour faire émerger des collectifs influents et ainsi, rééquilibrer le dialogue?
B. S.

Bien qu’il soit universellement accessible et exploité par tous aujourd’hui, le numérique n'est pas sans répercussion sur les enfants. L’accent doit être mis sur leur protection pour les mettre à l'abri des dérives.

Pour la fête de Noël, la petite Merveille M., 9 ans, élève en classe de CM 1 a reçu comme cadeau, une tablette de marque Tecno. Très excitée par cette surprise du ‘’père Noël’’, elle demande à ses parents de lui installer Facebook, Whatsapp et Messenger là-dessus en plus des applications de jeux correspondant à son âge et à son niveau d’étude. Ceux-ci ne se sont pas laissés faire.
Si les parents de Merveille sont informés des conséquences de l’utilisation abusive du numérique par les enfants, d’autres par contre cèdent facilement à leurs caprices, les exposant ainsi à toutes sortes de dérives.
Dans la vie des enfants aujourd'hui, on retrouve les Smartphones, les tablettes, les téléphones androïdes…. Toutes sortes d’appareils numériques pour nourrir leur curiosité et combler leur soif en matière de recherches et d’apprentissage.
Sauf qu’eux tous ne les utilisent pas aux mêmes fins. Enfermés dans leur chambre et concentrés sur leurs appareils, ils n’hésitent pas à se lancer dans des découvertes nuisibles à leur éducation. Peu importe les remontrances de leurs parents, ils font la sourde oreille, tant les découvertes les emballent.
En réalité, les Smartphones favorisent une « culture de la chambre », dans laquelle l’accès à l’internet de nombreux enfants devient plus personnel et privé et moins supervisé par les parents. Beaucoup d’enfants perdent le goût de la lecture aujourd’hui.
Si l’internet procure d’énormes avantages à ses utilisateurs en général, il n’est pas sans conséquence sur l’éducation des enfants. Les nouvelles technologies accroissent leur vulnérabilité à travers leur « accès à des contenus pornographiques et violents, et des relations avec des individus malveillants qui peuvent les piéger pour les livrer à des réseaux de traite et d’exploitation d’êtres humains », souligne le représentant résident de l’Unicef au Bénin, Claudes Kamenga.  
Les jeunes de 15 à 24 ans constituent la tranche d’âge la plus connectée. A l’échelle mondiale, 71 % d’entre eux utilisent internet contre 48 % de la population totale. D’après les estimations, un internaute sur trois dans le monde est un enfant ou un adolescent de moins de 18 ans.
Selon le rapport de l’Unicef sur la situation des enfants dans le monde 2017, « un corpus croissant de données probantes indique que les enfants accèdent à internet de plus en plus tôt. Dans certains pays, les moins de 15 ans sont aussi susceptibles d’utiliser internet que les adultes de plus de 25 ans ».

Ne pas exposer les enfants

Le même rapport renseigne que « Les Tic intensifient les risques traditionnellement associés à l’enfance dont l’intimidation et favorisent de nouvelles formes de maltraitance et d’exploitation comme les contenus pédopornographiques sur ‘’commande’’ et leur diffusion en direct ». Mieux, les forums de jeux et les profils anonymes non protégés sur les réseaux sociaux permettent aux prédateurs d’entrer plus aisément en contact avec les enfants peu méfiants.
Au regard de ces effets négatifs, la responsabilité des parents et éducateurs est pleinement engagée. Il importe de prendre des précautions pour ne pas exposer les enfants aux effets pervers des Tics.
« Si nous n’intervenons pas maintenant pour tenir le rythme rapide des évolutions, les risques encourus en ligne pourraient rendre les enfants vulnérables plus susceptibles d’être exploités et exposeraient leur bien-être à des menaces plus subtiles », prévient le rapport de l’Unicef sur la situation des enfants dans le monde 2017.
Les sociétés internet et technologiques doivent prendre des mesures afin d’empêcher que leurs réseaux et leurs services ne soient utilisés par des contrevenants pour distribuer les images nuisibles à l’éducation des enfants ou commettre d’autres violations à leur encontre.
Faire profiter les enfants des possibilités offertes par l’ère numérique, oui. Mais il faut également veiller à les protéger contre les dangers d’un monde chaque jour plus connecté?

Le point de presse du gouvernement à la suite des séances du Conseil des ministres a repris, ce mercredi 3 janvier. C’est désormais le garde des sceaux, ministre de la Justice Joseph Djogbénou, qui officie en lieu et place du ministre d’Etat qui assurait l’exercice. Pour son baptême, il a été amené à se prononcer sur l’interdiction de grève faite à certains travailleurs de la Fonction publique.

Le ministre de la Justice Joseph Djogbénou l’a affirmé sans ambages : « L’Etat par le pouvoir législatif peut, aux fins de l’intérêt général et des objectifs à valeur constitutionnelle, interdire à des agents déterminés le droit de grève ». Les députés, d’après lui, sont dans leurs prérogatives en légiférant sur cette matière.
Au cours du point de presse qu’il a animé hier à la suite du Conseil des ministres, exercice auquel il se livrera bien souvent, Joseph Djogbénou explique qu’il y a eu une décision en date du 20 avril 2017 rendue par la Cour constitutionnelle à la suite de l’adoption de la proposition de lois sur les collaborateurs externes. La cour a suggéré que les dispositions contenues dans la loi sur les collaborateurs extérieurs puissent être intégrés dans la loi portant statuts de la Fonction publique et il fallait donc procéder à la modification de cette loi. Pour donner satisfaction à cette décision de la cour, poursuit-il, le Parlement qui en avait pris précédemment l’initiative au moyen d’une proposition de loi a agi à nouveau. « Certains députés ont jugé nécessaire d’introduire des mesures concernant la jouissance par certains secteurs du droit de grève. Ces mesures vont dans le sens de la suppression, pour certaines catégories de travailleurs, du droit de grève », explique-t-il. « Toutefois, sont exclus du droit de grève les militaires, les agents des forces de sécurité publique et assimilés (gendarmes, policiers, douaniers, agents des eaux, forêts et chasses, sapeurs-pompiers, personnel de la santé, personnel de la justice, personnel de l’administration pénitentiaire, personnel de transmission opérant en matière de sûreté et de sécurité de l’Etat ». Telle est la portion de texte qui vient changer la donne concernant le droit de grève et sa jouissance dans le pays et qui retire ce droit constitutionnel, selon le ministre Djogbénou, à certains agents au nom de l’intérêt général. Il s’agit, détaille le ministre, d’une modification d’initiative parlementaire pour laquelle la Cour constitutionnelle a tracé les sillons. Elle a en effet rendu une décision à la suite de l’adoption de la loi par laquelle l’Assemblée avait retiré le droit de grève aux personnels militaires, forces de sécurité publique et assimilés. Et c’est fort de cette décision, selon le ministre, que le Parlement a procédé à la modification en question.
« La cour a indiqué clairement que le droit de grève est un principe à valeur constitutionnelle mais a des limites et habilite le législateur à travers lesdites limites à opérer la transformation nécessaire entre le défense des intérêts professionnels dont le droit de grève est un moyen et la préservation de l’intérêt général auquel la grève est de nature à porter atteinte », laisse-t-il entendre. « Je voudrais que chacun considère que le pouvoir habilité à légiférer l’a fait, le pouvoir en charge de l’appréciation de la loi votée le fera et le pouvoir chargé de la promotion jouera aussi sa partition », espère Joseph Djogbénou?

La polémique du retrait du droit de grève aux magistrats et aux agents de santé par le Parlement, ne s’explique pas au regard de la décision Dcc 11-065 du 30 septembre 2011 de la Cour constitutionnelle. Laquelle habilite le législateur à interdire la grève à certains agents déterminés de l’Etat, au motif de la continuité du service public.

A moins d’un deuxième revirement jurisprudentiel, la Cour constitutionnelle devrait déclarer conforme à la Constitution du 11 décembre 1990, les dispositions de l’article 50 de la loi modifiant et complétant la loi n°2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la Fonction publique adoptée par l’Assemblée nationale, le jeudi 28 décembre 2017 et qui retire le droit de grève à certains fonctionnaires de l’Etat dont ceux des secteurs de la santé, de la Police républicaine, du personnel judiciaire et autres. Elle devrait valider aussi les dispositions de l’article 20 de la nouvelle loi portant statut de la magistrature en cours d’examen au Parlement et qui interdit dorénavant la grève aux magistrats. Le juge constitutionnel devrait approuver ces deux dispositions pour rester en phase avec sa décision Dcc 11-065 du 30 septembre 2011 qu’il a prise antérieurement pour confirmer le retrait du droit de grève aux militaires, douaniers, policiers et forestiers consacré dans la loi n°2011-25 portant règles générales applicables aux personnels militaires, des forces de sécurité publique et assimilés, adopté par le Parlement le 26 septembre 2011.
En fait, pour la haute juridiction, la liberté syndicale permet au travailleur de défendre ses intérêts professionnels. Et le droit de grève constitue son moyen ultime dans l’exercice de ses droits syndicaux. Seulement, clarifie le juge constitutionnel, le droit de grève n’est pas absolu, bien que fondamental et consacré par l’article 31 de la Constitution dont le principe à valeur constitutionnelle. Mais ce principe a des limites et habilite le législateur  à « tracer lesdites limites en opérant la conciliation nécessaire entre la défense des intérêts professionnels, dont la grève est un moyen, et la préservation de l’intérêt général auquel la grève est de nature à porter atteinte ». Et en ce qui concerne les services publics, la reconnaissance du droit de grève par le constituant ne saurait avoir pour effet de faire obstacle au pouvoir du législateur d’apporter à ce droit les limitations nécessaires en vue d’assurer la continuité du service public, qui, tout comme le droit de grève, a le caractère d’un principe à valeur constitutionnelle.., analyse le juge constitutionnel.
Partant donc de ce principe à valeur constitutionnelle, la haute juridiction trouve que les limitations apportées au droit de grève peuvent aller jusqu’à son interdiction aux agents dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement des services dont l’interruption porterait atteinte aux besoins essentiels du pays.

Le mal consommé

Ainsi l’Etat, par le pouvoir législatif peut, aux fins de l’intérêt général et des objectifs à valeur constitutionnelle, interdire à des agents déterminés, le droit de grève, martèle la décision…Laquelle est en cohérence avec la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples qui fait partie intégrante de la Constitution béninoise. Ce texte supranational autorise aussi les restrictions nécessaires dans l’exercice du droit syndical à travers des lois et règlements, notamment dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté d’autrui, de la santé, de la morale ou des droits et libertés des personnes. Même avis pour l’Organisation internationale du Travail (Oit) qui reconnaît aussi la légitimité de l’interdiction du droit de grève moyennant des garanties compensatoires aux agents essentiels, c’est-à-dire ceux dont l’interruption mettrait en danger la vie, la sécurité ou la santé des populations. L’Oit va plus loin, dans son rapport 336e cas n°2383, en spécifiant que les fonctionnaires de l’administration et du pouvoir judiciaire exercent des fonctions d’autorité au nom de l’Etat, et leur droit de recourir à la grève peut donc faire l’objet de restriction, telle que la suspension de l’exercice du droit de grève ou l’interdiction. Cette décision ouvrait déjà la voie depuis 2011 au gouvernement pour recadrer la jouissance du droit de grève au Bénin. C’est en cela que l’on n’arrive pas à comprendre les menaces des organisations syndicales qui ont déjà déclenché ou annoncent des grèves pour désapprouver cette décision du retrait de leur droit de grève.
Le mal a été fait depuis 2011 que le boulevard a été ouvert avec la décision Dcc 2011-065 du 30 septembre 2011 de la Cour alors présidée par Me Robert Dossou, qui est un revirement jurisprudentiel de la Dcc 06-034 de la Cour présidée par Conceptia Ouinsou. La Dcc 2011-065 a pris pratiquement le contre-pied de celle 06-034 qui a statué, cinq ans plus tôt, sur une situation similaire, et a décidé que le droit de grève est un droit reconnu à tous par la Constitution du 11 décembre 1990 et qu’il ne saurait être dénié à une corporation qu’elle soit militaire ou paramilitaire. Ce qui peut laisser penser que l’interprétation du droit de grève semble varier d’une mandature à une autre. C’est à juste titre que d’aucuns s’impatientent de savoir la position de la Cour présidée par Théodore Holo sur la question. Mais, a priori, elle ne ferait que confirmer la décision Dcc 2011-065 habilitant le législateur à retirer le droit de grève aux fonctionnaires de l’Etat investis d’une mission essentielle. A moins d’un deuxième revirement jurisprudentiel ! ?

« Le Bénin rêvé par les consommateurs et pour les consommateurs’’, c’est autour de cette thématique que la ‘‘Voix des consommateurs’’ a animé une conférence de presse, ce mercredi 3 janvier à Cotonou, en prélude aux actions de pacification et de reviviscence de la patrie commune, le Bénin.

Qui est coupable de la situation actuelle ? Faut-il jeter la pierre à l’Exécutif ? Non ! S’exclame le président de la ‘‘Voix des consommateurs’’, Robin Accrombessi. Au cours d’une conférence de presse animée, ce mercredi à Cotonou, il affirme que tout ce qui arrive aujourd’hui, est la conséquence des actes, infimes soient-ils, que chacun pose. Et les Béninois, souligne-t-il, ont besoin de se parler pour renaître.
Pour expliquer les raisons de la sortie médiatique, Robin Accrombessi est parti de la question de savoir si le Bénin est en danger.
En effet, les coûts des denrées de première nécessité, les frais des services de base ont grimpé, fait-il remarquer. De même, les quiproquos au sujet des grèves, dans nombre de secteurs vitaux tels la santé, la justice, la mesure de suppression de gratuité dans les universités publiques constituent la grêle qui tombe quotidiennement sur la tête de chaque citoyen.
Pour le président de la Voix des consommateurs, le sort des maillons les plus faibles est très préoccupant. La souffrance et la misère des citoyens-consommateurs du Bénin, ajoute-t-il, ont atteint leur paroxysme. Ce qui laisse facilement entrevoir, selon lui, des lendemains peu reluisants.
Face à la situation, des initiatives inédites sont à prendre, préconise-t-il. La grande armée des consommateurs, explique Robin Accrombessi, est opiniâtrement déterminée et engagée à donner tout d’elle, pour l’instauration d’un nouvel ordre au Bénin. Le rêve est permis. « Il est temps et l’heure a sonné pour construire cette nation », annonce le président de la Voix des consommateurs.
Robin Accrombessi souligne que les citoyens-consommateurs du Bénin demandent à toutes les grandes puissances et belles dames du pays qui ont pitié du Bénin de s’arc-bouter à une médiation nationale novatrice, à savoir « construire le Bénin ». Les Organisations des « consom’acteurs », promet-il, mettront sur pied dans chaque secteur de la consommation, une plateforme d’échanges entre les « consom’acteurs », les opérateurs économiques et l’Etat et si possible certains organismes crédibles. Le but visé est de relancer le développement de chaque secteur de la vie économique avec un chronogramme clairement défini.
La quiétude, la confiance et la sérénité recouvrées sont, à en croire le président de la ‘‘Voix des consommateurs’’, les atouts et les outils qui faciliteront un volume d’investissements sans précédent avec pour corollaires la création de richesse, l’accroissement de l’offre d’emplois, l’amélioration du bien-être des populations et le rayonnement du Bénin à l’international tel que souhaité par tous les Béninois.
Au cours de la conférence de presse, le président de la Voix des consommateurs a été appuyé par les professeurs Honorat Aguessy, Toussaint Fanou Sagbo et d’autres acteurs de la Société civile qui militent pour la défense des consommateurs.