La polémique du retrait du droit de grève aux magistrats et aux agents de santé par le Parlement, ne s’explique pas au regard de la décision Dcc 11-065 du 30 septembre 2011 de la Cour constitutionnelle. Laquelle habilite le législateur à interdire la grève à certains agents déterminés de l’Etat, au motif de la continuité du service public.

A moins d’un deuxième revirement jurisprudentiel, la Cour constitutionnelle devrait déclarer conforme à la Constitution du 11 décembre 1990, les dispositions de l’article 50 de la loi modifiant et complétant la loi n°2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la Fonction publique adoptée par l’Assemblée nationale, le jeudi 28 décembre 2017 et qui retire le droit de grève à certains fonctionnaires de l’Etat dont ceux des secteurs de la santé, de la Police républicaine, du personnel judiciaire et autres. Elle devrait valider aussi les dispositions de l’article 20 de la nouvelle loi portant statut de la magistrature en cours d’examen au Parlement et qui interdit dorénavant la grève aux magistrats. Le juge constitutionnel devrait approuver ces deux dispositions pour rester en phase avec sa décision Dcc 11-065 du 30 septembre 2011 qu’il a prise antérieurement pour confirmer le retrait du droit de grève aux militaires, douaniers, policiers et forestiers consacré dans la loi n°2011-25 portant règles générales applicables aux personnels militaires, des forces de sécurité publique et assimilés, adopté par le Parlement le 26 septembre 2011.
En fait, pour la haute juridiction, la liberté syndicale permet au travailleur de défendre ses intérêts professionnels. Et le droit de grève constitue son moyen ultime dans l’exercice de ses droits syndicaux. Seulement, clarifie le juge constitutionnel, le droit de grève n’est pas absolu, bien que fondamental et consacré par l’article 31 de la Constitution dont le principe à valeur constitutionnelle. Mais ce principe a des limites et habilite le législateur  à « tracer lesdites limites en opérant la conciliation nécessaire entre la défense des intérêts professionnels, dont la grève est un moyen, et la préservation de l’intérêt général auquel la grève est de nature à porter atteinte ». Et en ce qui concerne les services publics, la reconnaissance du droit de grève par le constituant ne saurait avoir pour effet de faire obstacle au pouvoir du législateur d’apporter à ce droit les limitations nécessaires en vue d’assurer la continuité du service public, qui, tout comme le droit de grève, a le caractère d’un principe à valeur constitutionnelle.., analyse le juge constitutionnel.
Partant donc de ce principe à valeur constitutionnelle, la haute juridiction trouve que les limitations apportées au droit de grève peuvent aller jusqu’à son interdiction aux agents dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement des services dont l’interruption porterait atteinte aux besoins essentiels du pays.

Le mal consommé

Ainsi l’Etat, par le pouvoir législatif peut, aux fins de l’intérêt général et des objectifs à valeur constitutionnelle, interdire à des agents déterminés, le droit de grève, martèle la décision…Laquelle est en cohérence avec la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples qui fait partie intégrante de la Constitution béninoise. Ce texte supranational autorise aussi les restrictions nécessaires dans l’exercice du droit syndical à travers des lois et règlements, notamment dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté d’autrui, de la santé, de la morale ou des droits et libertés des personnes. Même avis pour l’Organisation internationale du Travail (Oit) qui reconnaît aussi la légitimité de l’interdiction du droit de grève moyennant des garanties compensatoires aux agents essentiels, c’est-à-dire ceux dont l’interruption mettrait en danger la vie, la sécurité ou la santé des populations. L’Oit va plus loin, dans son rapport 336e cas n°2383, en spécifiant que les fonctionnaires de l’administration et du pouvoir judiciaire exercent des fonctions d’autorité au nom de l’Etat, et leur droit de recourir à la grève peut donc faire l’objet de restriction, telle que la suspension de l’exercice du droit de grève ou l’interdiction. Cette décision ouvrait déjà la voie depuis 2011 au gouvernement pour recadrer la jouissance du droit de grève au Bénin. C’est en cela que l’on n’arrive pas à comprendre les menaces des organisations syndicales qui ont déjà déclenché ou annoncent des grèves pour désapprouver cette décision du retrait de leur droit de grève.
Le mal a été fait depuis 2011 que le boulevard a été ouvert avec la décision Dcc 2011-065 du 30 septembre 2011 de la Cour alors présidée par Me Robert Dossou, qui est un revirement jurisprudentiel de la Dcc 06-034 de la Cour présidée par Conceptia Ouinsou. La Dcc 2011-065 a pris pratiquement le contre-pied de celle 06-034 qui a statué, cinq ans plus tôt, sur une situation similaire, et a décidé que le droit de grève est un droit reconnu à tous par la Constitution du 11 décembre 1990 et qu’il ne saurait être dénié à une corporation qu’elle soit militaire ou paramilitaire. Ce qui peut laisser penser que l’interprétation du droit de grève semble varier d’une mandature à une autre. C’est à juste titre que d’aucuns s’impatientent de savoir la position de la Cour présidée par Théodore Holo sur la question. Mais, a priori, elle ne ferait que confirmer la décision Dcc 2011-065 habilitant le législateur à retirer le droit de grève aux fonctionnaires de l’Etat investis d’une mission essentielle. A moins d’un deuxième revirement jurisprudentiel ! ?

« Le Bénin rêvé par les consommateurs et pour les consommateurs’’, c’est autour de cette thématique que la ‘‘Voix des consommateurs’’ a animé une conférence de presse, ce mercredi 3 janvier à Cotonou, en prélude aux actions de pacification et de reviviscence de la patrie commune, le Bénin.

Qui est coupable de la situation actuelle ? Faut-il jeter la pierre à l’Exécutif ? Non ! S’exclame le président de la ‘‘Voix des consommateurs’’, Robin Accrombessi. Au cours d’une conférence de presse animée, ce mercredi à Cotonou, il affirme que tout ce qui arrive aujourd’hui, est la conséquence des actes, infimes soient-ils, que chacun pose. Et les Béninois, souligne-t-il, ont besoin de se parler pour renaître.
Pour expliquer les raisons de la sortie médiatique, Robin Accrombessi est parti de la question de savoir si le Bénin est en danger.
En effet, les coûts des denrées de première nécessité, les frais des services de base ont grimpé, fait-il remarquer. De même, les quiproquos au sujet des grèves, dans nombre de secteurs vitaux tels la santé, la justice, la mesure de suppression de gratuité dans les universités publiques constituent la grêle qui tombe quotidiennement sur la tête de chaque citoyen.
Pour le président de la Voix des consommateurs, le sort des maillons les plus faibles est très préoccupant. La souffrance et la misère des citoyens-consommateurs du Bénin, ajoute-t-il, ont atteint leur paroxysme. Ce qui laisse facilement entrevoir, selon lui, des lendemains peu reluisants.
Face à la situation, des initiatives inédites sont à prendre, préconise-t-il. La grande armée des consommateurs, explique Robin Accrombessi, est opiniâtrement déterminée et engagée à donner tout d’elle, pour l’instauration d’un nouvel ordre au Bénin. Le rêve est permis. « Il est temps et l’heure a sonné pour construire cette nation », annonce le président de la Voix des consommateurs.
Robin Accrombessi souligne que les citoyens-consommateurs du Bénin demandent à toutes les grandes puissances et belles dames du pays qui ont pitié du Bénin de s’arc-bouter à une médiation nationale novatrice, à savoir « construire le Bénin ». Les Organisations des « consom’acteurs », promet-il, mettront sur pied dans chaque secteur de la consommation, une plateforme d’échanges entre les « consom’acteurs », les opérateurs économiques et l’Etat et si possible certains organismes crédibles. Le but visé est de relancer le développement de chaque secteur de la vie économique avec un chronogramme clairement défini.
La quiétude, la confiance et la sérénité recouvrées sont, à en croire le président de la ‘‘Voix des consommateurs’’, les atouts et les outils qui faciliteront un volume d’investissements sans précédent avec pour corollaires la création de richesse, l’accroissement de l’offre d’emplois, l’amélioration du bien-être des populations et le rayonnement du Bénin à l’international tel que souhaité par tous les Béninois.
Au cours de la conférence de presse, le président de la Voix des consommateurs a été appuyé par les professeurs Honorat Aguessy, Toussaint Fanou Sagbo et d’autres acteurs de la Société civile qui militent pour la défense des consommateurs.

La fin du moratoire accordé au gouvernement quant à la suspension des mouvements de grève ainsi que la suppression du droit de grève aux agents de justice ont tôt déclenché l’arrêt de travail au tribunal de première instance de Natitingou paralysé depuis ce mardi 2 janvier et ce, pour 72 heures.

Comme l’ont décidé les différents syndicats de la maison justice, toutes les activités juridictionnelles, d’audience, de cabinet d’instruction, les travaux de secrétariat, de la caisse et de la délivrance des actes sont bloquées au tribunal de première instance de Natitingou. Les usagers en ont fait l’amer constat en se rendant sur les lieux, ce mardi 2 janvier. Bureaux du secrétariat du greffe clos, salle d’audience déserte…L’arrêt collectif de travail d’avertissement de 72 heures décidé par les organisations syndicales est bien effectif au tribunal de première instance de Natitingou. L’entrée principale de l’instance judiciaire et sa cour en témoignent dès l’accès. Le personnel des services judiciaires et administratifs, notamment non magistrat a vidé les bureaux laissant les justiciables errer dans l’enceinte sans bénéficier des prestations qu’ils y attendent. Leurs jurons n’y changeront rien. Las d’attendre le concours d’un quelconque agent débonnaire, ils retournent sur leurs pas, maugréant au passage.
Ce mot d’ordre est appelé à être reconduit jusqu’à la satisfaction des revendications qui se résument à l’abrogation pure et simple de la suppression du droit de grève aux agents de la justice, à la création d’un cadre juridique de traitement et de promotion des personnels administratifs communs et des services judiciaires, à l’octroi des avantages aux greffiers en chef et leurs assistants et à la correction de l’arrêté portant modalités de répartition des fonds rétrocédés, à l’élargissement de la prime de vacation aux autres corps en service dans les juridictions. Il est par ailleurs réclamé l’octroi de la prime de permanence aux personnels de la chancellerie, l’actualisation de la nomination des agents comptables des juridictions et la finalisation du manuel de procédures de la régie financière des juridictions.
Les responsables syndicaux justifient la réactivation des mouvements de grève à compter de ce mardi 2 janvier par le fait que les engagements pris par le chef de l’Etat, le ministre du Travail et de la Fonction publique et le Garde des Sceaux n’ont pas été respectés à la suite de la suspension observée depuis le 4 novembre 2017?

D’un montant de 1862,918 milliards F Cfa, le budget général de l’Etat gestion 2018 voté par les députés à l’Assemblée nationale, le 20 décembre 2017, n’a pas reçu un avis favorable des députés de la minorité parlementaire. Pour eux, il s’agit d’un budget antisocial qui ne tient pas compte des réalités des populations à la base. Et l’une des raisons fondamentales invoquées, c’est la pression fiscale sur les entreprises et les nombreuses taxes créées.

Les députés de la minorité parlementaire et l’Opposition au pouvoir du président Patrice Talon en général ne sont pas prêts à accompagner le gouvernement avec le budget général de l’Etat gestion 2018. Ils estiment que ce budget général de l’Etat d’un montant de 1862,918 milliards de F Cfa est antisocial. En ligne de mire, le maintien dans le budget 2018, de la Taxe sur les véhicules à moteur qui varie de 20 000 à 60 000 F Cfa selon la puissance du moteur. Puis, l’exonération des importations de camions des droits de douane.
Avant le vote du budget, il y avait déjà des dénonciations de la part de Serge Prince Agbodjan, membre de la commission fiscalité du secteur privé, par rapport à certaines mesures. Lesdites mesures, dit-il, pourraient remettre en cause tous les acquis du secteur privé comme, entre autres, la formalisation des entreprises. Selon l’article 12 du projet de budget général de l’Etat exercice 2018, le gouvernement selon lui, a fixé un montant de 45 000 F Cfa par passager en classe affaires et 30 000 F par passager en classe économique de la taxe à l’embarquement incorporée au prix du billet au lieu de 30 000 dans la loi de finances de 2017.
Par ailleurs, il a été institué au niveau de l’article 16, une taxe au profit de la Commission de l’Union africaine au taux de 0,2 % de la valeur en douane des marchandises. Selon l’article 14 du budget général de l’État, il y a l’instauration de la Redevance d’aménagement urbain (Rau) au taux de 0,5 % sur toutes les marchandises importées et faisant l’objet d’un régime de mise à la consommation et l’instauration de la Rau au taux de 0,5 % sur toutes les marchandises importées et faisant l’objet d’un régime de transit.

Multitude de mesures fiscales

Le gouvernement envisage, selon l’article 1084-18, l’exclusion des entreprises sous forme sociétale de la Taxe professionnelle synthétique (Tps), de la suppression de l’exonération générale accordée, en matière de Tps, aux peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, et autres personnes considérées comme des artistes et ne vendant que le produit de leur art, personnes physiques ou morales exerçant des activités entrant dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et des bénéfices des exploitations agricoles, de pêche et d’élevage (article 1084-20 et 1084-28).
Dans la loi de finances gestion 2018, il a également été décidé de la suppression des anciens barèmes de la Tps (micro et petites entreprises) et la fixation d’un taux unique de 02% applicable au montant du chiffre d’affaires. On parle bien du chiffre d’affaires qui n’est pas le bénéfice (article 1084-20 et 1084-28), de la fixation des impôts minimum à 6 250 F Cfa et à 400 000 F Cfa pour les micro et les petites entreprises (article 1084-36).
L’application d’un taux de 25 % à la valeur locative pour déterminer la Tps lorsqu’il n’est pas possible d’évaluer le chiffre d’affaires chez les micro-entreprises. Valeur annuelle ne pouvant pas être inférieure à 25 000 F Cfa (article 1084-36).
Les modalités de déclaration et les conditions de fond et de forme à remplir dont la présentation de la liste des cinq principaux fournisseurs et des cinq principaux clients de l’entreprise (article 1084-36). De même, il est prévu, la suppression de la référence faite à l’article 143 qui accordait aux contribuables soumis à la Tps, les réductions d’impôts à la création (25 % première année, 25 % deuxième année et 50 % troisième année).
L’article 166 de la loi prévoit la réduction de 30 à 15 jours du délai de réponse du contribuable après mise en demeure dans le cadre de la déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, droits d’auteur, rémunérations d’associés et de parts de bénéfices. Tandis que l’article 183 de la même loi propose une augmentation de 10 à 20 % du taux de la retenue à la source opérée sur les loyers mensuels au moins égaux à 50 000 F Cfa par les locataires autres que les personnes physiques.
Quant au délai de mise en demeure, l’article 253 de la loi des finances 2018 prévoit une réduction de 30 à 8 jours. Et en ce qui concerne le délai de prescription, l’article 1085 de la loi offre désormais à l’administration des impôts, la possibilité de l’étendre à six ans lorsqu’un contribuable est soupçonné de mener des agissements frauduleux ou d’exercer des activités occultes, causant ainsi des rehaussements et rappels de droits durant les six ans.
Dans la loi, il est donné au fisc la possibilité de réparer les omissions ou les insuffisances d’imposition au-delà du délai initial de reprise lorsque le fisc, dans le délai initial de reprise demande à l’autorité compétente d’un autre Etat, des renseignements concernant un contribuable (article 1085). Aussi, l’article 1085 précise-t-il qu’il est offert également au fisc la possibilité, d’étendre la procédure de vérification à une période ou un impôt ou taxe non précisé sur l’avis de vérification, en informant simplement le contribuable par un avis complémentaire.
Toutes ces mesures fiscales n’ont pas subi assez de modifications lors de l’examen de la loi des finances par les députés à l’Assemblée nationale. Ce qui a amené les députés de la minorité parlementaire à ne pas donner leur accord pour le vote de ce budget qu’ils taxent non seulement de budget antisocial, mais également d’un budget à pression fiscale sur les entreprises.

Conséquences

Dans sa réaction, Serge Prince Agbodjan, membre de la commission fiscalité du secteur privé, avait déjà fustigé cette multitude de mesures fiscales dans ce budget qui, selon lui, pèserait sur les Béninois s’il était voté en l’état. Il entraînerait notamment, s’inquiète-t-il, l’augmentation des coûts des marchandises et fragiliserait davantage le panier de la ménagère.
Par ailleurs, la politique de formalisation des petites entreprises est ainsi mise en difficulté parce que les gens seront plus réticents à quitter le secteur informel pour le formel, ces mesures allant à l’encontre de la réforme Tps prévue et soutenue par la Banque mondiale. L’objectif étant d’amener les entreprises du secteur informel vers le formel.
En outre, il importe de retenir que le contribuable devient responsable des omissions ou des insuffisances d’imposition, car lorsqu’on a fini de liquider son impôt, on doit s’attendre à une demande de renseignement d’un autre Etat. 
Le risque qu’il ne faut pas négliger dans le cas d’espèce est que l’administration  des impôts dans ce projet de loi peut donc modifier en cours de vérification, l’impôt mentionné sur l’avis d’imposition. En effet, en informant simplement le contribuable, le contrôleur devient dans l’entreprise au cours de sa vérification le tout puissant. Le revers de cette situation, regrette Serge Prince Agbodjan, est qu’on ouvre la porte aux abus et à la corruption?

A l’instar des autres communes du Bénin, Parakou se remet de la fête du Nouvel an. Spontanément, comme les ateliers, magasins et boutiques de nombre de particuliers, les services de l’administration publique ont ouvert leurs portes.

Les festivités du Nouvel an 2018 ont revêtu un caractère sobre, à cause de la morosité économique qui sévit dans le pays. Ainsi, contrairement à ce qu’on pouvait s’imaginer, les populations de la ville n’ont pas connu un réveil douloureux au lendemain de la fête. Quand bien même elle se poursuit chez certains, les activités ont repris à Parakou depuis ce mardi 2 janvier.
Les ateliers, magasins et boutiques ont, ce mardi 2 janvier, pour la plupart, ouvert, à l’instar des services de l’administration publique à Parakou. Il est vrai que leur personnel ne s’est pas encore remis de la fête du Nouvel an. Toutefois, la plupart des travailleurs étaient à leurs postes de travail. C’est le constat fait à la préfecture, au Tribunal de première instance, à la Cour d’appel de Parakou, ainsi que dans les services déconcentrés de l’Etat. Alors que l’heure était à la grande affluence dans les banques de la ville, il n’y avait un seul restaurant ouvert à Parakou.
Un à un, les stands ouverts à la foire des fêtes de fin d’année à la place Tabéra ont commencé par fermer. Sur les lieux, les forains déplorent la mévente. C’est le cas de Souleiman Abdoulaye pressé d’emballer ses produits, puis de partir. Malgré la diversité des articles, boissons de toutes sortes, produits alimentaires, tenues vestimentaires, les jouets pour enfants et la réduction de leurs prix, les clients n’ont pas répondu au rendez-vous.
S’agissant de l’insalubrité au lendemain du Nouvel an, la ville n’a pas de soucis à se faire, a expliqué son premier adjoint au maire, Ibrahim Chabi Mama. Les grands axes routiers étant en chantier, c’est au niveau des routes et carrefours secondaires dans les quartiers, où des pneus ont été enflammés, qu’il va falloir procéder au nettoyage.
Par rapport aux accidents de la circulation au cours de la fête, la campagne de sensibilisation organisée par l’antenne régionale du Centre national de sécurité routière (Cnsr) a porté ses fruits. Contrairement aux années précédentes, il y a de quoi se réjouir, a indiqué le commandant de la compagnie des sapeurs-pompiers du Borgou, Michel N’Tcha. Il n’y a pas eu de décès sur la route à déplorer.

Vivement le scénario Alafia en l’an 2018 que le président Talon veut mordicus de grâce pour le Bénin.

Par la force des choses, un personnage public ne peut être jugé que sur parole, un homme politique ne peut être jaugé qu’à l’aune de ses engagements et actions. Point d’autres possibilités, à moins d’être un fouille-poubelles, un paparazzo, dont le propre est de déterrer ce qui dans le fond ne relève que du domaine privé.

Sur ce registre, un verbatim du président Patrice Talon serait plus qu’édifiant, tant il a dit de choses structurantes et posé les jalons y afférents. Et pour peu qu’on l’ait entendu avec l’oreille de la raison par amour du Bénin, à défaut de l’oreille du cœur si l’on se refuse d’être des groupies de Patrice Talon, on ne peut guère s’étonner de ses inclinations, des actions de son gouvernement : chose dite, chose faite, tel est le luxe que se permet le régime du Nouveau départ contrairement à l’idée énervante selon laquelle « les promesses électorales n’engagent que ceux qui y croient ».

Exit la politique de l’autruche !

A la vérité, il y a longtemps qu’au Bénin, gouvernement est vu aussi en phase avec ses engagements et, se voulant réaliste, refuse la politique de l’autruche en mettant si nécessaire le doigt sur le mal, pour mieux le diagnostiquer et y apporter les remèdes idoines.

Dans cette perspective, dans son dernier discours sur l’état de la nation, comme dans d’autres qui l’ont précédé, le président Talon a indiqué les résultats projetés pour courant 2018, le tout assorti d’échéances claires.

Encore que ce discours, qui s’est voulu pédagogique, en réponse à des interrogations qui ne devraient plus être, est une répétition, à bien des égards, d’autres prononcés en campagne ou dès sa prise de fonction, pour indiquer le cap. Car, nul besoin d’avoir une mémoire d’éléphant pour savoir qu’il ne s’est engagé à ce que le commun des Béninois appellerait « résultats » que pour 2018. La réflexion devant précéder l’action. Et à moins de disposer de la poudre de perlimpinpin pour réaliser un miracle, le check up du patient Bénin le destine du reste au billard pour une intervention délicate comme dirait tout bon chirurgien.

Il faut peut-être remonter à la gouvernance Derlin Zinsou pour oser une comparaison. Comme le président Emile Derlin Zinsou, Talon se refuse à tout « populisme facile aux retombées pourtant si immédiates » et ose des réformes courageuses longtemps différées, par ses prédécesseurs, souvent par faiblesse de déplaire à quelque lobby ou pour plaire à un autre, voire conforter des intérêts inavouables.

Raisonnablement, le Bénin ne peut pourtant plus se permettre de faire la politique de l’autruche, de fuir la table d’intervention chirurgicale, de différer certaines réformes au risque d’entériner ce que Patrice Talon appelle « le suicide collectif ».

Du scénario Alafia

Ces réformes, si pourtant nécessaires, ne peuvent prospérer que si les Béninois regardent dans la même direction et confortent celui qui les porte courageusement pour le bien de tous, en faisant fi de tout a priori, et en donnant le bénéfice du doute au gouvernement dont les actions ne devront échapper pour autant à des critiques objectives.

Tel n’est malheureusement pas le cas, et force est de le noter, au regard des vagues à l’âme que l’on observe chez une certaine classe politique, et au sein de l’opinion habituée aux ‘’mesurettes m’as-tu vu’’, au saupoudrage pour cacher le mal au sujet duquel Patrice Talon a pu dire : « Ne comptez pas sur moi pour avoir honte de votre maladie ».

A l’analyse, l’état d’esprit actuel de certains Béninois est conditionné par les brefs de bistrots, dans un contexte sociologique tout acquis aux commérages et aux rumeurs. Lesquels brefs de bistrots sont amplifiés par les réseaux sociaux sous la férule de ce que le chef de l’Etat a pu justement appeler les laborantins de l’intoxication. Dans ces conditions, on ne peut s’étonner de certains haut-le-cœur si souvent infondés et de récriminations résultant de ce conditionnement qui cèdent davantage à une certaine faiblesse de l’esprit qu’à la raison à laquelle beaucoup se refusent d’ailleurs actuellement.

La raison intime, en effet, à intégrer dans toute appréciation objective, que la conjoncture économique actuelle n’est pas générée pas le gouvernement actuel qui a du reste hérité d’un lourd passif que d’aucuns s’amusent à banaliser. La raison intime que, quelque soit son génie, aucun gouvernement n’aurait produit meilleurs « résultats », au regard de la situation au Nigeria dont le Bénin est un appendice, économiquement s’entend. La raison intime, non pas de baisser la garde politique ou la veille citoyenne, mais de faire preuve, si l’intérêt reste véritablement le Bénin, non pas de mansuétude à l’endroit du gouvernement, mais à tout le moins de bienveillance à son égard, quitte à apprécier ses résultats à terme, suivant le calendrier auquel il a consenti pour agir.

Une telle disposition des esprits aurait le mérite de surseoir à l’atmosphère délétère voire toxique actuelle, très corrosive de l’unité nationale. En tout cas, elle aurait le chic de moins perturber l’action gouvernementale pour des broutilles (scénario waxala), qui pourrait auquel cas travailler en toute sérénité, car comme dit la strophe de l’hymne national «…plus fort dans l’unité chaque jour à la tâche…Pour la postérité construisez sa relâche… ». C’est le moins qu’on puisse former comme vœu pour 2018, année d’espérance pour le Bénin, selon le verbatim du président de la République. C’est le scénario Alafia. Le seul qui vaille la peine d’ailleurs.

 COMMUNIQUE DE PRESSE DU BE/UNAMAB

Le Bureau Exécutif de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (BE/UNAMAB) s’est réuni ce jour mardi 02 janvier 2018 pour examiner le retrait par l’Assemblée Nationale du droit de grève aux agents de la santé, de la justice et de sécurité.
Après analyse de la situation, le BE/UNAMAB fait observer que le droit de grève est consacré par les articles 31 de la Constitution et 8 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il en résulte que le droit de grève, en tant que liberté fondamentale, ne peut faire l’objet d’interdiction. La Constitution n’accorde au législateur que le pouvoir d’en définir les conditions de jouissance.
Malheureusement, dans le vil dessein de fragiliser le pouvoir judiciaire, l’Assemblée Nationale, en sa séance du 28 décembre 2017, a adopté, lors de l’intégration au statut général de la fonction publique de la loi sur les collaborateurs externes, une disposition retirant le droit de grève aux agents de la justice.
Par ce vote, l’Assemblée Nationale a gravement porté atteinte aux acquis démocratiques issus de l’historique Conférence des Forces vives de la Nation de février 1990 et contribue de ce fait à la vassalisation du pouvoir judiciaire.
Le BE/UNAMAB désapprouve cette violation flagrante de la Constitution et du Pacte International susvisé.
Il en appelle à la mobilisation de tous les citoyens attachés aux acquis démocratiques et invite les magistrats à une assemblée générale extraordinaire le jeudi 04 janvier 2018 à 09 heures au palais de justice de Cotonou.

Fait à Cotonou, le 02 janvier 2018

Le BE/UNAMAB.

Les députés ont examiné et adopté, au cours de leur séance plénière, du vendredi 29 décembre 2017, la loi n°2017-44 portant recueil de renseignement en République du Bénin. L’adoption de ce texte a été acquise par 38 voix pour, 6 contre et 0 abstention. La loi est composée de 34 articles répartis en huit chapitres. Elle vise à encadrer juridiquement l’activité du recueil des renseignements notamment les écoutes téléphoniques sur le territoire national.

Il s’agit d’une proposition de loi du député Nassirou Bako Arifari. Mais le texte initial a connu plusieurs amendements tant en plénière qu’au niveau de la commission chargée de la défense et de sécurité qui a étudié le dossier avant son examen, vendredi dernier.
Avec les amendements, certains garde-fous ont été insérés dans le texte initial afin d’améliorer son contenu et d’éviter tout abus de restriction des libertés privées ou d’empiétement sur la vie privée des citoyens. Lesquels amendements ont permis de prendre en compte les préoccupations de plusieurs acteurs notamment le haut commandement militaire et les craintes des Organisations de la société civile, tous écoutés en amont par la commission lors de ses travaux. Ainsi, à l’article 4 de la loi adoptée, il est prévu par exemple, la garantie du respect de la vie privée, dans toutes ses composantes, notamment le secret des correspondances, la protection des données à caractère personnel et l’inviolabilité du domicile. L’autorité publique ne peut y porter atteinte que dans le seul cas de nécessité d’intérêt public prévu par la loi et dans les limites fixées par celle-ci. L’article 13 se veut on ne peut plus clair. Il stipule que les techniques de renseignement ne doivent pas porter atteinte aux principes universels de non violation de l’intégrité physique ou corporelle de la personne humaine. Mieux, tout citoyen qui soupçonne faire l’objet de mise en œuvre de technique de renseignement peut saisir la Commission nationale de contrôle des renseignements qui devra procéder à des investigations. Cette structure est créée à l’article 7 de la loi, une autorité administrative chargée d’émettre des avis préalables avant que le gouvernement n’autorise la mise en œuvre des techniques de recueil de renseignement. Plusieurs autres dispositions sont contenues dans la loi pour protéger le citoyen n

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Au terme de son mandat, la présidente de la Jeune chambre internationale (Jci) Cotonou Soleil, Sophie Gbesso, a organisé, vendredi 29 décembre 2017 à Cotonou, une soirée dite « du mérite et de l’impact ». C’était l’occasion pour elle et son équipe de faire le bilan de leurs réalisations.

La Jeune chambre internationale (Jci) Cotonou Soleil a œuvré pour la formation des jeunes à l'entrepreneuriat et au leadership dans les catégories suivantes : réalisation d'affaires, leadership politique, leadership académique, réalisation culturelle, leadership moral, contribution aux droits des enfants, leadership humanitaire, développement scientifique, développement personnel et innovation médicale.
Elle a procédé également, le mardi 26 décembre 2017, à l’inauguration d’un bloc de quatre latrines au Collège d’enseignement général (Ceg) d’Aplahoué, et d’un autre constitué de quatre urinoirs pour le compte du Ceg Dékpo. Ces réalisations faites s’inscrivent dans le cadre de l’exécution de la première phase du projet « Teaching impact » initié par la présidente de la Jci Cotonou Soleil, Sophie Gbesso, dans le but d’assainir le cadre d’étude des apprenants. Cet acte révèle son attachement à la promotion d’un cadre d’étude sain, principale clef du succès des apprenants, précise-t-elle.
Au cours de la soirée bilan, vendredi dernier, des communications ont été présentées sur le bien-être, et la nutrition des enfants. Car, explique la présidente de la Jci, pour que l’enfant puisse bien grandir et développer toutes ses capacités de production, il faut qu’il mange bien et varié.
La présidente de la Jci, Sophie Gbessoh, a exprimé sa joie et sa satisfaction face à tout ce qu’elle a pu faire grâce au soutien et à l’accompagnement du président national de Jci Bénin et des membres de la Jci Cotonou Soleil.
Le président national de la Jci Bénin, Firmin Houngbadji, a salué non seulement les réalisations de la présidente au cours de son mandat mais l’organisation de cette soirée très remarquable. Tout en soulignant que cet acte ne fait que témoigner de ce que l’Etat à lui seul ne peut tout faire dans tous les secteurs. Il souhaite que d’autres organisations ou des bonnes volontés emboîtent le pas aux membres de la Jci Cotonou soleil.
Pour récompenser les mérites de ceux qui l’ont accompagnée au cours de son mandat, Sophie Gbesso a gratifié les membres de la Jci et les bonnes volontés de trophée. Dans le cadre de la réalisation du projet « Award party Teaching impact », l’enseignante Agath Alissoutin, identifiée gratifiée au cours de la cérémonie. Il s’agit pour Sophie Gbesso de valoriser la fonction enseignante.
Par ailleurs, la Jci Cotonou Soleil a initié au plan local le "Ten Outstanding Young Person" (Toyp), un programme d'envergure mondiale par lequel la Jeune chambre internationale récompense chaque année dix jeunes gens qui se sont distingués. C’est ainsi que dix jeunes béninois seront honorés dans ce cadre.

La réalisation du programme « Bénin révélé » qu’attendent les Béninois de tous leurs vœux prendra véritablement corps dès 2018, si l’on s’en tient aux propos du président de la République. Il réaffirmé son ambition d’ouvrir de grands chantiers en 2018, dans son message de vœux à la nation le 31 décembre dernier, après son discours sur l’état de la nation, une semaine plus tôt. Une année d’espérance donc !

« Le démarrage des travaux d’aménagement des espaces libérés dans la ville de Cotonou ; le démarrage au plus tard deuxième trimestre 2018 de l’asphaltage de 660 km de routes dans les villes de Cotonou, Abomey-Calavi, Porto-Novo, Semè-Kpodji, Abomey, Bohicon, Lokossa, Natitingou et Parakou ; le projet de ramassage généralisé et de traitement des ordures dans les villes de Cotonou, Porto-Novo, Sèmè-Kpodji, Abomey-Calavi et Ouidah dont l’appel d’offres est présentement en cours, sont autant de grandes réalisations qui impacteront positivement notre environnement pour le bien-être de tous. Le grand projet de construction et de modernisation de 47 marchés urbains ou régionaux, dont la sélection des cabinets d’architecture est déjà réalisée, y contribuera aussi. La construction de la Cité administrative d’Abomey-Calavi et des cités administratives départementales qui débutera dans le deuxième semestre de 2018, est de nature à créer une nouvelle dynamique de développement de nos départements, et à améliorer les conditions de travail des agents de l’Etat. Ces grands projets d’infrastructures urbaines et d’aménagement de notre cadre de vie provoqueront sous peu, la métamorphose du paysage de nos grandes agglomérations qui désormais, seront plus agréables et plus saines ». Cet extrait du discours du chef de l’Etat devant le Parlement, le 22 décembre dernier, renseigne sur la charpente de l’année 2018, quant à la réalisation des grands chantiers qui changeront le cadre de vie des Béninois.
Dans le même temps, a-t-il souligné, les travaux d’infrastructures de transport se sont poursuivis, de façon soutenue, avec le lancement ou le démarrage prochain de plusieurs projets phares ou prioritaires. Ainsi sont en cours, liste le président Patrice Talon, l’aménagement et le bitumage des routes Djougou-Péhunco- Kérou - Banikoara, Kandi – Ségbana - Frontière Nigeria, Lokossa – Dévé - Aplahoué, Toffo- Lalo – Agbangnizoun – Abomey - Djidja, Zagnanado - Paouignan, etc. ou encore la reconstruction des routes Porto-Novo-Akpro-Missérété-Pobè et Bohicon-Parakou, l’aménagement et le bitumage de la Route des Pêches ainsi que de ses bretelles d’accès. L’année 2018 connaîtra une série de réalisations physiques et verra se concrétiser, l’un des axes prioritaires du programme de développement quinquennal 2016-2021.
Rien en tout cas ne semble ébranler l’engagement du chef de l’Etat qui, au lieu de se lasser du fait des difficultés, dit y avoir trouvé « la force de rêver grand et beau, afin d’offrir de meilleures perspectives à notre pays qui a un grand dessein ».