Lancées le mercredi 20 décembre dernier, les manœuvres militaires dénommées Baoura 2017 ont pris fin à Bembèrèkè, vendredi 22 décembre dernier. Elles ont permis d’évaluer les capacités opérationnelles de l’Armée de terre à engager, dans un délai réduit, un groupement de forces temporaires contre un ennemi, à rétablir l’intégrité territoriale, puis à participer à la sécurisation des populations et de leurs biens.

L’assaut final de l’exercice de cohésion militaire dénommée « Baoura 2017 » a été effectué, vendredi 22 décembre dernier dans le village de Saoré, à Bembèrèkè. C’était sous la houlette des responsables du haut commandement militaire et devant le ministre délégué auprès du président de la République chargé de la Défense nationale, Fortuné Nouatin.
Au cours de ces manœuvres, les Forces armées béninoises ont démontré leur professionnalisme et leurs capacités opérationnelles à riposter en cas de menaces sur l’intégrité du territoire national. C’est à travers des tirs nourris de l’artillerie, de la cavalerie et des démonstrations au sol. Elles avaient comme principale mission de neutraliser rapidement les forces ennemies venues de la République imaginaire de la Goldhésie. Il s’agit de rétablir l’autorité de l’Etat au nord-est du pays et par ricochet, l’intégrité territoriale.
Par rapport au déroulement de l’exercice et à la prestation du personnel militaire mobilisé, le ministre Fortuné Nouatin n’a pas caché sa satisfaction. Selon lui, il n’y a pas à émettre le moindre doute sur le niveau de formation des troupes béninoises. « La capacité opérationnelle de nos forces armées est maintenue au top. Quelle que soit l’attaque ou la menace, elles sont prêtes à intervenir », a-t-il assuré.
Abondant dans le même sens, le chef d’Etat-major général des armées, le général de brigade, Laurent Amoussou, a félicité tous ceux qui ont contribué à la réussite de ces manœuvres militaires. Comme lui, le chef d’Etat-major de l’Armée de terre (Cemat), le colonel Fructueux Gbaguidi, a promis de travailler pour la sauvegarde des acquis. Faisant suite à l’exercice « Dan 2017 », « Baoura 2017 » a, selon lui, permis d’éprouver les troupes de l’Armée de terre qui sont en poste dans le nord du Bénin.
Dans le cadre de ces manœuvres, environ 800 hommes ont été déployés. En dehors du maintien de la cohésion entre les forces pour laquelle ils ont travaillé, leur présence a également été remarquable aux côtés des populations. A la faveur d’un camp médicalisé, ils ont donné des soins à plus de 500 civils.
En marge de ces manœuvres, le ministre Fortuné Nouatin a visité, jeudi 21 décembre dernier, le Prytanée militaire et le Centre de formation militaire de Bembèrèkè. Il est allé s’enquérir de leur fonctionnement et des difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi le 20 décembre 2017, sous laprésidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef del’Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, plusieurs dossiers ont été examinés.

I. Mesures normatives

Sous cette rubrique, le Conseil a adopté deux décrets :
- le premier, portant nomination du liquidateur de l’Agence nationale pour le développement des Energies renouvelables (ANADER) ;
- le second, créant une cellule présidentielle chargée de la politique de développement des Energies renouvelables.
Cette cellule a pour mission de :
- effectuer des études pour l’élaboration, la mise à jour, et faire le suivi de la mise en œuvre de la politique de développement des énergies renouvelables, et l’efficacité énergétique;
- apporter du conseil ou de l’assistance technique en matière de contrôle de la qualité de l'exploitation des infrastructures de production et de distribution des énergies renouvelables ;
- apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage pour tous travaux, opérations ou projets relatifs à la politique de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
En adoptant ce dernier décret, le Conseil des ministres dote notre pays d’un outil indispensable à la conduite efficiente des projets du gouvernement dans le domaine des énergies renouvelables.

II Communications

A ce titre, le Conseil a approuvé les dossiers suivants :

II-1. Apurement des frais de sessions d'assises et autres frais de justice dus au titre de l’année 2017.

L'organisation des sessions d'assises dans les Cours d'appel de Cotonou, Parakou et Abomey, au titre de l’année 2017, ainsi que la tenue des sessions des tribunaux pour enfants, par les tribunaux de première instance de Cotonou, Parakou et Abomey, ont engendré des coûts supplémentaires. Au total, il se dégage un besoin de ressources additionnelles pour la prise en charge des différents frais restant dus dont le montant s'élève à la somme de trois cent quarante-cinq millions neuf cent trente-huit mille six cent soixante-douze (345.938.672) FCFA.
Le Conseil a décidé d'éponger ces arriérés en mettant à la disposition du ministère de la Justice et de la Législation, lesdites ressources additionnelles.
II-2. Acquisition du domaine de la société British American Tobacco au profit de l'Université d'Abomey-Calavi.
Les capacités d'accueil de l’Université d’Abomey-Calavi, au regard du nombre sans cesse croissant d'étudiants, sont largement insuffisantes. Pour offrir de meilleures conditions d’études aux apprenants, le gouvernement a décidé d’acquérir le domaine de la société British American Tobacco, d'une superficie de 07 hectares 55 ares 61 centiares, situé à Ouidah et disposant déjà de bâtiments pouvant être rapidement mis en service après réfection.
Ainsi, certaines entités seront déployées sur le site de Ouidah pour décongestionner le campus d'Abomey-Calavi.
C'est pourquoi le Conseil a autorisé l'acquisition de ce domaine disposant d'un titre foncier, et sa mise à disposition de l’Université d’Abomey-Calavi.

II-3. Dysfonctionnements relevés dans la gestion des subventions du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

La mise en œuvre du Projet d’Appui à la Croissance économique rurale (PACER) a connu de nombreux dysfonctionnements liés à la mauvaise gouvernance des deux systèmes financiers décentralisés (SFD) que sont la « Coopérative d’Epargne, de Crédit agricole et commercial au Bénin (CECAC-Bénin) » et T« Association pour la Solidarité des Marchés du Bénin (ASMAB- Microfinance) ». Cette mal gouvernance a eu pour conséquence de priver certains bénéficiaires d’une partie de leurs subventions, compromettant ainsi l’atteinte des objectifs du projet.
Le Conseil, prenant acte des dysfonctionnements, a instruit les ministres concernés d’engager les actions appropriées en vue de faire rembourser, sans délai, par ces Sfd, les subventions indûment gardées par devers eux. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation engagera les poursuites judiciaires subséquentes.

II-4. Construction, exploitation d’une centrale thermique dual-foel de 120 MW sur le site de Maria-Gléta en régime Boot.

Dans le cadre de la poursuite de la politique du Gouvernement, en vue de l’autonomisation énergétique de notre pays, le ministre de l’Energie a fait au » Conseil, le point des négociations pour la construction, l’exploitation, et la maintenance des centrales thermiques dual-fuel, sur le site de Maria-Gleta en régime Boot.
Le Consortium BWSC-AIIM-EN/POWER-IFU a été retenu en raison des avantages de son offre. Celle-ci apporte au projet de construction d’une centrale de 120 MW déjà en cours, une bonification de sa capacité et un gain sur sa durée initiale de réalisation. De plus, la construction de cette deuxième centrale par ce Consortium, permet à notre pays de disposer d’un parc comportant deux complexes identiques au terme de la durée de la convention de concession, conclue pour 15 ans contre 20 généralement pratiquée dans ce domaine.
Il convient de signaler que la prévision de financement, intégrant un réseau de répartition, qui contribuera à améliorer sensiblement la qualité de la desserte de points sensibles (port, zones franches, aéroport de Glo-Djigbé, etc.), a aussi milité en faveur de ce Consortium dont le coût estimatif du projet s’élève à cent vingt-trois (123) milliards FCFA.
Le Conseil a approuvé la communication et instruit les ministres concernés, de procéder à la signature et à l’approbation de la convention de concession, ainsi que d’un contrat d’achat d’énergie avec le Consortium BSWC-AIIM-EN/POWER-IFU.

II-5. Partenariat avec « Paris Hospital Foundations » pour la coordination des évacuations sanitaires et la prise en charge des patients béninois en France.

Le budget national consacre, chaque année, dix (10) à douze (12) milliards de FCFA aux évacuations sanitaires. Dès lors, il urge de maîtriser ces dépenses de santé en attendant la construction d’un hôpital de référence à Abomey-Calavi. Le gouvernement a, dans cette perspective, engagé des discussions avec « Paris Hospital Foundations » (Phf) constitué de trois entités que sont l’hôpital Foch, la Fondation A, de Rothschild et le groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint- Simon.
Ces établissements privés de santé d’intérêt collectif disposent de capacités pour le traitement de nombreuses pathologies, et d'une riche expérience dans l’accueil et le traitement des patients en provenance de l’étranger.
La procédure retenue avec Phf, et les coûts proposés pour les différents actes, permettront de réduire de manière significative le coût considérable des évacuations sanitaires.
Par ailleurs, le partenariat avec Phf favorisera le renforcement de capacités de nos praticiens, à travers des groupes de travail et des stages d’observation au Bénin et en France.
En approuvant cette communication du ministre de la Santé, le Conseil a autorisé la conclusion du partenariat avec Paris Hospital Foundations, qui entrera en vigueur dès janvier 2018.
Le ministre de la Santé a été instruit de rendre compte au gouvernement, une fois par semestre, de la mise en œuvre de cet accord.

II-6. Gestion des aéroports du Bénin.

A la suite du compte rendu du comité ad hoc mis en place par le gouvernement pour définir un meilleur cadre de gestion des aérodromes du Bénin, le Conseil des ministres a autorisé la création d’une société de patrimoine de droit public, pour la détention et la gestion des actifs aéroportuaires du Bénin. Il a été retenu que des sociétés spécialisées soient recrutées pour en assurer la gestion.
A cet effet, le Conseil a marqué son accord aux fins d’engager les négociations avec Aéroport de Paris International pour la gestion de l’aéroport de Cotonou.

II- 7. Autorisation pour la contractualisation de la gestion du Port Autonome de Cotonou.

Le Ministre des Infrastructures et des Transports a rendu compte au conseil, des négociations entreprises avec la Société Port of Antwerp International (PAI) dans le cadre de la gestion du Port Autonome de Cotonou.
Le Conseil, en approuvant ce compte rendu, et en vue d’optimiser la rentabilité du Port, a autorisé la signature du mandat de gestion du Port Autonome de Cotonou avec ladite société, pour un mandat de trois ans renouvelable, sur la base de l’atteinte des indicateurs de performance.

II-8- Evaluation du volet social de Libercom SA. et mise en place d’une administration intelligente

Sous cette rubrique le Conseil a autorisé :

- la sélection d’un cabinet pour l’évaluation du volet social de Libercom SA ; et
- l’extension du déploiement des outils de productivité, de collaboration et de support Microsoft de l’Administration Intelligente (Smart Gouv) à l’Administrative béninoise.

III- Mesures individuelles

Des nominations ont
été rononcées.

Au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique :
Sur proposition du ministre :

Directeur de la Sécurité publique :

Lieutenant-Colonel Stéphane Arcadius N’Dah M’po.

Au ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle :

Sur proposition du ministre :
Directeur des examens et concours :
Monsieur Roger Koudoadinou

Fait à Cotonou, le 20
décembre 2017

Le secrétaire général
du gouvernement,

Les fidèles de l’Eglise du christianisme céleste ont effectué, les 24 et 25 décembre derniers, leur pèlerinage annuel sur leur site international de Sèmè-Podji. Ils ont célébré la naissance de l’Enfant Jésus, envoyé par Dieu pour sauver l’humanité. Ce pèlerinage qui est à sa soixante-onzième édition, a été présidé par le révérend pasteur Bennett Adeogun, chef mondial de cette église.

Chants, danses, louanges et prédications ont été les temps forts du culte de la Nativité célébré, à partir de 0 h jusqu’à l’aube de lundi 25 décembre dernier, par le révérend pasteur Bennett Adeogun, chef mondial de cette église. La célébration s’est déroulée, comme depuis 1947, sur le site international de pèlerinage de l’église à Sèmè-Kpodji.
Les fidèles sont venus des quatre coins du monde pour commémorer la Nativité de l'enfant Jésus-Christ. Des délégations sont venues de la France, des Etats-Unis, de l’Angleterre, du Nigeria, de la Centrafrique, du Togo, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée Equatoriale, et autres. Les pèlerins ont loué la magnificence de l'Eternel Dieu qui a envoyé son Fils pour apporter le salut à l’humanité.
La trame de la prédication du chef mondial de l’église a d’ailleurs tourné autour de ce mystère de Noël. Bennet Adeogun a exprimé sa gratitude à Dieu qui s'est révélé au père fondateur de l’église à travers cette alliance divine qui a vu le jour au Bénin. Le révérend pasteur Bennett Adeogun a exhorté les fidèles à suivre les enseignements de l’Enfant Sauveur, à lui obéir, et à craindre sa parole, à mettre en pratique ses enseignements et commandements en tout temps et tout lieu. Ce qui les oblige à s’éloigner du péché. Car, selon l’autorité religieuse, c’est en obéissant à l’Enfant Sauveur qu’ils peuvent trouver le salut. « Celui qui suit l’Enfant de Dieu n’a rien à craindre quels que soient les complots, quelles que soient les difficultés, quels que soient les harcèlements, il sort toujours vainqueur », insiste le chef suprême Bennett Adeogun. Il implore le fis de Dieu de déverser les grâces de sa venue sur l’Eglise du christianisme céleste et sur le Bénin tout entier.
Venu soutenir les pèlerins jusqu’à la fin du culte, le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété, dit avoir effectué le déplacement de Sèmè-Podji pour partager avec les fidèles célestes la joie de la naissance de l’Enfant Jésus. Il souhaite que les grâces de cette célébration puissent se répandre sur le Bénin tout au long de l’année prochaine.
La Sainte Cène sur l’expiation de Jésus et l'onction des fidèles et des dignitaires présidés par le révérend pasteur de l’église ont mis un terme à la célébration. Un deuxième culte de la Nativité est également prévu à partir de 9 h, ce lundi 25 décembre. Cette messe a mis définitivement fin à l’édition du pèlerinage de cette année. Les fidèles ont pris le chemin de retour, convaincus d’avoir reçu plein de bénédictions pour la nouvelle année 2018 qui démarre dans quelques jours et dans l'espoir de se revoir à l’édition prochaine.

Dans le souci d’assurer sa mission régalienne qui est aussi de s’assurer le respect des libertés et des droits de l’homme dans la cité, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, à la tête d’une délégation de sa juridiction effectue du jeudi 21 à ce jour vendredi 22 décembre dans le département des Collines une tournée d’inspection dans les unités de police et gendarmerie.

Cette mission d’inspection juridique de la Cour suprême a démarré dans les unités de police et gendarmerie de Ouèssè, Savè et de Glazoué pour s’achever par une séance de travail avec les responsables des Forces de l’ordre affectés sur le terrain. Avant de se rendre dans les unités des trois communes visitées dans la journée du jeudi, la délégation de la Cour suprême s’est prêtée à l’exercice de prise de contact avec les autorités locales que sont les maires. Puis, dans les unités visitées, elle a évalué la conduite de l’information judiciaire dans son fonctionnement quotidien, aux fins d’identifier les dysfonctionnements qui handicapent le rendement et de faire des recommandations idoines aux manquements constatés. C’est ainsi qu’àOuèssè, au commissariat de police comme à la brigade, le constat fait par la délégation est que les gardes-à-vue ne sont pas systématiquement mentionnés dans les registres comme l’exigent les textes. Et les droits des gardés-à-vue ne sont pas toujours respectés.
La justice étant l’un des piliers de l’Etat de droit, elle assure la paix dans la cité. Et pour qu’elle soit bien assurée, il faut au quotidien rappeler à tous les maillons de la chaîne justice le respect strict des textes et des droits de l’homme afin qu’ils mettent fin aux dysfonctionnements qui persistent encore dans les commissariats et brigades.
L’une des causes de ces insuffisances serait la mise en route des réformes en cours et qui visent à dissocier la police administrative de la police judiciaire. De ce fait,les unités de police et de gendarmerie se retrouvent subitement dans des difficultés surtout d’opérationnalité avec un corridor de sécurité qui restreint dans leurs mouvements. Pendant ce temps, les populations ont besoin d’être mieux sécurisée et dans un environnement porteur de plus de sécurité juridique et judiciaire, indispensable à l’exercice réel des libertés. Face aux insuffisances observées, des recommandations ont été faites par la délégation de la Cour suprême aux éléments des Forces de l’ordre qui, en dépit des difficultés et des maigres moyens disponibles, ont compris qu’il faut relever le défidu respect des procédures pour assurer une bonne conduite de l’information judiciaire.
La délégation poursuit le même exercice ce vendredi 22 décembre dans les unités de Bantè, Savalou et de Dassa.
Nous reviendrons plus en détails sur cette descente de la Cour suprême dans les brigades et commissariats dans nos prochaines éditions.

  Le chef de l'État a délivré, ce vendredi 22 décembre, son traditionnel message sur l'état de la Nation devant les députés à l'Assemblée nationale. Et ceci conformément aux dispositions de l'article 72 de la Constitution du 11 décembre 1990.   

Patrice Talon, dans un discours d'espoir qui a duré environ une heure d'horloge,  a passé en revue ses  différentes actions secteur par secteur notamment dans les domaines de l'économie, de l'énergie, des grands travaux, de l'agriculture, de l'éducation, du social, des technologies de l'information et de la communiction, de la diplomatie, de la justice, cadre de vie, eau potable, santé, et du sport. Aucun secteur n'a été occulté par le président de la République. De méme,  les réformes en cours dans les domaines sociopolitiques et institutionnels et de la bonne gouvernance à travers la lutte implacable contre la corruption ont été aussi abordées. Mais il a été noté l'absence des députés de la minorité parlementaire c'est à dire de l'opposition qui ont  opté  pour la politique de la chaise vide.

MESSAGE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT,SUR L’ETAT DE LA NATION

 Assemblée Nationale- Porto-Novo, le 22 décembre 2017

 Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

En venant m’acquitter pour la deuxième fois du devoir qui m’incombe de m’adresser à vous sur l’état de notre Nation, j’ai le sentiment que le temps ne s’est jamais arrêté depuis le 22 décembre 2016, date de notre dernière rencontre, dans ce même hémicycle.

J’étais venu vous présenterle diagnostic objectif et rigoureuxde mon Gouvernement sur l’état de notre Nation.

Ce diagnostic critique à souhait, ne nous a pas, pour autant, découragés.

Au contraire, nous y avons trouvé la force de rêver grand et beau, afin d’offrir de meilleures perspectives à notre pays qui a un grand dessein.

C’est la raison d’être de l’ambitieux programme de reconstruction nationale que nous avons lancé.

Projet et Dessein sont, en effet, les deux principales figures de l’identité nationale.

Il n’y a point de dessein national en dehors de grands projets unificateurs.

C’est fort de cette conviction que j’ai voulu associer chaque Béninoise et chaque Béninois au Programme d’Action du Gouvernement,« Bénin Révélé », en lui donnant un écho suffisamment large.

Ceci, afin qu’ils puissent le comprendre en profondeur, l’apprécier comme il faut, l’enrichir de leurs critiques et contributions, le mesurer objectivement pour pouvoir l’évaluer en connaissance de cause au moment opportun.

C’est le choix de la transparence et de la rigueur, car j’ai la conviction d’avoir fait le bon diagnostic et identifié les solutions les plus indiquées.

Je connais notre pays.

Je connais ses forces et ses faiblesses.

Je connais aussi les attentes des populations.

Ce sont elles qui nous commandent d’agir comme nous le faisons depuis bientôt deux ans, en dépit des multiples difficultés.

Mais prétexter de ces difficultés pour ne rien changer serait comme organiser un suicide collectif.

C’est pourquoi, en briguant la fonction suprême, j’avais déjà faitle choix de l’actionrigoureuse au lieu du populisme facile, aux retombées politiques pourtant si souvent immédiates.

 Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Comme vous le savez, le Programme d’Action du Gouvernement a étéconstruit autour de trois grands piliers.

Or un pilier, par définition,comporte toujours une réalité souterraine et donc invisible, mais solide et nécessaire, sur laquelle repose tout l’édifice à bâtir.

Malgré son importance, cette réalité a une existence ingrate.

C’est pourquoi, le temps de la fondation qui est toujours un temps non apprécié à sa juste valeurpar l’opinion, parait un temps perdu.

Cependant, mon Gouvernement s’est attelé quotidiennement depuis bientôt deux ans, à construire les bases solides de notre développement durable et harmonieux.

Notre pays est aujourd’hui structurellement et opérationnellement en chantier dans tous les secteurs.

Là où les actions opérationnelles n’ont pas démarré, la réflexion, la stratégie et les études ont déjà fait du chemin.

 Dans le secteur agricole, je me réjouis des progrès déjà enregistrés dans chaque filière de production.

  Qu’il s’agisse du coton, du cajou, du karité, de l’ananas,ou du riz, des performances de plus en plus remarquables sont notées.

Au plan sanitaire, je ne peux me satisfaire de ce que, 57 ans après notre indépendance, notre système de santé soit si défaillant face aux attentes légitimes de nos populations.

A ce propos, la poursuite des travaux de construction deshôpitaux de zone d’Allada et de Pobè, le lancement des travaux de construction des autres hôpitaux de zone déjà planifiés,le projet en cours de finalisation du nouvel hôpital universitaire de référence internationale d’Abomey-Calavi, la lutte contre les faux médicaments, visent à améliorer les conditions socio-sanitaires des populations et leur accès à des soins et services de qualité.

 Plusieurs réformes touchant le cadre institutionnel et le fonctionnement du secteur de la santé devront assurer sa dépolitisation et une plus grande professionnalisation deses acteurs ainsi que l’amélioration des plateaux techniques.

Les profondes réformes institutionnelles que j’ai initiées au niveau du Conseil National de Lutte contre le Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies, confèrent à son Secrétariat Exécutif une responsabilité de premier ordre dans la réflexion, l’innovation et la prévention des fléaux dans notre pays.

Ces réformes vont avec l’augmentation notable de la contribution du budget national au financement de ses activités.

Mais que pouvons-nous faire, Mesdames et Messieurs, sans la disponibilité constante de l’énergie électrique dans nos résidences, nos sites de production, nosentreprises, nos hôpitaux et espaces publics ?

 L’énergie est à la base de tout développement économique.

Il faut la garantir et la réinventer constamment.

A cet effet, le souci constant de mon Gouvernement depuis avril 2016, est d’agir pour assurer une totale indépendance énergétique à notre pays.

Ainsi, en plus des actions urgentes pour maîtriser le délestage, nous avons lancé la construction d’une centrale bicombustible de 120 MW avec le soutien financier de la BID.

Mon Gouvernement vient tout juste d’autoriser la construction d’une nouvelle centrale de 120 MW par un opérateur privé dont les travaux démarreront dans les prochains mois.

A cela s’ajoutent plusieurs centrales solaires dans nos départements, dont la capacité cumulée atteint les 100 MW.

 C’est dans ce cadre que nous avons signé, le 7 décembre 2017, avec l’Agence Française de Développement, la convention de financement du projet Defissol, d’un montant de 40 milliards de FCFA, pour construire la plus grande centrale solaire du pays, d’une capacité de 25 MW.

C’est dans cette même dynamique qu’il convient de signaler la mise en œuvre du 2^ème Compact du Millennium Challenge Account consacré à l’énergie grâce aux efforts du Gouvernement pour la satisfaction de toutes les conditions préalables.

Quant à l’eau potable dontla disponibilité permanente, en quantité et en qualité,est en tête des exigences de nos populations, notre ambition est d’atteindre l’objectif n°6 des Objectifs du Développement Durable en fournissant, d’ici à 2021, l’eau potable à toutes nos populations et partout sur le territoire national.

  Dans ce cadre, plusieurs projets d’alimentation ou de renforcement des systèmes d’approvisionnement en eau potable sont entrés dans leur phasede concrétisationdansun grand nombre de nos communes.

 Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

La qualité de la santé publique repose généralement sur la qualité du cadre de vie.

C’est la raison pour laquelle mon Gouvernement a renforcé les textes législatifs et réglementaires relatifs au cadre de vie et au développement durable.

Plusieurs projets ont été ainsi soumis à votre examen, relatifs notamment, à l’interdiction des sachets plastiques non biodégradables et à la gestion du littoral.

L’aménagement et la sécurisation de nos 125 km de plage, le démarrage des travaux de la deuxième phase du projet de protection de notre côte maritime à l’Est de Cotonou, c’est-à-dire d’Akpakpa à Sèmè-Kpodji, sont des actions majeures engagées par mon Gouvernement dans ce domaine.

Le démarrage des travaux d’aménagement des espaces libérés dans la ville de Cotonou, le démarrage au plus tarddeuxième trimestre 2018 del’asphaltage de 660 km de routesdans les villes de Cotonou, Abomey-Calavi, Porto-Novo, SemèKpodji, Abomey, Bohicon, Lokossa, Natitingouet Parakou, le projet de ramassage généralisé et de traitement des ordures dans les villes de Cotonou, Porto-Novo, Sèmè-Kpodji, Abomey Calavi et Ouidah dont l’appel d’offres est présentement en cours, sont autant de grandes réalisationsqui impacteront positivement notre environnement pour le bien-être de tous.

 Le grand projet de construction et de modernisation de 47 marchés urbains ou régionaux, dont la sélection des cabinets d’architecture est déjà réalisée, y contribuera aussi.

La construction de la Cité administrative d’Abomey-Calavi et des cités administratives départementales qui débutera dans le deuxième semestre de 2018, est de nature à créer une nouvelle dynamique de développement de nos départements, et à améliorer les conditions de travail des agents de l’Etat.

Ces grands projets d’infrastructures urbaines et d’aménagement de notre cadre de vie provoqueront sous peu, la métamorphose du paysage de nos grandes agglomérations qui désormais, seront plus agréables et plus saines.

Mieux-être dans notre cadre de vie et mieux-être également sur nos routes.

Les travaux d’infrastructures de transport se sontpoursuivis,de façon soutenue, avec le lancement ou le démarrage prochain de plusieurs projets phares ou prioritaires.

Ainsi sont en cours,l’aménagement et le bitumage des routesDjougou-Péhunco-Kérou-Banikoara, Kandi-Ségbana-Frontière Nigeria, Lokossa-Dévé-Aplahoué, Toffo-Lalo-Agbangnizoun-Abomey-Djidja, Zagnanado-Paouignan, etc. ou encore la reconstruction des routes Porto-Novo-Akpro-Missérété-Pobè et Bohicon-Parakou, l’aménagement et le bitumage de la Route des Pêches ainsi que de ses bretelles d’accès.

Bien d’autres chantiers s’y ajoutent pourmoderniser notre réseau routier et contribuer àl’amélioration qualitative de la circulation des personnes et des biens dans notre pays.

Mais au 21^ème siècle, les vrais pontsreliant les hommes et les sociétés entre eux sont davantage technologiques.

Il est de notre devoir de préparer et de former notre jeunesseaux transformations technologiques de la postmodernité.

En cette période en effet,l’analphabétisme n’est plus seulement l’ignorance des lettres.

Il est aussi et surtout l’incapacité de dialoguer avec les autres parties du monde à travers les Technologies de l’Information et de Communication dont le langage est désormais universel.

Pour atteindre cet objectif ambitieux et mettre notre pays aux normes, plusieurs projets structurants sont déjà en cours d’exécution, notamment :

• le projet de développement des technologies et infrastructures de télécommunication qui vise le maillagede l’ensemble du territoire national en fibre optique, en vue de la fourniture de l’internet haut et très haut débits aux administrations publiques, aux entreprises et aux ménages.

 Ainsi, 2011 km de fibres optiques sont en cours de déploiement dans 67 communes du Bénin. Cette première phase s’achèvera au cours du premier trimestre 2018;

• le projet d’Extension de la couverture en réseaux de téléphonie mobile des zones en déficit d’accès, qui permettra le désenclavement total du territoire. Pour ce projet, l’installation des infrastructures techniques sur la plupart des sites retenus est très avancée. Sur les 34 sites concernés, 16 ont déjà été réceptionnés au mois de juillet 2017 ;
• les projets liés à l’effectivité de la Télévision numérique terrestre (TNT) et à la mise en place d’un Data CenterNational sont également très avancés.

 Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

La mise en place préalable et déterminante des basessolides pour un développement économique et social durable ne doit pas céder à l’urgence des attentes.

Cette urgencequi conduitsouventà la précipitation dans la prise des décisions et à de mauvais choix.

Nous devons poser patiemment et méthodiquement les jalons d’une économie moderne et compétitive, d’une politique sociale structurelle qui assure à chacun de nos compatriotes un filet de sécurité efficace, quels que soient les moments et les événements.

L’éducation est l’un de ces préalables.

Elle me tient particulièrement à cœur.

C’est elle qui fait germer les compétences et assure les ressources humaines nécessaires dont nous avons besoin pour innover, inventer et faire rayonner notre pays au plan international.

L’Enseignement primaire a besoin, de ce point de vue,d’une attention particulière, notamment en matière d’amélioration de l’accès à la scolarisation, de maintiende nos enfants dans le système scolaireet de formation des enseignants.

C’est pourquoi des moyens conséquents ont été consacrés au paiement des subventions pour la scolarisation des filles et le fonctionnement des écoles, à la construction, la réhabilitation et l’équipement d’un grand nombre de salles de classe.

Le souci de l’équité, dans l’accès à la scolarisation, justifie l’accompagnement particulier apporté aux enfants des communes les plus défavorisées de notre pays.

C’est ainsi que l’enveloppe financière allouée par le Gouvernement aux cantines scolaires a été révisée à la hausse, passant de presque rien à 6,8 milliards de FCFA par an jusqu’en 2021.

La gestion de ces cantines est confiée au Programme Alimentaire Mondialcomme prestataire de services pour en assurer l’efficacité.

Cette action et bien d’autres ont permis l’effectivité du fonctionnement des cantines scolaires,couvrant 1574 écoles dans 11 départements dès le premier jour de la rentrée scolaire 2017-2018,afin d’assurer l’alimentation de 351.109 enfants dans les zones défavorisées et en sous-scolarisation.

Rien que sur le premier trimestre de l’année scolaire en cours, cela représente plus de 20 millions de repas distribués aux enfants.

Ces efforts seront poursuivis et s’étendront à d’autres domaines où les besoins sont tout aussi urgents.

C’est le cas des travaux de forage de puits prévus en 2018 pour les 1029 écoles de notre pays qui demeurent sans eau.

L’Enseignement Secondaire Général a bénéficié, quant à lui, d’actions visant la promotion de l’éducation inclusive.

Ces deux sous-secteurs ont bénéficié du recrutement de 6167 enseignants.

L’analyse des offres de formation et l’étude prospective des nouveaux besoins du marché de l’emploi,nous imposent de réformer en profondeur le sous-secteur de l’enseignement technique et de la formation professionnelle pour en faire des incubateurs d’emplois.

Mon Gouvernement a ainsi pris des mesures pour améliorer l’accès à l’enseignement technique et la formation professionnelle, notamment par la réhabilitation et l’équipement de 04 lycées techniques et de 03 Centres de Formation Professionnelle d’Apprentissage pour les transformer en établissements thématiques de référence.

L’offre de formation s’est élargie avec l’arrivée d’une nouvelle filière en énergies renouvelables.

Mais notre action, dans ce secteur, s’appréciera davantage pour compter de 2019.

En effet, au sortir d’un séminaire gouvernemental tenu le 18 décembre 2017, nous avons pris la décision d’accorder une attention plus soutenue à l’Enseignement technique et professionnel dès 2019. Ceci se traduira, entre autres, par :

• une loi d’orientation sur la formation technique/professionnelle et l’emploi ;
• des mesures incitatives à l’investissement privé dont la défiscalisation des investissements dans le secteur ;
• un système de bourses spécifiques au secteur ;
• des mesures incitatives aux entreprises qui recrutent les jeunes formés.

Dans l’Enseignement Supérieur, les efforts sont tout aussi importants.

  Ils ont notamment consisté en l’achèvement et en l’équipement de salles de cours ainsi qu’en l’acquisition de nouveaux domainespour les besoins de certaines Universités.

Les actions sont en cours pour l’amélioration des services offerts aux étudiants.

Enfin, toujours au plan éducatif, la création de la Cité Internationale de l’Innovation et du Savoir « Sèmè City » entrera dans sa phase active de réalisation, courant 2018.

Elle permettra de disposer d’un environnement intégré pour la recherche et l’innovation favorables à l’éclosion de start upet de jeunes entrepreneurs dans notre pays.

Le principal créateur de richesses et d’emplois dans un payscomme le nôtre demeure en effet l’entreprise.

Nous devons tout faire pour éduquer et former notre jeunesse à la culture de l’entreprenariat. Imaginer, flairer, concevoir, persévérer, sont constitutifs du génie d’une jeunesse ambitieuse et soucieuse de prendre en main le destin de toute une génération.

Il est de notre devoir donc, d’instaurer le cadre institutionnel propice ainsi que les conditions nécessaires pour susciter et développer chez nos jeunes la culture de l’audace, de l’excellence et du succès.

C’est la raison pour laquelle la relance économique engagée par mon Gouvernement mise sur le développement des Petites et Moyennes Entreprises et la Promotion de l’Emploi dont j’ai confié désormaisla charge, à plein temps, à un département ministériel.

Cependant, pour être efficaces, les réformes économiques doivent s’appuyer sur des réformes sociales fortes, car la croissance économique repose aussi sur le pouvoir d’achat de tous les citoyens.

L’extractiondes Affaires Sociales du périmètre de la Fonction Publiqueet leur articulationavec le voletMicrofinance, traduisent ma volonté de réorganiser, pour plus d’efficacité et de performance, la gestion de ces problématiques.

Mais au plan social, l’action de mon Gouvernement vise à assurer l’égalité des soins de qualité et des avantages sociaux.

C’est la raison d’être du projet d’Assurance pour le Renforcement du Capital Humain dont les premières prestations seront perceptibles vers la fin de l’année 2018.

A cet effet, les différentes études d’étapes avec les partenaires techniques et financiers progressent convenablement.

Faut-il le rappeler, ce projet favorisera l’assurance maladie pour tous, y compris les plus pauvres qui bénéficieront davantage de formations et de microcrédits.

 Mais d’ores et déjà, en dépit des dysfonctionnements relevés et en cours de correction, nous avons relancé les microcrédits avec plus de rigueur.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Gouverner c’est prévoir dit-on, mais prévoir c’est savoir.

Un Etat moderne est un Etat qui dispose notamment, dans tous les secteurs de la vie sociale, d’indicateurs fiables sur sa population, sa sécurité intérieure, sa politique de santé.

Le savoir est au fondement de la prévention dans le monde d’aujourd’hui.

Nul ne peut définir, de manière ciblée et efficace, des politiques publiques sans connaître précisément les catégories sociales auxquelles elles seront appliquées.

En effet, le recensement de la population d’un Etat et la gestion de l’identité de ses ressortissants constituent un enjeu majeur en termes de développement économique, de services rendus aux citoyens et de maintien de la sécurité intérieure.

C’est précisément pourquoi nous avons initié le Recensement Administratif initial à Vocation d’Identification de la Population (RAVIP).

Ce programme qui a démarré le 1^er novembre 2017, permettra à l’Etat, dans le cadre de ses missions de service public, de connaître individuellement les personnes vivant sur son territoire.

Dès lors,il pourra accomplir efficacement des actes d’état civil, de santé, d’éducation, de formation, de sécurité, de transaction économique et de solidarité nationale à l’égard de tous, assurer la protection de chacun et la sécurité de tous.

La sécurité,Mesdames et Messieurs les Députés, c’est avant tout celle des personnes et des biens.

L’une des conditions essentielles à l’essor économique et au développement d’un pays est d’assurer à toute sa population, un climat de sécurité et de paix favorable à sa libre circulation et à celle de ses biens.

La création d’une force unique de sécurité intérieure,par la fusion de la police et de la gendarmerie, vise l’amélioration de la coordination, la rationalisation et la mutualisation des ressources humaines, logistiques et financières.

Le tout, en vue de répondre plus efficacement aux défis sécuritaires contemporains qui ont pour noms : criminalité et cybercriminalité, crises sanitaires et écologiques.

A cet effet, il est prévu le recrutement de 9000 agents desForces de sécurité intérieure d’ici à l’horizon 2021, soit un doublement des effectifs actuels.

Grâce à notre action pour améliorer les conditions de vie et de travail des Forces de défense et de sécurité, en les dotant de moyens de fonctionnement conséquents, l’on note déjà une baisse sensible de la délinquance dans nos villes et campagnes.

De même, les tracasseries et rançonnements sur nos routes sont désormais moins fréquents.

La grande criminalité est également entrain d’être contenue grâce au démantèlement de grands réseaux de banditisme.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Gouverner, c’est avoir également de grandes ambitions pour son pays.Nous devons cesser de viser le minimum, car le Bénin a un grand dessein.

La course à la satisfaction des besoins élémentaires ne doit pas être un frein à la faculté de rêver, de rêver grand pour espérer transformer radicalement notre pays pour toujours.

La foi et l’espérance en ce grand dessein pour lequel nous faisons tant de sacrifices aujourd’hui, constituentles moteurs de notre action.

Car, ceux qui ont besoin de voir grand ne sont pas ceux qui ont déjà tout ;c’est ceux qui n’ont encore rien et qui ont tout à construire comme nous.

J’assume pleinement pour mon pays les grandes ambitions que j’ai définies dans le Programme d’Action du Gouvernement, notamment à travers des projets phares.

Je pense en particulier aux grands projets prévus dans le secteur touristique pour en faire une véritable filière.

La plupart de ces grands projets, dont les études sont presque achevées, seront lancés dans le 2^ème semestre de 2018.

 Les Parcs de la Pendjari et du W, le Musée d’Abomey et son Arène des parades Vodounon masqué, le Musée des Arts et Civilisations Vodou de Porto-Novo,le Palais Royal de Nikki et son Musée des Arts et Civilisations Batonou, le Musée Toussaint Louverture d’Allada, la Cité lacustre de Ganvié, la requalification de la ville de Ouidah pour y promouvoir le tourisme mémoriel, en sont quelques exemples qui vont, sans aucun doute, dynamiser le tourisme de masse dans notre pays.

Dans ce cadre, le programme de promotion de notre patrimoine culturel, source de richesses et d’emplois, sera d’un grand apport.

Dans le domaine du Sport, nous pouvons constater les performances de plus en plus probantes de nos athlètes.

En effet, dans les sports individuels comme collectifs, les prestations sont encourageantes et plusieurs distinctions ont été obtenues.

Cela a été rendu possible grâce au soutien financier plus important apporté aux fédérations et aux athlètes, ainsi qu’à l’organisation rigoureuse que nous mettons en place.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Pour tout ceci, il a fallu réaliser des études approfondies qui paraissent longues certes, mais qui sont nécessaires pour garantir les conditions efficaces et efficientes de mise en œuvre.

En effet, il s’avère que les mauvaises études ou l’absence d’études sont la cause des éléphants blancs qui jonchent nos villes et nos campagnes, de la dégradation précoce des infrastructures que l’on observe, des surfacturations et par conséquent de la corruption.

La centrale thermique de Maria Gletaen est malheureusement l’illustration la plus incroyable.

 Nous ne pouvons continuer dans cette voie.

C’est pourquoi, oui, l’argent facile ne circule plus comme c’était le cas.

J’en conviens.

Mais l’assainissement des finances publiques que nous avons engagé dans tous les secteurs permet d’une part de mobiliser davantage de ressources propres et d’autre part, de mieux les orienter vers les investissements pertinents, productifs et d’amélioration du cadre de vie.

En effet, tous les efforts entrepris, ainsi que les sacrifices consentis pourraient s’avérer vains si nous n’engageons pas résolument notre administration publique, les sociétés et offices d’Etat, dans la voie de la bonne gouvernance.

Celle-ci doit s’accompagner d’une lutte implacable contre la corruption et l’impunité.

De vastes réseaux de fraude ayant occasionné des pertes énormes à l’Etat ont été ainsi démantelés dans plusieurs structures de l’administration publiques à la suite des audits.

Tout récemment, un réseau de détournement de chèques certifiés et de faux crédits d'impôts a été découvert à la Direction Générale des Impôts.  

Des fraudes fiscales ont également été identifiées à la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) et à Bénin Télécoms Services S.A.

Les investigationsde la Brigade Economique et Financière ont permis d’identifier et de confier à la justice, des agents des impôts et des personnes du secteur privé nuisibles pour notre développement.

De même, dans le cadre de la mise en place d’un fichier unique pour le traitement de la paie des agents de l’Etat, plusieurs incohérences ont été constatées et les résultats provisoires ont permis de démasquer un grand nombre de fonctionnaires fictifs.

Certains d’entre eux sont déjà sous les verrous et les enquêtes se poursuivent. 

C’est le lieu pour moi de réaffirmer mon engagement et ma détermination à mener ce combat sans état d’âme.

Il est d’autant plus nécessaire que la corruption a atteint, depuis de longues années maintenant, un seuil insupportable et constitue un frein à l’essor économique de notre pays.

Aussi, l’impunité, qui en assure la perpétuation, ne doit-elle plus avoir droit de cité au Bénin.

En effet, il n’est un secret pour personne que jadis, de nombreux projets ont été conçus dans un but d’enrichissement illicite, ce qui justifie leur abandon en cours d’exécution si ce ne sont les malfaçons et autres inadaptations qui les rendent totalement impropres à leur destination.

Cet état des choses nécessite davantage de fermeté et d’efficacité de notre système judiciaire dont les acteurs doivent rester engagés, professionnelset dignes de leur serment.

C’est à eux, à la suite des actions hardies du Gouvernement, de contribuer à décourager entre autres, le détournement des deniers publics et le trafic de médicaments et/ou de faux médicaments.

 Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Comme vous le constatez, le pays est engagé dansdes réformespertinentes dont les effets seront de plus en plus visibles.

Ma détermination ainsi que celle de mon Gouvernement restent intactes.

Ma volonté de transformer notre pays n’a jamais faibli, y compris dans certaines circonstances où la vie peut nous faire traverser des épreuves inattendues.

Mais aussitôt qu’elle reprend son cours normal, c’est pour décupler nos forces et notre passion pour agir.

C’est pourquoi nous avons, sans désemparer, consacré de longs mois au diagnostic et aux études approfondies, à l’élaboration de réponses appropriées.

C’est aussi pourquoinous avons pris le temps nécessaire pour poser la fondation et réorganiser nos structures économiques, financières, judiciaires, sécuritaires, sanitaires, socioéducatives, agricoles, touristiques, sportives,sans jamais céder à la tentation de la précipitation.

Désormais, le temps des réalisations palpables est venu.

L’année 2018 s’annonce donc comme celle du début de la partie visible des réalisations des grands projets du Programme d’Action du Gouvernement que j’ai rappelés tantôt.

   C’est en vue d’accentuer la mobilisation de ressources internes que l’une des priorités de mon Gouvernement a été, très tôt, d’arrêter la saignée de l’économie nationale.

Des mesuresd’assainissement des finances publiques, d’amélioration du cadre macro-économique et de rétablissement de la crédibilité du Bénin vis-à-vis des partenaires techniques et financiers, ont été engagées.

La réalisation de notre Programme d’Action appelle, en effet, l’apport des forces tant intérieures qu’extérieures.

Celles-ci n’ont aucun intérêt à soutenir techniquement ou financièrement un pays qui n’est pas capable de mobiliser des ressources propres et de faire preuve de discipline budgétaire. 

De ce point de vue, l’accord triennal négocié entre le Bénin et le Fonds Monétaire International au titre de la facilité élargie de crédit, à l’appui de réformes économiques et financières, témoigne de ce que les orientations stratégiques de « Bénin révélé » portent la promesse d’une amélioration des conditions de vie des populations.

Ceci, dans un environnement macroéconomique stable et sécurisé, où la participation du secteur privé dans la création de la richesse est fortement attendue.

Ces efforts, salués du reste par le Fonds Monétaire International, lors de la récentevisite chez nous de sa Directrice Générale, se sont adossés à l’amélioration de notre capacité de mobilisation des ressources internes et externes.

De même, ils ont consisté en la modernisation de l’administration des finances publiques que nous voulons plus efficace, notamment en accélérant le chantier de sa dématérialisation.

Ainsi, à la suite de la validation, en février 2017, du Plan d’Orientation Stratégique de l’Administration Fiscale, mon Gouvernement a mis en œuvre une série de réformes majeures dans le cadre de la modernisation de l’administration fiscale, l’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers et l’application juste et équitable de la loi fiscale. Il s’agit, entre autres, de :

• la mise en place d’une plateforme unique Impôt-Douanes-Budget pour améliorer le niveau de recouvrement des impôts et taxes intérieurs, et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ;
• la maîtrise du fichier des contribuables qui a permis d’accroître le nombre de contribuables actifs de 12 000 à 16 000 en 3 mois, grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale, la fidélisation des contribuables et la réduction de la fraude à l’importation ;

• le paiement, via les banques, des impôts et taxes dont la phase pilote, lancée le 03 juillet 2017, concerne 200 grandes entreprises. Il permet la réduction des tracasseries et des contacts physiques avec les agents percepteurs. L’impact de cette réforme sur les recettes est estimé à près de 9 milliards de francs CFA d’ici à 2019 ;
• la création de nouveaux centres d’impôts dans le but d’améliorer la prise en compte des moyennes entreprises, en portant leur contribution aux recettes fiscales à 10% au moins contre 7% actuellement ;

la dématérialisation des procédures de paiement initiée depuis janvier 2017, qui oblige au paiement systématique par virement, de l’ensemble des dépenses telles que : les salaires, les primes, les indemnités et les allocations universitaires, ainsi que le paiement des pensions de retraite supérieures à 50 000 FCFA depuis le 1^er octobre 2017.

 Par ailleurs, la mise en place de la Cellule de Voyages Officiels a permis de faire respecter les règles en matière de voyages officiels, de rationaliser les coûts des voyages et d’éviter les surfacturations.

L’année 2017 se termine avec moins de 3 milliards de dépenses en billets d’avions contre 17 milliards en 2015 et plus de 4 milliards au seul titre du 1^er trimestre 2016, avant notre arrivée.

De même, le nouveau dispositif qui sera en vigueur dès janvier 2018 pour les évacuations sanitaires contribuera à corriger les dysfonctionnements coûteux relevés.

Il sera également procédé à une réorganisation de la prise en charge sanitaire des agents de l’Etat par la souscription d’une assurance auprès des compagnies privées.

Nous allons poursuivre les efforts de modernisation de notre administration, grâce au processus de dématérialisation qui permet à la fois d’améliorer nos recettes fiscales et de minimiser le volumedes transactions financières entre personnes physiques, généralement sources de corruption.

Mais les réformes ne sont efficaces, Mesdames et Messieurs les Députés, que si elles sont assimilées et partagées par des hommes et des femmes compétents, intègres et dévoués au service public.

Pour une plus grande efficacité de l’assainissement entrepris, la modernisation des outils administratifs doit donc s’appuyer sur une amélioration de la qualité de nos ressources humaines, dont les modalités de recrutement et de formation font l’objet de réformes majeures.

C’est ce que visent notamment, la création et le lancement effectif en novembre 2017, du fichier national d’admission et de nomination des cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques qui sera opérationnel à partir de février 2018.

La réforme en cours, des corps et organes de contrôle de l’ordre administratif dans notre pays, permettra de renforcer l’indépendance, le professionnalisme, la spécialisation des inspecteurs pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle de gendarmes de la bonne gouvernance.

Ces différentes réformes sont soutenues par la fermeté de mon Gouvernement vis-à-vis de la mal gouvernance.

C’est pourquoi toute faute avérée est immédiatement sanctionnée d’abord par la suspension de son auteur, puis sa mise à disposition de la justice pour répondre de ses actes.

Les derniers évènements dans notre pays ne sauraient distraire le Gouvernement. Ils nousencouragent plutôt à aller plus loin.

C’est la seule voie pour sortir notre pays de son état de sous-développement.

 Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Dans le domaine diplomatique, notre action a permis de rationaliser la carte diplomatique et consulaire de notre pays, de mieux gérer la situation du personnel, et surtout de rétablir la crédibilité du Bénin sur la scène internationale.

Ceci nous a conduits à bien cibler nos priorités et à circonscrire notre action dans le sens de l’efficience.

Cette nouvelle doctrine de la diplomatie béninoise porte déjà ses fruits. Plusieurs de nos compatriotes sont désignés dans des instances internationales.

Au plan international, le Bénin est resté fidèle à son idéal de paix et de sécurité.

A la vérité, ces actions de rayonnement de notre pays sont orientées vers la recherche de la prospérité économique et le développement social.

 Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

La prospérité économique n’est possible que si les conditions d’une amélioration de l’environnement des affaires sont créées pour accroître les investissements et les opportunités d’emplois.

Sur ce chapitre, les derniers rapports Doing Business, qui soulignent les progrès réalisés par notre pays, témoignent que nous sommes sur la bonne voie. Cette prospérité n’est profitable à tous que si elle a lieu dans un contexte qui garantit l’égalité effective des chances, la paix et la justice sociales.

Il n’y a pas d’économie prospère qui ne soit portée par une bonne régulation politique, institutionnelle et juridique de la société.

Principale garante du respect de toutes les lois de la République, la Justice repose avant tout sur la disponibilité et la qualité de ses acteurs.

Le nouveau projet de statut de la magistrature en cours d’examen parl’Assemblée nationale,témoigne de la volonté de mon Gouvernement de relever les conditions de travail et d’existence de celles et ceux qui sont appelés à rendre la justice au nom du peuple.

Mais d’ores et déjà, d’importants moyens sont mis en place par l’Etat pour lever les freins qui inhibent le fonctionnement de notre Justice.

Ainsi, une présence de qualité des juridictions sur toute l’étendue du territoire est désormais assurée par la création d’une Cour d’appel de commerce et des tribunaux de commerce dont la mise en place est déjà programmée.

En outre, l’opérationnalisation des chambres administratives dans les tribunaux de première instance et les Cours d’appel est désormais effective.

A l’appui de toutes ces réformes d’envergure, la carte judiciaire sera renforcée en 2018 avec la construction et l’installation progressive de nouveaux tribunaux.

  Toujours dans le cadre du renforcement de l’action de la Justice, 78 auditeurs de justice ont été recrutés cette année pour être formés à la profession de magistrat et déployés dans nos juridictions.

Mieux, mon Gouvernement a décidé de poursuivre ce recrutement dès 2018 et d’y procéder chaque année, par vague de 40.

Le régime carcéral n’a pas échappé au train de réforme. La carte pénitentiaire est en effet redéfinie et distingue désormais les lieux de détention des personnes en attente de jugement, de ceux d’exécution des peines de condamnation.

Nécessaire au renforcement de la présomption d’innocence des personnes en détention provisoire, cette réforme engage également l’Etat à assurer une gestion efficiente de ces lieux de détention en y associant les partenaires privés.

Je ne saurais fermer le chapitre des réformes sans m’arrêter un instant, Mesdames et Messieurs les Députés, sur le projet de révision de notre Constitution dont vous connaissez parfaitement le sort provisoire qui fut le sien.

Avec le recul, je continue de croire que cette réforme est nécessaire pour le renforcement de nos institutions démocratiques, la normalisation du paysage politique, la sérénité dans la gestion de l’Etat et la prise en compte de l’urgence sociale.

Mon Gouvernement a fait du Social une des priorités de son programme d’actions dont le troisième pilier porte sur « l’amélioration des conditions de vie des populations ».

Cette ambition a été réaffirmée dans le Programme Economique et Financier que le Gouvernement a délibérément signé avec le Fonds Monétaire International en avril 2017.

Dans le cadre de ce programme, le Gouvernement s’est engagé à affecter au titre de l’année 2017, 160 milliards FCFA aux dépenses sociales prioritaires.

Il s’agit des dépenses affectées aux secteurs suivants : santé, éducation, énergie, eau, agriculture, élevage et pêche, affaires sociales, justice, cadre de vie.

A fin décembre 2017, le montant des dépenses sociales prioritaires est estimé à plus de 200 milliards de FCFA, bien au-delà des objectifs fixés.

Il reste entendu, que ces chiffres n’intègrent pas les nombreux autres projets à fort impact social mis en œuvre sur l’année 2017.

Vous comprenez donc qu’en dépit de la rigueur budgétaire, mon Gouvernement a fait du Social une des priorités de son action.

MonGouvernement accentuera ses efforts pour que l’année 2018 et les autres à venir riment avec l’amélioration soutenue de la situation de l’emploi et du panier de la ménagère.

A cette fin, l’amélioration du climat des affaires,à travers les diverses lois promulguées, les mesures d’assainissement des finances publiques ainsi que les actions engagéespour le rétablissement de la crédibilité de notre Etat, permettront la réalisation du vaste programme d’investissement prévu.

En effet, le Gouvernement a soutenu et promulgué plusieurs lois relatives, entre autres, au Partenariat Public Privé, à la création de Zones Economiques Spéciales pour relancer les investissements dans notre pays.

Ces lois sont aussi relatives à la réforme du Code foncier, à l’assouplissement des dispositions du Code du Travail pour introduire plus de flexibilité et encourager la création d’emplois.

Elles sont enfin relatives aux nouveaux mécanismes tels que la loi sur l’affacturage et celle sur le crédit-bail, pour faciliter l’accès au financement des affaires.

Notre objectif est de donner les moyens aux entrepreneurs pour créer des emplois, la première mesure d’action sociale.

 Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Je voudrais vous remercier pour l’accompagnement des actions du Gouvernement consacré, une fois encore, par le vote du budget 2018 qui nous donne les moyens de poursuivre l’œuvre de reconstruction de notre économie de manière à améliorer les conditions de vie des populations, seule priorité du Gouvernement.

Notre pays va de mieux en mieux et surtout ira mieux demain.

Les fondations pour un développement économique et social harmonieux sont en train d’être consolidées, grâce aux efforts et sacrifices désormais consentis par nous tous.

Mais nous devrons redoubler d’ardeur pour accélérer le processus.

2018 marquera un nouveau chapitre de notre action puisque nos projets phares vont commencer à devenir visibles, les chantiers seront lancés un peu partout dans le pays.

Je compte sur les talents et le dynamisme des Béninois pour saisir les opportunités qui s’offrent à eux à travers le programme d’action du gouvernement.

C’est sur cette note d’optimisme d’un Bénin Révélé, d’un Bénin qui se métamorphose et où il fera de plus en plus bon vivre pourchacun et pour tous, que je voudrais terminer mon message.

Je souhaite à chacun de vous, à vos familles respectives, à tout le peuple béninois et aux amis du Bénin, mes Meilleurs Vœux pour l’Année 2018.

 Vive le Bénin !

Je vous remercie.

Le chef de l’Etat est attendu ce vendredi 22 décembre au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Patrice Talon va sacrifier, pour la deuxième fois consécutive, à la tradition constitutionnelle qui oblige le président de la République à adresser face aux députés, une fois par an, un message sur l’état de la nation.

Comment se porte aujourd’hui le Bénin ? Quelles sont les perspectives pour le pays en 2018 ? Le chef de l’Etat apportera des éléments de réponses à ces interrogations ce vendredi 22 décembre à l’Assemblée nationale. Patrice Talon est attendu, en effet, devant la Représentation nationale à l’occasion du traditionnel message sur l’état de la Nation que le président de la République prononce en fin d’année. C’est une disposition de l’article 72 de la Constitution béninoise qui prescrit que : « Le président de la République adresse une fois par an un message à l’Assemblée nationale sur l’état de la nation. Il peut aussi à tout moment adresser des messages à l’Assemblée nationale. Ces messages ne donnent lieu à aucun débat ; ils peuvent toutefois inspirer les travaux de l’Assemblée ».
C’est la seconde fois que Patrice Talon sacrifie à cette tradition de message sur l’état de la nation depuis son investiture à la Marina le 6 avril 2016. Comme c’est souvent le cas, le président Patrice Talon saisira l’occasion pour faire le bilan secteur par secteur des actions et réalisations de son gouvernement en 2017. Il va certainement réaffirmer aux députés toute sa détermination à améliorer les conditions de vie de la population à travers les nombreux chantiers qu’il entend poursuivre l’année prochaine notamment dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures routières, des Tic, de l’agriculture, de l’économie, du tourisme, de la culture, des sports et autres. Le chef de l’Etat ne manquera pas de mettre l’accent sur certaines de ses réformes clés telles les réformes politiques portant notamment sur le système partisan et le financement des partis politiques, et surtout la lutte implacable contre la corruption sous toutes ses formes à travers la promotion de la bonne gouvernance. Relativement à ce dernier point, le président de la République va certainement revenir sur sa vision pour la bonne gouvernance des finances publiques et à mettre fin aux détournements et autres prévarications notées dans la gestion des ressources publiques. Ce serait d’ailleurs ce qui expliquerait la transmission de certains dossiers d’audits à la justice avec l’arrestation des mis en cause.
Le président de la République aura également à déplorer le niveau de la corruption qui freine le développement du Bénin et à réitérer sa détermination à maintenir le cap en 2018. Les réformes en cours dans presque toute l’Administration publique, particulièrement au niveau des régies financières notamment la Douane, les Impôts et le Trésor, du ministère de l’Economie et des Finances pour sécuriser les fonds publics, ne seront pas occultées. Les réformes en cours au Port autonome de Cotonou, pour rendre ce poumon de l’économie nationale plus attractif et compétitif occuperont aussi une place de choix dans le message du chef de l’Etat face aux députés.
La réussite de ces réformes permettra au gouvernement d’atteindre ses ambitions pour 2018 déclinées à travers le budget général de l’Etat adopté ce jeudi 21 décembre par les députés?

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca Lafia a fait, ce jeudi 21 décembre à Cotonou, le point des activités et des faits saillants d’insécurité et de criminalité enregistrés au cours du second semestre 2017 et annoncé les mesures préventives envisagées pour l’avenir.

Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions régaliennes de protection civile et de sécurité publique au profit des populations, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca Lafia, a mis en œuvre des actions concrètes et visibles sur le terrain afin de rapprocher davantage les responsables des forces de sécurité, des maires, des élus locaux et des populations à la base. Au nombre de ses activités majeures au titre du second semestre de l’année 2017, le ministre Sacca Lafia a cité sa tournée dans les douze départements du Bénin, l’organisation, le 7 novembre dernier, une conférence sur la sécurité intérieure et l’atelier pour l’élaboration du document de politique nationale de sécurité intérieure. Ces évènements phares lui ont permis de partager sa vision et les orientations stratégiques du gouvernement en matière de sécurité intérieure, de recueillir les besoins légitimes et les préoccupations majeures des populations et de mobiliser les différents acteurs notamment les préfets, les maires, les élus locaux autour des responsables des forces de sécurité publique et les diverses autorités politiques, techniques et financiers, pour réfléchir ensemble sur la problématique de la co-
production de la sécurité au Bénin.
A cette fin, des mesures idoines ont été entreprises pour renforcer les patrouilles dissuasives et la présence permanente et préventive des forces de sécurité sur le corridor et les différents axes routiers. De la gestion des frontières, de l’état civil, de l’assistance des sinistrés, à la transhumance, les agents des forces de sécurité publique ont répondu présents à l’appel du devoir face aux besoins de sécurité des populations.
Selon le ministre Sacca Lafia, cette stratégie mise en place a véritablement porté des fruits, comme témoigne la baisse drastique des braquages sur les routes et de la criminalité dans les villes et agglomérations du Bénin.
Ce satisfecit n’exclut pas la présence de certains nids d’insécurité qui résistent encore aux efforts communs et conjugués des différents services et parfois échappent à la vigilance des agents déployés sur le terrain. Neuf cas de braquage ont été enregistrés sur les corridors contre 23 cas au premier semestre ; 182,920 kg de faux médicaments ont été saisis contre 104,771 kg au premier semestre ; 752,457 kg de drogue et stupéfiants ont été saisis contre 852 kg au premier semestre ; 297 plaintes ont été enregistrées dont 102 personnes ont été appréhendées contre 168 plaintes au premier semestre. A cela s’ajoutent les 4202 cas d’accidents de la circulation sur les routes enregistrés dont 1531 blessés et 271 morts contre 5347 au premier semestre et 1175 cas d’incendie enregistrés dont 4 morts en plus des 753 cas d’habitations détruites dont 7 morts pour des raisons d’inondation.
En ce qui concerne la transhumance, 10 cas ont été enregistrés avec 8 morts contre 18 cas dont 13 morts au premier semestre.

Des mesures préventives

Face au cas d’insécurité enregistrés au cours du second semestre, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, dans le cadre de sa politique de coproduction de la sécurité, a pris des mesures pour réduire les cas d’insécurité dans le pays. Ainsi, la campagne 2017-2918 de la transhumance se déroulera exclusivement dans les départements de l’Atacora, de l’Alibori, du Borgou, de la Donga et les communes de Glazoué, Savè, Bantè et Ouèssè dans les Collines. Elle est formellement interdite dans le Sud du Bénin.
Quant à la criminalité et à l’insécurité sur nos routes, le ministre Sacca Lafia a sollicité l’accompagnement de tous, après avoir félicité les agents des forces de sécurité qui, malgré les difficultés et la pénibilité de leur métier, ont permis de noter une certaine diminution par rapport au semestre passé. Aussi insistera-t-il, nul ne sera de trop dans une vision partagée de co-production de la sécurité?

La sixième et ultime journée de la phase des play-offs de la Ligue 1 de football du Bénin se joue dimanche 24 décembre prochain. Si ce n’est pas la lutte pour la deuxième place, elle sera sans enjeu dans la mesure où depuis mercredi 20 décembre dernier, les Buffles Fc du Borgou se sont déjà attribué le titre de champion de la saison 2016-2017.

La Ligue 1 du championnat national de football a livré son verdict depuis mercredi 20 décembre dernier, avec le sacre des Buffles Fc du Borgou. Toutefois, on jouera dimanche 24 décembre prochain, la sixième et dernière journée de la phase des play-offs.
A Parakou, les Buffles Fc accueilleront la Jac Fc. Déjà assurés du titre, ce sera tout juste une formalité, pour les protégés du président Laurent Gnansounou. Devant leur public, ils n’auront à cœur que de clôturer en beauté leur saison. « Le dimanche, on va répéter la même chose. On ne peut pas changer notre façon de jouer. On va régaler notre public », a averti leur entraîneur, Mountari.
Quant à la Jac Fc, elle ne sera obnubilée que par l’ambition de s’emparer de la deuxième place du championnat. Un exploit bien à sa portée, à condition que les Electriciens de la Sbee, son concurrent à cette place, fassent un faux pas face à la formation d’Esae Fc. En somme, ce sera un duel à distance entre ces deux clubs. Les Buffles déjà qualifiés pour la Ligue des champions africains, en attendant que la fédération ne se décide finalement à organiser la Coupe du Bénin, il se pourrait que le deuxième au classement soit le représentant du pays à la Coupe de la confédération. Ils défieront Asec Mimosa de la Côte d’Ivoire en aller-retour en février 2018.
La dernière explication de cette journée mettra aux prises Aspac Fc et Asos Fc. Elle ne sera que pour l’honneur.
Après cinq journées des play-offs, le club du septentrion est leader du classement avec 13 points. L’équipe d’Energie Fc et la Jeunesse athlétique de Cotonou la suivent avec 9 points chacun?

L’Assemblée nationale n’a pas cédé à l’injonction de la Cour constitutionnelle lui demandant de désigner ses neuf représentants au sein du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) au plus tard ce jeudi 21 décembre. La minorité parlementaire s’en offusque et rend publics les noms de ses quatre représentants.

La procédure de l’application de la décision de la Cour constitutionnelle exigeant de l’Assemblée nationale, par décision Dcc 17-262 du 12 décembre dernier, la désignation de ses neuf représentants au sein du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) au plus tard le 21 décembre 2017, est désormais déclenchée. Le dossier a été affecté, au cours de la séance plénière de ce jeudi 21 décembre, à la commission chargée des Lois par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Celle-ci aura à l’étudier pour élaborer le rapport, notamment la clé de répartition des sièges à pourvoir, qui sera soumis à l’appréciation de la plénière. Et ceci, en application de l’article 48.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Lequel prescrit qu’« Aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée nationale sans avoir, au préalable, fait l’objet d’un rapport écrit (ou verbal en cas de discussion immédiate) de la commission compétente au fond ».
Mais cette saisine qui intervient le dernier jour de la date butoir fixée par la haute juridiction pour la désignation des neuf représentants ne permet pas au Parlement de respecter la décision de la Cour constitutionnelle. Face à cette difficulté, le député Nourénou Atchadé a demandé au président Adrien Houngbédji d’instruire la commission chargée des Lois d’étudier le dossier en procédure d'urgence. De sorte que cette désignation qui n’a pu se faire avant la date fixée par la haute juridiction, puisse se faire dans un bref délai. Mais cette réaction du député de la minorité parlementaire n’a pas rencontré l’assentiment du président de l’Assemblée nationale. Très attaché aux textes, en l’occurrence au Règlement intérieur de l’institution parlementaire, Me Adrien Houngbédji a invité son collègue à formaliser sa proposition d’examen en procédure d’urgence. Il lui rappelle à cet effet les dispositions de l’article 78.1 du Règlement intérieur du Parlement qui prévoient que « La discussion immédiate d’un projet de loi, d’une proposition de loi, ou d’une proposition de résolution peut être demandée par le gouvernement ou par dix députés au moins ». Le président Adrien Houngbédji invite son collègue à se conformer à cette disposition en formulant sa demande avec neuf députés au moins. Ce que n’a pas pu faire le député Nourénou Atchadé. Il n’a pipé mot.
Le dossier suivra dès lors la procédure parlementaire habituelle. Le président Adrien Houngbédji a invité la commission chargée des Lois saisie au fond à étudier le dossier et à déposer son rapport quand il le pourra. Mais il sera rassuré par le vice-président de cette commission, Abdoulaye Gounou, qui a promis de faire les diligences pour déposer le rapport dans un délai raisonnable.

La minorité parlementaire s’insurge

Ainsi, l’Assemblée nationale n’a pas pu respecter la décision de la haute juridiction pourtant dite sans recours et s’imposant aux pouvoirs publics et aux institutions de la République. La minorité parlementaire a fustigé cette violation à travers une déclaration lue à la tribune de l’hémicycle par le député Guy Mitokpè. Mais il n'a pu aller au bout de sa lecture quand il a été stoppé par le président de l’Assemblée nationale. Me Adrien Houngbédji a trouvé certains termes de la déclaration « trop corrosifs et outrageux » au chef de l’Etat.
Mais déterminée dans son initiative, la minorité parlementaire a fait un point de presse, à l’issue de la plénière, pour rendre publique sa position et dénoncer la majorité parlementaire dont certains députés auraient fait feu de tout bois pour bafouer l’autorité de la décision Dcc 17-262. Elle dit jouer sa partition en désignant ses quatre représentants qui devraient lui revenir de droit. Abiba Dafia, Justin Adjovi, Basile Ahossi et Guy Mitokpè sont les quatre noms rendus publics. Reste à savoir le sort réservé à cette désignation qui n’est pas passée par la séance plénière conformément à la procédure habituelle et formelle?

Décision Dcc 17-254 du 05 décembre 2017

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 06 octobre 2017 enregistrée à son secrétariat le 09 octobre 2017 sous le numéro 1632/277/REC, par laquelle Monsieur Sylvestre Kinyidé Biaou forme un recours en inconstitutionnalité de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin ;
Saisie d’une autre requête du 10 octobre 2017 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1667/287/REC, par laquelle monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari forme un « recours contre le président de la République pour promulgation, en violation de la Constitution, de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin» ;
Saisie d’une troisième requête du 10 octobre 2017 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1668/284/REC, par laquelle monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari forme un autre recours pour « violation de la Constitution, de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin et du décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population» ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;

Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31mai 2001 ;

Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï maître Simplice Comlan Dato en son rapport ;
Après en avoir délibéré,

Considérant qu’aux termes de l’article 16 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle : « Les décisions et les avis de la Cour constitutionnelle sont rendus par cinq conseillers au moins, sauf en cas de force majeure dûment constatée au procès-verbal.» ;

Considérant que madame Marcelline-C. Gbèha Afouda,
Messieurs Bernard Dossou Dégboé et Akibou Ibrahim G. sont en congé administratif; que la Cour, conformément à l’article 16 précité, est habilitée à siéger et rendre sa décision avec quatre (04) de ses membres ;

Contenu des recours

Considérant que Monsieur Sylvestre Kinyidé Biaou expose : «…Le président de la République n’a pas sollicité la Haute juridiction pour le contrôle de constitutionnalité de la loi n°2017- 08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin. Cette loi, après son vote à l’Assemblée nationale le 19 juin 2017, a été promulguée et mise en application, en violation des articles 117 et 121 de la Constitution ...
La pratique de promulgation des lois sans contrôle de conformité, érigée en système de gouvernance depuis le 06 avril 2016, est une véritable source d’insécurité juridique.
Le contrôle de conformité des lois à la Constitution a pour objet de faire respecter la hiérarchie des normes qui fonde le principe de la légalité démocratique : la loi n’est pleinement légitime que si elle respecte les principes supérieurs posés par la Constitution et si elle a été adoptée selon une procédure régulière » ; qu’il développe: « 1. Analyse : La loi n°2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin définit et détermine les procédures d’identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques. Elle crée des confusions graves au niveau des attributions du Conseil d’orientation et de supervision de la Lepi (Cos-Lepi), celles de la Cnil et même de la Cena.
Il est regrettable que sans solliciter la sanctification de la Cour constitutionnelle comme l’exigent les articles 117 et 121 de la Constitution… le président de la République ait promulgué ladite loi. C’est sur cette base illégale que, le 29 septembre 2017, à la salle du peuple de la présidence de la République, les membres de la Commission nationale de supervision du Recensement administratif initial à vocation d’identification de la population (Ravip) ont été installés. Je tiens à préciser que la composition de cette Commission n’a pas respecté l’effet d’équilibre de la minorité et de la majorité parlementaires, sur la base traditionnellement consensuelle et paritaire.
Selon les témoignages de certains députés et maires, avant cette cérémonie d’installation, le Cabinet Safran, partenaire choisi de gré à gré en violation des textes en vigueur, serait déjà sur le terrain depuis plusieurs mois avant le vote de la loi et aurait commencé le travail à lui confié par le Gouvernement. Une telle attitude contrarie le consensus à valeur constitutionnelle dans la gouvernance politique, démocratique, électorale, économique, sociale, unitaire et solidaire des affaires de notre pays.
Le contrat entre Safran et le gouvernement a un impact sur les budgets présent et futur de notre pays. La bonne gouvernance exige la transparence et l’information du peuple pour la paix dans notre pays. Le choix solitaire de cet opérateur non recommandable au niveau mondial est très inquiétant. Ce choix devrait relever du Cos-Lepi puisqu’il s’agit d’une liste électorale, plus politique qu’administrative. Malheureusement, les activités du Cos-Lepi ont été bloquées par le chef de l’Etat et son Gouvernement depuis janvier 2017, violant ainsi les dispositions de la loi portant création du Cos-Lepi.
Que faisons-nous de la Lepi, validée par la Francophonie et les partenaires au développement, qui a coûté 40 milliards à notre pays (partenaires techniques et financiers, 20 milliards, Etat béninois, 20 milliards) ? Mes appréhensions sont sérieuses sur la gravité de la situation» ; qu’il conclut : « C’est au regard de tout ce qui précède que je voudrais solliciter de la Haute juridiction, qu’elle déclare contraire à la Constitution…la loi n° 2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin du fait que, d’une part, le président de la République a méconnu les articles 117 et 121 de la Constitution, d’autre part, la loi en cause ne peut recevoir en l’état application.
En vertu des dispositions de l’article 122 de la Constitution, qu’il plaise… à la Cour de déclarer inconstitutionnelle la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin et déclarer l’installation des membres de la Commission nationale de supervision du Recensement administratif initial à vocation d’identification de la population (Ravip) nulle et non avenue; la promulgation faite par le chef de l’Etat étant nulle et de nul effet.
Une prompte réaction de la Haute juridiction libérera le peuple béninois très inquiet de la démarche solitaire et opaque du gouvernement sur une question aussi sensible que l’identification des personnes physiques et la confection de la liste électorale confiée en catimini et en toute illégalité à Safran … » ;

Considérant que pour sa part, monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari expose: « Le président de la République a promulgué la loi n°2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin le 19 juin 2017.
Conformément à l’article 3 de la…Constitution … "…Tout citoyen a le droit de se pourvoir devant la Cour…contre les lois, textes et actes présumés inconstitutionnels". De plus, l’article 122 de la Constitution dispose : "Tout citoyen peut saisir la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité d’une loi invoquée dans une affaire qui le concerne devant la juridiction…". La loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin ayant fait l’objet de promulgation par le président de la République, il est un devoir républicain pour nous de saisir la Haute juridiction pour faire constater la violation de notre Loi fondamentale afin d’éviter que les dirigeants ne s’écartent des idéaux de la Conférence des forces vives de la Nation»; qu’il poursuit : « … Les décisions de la Haute juridiction sont sans ambigüité sur le sujet : aucune loi ne peut faire l’objet de promulgation sans qu’on ait recours au contrôle de constitutionnalité de la Cour … conformément aux articles 117 et 121 de la Constitution. Ceci a d’ailleurs été encore une fois affirmé dans de la décision DCC 17-039 du 23 février 2017.
En effet, aux termes des articles 117, 121 et 124 de la Constitution : "La Cour…statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois en général avant leur promulgation …" ; "La Cour… à la demande du président de la République ou de tout membre de l’Assemblée nationale, se prononce sur la constitutionnalité des lois avant leur promulgation" et "Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions de la Cour ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles". Ainsi, les lois en général doivent être soumises au contrôle de leur conformité à la Constitution avant leur promulgation. Cette formalité n’est pas facultative, mais obligatoire. Or, la loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin, après vérification sur le site de la Cour constitutionnelle, n’a pas fait l’objet d’une décision issue de la Haute juridiction. Et sans attendre ce contrôle de constitutionnalité, le président de la République a, par le décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip), commencé la mise en œuvre des dispositions des articles 13 et 91 de ladite loi.
Ainsi, la non transmission de ladite loi à la Cour … par le président de la République constitue un vice de procédure substantiel qui affecte sa validité et son application » ; qu’il conclut : « Je demande donc à la Haute juridiction de déclarer inapplicable en l’état et donc contraire à la Constitution la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, et par extension, le décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip)»;

Considérant que dans sa deuxième requête, Monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari indique : «… L’article 91 de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 dispose : "Dans le cadre du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population, il est créé une Commission nationale de supervision comprenant neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale et neuf (09) représentants du gouvernement.
La Commission nationale de supervision est coordonnée par un membre du gouvernement. Un décret pris en Conseil des ministres en définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement". Ainsi, l’organisation de cette Commission, prévue dans l’article 5 du décret n°2017-302 du 21 juin 2017 dispose : "La Commission nationale de supervision est composée de neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale et neuf (09) représentants du gouvernement.
Elle est organisée comme suit :

Président : le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation ;

1er Vice-président : un député représentant l’Assemblée nationale ;

2e Vice-président : un représentant du président de la République ;

1er Rapporteur : le deuxième secrétaire général adjoint du gouvernement ;

2e Rapporteur : un député représentant l’Assemblée nationale ;
Membres : 01 Conseiller à la mobilisation sociale représentant…l’Assemblée nationale ; 06 superviseurs départementaux représentants du gouvernement ;
06 superviseurs départementaux représentants de l’Assemblée nationale.
La Commission nationale de supervision est appuyée par un Comité technique de pilotage."
A la lecture de cette composition, et à l’installation de cette Commission par le président de la République, on se rend compte que la minorité parlementaire est reléguée au second rang, car n’ayant point de représentant parmi les trois présidents et, de plus, sur les dix-huit (18) membres, on ne dénombre que quatre (04) membres de la minorité et quatorze (14) membres soutenant les actions du président de la République.
Or, ces membres ont pour mission de faire le suivi de la mise en œuvre des opérations de recensement à vocation d’identification sur toute l’étendue du territoire national.
Ceci permettra la mise en place d’un registre national qui servira de base, conformément au deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 à : "…La production des données nominatives, personnelles et biométriques à mettre à la disposition de l’organe désigné par la loi pour l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lepi). Ces données serviront également au recensement administratif à vocation d’identification de la population …"
Ainsi, pour une Commission dont le travail servira à l’établissement de la Lepi, il ne peut y avoir une composition aussi déséquilibrée. Pour éviter toute suspicion dans l’organisation de toute élection et une contestation d’une liste pouvant remettre en cause les acquis de la Conférence des forces vives de la Nation, les organes devant manipuler les documents sont supervisés par les représentants de la majorité et de la minorité. C’est d’ailleurs pourquoi la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013, en son article 19, a prévu que la Commission électorale nationale autonome (Cena) est composée de cinq (5) membres désignés par l’Assemblée nationale. Ces cinq membres sont désignés par deux (02) de la majorité, deux (02) de la minorité et un (01) magistrat. De même, dans le cadre organique de gestion du fichier électoral national et de l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lepi), un Conseil d’orientation et de supervision (Cos) est créé et est composé de onze (11) membres dont :
- cinq (05) députés désignés par les députés de la majorité parlementaire ;
- quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ;
- du directeur général de l’Insae;
- du directeur du service national en charge de l’état civil.
Mettre en place… une Commission de dix-huit (18) membres, avec seulement quatre membres de l’opposition parlementaire, peut être une source de contestation. Cette composition viole… tous les principes à valeur constitutionnelle d’une organisation sans contestation des prochaines élections.
Pour un tel organe, il est impérieux de revoir la composition des membres de la Commission nationale de supervision aux seuls membres des représentants de l’Assemblée nationale appuyés du directeur général de l’Insae et du directeur général de l’état civil.
De plus, si l’Assemblée nationale a désigné ses neuf (09) membres parmi les députés de la septième législature, les neuf (09) représentants du gouvernement ne respectent pas ce qui est prévu. En effet, l’article 54 alinéa 3 de la Constitution dispose : "… Il nomme, après avis consultatif du Bureau de l’Assemblée nationale, les membres du gouvernement ; il fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions…". Ainsi, les neuf (09) représentants du Gouvernement devraient être des ministres. Mais, il est à constater que parmi les représentants du gouvernement, on peut noter :
- un représentant du président de la République au poste de 2e Vice-président ;
- le deuxième secrétaire général adjoint du gouvernement au poste de 1er Rapporteur.
Ces personnalités qui ne sont pas des ministres de la République, ne peuvent être membres de cette Commission, car si la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 a prévu neuf (09) membres représentant le gouvernement, il n’est prévu nulle part un représentant du président de la République ni le secrétaire général du gouvernement qui ne sont pas des membres du gouvernement conformément à l’article 54 de la Constitution qui a prévu la procédure pour désigner les membres du gouvernement. Désigner des représentants du gouvernement parmi des personnes non prévues est une violation de la loi n°2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin et par ricochet, de la Constitution » ; qu’il conclut : « Loin de demander un contrôle de légalité, nous demandons un contrôle de la constitutionnalité de la prise du décret n°2017-302 du 21 juin 2017. Je demande donc à la Haute juridiction de déclarer la violation de la Constitution par le président de la République» ;

Analyse du recours

Considérant que les trois recours sous examen portent sur le même objet et tendent aux mêmes fins ; qu’il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule et même décision ;
De l’absence de contrôle de constitutionalité avant promulgation

Considérant que les requérants demandent à la Cour de déclarer inapplicable en l’état la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, et par extension, le décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip), motif pris de ce que le président de la République n’a pas sollicité le contrôle de conformité à la Constitution de ladite loi avant sa promulgation ;

Considérant que par une requête du 18 mai 2017 enregistrée au secrétariat de la Cour sous le numéro 008-C/136/REC, le président de la République a saisi la Cour pour solliciter le contrôle de constitutionnalité de la loi n° 2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale le 24 avril 2017; que faisant suite à sa requête, la Cour, dans sa décision Dcc 17-116 du 1er juin
2017, a dit et jugé que ladite loi est conforme à la Constitution en toutes ses dispositions; que la promulgation de la loi est intervenue le 19 juin 2017, soit après la décision de conformité de la Cour; qu’il s’ensuit que le président de la République, contrairement aux allégations du requérant, a procédé à la promulgation de la loi après la décision de conformité de la Cour ; que dès lors, il échet pour la Cour de dire et juger que le président de la République n’a pas violé les dispositions des articles 117 et 121 de la Constitution; Du déséquilibre de la composition de la Commission nationale de supervision du Ravip

Considérant que par ailleurs, Monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari conteste la désignation faite des membres de la Commission nationale de supervision du Ravip par le décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) arguant d’un déséquilibre entre les représentants de la majorité et de la minorité au sein de la Commission ;

Considérant qu’un tel équilibre, qui se fonde sur l’idée de la représentation proportionnelle, ne peut être recherché qu’au niveau de l’Assemblée nationale où coexistent deux tendances politiques, la majorité et la minorité parlementaires, ne saurait être exigé du gouvernement pour la désignation de ses représentants qui sont censés être acquis à sa politique ; que dès lors, il y a lieu de dire et juger qu’il n’y a pas violation du principe à valeur constitutionnelle de la représentation proportionnelle tel que dégagé par la Cour dans ses décisions Dcc 09-002 et Dcc 09-16 dans la désignation faite des membres de la Commission de supervision du Ravip qui l’a d’ailleurs été conformément à l’article 91 de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, laquelle loi a été déclarée conforme à la Constitution par la décision Dcc 17-116 du 1er juin 2017 de la Cour ; De la désignation des représentants du gouvernement au sein d’une institution

Considérant qu’en outre, Monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari évoque la non-conformité à l’article 54 de la Constitution de l’article 5 du décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) relativement à l’énumération des personnes devant représenter le gouvernement au sein de la Commission ;

Considérant qu’aux termes de l’article 54 alinéa 3 de la Constitution : « … Il [Le président de la République] nomme, après avis consultatif du Bureau de l'Assemblée Nationale, les membres du gouvernement; il fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions »; que cette disposition est relative à la procédure de désignation par le président de la République des membres du gouvernement; qu’elle n’indique pas que les représentants du gouvernement en tant qu’organe au sein d’une institution doivent nécessairement être des membres du gouvernement; qu’il en résulte que la composition de la Commission prévue à l’article 5 du décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) n’est pas contraire à l’article 54 alinéa 3 précité de la Constitution relativement aux représentants du gouvernement désignés pour siéger au sein de la Commission ;

D E C I D E :

Article 1er : Le président de la République n’a pas violé la Constitution.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à messieurs Sylvestre Kinyidé Biaou, Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari et publiée au Journal officiel.
Ont siégé à Cotonou, le 05 décembre deux mille dix-sept,

Messieurs Théodore Holo Président
Zimé Yérima Kora-Yarou Vice-président
Simplice Comlan Dato Membre
Madame Lamatou Nassirou Membre

Le rapporteur Le président,

Simplice Comlan Dato Professeur Théodore Holo