La compensation des crédits d’impôts payés au cordon douanier connaît désormais une réforme importante. Grâce à l’automatisation du système, l’administration fiscale sauve les recettes de l’Etat de la fraude et de la corruption.

Les malversations survenues, il y a quelques mois, dans le système des crédits d’impôts, a incité l’administration fiscale à nettoyer les écuries d’Augias. L’une des assiettes touchées par le ménage enclenché est l’acompte de l’impôt assis sur les bénéfices (Aib) payé au cordon douanier, communément appelé crédits d’impôts au cordon douanier. Par note de service n°1791 MEF/DC/SGM/DGI/DIE/SI en date du 2 octobre dernier, le directeur général des Impôts a annoncé la mise en production du module ‘’Takoè’’ relatif à l’automatisation de la compensation de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices payé au cordon douanier. « A partir de cette date, le montant de l’Aib payé au cordon douanier par tout contribuable est rendu automatiquement disponible en son nom dans Takoè. La compensation se fait auprès de la Recette principale de la direction des grandes entreprises même pour les contribuables relevant des autres centres d’impôts », souligne la note de service.
En réalité, cette réforme qui arrime l’acompte au cordon douanier au système d’informations ‘’Takoè’’ de la Dgi vient siffler la fin de la lenteur relevée dans la procédure de compensation qui ouvre la porte à toutes sortes de corruption. La même note met également fin à la mesure de suspension du traitement, de la compensation de l’acompte prise le 11 mai 2017 et qui a suscité un tollé dans les rangs des importateurs. Mais pour l’administration fiscale, le jeu en valait la chandelle pour non seulement voir clair dans la nébuleuse des acomptes au cordon douanier mais surtout pour simplifier et systématiser la procédure au profit du contribuable. Dans l’ancien système, informe Nicolas Yénoussi, directeur général des Impôts, les déclarations douanières déposées par l’importateur sont d’abord saisies dans le système informatique et ensuite validées par le chef service avant que le contribuable dispose de la compensation à la recette des impôts. « Cette procédure est souvent longue si l’agent néglige le traitement. Et la saisie des déclarations comporte des risques d’erreurs ou de manipulation des chiffres par un agent indélicat », soutient-il.

Sécuriser les recettes

Le nouveau module récupère directement dans le système Sydonia de la douane, les informations sur l’Aib payé par chaque importateur. Les informations sont chargées dans l’application ‘’ Takoè’’ et positionnées sur le compte de chaque contribuable. Désormais, il n’y a plus de contact avec l’agent d’assiette, l’importateur amène directement ses déclarations chez le receveur qui introduit les références de la déclaration douanière dans le système, ce dernier fait apparaître le crédit qu’il aura à payer. « Il suffit qu’il compare, et dès qu’il y a concordance, il fait la compensation. Cela simplifie la procédure et améliore la qualité du service à l’usager », assure Nicolas Yénoussi.
Au-delà du souci de réduire la tension sur la trésorerie des entreprises en attente de la compensation de l’Aib, cette réforme permet à l’administration fiscale de mieux gérer son personnel qui disposera désormais du temps pour faire le contrôle et les recouvrements. Selon le directeur général des Impôts, les agents consacrent plus de 50% de leur temps à des tâches accessoires qui n’ont pas d’impact sur les recettes fiscales. « Les inspecteurs n’ont plus rien à faire avec la compensation. Ce qui est payé au cordon douanier doit être restitué sans intervention humaine. Cela sécurise davantage les recettes de l’Etat », martèle-t-il. Le chantier de la simplification de l’Aib n’est pas achevé. Après les recettes de porte, une réforme de l’Aib à l’intérieur serait en cours de préparation. Le pari de l’administration des impôts, c’est d’améliorer l’indicateur Impôts et Taxes dans le Doing Business de la Banque mondiale où le classement du Bénin laisse à désirer?

Le Plan climatique du Bénin a fait l’objet d’une vulgarisation du 3 au 4 octobre à Malanville. C’est dans le cadre de l’accord de Paris sur les changements climatiques.

Le Bénin est préoccupé par la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. En témoigne le séminaire itinérant sur la vulgarisation du Plan climatique du Bénin organisé dans les communes. La commune de Malanville a accueilli, les 3 et 4 octobre, les travaux de cet atelier organisé par le Cadre d’analyse et de veille stratégique (Cavs).
Cet atelier vise à présenter les effets des changements climatiques ainsi que leurs impacts négatifs sur le cas particulier du bassin du fleuve Niger au Bénin. Il s’agit également de faire voir aux participants les mesures de lutte proposées dans le plan du Bénin contre ces changements.
Selon le représentant du préfet de l’Alibori, Bakary Yaya, les populations subissent déjà les effets pervers des changements climatiques. Comme preuves, il évoque les graves inondations ayant entraîné des pertes en vies humaines à Malanville et ses environs. Pour le maire de la commune, Inoussa Dandakoè, la vulgarisation de ce plan arrive à point nommé. Les affres de ces changements, explique-t-il, ses administrés les vivent quotidiennement. Aussi, souhaite-t-il que ce plan soit rapidement mis en œuvre. Ce qui permettra aux populations de sa commune de comprendre que les bassins et les berges lagunaires ne sont pas destinés à être occupés. Les autorités locales ont été invitées à ne plus les recaser dans ces zones à fort risque d’inondation, au cours des opérations de lotissement.
Le Conseil économique et social (CES) est fortement représenté aux travaux de cet atelier. Il y a aussi les représentants d’autres structures impliquées dans la gestion de ces questions?

Une fille calcinée, deux blessés dont un grièvement et dix maisons réduites en cendre. C’est le bilan d’un incendie causé par un camion titan chargé de bidons d’essence frelatée et qui s’est renversé dans le quartier de Louho, situé dans le 5earrondissement de Porto-Novo, au petit matin de ce mercredi 4 octobre.

Le quartier de Louho dans le 5e arrondissement de Porto-Novo est dans la tristesse. Il est sous le choc d’un grave incendie qui s’est produit au petit matin de ce mercredi 4 octobre. Le feu n’a rien laissé sur son passage. Le bilan, lourd, fait état d’une fille de 14 ans calcinée, deux blessés dont un brûlé au second degré, tous des apprentis du chauffeur du camion actuellement en fuite, et dix maisons carbonisées avec tout leur contenu dont des ateliers et des boutiques. L’incendie n’a pas épargné les installations de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee). Un poteau électrique fait en bois et des câbles de la Sbee ont brûlé complètement, perturbant pendant plusieurs heures la fourniture de l’énergie électrique dans cette zone. Tout rentrera dans l’ordre dans l’après-midi d’hier après l’intervention de l’équipe technique de la Sbee.
Par rapport à l’origine de l’incendie, tous les témoins sont unanimes. Le feu a été occasionné par un gros porteur chargé de plusieurs dizaines de bidons d’essence frelatée communément appelée « kpayo ». Les témoins parlent d’un chargement de 30 000 litres d’essence de contrebande destinée au marché informel de Cotonou et environs via la lagune de Porto-Novo. Les bidons d’essence devraient être déposés au niveau de la lagune de Porto-Novo du côté de Louho avant d’être récupérés par la suite par les piroguiers en destination de Cotonou. Un circuit habituel connu de tous les habitants du quartier. Mais ce mercredi 4 octobre, tout a viré au cauchemar pour eux.
Selon des témoignages recueillis sur place, le gros porteur a eu une panne technique, son ressort amortisseur au niveau de la remorque aurait cédé. Ayant perdu l’équilibre, le camion s’est renversé avec tout son contenu en pleine agglomération à quelques encablures de la lagune de Louho. Cette chute a été suivie quelques instants après, racontent les témoins, d’une grande explosion des bidons d’essence. Le feu va envahir toute la zone en consumant tout sur son passage. Le ruissellement de l’essence renversée a accéléré la propagation des flammes qui ont réduit en cendre dix paquets de maisons ainsi que des boutiques et ateliers.

Triste sort !

Le feu, dans sa furie, a calciné une fillette de 14 ans, une écolière en classe de Cm1. Celle-ci a quitté ses géniteurs à Adjarra et est arrivée, il y a seulement deux semaines, chez sa grand-mère pour aller à l’école. Mais elle ne savait pas qu’une mort tragique l’attendait ce mercredi. Le corps calciné de la fillette a été découvert dans une chambre. Le chef de la famille, Tidjani Sagbo, pêcheur, se dit surpris par ce drame. Car, selon lui, il a vidé tous les occupants de son agglomération dont la victime pour les mettre à l’abri du pire dès qu’il a vu le camion se renverser. Mais il dit ne pas savoir à quel moment la fille est retournée dans la chambre. Le corps a été enterré hier même par ses parents, sur instruction du procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo. Ce dernier a ouvert une enquête pour que soient élucidées les circonstances du drame et situées les responsabilités. La police est actuellement sur le dossier. Selon le chef quartier de Louho, Paul Kinsou, le bilan du drame aurait pu être plus lourd si les sapeurs-pompiers n’étaient pas venus à temps sur les lieux pour vite circonscrire et maîtriser les flammes. L’autre chose qui a amoindri le bilan, se réjouit-il, est que les populations étaient encore en éveil cette nuit-là. Sinon ce serait un carnage si les gens s’étaient déjà endormis avant l’explosion, relève Paul Kinsou. Le chef de la famille et le chef quartier appellent le Gouvernement au secours pour les accompagner dans la reconstruction des maisons. Par ailleurs, l’on continue de rechercher jusqu’ici les vrais auteurs de cet homicide involontaire. Juste qu’au moment où nous mettons sous presse, le chauffeur du camion n’est pas retrouvé. Il a pris la clé des champs. Seules les ferrailles du camion immatriculé BC 7931 RB se trouvent encore sur les lieux du drame. Une victime grièvement brûlée est retrouvée. Il s’agit d’un apprenti qui n’est rien d’autre que le petit frère germain du chauffeur. Mais cela n’a pas été facile de le retrouver. Il avait été caché dans un cabinet médical clandestin où il suivait des soins. Certainement pour éviter que la main ne soit mise sur lui pour l’amener à faire des révélations par la suite, surtout sur le propriétaire des marchandises. Des rumeurs persistantes et sérieuses mettent à l’index un puissant opérateur économique bien connu dans le secteur du commerce illicite de l’essence frelatée dans l’Ouémé et même dans tout le Bénin. Le propriétaire du produit risque gros devant la justice.

Session extraordinaire à la mairie

La situation a mobilisé hier un ballet de personnalités sur le terrain. Les autorités de la préfecture de l’Ouémé, le maire de Porto-Novo et autres sont descendus sur les lieux du drame pour s’enquérir de l'ampleur des dégâts. Le directeur départemental de la Santé de l’Ouémé, Dr Simplice Tokpo ; le médecin-coordonnateur de la Zone sanitaire Aguégués-Sèmè-Podji-Porto-Novo, Dr Rodrigue Kohoun ; le médecin de Porto-Novo, Dr Alain Kossoko et le docteur François Ahlonsou, deuxième adjoint au maire de Porto-Novo, étaient aussi sur le terrain pour évaluer le volet sanitaire du drame surtout des blessés. Grâce à leur détermination, ils ont retrouvé l’apprenti chauffeur, un adolescent de 19 ans. Il était hospitalisé dans un cabinet médical de fortune avec la grand-mère de la fille décédée. Celle-ci n’était pas blessée mais sentait un malaise dû au choc psychologique consécutif au drame. Une situation qui contraint son hospitalisation. Elle serait hors de danger tout comme le second apprenti du chauffeur du camion qui s’en est sorti, lui, avec quelques brûlures légères. Ce dernier était déjà parti du cabinet de soins avant l’arrivée des médecins.
Face au tableau clinique surtout de l’apprenti grièvement brûlé, la délégation des médecins a décidé de référer, séance tenante, le patient du cabinet médical de fortune vers le centre hospitalier universitaire départemental de l’Ouémé-Plateau. Elle a fait venir une ambulance qui l’a transporté, sous l’œil vigilant du Dds de l’Ouémé, en direction des services d’urgences du Chud O/P où il suit depuis l’après-midi d’hier, des soins intensifs. Il a été embarqué avec la grand-mère de la fille décédée qui sentait quelque malaise. Compte tenu de la grève des agents des hôpitaux publics, une équipe médicale a été réquisitionnée pour la prise en charge sanitaire sans faille des deux victimes. Selon le Dds de l’Ouémé, Dr Simplice Tokpo, le ministre de la Santé, Alassane Séidou, informé, suit de près l’évolution de la situation sanitaire des malades.
Aux dernières nouvelles, on annonce que le conseil municipal de Porto-Novo organise, ce jeudi 5 octobre, une session extraordinaire sur la question pour apprécier l’ampleur de la situation et voir dans quelle mesure accompagner les victimes?

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a reçu en audience, ce mercredi 4 octobre, plusieurs personnalités à son cabinet. La diplomatie, la traite humaine et la promotion du genre étaient au cœur des échanges.

L’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique près le Bénin a été la première personnalité reçue, ce mercredi 4 octobre, par le président de l’Assemblée nationale. Lucy Tamlyn dit avoir échangé avec Me Adrien Houngbédji sur des sujets d’intérêts communs. « On a surtout parlé de la question du genre, notamment ce qu’il faut faire pour promouvoir les femmes dans les instances de prise de décisions et plus spécifiquement ce qu’on peut faire pour augmenter le nombre de femmes députées au sein de l’Assemblée », a confié à la presse la diplomate américaine. Elle se réjouit de l’intérêt particulier que le président Adrien Houngbédji accorde à la question du genre. Le président de l’Assemblée nationale lui a fait part de toutes les activités qu’il a entreprises à cet effet, a-t-elle indiqué. « Nous avons également discuté de la nécessité de lutter contre la traite humaine. C’est pour nous une grande priorité et l'implication du Parlement dans cette lutte s’avère indispensable », a ajouté Lucy Tamlyn.
A sa suite, le président Adrien Houngbédji a échangé avec le nouvel ambassadeur du Bénin près le Japon, Makarimi Abissola Adéchoubou. A la veille de son départ pour rejoindre son nouveau poste, il a jugé utile d’aller dire au-revoir au président de l’Assemblée nationale et de recueillir de lui quelques conseils et orientations avisés pour la réussite de sa mission à Tokyo. « Le président Houngbédji m’a donné les conseils qu’il a l’habitude de donner à mes prédécesseurs en vue du renforcement de la coopération entre les deux pays », souligne Makarimi Abissola Adéchoubou qui assure de les mettre en pratique.
 Le directeur du développement des affaires du Plan Bénin, Michel Kanhonou, quant à lui, est allé échanger avec Me Adrien Houngbédji par rapport à la célébration, le 11 octobre prochain, de la Journée internationale de la jeune fille. « Nous sommes allés voir le président de l’Assemblée nationale pour partager avec lui nos préoccupations et les activités que nous projetons dans le cadre de cette journée », a confié l’hôte du président Adrien Houngbédji. Il s’agira essentiellement, à en croire Michel Kanhonou, de faire incarner par les jeunes filles, le rôle de certaines personnalités dont celui du président de l’Assemblée nationale?

L’enthousiasme des Béninois à l’avènement de la démocratie n’a duré que le temps de la première élection. A l’origine de ce mirage, la duplication d’identité, l’émission de fausses cartes d’électeur, les fraudes électorales et bien d’autres tracasseries administratives. L’espoir mis dans l’informatisation des listes électorales n’a pas tenu la promesse des fleurs. Le Bénin, berceau de la démocratie en Afrique, ambitionne de tourner cette page avec le Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip).

Un pari que veut gagner le président de la République, Patrice Talon. Le vendredi dernier, entouré de la plupart des élites politiques dont le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, il a lancé au palais de la République le Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip). Un recensement qui, à terme, permettra à chaque Béninois (vivant au Bénin comme à l’étranger) et aux étrangers résidents d’avoir un identifiant unique et d’offrir au Bénin de pouvoir constituer son « registre civil ».
Un important outil de maîtrise de la population, a reconnu à la fois le ministre d’Etat, secrétaire général à la Présidence, M. Pascal Irénée Koukpaki et le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji au cours de la cérémonie de lancement.
Me Adrien Houngbédji, en rappelant que la certification de l’identité est un préalable à la transparence en période électorale, a témoigné combien la mise en marche du processus du Ravip tient à cœur au chef de l’Etat, garant de la démocratie et de l’Etat de droit.
Des échos de cette rencontre au sommet de l’Etat, il ressort que tout citoyen ayant 18 ans aura gratuitement sa carte civile certifiée, numérique et biométrique à multiple usage.
Le lancement du processus de Ravip semble donc sonner comme une offensive tacite contre les auteurs de duplication ou de multiplication d’identité à des fins électoralistes, contre les ennemis de la démocratie.
L’instauration d’un environnement hostile à la duplication d’identité permettra de mieux assurer non seulement la sécurité des Béninois, mais aussi, de rassurer les électeurs qu’en période électorale, leurs suffrages seront comptabilisés pour le candidat et qu’ils ne seront pas spoliés. Elle apparaît donc comme une incitation du citoyen (déçu par le cafouillage de l’organisation des élections) à retrouver l’enthousiasme qui a fait battre son cœur à l’avènement de la démocratie suite à la Conférence des forces vives de la nation de février 1990.
La création d’un environnement du genre poussera sûrement les Béninois qui ne cessent de nourrir dans leur cœur une certaine antipathie pour les processus électoraux, peu transparents, de voir se réaliser leurs vœux de participer aux scrutins le cœur tranquille, sans craindre les fraudes électorales et de s’emballer davantage pour la démocratie.
C’est bon de créer un environnement favorable à l’investissement ; c’est aussi important d’œuvrer à la création d’un climat de sympathie et d’enthousiasme exempt de tracasseries administratives en période électorale.

Environnement idéal

La mise en place d’une commission de supervision du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) que pilotent le ministre de la Justice, de Législation et des droits de l’Homme, Me Joseph Djogbénou, et le député, Nassirou Arifari Bako, ancien président de la Commission de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) et beaucoup d’autres ministres dont celui de l’Intérieur et de la Sécurité publique, témoigne de la volonté du Gouvernement d’instaurer un environnement idéal à l’organisation des élections. Un environnement d’affection pour les élections et la démocratie.
L’aboutissement du registre civil apparaît donc comme un préalable favorable à l’organisation d’élections exemptes de reproches majeurs. Tout au moins, le Ravip appaiserait les Béninois contre les suspicions qui planent sur la constitution de la liste électorale et par conséquent sur les résultats des scrutins. L’atteinte de cet objectif permettrait au Béninois d’avoir une autre image du processus électoral et de ne plus participer sur la pointe des pieds aux scrutins.
Selon le Réseau de savoir électoral (Rse), dans la plupart des pays, l’identification des électeurs éligibles qui se présentent au bureau de vote n’est pas chose simple. Le processus électoral doit être conçu de façon à garantir que seules les personnes légitimement inscrites puissent voter et que les personnes qui se présentent au bureau de vote sont bien celles qu’elles prétendent être.
La mise en place d’un registre civil est donc un préalable à l’organisation des élections crédibles. En absence d’un registre civil fiable, l’identification des électeurs peut être un processus beaucoup plus complexe et même assez lourd pour les administrateurs électoraux, a fait remarquer la même source. C’est particulièrement vrai dans un pays qui n’a pas de registre civil et où les citoyens ne portent habituellement pas de pièces d’identité.
Avec la carte d’identité de l’électeur, toute administration électorale soucieuse d’efficacité se préoccupe beaucoup de la sécurité du système, et en particulier du risque de falsification. C’est pourquoi le Mexique a adopté, en août 1990, un système de carte d’identité à sécurité renforcée. Neuf éléments de sécurité ont été intégrés dans la conception de la carte, ce qui empêche pratiquement toute duplication ou modification, a indiqué la même source. Ces éléments comprennent, entre autres, un code barres, un hologramme, la photographie et la fusion moléculaire.
L’érection des barrières anti- duplication ne suffit pas à elle seule pour annihiler le fléau. Il faut inculquer à tous les Béninois, par la sensibilisation, des antidotes contre la duplication des cartes d’électeurs et sensibiliser pour guérir chaque citoyen des germes de fraude et de tricherie.
L’instauration d’un environnement anti-fraude est un grand pas que vient de franchir le gouvernement. Une synergie d’actions : notamment, le couplage du climat anti-fraude et l’enseignement de la vertu seraient aussi utiles à la lutte contre le phénomène. Agir et ne jamais se lasser d’agir est mieux que stagner. Celui qui stagne recule.

A compter du 1er novembre et ce, pour une durée de six mois, le Bénin procèdera au Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip). Plus qu’un simple recensement, l’opération se veut un outil au service d’une gouvernance plus structurée.

La loi n° 2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin est entrée en vigueur depuis le 19 juin 2017. Elle prévoit dans ses dispositions la mise en place d’un registre national de population et des registres communaux sur la base des éléments d’identification des personnes au Bénin. Les 94 articles contenus dans cette disposition légale suscitent beaucoup d’espoir. Ceci, parce qu’elle permettra de mieux planifier le développement équilibré du pays.
L’Etat béninois s’est rendu compte que de nombreux citoyens ont des difficultés à prouver leur identité. Or l’exigence de plus en plus accrue de la preuve de l’identité pour bénéficier de certains droits (droits sociaux, droits économiques, droits politiques) se fait sentir à tous les niveaux. De même, les tracasseries administratives auxquelles sont soumises les populations à la quête de la carte d’identité, du casier judiciaire ou du passeport deviennent insupportables.
Le Gouvernement a donc décidé de mettre en œuvre les dispositions de la loi sus citée en initiant le Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip). Lequel se veut « une solution initiale d’élaboration du registre national de la population ». Vendredi 29 septembre dernier, les membres de la commission nationale de supervision de cet outil ont été installés par le chef de l’Etat. Occasion pour lui d’ailleurs de leur rappeler la mission qui est la leur. Mais ce cahier de charges, les intéressés semblent déjà se l’approprier. « De cette opération dépendra pour l’Etat la constitution du registre national et pour chaque commune du registre communal de la population. Nous attendons de nos concitoyens et des responsables à divers niveaux la disponibilité totale pendant la phase initiale. C’est celle qui permettra de constituer les registres de base. Après il y aura les adaptations et les mises à jour confiées à une agence que la loi a créée : l’Agence nationale d’identification de la population (Anip). Pour le moment c’est l’Agence nationale de traitement (Ant) qui assure cette mission », dévoile le ministre en charge de la Justice, Joseph Djogbénou, président de la Commission. Selon lui, la seule demande de l’Etat dans le cadre de cette opération, c’est la disponibilité du citoyen.

« Cette opération n’a aucun caractère politique »

A travers le Ravip, le Gouvernement projette de doter chaque Béninoise et Béninois d’un Numéro personnel d’identification (Npi) sur la base duquel il pourra obtenir une carte d’identité nationale électronique aux multiples fonctions. « Ce numéro personnel d’identification figurera sur tous les actes officiels qui l’identifient au sein de la société. Le numéro personnel d’identification est individuel, personnel, incessible et permanent ». L’autre finalité de cette opération, c’est de doter le Bénin d’un registre national de population pour « régler définitivement la situation des citoyens sans acte de naissance, donc favoriser la mise en place d’un état-civil moderne et fiable ». De ce fait, indique un document rendu public aux fins d’élucider le Ravip, « tout citoyen recensé recevra, à la fin de l’opération, une carte unique multifonctions. Ce sera une carte à tout faire, une carte qui simplifie la vie ».
En clair, le Ravip est loin d’être un instrument politique comme tentent de le faire croire certains. « Cette opération n’a aucun caractère politique et que cela a un but administratif », réfute le ministre Joseph Djogbénou. « Une naissance au Bénin a besoin d’être connue pour la programmation des besoins et la mise en œuvre des politiques de développement. Aujourd’hui nous sommes dans les estimations et les estimations ne font pas le développement. Il faut que nous nous attelions au train des pays modernes et l’une des clés de cette modernité, c’est la capacité pour un Etat d’identifier réellement ses citoyens », expliquait-il, il y a quelques jours, à la suite de l’installation des membres de la commission dont il a la charge. Le Ravip permettra donc de regrouper toutes les données relatives à l’identification des personnes physiques, d’établir des statistiques, de préserver l’historique de ces données et de garantir l’authenticité des données enregistrées. Le registre national qui en sera issu servira de base à la production des documents d’identification à toute personne, notamment la carte nationale d’identité, les documents de voyage, le permis de conduire, etc. ainsi qu’à la production des données nominatives, personnelles et biométriques qui seront mises à la disposition de l’organe désigné par la loi, selon l’article 13 de la loi 2017-08.

Une opération à but administratif

Le député Nassirou Bako Arifari, premier vice-président de la commission nationale de supervision du Ravip, ne digère pas lui certaines critiques formulées contre ce projet dont il dit tant de biens. « Nous ne sommes pas dans une opération liée à un enjeu de pouvoir particulier. Nous sommes en train de mener une opération administrative à buts multiples », nuance-t-il. Puis, il soutient que « cette opération va permettre d’instituer au Bénin le Npi qui suivra son détenteur de la naissance à la tombe. Tous les actes de sa vie en tant que citoyen seront régis par cette carte », illustre le député. Mieux, cette carte offre au Bénin l’opportunité de s’aligner d’une part sur les exigences de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) relative à la carte d’identité biométrique et d’autre part, l’aligne sur les exigences de la modernité au plan international. Celui-ci se montre en tout cas très enthousiasmé par la réalisation du Ravip.
« Les différentes expériences de recensement général de la population et de l’habitat ont fonctionné sur la base, certes de couverture de l’ensemble du territoire national, mais assorti de projection à des moments donnés et périodiquement (tous les dix ans), il faut repartir sur le terrain pour recenser la population. On n’arrive jamais à identifier personnellement et individuellement chacun des citoyens et donc on finit toujours par faire des projections. Avec la nouvelle opération Ravip, il s’agira de recenser nommément chacun des citoyens de notre pays ainsi que les étrangers qui y vivent », salue le député. D’ailleurs, précise-t-il, on ne devrait pas confondre le Ravip avec les opérations antérieures. Lesquelles avaient des finalités différentes et les contextes de réalisation ne sont pas les mêmes n

Dix ans déjà que l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep-Bénin) exerce dans l’intérêt des utilisateurs des services de ce secteur. Une mission qu’évoque, à travers cet entretien, Edouard Wallace, socio-anthropologue, communicateur, ancien conseiller auprès de cet organisme qui veille également sur la qualité des offres faites par les différents opérateurs aux consommateurs.

En tant qu’ancien conseiller à l’Arcep, quel sens donnez-vous à la mission de cet organisme face aux droits des consommateurs de services de communications électroniques notamment ceux liés aux opérateurs GSM ?

Edouard Wallace : La mission de l’Arcep-Bénin quant à la promotion des droits du consommateur des communications électroniques et de la poste est fixée par la loi n°2014-14 du 9 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin. Il s’agit notamment de « veiller à protéger les droits et intérêts des utilisateurs des services de communications électroniques et de la poste ».
Pour ce faire, le régulateur s’est doté, au plan stratégique, d’une commission technique spécialisée (Ctp) destinée aux consommateurs et au plan opérationnel, d’une direction des Affaires juridiques et des Relations avec les consommateurs (Dajrc) dont dépend le service Relation avec les consommateurs (Src). Il a enfin noué un accord de partenariat avec huit associations de consommateurs du secteur avec qui il développe des projets d’intéret commun.

Quel est l’intérêt à réguler le secteur des télécommunications ?

La régulation du secteur est un véritable défi pour les acteurs concernés, qu’ils soient acteurs gouvernementaux, opérateurs de téléphonie mobile ou associations de consommateurs. Elle est importante pour préserver les droits des acteurs du marché, garantir leurs intérêts, veiller aux règles de libre concurrence, éviter la défaillance du marché, protéger les droits du consommateur et assurer la continuité du service aux consommateurs.
La régulation des communications électroniques consiste à assurer le respect de la réglementation par les opérateurs de réseaux et les fournisseurs de service du secteur des communications électroniques. Elle est du ressort d'une autorité de régulation qui doit être strictement indépendante de toute influence des entreprises dont elle doit réguler le fonctionnement, et qui doit être autonome par rapport au Gouvernement pour éviter des conflits d'intérêt par rapport à la mission de cette autorité.
Les sanctions infligées aux opérateurs GSM en ce qui concerne la qualité des services fournis aux consommateurs participent-elles à l’assainissement des pratiques et par conséquent à la satisfaction de la clientèle ?
Vous posez une double question. Les sanctions en elles-mêmes ne sont en rien des solutions au défi actuel du secteur, celui de la qualité de service. Elle sert à renflouer les caisses de l’Etat.
La satisfaction des utilisateurs passe plutôt par : la qualité du réseau de l’opérateur, l’accessibilité économique et géographique aux produits et services, des paramètres propres à chaque utilisateur, tels que les performances de son terminal, le contrat qu’il a choisi auprès de son opérateur, sa situation (à l’extérieur ou à l’intérieur d’un bâtiment, en situation statique ou en mouvement à plus ou moins grande vitesse, etc.), sa localisation par rapport aux stations de base du réseau ou encore du nombre d’utilisateurs dans le réseau. La question de l’homologation des terminaux agréés est cruciale ici et devra trouver une réponse idoine avec le régulateur.

Ces sanctions ne renflouent-elles pas plus les caisses du Trésor public qu’à faire le bonheur des consommateurs ?

Cela est évident. Le renflouement des caisses de l’Etat par les sanctions infligées aux opérateurs de téléphonie mobile ne règle pas les problèmes du consommateur, notamment celle de la qualité de service.
La qualité de service dans le secteur passera par une meilleure gouvernance, une bonne tenue des opérateurs de téléphonie mobile, une veille permanente des organisations de la société civile au sujet des offres et stratégies commerciales des opérateurs GSM et une bonne tenue du consommateur sur le marché?

L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 3 octobre, le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé à Cotonou le 2 juin dernier, entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (Aid) dans le cadre du Projet d’appui à la diversification agricole (Pada). Ce crédit dont la ratification par le Gouvernement a été autorisée par les députés se chiffre à 27 484 598 300 F Cfa.

Le Projet d’appui à la diversification agricole (Pada) bénéficie désormais d’un financement complémentaire pour sa seconde phase. Le crédit porte sur un montant de 41,9 millions d’euros équivalant à 27 484 598 300 F Cfa sur un coût global du projet estimé à 35 711 610 994 F Cfa. Le financement additionnel est accordé par l’Association internationale de développement (Aid) de la Banque mondiale dans le cadre de la poursuite jusqu’au 28 février 2021 du Pada dont la phase initiale a pris fin le 30 juin dernier.
Le projet de loi portant autorisation de l’accord de financement complémentaire a été adopté, ce mardi 3 octobre, par les députés en présence du ministre chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou, représentant son collègue en charge de l’Agriculture. Il vise essentiellement la consolidation et la mise à échelle des réalisations de la phase initiale, relève la Commission des Finances et des Echanges qui a étudié le dossier et élaboré le rapport.
La phase initiale du Pada qui a démarré en 2012 a permis, entre autres, au Bénin d’atteindre plus de 158 000 bénéficiaires directs du projet induisant ainsi la hausse des revenus ruraux, de porter la production à l’hectare de noix de cajou de 0,45 tonne au début du projet à 0,6 tonne, de porter la production à l’hectare d’ananas de 50 tonnes au début du projet à 57,4 tonnes, d’accroître la production de poissons de 2,8 tonnes à l’hectare au début du projet à 4,5 tonnes/ha. Les impacts du projet ont permis au Bénin de mieux se positionner sur le marché international de la noix de cajou et de l’ananas.
La seconde phase du projet ambitionne surtout de capita-liser les acquis énumérés supra et d’amener le secteur agricole à l’adoption à grande échelle des technologies améliorées de production, de post-récolte, de transformation et d’entreposage.
Le financement complémentaire obtenu s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement agricole et du Plan stratégique de développement du secteur agricole (Pasdsa, 2017-2021), détaille la commission des Finances et des Echanges de l’Assemblée nationale. De façon spécifique, le financement additionnel permettra de promouvoir et d’améliorer la productivité et la valeur ajoutée en ce qui concerne les spéculations ciblées et orientées vers la sécurité alimentaire, d’améliorer les chaînes de valeur orientées vers l’exportation et de développer des systèmes de multiplication des semences de riz, de maïs, des alevins de poisson-chats et de tilapia, des plants d’anacardiers et des rejets d’ananas.

Exhortations

Les députés intervenus lors du débat général se sont réjouis du taux de concessionnalité de ce financement qui dégage un élément don de 62,2%. Pour les parlementaires, ce taux alléchant témoigne de la capacité du Gouvernement à mobiliser les ressources extérieures à un moment où celles-ci se raréfient de plus en plus. Ils encouragent le Gouvernement à continuer dans ce sens pour décrocher des accords de ce genre au profit d’autres projets de développement du Bénin. Plusieurs députés dont Nourénou Atchadé et Valère Tchobo ont recommandé la construction de mini-barrages pour permettre aux producteurs de cultiver des tomates et autres produits maraîchers de contre-saisons. Il est inadmissible, martèlent-ils, que le Bénin suffisamment arrosé exporte des tomates, des pommes de terre, des oignons des pays comme le Burkina Faso non traversé ni par la mer ni par les cours d’eau. Il faut construire des canaux d’irrigation pour permettre aux producteurs de disposer de produits en toute saison, plaident-ils.
Le député Bida Nouhoum Youssoufou a saisi l’occasion pour dresser un réquisitoire sévère contre les cadres du ministère chargé de l’Agriculture. Selon lui, de 2012 à ce jour, il y a eu plus de 30 milliards de francs Cfa injectés dans le seul secteur agricole. Mais, chose curieuse, déplore-t-il, il n’y a rien comme réalisations palpables sur le terrain. Ce qui pose, selon lui, le problème de la pertinence des projets agricoles. Bida Nouhoum Youssoufou salue, tout de même, les efforts du régime du Nouveau départ surtout dans le secteur du coton pour inverser la tendance. Des efforts que reconnaît également dans le secteur cotonnier, son collègue Abdoulaye Gounou. Selon lui, il est possible que le Bénin atteigne la barre des 500 000 tonnes de coton cette année avec les productions sur le terrain. Mais il a insisté auprès du Gouvernement à qui il demande de prendre les dispositions idoines pour tracer les pistes rurales afin de permettre l’évacuation du coton surtout dans la zone des 2KP, c’est-à-dire Kérou, Kouandé et Ouassa-Pèhounco. Si rien n’est fait dans l’immédiat pour désenclaver ces zones cotonnières, la quantité escomptée risque de ne pas être au rendez-vous au grand dam surtout des producteurs qui vont perdre, relève le député Abdoulaye Gounou.
Le ministre Joseph Djogbénou a promis que tout ira bien. Selon lui, le Gouvernement est à pied d’œuvre avec l’Association interprofessionnelle du coton (Aic) pour que la production cotonnière ne souffre d’aucune insuffisance sur toute la ligne?

Le ministre de l’Economie numérique et de la Communication (Menc), Rafiatou Monrou, a tenu une séance d’échanges, ce mardi 3 octobre, avec les fournisseurs d’accès internet. Objectif: faire un diagnostic des problèmes liés à la fiabilité de la connexion internet et mettre les acteurs devant leurs responsabilités.

La rencontre de ce mardi entre le ministre de l’Economie numérique et de la Communication (Menc), Rafiatou Monrou, et les fournisseurs d’accès internet, se veut une séance de vérités et d’engagements au profit de la qualité de la connexion internet au Bénin. L’autorité l’a organisée pour permettre aux acteurs du domaine de s’entendre sur un minimum avec elle en ce qui concerne la disponibilité, la stabilité et la qualité de l’internet.
« Je souhaiterais qu’on ne parle plus jamais d’arrêt de la connexion internet au Bénin. Je voudrais que vous preniez la mesure de l’enjeu pour qu’on puisse garantir aux populations la connexion internet à plein temps », insiste-t-elle.
Faisant le point des incohérences notées ces derniers jours, elle relève que les trois quarts des prestataires de services internet ne sont pas connectés aux deux câbles sous-marins. Elle évalue le taux d’utilisation du premier câble à 10 % et le second à 50 %. Aussi, déplore-t-elle les perturbations relevées la semaine dernière quant à la stabilité de la connexion internet dans les rangs des Gsm.
Toute situation qu’elle qualifie d’inadmissible au regard des efforts du Gouvernement au profit du secteur. Pour elle, la fiabilité de l’internet n’est plus un luxe, mais une nécessité. Il est extrêmement important que le Bénin prenne les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif. « Il est hors de question que les fournisseurs d’accès internet traînent les pas au regard des efforts du Gouvernement au profit du secteur. Je sais qu’il n’y a pas d’équipement panne zéro, mais avec ses deux câbles sous-marins, le Bénin s’est donné tous les moyens pour combler les attentes des populations », souligne-t-elle.
Le minimum, c’est que tous les acteurs puissent se mettre en règle, insiste Rafiatou Monrou. « Je ne vais pas tolérer qu’un opérateur exerçant au Bénin puisse être seulement sur le câble Sat 3 ou le câble Ace », prévient le ministre de l’Economie numérique et de la Communication.
Après ces mises au point, elle a permis à ses interlocuteurs de s’expliquer sur les points évoqués. Tour à tour, les fournisseurs d’accès internet présents à la rencontre lui ont exposé leurs difficultés et les diligences envisagées pour combler les attentes des populations. Ils plaident en général pour la baisse de la tarification en ce qui concerne l’internet et la poursuite des réformes au profit du secteur.

Attentes et engagements

« La fibre optique est le principal moyen pour nous d’avoir une qualité de service supérieure à celle que nous offrons aujourd’hui à nos abonnés », plaide le directeur général de canal +, Adrien Bourreau. Même doléance de la part des responsables du réseau de téléphonie mobile Mtn qui affirment poursuivre les efforts en faveur de la qualité des prestations.
En ce qui concerne Bénin Télécom service, son représentant, César Dégbé, explique les démarches effectuées par la structure : « Nous travaillons actuellement avec Bénin Télécom infrastructures sur la redondance des deux câbles. Notre principal handicap, c’est de n’être pas à la table Ace. Nous attendons les réformes envisagées à ce niveau pour être pleinement membre du Gie et au même niveau que nos concurrents ».
A son tour, le directeur général de Moov-Bénin, Ahmed El Attat, apaise : « Au niveau de Etisalat, nous sommes très conscients de la situation, nous en avons tiré les leçons nécessaires ; nous œuvrons à avoir une visibilité sur l’avenir et à améliorer nos prestations ».
Des éléments de réponse aux préoccupations de l’autorité ministérielle, des promesses aussi, mais elle attend plus des acteurs pour relever le niveau de la connexion internet au Bénin. Par rapport aux points soulevés, elle en appelle à la vigilance de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep-Bénin) pour procéder dans un délai de deux semaines aux vérifications en termes de capacité internet auprès des fournisseurs. Elle a également instruit Bénin Télécom de « revenir sur les tarifs afin de permettre au pays de profiter de l’internet ».
Pour elle, la rencontre doit ouvrir de nouvelles perspectives en faveur de la qualité de la connexion internet au Bénin. Tout fournisseur d’accès à internet qui s’exclurait de ce processus en ferait les frais, a-t-elle averti.

Loin des faits de gestion à lui reprochés par les conseillers qui ont décidé de lui retirer leur confiance, d’autres charges et pas des moindres pèsent sur le maire de Djougou.

Cinq jours après la demande de convocation d’une session extraordinaire pour vote de défiance à son encontre par 28 des 29 conseillers que compte le conseil communal de Djougou, le maire Alassane Zoumarou se refuse à tout commentaire. Contacté, il dit ne rien vouloir dire sur la situation qui prévaut au niveau du conseil communal dont il préside depuis plus d’un an les destinées. S’excusant presque de cette décision, il affirme réagir quand il le jugera nécessaire.
Au sein du collectif de conseillers de la commune de Djougou qui a décidé de lui retirer sa confiance, le ton est à la fermeté. Personne ne semble vouloir accepter qu’une médiation de l’autorité de tutelle puisse ramener les choses en place. « Notre position est irréversible. Nous avons des comptes à rendre à nos populations mais avec lui c’est le recul total. Si on ne peut pas rattraper le temps perdu, il vaut mieux arrêter de perdre encore du temps avant qu’il ne soit trop tard. Dans le processus du développement, nul n’est indispensable et nous jugeons aujourd’hui que son départ sera salutaire pour le développement de notre commune », indique Massoud Mamoudou, chef du 3e arrondissement de Djougou.
Outre les faits à lui reprochés dans la demande formulée par les 28 conseillers et qui se résument à une gestion solitaire et conflictuelle avec les chefs d’arrondissement, le personnel de la mairie et même les responsables des services déconcentrés de l’Etat, à la mauvaise gouvernance et au non-respect des délibérations du conseil communal, les dissidents évoquent le populisme du maire avec en toile de fond le procès permanent fait aux élus communaux sur les places publiques, coupables à ses yeux de faits dont il est le seul à en maîtriser la teneur. Les réduisant au rang d’ennemis qu’il faut mettre de côté. « Au lieu de s’attaquer aux problèmes essentiels de la commune, il a divisé tout le conseil communal. Il y a d’un côté, ses partisans qui ont toutes les faveurs et de l’autre, ses ennemis qui n’ont droit à rien. Même pas à la parole lors des sessions », ajoute le chef d’arrondissement aux côtés de certains de ses pairs.
Des relations tumultueuses qui ont pour conséquence, le faible taux d’exécution du budget communal évalué à 13%.
Se rappelant de l’échec de la dernière tentative de destitution du maire, les conseillers se disent unis aujourd’hui pour faire front à toute action visant à renverser la tendance actuelle.
« En son temps on avait recueilli une vingtaine de signatures mais certains conseillers par la suite se sont rétractés. On voyait le danger venir et on a voulu l’arrêter mais les gens ne nous ont pas compris. Ce sont ceux qu’il considérait comme étant de son camp qui se sont retournés aujourd’hui contre lui pour nous permettre d’avoir cette position confortable que nous avons », admet Massoud Mamoudou.
Il rejette l’hypothèse d’une manipulation politique. « S’il y avait une main derrière notre décision, ce serait pour protéger le maire et non pour le destituer. C’est une décision du conseil communal prise en toute responsabilité. Il est issu d’une majorité qui est toujours en place », relève-t-il?