Une nouvelle ère s’ouvre pour le Bénin en matière de gestion informatisée et électronique des données des personnes physiques vivant sur son territoire avec l’adoption, ce lundi 24 avril, par les députés de la loi n°2017-08 portant identification des personnes physiques.

 Les députés ont poursuivi, à la faveur de leur séance plénière de ce lundi 24 avril, l’examen de la proposition de loi portant identification des personnes en République du Bénin démarré vendredi dernier.

Ils ont passé au peigne fin les trois derniers titres sur les huit que comporte le texte avant de l’adopter à l’unanimité. Cette approbation permettra au Bénin de disposer d’un outil fiable permettant d’identifier les personnes physiques, à savoir citoyens comme étrangers, présentes sur le territoire béninois. Ainsi, la sécurité sera mieux assurée au Bénin et des documents d’identification fiables tels que la carte nationale d’identité électronique qui pourrait être à usage multiple, les documents de voyage, le permis de conduire pourront être produits avec célérité. Lesquels documents d’identification seront produits par une structure technique en l’occurrence l’Agence nationale de l’identification des personnes (Anip) que crée la loi adoptée ce lundi 24 avril. Cette agence à compétence technique sera chapotée par une Commission nationale de supervision qui sera également créée si la loi est promulguée et mise en vigueur. Celle-ci est composée de dix-huit membres à raison de neuf députés et neuf ministres du Gouvernement concernés par les différents domaines d’application de la loi.

Le texte avant son adoption a connu quelques amendements. Certains députés comme Valentin Djénontin et Augustin Ahouanvoèbla ont surtout plaidé que la déclaration de perte de la carte nationale d’identité électronique et autres documents délivrés par l’Anip au niveau de la Gendarmerie et la Police soit sans frais. Cet amendement après moult passe d’arme entre la plénière et le Gouvernement représenté par le ministre chargé de la Justice Me Joseph Djogbénou a été finalement accepté. D’autres députés ont par ailleurs souhaité que soit mentionné sur la carte nationale d’identité biométrique le contact téléphonique du détenteur. Mais cet amendement a été rejeté par la commission chargée des Lois au motif que ce sont des données évolutives. Le même individu peut changer son numéro de téléphone à tout moment tout comme les adresses électroniques.

La loi fixe le quantum des peines liées pour la plupart à la manipulation des données informatiques sur des personnes physiques. Le plancher fixé en fonction des infractions est d’un an pour les peines d’emprisonnement et de cinq cent mille francs CFA pour les peines d’amendes.

Il faut préciser que cette loi de 87 articles vient moderniser au Bénin l’identification des personnes physiques. Il ne régit pas le domaine électoral pris en compte par le code électoral en vigueur au Bénin.

La communauté Jama’at islamique Ahmadiyya du Bénin a organisé, samedi 22 avril dernier, une conférence interreligieuse sur le thème «Religion et patriotisme». C’est dans le cadre de la célébration du cinquantenaire de son existence au Bénin.

Après Allada, Bohicon et Lokossa, c’est la ville de Parakou qui a accueilli, samedi 22 avril dernier, l’une des nombreuses manifestations programmées dans le cadre des festivités marquant les 50 ans de présence de la Jama’at islamique Ahmadiyya au Bénin. Il s’agit de l’organisation du cinquantenaire d’une conférence interreligieuse ayant pour thème «Religion et patriotisme ». «Nous avons une lourde responsabilité. Nous nous voyons comme de véritables ambassadeurs de la paix», a indiqué le représentant du président du Comité d’organisation de la commémoration du cinquantenaire de cette communauté au Bénin, Kassim Kpokpohola, justifiant l’importance de cette rencontre qui a connu la présence des leaders religieux de Parakou.Selon lui, les turbulences que connaît le monde avec les attaques des fondamentalistes et des intégristes musulmans comme le groupe Etat islamique, Al Qaida et Boko Haram sont tels qu’il ne faudra pas baisser les bras.

L’objectif de cette rencontre, a insisté Kassim Kpokpohola, est de partager avec l’assistance les valeurs spirituelles et morales qui sont celles de l’islam et paraissent suffisantes pour sauver le monde et l’humanité de cette situation. «Est-ce qu’un patriote peut, au nom de la religion, détruire son pays?» s’est-il interrogé.

Comme le premier adjoint au maire de Parakou, Ibrahim Chabi Mama, le représentant du préfet du Borgou, Zacharie Adam, celui du ministre de l’Intérieur, Bio Sourou Orou Nam et l’ambassadeur de la République d’Allemagne près le Bénin, Walter Von Den Driesch, ont loué l’initiative de la Jama’at islamique Ahmadiyya. Cultivant les vertus de la tolérance entre les religions, elle prône la paix, gage de tout développement, ont-ils été unanimes à reconnaître. A leur suite, Assani Yaya a eu l’honneur d’exposer le thème retenu. Quant aux leaders religieux, ils ont été invités à faire leurs apports.

Se référant au terme de la conférence, l’Amir de la Jama’at islamique Ahmadiyya du Bénin, Ahmad Rana Farooq a, pour sa part, indiqué que certaines personnes pensent que la pratique de la religion est contraire à l’amour envers sa patrie, laquelle, selon Allah et le saint Coran, fait partie de la foi. Il a ensuite insisté sur l’importance et le sens de la loyauté au niveau de l’islam. « Le musulman doit aimer sa nation. Il ne peut exister aucun conflit d’intérêts entre l’amour qu’une personne porte pour Dieu et l’engagement qu’elle a pour son pays, étant donné que l’amour de la patrie est partie intégrante de l’islam », a-t-il fait remarquer. Pour Ahmad Rana Farooq, l’amour de Dieu ne peut en aucun cas devenir un obstacle pour le développement d’un pays.

La famille boursière au Bénin s’est élargie, vendredi 21 avril dernier, avec le lancement officiel à Cotonou des activités de la Société de gestion et d’intermédiation Africaine de gestion et d’intermédiation.

« La Bourse en toute sécurité ». C’est le slogan du dernier-né du marché boursier au Bénin, la Société de gestion et d’intermédiation, Africaine de gestion et d’intermédiation. Sa mission: accompagner les Etats, les collectivités locales, les institutions, les entreprises et autres dans toutes leurs opérations financières et leur offrir un accès facilité aux marchés de capitaux. La vision de la Sgi-Agi, c’est d’être « un acteur panafricain majeur dans la fourniture de services financiers de qualité répondant aux besoins de développement des Etats, des collectivités locales et institutions du continent ». Fort de ses atouts, de son expérience, de son réseau de partenaires institutionnels régionaux et internationaux et confiante quant à la maîtrise de l’environnement et des enjeux, la Sgi-Agi intervient dans le courtage de valeurs mobilières, des conseils en investissement et placements financiers. La conservation des titres, le conseil et l’ingénierie financière font également partie du métier de cette nouvelle société d’intermédiation dont les activités ont été officiellement lancées, vendredi 21 avril à Cotonou.

Occasion pour son directeur général, Théodore Ganfle, d’insister sur la « gamme de services financiers » que propose la Sgi-Agi pour impacter sa clientèle. La société, a-t-il déclaré, a été créée le 26 février 2016 et a reçu son agrément le 8 septembre 2016. Antoine Tossa Zounon, président du Conseil d’administration de la nouvelle société, soutient de son côté que cette structure se veut « un creuset de spécialistes de la bourse qui propose à la clientèle des services innovants en lien avec le développement économique local mais aussi en relation avec la stratégie de développement actuelle prônée par les autorités de la Bourse régionale ». Une société qui, s’engage-t-il, « jouera sa partition pour contribuer au rayonnement du marché boursier ». Elle accompagnera aussi, selon ses dires, « les entreprises respectueuses des conditions et qui partagent ses valeurs ». Valeurs que sont : transparence, loyauté et intégrité. Antoine Tossa Zounon n’occulte pas le professionnalisme, l’innovation et le dynamisme du personnel. Ces qualités devraient permettre, selon lui, de faire de la Sgi Agi « un leader dans les cinq prochaines années ».

 Pour Pauline Atioupè, représentant de la Bourse régionale, les liens entre le développement et la Bourse ne sont plus à démontrer. La mobilisation de l’épargne à long terme et sa réaffectation pour des investissements à long terme, une des activités à laquelle se livrera la Sgi-Agi a été appréciée par elle comme un élément à même d’impacter le développement des pays. Et cela, illustre-t-elle, traduit le dynamisme du marché financier béninois qui enregistre ainsi sa quatrième Sgi. Servais Adjovi, directeur de cabinet du ministre en charge des Finances, au regard des missions de la nouvelle société rappelle que la Sgi-Agi doit s’inscrire dans le développement des marchés boursiers nationaux.

A travers une déclaration, vendredi 21 avril dernier à Banikoara, des conseillers communaux ont réaffirmé leur engagement aux côtés du maire Tamou Bio Sarako. Ils ont dénoncé les tentatives visant à le destituer.

Depuis quelques jours, une ambiance délétère et de suspicion règne au sein du Conseil communal de Banikoara. Au centre de cette situation, des menaces de destitution sur fond de rumeur qui planent sur le maire Tamou Bio Sarako. Ce que ne cautionnent pas 17 des 28 conseillers communaux. Ils l’ont fait savoir, vendredi 21 avril dernier, à travers une déclaration.

De sources concordantes et avérées, rapporte leur porte-parole, Karim Garba, il leur est revenu que des manœuvres visant à déstabiliser leur Conseil communal sont en cours. Selon lui, elles seraient orchestrées à coup d’achat de conscience. « De nos investigations, il ressort que ces initiatives malsaines et peu responsables ne visent qu’à satisfaire des intérêts égoïstes », a-t-il indiqué.

Prenant l’opinion publique à témoin, les 17 conseillers signataires de la déclaration déplorent et condamnent ces agissements. L’occasion leur a également permis de réitérer leur soutien au maire Tamou Bio Sarako. Ils ont, par ailleurs, salué son engagement quotidien et son leadership au service du développement de Banikoara. Les signataires de la déclaration ont ensuite tenu à rassurer la population de la commune, de leur sens élevé de responsabilité, d’intégrité et de loyauté pour instaurer la cohésion en leur sein.

Pour le deuxième adjoint au maire Alou Toko N’Douro, il n’y a pas de quoi fouetter un chat. Avec d’autres conseillers ne faisant pas partie des 17, il balaie du revers de la main toute volonté de travailler pour la destitution du maire Tamou Bio Sarako. « Il y a eu des malentendus au sein de notre groupe, mais pas au point de réclamer la destitution du maire », reconnaît-il. « Ayant constaté qu’il s’éloignait du groupe, nous avons tout simplement voulu le rappeler à l’ordre », s’est justifié Alou Toko N’Douron.

Le projet d’appui au développement du maraîchage (Padmar) a été officiellement lancé, vendredi 21 avril dernier à Cotonou. 28,7 milliards F Cfa sont ainsi prévus pour accompagner 17 000 producteurs maraîchers dans 27 communes du pays.

L’espoir renaît dans la production maraîchère, l’une des treize filières prioritaires du Gouvernement. La raison, le projet d’appui au développement du maraîchage (Padmar) devient une réalité, avec au total 28,7 milliards de francs Cfa financés par un pool de partenaires avec le Fonds international de développement agricole (Fida) comme chef de file.

Le projet lancé, vendredi 21 avril dernier, vise à contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et surtout à accroître les revenus des maraîchers et leur résilience aux changements climatiques, soutient Oloulotan Sikirou Alabi, coordonnateur du Programme cadre des interventions du Fida en milieu rural au Bénin (Procar). A l’en croire, le Padmar qui s’étale sur sept ans se décline en trois composantes que sont : la valorisation et la mise en marché de la production maraichère, l’amélioration de la productivité et le suivi-évaluation. Dans son déploiement, il est prévu la construction de 520 km de pistes, l’aménagement de 2100 hectares de périmètres maraichers, l’accès aux technologies améliorées pour accroître la productivité, l’appui à la professionnalisation des maraîchers.  Vingt-sept communes sont concernées dans sept départements du Sud-Bénin. Le projet devra impacter 20 000 personnes dont 17 000 maraîchers et 3000 emplois associés.

« Le Padmar s’aligne parfaitement sur les orientations stratégiques nationales du Bénin. Son objectif est d’accroître durablement les revenus des exploitations maraîchères, tout en améliorant leur résilience aux effets des changements climatiques », souligne Luyaku Loko Nsimpasi, directeur Pays du Fida pour le Bénin. Tirant leçons des projets déjà financés par l’organisme, il préconise des approches d’intervention simples et transparentes qui permettent de démarrer rapidement et d’avoir un impact maximal au profit des populations rurales. « Il faut une gestion orientée vers les résultats et l’impact. Le projet devra chaque année saisir, documenter et publier les résultats quantitatifs et qualitatifs obtenus. Il devra transmettre annuellement des indicateurs du système de gestion des résultats et de l’impact », insiste-t-il. Luyaku Loko Nsimpasi accorde aussi de l’intérêt à la démarche inclusive. Il soutient que la bonne compréhension du projet par tous les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre est indispensable à sa réussite.

Doper la croissance agricole

Pour le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Delphin Koudandé, le Padmar constitue l’un des projets prioritaires du Programme d’actions du Gouvernement. Sa mise en œuvre devra doper la croissance agricole et favoriser une meilleure gouvernance à une filière maraîchère résiliente et compétitive à travers des Tables de filière maraichère. « Le maraîchage recèle des potentialités aussi bien en termes de contribution à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à la croissance qu’à la création d’emplois en milieux périurbains et ruraux.  C’est une filière à haute valeur ajoutée », soutient le ministre. Il estime que le projet permettra à des milliers de jeunes et de femmes du Bénin de sortir de la précarité.

Le financement du Padmar est assuré par un prêt et un don du Fida, un don du Programme d'adaptation de l'agriculture paysanne (Asap), un prêt du Fonds de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) ainsi qu’une contribution du gouvernement béninois et des bénéficiaires.

Le lancement officiel de la 22e édition des Journées nationales de vaccination de lutte contre la poliomyélite a eu lieu, ce jeudi 20 avril à Parakou. La campagne démarre ce matin sur toute l’étendue du territoire national, pour s’achever dimanche 23 avril prochain.

Les équipes de vaccinateurs sillonnent, depuis ce matin, tous les hameaux, villages et quartiers de ville du Bénin, allant de maison en maison. Elles sont à la recherche des enfants âgés de 0 à 5 ans, afin de les vacciner contre la poliomyélite. Outre la vaccination, elles auront également à administrer des gouttes de vitamine A. C’est dans le cadre de la 22e édition des Journées nationales de vaccination qui s’achèvera dimanche 23 avril prochain.

La poliomyélite est une maladie invalidante qui fait de nombreuses victimes dans les rangs des enfants, s’ils ne sont pas vaccinés très tôt. Conscientes de ses conséquences, les autorités en charge de la santé au Bénin maintiennent la veille. Avant la descente des équipes de vaccinateurs sur le terrain, c’est dans la ville de Parakou que la campagne de cette année a été officiellement lancée, ce jeudi 20 avril.

Au Bénin, le dernier cas d’enfant paralysé par le virus de cette maladie a été enregistré depuis le 19 avril 2009. Il a donc été certifié pays libéré depuis le 15 juin 2015 conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (Oms). Mais la proximité avec le Nigeria où le virus continue de sévir, constitue une menace permanente. D’où l’organisation, chaque année, des journées de vaccination.

 Procédant au lancement des journées, le directeur de cabinet du ministre de la Santé publique, Lucien Toko, soutenu par le préfet du Borgou, Djibril Mama Cissé, a indiqué qu’il s’agit de maintenir un niveau élevé de vigilance avec une bonne couverture vaccinale et une surveillance efficace des cas de paralysie. Il a ensuite invité les populations, où qu’elles se trouvent, à bien accueillir les agents vaccinateurs.

Le représentant du représentant résident de l’Organisation mondiale de la santé (Oms), Aristide Sossou, a fait l’état des lieux de la maladie dans le monde et au Bénin. Il a rappelé les nombreux efforts fournis depuis le lancement de l’initiative en 1988. « La conjugaison des interventions a permis, depuis cette époque, d’atteindre 3,5 milliards d’enfants vaccinés contre la polio », s’est-il réjoui.

Des artistes et acteurs de la musique traditionnelle au Bénin étaient en congrès ordinaire, mercredi 19 avril au Hall des Arts de Cotonou. Au terme des travaux, ils ont convenu de la mise en place de la Confédération des artistes et acteurs de la musique traditionnelle  du Bénin (Caamtb) dont les responsables ont été désignés séance tenante.

« La musique traditionnelle, socle de développement ». C’est autour de ce thème évocateur que des artistes et acteurs de la musique traditionnelle au Bénin, réunis en congrès ont réfléchi, mercredi 19 avril dernier au Hall des Arts de Cotonou. Simon Adé Singbo, président du comité d’organisation des travaux justifie le choix d’un tel thème par la nécessité pour les acteurs de la musique traditionnelle de contribuer autrement à l’essor économique de leur pays. Ils ont la qualité et les ressources, insiste-t-il. Avis partagé par le directeur du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins. Samuel Ahokpa voit à travers l’organisation de ce congrès, le début d’un vaste projet qui permettra d’une part de restructurer le milieu de la musique traditionnelle et ensuite d’appréhender autrement sa contribution au développement.

Les participants à ce congrès, venus de deux fédérations de la musique traditionnelle ont aussi convenu de la fusion de leurs deux organisations à travers un creuset unique. Une marche unitaire pour des actions concertées et plus de résultats, ont-ils révélé. D’où la mise sur pied de la Confédération des artistes et acteurs de la musique traditionnelle du Bénin (Caamtb). Au sein de cette nouvelle faitière se retrouvent dorénavant, tous les acteurs à divers niveaux de la musique traditionnelle. Une initiative louable, saluée par plusieurs personnalités venues les encourager. Le moment est venu, diront certains de taire les divergences au niveau de la musique traditionnelle. Maître chorégraphe du ballet national et président de la Confédération des ballets et danseurs du Bénin, Adolphe Coffi Aladé n’a pas caché son émotion d’être le témoin d’une telle fusion. « Nous sommes une même famille, qu’il s’agisse des musiciens, des danseurs et des instrumentistes », soutient-il, insistant sur la « nécessité de travailler ensemble ». Claude Balogoun, représentant des artistes au Conseil économique et social partage lui aussi cette union retrouvée et a exhorté les acteurs à la préserver loin des divergences et des querelles claniques.

Au terme des travaux, un bureau exécutif de 37 membres a été porté à la tête de la Caamtb. Il est présidé par Jean Pierre Hounti Kiki avec pour premier vice-président, Apollinaire Houénou alias Alèvi. L’artiste de musique traditionnelle Dah Tamadaho hérite du poste de secrétaire général avec pour adjoint, Ange Ahouangonou alias Kinivi, tandis que l’entrepreneur culturel Aubin Akpohounkè est promu trésorier général de la nouvelle confédération. « Le plus dur commence maintenant. Nous avons du travail et nous devons nous mettre très tôt à la tâche ». Ce sont là les premiers mots du président nouvellement élu, une fois installé dans ses fonctions.  Pour Jean Pierre Hounti Kiki, le développement de toute nation doit s’inspirer de sa culture. S’agissant du Bénin, il dispose d’une multitude d’opportunités qui peuvent le booster si elles sont bien exploitées, pense-t-il. Grâce à la culture et au tourisme, le Bénin est promis à un développement certain et ces deux éléments, il les a identifié en bonne place dans le Programme d’action du gouvernement en place. Reste maintenant, soutient Jean Pierre Hounti Kiki, à gagner le pari des hommes, celui des textes étant déjà un acquis?

La séance plénière des députés ce jeudi 20 avril, s’est penchée sur trois questions d’actualité posées au Gouvernement et relatives toutes aux difficultés de la campagne cotonnière 2016-2017. Le ministre chargé de l’Agriculture, Delphin Koudandé, a tenté de dissiper les inquiétudes des députés auteurs de ces questions qui s’inscrivent dans le cadre de la mission du contrôle de l’action gouvernementale dévolue à l’Assemblée nationale.

Les problèmes de la campagne cotonnière 2016-2017 avec à la clé la lenteur dans l’évacuation et l’égrenage du coton-graine dans toutes les zones de culture et le risque de mouille de l’or blanc, la diminution du prix de transport de la tonne de coton et les difficultés d’évacuation du coton vers les usines, ont constitué le menu des questions d’actualité sur lesquelles se sont penché ce jeudi 20 avril les députés à l’hémicycle. Les parlementaires avaient en face d’eux le Gouvernement représenté par le ministre en charge de l’Agriculture, Delphin Koudandé.

Dans sa réponse, le ministre a rappelé le contexte dans lequel le Gouvernement  du Nouveau départ a hérité en avril 2016, de la campagne cotonnière 2016-2017 pour laquelle le régime défunt n’avait rien préparé. C’est alors qu’il a été décidé de remettre dans le secteur l’Association interprofessionnelle du coton (Aic) pour qu’elle reprenne les choses en main. Les chiffres aujourd’hui prouvent que le Gouvernement du président Patrice Talon ne s’est pas trompé en confiant le secteur aux acteurs du coton. En effet, sur une prévision de 350 000 tonnes, informe le ministre, la production cotonnière a franchi la barre des 400 000 tonnes. Ce qui constitue un score record jamais égalé au Bénin. A la date d’aujourd’hui, la production est de 401 200 tonnes de coton graine égrené, indique-t-il. Elle pourrait atteindre 436 000 tonnes avec le coton qui reste encore dans les champs.

Face à cette belle performance, il fallait pour le Gouvernement réadapter le calendrier d’évacuation du coton des champs vers les usines. Lequel calendrier avait été établi sur la base des prévisions de 350 000 tonnes. C’est la gestion de cette situation qui explique quelques flottements observés sur le terrain, reconnaît le ministre. Delphin Koudandé a promis aux députés que d’ici 30 avril prochain, l’évacuation de tout le reste de coton sera chose effective. Ce qui pourra éviter le risque de mouille du coton par ces temps de pluie. Le Gouvernement suit le dossier comme du lait sur le feu et travaille d’arrache-pied en bonne intelligence avec l’Aic, assure le ministre.

Quant aux variations des coûts des transports de coton des champs vers les usines, Delphin Koudandé a expliqué qu’il ne peut y avoir un prix moyen d’évacuation. D’autant que le chargement du coton est évacué vers les usines les plus proches. La rémunération devrait donc varier selon les distances. Mieux, les prix sont calculés sur le nombre de kilomètres à parcourir et non la valeur des tonnes, une pratique qui se faisait par le passé, a martelé Delphin Koudandé avant de préciser que le Gouvernement n’est trop engagé dans le processus conduit actuellement par l’Aic. Le ministre se réjouit que tout se déroule bien aujourd’hui après les quelques mouvements d’humeur des transporteurs au début de l’opération d’évacuation du coton.

Seulement, cette réponse du ministre n’a pas totalement convaincu les députés auteurs des trois questions d’actualité. Abdoulaye Gounou, Bida Nouhoum et Eric Houndété reprochent au Gouvernement de faire trop confiance à l’Aic. Ils invitent l’Exécutif à avoir un droit de regard rigoureux sur le processus afin de  limiter tant soit peu les grincements de dents dans le secteur.

Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi, le 19 avril 2017, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Au titre des mesures normatives.
Le projet de décret suivant a été adopté :
Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Agence béninoise pour l'Environnement (ABE).
Le mandat des membres du Conseil d'administration de l'Agence béninoise pour l'Environnement (ABE) est arrivé à expiration.
Le Conseil des ministres a donc adopté le présent décret portant nomination des nouveaux membres et instruit le ministre du Cadre de Vie et du Développement durable, de prendre les dispositions nécessaires pour leur installation.

II. Au titre des communications.
2.1 Situation financière de l'ambassade du Bénin à Bruxelles

Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, relative à la situation financière de l'ambassade du Bénin à Bruxelles.
Il s'agit d'une accumulation de dettes irrégulièrement contractées dans le cadre du fonctionnement de l'ambassade. Ces dettes envers quatre organismes belges, d'un montant total de 321 769,25 euros, requièrent un règlement dans les meilleurs délais, afin de préserver les relations de coopération entre le Royaume de Belgique et notre pays.
Le non-règlement de ces dettes risque par ailleurs de compromettre les efforts de mobilisation de ressources et/ou de leurs garanties, actuellement en cours pour la mise en œuvre du Programme d'actions du Gouvernement.
En approuvant la communication, le Conseil des ministres a autorisé le ministre de l'Economie et des Finances, à mettre à la disposition de l'ambassade du Bénin à Bruxelles, par procédure d'urgence, les ressources nécessaires pour le règlement des dettes envers les quatre institutions belges concernées.
Dans le même temps, le Conseil des ministres a autorisé la mise sur pied d'une commission d'enquête spéciale, dirigée par l'Inspection générale des finances, qui se rendra dans de brefs délais à Bruxelles, pour vérifier la gestion administrative et financière du chef de mission sortant au cours de la période concernée et proposer des mesures administratives conséquentes.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et le ministère de l'Economie et des Finances assureront conjointement la mise en œuvre diligente des mesures sus-évoquées.

2.2 Organisation d'une rencontre au Bénin.
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la tenue, dans notre pays, du séminaire national sur les enjeux, défis et perspectives du droit d'auteur et des droits voisins au Bénin, qui aura lieu à Cotonou, du 19 au 21 avril 2017.

2.3 Participation du Bénin à des rencontres internationales.
Le Conseil des ministres a autorisé la participation de notre pays :
- à la visite de travail d'une délégation béninoise, à Oslo, en Norvège, qui se déroulera, du 27 au 28 avril 2017, dans le cadre des négociations pour le financement du démantèlement des installations situées en mer sur le champ pétrolifère de Sèmè;
- à la formation sur le thème :
« l'interministériel et le processus normatif », qui se déroulera à Paris, en France, du 19 au 30 juin 2017;
- aux réunions de la quarante-quatrième (44ème) session du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de la Coopération islamique (CMAE/OCI), qui se tiendra à Abidjan, en Côte d'Ivoire, courant les mois d'avril et juillet 2017.

2.4 Réunions statutaires
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation aux différentes réunions statutaires, au titre de l'année 2017, des ministères suivants :
- ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;
- ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.

2.5 Comptes rendus de missions à l'étranger
Les comptes rendus suivants de la participation de notre pays à des rencontres internationales ont été approuvés. Il s'agit :
- de la dix-neuvième (19ème) session des négociations intergouvernementales bénino-allemandes, qui s'est tenue à Berlin, en Allemagne, du 21 au 22 septembre 2016;
- de la réunion sur la feuille de route pour la fièvre aphteuse en Afrique de l'Ouest, qui s'est tenue à Lomé, au Togo, du 7 au 8 septembre 2016:
- de la douzième (I2ème) édition du marché africain de Distribution du Contenu du Programme Audiovisuel (DISCOP AFRICA), qui s'est tenue à Abidjan, en Côte d'Ivoire, du 30 mai au 2 juin 2016 ;
- de la formation interrégionale sur les systèmes de management de la qualité, le renforcement en audit interne et le contrôle assurance/qualité des laboratoires, qui s'est déroulée à Bogor, en Indonésie, du 12 au 16 décembre 2016.
Le Conseil des ministres a également approuvé le compte rendu des missions itinérantes de délivrance de passeports ordinaires biométriques aux Béninois de l'extérieur, qui se sont déroulées dans certains pays d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie, du 8 août au 5 octobre 2016.

2.6 Agréments pour nomination d'ambassadeurs
Le Conseil des ministres a donné son agrément pour la nomination de quatre nouveaux ambassadeurs étrangers près le Bénin.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a été instruit des dispositions d'usage à prendre pour la suite découlant de ces agréments.

III. Au titre des mesures individuelles.

Des nominations ont été prononcées à la Présidence de la République et au ministère de la Défense nationale.

3.1 Au Cabinet militaire du président de la République :
Chargé de mission du président de la République :
Colonel Yaya Soumaïla ;
Chef de la Division Législation et Contentieux:
Lieutenant-colonel Ossah H. Pierre ;
Chef de la Division Gendarmerie et des Forces paramilitaires :
Lieutenant-colonel Boko Firmin ;
Chef du Service Sécurité des Systèmes d'information et de Communication :

Chef de bataillon Hounton
Saturnin ;
Chef de la division Air :
Commandant Alapini Josélyto Gildas.

3.2 Au ministère de la Défense nationale :

Directeur de Cabinet :
Colonel Kérékou Homère Montan ;

Directeur adjoint de Cabinet :
Colonel Fassinou Vincent ;

Secrétaire général :
Colonel Vigan-Mèdji
Bonaventure;

Secrétaire général adjoint :
Colonel Adandédjan Biaise;

Conseiller technique aux Affaires Maritimes :
Capitaine de Vaisseau Gonsallo F. J. d'Assise,

Directeur de l'Administration et des Finances :
Intendant militaire de 1ère classe Hounkpè Antoine ;

Directeur de la Coopération Militaire et des Opérations de Maintien de la Paix :
Colonel Alizannon S. Mathias ;

Conseiller technique juridique:
Intendant Militaire de 1ère classe Koda Alidou ;

Conseiller technique aux Relations extérieures :
M. Kohoungo Eké Appolinaire ;

Inspecteur général des Armées:
Colonel Sanni Bachabi Abdoul Baki ;

Inspecteur général des
Armées adjoint :
Intendant Militaire de 1ère classe Chanhoun M. José ;

Attaché de Défense adjoint près la Mission permanente du Bénin à New York :
Colonel Adjaho Antoine ;

Directeur de l'Organisation et du Personnel des Armées adjoint

Intendant militaire de 1ère classe Assogba Alfred ;

Directeur du service de Santé Adjoint des Armées :
Médecin Colonel Ahouanvoéké Léonce ;

Directeur du Matériel des Armées Adjoint :
Lieutenant-colonel Sacca
Alassane ;

Directeur du Renseignement militaire adjoint
Colonel Dassi Doctrové ;
Conseiller technique aux Sports et Loisirs du chef d'état-major général :
Colonel Medeto Chimato ;

Conseiller technique aux Opérations du chef d'état-major Général :
Colonel Tétédé Idjouola.

Fait à Cotonou, le 19 avril 2017.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Edouard Ouin-Ouro,

L’administration des impôts bascule dans un nouveau système d’immatriculation à l’Identifiant fiscal unique (Ifu). Le système intégré de gestion des taxes et assimilés (Sigtas 3.0) lancé ce mardi 18 avril à Cotonou rend désormais possible l’émission d’une carte Ifu.

Fini l’attestation d’immatriculation, place désormais à la carte Ifu ! Ainsi se résume le nouveau système d’immatriculation à l’Identifiant fiscal unique (Ifu) lancé hier à la direction générale des Impôts à Cotonou. Ce basculement dans un nouveau système vise à corriger les imperfections de l’actuel dont la complexité, la lourdeur, le manque d’unicité et les homonymies grèvent la performance de l’administration fiscale. 

La réforme lancée repose sur la mise en place du système intégré de gestion des taxes et assimilés (Sigtas 3.0), un programme spécialement dédié à la gestion des impôts. « Le nouveau système simplifie le processus à travers la réduction, permet l’ajout de la photo de la personne physique, et permet la validation des potentiels doublons avant la poursuite du processus d’immatriculation », soutient Michelle Bocco Attakpa, coordonnatrice du Projet d’appui à l’accroissement des recettes intérieures du Bénin (Paarib). Il apporte trois innovations majeures : la consolidation des données dans un système intégré composé de plusieurs modules interopérables dont l’immatriculation Ifu constitue la clé d’accès, l’attribution de pièce d’identification durable (carte en polyvinyl chloride au format carte bancaire avec une période de validité de dix ans), l’accélération du processus de délivrance du document d’immatriculation. La délivrance de la carte Ifu est gratuite.
« L’objectif, c’est d’améliorer la qualité du service à l’usager et de permettre au contribuable au guichet d’immatriculation de pouvoir repartir quelques minutes après avec sa carte Ifu », précise Nicolas Yénoussi, directeur général des Impôts. Pour lui, la réforme lancée répond au souci de maitrise et d’élargissement de l’assiette fiscale, de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mais surtout au besoin de répartition juste et équitable des charges fiscales et l’amélioration des services rendus aux entreprises, contributrices aux charges de l’Etat.

Taux de pression fiscale

La réforme du système d’immatriculation à l’Identifiant fiscal unique n’est en réalité qu’une composante du Paarib, financé par le Canada pour 13,5 millions de dollars canadiens, soit un peu plus de 6 milliards de F Cfa. Hervé François, directeur du projet, indique que son objectif est d’améliorer la situation économique, notamment celle des populations défavorisées, des femmes et des jeunes, grâce à une fiscalité mieux adaptée et plus équitable et à des programmes gouvernementaux plus substantiels. Il veut surtout aider le Bénin à relever le taux de pression fiscale qui plafonne à 16% pour atteindre, à l’horizon 2020, la norme communautaire fixée à 20%. « La stratégie de renforcement des capacités constitue un élément majeur dans l’approche d’intervention du projet. Elle vise le changement des pratiques professionnelles et de gestion en cours dans le but de rendre le personnel de la Dgi plus performant et plus apte à répondre aux attentes et besoins des contribuables et autres partenaires », ajoute Hervé François.
« L’audit du système actuel a révélé des insuffisances. La nécessité d’innover s’est imposée et le Sigtas vient sonner le glas de l’attestation d’immatriculation, des intermédiaires et de la corruption », souligne Joël Zodjihoué, secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances. Son vœu est de voir la carte Ifu délivrée au contribuable en moins de vingt minutes.
Le Paarib a été élaboré à la suite d’un protocole d’entente signé en juin 2015, entre le Gouvernement du Bénin et celui du Canada. D’une durée de huit ans (juin 2015-mai 2023), le Projet a effectivement commencé ses activités en février 2016, avec l’ouverture de son bureau à Cotonou.