Les députés ont poursuivi, ce mardi 18 avril, l’examen de la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales (Zes) en République du Bénin. Le texte de cinquante articles a été adopté par l’ensemble des députés présents ou représentés à la séance plénière, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Me Joseph Djogbénou.

L’arsenal juridique régissant le monde des affaires au Bénin a été enrichi d’un nouveau texte de loi. Il s’agit de la loi fixant le régime des Zones économiques spéciales (Zes) en République du Bénin adoptée ce mardi 18 avril par l’Assemblée nationale. L’examen de cette proposition avait été suspendu le jeudi 23 mars dernier. 

L’avènement de cette loi de cinquante articles subdivisés en cinq titres va permettre d’améliorer le climat des affaires et l’attractivité du Bénin aux investisseurs tant nationaux qu’étrangers. Ceci à travers des mesures incitatives visant à favoriser l’installation des opérateurs économiques et la valorisation de certaines régions du Bénin où des infrastructures de production n’existent pas mais qui disposent d’énormes potentialités.
La loi adoptée hier comporte des avantages en termes d’exonérations fiscales, douanières et sociales pour les investisseurs. Elle prévoit par ailleurs la simplification des procédures administratives dans le cadre de l’implantation des entreprises soumises au régime de Zes. Aussi, contribuera-t-elle à promouvoir le développement d’infrastructures modernes sans oublier la dynamisation des exportations et le transfert de technologies et de connaissances. En d’autres termes, les Zones économiques spéciales seront des pôles de promotion et de développement économiques basés sur des ressources locales pour un développement inclusif et durable de l’économie nationale.
Le texte de loi adopté se veut une réponse adéquate au développement des communes classées dans les Zes et la création de la richesse et de l’emploi pour les jeunes.
Tout en saluant la pertinence de cette loi qui va booster le développement équilibré des localités du Bénin qui regorgent de beaucoup de potentialités inexploitées, les députés ont soulevé quelques craintes. Les parlementaires comme Ibath Sanni Glèlè, André Okounlola, Nassirou Bako-Arifari et Benoît Dègla se sont indignés par rapport à certaines dispositions de la loi qui accorde une pléthore d’exonérations fiscales et douanières y comprises les taxes de voiries aux personnes morales ou physiques retenues en Zones économiques spéciales.

Deux poids, deux mesures

Une telle mesure risque, selon eux, de tuer l’économie nationale et d’hypothéquer les autres entreprises privées opérant sur le terrain. Ils proposent que des amendements soient faits pour encadrer ces exonérations fiscales et douanières pour limiter tant soit peu l’impact que peut engendrer la situation de deux poids deux mesures que porte cette loi.
Une autre disposition de la loi qui a suscité des réactions des députés est l’article 40 qui permet aux investisseurs soumis au régime des Zes de payer moins du Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) à leurs employés. Les députés ont attaqué cet article et l’ont jugé en contradiction avec la législation en matière de droit de travail au Bénin. Ils ont proposé que la loi puisse exiger aux investisseurs qui bénéficient déjà de tant d’exonérations fiscales et douanières de payer tout au moins le Smig à leurs employés. Mais ces propositions d’amendements des députés n’ont pas reçu le soutien du Gouvernement représenté par le ministre de la Justice et de la Législation. Joseph Djogbénou a rappelé aux députés que le texte en examen est une loi de dérogation au droit positif en matière fiscale, douanière et sociale. L’objectif ici est de créer un environnement incitatif aux investisseurs qui seront obligés de préférer la destination Bénin à un autre pays de la sous-région pour mener leurs affaires, a-t-il expliqué. Le ministre de la Justice et de la Législation plaide que les dispositions querellées ne soient pas amendées. Joseph Djogbénou sera appuyé par l’honorable Jean-Michel Abimbola, président de la commission du Plan, de l’Equipement et de la Production du Parlement. Ce dernier qui connaît très bien ce secteur d’activité pour avoir été par le passé directeur général de la Zone franche industrielle (Zfi) de Sèmè-Podji, a invité ses collègues à voter en l’état la proposition de loi quitte à la corriger si l’expérience se révèle non concluante à l’application. La loi est enfin approuvée sans le moindre amendement de fond.

La première session ordinaire de la Commission nationale permanente de concertation et de négociation collective entre le Gouvernement et les centrales et confédérations syndicales s’est ouverte ce jeudi 13 avril à Cotonou. Elle est prévue pour durer cinq jours mais dès l’entame, les deux parties ont convenu de rééquilibrer les priorités à aborder à l’occasion.

Les responsables des centrales et confédérations syndicales ont tous effectué le déplacement, ce jeudi 13 avril à l’Infosec de Cotonou pour la première session ordinaire de la Commission nationale permanente de concertation et de négociation collective avec le Gouvernement. Face à eux, neuf ministres pour échanger sur les questions urgentes qui fâchent les travailleurs et qui justifient les mouvements de débrayage que connaît une partie de l’administration béninoise.
En l’espace d’un mois, c’est la troisième rencontre avec les représentants des travailleurs, annonce le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané pour planter le décor. Il y voit la volonté du Gouvernement d’instaurer « un dialogue constructif capable d’aboutir à la négociation et rapidement à des résultats ». L’exercice, note-t-il, résulte d’un devoir pour le Gouvernement qui, poursuit-il, entend bien les hésitations, les peurs et les appréhensions des travailleurs. « Elles sont légitimes, normales et compréhensibles à tout le moins face à la nouveauté et à l’inconnu », assure le ministre d’Etat. Mais la vision du Gouvernement, de rendre son message audible et accessible dans une logique plus inclusive et plus participative est claire, explique-t-il.
Le secrétaire général adjoint de la Confédération des syndicats des travailleurs du Bénin (Cstb), Nagnini Kassa Mampo, pense plutôt que le Gouvernement « fait preuve de ruse, a attendu de voter des lois scélérates et discriminatoires pour les travailleurs » avant de les convier à discuter. Intransigeant, il fait observer que l’option du Gouvernement n’est pas la meilleure et exige l’annulation des lois querellées, si elles avaient été déjà promulguées avant la poursuite des échanges.
Ce qui préoccupe Anselme Amoussou, secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin), c’est l’adoption d’un agenda de travail qui permette, au cours de la durée de la session, d’élucider les points de divergence et de donner satisfaction aux préoccupations urgentes de l’heure. Lesquelles sont nombreuses et tiennent à cœur aux syndiqués, embraie Noël Chadaré de la Confédération des organisations syndicales indépendantes du Bénin (Cosi-Bénin). D’autres interventions iront également dans le même sens. Tirs croisés donc contre la proposition d’ordre du jour apprêté par le Gouvernement pour cette session voulue par les responsables syndicaux en raison des mouvements de débrayage qui tendent à se multiplier depuis peu.

Session ajournée

Après cette passe d’armes, les échanges, comme il est de coutume, se sont poursuivis à huis-clos. « Il y a une proposition d’ordre du jour que nous avons amendé et adopté. Nous avons convenu de donner la priorité aux problèmes urgents, à savoir la question des enseignants, les grèves au ministère de l’Agriculture et dans le secteur de la santé… », explique Noël Chadaré au terme de la séance, après une heure de discussions. Le ministre d’Etat, Abdoulaye Bio Tchané, confirme que les doléances des syndicalistes sur les questions jugées urgentes ont été prises en compte et ont été à la base du bouleversement du plan initialement retenu. Les discussions ont également porté sur le Code du travail. « L’un des objectifs du Programme d’action du Gouvernement, c’est de créer au moins 500 000 emplois au cours du quinquennat. Nous avons besoin de moderniser notre marché du travail et nous allons en discuter avec les représentants des travailleurs », précise le ministre d’Etat.
Pour Noël Chadaré, il y a également du côté du Gouvernement, des « engagements non tenus ». Les ministres ont donc souhaité un repli pour « apporter des réponses aux problèmes que nous soulevons », poursuit-il. « Dans un bref délai, nous devons nous retrouver pour examiner ces questions qui sont très préoccupantes. La fronde sociale couve aussi dans le secteur de la santé et nous attendons d’être convoqués pour en discuter », conclut-il.

Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a reçu en audience, ce mercredi 12 avril, quatre ambassadeurs béninois nouvellement nommés et en instance de rejoindre leurs postes respectifs. Il s’agit des ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires du Bénin près le Royaume d’Arabie Saoudite, Fadilou Moutaïrou ; celui près le Canada, Clément Noukpo Kiki ; près la République d’Ethiopie et l’Union Africaine, Thimothée Odjo et celui du Bénin au Ghana, Martine Françoise Dossa. 

Les quatre diplomates béninois sont allés se présenter au président Ousmane Batoko et saisir l’occasion, comme le veut la tradition diplomatique, pour recueillir ses conseils pour la réussite de leurs missions et mériter la confiance placée en eux par le chef de l’Etat qui les a nommés.
Ousmane Batoko, en fin connaisseur des juridictions qui accueillent très prochainement ses hôtes, a invité chacun d’eux à représenter dignement le Bénin. Il leur a dit à cet effet ce que doit faire un ambassadeur, ce qu’il ne doit pas faire. Ousmane Batoko a indiqué à la délégation de toujours rendre compte à la hiérarchie à Cotonou de leurs actions et surtout de leurs difficultés.
Il a conseillé par exemple à l’ambassadeur du Bénin près le Ghana d’inscrire au rang de ses priorités le renforcement de la présence de notre pays au sein de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). L’ambassadeur du Bénin près l’Ethiopie, quant à lui, se doit d’intensifier la coopération entre notre pays et l’Union Africaine (UA) pour faire profiter davantage le Bénin des atouts de cette organisation panafricaine.
La porte-parole de la délégation, Martine Françoise Dossa, s’est dit satisfaite de la qualité des échanges avec le président de la Cour suprême qui a confirmé tout le bien qu’on dit de lui en matière d’expériences diplomatiques n

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Rafiatou Monrou, a décidé de la suspension des offres des réseaux Gsm et énumère de nouveaux critères d’autorisation. Cette décision fait suite à la rencontre qu’elle a eue à son cabinet avec les opérateurs Gsm, ce mercredi 12 avril à Cotonou.

Le ministre en charge de la Communication, Rafiatou Monrou, exige que les offres des Gsm pour lesquelles les consommateurs n’ont pas des informations soient suspendues dès la semaine prochaine. Pendant ce temps, poursuit-il, de nouvelles conditions seront nécessaires pour les nouvelles autorisations délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep). Elle souligne que le Gouvernement attend que les opérateurs expliquent les progrès obtenus depuis la dernière rencontre. Car, il y a eu des améliorations qui n’ont pas été portées à la connaissance des populations.

Il y a deux mois, le ministre a rencontré les opérateurs Gsm pour exiger d’eux l'amélioration de la qualité de leurs prestations et de procéder à la baisse de leurs tarifs. L’Arcep a été instruite pour procéder à des vérifications du respect des clauses de prestations. Son secrétaire exécutif, Hervé Guêdêgbé, affirme que concernant la qualité de service pour laquelle le ministre a initié une séance le 8 février dernier, le travail se poursuit. Les indicateurs sont relevés, mais les abonnés continuent de se plaindre. Ces derniers évoquent les problèmes de qualité de prestation qu’ils ont en fonction de l’expérience qu’ils vivent. Ce qui pose, selon lui, la question sur l’information de la disponibilité du service proposé par les opérateurs Gsm.
Dans certaines zones, les consommateurs n’ont pas accès au service. Il est exigé que les opérateurs disent ce qu’il faut faire pour que les services soient accessibles surtout en ce qui concerne le service data.
Tour à tour, les opérateurs Gsm, notamment les représentants de Moov, Mtn et Glo ont dévoilé les travaux en cours et les dispositions prises pour l’amélioration de la qualité de service.
Ahmed Attati, représentant Moov, a affirmé que, depuis plusieurs semaines, des efforts se font pour améliorer le service.
Blewett Stephen a dit que Mtn a remonté sa capacité et que quelques sites ont été lancés. De nouveaux équipements ont été acquis pour faire le suivi des réseaux, a-t-il ajouté. Concernant les Sim box, il a affirmé que Mtn a acquis un logiciel qui permet de faire le tracking des comportements douteux et de faire la géo-localisation pour suspendre les numéros suspects. Certains revendeurs ont même été suspendus, assure le directeur général de Mtn Bénin.
L’opérateur Glo a déjà du matériel qui lui permet de suivre les clients jugés suspects, à en croire son représentant.
Malgré les travaux en cours sur les installations des Gsm, Rafiatou Monrou se dit insatisfaite, car les utilisateurs continuent de se plaindre en ce qui concerne le vol de crédit. Elle demande que les tests en cours s’accélèrent au niveau de l’Arcep, afin que les résultats soient vite connus.
Le ministre en charge de la Communication avertit qu’après les résultats, des sanctions seront prises et surtout que des poursuites pourraient être engagées contre certains pour escroquerie.
Concernant le vol des crédits, elle a souhaité qu’on s’assure que l’opérateur peut établir la traçabilité de la consommation du client. Les consommateurs doivent être informés des services disponibles.
De leur côté, les opérateurs Gsm affirment que les plaintes ne sont pas souvent fondées, car à la suite de vérifications faites par eux, il s’est avéré que beaucoup d’anomalies constatées sont du fait des clients.
Rafiatou Monrou dit être convaincue que c'est un problème de déficit de communication qui se pose. Car selon elle, les clients n’ont pas les informations utiles.

Le président de la Haute cour de Justice du Niger est en séjour au Bénin. Il a été reçu, ce mercredi 12 avril, par son homologue béninois. A l’occasion, les deux personnalités ont échangé sur les bonnes pratiques et jeté les bases d’une coopération fructueuse. La séance de travail s’est tenue au siège de la Haute juridiction à Porto-Novo.

Il existe plusieurs points de similitude entre la Haute cour de Justice du Bénin et son homologue du Niger. Les deux juridictions se rejoignent en grande partie dans la procédure. Tout comme la Haute Cour de Justice du Bénin, celle du Niger juge le président de la République et les membres du Gouvernement pour des crimes et délits commis à l’occasion ou à l’exercice de leurs mandats. Les tribunaux de droit commun sont compétents pour juger leurs complices et leurs co-auteurs. 

C’est en substance ce qu’on peut retenir de la séance de travail tenue, ce mercredi 12 avril à Porto-Novo, entre la délégation de la Haute Cour de Justice du Bénin et son homologue du Niger dont la forte délégation est conduite par le président de cette institution, Karidio Mahamadou.
La présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin a loué l’initiative de cette visite de travail de ses pairs nigériens. Selon Marcelline Gbèha Afouda, la rencontre offre l’occasion pour les deux institutions de se connaître, de mutualiser leurs expériences et de partager les bonnes pratiques. Ce qui pourra permettre la mise en place d’un partenariat entre les deux institutions à qui sont assignées les mêmes missions : la lutte contre l’impunité des gouvernants.
A l’occasion, la présidente de la Haute Cour de Justice a levé un coin de voile sur la mission, les attributions, les compétences, la procédure et le fonctionnement de son institution composée de treize membres.
Depuis sa création en février 2001, souligne-t-elle, la Haute cour de justice n’a jusqu’ici obtenu le moindre grain à moudre. Elle n’a jugé encore personne après plus de seize ans d’existence. Cette situation est surtout due à la procédure devant la Haute juridiction, laquelle a prévu deux étapes : la décision de poursuite du chef de l’Etat ou des membres du Gouvernement et la mise en accusation après l’instruction du dossier par la chambre d’accusation de la Cour d’appel territorialement compétent.

Une procédure complexe

Les deux phases sont toutes votées à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée nationale. Ce n’est qu’après ces deux étapes que la Haute Cour de Justice est appelée à juger le mis en cause. Une double procédure que la présidente de la Haute Cour de Justice trouve complexe et pas de nature à permettre à son institution de jouer efficacement son rôle. La preuve, depuis 2015, cinq rapports de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou faisant office de chambre d’instruction près la Haute Cour de Justice contre cinq anciens ministres du Gouvernement, sont envoyés à l’Assemblée nationale pour que la mise en accusation soit prononcée contre les mis en cause. Mais jusqu’ici ces rapports n’ont pas bougé du côté de l’Assemblée nationale, a expliqué avec regrets à ses hôtes Marcelline Gbèha Afouda. Ce qui l’amène à conclure qu’à la saisine de la Haute Cour de Justice dépendra de l’humeur des députés.
Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, membre de la Haute Cour de Justice, a expliqué que la procédure a été corsée ainsi pour éviter que la Haute Cour de Justice soit instrumentalisée pour régler des comptes. Qu’à cela ne tienne ! Marcelline Afouda plaide pour l’amendement de la procédure afin de rendre l’institution opérationnelle et plus efficace.
La délégation de la Haute Cour de Justice du Niger a expliqué aussi la situation de son institution composée de sept membres dont quatre députés parmi lesquels sont élus le président et le vice-président. Les trois autres membres sont des magistrats dont un désigné par la Cour de cassation, un par le Conseil d'État et le dernier par la Cour des comptes.
Créée en 2010 avec la nouvelle Constitution du 25 novembre 2010, la Haute Cour de Justice de Niger a déjà reçu des clients dont l’ancien Premier ministre du Niger, Hama Amidou. Deux autres cas sont actuellement en instance au Parlement pour être envoyés devant elle, a révélé le président Karidio Mahamadou.

Le Bénin dispose de nouvelles photographies aériennes réalisées dans le cadre de la modernisation de sa cartographie. Elles ont été réalisées avec l’appui de l’Union européenne et du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud). Ce mardi 11 avril, au ministère du Cadre de vie et du Développement durable, ces nouvelles photographies aériennes ont été officiellement remises au ministre José Didier Tonato.

La cartographie topographique du Bénin est vétuste et date de la période coloniale. Pour la renouveler, le Gouvernement avait sollicité, courant juin 2010, l’appui de l’Union européenne et du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) pour une nouvelle production cartographique. Laquelle a été réalisée dans le cadre du projet « Appui à la préservation et au développement des forêts galeries et production de cartographie de base numérique » conduit par le directeur général des Eaux, Forêts et Chasse. 

Au nombre de 15 500, les nouvelles photographies aériennes alimenteront une base de données géographiques actualisées, un modèle numérique de terrain, des orthophotos, des cartes topographiques et un géo portail informatif sur internet. Les photographies, de haute résolution, ont été prises entre 2015 et 2016 par le consortium de firmes Ign France international et Imao. Pour le représentant résident su Système des Nations Unies au Bénin et représentant résident du Pnud, Siaka Coulibaly, « ces photographies constituent un matériel important dans la planification spatiale du développement et les prises de décision, pour une meilleure gestion des investissements de développement ». Elles pourront également servir, poursuit-il, de base d’information sur l’état actuel d’occupation de l’espace national, d’outils de planification et de gestion des questions urbaines, domaniales, sécuritaires, de limites frontalières internes et avec les pays voisins et de souveraineté. Elles constituent par ailleurs des outils de conception, d’analyse et de gestion du territoire et des ressources telles que les cartes thématiques, le cadastre…
Pour le chef de la délégation de l’Union européenne, l’ambassadeur Josep Coll, le Bénin ne manque pas d’ambition et la réalisation de cette cartographie topographique en est l’illustration. L’engagement de son institution, promet-il, ne fera pas défaut. S’agissant des photographies officiellement remises au ministre en charge du Cadre de vie pour le compte du Gouvernement, il a émis le vœu qu’elles soient exploitées et surtout diffusées. Aussi rappelle-t-il que l’ensemble du territoire national, divisé en quatre blocs pour la circonstance, a été pris en compte dans le cadre dudit projet. L’autre avantage, c’est que le projet a étendu son action au-delà des frontières béninoises en travaillant sur trois à cinq kilomètres, selon le cas, dans les pays voisins. Autant d’atouts qui créditent ces photographies et rassurent le ministre José Didier Tonato qui a pris l’engagement d’en faire une exploitation judicieuse. Aussi n’a-t-il pas manqué d’exprimer sa gratitude envers les partenaires qui ont appuyé cette réalisation dont le coût est estimé à environ 5,4 milliards de francs CFA.

Une mission de négociation de la Banque africaine de développement (Bad) a négocié, les 4 et 5 avril derniers avec le Gouvernement béninois, les modalités d’ouverture d’un Bureau national à Cotonou. La mission projette l’ouverture des locaux de la Bad avant la fin de l’année 2017.

L’ouverture du Bureau national de la Banque africaine de développement (Bad) à Cotonou est attendue pour le troisième trimestre de cette année. Le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané, et le directeur général de la Bad pour l’Afrique de l’Ouest, Janvier Litse, ont signé hier à Cotonou un aide-mémoire sanctionnant la fin de la mission de négociation pour l’ouverture de la représentation de l’institution financière panafricaine dans le pays. « L’ouverture du Bureau national de la Banque émane d’un souhait longtemps exprimé par les autorités béninoises et qui a été renouvelé par le président Patrice Talon lors de sa visite le 11 janvier 2017 à notre siège à Abidjan », souligne Janvier Litse. Pour lui, la célérité qui s’observe dans le processus traduit la volonté de la Bad de répondre aux attentes exprimées au plus haut niveau pour un accompagnement plus fort du pays dans la mise en œuvre du Programme d’actions du gouvernement.
« Le Bureau national permettra de renforcer le dialogue politique, de renforcer la performance du portefeuille et son impact sur le développement du Bénin, et de mieux coordonner ses activités avec celles d’autres partenaires. Elle devrait aussi permettre la réalisation de nouvelles opportunités, notamment dans le secteur privé, à travers une meilleure proximité et plus d’interaction avec ce secteur que nous savons très important dans la mise en œuvre du programme d’actions du gouvernement », insiste le directeur général de la Bad pour l’Afrique de l’Ouest. Il assure que la Bad mettra tout en œuvre pour rendre opérationnel son bureau au plus tard dans le troisième trimestre 2017.
Le Gouvernement du Bénin se réjouit de cette décision de rapprocher davantage la Bad de ses clients et de renforcer l’efficacité de ses opérations, estime le ministre d’Etat, Abdoulaye Bio Tchané. Pour lui, la Bad constitue un partenaire majeur pour la mise en œuvre du Programme d’actions du Gouvernement.
La décision d’ouvrir le Bureau national de la Bad à Cotonou date du 22 février 2017. Elle s’inscrit dans le cadre du nouveau modèle de développement et de prestation de service de l’institution financière dont le premier principe est de rapprocher la Banque de ses clients.

6,5 milliards F Cfa au profit des forêts communales

La signature de l’aide-mémoire, hier, a été suivie de celle des accords de financement du Projet d’appui à la gestion des forêts communales (Pagefcom-Phase II). Le coût total est estimé à 11,9 millions de dollars US, soit environ 6,15 milliards de francs Cfa. Ce financement vise à consolider les acquis en matière de couvert forestier et d’infrastructures de gestion, et à contribuer à la régularisation du climat et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le directeur général de la Bad pour l’Afrique de l’Ouest estime que le projet bénéficiera à plus de 180 000 personnes dont 50,86% de femmes et indirectement à 427 000 habitants de la zone d’intervention. Les objectifs déclinés par la Bad se focalisent sur cinq priorités que sont : éclairer et électrifier l’Afrique, nourrir l’Afrique, industrialiser l’Afrique, intégrer l’Afrique et améliorer les conditions de vie des Africains.

G. A.

C’est reparti pour trois mois de travaux à l’Assemblée nationale avec l’ouverture, ce lundi 10 avril, de la première session ordinaire de l’année 2017. C’était en présence du président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, Salifou Diallo, accompagné d’une délégation de huit députés.

Forte mobilisation des députés à l’hémicycle, ce lundi 10 avril, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire au titre de l’année 2017. Les parlementaires étaient au nombre de 55 à la vérification du quorum qui exigeait la présence d'au moins 42 députés sur les 83 pour la validité des travaux. Le quorum étant atteint, le président de l’Assemblée nationale a procédé au lancement de la session. 

Dans son allocution d’ouverture, Me Adrien Houngbédji a insisté sur la détermination du Parlement à jouer sa partition avec compétence et diligence pendant les trois prochains mois. Les députés auront à connaître de l’examen de plusieurs dizaines de dossiers qui s’inscrivent dans la dynamique de développement du Bénin. Il cite les plus prioritaires tels que la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales dont l’examen a été déjà entamé, la proposition de loi d’orientation relative à la promotion et au développement des micros, petites et moyennes entreprises (Mpme), la proposition de loi portant règlementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d'habitation, la proposition de loi portant règlementation du bail à usage d'habitation, la proposition de loi portant code du numérique, la proposition de loi portant identification des personnes physiques. Une priorité sera accordée aussi au contrôle de l’action gouvernementale. C’est dire que cette première session ordinaire sera très active. « Je sais pouvoir compter sur la disponibilité, l’assiduité, le discernement et l’esprit de tolérance de chacun d’entre vous, afin que le bilan soit satisfaisant », souligne le président de l’Assemblée nationale.

Séduisant Pag

En effet, pour le président de l’Assemblée nationale, le défi le plus sérieux auquel la septième législature est confrontée est l’accompagnement parlementaire du Programme d’action du Gouvernement (Pag) présenté le 16 décembre 2016 dans un contexte national caractérisé par la morosité économique et la détérioration des conditions de vie des populations. « Evalué à plus de 9000 milliards CFA, sur une courte période 2017-2021, ambitieux dans son contenu, son volume, la qualité et la pertinence des actions qu’il induit, il donne des raisons de rêver à un mieux-être pour les populations et constitue l’ébauche d’un plan de développement intégral », note Me Adrien Houngbédji.
Le président de l’Assemblée nationale trouve le programme séduisant et souhaite qu’il soit mis en œuvre de façon rigoureuse et efficace. « C’est à la réalisation de ce programme que nous devons nous atteler. C’est à cela que nous invitent les populations : lorsqu’elles nous disent aux quatre coins du pays qu’elles ont faim. La réussite de ce programme ne sera pas la victoire d’un homme, ni même celle d’une équipe. Elle sera la victoire du Bénin ; elle sera la victoire de la démocratie », ajoute-t-il. Et à Me Adrien Houngbédji de noter que la démocratie ne survivra au Bénin que si le Béninois peut manger à sa faim, se soigner, scolariser ses enfants, avoir du travail, un logement décent, la lumière électrique, rouler sur des routes praticables, donner de l’emploi à ses jeunes et du commerce à ses femmes. Il a mis le Gouvernement devant ses responsabilités pour que la démocratie puisse nourrir le peuple. Me Adrien Houngbédji assure que l’Assemblée nationale jouera sa partition à cet effet à travers le vote des lois et les réformes législatives pertinentes.
Cette dynamique d’action entre le Gouvernement et le Parlement au nom de la démocratie a été saluée par le président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, Salifou Diallo, l’hôte de marque du président Adrien Houngbédji, dans son message d’espoir, d’unité et de solidarité, à la tribune de l’hémicycle. Selon lui, cela témoigne que le Bénin est vraiment une source d’inspiration pour les autres pays de la sous-région en matière d’avancée démocratique.

Terminus ! Le président Patrice Talon va tourner la page de la révision de la Constitution et pourrait même se présenter à nouveau en 2021. Il l’a fait savoir samedi 8 avril au cours d’une émission sur la télévision nationale sur le bilan de ses douze premiers mois de gouvernance.

« J’éprouve une certaine tristesse pour le fait que le projet (Ndlr : de révision de la Constitution) n’ait pu être apprécié, analysé, débattu… mais je n’ai pas d’amertume. Je m’incline devant les règles de la nation parce que je suis un démocrate. J’appartiens à une nation. La nation ne m’appartient pas ». C’est la réaction du président de la République sur le rejet par le Parlement du projet portant révision de la Constitution. Au cours d’une émission télévisée « A bâtons rompus » sur la télévision nationale, samedi 8 avril dernier, le chef de l’Etat dit avoir été « déçu » du verdict des parlementaires. « Je ne pensais pas que je n’aurais pas pu recueillir la majorité nécessaire. J’ai été surpris, je dois l’avouer », a-t-il également confessé. 

« Je ne pense pas que ce soit l’opinion nationale qui ait guidé les députés dans leur choix. C’est politique. La relation entre l’Exécutif et le Parlement est d’abord une relation politique. La révision de la Constitution emporte un certain aspect politique », indique-t-il. Sur l’opportunité d’un tel projet, le président Patrice Talon estime qu’il n’y a pas débat. « Nous sommes tous d’accord au Bénin que notre Constitution a besoin d’un certain réglage, de toilettage. Nous avons estimé, il y a quelques années que cela aurait pu être fait. Nous avons craint à cette époque que la Constitution ne serve d’autres fins », a-t-il rappelé, tout en reconnaissant que la révision de la Constitution doit être « consensuelle ». Il laisse entendre : « Quand le quorum requis paraît trop élevé, cela donne l’impression qu’il faut l’unanimité, ce qui malheureusement parfois est impossible dans la vie. Ce qu’il faut retenir, c’est que ce qui organise notre vie en communauté doit effectivement faire l’objet d’un consensus. Et c’est en cela que bien que 22 députés ont voté contre, il faut en prendre acte avec sérénité parce que la révision de la Constitution ne peut être l’affaire du président de la République tout seul encore moins celui d’une certaine partie du Parlement ».
Pour ce qui est du moment choisi pour introduire une telle réforme, il ne souffre d’aucune gêne a semblé dire le chef de l’Etat. D’ailleurs, pour lui, il s’agit d’une promesse de campagne réitérée dans son discours de prestation de serment. « La réforme de notre modèle politique était nécessaire et j’ai dit que ce serait un préalable pour gérer le pays avec efficacité parce qu’il comporte en son sein des aspects pervers », rappelle-t-il. Il pense même avoir mis trop de temps à engager cette réforme. Temps qu’il dit avoir mis à profit pour consulter nombre d’acteurs : « J’ai eu des tête-à-tête, des rencontres avec des groupes… j’ai rencontré tout le monde au plan politique… J’ai rencontré la plupart des députés. J’ai fait des ajustements pour que cela soit un véritable consensus et j’ai introduit au Parlement en sachant bien qu’il y avait des réticences ». Le chef de l’Etat note des réticences « pas rationnelles » mais « politiques ».

« 2021... J’aviserai »

Après l’échec subi par le projet de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990, le président de la République se propose de ranger cette ambition. Visiblement, le Gouvernement n’introduira plus à nouveau un projet visant la modification de la loi fondamentale du pays. Selon le président Patrice Talon, le projet. « J’ai eu un rêve, un idéal. Je l’ai dit. J’avais raison de vouloir qu’on fasse ces modifications… Ce projet de révision, je l’ai porté avec tant de foi. Je n’ai pas la prétention de dire qu’il faut que je revienne avec indéfiniment », s’est défendu le chef de l’Etat sur cette réforme qui lui tenait à cœur. Aussi, pense-t-il que l’échec de cette tentative de modification est « un blocage politique » auquel il attribue « des mains invisibles ». S’agissant du mandat unique, il l’a à nouveau présenté comme un « idéal » qui améliore la gouvernance. C’est pourquoi il l’a « souhaité pour son pays, mais cela n’est pas passé ».
En conséquence, le président Patrice Talon pourrait bien être encore être candidat à sa propre succession en 2021, l’ère du mandat unique qu’il comptait inaugurer avec la modification de la loi fondamentale du pays ayant connu un blocus à l’Assemblée nationale. « 2021 est loin. En fonction de mon ressenti, j’aviserai. Je n’ai pas d’aversion pour la fonction encore moins pour la charge. J’ai été élu pour cinq ans », a tranché le chef de l’Etat sur la question?

Situation socioéconomique: « Le pays va mal », reconnaît le président
Le président Patrice Talon l’a reconnu sans ambages : « Le pays va mal et il y a des problèmes économiques sérieux. Il n’y a pas d’emplois, le commerce va mal, l’électricité n’est pas totalement réglé encore… ». D’où la thérapie des réformes pour remettre le pays sur la bonne piste. Lesquelles, admet-il, ont eu de nombreuses conséquences sur le quotidien et le revenu des populations. Mais elles étaient indispensables, soutient le président au cours de l’émission télévisée « A bâtons rompus » du samedi dernier sur l’Ortb. Emission au cours de laquelle la fameuse question des déguerpissements des populations s’est invitée dans les échanges.
« Ce qui s’est passé est dur pour nos concitoyens et a causé beaucoup de torts. Mais cela a l’avantage de nous marquer nous tous. Nous avons besoin d’instaurer l’ordre, la beauté, la propreté dans notre pauvreté. Nous allons dans les prochains mois offrir à nos concitoyens le bénéfice des travaux », s’est défendu le patron du palais de la Marina sur la question.
Sur la question des faux médicaments, le président a apprécié l’option faite par son Gouvernement. « Ce dont le Gouvernement est conscient, c’est que c’est dangereux. Les populations utilisent leurs maigres ressources pour acheter des médicaments qui les tuent. Notre rôle, c’est de lutter contre cela. C’est une activité dangereuse et illicite. Nous ne pouvons nous taire dessus. Parfois il faut avoir le courage de s’attaquer à tout ce qui est mauvais », lance fièrement le président sur la question.
L’autre chose que tente de faire le président au plan économique, c’est d’affranchir le pays de la dépendance du Nigeria, un pays qui, lorsqu’il est en difficulté, entraîne le Bénin et « nous le ressentons durement ». Ne plus être à la merci du changement de parité entre le naira et le franc Cfa, « c’est ce que le Gouvernement s’emploie à faire » tout en travaillant à « changer la structure de notre modèle économique »?

JFM

Ce lundi 10 avril, démarrent à l’Assemblée nationale, les travaux de la première session ordinaire de l’institution au titre de l’année 2017. Au total, 67 dossiers sont inscrits à l’ordre du jour pour examen pendant trois mois. Le président du Parlement burkinabè, Salifou Diallo, l’hôte de marque du président Me Adrien Houngbédji, est au Bénin, depuis ce dimanche 9 avril, pour rehausser la cérémonie d’ouverture.

La première session ordinaire de 2017 de l’Assemblée nationale s’ouvre ce lundi à l’hémicycle à Porto-Novo. Ce sera ainsi parti pour trois mois de travaux à l’Assemblée nationale conformément à l’article 87 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui prescrit que : « L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre. Chacune des deux sessions ne peut excéder trois mois ».
Les députés ont prévu examiner 67 dossiers pour le compte de cette première session. Le projet d’ordre du jour a été validé jeudi 6 avril dernier par le bureau et la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Le document renseigne que sur les 67 points, il y a 27 projets de lois émanant de l’Exécutif, 35 propositions de lois initiées par les députés et d’autres dossiers comme des questions au Gouvernement dans le cadre de la mission de contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement. De même il a été enrôlé les dossiers de poursuite de certains anciens ministres des présidents Mathieu Kérékou et Boni Yayi transmis par la chambre d’instruction de la Haute cour de justice. Ces dossiers dont les rapports de la commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme sont prêts depuis la sixième législature et pourraient être enfin examinés au cours des trois mois de travaux parlementaires.
Les députés entrent d’ailleurs dans le vif du sujet dès demain mardi 11 avril. Il est programmé une séance plénière pour examiner le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale allant de la période d’octobre 2016 à mars 2017. Me Adrien Houngbédji aura à soumettre son bilan au titre des six derniers mois à l’appréciation de ses collègues qui vont l’apprécier, c’est-à-dire l’adopter ou le rejeter. La séance plénière de demain risque d’être très houleuse.

Salifou Diallo, l’hôte de marque

La coopération parlementaire entre le Burkina Faso et le Bénin est au beau fixe. En témoigne l’arrivée au Bénin depuis cet après-midi du dimanche 9 avril, du président du Parlement du pays des « hommes intègres » accompagnée d’une délégation de onze personnes dont des députés. Salifou Diallo sera aux côtés de son homologue béninois pour prendre part ce lundi 10 avril à la cérémonie d’ouverture solennelle des travaux de la première session ordinaire de l’année 2017.
A l’occasion, l’invité spécial aura à prononcer un discours à la tribune de l’hémicycle après l’allocution du président Adrien Houngbédji. Il ne manquera pas de saluer la bonne santé des relations entre les deux Parlements, de faire un tour d’horizon de la situation politique, économique, sociale, et sécuritaire dans la sous-région ouest-africaine et dans le reste du monde.