Le projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 pourrait ne pas être examiné en procédure d’urgence comme le souhaite le président de la République. La tendance est à la prudence à l’Assemblée nationale où les députés comptent consulter d’abord leur base avant toute décision.

Le sort du projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 déjà transmis au Parlement par le chef de l’Etat semble être dans les mains des populations de qui les députés détiennent leur mandat. Certes, le débat public n’a pas encore eu lieu au Parlement sur le projet de loi affecté à la Commission des Lois, de l’administration et des droits de l’homme. Mais sans attendre l’ouverture de la session extraordinaire telle que demandée par le président de la République, Patrice Talon, les langues se délient dans les couloirs du palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Plusieurs députés pensent qu’il serait très dangereux pour l’Assemblée nationale de rester dans les quatre murs de l’hémicycle pour étudier ce dossier sensible sans aller vers la base. Ils comptent recommander à la plénière l’organisation des tournées parlementaires sur le terrain dans les 77 communes du Bénin pour consulter les populations. Il s’agira d’expliquer à ces dernières les tenants et aboutissants de l’initiative, le contenu du projet et de recueillir leurs observations. 

« Même si le Parlement ne le décide pas, je mettrai sur la place publique le projet de révision de la Constitution avant l’examen en plénière. Vieux, sages, jeunes, femmes, artisans, étudiants, paysans et autres seront consultés sur le dossier », souligne un député des Forces Cauris pour un Bénin émergent (Fcbe). Il compte organiser une forme de référendum dans sa circonscription électorale. Sa position in fine sur le dossier dépendra des orientations que donneront les populations à leurs députés.« Je ne vois pas ici le collègue qui va prendre le risque de voter publiquement sans l’avis de sa base, sans hypothéquer sa carrière politique », insiste un autre député proche du pouvoir. Il recommande vivement que le Parlement donne les moyens aux députés pour l’organisation de ces consultations populaires sur le terrain. Cette position est largement partagée par plusieurs autres députés. D’ailleurs Rosine Vieyra Soglo, la doyenne d'âge du Parlement, avait même montré le chemin à suivre le jeudi 16 mars dernier à l’hémicycle quand le président Adrien Houngbédji a officiellement informé de la transmission du projet à l’Assemblée nationale par le chef de l’Etat. La ‘’dame de fer’’ du parti La Renaissance du Bénin (Rb) avait annoncé publiquement qu’elle prendra sous peu son bâton de pèlerin pour aller à l’intérieur du Bénin pour recueillir les observations de la population. Ces consultations populaires permettront de rattraper la procédure accusée à tort ou à raison d’être biaisée parce que le projet n’a pas été soumis à un débat populaire. Cette faille pourrait être corrigée surtout avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qui exige le consensus national avant toute révision constitutionnelle. L’on ne fera plus ce procès au projet si le Parlement arrivait à faire ses consultations populaires. La procédure gagnerait d’avantage en fiabilité et crédibilité en attendant l‘issue du vote au Parlement pour décider du sort définitif de ce projet de loi objet de toute les attentions actuellement au Bénin.

Le projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 pourrait ne pas être examiné en procédure d’urgence comme le souhaite le président de la République. La tendance est à la prudence à l’Assemblée nationale où les députés comptent consulter d’abord leur base avant toute décision.

Le sort du projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 déjà transmis au Parlement par le chef de l’Etat semble être dans les mains des populations de qui les députés détiennent leur mandat. Certes, le débat public n’a pas encore eu lieu au Parlement sur le projet de loi affecté à la Commission des Lois, de l’administration et des droits de l’homme. Mais sans attendre l’ouverture de la session extraordinaire telle que demandée par le président de la République, Patrice Talon, les langues se délient dans les couloirs du palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Plusieurs députés pensent qu’il serait très dangereux pour l’Assemblée nationale de rester dans les quatre murs de l’hémicycle pour étudier ce dossier sensible sans aller vers la base. Ils comptent recommander à la plénière l’organisation des tournées parlementaires sur le terrain dans les 77 communes du Bénin pour consulter les populations. Il s’agira d’expliquer à ces dernières les tenants et aboutissants de l’initiative, le contenu du projet et de recueillir leurs observations. 

« Même si le Parlement ne le décide pas, je mettrai sur la place publique le projet de révision de la Constitution avant l’examen en plénière. Vieux, sages, jeunes, femmes, artisans, étudiants, paysans et autres seront consultés sur le dossier », souligne un député des Forces Cauris pour un Bénin émergent (Fcbe). Il compte organiser une forme de référendum dans sa circonscription électorale. Sa position in fine sur le dossier dépendra des orientations que donneront les populations à leurs députés.« Je ne vois pas ici le collègue qui va prendre le risque de voter publiquement sans l’avis de sa base, sans hypothéquer sa carrière politique », insiste un autre député proche du pouvoir. Il recommande vivement que le Parlement donne les moyens aux députés pour l’organisation de ces consultations populaires sur le terrain. Cette position est largement partagée par plusieurs autres députés. D’ailleurs Rosine Vieyra Soglo, la doyenne d'âge du Parlement, avait même montré le chemin à suivre le jeudi 16 mars dernier à l’hémicycle quand le président Adrien Houngbédji a officiellement informé de la transmission du projet à l’Assemblée nationale par le chef de l’Etat. La ‘’dame de fer’’ du parti La Renaissance du Bénin (Rb) avait annoncé publiquement qu’elle prendra sous peu son bâton de pèlerin pour aller à l’intérieur du Bénin pour recueillir les observations de la population. Ces consultations populaires permettront de rattraper la procédure accusée à tort ou à raison d’être biaisée parce que le projet n’a pas été soumis à un débat populaire. Cette faille pourrait être corrigée surtout avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qui exige le consensus national avant toute révision constitutionnelle. L’on ne fera plus ce procès au projet si le Parlement arrivait à faire ses consultations populaires. La procédure gagnerait d’avantage en fiabilité et crédibilité en attendant l‘issue du vote au Parlement pour décider du sort définitif de ce projet de loi objet de toute les attentions actuellement au Bénin.

Interpelés et poursuivis des chefs de coups mortels, violences et voies de fait, et complicité de coups mortels, violences et voies de fait, les douze personnes impliquées dans l’enlèvement et le décès de l’ancien roi de Pèrèrè, ont été condamnées à diverses peines, mardi 14 mars dernier. C’était par la cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou, au cours d’un procès qui a duré 48 heures.

Les têtes couronnées et autres gardiens de la tradition jouent un rôle important dans leurs différentes localités d’intervention. Malheureusement, leur désignation donne souvent lieu à des contestations aux conséquences imprévisibles et regrettables. Ce fut le cas à Pèrèrè où, depuis le 20 décembre 2004, date de sa désignation en qualité de roi de la localité, feu Goundé Bio Yérima, âgé de 65 ans environ, a été contesté par une frange de la population. Certains préféraient Yarou Koto pour occuper le trône. Dès lors le roi contesté a régulièrement fait l’objet de menaces de tout genre. Un tract avait même été apposé sur la clôture de sa maison, lui enjoignant de quitter Pèrèrè au plus tard le 31 décembre 2004. Le 1er janvier 2005, vers 14 h, alors qu’il priait avec des parents et amis, une horde d’individus firent irruption à son domicile, certains par escalade. Ils le molestèrent et le traînèrent avec son frère Daki Bouko, avant de les jeter dans une camionnette Peugeot 404 bâchée louée pour la circonstance et prirent la direction de Nikki. En cours de route, le roi malmené rendit l’âme et ses ravisseurs rebroussèrent chemin, abandonnant son corps sous un manguier au bord de la voie, à quelques encablures du village de Gbaouchi. Toutefois, le chauffeur du véhicule Zakari Amidou Issa a déclaré qu’ils lui ont demandé de les conduire chez le maire de la commune, Inoussa Issaou Babio, à qui ils doivent rendre compte des opérations, notamment du décès du roi. 

Douze personnes sont soupçonnées d’avoir participé à l’enlèvement et au décès du roi contesté. Elles ont écopé de diverses peines. Reconnus coupables de coups mortels, infraction prévue et punie par l’article 309 alinéa 4 du Code pénal, Yaya Salissou Alassane, Moussa Bakarou Alidou Ousmane, Séïdou Dobo, Adam Séïdou alias Boni Ghana et Alassane Mama Woré alias Siki ont été condamnés chacun, à sept ans de réclusion criminelle. La cour présidée par Hubert Arsène Dadjo a acquitté au bénéfice du doute Gounou Issiaka Saka, Gani Simé Séko, Abdoulaye Ibrahim, Moumouni Saka et l’ancien maire de Pèrèrè, Inoussa Issaou Babio. Quant à Boni Soufianou Ibrahim et Karim Gourma Sabi, ils ont été purement et simplement acquittés. La cour a ordonné la mise en liberté immédiate de ceux qu’elle a acquittés. Elle demande que les cautions soient restituées à ceux qui l’ont versées au Trésor public pour leur liberté provisoire.

Des positions diverses adoptées

Par rapport aux faits pour lesquels ils sont poursuivis, les mis en cause ont adopté des positions diverses. A l’enquête préliminaire, devant le juge instructeur et à la barre, Alassane Yaya Salissou, Moussa Bakarou Alidou Ousmane, Seidou Dobo, Abdoulaye Ibrahim, Soufianou Ibrahim Boni, Adam Seidou, Karim Gourma Sabi et Alassane Mama Woré alias Alassane Siki ont reconnu leur participation. Mais ils ont clamé n’être en rien impliqués dans l’assassinat du feu Goundé Bio Yérima. Ils ne nient pas avoir organisé au vu et au su des autorités locales, des réunions les 30, 31 décembre 2004 et le 1er janvier 2005, à l’issue desquelles il a été décidé de son enlèvement pour le conduire devant le roi de Nikki, chef suprême des Batombu.
Quant à Moumouni Saka, il n’a pas reconnu avoir pris part aux faits, mais dit avoir suivi la 404 bâchée pour être auprès du roi de Nikki, le porte-parole des jeunes.
S’agissant de Gani Séko Simé, Gounou Issaka Saka et Inoussa Issaou Babio, ils soutiennent n’être pas impliqués dans les faits d’assassinat.
Au total, il ne ressort pas des éléments du dossier que les accusés aient pu former à l’avance le dessein de donner la mort au roi. Leur préoccupation principale était de le faire quitter la localité, au besoin par la violence et d’aller soumettre à l’arbitrage du roi de Nikki, le contentieux de sa désignation par le collège électoral mis en place par le préfet de l’époque.

Seul contre tous

Prenant ses réquisitions, l’avocat général, Emmanuel Opita, a démontré que les infractions retenues contre les accusés sont constituées. Considérant les douze personnes comme les auteurs de l’apologie de la violence à Pèrèrè, il invite la cour à les décourager. Enfin, Emmanuel Opita requiert dix ans de travaux forcés à chacun d’eux, après avoir fait constater qu’ils sont accessibles à la sanction pénale, selon les expertises psychiatriques effectuées.
Suivront alors les plaidoiries du collège des douze avocats pour la défense des douze accusés. Tour à tour, chacun d’eux plaidera non coupable pour le client pour lequel il a été commis à la défense, après avoir indiqué que les infractions n’étaient pas constituées. A l’unanimité, ils demandent l’acquittement pur et simple de leurs clients.
Appréciant les réquisitions de l’avocat général, Me Cyrille Djikui fera remarquer que « ce ne fut qu’une perte de temps ». Pour Me Hélène Kèkè-Aholou, elles ressemblent à « une fosse commune » et manquent de discernement. Selon elle, « La montagne a accouché d’une souris ». Me Cécil Igor Sacramento a, quant à lui, fait remarquer que l’avocat général a laissé de côté les principes de la présomption d’innocence et de l’imputabilité des peines, qu’il a oublié les limites de l’instruction. Au même moment, Me Aboubakar Baparapé a révélé les dessous politiques du dossier et Me Zakari Baba Body, ses incohérences et insuffisances.
Alexis A. Métahou et Richard T. Limoan ont assisté le président Hubert Arsène Dadjo. A leurs côtés, il y avait comme jurés, Oumar Baparapé, Nata Antoine N’Tcha, Imorou Abdoulaye, Mamoudou Dafia. La mémoire de la cour a été tenue par Me Ambroise Alassane.

La Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb) et la Fédération syndicale des travailleurs du ministère de l’Economie et des Finances (Fésyntra-Finances) ont à l’œil l’Assemblée nationale à propos de certaines lois qu’elles taxent de « liberticides ». Elles ont organisé un sit-in ce jeudi 16 mars sur l’esplanade du palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

Munis de castagnettes, de banderoles et de pancartes sur lesquelles sont écrits des slogans hostiles au Gouvernement, les militants de la Cstb et de la Fésyntra-Finances ont manifesté leur mécontentement contre certaines des douze propositions de lois inscrites à l’ordre du jour de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 actuellement en cours à l’Assemblée nationale. Ils jugent « scélérates et liberticides » ces législations initiées par des députés. Ils incriminent, entre autres, la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale, la proposition de loi portant régime général d'emploi des collaborateurs extérieurs de l'Etat, la proposition de loi relative au renseignement et la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'œuvre et de résiliation de contrat de travail. Les deux dernières préoccupent particulièrement la Cstb et la Fésyntra-Finances. Pour elles, la proposition de loi portant régime général d'emploi des collaborateurs extérieurs de l'Etat constitue particulièrement une menace pour les travailleurs de l’administration publique. Ceux-ci peuvent être relégués au second rang lors des nominations à des postes stratégiques au profit des retraités recrutés sous contrat avec l’Etat si la loi arrivait à être votée, craignent les manifestants.

S’agissant de la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation de contrat de travail, les manifestants la considèrent comme un recul par rapport à la législation du travail en vigueur, en l’occurrence la loi n°98-004 du 17 janvier 1998 portant Code du travail en République du Bénin. Les syndicalistes reconnaissent avoir fait de la modification de cette loi une exigence pour l’arrimer aux réalités du marché de travail mais protestent contre l’élaboration de cette proposition de loi qui ignore tous les débats antérieurs avec le Gouvernement sur la question. « Cette proposition de loi en plus de plusieurs incongruités qui la caractérisent, donne une large possibilité aux privés d’embaucher et de débaucher comme ils le veulent », dénonce le secrétaire général de la Cstb, Paul Essè Iko. Il sera appuyé par son collègue de la Fésyntra-Finances, Laurent Mètognon, qui condamne la proposition de loi relative au renseignement. Ces réformes législatives risquent à terme de « ligoter le peuple et le priver de ses droits fondamentaux pour surtout légaliser la privatisation de l’administration publique par l’utilisation des collaborateurs extérieurs sous contrat avec l’Etat, précariser davantage l’emploi et instaurer un régime policier par la systématisation de l’espionnage d’Etat sur les citoyens », condamne Mathurine Sossoukpè qui a lu la motion de protestation des manifestants. Ces derniers exigent le retrait pur et simple de ces propositions de lois « liberticides » par les initiateurs.
Recevant la motion de protestation, le directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale, a remercié les manifestants pour la discipline observée tout au long de leur sit-in. Dr Falilou Akadiri a invité les visiteurs à avoir confiance en leurs députés, élus par le peuple. Il a promis rendre fidèlement compte au président Me Adrien Houngbédji, qui se chargera à son tour d’informer ses 82 autres collègues députés de leurs revendications.

La Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb) et la Fédération syndicale des travailleurs du ministère de l’Economie et des Finances (Fésyntra-Finances) ont à l’œil l’Assemblée nationale à propos de certaines lois qu’elles taxent de « liberticides ». Elles ont organisé un sit-in ce jeudi 16 mars sur l’esplanade du palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

Munis de castagnettes, de banderoles et de pancartes sur lesquelles sont écrits des slogans hostiles au Gouvernement, les militants de la Cstb et de la Fésyntra-Finances ont manifesté leur mécontentement contre certaines des douze propositions de lois inscrites à l’ordre du jour de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 actuellement en cours à l’Assemblée nationale. Ils jugent « scélérates et liberticides » ces législations initiées par des députés. Ils incriminent, entre autres, la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale, la proposition de loi portant régime général d'emploi des collaborateurs extérieurs de l'Etat, la proposition de loi relative au renseignement et la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'œuvre et de résiliation de contrat de travail. Les deux dernières préoccupent particulièrement la Cstb et la Fésyntra-Finances. Pour elles, la proposition de loi portant régime général d'emploi des collaborateurs extérieurs de l'Etat constitue particulièrement une menace pour les travailleurs de l’administration publique. Ceux-ci peuvent être relégués au second rang lors des nominations à des postes stratégiques au profit des retraités recrutés sous contrat avec l’Etat si la loi arrivait à être votée, craignent les manifestants.

S’agissant de la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation de contrat de travail, les manifestants la considèrent comme un recul par rapport à la législation du travail en vigueur, en l’occurrence la loi n°98-004 du 17 janvier 1998 portant Code du travail en République du Bénin. Les syndicalistes reconnaissent avoir fait de la modification de cette loi une exigence pour l’arrimer aux réalités du marché de travail mais protestent contre l’élaboration de cette proposition de loi qui ignore tous les débats antérieurs avec le Gouvernement sur la question. « Cette proposition de loi en plus de plusieurs incongruités qui la caractérisent, donne une large possibilité aux privés d’embaucher et de débaucher comme ils le veulent », dénonce le secrétaire général de la Cstb, Paul Essè Iko. Il sera appuyé par son collègue de la Fésyntra-Finances, Laurent Mètognon, qui condamne la proposition de loi relative au renseignement. Ces réformes législatives risquent à terme de « ligoter le peuple et le priver de ses droits fondamentaux pour surtout légaliser la privatisation de l’administration publique par l’utilisation des collaborateurs extérieurs sous contrat avec l’Etat, précariser davantage l’emploi et instaurer un régime policier par la systématisation de l’espionnage d’Etat sur les citoyens », condamne Mathurine Sossoukpè qui a lu la motion de protestation des manifestants. Ces derniers exigent le retrait pur et simple de ces propositions de lois « liberticides » par les initiateurs.
Recevant la motion de protestation, le directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale, a remercié les manifestants pour la discipline observée tout au long de leur sit-in. Dr Falilou Akadiri a invité les visiteurs à avoir confiance en leurs députés, élus par le peuple. Il a promis rendre fidèlement compte au président Me Adrien Houngbédji, qui se chargera à son tour d’informer ses 82 autres collègues députés de leurs revendications.

L’Assemblée nationale a officiellement été saisie du projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Le dossier a été transmis avec une lettre de demande de session extraordinaire pour l’examen en procédure d’urgence de cette réforme politique et institutionnelle chère au chef de l’Etat.

Les regards sont désormais tournés vers l’Assemblée nationale où est le projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Le Gouvernement a envoyé le dossier juste après l’adoption du décret de transmission par le Conseil des ministres du mercredi 15 mars dernier. La balle est désormais dans le camp des députés. Les différentes correspondances du chef de l’Etat ont été lues au démarrage des travaux de la séance plénière d’hier. 

Le décret de transmission est accompagné d'une demande de session extraordinaire et d’examen « en procédure d’urgence » du projet de révision de la Constitution ; ce qui a fait monter l’adrénaline dans l’hémicycle. Les députés qui sont intervenus ont trouvé que le Gouvernement a « exagéré », d’autant qu’une session extraordinaire dure au plus quinze jours. Rosine Soglo a voulu savoir ce qui presse si temps le chef de l’Etat pour qu’il demande à l’Assemblée nationale en pleine session extraordinaire d’ouvrir une autre pour examiner tous travaux cessants ce projet de révision constitutionnelle. Son collègue André Okounlola abonde dans le même sens et y voit « une provocation » du chef de l’Etat. En fait, pour les députés, le temps ne va pas s’arrêter si la Constitution béninoise n’est pas révisée en urgence. Ils comptent prendre leur temps pour aller consulter les populations sur le contenu du projet et prendre leur avis avant toute décision.
Tout en comprenant ses collègues, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji les renvoie aux textes, notamment au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Lesquels textes donnent droit au chef de l’Etat de demander une session extraordinaire et aussi l’examen en procédure d’urgence de tel ou tel dossier. Ainsi, même en sa qualité de président de l’institution parlementaire, il ne peut juger de l’opportunité d’une demande de convocation de session extraordinaire d’examen d’un dossier en procédure d’urgence. L’Assemblée nationale n’aura dès lors qu’à donner une suite favorable à cette sollicitation de session extraordinaire. Le président Adrien Houngbédji explique que la suite de la procédure revient à la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Il revient en effet à cet organe de retenir la date de la convocation de cette session extraordinaire, la troisième de l’année 2017. Il ne fallait pas plus pour faire dire à certaines personnes que les députés sont sous pression. Ils sont tenus d’ouvrir cette session demandée par le chef de l’Etat, alors que celle en cours va jusqu’au 27 mars prochain. Et dans le même temps, les députés devront ouvrir les travaux de la première session ordinaire de l’année 2017 au plus tard fin de la première moitié du mois d’avril. C’est dire donc que les députés n’auront pas du tout de repos jusqu’au 15 avril prochain avec leur saisine par le chef de l’Etat à propos du projet de révision de la Constitution.

L’Assemblée nationale a officiellement été saisie du projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Le dossier a été transmis avec une lettre de demande de session extraordinaire pour l’examen en procédure d’urgence de cette réforme politique et institutionnelle chère au chef de l’Etat.

Les regards sont désormais tournés vers l’Assemblée nationale où est le projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Le Gouvernement a envoyé le dossier juste après l’adoption du décret de transmission par le Conseil des ministres du mercredi 15 mars dernier. La balle est désormais dans le camp des députés. Les différentes correspondances du chef de l’Etat ont été lues au démarrage des travaux de la séance plénière d’hier. 

Le décret de transmission est accompagné d'une demande de session extraordinaire et d’examen « en procédure d’urgence » du projet de révision de la Constitution ; ce qui a fait monter l’adrénaline dans l’hémicycle. Les députés qui sont intervenus ont trouvé que le Gouvernement a « exagéré », d’autant qu’une session extraordinaire dure au plus quinze jours. Rosine Soglo a voulu savoir ce qui presse si temps le chef de l’Etat pour qu’il demande à l’Assemblée nationale en pleine session extraordinaire d’ouvrir une autre pour examiner tous travaux cessants ce projet de révision constitutionnelle. Son collègue André Okounlola abonde dans le même sens et y voit « une provocation » du chef de l’Etat. En fait, pour les députés, le temps ne va pas s’arrêter si la Constitution béninoise n’est pas révisée en urgence. Ils comptent prendre leur temps pour aller consulter les populations sur le contenu du projet et prendre leur avis avant toute décision.
Tout en comprenant ses collègues, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji les renvoie aux textes, notamment au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Lesquels textes donnent droit au chef de l’Etat de demander une session extraordinaire et aussi l’examen en procédure d’urgence de tel ou tel dossier. Ainsi, même en sa qualité de président de l’institution parlementaire, il ne peut juger de l’opportunité d’une demande de convocation de session extraordinaire d’examen d’un dossier en procédure d’urgence. L’Assemblée nationale n’aura dès lors qu’à donner une suite favorable à cette sollicitation de session extraordinaire. Le président Adrien Houngbédji explique que la suite de la procédure revient à la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Il revient en effet à cet organe de retenir la date de la convocation de cette session extraordinaire, la troisième de l’année 2017. Il ne fallait pas plus pour faire dire à certaines personnes que les députés sont sous pression. Ils sont tenus d’ouvrir cette session demandée par le chef de l’Etat, alors que celle en cours va jusqu’au 27 mars prochain. Et dans le même temps, les députés devront ouvrir les travaux de la première session ordinaire de l’année 2017 au plus tard fin de la première moitié du mois d’avril. C’est dire donc que les députés n’auront pas du tout de repos jusqu’au 15 avril prochain avec leur saisine par le chef de l’Etat à propos du projet de révision de la Constitution.

Le président Patrice Talon a reçu en audience, ce jeudi 16 mars à la Présidence de la République, à leur demande, des responsables de six confédérations et centrales syndicales. Au menu des échanges, la question des libertés et la situation des travailleurs.

Les échanges entre le chef de l’Etat et la délégation des responsables syndicaux ont duré hier plus de deux heures. Les discussions, à en croire Moudassirou Bachabi, secrétaire général de la Confédération générale des travailleurs du Bénin (Cgtb) et porte-parole de circonstance, ont porté sur plusieurs préoccupations qui tiennent à cœur aux travailleurs ainsi que sur les réformes engagées ou annoncées. Au total, souligne-t-il, six points ont été abordés et portent, entre autres, sur la question des libertés fondamentales, les pertes massives d’emplois, la cherté de la vie et les fortes pressions fiscales, les nouvelles propositions de loi en examen au Parlement, le non respect d’engagement pris vis-à-vis des travailleurs. 

« Il ressort de ces échanges qu’il y a un déficit de communication entre l’Exécutif et les partenaires sociaux. Le Gouvernement a pris l’engagement de corriger cela », déclare le porte-parole des syndicalistes reçus. Cette rencontre avec le président Patrice Talon, espère Moudassirou Bachabi, sera le point de départ pour l’instauration d’une « tradition de concertation et de consultation qui va s’établir et qui aura pour avantage d’aplanir d’éventuels malentendus liés à leurs revendications... Il y a également une volonté de part et d’autre pour que les crises soient épargnées à notre pays ». Dans les jours à venir, renchérit-il, des créneaux seront trouvés pour permettre aux deux parties d’échanger sur les réformes et les différentes revendications des travailleurs en attente.
Des secrétaires généraux et représentants de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin), de la Confédération générale des travailleurs du Bénin (Cgtb), de l’Union nationale des syndicats des travailleurs du Bénin (Unstb), de la Confédération des organisations syndicales indépendantes (Cosi-Bénin), de la Centrale des syndicats du privé et de l’informel du Bénin (Cspib) et de la Centrale des syndicats unis du Bénin (Csub) ont pris part à cette séance organisée à la demande des représentants des travailleurs. Aux côtés du président Patrice Talon pour les écouter, il y avait les ministres d’Etat Pascal Irénée Koupaki et Abdoulaye Bio Tchané, de même que le garde des Sceaux, Joseph Djogbénou et Adidjatou Mathys, ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales.
Des engagements pour la paix sociale

Le chef de l’Etat aurait convenu avec les responsables syndicaux qu’il y a eu « des dérives en ce qui concerne les libertés publiques fondamentales », notamment sur la gestion de la situation sur les campus universitaires, ont affirmé ces derniers, à la faveur d’un point de presse donné dans la soirée d’hier. Le président Patrice Talon « s’en est désolé et s’est engagé à veiller personnellement à la sauvegarde des acquis en matière de libertés », ont-ils poursuivi. Aussi, aurait-il également reconnu que « des dérives ont émaillé l’opération de libération de l’espace public », tout en promettant que le Gouvernement s’emploiera à les corriger, à en croire le communiqué conjoint des syndicalistes.
Par rapport à la menace qui pèse sur les emplois du fait des procédures de liquidations et de privatisation actuellement en cours dans nombre d’unités de productions (Coteb, Sonapra, Onasa, Caia, ex-Ocbn), « Le chef de l’Etat a affirmé qu’aucun travailleur ne sera jeté au chômage dans les procédures en cours et que le volet social sera pris en compte avec une implication des travailleurs pour la sauvegarde de leurs intérêts », poursuit le communiqué. Le président de la République a également reconnu les difficultés d’existence de ses compatriotes, en l’occurrence la baisse du pouvoir d’achat.
Une rencontre est prévue le 24 mars prochain entre le chef de l’Etat et l’ensemble des confédérations et centrales syndicales de travailleurs au Palais pour discuter, entre autres, des propositions de loi en étude à l’Assemblée nationale. Mais avant, les confédérations et centrales syndicales ont déjà introduit une demande auprès du ministre d’Etat, président de la Commission de négociations Gouvernement - Centrales syndicales pour la convocation expresse d’une session extraordinaire afin de passer à la phase pratique de prise en compte des points de convergence de la séance avec le chef de l’état.
C. U. P.

Le président Patrice Talon a reçu en audience, ce jeudi 16 mars à la Présidence de la République, à leur demande, des responsables de six confédérations et centrales syndicales. Au menu des échanges, la question des libertés et la situation des travailleurs.

Les échanges entre le chef de l’Etat et la délégation des responsables syndicaux ont duré hier plus de deux heures. Les discussions, à en croire Moudassirou Bachabi, secrétaire général de la Confédération générale des travailleurs du Bénin (Cgtb) et porte-parole de circonstance, ont porté sur plusieurs préoccupations qui tiennent à cœur aux travailleurs ainsi que sur les réformes engagées ou annoncées. Au total, souligne-t-il, six points ont été abordés et portent, entre autres, sur la question des libertés fondamentales, les pertes massives d’emplois, la cherté de la vie et les fortes pressions fiscales, les nouvelles propositions de loi en examen au Parlement, le non respect d’engagement pris vis-à-vis des travailleurs. 

« Il ressort de ces échanges qu’il y a un déficit de communication entre l’Exécutif et les partenaires sociaux. Le Gouvernement a pris l’engagement de corriger cela », déclare le porte-parole des syndicalistes reçus. Cette rencontre avec le président Patrice Talon, espère Moudassirou Bachabi, sera le point de départ pour l’instauration d’une « tradition de concertation et de consultation qui va s’établir et qui aura pour avantage d’aplanir d’éventuels malentendus liés à leurs revendications... Il y a également une volonté de part et d’autre pour que les crises soient épargnées à notre pays ». Dans les jours à venir, renchérit-il, des créneaux seront trouvés pour permettre aux deux parties d’échanger sur les réformes et les différentes revendications des travailleurs en attente.
Des secrétaires généraux et représentants de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin), de la Confédération générale des travailleurs du Bénin (Cgtb), de l’Union nationale des syndicats des travailleurs du Bénin (Unstb), de la Confédération des organisations syndicales indépendantes (Cosi-Bénin), de la Centrale des syndicats du privé et de l’informel du Bénin (Cspib) et de la Centrale des syndicats unis du Bénin (Csub) ont pris part à cette séance organisée à la demande des représentants des travailleurs. Aux côtés du président Patrice Talon pour les écouter, il y avait les ministres d’Etat Pascal Irénée Koupaki et Abdoulaye Bio Tchané, de même que le garde des Sceaux, Joseph Djogbénou et Adidjatou Mathys, ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales.
Des engagements pour la paix sociale

Le chef de l’Etat aurait convenu avec les responsables syndicaux qu’il y a eu « des dérives en ce qui concerne les libertés publiques fondamentales », notamment sur la gestion de la situation sur les campus universitaires, ont affirmé ces derniers, à la faveur d’un point de presse donné dans la soirée d’hier. Le président Patrice Talon « s’en est désolé et s’est engagé à veiller personnellement à la sauvegarde des acquis en matière de libertés », ont-ils poursuivi. Aussi, aurait-il également reconnu que « des dérives ont émaillé l’opération de libération de l’espace public », tout en promettant que le Gouvernement s’emploiera à les corriger, à en croire le communiqué conjoint des syndicalistes.
Par rapport à la menace qui pèse sur les emplois du fait des procédures de liquidations et de privatisation actuellement en cours dans nombre d’unités de productions (Coteb, Sonapra, Onasa, Caia, ex-Ocbn), « Le chef de l’Etat a affirmé qu’aucun travailleur ne sera jeté au chômage dans les procédures en cours et que le volet social sera pris en compte avec une implication des travailleurs pour la sauvegarde de leurs intérêts », poursuit le communiqué. Le président de la République a également reconnu les difficultés d’existence de ses compatriotes, en l’occurrence la baisse du pouvoir d’achat.
Une rencontre est prévue le 24 mars prochain entre le chef de l’Etat et l’ensemble des confédérations et centrales syndicales de travailleurs au Palais pour discuter, entre autres, des propositions de loi en étude à l’Assemblée nationale. Mais avant, les confédérations et centrales syndicales ont déjà introduit une demande auprès du ministre d’Etat, président de la Commission de négociations Gouvernement - Centrales syndicales pour la convocation expresse d’une session extraordinaire afin de passer à la phase pratique de prise en compte des points de convergence de la séance avec le chef de l’état.
C. U. P.

Onze députés demandent des comptes au Gouvernement par rapport à l’opération de déguerpissement des occupants illégaux des espaces publics qui se déroule dans les grandes villes du Bénin. Ils ont conjointement déposé, mardi 14 mars dernier, une question orale avec débat sur la table du président de l’Assemblée nationale qui va le notifier ensuite à l’Exécutif.

Les signataires de la question avec en tête l’honorable Mohamed Atao Hinnouho, estiment que cette opération conduite par le Gouvernement avec un contingent de forces de sécurité a créé une violence morale chez les populations. « Face à la conjoncture économique actuelle, cette opération impacte négativement le panier de la ménagère et le taux de chômage dans notre pays. Les conséquences sont multiples et vont beaucoup plus être visibles si rien n’est fait à la rentrée scolaire et universitaire prochaine », indiquent-ils. Les députés demandent au Gouvernement de dire, conformément aux textes sur la décentralisation au Bénin, si l’occupation du domaine public est illégale avec la conditionnalité de paiement d’un droit de citoyen à la mairie dans une commune. Aussi, les initiateurs de la question orale avec débat voudraient-ils savoir l’autorité habilitée à procéder à une opération de déguerpissement dans une commune, les sites et zones concernés et le coût global de l’opération dans l’ensemble des villes ciblées?

Thibaud C. NAGNONHOU,
A/R Ouémé-Plateau