Six ans après la disparition de Pierre Urbain Dangnivo, des citoyens de sa commune natale, notamment ceux de Sè, descendent à nouveau dans la rue ce jour, mercredi 17 août en guise de protestation. C’est une activité initiée conjointement par le Comité de lutte pour retrouver le disparu et la section communale des Organisations démocratiques en appui à la collectivité Houéda dont la famille Dangnivo est une branche généalogique.

Au nombre des affaires qui défraient la chronique ces dernières années, il y a bel et bien la disparition de Pierre urbain Dangnivo, cadre en fonction précédemment au ministère en charge des

Finances. Selon des témoignages recueillis dans les rangs de ses parents, amis et collègues, le fonctionnaire s’était rendu à son service le 17 août 2010, date à laquelle il n’est plus de retour à son domicile laissant les siens sans nouvelles. Depuis lors les spéculations vont dans tous les sens. Serait-il victime d’un enlèvement et, le cas échéant, pour quel sort ? Six années après les faits, les populations de l’arrondissement de Sè dans la commune de Houéyogbé continuent de scruter l’horizon refusant de croire que leur frère Pierre urbain Dangnivo ait connu un sort fatal.
Ce jour, mercredi 17 août, sous l’égide de deux mouvements, à savoir le Comité de lutte pour retrouver Pierre urbain Dangnivo et la section communale des Organisations démocratiques en appui à la famille du disparu, des citoyens de Sè donnent encore de la voix. C’est à travers une série de manifestations intitulée «6e anniversaire des protestations contre l’enlèvement et la disparition de Pierre Urbain Dangnivo».
Selon Faustin Degboé et Pierre Claver Hounkpè respectivement responsables de chacun des deux mouvements, tout commencera à 8 heures, par un culte religieux aux fins d’invoquer, disent-ils, «le concours de l’Esprit saint pour avoir la lumière totale sur cette affaire de disparition». A 10h, un rassemblement au monument aux morts de Sè d’où va partir une marche en direction du bureau de l’arrondissement. A l’attention du chef des lieux, Justine Tossou, une série de messages est prévue pour être délivrés avec l’espoir que l’autorité communale les transmettra par voie hiérarchique. Et ce jusqu’au cabinet du chef de l’Etat, espère notamment Pierre Claver Hounkpè de la section communale des Organisations démocratiques en appui à la famille du disparu. Les organisateurs se souviennent, par la même occasion, de l’ancienne directrice générale du Conseil national des chargeurs du Bénin (Cncb), Bernadette Sohoundji Agbossou, abattue à balles réelles en plein exercice de sa fonction ?

Les députés ont autorisé mardi 16 août, le gouvernement à ratifier deux accords de prêts relatifs au projet de construction de l’Université polytechnique d’Abomey (Upa) et de l’Université d’agriculture de Kétou. Les deux dossiers, d’un montant total de plus de 86 milliards de FCFA, ont été adoptés mais après de chaudes discussions au cours desquelles le gouvernement représenté par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur, Odile Attanasso n’a pas été raté par les députés.

Le gouvernement a failli rater mardi 16 août l’adoption de deux projets d’accords de prêt. Le premier concerne l’accord de prêt sous forme d’Ijara de la Banque islamique de développement (Bid) d’un montant de 6,985 milliards de FCFA environ relatif au financement du projet de construction de l’Université Polytechnique d’Abomey et de la deuxième phase du projet de construction de l’Université d’agriculture de Kétou (Uak). Et le second a trait à l’accord de prêt sous forme d’Istisna’a de la Bid d’un montant de 79,20 milliards environ relatif au financement du projet de construction de l’Université polytechnique d’Abomey et de la deuxième phase du projet de construction de l’Université d’agriculture de Kétou. Les deux dossiers ont été mis ensemble et leur examen a été fait en débat unique vu qu’ils portent sur le même objet. Mais le débat a été chaud et très houleux. Se collant à l’actualité de ces derniers jours, les députés n’ont pas hésité de revenir sur leurs griefs contre la nouvelle carte universitaire qui réduit de sept à quatre le nombre d’universités au Bénin. Une réduction qui n’a pas été du goût de certains députés qui ont menacé de différer l’autorisation de ratification des deux accords de prêt, le temps pour le gouvernement de revoir sa copie. Il s’agit pour ces députés protestataires de contraindre le gouvernement du président Patrice Talon à maintenir intact l’atlas universitaire qu’il a hérité du régime défunt. Ceux-ci disent d’ailleurs être davantage inquiets après avoir écouté le ministre chargé de l’Enseignement supérieur, Odile Attanasso lors de sa conférence de presse qu’elle a animée le week-end dernier et qui tend à laisser croire que les députés seraient des ignorants sur cette question de la nouvelle carte universitaire. Et mieux, le nouvel atlas universitaire serait consommé et le gouvernement ne compte plus faire marche arrière.

Mais pour d’autres députés, il n’est pas question d’amalgamer. Le débat sur la carte universitaire et l’autorisation de ratification des deux accords de prêts au profit des deux universités ne doivent pas être confondus. Ce sont deux questions distinctes, défendent ces derniers. Ils invitent leurs collègues contestataires à soutenir les deux dossiers pour ne pas faire perdre au Bénin les 86 milliards FCFA de la Bid. Surtout, selon les clauses avec la banque islamique de développement, la ratification des deux accords doit intervenir au plus tard le 3 octobre prochain. Pour sauvegarder les deux financements, les députés ont été obligés de faire prendre au gouvernement des engagements. Il a promis d’organiser un atelier au profit des parlementaires pour la révision de la nouvelle carte universitaire sur une base consensuelle. Cette promesse ferme du ministre Odile Attanasso a adouci les cœurs des députés qui n’ont pas manqué d’insister sur le respect de cet engagement par le gouvernement. Autrement, ils menacent de lui rendre la monnaie avant la fin de la législature si cette promesse était un marché de dupe. Soumis aux votes, les deux accords ont été adoptés chacun à l’unanimité moins trois abstentions pour le premier et deux abstentions pour le second.

La 3e session extraordinaire clôturée

Ouverte lundi 8 août dernier à la demande du gouvernement, la troisième session extraordinaire de l’année 2016 a été clôturée mardi 16 août à l’Assemblée nationale. Clôturant les travaux, le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji a noté avec satisfaction l’examen et l’adoption des cinq points inscrits à l’ordre du jour par le gouvernement. Il a rappelé ces différents dossiers qui portent tous sur des autorisations de ratification d’accords de prêts estimés à 127 milliards de FCFA environ. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, il a renvoyé ses collègues députés à poursuivre leurs vacances. Mais il les a informés qu’une nouvelle session extraordinaire s’ouvrira en septembre prochain, cette fois-ci à la demande des députés. Elle permettra au Parlement d’adopter le budget de son institution pour le compte de l’année 2017 avant son incorporation dans le projet de budget général de l’Etat gestion 2017.

Le Parlement ne désarme pas par rapport à ses réserves contre la nouvelle carte universitaire adoptée par le Conseil des ministres en juillet dernier. A la suite de leur séance de travail avec le président de l’Assemblée nationale, mercredi 10 août dernier, les députés des 15e, 19e, 20e, 21e, 22e, et 23e circonscriptions électorales du Bénin sont revenus à la charge au cours de la séance plénière du vendredi 12 août dernier pour marteler leur opposition à la nouvelle carte universitaire.

Ils ont fait, à cet effet, une déclaration à la tribune de l’hémicycle et lue par le député Edmond Zinsou. Comme s’ils s’étaient concertés, leurs collègues des Fcbe et alliés par la voix du député Mohamed Gibigaye, ont fait aussi une autre déclaration pour dénoncer cette carte universitaire qui présenterait, selon eux, de nombreuses incohérences, notamment au niveau de sa territorialité.
En effet, les deux déclarations portées par les 45 députés mises l’une dans l’autre, rappellent la vision qui a conduit le régime défunt du président Boni Yayi à créer six autres universités en dehors des universités d’Abomey-Calavi et de Parakou. Lesquelles ont été créées avec la contribution financière des partenaires techniques et financiers à hauteur de 469 milliards FCFA dont 363 milliards FCFA restent à mobiliser. Les députés considèrent la nouvelle carte universitaire comme un grand recul par rapport à la vision portée par Bénin-Alafia 2025, la Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté (Scrp), les Objectifs du développement durable (Odd) et le Rapport d’évaluation du plan décennal de développement du secteur de l’éducation (Pddse). Elle porte, selon eux, une grande entorse aux négociations et aux engagements pris par le Bénin avec les PTF. Ils invitent instamment le gouvernement à garder intacte la carte universitaire dont il a hérité du gouvernement défunt, dont l’élaboration résulterait d’une démarche méthodologique, scientifique et consensuelle de tous les acteurs de l’école béninoise. Les deux groupes de députés appellent le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, qui a d’ailleurs reçu copies des deux déclarations, à intervenir auprès du président de la République pour qu’il fasse marche arrière avec cette réforme universitaire?

Thibaud C. NAGNONHOU,
A/R Ouémé-Plateau

Le nouvel atlas universitaire, le rattachement administratif des anciens centres universitaires aux nouvelles grandes universités envisagées par l’Etat, des réformes pour un enseignement supérieur de qualité qui positionne le Bénin comme un pôle d’excellence et bien d’autres préoccupations ont été abordés, samedi 13 août dernier par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique au cours d’un point de presse.

Aucune ancienne université ni ancien centre universitaire n’a été supprimé. Le gouvernement est plutôt dans une logique de rationalisation de l’enseignement supérieur avec un point d’honneur à la qualité de la formation avec des infrastructures modernes, des enseignements de qualité pour la formation des jeunes à même d’affronter les défis du développement et de rivaliser avec leurs pairs formés dans les autres pays. Ces clarifications, Marie-Odile Atanasso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique les a faites pour apaiser certaines inquiétudes, jugées biaisées par elle, depuis le dévoilement de la nouvelle carte universitaire du Bénin qui se résume à deux grandes universités plurithématiques, à savoir l’Université d’Abomey-Calavi et l’Université de Parakou et, deux grandes universités thématiques à savoir l’Université des Sciences, Technologie, Ingénierie et Mathématiques d’Abomey et l’Université nationale d’Agriculture de Porto Novo. Plusieurs raisons, selon le ministre, justifient cette ambition du chef de l’Etat portée par son gouvernement. Elle indique, entre autres, l’utilisation efficace des ressources disponibles, la construction d’universités modernes… la qualité de la formation.

«La réflexion qui a conduit au redimensionnement de la carte universitaire a pour fondement de base l’unité nationale. Un individu peut naître dans une région donnée du pays, faire tout son cursus de formation sans aller dans un autre département du pays. Un pays est un ensemble d’ethnies. Nous n’avons pas vraiment conçu un Etat-nation et avec la fragilisation créée par ces universités, l’unité nationale est mise à mal», explique le ministre. D’où la rationalisation de la carte universitaire. Toute chose qui permet aussi d’en finir avec l’émiettement observé sur toute l’étendue du territoire national et la dispersion du personnel enseignant. Pour ce qui est de la supposée suppression des centres universitaires existants, il n’en est rien, soutient le ministre. Selon ses explications, il y aura une phase transitoire gérée au mieux, mais également des rattachements administratifs. «Dans une première phase, nous n’allons plus recruter dans ces universités de manière à ce que progressivement les étudiants finissent leurs formations et se retrouvent dans la nouvelle université nationale créée qui a une vision d’unification de la population et une ambition d’université nationale et régionale», indique-t-elle.

Clarifications !

C’est ainsi par exemple que l’Université d’Abomey-Calavi (Uac) conserve-t-elle ses prérogatives actuelles et de nouveaux centres universitaires lui seront rattachés. Il en est ainsi par exemple de l’Injeps dont le domaine de résidence est Porto-Novo mais qui reste administrativement sous la coupole de l’Uac. Cet institut n’est donc pas fermé, nuance Marie-Odile Atanasso. Idem pour l’Institut de Mathématique et de Sciences physiques de Dangbo actuellement rattaché à deux universités, qui passe également dans le giron administratif de l’Uac. Aussi, la Haute école régionale de commerce international de Sèmè-Podji, précédemment liée à Porto Novo sera-t-elle désormais rattachée à l’Uac.
Les facultés de Lettres, Arts et Sciences humaines existantes à Abomey-Calavi, Aplahoué et Adjarra, compte tenu de leurs effectifs et de l’effectif des enseignants seront aussi soumises à la réforme. Il est ainsi envisagé leur unification sur un site commun situé à Kpomassè. L’Université de Parakou reste en l’état et aura de nouveaux rattachements dont entre autres, la Faculté des Sciences économiques de Savè, la Faculté de droit de Tchaourou, l’Ecole de planification de la même localité, l’Ecole des aires protégées de Kandi et l’Ecole agro-pastorale de Gogounou.
L’Institut universitaire de Technologie de Lokossa, l’Ecole normale supérieure de l’enseignement technique de Lokossa, l’Ecole normale supérieure, la Faculté des Sciences et Techniques de Natitingou, la Faculté des Sciences et Techniques de Dassa, l’Institut des classes préparatoires aux études d’ingénierie en cours de réflexion pour la rentrée 2016-2017… restent également dans leurs locaux, mais seront rattachés administrativement à d’autres universités, a également révélé le ministre. Ce réaménagement de la carte universitaire, si l’on s’en tient à ses explications, participe d’une vision futuriste qui permettra au Bénin, à travers ces grandes universités, de devenir un pôle d’excellence en matière de formation. Il faut, selon le ministre Marie-Odile Atanasso, recentrer les filières et rationnaliser les formations car, «Si la jeunesse est mal formée, le pays prendra un coup». L’évaluation périodique des filières de formation qui deviendra effective permettra aussi d’en finir avec la formation des chômeurs et de réorienter les étudiants vers des filières pour rentrer sur le marché mondial du savoir et faire du Bénin un pays du savoir et de l’innovation?

Au cours de son point de presse hebdomadaire du jeudi 11 août, le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République Pascal Irénée Koupaki a été amené à se prononcer sur la polémique qui enfle depuis l’annonce faite il y a deux semaines par le gouvernement, d’auditer la gestion faite de la filière des véhicules d’occasion en transit.

Le sujet n’était pas à l’ordre du jour. Mais actualité oblige, les journalistes ont conduit le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République à s’y pencher. La décision du gouvernement de faire auditer la gestion faite de ladite filière sur la période 2012-2016 a toute sa raison d’être, si on s’en tient aux explications du ministre d’Etat. Pour lui, « La question est simple et l’objet de l’audit était de vérifier la qualité de la gestion de la filière des véhicules d’occasion ». Il n’y a donc pas à amalgamer et établir un quelconque lien avec l’opportunité de la création ou non de la Ségub, s’interdit Pascal Irenée Koupaki. De son appréciation « Cette différence est fondamentale». Car, s’il s’agit de se prononcer sur l’opportunité de la création de la Ségub, il se sent bien à l’aise pour mener le débat, dit-il. «Vous me trouverez. Nous avons eu des débats en Conseil des ministres sur l’opportunité de la création de la Ségub et la pertinence est prouvée. De ce que j’entends la pertinence de Ségub n’est pas remise en cause. C’est la gestion qui est remise en cause», indique le ministre d’Etat.

«Je ne suis pas actionnaire dans Ségub et je ne m’occupe pas de la gestion de Ségub, ni le Conseil des ministres à l’époque», clarifie aussi Pascal Irénée Koupaki. Selon lui, on devrait laisser la justice faire son travail, puisque le dossier lui a été déjà transmis. Sans répondre à la polémique qui enfle depuis cette annonce, le ministre d’Etat rappelle qu’il n’a cité aucune personne physique pas plus qu’il n’a jamais évoqué un nom au cours de son point de presse d’il y a deux semaines sur le sujet. « Je vois beaucoup d’agitations avec du mépris. Mais moi je n’ai pas de haine. Et donc par conséquent, je pense que la justice fera son travail. Si je suis demandé parce que je détiens des informations sur la gestion de la filière, je répondrais sereinement », apaise-t-il, rappelant pour finir que « La bonne ligne de défense n’est pas l’agitation ».

Les besoins urgents des nouvelles préfectures seront pris en charge sous peu, pour concrétiser la déconcentration administrative voulue par le gouvernement. Des décisions ont été prises à ce propos par le Conseil des ministres du jeudi 11 août qui s’est également prononcé sur plusieurs autres sujets

Le Conseil des ministres du jeudi 11 août a pris connaissance du rapport du conseil interministériel chargé de lui soumettre les modalités d’opérationnalisation des nouvelles préfectures. L’engagement du gouvernement à rendre fonctionnelles ces nouvelles unités administratives ne souffrira de la moindre faille, a laissé entendre le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République au cours de son traditionnel point de presse. Pour rendre effectif cet engagement du gouvernement et donner vie aux nouvelles préfectures dans les meilleurs délais, les besoins en locaux, personnels, équipements et fonctionnement ont été déterminés et précisés par le ministre de l’Economie et des Finances. Lequel a été instruit à l’effet de débloquer une somme de 536 millions pour la prise en charge immédiate des besoins des nouvelles préfectures. Le gouvernement s’est aussi penché sur une mission du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique relativement à l’affrontement meurtrier survenu à Karimama et Malanville entre éleveurs et agriculteurs. A ce propos, le ministre en charge de l’Agriculture a été instruit pour faire délimiter la zone de pâturage de cinq kilomètres de largeur et pour sensibiliser les agriculteurs et éleveurs sur le respect strict des aires convenues.

Le Bénin sera présent à la 71e session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies du 18 au 23 septembre à New York. Le Conseil des ministres en a donné l’autorisation. Idem pour la participation de notre pays au débat général. Mais en plus d’y être, le Bénin se fera entendre par le biais de son président dont l’adresse à la communauté internationale est très attendue à ce propos.
Le ministre de l’Economie et des Finances a procédé le 8 juillet dernier à la signature d’un accord avec l’Agence française de développement portant sur un accord de crédit de 9,8 milliards de francs Cfa à des conditions concessionnelles et d’une subvention de 655 millions de francs Cfa pour financer un projet de soutien à l’enseignement secondaire. Lequel concerne des infrastructures dans les zones rurales et périurbaines dans six départements. Le conseil a pris un décret portant sa transmission au Parlement pour autorisation de ratification, a indiqué le ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki au cours de son point de presse.

Le Bénin fait partie des pays à même d’être au rendez-vous de la gouvernance numérique, pour peu qu’on y travaille. Le sujet a été largement abordé mercredi 10 août au cours d’une conférence publique initiée par l’Icann, une société qui s’emploie pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur internet. Ceci, en présence de nombreux acteurs du secteur, des responsables des deux entités de Bénin télécoms SA et du secrétaire général du ministère en charge de l'Economie numérique.

L’Icann est un organisme à but non lucratif responsable de la sécurité, la stabilité et la coordination mondiale du système d’identificateurs uniques de l’Internet. Avec l’appui de son vice-président en charge des engagements avec les partenaires en Afrique, Pierre Dandjinou, l’Icann a organisé mercredi 10 août dans la salle de conférence de Bénin télécoms SA, une conférence publique sur le thème « Ressources critiques de l’Internet et économie numérique au Bénin ». La rencontre entre en ligne de compte de la mise en œuvre de sa stratégie africaine et a enregistré la participation de nombreux acteurs de secteur des Technologies de l’information et de la communication (Tic). Plus qu’une simple rencontre, il a été question pour eux, d’ébruiter la situation actuelle du Bénin. Laquelle, quoique peu reluisante, augure de lendemains meilleurs, si le terrain est vite balisé, des engagements pris et des actions diligentes menées.
Comparant la situation du Bénin à celle d’autres pays, Pierre Dandjinou invite à l’espoir. Premier élément de cet optimisme, le projet eNNOV Bénin 2021 dont la vision est de transformer le Bénin en une plate-forme de services numériques de l’Afrique de l’Ouest pour l’accélération de la croissance et l’inclusion sociale. Ceci permettra une contribution du numérique dans le PIB à une hauteur supérieure à 5%, un minimum de 50.000 emplois créés par l’économie numérique, un classement international dans le numérique (être dans le Top 100 et premier en Afrique de l’Ouest). Avec ce projet, une pénétration de l’Internet à hauteur de 80% des individus qui utilisent l’Internet et 80% des entreprises connectées à Internet sont aussi envisagés. Des secteurs prioritaires comme le tourisme, la culture, l’éducation, l’agriculture, le commerce et l’administration seront prioritaires et même très en vue à partir de cette révolution.
Mais avant, il faudra faire des efforts notamment en ce qui concerne la souveraineté numérique et la gouvernance de l’internet.

Des raisons d’y croire !

Pour cette raison, il faudra remettre en scelle l’extension «.bj» et en faire une priorité. Les chiffres actuels évoqués par Pierre Dandjinou indiquent relativement aux enregistrements .bj, environ 620 noms de domaines soit pour les entreprises, environ 450 noms de domaine, pour les individus environ 120 noms de domaine et pour le gouvernement, environ 50 noms de domaine. Ces chiffres qui pourraient être légèrement en hausse présentent néanmoins une vue large de la situation de cette extension. Même si son existence est déjà une avancée non négligeable, il faudra réorganiser sa gouvernance, pense Pierre Dandjinou, avec plus de rigueur. Son vœu, c’est que toutes les administrations puissent adopter cette extension, de même que les Béninois en général. Djalil Assouma, directeur général de Bénin télécoms Infrastructures se veut rassurant à ce propos. Selon lui, la réorganisation en cours a été retardée pour des raisons de procédure. Aucun investisseur, indique-t-il, ne se sentirait prêt à injecter des financements s’il ne se sent pas protégé. Fort heureusement, reconnait-il, la loi sur le Partenariat public-privé (Ppp) est déjà au niveau du Parlement.
«En plein essor, l'économie numérique est un secteur stratégique de l'économie et sa contribution à la croissance des Etats est non négligeable», a aussi soutenu Pierre Dandjinou. Une seule certitude, note-t-il, l'économie numérique est aujourd'hui un vecteur de croissance, de productivité et de compétitivité des entreprises et des pays. Son caractère transversal, poursuit-il, impacte tous les secteurs de l'économie et est également à l'origine des nouveaux secteurs innovants et en a rendu d'autres dépendants de celle-ci. «La contribution totale de l'économie numérique sur la croissance des pays est composée d'un effet direct via l'accumulation de capital numérique et l'effet indirect mesuré par la diffusion du capital numérique dans le système productif», conclut-il.

Si la loi n° 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin, publiée au Journal officiel en date du 5 août 2015, a induit des avancées certaines, celles-ci concernent en partie le domaine de la protection de la vie privée et de la présomption d’innocence.

C’est un domaine sensible, la vie privée. Tellement sensible que le législateur a, de tout temps, entendu l’encadrer. La vie privée fait donc l’objet d’un encadrement strict. C’est pour cela par exemple qu’en cas de diffamation, s’il est généralement admis de faire la preuve des faits diffamatoires, cette possibilité s’estompe dès que l’imputation concerne la vie privée de la personne (article 275 3e tiret).

Avec le code de l’information et de la communication, la volonté du législateur s’est voulue manifeste. Ainsi, le chapitre II du titre III de ladite loi est consacré à la protection de la vie privée et de la présomption d’innocence. Selon le principe général posé par l’article 48 de cette loi, « Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Cela s’entend que toute personne est libre de gérer sa propre existence comme elle la pense sans craindre aucune ingérence extérieure et/ou publicité.» Mais une timide dérogation est faite s’agissant de certaines personnes. Le siège de cette dérogation est à l’article 49 alinéa 1er qui stipule que « La diffusion, la publication, la reproduction d’image ou de fait concernant les vedettes de spectacles, les personnes assumant une fonction ou un rôle politique ou qui sont candidates à des élections ne saurait excéder le minimum d’ingérence extérieure à des fins d’information, scientifiques, didactiques ou culturelles. Leur consentement n’est pas obligatoire. » En clair, cette ingérence minimale ne peut être commandée que par des raisons pertinentes intéressant la société. Néanmoins, le dernier alinéa de cet article 49 précise : « Ne peuvent se prévaloir du droit à la protection de leur vie privée, les personnes qui, par leurs propres agissements, ont encouragé les indiscrétions dont elles viendront à se plaindre.» Dans tous les cas, «Toute personne a un droit exclusif sur son image et sur l’usage qu’on peut en faire.», indique l’article 50 en son premier alinéa. Précision est apportée à l’alinéa suivant qui renseigne que : « Le droit à l’image est le droit à la non reproduction et à la non utilisation de l’image d’une personne ou de ses traits sans son consentement. En conséquence, la publication, la diffusion, la reproduction, l’exposition, l’individualisation, la composition et la présentation de l’image ou des traits d’une personne à des fins commerciales, artistiques ou non, ne peuvent se faire sans le consentement de celles-ci. » Aux alinéas suivants, on apprend que « Sauf conventions contraires constatées par écrit, l’autorisation ou l’assentiment de la personne dont l’image doit être reproduite, exposée ou utilisée est spéciale et incessible. Lorsque l’autorisation de la personne concernée (…) n’est pas préalablement obtenue, toute publication ou diffusion constitue un usage frauduleux. Toute personne dont l’image est ainsi exploitée sans son autorisation est fondée à réclamer des dommages et intérêts par le seul fait de la reproduction et de l’utilisation de cette image.»

Des exceptions

Si l’utilisation de l’image d’autrui est strictement encadrée, la loi fait des dérogations compréhensibles au regard de leur portée. Il en va de l’article 51 qui relativise : «L’autorisation n’est pas requise pour la simple reproduction à des fins d’information de l’image d’un homme assumant des fonctions ou un rôle politique, d’une vedette de spectacles ou encore d’une personne qui participe à une manifestation publique ou qui se trouve mêlée à l’actualité judiciaire.» De même, «Il est autorisé la reproduction des images de personnes qui ont acquis une notoriété publique par le fait de leur vie professionnelle, administrative ou politique.» (Article 52). Dans tous les cas, aux termes de l’article 53, «Toute personne photographiée, filmée, reproduite, peinte ou dessinée, a le droit de s’opposer à l’exposition de son image, si son consentement n’a pas été obtenu. Ce droit subsiste quel que soit le motif de la reproduction ou de l’exposition, quand bien même elle est faite sans intention malveillante.»
Par ailleurs, la prise d’images de groupes de personnes est autorisée tant qu’il ne s’agit pas de regroupement privé. En effet, l’article 54 renseigne que «La reproduction ou l’exposition de l’image d’un groupe de personnes photographiées ou filmées dans un lieu public n’est pas répréhensible.» Seule contrainte, « … les auteurs de cette reproduction ou de cette exposition doivent éviter de placer leurs modèles dans une situation qui entache leur dignité du fait de la reproduction ou de l’exposition.» En un mot, éviter de présenter les modèles sous un mauvais jour. Et l’article 56 prescrit d’ailleurs que «Toute reproduction de l’image d’une personne doit être fidèle.»
En outre, des restrictions concernent les personnes impliquées dans des procédures judiciaires. Ainsi, suivant l’article 55 du code, « La reproduction, l’exposition ou la représentation de l’image d’une personne portant des menottes ne saurait être faite et utilisée que pour illustrer la procédure judiciaire ou l’événement public au cours duquel la photographie a été prise et dans le moment et le temps que dure cette procédure judiciaire ou cet événement.» Ce qui signifie que les photographies prises dans ces moments ne sauraient servir d’illustrations à des productions ultérieures, hors du voisinage de l’événement.

Autres restrictions

Si l’autorisation préalable ne s’applique pas aux personnages publics, elle ne semble pas non plus s’appliquer à qui s’inviterait dans l’actualité. C’est le sens de l’article 57 du code suivant lequel «Toute personne ayant fait des déclaration en public ne peut s’opposer à la diffusion, par les organes d’information et de communication, de son image en raison des nécessités de l’information. Toutefois, cette diffusion ou publicité ne doit pas s’accompagner de commentaires tendancieux ou désobligeants.» De même, «La présentation caricaturale de l’image ou des traits d’une personne est libre» à condition que cette présentation soit faite en prenant soin d’éviter toutes circonstances diffamatoires, injurieuses et attentatoires à la vie privée (article 58). En ce qui concerne la voix d’une personne, son imitation est libre, sauf pour des fins commerciales ou dans des conditions susceptibles de créer une confusion de personnes, ou encore de désigner le titulaire de la voix comme l’auteur des propos tenus ou, s’il en est l‘auteur, d’en dévoyer le sens, le contexte et la portée. Dans tous les cas, « L’utilisation ou l’imitation de la voix de toute personne ayant acquis une notoriété publique par le fait de sa vie professionnelle, administrative ou politique, ne saurait être faite qu’à des fins d’information, à des fins scientifiques, didactiques ou culturelles » (article 59).

Quid de la présomption d’innocence ?

On connaît le principe de la présomption d’innocence garantie aux citoyens. Désormais, le code de l’information et de la communication protège cette présomption d’innocence, sans doute parce que ces dernières années, les médias abusés par certains acteurs publics, ont eu tendance à condamner des citoyens avant tout jugement, les présentant non comme des suspects ou des présumés innocents, mais littéralement comme des présumés coupables voire les auteurs de faits à eux imputés mais non encore prouvés. L’article 60 du code stipule donc en son alinéa 1er que « Toute personne a droit au respect du principe de la présomption d’innocence.» Et son deuxième alinéa ouvre droit à réparation au profit des victimes de la méconnaissance de cette présomption d’innocence. Aussi prévoit-il que «Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation judiciaire passée en force de chose jugée, présentée publiquement comme étant coupable des faits dont la juridiction pénale est saisie, elle peut solliciter, par voie de procédure d’urgence, toutes mesures susceptibles de conserver ses droits ou de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence. » En conséquence, aux termes de l’article 61, « Les autorités judiciaires, notamment le procureur de la République, veillent eu respect de la présomption d’innocence par les journalistes et les organes de presse. Ces autorités peuvent prendre l’initiative de toute insertion, de tout communiqué de presse, de toute rectification ou de toute saisie, suspension d’émission ou confiscation de supports d’enregistrement et en général de toute mesure utile à la sauvegarde de la sérénité du procès pénal».?

Les députés des 15e, 19e, 20e et 21e circonscriptions électorales et les acteurs de la Société civile de l’Ouémé-Plateau étaient en audience mercredi 10 août chez le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Ils ont allés exprimer leur colère et leur indignation à la deuxième personnalité de l’Etat par rapport à la nouvelle carte universitaire adoptée par le gouvernement qui mue l’Université d’agriculture de Kétou en un centre universitaire et fait de l'Université de Porto-Novo désormais en une Université agricole.

La polémique autour de la nouvelle carte universitaire proposée par le gouvernement du président Patrice Talon ne finit pas de faire des vagues. Après les populations de Kétou, c’est au tour des députés, cadres, sages et notables des départements de l’Ouémé-Plateau de rejeter cette nouvelle carte universitaire qui réduit l’Université d’agriculture de Kétou à sa plus simple expression. Ces derniers sont allés dire leurs amertumes mercredi 10 août, au président de l’Assemblée nationale qui les a reçus en audience au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. «Nous sommes écœurés par ce qu’on nous propose comme carte universitaire. Nous sommes venus dire au deuxième personnage du Bénin que cette carte universitaire peut provoquer la césure nationale, c'est-à-dire faire jeter le sang de la Nation», a déclaré le professeur Djijoho Padonou, porte-parole de la Société civile, au sortir des échanges avec Me Adrien Houngbédji. « Mais quand toute une région sent qu’on ne lui accorde pas la place qu’il faut dans le concert de la Nation, je crois que cette région se sent écartée. Il y a eu des velléités et il faut oser le dire. (…) Nous sommes venus en parler au président de l’Assemblée nationale et lui dire quelles sont nos amertumes et les risques qu’on encourt en continuant dans cette direction», ajoute-t-il. Selon lui, la réforme visant à transformer l’Université d’agriculture de Kétou en un centre universitaire et rattaché à l’Université agricole de Porto-Novo qui perd désormais l’Université de

Porto-Novo déjà fonctionnelle n’a pas de sens. «On doit tout faire pour que Porto-Novo, capitale constitutionnelle du Bénin, ait une université à part entière et pluridisciplinaire», souligne le porte parole de la Société civile. Quant à l’Université d’agriculture de Kétou, Djijoho Padonou révèle qu’elle n’a pas été choisie au hasard. Celle-ci aurait été retenue suite à des études, des vues aériennes et des repérages Gps pour déterminer la région où l’agriculture peut se développer, informe-t-il. «Plus grave, c’est que l’Institut de Mathématiques et de Sciences physiques (Imsp) qui est un fleuron au plan universitaire et reconnu au plan international comme un centre de recherche est rattaché à Abomey.Ça nous parait être une contorsion d’esprit», s’insurge Djijoho Padonou qui demande à savoir les cadres du Bénin qui ont concocté une nouvelle carte universitaire aussi saugrenue. Le professeur à l’Université de Porto-Novo sera appuyé par le porte-parole des députés des quatre circonscriptions électorales de l’Ouémé-Plateau appuyés par leurs collègues de la 15e.
Pour Jean-Michel Abimbola en effet, la réaction de la Société civile est plus que justifiée. Mais il appelle celle-ci au calme, à l’apaisement, au dialogue et à la concertation avec le gouvernement. «Je ne doute pas un seul instant des bonnes intentions du gouvernement…Je ne veux pas que le diable rentre dans nos affaires. Nous voudrions que le gouvernement puisse comprendre que les populations réagissent d’une certaine façon et qu’il y a peut-être quelque chose à faire pour améliorer puisque l’objectif c’est la qualité de l’enseignement au Bénin et la bonne utilisation des ressources publiques», tempère le député natif de Kétou?

Les réformes souhaitées par le chef de l’Etat devraient toucher, entre autres, aux institutions de contre-pouvoir, au regard des expériences vécues. La proposition relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) est celle qui retient notre attention. La commission Djogbénou suggère dans son rapport, le renforcement de la présence des professionnels des média au sein de l’institution. Il est clair que la presse ne constitue pas à elle seule les média. Le champ est plus vaste.

La loi organique n°93-018 du 27 avril 1994, portant amendement de la loi organique n°92-021 du 21 aout 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, précise en son article 16 que « la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) est composée de neuf membres issus de trois différents collèges. Le 1er collège de conseillers est celui désigné par la présidence de la République et composé d’un communicateur, d’un juriste et d’une personnalité de la Société civile. Le 2e collège émane du Bureau de l’Assemblée nationale avec aussi un communicateur, un juriste et une personnalité de la Société civile. Le 3e collège est constitué par trois élus des professionnels de l’audiovisuel et de la communication : un technicien des télécommunications et deux journalistes professionnels dont l’un de l’audiovisuel et l’autre de la presse écrite».

Dans la pratique, ces principes n’ont pas souvent été respectés. En lieu et place de personnalités de la Société civile, des acteurs politiques ont été désignés alors qu’ils étaient bien connus comme des responsables de partis politiques comme l’Union pour la Relève (UPR) et l’Impulsion pour le Progrès et le Développement (IPD). Aussi, les professionnels de l’audiovisuel et de la communication ont-ils élu des techniciens de radio et de télévision en lieu et place de technicien en télécommunications.
Selon le grand Larousse illustré-2015, la télécommunication désigne toute communication à distance. Et là-dessus, il faut différencier la télécommunication à sens unique (radiodiffusion, télévision…) de la télécommunication interactive (téléphonie, internet…), compte tenu de la technologie et du support physique employé (faisceaux hertziens transmis par satellite ou par des antennes-relais terrestres, fil téléphonique, fibre optique, câble coaxial en cuivre, ….). Le technicien en télécommunications apparaît donc plus outillé que le technicien de radio et de télévision.

Mission de la Haac

Les substitutions ainsi opérées, consciemment ou non, ne peuvent alors contribuer à la performance de la Haac. Aujourd’hui, les chaines de télévision étrangères, la téléphonie mobile et les réseaux sociaux via l’internet, ne cessent de soumettre des milliers d’abonnés à tout message et image. C’est là un champ où les actions de la Haac dépendent d’abord de la clairvoyance ou de la technicité de ses conseillers.
Au terme de l’article 142 de la Constitution du 11 décembre 1990, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi. Le groupe de mots ‘’tous les moyens de communication de masse’’, exprime le souci qu’hormis la presse (en ligne, journaux, radio, télévision), l’institution régule l’ensemble des mass-médias : l’affichage, la téléphonie mobile, l’internet (sites web et réseaux sociaux) … Cette diversité du champ d’intervention justifie d’ailleurs la dénomination : Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication.
Sur les chaines nationales de radio et de télévision, de nombreuses productions aux messages et images attentatoires à la pudeur défilent chaque jour. Qu’en dit la Haac ? Des téléfilms ou telenovelas sont porteurs d’images obscènes ou de communications silencieuses, préjudiciables à l’éducation et à la culture locale. Et pourtant, à l’alinéa 4 de l’article 6 de la loi organique N°92-021 du 21 août 1992, l’institution est appelée à veiller à la sauvegarde de l’identité culturelle nationale…. La HAAC a une grande responsabilité dans la construction de l’opinion des citoyens en contact avec des mass-médias. Des télévisions ont aidé des forces de sécurité publique à exhiber, tels des trophées, des corps inertes de présumés malfrats. L’institution de régulation est restée muette devant ces actes de communication ; le feed-back en est la vindicte populaire. Même à propos des publicités audio-visuelles ou des affiches,l’efficacité de la HAAC reste à démontrer.

Les médias ne se limitent pas à la presse

Il est à noter que le travail de l’institution semble plus se cristalliser sur la presse, occultant souvent la communication. D’ailleurs, à l’annonce de la réforme visant le renforcement de la présence des professionnels des média au sein de l’institution de régulation, des associations de la presse ont même déjà ébauché des critères de désignation desdits professionnels. Les média ne se limitent pas à la presse. Les domaines de la téléphonie mobile, de l’internet, des affiches et du cinéma ont de plus en plus besoin de régulation. Et là-dessus, la place desdits acteurs au sein de la Haac devra être restaurée ou prise en compte par la loi.
Aussi, en termes de profil, une clarification du titre de Communicateur s’impose-t-elle pour prévenir les distorsions. La communication est un métier et son spécialiste est le Communicant. La sémiologie de l’image et du message relève de son domaine; il étudie la psychologie des cibles pour chaque message à véhiculer et mesure donc l’influence de chaque médium sur le public. Il est un concepteur de politique de communication, contrairement au titre de communicateur qui, plus globalisant, peut désigner un animateur de séances, tout présentateur ou même un journaliste.
Il faudra voir loin afin de mieux disposer pour l’avenir.

Par Jérôme HOUNGBO, Collaboration extérieure