Le chargé d’Affaires de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique, Told Whatley et le Garde des Sceaux,

Joseph Djogbénou, ont procédé, lundi 18 juillet à Cotonou, à l’ouverture d’un atelier de vulgarisation du manuel de procédures des affaires de stupéfiants. Cette rencontre vise à renforcer et à harmoniser la gestion des dossiers de ces produits au Bénin.

Les magistrats, les huissiers de justice, les avocats et les officiers de police judiciaire sont mieux outillés désormais, pour connaître des affaires de stupéfiants. Un manuel de procédures en la matière vient d’être rédigé grâce à l’appui financier des Etats-Unis d’Amérique, pour les aider à faire leur travail. Rédigé en 108 pages, c’est un document unique et facile à consulter.

A travers ce manuel qui fait l’objet d’un atelier de vulgarisation, le magistrat nouvellement nommé au parquet a entre ses mains un canevas cohérent pour aborder avec sérénité les procédures liées aux affaires de stupéfiants. Il permettra aux magistrats de trouver le cheminement à suivre, d’éviter les erreurs de procédures, de ne pas violer les principes et la démarche chronologique exigée par les textes de procédures en vigueur, s’est réjoui le chargé d’Affaires de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique, Told Whatley. Il a ensuite indiqué que l’appropriation de son contenu contribuera à améliorer les relations entre les magistrats et les officiers de police judiciaire.
Après son lancement en mars dernier, place donc désormais à sa phase de vulgarisation. Elle consiste en une série de six ateliers appuyés par le gouvernement américain.
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Joseph Djogbénou, présent à l’atelier, a saisi l’occasion pour saluer la contribution de l’ambassade des Etats-Unis. Il souhaite que ce cycle de formation soit périodique, en vue de permettre aux acteurs de la lutte contre les stupéfiants de sortir le Bénin de ce cercle infernal. Le ministre a par la suite lancé un appel vibrant aux partenaires afin qu’ils leur apportent des appuis pour la lutte efficace contre le trafic des stupéfiants et ses corollaires.
Ce manuel de procédures est subdivisé en quatre parties. Les deux premières parties s’intéressent aux stratégies et techniques de renseignement et d’enquête. Quant à la troisième, elle passe en revue les stratégies de poursuites et d’instruction. Dans la dernière, il est question de jugement et de l’audience correctionnelle.

La façade maritime de la ville de Grand-Popo lui donne les atouts d’une ville balnéaire. Mais la promotion du tourisme balnéaire dans cette ville n’est pas encore à l’ordre du jour, faute de volonté politique.

Lorsqu’on a connu la station balnéaire de Durban en Afrique du Sud, d’Izmir en Turquie ou encore de Saly au Sénégal, il y a de quoi rêver d’un meilleur sort pour la ville de Grand-Popo. Le Littoral longeant la route inter-Etat, du Carrefour Tourisme jusqu’à la frontière de Hillacondji offre une configuration et un potentiel identiques à ces plages aménagées, source de devises touristiques importantes pour les pays promoteurs. Grand-Popo par contre garde la triste mine d’une ville morte. Les 18 kilomètres de littoral couvert de sable marin peinent depuis des années à trouver des véritables investisseurs. Sur la côte, une dizaine d’hôtels sont éparpillés le long de la route inter-Etat, et offrent leurs services à quelques rares touristes, à des clients venus en week-end de Cotonou, ou lors du Nonvitcha, la fête tutélaire des populations Xwla.

«Grand-Popo est une ville touristique à valoriser. Nous sommes dans le tourisme de bout en bout. Et si nous avons décidé d’y investir, c’est parce que le site répond à notre vision», souligne Christiane Tossou, directrice générale de Cristal Tour, promotrice de Ganna Hotel à Grand-Popo depuis six ans. «Grand Popo est une ville balnéaire qui devrait vivre du tourisme, mais le tourisme n’y est pas du tout développé. La ville manque d’activités et la zone ne dispose pas d’assez de circuits touristiques. Lorsque les touristes débarquent chez nous, nous avons souvent peu d’endroits à leur montrer», ajoute Christelle Boisson, gérante de l’Hôtel Awalé. Lorsqu’en 1998, le promoteur de cet hôtel s’installait sur la côte, il n’y avait pratiquement rien en termes de promotion du tourisme dans la localité, se rappelle-t-elle. Mais l’installation timide des promoteurs hôteliers commence à améliorer le positionnement de la ville au plan international. «Nous avons un site internet et des dépliants que nous ventilons un peu partout pour faire connaitre notre hôtel et par ricochet la ville de Grand-Popo», confie-t-elle. Cette démarche de promotion se ressent davantage au niveau de la promotrice de Ganna Hôtel dont les activités couvrent plusieurs branches du tourisme. «Nous communiquons beaucoup sur ce que nous faisons et cela rejaillit positivement sur la ville de Grand-Popo. Vous allez constater que depuis un moment l’hôtellerie commence à s’y développer», assure-t-elle.

Promouvoir la destination Bénin

Toutefois, Christiane Tossou estime qu’il est temps que l’Etat prenne la promotion du tourisme au sérieux. «Le Bénin ne vend pas du tout sa destination. Il faut vendre la destination Bénin pour attirer les touristes. Nous n’avons pas d’accompagnement de qui que ce soit. Aucune politique de financement du secteur n’existe», tonne la directrice générale de Cristal Tour. Pour Christiane Tossou, l’investissement dans les infrastructures est tout aussi capital, en l’occurrence l’aménagement des voies d’accès aux sites touristiques et aux hôtels. «Moi, j’avais demandé au ministère des Travaux publics de m’accompagner dans l’ouverture de la voie d’accès à mon hôtel, mais cela n’a rien donné. J’ai dû investir 9 millions pour la réaliser moi-même», déplore-t-elle, en rappelant que la ville est confrontée à une érosion côtière qui nécessite une action urgente de l’Etat. Les acteurs déplorent aussi une absence de fiscalité adaptée à leurs activités. «Je paie les mêmes impôts qu’une boulangerie de la place alors que mon hôtel emploie plus de 100 personnes et produit un chiffre d’affaires de plus de 90 millions», s’offusque Bouraïma Boukari, directeur général de Millenium Popo Beach à Agoué. Ce dernier demande que l’Etat offre des facilités aux promoteurs en plaçant par exemple la zone balnéaire de Grand Popo sous le régime de la zone franche. Cette solution semble pertinente à l’analyse de Christiane Tossou qui siège également au Conseil d’administration de la Route des pêches. «Le régime de zone franche couvre en réalité la Route des pêches qui est une zone aménagée par l’Etat. A Grand Popo, ce sont des privés qui disposent des terres en bordure de mer. Mais il est effectivement possible d’imaginer des formules à l’endroit des promoteurs hôteliers», commente-t-elle.

Faciliter les entrées

La promotion du tourisme à Grand Popo constitue un enjeu pour les autorités communales. Mais faute de moyens, elles ont à tendance à baisser les bras. L’office du Tourisme créé, grâce à l’appui du ministère en charge du Tourisme, ne sert quasiment à rien. La structure n’emploie qu’un seul agent. Elle ne dispose pas de site internet, ni de budget de fonctionnement. «L’Office a été créé en 2012 et nous sommes confrontés à un problème de gestion entre la commune et le ministère. Cependant nous faisons de notre mieux pour faire connaitre les circuits touristiques de Grand Popo et partager de l’information avec les promoteurs hôteliers de la commune», tempère Messan Agonglovi, responsable de l’Office. «Les enjeux de la promotion du tourisme à Grand Popo dépassent les compétences de la mairie qui fait de son mieux pour nous accompagner et nous encourager. C’est l’Etat central qui doit prendre cette affaire en main », tranche Christiane Tossou. Tout comme Christelle Boisson, elle estime que le gouvernement doit agir sur des leviers importants qui déclenchent l’intérêt des touristes pour un pays. Les promoteurs évoquent notamment le prix des billets d’avion, la facilité dans l’obtention des visas, la formation des guides touristiques. «Nous avons un problème d’accueil et de formation de nos guides au Bénin. Vous allez sur l’île de Gorée au Sénégal, vous ne verrez pas grand-chose mais vous êtes impressionnés par la prestation des guides», raconte-t-elle. Et de conclure : «Nous avons tout pour réussir au Bénin. Il faut simplement de la volonté politique» ¦

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 30 mai 2016 enregistrée à son secrétariat le 1er juin 2016 sous le numéro 0970/064/REC, par laquelle monsieur Stéphane M. H. Todomè introduit devant la haute juridiction un «recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté n°50/MENC/DC/SGM/DRH/SA du 26 mai 2016 portant nomination du directeur général par intérim de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB) et violation des articles 35 et 56 de la Constitution …» ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;

Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001;

Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;

Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï maître Simplice Comlan Dato en son rapport ; Après en avoir délibéré,

Contenu du recours

Considérant que le requérant expose: «…

I/ Les faits

Le jeudi 26 mai 2016, j’ai reçu l’arrêté susmentionné signé du ministre intérimaire de l’Economie numérique et de la Communication (Menc), monsieur Lucien Kokou. Ledit arrêté porte nomination du directeur général par intérim de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB) en la personne de monsieur Georges Marie-Léandre Amlon.
Par ailleurs, l’arrêté dispose en son article 2 que : "La passation de service doit impérativement intervenir le vendredi 27 mai 2016 à 17 heures". Le vendredi 27 mai 2016 aux environs de 17 heures, j’ai effectivement passé service à l’intéressé nommé par intérim dans l’enceinte de l’ORTB sous la supervision de messieurs Soulé Alagbé et Séraphin Loussin, respectivement directeur de cabinet du ministre Lucien Kokou et secrétaire général adjoint du ministère de l’Economie numérique et de la
Communication (Menc), représentant le ministre de l’Economie numérique par intérim.

II- Les textes régissant l’office et sa tutelle

L’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (Ortb) est régi par :
- ses statuts approuvés par le décret n° 2005-252 du 06 mai 2005 ;
- la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) et la loi organique n° 93-018 du 27 avril 1994 qui l’a amendée;
- la loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, scientifique et culturel.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la communication. Dans la situation actuelle et conformément au décret n° 2016-264 du 6 avril 2016 portant composition du gouvernement, c’est le ministre de l’Economie numérique et de la Communication (Menc) qui en assure la tutelle. La titulaire de ce portefeuille ministériel est madame Rafiatou Monrou.

III/ La nomination du directeur général de l’office et la fin de sa fonction.

La nomination du directeur général de l’office obéit à des normes précises et claires contenues, d’une part, dans la loi organique n°2010-05 du 03 septembre 2010 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont la nomination est faite par le président de la République en Conseil des ministres, d’autre part, la loi organique relative à la Haac et les statuts de l’ORTB.
Aux termes de l’article 2 point 31 de la loi organique n° 2010-05 du 03 septembre 2010 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont la nomination est faite par le président de la République en Conseil des ministres, il y a les directeurs généraux des sociétés d’Etat et organismes publics nationaux à caractère économique, administratif, culturel, social et scientifique.
Selon l’article 6, 2e tiret de la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) : "La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, en sa qualité de garante de l’exercice de la liberté de presse et de la communication (…) :
- propose à la nomination par le chef de l’Etat en Conseil des ministres, les directeurs des organes de presse public (…)".
Selon l’article 21 des statuts précités, "Le directeur général est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication pour un mandat de 04 ans. Sauf faute grave matériellement établie, son maintien en fonction ne peut être inférieur à quatre (04) ans".

IV/ Violation des articles 35 et 56 de la Constitution

L’article 35 de la Constitution … dispose : "Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun".
L’article 56 en son alinéa 3 dispose : "Il nomme également en Conseil des ministres : les membres de la Cour suprême, les ambassadeurs, les envoyés extraordinaires, les magistrats, les officiers généraux et supérieurs, les hauts fonctionnaires dont la liste est fixée par une loi organique".
Le ministre Lucien Kokou n’étant qu’un intérimaire au moment des faits n’a pas le pouvoir de nomination, il gère les affaires courantes et en procédant par arrêté à la nomination du directeur général par intérim de l’Ortb a fait un abus de pouvoir et surtout n’a pas accompli la fonction de ministre intérimaire de l’économie numérique et de la communication avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun et comme tel, il a violé à la fois l’article 35 et l’article 56 de la Constitution en nommant un haut fonctionnaire en dehors de tout Conseil des ministres alors qu’il n’est pas non plus le chef de l’Etat. » ;

Considérant qu’il ajoute : « V/ Analyse des faits, actes et comportements
C’est en conformité avec ces différentes dispositions et suite à l’appel à candidature lancé par la Haac que l’instance de régulation m’a proposé à nomination au chef de l’Etat et j’ai été nommé directeur général de l’Ortb par le président de la République lors de la séance extraordinaire du Conseil des ministres tenue le 02 novembre 2012 comme l’atteste le décret n° 2012-490 du 10 décembre 2012.
En conséquence, mon mandat de quatre (04) ans doit prendre fin le 02 novembre 2016 même si mon départ à la retraite devra intervenir le 1er octobre 2016. Je bénéficie d’un mandat qui ne peut être remis en cause que dans les conditions énoncées à l’article 21 des statuts de l’Ortb.
Ainsi, aucune faute grave n’ayant été matériellement établie contre moi, il ne peut alors y avoir fin précoce de mon mandat de directeur général de l’Ortb. L’arrêté n° 50/MENC/DC/SGM/ DRH/SA du 26 mai 2016 portant nomination du directeur général par intérim de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (Ortb) vise donc une interruption de mon mandat en violation de l’article 56 alinéa 3 de la Constitution, des différentes lois organiques précitées et des statuts de l’Ortb. Au surplus, c’est également une violation de la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle portant sur les affaires Houénontin Clément (voir la décision DCC 99-026 du 11 mars 1999) et Assevi Akuété (voir la décision DCC 14-151 du 19 août 2014).
Par ailleurs, le ministre Lucien Kokou agissant en qualité de ministre intérimaire s’est arrogé à la fois les prérogatives de la Haac et ceux du chef de l’Etat. Ce comportement des ministres de tutelle de l’Ortb tend à être récurrent et il sied que la haute juridiction fort de son pouvoir de régulation du fonctionnement des institutions de la République rappelle l’Exécutif au respect de ses prérogatives afin, d’une part, de ne pas vider l’article 6, 2e tiret de la loi organique relative à la Haac de son sens à travers sa violation répétée, d’autre part, au respect du parallélisme des formes s’agissant de la nomination des responsables des médias de service public.
La tutelle telle que prévue dans les statuts de l’office ne confère au ministre titulaire du portefeuille encore moins à son intérimaire aucun pouvoir de prise d’initiative procédurale pouvant aboutir à la nomination du directeur général de l’Ortb, de nomination, de suspension, d’interruption, de mandat du directeur général de l’office. Un tel acte ou comportement est un abus de pouvoir même si le ministère a en partage avec la Haac quelques attributions (confère l’article 35 de la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication).» ; qu’il demande à la haute juridiction de : « 1/ déclarer :
- recevable la présente requête ;
- inconstitutionnel l’arrêté n°050/MENC/DC/SGM/ DRH/ SA du 26 mai 2016 portant nomination du directeur général par intérim de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (Ortb) en ce qu’il viole la Constitution … en son article 3 et la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), la loi organique n° 93-018 du 27 avril 1994 qui l’a amendée ainsi que la loi organique n° 2010-05 du 03 septembre 2010 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont la nomination est faite par le président de la République en Conseil des ministres et le décret n° 2005-252 du 06 mai 2005 portant approbation des statuts de l’Ortb ;
- nulle et non avenue la nomination de monsieur Georges Marie-Léandre Amlon en qualité de directeur général par intérim de l’Ortb ;
- nulle et non avenue la passation de service intervenue sous la supervision de messieurs Soulé Alagbé et Séraphin Loussin, respectivement directeur de cabinet du ministre Lucien Kokou et secrétaire général adjoint du ministre de l’Economie numérique et de la Communication le vendredi 27 mai 2016 entre le directeur général de l’office que je suis et monsieur Georges Marie-Léandre Amlon nommé directeur général par intérim ;

2/ décider :

- que monsieur Lucien Kokou, ministre intérimaire de l’Economie numérique et de la Communication a violé, d’une part, les articles 35 et 56 de la Constitution, d’autre part, la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la Communication (Haac), la loi organique n° 93-018 du 27 avril 1994 qui l’a amendée ainsi que la loi organique n° 2010-05 du 03 septembre 2010 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont la nomination est faite par le président de la République en Conseil des ministres ;
- que l’interruption irrégulière de mon mandat de directeur général de l’Ortb est inconstitutionnelle ;
- de demander à la haute autorité de me rétablir dans mes fonctions de directeur général de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (Ortb) conformément à la loi organique de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) et aux statuts … qui régissent l’office.
3/ d’appeler toutes les institutions de la République (présidence de la République, ministère de l’Economie numérique et de la Communication et Haac) au respect et à l’application de la décision de la haute juridiction» ;

Instruction du recours

Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction diligentée par la haute juridiction, le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, madame Rafiatou Monrou, écrit :

« … Sur les faits

En Conseil des ministres, le 25 mai 2016, le président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement, a relevé de ses fonctions, le directeur général de l’Office de radiodiffusion et de télévision du Bénin (Ortb), monsieur Stéphane Todomè.
Aussi, le ministre de l’Economie numérique et de la Communication a-t-il été instruit à l’effet de faire assurer l’intérim du directeur général par monsieur Georges Marie-Léandre Amlon.
En exécution de la décision du président de la République, notification a été faite à monsieur Stéphane Todomè de l’arrêté 2016 n° 050/MENC/DC/SGM/DRH/SA du 26 mai 2016 du ministre de l’Economie numérique et de la Communication portant nomination du directeur général par intérim de l’Office de radiodiffusion et de télévision du Bénin (Ortb).
Par le recours enregistré à la Cour sous le numéro 0970/064/REC-16, monsieur Stéphane Todomè a déféré à la censure de la Cour, l’arrêté sus-indiqué, motifs tirés de la violation des articles 35 et 56 alinéa 3 de la Constitution et de la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relatif à la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication et de celle n° 93018 du 27 avril 1994 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont la nomination est faite par le président de la République modifiée par la loi organique n° 2010-05 du 03 septembre 2010.
Il demande en substance à la Cour :
- de déclarer contraire à la Constitution, l’arrêté 2016 n° 050/ MENC/DC/SGM/DRH/SA du 26 mai 2016 portant nomination du directeur général par intérim de l’Office de radiodiffusion et de télévision du Bénin (Ortb) et de dire que le ministre intérimaire de l’Economie numérique et de la Communication a violé, d’une part, les articles 35 et 56 alinéa 3 de la Constitution, d’autre part, l’article 6 deuxième tiret de la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) modifiée par la loi organique n° 93-018 du 27 avril 1994 et de la loi organique n° 2010-05 du 03 septembre 2010 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont la nomination est faite par le président de la République en Conseil des ministres.
- de déclarer nulles et non avenues la nomination de monsieur Georges Marie-Léandre Amlon et la passation de service entre lui et ce dernier intervenue le 27 mai 2016.»; qu’elle poursuit: «discussion

Sur l’inconstitutionnalité de l’arrêté n° 050/MENC/DC/ SGM/DRH/SA du 26 mai 2016

Au soutien de sa demande tendant à voir déclaré contraire à l’article 56 alinéa 3 de la Constitution, l’arrêté n° 050/MENC/ DC/SGM/DRH/SA du 26 mai 2016, monsieur Stéphane Todomè expose que la nomination du directeur général de l’Ortb obéit, d’une part, aux normes prescrites par la loi organique n° 2010-05 du 03 septembre 2010 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont la nomination est faite par le président de la République en Conseil des ministres, d’autre part, à la loi organique n° 092-021 du 21 août 1992 relative à la Haac modifiée par celle n° 93-018 du 27 avril 1994 et aux statuts de l’ORTB.
Il indique que, suivant l’article 2 point 31 de la loi organique n°2010-05 du 03 septembre 2010, au nombre des hauts fonctionnaires visés par cette loi, figure le directeur général de l’Ortb et qu’il a été nommé suivant la procédure légale pour un mandat de 4 ans devant arriver à expiration le 02 novembre 2016.
Il fait donc observer que la nomination d’un directeur général par intérim par l’arrêté incriminé interrompt son mandat. Or, pour lui, la tutelle légale qu’exerce le ministre de l’Economie numérique et de la Communication sur l’Ortb ne lui confère pas, encore moins à son intérimaire, le pouvoir de mettre en œuvre la procédure de nomination, de suspension ou d’interruption du mandat d’un directeur de l’Ortb ;
Suivant les termes de l’article 56 alinéa 3 de la Constitution, le président de la République nomme en Conseil des ministres, entre autres, les hauts fonctionnaires dont la liste est fixée par une loi organique ;
Au nombre de ses hauts fonctionnaires dont la liste est fixée par l’article 2 de la loi organique n° 2010-05 du 03 septembre 2010, figurent les directeurs généraux des organismes publics nationaux à caractère économique, administratif, culturel, social et scientifique, catégorie dont relève l’Ortb»;

Considérant qu’elle ajoute: «Sur l’annulation de la nomination du directeur général par intérim et de la passation de service entre celui-ci et le directeur général sortant monsieur Stéphane Todomè demande à la Cour de déclarer nulles et non avenues, la nomination du directeur général par intérim et la passation de service entre celui-ci et lui même;

Ces demandes d’annulation relèvent d’un contrôle de légalité et non de constitutionnalité et il convient pour la Cour de se déclarer incompétente à en connaître»; qu’elle demande en conséquence à la Cour de: «-déclarer conforme à la Constitution, l’arrêté 2016 n°050/MENC/DC/SGM/DRH/SA du 26 mai 2016 portant nomination du directeur général de l’Ortb ;
- se déclarer incompétente pour prononcer l’annulation de la nomination de monsieur Georges Amlon en qualité de directeur général par intérim de l’Ortb et celle de la passation de service entre celui-ci et monsieur Stéphane Todomè, directeur général sortant. » ;

Analyse du recours

Considérant qu’aux termes de l’article 6, 2e tiret de la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) : « La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, en sa qualité de garante de l’exercice de la liberté de presse et de la communication… :
- Propose à la nomination par le chef de l’Etat en Conseil des ministres, les directeurs des organes de presse publique…»; que selon l’article 21 des statuts de l’Ortb approuvés par le décret n°2005-252 du 6 mai 2005: «Le directeur général est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication pour un mandat de 04 ans. Sauf faute grave matériellement établie, son maintien en fonction ne peut être inférieur à quatre (04) ans » ;

Considérant que dans sa décision DCC 14-151 du 19 août 2014, la Cour a dit et jugé que « la loi organique sur la HAAC qui organise la procédure de nomination du directeur général de l’ORTB ne contient aucune disposition relative à sa révocation ; que conformément à la doctrine et à la jurisprudence constante de la Cour, à défaut de dispositions expresses déterminant l’autorité compétente pour mettre fin aux fonctions de directeur, au demeurant un emploi supérieur, ce pouvoir appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination » ;

Considérant qu’il ressort des éléments du dossier que le requérant, Stéphane M. H. Todomè, a été nommé directeur général de l’Ortb par le président de la République suivant le décret n° 2012-490 du 10 décembre 2012 pris en Conseil des ministres sur proposition de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac); que par l’arrêté n°2016050/MENC/DC/SGM/DRH/SA du 26 mai 2016, le ministre de l’Economie numérique et de la Communication a procédé à la nomination de monsieur Georges Marie-Léandre Amlon en qualité de directeur général par intérim de l’Ortb en remplacement du requérant ;

Considérant que le ministre de l’Economie numérique et de la Communication n’a pas compétence pour prendre l’arrêté querellé portant nomination du directeur général par intérim de l’Ortb, compétence dévolue au président de la République dans les conditions fixées par la loi organique sur la Haac ; qu’au surplus, monsieur Stéphane M. H. Todomè, nommé par décret pour un mandat de quatre ans pour compter du 02 novembre 2012, n’est ni admis à faire valoir ses droits à la retraite à la date de la prise de l’arrêté querellé ni au terme de son mandat ou accusé d’une faute grave matériellement établie; qu’il échet donc pour la Cour de dire et juger que l’arrêté année 2016 n°050/MENC/DC/SGM/DRH/SA du 26 mai 2016 est contraire à la Constitution ; et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens;

D E C I D E

Article 1er.- L’arrêté année 2016- n° 050/MENC/DC/SGM/DRH/ SA du 26 mai 2016 portant nomination du directeur général par intérim de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB) est contraire à la Constitution.
Article 2.- La présente décision sera notifiée à monsieur Stéphane M.H. Todomè, à madame le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, à monsieur le président de la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) et publiée au Journal officiel.
Ont siégé à Cotonou, le sept juillet deux mille seize,

Messieurs Théodore Holo Président Simplice Comlan Dato Membre
Madame Marcelline C. Gbèha Afouda Membre
Monsieur Akibou Ibrahim G. Membre
Madame Lamatou Nassirou Membre

Le rapporteur, Le président,

Simplice Comlan Dato Professeur Théodore Holo

Démarrée mercredi 13 juillet à Cotonou, la 3è Assemblée générale du Réseau des institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest (Rinlcao), a pris fin vendredi 15 juillet dernier. Des conclusions issues des travaux, une lueur d’espoir se dégage en faveur d’une riposte efficace contre la corruption au sein de l’espace communautaire.

Des perspectives heureuses se dessinent en matière de lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest. C’est la bonne nouvelle qui a sanctionné les travaux du Réseau des institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest (Rinlcao), au terme de sa 3è Assemblée générale, tenue à Cotonou. Faisant le point des efforts des pays membres de la Cédeao en la matière, le président du Rinlcao, Bouréima Issoufou, a exprimé sa satisfaction au regard des avancées significatives notées ces dernières années par les Etats. Ces efforts, selon lui, sont prometteurs pour enrayer le phénomène.

«Le combat mené dans chaque pays donne des résultats tangibles, signe que les choses bougent dans l’espace communautaire », se réjouit-il. Pour lui, les objectifs poursuivis par l’espace communautaire en termes de lutte contre la corruption sont en train d’être comblés. Lesquels objectifs prônent la bonne gouvernance et le bien-être des populations. Seulement, il faudra pour les acteurs de lutte de maintenir le cap pour préserver les économies de ces pays, des actes répréhensibles qui mettent à mal leurs ressources et plombent la réalisation des infrastructures sociales au profit des populations. A ces défis, il ajoute la promotion de la bonne gouvernance et la protection des lanceurs d’alerte.
Entre autres pistes pour réussir ces challenges, les participants ont examiné au cours des travaux, le projet de programme régional de l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (Onudc), les rapports de chaque pays sur les activités anti-corruption menées en 2015.
Au titre des résolutions, l’Assemblée générale du Rinlcao a pris note de l’entrée en vigueur du Protocole de la Cédeao sur la lutte contre la corruption avec les récentes ratifications du Niger et du Sénégal puis encourage les membres à promouvoir son application. La rencontre a également permis aux participants d’adopter la stratégie de l’institution communautaire pour la promotion des lanceurs d’alerte, d’encourager les membres du réseau à soutenir sa mise en œuvre. Ils invitent par la même occasion la Commission de la Cédeao à organiser des programmes de sensibilisation sur cette stratégie à travers les pays membres.
Du point fait par Agapit Maforikan, rapporteur de l’Agence nationale de lutte contre la corruption (Anlc), structure organisatrice de la rencontre, le renforcement de la collaboration bilatérale sur les mesures préventives et les enquêtes de corruption, sont entre autres attentes exprimées par les participants.
A l’issue de la rencontre, ils ont exhorté la Cédeao à envisager l’élaboration de son règlement sur la protection des lanceurs d’alerte et se sont félicités par la même occasion de la mise en place de la Cellule Norbert Zongo pour le journalisme d’investigation en Afrique de l’Ouest ?

Dans le cadre de ses interventions au Niger, le Fonds africain de garantie et de coopération économique (Fagace) a approuvé la demande d’aval d’un montant de 3,75 milliards de francs CFA pour le renforcement des capacités d’intervention de l’institution de microfinance ASUSU-Sa. Cet aval qui permettra à l’institution de microfinance de mobiliser 10 milliards de francs CFA auprès de ses partenaires financiers a fait l’objet d’un accord de signature qui s’est déroulée vendredi 15 juillet dernier au siège du Fagace à Cotonou entre la directrice générale par intérim de l’institution Mawèkouta Abou Aïssah et la directrice générale de ASUSU-Sa, Réki Moussa Hassane.

Le Fonds africain de garantie et de coopération économique (Fagace) réitère son soutien aux populations à faibles revenus n’ayant pas toujours accès au crédit. A travers la demande d’un aval de 3,75 milliards de francs CFA pour le renforcement des capacités d’intervention de la société ASUSU-Sa au Niger, elle vient de confirmer sa détermination à œuvrer davantage pour l’amélioration des conditions de vie des populations africaines les plus défavorisées.
Lors de la signature de cet accord, vendredi dernier, la directrice générale par intérim du Fagace, Mawèkouta Abou Aïssah a rappelé que depuis quelques années, la microfinance tend à être un axe stratégique des politiques économiques et financières des gouvernements de l’Afrique subsaharienne. Comme en Inde, la microfinance, selon elle, demeure aujourd’hui la solution à la faible bancarisation des populations.
Si la microfinance est perçue par la majorité de la population comme le seul mécanisme financier orienté vers la réduction de la pauvreté ou la création de richesse, la directrice générale par intérim du Fagace estime que c’est certainement parce qu’elle donne à espérer à une masse de « laissés pour compte » exclus du système financier traditionnel. Pour elle, les institutions de microfinance comme ASUSU-Sa grâce à leur proximité, essaient de soulager le quotidien des populations laborieuses à travers les villes et les campagnes. C’est pour cette noble mission que le Fagace est fier, souligne-t-elle, de réitérer son soutien à cette société nigérienne.
Mawèkouta Abou Aïssah déclare être convaincue que le rôle indispensable des institutions de microfinance dans l’économie des Etats africains, la qualité des partenaires techniques impliqués, l’existence d’une forte demande de crédit et la position de leader sur le marché nigérien de cette société devraient réduire considérablement les risques encourus et permettre à Fagace d’augurer d’un heureux aboutissement du projet.
Pour sa part, la directrice générale de la société ASUSU-Sa Réki Moussa Hassane dit être satisfaite de l’aboutissement de ce processus avant de remercier l’équipe du Fagace pour avoir accompli son devoir en accompagnant sa société. Ce motif de satisfaction, selon elle, lui donne un encouragement à aller plus loin dans la mobilisation des fonds pour la satisfaction des demandes des populations qui sont toujours à la recherche de crédits pour le financement de leurs activités.
La signature de cet accord est la deuxième intervention du Fagace avec ASUSU-Sa avec laquelle les relations sont au beau fixe. Cet aval porte le niveau global des interventions en garantie du Fonds à 329,743 milliards de francs CFA dont 12,398 milliards en faveur du Niger.

Conduits au tribunal de Lokossa depuis jeudi 14 juillet dernier, le receveur percepteur d’Aplahoué et quelques cadres de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique s’expliquent dans une affaire d’escroquerie sur fond d’usage de faux.

Cités comme membres d’un vaste réseau d'escroqueries sur fond d'usage de faux, le receveur percepteur d’Aplahoué et quelques cadres de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique sont appréhendés et mis en examen depuis jeudi 14 juillet dernier. C’est au cabinet de Nadjimou Gado, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de Lokossa qu'il leur est reproché d’avoir perçu, à l’insu des ayants-droit, des avantages de quelques fonctionnaires décédés. Il est également reproché à la bande de présumés complices, un autre cas de salaire indûment perçu au détriment d’un agent permanent de l’Etat encore en fonction. C’est d’ailleurs, grâce au caractère d’acier de ce dernier que le dossier a éclaté au grand jour. L’intéressé dit avoir bravé l’indifférence de certains et les intimidations d’autres pour tenir bon jusqu’à l’avènement du nouveau régime au sein duquel il a bénéficié de soutiens concourant à la manifestation de la vérité. Selon certaines sources proches du tribunal, les chefs d’accusation portés à la charge des mis en cause ont trait à l’escroquerie sur fond d’usage de faux.

Si les faits s’avéraient, il y a lieu de saluer la vision du gouvernement portant sur le contrôle physique des salariés du secteur public afin d’éviter à l’avenir de tels actes de filouterie. ?

La ligne directrice du régime du Nouveau Départ est la rupture. Le président Patrice Talon et son équipe sont décidés à rompre avec ce qu’ils jugent digne d’être abandonné dans les pratiques de gouvernance. La communication n’a pas échappé à ce mode de gouvernance. Ainsi, l’on assiste à la promotion d’un nouveau concept : la "normo-communication" qui tranche avec l’hyper-communication à laquelle les populations ont été habituées de 2006 à 2016 sous les deux régimes Yayi.

Abreuvées pendant 10 ans à la source de l’hyper-communication, les populations béninoises se retrouvent, depuis avril 2016, avec un nouveau style de gestion de l’information sur les activités présidentielles, voire gouvernementales qui donne l’impression du désert communicationnel. Ce style est caractérisé par la non-disponibilité de l’information sur les activités du chef de l’Etat et fait craindre la dictature de dame rumeur.

Les citoyens qui réagissent déjà sur les chaînes de radio ne semblent pas apprécier cette façon de faire. Mieux, ils se plaignent de cette absence de visibilité sur les sorties du chef de l’Etat. Ce qui marque le plus, c’est qu’aucune chaîne de télévision, ni aucun organe de presse ne parvient à relayer officiellement l’information relative aux voyages du président de la République. La preuve, c’est que depuis quelques jours, le chef de l’Etat n’est pas au pays. Il est hors du territoire et est annoncé en France. En lieu et place des médias traditionnels qui diffusaient par le passé au moins des communiqués du secrétariat général du gouvernement ou du ministère des Affaires étrangères annonçant les voyages présidentiels, ce sont plutôt les réseaux sociaux qui ont porté cette nouvelle. Or, qui dit réseaux sociaux dit parfois rumeurs. Et Dieu seul sait ce que valent les rumeurs. Mais dans ce cas, elles n’ont pas menti. Elles ont été véridiques, pourrait-on dire en termes simples. Du coup, les rumeurs deviennent sérieuses et pourraient désormais mériter un meilleur statut. Il en serait de même avec les réseaux sociaux sur lesquels elles circulent.
Le danger de la "normo-communication", c’est l’érection des rumeurs au rang de l’information. Même s’il est vrai, juste et bon de déplorer l’hyper-présence de son prédécesseur dans les médias, le nouveau chef de l’Etat béninois ne doit pas tomber dans l’excès du contraire.
Selon Pamphile Bodjrènou, agent d’une structure de microfinance, cette caution dont les réseaux sociaux sont en train de bénéficier depuis le 6 avril dernier, n’arrange pas le pays. Au lieu de l’absence totale d’informations sur les mouvements et activités du président, il suggère que la "normo-communication" soit un équilibre entre "l’hyper-communication" et "l’hypo-communication" pour bien porter son nom. Car, à cette allure, on pourrait apprendre un jour, sur les réseaux sociaux, des informations graves et non fondées sur le chef de l’Etat qu’on n’hésiterait pas à prendre au sérieux !

Depuis avril dernier, le Bénin vit au rythme d’un nouveau régime caractérisé par la disparition des meetings de remerciement et des messes d’actions de grâce. C’est l’une des marques du «Nouveau départ» qui semble avoir d’autres chats à fouetter.

A régime nouveau, nouvelle ligne de conduite. Et pour cause, il souffle depuis maintenant cent jours un nouveau vent sur le Bénin. Une atmosphère bien moins agitée que celle ayant caractérisé les régimes du Changement (2006-2011) et de la Refondation (2011-2016).

Laquelle rime bien avec la méthode discrète qui caractérise le «Nouveau départ» en termes de communication, de médiatisation et de cérémonie de remerciement tous azimuts au président de la République. Si les militants et sympathisants de Boni Yayi en avaient fait en son temps, toute une pièce de démonstration, l’actuel régime vient décourager la pratique. Tout se joue désormais en silence, sans tambour ni trompette, même si des nominations se font aussi à l’heure de la Rupture. Aucun cadre n’est autorisé à se lancer dans cette pratique.

Ces cérémonies au temps du régime défunt

En réalité, les marches de soutien, les messes d’actions de grâce et les meetings de remerciement ont constitué durant les deux mandats de Boni Yayi, des pratiques ancrées dans les habitudes des Béninois. Le phénomène était quasiment devenu la mode, de telle sorte que quand le gouvernement procédait à la promotion d’un citoyen ou d’un cadre du pays à la tête d’un département ministériel ou d’une structure étatique, le réflexe sacré était de la célébrer au travers d’une messe d’actions de grâce ou d’un meeting de remerciement. C’est pour honorer le Père céleste à travers le père de la Nation qu’incarne le chef de l’Etat. De fait, les jours non ouvrables constituaient les moments par excellence pour se livrer à cette activité laudative à la gloire du chef de l’Etat. Les places publiques et les églises étaient prises d’assaut par les cadres promus, leurs parents et amis. Aucun ne dérogeait à la règle. Ceci, à coup de lourds investissements et risques aussi, puisqu’il fallait aller à la rencontre des populations parfois en convois et parcourir monts et vallées afin de témoigner sa reconnaissance au président Boni Yayi.
Des moments afin de jauger la cote de popularité du président de la République, présenté à ces occasions comme ‘’papa bonheur" ou encore ‘’le bâtisseur infatigable’’ pour certains et ‘’l’homme de vision’’ ou le ‘’grand artisan du développement’’ pour d’autres.
Que dire des millions qui y étaient engloutis, en vue de la réussite de l’évènement ? Des fonds qui servaient notamment à la confection des tee-shirts et casquettes pour lui donner un cachet spécial, des grandes banderoles qui faisaient à la fois office de décor, des messages d’adhésion aux idéaux du chantre du Changement ou de la Refondation, et de messages de sensibilisation en direction des populations défavorisées.
La presse dans son ensemble était traitée en reine. La Télévision nationale était vénérée, car elle constituait le canal privilégié pour relayer ces ‘’moments forts’’.

Sans tambour, ni trompette

Bref, ces moments sont désormais révolus. Le Bénin a amorcé depuis trois mois un «Nouveau départ». Celui au cours duquel on s’exhibe le moins et on communique sans tambour, ni trompette et est interdit l’organisation des meetings de remerciement.
Il est généralement admis que les politiciens apprécient les bains de foule. Mais en prenant cette option, le président Patrice Talon semble avoir le souci d’économiser les ressources du pays, pour sans doute, les investir dans d’autres chantiers. Ce qui sauve les caisses du pays de certaines dépenses et contribue ainsi à son développement mais qui, d’une manière ou d’une autre, entraine le déclin des activités des organisateurs que l’on associait à ces ‘’festins’’. Peu importent les grincements de dents de certaines personnes. A l’ère de la Rupture, des nominations se font quasiment tous les mercredis. Le Conseil des ministres est l’instance solennelle qui jette les dés dans ce sens. Sauf que, contrairement aux vieilles habitudes, elles sont faites sans que l’on ne note une certaine euphorie autour de l’évènement. Ici, le sens de reconnaissance n’oblige aucun cadre à se livrer à ce jeu. ‘’Normo-médiatisation’’ oblige ! Des ministres reçoivent et adressent des remerciements à leurs concitoyens dans la plus grande discrétion et de nouveaux cadres promus se félicitent dans la sobriété, loin des objectifs des caméras, des micros et des enregistreurs. Ainsi va la République sous le régime Talon ! Une marque qui contraste nettement avec la manière de faire du régime défunt et qui doit continuer de faire école pour préserver les ressources du pays. De toute évidence, si la pratique devait être poursuivie, Cotonou et les autres localités du Bénin n’en finiront certainement pas, au regard de la grande masse qui collabore directement ou indirectement avec l’actuel président de la République, Patrice Talon, et du score de 65% qui l’a plébiscité comme porte-étendard de la Coalition de la Rupture, face à son challenger de la Continuité, Lionel Zinsou. L’interdiction des cérémonies propagandistes à la gloire du président de la République et de son gouvernement par le chantre du «Nouveau départ », sonne le glas de cette mode et ouvre une nouvelle ère politique : celle qui appelle Patrice Talon et son gouvernement à s’investir dans la restauration des valeurs républicaines et interpelle les autorités ainsi que les filles et les fils du pays à en finir avec ces moments folkloriques devenus presque une discipline olympique ou une compétition pour des cadres et personnalités, en d’autres temps. Vivement que la Rupture maintienne ce cap pour une meilleure image du Bénin à l’extérieur.

Les députés ont ouvert jeudi 14 juillet, la première session extraordinaire de l’année 2016. Cette ouverture a été favorisée par la participation de 51 députés, dépassant largement le quorum de 42 présences exigées par la loi pour la validité des travaux.

C’est désormais reparti à l’Assemblée nationale. Les députés ont lancé, jeudi 14 juillet, les travaux de la première session extraordinaire de l’année 2016. Lesquels travaux ont été à l’initiative de certains d’entre eux. Ils sont, en effet, une cinquantaine de députés à avoir signé la demande de convocation de cette session extraordinaire pour permettre au Parlement d’examiner certains dossiers qui n’ont pu être étudiés au cours de la première session ordinaire de l’année 2016 clôturée lundi 13 juillet dernier. C’est pour cette raison donc qu'ils ont décidé d’écourter leurs vacances pour se consacrer à l’examen de ces dossiers au nombre de six au total. Il s’agit en priorité du dossier de mise en conformité de la loi n°2015-18 portant statut de la Fonction publique votée par l’Assemblée nationale le 2 avril 2015. Cette loi, faut-il le rappeler, avait fait l’objet d’une seconde lecture le 2 août 2015. Il y a ensuite le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Rome, le 1er février 2015, avec le Fida dans le cadre du financement partiel d’appui au développement du maraîchage (Padmar), l’atelier d’appropriation de la réforme du barreau de la République du Bénin, les journées de la diplomatie parlementaire, la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Conseil d’orientation et de supervision (Cos)et des Commissions communales d’actualisation (CCA) et l’atelier de restitution des travaux de la 21e Conférence des parties (Cop 21) sur le changement climatique tenue en France en décembre 2015.

Aussitôt après l’ouverture de cette première session extraordinaire par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété, les députés sont allés dans le vif du sujet. En marge de la séance plénière, ils ont évacué un des points inscrits à l'ordre du jour en l’occurrence la restitution des travaux de la Cop 21 présentée par Martin Pépin Anani, directeur général de l’Environnement. Cette restitution a surtout permis aux députés de renforcer leurs capacités dans l’examen et le vote des lois sur l’environnement et le changement climatique.

Ils ont poussé un ouf de soulagement. Et d’aucuns avancent qu’ils sont aussitôt sortis du maquis. Depuis le 12 juillet dernier, toutes les personnes autrefois concernées par le mandat d’arrêt lancé par le tribunal de Porto-Novo, bénéficient d’un sursis à exécution dudit mandat contre elles.

Cette nouvelle décision du tribunal de Porto-Novo est le fruit de la requête commune, en date du 7 juillet, formulée par les avocats Filbert Béhanzin, Amos Akondé et Thomas Ligan.

Conseils juridiques de Quentin Didavi, Marius Dadjo, Zéphirin Déguénon et Hugues Adjovi, tous membres du Comité de normalisation du football au Bénin (Conor).
En effet, ils ont adressé une requête à la Cour d’appel, aux fins de solliciter la récusation du juge Isnoudine Ibrahim auteur du mandat d’arrêt émis contre leurs responsables de la Fédération béninoise de football.
Et c’est accédant à cette requête que la Cour d’appel de Cotonou a ordonné le sursis à continuation des mandats d’arrêt contre les requis. Et ceci, en attendant l’examen sur les motifs de récusation du juge.
Selon certains juristes, le sursis à exécution est une procédure suspensive. C’est une procédure de récusation engagée contre le juge et non le mandat d’arrêt. « La loi le permet. Si le juge est récusé, la Cour d’appel va à nouveau confier l’instruction du dossier à un autre magistrat qui peut aller dans le même sens ou non. Dans ce cas, le juge comparait en personne devant la Cour d’appel avec ses arguments. S’ils sont fondés, la cour peut lui ordonner de continuer l’instruction du dossier», renseignent les juristes. En tout cas, quelle que soit l’issue de la procédure, celui qui aura en charge le dossier verra si les infractions sont constituées.
Vivement que le gouvernement accélère les négociations pour trouver une porte de sortie honorable à ce piège sans fin dans lequel se retrouve le football béninois!

La Fifa réagit et appelle

Dans cet interminable bras de fer entre la justice béninoise et certains responsables de la Fédération béninoise de football, la Fédération internationale de football association (Fifa), monte à nouveau au créneau. C’est par rapport à cette affaire de mandat d’arrêt émis par la justice béninoise à l’encontre du comité exécutif de la Fbf, ainsi que deux autres membres de la Fifa. Il s’agit de Augustin Sidy Diallo et de Constant Omari qui étaient à Cotonou pour superviser le congrès querellé qui a porté Moucharafou Anjorin à la tête de la fédération, vendredi10 juin dernier.

Un extrait du courriel de la Fifa

«Cher président, nous avons bien reçu votre courrier du 11 juillet 2016 au sujet des mandats d’arrêt contre le Comité exécutif de la Fédération béninoise de football et les observateurs de la Fifa et de la Caf au Congrès électif de la Fbf du 10 juin 2016. Comme mentionné dans notre dernier courrier du 6 juillet 2016, les associations membres de la FIFA doivent gérer leurs affaires de façon indépendante selon les articles 14 et 19 des Statuts de la Fifa. Nous avions également précisé que toute décision de justice s’imposant unilatéralement à la Fbf serait considérée comme une interférence dans les affaires internes de la Fbf et susceptible d’être adressée aux organes compétents de la Fifa et de la Caf. Dans ces conditions, nous vous informons que si la décision de justice n’est pas levée d’ici lundi 18 juillet 2016, le cas sera soumis au Bureau du Conseil de la Fifa afin qu’il prenne la décision qu’il estimera appropriée. Nous vous remercions par avance de nous tenir régulièrement informés de l’évolution de la situation et nous vous prions de recevoir, monsieur le président, l’expression de nos sentiments les meilleurs», peut-on lire dans le courriel en date du mercredi 13 juillet et signé par le secrétaire général adjoint de la Fifa,Marco Villiger.