Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a reçu en audience à son cabinet, ce mercredi 18 septembre, la présidente de la Haute cour de Justice, Marie Cécile de Dravo Zinzindohoué. Celle-ci est allée plaider pour l’assouplissement de la procédure de jugement devant la Haute Cour de Justice afin de lui permettre d’être véritablement fonctionnelle et efficace sur le terrain.

La présidente de la Haute cour de Justice, Marie Cécile de Dravo Zinzindohoué, est toujours soucieuse de la situation de son institution qui peine, depuis sa création il y a près de vingt ans, à être véritablement fonctionnelle à cause d’un certain nombre de goulots d’étranglement. Elle est allée plaider auprès du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou qui l’a reçue en audience ce mercredi 18 septembre,  pour l’assouplissement de la procédure applicable par la Haute cour de Justice. Ce qui passe forcément par le toilettage par le Parlement de la loi n°93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute cour de Justice.

La présidente Marie Cécile de Dravo Zinzindohoué dit avoir échangé de long en large avec le président de l’Assemblée nationale autour de cette problématique récurrente de rendre véritablement fonctionnelle la Haute juridiction. La démarche de  Marie Cécile de Dravo Zinzindohoué vise à trouver des pistes devant permettre à la Haute cour de Justice, taxée d’institution budgétivore, de jouer le rôle constitutionnel qui lui est dévolu, celui de « juger le président de la République et les membres du gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat ». Marie Cécile de Dravo Zinzindohoué estime que sans l’assouplissement de cette procédure, il sera difficile à son institution d’atteindre ses objectifs.

Or, l’affaiblissement de la Haute cour de Justice sera très préjudiciable à l’Etat de droit, martèle l’hôte de Louis Vlavonou. Elle souhaite que le Parlement fasse quelque chose pour la révision de la loi organique sur  la Haute de Justice afin de faciliter les choses. Elle se dit optimiste pour la suite de cette audience parce qu’elle a rencontré un président de l’Assemblée nationale très expérimenté et qui connait bien la Haute cour de Justice pour y  avoir été membre par le passé.
Louis Vlavonou l’a informée de ses initiatives d’alors visant à conduire à l’amendement de la loi organique sur la Haute cour de Justice pour alléger la procédure de jugement querellée. Marie Cécile de Dravo
Zinzindohoué se dit rassurée que le président de l’Assemblée nationale ne manquera pas de faire le nécessaire avec ses collègues députés pour rendre véritablement fonctionnelle l’institution.

Le tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué a connu, le jeudi 12 septembre dernier, d’un dossier de détention illégale, transport et commercialisation de trophées d’espèces partiellement et intégralement protégées. Déclaré coupable, le mis en cause, Emmanuel Agossa, a écopé de 24 mois d’emprisonnement ferme puis condamné à payer une amende de 500 000 francs Cfa, une peine qui s’entend tel un avertissement sévère à l’endroit des prédateurs d’espèces protégées.

Agé de 25 ans et père de cinq enfants, Emmanuel Agossa, conducteur de taxi-moto de profession, est poursuivi devant le Tpi d’Aplahoué par l’administration forestière, représentée par maître Jean-Claude Aviansou, pour détention illégale, transport et commercialisation de trophées d’espèces partiellement et intégralement protégées. Prévus et réprimés par les articles 99, 153, 154, 163, 166 et 168 de la loi numéro 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, les faits de ce chef d’accusation ont valu au trafiquant, pris en flagrant délit de possession de l'objet prohibé, une peine de deux ans d’emprisonnement ferme, assortie du paiement d’une amende de 500 000 francs Cfa.

La sentence du tribunal présidé par Serge Hounmanakan, s’entend tel un signal fort aux autres trafiquants d’espèces fauniques protégées. Emmanuel Agossa, mis sous mandat de dépôt le 5 août dernier, a été interpellé suite aux informations faisant état d’une probable transaction de trophées de statunga devant s’opérer, à Azovè, dans une structure hôtelière. Suivant cette alerte, une équipe mixte du commissariat d’Azovè et de l’Inspection forestière du Mono-Couffo a effectué, le mardi 30 juillet 2019 aux environs de 15 heures, une descente dans la structure. Le déplacement va s’avérer fructueux, puisque Emmanuel Agossa sera pris en flagrant délit de détention de 30 peaux d’animaux, dont quatorze peaux de crocodiles et de statunga, une espèce intégralement protégée, puis 16 peaux du guib harnaché, une autre espèce partiellement protégée, que le trafiquant s’apprêtait à vendre. Ecouté et gardé à vue dans les locaux du commissariat de police de l’arrondissement d’Azovè, il a été présenté le 5 août au procureur de la République du Tpi d’Aplahoué, Fidèle Iko Afe qui a occupé le fauteuil du ministère public à l’audience du jeudi dernier. 

Le premier secrétaire général du Parti communiste du Bénin (Pcb) était face aux hommes des médias, le jeudi 12 septembre dernier, au siège du parti à Cotonou. Philippe Noudjenoume s’est exprimé sur bon nombre de sujets dont la fermeture des frontières nigérianes avec le Bénin. Il fait des suggestions pour une politique de bon voisinage entre les deux pays.

A travers un point de presse animé, mercredi dernier, le Parti communiste du Bénin (Pcb) propose des mesures pour une politique de bon voisinage entre le Bénin et son voisin de l’Est, le Nigéria. Suite à la fermeture des frontières nigérianes, il y a environ trois semaines. Philippe
Noudjenoume, premier secrétaire général du Pcb, propose donc ce qu’il appelle, des « actions économiques immédiates (…) pour la facilitation des affaires aux producteurs nationaux ». Ces actions consistent à interdire toutes sortes de «réexportation de produits (en direction des pays voisins) comme le riz, etc. ». Et pour satisfaire à sa demande au niveau local, il suggère que le Bénin fasse, sans plus attendre, « la promotion de la culture du riz et autres, essentiels à l’alimentation en vue d’assurer dans un bref délai l’autosuffisance alimentaire avec la suppression à terme de la politique économique basée sur l’importation ou la réexportation des produits de consommation courante vers les pays voisins ».
En plus de cette mesure, le premier secrétaire général du Pcb souhaite que l’Etat béninois remette « sur pied les anciennes usines textiles et en créent de nouvelles avec l’interdiction de l’importation des tissus kaki et autres treillis pour la confection des tenues des écoliers, élèves,  militaires et paramilitaires». Aux niveaux sous-régional et international, le Pcb propose que le Bénin établisse une coopération
dynamique avec les pays de la sous-région.

Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a reçu en audience à son cabinet à Porto- Novo, ce mercredi 11 septembre, plusieurs délégations dont celle du vice-ministre cubain des Relations extérieures, Rogelio Sierra Diaz. Il était accompagné pour la circonstance de l’ambassadrice de Cuba près le Bénin.

L’hôte de la deuxième personnalité de l’Etat béninois a confié, à sa sortie d’audience, que sa visite s’inscrit dans le cadre de la dynamisation des liens de coopération bilatérale entre le Bénin et Cuba. Selon Rogelio Sierra Diaz, les deux pays entretiennent depuis plusieurs décennies des relations historiques, culturelles et religieuses. Il est venu au Bénin dans le but d’amplifier ces liens séculaires de coopération. Le vice-ministre cubain chargé des Affaires étrangères assure au Bénin qu’il peut compter sur l’amitié, la solidarité du peuple et du gouvernement cubains pour son développement. Il annonce déjà la signature d’un accord en matière de santé entre le Bénin et Cuba.
Rigelio Sierra Diaz espère que ce nouveau partenariat permettra d’améliorer la santé publique de la population béninoise.  Le président Louis Vlavonou et ses hôtes n’ont pas manqué d’explorer les autres opportunités de coopération, surtout touristiques, entre les deux pays. Le vice-ministre chargé des Affaires extérieures félicite le président Louis Vlavonou qui est, selon lui, un bon ami de Cuba pour l’accueil chaleureux réservé à sa délégation.

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a reçu, ce lundi 9 septembre, une délégation de la ville de Huy en Belgique, conduite par Phillipe Draize, directeur général adjoint en charge des Relations internationales, de la Coopération décentralisée, de l’Egalité des chances et de la Citoyenneté.

« Nous avons parlé des avancées et perspectives qu’offre le programme de coopération internationale communale dans l’accompagnement des communes du Bénin dans la phase de décentralisation, notamment pour un certain nombre de domaines tout à fait précis comme l’état civil, les affaires domaniales, le registre foncier, l’incivisme fiscal et la bonne gouvernance qui sont des priorités affirmées par le Programme d’action du gouvernement (Pag)», a dévoilé Philippe Draize, au sortir du cabinet du président de l’Assemblée nationale. La délégation souhaite accompagner le Pag en réponse aux demandes de treize communes du Bénin avec lesquelles les villes belges sont pour le moment en partenariat. Philippe Draize apprécie la qualité des échanges entre sa délégation et le président Louis Vlavonou. Ce dernier a trouvé la démarche de ses hôtes en phase avec les priorités du gouvernement, surtout pour leur capacité à offrir un statut commun pilote une fois la législation mise en place pour démultiplier cette réforme dans les 77 communes du Bénin.

Th. C. N.

Après des vacances bien méritées pour refaire le plein d’énergie, l’équipe gouvernementale va pouvoir retourner à l’assaut des dossiers de la République avec plus de vitalité. C’est non pas sans l’apport de sang neuf comme on le dit couramment, avec l’entrée au gouvernement de nouveaux membres.  Quelles vont être les priorités inscrites dans l’agenda de l’actuelle équipe ? Le Conseil des ministres de ce jour devrait en donner le ton.

Selon certaines indiscrétions, l’équipe gouvernementale actuelle devra accentuer ses actions sociales, transformer l’essai, comme disent les amateurs du rugby. La priorité des priorités sera donc le social. Considéré par ses contradicteurs comme le talon d’Achille du régime du Nouveau départ, ce dernier a pu prouver à l’aune de ses actions, surtout ces deux dernières années, qu’il prenait des initiatives à fort impact social. Mais cela ne suffit. Aussi, chose promise, chose due, dans la dernière ligne droite de son premier quinquennat, s’il y a un mot d’ordre que le président Talon devrait donner à son tout nouveau gouvernement, ce sera en avant tout : social ! Et les orientations du tout premier Conseil des ministres, suite au remaniement ministériel, devraient édifier à ce propos. La rentrée étant imminente, il n’est pas exclu que l’une des premières mesures à fort relent social soit destinée au monde éducatif, les dunes étant par ailleurs aplaties pour une rentée apaisée.
C’est du reste un engagement du chef de l’Etat, qui avait promis, qu’une fois les structures économiques et de gouvernance publique assainies, viendra le temps du tout social, en somme ce que trivialement d’aucuns qualifieraient de « desserrage de ceinture ». Non pas pour que, comme certains le souhaitent avec gourmandise, l’argent facile circule comme par le passé en défiance des lois de la République. Tant il est vrai que le social, jusqu’à l’avènement du Nouveau départ, a été appréhendé au Bénin comme l’accès facile à l’argent y compris et surtout par les voies de contournement. Mais plutôt pour que les couches les plus vulnérables bénéficient davantage de l’appui des puissances publiques, de la protection de l’Etat providence qui ne saurait être enterré au Bénin où il y a tant d’impératifs. Ceci passe par une amélioration significative des conditions de vie et la réduction davantage encore des inégalités sociales, par des réponses concrètes à travers le renforcement de l’accès des plus pauvres aux services sociaux de base et opportunités économiques (eau, santé, assainissement, électricité, etc.).
Avec comme cibles de ces dispositifs les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les artistes, les transporteurs, les jeunes et les femmes, cette réponse sociale s’appuie sur un système de santé réorganisé, une assurance maladie et retraite via le programme Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch), un mécanisme intégré de génération de revenus prenant en compte la formation continue, l’entrepreneuriat, l’octroi de microcrédits (professionnalisé). Sans omettre l’accentuation des interventions contre le chômage et le sous-emploi. Bien évidemment, les principaux bénéficiaires de ces actions sont les acteurs du secteur informel, les agriculteurs, les commerçants, les transporteurs, les artisans, en somme les plus pauvres.

Combler le gouffre

Avec une situation sociale marquée par l’incidence de la pauvreté monétaire qui s’est accrue de 3,9 points, passant de 36,2% en 2011 à 40,1% en 2015, il faut admettre que le gouvernement actuel a hérité d’un lourd passif, remettant en question l’efficacité des politiques menées par le régime précédent. Aussi, œuvre-t-il depuis 2016 à renverser cette tendance. Cela passe par des actions significatives qui impactent les secteurs de la vie sociale qui participent à l’épanouissement des populations.

Optimisme : des raisons d’y croire

Sur la base des actions du gouvernement actuel, les indicateurs, optimistes, montrent un impact positif sur le taux de croissance économique qui resterait soutenu autour d’une moyenne de 6,5%. En somme ,une lucarne qui s’ouvre à l’action sociale. C’est d’ailleurs la thèse de la plupart des économistes, notamment ceux qui se réclament de la fameuse doctrine keynésienne qui lie l’activation de l’Etat providence à l’embellie économique.  
C’est dire que le gouvernement, mis par le président Talon dans les starting-blocks depuis jeudi dernier, a le devoir, en quelque sorte, d’accentuer l’œuvre de transformation qualitative des conditions de vie des populations. Au-delà des initiatives prises ces trois dernières années. Cela renvoie à faciliter davantage l’accès aux soins de santé, à l’éducation, au logement, aux voies de communication, aux structures de distraction et d’épanouissement, etc.

Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a reçu en audience, vendredi 30 août dernier, à la suite des centrales et confédérations syndicales et la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh), deux autres délégations. Il s’agit de la délégation du Conseil national du dialogue social (Cnds) et de celle de l’Association des hommes d’affaires de plein évangile.

La délégation du Cnds est allée présenter la mission et les attributions de cet organe au président de l’Assemblée nationale. « Nous sommes en démocratie, pour qui connaît l’importance du Parlement par rapport à la mission qui est assignée à l’organe que je dirige, nous avons intérêt à nous rapprocher de l’Assemblée nationale », a expliqué le président du Cnds, Guillaume Attigbé. Selon lui, le Conseil national du dialogue social souhaite accompagner le Parlement comme il le fait déjà avec toutes les structures de l’Etat. Dans ce cadre,  il veut que le Parlement associe le Cnds en amont au vote de toutes les lois sociales. « Nous sommes dans un Etat démocratique. Les lois doivent être respectées et appliquées. Mais dans le même temps, le Conseil national du dialogue social travaille sur la base du consensus, l’entente entre les protagonistes. En d’autres termes, nous l’appelons la loi des parties. Donc il y a la loi qui doit être respectée dans un Etat de droit, mais à côté il y a l’entente qui peut résulter des échanges entre des protagonistes », poursuit Guillaume Attigbé. Selon lui, à partir de ce moment, le Cnds est à la croisée des chemins. « Il y a le respect de la loi et le travail que nous devons faire pour établir le consensus. Nous avons également le rôle d’anticiper sur ce que nous faisons.  Anticiper c’est prévenir, or pour prévenir, il vaut mieux que par rapport aux lois sociales qui sont votées par le parlement, que nous nous portions devant les élus du peuple. Dans le cas par exemple de l’étude d’une loi, si nous avons connaissance du projet de loi, nous devons faire connaître l’approche que nous avons », détaille le président du Cnds. Cette approche, à l’en croire,  peut permettre une meilleure applicabilité des textes qui touchent surtout le monde du travail.
Guillaume Attigbé félicite le président de l’Assemblée nationale qui a trouvé la pertinence de sa préoccupation et a promis que quelque chose sera fait pour qu’à l’avenir, le Cnds donne aussi son point de vue sur les projets et propositions de lois avant leur adoption. Ceci, afin d’anticiper et de prévenir par rapport aux problèmes éventuels qui peuvent être posés suite à l’application de ces textes de lois.
La délégation des hommes d’affaires de plein évangile, quant à elle, est  allée inviter le président de l’Assemblée nationale à prendre part au 30e anniversaire de son association qui s’est déroulé, le samedi 31 août dernier, pour qu’il apporte le message de la Nation à cette célébration. La délégation dit avoir saisi l’occasion de cette audience pour faire de Louis Vlavonou, un membre d’honneur de l’organisation.

Th. C. N.

Dans le cadre du Cinquantenaire du Quotidien de service public, il est organisé le présent jeu concours. Un jury déterminera les lauréats qui seront récompensés par d’intéressants prix au cours d’une cérémonie programmée à cet effet.
Les réponses aux questions doivent être envoyées à l’adresse mail : contact@lanation.bj ou déposées au Service commercial de l’office au plus tard le vendredi 30 août 2019 à 18 heures.

1.    En quelle année le Quotidien national a-t-il été créé ?

2.    Sous quelles différentes appellations est connu le Quotidien national ?

3.    Comment s’appelle le premier Directeur de publication du Quotidien national ?

4.    En quelle année le Quotidien national a-t-il changé de dénomination pour la dernière fois ?

5.    Quelle est la vocation du Quotidien national ?

6.    Quel est l’intitulé du site du Quotidien national ?

7.    Combien de rubriques contient le Quotidien La Nation et combien de rubriques comporte son site internet ?

8.    A quel axe stratégique du Programme d’action du gouvernement est inscrite l’Economie numérique ?

9.    Quels sont les projets phares de l’Economie numérique et des Tic inscrits au Programme d’action du gouvernement ?

10.    Combien de réponses recevrons-nous pour ce jeu-concours ?   

Audience plénière à la Cour constitutionnelle : La radiation de l’Armée pour gestation, jugée anticonstitutionnelle (Deux femmes militaires révoquées bientôt réintégrées)

La radiation des femmes militaires pour mariage ou gestation avant le délai de service prescrit est contraire à la Constitution. La Cour constitutionnelle a donné gain de cause à deux jeunes militaires radiées, qui devraient retrouver bientôt les rangs.
Deux femmes militaires ayant formé des recours contre leur radiation de l’effectif des Forces armées béninoises pour cause de gestation, ont eu gain de cause hier à la Cour constitutionnelle. Elles devraient réintégrer les rangs dans les prochains jours, à en croire les décisions Dcc 19-271 et 19-272 du 22 août 2019. Il s’agit d’Isabelle M. Assogba et de Rosalie A. Challa qui ont formé des requêtes pour contrôle de constitutionnalité de leur radiation de l’Armée, pour être tombées enceintes dans un délai non prescrit par les règlements militaires.
Saisi, le chef d’état-major a demandé à la Cour, dans la forme, de déclarer irrecevable leurs recours respectifs parce qu’elles n’auraient pas adressé des recours gracieux aux autorités militaires hiérarchiques. Dans le fond, les concernées, selon la hiérarchie militaire, n’ont pas respecté le délai de trois ans de service exigé par les articles 2 et 3 du décret 079-287 du 30 octobre 1979 avant de se marier. L’article 3 stipule : « Les jeunes gens et jeunes filles désireux de contracter mariage après le délai de service fixé à l’article 2 sont tenus d’adresser par la voie hiérarchique une demande d’autorisation de contracter un mariage au Camarade chef d’état-major général des Forces armées populaires du Bénin ».
D’autre part, les radiées auraient méconnu l’article 4 dudit décret pour n’avoir pas respecté les cinq années avant de concevoir. Cet article est libellé ainsi qu’il suit : « Les jeunes gens et jeunes filles qui ne remplissent pas les conditions définies aux articles 2 et 3 ne doivent avoir d’enfant sans accomplir cinq ans de service effectif dans les Forces armées populaires du Bénin ».
La Cour estime que les dispositions visées élèvent en cause d’inaptitude le fait pour la femme d’être en état de conception ou de gestation, lesquelles sont contraires à l’article 26 de la Constitution et l’article 3 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Car, elles ne sont pas applicables à l’homme et sont donc stigmatisantes et discriminatoires à l’égard de la femme, note la haute juridiction qui déclare le décret qui fonde la radiation des deux jeunes femmes, contraire à la Constitution, et par voie de conséquence, la radiation elle-même.
L’article 26 de la Constitution qui dispose : « L’Etat assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, d'opinion politique ou de position sociale. L'homme et la femme sont égaux en droit. L'Etat protège la famille et particulièrement la mère et l'enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées ». Quant à l’article 3 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, il stipule: « Toutes les personnes bénéficient d'une totale égalité devant la loi. Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi ».
 Une des requérantes a soutenu hier, en pleurs, à la barre que c’est parce qu’elle a refusé de céder au harcèlement d’un supérieur hiérarchique que le décret lui a été appliqué sans autre forme de procès.
Cette décision de la Cour constitutionnelle ouvre la voie à plusieurs recours des dizaines de femmes révoquées de l’Armée pour cause de mariage ou de grossesse contractée dans un délai non prescrit.