Démarrées lundi dernier, les épreuves orales et sportives du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) session de juillet 2018 ont pris fin ce mardi 7 août. A Cotonou, les candidats admissibles ont affiché un enthousiasme lors de cette phase de l’examen qui s’est déroulée dans une bonne ambiance.

Les candidats reçus aux épreuves écrites du Brevet d’études du premier cycle 2018 composent depuis lundi 6 août dernier sur toute l’étendue du territoire national. A Cotonou, c’est le Collège d’enseignement général Gbégamey qui a accueilli les apprenants ayant composé les épreuves écrites au Collège Notre-Dame des Apôtres, Ceg du Lac, Ceg Dantokpa et Ceg Gbégamey. Sur 1482 candidats attendus, 1477 ont répondu présent et composé avec beaucoup d’enthousiasme. En témoignent les propos de quelques-uns rencontrés dans la matinée de ce mardi sur le terrain de sport. Si certains élèves ont pris cette étape comme une formalité, d’autres l’ont préparée avec entrain.

« Lorsque j’ai appris que j’étais admissible, j’ai contacté mes professeurs d’anglais et de sport pour m’aider à préparer cette phase mais ils m’ont rassuré qu’il n’y aura rien de compliqué », a déclaré Kévin Agbogba, élève au Ceg du Lac.
La candidate Charlène Adoukonou s’est entraînée juste après les écrits pour ne pas être surprise. « Quand j'ai su, en voyant les corrigés-types, que je pouvais réussir, j’ai commencé par m'entraîner en sport », a-t-elle laissé entendre. Elle relisait également tous les cours d’anglais qu’elle avait reçus en classe pour bien se « remettre dans le bain ».
Contrairement à cette dernière, Yves Adotévi, élève au Ceg Gbégamey, pense que la préparation pour les épreuves orales et sportives est tout de même beaucoup moins intense que celle de l'écrit. « Le plus difficile est passé ! Mais il ne faut pas non plus relâcher tous les efforts », a-t-il ajouté.
La plupart des candidats interrogés n’ont pas caché leur joie d’être à cette étape de l’examen qu’ils pensent passer avec brio. Maurille Mondé, coordonnateur du centre du Collège d’enseignement général Gbégamey, confie que tout se déroule normalement. Aucun incident n’est à signaler depuis l’entame de cette phase dans ce centre, a-t-il assuré. A l’en croire, chacun en ce qui le concerne joue sa partition pour le bon déroulement des épreuves orales et sportives : « Les examinateurs vaquent normalement à leurs occupations et font de telle sorte que les candidats passent leurs épreuves dans de bonnes conditions ».
Allassane Zimé Yérima, examinateur de sport, se réjouit de l’engouement avec lequel les candidats ont abordé les épreuves sportives. Pour lui, tout se passe dans les meilleures conditions pour permettre à chaque candidat de passer ce cap avec succès.
Au Complexe scolaire père Aupiais, l’un des centres retenus à cet effet à Cotonou, les candidats ont planché durant les deux jours pour lesdites épreuves. Les candidats répartis en groupes à cette phase ont subi à l’oral un test, qui consiste essentiellement à tirer un texte, le lire et répondre aux questions d’un examinateur, en anglais, en espagnol et ou en allemand, selon la série.
Cette phase terminée, les candidats admissibles se mettent à la disposition d’autres examinateurs pour subir les épreuves sportives. Dans cette catégorie, trois épreuves sont ouvertes. Les filles ont projeté des boules de 3 kg et les garçons 4 kg pour le lancer de poids. Tous ont ensuite été soumis à la vitesse et au saut en hauteur.
Le moins qu’on puisse dire dans ce centre de Cotonou est que tout s’est normalement déroulé. Quand bien même le chef centre, en même temps directeur du complexe, était pris en séance, nous avons pu noter la bonne ambiance sur le terrain.

À la faveur d’une audience plénière, ce mardi 7 août, la Cour constitutionnelle a rendu d’importantes décisions au nombre desquelles, le dossier de requête aux fins de prendre possession du site mis à la disposition de l’École maternelle et primaire de Womè-Yénawa par le conseil communal d’Abomey-Calavi.

Outre cinq dossiers renvoyés pour des audiences ultérieures, les sept sages de la Cour constitutionnelle ont vidé, ce mardi 7 août, cinq autres dossiers.

La Cour, par sa décision Dcc 18-168, a évoqué le dossier du recours n° 0852/128/rec-17 du sieur Vincent Ahoumènou et consorts, membres du bureau de l’Association des parents d’élèves ainsi que Géronime Adohou, directrice de l’école maternelle de Womè-Yénawa. Les requérants ont sollicité la Cour aux fins de prendre possession du site mis à la disposition de l’école maternelle et primaire de Womè-Yénawa par le conseil communal d’Abomey-Calavi. La Cour s’est déclarée incompétente, vu que la demande n'entre pas dans son domaine de compétence tel que défini par les articles 3 alinéa 3, 114 et 117 de la Constitution. La Cour en revanche, considérant l’article 35 de la Constitution, a décidé que le maire d’Abomey-Calavi a méconnu la Constitution, en s’abstenant de répondre aux nombreuses mesures d’instruction de la Cour, dans un contentieux dont celle-ci est saisie, et dans lequel la mairie d’Abomey-Calavi est impliquée.
Par décision Dcc 18-166, la Cour statuant sur le recours de
Barnabé Agloboé contre la promulgation de plusieurs lois, a décidé qu’il n’y a pas violation de la Constitution. En effet, les sages ont examiné et déclaré conformes à la Constitution les dispositions de la loi uniforme, relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin ; de la loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieurs des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) ; de la loi modifiant et complétant la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin ; et de la loi modifiant et complétant la loi portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin.
Ils notent que les allégations du requérant ne sont pas fondées. Dans son recours, celui-ci estimait que le président de la République a promulgué ces lois, non seulement sans les soumettre au contrôle de constitutionnalité, mais aussi hors délai, et demande à la haute juridiction de statuer.
Par décision Dcc 18-167, le dossier du recours n° 0729/101/Rec-17 a été évoqué. Le recours en inconstitutionnalité de l’organisation du dernier recrutement à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) par le cabinet Agifc S.A. est formulé par Mohamad M. Abdoulaye qui soutient que les candidats ayant fait leur stage à la Cnss ont été privilégiés lors de ce recrutement et demande à la Cour de l’annuler et de le déclarer contraire à la Constitution. La Cour s’est déclarée incompétente, vu que la demande n'entre pas dans son domaine de compétence. Après instruction du dossier et ouï le rapport, la cour a rejeté les demandes de sursis à statuer et a décidé du classement sans suite.
Par la décision Dcc 18-169, la Cour a évoqué le dossier du recours n°0954/154/Rec-17 formulé par Rufin Soglo, pour refus du ministère chargé de l’Intérieur d’enregistrer la Fédération des syndicats de transporteurs, de conducteurs, de voyageurs, d’entreprises et de marchandises du Bénin (Fescovemab). Cette requête est déclarée irrecevable pour cause d’autorité de chose jugée.
Enfin, par décision Dcc 18-170, la Cour constitutionnelle ayant statué sur les recours joints n°0518/090/Rec-18 et n°0548/093/Rec-18, portant sur des recours contre les agents de la Brigade économique et financière, le procureur de la République, le juge des libertés et de la détention, et le juge du troisième cabinet d’instruction du tribunal de première instance de première classe de Cotonou pour arrestation, garde à vue et détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution. La cour ayant statué note que l’arrestation du requérant, Éric Noudéhouénou Hounguè, sa garde à vue à la Brigade économique et financière et sa détention provisoire à la maison d’arrêt de Cotonou dans le cadre d’une enquête judiciaire, pour détournement de deniers publics, par surévaluation, escroquerie et corruption, sont conformes aux dispositions légales, et donc ne sont pas arbitraires?

L’Atacora n’a pas brillé en tenant le 10e rang dans le peloton des départements du pays à l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc). Une contre-performance déplorée par les autorités politico-administratives, samedi 4 août dernier, au Collège d’enseignement général I de Natitingou, lors de la proclamation officielle des résultats.

De la 7e place avec 47,96 % en 2017, le département de l’Atacora se retrouve au 10e rang avec 20,84 % cette année, sur le plan national. 1766 candidats seulement sur les 8474 ayant effectivement composé ont été déclarés admissibles. Une contre-

performance qui n’est pas du goût des autorités politico-administratives. La proclamation officielle des résultats de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) a donné lieu à un cinglant réquisitoire contre les différents acteurs du système éducatif.
Antoine N’da, maire de la commune de Natitingou, n’a pas mâché ses mots en appréciant ces résultats. « J’ai le sentiment que nous reculons», a-t-il déploré, tout en invitant les acteurs à un sursaut de conscience pour conjurer la mauvaise passe qui s’annonce. Disposer de ressources humaines bien formées pour le développement de l’Atacora passe, à son avis, par de bons résultats. La relève de qualité ne peut être préparée qu’aujourd’hui, pense-t-il, très amer.
Ces résultats, selon Maguidi Kora Gbéré, chargé de mission du préfet, sont symptomatiques de l’état du système éducatif et donnent à réfléchir. Au-delà des faits de grève, un diagnostic profond s’impose pour l’avenir du système éducatif de l’Atacora, fait-il observer. Le fort taux d’absentéisme (755 candidats absents lors de l’examen) noté par ailleurs dans le département à cette session du Bepc a été dénoncé par le chargé de mission représentant le préfet.
Denga Sahgui, directeur départemental de l’Enseignement secondaire, a indiqué toutefois que ces résultats sont de loin préférables à l’année blanche évitée de justesse avec les grèves perlées connues. Et de reconnaître aux différents acteurs leur sens du sacrifice qui a triomphé des revendications syndicales tous azimuts.

Les résultats nationaux de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) sont tombés ce jeudi 2 août. Ils affichent 28,63 % d’admissibilité contre 50,56 % un an plus tôt, soit une chute de 21,93 %.

La session normale de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) affiche un taux de réussite de 28,63 % sur le plan national. Soit une forte baisse de 21,93 % par rapport à l’an dernier où le taux était de 50,56%.

Selon le directeur des Examens et Concours (Dec) du ministère de l’Enseignement secondaire, technique et de la Formation professionnelle, Roger Koudoadinou, le Littoral affiche 40,36 % et prend la tête du classement départemental, devant l’Atlantique, 34,26 %. Le Zou est troisième avec un taux de 28,48 % suivi de la Donga, qui affiche un taux d’admissibilité de 28,14 %. Le Mono est cinquième avec 28,10 % ; l’Ouémé occupe la sixième place avec 27,16 % et les Collines avec 25,26% de taux d’admissibilité est classé septième. Le Plateau prend la huitième place avec 24,87 %, suivi du Couffo 24,54%, neuvième. L’Atacora est dixième avec 20,84 %. L’Alibori est avant-dernier avec 20,69 % et le Borgou ferme la marche avec au compteur 20 % d’admissibilité.
Quant aux élèves à besoins spécifiques, ils sont admis à hauteur de 61,70 %. La session de remplacement affiche un taux légèrement au-dessus de celui de la session normale : 28,93%. Les résultats seront proclamés, ce samedi 4 août. Les épreuves orales et sportives démarrent lundi.
Le taux d’échec au Bepc 2018 est donc élevé avec près de 72% de recalés. L’année scolaire échue a été particulièrement mouvementée, invoque Roger Koudoadinou pour justifier ce résultat catastrophique. « Dans beaucoup de départements, les candidats, du fait de la grève, ont suspendu leur scolarité. D’autres sont allés en aventure... », a-t-il souligné. Et, lorsque la grève a pris fin, poursuit-il, il a été observé qu’un grand nombre de candidats n’ont pas cru devoir reprendre les classes et se seraient juste contentés d’aller prendre part à l’examen. « Ils ont donc raté beaucoup de cours et n’étaient pas du coup à jour dans les connaissances avant de prendre part aux compositions… », a-t-il déploré. Il ajoute qu’il y a eu aussi un relâchement d’encadrement de la part des parents. Aussi, a-t-il indexé le profil des enseignants dans certains départements qui poserait problème dans certaines matières.

Réduire au maximum les risques de catastrophes. C’est le mot d’ordre de l’Agence nationale pour la protection civile (Anpc) qui a organisé, vendredi 27 juillet dernier, une descente à Zagnanado dans le cadre d’une séance de sensibilisation des différents acteurs. Il s’agit de prévenir les dégâts relatifs à la montée prochaine des eaux du fleuve Ouémé.

C’est connu que dans la période d’août à octobre, le fleuve Ouémé sort de son lit dans les communes de Zogbodomey, Zagnanado et Ouinhi. La crue fait chaque année des dégâts très importants avec souvent des pertes en vies humaines. Cette année-ci, le gouvernement à travers l’Agence nationale pour la protection civile (Anpc) a déjà donné l’alerte dans les zones concernées dans le département du Zou. Les populations vivant dans les environs du lit du fleuve sont prévenues et assistées afin d’évacuer les lieux avant la montée brutale des eaux. Il s’agit de travailler à la réduction des risques de catastrophes, notamment au regard des risques d’inondation, des risques de maladies hydriques.
La démarche de l’Anpc est d’appuyer les populations concernées à travers la communication et l’utilisation de l’information climatique notamment les résultats des prévisions agro-hydro-climatiques. En mettant aussi en place des dispositifs d’encadrement des producteurs de veille et de réponse aux risques liés à la montée des eaux du fleuve.
En descendant, vendredi dernier, sur la station hydrométrique de Zagnanado, les équipes conduites par le directeur général de l’Anpc, le commissaire divisionnaire Aristide Dagou, et le représentant de la direction générale de l’Eau, Aurélien Tossa, sont allées constater le niveau de montée du fleuve qui est aujourd’hui à un indicateur acceptable dit « vert ». N’empêche ! Il faut préparer et sensibiliser les autorités politico-administratives et les populations sur les risques d’inondation, et vulgariser les prévisions saisonnières des caractéristiques agro-climatiques de la saison des pluies ou de crue dans le département du Zou.
A cet effet, une rencontre a été organisée, vendredi dernier, à la mairie de Zagnanado avec les Pairs éducateurs et secouristes (Pes) de Zagnanado, Ouinhi et Zogbodomey. Ces derniers ont été formés sur les gestes de secours et les mesures à mettre en œuvre avant, pendant et après les inondations. Une rencontre à laquelle ont pris part le maire de Zagnanado, Symphorien Misségbétché, et le préfet du Zou, Firmin Kouton.
Des séances de préparation et de sensibilisation se sont déroulées pendant plusieurs jours sur le terrain dans les communes de Zagnanado, Ouinhi et Zogbodomey et dans les arrondissements critiques conformément à un chronogramme prédéfini. Il est à noter aussi que les plates-formes de ces trois communes ont été entretenues sur leurs niveaux de préparation face au risque d’inondation prochaine dans la région.
Selon le directeur général de l’Anpc, Aristide Dagou, il s’agit pour le gouvernement à travers le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, et la plateforme nationale de réduction des risques de catastrophe et d’adaptation au changement climatique de mettre le citoyen au cœur de la protection civile. Cela permettra de limiter au maximum les dégâts mais aussi de faire des économies. C’est dire que la mission de la protection civile n’est pas que la distribution des vivres et autres matériels. Mais c’est aussi d’appuyer sur les pairs éducateurs et autres secouristes formés pour sensibiliser la population sur les risques de catastrophes avant même leur survenue.

Le 8e dossier au rôle de la session supplémentaire de la cour d'assises de la cour d'appel de Cotonou a porté sur une affaire d'incendie volontaire de bâtiment servant d'habitation. L'accusé Simon Hessou a comparu, hier mercredi 25 juillet devant la cour. Déclaré coupable, il a été condamné à 5 ans de travaux forcés.

Poursuivi pour incendie volontaire et mis en détention depuis le 6 janvier 2014, Simon Hessou sera libre de ses mouvements dans un peu plus de cinq mois. Après avoir été écouté, hier, par la cour d'assises de la cour d'appel de Cotonou, il a été déclaré coupable d'avoir volontairement mis le feu à l'édifice servant d'habitation au nommé Anagonou Dossa, fait prévu et puni par l’article 434 alinéa premier du Code pénal, et a été condamné à la peine de 5 ans de travaux forcés. 

Mais à la barre hier, l'accusé n'a pas reconnu les faits. Il dit ne pas avoir mis le feu à la maison. Ce serait le gaz allumé dans la chambre de la victime qui aurait éclaté et la maison a pris feu. Dans son récit, l'accusé rapporte que la victime faisait frire du poisson. Et qu'il se serait déplacé pour faire des achats, laissant l'huile au feu. Or dans ses dépositions antérieures, Simon Hessou s'était reconnu auteur de l'incendie qui a réduit en cendre l'habitation de son cousin Anagonou Dossa. « Je me bagarrais avec mon frère quand son ami Dossa m'a donné un coup de bâton. Fâché, j'ai mis le feu à sa chambre instinctivement. J'ai pris la fuite et je suis allé me réfugier en brousse. Quelque temps après, je suis revenu à la maison et mes parents m'ont amené à la brigade », avait-il déclaré à l’expert psychologue. C'est bien cette version que soutient la victime. A la barre, la victime Anagonou Dossa dit ne pas avoir de gaz dans sa case et que c’est bien Simon Hessou qui a incendié sa case. Il a ajouté qu’une certaine Alougbanon serait témoin des faits mais lui aurait refusé d'appeler son nom à la barre parce qu'elle ne réside pas dans les lieux et ne veut pas faire des allers-retours pour témoigner.
Le frère de l’accusé, Arnaud Hessou, semble tout aussi convaincu de la culpabilité de Simon Hessou. Il a confirmé la bagarre survenue entre son frère et lui et l’intervention d’Anagonou qui les a séparés. Une intervention mal accueillie par l’accusé Simon Hessou qui, ivre et sous le coup de la colère, a mis le feu à la case de son cousin Anagonou. Comment le frère de l’accusé et la victime peuvent-ils être sûrs que l’accusé est bien l’auteur de l’incendie si tous reconnaissent qu’ils ne l’ont pas vu faire ? Interrogés à ce sujet, ils ont déclaré qu’ils se sont fiés aux déclarations de dame Alougbanon et d’un certain François Sossou qui disent avoir vu l’accusé mettre le feu à la case, sinon l’avoir vu prendre la clé des champs dès que la case a pris feu.

L’analyse des faits et l’issue

Pour le ministère public, les faits sont très simples. Il s'agit d'un incendie volontaire. C'est un drame familial. « L'incendie volontaire est sanctionné par une peine très lourde, une peine que la plupart des gens ont du mal à comprendre, la peine de mort », a rappelé le ministère public. C'est une infraction prévue et punie par l'article 434 du Code pénal. Dame Alougbanon aurait vu l'accusé mettre le feu. Selon lui, l'infraction est constituée et l'accusé avait reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. « Aujourd'hui, la victime identifie une autre source de l'incendie qu'il est le seul à voir », appuie le ministère public d’un ton ironique. Persuadé que l’accusé s’est rétracté et a nié les faits pour créer le doute, l'avocat général a alors requis 15 ans de travaux forcés à son encontre.
« 15 ans pour un crime qui n'est pas prouvé ! Où est la volonté, où est l'intention criminelle. Selon la loi, Simon Hessou ne peut pas être condamné. Jusque-là, rien ne prouve que l'incendie est venu d'un homme. Ces cas d'incendie de case sont fréquents au village. Pour accuser quelqu'un, il faut des témoins. Or dans le cas d'espèce, il n'y a pas de témoins. Ceux qui ont déclaré l'avoir vu mettre le feu n'ont pas été interrogés dans la procédure. Personne n'a témoigné l'avoir vu. Il n'y a que la rumeur qui l'accuse. Mon client est victime de la rumeur publique. Une rumeur à partir de laquelle, il a fait quatre ans déjà en prison », s’est indigné le conseil de l'accusé Me Magloire Yansunnu. A l’en croire, c'est le syndrome de Stockholm qui explique le fait que l’accusé ait accepté de porter la charge dont l’accable la société et les psychiatres devraient l'avoir détecté. En plus, il a rappelé le principe selon lequel l'aveu n'est jamais la reine des preuves.
Il a invité la cour à délibérer en tenant compte de la loi. « Vous avez devant vous quelqu'un que la loi ne peut pas condamner. Alors, relaxez-le purement et simplement. Et s'il vous arrive d'avoir des doutes, relaxez-le au bénéfice du doute », a-t-il conclu.
Au total, les débats ont révélé beaucoup de contradictions et l’inconstance de l’accusé. L'enquête de moralité est favorable à l’accusé. Son père, Théodore Hessou témoigne de ce qu'il est un enfant assidu et docile, très attaché à son métier. Son oncle Gilbert Hessou le confirme et ajoute que le jour du drame, il était dans un état d'ébriété incompréhensible. Toutes les personnes interrogées à son sujet ont souligné le sérieux de l'accusé. Son casier judiciaire ne porte mention d'aucune condamnation. Le rapport d'expertise médico-psychiatrique fait savoir qu'il dispose de toutes ses facultés mentales et intellectuelles. Il boit de l'alcool mais ne souffre pas d'une alcoolomanie. Il est d'un caractère impulsif et émotif.
Après avoir délibéré, la cour a reconnu l’accusé coupable d’incendie volontaire et l’a condamné à 5 ans de travaux forcés.
Par ailleurs, le père de l'accusé aurait payé de l'argent à la victime Anagonou en guise de dédommagement. Et la victime l'a reconnu. Il aurait reçu environ 65 000 F Cfa et il dit ne plus vouloir se constituer partie civile?

Les faits
Dans le but d’exécuter un programme de sortie qu’il avait établi avec le frère aîné de Simon Hessou, Anagonou Dossa s’est, le 1er janvier 2014, rendu au domicile de ceux-ci à Zéko-Agonsa dans la commune de Toffo où les deux frères se bagarraient. Il a entrepris de les séparer. Mécontent de cette intervention, Simon Hessou est allé acheter une boîte d’allumettes et a mis le feu à la case habitée par Anagonou Dossa.
Il est alors interpellé et inculpé du crime d’incendie volontaire.

Composition:
Président : Georges Toumatou
Assesseurs :
Zacharie Dah Sekpo
Oloushegun Tidjani Serpos
Jurés :
Sosthène d'Almeida,
Marie Marguerite Nouhoumon,
Pélagie Lokossou,
Pierre Magloire Nagnonhou
Ministère public : Marc Robert Dadaglo
Greffier : Christophe Chéou

La présidente de la Haute cour de Justice (Hcj), Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, a reçu en audience à son cabinet à Porto-Novo, ce mercredi 25 juillet, plusieurs délégations dont celle de l’Association des femmes juristes du Bénin (Afjb) conduite par sa présidente, Me Marie-Elise Gbèdo.

« Nous sommes venues féliciter notre sœur qui a été élue à la tête de la Haute cour de Justice (Hcj », a déclaré Me Marie-Elise Gbèdo comme pour préciser l’objectif de la visite effectuée, ce mercredi 25 juillet, par une délégation de l’Association des femmes juristes du Bénin (Afjb) au siège de la Haute cour de Justice à Porto-Novo. Selon Me Marie-Elise Gbèdo, présidente de cette association, il était important que sa délégation se déplace pour aller dire de vive voix ses félicitations à la présidente de la Hcj, Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué qui est une des leurs parce que femme juriste, pour sa brillante élection. « Je me rends compte que l’Association des femmes juristes du Bénin a donné beaucoup de compétences à la République béninoise », se réjouit la présidente de l’Afjb. A ce titre, elle cite notamment feue Grâce Adamon, Rosine Soglo, feue Conceiptia Ouinsou, Clotilde Médégan sans oublier la présidente Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué et son cas personnel. « Je suis fière de toujours conduire cette association malgré les difficultés que nous avons connues de la faire tenir et de pouvoir offrir à la République des femmes de compétence et de valeur », explique Me Marie-Elise Gbèdo. La présidente de la Hcj a saisi l’occasion pour partager avec ses hôtes les difficultés de son institution. Le défi, c’est de pouvoir mener la réflexion autour de la flexibilité des procédures de saisine de la Hcj. Pour atteindre cet objectif, la présidente de l’Afjb souhaite qu’il y ait vraiment une volonté politique, une mobilisation nationale pour permettre à la haute juridiction d’être réellement opérationnelle. Me Marie-Elise Gbèdo rassure la présidente de la Hcj du soutien de l’Afjb et son accompagnement personnel pour gagner le pari de l’allègement des procédures avec l’implication de tous surtout des députés qui sont aussi membres de l‘institution. « Tout ce qui peut concerner la Hcj, la connaissance de l‘institution, les réflexions autour des procédures de sa saisine, les femmes juristes seront toujours là et participeront à l’évolution et au développement de notre pays », précise l’ancien ministre Marie-Elise Gbèdo. 

A la suite de l’Afjb, la présidente de la Haute cour de Justice s’est entretenue avec le directeur du Cabinet international de la formation des conducteurs de véhicules administratifs à l’Ecoute-Conduite. Tony Adjovi dit être venu renégocier le contrat de partenariat avec la Hcj où il avait exercé par le passé pour une gestion efficiente du parc automobile de l’institution en agissant sur le comportement des conducteurs de véhicules administratifs.

Les conseillers à la Cour constitutionnelle vont arborer désormais une nouvelle tenue. Ainsi en a décidé le président de la Cour, Joseph Djogbénou. Il l’a fait savoir par une ordonnance en date du 19 juillet dernier, portant fixation des tenues d’audience à la Cour constitutionnelle.

Les sept sages changent de toge et portent désormais une tenue rouge stylisée assortie de détails esthétiques qui font hommage à leurs rangs. Dans son article 2, l’ordonnance stipule qu’à l’occasion des audiences solennelles de la Cour constitutionnelle, les conseillers sont vêtus d’une toge rouge classique avec une broderie gris clair. Au col avant, un rabat blanc et sur l’épaule, une épitoge aux couleurs nationales vert, jaune et rouge ; à la taille, une ceinture moirée rouge avec supplément frange or; et sur la tête, un mortier velours avec un galon or large pour les conseillers et deux galons or larges pour le président.

Lors des audiences solennelles, les secrétaires généraux officiant comme greffiers sont quant à eux vêtus d’une toge noire avec broderie gris clair sans épitoge assortie d’un col avant au rabat blanc. Ils seront coiffés d’une toque noire avec pompon.
Aux audiences plénières ordinaires, l’article 4 stipule que les toges sont portées avec leurs accessoires mais sans les ceintures, les mortiers et les toques. Mais à l’occasion des audiences de mise en état, les conseillers et les secrétaires généraux sont tenus de porter des tenues ordinaires de ville. C’est ce que stipule l’article 5 de l’ordonnance portant fixation des tenues d’audience à la Cour constitutionnelle. A l’audience publique d’hier mardi 24 juillet, les conseillers et les secrétaires étaient solennellement vêtus.

Sous l’égide de son président Joseph Djogbènou, la Cour constitutionnelle a siégé, ce mardi 24 juillet, dans le cadre de son hebdomadaire audience publique. Sept dossiers étaient à son rôle. Elle a connu, entre autres, des recours portant sur Joseph Djogbénou, Komi Koutché et Romuald Wadagni. Elle s’est déclarée incompétente pour la plupart des requêtes. Au demeurant, aucun requérant n’a eu gain de cause.

Alors qu’il était ministre, Joseph Djogbénou a été nommé coordonnateur de la formation Master à l’école doctorale de la Faculté de Droit et de Sciences juridiques (Fadesp) par une note de service en date du 14 décembre 2017. Un titre qu’il portait concomitamment avec sa fonction de ministre de la Justice et de la Législation au sein du gouvernement. Il y a là, selon le maître de conférences, Hilaire Akérékoro, agrégé de droit public, une incompatibilité manifeste. Il fait savoir que les fonctions de ministre ne sauraient être compatibles avec toute autre activité professionnelle conformément à l’article 54 alinéa 5 de la Constitution du 11 décembre 1990. C’est ce qui l’a motivé à formuler en janvier 2018 un recours en inconstitutionnalité contre la note de service portant nomination de Joseph Djogbénou au poste de coordonnateur de la formation Master à l’école doctorale de la Fadesp.

Statuant là-dessus dans sa décision Dcc18-155 du 24 juillet, la Cour constitutionnelle a déclaré la nomination de Joseph Djogbénou au titre de coordonnateur de la formation Master à l’école doctorale de la Fadesp, non contraire à la Constitution au motif que le régime des incompatibilités ne concerne pas les titres et services accessoires.
Dans sa requête, le requérant Hilaire Akérékoro a, en outre, soumis à la cour, la rétraction du doyen de la Fadesp à signer l’arrêté portant création de son centre de recherches ainsi que l’irrégularité d’une rencontre qu’il a organisée, des faits qui, selon lui, constituent une violation des articles 35 et 36 de la Constitution. A propos, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente, vu que les matières sur lesquelles portent ces requêtes relèvent plutôt d’un contrôle de légalité.

La cour, juge de la constitutionnalité ! La légalité au juge de la légalité !

La Cour constitutionnelle a statué, hier, sur un recours par lequel le sieur Sylvain Hounkanlin sollicite son intervention pour mettre fin à l’exercice irrégulier de l’activité de taxi-moto par certains conducteurs qui ne paient aucune taxe, ne sont affiliés à aucun syndicat et qui sont souvent auteurs de troubles à l’ordre public. Au motif que l’appréciation d’une telle demande ne relève pas de la cour, juge de la constitutionnalité, la cour s’est déclarée incompétente. Par ailleurs, elle a indiqué dans sa décision que le maire de la commune de Ouidah a confirmé l’existence de plusieurs plaintes à l’encontre de ces conducteurs et a mis en place des mesures pour mettre fin aux irrégularités constatées.
A travers sa requête enregistrée le 8 mars 2018, Grégoire Dossou Tossa demande à la Cour de déclarer contraire à la Constitution le communiqué du 14 septembre 2017 portant recrutement de greffiers et qui définit des critères d’admissibilité supplémentaires à ceux contenus dans la loi portant statut des corps de greffier. Il porte donc un recours contre le ministre du Travail et de la Fonction publique en justifiant que les dispositions d’une loi sont supérieures à celles d’un communiqué. La cour s’est déclarée incompétente tout en précisant que l’appréciation d’une telle requête incombe au juge de la légalité. « Seuls les actes administratifs présumés inconstitutionnels sont soumis à la Cour », stipule la décision rendue à cet effet.
Dans une autre requête enregistrée le 5 mai 2018, Honoré Djossou a introduit un recours portant conflit domanial opposant la collectivité Fanougboli à la mairie de Kpomassè. Le requérant soutient que le domaine aurait été cédé à l’ancienne commune urbaine de Tokpadome par des donateurs n’ayant pas la qualité requise pour une telle opération d’une part et d’autre part que le domaine devait servir à abriter un centre de santé ; or les autorités ont décidé d’y construire un cimetière. Par ailleurs, il dénonce la violence exercée par les forces de l’ordre sur un citoyen manifestant lors de la visite du maire sur le site. « En ce qui concerne la régularité et le respect de la destination de la donation, une telle appréciation relève du juge de la légalité », a indiqué la cour dans sa décision. En outre, la cour fait savoir que le ministre de l’Intérieur a instruit le maire de la commune de Kpomassè aux fins de cessation de tous travaux sur le site en entendant la décision du tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah devant lequel l’affaire est pendante. Pour ce qui est de l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne physique, la cour a déclaré la requête irrecevable, vu qu’il n’existe aucune plainte et aucune preuve fournie à ce sujet.

La Cour, garante des droits fondamentaux !

De 2011 à 2017, le sieur Rufin Soglo a saisi la Cour constitutionnelle 11 fois, en des qualités différentes, sur des plaintes de même nature qui ont connu le même sort. Jouissant de la liberté de saisine de la cour consacrée par la Constitution, il a encore soumis à la cour 4 requêtes portant sur les mêmes plaintes. Agissant cette fois-ci en qualité de président de la Fédération des syndicats de conducteurs et de voyageurs (Fescovemab), Rufin Soglo demande à la cour de déclarer contraire à la Constitution le mutisme des maires de Grand-Popo, Comè, Dogbo et Glazoué sur ses demandes d’installation dans les gares de ces communes respectives au motif que les autorisations sont accordées à d’autres syndicats et qu’il serait victime de discrimination. Vu qu’aucune des requêtes formulées par Rufin Soglo n’est signée, la cour les a toutes déclarées irrecevables pour vice de forme en rappelant que toute requête provenant d’un particulier, pour être valable, doit contenir des éléments dont la signature ou l’empreinte digitale. Toutefois, considérant que les requêtes touchent à l’égalité de tous et aux droits reconnus pour tous, la cour s’est prononcée d’office. Dans sa décision rendue, elle a indiqué que les maires desdites communes ont fait observer qu’elles ont limité les autorisations parce qu’ils ont constaté que le climat de cohabitation entre syndicats était délétère. Mais ce climat s’est apaisé et les maires ont promis de traiter avec diligence les dossiers d’autorisation.
Formulé par Nestor Hougbo, juriste, le dernier recours est à l’encontre de l’ancien et de l’actuel ministre des Finances Komi Koutché et Romuald Wadagni pour violation de l’article 35 de la Constitution qui fait obligation à tout citoyen nommé à une fonction publique de l’assumer avec conscience, compétence, probité… La requête a été déclarée irrecevable pour autorité de la chose jugée.

Le ministre de la Justice et de la Législation, chargé des relations avec les Institutions, Séverin Quenum a été reçu en audience, vendredi 20 juillet dernier, par le président de la Cour constitutionnelle. Après lui, Joseph Djogbénou a échangé avec une délégation d’enseignants d’université. Ces derniers sont allés rendre visite au professeur pour lui présenter l’Académie des sciences constitutionnelle, administrative et politique (Ascap).

« Le gouvernement entend entretenir des relations assez harmonieuses avec les institutions constitutionnelles », a déclaré Me Séverin Quenum, ministre de la Justice chargé des relations avec les Institutions, à sa sortie d’audience, vendredi 20 juillet dernier. Avec le président de la Cour constitutionnelle, Séverin Quenum a confié avoir fait le tour d’horizon du travail qui s’effectue à la haute juridiction. D’après lui, la légitimité de la Cour constitutionnelle ne réside pas uniquement dans la Constitution qui l’institue, mais également dans la qualité de ses décisions ainsi que dans la qualité du service qu’elle rend à la nation. Sur les dernières décisions de la Cour, le garde des sceaux a indiqué qu’elles sont appréciées par le gouvernement qui en prend acte. « La cour procède en ce moment à une clarification qui permet une meilleure lisibilité de la Constitution », apprécie-t-il. «Il faut bien s’assurer que nous sommes bien en phase avec les urgences politiques que la Cour constitutionnelle doit pouvoir concilier avec le respect des droits de l’Homme, le droit des citoyens et le respect de la Constitution d’une manière générale », fait-il savoir, faisant allusion aux formalités de conformité à la Constitution des textes soumis à l’institution. De même, il a rappelé que la cour peut rendre des décisions critiquables, parce qu’elle est animée par des hommes, mais jamais des décisions absurdes. Séverin Quenum a aussi souhaité que la Cour soit cette institution qui rassure le citoyen et le gouvernement, non pas parce qu’elle sanctionne ou censure, mais parce qu’elle est animée par des femmes et des hommes de bonne volonté.

Djogbénou face à ses collègues enseignants

Le bureau de l’Académie des sciences constitutionnelle, administrative et politique (Ascap) conduit par le professeur Ibrahim Salami dont les membres sont Dandi Gnamou, Hygin Kakaï, Hilaire Akérékoro et Dr Fidèle Ayéna a exposé le motif de sa visite à la cour. D’après la professeure titulaire Dandi Gnamou, depuis que leur collègue Joseph Djogbénou, professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques, a été nommé, il fallait le laisser prendre toutes ses marques avant de lui rendre visite. La délégation en a profité pour présenter au président de la cour l’Académie des sciences constitutionnelle, administrative et politique (Ascap) dont l’objectif principal est de travailler à l’amélioration et à l’approfondissement de la connaissance du droit public interne. Le professeur Ibrahim Salami a soutenu que l’académie a vocation de rassembler les meilleures compétences universitaires au Bénin en ces trois matières et de proposer un accompagnement institutionnel, académique et scientifique aux institutions de la République par le biais de formations, de séminaires et de colloques pour évaluer l’activité de ces institutions. « Nous avons été heureux de constater l’ouverture d’esprit du président de la Cour constitutionnelle qui a accueilli cette académie à bras ouverts et qui a montré sa disponibilité à recevoir, dans le cadre institutionnel, les analyses, les critiques sur les décisions de la Cour et sur les réformes qui sont engagées à son niveau», s’est réjoui le professeur Ibrahim Salami.