Le premier secrétaire du Parti communiste du Bénin, Philippe Noudjènoumin, a échangé avec des professionnels des médias, mardi 14 août dernier au siège du parti à Cotonou. Deux sujets ont fait l’objet du point de presse tenu en présence de quelques militants : le Code électoral et la Charte des partis politiques.

Devant les militants du parti et des professionnels des médias, il s’insurge contre l’adoption par la Commission des lois du parlement, mardi 7 août, de la proposition de loi portant Code électoral au Bénin. Lequel n’attend que la phase d’adoption par la plénière. A ses dires, il n’y a pas de doute que cela ne se fasse, par le Bloc de la majorité parlementaire (Bmp).
Les dispositions du Code électoral à savoir la caution de 250 millions de francs Cfa pour être candidat à l’élection présidentielle, l’obtention de 15 % au moins du suffrage national exprimé pour obtenir des sièges de député, la perte du statut d’ancien chef d’Etat au cas où celui-ci se présenterait aux élections législatives, suscitent des protestations. Le communiste n’est visiblement pas favorable à cette initiative portée par certains députés du Bloc de la majorité parlementaire.

Douze dossiers réunis en dix procédures étaient au rôle de l'audience de la Cour constitutionnelle tenue mardi 14 août dernier. Au nombre des requêtes, deux ont été renvoyées. Les autres portent pour la plupart sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les questions de dédommagement et autres injustices.

Elire les députés au suffrage universel direct par le peuple et sans considération de régions. C'est, selon le sieur François-Xavier Loko, la meilleure option pour que tous les parlementaires soient de véritables représentants du peuple. Pour se faire, il a formé un recours portant déclaration en inconstitutionnalité de la loi n° 35-10 portant règles particulières de l'élection des membres de l'Assemblée nationale. Il trouve dans le découpage du territoire en circonscriptions électorales, une régionalisation et donc une violation de l'indivisibilité et de l'unité de l'Etat consacrées par la Constitution. La loi n° 35-10 portant règles particulières de l'élection des membres de l'Assemblée nationale ayant déjà été déclarée conforme à la Constitution puis fondue dans la loi portant Code électoral qui a également été déclarée conforme à la Constitution, la Cour a déclaré la requête irrecevable pour autorité de la chose jugée. 

Le même requérant soutient dans une autre requête que l'enregistrement des mouvements des partis politiques serait contraire à la liberté d'expression et d'action reconnue aux partis dans l'animation de la vie politique. Une conclusion erronée, selon les sept sages. « L'enregistrement des mouvements des partis politiques n'est pas contraire à la Constitution », a décidé la Cour.
Les sieurs Servais Wanignon et Rose Gnimakou Zanke forment des recours en violation de la Constitution par le chef de l'Etat et le ministre de l'Economie et des Finances, fustigeant la lettre du ministre de l'Economie et des Finances et le relevé du Conseil des ministres qui font obligation à tous les directeurs des Affaires financières (Daf) et directeurs des Programmes et de la Prospective (Dpp) des ministères et institutions de l'Etat, de se rapprocher de la Cellule des voyages officiels (Cvo) pour toute acquisition de titres de transport. Ils soutiennent que, ce faisant, le ministre et le chef de l'Etat dépouillent les institutions, structures et offices d'Etat de leurs prérogatives consacrées par des lois et règlements. Selon eux, une simple lettre ne saurait retirer des prérogatives légales en raison de la hiérarchie des normes. Par conséquent, les requérants demandent que lesdits lettre et relevé du Conseil des ministres soient déclarés contraires à la Constitution. Apportant des clarifications, le ministre de l'Economie et des Finances fait savoir que les actes ne comportent pas des dispositions péremptoires susceptibles de contraindre les institutions. Il s'agirait, en réalité, de simples modalités organisationnelles qui visent la prise en charge efficiente et la bonne gestion des dépenses liées aux voyages officiels. Statuant là-dessus, la Cour a d'abord rappelé l'article 40 de la Constitution qui consacre les prérogatives du chef de l'Etat dans l'organisation de l'Etat. Les décisions du gouvernement en ce qui concerne l'organisation des voyages officiels ne sont donc pas contraires à la Constitution, a déclaré la Cour.
Par requête en date du 16 janvier 2018, le nommé Serge Agbodjan a formé un recours en contrôle de conformité du comportement de Simplice Dato, ancien membre de la Cour constitutionnelle. Il expose que par correspondance le conseiller Simplice Dato a démissionné et cessé ses fonctions sans attendre son remplaçant. Il aurait ainsi violé les dispositions de la loi organique de la Cour constitutionnelle. Au regard de l'article 12 de ladite loi qui confère à tout conseiller, la faculté de démissionner, la Cour a déclaré que l'intéressé n'a pas violé la Constitution.

À César ce qui est à César

Pour faire reconnaître son droit au dédommagement, le nommé Pierre Houékpétodji a formé un recours en inconstitutionnalité de la décision portant expropriation pour cause d'utilité publique émanant de la sous-préfecture d'Adjarra qui aurait dépossédé son feu père de ses terres sans dédommagement préalable en méconnaissance de l'article 22 de la Constitution. Ayant-droit et actuel possesseur des biens de son père, il a mené des démarches auprès de la mairie d'Adjarra pour que soit respecté son droit au dédommagement. Lesquelles démarches se sont révélées infructueuses. Saisie, la Haute juridiction a fait part à la mairie d'Adjarra des griefs du requérant. La mairie d'Adjarra n'ayant pas répondu aux demandes d'explication, la Cour a statué en l'état et prononcé que ladite décision n'a pas respecté l'obligation du juste et préalable dédommagement prévu par la Constitution. En outre, les autorités communales d'Adjarra, notamment le maire, n'ont pas agi avec la probité attendue de tout agent occupant une fonction publique ainsi que le stipule l'article 35 de la Constitution. « Il y a donc violation de la Constitution », tel est le verdict de la Haute juridiction.
Tout aussi attaché à ses terres, le nommé François Nissam, représentant une association, a demandé par requête que soit déclaré non conforme à la Constitution, l'arrêté portant expropriation de leur domaine. Il allègue que le préfet de l'Atlantique a pris un arrêté déclarant d'utilité publique son domaine alors que l'association en possède le titre de propriété. Le requérant ajoute qu'aucune procédure de dédommagement n'a été entreprise depuis lors. Selon lui, cette expropriation est contraire à la Constitution, notamment en son article 22 qui impose un juste et préalable dédommagement. En réponse, le préfet explique que ledit domaine est identifié pour accueillir les logements sociaux prévus par le Programme d'action du gouvernement à Ouèdo. Il précise qu'il ne s'agit pas d'un acte d'expropriation ordinaire mais d'un acte de déclaration d'utilité publique et que la procédure se poursuit. Après avoir rappelé que le délai dans lequel le l'expropriation doit être effectuée ne doit pas dépasser douze mois après la déclaration d'utilité publique et qu'il s'agit ici d'un contrôle de légalité de la procédure, la Cour s'est déclarée incompétente, car une telle appréciation échoit au juge de la légalité : la légalité au juge de la légalité et la constitutionnalité au juge de la constitutionnalité.
Le nommé Eusèbe Boubala demeurant à Abomey-Calavi a formé un recours pour rupture du principe d'égalité dans le cadre des opérations de dédommagement des présumés propriétaires des domaines expropriés pour abriter la centrale électrique de Maria-Gléta. Le requérant allègue qu'une partie de sa parcelle a été retenue sans qu'elle soit déclarée éligible au dédommagement alors que les parcelles alentour ont été déclarées éligibles au dédommagement. Apportant des clarifications, le ministère en charge de l'Energie a précisé que la partie de la parcelle retenue pour la centrale est bien inférieure à la partie qui lui est restée et que le requérant est plutôt éligible au recasement. En outre, lors de l'audience de mise en état du 26 juillet 2018, le représentant du ministère de l'Energie a présenté le procès-verbal du règlement à l'amiable de l'affaire portant approbation du requérant. Au regard des éléments de clarification et du fond de la requête qui ne porte ni sur une loi, ni sur un texte mais qui tend à faire apprécier par la Cour la régularité des opérations de dédommagement, un contrôle de légalité, la Cour s'est déclarée incompétente.

Présomption d'injustices

Par ailleurs, le nommé Latifou Okpéicha sous couvert de Jean Hounkpè, forme un recours en inconstitutionnalité de sa radiation de la gendarmerie et demande sa réintégration. Il affirme qu'à la suite de deux condamnations d'emprisonnement ferme prononcées à son encontre par le tribunal de première instance de Porto-Novo, il a été radié sans la tenue préalable d'un comité de discipline. L'autorité hiérarchique fait savoir que la radiation a été prononcée conformément à la loi portant statut général du personnel de l'Armée. Le requérant dans sa réplique fait mention d'un code interne, d'un livre vert qui prévoit plutôt la comparution du mis en cause devant un comité de discipline. Puisqu'il est question d'apprécier la légalité d'une sanction administrative, la Cour, juge de la constitutionnalité, s'est déclarée incompétente.
Gestionnaire administratif en service au ministère du Plan et du développement, le sieur Boris Taïwo a formé un recours en inconstitutionnalité de la décision portant invalidation de son admissibilité au concours de recrutement des inspecteurs de finance. Il allègue qu'il est dans les mêmes conditions que les greffiers qui, bien que ne répondant pas aux critères de recrutement, ont été habilités à prendre part au concours en tant qu'agents de l'Etat et qu'il relève du grade que les agents contractuels ou permanents que ceux-ci. Le ministère de la Fonction publique a informé de ce que le concours a été ouvert aux agents permanents de l'Etat de catégorie A1 qui sont au moins à 5 ans de leur retraite et que le requérant ne répond pas aux critères d'éligibilité. Se prononçant d'office après avoir déclaré la requête irrecevable en raison de la qualité professionnelle du requérant qui a demandé un examen procédure d'urgence alors que la mesure d'urgence n'est admise qu'au gouvernement, la Haute juridiction a déclaré que le requérant n'est pas victime d’un traitement inégal.
Il est utile de rappeler que deux autres recours ont été renvoyés à l'audience du 2 octobre 2018 pour continuation et diligence des parties.

Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, a reçu, vendredi 10 août dernier, plusieurs délégations à son cabinet. Des membres du bureau de l’Eglise protestante méthodiste du Bénin (Epmb) au groupement professionnel de l’industrie du pétrole en passant par les lauréats des prix d’excellence aux olympiades universitaires du Cames et le préfet de l’Ouémé, Joachim Apithy, accompagné du maire de Porto-Novo, tous sont repartis satisfaits des échanges avec ce dernier.

Les membres du bureau de l’Eglise protestante méthodiste du Bénin (Epmb), le préfet du département de l’Ouémé Joachim Apithy et le maire de Porto-Novo, les lauréats des prix d’excellence aux olympiades universitaires du Cames et une délégation du groupement professionnel de l’industrie du pétrole, ont été successivement reçus en audience, vendredi 10 août dernier, au cabinet du président de la Cour constitutionnelle. 

Conduits par leur président, le révérend pasteur Amos Kponjesu Hounsa, les membres du bureau de l’Epmb sont allés féliciter le président Joseph Djogbénou pour son élection à la tête de la haute juridiction. Selon lui, il était de bon ton d’aller prier pour le président et lui témoigner le soutien de l’Epmb afin qu’il réussisse sa mission à la tête de cette institution de notre pays.
Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, a remercié la délégation pour son déplacement.
Le préfet de l’Ouémé, Joachim Apithy, et le maire de la ville capitale, Emmanuel Zossou, ont échangé avec le président Joseph Djogbénou sur les problèmes qui minent le développement de la ville de Porto-Novo. Le président Joseph Djogbénou a mené plusieurs actions en faveur du département de l’Ouémé quand il occupait le poste de ministre de la Justice. On lui doit la délocalisation de ce ministère vers la ville capitale, cite-t-il en exemple. Il se dit également heureux des conseils du président Joseph Djogbénou en ce qui concerne les activités à mener pour le rayonnement du département en général et de la ville de Porto-Novo en particulier.
Fidèle Dèlidji, lauréat du deuxième prix d’excellence en économie dans le cadre des 50 ans du Cames et ses pairs, constituent la troisième délégation reçue par le président de la Cour constitutionnelle. Ils ont été encouragés par ce dernier pour avoir porté haut l’étendard du Bénin dans le domaine de la recherche dans nos universités.
Enfin, les membres du groupement professionnel de l’industrie du pétrole avec leur président, Luc Kolimèdjè en tête, sont allés féliciter le président pour son élection et toutes les actions menées pour le vote du nouveau Code pénal qui prend en compte l’interdiction de la vente de l’essence de la contrebande au Bénin. Selon lui, il a été question lors de leurs échanges de la réorganisation du secteur pétrolier afin que les grandes firmes ne soient plus pénalisées. Pour lui, il faut ramener l’ordre dans le secteur pour que la concurrence du secteur informel ne fragilise les investisseurs. « Après le départ de Shell, Texaco et autres, il faut travailler à ramener tous les vendeurs du kpayo au même niveau que ceux du secteur formel », a-t-il expliqué.

Cyr Koty, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près Cuba, a été reçu, vendredi dernier, par le président du Conseil économique et social (Ces). Il a échangé avec Augustin Tabé Gbian dans le cadre de sa tournée de prise de contact avec les présidents des institutions pour prendre conseil en vue de la réussite de sa mission à La Havane.

Nommé le 25 juillet dernier, l’ambassadeur Cyr Koty fera une nouvelle expérience dans le domaine très réservé de la diplomatie agissante au profit du Bénin auprès d’autres nations. À cet effet, avant de rejoindre son poste à La Havane à Cuba, l’ambassadeur, dans le cadre de ses visites protocolaires, a été reçu en audience par Tabé Gbian, président du Conseil économique et social (Ces), vendredi 10 août dernier à Cotonou. Il a reçu des conseils devant l’aider à accomplir sa mission avec satisfaction. 

Au sortir de cette audience, l’ambassadeur a déclaré que les échanges ont porté sur les grands axes de coopération qui pourraient être bénéfiques pour le pays, en vue de contribuer au développement de certains secteurs en lien avec l’expérience de Cuba. Pour Cyr Koty, la priorité est de relancer les relations diplomatiques entre les deux pays, notamment les accords précédemment signés entre Cuba et le Bénin, qui partagent une longue tradition en matière de coopération au développement. Le diplomate cite par exemple des domaines de coopération fructueuse comme le secteur de la santé, l’agriculture, le tourisme, la culture, etc. pour lesquels, dit-il, « des efforts seront entrepris afin de partager avec Cuba sa large expérience et de contribuer au développement du Bénin ».
L’ambassadeur affirme que le président du Conseil économique et social lui a prodigué des conseils et a souhaité que le contact soit maintenu, de façon à saisir l’opportunité que représente cette mission pour établir des relations de partenariat avec les institutions analogues à La Havane. L’ambassadeur rassure de son engagement que ces souhaits se traduisent en réalité ainsi que dans beaucoup d’autres secteurs privilégiés de coopération potentielle.
Cyr Koty témoigne que les défis sont nombreux. Et, compte tenu des enjeux, il ajoute vouloir travailler de façon à mériter la confiance placée en lui par le président de la République. À ce titre, il annonce qu’il ne tardera plus à rejoindre son poste pour se mettre au travail. Son ambition, précise-t-il, est de « contribuer largement à l’atteinte des objectifs inscrits au Programme d’action du gouvernement ».

 Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a reçu en audience à son cabinet, ce jeudi 9 août, plusieurs invités dont la délégation de l’Académie des sciences constitutionnelles, administratives et politiques (Ascap Bénin) conduite par son président, le professeur Ibrahim Salami.

L’Académie des sciences constitutionnelles, administratives et politiques (Ascap Bénin) est une société savante nouvellement créée par un groupe de professeurs de droit et de sciences politiques de la Faculté de droit et de sciences politiques (Fadesp) de l’Université d‘Abomey-Calavi. Elle vise à promouvoir la recherche et l’expertise en matières constitutionnelle, administrative et politique. A ce titre, l’Ascap entend faire le pont entre le monde scientifique et celui des praticiens en élaborant des théories novatrices et en apportant éclairages et conseils sur les aspects du droit public interne et de la science politique qui puissent servir à la fois la science et le développement des Etats d’Afrique et du monde. 

Les responsables de cette académie étaient, ce jeudi 9 août, à la Cour suprême où ils ont été reçus en audience par le maître des lieux, le président Ousmane Batoko. Conduite par le président de l’Ascap-Bénin, le professeur Ibrahim Salami, la délégation a présenté l’académie et les objectifs de sa création.
Selon le secrétaire permanent de l’Ascap, le professeur agrégé en sciences politiques et vice-doyen de la Fadesp, Emmanuel Mensah Ahlinvi, outre la présentation de la structure, la délégation a saisi l’occasion de l’audience pour recevoir des conseils avisés du président de la Cour suprême pour l’atteinte des objectifs de l’académie.
Ousmane Batoko aurait surtout conseillé le professeur Ibrahim Salami et sa suite d’avoir de l’audace. Il faut que l’académie s’intéresse non seulement aux problématiques et enjeux locaux mais aussi à beaucoup d’autres sujets sur les plans régional et international, confie le porte-parole de la délégation, Emmanuel Mensah Ahlinvi.
A la suite des membres de l’Ascap, le président Ousmane Batoko s’est entretenu hier avec une délégation du comité d’organisation du colloque international de Porto-Novo sur la réparation des séquelles de l’esclavage. Selon Bernard Dossou Dossa, coordonnateur de ce colloque, l’audience a permis à sa délégation de faire au président de la Cour suprême le point des préparatifs de cette rencontre internationale de haut niveau et à laquelle prendront part plusieurs hôtes étrangers, notamment d’Europe, d’Asie, d’Amérique et d’Afrique préoccupés par la question de réparation des préjudices causés à l’Afrique par la Traite négrière. Cet aréopage de délégations étrangères va s’ajouter aux participants nationaux composés notamment d’universitaires et autres chercheurs dans le domaine de l’esclavage. Bernard Dossou Dossa dit avoir reçu l'assurance du président de la Cour suprême qui aurait donné la garantie de la participation d’une délégation de magistrats et des membres de son cabinet à ces assises prévues pour se dérouler à Porto-Novo, du 19 au 21 septembre prochain.

Démarrées lundi dernier, les épreuves orales et sportives du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) session de juillet 2018 ont pris fin ce mardi 7 août. A Cotonou, les candidats admissibles ont affiché un enthousiasme lors de cette phase de l’examen qui s’est déroulée dans une bonne ambiance.

Les candidats reçus aux épreuves écrites du Brevet d’études du premier cycle 2018 composent depuis lundi 6 août dernier sur toute l’étendue du territoire national. A Cotonou, c’est le Collège d’enseignement général Gbégamey qui a accueilli les apprenants ayant composé les épreuves écrites au Collège Notre-Dame des Apôtres, Ceg du Lac, Ceg Dantokpa et Ceg Gbégamey. Sur 1482 candidats attendus, 1477 ont répondu présent et composé avec beaucoup d’enthousiasme. En témoignent les propos de quelques-uns rencontrés dans la matinée de ce mardi sur le terrain de sport. Si certains élèves ont pris cette étape comme une formalité, d’autres l’ont préparée avec entrain.

« Lorsque j’ai appris que j’étais admissible, j’ai contacté mes professeurs d’anglais et de sport pour m’aider à préparer cette phase mais ils m’ont rassuré qu’il n’y aura rien de compliqué », a déclaré Kévin Agbogba, élève au Ceg du Lac.
La candidate Charlène Adoukonou s’est entraînée juste après les écrits pour ne pas être surprise. « Quand j'ai su, en voyant les corrigés-types, que je pouvais réussir, j’ai commencé par m'entraîner en sport », a-t-elle laissé entendre. Elle relisait également tous les cours d’anglais qu’elle avait reçus en classe pour bien se « remettre dans le bain ».
Contrairement à cette dernière, Yves Adotévi, élève au Ceg Gbégamey, pense que la préparation pour les épreuves orales et sportives est tout de même beaucoup moins intense que celle de l'écrit. « Le plus difficile est passé ! Mais il ne faut pas non plus relâcher tous les efforts », a-t-il ajouté.
La plupart des candidats interrogés n’ont pas caché leur joie d’être à cette étape de l’examen qu’ils pensent passer avec brio. Maurille Mondé, coordonnateur du centre du Collège d’enseignement général Gbégamey, confie que tout se déroule normalement. Aucun incident n’est à signaler depuis l’entame de cette phase dans ce centre, a-t-il assuré. A l’en croire, chacun en ce qui le concerne joue sa partition pour le bon déroulement des épreuves orales et sportives : « Les examinateurs vaquent normalement à leurs occupations et font de telle sorte que les candidats passent leurs épreuves dans de bonnes conditions ».
Allassane Zimé Yérima, examinateur de sport, se réjouit de l’engouement avec lequel les candidats ont abordé les épreuves sportives. Pour lui, tout se passe dans les meilleures conditions pour permettre à chaque candidat de passer ce cap avec succès.
Au Complexe scolaire père Aupiais, l’un des centres retenus à cet effet à Cotonou, les candidats ont planché durant les deux jours pour lesdites épreuves. Les candidats répartis en groupes à cette phase ont subi à l’oral un test, qui consiste essentiellement à tirer un texte, le lire et répondre aux questions d’un examinateur, en anglais, en espagnol et ou en allemand, selon la série.
Cette phase terminée, les candidats admissibles se mettent à la disposition d’autres examinateurs pour subir les épreuves sportives. Dans cette catégorie, trois épreuves sont ouvertes. Les filles ont projeté des boules de 3 kg et les garçons 4 kg pour le lancer de poids. Tous ont ensuite été soumis à la vitesse et au saut en hauteur.
Le moins qu’on puisse dire dans ce centre de Cotonou est que tout s’est normalement déroulé. Quand bien même le chef centre, en même temps directeur du complexe, était pris en séance, nous avons pu noter la bonne ambiance sur le terrain.

À la faveur d’une audience plénière, ce mardi 7 août, la Cour constitutionnelle a rendu d’importantes décisions au nombre desquelles, le dossier de requête aux fins de prendre possession du site mis à la disposition de l’École maternelle et primaire de Womè-Yénawa par le conseil communal d’Abomey-Calavi.

Outre cinq dossiers renvoyés pour des audiences ultérieures, les sept sages de la Cour constitutionnelle ont vidé, ce mardi 7 août, cinq autres dossiers.

La Cour, par sa décision Dcc 18-168, a évoqué le dossier du recours n° 0852/128/rec-17 du sieur Vincent Ahoumènou et consorts, membres du bureau de l’Association des parents d’élèves ainsi que Géronime Adohou, directrice de l’école maternelle de Womè-Yénawa. Les requérants ont sollicité la Cour aux fins de prendre possession du site mis à la disposition de l’école maternelle et primaire de Womè-Yénawa par le conseil communal d’Abomey-Calavi. La Cour s’est déclarée incompétente, vu que la demande n'entre pas dans son domaine de compétence tel que défini par les articles 3 alinéa 3, 114 et 117 de la Constitution. La Cour en revanche, considérant l’article 35 de la Constitution, a décidé que le maire d’Abomey-Calavi a méconnu la Constitution, en s’abstenant de répondre aux nombreuses mesures d’instruction de la Cour, dans un contentieux dont celle-ci est saisie, et dans lequel la mairie d’Abomey-Calavi est impliquée.
Par décision Dcc 18-166, la Cour statuant sur le recours de
Barnabé Agloboé contre la promulgation de plusieurs lois, a décidé qu’il n’y a pas violation de la Constitution. En effet, les sages ont examiné et déclaré conformes à la Constitution les dispositions de la loi uniforme, relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin ; de la loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieurs des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) ; de la loi modifiant et complétant la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin ; et de la loi modifiant et complétant la loi portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin.
Ils notent que les allégations du requérant ne sont pas fondées. Dans son recours, celui-ci estimait que le président de la République a promulgué ces lois, non seulement sans les soumettre au contrôle de constitutionnalité, mais aussi hors délai, et demande à la haute juridiction de statuer.
Par décision Dcc 18-167, le dossier du recours n° 0729/101/Rec-17 a été évoqué. Le recours en inconstitutionnalité de l’organisation du dernier recrutement à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) par le cabinet Agifc S.A. est formulé par Mohamad M. Abdoulaye qui soutient que les candidats ayant fait leur stage à la Cnss ont été privilégiés lors de ce recrutement et demande à la Cour de l’annuler et de le déclarer contraire à la Constitution. La Cour s’est déclarée incompétente, vu que la demande n'entre pas dans son domaine de compétence. Après instruction du dossier et ouï le rapport, la cour a rejeté les demandes de sursis à statuer et a décidé du classement sans suite.
Par la décision Dcc 18-169, la Cour a évoqué le dossier du recours n°0954/154/Rec-17 formulé par Rufin Soglo, pour refus du ministère chargé de l’Intérieur d’enregistrer la Fédération des syndicats de transporteurs, de conducteurs, de voyageurs, d’entreprises et de marchandises du Bénin (Fescovemab). Cette requête est déclarée irrecevable pour cause d’autorité de chose jugée.
Enfin, par décision Dcc 18-170, la Cour constitutionnelle ayant statué sur les recours joints n°0518/090/Rec-18 et n°0548/093/Rec-18, portant sur des recours contre les agents de la Brigade économique et financière, le procureur de la République, le juge des libertés et de la détention, et le juge du troisième cabinet d’instruction du tribunal de première instance de première classe de Cotonou pour arrestation, garde à vue et détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution. La cour ayant statué note que l’arrestation du requérant, Éric Noudéhouénou Hounguè, sa garde à vue à la Brigade économique et financière et sa détention provisoire à la maison d’arrêt de Cotonou dans le cadre d’une enquête judiciaire, pour détournement de deniers publics, par surévaluation, escroquerie et corruption, sont conformes aux dispositions légales, et donc ne sont pas arbitraires?

L’Atacora n’a pas brillé en tenant le 10e rang dans le peloton des départements du pays à l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc). Une contre-performance déplorée par les autorités politico-administratives, samedi 4 août dernier, au Collège d’enseignement général I de Natitingou, lors de la proclamation officielle des résultats.

De la 7e place avec 47,96 % en 2017, le département de l’Atacora se retrouve au 10e rang avec 20,84 % cette année, sur le plan national. 1766 candidats seulement sur les 8474 ayant effectivement composé ont été déclarés admissibles. Une contre-

performance qui n’est pas du goût des autorités politico-administratives. La proclamation officielle des résultats de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) a donné lieu à un cinglant réquisitoire contre les différents acteurs du système éducatif.
Antoine N’da, maire de la commune de Natitingou, n’a pas mâché ses mots en appréciant ces résultats. « J’ai le sentiment que nous reculons», a-t-il déploré, tout en invitant les acteurs à un sursaut de conscience pour conjurer la mauvaise passe qui s’annonce. Disposer de ressources humaines bien formées pour le développement de l’Atacora passe, à son avis, par de bons résultats. La relève de qualité ne peut être préparée qu’aujourd’hui, pense-t-il, très amer.
Ces résultats, selon Maguidi Kora Gbéré, chargé de mission du préfet, sont symptomatiques de l’état du système éducatif et donnent à réfléchir. Au-delà des faits de grève, un diagnostic profond s’impose pour l’avenir du système éducatif de l’Atacora, fait-il observer. Le fort taux d’absentéisme (755 candidats absents lors de l’examen) noté par ailleurs dans le département à cette session du Bepc a été dénoncé par le chargé de mission représentant le préfet.
Denga Sahgui, directeur départemental de l’Enseignement secondaire, a indiqué toutefois que ces résultats sont de loin préférables à l’année blanche évitée de justesse avec les grèves perlées connues. Et de reconnaître aux différents acteurs leur sens du sacrifice qui a triomphé des revendications syndicales tous azimuts.

Les résultats nationaux de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) sont tombés ce jeudi 2 août. Ils affichent 28,63 % d’admissibilité contre 50,56 % un an plus tôt, soit une chute de 21,93 %.

La session normale de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) affiche un taux de réussite de 28,63 % sur le plan national. Soit une forte baisse de 21,93 % par rapport à l’an dernier où le taux était de 50,56%.

Selon le directeur des Examens et Concours (Dec) du ministère de l’Enseignement secondaire, technique et de la Formation professionnelle, Roger Koudoadinou, le Littoral affiche 40,36 % et prend la tête du classement départemental, devant l’Atlantique, 34,26 %. Le Zou est troisième avec un taux de 28,48 % suivi de la Donga, qui affiche un taux d’admissibilité de 28,14 %. Le Mono est cinquième avec 28,10 % ; l’Ouémé occupe la sixième place avec 27,16 % et les Collines avec 25,26% de taux d’admissibilité est classé septième. Le Plateau prend la huitième place avec 24,87 %, suivi du Couffo 24,54%, neuvième. L’Atacora est dixième avec 20,84 %. L’Alibori est avant-dernier avec 20,69 % et le Borgou ferme la marche avec au compteur 20 % d’admissibilité.
Quant aux élèves à besoins spécifiques, ils sont admis à hauteur de 61,70 %. La session de remplacement affiche un taux légèrement au-dessus de celui de la session normale : 28,93%. Les résultats seront proclamés, ce samedi 4 août. Les épreuves orales et sportives démarrent lundi.
Le taux d’échec au Bepc 2018 est donc élevé avec près de 72% de recalés. L’année scolaire échue a été particulièrement mouvementée, invoque Roger Koudoadinou pour justifier ce résultat catastrophique. « Dans beaucoup de départements, les candidats, du fait de la grève, ont suspendu leur scolarité. D’autres sont allés en aventure... », a-t-il souligné. Et, lorsque la grève a pris fin, poursuit-il, il a été observé qu’un grand nombre de candidats n’ont pas cru devoir reprendre les classes et se seraient juste contentés d’aller prendre part à l’examen. « Ils ont donc raté beaucoup de cours et n’étaient pas du coup à jour dans les connaissances avant de prendre part aux compositions… », a-t-il déploré. Il ajoute qu’il y a eu aussi un relâchement d’encadrement de la part des parents. Aussi, a-t-il indexé le profil des enseignants dans certains départements qui poserait problème dans certaines matières.

Réduire au maximum les risques de catastrophes. C’est le mot d’ordre de l’Agence nationale pour la protection civile (Anpc) qui a organisé, vendredi 27 juillet dernier, une descente à Zagnanado dans le cadre d’une séance de sensibilisation des différents acteurs. Il s’agit de prévenir les dégâts relatifs à la montée prochaine des eaux du fleuve Ouémé.

C’est connu que dans la période d’août à octobre, le fleuve Ouémé sort de son lit dans les communes de Zogbodomey, Zagnanado et Ouinhi. La crue fait chaque année des dégâts très importants avec souvent des pertes en vies humaines. Cette année-ci, le gouvernement à travers l’Agence nationale pour la protection civile (Anpc) a déjà donné l’alerte dans les zones concernées dans le département du Zou. Les populations vivant dans les environs du lit du fleuve sont prévenues et assistées afin d’évacuer les lieux avant la montée brutale des eaux. Il s’agit de travailler à la réduction des risques de catastrophes, notamment au regard des risques d’inondation, des risques de maladies hydriques.
La démarche de l’Anpc est d’appuyer les populations concernées à travers la communication et l’utilisation de l’information climatique notamment les résultats des prévisions agro-hydro-climatiques. En mettant aussi en place des dispositifs d’encadrement des producteurs de veille et de réponse aux risques liés à la montée des eaux du fleuve.
En descendant, vendredi dernier, sur la station hydrométrique de Zagnanado, les équipes conduites par le directeur général de l’Anpc, le commissaire divisionnaire Aristide Dagou, et le représentant de la direction générale de l’Eau, Aurélien Tossa, sont allées constater le niveau de montée du fleuve qui est aujourd’hui à un indicateur acceptable dit « vert ». N’empêche ! Il faut préparer et sensibiliser les autorités politico-administratives et les populations sur les risques d’inondation, et vulgariser les prévisions saisonnières des caractéristiques agro-climatiques de la saison des pluies ou de crue dans le département du Zou.
A cet effet, une rencontre a été organisée, vendredi dernier, à la mairie de Zagnanado avec les Pairs éducateurs et secouristes (Pes) de Zagnanado, Ouinhi et Zogbodomey. Ces derniers ont été formés sur les gestes de secours et les mesures à mettre en œuvre avant, pendant et après les inondations. Une rencontre à laquelle ont pris part le maire de Zagnanado, Symphorien Misségbétché, et le préfet du Zou, Firmin Kouton.
Des séances de préparation et de sensibilisation se sont déroulées pendant plusieurs jours sur le terrain dans les communes de Zagnanado, Ouinhi et Zogbodomey et dans les arrondissements critiques conformément à un chronogramme prédéfini. Il est à noter aussi que les plates-formes de ces trois communes ont été entretenues sur leurs niveaux de préparation face au risque d’inondation prochaine dans la région.
Selon le directeur général de l’Anpc, Aristide Dagou, il s’agit pour le gouvernement à travers le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, et la plateforme nationale de réduction des risques de catastrophe et d’adaptation au changement climatique de mettre le citoyen au cœur de la protection civile. Cela permettra de limiter au maximum les dégâts mais aussi de faire des économies. C’est dire que la mission de la protection civile n’est pas que la distribution des vivres et autres matériels. Mais c’est aussi d’appuyer sur les pairs éducateurs et autres secouristes formés pour sensibiliser la population sur les risques de catastrophes avant même leur survenue.