9229 candidats ont pris, ce lundi 9 juillet, le chemin des centres d’examen pour les épreuves du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) dans l’Atacora. Le lancement officiel de cet examen s’est déroulé dans la commune de Toucountouna sous l’égide du préfet du département.

Des candidats à l’examen du Bepc ont pris d’assaut tôt ce lundi matin le collège d’enseignement général I de Toucountouna. Quand la délégation d’officiels conduite par le préfet de l’Atacora a investi les lieux, le regard alerte, le chef centre guide les membres vers une salle en attendant le cérémoniel consacrant le lancement des épreuves par l’autorité de tutelle.
Souriante et rassurante, Déré Lydie Chabi Nah, préfet de
l’Atacora, invite les candidats à ne pas céder à la peur devant les épreuves qu’ils doivent affronter quelques minutes plus tard. «Rien de tout ce qui vous sera donné ici ne doit vous effrayer, tout simplement parce que ce sont des épreuves que vous avez l’habitude d’aborder en classe », lance-t-elle, dans une des salles que compte ce centre d’examen où sont attendus 497 candidats. Pour elle, cela n’est qu’un test à l’instar d’autres qu’ils ont connus. Elle assure qu’elle compte sur eux pour voir le département de l’Atacora figurer dans le peloton de tête des meilleurs admis au Bepc. A l’endroit des filles, elle a eu des mots d’encouragements bien forts. Elles devront batailler au même titre que les garçons pour bénéficier des mêmes chances dans la vie.
Dengua Sahagui, directeur départemental de l’Enseignement secondaire, a appelé les surveillants et chefs centres à assumer avec doigté la mission à eux dévolue pour une réussite de cet examen.
Pour cette session du Bepc, il est enregistré au départ 9292 candidats dont 3274 en Moderne long et 5955 en Moderne court. Dix-neuf centres d’examen sont créés pour 316 salles et 632 surveillants, selon Barthélémy N’dah Moutouama, chef service des Examens et Concours à la direction départementale de l’Enseignement secondaire. Il évoque comme particularité de cette session l’ouverture de deux nouveaux centres, ceux de Manta dans la commune de Boukombé et de Guimarou dans la commune de Kouandé, pour rapprocher des centres d’examen des candidats de localités un peu éloignées des centres traditionnels. Par ailleurs, deux centres ont été provisoirement fermés. Il s’agit de ceux de Ste Thérèse et du Lycée des jeunes filles de Natitingou.
Il est constaté une baisse du nombre d’inscrits à cette session par rapport à l’année dernière, puisqu’ils étaient 11473 candidats à plancher en 2017. Ce qui pourrait s’expliquer, selon le chef service, par certaines réformes en cours dans l’enseignement secondaire et la désertion des classes par certains élèves suite aux mouvements de débrayages enregistrés au cours de l’année scolaire. L’obligation faite aux élèves de passer désormais en classe supérieure avec également le Bepc en poche en plus de la moyenne annuelle, a tôt découragé d’aucuns qui n’ont pas cru devoir revenir sur les bancs cette année scolaire.
Il est à signaler que 142 candidats n’ont pas pu se présenter ce lundi en salle d’examen, faute d’actes de naissance?

Mahougnon Kakpo, ministre des Enseignement secondaire, technique et de la Formation professionnelle, a procédé au lancement officiel des épreuves de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc 2018) au lycée Houffon d’Abomey dans le Zou. Au total, 17 074 candidats composent dans ce département.

Il est 8 h ce lundi matin au lycée Houffon d’Abomey. La délégation du ministre Kakpo Mahougnon est présente dans le centre d’examen pour procéder au lancement officiel des épreuves du Bepc 2018. La sirène donne le top des compositions. Les examinateurs et autres responsables du centre font des aller-retour sans cesse d’une salle à une autre pour que tout soit parfait et bien apprécié de l’autorité présente.
Dans les salles de composition, les candidats, visiblement stressés, sont déjà en place attendant les premières épreuves. Le ministre Kakpo et sa suite sont dans une salle de composition pour le lancement des épreuves. L’enveloppe contenant la première épreuve bien emballée est montrée aux candidats avant d’être ouverte. Il s’agit de l’épreuve de Communication écrite. Avant le top, l’autorité rappelle aux candidats quelques interdits à respecter durant cet examen. Mahougnon Kakpo met notamment l’accent sur l’utilisation du téléphone portable qui est strictement prohibé au cours de l’examen. Le candidat qui se fera prendre connaît bien la suite. Puis, il exhorte les candidats à la concentration et à faire face en toute sérénité aux épreuves qui ne sont que des questions relatives aux cours reçus en classe. « Le Bepc est un examen et tous les candidats peuvent être admis. Les épreuves n’ont rien de sorcier. C’est juste des questions sur le programme enseigné en classe. Il suffit de se concentrer et de bien répondre », a-t-il assuré avant de prendre congé d’eux.
Il est à noter qu’après les épreuves de Communication écrite et de Lecture dans la matinée, dans l’après-midi, c’est à l’épreuve d’histoire-géographie que les candidats ont été soumis. Ce mardi matin, ils auront à plancher en anglais.
Dans le département du Zou, sur le total 17 074 candidats, il y a 4 candidats malvoyants qui composent au Ceg 2 d’Abomey pour cet examen du Bepc session 2018?

Dans le Borgou, c’est au Ceg Guéma que le préfet Djibril Mama Cissé a procédé au lancement des épreuves sur plan départemental.

A l’occasion de l’examen du Bepc, session de juillet 2018, au total, 16 884 candidats sont au charbon dans le département du Borgou, depuis ce lundi 9 juillet. Ils sont répartis dans 22 centres de composition y compris celui des aveugles et amblyopes de Parakou. Au Ceg Guéma de Parakou où a eu lieu le lancement sur le plan départemental, 44 salles accueillent les 1190 candidats inscrits et leurs 88 surveillants.
Il sonnait exactement 8 h, lorsque le préfet Djibril Mama Cissé assisté du maire de
Parakou, Charles Toko, et du directeur départemental en charge de l’Enseignement secondaire, Ayouba Garba, a procédé au lancement de la première épreuve, celle de la Communication écrite.
« L’année scolaire a été sauvée in extremis, au grand bonheur de nous tous. L’Etat béninois et les enseignants ont joué leur partition. Reste maintenant que les candidats qui composent depuis ce lundi 9 juillet, jouent la leur », a recommandé le préfet. Avant de procéder au lancement, il les a d’abord rassurés. Il a indiqué que toutes les dispositions sécuritaires sont prises pour que l’examen se déroule normalement.
Invité à livrer ses impressions, le directeur départemental en charge de l’Enseignement secondaire, Ayouba Garba, n’a pas caché sa satisfaction. Sa joie, a-t-il expliqué, est d’autant plus grande que le lancement de cet examen s’est effectué sans difficulté dans le Borgou. A la clé, se réjouit-il, c’est l’année scolaire au niveau du premier cycle du secondaire qui vient ainsi d’être sauvée. Il garde l’espoir que les trois jours que durera l’examen se passeront également sans fausse note. « Les instructions pour qu’il en soit ainsi ont été données. Tous les acteurs impliqués dans l’organisation de cet examen ont été placés devant leurs responsabilités. Tous savent à quoi s’en tenir », a assuré Ayouba Garba. Il a également tenu à exhorter les candidats du Borgou à l’excellence scolaire. « C’est mon vœu, c'est d'être premier du Bénin. Nous avons travaillé en conséquence pour ça », a-t-il insisté.
La baisse de l’effectif constatée par rapport à l’année dernière (plus de 21 000 candidats en 2017) est due au succès massif qui avait été enregistré et aux réformes introduites cette année?

A l’instar des autres départements du Bénin, l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) a effectivement commencé ce lundi 9 juillet dans le Couffo.

Pour cette session de juillet, c’est dans la commune d’Aplahoué que le préfet Christophe Mégbédji a procédé au lancement des compositions. C’était précisément au Ceg Lalo, érigé au rang des centres d’examen du département. Y ont été enregistrés 585 candidats, dont 201 filles, répartis dans huit salles. Le lancement proprement dit a été marqué par des conseils de mise en confiance. « Je sais que vous vous êtes préparés pour affronter les épreuves. N’ayez pas peur. Même si elle cherche à vous gagner, garder le sourire aux lèvres pour affronter les épreuves », conseille le préfet. L’autorité poursuit que le contenu des épreuves n’est rien d’extraordinaire que les enseignements reçus en classe. « Si vous finissez d’écrire, il faut lire et relire votre chef-d’œuvre (ndlr, copie) », ajoutera le préfet Mégbédji avant de procéder, ensemble avec le maire de la commune William Fangbédji, le directeur départemental en charge du sous-secteur et bien d’autres membres de sa délégation, à la distribution des exemplaires de la toute première épreuve de cette première journée de composition. Saluant les efforts des acteurs du système éducatif ayant permis, selon lui, l’effectivité de la tenue du présent examen, le maire William Fangbédji exhortera également les candidats à ne pas céder à la panique. « Cette année, espère-t-il, Lalo sera la première commune du département ». Le même vœu pour l'issue de l'examen est partagé par le directeur départemental en charge de l’Enseignement secondaire dans le Couffo, Jean Houngbélagnon. A ses dires, les candidats devront tirer leur épingle du jeu à la suite de la série des devoirs communaux et évaluations ordinaires qui ont servi à les préparer. « Nous comptons beaucoup sur vous et si nous sommes venus à Lalo, déclare-t-il, c’est pour que la commune soit la première du département du Couffo ». « Sur deux années consécutives, rappelle le directeur départemental, Lalo était la dernière commune du département ». Après Lalo, le préfet et sa suite ont visité d’autres centres d’examen, dans les communes de Klouékanmè et de Toviklin. A toutes ces étapes, aucun incident n’a été signalé. Dans l'ensemble des six communes du Couffo, 20 centres d'examen accueillent les 8 011 candidats enregistrés pour le Bepc, session de juillet 2018.

Désiré C. VIGAN A/R Mono-Couffo

Au moment où leurs camarades composent dans les 19 centres d’examen érigés dans le département de l’Atacora, 142 candidats se voient priver de ce droit après avoir consenti des efforts pour se mettre à niveau au cours de cette tumultueuse année scolaire marquée par des mouvements de grèves. Ils ne composent donc pas contrairement à leurs pairs pour défaut de pièces d’état civil notamment l’acte de naissance pour la composition des dossiers de l’examen. Leurs dossiers ont purement et simplement été rejetés.

Les candidats à l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) session de 2018 sont au charbon dès ce lundi 9 juillet. Ils sont, au total, 186 399 candidats à prendre part à la phase écrite de cette composition sur toute l’étendue du territoire national contre 224 995 en 2017. On dénombre 83 930 filles, soit 40,03 % et 102 460 garçons soit 54,97 % de l’effectif, répartis, dans 265 centres d’examen contre 294 en 2017.

La baisse de 38 596 candidats par rapport à 2017 pourrait s’expliquer non seulement surtout par le taux de succès de 50,56 % enregistré l’année dernière mais aussi par la nouvelle réglementation en vigueur conditionnant le passage de la classe de Troisième en Seconde à l’obtention du Bepc en plus de la moyenne de classe.
Le département de l’Atlantique est en tête avec 44 854 candidats et la Donga ferme la marche avec un effectif de 7 277 candidats. Le plus jeune candidat a 11 ans et le plus âgé, 56 ans. La première épreuve de l’examen sera lancée ce jour au lycée Houffon d’Abomey par le ministre chargé de l’Enseignement secondaire, Mahougnon Kakpo, en compagnie du directeur des Examens et Concours de son ministère, Roger Koudoadinou. Du côté de l’Ouémé, la cérémonie de lancement officiel de l’examen au niveau départemental est prévue pour se tenir au Collège d’enseignement général (Ceg) « Les Cocotiers » sis dans le cinquième arrondissement de Porto-Novo. C’est donc depuis cet établissement que le préfet de l’Ouémé, Joachim Apithy lancera les épreuves pour le compte des neuf communes du département. Il faut noter que la première étape, celle écrite, de cet examen ouvrant la porte du second cycle des cours secondaires dure trois jours. Il y aura ensuite la phase sportive à laquelle seront invités à prendre part les candidats qui seront déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Oumé/Plateau

Le ministre de l’Energie, Jean Claude Houssou, a visité, ce mardi 3 juillet, les chantiers de construction d’une nouvelle centrale de 140 mégawatts à Maria Gléta et du centre d’information et le coordination du système d’échange d’énergie électrique ouest-africain (Wapco) à Abomey-Calavi. Les travaux avancent normalement, a-t-il constaté.

Le chantier de construction de la centrale électrique d’une capacité de 140 mégawatts démarrée il y a six mois, avance normalement. C’est ce qu’a constaté, ce mardi, le ministre de l’Energie à la faveur d’une descente sur le terrain.

Le coordonnateur du projet de construction d’une nouvelle centrale 120 MW, Josué Emerick Tokoudagba, rappelle que la centrale en construction doit fonctionner à la fois avec du gaz et du fuel. Les travaux seront achevés dans les délais contractuels, a-t-il assuré.
Ce que confirme le directeur général de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee), Laurent Tossou, qui rassure que le planning établi est scrupuleusement respecté sur ce chantier qui utilise environ 450 personnes. Ces travaux, une fois terminés, apporteront un plus à la Sbee, espère-t-il.
Le maire de la commune d’Abomey-Calavi, Georges Bada, rassure ses administrés et leur dit que ce chantier permettra de mettre à leur disposition de l’électricité à moindre coût. Il remercie le gouvernement pour son souci permanent de faire conjuguer le délestage au passé. Il affirme que les populations ne manqueront d’apporter leur soutien aux réformes entreprises par le gouvernement du Nouveau départ.
Le préfet du département de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, s’est dit fier de représenter un gouvernement qui, à travers son programme d’action, initie d’importants projets de développement. Cette centrale de 140 MW qui desservira non seulement Abomey-Calavi, mais aussi d’autres localités, est très bénéfique pour le bien-être des populations béninoises.
« Je suis satisfait de ce que j’ai vu sur le chantier », s’est réjoui le ministre Jean-Claude Houssou qui ajoute qu’aucun morceau ne sera lâché dans ce travail qui tient à cœur au président de la République, Patrice Talon.
Il apprécie le taux d’exécution des travaux qui est à 45 % après 195 jours de travaux. Une performance qui, selon Jean-Claude Houssou, est la manifestation de l’évolution du programme d’action du gouvernement.
Le ministre de l’Energie annonce qu’en septembre prochain, il reviendra sur le chantier, car le matériel sera acheminé sur le chantier et la mise en place va continuer.

Carrefour ouest-africain de l’électricité

Le ministre de l’Energie a également visité le chantier de construction du centre d’information et de coordination du système d’échange d’énergie électrique ouest-africain à Abomey-Calavi, qui constitue la deuxième phase de l’installation du marché régional de l’électricité dans les pays de la Cedeao. Ce marché est créé pour résoudre le problème de la répartition inégale des ressources énergétiques entre les pays et pour combler le fossé entre l’offre et la demande d’électricité. A terme, il vise l’intégration régionale du secteur électrique ouest-africain.
Le chantier de construction du centre d’information et coordination du système d’échange d’électricité ouest-africain lancé le 17 janvier 2017 devra durer 33 mois.
Le ministre de l’Energie, Jean-Claude Houssou, rappelle que sa visite sur ce chantier se fait à double titre. D’abord, il y est en tant que représentant du gouvernement béninois, mais aussi en tant que président du Conseil des ministres de l’Energie du marché régional de l’électricité.
Il affirme que la réalisation de ces travaux est une fierté pour le Bénin qui devient ainsi un centre névralgique pour le marché du système d’échange électrique ouest-africain. Le ministre a reçu l’assurance sur place que les travaux vont prendre fin dans le délai prévu.

La machine est lancée. L'audience publique à la Cour constitutionnelle est déjà une réalité. Cette réforme introduite par la nouvelle mandature de la haute juridiction a donné le ton avec les douze décisions rendues jeudi 21 juin dernier sur coup. Mais la confrontation tant attendue a manqué à cette première audition. Hélas, les dossiers traités ne sont pas susceptibles de recours !

Une bonne performance pour une première édition. A cette allure, les requêtes à la Cour constitutionnelle seront traitées avec célérité. A l’entame de la première audience, jeudi 21 juin dernier, le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Joseph Djogbénou, a d’ailleurs exprimé sa joie de voir des citoyens et des avocats à cette audition qui replace les principes d’équité et d’égalité de tous devant la loi, au cœur des décisions de la haute juridiction. Seulement certains dossiers brûlants de cette première audience publique ne semblent pas avoir connu de mise en état, notamment les dossiers relatifs à la qualité et à la moralité de certains membres de la Cour constitutionnelle et celui relatif à l’exception d’inconstitutionnalité des articles soumis par Me Nicolin Assogba. Des débats publics sur ces dossiers auraient permis de mieux comprendre les prétentions des requérants. Au terme de l’audition, Me Nicolin Assogba s'est confié à propos de sa lecture de la décision rendue sur son dossier. Il a, en effet, soumis au contrôle de constitutionnalité, par voie d’exception de constitutionnalité soulevée au tribunal de première instance de Cotonou, les articles 212 et 260 du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin. Ces dispositions traitent de la possibilité pour le juge de faire comparaître personnellement les parties et de décider de recevoir ou non les pièces des parties. Selon lui, ces articles, en laissant autant de pouvoirs au juge seul, ne sont pas favorables au principe d’impartialité consacré par la Charte africaine des droits de l’Homme en l’occurrence en son article 6, laquelle charte fait partie intégrante de la Constitution et a donc valeur constitutionnelle. « La Cour a déclaré irrecevable l’exception que j’ai soulevée parce que les articles auraient déjà fait objet de contrôle à l’occasion de l’examen de la loi dans son entièreté suite à son vote. La Cour reste ainsi dans la jurisprudence classique qui est de considérer que lorsqu’un texte est contrôlé, tous ses articles sont conformes à la Constitution. Alors qu’il existe une autre école, une possibilité de reconsidérer des dispositions qui n’ont pas été expressément mentionnées lors du contrôle et qui n’ont pas autorité de la chose jugée. Toute exception soulevée dans ce sens pourrait être alors recevable », a expliqué l’avocat.
Par ailleurs, les citoyens auraient été mieux édifiés si les requérants dans les dossiers mettant en cause la moralité de certains membres de la Cour constitutionnelle avaient été écoutés, preuves matérielles à l’appui. En quoi le président de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle a-t-il manqué d’intégrité ? Qu’est-ce qui prouve que le sage André Katari n’est pas de bonne réputation professionnelle? Les requérants avaient peut-être des preuves qui sont restées bien muettes. Ou, a contrario, ils diffamaient peut-être. Auquel cas ils s’exposeraient eux-mêmes à des poursuites?

Le directeur régional Afrique de l’Ouest et du Centre du Programme alimentaire mondial (Pam) a été reçu en audience, ce jeudi 28 juin à Cotonou, par le chef de l’Etat. Les échanges ont porté sur la coopération entre le gouvernement et cette institution avec pour point d’encrage, le programme des cantines scolaires.

« Nous avons passé en revue la coopération entre le gouvernement du Bénin et les Nations Unies en général et en particulier aussi entre le gouvernement et le Programme alimentaire mondial. Il y a un an, le président nous a confié de travailler sur le programme des cantines scolaires. Nous lui avions fait une évaluation de la première année et les perspectives pour les années à venir », a déclaré à sa sortie d’audience avec le chef de l’Etat, Abdou Dieng, directeur régional Afrique de l’Ouest et du Centre du Programme alimentaire mondial (Pam). 

Pour lui, ce programme est très apprécié au sein de son institution et il en a profité pour féliciter le président Patrice Talon « pour son leadership et son engagement d’avoir eu cette vision d’investir sur l’éducation en général à travers le programme des cantines scolaires et particulièrement dans les milieux ruraux». « Pour nous, poursuit-il, c’est un investissement dont le retour se verra dans les prochaines années ». Raison pour laquelle, il le « cite comme exemple et comme modèle en Afrique pour dire qu’au Bénin, le président n’a pas attendu de l’aide pour nourrir ses enfants à l’école». Mais au-delà de la nourriture et des aspects qu’on voit à l’école, estime Abdou Dieng, il y a lieu d’en faire un programme intégré. Il y voit d’ailleurs un potentiel, un marché et tout un volet lié à la nutrition et à l’hygiène au niveau des apprenants. Le gouvernement béninois est en partenariat avec les Nations Unies, et s’est-il engagé, il en a profité pour réitérer l’engagement des Onusiens à faire prospérer cette vision. Il a aussi souhaité qu’à compter de l’année prochaine, le programme aille plus loin pour ainsi devenir plus tard, un programme national qui toucherait toutes les écoles du Bénin.

Les secteurs de la justice, de la santé, de la sécurité et de la défense peuvent commencer à dire adieu au droit de grève. Lors de son hebdomadaire audience publique, ce jeudi 28 juin, la Cour des sept sages a déclaré conformes à la Constitution les lois récemment votées par le Parlement qui consacrent le retrait du droit de grève auxdits agents.

Nouveau revirement de la jurisprudence constitutionnelle. La sixième mandature de la Cour constitutionnelle vient de remettre en cause les décisions qui avaient été déclarées contraires à la Constitution le retrait du droit de grève aux agents de la justice et de la santé. Ce revirement est intervenu en réponse à une requête déposée à la Cour par Souliou Adjounvi et Juliette Kayassi pour recours en interprétation desdites décisions. Déclarant d’abord la requête irrecevable pour autorité de la chose jugée, la Cour s’est ensuite prononcée d’office sur les décisions. Ils laissent lire : « …Considérant que les fonctions de défense, de sécurité, de justice et de santé des personnes dévolues à l’Etat ne sauraient souffrir dans leur exercice d’aucune interruption, il est de l’essence et de l’existence de l’Etat que leur exercice soit continu, que l’exclusion à laquelle il est procédé vise aussi bien à sauvegarder l’intérêt général auquel l’exercice du droit de grève porte atteinte dans les secteurs vitaux de la vie sociale et de la protection des citoyens, qu’à maintenir l’existence de l’Etat ainsi que sa capacité à assurer les fonctions stratégiques et essentielles qu’au sein de la nation, nul corps, nul groupe de particuliers ne saurait exercer à titre principal… Il en résulte que la loi qui édicte de telles exclusions ou interdictions n’est pas contraire à la Constitution ». La décision ajoute qu’en ce qui concerne le secteur de la justice, la Constitution du 11 décembre 1990 érige la Justice en ses articles 124 et suivants en un pouvoir dans l’Etat dont les acteurs assurent l’exercice. « La cessation totale ou partielle, de courte ou de longue durée de l’exercice d’un pouvoir par ses titulaires, comme c’est le cas de la grève, se traduit en une vacance de ce pouvoir. Le régime de vacance de pouvoir régi par la Constitution est également prévu par la même Constitution. Considérant que la Constitution n’ayant ni prévu ni organisé dans son texte, les cas de vacance du pouvoir judiciaire, il ne peut être suppléé en accordant à ses acteurs le droit de grève. La loi qui exclut les acteurs de la justice, les magistrats, de l’exercice du droit de grève n’est pas contraire à la Constitution …». Pour corroborer sa logique, la Cour s’est appesanti sur les arguments soutenus par la 5e mandature de la Haute juridiction lorsqu’il s’est agi de déclarer conforme à la Constitution la loi n°2015-20 portant statut spécial du personnel des forces de sécurité publique et assimilés votée par l’Assemblée nationale le 2 avril 2015 dont l’article 25 dispose : « Les fonctionnaires, les forces de sécurité publique et assimilés sont tenus d’assurer leur mission en toutes circonstances et ne peuvent exercer le droit de grève ».

La recomposition du Csm homologuée

Par ailleurs, la Cour est revenue hier sur la décision de la mandature précédente qui a déclaré contraires à la Constitution, en raison de leur menace sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, les articles 1 et 2 de la loi organique n°2018-02 du 4 janvier 2018 relative au Conseil supérieur de la magistrature (Csm), lesquels articles réorganisent la composition du Csm. Cette décision aussi intervient suite au recours, déposé par les mêmes requérants Souliou Adjounvi et Juliette Kayassi, que la Cour a déclaré irrecevable pour autorité de la chose jugée avant de se prononcer d’office. Sont désormais conformes à la Constitution les articles 1 et 2 de la loi organique n°2018-02 du 4 janvier 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil supérieur de la magistrature, l’article premier de la loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017, portant statut général de la Fonction publique votée par l’Assemblée nationale, le 28 décembre 2017 ; l’article 20 dernier alinéa de la loi n° 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin adoptée par l’Assemblée nationale, le 4 janvier 2018, et l’article 71 de la loi n°2017-42 portant statut du personnel de la police républicaine adoptée par l’Assemblée nationale le 28 décembre 2017?

Vers le déni de l’autorité de la chose jugée
L’autorité de la chose jugée se délite peu à peu à la Cour constitutionnelle avec la vague de revirements de jurisprudences constitutionnelles. En deux audiences publiques, déjà trois jurisprudences constitutionnelles remises en cause. Tantôt, la Cour se sert de l’autorité de la chose jugée pour déclarer irrecevables certaines requêtes sans chercher à connaître du fond de la requête. Tantôt, elle reconnait l’autorité de la chose jugée mais rapporte tout de même des décisions jugées et insusceptibles de recours. A cette allure, il est judicieux de se demander si les mêmes décisions rendues par la présente mandature de la Cour constitutionnelle ne seront pas remises en cause par la mandature suivante.
Là où le bât blesse, c’est que la Cour constitutionnelle s’en va ressembler à l’Exécutif où cette crise de remise en cause est fréquente. Au fil des régimes dans le pouvoir Exécutif au Bénin, on est habitué à voir chaque régime venir avec son programme et jeter à la poubelle les actions et programmes du régime précédent. Ce destin n’est pas souhaitable à la Haute juridiction, gardien du temple et chargée de la régulation des institutions?
A.P. A