Le président de la Cour constitutionnelle a accordé trois audiences ce mercredi 3 octobre. L’ambassadeur des États-Unis d’Amérique près le Bénin et les responsables de la Confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb) et de l’Association eau et électricité pour tous (Aeet) se sont succédé au cabinet de l’institution pour échanger avec Joseph Fifamè Djogbénou.

La première personne reçue par Joseph Fifamè Djogbénou est l’ambassadeur des États-Unis d’Amérique en fin de mission au Bénin. Avant de rejoindre son nouveau poste en Centrafrique dans un mois, Lucy Tamlyn, qui s’est abstenue de s’exprimer à sa sortie d’audience, a entamé une tournée qui la conduit vers les présidents des institutions de la République, pour faire le point avec eux de son séjour. Elle a profité de cette audience pour féliciter le président de l’institution pour sa désignation puis son élection comme président. Une occasion pour les deux personnalités d’échanger sur l’état de la démocratie au Bénin et les perspectives.

À la suite de la diplomate, Albin Fèliho, président de la Confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb), à la tête d’une délégation, est reçu pour discuter de deux lois relatives aux petites et moyennes entreprises (Pme), en étude au Parlement. Satisfait de la législation au profit des Pme, le président de la Coneb affirme avoir exposé quelques préoccupations au sujet des deux lois, qu’il qualifie de majeures. Il a salué l’accompagnement dont ils ont bénéficié par le passé du président de la Cour, alors ministre de la Justice.
La dernière personne reçue par le président de la Cour est Andoche Amègnissè. En sa qualité de président de l’Association des consommateurs d’eau et d’électricité, il déclare être allé exposer au président de l’institution, les problèmes auxquels sont confrontés les consommateurs d’eau et d’électricité. Évoquant la vulnérabilité des consommateurs face aux deux entreprises distributrices, il affirme avoir eu une oreille attentive de la part du président de la Cour constitutionnelle. Cette attitude laisse présager qu’il bénéficiera de l’accompagnement de l’institution pour corriger cet état de choses.

Lors de son audience plénière ordinaire, hier mardi 2 octobre, la Haute juridiction a connu de 11 recours regroupés en 8 dossiers. Entre autres, des requêtes faisant état de violations de la Constitution, d’actes discriminatoires ou d’injustice. Mais la Cour, à travers ses décisions, a fait ressortir les erreurs d’appréciation des requérants et son incompétence pour les matières relevant du juge de la légalité.

La fonction de député est incompatible avec toute autre fonction publique et élective. C'est en vertu de cette disposition que le sieur Olivier Noël Koko a formé un recours pour violation par le député Mathurin Coffi Nago des articles 35 de la Constitution et 366 de la loi portant Code électoral. Il allègue qu'il cumule son poste de député à l'Assemblée nationale avec celui de facilitateur en chef de la conduite de l'examen stratégique national "Faim zéro", un poste auquel il a été nommé par décret présidentiel. Appelé à faire ses observations, le député Mathurin Coffi Nago précise que sa nomination répond au besoin du Programme alimentaire mondial et du gouvernement béninois de recourir à une personne politico-administrative pour l’examen et le suivi dudit programme. Ce rôle n'est ni assimilable à une fonction salariée ni ne figure au nombre des hauts emplois publics. Corroborant les explications de l’ancien président de l’Assemblée nationale, la Cour a estimé qu’il s’agit d’un rôle de médiation, d'une mission de bons offices. Cette mission ne peut se confondre avec une fonction salariée qui ferait du parlementaire un subalterne de l’Exécutif. Il y a donc erreur d’appréciation et par conséquent, la Cour a débouté le requérant.
Alléguant d’injustice, le sieur Latifou Adédiran a formé un recours en inconstitutionnalité des arrêtés préfectoraux. Par requête en date du 23 juin 2017, il dénonce ces arrêtés par lesquels le préfet du Littoral lui aurait retiré sa parcelle puis l'aurait attribuée au sieur Moïse Gbédji. Ces arrêtés portent atteinte, selon lui, à l'article 22 de la Constitution pour défaut de cause d'utilité publique et de juste et préalable dédommagement. Il allègue aussi une atteinte à son droit de défense car il n'a pas été entendu avant la prise desdits arrêtés.
En outre, le requérant précise qu'il est objet d'un traitement discriminatoire au bénéfice du sieur Moïse Gbédji. Or, fait savoir la préfecture, le Tribunal de première instance de Cotonou a déjà débouté le requérant dans une procédure judiciaire après avoir constaté que celui-ci n'a pas de titre foncier et qu'il s’est établi sur une parcelle appartenant au sieur Moïse Gbédji. Examinant ce recours, en ce qui concerne les conditions de retrait de la parcelle, la Cour s'est déclarée incompétente, car une telle appréciation relève du juge de la légalité. Quant à son droit à la défense, le requérant l'a déjà exercé devant le juge judiciaire et, pour ce qui est du traitement discriminatoire, il n'existe aucune preuve l'établissant. La Cour a alors déclaré qu’il n'y a ni violation des droits de la défense ni traitement discriminatoire.
Par ailleurs, le sieur Michel A. Dossou-Yovo, agissant au nom de la collectivité Dossou-Yovo Vigan 1er et de la succession Dossou-Yovo Alexis, a saisi la cour d'un recours en vue de signaler des actes d'injustice du Parquet du Tribunal de première instance (Tpi) de Calavi et de la Police républicaine visant à troubler la jouissance de leurs biens d'une part et d'autre part de solliciter le rétablissement desdits biens. Le parquet fait savoir, à propos, que les faits allégués portent sur des contestations domaniales relevant du territoire du Tpi de Calavi et que les opérations font suite à une dizaine de procédures contre le requérant et les membres de sa famille. Il ne s'agit ni d'actes d'injustice, ni de traitements inhumains. Faisant remarquer qu'il est question d'une affaire pendante devant le Tpi de Calavi, la Cour s'est déclarée incompétente en vertu du principe à vertu constitutionnelle de la non-immixtion par un organe institué par la Constitution dans les attributions non "dérogeables" d'un autre organe institué par la Constitution.

La Haute juridiction dira ce jour mardi 2 octobre si la loi n°2018-31 portant Code électoral en République du Bénin est conforme ou non à la Constitution. Après l’audience spéciale de mise en état préparatoire qui s’est tenue vendredi dernier, la Cour va rendre son verdict aujourd’hui au terme d’un examen en audience plénière.

Les dés seront jetés aujourd’hui ! Et le sort du nouveau Code électoral, à moins d’une mise en délibéré, sera connu. En effet, la Cour constitutionnelle procède ce jour à l’examen de la loi n°2018-31 portant Code électoral en République du Bénin. Le président de l’Assemblée nationale, ou son représentant, est attendu à l’audience plénière pour d’éventuelles observations.
Adoptée par l’Assemblée nationale le lundi 3 septembre dernier, la loi n°2018-31 portant Code électoral en République du Bénin est sur la table des sages depuis le 13 septembre dernier où, par requête, le chef de l’Etat, Patrice Talon, a saisi la Cour constitutionnelle aux fins de son contrôle de conformité. Au regard de la sensibilité de la question, la Haute juridiction a décidé de procéder à un premier examen de la loi lors d’une audience spéciale de mise en état qui s’est tenue vendredi dernier. Lors de cette audience, le représentant du chef de l’Etat a exposé aux sept sages les observations du président Patrice Talon sur ledit texte. Il en ressort que le texte adopté ne présente, selon le chef de l’Etat, aucune entorse à la Constitution. S’agissant de la caution, l’émissaire du chef de l’Etat a fait savoir que le cautionnement est une disposition du Code électoral en vigueur. Dès lors, qu’il soit revu à la hausse ou à la baisse, il ne saurait constituer une disposition anticonstitutionnelle. Abordant le quitus fiscal, l’envoyé de l’Exécutif indique qu’il s’agit d’une pièce qui certifie la régularité du candidat devant le fisc. Or l’obligation de satisfaire aux impôts est une disposition prévue à l’article 33 de la Constitution. Abordant la dernière question objet de polémique, le taux de représentativité de 10% pour avoir droit au siège, le mandaté a expliqué que cette disposition répond au souci de limiter les individus qui, par trafic d’influence dans leurs localités, deviennent députés sans convictions réelles pour cette noble mission.

Dire le droit et rechercher le consensus

Au regard des débats et désaccords engendrés par certaines dispositions du nouveau Code électoral, notamment en ce qui concerne les questions de caution, de quitus fiscal et de représentativité, la Cour constitutionnelle est une fois de plus appelée à laisser s’exprimer toute sa sagesse. C’est d’ailleurs l’impression qu’elle donne en décidant de faire d’abord passer la loi en pré-examen lors d’une audience spéciale de mise en état pour la prise en compte effective des diverses opinions et des implications du nouveau texte. En outre, le soin accordé à l’examen de cette loi, à travers l’attente d’éventuels recours ou observations des députés, augure des germes du souci de consensus et d’impartialité attendu de la Cour constitutionnelle et exprimé par la plateforme des Organisations de la société civile (Osc).
En effet, depuis l’adoption du nouveau code électoral, les organisations de la société civile ont déjà mené moult démarches et formulé plusieurs adresses à l’endroit de la Cour constitutionnelle quant à l’examen minutieux des nouvelles dispositions de la loi. Vendredi 14 septembre dernier, le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Joseph Djogbénou, a d’ailleurs reçu en audience une délégation de la plateforme des Osc sur la question. « Nous partons d’ici, confiants que la Cour constitutionnelle travaille dans le sens de la recherche du consensus », avait déclaré la présidente de la plateforme des Osc, Fatoumata Batoko Zossou, au terme des échanges.

A.P.A.

Les Forces unies pour un nouveau départ (Fund-Irédé) du ministre des Enseignements maternel et primaire, Salimane Karimou, décident de ne pas choisir d’appartenir pour l’instant à l’un des deux blocs politiques en constitution autour du chef de l’Etat en vue des législatives de 2019. La décision a été prise à l’issue du symposium du mouvement politique tenu, samedi 29 septembre dernier, à Sakété.

« Les Fund-Irédé soucieuses du rassemblement pouvant aboutir à l’unité dans la diversité, a fait l’option de poursuivre les consultations ; afin d’aboutir à la mise en place d’un creuset pouvant éviter les déchirements à l’interne. En conséquence, les Fund-Irédé ne sauraient choisir d’appartenir, pour l’instant, à tel ou tel autre bloc…», précise la déclaration finale qui a sanctionné les travaux de ce symposium organisé sur le thème : « Fund-Irédé et la réforme du système partisan : vers quel bloc politique ?». Les délégués à la rencontre politique venus des cinq communes du Plateau et d’ailleurs dont Porto-Novo et Cotonou donnent mandat au bureau exécutif des Fund-Irédé à prendre la décision d’affiliation à un bloc politique au moment opportun. Ainsi, en lieu et place de la fumée blanche, c’est à une invite à la prudence que l’on a eu droit. A travers cette position stratégique, le mouvement politique du ministre Salimane Karimou explique vouloir non seulement éviter des conflits et l’émiettement des voies, mais aussi tenir compte de la subsistance de certains remous, en dépit du consensus provisoire existant, au sein des deux blocs en finalisation à savoir « Dynamique unitaire » et « Progressiste ». Les Fund-Irédé ont saisi l’occasion pour réitérer leur soutien indéfectible aux actions du gouvernement et s’engagent à occuper le terrain afin d’élargir la base de leurs militants.
La cérémonie de lancement du symposium a connu la présence de plusieurs personnalités politiques membres du bloc Progressiste comme du bloc Dynamique unitaire telles que les députés Louis Vlavonou, Edmond Agoua, Abdoulaye Gounou et Domitien Nouémou sans oublier le président du Mouvement espoir du Bénin de François Abiola, la présidente du Parti Congrès du peuple pour le progrès (Cpp), Christhelle Houndonougbo et le préfet du Plateau, Valère Sètonnougbo. Tous ont fait le déplacement pour soutenir l’initiative du ministre Salimane Karimou qui a clarifié la position des Fund-Irédé sur la réforme du système partisan chère au président de la République, Patrice Talon.

L’ouvrage "Vincent Codjo Djossou, une vie consacrée à Dieu" peut être assimilée aux mémoires de son auteur. Chirurgien-dentiste à la retraite, l’auteur laisse découvrir son parcours, mais surtout sa foi qui lui vaut de consacrer toute sa vie d’après fonctionnaire à l’avancement de l’œuvre de Dieu.

Vincent Codjo Djossou est-il un exemple de réussite au plan professionnel ? Un modèle de vie ? Autant de questions qu’on pourrait se poser à l’idée de savoir que Vincent Codjo Djossou a publié une œuvre autobiographique dans la collection intitulée "Bio le repère" aux éditions Wéziza. "Vincent Codjo Djossou, une vie consacrée à Dieu" est un ouvrage de 138 pages présentant différents aspects de la vie de cet homme qui pour beaucoup, « est un exemple aussi bien au plan professionnel que social ». 

Dans la première partie du livre intitulé "Du chirurgien-dentiste au professeur assistant d’odontologie", l’auteur laisse lire une bonne partie de sa vie professionnelle. Il en a profité pour mettre en lumière de nombreuses interrogations qui subsistent encore quant aux études au Bénin (ex-Dahomey), mais aussi en France. L’Hexagone a-t-il de justes raisons de faire rêver les jeunes Africains? Quid des Dahoméens et plus généralement des noirs africains francophones qui y étaient bien accueillis, surtout s’ils débarquaient avec un bon bagage intellectuel ? Autant de préoccupations abordées par l’auteur dans cette première partie, du haut de son expérience et de son parcours. Puis, dans la deuxième titrée "Les expériences professionnelles et les postes occupés", il y détaille bien de révélations sur son cursus exceptionnel de professeur. Bien d’autres notes et statistiques sont à lire dans cette partie de l’ouvrage.
Difficile de dire pourquoi l’auteur a préféré se laisser découvrir en activité et en fonction avant d’introduire dans la troisième partie de son livre, "Une enfance entre Lomé, Grand-Popo et Porto-Novo". Le lecteur part ainsi à sa rencontre, non plus comme l’homme accompli, mais comme l’enfant qui, entre sourire et soupir, est parvenu à se forger un destin. La force de la providence en a été pour beaucoup dans ce pan de sa vie et il se laisse y aller de sa plus belle plume.
Vincent Codjo Djossou parachève sa biographie par une dernière partie intitulée "Réflexion sur certains sujets de la vie". Et réflexions, il en a été question dans cette partie de l’ouvrage qui a permis à l’auteur d’accoucher noir sur blanc, bien de pensées et d’idées qui édifieront plus d’un. In fine, l’ouvrage est vu comme un outil d'élévation dans la vie, mais aussi une source d'inspiration pour éteindre les doutes, surmonter les obstacles, donner corps et vie à ses rêves et donc affronter toutes les péripéties pour parvenir au sommet de son art. Le non moins édifiant parcours de Vincent Codjo Djossou se laisse en tout cas lire entre les lignes de son livre et le lire permettra de chercher, ou mieux, sonder sa propre voie dans la voie de Dieu.
Il faut rappeler que Vincent Codjo Djossou est né à Grand-Popo en 1933. Il est le premier professeur d’odontologie du Bénin. Après son baccalauréat au lycée Victor Ballot, il a poursuivi ses études pour devenir chirurgien-dentiste puis professeur d’odontologie. Admis à faire valoir ses droits à la retraite, il consacre aujourd’hui toute sa vie à Dieu.

Dieudonné Lokossou, ancien secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la Sonacop (Syntra-Sonacop) et ancien secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin) se prononce ici sur l’encadrement récent du droit de grève adopté par le Parlement. Estimant que c’est une mauvaise innovation, il conseille d’éviter de tricher avec le peuple.

La Nation : L’actualité syndicale est marquée par la prise d'une loi qui encadre le droit de grève au Bénin. Si cette loi est promulguée en l’état, les travailleurs n’auront droit qu’à dix jours de grève par an. Quel commentaire faites-vous à propos de cette innovation ?

Dieudonné Lokossou : Depuis que j’ai eu le privilège d’avoir dirigé la Confédération des syndicats autonomes du Bénin [ndlr : Csa-Bénin], nous n’avions rien obtenu comme avantages matériels ou financiers pour les travailleurs sans une motion de grève. Aucun gouvernement spontanément ne se lève à travers peut-être la fête du 1er mai ou du 1er août pour dire « compte tenu de la cherté de la vie nous relevons le niveau de salaire des travailleurs de la fonction publique et des secteurs parapublic et privé ».
Quand nous prenons le Smig [ndlr : Salaire minimum interprofessionnel garanti] qui est à 40 000 francs Cfa aujourd’hui, c’est largement dépassé. Quelqu’un qui est à ce salaire vit dans la misère.
Maintenant, les grèves n’ont pas été faites sans que le gouvernement ne soit averti. Chacun doit jouer sa partition ! Je crois que sur ce terrain-là, la grève est professionnelle. Il n’y a pas de grève politique. Mais, on trouve toujours une main invisible derrière, comme si les gens avaient un don d’ubiquité.
On ne peut pas accuser les travailleurs de ce qu’ils font grève. La grève a une cause, et ce n’est pas seulement des causes financières. Il y a des grèves qui n’ont pas des incidences financières.
Donc, moi en tant qu’ancien secrétaire général, même si certains pensent que nous sommes dépassés et qu’il faut changer de paradigme, je soutiens que les députés sont allés trop loin pour faire plaisir au gouvernement. Et ensuite la manière dont ils ont procédé. Ils n’ont pas eu le courage d’appeler les acteurs sociaux, les syndicalistes pour échanger avec eux sur le sujet. Donc, c’est une décision unilatérale. Je pense qu’ils n’ont pas trouvé la formule. On aurait dû laisser et négocier et discuter.

Dans ces conditions, quelles sont les perspectives qui s’offrent aujourd’hui au mouvement syndical béninois ?

Ce qui est sûr, les lois sociales ne sont pas des lois statiques. Elles sont évolutives. Aussi, une loi sociale doit tenir compte des acquis. Donc, je suis confiant. Il faut toujours espérer. Une loi qui est votée aujourd’hui, peut être révisée dans 10 ou 15 ans. Compte tenu de la situation, les gens peuvent revenir là-dessus. La preuve, la Cour constitutionnelle a pris des décisions, et lorsqu’une nouvelle cour a été installée, il y a eu revirement jurisprudentiel.

Quel est votre regard sur l’usage de la grève ces dernières années au Bénin?

Quand on fait une comptabilité macabre, on peut dire qu’il y a une exagération des grèves. Mais, tous les régimes ont connu des grèves. Il y a même des grèves qui ont fait chuter le président en 1989 au Bénin! La grève c’est l’arme fatale, et il faut l’utiliser avec discernement. C’est le dernier recours.
Mais, lorsque vous déposez une motion, il y a des étapes: avertissement, sit-in, et on commence l’exécution des grèves graduellement. On ne se lève pas pour dire qu’on a décrété une grève illimitée. La gestion d’une grève n’est pas facile pour le secrétaire général d'un syndicat. Ce n’est pas avec plaisir que les gens font des mouvements. Je pense que la responsabilité du gouvernement est beaucoup plus grande que celle des travailleurs.

Avez-vous l’impression qu’au Bénin, les différentes étapes que vous avez citées plus tôt soient toujours respectées avant le déclenchement d’une grève ?

D’abord, il existe des structures dans le pays qui prônent le dialogue social. Il y a le Conseil national du travail, la grande Commission mixte paritaire qui réunit le gouvernement et les centrales, et actuellement le Conseil du dialogue social, dont j’ai eu l’honneur de signer les clauses avant de passer la main. Mais, est-ce que le gouvernement respecte lui-même ses engagements ? Non ! C’est une question de crédibilité et de confiance. Depuis bientôt trois ans, les travailleurs n’ont pas vu leurs conditions s’améliorer de façon visible. Si les enseignants n’avaient pas fait ce mouvement-là, auraient-ils eu ce qu’on leur a octroyé avant la rentrée ? Il faut faire avec.
Les gens respectent les textes qui régissent les mouvements de grève. Aucune grève n’est improvisée. C’est la manière de négocier qui compte. Si le gouvernement négocie mal une crise, cela ne peut que perdurer. Je ne dis pas qu’il faille tout donner. On ne peut même pas tout donner. L’État a des ressources limitées. Si les peines ne sont pas équitablement partagées, il y a problème. S’il y a une minorité qui est bien traitée et la majorité est laissée pour compte, il ne peut pas avoir la paix sociale.
Que pensez-vous de la division qui a régné entre les confédérations à l’origine du déclin du mouvement de grève entre avril et mai dernier ?

On peut être ensemble et ne pas dire les mêmes choses. Cela dépend de la base sur laquelle les confédérations sont parties. Il faut aussi tenir compte de l’autonomie organisationnelle de chaque confédération. J’ai, en tant qu’ancien secrétaire général, regretté cette division. Mais, le mouvement syndical n’est pas linéaire. Il peut y avoir par moments des contradictions internes et avec la bonne volonté des uns et des autres, on peut revenir à la normale.
Cette situation n’a pas arrangé les confédérations, encore moins les travailleurs, parce que c’est ensemble qu’on est fort.
Moi, je souhaite pour mon pays la paix, mais tout le monde doit y contribuer.

Le comité d’organisation du bicentenaire d’intronisation du roi Guézo et plusieurs autres délégations ont été reçus en audience, ce mercredi 26 septembre, par la présidente de la Haute cour de Justice, Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, au siège de la Haute juridiction à Porto-Novo.

1818-2018. Cela fait 200 ans que le roi Guézo qui a rejoint ses aïeux en 1858, a accédé au trône du Dahomey actuel Bénin. Certains fils et filles du pays ont décidé de ne pas passer sous silence ce bicentenaire. Ils ont pris l’initiative de célébrer l’évènement pour honorer l’illustre roi qui a marqué durant son règne de 1858-1858 l’histoire du Bénin et même au-delà des frontières. Les festivités sont prévues pour avoir lieu du 3 au 17 novembre prochain. Elles se dérouleront dans plusieurs villes du Bénin notamment Abomey, Cotonou, Porto-Novo et Parakou à la dimension du règne de ce héros national. Une délégation du comité d’organisation était ce mercredi 26 septembre, en audience à la Haute cour de Justice. Elle est allée annoncer l’évènement à la présidente Cécile Marie-José Zinzindohoué. Selon le président du comité d’organisation, Dah Guézo Yamongbè Miminvo, cette célébration était au départ prévue pour être organisée seulement cette année. Mais il a été décidé par la suite de célébrer également cette fête en 2019 et 2020. Le président du comité d’organisation annonce l’apothéose de la célébration pour 2021 qui coïncidera, espère-t-il, avec l’achèvement des travaux de réfection de certains musées et palais royaux par le gouvernement. L’édition de 2021 connaîtra la participation de plusieurs délégations étrangères dont des Chinois, des Américains et des Européens, informe Dah Guézo Yamongbè Miminvo. Le programme de la fête a été surtout redimensionné, surtout au regard de ce qu’a été le roi Guézo pour le Bénin et même au-delà des frontières béninoises. « Chacun se retrouve un peu à travers l’évocation du roi Guézo. On ne peut pas fêter Guézo en si peu de temps. La fête aura lieu cette année, mais également en 2019, 2020 et 2021 », insiste le président du comité d’organisation qui se réjouit de la promesse faite à sa délégation par la présidente Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué qui a promis apporter son appui pour la réussite de la fête en novembre prochain. 

Mais avant ces échanges, la présidente de la Haute cour de Justice a également reçu, en audience ce mercredi, une délégation de l’Association des anciennes et anciens élèves du Lycée Toffa 1er de Porto-Novo « La Gazelle ». Pour Victorine Kémonou Djitrinou, vice-présidente de cette association créée le 30 juin dernier, sa délégation est allée présenter l’organisation et ses objectifs à la présidente Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué qui est aussi une ancienne élève de ce Lycée des jeunes filles. Cette visite marque le début d’une série qu’entreprend l’association pour aller à la rencontre de tous ceux qui ont fréquenté le Lycée Toffa 1er et qui sont en mesure de les aider à réhabiliter le lycée aujourd’hui dans un état de délabrement avancé.
La présidente de la Haute cour de Justice a également reçu en audience le préfet du département de l’Ouémé. Joachim Apithy est allé faire ses civilités à Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué et l’encourager dans ses nouvelles charges pour le rayonnement de cette institution.

La Cour constitutionnelle a connu de cinq dossiers lors de son audience mardi 25 septembre dernier. Les requérants ont, pour la plupart, l’ont saisie en estimant qu’ils ont été lésés dans leurs droits. Après avoir examiné leurs requêtes dans le fond et la forme, la Cour a rendu des décisions qui déboutent les plaignants.

« Il n’y a pas violation de de la Constitution », c’est la même décision qui a sanctionné les requêtes respectives des sieurs Matine Alassane et Karl-Charles Djimandja. Le premier, Matine Alassane, par requête en date à Cotonou du 10 avril dernier, a formé un recours en demande de réparation d’une injustice. Il expose que courant 2002, suite à un test de sélection pour une formation d’officiers en Lybie organisé par l’Etat béninois, il a été retenu 6ème sur la liste ; qu’après une première vague de cinq partie pour la formation, il attendait son tour quand le Burkina Faso a octroyé au Bénin une bourse pour la même formation. Il précise qu’alors qu’il est le premier sur la liste d’attente, cette bourse a été attribuée au deuxième sur cette liste soit au 7ème de la liste retenue pour la Lybie et, qu’à ce jour, il n’a pu bénéficier de cette formation. En réponse, le directeur du cabinet du ministre de la Défense nationale, fait observer que le sieur Matine Alassane n’a pas pu faire le stage du fait de la réduction du nombre de bourses octroyées par la Lybie après le test ; que seuls les cinq premiers, plus méritants, ont bénéficié de cette formation. Il ajoute que ce test était spécifique à la Lybie, les lauréats ne devant donc bénéficier d’une reconduction de leur admissibilité pour d’autres bourses. Il ajoute que les conditions de désignation de bénéficiaires pour la bourse offerte par le Burkina Faso sont différentes et que cette bourse n’a aucun lien avec les bourses octroyées par la Lybie. Devant l’évidence de deux situations différentes, la Cour n’a relevé aucun acte de discrimination. 

Saisissant la Cour par requête en date à Cotonou du 29 juin dernier, le deuxième Karl-Charles Djimandja a formé recours en inconstitutionnalité des comportements des commissaires Cassim Assani et Ange Abalo du commissariat de police du treizième arrondissement de Cotonou au cours de son interpellation. Il évoque, d’une part, la violation de son domicile, les agents de police s’y étant rendus avant même de l’avoir convoqué, d’autre part, «une pression policière» et enfin, un traitement dégradant ayant consisté pour le lieutenant de police Ange Abalo, chargé de procéder à son audition, à trainer «en longueur sur des dérives verbales» contre lui. En réplique, les requis ont déclaré que les agents du commissariat de police du treizième arrondissement ont agi à la suite d’une plainte déposée contre lui par le sieur Dominique Adohundé, le propriétaire de son domicile, qui constitue par ailleurs, le siège social de son entreprise. Dans la forme, la Cour a relevé l’irrégularité de ce recours qui a été adressé à plusieurs instances à la fois. Or un acte introductif d’instance doit saisir uniquement la juridiction compétente pour connaitre de la demande ou de la prétention. La requête a donc été déclarée irrecevable. Toutefois, puisqu’elle fait état de la violation d’un droit fondamental comme l’inviolabilité du domicile, la Cour s’est prononcée d’office. Après examen, elle n’a décelé en l’espèce, aucun élément du dossier permettant d’établir la matérialité des allégations du requérant.

Pas de violation, pas de discrimination !

Selon l’étudiant en droit Gilbert Vetinkpon Kingbé et le sieur Ralmeg Gandaho, le décret n°2017-485 du 02 octobre 2017 définissant les modalités de collaboration des organisations estudiantines avec l’Etat et les autorités des universités publiques en République du Bénin ne semble pas conforme à la Constitution. Par requêtes respectives, ils ont saisi la Cour à cet effet. Les requérants développent, en se fondant sur les dispositions de l’article 25 de la Constitution et celles de l’article 10 de la Charte africaine des droits de l’Homme, que le fait d’empêcher l’exercice des libertés collectives alors même que leur jouissance est conforme aux lois et règlements, est constitutif d’une atteinte aux libertés constitutionnellement garanties. Ils soulignent que les conditions d’aménagement de la liberté d’association et de sa limitation sont exclusivement législatives et que, par voie de conséquence, le décret querellé empiète sur le domaine de compétence du législateur, se référant à cet égard, à l’article 98 de la Constitution. Ils allèguent par ailleurs que, par ce décret, le gouvernement intervient dans les affaires internes des associations en leur imposant un mode de fonctionnement. Dans son analyse, la Cour précise : « En l’espèce, le décret querellé ne remet nullement en cause le droit de s’associer des étudiants mais vise uniquement les modalités de représentation des organisations estudiantines auprès des autorités publiques et de leur collaboration avec lesdites autorités, aux fins d’une meilleure gouvernance des universités publiques. Cette collaboration ne saurait s’analyser comme une remise en cause du droit de s’associer pas plus qu’elle ne saurait imposer une obligation de s’associer… ». La Haute juridiction a alors déclaré que le décret querellé n’est pas contraire à la Constitution.
Prétextant une injustice subie, Dame Barkatou Moukaila a formé un recours contre le ministre en charge de la Fonction publique pour discrimination. La requérante expose qu’elle a postulé pour le concours de recrutement des greffiers lancé par communiqué radio le 14 septembre 2017. Mais son dossier a été rejeté au motif qu’elle a dépassé la limite d’âge fixée à 18 ans au moins à la date de composition et de 38 ans au plus au 31 décembre 2017, étant donné qu’elle est née le 26 juin 1979. Elle dénonce un traitement discriminatoire du fait qu’elle ait dénombré sur la liste de candidats retenus, plusieurs noms de candidats qui d’après elle, sont dans la même situation d’âge qu’elle. En réponse, le secrétaire général du ministère en charge de la Fonction publique fait savoir que les candidats de l’année 1979 qui ont été éligibles sur la liste définitive des candidats retenus pour ledit concours sont des candidats nés le 31 décembre 1979 et ceux nés vers ou en 1979. Il explique que dans la pratique de la gestion des carrières, il est établi comme principe que le 31 décembre est considéré comme jour et mois de naissance pour les personnes nées vers ou en une année, donc détentrices de jugement supplétif. La Cour a déduit que la situation de dame Barkatou Moukaila dont la date de naissance est connue avec précision n’est pas identique à celle de ceux dont la date de naissance n’est pas précise et qui sont considérés être nés le 31 décembre de l’année de naissance déclarée. Il s’ensuit qu’il n’y a pas de traitement discriminatoire.
Par requête non signée, Me Victorien Olatoundji Fade, conseil du sieur Richard Hounmavo et consorts, a formé un recours en inconstitutionnalité des agissements constitutifs de voies de fait et abus de pouvoir imputés à l’adjudant Alassani Ibrahima, commandant de l’ex-brigade de gendarmerie d’Akassato. Le requérant expose que dans la nuit du 15 juin 2017 aux environs de 21h30, des agents de l’ex-brigade de gendarmerie d’Akassato, sans aucun mandat, ont fait irruption au domicile de ses clients. A la suite d’une perquisition violente, ils ont emporté deux motocyclettes, un sac contenant une somme de sept cent soixante-dix mille (770.000) francs et conduit trois personnes à l’ex-brigade. Sur le chemin de retour, ils ont rencontré Dame Isidora Tonan sur qui ils ont exercé des violences. Il ajoute que les personnes interpellées ont été soumises à des interrogatoires du 15 juin au 04 juillet 2017, date de leur présentation au procureur de la République qui a classé l’affaire sans suite. Du procès-verbal d’arrestation produit par le commissaire du commissariat de la police républicaine d’Akassato, il ressort que les agents de la police républicaine ont agi à la suite d’informations faisant cas de soupçon de vol et recel de motos volées. La perquisition a permis de récupérer deux motos sans pièces justificatives et d’appréhender les sieurs Marius et Florentin Hounmavo. La Cour a d’abord déclaré la requête irrecevable pour défaut de signature puis s’est prononcée puisqu’il s’agit de violation de droits humains. « Il n’y a ni violation de domicile, ni violation de la présomption d’innocence. Il n’y a pas traitements inhumains et dégradants », a décidé la Cour. Toutefois la Haute juridiction a déclaré la garde à vue des personnes interpelées abusive et contraire à la Constitution.

Le président de la Cour constitutionnelle Joseph Djogbénou a reçu divers leaders et cadres en audience, vendredi 21 septembre dernier à son cabinet. Parmi ses hôtes, une délégation de l'Eglise protestante méthodiste du Bénin (Epmb) venue saluer le sens de responsabilité du professeur Joseph Djogbénou.

Les initiatives, actions et médiations de l'actuel président de la Cour constitutionnelle Joseph Djogbénou ne laissent pas indifférente l'Eglise protestante méthodiste du Bénin (Epmb). Reçus en audience vendredi dernier, les anciens membres de l’Organe transitoire de gestion (Otg) de l’Epmb ont remercié le professeur Joseph Djogbénou pour son leadership et pour son sens de responsabilité face aux dossiers cruciaux de la Nation. La délégation a été conduite par le révérend Mathieu Alao. « Nous sommes venus lui dire merci pour tout ce qu’il fait pour la nation béninoise », a expliqué le prélat Mathieu Alao au terme de l'audience. A l'en croire, le professeur Joseph Djogbénou a également joué un rôle prépondérant dans la réconciliation des fidèles et pasteurs de l’Eglise protestante méthodiste du Bénin. C'est donc une marque de reconnaissance et d'amitié que la délégation est venue exprimer au président de la Haute juridiction.
Par ailleurs, le président de la Cour constitutionnelle a reçu en audience, le même jour, une délégation du Collectif des enseignants titulaires de doctorat du ministère des Enseignements, secondaire, technique et de la Formation professionnelle, et une délégation de la Centrale des Syndicats des secteurs privé, parapublic et informel du Bénin. Ni le chef de délégation du collectif, Florent Akuègniho ni le secrétaire général de la centrale, Christophe Dovonou n’ont fait de déclaration à leur sortie d’audience.

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Marie Odile Attanasso, représentant son collègue de l'Economie et des Finances et le directeur du Fonds saoudien pour le développement (Fsd), Zul-Kifl Salami, ont procédé, vendredi 21 septembre dernier, à la signature de l’avenant à l’accord de prêt relatif au financement du projet de protection à l’Est de l’épi de Siafato, à la salle de conférence du ministère de l’Economie et des Finances à Cotonou. Le présent avenant vise à clôturer le projet conformément aux procédures du Fsd.

Selon Marie Odile Attanasso, ministre de l’Economie et des Finances par intérim, cet avenant fait suite au paiement au profit de la République du Bénin d’un montant de 2,431 milliards de Francs Cfa en remboursement des préfinancements effectués par le gouvernement du Bénin dans le cadre dudit projet. « Le Bénin a obtenu deux financements du Fsd. Un prêt initial d’un montant de 6 milliards de Francs Cfa et un prêt additionnel de 3 milliards environ », a-t-elle déclaré. Selon elle, le financement additionnel est entièrement décaissé tandis que le financement initial présente un solde de 448 millions francs Cfa, objet du présent avenant. Pour elle, c’est grâce à cet appui que les travaux sont entièrement achevés et leur réception définitive prononcée. « Le portefeuille du Fsd sur la période 2008-2018, s’élève à 30,7 milliards francs Cfa environ et couvre en dehors de la protection côtière, les secteurs des infrastructures routières, de l’hydraulique villageoise, de l’agriculture et de la santé », a-t-il ajouté. Le ministre Marie Odile Attanasso remercie le Fsd d'avoir jeté, à travers ces prêts les bases d’une coopération dynamique et fructueuse au service de l’amélioration des conditions de vie des populations béninoises. Le directeur du Fonds saoudien pour le développement, Zul-Kifl Salami a apprécié les efforts du gouvernement béninois. Selon lui, les aides du royaume saoudien visent à appuyer le processus de développement au Bénin. « Ils ont toujours volé au secours du Bénin dans plusieurs secteurs », a-t-il déclaré. Il réitère la volonté du gouvernement saoudien de poursuivre dans ce sens pour le bonheur du peuple béninois?
Ch.H.