L’association des parents des apprenants du Centre de développement de football Latoundji Sport Promotion (Lsp) a procédé, ce samedi 15 septembre au stade René Pleven d’Akpakpa à Cotonou  à la remise d’un trophée à l’international Moussa Latoundji pour ses mérites.

L’international Moussa Latoundji, ancien capitaine des Ecureuils et promoteur du Centre de développement de football Latoundji Sport Promotion a été distingué ce samedi 15 septembre par les parents des apprenants dudit centre. Ceci, à l'issue d’une séance d’entraînement au stade Réné Pleven de Cotonou. Selon le porte-parole de l’association des parents, Paterne Vignissi, ce geste vient reconnaître à cet ancien joueur sa vision pour le développement du football à la base au Bénin depuis deux ans. « Nous voulons vous témoigner notre soutien à travers ce trophée. Car, si tous les internationaux béninois faisaient comme vous, notre football serait déjà plus développé », a-t-il expliqué. Pour le porte-parole des parents, le travail qu’abat ce centre participe beaucoup à l’éducation et l’épanouissement des enfants sur plusieurs plans. L’ancien capitaine des Ecureuils, Moussa Latoundji se dit heureux de cette reconnaissance et promet continuer le travail non seulement pour le bonheur des parents mais aussi pour le développement du football au Bénin. Il invite les parents à travailler en synergie avec le centre afin que tous les efforts participent à la réussite de l’enfant à l’école et en sport. Les parents ont profité de cette occasion pour le féliciter pour sa nomination dans le staff technique de la sélection nationale en tant qu’assistant du Français Michel Dussuyer. 

Au total, quatre catégories d’apprenants sont formées dans ce centre. On y retrouve les enfants de moins de 14 ans, moins de 12 ans, moins de 10 ans et ceux de moins de 7 ans. En entendant que le centre adopte le régime de l’internat, les enfants sont regroupés tous les samedis matin et tous les mercredis soir au stade René Pleven où ils reçoivent les notions techniques et pratiques du football en vue de devenir des professionnels du sport-roi dans les années à venir.

Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, a reçu dans la matinée du vendredi 14 septembre, une délégation de la Plateforme électorale des Organisations de la société civile (OSC) du Bénin. Cette délégation conduite par Fatoumata Batoko Zossou a échangé avec ce dernier sur les appréhensions de la plateforme sur le nouveau code électoral adopté.

La loi 2018-31 portant code électoral en République du Bénin a été adoptée lundi 3 septembre dernier par la majorité des députés présents et représentés. Certaines dispositions du code ne sont pas du goût de la plateforme des OSC qui s’est rendue au cabinet du président de la Cour constitutionnelle, pour lui faire part de ses inquiétudes. Selon les explications de Fatoumata Batoko Zossou, présidente de cette plateforme, il est souhaitable que la Cour constitutionnelle, par le biais de son président donne écoute aux « appréhensions légitimes que porte la plateforme », en espérant qu’elle en tienne compte à toutes fins utiles. « Notre objectif est d’œuvrer pour que les élections se déroulent de manière pacifique et sans contestations », a souligné la présidente de la plateforme qui regroupe plus de 250 Ong et réseaux d’Ong. Cette audience a été sollicitée dans l’optique d’attirer l’attention sur certains points du code électoral, pour que la Cour constitutionnelle réfléchisse sur les actions à entreprendre en vue d’aboutir à un code consensuel. Les échanges avec le président Joseph Djogbénou ont permis de mieux éclairer la lanterne des représentants de la plateforme. « Nous partons d’ici confiants que la Cour constitutionnelle travaille dans le sens de la recherche du consensus », a-t-elle conclu.

Par Kensio AKPO (Stag.)

C’est un véritable soulagement que le gouvernement apporte aux patients atteints d’une maladie potentiellement mortelle et à leurs familles. L’institution d’un Programme national de soins palliatifs vise à soulager ces patients et les aider à surmonter l’épreuve de la maladie.

Contre une symbolique somme de mille (1000) Francs par mois, les Béninois atteints de maladies dont la guérison est difficile peuvent bénéficier de soins palliatifs entièrement pris en charge par l’Etat. « Il est de la responsabilité de l’Etat de veiller sur l’ensemble de ces citoyens, notamment sur les plus vulnérables. Nous savons tous que certains de nos concitoyens atteints de certaines maladies souffrent en phase terminale et les soins palliatifs sont destinés à soulager leur douleur et surtout à améliorer leurs conditions de vie, ce qui participe également à soulager la détresse de leurs proches et familles », a expliqué le ministre Oswald Homéky à l’issue du Conseil des ministres, présentant ainsi les avantages de l’institution du Programme national de soins palliatifs décidée par le gouvernement. « Nous savons que le coût des soins est parfois exorbitant pour les familles béninoises et c’est pour cela que le gouvernement a pris la décision de financer la prise en charge de ces soins palliatifs au profit de tous nos concitoyens atteints de maladies pour lesquelles la guérison est difficile », détaille le ministre.
« Les soins palliatifs cherchent à améliorer la qualité de vie des patients et de leurs familles face aux conséquences d’une maladie potentiellement mortelle. Cela, à travers la prévention et le soulagement de la souffrance, identifiée précocement et évaluée avec précision, et par le traitement de la douleur et des autres problèmes physiques, psychologiques et spirituels qui lui sont liés », indique ensuite le communiqué du Conseil des ministres. Les soins palliatifs et l’accompagnement subséquent s’adressent au malade en tant que personne humaine, à sa famille et à ses proches, aussi bien à domicile qu’en résidence hospitalière. Le besoin de soins palliatifs est de plus en plus manifeste dans notre pays. Mais l’état des lieux révèle que les initiatives et le dispositif existants en la matière sont parcellaires et peu efficaces.
« L’institution d’un Programme national permettra donc de renforcer toutes les actions en cours, de manière à les rendre plus cohérentes et intégrées dans la perspective de la durabilité et de la pérennité. Ce faisant, conformément aux principes de la couverture sanitaire universelle, toute personne, quels que soient ses revenus, la pathologie dont elle souffre ou son âge, pourra avoir accès à ces soins palliatifs », pense le gouvernement.
Une grande avancée en matière de santé publique et surtout de prise en charge de patients, lorsqu’on sait que le montant retenu n’est que de mille francs Cfa par mois. Une décision de grande portée sociale qui, sans aucun doute, vient illustrer que le chef de l’Etat et son gouvernement ont opté pour des actions à fort impact au plan social pour venir en aide aux citoyens?

Une délégation de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna) conduite par Wilfrid Adjovi, représentant résident de ladite structure, et Emilie Tibouté Sama, présidente de l’Ong African culture pride étaient, ce jeudi 6 septembre au cabinet du président du Conseil économique et social (Ces), Augustin Tabé Gbian.

Le président du Ces Augustin Tabé Gbian a discuté avec le Wilfrid Adjovi, représentant résident de l’Asecna et sa suite des relations entre le Bénin et cette institution chargée de la navigation aérienne et dont le Bénin est partie intégrante. Wilfrid Adjovi se dit satisfait des rapports entre le Bénin et cette agence depuis plusieurs décennies. « Les relations entre le Bénin et l’Asecna sont au bon fixe. Nous avons renouvelé l’accord de siège le 10 juillet dernier », a-t-il déclaré.
Selon lui, Augustin Tabé s’est réjoui de la démarche des responsables de cette agence spécialisée dans la navigation aérienne et de lui présenter l’importance de l’Asecna au Bénin. Le président du Ces leur a prodigué des conseils et marqué sa disponibilité à accompagner l’Asecna.
La présidente de l’Ong African culture pride, Emilie Tibouté Sama, quant à elle, s’est entretenue avec le président Augustin Tabé Gbian sur les différents projets du sous-secteur de l’artisanat, notamment l’importance de valoriser le pagne tissé au pays. Selon elle, il faut faire la promotion des pagnes tissés qui font partie des valeurs touristiques à valoriser pour le développement du Bénin. Pour elle, le pagne tissé est une véritable niche de création d’emplois, de richesse et de développement local. « C’est un secteur porteur d’avenir et de développement économique pour le pays », a-t-elle estimé.
Car, il a été démontré, selon elle, à travers la cartographie des potentialités, que le pagne tissé est une activité phare dans la plupart des communes du pays.
Selon Emilie Tibouté Sama, l’artisanat est une activité multiséculaire dont les potentialités et la main-d’œuvre existent. « Il est important de commencer par consommer local pour créer de la richesse », a-t-elle préconisé. C’était également l’occasion, pour elle, de présenter à Augustin Tabé Gbian, les innovations réalisées par les ateliers « La maison du pagne tissé » qui lui ont valu le trophée de l’innovation du Bénin 2017.

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) est désormais opérationnelle. Elle a tenu, ce jeudi 6 septembre, sa toute première audience à son siège à Porto-Novo. Laquelle a connu la comparution de huit trafiquants de drogue et de chanvre indien dont deux ont été condamnés à 20 ans et un autre à six mois de prison ferme.

Huit mis en cause ont défilé, ce jeudi 6 septembre, à la barre à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Ils sont poursuivis pour des faits de trafic de drogue pour certains et de chanvre indien pour d’autres. L’audience s’est terminée avec des fortunes diverses pour des inculpés. Deux ont été condamnés à 20 ans d’emprisonnement ferme. Il s’agit de Somtochuku Bartholomew Oguegbunam, de nationalité nigériane et du Béninois Rachidi Mamoudou Boukari, tous deux poursuivis pour trafic de drogue dans des dossiers distincts.
Le premier a été interpellé le 20 août dernier dans le « Hall arrivée » de l’aéroport international cardinal Bernardin Gantin de Cotonou, à l’arrivée du vol d’une compagnie aérienne en provenance de Maputo au Mozambique via Addis-Abeba en Ethiopie. Il a été retrouvé sur Somtochuku Bartholomew Oguegbunam une valise de couleur marron, laquelle à la fouille contenait un emballage de poudre beige granuleuse pesant sept kg. Le mis en cause était donc à la barre pour répondre des faits mis à sa charge.
S’agissant du cas du sieur Rachidi Mamoudou Boukari, il a été interpellé, le 31 juillet dernier, toujours dans le « Hall arrivée » de l’aéroport international de Cotonou, à l’arrivée du vol d’une autre compagnie aérienne en provenance de Johannesburg alors qu’il avait sur lui un sac de couleur grise. A la fouille, il a été constaté que ce sac contenait quatre emballages de drogue qui ont pesé 5,686 kilogrammes. Les deux mis en cause ont été inculpés et condamnés chacun à 20 ans d’emprisonnement ferme, en application de l’article 96 de la loi n°97-025 du 18 juillet 1997 sur le contrôle des drogues et des précurseurs.
La même cour a vidé un troisième dossier pour lequel a comparu à la barre, le sieur Brice Awèkoun. Les faits concernant ce dernier remontent au vendredi 3 août 2018 où le mis en cause a été pris, aux environs de 21 h 35, au niveau d’un hôtel à Cotonou, en fragrant délit de détention et d’usage de chanvre indien. Il a été retrouvé sur lui quarante boulettes. Le dealer Brice Awèkoun a été condamné à six mois de prison. La Cour s’est basée sur les dispositions de l’article 142 de la loi n°97-025 du 18 juillet 1997 sur le contrôle des drogues et des précurseurs.
La Criet a connu de cinq autres dossiers de trafic de drogue. Deux ont été rabattus et mis en délibéré et trois autres renvoyés pour examen le 20 septembre prochain. Le report de l’examen de ces derniers a été demandé par la défense des mis en cause. Me Raymond Gbèssèmèhlan a voulu disposer du temps pour s’imprégner le dossier pour une bonne défense de ses clients. La demande lui a été accordée par la Cour présidée par le magistrat Cyriaque Dossa, président de la Criet, qui était entouré de quatre de ses collègues dans le rôle d’assesseurs. Le procureur spécial près la Criet, Gilbert Togbonon occupait le fauteuil du ministère public.

Nommé par décret 2018-383 du 29 août 2018, le nouveau procureur général près la cour d’appel de Cotonou, Pierre Dassoundo Ahifon, est officiellement entré dans ses fonctions. Il a été installé, ce mardi 4 septembre par le président de la cour d’appel de Cotonou, Arsène Hubert Dadjo.

Le parquet général de Cotonou est désormais sous l’égide de Pierre Dassoundo Ahifon. Conformément aux dispositions en vigueur, le nouveau procureur général a été installé hier lors d’une audience solennelle. Cette audience d’installation fait suite à la correspondance du garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, en date du 30 août dernier, transmettant au président de la cour d’appel de Cotonou, le décret 2018-383 du 29 août 2018 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Cotonou.
Dans son réquisitoire, le ministère public a présenté l’impétrant et son parcours élogieux dans l’appareil judiciaire depuis 2003, avant de requérir du président de céans son installation et son renvoi dans ses fonctions de procureur général près la cour d’appel de Cotonou.
Le magistrat Pierre Dassoundo Ahifon a officié en décembre 2003 au parquet de Porto-Novo où il a séjourné jusqu’en janvier 2010, gravissant tous les échelons. À l’ouverture du tribunal de première instance (Tpi) d’Abomey-Calavi, c’est sur lui que le gouvernement d’alors a porté son choix pour conduire les premiers pas de la juridiction naissante. Fonction qu’il a assumée jusqu’en janvier 2012 où il a rejoint le collège des juges d’instruction du tribunal de première instance (Tpi) de Natitingou. Il fut concomitamment président par intérim du Tpi de Porto-Novo et fut envoyé au dernier trimestre de l’année 2016 dans le Zou pour tenir le parquet général d’Abomey. C’est cette fonction qu’il a quittée pour prendre, depuis hier, celle de procureur général près la cour d’appel de Cotonou. Pierre Dassoundo Ahifon coiffe désormais les parquets des Tpi de Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi, Pobè, Ouidah et Allada.
« Toutes ces expériences nous permettent de dire que vous n’êtes pas un novice dans le domaine. Vous avez la capacité de faire face aux défis qui seront les vôtres désormais », a laissé entendre le président de la cour d’appel de Cotonou » Arsène Hubert Dadjo » avant de déclarer installé le nommé Pierre Dassoundo Ahifon, procureur général près la cour d’appel de Cotonou et de le renvoyer à l’exercice de ses fonctions.

Le coordonnateur-résident du Système des Nations Unies au Bénin, Siaka Coulibaly, et le ministre du Travail et de la Fonction publique, Adidjatou Mathys, ont procédé, en présence des cadres du secteur, à la revue semestrielle du programme de coopération Bénin-Système des Nations Unies au 30 juin 2018, revue dénommée « Effet 5 de l’Undaf». C’était vendredi 31 août dernier à Cotonou.

L’objectif de la revue semestrielle du groupe Effet 5 de l’Undaf organisée, vendredi dernier à Cotonou, est d’apprécier et de valider les résultats de l’ensemble des projets et programmes qui concourent à la réalisation de l’Effet 5 de l’Undaf, a souligné Siaka Coulibaly, coordonnateur-résident du Système des Nations Unies au Bénin. Il est prévu que, d’ici à la fin de l’année 2018, les institutions nationales et locales appliquent davantage les bonnes pratiques et principes de gouvernance inclusive, transparente et redevable.
Dans le cadre de la coopération entre le Système des Nations Unies (Snu) et le gouvernement du Bénin, Siaka Coulibaly rappelle les cinq volets couverts par l’Effet 5 portant sur la gouvernance, la participation et la décentralisation. Il s’agit, précise-t-il, du renforcement des réformes administratives, économiques et institutionnelles pour mettre en œuvre des politiques et programmes de développement ainsi que du renforcement des capacités et des processus nationaux, locaux et sectoriels de planification, programmation, budgétisation, suivi-évaluation et de gestion macro-économique. Il est également inscrit le renforcement de l’Assemblée nationale et des autres institutions de l’Etat afin qu'ils assurent mieux leurs prérogatives constitutionnelles par l’amélioration du processus de développement inclusif, la conduite des processus électoraux et la mise en œuvre des procédures et mécanismes appropriés facilitant l’accès des populations vulnérables à la justice.
L’une des préoccupations majeures au cours des assises, a martelé le coordonnateur résident du Snu, a été la recherche de la maximisation des possibilités de synergie pour plus d’efficience entre les interventions.
Etant donné l’importance du secteur de la gouvernance pour le développement économique et social durable du Bénin, Siaka Coulibaly salue l’engagement du ministère du Travail et de la Fonction publique et souhaite l’intensification du plaidoyer à l’endroit des autres ministères impliqués pour un leadership au plus haut niveau. Il a souhaité que les bonnes pratiques et principes de gouvernance inclusive, transparente et redevable soient disséminés à tous les niveaux.
Adidjatou Mathys, ministre du Travail et de la Fonction publique, en tant que chef de file de la composante Gouvernance-participation-décentralisation rappelle comment les actions de partenariat avec le Système des Nations Unies permettent d’apprécier le renforcement des institutions y compris les organisations de la société civile, le soutien aux initiatives de réformes administratives, institutionnelles et politiques. Ce partenariat, selon elle, promeut l’accès des personnes vulnérables à la justice et au respect de leurs droits, afin que règne une bonne gouvernance assortie d’une participation de tous au développement socio-économique du Bénin. Ces objectifs sont en cohérence avec le Programme d’action du gouvernement (Pag), à en croire Adidjatou Mathys. Dans l’atteinte des objectifs, des stratégies, explique-t-elle, ont été mises en place, des actions planifiées dans une démarche participative de toutes les parties avec d'importants appuis des agences du Snu du groupe Effet 5 Undaf. Il s’agit, selon le ministre, de marquer une pause pour faire le point des actions menées, évaluer les progrès réalisés dans le secteur et de trouver des solutions aux difficultés auxquelles ont été confrontés les acteurs pour la prise de mesures idoines, afin que les résultats obtenus à fin 2018 soient des plus reluisants.
Des échanges féconds ont été menés pour ajuster les actions en cours dans la perspective de l’atteinte des objectifs de l’année, a-t-elle indiqué, avant de témoigner sa gratitude au Pnud pour la capitalisation des acquis enregistrés pour un prochain cycle mieux élaboré.

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, s’est entretenu, ce mercredi 29 août à Porto-Novo, avec plusieurs invités dont les délégations du président de l’Eglise protestante-méthodiste du Bénin, le révérend docteur Kponjesu Amos Hounsa, et de l’Association nationale des anciens parlementaires du Bénin.

Le président de l’Eglise protestante méthodiste du Bénin, le révérend docteur Kponjesu Amos Hounsa, est allé porter, ce mercredi, un message de remerciements au président de l’Assemblée nationale. Il a exprimé la gratitude et la reconnaissance de tous les fidèles de l’église à Me Adrien Houngbédji pour son implication personnelle dans la résolution de la crise au sein de cette communauté religieuse. Il a rassuré le président du Parlement du soutien spirituel de l’Epmb, non seulement dans tout ce qu’il entreprend pour la paix au Bénin mais également pour que les décisions prises à l’Assemblée nationale soient propices à la paix et au développement du Bénin. 

« Depuis la réunification, notre église se porte de mieux en mieux et elle s’attelle de jour comme de nuit à jouer pleinement son rôle pour la vie de la société, pour la vitalité de notre démocratie et pour pérenniser la paix au Bénin», assure le président de l’Empb. Elle a néanmoins des défis à relever, notamment et sur les plans de l’évangélisation, du social, de l'économique, aux plans intellectuel et culturel, ajoute le révérend docteur Kponjesu Amos Hounsa.
A la suite de l’Empb, le président Adrien Houngbédji s’est entretenu avec le consultant principal du cabinet Almic service, Michel Mèhinto. Ce dernier est venu recevoir des orientations du président de l’Assemblée nationale sur l’opportunité d’un réaménagement de l’horaire de travail dans l’Administration publique béninoise. Michel Mèhinto a expliqué que son cabinet conduit depuis plusieurs semaines déjà une étude sur la question. «Nous avons déjà interviewé bon nombre d’acteurs de l’Administration publique, mais il fallait coûte que coûte venir voir le président du Parlement, la deuxième personnalité de l’Etat béninois, pour obtenir des orientations afin de pouvoir véritablement déposer un rapport consistant et de qualité», précise l’expert sollicité par le gouvernement pour enquêter sur l’opportunité d’un réaménagement de l’horaire de travail dans l’administration publique béninoise.
Une délégation de l’Association nationale des anciens parlementaires conduite par son vice-président Timothée Adanlin a été aussi reçue. Elle est allée solliciter l’appui de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une cérémonie d’hommage national qui sera bientôt organisée pour honorer la mémoire de feue Rafiatou Karimou décédée, jeudi 4 janvier dernier à Paris en France dans sa 72e année?

Sous l'égide de son président Joseph Djogbénou, la Cour constitutionnelle a tenu, ce mardi 28 août, une audience spéciale publique. La particularité de cette audience tient en ce qu'elle a connu d'une mise en état avec la contribution d'experts au regard de la délicatesse et de la sensibilité du recours. Au demeurant, sur les sept dossiers au rôle de l'audience, cinq décisions ont été rendues et deux dossiers ont été renvoyés.

Adoptée par l'Assemblée nationale, jeudi 26 juillet dernier et transmise le 9 août à la Cour, la loi n°2018-23 portant Charte des partis politiques en République du Bénin est passée au scanner de la Haute juridiction. Faisant usage de ses prérogatives, le chef de l'Etat, par requête en date du 22 août 2018 a soumis à la Haute juridiction le contrôle de conformité de ladite loi. 

Statuant sur la forme, la cour a déclaré la requête recevable au motif que la demande du chef de l'Etat trouve son ancrage légal dans la Constitution et sa requête a été envoyée dans le délai légal de quinze jours entre la transmission de la loi objet de la requête et sa soumission à la cour, conformément aux textes en vigueur.
Traitant du fond, la Haute juridiction a déclaré tous les articles de la loi conformes à la Constitution et par ricochet, la loi 2018-23 portant Charte des partis politiques en République du Bénin conforme à la Constitution.
Le nommé Basile Badjito a saisi la Cour constitutionnelle d'un recours en inconstitutionnalité du décret portant statut et règlement intérieur de l'Association nationale des praticiens de la médecine traditionnelle
(Anapramet). Il rappelle qu'une association ne saurait être créée par décret puisqu'elle est régie par la loi 1901 du 1er juillet 1901. Le requérant s'offusque de ce que les dispositions dudit décret réorganisent l'association, bafouant les prérogatives de l'assemblée générale de l'Anapramet.
Le représentant du ministre de la Santé explique plutôt que par ledit décret, le gouvernement reconnaît simplement
l'Anapramet et autorise la collaboration entre la médecine moderne et traditionnelle. Réaffirmant la liberté d'association et l'impact de ce décret sur le libre fonctionnement de l'Anapramet, la Cour a déclaré qu'un tel décret viole effectivement la Constitution.
Egalité devant la loi sans distinction de sexe, de race, de région ou de religion... C'est ce principe constitutionnel que le sieur Arnaud Houessou demande à la Cour de rétablir lorsqu'il forme un recours sur la violation du principe d'égalité par le ministre de la Fonction publique. Le requérant expose une inégalité de traitement entre agents ayant les mêmes qualifications. L'un aurait été promu et avancé au détriment des autres. La Cour constitutionnelle est bien le défenseur de l'égalité, hélas le requérant n'a apporté aucune preuve établissant qu'il est lésé dans des privilèges dont il devrait bénéficier. La cour a donc déclaré qu'il n'y a pas violation de la Constitution.

Propriétés et statuts en cause

Voyant leurs biens immeubles menacés, l'ensemble des acquéreurs du domaine Aho a sollicité, par requête, l'intervention de la Haute juridiction dans le règlement des conflits domaniaux les opposant à d'autres particuliers. Les requérants indiquent qu'ils ont acquis les terres Aho légitimement et en ont été reconnus nouveaux propriétaires par décision de justice. Mais ils se plaignent de l'entêtement des occupants illégaux qui avaient été déguerpis d'une part et d'autre part du gouvernement qui a déclaré ces terres indisponibles. Juge de la constitutionnalité, la Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente car cette affaire tend, précise-t-elle, à faire apprécier l'application du Code foncier par la Haute juridiction.
Saisie par une requête du président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou par intérim, la Cour a statué sur une exception d'inconstitutionnalité soulevée par le sieur Gafar Aliou assisté de Me
Nicolin Assogba. L'exception porte sur une disposition du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes qui ne favoriserait un procès équitable. Ce code ayant déjà été déclaré conforme à la Constitution, la cour a conclu que la requête est irrecevable pour autorité de la chose jugée.
Par requête, le sieur Adjamonsi Worou a soumis à la cour un recours en inconstitutionnalité de trois décrets portant respectivement sur le statut particulier des corps du personnel de la douane et assimilés, le statut particulier des corps du personnel de la police nationale et le statut particulier du personnel des eaux et forêts. Le requérant évoque des manquements et discriminations dans le reclassement et l'avancement. Représenté par son secrétaire général, le gouvernement fait savoir que les décrets objets de la requête sont des décrets d'application qui avaient déjà été retirés de l'ordonnancement juridique avant d'être réintégrés d'une part et que le recours portant sur le statut du personnel de la police nationale est sans objet au regard de la réforme intervenue au niveau des forces de sécurité d'autre part. Il en découle que le gouvernement prend déjà les mesures idoines pour procéder à un juste reclassement. Au regard des évolutions dans le dossier, la cour a renvoyé l'examen de l'affaire pour l'audience du 2 octobre après communication des nouvelles pièces.

Avis d'experts sollicités sur un recours sensible

Le dernier recours dont a connu la Haute juridiction a porté sur une question d'égalité entre ethnies. Le requérant David Nahouan fait savoir que dans la classification des ethnies par l'Institut national des statistiques et de l'analyse économique (Insae), plusieurs ethnies ont été classées sous la désignation "Gua, Otamari et apparentés". Une classification qui tendrait à léser les autres groupes sociaux dans leur identité culturelle. Par ailleurs, il précise que le terme Otamari désigne un individu dont la langue est le ditamari. Or, il existe plusieurs groupes sociaux ayant des langues distinctes (Berba, Gourma, Ossori, Natema, Wama, Yende) mais qui ont été confondus sous la classe "Gua, Otamari et apparentés", souligne-t-il. Un terme opprimant pour les autres groupes qui ne peuvent pas accepter une identité qui n'est pas la leur.
Ayant pris fonction, il y a moins d'une semaine, le directeur général de l'Insae, Laurent Houssa, a rappelé qu'un recours portant sur le même objet avait déjà été introduit et jugé en 2017. La Haute juridiction s'était alors jugée incompétente. Après avoir reconnu l'égalité des peuples, il a exposé que l'Insae n'a jamais eu l'intention de brimer des peuples au détriment d'autres en désignant ces groupes ethniques de "Gua, Otamari et apparentés". C'est un travail purement statistique conforme aux prescriptions internationales qui ne tient pas compte des détails de langue mais des regroupements. Le terme "apparenté" fait référence aux interprénétrations entre regroupements, a-t-il fait savoir.
Au regard de la nécessité de disposer de connaissances techniques et scientifiques pour mieux apprécier le recours, la Haute juridiction a sollicité quatre experts. Il s'agit du professeur Didier N'dah, maître de conférences en archéologie et histoire, du professeur Emmanuel Tiando, du professeur de sociologie Nassirou Bako Arifari et du professeur de droit public à l'université de Kara, Adama Kpoda.
Le maître de conférences en archéologie et histoire, Didier N'dah a déploré le fait que l'Insae ne tienne pas compte de toutes les spécificités culturelles dans ses recherches. « Le terme Gua, par lequel l'Insae désigne ces groupes sociaux, n'a aucune signification pour les populations de l'Atacora. C'est une langue parlée dans la région Est du Ghana. Par contre le terme Gu désigne un ensemble de langues qui se retrouvent dans la zone voltaïque dont le Nord-ouest du Bénin », a-t-il indiqué.
« Il n'y a pas de peuple Gua, il existe plutôt la langue Gur », certifie le professeur Emmanuel Tiando. Selon lui, la méthodologie en matière de recherches scientifiques au Bénin pose problème. Or, une mauvaise méthodologie amène à de mauvais résultats. La désignation "Gua, Otamari et apparentés" cause bien de préjudices aux autres groupes inclus. Il nuit à l'identité des autres groupes de langue Gur et peut représenter, selon le professeur Emmanuel Tiando, une menace à la paix sociale. « Au regard du fait que les Français, les Italiens, les Espagnols, les Portugais sont des peuples latins, si l'on désignait ces peuples par "Les Espagnols et les autres" pensez-vous que les Français seraient contents? C'est la même chose qui se passe ici », a-t-il argumenté. Selon lui, l'Atacora comprend une diversité de groupes socioculturels qui, chacun, réclament leur identité. Et tous ces peuples ont leurs langues.
Pour le professeur sociologue Nassirou Bako Arifari, les statistiques et les classifications de l'Insae sont une catastrophe scientifique. Le groupe Gua est une invention de l'Insae. « Dire que le requérant est "Otamari et apparentés" alors qu'il est Wao (singulier de Waba) et parle le Wama, est une violation de son droit à l'identité. Mettre les Waba sous "Otamari et apparentés", c'est renier leurs origines », a-t-il déclaré. Faisant ressortir quelques distinctions entre les groupes sociaux, il ajoute que les Waba sont considérés comme les seuls forgerons métallurgiques alors que les Bètamaribè (pluriel de Otamari) étaient essentiellement des cultivateurs. Selon lui, l'impact de cette confusion est si grande qu'aujourd'hui, certains Waba pensent que ce sont ces statistiques qui font que le ditamari est perçu comme la langue la plus représentative des groupes assimilés. Conséquence, elle est la seule langue parlée dans les médias et probablement la langue choisie pour l'apprentissage des langues endogènes.
Le dernier expert sollicité, le professeur titulaire de droit public Adama Kpoda fait remarquer que les réflexions scientifiques et historiques ne sont pas systématiquement considérées comme des vérités juridiques. Car le juge doit tenir compte de certaines clarifications et qualifications. Selon lui, l'impératif de l'unité l'emporte sur les revendications ethniques. « L'identité culturelle ne s'apprécie devant une juridiction que lorsqu'on apporte la preuve d'une discrimination et tant que cette preuve n'est pas apportée, le juge n'a pas d'éléments objectifs pour apprécier. Or la requête ne fait mention d'aucune discrimination palpable », précise le juriste. Au regard de la complexité du sujet et des apports considérables, la Cour a renvoyé l'examen du dossier pour l'audience du 9 octobre prochain?

La Plateforme électorale de la Société civile pour les élections au Bénin dit ne pas se retrouver dans la proposition de loi portant Code électoral en circulation et déjà adopté par la Commission chargée des Lois de l’Assemblée nationale. Une délégation de ce consortium des Organisations de la Société civile conduite par sa présidente, Fatoumatou Batoko Zossou, était, ce jeudi 23 août, en audience chez le président de la Cour suprême à Porto-Novo. Celle-ci est allée partager avec Ousmane Batoko les appréhensions de toute la Plateforme pour les élections par rapport à certaines dispositions de la proposition de loi en attente d’être examinée par la plénière des députés.

Selon Fatoumatou Batoko Zossou, porte-parole de la délégation au sortir de l’entretien avec le président de la Cour suprême, le texte en circulation comporte plusieurs articles à polémique. Lesquels sont étrangers, à l’en croire, à la Société civile et en déphasage avec les conclusions de l’atelier organisé par l’Assemblée nationale le 14 juin dernier pour recueillir l’amendement du texte et auquel elle a pris part. La Plateforme électorale des Osc dont la mission première est de faire en sorte qu’aucune loi ne soit perçue comme un texte d’exclusion dit se sentir interpellée.
La Société civile regrette que le Bénin n’ait pas définitivement tourné la page par rapport à certaines anciennes mauvaises pratiques consistant à amender le Code électoral à la veille des élections. Or, avertit Fatoumatou Batoko Zossou, cette manipulation des textes électoraux est souvent source de conflits en Afrique.
La démarche de la Plateforme électorale de la Société civile vise donc à éviter que les conflits électoraux ou post-électoraux qui se produisent ailleurs n'arrivent pas au Bénin. C’est pour cela qu'elle dit juger utile d’aller vers certaines personnalités et présidents d’institutions de la République pour solliciter aussi leur implication afin que le Code électoral qui sera adopté soit un texte inclusif, une loi dans laquelle tout le monde va se retrouver pour des élections pacifiques, transparentes et paisibles. La présidente de la Plateforme électorale de la Société civile pour les élections promet de poursuivre, après la Cour suprême, son périple auprès d’autres personnalités et présidents d’institutions de la République identifiés pour les associer aussi à l’initiative d’avoir une loi électorale inclusive et non d’exclusion.