La Nation Bénin...
Entre présentation des familles, cadeaux et préparatifs du mariage, les fiançailles peuvent rapidement prendre des allures de contrat financier. Pourtant, le Code des personnes et de la famille béninois fixe des limites précises aux obligations des fiancés envers leur partenaire et leur future belle-famille.
Les fiançailles rapprochent deux personnes, mais aussi deux familles. Présentation officielle, cérémonies, cadeaux et autres dépenses peuvent alors s’ajouter aux préparatifs du mariage. Dans ce contexte, les attentes financières peuvent vite dépasser le cadre légal.
Le juriste Adébola PATHINVO s’appuie sur l’article 115 de la loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant Code des personnes et de la famille, modifiée et complétée par la loi n° 2021-13 du 20 décembre 2021. Le texte prévoit que « les fiancés ne sont tenus à aucune obligation alimentaire, d’entretien ou de secours, soit l’un à l’égard de l’autre, soit chacun à l’égard de la famille de l’autre ».
Pour Adébola PATHINVO, cette disposition distingue les attentes familiales des obligations prévues par la loi. Les fiançailles ne créent donc pas, à elles seules, un devoir légal de subvenir aux besoins de son partenaire ou de sa future belle-famille.
La liberté reste au cœur des fiançailles
L’article 114 nouveau prévoit que le mariage peut être contracté sans fiançailles ni connaissance mutuelle préalable des familles. Les fiançailles ne constituent donc pas une étape obligatoire avant le mariage.
Cette liberté concerne aussi la rupture. Selon Adébola PATHINVO, chacun des fiancés peut mettre fin unilatéralement aux fiançailles. Une rupture abusive peut toutefois donner lieu à des dommages-intérêts, conformément au droit commun.
L’article 118 apporte une autre précision. Les dépenses liées à la connaissance mutuelle des familles ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’une indemnisation. Les frais engagés à cette occasion ne deviennent donc pas automatiquement une dette après la fin des fiançailles.
Ces règles ne suppriment ni les traditions, ni la solidarité familiale, ni les engagements librement acceptés. Elles établissent une distinction entre les usages familiaux et les obligations juridiques.
Une future belle-famille peut espérer de la générosité, du respect et de la solidarité. Elle ne peut toutefois transformer les fiançailles en obligation légale d’entretien. Pour le reste, le portefeuille reste sous la responsabilité de son propriétaire.